Conseil municipal du 05 juillet 2013 by Yves CAZORLA

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter a assister

a la reunion du Conseil Municipal qui aura lieu :

Le 05 juillet 2013 it 18 H 00 it la salle de conference de L'Espace Francois MITTERRAND

ORDRE DU JOUR

* Designation du secretaire de seance.

* Proces-verbal du Conseil Municipal du 03 juin 2013. Point 01 :

Composition du Conseil Communautaire de la Communaute d'Agglomeration du Gard Rhodanien en vue des echeances electnrales de 2014

Point 02 :

Produits irrecouvrables - Budget Principal - Exercice 2013

Point 03

Decision modificative - Budget Assainissement

Point 04 :

Decision modificative - Budget Principal

Point 05:

Convention entre la commune et la Communaute d'Agglomeration du Gard Rhodanien pour Ie reversement de la part «Proprete» de la Taxe d'Enlevement des Ordures Menageres

Point 06 :

Subvention exceptionnelle it I'association «La Compagnie de la Cote du Rhone Gardoise»

Point 07 :

Vente d'une parcelle de terrain par la commune it Messieurs Fabien et Alain DAUMAS-CASANOVA

Point 08 :

Convention de partenariat entre la commune de Laudun-L'Ardoise et I'Etablissement Public de Cooperation Pont du Gard

Point 09 :

Optimisation des activites de I'ecole du Sport et des Loisirs

Point 10 :

Optimisation des activites it la pis cine

Point 11 :

Actualisation du Reglement interieur Kiosque Jeunesse

Point 12 :

Harmonisation des repas pour les cantines scolaires au 1er sept. 2013

Point 13 :

Suppression des emplois devenus vacants au tableau des effectifs du personnel stagiaire et titulaire au 1er juillet 2013

Point 14 :

Convention de partenariat entre Ia commune de Laudun-L'Ardoise et Ie Syndicat des vignerons des communes de Saint Victor Ia Coste, Laudun et limitrophes pour Ia defense de l'appellation ÂŤLaudunÂť dans Ie cadre d'un projet de develeppement de produits oenotouristiques

Point 15 :

Protection fonctionnelle de Monsieur Ie Depute-Maire

Veuillez agreer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguees.

Laudun-L' Ardoise, le 28 juin 2013

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CONSElL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2013 Article L2121-12 du CGCT

1 Composition du Conseil Communautaire de la Communaute d'Agglomeration du Gard Rhodanien en vue des eeheances eleetorales de 2014 Dans la perspective des elections municipales de mars 2014, la composition de l'organe deliberant des etablissements publics de cooperation intercommunale a fiscalite propre doit etre etablie selon les dispositions de la loi de Reforme des Collectivites Territoriales (modifiee) NÂ° 2010-1563 du 16 decembre 2010. La loi pose les regles applicables a la constitution des conseils communautaires, dont les membres seront desormais elus dans le cadre de l'election municipale au suffrage universel direct. La repartition des sieges devra prendre en compte la population municipale de chaque commune et pourra s'effectuer par accord a la majorite qualifiee des communes membres ou, a defaut, it la representation proportionnelle a la plus forte moyenne. Conformement it l'article L.5211-6-1 VII du Code General des Collectivites Territoriales, chaque Conseil Municipal doit deliberer au plus tard le 31 aout 2013, pour fixer la composition du Conseil Communautaire de la Communaute dont est membre la commune. Ainsi, il est propose au Conseil Municipal de fixer a 75 le nombre de delegues au Conseil Communautaire de la Cornmunaute d'Agglorneration du Gard rhodanien, repartis entre les communes membres en fonction de la population municipale au ler janvier 2013.

2 Produits irrecouvrables - Bud get princip al - Exercice 2013 Le receveur percepteur du Tresor Public a adresse irrecouvrables en date du 24 mai 2013.

a la

commune un etat des taxes et produits

n est

propose au Conseil Municipal de voter I' admission en irrecouvrable de la somme totale, soit 720,05 euros.

I 3 Decisions Modificatives Budget Assainissemcn t Considerant la necessite d'approvisionner certains articles du Budget Principal de la commune dont les credits s'averent insuffisants. Compte tenu des provisions suffisantes sur certains articles, il est propose au Conseil Municipal de deliberer pour decider des decisions modificatives suivantes : Depenses de fonctionnement : Chapitre Fonction Articles 042 01 6811

Montant +7 45

Recettes d'investissement : Chapitre Fonction 040 01

Montants +7,45 â&#x201A;Ź

Articles 281351

I4 Decisions Modificatives Budget Principal Considerant la necessite d'approvisionner certains articles du Budget Principal de la commune dont les credits s'averent insuffisants. Compte tenu des provisions suffisantes sur certains articles, il est propose au Conseil Municipal de deliberer pour decider des decisions modificatives suivantes : Depenses d' investissement : Chapitre Fonction Articles 040 020 21312 040 020 21318

Montant 162,00 € 5336,00 €

Recettes de fonctionnement : Chapitre Fonction Articles 042 020 722

Montants 5498,00€

5 Convention entre la commune et Ia Communaute d'Agglemeration du Gard Rhodanien pour le reversement de la part « Proprete » de la Taxe d'Enlevement des Ordures Menageres 11 est propose au Conseil Municipal d'accepter la convention entre la Commune et la Communaute d'Agglomeration du Gard Rhodanien pour le reversement de la part «proprete» de la Taxe d'Enlevement des Ordures Menagere,

Piece jointe : Convention

6 Subvention exceptionnelle a I'association «La Compag nie de la Cote du Rhone Gardoise » L'association «La Compagnie de la Cote du Rhon e Gardoise», intervient a travers de nombreuses actions , pour promouvoir l'appellation des Cotes du Rhone de notre departement, Ces actions ont un impact significatif local et regional, ainsi, il est propose d'octroyer une subvention exceptionnelle a l'association «La Compagnie de la Cote du Rhone Gardoise»,

7 Vente d'une parcelle de terrain par la commune CASANOVA

a Messieurs

Fabien et Alain DAUMAS-

Messieurs Fabien et Alain DAUMAS-CASANOVA ont emis une demande d'acquisition concernant la parcelle de terrain cadastree AV N° 118, lieu-dit «Jonquerolles», d'une surface de 20 a. Apres une negociation et la signature d'une convention, Ie Conseil Municipal doit se prononcer pour autoriser l'acquisition de ce bien. Ainsi, il est propose a l'Assemblee deliberante d'accepter la vente de la parcelle de terrain a Messieurs Fabien et Alain DAUMAS-CASANOVA et d'autoriser Monsieur le Depute-Maire a signer l'acte de cession correspondant.

8 Convention de partenariat entre la commune de Laudun-L' Ardoise et l'Etablissement Public de Cooperation Pont du Gard La commune souhaite accompagner l'EPCC Pont du Gard et propose de formaliser son action dans le cadre d'une aide efficiente en matiere de communication avec la diffusion de l'actualite du Pont du Gard sur les supports de communication de la commune. L'EPCC Pont du Gard accorde pour la duree de la convention, la gratuite de la carte d'abonnement a l'ensemble des familles domiciliees dans la commune. Ainsi, il est propose au Conseil Municipal d'approuver ladite convention et d'autoriser Monsieur le Maire a la signer.

Piece jointe : Convention 2

9 Optimisation des activites de I'ecole du Sport et des Loisirs Les activites de l'Ecole du Sport et des Loisirs sont de qualite et la commune souhaite maintenir la satisfaction de ses utilisateurs. Compte tenu de l'augmentation des charges, il est necessaire de proceder it la revision des tarifs pour maintenir ce niveau de prestation. Ainsi, il est propose au Conseil Municipal de reevaluer de maniere ponderee les tarifs de l'Ecole du Sport et des Loisirs .

10 Optimisati on des activites it la piscinc Les activites de la piscine sont de qualite et la commune souhaite maintenir la satisfaction de ses utilisateurs. Considerant l'evolution des couts d'entretien et des fluides, il est necessaire de pro ceder it la revision des tarifs pour maintenir ce niveau de prestation. Ainsi, il est propose au Conseil Municipal de reevaluer de maniere ponderee les tarifs de la piscine.

11 Actualisation du Reglcment interieur Kiosque Jeunesse Suite it la creation du dossier unique d'inscription it l'Espace Famille Loisirs, le mode d'adhesion pour les Kiosques Jeunesse est modifie, Ainsi , il est necessaire de proceder it l'actualisation du Reglement interieur Kiosque Jeunesse. II est propose au Conseil Municipal d'actualiser ledit reglement et d'approuver sa mise en application dans les plus brefs delais. Piece jointe : Reglement interieur

12 Harmonisation des repa s pour les cantines scolaires au 1er sept. 2013 Des augm entations de charges ont eu lieu pour le bon fonctionnement des restaurants scolaires. Depuis Ie Ier mai 2010 , aucune augmentation n'a eu lieu sur les tarifs des cantines. Ainsi , il est propose au Conseil Municipal de decider d'appliquer une augmentation sur les prix des repas en cantines scolaires ainsi repercutee :

Tarifs Repas enfants Repas adulte commune

1er Mai 2010 2,80€ 3,60 €

1er Septembre 2013 2,90€ 3,75 €

13 Suppression des emplois devenus vacants au tableau des effectifs du personnel stagiaire et titulaire au 1er j uillet 2013 Conformement au transfert de competences aupres de la Communaute d'Agglomeration du Gard rhodanien, aux departs it la retraite et aux avancements de grades, il convient de supprimer les emplois devenus vacants et d'actualiser le tableau des effectifs du personnel stagiaire et titulaire. Par-consequent, apres l'avis obligatoire du Comite Technique Paritaire, les membres du Conseil Municipal sont appeles it se prononcer sur la suppression des emplois vacants suivants :

A compter du 1er juillet 2013 : 1 emploi de Redacteur.S emplois d'Adjoints Administratifs de l ere c1asse, 3 emplois d'Adjoints Administratifs de Zerne classe, 1 emploi d'Adjoint Technique Principal de l ere classe, 12 emplois d'Adjoints Techniques de Zeme c1asse, 1 emploi d'ATSEM de l ere classe. A compter du 1er aout 2013 : 1 emploi de Redacteur 14 Convention de partenariat entre la commune de Laudun-L' Ardoise et Ie Syndicat des vignerons des communes de Saint Victor la Coste, Laudun et limitrophes pour la defense de l'appellation «Lauduns dans Ie cadre d'un projct de devclopp emcnt de produits renotouristiques

II y a lieu de mettre en ceuvre une convention entre Ie Syndicat des Vignerons des communes de Saint Victor la Coste, Laudun, et limitrophes pour la defense de l'appellation «Laudun» sur les conditions de partenariat pour le developpement de produits cenologiques, II est propose au Conseil Municipal d'approuver ladite convention et d'autoriser Monsieur le Maire it la SIgner. Piece jointe : Convention

15 Protection fonctionnelle de Monsieur Ie Depute-Maire

Considerant que I'article 1.2123-35 du Code General des Collectivites Territoriales dispose que: «Le Maire ou les elus municipaux le suppleant ou ayant recu delegation beneficient, it l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisee par la commune conformement aux regles fixees par le code penal, les lois speciales et le present code. La commune est tenue de proteger le Maire ou les elus municipaux le suppleant ou ayant recu delegation contre les violences , menaces ou outrages dont ils pourraient etre victimes it l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de reparer, le cas echeant, le prejudice qui en est resulte ». Ainsi, il est propose au Conseil Municipal d'accorder la protection de la commune it son DeputeMaire, Patrice PRAT et de prendre en charge les frais et honoraires inherents it sa defense .

ANNEXEau REGLEMENT INTERIEUR De I'Ecole du Sport et des Loisirs KIOSQUE JEUNESSE

Ce reglement interieur complete le reglement initial de l'Ecole du Sport et des Loisirs, creee par deliberation du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2008 . 11 a pour vocation de preciser les modalites de fonctionnement de l'Accueil Collectif de mineurs implante dans les locaux : du Kiosque Jeunesse, 29 place Jules Ferry- 30290 Laudun, du Kiosque Jeunesse, Foyer Communal- Pare Jacques Brel- 30290 L' Ardoise ainsi que des differentes structures municipales (gymnases, Salle du Rhone...) utilisees dans le cadre d'activites, 11 a pour objet de proposer : • des activites de loisirs diversifiees (culturelles, artistiques, sportives etc ...) adaptees desjeunes, • des espaces d'echanges et de debats .

a l'age

A) PARTICIPATION AUX ACTIVITES ET ASSURANCE a) Activites payantes / acces au Kiosque Jeunesse: Pour s'inscrire : le dossier unique d'inscription doit etre dument complete et retoume FAMILLE LOIS IRS » avec toutes les pieces obligatoires a fournir.

a l' « ESPACE

Le nombre de places durant les activites payantes est limite en fonction du mode de transport et des regles d'encadrement. 11 est done obligatoire de s'inscrire au prealable, dans les « ESPACE FAMILLE LOIS IRS » rue de Boulogne aLaudun ou Place de la resistance aL' Ardoise , aux heures d'ouverture. L'inscription pour les activites sera franche et definitive" a reception du paiement de la participation a ladite activite. *en cas d'accident ou de maladie et sur presentation d'un certificat medical d'incapacite a la pratique sportive d'un minimum de 15 jours, un remboursement pourra etre sollicite sur demande ecrite, b) Assurance: La commune assure son personnel, les jeunes et les locaux utilises par une responsabilite civile etendue, 1/3

Cette assurance ne degage pas les parents de leur propre responsabilite, A ce titre, il leur est fortement demande de souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les eventuels dommages corporels dans le cadre des activites, Le kiosque jeunesse decline toute responsabilite quant aux bijoux, telephones portables, lecteurs musicaux ou tous autres objets de valeur. II degage toute responsabilite en cas de perte, deterioration d'un vetement ou d'un objet personnel.

B) HORAJRES II est mis en place deux periodes d'horaires : • De fin avril (apres les vacances de Paques) a fin octobre (apres les vacances de Toussaint) : horaire d'ete, • De debut novembre ala fin des vacances d'avril : horaire d'hiver. Ces horaires sont affiches

aI' entree du Kiosque Jeunesse.

Pendant chaque periode de vacances scolaires, un planning specifique sera etabli, L' etablissement est ferme durant certaines periodes. Les dates precises de fermeture sont affichees et communiquees aux parents et aux jeunes.

C) FACTURATION - REGLEMENT - ANNULATION D'ACTIVITE Tarification : - Pass Sport Loisir: tarifs fixes par deliberation municipale - Sorties: • application du quotient familial pour definir la pa11icipation financiere des familles. Le bareme de l'imp6t sur le revenu (QF familial) est publie dans la loi de Finances . Le bareme en cours de validite est applique. • forfait si detention du Pass Sport Loisir. Modes de paiement acceptes : especes, cheques, cheques ANCV et Tickets Loisirs (CAF) Certaines activites peuvent etre annulees : • En fonction des conditions meteorologiques, • Si le nombre de participants est insuffisant, • En cas de force majeure, Si l'annulation emane du service communal, soit l'activite sera reportee, soit l'engagement financier sera rembourse, Ce remboursement sera total s'il s'agit d'une annulation totale de I'activite ; il sera partiel, s'il s'agit d'une partie des activites prevues pour un module. D) ENCADREMENT Les activites sont encadrees par le personnel municipal qualifie ou par des intervenants exterieurs diplomes, Les pratiquants sont sous la responsabilite des educateurs et/ou des animateurs uniquement pendant les heures dactivites prevues,

2/3

E) FONCTIONNEMENT DU SECTEUR ADOS

Les objectifs du secteur ados et son fonctionnement sont decrits dans le projet pedagogique, Ce projet pedagogique est elabore en consideration des idees apportees par les jeunes. Il est demande aux ados : • d'etre ponctuel et de veiller au respect d'horaires specifiques (lies aux sorties par exemple). • de prendre connaissance et de tenir compte des informations indiquees sur les plannings. • de respecter les lieux, les consignes, le materiel, les intervenants et autres participants. • de respecter une tenue vestimentaire adaptee it la pratique de I'activite,

F) TABAGISME - ALCOOL - OBJETS DANGEREUX

Conformement it la loi, il est formellement interdit : • de fumer dans les locaux publics • d'introduire et/ou de consommer des produits stupefiants • d'introduire et/ou de consommer de l'alcool • d'introduire et/ou de detenir des objets dangereux et/ou portant atteinte it la moralite. Les principes de regles de vie en collectivite doivent etre respectes. G) COMPORTEMENT ET DISCIPLINE

Tout jeune, qui perturbe de maniere grave ou recurrente le fonctionnement de l'accueil, qui transgresse les regles de vie ou les regles de loi, peut faire l'objet, apres contact avec la famille, d'une exclusion immediate, temporaire ou definitive (sans aucun remboursement). Les parents sont pecuniairement responsables de toutes les degradations qui pourraient etre causees du fait de leur enfant, aux installations, au materiel et aux amenagements quels qu'ils soient.

H) MALADIE ET TRAITEMENT

Toute particularite it caractere medical, pouvant avoir une incidence sur l' etat de sante de l'adolescent alors qu'il frequente l'accueil, doit etre portee it la connaissance du personnel de direction ou it I' animateur. Aucun adolescent fievreux ou porteur d'une maladie contagieuse n'est admis it frequenter la structure.

Ce reglement est afflche dans les « Kiosque Jeunesse » et consultable lors de l'inscription a l'ESPACE FAMILLE LOISIRS. L'attestation de lecture et d'acceptation est a completer et a approuver lors de la constitution du dossier unique d'inscription.

Laudun-L'Ardoise le 27/06/2013 Le Depute-Maire Patrice PRAT

3/3

_tUBIr_ ~

--=::"..

site du

PONT DUGARD

(lrg"*"1Ion

_~sUr#u

b .6etlce d" aAn

~_~J .........

-==-

----"-""--'-

C<Inw<>!lotl

GlANDSm

du pIlmloIno

DEFlANCl

Convention d'engagement Communes partenaires operation cartes d'abonnement

Entre les soussiqnes, La Commune de Representee par

, son Maire en exercice,

DOment habilite par deliberation du Conseil municipal en date du Ci-apres denornrne « La commune»

Et, L'Etablissement Public de Cooperation culturelle denomme EPCC Pont du Gard , Dont Ie siege social est sltue au Pont du Gard Represents par son Directeur general, Monsieur Paolo TOESCHI, Ci-apres denornme « L'EPCC PONT DU GARD »

Expose prealable Considerant que la commune de souhaite accompagner I'EPCC Pont du Gard et propose de formaliser son action dans Ie cadre d'une aide efficiente en matiere de communication avec la diffusion de l'actualite du Pont du Gard sur les supports de communication de la commune notamment les panneaux interactifs de publicite, Conslderant que ces actions contribuent au developpernent de l'attractlvite du site et de I'ensemble de ses manifestations, I'EPCC Pont du Gard, devant la portae de ces engagements, a decide d'accorder une contrepartie dans Ie cadre de la diffusion de cartes d'abonnement et des avantages qui y sont attaches.

Erablissement Public de Coop erarion Culrurelle Pone du Gard La Bcgude - 400 roure du Pont du Gard· 30210 Vers-Ponr-du-Gard s T. 0466375099' F. 0466375150. www.ponrdugard.Fr ARR~T! PR!fECTORAl N' 2003-94-2 • RCS NIMES 44B 279 B44 , N' SIRE! 44B 279 Bdd 000)4 , CODE APE 9103Z ' TVA INTRA N' fR 1944B279B44 ' ORGANISME LOCAL DE TOURISME AUTORIS! PAR ARR~T! PR!FECTORAI.

_r_ ~

IHHI ~.J

site du

PONT

.... _OP;"""'-..' ' ' -,

CotMld'M

du poIm.oloo

DUGARD II a donc

GlANOSITt DE.lANCE

b ~.t\aoAln

ete convenu ce qui suit:

Article 1 : Objet de la convention La presents convention arrete les conditions de mise en oeuvre de I'operation cartes d'abonnement entre les deux parties signataires. Article 2 : Engagements de I'EPCC

2.1 L'offre carte d'abonnement L'EPCC Pont du Gard accorde pour la duree de la presente convention la qratulte de la carte d'abonnement a I'ensemble des families domlcillees dans la commune signataire de la presents. Quelle que soit la composition de la famille, l'offre est limltee habitation.

une carte par

2.2 Domaine d'apptication de l'offre La presente offre concerne exclusivement les cartes d'abonnement famille et ne s'applique pas aux professionnels ni gites lnstalles sur la commune assujettis au

dispositif cartes-affaire et carte-professionnelle.

2.3 Caracteristiques de la carte La carte est nominative, non cessible, et valide pour un seul vehicule ldentifle par habitation. 2.4 Modalites de delivrance de la carte Les personnes souhaitant beneficier de cette offre pour leur famille doivent se presenter en Mairie de leur domicile, munies d'un justificatif de domicile et de la carte grise du vehlcule du beneficialre. 2.5 Duree de validite de la carte La carte delivree est valable pour une duree d'une annee reconductible annuellement suivant des rnodalites identiques

a celles

de la delivrance initiale.

2.6 Sanctions Toute fraude constatee lors de I'usage de la carte emportera son retrait pour une duree d'une annee, 2.7 Dispositifs speciflques aux porteurs de cartes Les families detentrices de cartes en cours de validite pourront beneflcler d'une place gratuite pour Ie spectacle dejuin du Groupe F.

Etablissernenr Public de Cooperation Culrurelle Pont du Gard La Bcgude - 400 route du Pont du Gard • 30210 Vers-Ponr-du-Gard • T. 04 66 37 50 99· F. 04 66 37 51 50. www.ponrdugard.fr ARR~T~ PR~FECTORAl N° 2003.9.4·2 • Res NIMES 4.118 279 8.,u • N ° SIRET 448279 8.d4 00014 • COCE APE 9103Z • TVA INTRA N° FR 19,tdB279BA.4 • ORGANISME LOCAl De TOURISME AUTORIS~ PARARRtT~ PRlFECTORAl

IIl lti

sit e du

PONT DUGARD

Org.atiSo1'Son da HmionI Unles poutr"""""",. lI.oJonce d '" o.An

-=..-

~~~

\~)

--""=-

Convontlon

GJANDSIn;

du_

DEfUHC:l

moo""l

Article 3 : Engagements de la commune 3.1 Prise en charge des documents des adrninistres La commune s'engage a recueillir les documents des adrninlstres. a verifier Ie bienfonde de la demande de carte d'abonnement, et a transmettre I'ensemble des elements avec reqularlte a I'EPCC. 3.2 Mise

a disposition d'emplacements de communication

3.2.1 Niveau d'engagement L'engagement en termes de communication de la commune est proportlonne I'importance de sa population ainsi qu 'a ses moyens et capacltes de communication.

3.2.2 Reservation d 'emplacement dans magazine communal La commune s'engage a permettre I'insertion d'artlcles de promotion du Site dans Ie magazine communal deux fois minimum par an. Les articles seront inities par ,'EPCC et remis

la collectivlte conforrnernent

planning remis par cette dernlere. La commune transmettra lesjustificatifs de ces publications

a I'EPCC.

3.2.3 Mise a disposition de supports de communication La commune s'engage a permettre la diffusion sur panneaux de publication notamment interactifs et situes

a des emplacements

strateqlques de la commune, des actualites du

Site. Information des emplacements de diffusions sera donnee

a I'EPCC.

3.4.4 Structure de promotion du pont du Gard La commune s'engage a proposer a I'EPCC Pont du Gard un espace d'implantation d'une structure de promotion du Pont du Gard. Ledit emplacement sera situe en un point strateqique de la commune arrete en concertation avec les parties. La conception, I'implantation et I'entretien de la structure seront pris en charge par I'EPCC. Le projet de I'ouvrage concu sera soumis pour accord Article 4 : Duree du contrat Le present contrat prend effet Ie

a la commune.

2013.

" est conclu pour une duree de trois ans, tacitement reconductible annuellement avec possibilite de denonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recomrnandee avec accuse de reception deux mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Fait

a Vers, Ie

Le Maire de la commune,

Le Directeur general de I'EPCC, Paolo TOESCHI

Etabllssemenr Public de Cooperation Culturelle Ponr du Gard La Begude - 400 route du Pont du Gard '. 30210 Vers-Pont-du-Gard • T. 04 66 37 50 99 • F. 04 66 37 51 50 • www.ponrdugard.fr ARRtT! PR!FECTORAL N' 2003·94-2 ' RCS NIMES 4d8 279 8" ' N' SlRET4d8 279 8d4 00014 , CODE APE 9103Z ' TVA INTRA N" FR 19448279844 ' ORGANISME LOCAL DE TOURISME AUTORIS! PARARR!T! PR!FECTORAI

Convention de partenariat entre la commune de Laudun-L'Ardoise et Ie Syndicat des Vignerons des communes de Saint Victor la Coste, Laudun et limitrophes pour la defense de I'appellation «Laudun» dans Ie cadre d'un projet de developpement de produits oenotouristiques

Entre La commune de Laudun-L'Ardoise, representee par son Depute-Maire, Monsieur Patrice PRAT, designee «La commune», Et Le Syndicat des Vignerons des communes de Saint Victor la Coste, Laudun et limitrophes pour la defense de I'appellation «Laudun», represents par son President, Monsieur PELLAQUIE, desiqne «Le Syndicat»

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

PREAMBULE:

La commune s'est engagee depuis plusieurs annees dans une demarche de mise en valeur de son patrimoine et au develcppernent du tourisme sur son territoire. Le Syndicat de son cote, tres implique, souhaite developper des produits oenotouristiques mettant en valeur Ie patrimoine historique et la filiere vitivinicole de la commune de LaudunL'Ardoise. Ceux-ci en s'appuyant sur I'oppidum de Laudun, Ie clos Taman et autres sites. Ainsi, il est necessaire de mettre en oeuvre via cette convention de partenariat les conditions de chacune des parties pour Ie developpement de produits oenotouristiques.

Article 1er :

La commune sera partenaire du Syndicat dans Ie cadre d'un projet de developpement de produits oenotouristiques. Ainsi, elle s'engage a verser une aide ponctuelle a hauteur de 15 000,00 € au Syndicat pour participer a la communication autour de ce projet (Siqnaletique, plaquettes , affiches ...).

Article 2: Le Syndicat, s'engage, a assurer des animations dans Ie village de Laudun-L'Ardoise, telles que des points de degustation en presence des vignerons, actions de promotion du territoire viticole et de ses vins. Par ailleurs , Ie Syndicat s'engage a alimenter Ie point info tourisme municipal, en plaquettes, affiches et tout support de communication ainsi creees et a faire figurer Ie logo de la commune partenaire sur ceux-ci.

Article 3: Les parties reconnaissent avoir pris connaissance des clauses contenues dans la presents convention et s'engagent ales appliquer. En cas de non-respect, celle-ci sera resiliee de plein droit.

Article 4: Tout differend qui pourrait naitre de I'application de cette convention sera regie par voie amiable ou a defaut devant Ie tribunal territorialement competent.

Fait a Laudun-L'Ardoise, Ie 05 juillet 2013

Pour la commune de Laudun-L'Ardoise,

Pour Ie Syndicat des Vignerons des

Le Depute-Maire, Patrice PRAT

communes de Saint Victor la Coste, Laudun et limitrophes pour la Defense de I'appellation ÂŤLaudunÂť, Le President, M. PELLAQUIE

Convention entre la Communaute d'Agglomeration du Gard Rhodanien et la Commune de Laudunl' Ardoise pour Ie reversement de la part «proprete» de la Taxe d'Enlevement des Ordures Menageres

Entre La Communaute d' Agglomeration du Gard Rhodanien, representee par son President, Monsieur Jean-Christian REY, Et La Commune de Laudun-l'Ardoise, representee par son Depute-Maire, Monsieur Patrice PRAT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT PREAMBULE: La Communaute d' Agglomeration du Gard Rhodanien a ete cree a compter du 1er janvier 2013 par arrete prefectoral N°2012-198-004 du 16 juillet 2012 et par arrete complementaire N°2012-319-005 du 14 novembre 2012. En 2013, la Communaute d' Agglomeration du Gard Rhodanien va percevoir la Taxe d'Enlevement des Ordures Menageres, dans 1aquelle figure la part «proprete» (nettoyage) de la ville, qui n'a pas ete transferee. La presente convention a pour objet de fixer les conditions financieres et techniques de reversement de cette part «proprete» a la commune de Laudun-l' Ardoise. Article 1er

La Communaute d' Agglomeration du Gard Rhodanien percoit par douzieme le produit de la Taxe d'Enlevement des Ordures Menageres des communes du territoire. Article 2 : La commune de Laudun-L'Ardoise utilise une partie du produit de cette taxe pour financer des actions qui n'entrent pas dans la competence transferee. La difference entre Ie produit percu et la charge transferee doit etre reversee Laudun- L' Ardoise est de 105 890,00 € : Commune Laudun-l'Ardoise

Montant TEOM percu par L'A22Io en 2013 598658,00 €

a la

commune de

Part proprete it reverser 105 890,00 €

Fait it Laudun-L'Ardoise, Ie 05 juillet 2013 Le President

Le Depute-Maire

Jean-Christian REY

Patrice PRAT

Conseil municipal du 20 decembre 2012 Secretaire de seance : Philippe PECOUT - vote aI'unanimite II s'agit d'approuver Ie proces-verbal du 23 novembre. Avez-vous des observations a formuler quant au trace de ce compte-rendu? Pas de remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Vote a l'unanimite

Point nOl : Convention cadre entre la commune de Laudun-L'Ardoise et le Centre Communal d' Action Sociale Monsieur JULLIEN : Le Centre Communal d'Aetion Sociale dispose depuis plusieurs annees d'une autonomie quasi complete dans ses missions : personnel dependant direetement du CCAS apres mutation, bureau autonome hors les murs de l'hOtel de ville, budget de fonctionnement et d'investissement vote par Ie Conseil d'Administrntion du CCAS. La presente convention, qui vous est proposee, permet de clarifier et de formaliser les liens fonctionnels existants entre le CCAS et les services de la commune. Elle recense tous les concours qu'apportent les services de la commune et precise ceux qui seront payes par lc budget du CCAS et ceux qui resteront a la charge de la ville. Cette convention prendre effet le ler janvier 2013 et, elle est etablie pour une duree de 4 ans et reconductible pour la meme duree sauf denonciation votee par l'une ou l'autre des instances deliberatives avec un preavis de 3 mois. Vous avez done tous vu la convention avec l'ordre du j our du Conseil Municipal. Monsieur Ie Depute-Maire: Des remarques ? Pas de remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Vote al'unanimite

******* Point n02 : Creation de 2 nouvelles cartes de lecture ala Mediatheque Monsieur PRIVAT : D s'agit de 2 tarifs supplementaires pour la Mediatheque, ce que I'on appelle les cartes famille, je l'ai presente en commission des finances. Pour une fumille habitant Laudun : 40 euros et, pour une famille cxterieure a la commune : 60 euros. C'est avantageux pour une famille a partir du lor enfant et elles sont gagnantes de 2 euros pour les familles habitant Laudun. C'est suite aune demande de plusieurs usagers de 1a bibliotheque, Monsieur Ie Depute-Maire: Des remarques ? Pas de remarques ? Je profite de l'occasion de ce point de l'ordre du jour pour evoquer un petit bilan de la Mediatheque, VOllS savez que lorsque nous avons cree cette 1

mediatheque, que l'on a bouleverse un certain nombre d'habitudes, de schema de fonctionnement et eela a eu pour premieres reactions, des reactions un peu negatives. D se trouve que depuis maintenant 2 ans, on monte en puissance au niveau du fonctionnement, de l'animation de cette mediatheque, j'avais toujours dans I'esprit comme dans les autres services et je pense en particulier an Centre de Loisirs, j 'ai toujours dit que je voulais que ces lieux soient des centres de vie, des lieux d'epanouissement. lei, a la mediatheque, DOUS avons une croissance de plus en plus forte des adherents puisqu'on est passe en 2012 a 713 adherents physiquement connus et reeonnus et qui frequentent l'etablissement. Ce qui n'etait pas Ie cas par Ie passe dans I'ancienne bibliotheque, Done, on a une progression de 33%, une rotation plus irnportantede visiteurs, d'emprunteurs, on est passe de 1405 a 2660. On a quand meme et je liens a Ie rappeler, rcnouvele et achete de nouveaux ouvrages en grand nombre puisqu'on a precede a peu pres a400 achats. C'est dire que la aussi, on a renouvele les rayons de lecture et que, Iii aussi on a une variete plus importante d'ouvrages. On a fait aussi de ce lieu, un lieu de vie culturel important. On a un grand succes sur la sene cabaret philo. On a plus de 60 personnes chaque fois, on a des ateliers scrabble, on a un atelier d'arts plastiques qui cst complet tous les vendredis soirs, on a un atelier d'ecritures qui demarredepuis quelque temps, on a de nombreuses demandes pour de futurs ateliers, on a ouvert egalement un cycle de conte, on a forme d'ailleurs les benevoles sur les lectures a haute voix. On a mis en place avec les assistantes a domicile des lectures pour les tous petits et egalement sur les creches de l'agglo, Done, on vient exporter cette animation. Les eccles ont droit elies-aussi a une lecture de conte a chaque venue hebdomadaire, lors du renouveUement de leur livre et, on est entrain de negocier aussi avec certaines ecoles et notammcnt celIe de Pape Carpentier qui s'est toujours un peu refusee it l'idee de venirjusqu'ici. On est en train d'organiser leur deplacement pour leur permettre de frequenter I'etabllssement, On a cree un atelier magie en collaboration avec les enseignants. On a mis en place 3 joumees magie avec toutes les classes de Ia commune, c'est un peu aussi Ie cadeau de Noel pour les enfants, dans les locaux de la mediatheque. Donc.volla, on monte en puissance, on fait de ce lieu, un lieu tout autre que tout ce qui fonctionnait jusqu'ici. Moi, j'ai le souvenir de la bibliotheque Pierre Heraud, j'en etais cheque fois rnalheureux de voir qu'on vivait a l'etroit, qu'on etait avec des methodes quasirnent ancestrales. C'etait bien a l'epoque OU 1'0na debutd parce qu'on pouvait â&#x201A;Źtre fier d'avoir une bibliotheque sur notre village mais aujourd'hui,on est une categorie de 5 9. 6 mille habitants, il convenait de remettrc dans le coeur du village une structure de cette capacite avec ce type d'animations pour les plus jeunes mais aussi pour les anciens. Done, je crois que ce premier resultat est quand meme assez prometteur. Je voulais profiter de I'occasion pour citer en exemple l'animation de cette structure. Qui s'oppose il la creation de 2 nouvelles cartes ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Vote al'unanimite

****** Point n 03 : Autorisation relative aux depenses d'investissement avant le vote du budget Monsieur PRIVAT : Comme les annees precedentes, je vais demander a l'assemblee deliberante, conformement a 2

la loi du 5 janvier 1988 a la loi n088-13, d'autoriser Ie Maire a engager des depenses d'investissement avant Ie vote du budget. Ces depenses correspondent au quart des depenses votees au budget primitif de 2012. Je vous Ie rappelle rapidement mais vous l'aviez dans la notice explicative, avant le vote du budget, au chapitre 20, Ie Maire est autorise a mander les depenses pour un montant de 18 487,50 euros; au chapitre 204 : 11 775,00 euros; au chapitre 21 : 194 145,17 euros; et au chapitre 23 : 478 000,00 euros. Ce qui fait un montant total de 702407,67 euros.

soyez pas dans l'opposition pour que vous puissiez gerer Ie personnel de la collectivite et ce n'est pas Ie cas. Monsieur Ie Depute-Maire: Nous ne sommes pas la pour parler de besoin, on n'est pas sur des creations de postes mais sur des evolutions de carriere et, les evolutions de carrieres, c'est quasiment mecanique, Monsieur CAZORLA : On parle de creation la....

Monsieur Ie Depute-Maire: Des remarques ? Pas de remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Monsieur Ie Depute-Maire: Mais parce que c'est la loi qui nous dit de parler de creation mais ce n'est pas de la creation et c'est bien sur l'evolution de carriere. Je pourrai comprendre sije vous disais par exemple que lit, il faut creer un poste de charge de mission, la, il faudrait verifier si Ie besoin existe, si cela est pertinent...et la, cela viendrait creuser aussi Ie budget des ressources humaines alors que la, c'est vraiment l'evoluticn des carrieres des agents. C'est dommage pour eux en tout cas.

Abstention de Monsieur CAZORLA

******* Point n04 : Mise ajour des effectifs Madame LAVIOS : Dans le cadre de leur evolution de carriere, les agents de la commune, suite a la reussite d'examen professionnel, par anciennete ou par promotion interne, peuvent avancer de grade. Les grades qui nous concernent aujourd'hui sont : un poste de redacteur principal 2eme classe, un poste de redacteur, un poste d'adjoint technique principal et six postes d'adjoints techniques de l ere classe. De ce fait, nous devons egalement mettre a jour Ie tableau des effectifs. Monsieur Ie Depute-Maire : Des remarques ? Pas de remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Abstention de Monsieur CAZORLA

******* Point nOS: Instauration du Compte Epargne Temps Madame LAVIOS : Le compte epargne temps permet d'accumuler des jours de conges sur plusieurs annees, Il est ouvert a la demande de l'agent qui sera informe annuellement des droits epargnes et consommes. Il peut etre alimente dans la limite de 60 jours de conges annuels. Les agents doivent prendre au moins 20 jours de conges par an. Les jours epargnes ne peuvent etre utilises que sous forme de conge. Les beneficiaires de ce compte epargne temps sont les agents titulaires ou non titulaires de la collectivite a temps complet ou a temps non complet. Les agents stagiaires sont exclus de ce dispositif. Conformement au decret du 26 aofrt 2004, Ie CTP a ete saisi pour qu'il donne son avis sur les modalites d'applic ation, c'etait la semaine derniere.

VOllS stes contre les promotions ? Les evolutions de carriere ? C'est curieux ? Si c'etait des creations pures, je pourrais Ie comprendre et cela pourrait se defendre,

Monsieur Ie Deput e-Maire : Des remarques ? Patricia ?

Monsieur CAZORLA : (inaudible)

Ma dame GAGNER : (inaudible)

Monsieur Ie Depute-Maire: On nettoie en permanence...

Madame LAVIOS : Jusqu'a 60 jours sur toute la carriere. C'est le maximum d'epargne temps qu'ils peuvent avoir.

Monsieur CAZORLA : (inaudible)

Monsieur Ie Depute-Maire: D'autres remarques ? Non? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Monsieur Ie Depute-Maire: Mais ca, c'est les evolutions, evolutions de carriere. Ce n'est pas les besoins , c'est l'evolution.

Vote a l'unanimite

MadameLAVIOS: Ce ne sont pas des creations d'emploi, il ne faut pas confondre creation de grade et creation d'emploi ou creation de poste et creation d'emploi. A ce moment-la, il faudrait que vous ne

******* Point n06 : Rapport annuel pour le service de l'eau potable et l' assainissement non collectif- exercice 2011 4

Monsieur BORDARY ; L'AEP et Ie prix du m3 d'eau pour l'annee 2011 est de 1,83m3 pour une consommation 3 moyenne de 120m par an et par famille. Sur Ia qualite, il y a eu 50 controles bacteriologiques qui ont ete fait et ils etaient tous conformes, Physico-cbirniques : 38 controles ant ete faits, une seule non conformite dfte au demarrage de pompe, Cela a ete rectifie. Sur l'assainissement, sur Ie non collectif dit Ie SPANC, il y a eu 7 prioritaires numero 1 dont les travaux sont en cours pour remettre a.niveau. Et, sur l'assainissement collectif, Ie prix du m3 est de 1,20 euros pour une consommation moyenne de 120m3•

Monsieur BIALLET : y a 2 ou 3 mois , on avait passe des conventions pour la societe GGL qui faisait Ie Iotissement Pousse Martine et Ie lotissement Le Vieux MOOer. La, c'est pour la societe HECTARE qui fait un lotissement d3IlS Ie triangle Route d'Orsan, Route des Agasses, Chemin de Codolet. Ce lotissement s'appellera Les Muscats. C'est le meme principe que I'autrefois pour GGL . Notre technicien va surveiller tous les VRD, tout ce qui va se faire dans le permis d'amenager et, quand tout sera bon, on fera la retrocession et, c'est pour ccla qu'il faut auto riser Monsieur Ie Maire a.signer la convention.

Monsieur Ie Depute-Maire: Des remarques ? Pas de remarques ? Monsieur CAZORLA, allez-y.

Monsieur Ie Depute-Maire: Des remarques ? Pas de remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Vote a.l'unanimite

Monsieur CAZORLA : Juste, tu peux rappeler les augmentations par rapport a.l'annee demiere sur les prix.

*******

Monsieur BORDARY : Sur 1'eau ? 2,6% et sur l'assainissement, on est a.3,75% .

Point nog : Initiation d'une ZAC denommee «Port l' Ardoise 2» Monsieur CAZORLA : On est au-dela de I'inflation.

Point n07 : Retrocession des voiries et equipements communs du lotissement «Les Muscats» par 1a SA HECTARE

Monsieur Ie Depute-Maire: Nous sommes done, apres nne phase de depollution, en demantelement avec Arcelor Mittal, Nous sommes actuellement en cours de discussion, de negociation entre la Region, Arcelor Mitral, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Communaute de Communes pour aider la revitalisation de ce site avec toutes les prescriptions d'usage que ron connait. A savoir Ie caractere inondable du site, Ie fait que certaines zones ne puissent pas etre reutilisees pour Ies raisons que vous connaissez car elles disposent encore d'un certain nombre de secteurs pollues et, pour anticiper un peu sur Ies projets de reconversion de cette zone, il nous faut Ia re-ouvrir a.la construction. Ce qui n'est plus le cas, puisque vous savez que nous avions decide en 2004 de declasser cette zone suite I'annonce de Ia ferrneture d'Arceior Mittal, C'etait une facon pour nous, a l'epoque, de maintenir une pression sur ce groupe et de I'obliger a observer Ies obligations qui sont les siennes en terme de depollution et de demantelement parce qu'ils auraient tres bien pu faire comme dans d'autres secteurs geographiques c'est-a-dire soit laisser cette friche industrielle en l'etat sans entretien, sans surveillance, sans controle et surtout sans respecter ses obligations. Et, c'etait pour eviter egalement que Ies proprietaires actuels, savoir Mittal et Consorts, decident de vendre par lot ce secteur geographique sans que nous puissons nous-meme intervenir dans le choix des activites qui pourraient se realiser sur place. Done, a l'epoque, nous avions volontairement declasser cette zone pour la rendre inconstructible. D'une certaine maniere, devaloriser le bien et obliger Mittal a.revenir taper a notre porte pour dire ; « voila, si demain j'ai Ie projet d'une entreprise sur cette zone-la, dans quelles conditions vous m'autorisez favorlser son implantation », Done, c'etait une facon pour nous de garder la main et de ne pas se laisser deposseder d'un foncier qui pouvait avoir son interet et son utilite pour la region et I'avenir de la commune. Maintenant, on a suffisamment avarice, on va se reunir tres certainement prochainement autour de Fevrier, Ia Region, l'Etat, la Communaute d'Agglomeration, le Departement mais aussi tous les autres partenaires VNF, CNR, CCI pour decider des conditions de cette revitalisation mais pour l'heure, dans la mesure c'est une procedure relativement longue, on va, aujourd'hui, lancer cette phase de zone d'amenagement concertee, Comme c'est une procedure relativement longue, et avant qu'elle aboutisse, ceci nous perrnettra d'avoir deja. travaille sur des elements de reconversion et d'adapter notre futur plan local d'urbanisme. C'est Ia raison pour laquelle je

Monsieur BORDARY : Oui mais c'est le coftt par rapport aux autres collectivites,

Monsieur CAZORLA ; On est toujours dans les 2 a.3% par an. Monsieur BORDARY : Oui parce que les reseaux sont toujours en renovation done automatiquement on suit le cours.

Monsieur Ie Depute-Maire: Sauf que I'on a de boones nouvelles dans les renegociations recentes, Vas-y Jean-Marie. Monsieur BIALLET : Les augmentations sont dues a. une regie qui est tres compliquee, les batiments, le prix des tuyaux... done cela ne suit pas le cours de la vie . A partir du ler janvier 2013, il y aura une baisse uniquement sur I'assainissement de l'ordre de 14%. Monsieur Ie Depute-Maire: On l'avait dit I'autre fois mais c'est bien de le rappeler suite a la renegociation au niveau des marches, on a obtenu cette baisse-la. II faut dire que le secteur est de plus en plus concurrentiel, que tout le monde est evidemment attentif ces evolutions. D'autres remarques ? Pas d'autres remarques? Done on prend acte.

*******

vous encourage a voter l'ouverture de ce secteur geographique qui etait classe en Auf et Aufi au PLU et done de I'ouvrir a l'urbanisation qui ne peut se faire que sous forme de ZAC. Pourquoi de ZAC ? Parce que Iii, encore une fois, c'est la procedure la plus adaptee pour pouvoir, d'une certaine maniere fixer un cadre it eette revitalisation c'est-a-dire qu'on ne peut pas accepter tout et n'irnporte quoi sur cette future zone parce qu'il y a des risques, parce qu'il y aussi des zones habitces et qu'il est hors de question de voir ces secteurs-la eire utilises pour des activites qui pourraient generer des nuisances irnportantes done, il faut tenir compte de cette presence humaine egalemcnt, Voila, done procedure ZAC qui va nous arnener sur 6 mois d'etudes avant que nous puissons aboutir it ces conclusions et cnsuite a sa mise en conformite au niveau du Plan Local d'Urbnnisme. Des questions sur le sujet ? Oui, allez-y je vous en prie. Monsieur CAZORLA : Done, le perimetre c'est exactement la zone... Monsieur Ie Depute-Maire: Arcelor Mittal. Monsieur CAZORLA : D'aceord. Apparemment, de ce que je lis, il peut etre envisage une expropriation. Monsieur Ie Depute-Maire: S'il y a des desaccords profonds, oui tout it fait, on peut tres bien imaginer une expropriation. Fanchement, aujourd'hui, ce n'est pas a l'ordre du jour. Pourquoi ? Parce que tout sirnplement on avance bien avec les differents acteurs, c'est pour ea que d'ailleurs Ie Prefet va relancer une reunion au mois de fevrier, Cela se passe dans un esprit eonstructif mais en effet, c'est une arme que nous avons a notre disposition si on n'etait pas satisfait de ce qui pourrait suivre apres sur ce secteur. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Vote a l'unanimite

******* Point n09 : Mise en revision simplifiee secteur Canet et Cordier destination de commerces et de logements

Monsieur Ie Depute-Maire: Vous savez que dans ce secteur-la, nous avons depuis au moins deux ans des demandes insistantes notarnment d'un commerce local qui est MarcheU pour se delocaliser et se mettre done a l'entree Est de Laudun, dans ee secteur de Canet et Cordier. Pourquoi ce secteur ? D'abord parce que pour eux, e'est l'entree du village et c'est pres d'un axe routier et, ils souhaitaient ne pas s'eloigner du centre du village. S'ils ont decide de quitter ce secteur (actuel quartier) c'est parce qu'ils avaient des problemes lies a la station service, des problemes de securite, des problemes egalement d'extension de leur capacite. Vous connaissez tous les lieux, ils sont exigus et, ils ont du mal a faire prosperer leur activite, Les nouveaux proprietaires ont vraiment la volonte de developper ce secteur marchand, ils ant la volonte de s'installer sur ce quartier Canet et Cordier avec la aussi toute une serie de commodites et de 7

confort pour ce type de commerce, des parldngs adaptes avec une vraie station service qui n'est pas menacante pour l'environnement, avec egalement, un projet de galerie marchande. Pour rna part, j'ai emis un voeu lorsque je les ai rencontres, je leur ai dis que je souhaitais que les commerces de Laudun soient prioritaires pour s'implanter en galerie marchande, c'est la raison pour laquelle et, je crois savoir, mais a ce stade les choses ne sont pas finalisees, que un certain nombre de commerces ont d'ores et deja repondu present mais je n'ai pas d'elernents qui tendraient a Ie confirmer. Done, ca, c'est 1.Ul premier aspect. Le deuxieme, dans ce quartier, nous avons, depuis maintenant de nombreuses annees, la penurie de logements a destination de nos jeunes, des jeunes foyers, des foyers avec des revenus modestes. Je passe ma vie dans mes permanences a recevoir des Laudunois, des Ardoisiens qui veulent rester dans la commune mais qui ne sont pas en capacite de Ie faire parce que soit les loyers sont trop chers, soit s'ils veulent devenir proprietaires, les tarifs au niveau du foncier sont prohibitifs par rapport a leur situation personnelle et, l'objectif de In collectivite est d'essayer de pouvoir repondre a cette demande. Que les choses soient tres claires, aujourd'hui, il n'y a aucun projet de ce type avec un bailleur social. Si je vous soumets l'idee d'ouvrir a la construction, le secteur de Canet et Cordier est destine pour du logement a loyers moderes, c'est parce que tout simplement je souhaite que nous anticipions, il n'y a rien qui se fera dans 1.Ul an, dans deux ans, il faut que nous puissions entrer en contact avec des organismes charges de proceder a des projets immobiliers mais, I'objectif est d'offrir un foncier qui soit accessible pour tous et qui nous permette d'avoir nos jeunes mais aussi nos moins jeunes qui restent sur In commune. C'est d'autant plus vrai que ce besoin-la est corrobore par un indicateur en terme de logement. Vous savez que Ie legislateur et la reglementation nous imposeraient d'avoir 25% de logements dit sociaux ou a loyers moderes parce que sociaux aujourd'hui ne veut pas dire grand chose quand on connait les projets immobiliers et les conditions d'accessibilites aces hebergements. Nous avons aujourd'hui 1.Ul indicateur qui est au rouge dans la commune de Laudun puisqu'on est bien en d~ de ce seuil de 25%. Aujourd'hui, on a une capacite, un indicateur qui est de l'ordre, de memoire, de 13% meme si il y a des documents recents qui disent que c'est encore plus bas mais je pense qu'il fnut qu'ils revoient leur copie parce qu'on nous parle de 7,7% mnis j'ai un courrier, me semble-toildu Prefet il y a une pnire d'annces qui mentionnait lc chiffrc de 13%. Done il faudra retrouver ce courrier Monsieur PERES parce que la, e'est un document caduc, qui n'est pas nctuel. Voila, l'idee etant d'etre dans I'anticipation et de pouvoir avoir a terme un fancier qui puisse accueillir ce type de projet, charge a nous apres de definir les contours de ce projet immobilier, de definir les conditions la aussi d'acces aces logements, d'en choisir Ie caractere architectural, de fixer 1.Ul certain nombre de conditions en terme d'attribution. Bref, il y a encore toute une serie d'options et de travaux a avoir notanunent avec les promoteurs, les organismes ceases faire ce type de projet. C'est d'autant plus vrai que l'on rechercherait III aussi In mixite avec des primo accedents, taus ces sujets-la qui concernent encore une fois les jeunes de notre pays et en partieulier ici les jeunes de notre village. L'idee, encore une fois, est d'engager une revision simplifiee du PLU pour l'extension de In zone constructible it ce lieu dit Canet et Cordier, d'arreter la modalite de la coneertntion, il y aura en mairie un registre de propositions, la mise a disposition au public de tous les elements du dossier procedural, la tenue d'une ou plusieurs reunions publiques sur le sujet et puis, on utilisern tous les moyens de diffussion type journal municipal , l'affichage, enfin tout ce qu'on connait, site internet de la ville, pour proceder a cette revision simplifiee, Des questions? Oui Patricia Madame GAGNER: Pour revenir sur les galeries marchandes : est-ce que ca ne va pas faire mourir les commercants, meme s'ils vont la-bas, au coeur du village? Monsieur Ie Depute-Maire :

Alars, moi j'ai toujours pense que I'activite amene l'activite, ca c'est une logique que j'ai depuis bien longtemps, des lors que l'on cree de l'activite, on cree forcement un elan. Aujourd'hui, on est dans une phase un peu particuliere parce que je n'ai pas d'elements precis sur les commerces locaux comme ceux qui iront dans la galerie, done j'attends d'avoir un peu Ie retour. Je pense qu'on y sera amene aussi parce que de toute facon aujourd'hui on a quand meme un probleme commercial. On voit que l'on n'a pas toute la palette de commerces qu'on pourrait avoir sur la commune. On a des commerces qui souffrent, qui sont pour certains vieillissants et pour lesquels il n'y a pas forcement de repreneur a l'heure actuelle. On a aussi des commerces qui sont en train de se relocaliser dans la rue de la Republique, vous l'apprendrez tres prochainement mais je ne suis pas dans mon role de les citer parce que j'estime que c'est le commercant qui doit lui informer ses clients. Aujourd'hui, on a manifestement un probleme commercial sur la commune. Je pense que l'on va devoir reflechir, a terme, tres certainement dans l'annee 2013, mais il faudra sans doute voir des possibilites de realisation pas avant 2014 ou 2015, on va devoir tres certainement travailler sur un projet FISAC, vous savez. Ce projet FISAC c'est un fond d'intervention de revitalisation commercial qui est destine aux communes qui en font la demande. Mais des qu'ils ont choisi de soutenir des projets commerciaux en lien avec leurs commerces locaux. L'idee est qu'a travers ces fonds, de revitaliser les zones. Done la, je pense que l'on aura besoin aussi par rapport aux problematiques que l'on rencontre aujourd'hui et qui sont deja pregnantes qui ne sont pas Iiees a la delocalisation du Marche U. On va devoir de toute facon reflechir sur des modalites de revitalisation, comment on peut soutenir le commerce local a travers un certain nombre d'operations cela peut etre des operations de rehabilitations, des operations commerciales tout court, cela peut etre des animations que l'on menerait de concert avec eux sur les thematiques specifiques en fonction de l'actualite de l'annee, Bref, aujourd'hui de toute facon on peut, et la crainte est naturelIe, se poser la question de savoir si cela ne va pas toucher le commerce local. De mon point de vue cela ne devrait pas. Maintenant, on a des situations, je pense au Casino a Saint Laurent des Arbres a deja fait tres mal au commerce local mais on n'est pas dans les memes dimensions. On est dans des proportions totalement differentes, on n'est pas du tout dans ce gabarit, On va avoir un Marche U qui va doubler sa surface, la galerie marchande ne sera jamais celIe que l'on trouve a .. .. Madame GAGl\'ER : (inaudible) Monsieur Ie Depute-Maire ; Apres, on ne fera pas mourir le village parce qu'on va travailler pour eviter eela. Vous savez, quand nous decidons de faire un marche le dimanche marin, quand on cree des animations dans Ie centre du village, e'est pour obliger les gens a y revenir, a Ie frequenter. C'est vrai que l'on a une tendance naturelle et qui est de plus en plus dortoir dans cette commune done, pour l'eviter, il faut briser un peu certains tabous et, on essaie de recreer de l'activite dans Ie centre du village. Quand on fait la Feria des Vins, c'est le meme principe, l'idee c'est qu'on fasse les choses dans Ie coeur du village. On aimerait par exemple mais la, on ne va pas reussir parce que c'est tres complique, il y a plein de points a regler, on veut reinvestir Ie centre du village pour Ie marche de Noel. Pour cette annee, ce dimanche, il va y avoir un marche un peu plus dense , plus actif un peu plus anime mais pour le moment ce n'est pas totalement ce que je souhaiterais faire a termc , L'idee est de trouver it chaque fois les moyens de revenir dans le centre du village et faire en sortc que les gens ne Ie desertent pas et demain, si on doit avoir un projet que j'intitule FISAC parce que ea parle davantage aux gens, enfin en tout cas ceux qui s'interessent au sujet, c'est dans Ie but de revitaliser la rue de la Republique. De toute facon, auj ourd'hui, la situation est deja pour certains commerces preoccupantes. Et, peut-etre que

pour eux, une condition de leur survie sera de se transferer dans cette galerie marchande. Aujourd'hui, encore une fois, je n'ai pas d'indications precises mais de toute facon, je vais veiller au grain et puis, on est encore loin de la realisation du projet puisque concretement, il ne verrait pas le jour avant fin 2014. Done voila, on va veiller au grain, on va essayer dans l'intervalle de se lancer dans ce projet FISAC, on va essayer de voir de quelle maniere on peut revitaliser cette rue de la republique mais, de toute facon, par la morphologie meme du terrain, on a deja un probleme qui est lie a notre geographic. Vous connaissez le village, il est tout en cascades, on n'a qu'une rue commercante, on a du mal a trouver un coeur de ville proprement dit avec une vraie place. Tout ca, crest autant d'elements qui freinent l'activite commerciale, Done, tout ca, c'est une reflexion globale que l'on doit avoir mais je recois 5 sur 5 ton message de prudence et de vigilance. Des remarques ? Monsieur CAZORLA ? Monsieur CAZORLA : Et que devient l'ancien Marche U? Monsieur Ie Depute-Maire: C'est prive et pour l'instant on n'a pas d'indications. Pour etre honnete avec vous, quand nous avons discute avec les nouveaux proprietaires de Marche U, j'ai demande a ce que on n'abandonne pas totalement ce lieu. Done, je leur ai demands de reflechir a de nouvelles activites commerciales sur ce secteur-Ia, L'idee etant qu'il y ait toujours un trait d'union entre le futur emplacement du Marche U et le centre du village. Le fait que l'on puisse eventuellement retrouver une activite commerciale in situ, cela peut pennettre 1:1 aussi de garder une certaine coherence commerciale et qu'il n'y ait pas de rupture geographique, Deuxiemement, je souhaite , pour rna part, me rapprocher des proprietaires, parce que si on ne parvient pas a trouver un modus vivendi avec les actuels proprietaires pour la revitalisation de ce secteur-la, parce que l'enseigne U est quand meme interessee pour y faire venir des filiales :1 eux sur un certain nombre de thematiques je ne vais pas rentrer dans les details parce qu'a ce stade c'est encore tres superficiel. Mais, si on ne parvient pas a trouver des moyens de revitaliser ce secteur avec leur contribution, on va reflechir sur peut-etre les moyens de reinvestir ce lieu-Ill. On a la 600m 2 de batiments, on a un parking malgre tout qui vaut ce qui vaut mais il est la, il est a l'entree du village, j'ai, vous vous en doutez, un certain nombre d'idees, mais elles sont encore tres personnelles et elles n'ont pas encore suffisarnment muri pour que je puisse leur donner, ce soir devant vous, un prolongement concret. L'idee est de ne pas le laisser en l'etat, L'idee est de toujours maintenir une activite, si ce n'est pas commercial, c'est en rapport avec le tertiaire, profession liberale, peut-etre pourquoi pas service public, j'ai un certain nombre d'idees sur le sujet mais je ne voudrais pas ce soir en exposant quelques generalites, fmalement ne pas pouvoir apres les honorer. Monsieur CAZORLA : Autre chose. Vous avez parle de logements sociaux et vous avez parle du pourcentage de la commune qui etait a 13% done ce qui veut dire qu'on est en dessous du seuil de la loi ? Monsieur Ie Depute-Maire; Absolument. Monsieur CAZORLA : On paie des penalites pour cela ? Monsieur Ie Depute-Maire: On ne paie pas de penalite parce que je m'engage aupres de I'Etat pour justement corriger Ie tir 10

dans les annees qui viennent. Done pour ca, l'Etat se montre indulgent parce qu'il sait que l'on est pret a des efforts. Vous savez, e'est eomme pour les gens du voyage notamment. C'est-adire que j'ai negocie avec l'Etat un delai, Vous savez tres bien que les penalites ne sont pas systematiques, elles Ie deviennent quand les Maires font vraiment preuve de mauvaise volonte, Done, l'Etat menace evidemment d'appliquer des penalites quand au bout de x annees ils n'ont pas trouve de terrain d'entente. Done, nous, nous ne sommes pas du tout a ce stade-la, au contraire, l'idee etant de tenir les objectifs. On les tiendra dans la duree, dans Ie temps, on fera les choses methodiquementmais on les fera parce que e'est la loi et que nous sommes des Republicains et que nous semmes la pour la respecter. Nous procedons au vote . Marie-Laure ne prend pas part au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Vote

perimetre Monsieur VERDIER: Suite au schema departemental de cooperation intercommunal dit SDCI du Gard, arrete par Monsieur Ie Prefet Ie 23 decembre 2011, vu l'arrete du 16 juillet 2012 par Monsieur Ie Prefet du Gard portant fusion de 5 communautes de communes du Gard Rhodanien extension a 3 communes et transformation en communaute d'agglomeration du Gard Rhodanien au 1er janvier 2013 et, vu l'arrete prefectoral 2012-339-0010 du 4 decembre 2012 recu en mairie Ie 14 decembre 2012 portant fusion de 2 syndieats mixtes fermes, Ie SITDOM de Bagnols sur Ceze-Pont St Esprit et Ie SMIOM de 1'Aspre, 2 syndieats mixtes qui geraient le traitement des de Moras qui gerait la dechetterie de ordures menageres et, 2 syndieats de communes Ie de Vacquieres qui gerait les dechetteries de St Genies de Comolas et Montfaucon et, Ie Lirac et Tavel pour constituer le Syndicat Intercommunal des Dechets et Ordures Menageres du Gard Rhodanien. Done, notre assemblee est appelee a emettre un avis sur Ie perimetre propose par Monsieur Ie Prefet du Gard et valider les statuts de la creation de ee nouveau syndicat mixte portant sur la fusion de 4 syndicats existants par Ie passe.

srvu

al'unanimite

******* Point nOlO: Remise partielle de la part contributive de personnes privees dans des conventions de concours executoires

srvu

Monsieur Ie Depute-Maire: Des remarques sur ce perimetre ? Monsieur CAZORLA ? Monsieur CAZORLA : Oui, juste une remarque. On nous demande de donner un avis sur les statuts mais on les avait pas ... Moi, je les ai recuperes aupres de Monsieur PERES.

Monsieur PRlVAT : Je vais vous demander de revenir sur 2 offres de concours que nous avions votees et done, la deliberation que nous allons prendre ce soir, annulera les 2 precedentes, Le 18 juillet 2011, on avait vote une offre de concours concernant Monsieur Sebastien BIALLET a hauteur de 3 800,00 euros et, Ie 26 avril 2012, on avait delibere pour une offre de concours pour Monsieur Jean DAUMAS a hauteur de 5 500,00 euros. IT s'est avere que ERDF avait fait des devis separes pour ces 2 administres et puis leurs maisons se jouxtent, elles sont a cote, chemin de ce que avions demande par Foltodon, done, la realite des travaux est bien inferieure convention a nos 2 administres puisqu 'au total il y en a pour 50 050,00 euros, ca c'est la vraie facture ERDF. Vous savez que lorsque 1'on vote les offres de concours, on vote a partir d'un devis que nous fait ERDF et la, quand nous avons recu la facture, la commune ne va pas faire de benefice sur nos 2 edministres. Done, je vous propose de faire participer a part egale, et bien entendu les 2 administres sont d'accord, Monsieur Sebastien BIALLET et Monsieur Jean DAUMAS a hauteur de 2 525,00 euros chacun. Cette deliberation annulera les precedentes et les conventions que nous avons faites avec ces 2 administres, C'est le prix reel des travaux de ERDF.

Monsieur CAZORLA : C'est juste ce que je voulais dire. Monsieur le Prefet, on ne va pas Ie remettre en doute ici mais la deliberation n'est pas pour le Prefet celle-la, elle est pour nous quand meme, Enfin je crois ...

Monsieur Ie Depute-Maire: Des remarques ? Sachant que Jean-Marie ne participe pas au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient?

Monsieur Ie Depute-Maire: Non, il faut qu'on delibere pour Ie Prefet,

Monsieur VERDIER: C'est une procedure tout a fait normale car les statuts etaient disponibles dans les services mais il faut savoir que les statuts etaient agrafes a l'arrete 2012-339-0010 et que done, les dits statuts avaient ete approuves par Monsieur Ie Prefet du Gard qui est caution en la matiere. Monsieur Ie Depute-Maire: Je pense qu'on aurait pu les fournir quand meme.

Monsieur CAZORLA : Non mais la, celle-la ? On a bien un avis donner, il faut nous Ie dire .

Vote Ii I'unanimite

*******

a donner quand meme, Non? Si on n'a pas un avis a

Monsieur VERDIER : (inaudible)

Point nOll .Creation d'un Syndicat Intercommunal de Traitement des Dechets et Ordures Menageres : avis sur projet de statuts et de 11

Monsieur CAZORLA : Si on a un avis a donner, alors je suis desole mais les statuts, on doit les avoir. 12

MonsieurVERDIER: Vousavez l'habitude de remettreen douteles institutions, done eela ne me surprendpas. Monsieur Ie Depute-Maire: Bon, ecoutez, je recois quand meme la remarque de Monsieur CAZORLA, je suis pour une fois d'accord avec lui... je sais, je sais... n faut y veiller les fois prochaines si cela peut eviter de creer des tensions.Done, qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Vote a l'unanimite

nest 19h02, je vous remercie,je vous souhaite de bonnes fetes pour eelles et eeux que je ne reverrai pas et rendez-vousala semaineprochaine.

DL- Point 1 Institution de servitudes d'utilite publique sur I'emprise de l'ancien site siderurgique Ugine et ALZ Laudun-L'Ardoise Rapporteur: Monsieur PRAT _UNANlMITE Exprimes : 27 Pour: 27 Contre : Abstention: DL- Point 2 Rapport annuel sur Ie prix et la qualite du Service Public d'elimination des dechets 2012 du SMIOM de I'Aspre Rapporteur: Monsieur VERDIER PREND ACTE DL- Point 3 Decision modificative - Budget Principal Dn __ ~-+~.._. ~Aonsieur , -P ,"-,-,RJ\,,-,-',-,A,-,-T _ Exprimes : 27 Pour: 27 Contre: Abstention: L'an deux mille treize, Ie 3 juin 2013, a 18 H 05 Ie Conseil Municipal s'est reuni, a la Mediatheque Pierre HERAUD dans la salle de conference de I'espace Francois Mitterrand, sur convocation adressee a ses membres Ie 28 mai 2013 par Monsieur Patrice PRAT, Depute-Maire en exercice, la seance a ete preside.

Etaient Presents : M PRAT, Mme SOUCHON, Mme LAVIOS, M JULLIEN, Mme SAUT, M PRIVAT,Mme GARDIN, M BlALLET, M BORDARY, Mme SOLER, M BOUCHE, M RUTY, M VERDIER, Mme PETIOT, Mme PLATON, M CIRETTI, Mme MEUNIER, M CAZORLA, M FAURE, MIne GAGNER, M CLEMENT.

DL-Point 4

Subvention exceptionnelle a I'association Laudun Echange Amities Rapporteur : Madame GARDIN UNANIMITE Exprimes : 27 Pour: 27 Contre: Abstention:

DL-Point 5

Mise a jour du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours pis cine de Lascours Rapporteur: Madame SAUT UNANIMITE Exprimes : 27 Pour: 27 Contre : Abstention:

DL- Point 6 Nouveau reglement interieur de la piscine municipale de Lascours Rapporteur: Madame SAUT Exprimes : 27 Pour: 27 Contre : Abstention :

UNANIMITE

DL- Point 7 Autorisation de recrutement d'agents publics au titre de Pactivite accessoire Rapporteur: Madame LAVIOS MAJORITE Exprimes : 27 Pour: 25 Contre : Abstention: 2 (M CAZORLA, M CLEMENT)

Procurations: Madame BOUVIER donne procuration aMadame GAGNER Monsieur LAHONDES donne procuration a Monsieur RUTY Monsieur LOMBARDO donne procuration a Monsieur BOUCHE Madame GUERRE donne procuration aMadame GARDIN Monsieur PECOUT donne procuration a Monsieur VERDIER Madame CHOUCHAN donne procuration aMadame LAVIOS

DL- Point 8 Creation d'emplois non titulaires ete 2013 Rapporteur: Madame LAVIOS MAJORITE Exprimes : 27 Pour: 23 Contre : Abstention: 4 ( M CAZORLA, Mme BOUVIER, M CLEMENT, Mme GAGNER) DL- Point 9 Actualisation du tableau des effectifs Rapporteur: Madame LAVIOS MAJORITE Exprimes : 27 Pour: 25 Contre: Abstention: 2 (M CAZORLA, M CLEMENT:

L'ordre du jour elant epuise, la seance est levee II 18 H 30 Designation du secretaire de seance: Proposition: Monsieur JULLIEN Exprimes : 27 Pour: 27

UNANIMITE

Laudun-L'Ardoise Ie 4 juin 2013

Le Depute-Maire A

o Patrice P 7~v r I rl: »-.,1 ": .3 ;Q

'..

' .,'.

~To

•

~ I, r :-.:

AVIS SUR L'INSTITUTION DE SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE SUR L'EMPRISE DE L' ANCIEN SITE SIDERURGIQUE UGINE ET ALZ DE LAUDUN-L'ARDOISE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS DU S.M.I.O.M. DE L'ASPRE POUR L' ANNEE 2012

LE CON8EIL MUNICIPAL,

Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu Ie Plan Local d'Urbanisme opposable, Vu la demande de Monsieur Ie Prefet du Gard, sollicitant avis de la commune sur la demande de la societe AREF pour I'ancien site d'Ugine et les terrains alentours,

Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales et notamment les articles L5211-

39, L5211-47,

Considerant que les travaux de remise en etat des Iieux sont bien trop legerernent operes par I'industriel responsable, que lui reserver un quelconqu e qu ittus est particulierement premature aloes qu'aucune decision n'a encore ete prise concernant la future utilisation du site,

Vu Ie rapport annuel 2012 sur Ie prix et la qualite du service public d'elimination des dechets transmis par Ie 8.M.LO.M. de l'Aspre Ie 11 mars 2013,

Considerant qu'jJ y a lieu de reserver un avis strictement defavorable a la demande ainsi formulee par AREF,

Apres en avoir delibere,

PRENDACTE DECIDE

De rendre un avis strictement defavorable Gard, concernant Is demande d' AREF.

a la demande d'avis de Monsieur Ie Prefet du

AUTORISE Monsieur Ie Depute-Maire presente decision.

a faire

proceder

a toutes

De la communication qui lui a ete faite, du rapport annuel sur Ie prix et la qualite du service public d'elimination des dechets du 8.M.LO.M. de I' Aspre, pour l'annee 2012, retracant l'activite de l'etablissement, accompagne du compte administratif 2011.

les formal ites de publicite de la

Laudun-L' Ardoise, Ie 03 juin 2013

Le Depute-Maire, Patrice PRAT

Deliberation transmise.......•..................•.......................

En Prefecture

Affu:hi e le

DilibiraJ;ontransmise En Pri/tctllre Del/birot;"" transmlse

. . .

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRINCIPAL SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L' ASSOCIAnON LAUDUN ECHANGE AMITIES LE CONSEIL MUNICIPAL LE CONSEIL MUNlCIPAL, Vu Ie code general des collectivites tenitoriales,

Considerant la necessite d'approvisionner certains articles du budget principal dont les credits s' averent insuffisants, compte tenu de provisions suffisantes sur certains autres articles, Considerant I'avis favorable de la commission des finances en date du 31 mai 2013 ,

Vu Ie Code General des Collectivites Tenitoriales, Vu la nomenclature comptable MI4, Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 31 mai 2013 ,

Considerant la demande de I'association Laudun Echange Amities pour une subvention

Apres en avoir en avoir d€libere,

exceptionnelle I'occasion de la venue d'une delegation de la ville de Carmona (Espagne) du 14 au 19 aout prochain,

DECIDE

Considerant l'action culturelle de cette manifestation,

D 'effectuer les modifications suivantes :

Apres en avoir delibere,

Depenses d'investissement : Chapitre

Fonction

Articles

Montants

165

250,00 €

DECIDE 16

D'octroyer une subvention exceptionnelle de 2 250 euros (deux mille deux cent cinquante euros) a l'association Laudun Echange Amities.

Recettes d'investissement : Chapitre 16

Fonction 01

Articles

Mootants

165

250,00€

AUTORISE Monsieur le Maire 6748).

.,..•....._•.•••••..;.•... . ..

subvention sur le budget communal (ADMG 524

Laudun-L'Ardoise, Ie 3 juin 2013

Laudun-L'Ardoise, Ie 03 juin 2013

Deliberation transmlse En Prtfec/Ure AjJU:hte Ie

a prelever cette

Deliberation transmise En Prefectur« AjJichie Ie

. ..

MISE A JOUR DU PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS «Piscine de Lascours»

NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PIS CINE MUNICIPALE DE LASCOURS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code General des Collectivites Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article D.322-16 du Code du Sport relatif au Plan d'Organisation de Ia Surveillance et des Secours,

Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales,

Vu la deliberation du Conseil Municipal du 21 decembre 2006 concernant I' approbation du Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS), Vu la deliberation du Conseil Mun icipal en date du let juillet 2010 concernant une mise a jour du POSS, Considerant que la piscine municipale de Lascours est un etablissement soumis a l'obligation de surveillance (piscines ou baignades ouvertes au public), conformement a I'article L.322-7 du Code du Sport ,

Vu la deliberation du Conseil Municipal en sa seance du 26 octobre 2006 portant modification du reglement interieur de la piscine municipale de Lascours, Vu la deliberation du 28 novembre 2006 portant precision au reglement interieur de la piscine pour la mise Ii disposition des appareils de musculation, Considerant I'evolution des textes en matiere d'hygiene et de securite et la necessite de reviser les obligations du public aecedant a la piscine et Ii I'espace musculation,

Apres en avoir delibere,

DECIDE

Considerant que Ie projet etabli par la Direction des Sports et de la Jeunesse, prend en compte les nouvelles dispositions reglernentaires,

D'approuver le reglernent interieur de la piscine municipale de Lascours dans sa totalite, annexe,

Apres en avoir delibere,

APPROUVE

Que ce reglernent interieur fera I'objet d'un affichage dans l'enceinte de la pisc ine municipale,

Le projet tel qu'annexe dans son integralite.

PRECISE

Laudun-L'Ardoise, Ie 03 juin 2013

Que ce Plan d'Organisation de 1a Surveillance et des Secours «Piscine de Lascours» sera mis Ia disposition du public et qu'un extrait sera affiche dans un lieu visible de tous.

Le Depute-Maire,

Patrice PRAT

Laudun-L'Ardoise, Ie 3 juin 2013

Le Depute- Maire,

Patrice PRAT

Delibiratiol1 transmise

En PrlftcnJ~ Affichh le

. ..

Delibiralion transmise

En Prl/ccnJre

Deliberation transmise

AUTORISA1;ION DE RECRUTEMENT D' AGENTS PUBLICS AU TITRE DE L' ACTMTE ACCESSOIRE LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu Ie Code General des Communes,

Mons ieur Ie Depute-Maire est charge de I'execution de la presente deliberation en ce qui concem e la designation des fonctioimaires dans les conditions de la deliberation.

Vu la loi W 83-634 du 13 juilIet 1983 modifiee portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 25-1,

Monsieur le Depute-Maire certifie sous sa responsabilite Ie caractere executoire de cet acte qui sera affiche ce jour au siege de I' etablissement.

Vu Ie decret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activites des

Monsieur Ie Depute-Maire informe que la presente deliberation peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant Ie tribunal administratif dans un delai de deux mois a compter de sa publication et de sa reception par Ie representant de I'Etat.

fonctionnaires, des agents nOD titulaires de droit public et des ouvriers des etabllssements industriels de I'Etat, notamment ses articles 1er a 10,

Vu les besoins du service relatifs au recrutement d'agents charges du nettoyage de la voiri e suite au rnarche hebdomadaire de la Commune de Laudun -L' Ardoi se, Cons iderant que ces recrutements peuvent concemer utilement des agents publics , qui assureront en sus de leur activite principale et a titre accessoire, dans Ie cadre juridiqu e des articles )tr l\ 10 du decret du 2 mai 2007 susvise, les fonetions de nen oyage de la voirie suite au marche hebdomadaire de la Commune moyennant Ie versement d'une indernnite forfaitaire mensuellc correspondant a 4 hcur es pour chaquc dimanche du rnois, remunerees sur la base de I'indice majore 362,

Laudun-L'Ardoise, Ie 03 juin 2013

Le Depute-Maire, Patrice PRAT

Apres en avoir delibere,

DECIDE De recourir l\ titre personnel au Service d'agents publics, qui assureront en sus de leur activite principale les fonctions de nettoyage de la voirie suite au rnarche hebdomadaire. FIXE Le service d'une indernnite forfaitairc mensuelle correspo ndent a 4 heures pour chaque dimanche du mois, remunerees sur la base de I'indice majore 362, qui sera allouee pour I'ex ercice de ces fonctions et repartie sur l' ensemble des agents concern es. Cette indernnite correspond a une sujetion de service incluant forfaitairement toutes les obligations de service liees a ce recrutement. Delibera tion transmls• ....•...........•.........•

PRECISE Que la revalorisation s'appliquera automatiquement, en fonction de I'augmentation de la valeur du point, sans nouvelle deliberation . Le jeu de cette decision est etabli pour une periode de 3 ans, renouvelable par tacite recondu ction, acompter du 09 juin 2013.

En Pr.f.crun

Delibbatltm transmis• ...........................

CREATION D'EMPLOIS NON TITULAIRES ETE 2013

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le CONS ElL MUNICIPAL, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu Ie code general des collectivites locales, Vu la loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiee, portant dispositions statutaires relatives Publique Territoriale, article 3, 2 t me alinea,

a la Fonction

Vu la loi n° 94-1134 du 27 decernbre 1994 modifiant certaines dispositions relatives it la Fonction Publique Territoriale, Considerant la necessite de recruter du personnel afin de repondre

aun accroissement saisonnier

d'activite, durant I'ete 2013,

Vu Ie Code General des Communes, Vu Ie tableau des effectifs du personnel stagiaire et titulaire de la Commune,

Considerant la necessite de modifier, compter du let juillet 2013, Ie tableau des effectifs conformement aux tableaux d'avancements de grades 2013 et a l'evolution des services, Apres en avoir deIibere,

Apres en avoir delibere,

DECIDE DECIDE

- de creer les postes d'agents non titulaires suivants, aux conditions ci-apres enumerees, qui pourront etre pourvus en fonction des besoins des services concernes : SERVICES

EMPLOIS

Complexe Sportif (BEES/BNSSA, surveillance et entretien)

6 postes BNSSA

Services Techniques et Adminlstratifs

HORAIRES

REMUNERATION

Temps complet

1"""echelon -

PERIODE

Du 10/06/13 au 08/09/13 4 postes BEES ler degre Du 10/06113 au 08/09/13 Dul0/06l13 au 5 postes d'Adjoiols Techniques de 2t ... classe 08/09/13 01107/1"3 au 3 postes d'Adjoiols Techniques 2··.. classe 31108/13 01/07/13 au 3 postes d'Adjoinls Administratifs 2 bo • c1asse 31108/13

Temps complet Temps complet Temps complet Temps complet

echelleill 4.... echelon>1'" grade categorie B I'" echelonEchelJe ill ) er echelon _ Echelle ill l er echelonEchelle ill

Les depenses ainsi envisagees seront imputees sur les credits ouverts a cet effet au budget, article 64131 (remuneration du personnel non titulaire).

De creer : A campier du

jui/leJ 2013

I emploi d'attache territorial, ou, a defaut contractuel, 4 emplois d ' Adjoints Administratifs Principaux de 2 tme classe, I emploi d'Agent de Maitri se, 2 emploi s d 'A djoints Techniques de I tre classe, I emploi d ' ATSEM Principal de 2 tme classe, 1 emploi d' Adjoint d' Animation de 20m< classe.

D'approuver Ie tableau des effectifs du personnel stagiaire et titulaire comme annexe a la presente deliberation. Que la depense ainsi envisagee sera imputee sur les credits ouverts budget communal.

Laudun-L'Ardoise, Ie 03 juin 2013 Le Depute-Maire,

Patrice PRAT

:~ r- .

Diliberation transmise

En Pr~fecture DiU berat ;on transmise

: ,

.. .

a cet

effet au