Conseil municipal du 03/06/2013

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter aassister ala reunion du Conseil Municipal qui aura lieu:

Le 03 juin 2013 a 18 H 00 a la salle de conference de L 'Espace Francois MITTERRAND

ORDRE DU JOUR

* Designation du secretaire de seance.

* Proces-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2013.

Point 01 :

Institution de servitudes d'utilite publique sur l'cmprise de l'ancien site siderurgique Ugine et ALZ Laudun-L'Ardoise

Point 02 :

Rapport annuel sur Ie prix et la qualite du Service Public d'elimination des dechets 2012 du SMIOM de l'Aspre

Point 03 :

Decision modificative - Budget Principal

Point 04 :

Subvention exceptionnelle it l'association Laudun Echange Amities

Point 05 :

Mise it jour du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours piscine de Lascours

Point 06 :

Nouveau reglement interieur de la piscine municipale de Lascours

Point 07 :

Autorisation de recrutement d'agents publics au titre de l'activite accessoire

Point 08 :

Creation d'emplois non titulaires

Point 09 :

Actualisation du tableau des effectifs

ete 2013

* Decisions du Maire.

Veuillez agreer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguees.

Laudun-L'Ardoise, le 28 mai 2013

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2013 Article L2121-12 du CGCT

1 Avis sur l'institution de servitude d'utilite publique sur I'emprise de l'ancien site siderurgique Ugine et ALZ de Laudun-L'Ardoise La societe Arcelor-Real-Estate-France (AREF), societe du groupe Arcelor-Mittal a depose une dcmande aupres du Prefet du Gard, tendant it faire reconnaitre, sur le fondement de la legislation portee par Ie code de l'environnement, et au titre des Installations Classees pour la Protection de l'Environnement, qu'elle s'est acquittee de ses obligations en matiere de remise en etat des lieux.

Cette demande porte, notamment, sur divers fonciers , dont certaines parties sont, aujourd'hui, propriete communale. La procedure comprend la necessite que l'autorite prefectorale recueille l'avis des communes d'assiette.

Le Prefet a done saisi la commune d'une demande d'avis it ce sujet. Les pieces communiquees avec la demande d'avis, sont tres limitees. II s'agit, principalement, d'un auto-satisfecit quant it la remise en etat , Mais il s'agit aussi de repertorier divers fonds qui resteront it jamais impactes par les anciens travaux industriels lourds. Face it la desinvolture de l'industriel qui, naturellement, tente de remplir ses obligations a minima , il est propose de rendre un avis defavorable it la demande de la societe AREF. Cet avis est motive par la legerete des actions operees par l'industriel et surtout par le caractere bien trop premature d'une demande tendant it mettre un terme aux obligations de l'industriel alors que la Commune n'a pas encore statue officiellement sur la destination qu'elle entend donner it ces fonds lourdement impactes par l'utilisation industrielle passee,

2 Rapport annuel sur Ie prix et la qualite du Service Public d'elimination des dechets du SMIOM de l' Aspre pour l'annee 2012 II est propose au Conseil Municipal de prendre acte de la communication qu 'illui a ete faite du rapport annuel sur le prix et la qualite du Service Public delimination des dechets du SMIOM de l' Aspre pour l'annee 2012.

I 3 Budget Primitif - exercice 2013 - Commune Considerant la necessite d'approvisionner certains articles du Budget Principal de la commune dont les credits s'averent insuffisants. Compte tenu des provisions suffisantes sur certains articles, il est propose au Conseil Municipal de deliberer pour decider des decisions modificatives suivantes : Depenses d'investissement : Chapitre Fonction 16 01

Articles 165

Montant 250,00 â‚Ź

Recettes d'investissement : Chapitre Fonction 16 01

Articles 165

Montants 250,00 â‚Ź

4 Subvention exceptionnelle a l'association Laudun Echange Amities Du 14 au 19 aout 2013 une delegation de la ville de Carmona (Espagne) se deplace sur notre commune. Afin de contribuer a cet echange culturel , il est propose d'octroyer une subvention cxceptionnelle a l'association Laudun Echange Amities.

5 Mise

a jour"du Plan d'Organisation de la surveillance et des Secours Piscine de Lascours

Conformement a l'article L.322-7 du Code du Sport, la piscine municipale de Lascours est un etablissement soumis a l'obligation de surveillance. Pour se conformer a la nouvelle reglementation, une mise a jour du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) est necessaire.

II est propose au Conseil Municipal d'approuver Ie projet de mise

ajour du POSS .

Le document est tenu it la disposition des conseillers municipaux en mairie (Direction Generale des Services).

6 Nouveau reglement interieur de la piscine municipale de Lascours L'evolution des textes en matiere d'hygiene et de securite impose une revision reguliere des documents regissant le fonctionnement de la piscine municipale de Lascours, plus precisement le reglement interieur,

Le document est tenu it la disposition des conseillers municipaux en mairie (Direction Generale des Services).

7 Autorisation de recrutement d'agents publics au titre de I'activite accessoire La Commune de LAUDUN-L'ARDOISE, depuis 2010, fait appel la voirie suite au marche hebdomadaire du dimanche.

a des fonctionnaires afin de nettoyer

En cas dindisponibilite de fonctionnaires de la Commune, des agents d'autres collectivites peuvent etre amenes a realiser cette tache, moyennant retribution.

A cet effet, Ie Conseil Municipal doit se prononcer sur le renouvellement de l'exercice d'une activite accessoire au titre de cette mission, pour une duree de 3 ans, a compter du 09 juin 2013, renouvelable par tacite reconduction.

Par consequent, il est demande au Conseil Municipal d'approuver le renouvellement de cette activite accessoire et de fixer la remuneration, calculee sur la base de l'indice majore 362, en heures de dimanche, proposee aux agents charges du nettoyage de la voirie suite au marche hebdomadaire.

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8 Creation d'cm plois non titulaires - ete 2013 II est propose au Conseil Municipal de creer des postes d'agents non titulaires qui pourront etre pourvus en fonction des besoins des services concemes (6 postes BNSSA, 4 postes BEES 1er degre, 8 postes d'adjoints techniques de 2eme c1asse, 3 postes d'adjoints administratifs 2eme c1asse).

I 9 Actualisation du tableau des effectifs Conformement aux tableaux d'avancements de grades, etablis au titre de l'annee 2013 et publies Iegalement aupres du Centre de Gestion du Gard, certains agents peuvent beneficier d'une evolution de leur carriere selon des criteres d'anciennete et d'obtention de concours ou d'examens. Sont concernes les cadres d'emplois suivants : - Attache territorial (l agent) eme - Adjoints Administratifs Principaux de 2 c1asse (4 agents) - Agent de Maitrise (l agent) - Adjoints Techniques de 1ere c1asse (2 agents) eme - Agent Specialise des Ecoles Matemelles Principal de 2 c1asse (l agent) cmc - Adjoint d' Animation de 2 c1asse (l agent) A cet effet, le Conseil Municipal est appele it se prononcer sur la transformation des emplois et it approuver le tableau des effectifs du personnel stagiaire et titulaire.

La suppression des emplois laisses vacants interviendra lors d'un prochain Conseil Municipal, apres l'avis obligatoire du Comite Technique Paritaire qui se reunira Ie 28 juin 2013.

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Conseil municipal du 20 decembre 2012 Secretair c de seance : Philippe PECOUT - vote a l'unanimite 11 s'agit d'approuver Ie proces-verbal du 23 novembre . Avez-vous des observations a formuler quant au trace de ce compte-rendu ? Pas de remarques 'l Qui s'oppose ? Qui s'abstient 't Vote a l'unanimite

Point n01 : Convention cadre entre la commune de Laudun-L'Ardoise et le Centre Communal d'Action Sociale Monsieur JULLlEN : Le Centre Communal d'Action Sociale dispose depuis plusieurs annees d'une autonomie quasi complete dans ses missions : personnel dependant directement du CCAS apres mutation, bureau autonome hors les murs de l'hotel de ville, budget de fonctionnement et d'investissement vote par le Conseil d'Administration du CCAS. La presente convention, qui vous est proposee, permet de clarifier et de formaliser les liens fonetionnels existants entre Ie CCAS et les services de la commune . Elle recense tous les concours qu'apportent les services de la commune et precise ceux qui seront payes par le budget du CCAS et ceux qui resteront a la charge de la ville. Cette convention prendra effet le ler janvier 2013 et, elle est etablie pour une duree de 4 ans et reconductible pour la meme duree sauf denonciation votee par l'une ou l'autre des instances deliberatives avec un preavis de 3 mois. Vous avez done tous vu la convention avec I'ordre du jour du Conseil Municipal.

Monsieur Ie Depute-Maire: Des remarques ? Pas de remarqu es ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote a l'unanimite

******* Point n02 : Creation de 2 nouvelles cartes de lecture

mediatheque, que 1'on a bouleverse un certain nombre d'habitudes, de schema de fonctionnement et cela a eu pour premieres reactions, des reactions un peu negatives . II se trouve que depuis maintenant 2 ans, on monte en puissance au niveau du fonctionnement , de 1'animation de cette mediatheque, j'avais toujours dans I'esprit comme dans les autres services et je pense en particulier au Centre de Loisirs, j'ai toujours dit que je voulais que ces lieux soient des centres de vie, des lieux d'epanouissement, Ici, la mediatheque, nous avons une croissance de plus en plus forte des adherents puisqu'on est passe en 2012 iI 713 adherents physiquement connus et reconnu s et qui frequentent l'etablissement, Ce qui n'etait pas le cas par le passe dans I'ancienne bibliotheque, Done, on a une progression de 33%, une rotation plus importante de visiteurs, d'emprunteurs, on est passe de 1405 a 2660. On a quand meme et je tiens a Ie rappeler, renouvele et achete de nouveaux ouvrages en grand nombre puisqu'on a precede a peu pres a 400 achats, C'est dire que Iii aussi, on a renouvele les rayons de lecture et que, Iii aussi on a une variete plus importante d'ouvrages . On a fait aussi de ce lieu, un lieu de vie culturel important. On a un grand succes sur la serie cabaret philo. On a plus de 60 personnes chaque fois, on a des ateliers scrabble, on a un atelier d'arts plastiques qui est complet tous les vendredis soirs, on a un atelier d'ecritures qui demarre depuis quelque temps, on a de nombreuses demandes pour de futurs ateliers, on a ouvert egalement un cycle de conte, on a forme d'ailleurs les benevoles sur les lectures a haute voix. On a mis en place avec les assistantes a domicile des lectures pour les tous petits et egalement sur les creches de I'agglo. Done, on vient exporter cette animation. Les eccles ont droit elles-aussi a une lecture de conte a chaque venue hebdomadaire, lors du renouvellement de leur livre et, on est entrain de negocier aussi avec certaines eccles et notamment celIe de Pape Carpentier qui s'est toujours un peu refusee a l'idee de venir jusqu' ici. On est en train d'organiser leur deplacement pour leur permettre de frequenter l'etablissement . On a cree un atelier magie en collaboration avec les enseignants. On a mis en place 3 joumees magie avec toutes les classes de la commune, c'est un peu aussi le cadeau de Noel pour les enfants, dans les loeaux de la mediatheque , Done voila, on monte en puissance, on fait de ce lieu, un lieu tout autre que tout ce qui fonctionnait jusqu'ici. Moi, j'ai le souvenir de la bibliotheque Pierre Heraud, j'en etais chaque fois malheureux de voir qu'on vivait a l'etroit, qu'on etait avec des methodes quasiment ancestrales . C'etait bien a l'epoque ou I'on a debute parce qu'on pouvait etre fier d'avoir une bibliotheque sur notre village mais aujourd'hui, on est une categoric de 5 a 6 mille habitants, il convenait de remettre dans le coeur du village une structure de cette capacite avec ce type d'animations pour les plus jeunes mais aussi pour les anciens . Done, je crois que ce premier resultat est quand meme assez prometteur. Je voulais profiter de I'occasion pour citer en exemple 1'animation de cette structure. Qui s'oppose a la creation de 2 nouvelles cartes ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ?

a

Vote a l'unanimite

a la Mediatheque

Monsieur PRIVAT: 11 s'agit de 2 tarifs supplementaires pour la Mediatheque, ce que 1'0n appelle les cartes famille, je l'ai presente en commission des finances, Pour une famille habitant Laudun : 40 curos et, pour une famille exterieure a la commune : 60 euros. C'est avantageux pour une famille a partir du ler enfant et elles sont gagnantes de 2 euros pour les familles habitant Laudun. C'est suite a une demande de plusieurs usagers de la bibliotheque , Monsieur Ie Depute-Maire: Des remarques ? Pas de remarques ? Je profite de l'occasion de ce point de I'ordre du jour pour evoquer un petit bilan de la Mediatheque . Vous savez que lorsque nous avons cree cette

****** Point n03 : Autorisation relative aux depenses d'investissement avant Ie vote du budget Monsieur PRIVAT : Comme les annees precedentes, je vais demander a l'assemble e deliberante, conformement a la loi du 5 janvier 1988 ala loi n088-13, d'autoriser Ie Maire a engager des depenses d'investissement avant Ie vote du budget. Ces depenses correspondent au quart des depenses votees au budget 2

primitif de 2012. Je vous Ie rappelle rapidement mais vous l'aviez dans la notice explicative, avant Ie vote du budget, au chapitre 20, Ie Maire est autorise iI mander les depenses pour un montant de 18487,50 euros; au chapitre 204: 11 775,00 euros ; au chapitre 21 : 194 145,17 euros ; et au chapitre 23 : 478 000,00 euros . Ce qui fait un montant total de 702 407,67 euros.

Monsieur Ie Depute-Maire: Nous ne sommes pas Iii pour parler de besoin , on n'est pas sur des creations de postes mais sur des evolutions de carriere et, les evolut ions de carrieres, c'est quasiment mecanique, Monsieur CAZORLA : On parle de creation Ia.,..

Monsieur Ie Depute-Maire: Des remarques ? Pas de remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Monsieur Ie Depute-Maire: Mais parce que c'est la loi qui nous dit de parler de creation mais ce n'est pas de la creation et c'est bien sur revolution de carriere . Je pourrai comprendre sije vous disais par exemple que Ill, il faut creer un poste de charge de mission, Iii, il faudrait verifier si Ie besoin existe, si cela est pertinent...et Iii, cela viendrait creuser aussi Ie budget des ressources humaines alors que Iii, c'est vraiment l'evolution des carrieres des agents. C'est dommage pour eux en tout cas.

Abstention de Monsieur CAZORLA

******* Point n04 : Mise ajour des effectifs Madame LAVIOS: Dans Ie cadre de leur evolution de carriere, les agents de la commune, suite iI la reussite d'examen professionnel, par anciennete ou par promotion interne, peuvent avanccr de grade. Les grades qui nous concernent aujourd'hui sont : un poste de redacteur principal 2eme classe, un poste de redacteur, un poste d'adjoint technique principal et six postes d'adjoints techniques de lere c1asse.

De ce fait, nous devons egalement mettre ajour Ie tableau des effectifs, Monsieur Ie Depute-Maire : Des remarques ? Pas de remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Abstention de Monsieur CAZORLA

Vous etes contre les promotions? Les evolutions de carriere? C'est curieux ? Si c'etait des creations pures, je pourrais Ie comprendre et cela pourrait se defendre,

******* Point n 05 : Instauration du Compte Epargne Temps Madame LAVIOS: Le compte epargne temps permet d'accumuler des j ours de conges sur plusieurs annees , II est ouvert a la demande de I'agent qui sera informe annuell ement des droits epergnes et consommes. II peut etre alimente dans la limite de 60 jours de conges annuels . Les agents doivent prendre au moins 20 jours de conges par an. Les jours epargnes ne pcuvent etre utilises que sous forme de conge. Les beneficiaires de ce compte epargne temps sont les agents titulaires ou non titulaires de la collectivite a temps complet ou a temps non complet , Les agents stagiaires sont exclus de ce dispositif.

Conformement au decret du 26 aout 2004 , Ie CTP a etc saisi pour qu'il donne son avis sur les modalites d'application, c'etait la semaine derniere.

Monsieur Ie Depute-Maire: Des remarques ? Patricia?

Madame GAGNER : (inaudible)

Monsieur CAZORLA : (inaudible)

Madame LAVIOS : Jusqu'a 60 jours sur toute la carriere. C'est Ie maximum d'epargne temps qu'ils peuvent avoir.

Monsieur Ie Depute-Maire: On nettoie en permanence...

Monsieur Ie Depute-Maire: D'autres remarques? Non? Qui s'oppose? Qui s'abstient?

Monsieur CAZORLA : (inaudible)

Vote a l'unanirnite

Monsieur Ie Depute-Maire: Mais ca, c'est les evolutions, evolutions de carriere. Ce n'est pas les besoins, c'est l'evolution, Madame LAVIOS : Ce ne sont pas des creations d'emploi, il ne faut pas confondre creation de grade et creation d'emploi ou creation de poste et creation d'emploi. A ce moment-Iii, il faudrait que vous ne soyez pas dans l'opposition pour que vous puissiez gerer Ie personnel de la collectivite et ce n'est pas Ie

cas.

******* Point n06 : Rapport annuel pour Ie service de I'eau potable et l' assainissement non collectif - exercice 2011 Monsieur BORDARY : L'AEP et Ie prix du m3 d'eau pour l'annee 20 II est de 1,83m 3 pour une consommation moyenne de

3

4

3

120m par an et par famille . Sur la qualite, iI y a eu 50 controles bacteriologiques qui ont etc fait et i1s etaient tous conformes. Physico-chimiques : 38 controles ont ete faits, une seu1e non conformite due au demarrage de pompe, Cela a ete rectifie. Sur I'assainissement, sur Ie non collectif dit Ie SPANC, il Y a eu 7 prioritaires numero 1 dont les travaux sont en cours pour remettre a niveau. Et, sur I'assaini ssement collectif, Ie prix du m 3 est de 1,20 euros pour une consommation moyenne de

120m3•

Pousse Martine et Ie lotissement Le Vieux MUrier. La, c'est pour 1a societe HECTARE qui fait un lotissement dans Ie triangle Route d'Orsan, Route des Agasses , Chemin de Codolet. Ce lotissement s'appellera Les Muscats. C'est le meme principe que I'autrefois pour GGL. Notre technicien va surveiller tous les VRD, tout ce qui va se faire dans Ie permis d'amenager et, quand tout sera bon, on fera 1a retrocession et, c'est pour cela qu'i1 faut autoriser Monsieur Ie Maire asigner la convention.

Monsieur Ie Depute-Maire: Des remarques ? Pas de remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Monsieur Ie Depute-Maire : Des remarques ? Pas de remarques ? Monsieur CAZORLA, allez-y,

a

Vote I'unanimite Monsieur CAZORLA : Juste, tu peux rappe1er les augmentations par rapport al'annee demiere sur les prix .

*******

Mon sieur BORDARY : Sur l'eau ? 2,6% et sur l'assainissement, on est a3,75%.

Point nog : Initiation d'une ZAC denommee «Port l'Ardoise 2»

Mon sieur CAZORLA : On est au-dele de I'inflation.

Monsieur BORDARY : Oui mais c'est le cout par rapport aux autres collectivites, Mon sieur CAZORLA : On est toujours dans les 2 li 3% par an.

Monsieur BORDARY : Oui parce que les reseaux sont toujours en renovation done automatiquement on suit Ie COUTS. Monsieur Ie Depute-Maire: Sauf que l'on a de bonnes nouvelles dans les renegociations recentes, Vas-y Jean-Marie.

Monsieur BIALLET: Les augmentations sont dues aune regie qui est tres compliquee, les batiments, le prix des tuyaux... done cela ne suit pas le cours de la vie. A partir du 1er janvier 2013, il Y aura une baisse uniquement sur I'assainissement de I'ordre de 14%.

Monsieur Ie Depute-Maire : On l'avait dit I'autre fois mais c'est bien de Ie rappeler suite li la renegociation au niveau des marches, on a obtenu eette baisse-la. II faut dire que Ie secteur est de plus en plus coneurrentiel, que tout le monde est evidemrnent attentif a ces evolutions. D'autres remarques ? Pas d'autres remarques? Done on prend acte.

******* Point n07 : Retrocession des voiries et equipements communs du lotissement «Les Muscats» par la SA HECTARE Mon sieur BIALLET : II y a 2 ou 3 mois, on avait passe des conventions pour la societe GGL qui faisait le lotissement

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Monsieur Ie Depute-Maire : Nous sommes done, apres une phase de depollution, en demantelernent avec Arcelor Mittal . Nous sommes actuellement en COUTS de discussion, de negociation entre la Region, Arcelor Mittal, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Communaute de Communes pour aider a la revitalisation de ce site avec toutes les prescriptions d'usage que I'on connait, A savoir le caractere inondable du site, Ie fait que certaines zones ne puissent pas etre reutilisees pour les raisons que vous connaissez car elles disposent encore d'un certain nombre de secteurs pollues et, pour anticiper un peu sur les projets de reconversion de cette zo ne, il nous faut la re-ouvrir it la construction. Ce qui n'est plus Ie cas, puisque vous savez que nous avions decide en 2004 de declasser cette zone suite a I'annonce de la fermeture d'Arcelor Minai. C'etait une facon pour nous, li l'epoqu e, de maintenir une pression sur ee groupe et de I'obliger a observer les obligations qui sont les siennes en terme de depollution et de demantelernent parce qu'i1s auraient tres bien pu faire comme dans d'autres secteurs geographiques c'est-a-dire soit laisser cette friche industrielle en l'etat sans entretien, sans surveillance, sans controle et surtout sans respecter ses obligations. Et, c'etait pour eviter egalement que les proprietaires actuels, a savoir Mittal et Consorts, decident de vendre par lot ce seeteur gcographique sans que nous puissons nous-merne intervenir dans Ie ehoix des acti vites qui pourrai ent se realiser sur place . Done, a l'epoque, nous avions volont airement declasser cctte zone pour la rendre inconstructible. D'une certaine maniere, devaloriser Ie bien et obliger Mittal li revenir taper li notre porte pour dire : « voila, si demain j'ai le projet dune entrcprise sur cette zone-la, dans quelles conditions vous m'autorisez a favoriser son implantation ». Done, c'etait une facon pour nous de garder la main et de ne pas se laisser deposseder d'un foncier qui pouvait avoir son interet et son utilite pour la region et l'avenir de la commune. Maintenant, on a suffisarnment avarice, on va se reunir tres certainement pro chainement autour de Fevrier, la Region, l'Etat, la Communaute d'Agglorneration, le Departement mais aussi tous les autres partenaires VNF, CNR, CCI pour decider des conditions de eette revitalisation mais pour I'heure, dans la mesure ou e'est une procedure relativement longue , on va, aujourd'hui, lancer cette phase de zone d'amenagement conc ertee . Comme e'est une procedure relativement longue, et avant qu'elle aboutis se, ceei nous permettra d'avoir deja travail Ie sur des elements de reconversion et d'adapter notre futur plan local d'urbanisme. C'est la raison pour laquelle je vous encourage a voter l'ouverlure de ce secteur geographique qui etait classe en Auf et Aufi au PLU et done de I'ouvrir a l'urbanisation qui ne peut se faire que sous forme de ZAC. Pourquoi de ZAC ? Parce que la, encore une fois, e'est la procedure la plus adaptee pour pouvoir, d'une eertaine maniere fixer un cadre a cette revitalisation c'est-a-dire qu'on ne peut pas accepter tout et n'importe quoi sur eette future zone paree qu'il y a des risques, parce qu'il y aussi des zones habitees et qu'il est hors de question de voir ces secteurs-la

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etre utilises pour des activites qui pourraient generer des nuisances importantes done , il faut tenir compte de cette presence humaine egalement. Voila, done procedure ZAC qui va nous amener sur 6 mois d'etudes avant que nous puis sons aboutir a ces conclusions et ensuite asa mise en conformite au niveau du Plan Local d'Urbanisme. Des questions sur Ie sujet ? Oui, allez-y je vous en prie.

Monsieur CAZORLA : Done, Ie perimetre c'est exactement la zone ...

M onsieur Ie Depute-M aire : Arcelor Mittal .

Monsieur CAZORLA : D'accord. Apparemment, de ce que je lis, il peut etre envisage une expropriation.

a

a

a

Mon sieur Ie Dcr-ute- Maire : S'il y a des desac cords profonds, oui tout a fait, on peut tres bien imaginer une expropriation.

Fanchement, aujourd'hui, ce n'est pas l'ordre du jour. Pourquoi ? Parce que tout simplement on avance bien avec les differents aeteurs, c'est pour ca que d'ailleurs Ie Prefet va relancer nne reunion au mois de fevrier, Cela se passe dans un esprit construetif mais en effet, c'est nne anne que nous avons a notre disposition si on n'eta it pas satisfait de ce qui pourrait suivre apres sur ce secteur.

Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

a

Vote a l'unanimite

a

******* Point n09 : Mise en revision simplifiee secteur Canet et Cordier destination de commerces et de logements

jeunes, des jeunes foyers , des foyers avec des revenus modestes. Je passe rna vie dans mes permanences recevoir des Laudunois, des Ardoisiens qui veuJent rester dans la commune mais qui ne sont pas en capacite de Ie faire parce que soit les loyers sont trop chers , soit s'ils veulent devenir proprietaires, les tarifs au niveau du foncier sont prohibitifs par rapport a leur situation personnelle et, l'objectif de la collectivite est d'essayer de pouvoir repondre cette demande. Que les choses soient tres elaires , aujourd'hui, il n'y a aucun projet de ce type avec un bailleur social . Si je vous soumets l'idee d'ouvrir a la construction, Ie seeteur de Canet et Cordier est destine pour du logement aloyers m oderes , c'est parce que tout simplement je souhaite que nous anticipions, il n'y a rien qui se fera dans un an, dans deux ans, il faut que nous puissions entrer en contact avec des organismes charges de proceder a des projets immobiliers mais, I'objectif est d'offrir un foncier qui soit accessible pour tous et qui nous permette d'avoir nos jeunes mais aussi nos moins jeunes qui restent sur la commune. C'est d'autant plus vrai que ce besoin-Ia est corrobore par un indicateur en terme de logem ent. Vous savez que Ie lcgislateur et la reglcmentation nous imposeraient d'avoir 25% de logeme nts dit sociaux ou loyers moderes parce que soci aux aujourd'hui ne veut pas dire grand chose quand on connait les projelS immobilicrs et les conditions d'accessibilites aces hebergements.

Nous avons aujourd'hui un indicateur qui est au rouge dans la commune de Laudun puisqu'on est bien en deca de ce seuil de 25%. Aujourd'hui, on a une capacite, un indicateur qui est de l'ordre, de memoire, de 13% meme si il y a des documents recents qui disent que c'est encore plus bas mais je pense qu'il faut qu'ils revoient leur copie .parce qu'on nous parle de 7,7% mais j'ai un courrier, me semble-t-il du Prefet it y a une paire d'annees qui mentionnait Ie chiffie de 13%. Done il faudra retrouver ce courrier Monsieur PERES parce que la, c'est un document caduc, qui n'est pas actueJ. Voila, l'idee etant d'etre dans I'anticipation et de pouvoir avoir a terme un foncier qui puis se accueillir ce type de projet, charge a nous apres de definir les contours de ce projet immobilier, de definir les condit ions la aussi d'acces a ces logements, d'en choisir Ie caractere architectural, de fixer un certain nombre de conditions en terme d'attribution. Bref, il y a encore toute une serie d'options et de travaux avoir notamment avec les promoteurs, les organismes censes faire ce type de projet.

C'est d'autan t plus vrai que I'on rceh ercherait hi aussi la mixite avec des primo accedents, tous ces sujets-la qui concement encore une fois les j cunes de notre pays et en particulier ici les j eunes de notre village. L'idee, encore une fois, est d'engager une revision sirnplifiee du PLU pour l'extension de la zone constructible ce lieu dit Canet et Cordier, d'arreter la modalite de la concertation, i1 y aura en mairie un registre de propositions, la mise a disposition au public de tous les elements du dossier procedural, la tenue d'une ou plusieurs reunions publiques sur le sujet et puis , on utilisera tous les moyens de diffussion type journal municipal, l'affichage, enfin tout ce qu'on connait, site internet de la ville, pour proceder a cette revision simplifiee, Des questions? Qui Patricia

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Monsieur Ie Depute-Maire : Vous savez que dans ce secteur-la, nous avons depuis au moins deux ans des demandes insistantes notamment d'un commerce local qui est Marchel.I pour se delocaliser et se mettre done a l'entree Est de Laudun, dans ce secteur de Canet et Cordier. Pourquoi ce seeteur ? D'abord parce que pour eux, c'est l'entree du village et c'est pres d'un axe routier et, ils souhaitaient ne pas s'eloigner du centre du village. S'ils ont decide de quitter ce secteur (actuel quartier) c'est parce qu'ils avaient des problemes lies a la station service, des problemes de securite, des problemes egalement d'extension de leur capacite. Vous connaissez tous les lieux, ils sont exigus et, ils ont du mal a faire prosperer leur activite, Les nouveaux proprietaires ont vraiment la volonte de developper ce seeteur marchand, ils ont Ia volonte de s'installer sur ce quartier Canet et Cordier avec Ia aussi toute une serie de commodites et de confort pour ce type de commerce, des parkings adapt es avec une vraie station service qui n'est pas mcna cante pour l'environncrnent, avec cgal ernent, un projet de galerie marchande. Pour rna part, j'ai emis un voeu lorsque je Ics ai rcncontres, je leur ai dis que je souhaitais que Ies cornmerces de Laudun soient prioritaires pour s'implanter en galerie marchande, c'est la raison pour laquelle et, je crois savoir, mais a ce stade les choses ne sont pas finalisees, que un certain nombre de commerces ont d'ores et deja repondu present mais je n'ai pas d'elements qui tendraient a Ie confirmer, Done, ca, c'est un premier aspect. Le deuxieme, dans ce quartier, nous avons, depuis maintenant de nombreuses annees , la penurie de logements a destination de nos

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a

Madame GAGNER: Pour revenir sur les galeries marchandes : est-ce que 93 ne va pas faire mourir les commercants, meme s'ils vont Ia-bas, au coeur du village?

Monsieur Ie Depute-Maire : Alors, moi j'ai toujours pense que l'activite amene l'activite, 93 c'est une logique que j'ai depu is bien longtemps, des lors que I'on cree de l'activite, on cree force meat un elan. Aujourd'hui, on est dans une phase un peu partic uliere parce que j e n' ai pas d'elemen ts precis sur les commerccs locaux comme ceux qui iront dans la galerie, done j'attends d'avo ir un peu Ie retour. Je pens e qu'on y sera amen e aussi parce que de route facon auj ourd'hui on a quand memc un probleme commercial. On voit que l'on n'a pas toute la palette de commerces qu'on pourrait avoir sur Ia commune. On a des commerces qui souffrent, qui sont pour certains vieilIissants et pour lesquels iI n'y a pas forc ernent de repreneur a l'heure actuelle. On a aussi des commerces qui sont en train de se relocaliser dans 1a rue de la Republique, vous I'apprendr ez ires prochainement mais je ne suis pas dans mon role de les citer parce que j 'cstime que c'est Ie cornmercan t qui doit lui informer ses clients. Aujourd'hui, on a mani festement un problerne commercial sur la commune. Je pense que l'on va devoir reflechir, a 8

tenne, tres certainement dans l'annee 2013, mais il faudra sans doute voir des possibilites de realisation pas avant 2014 ou 2015, on va devoir tres certainement travailler sur un projet FISAC, vous savez. Ce projet FISAC c'est un fond d'intervention de revitaIisation commercial qui est destine aux communes qui en font la demande. Mais des qu'ils ont choisi de soutenir des projets commerciaux en lien avec leurs commerces locaux . L'idee est qu'a travers ces fonds, de revitaliser les zones. Done hi, je pense que l'on aura besoin aussi par rapport aux problematiques que I'on reneontre aujourd'hui et qui sont deja pregnantes qui ne sont pas liees ala delocalisation du Marche U. On va devoir de toute facon reflechir sur des modalites de revitalisation, comment on peut soutenir le commerce local a travers un certain nombre d'operations cela peut etre des operations de rehabilitations, des operations commerciales tout court, cela peut etre des animations que 1'0n menerait de concert avec eux sur les thematiques specifiques en fonction de l'actualite de l'annee, Bref, aujourd'hui de toute facon on peut, et la crainte est naturelle, se poser la question de savoir si cela ne va pas toucher le commerce local. De mon point de vue cela ne devrait pas . Maintenant, on a des situations, je pense au Casino a Saint Laurent des Arbres a deja fait tres mal au commerce local mais on n'est pas dans les memes dimensions. On est dans des proportions totalement differentes, on n'est pas du tout dans ce gabarit. On va avoir un Marche U qui va doubler sa surface, la galerie marchande ne serajamais celie que 1'0n trouve a ....

Madame GAGNER : (inaudible) Monsieur Ie Depute-Maire : Apre s, on ne fera pas mourir Ie village parce qu'on va travailler pour eviter cela. VOllS savez, quand nous decidons de faire un marche Ie dimanche matin, quand on cree des animations dans le centre du village , c'est pour obliger les gens a y revenir, a Ic frequent er. C'est vrai que l'on a une tendancc naturelle et qui est de plus en plus dortoir dans cette commune done , pour l'eviter, il faut briser un peu certa ins tabous et, on essaie de recreer de l'activite dans Ie centre du village. Quand on fait la Feria des Vins, e'est le meme principe, l'idee c'est qu'on fasse les choses dans Ie coeur du village.

On aimerait par exernple mais 1l\, on ne va pas reussir parce que c'est tres complique, it y a plein de points a regler, on veut reinvestir le centre du village pour le marche de Noel. Pour certc annee, cc dimanchc, it va y avoir un march e un peu plus dense, plus actif un peu plus anime mais pour Ie moment ce n'est pas totalement ce que je souhait crais faire a term e. L'idee est de trouver Ii ehaquc fois les moyens de revenir dans Ie centre du village et faire en sorte que les gens ne Ie desertent pas et demain , si on doit avoir un projet que j'intitule FISAC parce que ca parle davanta ge aux gens, entin en lout cas ccux qui s'interessent au sujet, e'est dans le but de revitaIiser la rue de la Repub lique , De route facon, aujourd 'hui, la situation est deja pour certains commerces preoccupantes, Et, peut-etre que pour eux, une condition de leur survie sera de se transferer dans cettegalerie marchande. Aujourd'hui, encore une fois, je n'ai pas d'indications precises mais de toutc facon, jc vais veiller au grain et puis, on est encore loin de la realisation du projet puisque concretemcnt, it ne verrait pas Ie j our avant fin 2014 . Donc voila, on va veiller au grain , on va essayer dans l'intervalle de se lancer dans ce projet FISAC, on va essayer de voir de quelle maniere on peut rcvitaliscr cette rue de la republique mais, de toute fa~n., par la morphologie meme du terrain , on a deja un problcme qui est lie a notre geographie. Vous connaissez Ie village, it est tout en cascades, on n'a qu'une rue commeryante. on a du mal a trouver un coeur de ville propremenl dil avec une \Taie place. Tout ~ cOest autant d'clements qui freincnt I'activite commerciale. Donc, tout ~ c'est une reflexion globale que I'on doit avoir mais je re~is 5 sur 5 ton message de prudence et de vigilance. Des remarques ? Monsieur CAZORLA ?

Monsieur Ie Depute-Maire: C'est prive et pour l'instant on n'a pas d'indications. Pour etre honnete avec vous, quand nous avons discute avec les nouveaux proprietaires de Marche U, j'ai demande a ce que on n'abandonne pas totalement ce lieu . Done, je leur ai demande de reflechir Ii de nouvelles activites commerciales sur ce secteur-la, L'idee etant qu'il y ait toujours un trait d'union entre Ie futur emplacement du Marche U et le centre du village. Le fait que 1'0n puisse eventuellement retrouver une activite commerciale in situ, cela peut permettre la aussi de garder une certaine coherence commerciale et qu'i1 n'y ait pas de ruptur e geographique, Deuxiememcnt, j e souhaite, pour rna part, me rapprocher des proprietaires, parce que si on ne parvient pas a trouver un modus vivendi avec les actuels proprietaires pour la revitaIisation de ce secteur-la, parce que l'enseigne U est quand meme interessee pour y faire venir des filiales n eux sur un certain nombre de thematiques je ne vais pas rcntrer dans les details parce qu'l\ ce stade c'est encore tres superficicl. Mais , si on ne parvient pas a trouver des moyens de revitaliser ce secteur avec leur contribution, on va reflechir sur peut-etre les moyens de reinvestir ce lieu-hi. On a hi 600m 2 de batiments , on a un parking rnalgre tout qui vaut ce qui vaut mais iI est hi. iI est a l'entree du village, j'ai, vous vous en doutez, un certain nombre d'idees , mais clles sont encore tres personnelles et elles n'ont pas encore suffisamment moo pour que je puisse leur donner, ce soir devant vous, un prolongement coneret. L'idee est de ne pas Ie laisser en l'etat, L'idee est de toujours maintcnir une activite, si ce n'est pas commercial, c'est en rapport avec Ie tertiaire, profession liberale, peut-etre pourquoi pas service public, j'ai un certain nombre d'idees sur Ie sujet mais je ne voudrais pas ce soir en exposant quelques generalites, finaIement ne pas pouvoir apres les honorer.

Monsieur CAZORLA : Autre chose . VOllS avez parle de logements sociaux et vous avez parle du pourcentage de la commune qui etait a 13% done ce qui veut dire qu'on est en dessous du seuil de la loi ?

Monsieur Ie Depute-Maire: Absolument.

Monsieur CAZORLA : On paie des penalites pour cela ?

Monsieur Ie Depute-Maire:

On ne paie pas de penalite parce que je m'engage aupres de l'Etat pour justement corriger Ie tir dans les annees qui viennent. Done pour ca, I'Etat se montre indulgent parce qu'il sait que l'on est pret a des efforts. Vous savez, c'est comme pour les gens du voyage notamment. C'est-a-dire que j'ai negocie avec l'Etat un delai, Vous savez tres bien que les penalites ne sont pas systematiques, elles le deviennent quand les Maires font vraiment preuve de mauvaise volonte. Done, I'Etat menace evidemment d'appliquer des penalites quand au bout de x annees ils n'ont pas trouve de terrain d'entente. Done, nous, nous ne sommes pas du tout a ce stade-Ia, au contraire, l'idee etant de tenir les objectifs. On les tiendra dans la duree, dans Ie temps, on fera les choses methodiquement mais on les fera parce que c'est la loi et que nous sommes des Republicains et que nous sommes la pour la respecter. NOllS procedons au vote. Marie-Laure ne prend pas part au vote . Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

a

Vote I'unanirnite

Monsieur CAZORLA : Et que devient l'ancien Marche U?

9

10

Monsieur Ie Depute-Maire : Des remarques sur ce perimetre ? Monsieur CAZORLA ?

******* Point nOlO : Remise partielle de la part contributive de personnes privees dans des conventions de concours executoires

Monsieur CAZORLA : Oui, juste une remarque. On nous demande de donner un avis sur les statuts mais on les avait pas ...

Moi, je les ai recuperes aupres de Monsieur PERES.

Monsieur PRIVAT : Je vais vous demander de revenir sur 2 offres de concours que nous avions votees et done , la deliberation que nous allons prendre ce soir, annulera les 2 precedentes. Le 18 juillet 2011, on avait vote une offre de concours concernant Monsieur Sebastien BlALLET a hauteur de 3 800,00 euros et, Ie 26 avril 2012, on avait delibere pour une offre de concours pour Monsieur Jean DAUMAS a hauteur de 5 500,00 euros . 11 s'est avere que ERDF avait fait des devis separes pour ces 2 administres et puis leurs maisons se jouxtent, elles sont a cote , chem in de Foltodon, done, la realite des travaux est bien inferieure a ce que avions demande par convention a nos 2 administres puisqu 'au total il y en a pour 50 050,00 euros, ca c'est la vraie facture ERDF. Vous savez que lorsque l'on vote les offres de concours, on vote a partir d'un devis que nous fait ERDF et la, quand nous avons recu la facture , la commune ne va pas faire de benefice sur nos 2 administres, Done, je vous propose de faire participer part egale, et bien entendu les 2 administres sont d'accord, Monsieur Sebastien BlALLET et Monsieur Jean DAUMAS a hauteur de 2 525,00 euros chacun.

Cette deliberation annulera les precedentes et les conventions que nous avons faites avec ces 2 administres, C'est Ie prix reel des travaux de ERDF.

Monsieur VERDIER : C'est une procedure tout a fait normale car les statuts etaient disponibles dans les services mais il faut savoir que les statuts etaient agrafes a l'arrete 2012-339-0010 et que done, les dits statuts avaient ete approuves par Monsieur Ie Prefer du Gard qui est caution en la matiere.

a

Monsieur CAZORLA : C'est juste ce que je voulais dire. Monsieur le Prefet, on ne va pas le remettre en doute ici mais la deliberation n'est pas pour Ie Prefet celle-la, elle est pour nous quand rneme. Enfin je crois...

Monsieur Ie Deput e-Maire : Non, it faut qu'on delibere pour Ie Prefer.

Monsieur CAZORLA : Non mais la, celle-la ? On a bien un avis donner, i1 faut nous Ie dire.

Monsieur Ie Depute-Maire : Des remarques ? Sachant que Jean-Marie ne participe pas au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote

Monsieur Ie Depute-Maire : Je pense qu'on aurait pu les fournir quand meme.

al'unanimite

a donner quand

meme, Non ? Si on n'a pas un avis

a

Monsieur VERDIER : (inaudible)

*******

Monsieur CAZORLA : Si on a un avis donner, alors je suis desole mais Ies statuts , on doit Ies avoir.

a

Point nOll .Creation d'un Syndicat Intercommunal de Traitement des Dechets et Ordures Menageres : avis sur projet de statuts et de perimetre Monsieur VERDIER: Suite au schema departemental de cooperation intercommunal dit SDcr du Gard, arrete par Monsieur Ie Prefet le 23 decembre 2011, vu l'arrete du 16 juillet 2012 par Monsieur Ie Prefet du Gard portant fusion de 5 communautes de communes du Gard Rhodanien extension a 3 communes et transformation en communaute d'agglomeration du Gard Rhodanien au ler janvier 2013 et, vu l'arrete prefectoral2012-339-00l0 du 4 decembre 2012 recu en mairie Ie 14 decembre 2012 portant fusion de 2 syndicats mixtesfermes, Ie SITDOM de Bagnols sur Ceze-Pont St Esprit et Ie SMIOM de I'Aspre, 2 syndicats mixtes qui geraient Ie traitement des ordures menageres et, 2 syndicats de communes le SIVU de Moras qui gerait la dechetterie de St Genies de Comolas et Montfaucon et, Ie SIVU de Vacquieres qui gerait les dechetteries de Lirac et Tavel pour constituer Ie Syndicat Intercommunal des Dechets et Ordures Menageres du Gard Rhodanien. Done, notre assemblee est appelee emettre un avis sur Ie perimetre propose par Monsieur Ie Prefet du Gard et valider les statuts de Ia creation de ce nouveau syndicat rnixte portant sur Ia fusion de 4 syndicats existants par Ie passe.

a

11

Monsieur VERDIER : Vous avez I'habitude de remettre en doute Ies institutions, done cela ne me surprend pas .

Monsieur Ie Depute-Maire : Bon, ecoutez, je recois quand meme la remarque de Monsieur CAZORLA, je suis pour une fois d'accord avec lui... je sais, je sais... 11 faut y veiller les fois prochaines si cela peut eviter de creer des tensions. Done, qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote a l'unanimite

11 est 19h02,je vous remercie,je vous souhaite de honnes fetes pour celIes et ceux que je ne reverrai pas et rendez-vous Ia semaine prochaine.

a

12

DL- Point 1 Fixation du taux des impots Iocaux pour l'annee 2013 Rapporteur: Monsieur PRIVAT MAJORIT Exprimes : 25 Pour: 23 Contre: Abstention: 2 ( M CAZORLA,Mme BOUVIEl DL- Point 2 Budget primitif - Exercice 2013 - Commune.

Rapporteur: Monsieur PRlVAT MAJORIT Exprimes : 25 Pour: 23 Contre : 2 (M CAZORLA, MIlleBOUVIER) Abstentior DL- Point 3 Budget primitif - Exercice 2013 - Assainissement.

Rapporteur : Monsieur PRTVAT MAlORlT Exprimes : 25 Pour: 23 Contre : Abstention: 2 (M CAZORLA, Mme BOUVIE] DL-Point 4 Van deux mille treize, le 28 mars 2013; II 18 H 00 le Conseil Municipal s'est reun], II la Mediatbeque Pierre HERAUD dans la salle de conference de l'espace Francois Mitterrand, sur convocation adressee II ses membres Ie 22 mars 2013 par Monsieur Patrice PRAT, DeputeMaire en exercice, Ia seance a ete preside.

Convention de mise it disposition II titre gratuit de Ia structure Accueil de Loisi Sans Hebergement (ALSH) Franeoise DOLTO de Laudun-L'Ardoise it Communaute d'Agglomeration du Gard Rhodanien.

Rapporteur: Monsieur VERDIER MAlORlT Exprimes : 25 Pour: 23 Contre: Abstention :2 (M CAZORLA, Mme BOUVIE!

DL- Point 5 Convention de mise II disposition a titre gratuit de l'Office de Tourisme c Laudun-L'Ardoise it la Communaute d'Agglomeration du Gard Rhodanien.

Rapporteur: Monsieur VERDIER MAlORl1 Exprimes : 25 Pour: 23 Contre : Abstention: 2 ( M CAZORLA, Mme BOUVIEI

Etaient Presents : M PRAT, Mrne SOUCHON, M PECOUT, MIlle LAVIOS, M JULLlEN, Mrne SAUT, M PRIVAT, MIlle GARDIN, M BIALLET, MIlle GUERRE, M BORDARY, MIlle SOLER, M BOUCHE, M RUTY, M VERDIER, MIlle PETIOT, MIlle CHOUCHAN, M ClRETTI, Mrne MEUNIER, M CAZORLA, M FAURE.

DL- Point 6 Convention de mise a disposition II titre gratuit du Multl-Accueil «Vile al enfants» de Laudun-L'Ardoise II la Communaute d'Agglomeration du Gal Rbodanien.

Rapporteur: Monsieur VERDIER MAJORl1 Exprhnes : 25 Pour: 23 Contre : Abstention :2 ( M CAZORLA, Mme BOUVIER

Procurations: Madame BOUVIER donne procuration aMonsieur CAZORLA Monsieur LAHONDES donnne procuration a Monsieur JULLIEN Monsieur LOMBARDO donne procuration a MonsieurBOUCHE Madame PLATONdonne procuration a Madame SOUCHON

DL- Point 7 Contrat de financement entre la commune de Laudun-L'Ardoise et la Cais d'Epargne du Languedoc Roussillon pour l'approvisionnement de fon· d'investissement prevu au budget 2013.

Rapporteur: Monsieur PRlVAT MAJORll Exprimes : 25 Pour :23 Contre : 2 ( M CAZORLA, MIlleBOUVIER) Abstentior

Absent: Madame GAGNER Monsieur CLEMENT

DL- Point 8 Demande de subvention aupres de la Prefecture du Gard pour I'acquisition I trois gilets pare-balles, Rapporteur: Madame SOUCHON UNANIMI1 Exprimes : 25 Pour: 25 Contre: Abstention:

Desilmation du secnltaire de seance: -

Proposition: Monsieur PECOUT " Pour: 25 Exprimes : 25

,.,

,., UNANlMlTE

DL- Point 9 Demande de subvention aupres du Conseil General du Gard pour l'acquislth d'un appareil pour les PV electroniques.

Rapporteur : Madame SOUCHON UNANlMll Exprimes : 25 Pour: 25 Contre: Abstention : DL- PointlO Modification des rytbmes scolaires : report a la rentree 2014.

Dn__ ~"'n•• _ , H~ __ :-;:ur Ie Depute-Maire Exprimes : 25 Pour: 25 Contre: Abstention:

....

DL- Point 11 Avis sur la fixation de l'Indemnite representative de logement des instituteurs (lRL) - annee 2012.

Rapporteur: Madame LAVIOS

UNANIMlTE

Exprimes : 25 Pour : 25 Contre : Abstention: DL- Point12 Bourse allouee aux jeunes diplomes - annee 2013. n - -- - - - -

,

I

adame ...

LA<.!.V"-'I""'O""'S'--

_

Exprimes : 25 Pour: 25 Contre : Abstention :

L'ordre du jour etant epuise, la seance est levee a 19 H 23

Laudun-L'Ardoise Ie 29 mars 2013

Le Depute-Maire Patrice PRAT

~~~

PREFEC-TURE.OU GARO R'!..i.u f.

- 3 AVR, 2013 ~ur •• u flu eou~~,c,.

3

FIXATION DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX POUR L' ANNEE 2013 BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2013 - COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l' avis de la commission des finances du 27 mars 20 13,

Vu le Code General des Collectivites Territoriales , et notamment son article L 1612-2, Vu I' avis de la Commission des Finances du 27 mars 2013,

Apres en avoir delibere, Apres avoir entendu la presentation du Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2013 faite par Monsieur PRIV AT, Adjoint aux Finances,

DECIDE

De fixer Ie taux d'imposition des trois taxes pour l'annee 2013 comme suit:

Apres en avoir delibere,

DECIDE Designation des tax es Taxe d'habitation Foncier bliti Foncier non biti

2010

2011

2012

2013

610% 2100% 63,54%

6,10% 21,00% 63,54%

610% 2100% 63,54%

6,10% 2100% 63.54%

Laudun-L ' Ardoise, Ie 28 mars 2013

Du vote du Budget par nature et des credits par chapitre, D'arreter les depenses et les recettes : -

De la section de Fonctionnement

-

De la section d'investissement

Laudun-L' Ardoise, Ie 28 mars 2013

flc~ Dilibiration transmise

.. .. ..

a: 4 079 270,66 euros

D'accorder les subventions aux Associations dont la Iiste figure en annexe au docurnentbudgeUilre.

Le Depute-Maire, Patrice PRA T

En Prife c' un AjJichie Ie

a: 10 079 090,27 euros

Le Depute-Maire, Patrice PRA T

(21;.:<PR EFEC T URE OU GAR O R "c:u 10

- 3 AVR. 2013 '!'v~ • • u lIu Counter

Deliberation tronsmise En Prefecture AjJichie Ie

.. . ..

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.. 3 AVR. 2013 lJUl"irisu lIIu Cou

BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2013 - ASSAINISSEMENT

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA STRUCTURE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) FRANCOISE DOLTO DE LAUDUN-L'ARDOISE

LE CONSEIL MUNICIPAL, LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales, Vu Ie Code General des Colle ctivites Territoriales, Vu I'avis favorable de la Commission des Finances du 27 mars '2 013,

Considerant la creation de la Cornmunaute d'Agglorneration du Gard Rhodanien Ii compter du l er janvier 20 13 par arrete prefectoral n"2012-198-004 du 16 juillet 2012 et par arrete complernentaire n"20 12-319-005 du 14 novcmbre 20 12,

Apres avoir entendu l'expose fait par Monsieur PRIV AT, Adjoint aux Finances,

Considerant d'interet communautaire dans son article 5.1.4 les accueil s de loisirs sans hebergement des enfants de 3 Ii 12 ans (a I'exclusion de ceux des centres soci aux et des accueils periscolaires),

Apres en avoir deIibere,

Considerant l'engagement de la comm une de Laudun-L'Ardoise de mettre a disposition de la Communaute d'Agglorneration du Gard Rhodanicn I'ensemble du bien, terrain et batiment, en l'etat, titre gratuit, dans Ie but de poursuivrc l'activite « accueil de loisirs sans hebergement des enfants de 3 a 12 ans ».

a

DECIDE

Vu la convention de mise a disposition Ii titre gratuit de la structure accueil de loisirs san s heber gement Fran coise DOL TO,

D'arret er les depen ses et les recettes :

- De la section d' Exploitation

a: 574 174,45 eur os

- De la section d'!nvestissem ent

a: 762704,70 euros

Apres en avoir delibere,

APPROUVE

-

Laudun-L' Ardoise, Ie 28 mars 2013

La con vention de mise a disposi tion a titre gratuit de 1a structure accueil de loisirs sans hebergement Franco ise DOLT O de Laudun-L'Ardoise.

Le Depute-Maire, Patrice PRAT

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Laudun-L'Ardoise, Ie 28 mars 2013

'P EF~IUf~ E DU rH';-;::-

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- j ' AVR, Z013

L!ur•• u 4u Cou rr• Deliberation transm l;

En Pr.fecture AfJichie le

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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DU MULTI-ACCUEIL «L'ILE AUX ENFANTS» LAUDUN-L'ARDOISE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE VOFFICE DE TOURISME DE LAUDUN-L'ARDOISE

LE CONSEll.. MUNICIPAL,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales ,

Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales, Considerant la creation de la Comrnunaute d'Agglomeration du Gard Rhodanien

a compter du

ler janvier 2013 par arrete prefectoral n02012-198-004 du 16 juillet 2012 et par arrete complernentaire n02012-319-005 du 14 novembre 2012,

Considerant d'interet communautaire dans son article 5.1.1 .b les actions de developpement et de promotion du tourisme, Considerant I'engagement de la commune de Laudun-L'Ardoise de mettre adisposition de la Cornmunaute d'Agglomeration du Gard Rhodanien I'ensemble du bien, terrain et batiment, en l'etat, a titre gratuit, dans Ie but de dev elopper et promouvoir Ie tourisme, Vu la convention de mise L'ARDOISE,

a disposition a titre gratuit de l'Office de Tourisme

de LAUDUN-

complementaire n02012-319-005 du 14 novembre 2012, Considerant d'interet communautaire dans son article 5.1.4 les actions en faveur de la petite enfance (structures d'accueil collectif en multi-accueil, RAM), Considerant l'engagement de la commune de Laudun-L'Ardoise de mettre a disposition de la Communaute d'Agglomeration du Gard Rhodanien l'ensemble du bien, terrain et batiment, en l'etat, a titre gratuit, dans Ie but de poursuivre l'activite «accueil collectif de la petite enfance»,

a disposition a titre gratuit du multi-accueil,

Apres en avoir de1ibere,

APPROUVE

La convention de mise L'ARDOISE.

a

Considerant la creation de hi Communaute d'Agglomeration du Gard Rhodanien compter du ler janvier 2013 par arrete prefectoral n02012-198-004 du 16 juillet 2012 et par arrete

Vu la convention de mise

Apres en avoir delibere,

-

Vu la deliberation du Conseil Municipal en date du 26 mars 2010 portant sur la mise a disposition a titre gratuit du multi-accueil «L'Ile aux enfants» a la Cornmunaute de Communes Rhone-Ceze-Languedoc,

APPROUVE

a disposition a titre gratuit de l'Office de Tourisme de LAUDUN-

La convention de mise

adisposition atitre gratuit du multi-accueil «L'ile aux Enfants» de

Laudun-L'Ardoise, Laudun-L 'Ardoise, Ie 28 mars 2013 PREFECtuRE DU GARD R"

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- 3AVR. 2013 'lJureao iIlu Courrfer

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Patrice PRAT

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Laudun -L'Ardoise, Ie 28 mars 2013

Le Depute-Maire,

oR'

CONTRAT DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE LAUDUNL'ARDOISE ET LA CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON POUR L'APPROVISIONNEMENT DE FONDS D'INVESTISSEMENT PREVU BUDGET 2013

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DU GARD POUR L'ACQUISITION DE TROIS GILETS PARE-BALLES LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commi ssion des finances en date du 27 mars 2013,

Cons iderant I'approvisionnement de fonds prevus au Budget 2013 ,

Considerant Ie besoin d'acquerir trois gilets pare-balles,

Considerant la necessite de concretiser Ie contrat de financement propose par la Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon,

Qu'il y a lieu de solliciter une subvention aupres de la Prefecture du Gard,

Apres en avoir delibere,

Apres en avoir deIibere, APPROUVE

SOLLICITE

Le contrat de financement d'un montant de 750 000,00 € (sept cent cinquante mille euros) propose par [a Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon.

Montant

750000 €

Duree

15 ans

Deblocage des fonds

25/05/13

Date 1ere echeance

25/08113

Date 2eme echeance

25/04/14

Echeances suivantes

Tous les 25/04 de chaque annee

Annuite

64 975,11€

Part Capital de la Jere echecnce

57362,61 e

Part Interers de /a 1ere echeance

7 612.50 €

Taux apparent

3,47%

Periodicite

Annuelle

Amortissement

Progressif

Commission d'engagement

0,20 % du montant du pret

Remboursement anticipe

Possible moyennant Ie paiement d'une indemnite

L'aide financi ere couvrant tout ou partie des depenses afferentes au dit projet aupres : - De la Prefecture du Gard.

MANDATE Monsieur Ie Depute-Maire pour l'execution des formalites et demandes relatives l'operation.

AUTORISE Monsieur Ie Depute-Maire a signer tous les documents relatifs

aces demarches.

Laudun-L'Ardoise, Ie 28 mars 2013

AUTORISE Le Depute-Maire, Patrice PRAT Laudun-I'Ardoise, Ie 28 mars 2013

Le Depute-Maire Patrice PRAT

a

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU GARD POUR L'ACQUISITION D'UN APPAREIL POUR LES PV ELECTRONIQUES

MODIFICATION DES RYTHMES SCQLAlRES : REPORT A LA RENTREE 2014 LE CONSEIL MUNICIPAL,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales,

Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales,

Vu le code de l'education,

Vu I'avis favorable de la commission des finances en date du 27 mars 2013,

Vu Ie decret nO 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif a l'organisation du temps dans les eccles maternelles et elementaires, Vu la reunion d'information et de concertation tenue en marne de Laudun-l' Ardoise avec les direeteur et directrices des cinq ecoles de la commune, les representants des parents d' eleves et les services municipaux concemes,

Considerant Ie besoin d'acquerir un appareil pour les PV electroniques,

Qu'il y a lieu de solliciter une subvention aupres du Conseil General du Gard,

Considerant Ie cout important (d'environ 130 000 euros) de ce nouveau dispositif, dans un contexte difficile et face a un budget contraint,

Apres en avoir delibere,

Considerant le nombre de recrutements previsibles (environ une trentaine de personnes), et les changements d'organisation des services municipaux necessitant consultations et discussions approfondies,

SOLLICITE

L'aide financiere couvrant tout ou partie des depenses afferentes au dit projet aupres :

Considerant l'indispensable concertation avec les instances representatives et tous les membres de la comrnunaute educative pour la construction d'un projet consensuel de qualite,

- Du Conseil General du Gard.

Considerant I'interet de construire un « projet educatif territorial» pour donner un contenu pedagogique interessant a cet accueil pour les enfants des eccles primaires,

MANDATE

Considerant l'interet de prendre Ie temps de la reflexion et de la concertation pour une mise en

Monsieur le Depute-Maire pour l'execution des formalites et demandes relatives l'operation.

a

ceuvre de ladite reforme dans les meilleures conditions possibles, Apres en avoir dtHibere, SOLLICITE

AUTORISE Monsieur Ie Depute-Maire a signer tous les documents relatifs

aces demarches.

Une derogatio n pour reporter a la rentree scolaire 2014 la mise en ceuvre des nouveaux rythm es sco laires, et notamment l'organisation des trois heures hebdomadaires d 'accueil des cleves dans les ecoles communales. .

MANDATE Laudun-L'Ardoise, Ie 28 mars 2013

Monsieur Ie Depute-Maire pour en informer Ie directeur academique des services de I'education nationale et Ie conseil general au titre du transport scolaire.

Laudun-L'Ardoise, le 28 mars 2013

Le Depute-Maire, Patrice PRAT

Le Depute-Maire, Patrice PRAT

Deliberatio n transm ise En Prefecture.............................................................•.• AjJichee Ie ..

Deliberation transmlse En Prefec ture AjJichee Ie

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BOURSE ALLOUEE AUX JEUNES DlPLOMES - ANNEE 2013

AVIS SUR LA FIXATION DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS (IRL) ANNEE 2012

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales, Vu la bourse allouee annuellement aux jeunes diplomes depuis 1998, Vu la deliberation du Conseil Municipal en sa seance du 26 avril 2012 sur l'attribution en 2012 de l'allocation de 80,00 euros (quatre vingts euros),

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis favorable emis par la Commission des Finances reunie le 27 mars 2013, Vu le Code General des Collectivites Territoriales, Vu l'article R212-9 du Code de l'Education, Ie montant de I'IRL est fixe chaque annee par Ie Prefet de Departement apres avis du Conseil departemental de l'education nationale (CDEN), puis des Conseils Municipaux, .

Considerant que cette recompense n'est attribuee qu'une fois dans toute la scolarite sur presentation du diplorne , du releve de notes et d'un justificatif de dom icile,

Apres en avoir delibere,

Vu l'avis favorable ernis par la Commission des Finances en date du 27 ~ars 2013 ,

DECIDE Apres en avoir delibere,

_ D'allouer en 2013 une bourse aux jeunes diplomes domicilies sur la commune d'un montant de 80,00 euros (quatre vingts euros) .

EMET PRECISE Un avis favorable sur Ie montant propose pour 1'IRL 2012 revalorisee, soit taux de base 2808,00 € (deux mille huit cent huit euros).

_ Que la depense sera irnputee sur les credits ouverts Ii cet effet au Budget 6714 522 libelle Enfance/Affaires Scolaires.

L'IRL majoree Ii verser pour un instituteur sera done 2 808 x 125 % soit 3 510,00 € (trois mille cinq cent dix euros) .

Le complement Ii la charge de la eommune sera done de 3 510,00 - 2 808,00 = 702 € (sept cent deux euros).

Laudun-L' Ardoise, Ie 28 mars 2013 Laudun-L' Ardoise, Ie 28 mars 2013

, Deliberation transmise En Pr~fecture., Affichiele

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Deliberat ion transmise.•..•.....•..........•...•................•.......

En Prefecture .

AfficMe le