Conseil municipal du 09/12/2013 by Yves CAZORLA

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter a assister a la reunion du Conseil Municipal qui aura lieu:

Le 9 decembre 2013 it 18 H 00 it la salle de conference de L'Espace Francois MITTERRAND

ORDRE DU JOUR

* Designation du secretaire de seance.

* Proces-verbal du Conseil Municipal du 7 octobre 2013 . Point 01 : Rapport d'activites 2012 du Syndicat Mixte pour l' Amenagement des Bassins Versants du Gard Rhodanien Point 02 : Rapport d'activites 2012 du SI Maison de l'eau Point 03 : Nouvelle denomination de voirie communale - Route des 4 chemins Point 04: Nouvelle denomination de voirie communale - Route des Compagnons Point OS : Nouvelle denomination de voirie - Chemin du chateau Saint Maurice Point 06: Nouvelle denomination de voirie communale - Passage Chapelle St Genest Point 07 : Nouvelle denomination de voirie - Rue du soleillevant Point 08 : Extension du perimetre pour Ie ravalement des facades Point 09: Cession d'un bien communal Point 10 : Decisions Modificatives (DM) - Budget Principal- Annulation de la DM du OS juillet 2013 - Regularisation des sections Investissement et Fonetionnement, a la demande du Tresor Public Point 11 : Decisions Modificatives (DM) - Budget Assainissement Point 12 : Produits irrecouvrables - Budget Principal- Exercice 2013 Point 13 : Avance de subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) au Budget 2014 Point 14 : Autorisation relative aux depenses d'investissement, avant Ie vote du budget Point IS : Ouverture du cimetiere N째 4 - Fixation des tarifs Point 16 : Actualisation du tableau des effectifs des agents stagiaires et titulaires Point 17 : Mise a jour du reglement interieur des garderies et etudes dans les ecoles Point 18 : Mise a jour du reglement interieur des cantines scolaires Point 19 : Rapport sur les contentieux communaux

* Decisions du Maire. Veuillez agreer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguees. Laudun-L'Ardoise, le 03 decembre 2013

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Le Depute-Maire, Patrice PRAT ~\vfYl

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2013 Arlicle L2121-12 du CGCT

1 Rapport d'activites 2012 du Syndicat Mixte pour l'Amenagement des Bassins Versants du Gard Rhodanien II est propose au Conseil Municipal de prendre acte de la communication qui lui a ete faite, du rapport d'activites 2012 du Syndicat Mixte pour l'Amenagement des Bassins Versants du Gard Rhodanien .

I 2 Rapport d'actlvites 2012 du Si Maison de l'eau II est propose au Conseil Municipal de prendre acte de la communication qui lui a ete faite, du rapport d'activites 2012 du SI Maison de l'eau.

13Nouvelle denomination de voirie communale -

Route des 4 chemins

II est d'utilite publique de denommer la partie du CD 9 partant du rond-point des 4 chemins et allant jusqu'au rond-point de plan de Lascours, afin de faciliter la localisation de cet ensemble, la distribution du courrier, l'acces a d'eventuels vehicules de securite et a toutes fins utiles. II est propose au Conseil Municipal de nommer cette voirie «Route des 4 chemins».

I 4 Nouvelle denomination de voirie communale - Route des Compagnons II est d'utilite publique de denommer Ie chemin departemental 165, passant devant la cave du Chevalier Brigand, de la RN 580 au pont de Codolet, afin de faciliter la localisation de cet ensemble, la distribution du courrier, l'acces a d'eventuels vehicules de securite et a toutes fins utiles. II est propose au Conseil Municipal de nommer cette voirie «Route des Compagnons»,

I 5 Nouvelle denomination de voirie - Chemin du Chateau Saint Maurice II est d'utilite publique de denommer la voie privee de la RN 580 jusqu'au Chateau Saint Maurice et rejoignant Ie Chemin de Rossignac, afin de faciliter la localisation de cet ensemble, la distribution du courrier, l'acces a d'eventuels vehicules de securite et a toutes fins utiles. II est propose au Conseil Municipal de nommer cette voirie «Chemin du Chateau Saint Maurice ».

I 6 Nouvelle denomination de voirie communale - Passage Chapelle Saint Genest II est d'utilite publique de denommer Ie passage partant de la route des 4 chemins jusqu'a la route de Saint Victor, afin de faciliter la localisation de cet ensemble, la distribution du courrier, l'acces a d'eventuels vehicules de securite et a toutes fins utiles. II est propose au Conseil Municipal de nommer cette voirie «Passage Chapelle St Genest».

I 7 Nouvelle denomination de voirie - Rue du Soleil Levant Considerant l'utilite publique de denommer la voirie partant de la Rue Camille Desmoulins jusqu'a la Rue des Aillans, afin de faciliter la localisation de cet ensemble, la distribution du courrier, l'acces a d'eventuels vehicules de securite et a toute fin utile. II est propose au Conseil Municipal de nommer cette voirie «Rue du soleil levant». 1

I 8 Extension du perimetre pour Ie ravalement des facades En sa seance du 17 decembre 2010, Ie Conseil Municipal a reconduit les subventions pour le ravalement des facades, L'embellissement du centre-ville est toujours l'objectif communal. Ainsi, il est propose au Conseil Municipal d'etendre le principe des accords de subvention aux proprietaires de la rue Blaise Pascal. Pour memoire, les rues deja concernees sont les suivantes : Rue de la Republique, Passage An 2000, Passage Cabre d'Or, Rue Frederic Mistral, Rue Laennec, Rue Eugene Delacroix, Rue A. Renoir, Rue Montesquieu, Rue Voltaire, Rue Jean Moulin, Rue des Roes, Rue Pasteur (de la rue des Roes au giratoire du gymnase), Parking Gerbaut, Rue Gerbaut, Rue de la Paix, Rue Victor Hugo, Rue Joliot Curie, Rue Charcot, Rue Gustave Courbet, Rue Flemming, Place du Verger, Rue Bizet, Rue du Portalet.

I 9 Cession d'un bien communal Une demande d'acquisition a ete formulee par Monsieur Jerome ALCADE concernant le bien communal, situe 101 rue Eugene De1acroix, cadastre CA N°100, d'une superficie de 48 m 2 •

II est propose au Conseil Municipal de decider de la vente du bien, mentionne ci-dessus, au prix de 46000,00 €, a Monsieur J. ALCADE. Prix conforme a l'avis des domaines en date du 31 octobre 2013.

10 Decisions Modificatives (DM) - Budget Principal - Annulation de la DM du 05 juillet 2013 Regularisation des secteurs investissement et fonctionnement, it la demande du Tresor Public

II est necessaire de regulariser les sections investissement et fonctionnement et d'approvisionner certains articles du Budget Principal de la commune, dont les credits s'averent insuffisants. Ainsi, il est propose au Conseil Municipal d'annuler la decision modificative du 05 juillet 2013 et d'effectuer les modifications suivantes (compte tenu des provisions suffisantes sur certains articles) :

Dcpenses d'investissement : Chapitres 040 040 20 204

Fonctions TRVXREG020 TRVX REG 020 ADVL60 ADMG90

Articles 21312 21318 2051 20417

Montants + 162,00€ + 5336,00 € + 410 ,00 € 410,00 €

Articles 021

+ 5498,00 €

Articles 023 673

Montants + 5498,00 € + 339 600,00 €

Articles 722 775

Montants 5498,00 € + 339 600,00 €

Recettes d'investissement : Chapitres 021

Fonctions GFI01

Montants

Depenses de fonctionnement : Chapitres 023 67

Fonctions GFIOI GFI01

Recettes de fonctionnement : Chapitres 042 77

Fonctions TRVX REG 020 GFI01

I 11 Decisions Modificatives (DM) - Budget Assainissement 11 est necessaire d'approvisionner certains articles du Budget Assainissement de la commune, dont les credits s'averent insuffisants. Ainsi , il est propose au Conseil Municipal d'effectuer les modifications suivantes (compte tenu des provisions suffisantes sur certains articles) :

Depenses de fonctionnement : Chapitres 67

Fonctions

GFIOI

Articles 673

Montants + 89 439,00 €

Articles

Montants + 89 439,00 €

Recettes de fonctionnement : Chapitres 77

Fonctions

GFIOI

775

I 12 Produits irrecouvrables - Budget Principal- Exercice 2013 Le receveur percepteur du Tresor Public a adresse irrecouvrables en date du 19 septembre 2013.

a la

commune un etat des taxes et produits

11 est propose au Conseil Municipal de voter I' admission en irrecouvrable de la somme totale, soit : 2379,00 euros.

I 13 Avance de subvention au Centre Communal d' Action Sociale (CCAS) au Budget 2014 Comme tous les ans, le montant de la tresorerie du Centre Communal d'Action Sociale sera insuffisant en debut d'exercice 2014 . Il est necessaire de faire face aux depenses de fonctionnement de debut d'exercice, notamment celles relatives aux charges de personnel. 11 est propose au Conseil Municipal d'octroyer au CCAS une avance de subvention de 100 000,00 € au budget 2014.

I 14 Autorisation relative aux depenses d'investissement, avant Ie vote du budget Comme les annees precedentes, jusqu'a l'adoption du budget suivant, l'executif peut, sur autorisation de l'assernblee deliberante, engager, liquider et mandater les depenses d'investissement, dans la limite du quart des credits ouverts au budget de l'exercice precedent, non compris les credits afferents au remboursement de la dette . La repartition se ferait de la maniere suivante : Chapitre 20 (immobilisations corporelles) 34 634 ,00 € Chapitre 204 (subvention d'equipements versees) 6 502,50 € Chapitre 21 (immobilisations corporelles) 252 159,50 € Chapitre 23 (immobilisations en cours) 126 250,00 € 11 est propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Depute-Maire mandater les depenses d'investissement, dans la limite de la repartition susvisee.

a compter du

a engager,

liquider et

1er janvier 2014 et jusqu'au vote du budget 2014

15 Ouverture du cimetiere n04 - Fixation des tarifs En vue de l'ouverture du cimetiere N° 4, il s'agit de determiner en priorites les types, categories et dimensions des futurs emplacements mis en vente au public. Ainsi , il est propose au Conseil Municipal:

- De ne pas reconduire la vente de concessions perpetuelles et d'ouvrir a la vente uniquement des concessions pleine terre trentenaires et cinquantenaires, de 2,4 ou 6 places. - De fixer les dimensions des concessions de la facon suivante (292 concessions simples (2 places) 2,50 m de longueur x 1m de largeur soit 2,50 m 2 ; 189 concessions doubles (de 4 de longueur x 2,25 m de largeur soit 5,63 m2.

a 6 places) 2,50 m

Le prix restera fixe au m2 et selon le choix de la duree (trentenaire ou cinquantenaire) par le concessionnaire. L'augmentation des surfaces des concessions engendre une augmentation des tarifs. Les concessionnaires auront toute liberte (en conformite avec la loi et notre reglement interieur) pour decider de la construction ou non d'un caveau sur la concession pleine terre qu'ils auront acquises. (Synthese concernant le jardin du souvenir a l'interieur) 16 Actualisation du tableau des effectifs des agents stagiaires et titulaires

Conformement aux tableaux d'avancements de grades, etablis au titre de I'annee 2014 et publies legalement aupres du Centre de Gestion du Gard, certains agents peuvent beneficier d'une evolution de leur carriere selon des criteres d'anciennete et d'obtention de concours ou d'examens. Sous reserve du respect des criteres specifiques a chaque cadre d'emplois, l'autorite territoriale decide, en fonction des besoins des services et de la maniere de servir des fonctionnaires concernes, de promouvoir les agents. Sont concernes les grades suivants :

- Adjoints Administratifs de 1ere classe (2 agents), - Agent de Maitrise (3 agents), - Agent Specialise des Ecoles Maternelles Principal de 2eme classe (2 agents). La suppression des emplois laisses vacants interviendra lors d'un prochain Conseil Municipal, apres l'avis obligatoire du Comite Technique Paritaire. Par ailleurs, certains agents ont ete recrutes dans le cadre de contrats non titulaires de remplacements ou de surcroit d'activite. L'evolution des services entrainent la necessite de perenniser ces emplois. Sont concernes les grades suivants :

- 2 postes d' Adjoints Techniques de 2eme classe, - 1 poste d' Adjoint Administratif de 2eme classe,

atemps complet, a temps non complet (l7h30)

A cet effet, le Conseil Municipal est appele a se prononcer, sur la transformation des emplois par avancements de grades, sur la creation des emplois proposes ci-dessus et d'approuver le tableau des effectifs du personnel stagiaire et titulaire.

I 17 Mise ajour du reglement interieur des garderies et des etudes dans les ecoles Suite a la creation de l'Espace Famille Loisirs (EFL), il est necessaire d'apporter des modifications sur le reglement interieur des garderies et etudes dans les eccles. En effet, les parents souhaitant beneficier de ces services, sont invites a remettre le dossier d'inscription a l'EFL 28 rue de Boulogne ou Place de la Resistance. Ainsi, il est propose au Conseil Municipal d'approuver ledit reglement dans sa totalite. Piece jointe : Projet de rcglement interieur

I 18 Mise it jour du reglement interieur des cantines scolaires Suite a la creation de l'Espace Famille Loisirs (EFL), il est necessaire d'apporter des modifications sur le reglement interieur des cantines scolaires. En effet, les parents souhaitant beneficier de ces services, sont invites a remettre le dossier d'inscription a l'EFL 28 rue de Boulogne ou Place de la Resistance. Ainsi, il est propose au Conseil Municipal d'approuver ledit reglement dans sa totalite. Piece jointe : Projet de reglement interieur

I 19 Rapport sur les contentieux communaux 11 est propose au Conseil Municipal de prendre acte de la communication qui lui a ete faite, du rapport des contentieux communaux.

REMBOURSEMENT DES ARRHES POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET LA LOCATION DE SALLE

CREATION D'EMPLOI

LE CONSEIL MUNICIPAL, Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code General des Collectivites Territoriales, Vu le Code General des Collectivites Territoriales, Vu la decision du Depute-Maire en date du 12 juillet conventions d'occupation du domaine public,

20l~

portant sur des

Considerant qu'il est demande aux locataires de verser 25% d'arrhes d'une salle ou d'un espace communal,

Vu le tableau des effectifs du personnel stagiaire et titulaire de la commune,

a la reservation

Considerant la necessite de creer, Territorial, a temps complet,

a compter du

1er decembre 2013, un emploi de Redacteur

Considerant la necessite de rembourser aux locataires les sommes encaissees, soit en cas de requisition par les services municipaux, soit en cas de motif dfunent justifie par les locataires, Apres en avoir delibere, Apres en avoir delibere, DECIDE

DECIDE

D'autoriser le remboursement des arrhes aux locataires, soit en cas de requisition par les services municipaux, soit en cas de motif dument justifie par les locataires.

De creer a compter du 1er decembre 2013, un emploi de Redacteur Territorial,

a temps complet.

La depense ainsi envisagee sera imputee sur les credits ouverts a cet effet au budget communal.

De proceder au susdit remboursement par mandat administratif et par voie de virement. Laudun-L'Ardoise, le 07 octobre 2013 Laudun-L'Ardoise, Ie 07 octobre 2013 Le Depute-Maire, Patrice PRAT

LeMaire, Patrice PRAT

PR EFECTURE DU GARD R e o u Ie Deliberation transmise ..••.• ,.••.. ... • En Prefecture .., __ Affichee Ie , 11

- 9 OCT. 2013

, _• •

. ..

Bureau du Courrier

PREFECTURE DU GARD Reou Ie

- 9 OCT. 2013 Bureau du Courrier

Deliberation transmise En Prefecture " Deliberation transmise

", ..-

. .. ,

DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOISE LE CONSEIL MUNICIPAL

REVALORISATION DU PRIX DU NETTOYAGE DES SALLES COMMUNALES SUITE AU RENOUVELLEMENT DU MARCHE LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code general des collectivites territoriales,

Considerant que lors du comite syndical en date du 20 mars 2013, il a ete acte le projet de dissolution du syndicat apres retrocession des emprises foncieres au deux collectivites ainsi que le remboursement partiel des avances consenties, Considerant que lors de la seance du jeudi 18 juillet 2013, les membres de la CCI ont enterine ce dispositif et approuve la dissolution du syndicat, Considerant que la commune de Laudun-L' Ardoise doit deliberer dans les memes conditions afin d'autoriser d'une part I'acquisition des terrains lui revenant et d'autre part approuver la dissolution du syndicat,

Vu le Code General des Collectivites Territoriales, Vu la deliberation du Conseil Municipal en sa seance du I er juillet 20 I 0 portant mise en place d'un contrat de location des salles communales, Considerant Ie marche a procedure adaptee n? 13085 (entretien des salles communales) notifie le 18 juin 2013 sur la necessite d'augmenter les tarifs pour le nettoyage des salles communales (hors Forum), Vu I'avis favorable emis par la commission des finances reunie Ie 03 octobre 2013,

Apres en avoir en avoir delibere, Apres en avoir delibere,

APPROUVE

DECIDE Le principe de la dissolution du Syndicat Mixte d'Equipement sur la base des elements suivants: Stock des terrains Terrains a ceder a la ville Terrains a ceder a la CCI Total

Surface m2 53550 30894 84444

Prix moyen au rn2 € 2,50 2,00

Participation Abandon de Participations a I'origine participations remboursees

Collectivites Ville de LaudunL' Ardoise 40 % CCI Nimes 60 % Total

Montant en f 133789 61 858 195647

Acquisition des terrains

Solde

308947 €

175158€

133789 €

O€

463420 € 772 367 €

262737 € 437895 €

200683 € 334472 €

61 858 € 195647 €

138825 €

De porter le tarif forfait entretien supplementaire obligatoire (cinquante-cinq euros) pour les salles du tarif 01. De porter le tarif forfait entretien indus dans la location quinze euros) pour les salles du tarif 02.

LeMaire, Patrice PRAT

Recu tea

I t';

- 9 OCT. 2013

Deliberation transmis« En Prefecture .............. Affichee Ie

Bureau du Courrier

Deliberation transmise En Prefecture AfficMe Ie

__........................•.......

.. .

55,00 euros

euros (soixante et

Laudun-L' Ardoise, Ie 07 octobre 2013

PREFECTURE DU GARD

a 75,00

p..REf.eCrU RE..DU GARD R a c u Ie

- 9 OCT. 2013 Bureau du Courrier

Apres en avoir delib ere,

MODIFICATION DES STATUTS DU « SI DE LA MAISON DE L'EAU » EMET LE CONSEIL MUNICIPAL , Un avis favorable sur la modification statutaire ei-dessus presentee et enterine la deliberation de la

« SI MAISON DE L'EAU ». Vu I'article L 5211-20 du Code General des Collectivites Territoriales, Vu l'arrete Prefectoral en date du 07 decembre 1961 portant creation du syndicat entre les communes de LAUDUN-L' ARDOISE, CONNAUX et SAINT PAUL LES FONTS, Vu l'arrete Prefectoral en date du 29 decembre 1962 portant adhesion des communes de TRESQUES et LE PIN , Vu l'arrete Prefectoral en date du 03 juin 1966 portant adhesion de la commune de GAUJAC, Laudun-L' Ardoise, Ie 07 octobre 2013

Vu l'arrete Prefectoral en date du 02 fevrier 1973 portant adhesion de la commune de SAINT VICTOR LA COSTE, Vu l'arrete Prefectoral en date du 22 aofrt 1985 relatif a l'extension de son activite et appellation,

a sa nouvelle

Vu l'arrete Prefectoral en date du 12 janvier 2005 portant modification du siege du syndicat, Vu l'arrete Prefectoral en date du 16 janvier 2006 portant creation du service d'assainissement non collectif, Vu l'arrete Prefectoral en date du 29 septembre 2010 portant adhesion de la commune de SAINT PONS LA CALM, Vu la deliberation du Syndicat des Eaux et d'Assainissement de la Basse Tave en date du 13 decernbre 2012, modifiant ses statuts pour I'appellation «Maison de l'eau », PREFECTURE au GARO

Vu la deliberation de la Maison de I'eau en date du 2 juillet 2013, modifiant ses statuts pour l'adresse de son siege et l'adresse postale de la « Maison de l'eau »,

Aec;:u Ie

- 9 OCT. 2013

Considerant les statuts initiaux, I'evolution de l'activite de l'EPCI,

Bureau du Courrier

Considerant la necessite d'approuver la modification des statuts de la facon suivante : Article 3: Siege du « SI DE LA MAISON DE L'EAU» Adresse du siege: Route Michel Ledrappier - Pare d'activites du Beman - 30330 TRESQUES Adresse postale : Route Michel Ledrappier - Pare d'activites du Bemon - BP nOS - 30330 CONNAUX Syndicat intercommunal a la carte denomme : MAISON DE L'EAU [)jl ibiratioll transmise ••..•••...•, En Prtift cru,.. AlJichit Ie

.. ..

" .." ."

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRINCIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL Vu Ie code general des collectivites territoriales, Considerant la necessite d'approvisionner certains articles du budget principal dont les credits s'averent insuffisants, compte tenu de provisions suffisantes sur certains autres articles, Considerant I'avis favorable de la commission des finances en date du 03 octobre 2013,

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Apres en avoir en avoir delibere, Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales, DECIDE Vu l'arrete Prefectoral N° 2003-352-3 du 18 decembre 2003 portant creation du Syndicat Intercommunal d'Infonnation Geographique (SIIG),

D'effectuer les modifications suivantes : Recettes d'investissement :

Vu les statuts du SUG, Chapitre 16

Fonction

Article

Montant

1641

+ 580 000,00 €

Article

Montant

2151 2315

+ 144000,00 €

GFIOI

Vu la deliberation du SUG en date du 25 juin N°9 2013 acceptant la modification de I' article 3 des statuts du Syndicat et fixant son siege a: 105 route de Venejan 30200 SAINT NAZAIRE,

Depenses d'investissement : Chapitre 21 23

Fonction VOl 822 VMAR822

Apres en avoir delibere,

+ 436 000,00 € APPROUVE

Recettes de fonctionnement : Chapitre

Fonction

Article

75 75

VOl 814 BATC 020

758 758

Montant

La Modification de I'article 3 des statuts du Syndicat Intercommunal d'Infonnation Geographique.

4161,00 €

+ 22 333,00 €

Depenses de fonctionnement : Chapitre

Fonction

Article

011 011

VOl 814 BATC 020

61523 61522

Laudun-L'Ardoise, le 07octobre 2013

Montant

Le Depute-Maire, Patrice PRAT

PREFECTURE DU GARD

4 161,00 € + 22333,00 €

Reeu Ie

- 9 OCT. 2013 Laudun-L'Ardoise, Ie 07 octobre 2013

Bureau du Courrier

Le Depu te-Maire Dli1ih.iralion I

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patriCsCRA ~

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En Prefecture ransm lse ••_. ..... Ajfichee I e

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE - ERREUR MATERIELLE

Deliberation transmise En Prefecture Affichee Ie

. .

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CONTRAT DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE LAUDUNL'ARDOISE ET LA BANQUE POSTALE POUR L'APPROVISIONNEMENT DE FONDS D'INVESTISSEMENT

RAPPORT ANNUEL POUR L E SERVICE DE L'E A U POTABLE ET DE L'A SS AINISSEMENT NON COLLECTIF - E XERCICE 2012 LE CONSElL MUNICIPAL,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu Ie Code Gene ral des Collectivites Territoriale s et notamment son article 2224-5,

Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales, Vu le decret nO95 635 du 6 mai 1995 relatifs aux rapports annuels sur Ie prix et la qualite des services publics de l'eau potable et de l'assainissement,

Considerant I'approvisionnement de fonds propose par la Banque Postale, Considerant la necessite de concretiser Ie contrat de financement propose par la Banque Postale,

Vu Ie decret n" 2005-236 du 14 mars 2005, publie au Journal Officiel du 18 mars 2005, relatif au rapport annuel du delegataire d'un serv ice public local,

Apres en avoir delibere,

Vu le rapport annuel 2012 du delegataire (SAUR) du service de I'eau potable,

APPROUVE

Vu Ie rapport annuel 2012 du delegataire (SAUR) du service de I'assainissement non collectif,

Le contrat de financement d'un montant de 580000,00 € (cinq cent quatre-vingt mille euros) propose par la Banque Postale :

Montant

580000 €

Duree

15 ans

Deb locage des fonds

29/11/13

Date 1ere echeance

01103/14

Date Zeme echeance

01106/14

Taux fixe

3,68 %

Periodicite

Trimestrielle

Vu Ie rapport annuel du President du Syndicat des eaux et de l'assainissement de la Basse Tave sur Ie prix et la qualite du service de I'eau potable et de I'assain issement, annee 2012, Vu l'avis de la commission de Delegation de Service Public reunie en mairie en date du 03 octobre 2013 ,

Apres en avoir

delibere, ENTEND

L'expose du rapporteur designe et notamment les informations contenues dans les documents relatifs au prix et it la qualite de l'eau potable et de l'assainissement :

Amortissement

Constant

Commission d'engagement

0,20% du montant du contrat de pret

Remboursement anticipe

Possible it une date d' echeance d'interets moyennant Ie paiement d'une indemnite actuarielle - Preavis : 50 jours calendaires

rr Prix de l'eau potable : 1,89 TIC/m) ; cr Assainissem ent collectif: 1,25 TIC/m3• PRENDACTE Du rapport annuel 2012 du delegataire (SAUR) du service de l' eau potable, Du rapport annuel 2012 du delegataire (SAUR) du service de I'assainissement non collectif, Du rapport annuel du President de la Maison de J'eau sur Ie prix et la qualite du service de l'eau potable et de l'assainissement, annee 2012,

AUTORISE Monsieur le Maire it signer les documents correspondants.

PREFECTURE DU GARD

Laudun-l ' Ardoise, Ie 07 octobre 2013

PREFECTURE DU GARD RBQU Ie

Patrice PRAT

Btihoiau du $:;ourrler Deliberation transmise En Prefecture Affichee Ie

: ,

. . .

Laudun-L'Ardoise, Ie 07 octobre 2013

- 9 OCT. 2013

Le Depute-Maire

- 9 OCT. 2013

R ecu Ie

i..

Bureau du Courrier

,--... Deliberation transmise....••.•..•.•_ _ _ .. En Prefecture . Affichrie Ie _.._ .

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FOND DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT (FDE) SUIVANT LE CONTRATTERiUTORlAL CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE : DEPARTEMENT DU GARD - COMMUNE DE LAUDUNL'ARDOISE

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considerant que dans Ie cadre de sa politique d'aide aux equipements comrnunaux, Ie Departement du Gard souhaite contractualiser avec les collectivites beneficiaires sur une periode pluriarmuelle,

Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales,

Considerant que la demande de subvention au titre du FDE 2012 - 2013 - 2014 conceme les actions suivantes :

Vu la decision du Conseil General du Gard d'apporter Ii la commune de LaudunL' Ardoise, une participation departementale de 260823,00 € HT (deux cent soixante mille huit cent vingt-trois euros) des travaux d'amenagement de securite sur la RD 121, Considerant que la realisation des travaux de chaussee releve de la competence de deux rnaitres d'ouvrage, il est propose de conclure une convention designant la commune comme maitre d'ouvrage unique de l'operation concernee,

Creation d'une piste BMX, Protection incendie quartier Foltodon, Rarnpe d'acces securisee entree principale ecole matemelle Rollo, Climatisation pour pompe Ii chaleur reversible du Forum, Creation de faux plafonds phoniques ecole matemelle Carpentier.

Apres en avoir delibere,

Considerant qu'un cahier des charges est annexe Ii la convention fixant les modalites d' execution de cette mission,

SOLLICITE L'aide financiere du Conseil General du Gard au titre du Fond Departemental de l'Equipement (FDE).

Apres en avoir delibere,

DECIDE APPROUVE

De reunir sa part contributive.

Le projet de convention de co-maitrise d'ouvrage presente par Ie Conseil General auquel est annexe Ie cahier des charges.

MANDATE Monsieur Ie Depute-Maire pour I'execution des formalites et demandes relatives Ii I' operation.

AUTORISE Monsieur Ie Depute-Maire Ii signer ladite convention entre la commune de LaudunL'Ardoise et Ie Departement du Gard, ainsi que Ie cahier des charges.

AUTORISE Monsieur Ie Depute-Maire a signer tous les documents relatifs PREFECTURE DU GARD

PREFECTURE DU GARD

Recu Ie

Laudun-L' Ardoise, Ie 07 octobre 2013

Recu Ie

- 9 un 2013

- 9 OCT. 2013

Bureau du Courr~~

Bureau du Courrier 4

Deliberation transmise En I'r;ftclUY Affic h<!< ie

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Deliberation transmise .................................................• En Prefecture .............................................. ...............•.. Affichee le .

a ces demarches.

Laudun-L' Ardoise, Ie 07 octobre 2013 Le Depute-Maire, Patrice PRAT

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ACQUISITION DE TERRAIN PAR LA COMMUNE A MADAME PALLANCA VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA COMMUNE A LA SCI LA CHENAIE

LE C O NS E IL M UNICIPAL , Vu le Code General des Collectivites Territoriales, Vu le plan de masse et de situation de la parcelle de terrain sise a LAUDUN-L' ARDOISE, lieu-dit « QUEYROL », cadastree AL n0 1 d'une superficie totale de 19a 67ca , appartenant a Madame SONZOGNY Renee epouse PALLANCE Ernest, Vu la promesse de cession d 'une superficie de 03ca de cette parcelle au profit de la Commune, en vue de l'elargissement d'une partie de le route d 'Orsan,

L E CONSEIL MUNI CIPAL, Vu le Code General des Collectivites Territoriales, Vu le Code de l'urbanisme, Vu le plan de masse et de situation de la parcelle de terrain sise lieu-dit «C arnbon» LAUDUN-L'ARDOISE, cadastree BL N° 94 d'une supcrficie totale de 15 a 60 ca ,

Vu l'avis des domaines en date du 26 decembre 2012, Vu J'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 03 octobre 2013,

Ap res en av oir delibere,

Vu la demande d'acquisition de ladite parcelle ernise par la SCI la Chenaie, Vu la signature d'une convention entre les parties et le depot de garantie de 4 000,00 € (quatre mille euro s) depose par cheque l'ordre du Tresor Public, par l'acquereur,

DECIDE

Vu J' avis des domaines en date du 23 septembre 2013,

D 'accepter I'acquisition d'une surface de 03ca de la parcelle cadastree AL n'' l d'une contenance de 19a 67ca, lieu-dit « QUEYROL » pour un montant estime par les domaines a 5,00 euros le m' soit 15,00 euros (quinze euros). Que les frais de geornetre (Cabinet LESENNE-MARTINEZ) et de notaire (Etude BONGENDRE-AVIGNON) y afferents seront a la charge de la Commune de LaudunL' Ardoise.

Ap res en avo ir d elibere, DECIDE

D'accepter la vente de la parcelle de terrain d 'une surface de 15 a 60 ca, parcellc cadastree BL N° 94, a la SCI la Chenaie moyennant le prix principal a 25,00 € (vingtcinq euros) hors taxes par metre carre,

AUTORlSE Monsieur le Depute-Maire a signer l'acte de cession correspondant

AUTORlSE

Laudun-L'Ardoise le 07 octobre 2013

Monsieur le Depute-Maize a signer \'acte de cession correspondant.

L c Depute-Maire, Patrice PRAT

Laudun-L' Ardoise, le 07 octobre 2013

PREFECTURE DU GARD Recu Ie

- 9 OCT. 2013 Deliberati on trans m ise En Prlifq ctun Affi cM e Ie

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Le Depute-Maire, Patrice PRAT

Blireau du Courrier'

PREFECTURE DU GARD R ec u Ie

- 9 OCT. 2013 Bureau du Courrier

Deliberation transmise En Pref ecture , ' lfficllJq Ie _ ....... .. ......... ......... .................. .... ..

. . .

AGREMENT D'UNE OFFRE DE CONCOURS SOUMISE PAR MADAME AUDREY DILMI POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'EXTENSION DE RESEAU ELECTRIQUE

ACQUISITION DE TERRAIN PAR LA COMMUNE AUX CONSORTS CHARAVEL

LE CONSEIL MUNICIPAL, LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales, Vu le Code General des Collectivites Territoriales,

Vu Ie plan de masse et de situation de la parcelle de terrain sise 11 LAUDUN-L' ARDOISE, Iieu-dit «QUEYROL », cadastrees AL nOS d'une superficie totale de 3ha 74a 83ca, appartenant aux Consorts CHARAVEL,

Vu Ie code de I'urbanisme, Vu l'offre de concours de Madame Audrey DILMI, 11 Laudun-L'Ardoise en date du 18 juillet 2013, Considerant que Madame Audrey DILMI fait offre de concourir 11 l'extension du reseau electrique pour un montant de 3 980,00€ (trois mille neuf cent quatre-vingt euros), Que Ie cout residuel de l'extension restant 11 la charge de la commune serait, dans cette hypothese de 9,13 € (neuf euros et treize centimes), Considerant que Madame Audrey DILMI a interet 11 cet ouvrage public, Que la commune n'a pas decide de proceder 11 ces travaux, Que cependant, il est possible d'agreer cette offre de concours et de decider de realiser les travaux concernes, Considerant l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 3 octobre 2013, Apres en avoir delibere,

D'agreer l'offre de concours de Madame Audrey DILMI, pour un montant de concours de 3 980,00€ (trois mille neuf cent quatre-vingt euros),

a signer

cette offre et la convertir en convention de

Reou Ie

.;; 9·OCT. 2013 Bureau du Courrier

Deliberation transmise ,., _.......•........... En Prefecture ..............•.u ." ... ... ... .. ... ....... .. .....•_ ,.•••.• Affichie Ie _ ..

Vu I'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 03 octobre 2013, Apres en avoir delibere,

DECIDE D'accepter I'acquisition d'une surface de 6a 13ca de la parcelle cadastree AL nOS d'une contenance de 3ha 74a 83ca, lieu-dit «QUEYROL» pour un montant estime par les domaines 11 5,00 euros Ie m- soit 3 065,00 euros (trois mille soixante-cinq euros).

Que les frais de geometre (Cabinet LESENNE-MARTINEZ) et de notaire (Etude BONGENDRE-AVIGNON) y afferents seront a la charge de la Commune de LaudunL'Ardoise.

AUTORISE

Egalernent en consequence, d'engager les travaux concernes,

PREFECTURE DU GARD

Vu I' avis des domaines en date du 26 decembre 2012,

D'accepter l'acquisition de la parcelle AL n06 d'une contenance de 19m2 , valeur du cabanon en I'etat de ruine pour un montant de 1 000,00 euros (mille euros),

DECIDE

En consequence autorise Monsieur Ie Maire concours,

Vu la promesse de cession d'une superficie de 6a 13ca de cette parcelle ainsi que du cabanon au profit de Ia Commune, en vue de l'elargissement, pour des raisons de securite, du chemin de Saint Laurent des Arbres 11 Bagnols denomme « Route des Agasses »,

Monsieur le Depute-Maire 11 signer I'acte de cession correspondant

Laudun-L' Ardoise Ie 07 octobre 2013

Laudun-L'Ardoise, le 7 octobre 2013 Le Depute-Maire, Patrice PRAT

PREFECTURE DU GARD Recu Ie

- 9 OCT. 2013

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Bureau du Courrier

Deliberation transmise En Prefecture Affichee le

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Le Depute-Maire, Patrice PRAT

CLASSEMENT SONORE DES VOl ES ROUTIERES DE LA COMMUNE

AGREMENT D'UNE OFFRE DE CONCOURS SOUMISE PAR MONSIEUR VINCENT POMEDIO POUR LA REALIS ATION DE TRA VAUX D'EXTEN SION DE RESEAU ELECTRIQUE

Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales, Vu Ie Code de l'Environnement, (articles L571-1 0 et R571-32 Ii 43),

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu Ie Code de la construction et de l'habitation (articles 1111-11 , 1111 -11-1 et 1111-14-1), Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales, Vu Ie Code de I'Urbanisme (articles R123-1 3, R123-14 et R123-22), Vu Ie decret n095-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant Ie code de I'urbanisme et Ie code de la con struction et de I'habitation, Vu Ie projet d'arrete de Monsieur Ie Prefet du Gard en date du 6 Aofit 2013, Considerant que la consultation des gestionnaires sur Ie trafic et les caracteristiques de leur reseau routier a ete realisee par Monsieur Ie Prefet du Gard, Considerant que Ie projet de trace de la future 2 fois 2 voies sur Ie secteur de l'Ardoise n'est pas celui connu par les services communaux,

Vu Ie code de I'urbanisme, Vu I'offre de concours de Monsieur Vincent POMEDIO, 2013 ,

a Laudun-L'Ardoise en

date du 17 septembre

Con siderant que Monsieur Vincent POMEDIO fait offre de concourir Ii I'extension du reseau electrique pour un montant de 3 980,00€ (trois mille neuf cent quatre-vingt euros), Que Ie cout residuel de l'extension restant Ii la charge de la commune serait, dans cette hypothese de 3,33 € (trois euros et trente-trois centimes), Considerant que Monsieur Vincent POMEDIO a interet Ii cet ouvrage public, Que la commune n'a pas decide de proceder aces travaux, Que cependant, iI est possible d'agreer cette offre de concours et de decider de realiser les travaux concernes,

Apres en avoir delibere, DECIDE Article I :

Considerant I'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 3 octobre 2013 ,

D'approuver Ie classement propose par Mon sieur Ie Prefet sur les voies suivantes :

Apres en avoir delibere,

Route Departementale N° 6086,

DECIDE

Route Depar tementale N° 9, Route Nationale N° 580.

D'agreer I'offre de concours de Monsieur Vincent POMEDIO, pour un montant de concours de 3 980,00€ (trois mille ncuf cent quatre-vingt eur os),

Article 2 :

En consequence autorise Monsieur Ie Ma ire Ii signer cette offre et la convertir en convention de concours,

De refuser Ie classement propose par Monsieur Ie Prefet sur la voie suivante :

Egalernent en consequence, d'engager les travaux concernes.

Future penetrante deux fois deux voies Bagnols I Avignon.

Laudun-L' Ardoise, Ie 7 oetobre 2013 PREFECTURE OU GARO

PREFECTURE DU GARD

Ftec:u I e

Aec u Ie

Laudun-L'Ardoise, Ie 07 octobre 2013

- 9 oct 20\3

- 9 OCT. 2013

Bu re a u du ceurrter

.-Deliberation transmise En PrtlfccTure AfJicMe Ie

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Deliberation transmise En Prefecture AjJicho!e Ie

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c.:

Bureau du Courrie r

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Le Depute-Maire, Patrice PRAT

NOUVELLE DENOMINATION DE VOIRIE COMMUNALE - RUE DES GRENADIERS

NOUVELLE DENOMINATION DE VOIRIE COMMUNALE - CHEMIN DES CLAIRETTES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales,

Vu Ie Code General des Collectivites TerritoriaIes,

Considerant l'utilite publique du denomrner cette voie afin de faciliter la localisation de cet ensemble, la distribution du courrier, l'acces a deventuels vehicules de securite et a toute fin utile,

Considerant I'utilite publique du denommer cette voie afin de faciliter la localisation de cet ensemble, la distribution du courrier, l'acces a d'eventuels vehicules de securite et a toute fin utile,

Considerant la verification complete du plan de la commune avec Ie Syndicat Intercommunal d'Inforrnation Geographique (SIIG) et Ie service Urbanisme,

Vu I'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 03 octobre 2013,

Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 03 octobre 2013,

Apres en avoir delibere,

DECIDE

DECIDE De denommer la nouvelle voirie entre la rue Anatole France et la place de l'unite :

De denommer la voirie actuellement nommee chemin des Espijades qui est deja utilise sur une autre voirie :

Rue des Grenadiers Chemin des Clairettes

Laudun-L 'Ardoise Ie 07 octobre 2013 PREFECTURE DU GARD

PR EFECTURE DU GARD

A e c u 'e

Laudun-L'Ardoise Ie 07 octobre 2013

Reou Ie

- 9 OCT. 2013

Le Depute-Maire, Patrice PRAT

- 9 OCT. 2013

Bureau du Courrier

Bureau du Ccur-rier

Deliberation transmise

En Prefeclllre AffichicIe

Deliberauon transmise En Prefecture

Affichee Ie .__

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NOUVELLE DENOMINATION DE VOIRIE COMMUNALE - CALADE DES ROMAINS

NOUVELLE DENOMINATION DE VOIRIE COMMUNALE - PASSAGE DELACEBE

LE CONSElL MUNICIPAL,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales,

Considerant I'utilite publique du denommer cette voie afin de faciliter la localisation de cet ensemble, la distribution du courrier, I'acces it d'eventuels vehicules de securite et it toute fin utile,

Considerant l'utilite publique du denomrner cette voie afin de faciliter la localisation de cet ensemble, la distribution du courrier, I' acces it d' eventuels vehicules de securite et a toute fin utile,

Considerant la verification complete du plan de la commune avec Ie Syndicat Intercommunal d'Information Geographique (SIIG) et Ie service Urbanisme,

Considerant la verification complete du plan de la commune avec Ie Syndicat Intercommunal d'Information Geographique (Sll G) et Ie service Urbanisme,

Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 03 octobre 2013,

Vu I'avis favorable de la commission d'urbanismc en date du 03 octobre 2013,

Apr es en avoir delibere,

Apres en avoir delibere,

DECIDE

DECIDE De denommer la nouvelle voirie partant du parking du Camp de Cesar et montant jusqu'au plateau (denomme actuellement chemin du Camp de Cesar que I' on retrouve egalement dans la commune) :

De denommer la nouvelle voirie entre la rue Jean Bouin et la rue Denis Diderot :

Passage de la Cebe Calade des Romains Laudun-L' Ardoise Ie 07 octobre 2013 PREFECTURE DU GARD A ecu tee

- 9 OCT. 2013 Burea u d u Courrje~

Laudun-L' Ardoise Ie 07 oetobre 2013

PREFECTURE DU GARD Flecu Ie

Le Depute-Maire, Patrice PRAT

- 9 OCT. 2013

Bureau du Courrier

Delib era tion transmise _ _ . En Prefe cture ,.." ..•" "" .."" .•..,." " " ,,,,,,•...,.,,.,, .,,,,,,,,,.. Affichee Ie .•"." " "" ",,,,,,,..,, ,,., , , .

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Le Depute-Maire, Patrice PRAT

NOUVELLE DENOMINATION DE VOIRIE COMMUNALE - PASSAGE DUPASTRE

NOUVELLE DENOMINATION DE VOIRIE COMMUNALE - CHEMIN DE LA CAZELLE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu Ie Code Gener al des Collectivites Territoriales,

Vu Ie Code General des Collectivites Territoriales,

Considerant l'utilite publique du denornmer cette voie afin de faciliter la localisation de cet ensemble, la distribution du courrier, l'acces it d'eventuels vehicules de securite et it toute fin utile ,

Considerant I'utilite publique du denornmer cette voie afin de faciliter la localisation de cet ensemble, la distribution du courrier, I'acces a d'eventuels vehicules de securite et it toute fin utile,

Considerant la verification complete du plan de la commune avec Ie Syndicat Intercommunal d'Information Geographique (SIIG) et Ie service Urbanisme,

Vu l'avis fav orable de la commission d'urbanisme en date du 03 octobre 2013,

Vu I'avis favorabl e de la commission d'urbanisme en date du 03 octobre 2013,

Apres en avoir delibere,

DECIDE

DECIDE De denommer la nouvelle voirie partant de la rue J. B. Charcot et allant jusqu'a la rue Joliot Curie:

De denornmer la nouvelle voirie longeant Ie camping et debouchant sur Ie CD 9 :

Chemin de la Cazelle Passage du Pastre

PREFECTURE OU GARO

Laudun-L'Ardoise Ie 07 octobre 2013 PREFECTURE OU GARO A e c u Ie

Bureau du Courrier

. Deliberation tran smlse

Deliberation transmise .............•_ En Preftclure

. .

Affichol. le

Le Depute-Maire, Pat rice PRA T

- 9 OCT. 2013 '

Le Depute-Maire, Patrice PRAT

~t-

- 9 OCT. 2013

Laudun-L' Ardoise Ie 07 octobre 2013

R ecule

En Prefec ture Affic he e Ie

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DL- Point 1 Nouvelle denomination de voirie : Passage du Pastre n ----~- .. - . 'K onsieur BIALLET Exprimes : '2.7 Pour: 27 Contre : Abstention: DL- Point 2 Nouvelle denomination de voirie : Chemin de la Cazelle n --~--Monsieur BIALLET Exprimes : 27 Pour: 27 Contre : Abstention:

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2013

DL- Point 3 Nouvelle denomination de voirie : Calade des Romains n - - - -~_ ..-.. 'K onsieur BIALLET Exprimes : 27 Pour: 27 Contre: Abstention: DL-Point 4

Nouvelle denomination de voirie : Passage de la Cebe ~_ .. _. Monsieur BIALLET Exprimes : 27 Pour: 27 Contre: Abstention:

L'an deux mille treize, Ie 7 octobre 2013, a 18 H 00 Ie Conseil Municipal s'est reuni, a la Mediatheque Pierre HERAUD dans la salle de conference de I'espace Francois Mitterrand, sur convocation adressee a ses membres Ie 1er octobre 2013 par Monsieur Patrice PRAT, DeputeMaire en exercice, la seance a ete preside.

DL-Point 5

Nouvelle denomination de voirie : Rue des Grenadiers n --~Monsieur BIALLET Exprimes : 27 Pour: 27 Contre : Abstention:

DL- Point 6 Nouvelle denomination de voirie : Chemin des Clairettes n - ~Monsieur BIALLET Exprimes : 27 Pour: 27 Contre : Abstention:

Etaient Presents : M PRAT, Mme SOUCHON, M PECOUT, Mme LAVIOS, M JULLIEN, Mme SAUT, M PRlVAT, Mme GARDIN, M BIALLET, M BORDARY, Mme SOLER, M BOUCHE, M RUTY, Mme PETIOT, Mme PLATON, Mme CHOUCHAN, M CIRETTI, Mme MEUNIER, M CAZORLA, M FAURE, Mme GAGNER, M CLEMENT.

DL-Point 8

Classement sonore des voies routieres de la commune Rapporteur: Monsieur BIALLET Exprimes : 27 Pour: 27 Contre : Abstention:

UNANIMITE

DL- Point 9 Agrement d'une offre de concours soumise par Monsieur Vincent POMEDIO pour la realisation de travaux d'extension de reseau electrique Rapporteur: Monsieur BIALLET UNANIMITE Exprimes : 27 Pour: 27 Contre: Abstention:

Procurations: Madame GUERRE donne procuration it Madame SOUCHON Monsieur VERDIER donne procuration it Monsieur PRlVAT Monsieur LOMBARDO donne procuration it Monsieur PECOUT Monsieur LAHONDES donne procuration it Monsieur BOUCHE Madame BOUVIER donne procuration it Madame GAGNER

DL- Point 10 Agrement d'une offre de concours soumise par Madame Audrey DILMI pour la realisation de travaux d'extension de reseau electrique Rapporteur: Monsieur BIALLET UNANIMITE Exprimes : 27 Pour: 27 Contre: Abstention:

Designation du secretaire de seance : Proposition: Monsieur PECOUT Exprimes : 27 Pour: 27

DL- Point 7 Nouvelle denomination de voirie : Rue des Gerbiers POINT RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR

UNANIMITE

DL- Point 11 Acquisition de terrain par la commune aux consorts CHARAVEL Rapporteur: Monsieur BIALLET Exprimes : 27 Pour: 27 Contre: Abstention:

UNANIMITE

DL- Point 12 Acquisition de terrain par la commune a Madame PALLANCA Rapporteur: Monsieur BIALLET Exprimes : 27 Pour: 27 Contre: Abstention:

UNANIMITE

DL- Point 13 Vente d'une parcelle de terrain par la commune a la SCI la Chenaie Rapporteur: Monsieur BIALLET UNANIMITE Exprimes : 27 Pour: 27 Contre: Abstention: DL- Point 14 Convention de Co-Maitrise d'Ouvrage: Departement du Gard - Commune de Laudun-L'Ardoise pour les travaux route d'Orsan Rapporteur: Monsieur BIALLET UNANIMITE Exprimes : 27 Pour: 27 Contre: Abstention: 2

DL- Point 15 Demande de subv ention pour Ie Fond Departemental d'Equipement (FDE) suivant Ie eontrat territorial 2012-2013-2014 Rapporteur : Monsieur PRIVAT UNANIMITE Exprimes : 27 Pour : 27 Contre : Abstention : DL- Point 16 Contrat de financem ent entre la commune de Laudun-L'Ardoise et la Banque Posta Ie pour I'approvisionnement de fonds d'investissement Rapporteur : Monsieur PRIVAT MAJORITE Exprimes : 27 Pour : 25 Contre : 2 (M CAZORLA, M CLEMENT) Abstention : DL- Point 17 Decisions modificatives - Budget principal MAJORITE Rapporteur : Monsicur PRIVAT Exprimes : 27 Pour : 25 Contre : 1 (M CAZORLA) Abstention : 1 (M CLEMENT) DL- Point 18 Rapports annuels pour Ie service d'eau potable, assainissement non collectif Rapport du President sur Ie prix et la qualite du service - annee 2012 Rapporteur : Monsicur BORDARY PRENDACTE DL- Point 19 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal Geographique (deplacement du siege) Rapporteur : Monsieur PRIVAT Exprimes : 27 Pour : 27 Contre : Abstention :

d'Information UNANIMITE

DL- Point 20 Modification des statuts du «SI de la Maison de I'eau» (adresse du siege et adresse postale) Rapporteur: Monsieur BORDARY UNANIMITE Exprimes : 27 Pour : 27 Contre : Abstention : DL- Point 21 Dissolution du Syndicat Mixte d'Equipement de la Commune de LaudunL'Ardoise Rapporteur : Monsieur PECOUT UNANIMITE Exprimes : 27 Pour : 27 Contre : Abstention : DL- Point 22 Revalorisation du prix du nettoyage des salles communales suite au renouvellement du marche Rapporteur : Madame SOUCHON UNANIMITE Exprimes : 27 Pour : 27 Contre : Abstention : DL- Point 23 Remboursement des arrhes pour I'occupation du domaine public et la location de salle Rapporteur : Madame SOUCHON UNANIMITE Exprimes : 27 Pour : 27 Contre : Abstention : DL- Point 24 Creation d'emploi (avancement de grade) Rapporteur : Madame LAVIOS UNANIMITE Exprlmes : 27 Pour : 25 Contre : Abstention: 2 (M CAZORLA, M CLEMENT) L'ordre du jour etant epuise, la seance est levee a 18 H 45

PREFECTURE DU GARD Recu 1e

- 9 OCT. 2013 Bureau du Courrier

Conseil municipal du 28 Mars 2013 Secretaire de seance: Philippe PECOlIT - vote Ii l'unanimite

II s'agit d'approuver IePVdu precedent Conseil Municipal. Avez-vous des remarques'a formuler ? Pas de remarques? Qui s'oppose? Qui s'abstient ?

Vote a l'unanirnite

Point n 01 : Fixation du taux des impots locaux pour l'annee 2013 Monsieur PRIVAT : Le role du Conseil Municipal est de fixer les taxes menages c'est-a-dire Ie taux de la taxe d'habitation, le taux du foncier bati et Ie taux du foncier non bati . Je vous propose de fixer les memes taux que 2012, c'etait les memes aussi en 2011 et les memes en 2010. Done, pour la taxe d'habitation, je vous propose de fixer Ie taux 6.10%, pour Ie foncier bati 21.00% et Ie foncier non bati a 63.54% . En ce qui conceme Ie produit attendu, les bases ont legerernent evolue, on peut esperer en base previsionnelle 35688.00 € de plus qu'en 2012 . Cependant, il faudra etre prudent parce que quand on notifie les bases reelles, on a eu une perte en 2012 par rapport aux produits attendus de 65677.00€. C'est pour cela que dans notre BP nous n'avons pas inscrit Ie produit attendu qui est a hauteur de 2 052 OOO.OO€, je vous donne de mernoire mais je verifie si j e ne me trompe pas, on a inscrit sirnplernent I 988 400.00€. 11 faut tenir compte de cc risque. Les recettes, it ne faut pas les optimiser parce que cela peut desequilibrer Ie budget. Simplement, je vou lais VOllS rappeler auss i que par rapport au taux depart ernental et au taux national , notre commune a des taux particul iere rnent interessants notamment sur la T H qui cst 6.10%, la moyenne departernentale est de 26.85% et la moyenne national e de 23.76%. Pour le fan cier bati, nous sommes a 21.00%, la moyenne departementale est a 23.96% etla moyenne nation ale de 19.39% . Pour Ie foncier non bati ' la moyenne departementale est a 70.07% et nous sommes a 63.54%.

Monsieur Ie Depute-Maire : Des remarques sur ce premier point? Qui Monsieur CAZORLA Monsieur CAZORLA : Quand on regarde Ie budget primitif, les bases ne sont peut-etre pas connues aujourd'hui a 100%, mais on remarque quand meme que la taxe d'habitation augmente de 4.22%. II Y a Wle fluctuation voila. C'estjuste pour information qu'elle augmente de 4.22% done ee n'est pas negligeable surtout qu'aujourd'hui, 00 vient d'apprendre que Ie pouvoir d'achat a baisse de 0.4% sur l'annee et done de tmc 0.8% sur Ie 4 trimestre, Non, c'est la prem iere fois, tu regard eras, c' est historique. Tuiras voir, c'estdepuis 1984. Monsieur Ie Depute-Maire: S'il vous plait, on est sur Ie sujet de la fiscalite locale et, sur ce sujet-liI, je voudrais simplement rappeler que non seulement, on a des previsions prudentes en terme de rentree fiscale parce qu'on a toujours eu des budgets prudents. Vous ne serezjamais etonne dans les precedents budgets, on s'est toujours ef'foree de partir sur des recettes qu'on estimait plus que realistes et qu'on ne soit pas expose a de mauvaises surprises. On pourrait, comme dans certaines communes, optimiser dans nos

budgets previsionn els les recettes fiscalcs , les rent rees fiscale s en co nside rant que pour d es raisons conjoncturelles et paree que jusqu'i ci on avait des garanties en terme de rentrecs .. . N ous, on a toujours eu une altitude beaucoup plus realiste et bcaucoup plus prudente parce q u' on ne veut pas etre en cours d'annee expo se a une mauvai se surpris e et de devoir rcqualifi er nos pre vision s budgetaires et se retrouver apres , d'une annee sur I'autre, en difficulte. Done, oui nous sommes sur des bases pre visionn elles qui sont relativement realistes et, qui tiennen t compte et notamment sur la taxe d'habitation, du rythme de croissance de la collcctivite puisqu'on a, vous 'Ie savez, une augmentation demographiquc, on l'a deja evoque precedernment ct, evidemmcm, on att end de ee point de vue-hi.des nouvelles reeettes en terme de taxc d'habitation , et, qu'elles sont prevu es cellesIii en revanche, aujourd 'hui on a connaissance des depOts de pcrmis de constru ire ct on a des estimations sur ce que cel a va generer comme rentrec. Done, I'augmentation de ee produit fiscal est lice a I'augmentation du nombre de constructions sur Ie territoire de la commune. En aucune manier e, iI ne correspond Ii. une augmentation de notre fiscalite locale et que les choses soient c1aires. Je tenais a le dire pour eviter qu'il y ait des malentendus sur Ie sujet. C'est l'occasion pour moi de vous faire un petit rappel. II l'a dit de maniere tres synthetique et on a va essayer de vous l'exposer de rnaniere plus didactique au travers des differents graphiques. Nous avons au niveau de la taxe foncier bati, vous avez la courbe soulignee ici en bleu et qui voit a quel niveau on se situe par rapport aux moyennes departernentale et nationale. Done, vous Ie voyez sur cette taxe que nous nous situons dans la moyenne basse, pour faire tres court, par rapport aux autres elements de comparaison. Vous avez, par rapport aux comm unes de plus de 2000 habitants qui se situent sur notre secteur geographique, vous voyez la-aussi quelle est notre position par rapport a toutes Ies communes du Gard Rhodan icn, encore que I' on a rajoute Beaucaire qui ne figure pas evidemment dans Ie territoire Gard Rhodanicn tel que nous I'entendons, nous , en tant que bassin de vie, bassin d'emploi mais on I'a rajout e pour iIIustrcr. Done, on a repris ce valet-I ii ct. vous voyez que par rapport Ii l'ensernblc des communes, on se situe dans la moyenne des communes de 2000 hab itants. Si on poursuit sur l' autre volet : la (axe foncier non biiti. On voir, toujou rs pareil, en bleu que nous nous situons touj ours entre In moye nne natio nale ct la moyenne departcmentale, vous pouvez constater d'ailleurs que la moyenne de partemcntale est plus clevee que la notre ct, c'cst lie evidernment encore une fois aux problernatiques de fiscalite dans Ie sud de la France et en particulier a I'historique fiscal. Done la, on se situc toujours entre les deux. Si on essaie de la reporter sur notre geographic Gard Rhodanicn pour les communes de plus de 2000 habitants, Iii, encore une fois vous avez des elements de comparaison. Vous voyez que globalement on se situe dans la fourchette basse pour faire tres court . On a des taux qui so nt pour une grande rnajorite largernent superieurs aux notres et, on sc situe plutot dans la moyenne avec des moyenn es beauc oup plus basses sur Ararnon et Les Angles et cela s'explique esse ntiellement par le poten tiel industrie l et commercial de ces secteurs-la, La, o n est evidemment aussi impacte par les cffe ts d' Arcel or Mittal sur notre secteur geographique. Voila, c'etait des elements de comparaison. Si on aborde maintenant Ie taux de la taxe d'habitation. On se retrouve la encore une fois nettement inferieur a cette moyenne departernentale, aux taux moyens de notre strate des villes de plus de 5000 habitants. Vous voycz que l'on est bien eo deca, Cela s'explique d'abord parce que c'est une volonte politique chez nous d'avoir fait en sorte d'avoir une maitris e de la fiscalite qui touch e Ie plus grand nombre et, la taxe d'habitation touche toute la typologie de notre population done, I'Idee est qu'i1s ne soient pas surexposes sur cet aspect fiscal. Done , chez nous, c'est une demarche qui s'inscrit dans une notion de solidarite. Deuxiemement, eela s'explique aussi par la richesse industriel1e de ee bassin et en particularite de ootre commune qui rnalgre, et on s'est toujours efforce de tenir compte de cela, la fermeture d' Arcelor Mittal qui nous a prive de plus de 1.5 million de recettes en terme de taxe professionnel1e sans compter les effets sur les autres aspects fiscaux et je pense en particulier sur Ie foncier bati et non bati. On s'est efforce toujours de menager la fiscalite au niveau taxe d'habitation et, de faire en sorle qu'on ne fasse pas subir a la population des augmentations qui pourraient porter atteinte au pouvoir d'achat et Ii la capacite fmanciere de nos foyers fiscaux . Si on revient sur cette

taxe d'habitation et sur la geographie, on a des elements de comparaison pour les communes de plus de 2000 habitants sur notre territoire geographique, on voit, encore une fois, que l'on est vrairnent dans la partie basse. Si vous suivez I'ensemble des fiscalites appliquees sur Ie territoire du Gard Rhodanien, cette geographic fisca1e parle d'elle-rneme et, vous voyez encore une fois que l'on est parmi les meilleurs eleves, Cec i permet, encore une fois, souven t de nuancer les discours un peu part isan d'un certain nombre de gens qui ont toujours une vision tres orientee et assez retrecie, on va dire, des problematiques qui sont les notres. Cela etait pour evoquer Ie sujet de la fiscalite et pour essayer d'etayer encore une fois nos propos et vous donner des elements d'informations qui me parais sent utiles pour faire avancer les choses de maniere intelligente et rigoureuse dans ce type de debar, Done, nous allons proceder au vote de ces taux qui, je rappelle, ne sont pas modifies pour la quatrieme annee consecutive et qui tiennent compte de tous ees elements que j'ai pu evoquer rapidement il y a un instant. Nous procedons au vote. Qui s'oppose? Qui s'abstient? Abstentions de Monsieur CAZORLA et Madame BOUVIER

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Produits d'exploitation des services 483 999.77€, il est en legere baisse par rapport a 2012 mais nous n'avons plus Ie ALSH car il a ete transfere a la communaute d'agglomeration pour Ie centre de loisirs et la participation des families, ce qui correspond a la baisse c'est-a-dire a peu pres 25 201.00€. Pour les irnpots locaux, nous avons un budget de 6 663 OOO.OO€, il est en legere baisse, je vous I'ai explique a la commission des finances , que vu Ie transfert des cornpetences que nous avons fait nous perdons evidemment de la DCTP autour de 300 OOO.OO€. Et, malgre cela, par rapport a 2012, on n'a pas trop mal resiste, Dotations et participat ions , qui est en legcre bai sse aussi, parce que la, pareil, nous perdons les subventions de la CAF qui etaient attribuee s au centre de loisirs qui a ete bascule a la cornmunaute d'agglornerat ion I 092 300.00€. Autres produits de gestion courante 266 050.00€, c'est Ie revenu de nos immeubles et locations de salles, la-dedans il y a aussi Ie loyer de la gendarmerie qui est a hauteur, dans ce produit , de 156 OOO.OO€. Produits financiers, ee sont les interets du placement de I'argent Besson, Ie taux est de 0.35 % soient environ 1 OOO.OO€. Soit, pour les recettes reelles de fonctionnement on a un montant de 8 571 149.77€. Les operations d'ordre : transfert entre sections, c'est la quote-part des subventions qui vient de l'investissement 215888.00€. Et, Ie resultat au 002 c'est l'excedent anterieur reporte du CA 2012 a hauteur de I 292 352.500. Total des reeettes de fonctionnement 10 079 090.27€. Voila pour Ie fonctionnement. Monsieur Ie Depute-Maire: Des remarques sur cette partie fonctionnement? Pas de remarques ? Done tu peux poursuivre.

Point n02 : Budget primitif - exercice 2013 - Commune Monsieur PRIVAT : Ce budget a ete propose hier en commission des finances. Le budget est presente par chapitre comme chaque annee, Dans la section de fonctionnement en depenses et en recettes, je pense que je rri'arreterai pour voir s'il y a des questions sur Ie fonctionnement et, je ferai la meme chose pour la section d' investissement. Et puis, on prendra la deliberation pour arreter les depenses et les recettes de fonctionnement ainsi que les depenses et les recettes d'investissement. Done, pour Ie budget principal, en section de fonctionnement : en depenses au chapitre II charges a caractere general on a un montant previsionnel de 2 898 875.00€ ; il est en progression par rapport a 2012 et je vous explique pourquoi. Ce qu'il y a en plus et ce qui fait que Ie budget a augmente par rapport a 2012 c'est que I'on a cette annee la Biennale a hauteur de 40 OOO.OO€ a peu pres, 36 OOO.OO€ pour I'eau, 34 OOO.OO€ pour l'electricite, Malheureusement on a repasse Ie marche de notre contrat d'assurance des batiments et vehicules et, ce marche a fortement augmente soit 34 OOO.OO€, on attaque aussi un reclassement de nos archives et comme on est oblige de prendre un archiviste du departement, les couts honoraires s'elevent a hauteur de 10000.00€. En charges de personnel au chapitre 12 on a 4469 500.00€, il est en baisse de 0.78%. Attenuation de produits au chapitre 14 on n'a rien. Autres charges de gestion courante c'est-a-dire les subventions a nos associations locales plus les cotisations aux syndicats intercommunaux 935 135.00€ et il est en baisse de 2%. Charges financieres, ce sont les interets des emprunts. Malgre Ie nouvel emprunt dans Ie budget (les charge s financieres), Ie cofit de ce demier est en baisse de 27000.00€ soit 7%. Charges exceptionnelles 14 300.00€ nous y trouvons Ii essentiellement la recompense pour les premiers diplornes et il est stable. Depenses imprevues 100 OOO.OO€ c'est ce que l'on met chaque annee mais si vous comparez par rapport a ce qui est dans Ie budget, evidemment il y a une baisse car on avait une OM en cours d'annee pour approvisionner la restauration scolaire. Ce qui fait sur I'exercice les depenses reelles de fonctionnement a hauteur de 8 763 530.00€. II Y a evidemment des operations d'ordre. Au 023 Ie virement a 1a section d'investissement a hauteur de 503566.27€ et, le transfert entre sections (dotation d'amortissement) 811 994.00€. Ce qui nous fait un total des depens es de fonctionnement de 10079 090.27€. Pour les recettes, attenuation de charges on avait prevu 100000€, on s'est apercu que I'on n'avait pas realise les 100000.00€ done on s'est mis au realise soit 64800.00€.

Monsieur PRIVAT : Je continue avec la section investissement. Done, en depenses au 020 immobilisations corporelles (Iogiciels, etudes... ) 138 536.14€. Subventions d'equipernent versees 260JO .00€. Immobilisations corporelle (travaux, materiel , mobilier. .. ) 1 008 638.13€. Immobili sations en cours (grands travaux) 505 OOO.OO€. Avec les restes a realiser des chantiers en cours que nous en avions cette annee est de 1 290 710.39€. Nous avons un total de 2968 894.66€. Au 16 emprunt (remboursement emprunt capital) 871 703.00€. Je vous fais une remarque car on emprunte 750 OOO.OO€ mais on rembourse 871 703.00€ de capital , ceux qui disent que I'on continue Ii endetter la commune, Ii mon avis ils se trompent grandement. D'autant plus que dans l'emprunt, je I'ai signale it la commission des finances, la premiere annee nous remboursons presque 60 OOO.OO€ de capital . 10 dotations fonds divers (remboursement FCTVA a la cornmunaute d'agglo ... ) 23 085.00€. Operations d'ordre de transfert entre sections de 215 588.00€. Un total de depenses avec les restes a realiser de 4079 270.66€. Pour les recettes : subventions d'investissement (de I'agglomeration, de l'Etat, de la region, du departement.i.) a hauteur de 260 OOO.OO€ la plus irnportante est Ie syndicat mixte departemental d'electricite c'est pour la route d'Orsan a hauteur de 160 OOO.OO€, l'agglomeration 20 OOO.OO€, subventions du national 50 OOO.OO€ et puis les subventions diverses 30 000.00£. L'emprunt est de 750000.00€. Dotation fonds divers (FCTVA et la TLE) 348000.00€ qui est en progression de 76.00%. Au 10 68 c'est l'excedent de fonds capitalises, cela provient du CA 2012 a hauteur de 1 094 382.17€. Produits de cession (villa Moyen) 115 OOO.OO€. Virement de la section de fonctionnement 503566.27 €. Operations d'ordre de transfert entre sections (cela vient de la section d'amortissement) 811 994.00€. Et, Ie solde positif anterieur a hauteur de 196328.22 €. Ce qui fait bien un total des reeettes d'investissement de 4 079 270.66€. Je donne les principaux investissements (attentionje ne vous les donne pas tous). Au compte 20 et 204, on a un logiciel de compta pour 26901.00€, un logiciel pour Ie guichet unique 20000.00£, la participation aux investissements aux syndicats 11 010.00€, la creation du blogjeunesse 2 635.00€, revision du PLU 42 OOO.OO€, la suite des etudes du complexe 42 OOO.OO€ et les subventions facade 15 OOO.OO€. Au compte 23, on a l'amenagement de la route d'Orsan 410 000.00£ et Ie pluviales de Jean Giono 95 OOO.OO€. Au compte 21, je vous en cite quelques-uns, je vous donne ceux qui sont superieurs it 20 OOO.OO€, vous allez voir qu'i1 n'y a pratiquement rien sur les eccles, ne croyez pas qu'il n'y a rien , je I'ai precise en commission des finances, mais rna collegue est hi et elle a fait des petites depenses , Travaux d'arnenagernent pour Ie guichet unique 25 OOO.OO€, amenagernent poste de cru e

34 46 8.00€, la creation d'un acces handicapes de l'eglise 29 920 .00€, les fonds de concours de la cornmunaute d'agg lome ration iront la, arnenage ment des points de col lecte deuxierne tranche 20 OOO.OO€, des panneaux de signalisation au camp de Cesar 18 OOO.OO€, pour les offres de concours 40 OOO.OO€, Ie carr efour toume gauche OrsanlSaint -Laurent 35 OOO.OO€, les travaux divers su r la route d'Orsan 40 OOO.OO€, la deviation Emi le lola et Parm entier 35 OOO.OO€, Ie p luvial de Emile Zola et Parmentier 25 000 .00£, I'exten sion du reseau ERDF de la route d'Orsan 70 000 .00£ et, I'achat d'une balayeuse puisque Ia notre etait devenue completement H.S 154882.00£. Voila, si vous souhaitez des complements , mes collegues maitri sent leur bud get d'investissement, j e vous ai donne I'essentiel. Mon sieur Ie Depute-Maire : Des remarq ues ? Pas de remarqu es a ce stade ? Pour iIIustre r Ie propos de Gerard , je vais vous demander de rncttre ce diapo rama en guise d'i llustration. Pourquoi montrer la dotat ion generale de fonctionn eme nt, la dotation globa le de fonctionneme nt parce que cette dotation globale de fonetionnement fait partie des rece ttes budgetaires et, elle illustre souve nt Ie propos que je tiens en assernblee lorsque je dis qu'il faut absol ument, dans une periode ou I'on pcrd les rccette s fiscales liees au declin industrie l de ce sect eur geograp hique , qu'o n puisse avoir des equi libres budgetaires preservees notamment en consentant a developper la commune sur un plan demographique. L'idee etan t, par I'augmentation dernographique, de faire en sorte que dernain on ait pas un choe fisca l suite a une recession economique, qui soit suppo rte finalement par une rninorite de gens sur la co mmune. Concretcmen t, cela veut dire qu'i1 faut developper tout en s'inscrivant dans une mai trise de ce dcve loppe ment demographi que pour nous permettre de beneficier de rece ttes en augmentation . La DGF et Iii, elle tient comp te enco re une fois, elle est indexee sur I'augme ntation demographiq ue et elle nous perme t d'a1imenter notre budge t communal et faire en sorte que ce ne soit pas seulement par Ie levier du prelevement fiscal pour ce qui nous concerne, qu'on puisse augmcnter les moyens budgetaires de la commune. Done, hI en I'oceurrence, on voit que hi. DGF aug men te, cette dotation qui est indexee sur le nombre d'ha bitants est chez nous, vous le savcz j'ai toujours voulu qu'il ait une croissance dernogra phique rnaitrisee et que a I'horizon de 15 a 20 ans de pouvoi r atteindre un certain equilibre qui nous permettra, encore une fois, de pouvoir faire face sur Ie plan budgetaire a des difficultes qui pourraient se produire parce que I'on n'est pas a l'abri d'avoir un nouveau depart, une nouvelle ferme ture ou une nouvelle delocalisation d'activites industrielles. Evide rnment, celie qui nous frappe l'esprit est Arcelor Mitta\. 11 faut etre toujours dans Ie souci de I'anticipation et, c'est la raison pour laque lle il importe qu'on ait toujours une progression dernographique totalement raiso nnee et raison nable ct maltrisee, ce qui doit nous amener dans les annees q ui viennent a atteindre ce que moi je considerais etrc Ie point d'equilibre c'es t-a-dire que la comm une ne devra pas , aujo urd'hui elle avois ine les 6000 habitants, j e considere que Ie point d'cquilibre se situcra entre 650 0 et 7000 habitants. A partir de Iil, nous aurons des garde-fous qui nous permeltront de ne pas se retrouver avec des difficultes budgetaires. Si je poursuis au dela de la DGFet si on voit un peu la repartition globa le du budget fonctionnement, vous voyez les sccteurs qui sont aujourd'hui bCnefieiaires de notre act ion communalc, su r eette annee 2013, on conserve touj ours parm i les priorites Ie scc lcur de ('c nseignement dans son volet fonetio nnement, on Ie dit chaqueannee, notre volonte est de maint enir un effort de depenses dans Ie secleur de I'edueation, dans Ie secteur de la j eunesse. Cela a toujo urs etc noIre marqueur, notre ADN de politiqu e communalc a savo ir mettrc I'accen t et rendre toujours priori taire ce sect eur-Ia. Donc, en 20 13 malgre encore une fois Ie conte xte economique que vous connaisscz et des moyens qui sont de plus en plus contraints, et bien on maintient toujours ce niveau d'effort, cela necessite d'etre encore une fois mentionne. Sur Ie vol et qui touch e au social, a la sante, it la secu rite, on main tient la aussi un effort imp ortant. Sur Ie volet proprete, amenagements urbains , voirie, environnement, vous voyez que nous avon s eonsenti a des efforts suppl ementaires cette annee par rapport a l'ann ee demiere. Sur Ie volet culture, patrimoine, festivites, on avait eu un flechissement I'annee demi ere dans la mesure ou on avait mis entre par enth ese I'edition du salon des arts puisqu'on a choisi de faire une biennal e

des arts donc c'est tous les deux ans et l'anne e derni ere, on a evidernment subi une baiss e de cette de pense lice a la culture, au patrimoine et cettc annee evidernmcnt on retrouv e une vitesse de croisiere peu pres normale avec I'instauration officielle de la biennale, Et cnfin, vous avez tout Ie secteur services a la population ou fonctionnement de la collcctivite qui evidcmmcnt es t celui qui acca pare parce que la c'est service public local qu i est principalement vu, puis on a integ rc aussi la creationdu guichet unique et ces repercussions en termes de charges et de fonctionncment. Ce guich et unique que j'ai evoque dej a la dernie re fois va etrc une porte d'en tree pour les associations et les nouveaux arrivants pour favoriser et faciliter lcs demarc hes admin istratives . Ce n'est pas I'objet de ce soir et on a deja debattu sur cela lors d'un precedent conseil muni cipal. Done, on retrouve cette annee I'impact de I'instauration de ce service . Si on poursuit, quand on parle de charges de fonctionnement, evidemment on pense aux frais de personnel dont chacun sait aujourd'hui qu'il s'agit la de la partie la plus importante en termes de charges de fonction nemen t dans un bu dget. On n'y echap pe pas cette annee encore. Vous remarquerez sur cc graphique, et vous Ie savez puisque chaque annee je vous Ie presentc, que entre le budget previsionnel qui est envisage pour l'annee a venir et Ie realise c'est -a-dire ce que I'on a rcellerne nt depcnse ct qui est la colo nne verte, vous voycz que chaque fois entre nos previsions et ce qui a etc reellernent realise, il y a touj ours un ecart, Cela veut dire qu'un budge t previsionncl, c'est des previsions de dcpcnscs, Pour autant, da ns l'annee, pour des raisons iI la fois conjoncturelles , paree qu'on ada pte evidernrnc nt nos prevision s en fonctions essen tiellement de la conjoneture, de l'evolution et de la vie de nos services, ct bien, souvent on fait des efforts de rigueur budget aire, if ne faut pas se Ie cacher, j e ne vais pas dire cela devant mon DGS et mes adjo ints qui sont souvent so umis a mes instructions. L'idec etant, autant que poss ible, de pouvoir veritablernent tenir nos budgets et, c'est la raison pour laque lle VO liS voyez toujours cet ecart , Done, cette annee vous retrouvez des previsions de depenses un peu pl us elcvees mais qui tiennent comp te, enco re une fois, de la creation du kiosque jcunesse sur l'Ardoise, qui tient compte des emplois d'aveni r, q ui tient compte de l'irnpact de ce guichet unique puisque tout cela va necessiter de reco nfigurer et de prevoir cinq emplois d'ave nir ce qui figure dans nos depcnses, Evidernment, on verifie ra 1a fiabi lite de ces informations au terme de l'an nee budge taire et, tres certainement, on constatera comme chaque annee qu 'entrc nos previsions et ce que I'on a reellcrncnt realise, iI y a eu des efforts pour faire en sortc que l'on maitrise autant que possible cet tc partie budget du personnel. Une indication qui est quand rneme interessante, lorsqu'on regarde cc que I'on appelle Ie ratio coefficient de rigidite sur le personnel, vous voyez q ue I'on se situe en dessous , malgre ce qui peut so uvent circu ler sur le sujet , a tort, c'est une facon enco re une fois de Ie demontrer, que les efforts que nous faisons de maitrise budgetaire au nivcau du personnel, i1s figurent sur les indicateurs financiers de la collectivite puisque si on se rcle re aux comptes adrninistratifs, c'est-a-dire Ie resultat reellernent obtenu dans nos budgets, on s'apercoit que I'on se situe en dessous des communes de notre slrate au niveau national et surtout au niveall du Languedoc Roussillon. Je voula is vraime nt vous faire figurer eet aspect-Ia paree que cela vient apporter la contradiction it celles et ceux qui deve loppent touj ours des theses qui ne sont pas du tout fondecs . Comment on obtient Ita aussi ? Vous savez,j'ai deja eu I'occasion de Ie dire, parce qu'on a une politique de ressou rees hum aines volontaris te, certes , I'idee etan t d'optimiser Ie fonctionnement de nos serv ices publics, mais auss i, a partir des effec tifs existan ts de les redeployer, d'avoir une politique de managem ent du perso nnel qui soit la plus aboutie possible avec toutes les imperfect ions d u systeme. On sai t trCs bien que dans I' administration, it y a des slalUts, iI y a des choses qui nollS sont imposecs et parmi eelles -ci, c'est I' indexation de 2% a 3% des frais de perso nnels qui son t incom pressibles, ils son t lies aux evo lutions de carriere, aux diffe rentes primes et rya, rya nous est impose et on n'a mcme pas de moycns d'agir, c'est purement des decisions d' ordre national et qui sont mecaniques. Si on poursuit, vous voyez la-aussi, je voulais vous do nner ce graphique sur Ie loyer gendarmerie et Ie bail emphyteotique administratif. Vous savez qu ' on nous fait regulierement, enfin nos oppos ants autour de cette table, Ie pro ces sur I'impact du bail emphytcotique sur nos communes et sur Ie budget de la commune et, qu ' est-ce qu 'on vo it ? Qu 'est-

ce qu'on constate sur ces courbes-Ia ? Eh bien, on constate tout simplement qu'entre ce que represente la charge du BEA pour nos collectivites et les rentrees attendues par les loyers de la gendarmerie, on s'apercoit que nous sommes beneficiaires dans cette operation et qu'en aucune maniere cela constitue une charge financiere pour la collectivite mais au contraire, on gagne de I'argent pardonnez-moi du raccourci mais c'est quand rneme ce que veut dire Ie graphique puisque nous sommes beneficiaires dans cette operation depuis maintenant des annees , La premiere annee, en effet, c' etait I' annee ou il fallait amorcer Ie dispositif et, vous voyez maintenant que depuis 2008 on a un caul et une charge de ce bail emphytcotique qui est en forte diminuti on. C' etait, h\ encore une fois, un travail de prospecti f financier que nous avons fait au bon moment au nous avons decide de nous lancer dans I'opcration de la constru ction de Is gendarm erie, ill'epoqu e personne ne croyait a la construction de cette gendarmerie ct on a dernontre que par notre volontarisme et notre perseverance on avait obtenu cette construction, et en plus, aujourd'hui, elle ne represente pas une charge pour notre collectivite, au contrairc, elle rapporte de l'argent et je voulais la-auss i tordre Ie cou a un certain nombre d'idees recues, de prejuges , de certaines choses qui ant tendance a s'installer et qui ne sont pas du tout fondes, Si je poursuis la-aussi, si j'aborde la question de l'endettement et du cout de la dette sur Ie budget de la commune, on s'apercoit que nous sommes toujours dans une phase de desendettement de la commune alors meme comme Ie soulignait tout a l'heure Gerard PRIVAT, c'est important de Ie mentionner, alors meme que nous continuons a emprunter pour les operations majeures d'investissement sur ce territoire. Alors, bien sur, nous avons fait Ie choix de continuer a investir, j'ai l'habitude de dire qu'une commune qui n'investit pas est une commune qui meurt. II nous faut absolument etre toujours volontaristes sur Ie sujet des investissements parce que tout cela preserve d'une qualite de vie qui a toujours ete I' ADN de notre commune. En effet, aujourd'hui, on a des installations de premiere qualite , qui nous sont tres couteuses d'ailleurs mais 'Y8 c'esl Ie fruit de l'heritage, on fait avec. II faut rnalgre tout avoir toujours un haut nivcau d' investissement pour unc commune qui a toujours etait habituee a avoir une image de marque et puis parce que c' est une demande forte des habitants . Je ne vois pas d'ailleurs comment on peut avoir la pretention de gerer, d'ameliorer la qualite de vie dans des budgets contraints tels que nous les connaissons depuis de nombreuses annees maintenant sans avoir cette capacite d'investissement, cette volonte d'investir et bien sUr aussi sans avoir recours a !'emprunt. Evidemment, Ie recours a I'emprunt ne doit pas etre de rnaniere demesuree et c'est une evidence, pas de maniere disproportionnee c'est une evidence aussi. On ne va pas sortir des rails, on est sur des chases tout a fait normales qui ne nous font pas sortir des regles budgetaires c1assiques mais c'est une volonte de notre part, moi, j'assume mais vraiment depuis Ie debut , cette volonte politique de voir ce niveau d'investissement soit maintenu. Si on poursuit, notamment on parlait tout a I'heure de fiscalite, je n'ai evoque Ie sujet de la taxe d'arnenagement. Qu'est-ce qu' on constate la-aussi ? D'ailleurs on aurait pu Ie mettre en rapport avec l'une des precedentes diapos notamment apres la dotation globale de fonctionnement on aurait du mettre celle-ci . Elle vient aussi corroborer mon propos lorsque je parle des recettes a faire rentrer dans Ie budget de la commune , celles-ci tiennent compte de notre dynamisme demographique. Des lars que I'on choisit de developper sur un plan demographique de la construction de la collectivite, on voit que l'on peut beneficier la-aussi de recettes en termes de taxe d'amenagement plus importantes. Ce qui permet d'avoir recours a des augmentations de fiscalite dans des periodes telles que nous les connaissons aujourd'hui, les period es de contraintes budgetaires et des periodes conjonctures qui sont particulierement delica tes, L'Idee que j e poursuis lorsque je dis qu'il faut un developpernent raisonne, raisonnable et rnaltrise de notre dernographie et bien , cela permet, hi, demain, de pouvoir esperer des recettes que nous n'aurions pas en temps normal si on restait en vase clos, si on decidait d'avoir un perimetre de securite sur cette commune qui ne nous fait pas grossir au-dela de 4500 habitants, je me suis toujours oppose aces politiques-la parce que ce sont des politiques qui menent a la mort du village et de la commune et, en aucune rnaniere je souhaite qu 'on reste sur ces positions-lao Si on poursuit toujours, et Ill, Ie FCTVA est en ,lien avec la question de la dette. La

Monsieur PRIVAT : On va faire la meme chose pour Ie budget d'assainissement qui est un budget relativement plus simple au il y a beaucoup ma ins d'ecritures. Done , je vous propose sur Ie budget d' assainissemcnt les depenses de section d'cxploitation. En charges a' caractere general (qui est en forte baisse par rapport il 2012) 41 900.00€. Ce chapitre compr end Ie reliquat de traitement de boues , vous sav ez que maintenant c'est dans Ie contrat d'affermage done 2000.00€ et l'entretien de s reseaux 25 000.00 € avec 7 OOO.OO€ en etudes de recher ches (2 OOO.OO€ pour l'auto surveillance de la ST EP, S OOO.OO€ pour le suivi de contrat d'affermage). En frais de personnel 69500.00€ (c'est stable). Depenses imprevues comme en 2012 pour 5000.00£. Et, au 023, c'est le virement Ia section d'investissement 366 222.45€. En operation d'ordre pour les amort issements 91 552.00€. Total des depenses 574 174.45€. En recettes , au 70 vente de produits c'est Ie contrat d'affermage 80 OOO.OO€. Subventions d'exploitation (prime d'epuration) 18000 .00€. Au 042 le transfert entre sections (quote part de subvention) 123 890.00£. Et, au 002 Ie resultat anterieur reporte du CA 2012 pour

FCTVA c'est Ie Fond de Compensation de TVA, eela veut dire quoi? Au plus on investit sur la commune, au plus on recoit des fonds de compensation de la TVA et, au mains on investit, evidernment, et moins on beneficie de ce fond de compensation. Done, il faut etre dans une dynamique d'investissement et, vous voyez, par exemple, que d'une annee sur I'autre, en 2012 on a moins investi par rapport aux previsions d'investissement notamment sur la requalification urbaine principalement de la route d'Orsan. On s'apercoit que c'est plus de 130 OOO.OO€ qui sont attendus en termes de recettes dans Ie fond de compensation de TVA. Pour vous donner un ordre d'idee, parce que je crois que c'est important que vous l'ayez a I'esprit, 150000.00€ de plus si demain nous devions a avoir a augrnenter les impots locaux pour financer nos investissements et bien cet ecart de 150 OOO.OO€ qui aujourd 'hui est un fond de compensation de TVA, si on devait faire appel a l'impot local, cela voudrait dire que I'on augmente de plus de 7.5% nos impots locaux . C'est pour vous donner un ordre d'idee, Quand on veut eviter d'agir sur le levier fiscal dans une peri ode de perte de pouvoir d'achat, de recession econornique, il nous faut agir sur d'autres leviers. L'idee est de mutualiser I'effort et de faire en sorte que nous ne sayans pas les foyers fiseaux les seuls impactes sur nos feuilles d'imposition. Done, Ie FCTVA c'est la dynamique d'investissement qui est voulue et poursuivie par la collectivite, elle repose egalcmcnt sur ce raisonn ernent- la. Et enfin, pour terminer ce panorama budgetaire et pour etre une synthesc de la partie investissement, vous voyez que cette annee la partie investissement lourd sc situe sur l' arnenagement , cadre de vie, environncment, c'est en particuli er la plus crnblernatique, c'est les amena gements route d'O rsan, chemin de Coda let, I'entree du village jusqu'au secteur de Marche U puisque vous savez que nous avons planifie ces travaux , i1s ont debute et vont encore durer quelques semaines , quelques mois parce que c'est des travaux lourds, on intervient a la fois sur les reseaux souterra ins, on intervient a la fois sur Ie valet hydrauliqu e et, evidemrnent apres sur la partie qu'on va voir en surfa ce , III partie de securisation de cet axe routier, de cette entree de village avec un embellissement, les piste s cyclables .. . je ne vais pas revenir sur des sujets que I'on a deja evoques ensemble . Je souhaitais pour corroborer un peu tout ce qui avait etc dit j usqu' ici par Gerard PRIVAT, vous donner un peu cette vision panoramique. Done, nous procedons a present au vote de ce budget. Qui est contre ? Qui s'abstient? Monsieur CAZORLA et Madame BOUVIER votent contre .

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Point n 3 : Budget primitif - exercice 2013 - Assainissement

352284.45€. Ce qui equilibre avec les depenses, Pour l'investissernent, en depenses : au 21 immobilisations corporelles (gros travaux, extension des reseaux) 45 OOO.OO€. Aux 23 travaux en cours (reserves pour la STEP que l'on met depuis plusieurs annees) 33 I 806.70 E. En operation d'ordre (quote part des subventions) 123 890.00€. Et, les restes a realiser 262 008.00€. Total des depenses pour I'investissement 762 704.70€. En recettes, virement de la section de fonctionnernent 366 222.4S€. Operation d'ordre (dotation pour amortissement) 91 SS2.00€. Et, Ie resultat reporte du

compte administratif 2012 pour304930.25€. Ce qui equilibre avec lesdepenses d'investissement a

hauteur de 762 704.70€. Le total du budget pour l'assainissement est de I 336 879.15€. Ce n'est pas un si petit budget que eela finalement. Monsieur Ie Depute-Maire: Des remarques ? Oui Monsieur CAZORLA. Monsieur CAZORLA : Concernant ee budget, on voit que ehaque annee on a des etudes sur la STEP mais on ne voit pas de STEP. (Inaudible) Monsieur PRIVAT: Ou ? J'ai dit ca moi ?

******* Point n04 : Convention de mise a disposition, a titre gratuit, de la structure Accueil de Loisirs Sans Hebergernent (ALSH) Francoise DaLTO de Laudun-L' Ardoise ala Communaute d' Agglomeration du Gard Rhodanien Monsieur VERDIER : Suite a la creation de la Cornmunaute d'Agglomeration du Gard Rhodanien en date du I er janvier 2013 de l'activite «Accueil de Loisirs Sans Hebergernent» (Centre Aere), Done, du fait de la creation de la cornmunaute d'agglomeration au I er janvier et dans ses articles 1. 1.4 de Ia competence centre de loisirs prise par la cornmunaute d'agglorneration, il nous est convenu de transferer I'ensemble du bien (terrain et batiment), qu'il soit mis a disposition a titre gratuit de la cornmunaute d'agglorneration. Et done, il vous est demande d'approuver cette decision et d'autoriser Monsieur Ie Depute-Maire a signer une convention de mise a disposition a titre gratuit qui est un acte administratif et juridique qui est a votre disposition dans les services de la direction generale de la commune. Monsieur Ie Depute-Maire: Des remarques sur ce point? Oui Monsieur CAZORLA.

Monsieur CAZORLA : Non mais peut-etre que c'est ecrit la-dedans ? Monsieur PRIVAT : Dis-rnoi quand j'ai dit qu'il y avait des etudes sur la STEP?

Monsieur CAZORLA : Juste, je ne pense pas que ce soit des documents tres importants et on aurait pu les mettre dans I'ordre dujour. Moi,je n'ai pas pu les voir.

Monsieur CAZORLA : Je vais regarder et je te dirai ca.

Monsieur Ie Depute-Maire: D'autres remarques ? Done nous procedons au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient?

Monsieur PRIVAT : Je t'ai dit que I'on mettait une reserve pour In STEP mais je n'ai jamais dit qu'il y avait des etudes pour la STEP. Jean-Marie, est-ee qu'il y a des etudes pour la STEP? Monsieur BIALLET : (Inaudible)

Abstentions de Monsieur CAZORLAlet Madame BOUVIER

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Monsieur CAZORLA : Ah bon, je vais te trouver ca rnoi, (Inaudible) Monsieur Ie Depute-Maire: D'autres remarques? Pas d'autres remarques ? Done nous procedons au vote. Qui est contre? Qui s'abstient ?

Abstentions de Monsieur CAZORLA et Madame BOUVIER

Point nOS: Convention de mise a disposition, a titre gratuit, de I'Office de Tourisme de Laudun-L' Ardoise a la Communaute d' Agglomeration du Gard Rhodanien Mons ieur VERDIER: Done, dans Ie memc ordre d'idec, dans son articl e S.l. l.b, la competence touri sme et de veloppemcnt touristique a etc transferee Ii la cornmunaute d'agglomcration creec Ie let janvier 2013 . Done, iJ est con venu, par convention, de meltre a disposition le bien terrain el batimcnt a litre gra tuit. Done, c'est la merne deliberation que Ie point n04. Il convient d'approuv er cette decisi on et d' autoriser Monsieur Ie Depute-Maire a signer ce document juridique et administratif qui est la convention de mise a disposition qui est disponible dans les services de la direction generale et ee n'est pas un couac Monsieur CAZORLA.

Monsieur Ie Depute-Maire : Monsieur CAZORLA, vous avez la parole. Monsieur CAZORLA : C'estjuste pour rebondir sur Ie point d'avant. Ce n'est pas sur Ie couac de Monsieur VERDIER. En fait, quand on regarde sur Ie DOB 2013, ce que vous avez transmis pour Ie debat d'orientation budgetaire, On a bien poursuite des etudes STEP Laudun. C'est marque hl. Oui mais enfin, moi je lis les documents, je suis desole mais c'est ecrit, Monsieur PRIVAT : Ce que tu as entre les mains. Est-ce que tu es Ie seul elu ici a avoir entre les mains Ie document complet ? Est-ce que tu as vu quelque part, si tu as regarde ton document, je nc sais pas, si tu ne Ie regardes pas, ce n'est pas la peine que je te Ie donne. Est-ce que tu as vu des etudes sur la STEP ? Est-ce que j'ai dit en commission des finances qu'on faisait des etudes sur la STEP? Moi, je crois que tu confonds deux choses Ie virement que I'on fait du fonctionnement sur I'investissement pour l'approvisionner et que l'on met en reserve non pas pour faire des etudes sur la STEP mais pour faire la construction de la STEP. Ca oui, je l' ai dit mais jc n'ai pas dit qu'on faisait des ctudes. La STEP, il y a eu des etudes et encore ce n'etait pas des etudes, quand on a fait Ie contrat d'affermage mais cela n'a rien avoir avec la STEP. Et, ce que I'on a en reste arealiser (inaudible) Monsieur CAZORLA : Ouij 'ai compris mais vos documents ne sont pas homogenes, c'est tout. Monsieur Ie Depute-Maire: On n'est plus sur Ie debat d'orientation budgetaire, Pour Ie debat d'orientation budgetaire, vous avez ete bien isole, personne ne vous a suivi de chez vous et, pour ce soir, c'est encore une illustration qu'au bout de 5 ans de mandat, vous n'etes pas apte a lire un budget et a comprendre sa rnecanique generale et la technique financiere. J'en suis desole... Monsieur CAZORLA : Soyez-en desole, c'estjuste une remarque.

emrnene souvent a faire diversion sur des choses accessoires et souvent superficielles mais qu'estce que vous vouJez, c'est comme ca que vous vivez votre role d'opposant systematique depuis maintenant pres de 5 ans. En tout cas, j'ose esperer que jamais on ne vous confiera les des de la collectivite. On va revenir a ce qui etait notre sujet. Y a-toil des observations par rapport au point nOS? Pas d'observations? Nous procedons au vote. Qui est contre? Qui s'abstient?

Abstentions Monsieur CAZORLA et Madame BOUVIER

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Point n06 : Convention de mise a disposition, a titre gratuit, du Multi Accueil «L'Ile aux enfants » de Laudun-L' Ardoise a la Communaute d' Agglomeration du Gard Rhodanien Monsieur VERDIER : Ce point est un peu different. Je vous rappclle que par la deliberation de cette noble assernblee du 26 mars 2010, nous avions porte la mise a disposition a titre gratuit du multi-accueil de I'lle aux enfants a la communaute des communes Rhone Ceze Languedoc. Au 31 decembre 2012 feue la communaute des communes Rhone Ceze Languedoc a disparu et, la cornmunaute d'agglorneration du Gard Rhodanien a ete creee. Mais, dans le cadre d'une fusion-absorption de communaute de communes et de communes isolees, la propriete revient a la commune de depart done a la commune de Laudun-L'Ardoise et, il nous est amene a re-deliberer sur la meme convention c'est-a-dire la rneme deliberation que Ie 26 mars 2010 pour mettre a disposition a titre gratuit Ie multi-accueil L'Ile aux enfants mais, cette fois, a la cornrnunaute d'agglomeration du Gard Rhodanien en lieu et place de la comrnunaute de communes Rhone Ceze Languedoc. Done il convient d'approuver cette mise adisposition atitre gratuit de l'Ile aux enfants, multi-accueil de Laudun-L' Ardoise. Monsieur Ie Depute-Maire: Des remarques ? C'est toujours evidemment les mises s'oppose ? Qui s'abstient ?

Monsieur Ie Depute-Maire: Et je pense que Gerard a ete tres pedagogue depuis des annees, il vous enseigne ...

a disposition. Done pas de remarques ? Qui

Monsieur CAZORLA : Done cela prouve que vos documents sont pauvres. Abstentions Monsieur CAZORLA et Madame BOUVIER

Monsieur Ie Depute-Maire : ... Et au bout de x annees malheureusement les progres ne sont pas au rendez-vous. Monsieur CAZORLA : Je vous laisse continuer sur le sujet, on ne va pas faire un debat la-dessus. Je sais tres bien ce que vous pensez ...

******* Point n07 : Contrat de financement entre la commune de LaudunL'Ardoise et la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon pour l'approvisionnement de fonds d'investissement prevu au budget 2013

Monsieur Ie Depute-Maire : lei, tout Ie monde Ie remarque... Monsieur CAZORLA : J'ai fait une remarque et c'est tout. Monsieur Ie Depute-Maire: Vous n'avez surtout pas lu Ie document budgetaire. Si vous l'avez lu, en tout cas vous ne savez pas encore une fois lire et en comprenclre sa mecanique generale, ce qui est bien regrettable et ce qui

Monsieur PRIVAT: C'est l'emprunt. C'est sensiblement Ie merne que l'annee demiere , Ie rneme montant 750 000.00£, la duree 15 ans,le taux 3.47% c'est interessant parce que Ie taux est en baisse par rapport a I'annee derniere, it etait a 3.78% et, la premiere annuite de 64 975.11€. Ce qui est interessant dans de type

de pret c 'est qu'on rembourse des la premiere annee 57 362.6 1â&#x201A;Ź de capital.

ait plus de contraventions qu' avant,

Monsieur Ie Depute-Maire : Des remarques ? Pas de remarques ? Nous procedons au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Madame SOUCHON : Non , je pense qu' il n'y aura pas plus de contrave ntions parce qu'on aura un appareil elec tronique surtout que rna demarche aupres de la police municipale c'est d'abord de faire de la pedagogic, de faire de l'information et bien sur si les gens sont tres recalcitrants et ne veulent pas comprendre, on arrive au final a la contravention. Hier, je n'ai pas su vous repondre mais tout a I'h eure j e vous ai donne une information sur comment seront prevenues les personnes. Done, la personn e qui sera verbalisee aura sur son pare-brise une petite information qui ernane de la Prefecture et qui est officielle, comme quoi elle a un PV ct done elle peut reclamer de la mcme facon que Ie PV papier. En tout cas, pour la commune, cela fera une econornie de earner, de timbre amende et d e toute la paperasserie qui y est liee,

Monsieur CAZORLA et Madame BOUVIER votent contre

******* Point nOS : Demande de subvention aupres de la Prefecture du Gard pour I' acquisition de trois gilets pare-balles Madame SOUCHON : C'est une demande de subvention aupres de la Prefecture du Gard pour l'achat de trois gilets pareballes. 11 ya eu une erreur sur la note. Ce n' est pas deux mais trois gilets, J' en avais achete deux l'annee derniere ct pour equiper tous nos policiers municipaux, nous allons, dans Ie cadre de l'Investissemen t, aehcter trois gilets pare-balles et Iii, c'est une demande de subvention aupres de la Prefecture. La subvention peut s'elever jusqu'a 50% mais plafonnee a 250.00â&#x201A;Ź . Monsieur Ie Depute-Maire : Des remarques? Vous savcz que I'on avait decide de faire ca en deux temps. Done l'annee derniere de ux gilets et done cette annee les trois. Rien de nouveau sous Ie soleil depuis I'annee derniere. Done qui s' oppose ? Qui s'abstient ?

Vote a l'unanimite

Monsieur Ie Depute-Maire : Tres bien, vous voulez rajouter un mot Monsieur CAZORLA ? Monsieur CAZORLA : Je dis que sur le principe c'est bien. J' ai regarde sur internet et j' ai vu les commentaires et, comme c'est tres simple, cornrne iI n' y a plus cette papcrasse et plus tout ce temps a passer, c' est tres simple de faire une contravention et done on en fait plus. Monsieur Ie Depute-Maire : Encore une fois, sur ce sujet-la, vous Ie savez, il y a une police munici pale et en tou t cas c'est comme ya que j'cnvisage les choses depuis Ie debut et Dominique rclaie tres bien cette volonte politique, 1a poliec municipale a plus un role de prevention. II faut vraiment arriver it un niveau d'i ncivilitc!, d'exces, pour qu' on finisse evidemment par verbaliser. Done, on redoublera toujours de vigilance sur ce plan-la, U n' est pas question pour nous de faire du chiffre a l' echclle de la police municipale en tout cas sur des sujets qui sont des delits mineurs , qui sont du ressort d'une police municipale pour que les choses soient c1aires. Nous procedons au vote. Qui est con tre? Qui s'abstient? Vote a l'unanimite

******* Point n09 : Demande de subvention aupres du Conseil General du Gard pour I'acquisition d'un appareil pour les PV electroniques Madame SOUCHON : C'est une demande de subvention pour l'acquisition d'un appareil pour les proces-verbaux electroniques aupres du Conseil General du Gard. Done, la aussi, dans Ie cadre des investissements nous avons decide de nous doter d'un appareil plus efficace pour les proces-verbau x qui seront distribues dans la commune. Cette demande de subvention est aupres du Conseil General, eUe est a hauteur de 50% et plafonnee a 500.00â&#x201A;Ź. Monsieur Ie Depute-Maire: Des remarqu es ? Monsieur CAZORLA. Monsieur CAZORLA : Concernant ce dispositif, on a remarque une augmentation de 50% du nombre de contraventions dans les grandes villes parce que la procedure est plus rapide et done, on verbalise plus . Comment vous compt ez verifier ce parametre ? Est-ce que vous comptez Ie verifier ? C' est pour eviter qu'il y 13

******* Point nOlO: Modification des rythmes scolaires - report

a la rentree 2014

Monsieur Ie Depute-Maire: Comme vous Ie savez, nous devons , avant la fin de ce mois-ci deliberer en conseil municipal pour signifier si la collcctivite mettra en ceuvre les rythmes scolaires pour la rentree 2013 . J'ai eu I' occasion de dire que nous serions amenes sur ce plan-la a envisager Ie report de celte mesure a la reniree 20 14. Non pas parcc que sur Ie fond nous sommes en desaccord mais parce que toutes les etudes tcndent a dernontrer que les rythmes seolaires ont des vraies incidences sur la vie et la sante des enfant s et leur reussite scolaire . En revanche, Ie decret prevoit la possibilite pour Ies communes de faire ca des 2013 ou en 2014 si elles etaient confrontees a un certain nombre de difficultes, Lorsqu'on a fait plancher les services, en particulier Cathy LAVIOS, Ie DOS, l'ensemble des parti es concernees, je pense au secteur de la jeunesse, des associations avec Yvette et les servic es, on a vu toutes les difficultes que nous avions a mettre en place ce dispositif des 2013 alors qu'on nous demand ait egalernent de nous prononcer avant fin mars de cette annee et, a partir de la, on a decid e

d'avoir une attitude de sagesse et raisonnable qui consiste a differer cette mise en oeuvre. Lorsqu'on fait l'etat des besoins, on aurait besoin apeu pres de recruter pres de 42 personnes pour trois quarts d'heure en resume, la je fais tres court, je vous dis ca en grandes enjambees, pour trois quarts d'heure quasiment d'activites dont chacun sait que pour une commune telle que la notre, iI est difficile dans des delais aussi rapides pour 2013 de trouver ces personnes-la, D'abord parce qu'on ne dispose pas de creuser associatif suffisamment fort avec les benevoles, des personnes qui seraient en capacite et qui disposeraient des qualifications requises pour encadrer, pour evidemment faire vivre ces animations. On savait qu'on etait capable a peu pres de satisfaire un besoin de 14 personnes done, vous voyez Ie delta qui nous restait dans un delai rapide encore a trouver, un nombre encore important et, comme on n'est pas sur de pouvoir les avoir d'ici la rentree, autant dire qu'il vaut mieux prendre un peu plus de temps est affine du dispositif. Deuxiemement, aujourd'hui et je Ie dis en toute transparence, ce dispositifva quand merne alterer les capacites budgetaires des collectivites et en particulier de la notre puisqu'on evalue aujourd'hui a un impact sur Ie budget de la commune qui serait de I'ordre a peu pres de 130 OOO.OO€. C'est evidernment une somme qui reste importante , je vous ai donne tout it I'heure, tout a fait it titre indicatif, ce que represente une somme de 150 OOO.OO€ sur Ie budget d'une collectivite, En gros, pour compenser cela, iI faudrait augmenter a peu pres de 7 % la fiscalite locale pour faire face aces depenses, Tout ca pour vous dire qu'il faut qu'on mesure les effets de cette disposition, qui plus est, et la je ne vous Ie cache pas, c'est Ie pariementaire qui prend la parole, que ce sujet continue it faire Ie debat it l'Assemblee et qu'on demande, rneme au niveau du groupe majoritaire , a ce que pour l'annee 2014, on ait des mesures compensatoires sur Ie plan financier pour egalernent faire face a cette depense dans un contexte budgetaire contraint. Done, je fais partie de ceux qui descendent aussi cette idee parce qu'on ne peut pas reprocher a nos predecesseurs d'avoir passe leur temps a transferer des charges supplernentaires sur les budgets des communes et, en meme temps, aujourd'hui nous imposer un rythme de reforrne qui aurait des incidences importantes sur les budgets des collectivites. Done, moi je suis dans une position de pragmatisme et de coherence a ce niveau-la et, j'ose esperer que Ie ministere de l'Education Nationale evoluera dans l'annee qui vient et, on est une tres grande majorite a ne pas pouvoir realiser cette mise en ceuvre dans des delais tels que j'ai pu les decrire tout a I'heure pour 2013. Done, les choses peuvent encore evoluer au niveau du dispositif. Qui plus est, ceux qui l'auront mis en place en 20 I3 vont peut-etre essuyer les pliitres et reveler aussi ses insuffisances. Done, tout ca va nous permettre tres certainement de pouvoir tenir compte des premieres experimentations dans les differentes communes et, Ia encore une fois, faire evoluer nos propres previsions en termes de dispositifs localement et eviter d'etre confrontes a des difficultes d'ordre pratique. Done, ca c'est important aussi de Ie mentionner. D'accord sur Ie fond, mais sur la forme, on mettra un peu plus de temps et, c'est vrai que c'est une reforme qui a des incidences chez nous en termes d'organisation en general, je parle au niveau des effectifs, il faut trouver les personnes qualifiees puisqu'on a un certain nombre d'imperatifs et, c'est normal, il s'agit de la jeunesse et des enfants et, iI convient que ce soit assorti de toutes les precautions, securite, personne diplornee, qualifiee pour encadrer I'ensemble de ce dispositif. Voila, en grandes enjambees encore une fois, sous la forme d'un grand resume ce que je peux tirer comme premier enseignement, ce que nous pouvons donner comme information et done, on decide de revoir cette position et la mettre en place pour 2014. Des remarques ? Monsieur CAZORLA, vous avez la parole. Monsieur CAZORLA : je vois qu'il y a eu une reunion d'information , de concertation en mairie avec les directeurs et directrices des cinq eccles . On aurait pu aussi inviter les membres de la commission des eccles. MadameLAVIOS: En fait, c'est Ie conseil d'ecole qui etait reuni, ce n'est pas nous qui avons decide comme ca. On devait solliciter du conseil d'ecole done parents elus, directeur des eccles et la collectivite avec les services concernes , Voila, c'est pour ca que la commission n'a pas ete conviee,

Monsieur CAZORLA : Oui je suis d'accord mais on aurait pu l'eviter, il n'y a rien qui l'empeche, Madame LAVIOS : Eh bien ecoutez, en faitje n'y ai pas pense Monsieur Ie Depute-Maire: Dans la mesure ou les textes precisaient les « conseils d'ecole » et que c'est I'organe de consultation et de concertation dont parents d'eleves, collectivite et enseignants, c'est vrai que la-dessus, on suit les textes mais pourquoi pas qui peut moins peut plus aussi. On aurait pu faire une reunion publique sur ce sujet avec toute la population. Oui, allez-y ! Monsieur CAiORLA : J'ai une autre question. Vous dites que Ie souci principal est surtout Ie cote financier. .. Monsieur Ie Depute-Maire : Non, le souci principal c'cst de trouver Ie personnel qualifie, c'cst hi Ie point essentiel. Apres, charge a nous de prelever sur Ie budget, comme on fait regulierernent, quand il y a des transferts de charges. On I' a fait pour les passeports iI y II trois ans, on l'a fait pour beaucoup d'autres transferts de charges. On redeploie apres nos depcnses, c'est tout simple. Done, pour nous lc probleme etait la penuric de gens qua lifies que nous avons sur le territoire et qui fait qu'aujourd'hui dans un delai si court, on n'est pas en capacite de pouvoir satisfaire aux mesures de securite, d'encadrem ent. C'cs t ca Ie na:ud pour nous du probleme. Apres, l'aspect financier, on le gere, pour nous ce n'est pas un souci maje ur. On n'est pas non plus une commune, comme beaucoup d'autres, aux abois. Nous ne sommes pas dans ce cas-la, En revanche, je pense rnalgre tOUI, et "a je I'ai dit tout a l'heure, qu'on a it remodeler le dispositif et notamrnent Ie soutien financier qui pourrait etre apporte aux co llectivites, Je vous I'ai dit tout it l'heure, j'assume pIeinement cette position. On aurait leve les bras au ciel si cela avait ete nos predecesseurs et hurle lorsque l'on denoncait les transferts de charges. Aujourd 'hui, on est quand rneme avec l'application de cette reforrne avec rnalgre tout une reforme qui a des incidences directes et des consequences sur les budgets communaux . La aussi, c'est un transfert de charges. Des choses qui n'etaient pas assumees avant par la collectivite et qui , une fois de plus, I'est. Et, quand apres on nous fait Ie proces au niveau national sur Ie poids des ressources humaines, des charges de fonctionnement dans nos collectivites, on oublie de dire que depuis 10 ans, 15 ans, on est en permanence soumis it des transferts de charges . Et, c'est trop facile apres de venir ensuite nous mettre a l'index dans nos gestions, de venir stigmatiser le role des elus loeaux en disant, « regardez quand on fait baisser les effectifs de la fonction publique d'Etat, les collectivites, elles, au contraire continuent a augmenter leurs effectifs ». Non, ce sont des choses que l'on ne peut pas entendre, c'est des choses que I'on aurait pu dire dans Ies premiers temps de la decentralisation mais, aujourd'hui on est dans un phenornenc inverse, on n'est plus dans de la decentralisation, on est dans une forme de deconcentrat ion des services de l'Etat quasiment dans nos mairies, dans nos territoires et, c'est nous qui en supportons les charges Iinanciercs, Done, c'est une situation qui ne sera pas supportable trap longtemps. A un moment donne, iI fauclra ordonnancer les choses differemrnent dans notre paysage administratif et moi, j'aspire a une vraie reforme de la decentralisation et, je serais beaucoup plus radical que d'autres, meme de rna farnille politi que sur ces sujets-la parce que j'estime qu'on vient rajouter chaque fois des couches supplementaires et on n'a pas Ie courage de simplifier, de clarifier. Moi, la-dessus je suis evidemment beaucoup plus critique et volontariste . Ca c'etait pour la petite parenthese . D'autres reactions ? Pas d'autres reactions? Done on precede au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Vote a l'unanimite 16

******* Point nOll: Avis sur la fixation de l'indemnite representative de logement

des instituteurs (IRL) - annee 2012 Madame LAVIOS : Conformement a I'article R.212-9 du Code de l'Education, Ie montant de l'IRL est fixe chaque annee par Ie Prefet de Departement apres avis du Conseil Departemental de l'Education Nationale, puis des Conseils Municipaux. Ainsi, iI est propos e au Conseil Municipal d'emettre un avis favorable sur Ie montant a 1a charge de la commune qui est de 702.00â&#x201A;Ź pour deux instituteurs. En fait, c'est un montant qui est inchange par rapport a I'annee derniere. Monsieur Ie Depute-Maire : Des remarques ? Pas de remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Vote a l'unanimite

******* Point n012 : Bourse allouee aux jeunes diplomes- annee 2013 Madame LAVIQS : 11 est propo se au conscil munic ipal d'allouer, pour l'annee 2013, une bourse aux jeunes diplomes dornicilies sur la commune. C'cst quelque chose que nous faisons chaque annee et qui est tres apprecie, Et, elle serait de 80.00â&#x201A;Ź. Mon sieur Ie Depute-Maire: Des remarques ? Pas de remarques ? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Vote a l'unanirnite

Nous arrivons au terme de ce conseil municipal, il est 19h23 et la seance est levee . Je vous souhaite une bonne fin de soiree.

PR01ET REGLEMENT INTERIEUR DES CANTINES MUNICIPALES

11 SITUATION GEOGRAPHIQUE 0

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Pour les ecoles Lapierre et Kergomard, rue Albert Andre dans I'enceinte de la Maison de l'Enfance, Pour l'Ecole Pape Carpantier, rue Henri Dunant dans I'enceinte de cette ecole, Pour Ie groupe scolaire Rollo de l'Ardoise rue Jean Vilar dans I'enceinte merne du groupe.

RESPONSABILITE

A) La gestion des restaurants scolaires : - La gestion des restaurants scolaires est placee sous l'autorite du Maire ou de I'adjoint delegue. Le Conseil Municipal decide des horaires d'ouverture et de fermeture par deliberation de l'assernblee. B) Les menus : - Aucun menu special ne sera fourni dans les restaurants scolaires, qu'il s'agisse de conviction religieuse ou d'obligations medicates,

- A titre d'information, les menus proposes sont affiches sur les panneaux prevus it eet effet, aux ecoles, aux cantines, en Mairie, Mairie-Annexe et sur Ie site internet. C) Traitement medical : Le personnel municipal charge de la surveillance et du service de la cantine n'est pas habilite administrer des medicaments aux enfants au moment des repas.

D) Allergieslregimes : Le restaurant scolaire pour accueillir les enfants qui ont un regime particulier uniquement dans Ie cadre d'un Projet d'Accueil lndivldualise (PAl) et avec I'accord de la munlclpallte sur Ie protocole d'intervention des agents municipaux. . E) Mesures d'urgence : En cas d'accident ou de maladie pendant Ie temps de repas, les surveillants executeront les mesures suivantes :

1/4-

Annexe de la deliberation du 09/12/2013

En situation jugee grave:

- Appeler les pompiers (18) ou Ie (15) Ie SAMU pour transport l'hopital ou Ie 112 partir d'un portable, - Prevenir la famille. - Prevenlr Ie responsable du service et/ou Ie secretaire general et Ie directeur de l'ecole.

En situation mains urgente : - Appeler Ie rnedecin de garde - Prevenlr la famille, Ie responsable du service et/ou Ie secretaire general et Ie directeur de l'ecole,

13째TARIFS ET HORAIRES DU SERVICE I Les tarifs de cantine sont fixes par Ie Conseil Municipal.

a a

deposer Les parents d'eleves ont obligation de remplir un dossier d'inscription Famille Loisirs 28 rue de Boulogne Laudun ou Place de la Resistance l'Ardoise.

Tout eleve desirant dejeuner repas.

a l'Espace

a la cantine doit s'inscrire le matin avant 9 H 00 pour reserver son a

Tout eleve inscrit la cantine doit prendre son repas la cantine. L'enfant ne peut donc pas etre recupere par ses parents la pause de midi. En cas de changement de derniere minute Ie personnel enseignant et/ou communal doit etre averti par I'un des deux parents afin d'evlter de chercher I'enfant cense rester en cantine sous la responsabilite de la mairie . En outre, aucun remboursement ne sera effectue : tout repas commands etant livre.

Les instituteurs, les intervenants scolaires et Ie personnel communal, en position d'activite et hors conqes peuvent avoir acces aux restaurants aux tarifs prevus par Ie Conseil Municipal. Seuls les parents d'eleves elus au Conseil d'Ecole seront autorises a seceder au restaurant scolaire, apres avoir obtenu I'autorisation au prealable du Maire au de son representant. la cantine scolaire devra au prealable solliciter Toute autre personne souhaitant se rendre I'autorisation du Maire au de son representant en motivant sa demande.

Toute personne desirant manger en cantine devra obligatoirement remplir un dossier d'inscription deposer l'Espace Famille Loisirs - 28 rue de Boulogne Laudun ou Place de la Resistance l'Ardoise.

Pendant la periods scolaire, les eleves sont pris en charge par Ie personnel communal selon les horaires d'ouverture des eccles en vigueur. En cas d'absence d'un enseignant la [ournee ou seulement l'apres-midi, les eleves de celui-ci sont normalement accueillis au restaurant scolaire dans la mesure OU l'ecole les a pris en charge durant les heures de ciasse. Durant les vacances scolaires de NOEL, Ie service de restauration n'est pas assure .

14째 LES AGENTS DE SURVEILLANCE Les eleves sont surveilles par des agents communaux travaillant sous l'autorite du Directeur General des Services et de leur chef de service. 2/4-

Annexe de la deliberation du 09/12/2013

Ces agents ant pour miss ion d'assister les eleves en maintenant la discipline et la conviviaiite pendant Ie temps de restauration . Leur tenue doit etre correcte, leur langage exemplaire. Aucun exces ne sera tolere, II est strictement interdit de fumer pendant les horaires de travail l'interieur et l'exterieur des locaux, en presence des enfants.

I 5째 LES AGENTS DE SERVICE Penda nt Ie temps du repas Ie port de vetement blanc fourni par la collectivite est ob ligatoire. Ce veternent est distinct de la blouse en couleur fournie pour les activltes de nettoyage. Pendant la manipulation des aliments servis aux enfants, les mains doivent etre propres et deslnfectees. Le port de bijoux est interdit et les angles seront coupes courts. Les cheveux ----l o ng s-doivent-etre-atta eh e s-;-l e-p0 ft-cle-la-e h a r~ eUe_est_08 I iEl atei re-en-G\;Iis i A e-et-a-la-d istr:i blJtiQ .1 --

des repas (aucun cheveu ne doit depasser).

Par mesure d'hygieme, l'acces aux cuisines est strictement reserve au personnel travaillant au restaurant scolaire. Aucune personne etrangere au service n'a Ie droit d'y penetrer,

I 6째 HYGIENE ET DISCIPLINE Les elEw es doivent se laver les mains avant et apres Ie repas. Le personnel est tenu de s urveiller cette operatio n et de la fa ire res pecter. Pendant les repas, Ie service doit se derouler dans Ie calme : les surveillants veillent a la bonne conduite des enfants. lis ant une attention particuliere aupres des plus jeunes en les aidant coupe r la nourriture et en leur apprenant app recier des goUts nouveaux.

Les surveillants de cantine doiven t assu rer la discipline en intervenant poliment aupres des enfants aqites, lis sont autorises repr irnander et isoler un enfant indiscipline. Les cris , jeux avec la nourriture, Ie manque de respect envers les adultes, les autres enfants au Ie materiel, les insuItes et bagarres, les mesures de vexation au d'ostracis me sont strictement interdites .

II est precise que I'ensemble du personnel (agents de surveillance et agents de service) participe des formations concernant I'accueil des enfants, l'hyq lene et la securite.

Si rnalqre les remontrances d'usage, un enfant maintient un comportement ind iscipli ne , un rapport ecrit relatant les faits devra etre adresse l'elu concerne, Un courrier d'avertissement se ra alors etabli pour info rmer la famille.

Le personnel ne peut etre tenu responsable des echanges, va Is au pertes d'objets arnenes par les eleves , II est conseille de marquer son nom les veternents que I'enfant peut qu itter (bonnet, veste , echarpe, gants).

I 7째 SECURITE - Les agents charges de la surveillance doivent s'assurer du Iibre acces aux partes de secours et connaltre Ie fonctionnement des mesures de securite (alarme, coupure d'electriclte, manipulation des extincteurs.. ..) en cas d'alerte et/ou de sinistre.

3/4

Annexe de fa deliberatio n du 09/12/2013

- Les produits d'entretien ne doivent pas etre a la portae des enfants. 115 ne doivent pas etre verses dans des bouteilles pour eviter la confusion avec des boissons et seront correctement etiquetes a cet effet. - Les eleves ne doivent pas circuler dans Ie restaurant une fois qu'ils sont lnstalles aux tables ou seulement sur autorisation des surveillants. Les deplacernents aux toilettes seront recommandes avant leur installation. - Les eleves doivent respecter les plantations, les espaces organises et tout mobiliers rnls disposition.

- Pendant Ie temps libre, les enfants pourront donner libre cours a leur besoin de mouvement ; ils doivent toutefois evlter les querelles, bagarres et jeux brutaux. Les jeux de ballons ne sont autorlses que s'ils sont pratiques sans violence et avec un ballon en mousse. II est interdit de courir sous Ie preau, de lancer des cailloux, batons et autres, de jouer entre les clotures et les - - - -haies:. - - - -- - - - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - - - - -- - - -

18LE RESPECT DE L'EQUILIBRE ALiMENTAIRE

8'i1 est souhaitable d'inciter un enfant a goQter a tous les aliments, et a eviter les gaspillages , il est interdit de Ie forcer a absorber de la nourriture qu'il refuserait. Par contre, un enfant qui ne mangerait pas suffisamment d'une maniere reguliere doit etre signaIe pour porter ces faits a la connaissance de la famille. L'equlllbre des menus, et la qualite de la distribution des repas sont controles par une commission comprenant les representants de parents d'eleves et les agents de service. Elle est convoquee au mains une fois par trimestre par Ie Maire ou son representant.

19째MEDECINE DU TRAVAIL

Les agents de service sont controles une fois par an par la rnedecine du travail, qui se prononce sur leur aptitude au travail.

/ 10 SANCTIONS L'interdiction d'acces de ('enfant au restaurant seolaire pourra etre decidee par l'autorlte territoriale de tacon momentanee ou definitive pour motif grave. Le personnel de surveillance est tenu de noter les faits d'indiscipline (nom, date et heure) sur Ie cahier prevu a eet effet. Les families faisant usage au profit de leur enfant du service de restauration aeeeptent Ie present reglement, qui est afftche dans l'ecole et dans chaque cantine seolaire, mis a disposition au service scolaire en Mairie, Mairie-Annexe et a l'Espace Famille Loisirs. Egalement consultable sur Ie site internet de la commune. Tout manquement aux respects du present reqlernent fera I'objet d'un premier avertissement avant I'exclusion temporaire ou definitive de la cantine scolaire prononcee par Ie Maire ou son representant.

Le Maire, Patrice PRAT

414 Annexe de la deliberation du 09112/2013

REGLEMENT DES GARDERIES ET ETUDES DANS LES ECOLES DE LA COMMUNE Article 1: Les garderies et etudes diriqees creees dans chaque ecole de la commune sont destlnees a aider les parents dont l'actlvite professionnelle les ernpeche de deposer et recuperer les enfants aux heures de debut et fin de classes.

Article 2 : Les parents souhaitant beneflcler de ces services sont invites remettre dans les plus brefs delais, Ie dossier d'inscription deposer l'Espace Famille Loisirs 28 rue de Boulogne Laudun ou Place de la Resistance l'Ardoise.

Article 3 : Ces garderies et etudes sont orqanisees sous l'autorite de la Mairie de Laudunl'Ardoise: -

Dans I'enceinte de l'ecole elernentaire Lapierre : la garderie du matin et l'etude diriqee du soir sont sous la surveillance des enseignants. Dans I'enceinte de l'ecole elementaire Rollo: la garderie du matin et l'etude diriqee du soir sont sous la surveillance des enseignants. Dans I'enceinte de l'ecole maternelle Kergomard : les garderies du matin et du soir sont sous la surveillance des A.T.S.E.M. Dans I'enceinte de l'ecole maternelle Pape Carpentier: les garderies du matin et du soir sont sous la surveillance des AT.S.E.M. Dans /'enceinte de l'ecole maternelle Rollo : les garderies du matin et du soir sont sous la surveillance des A.T.S.E.M.

Article 4 : Les fonctions assurees par les AT.S.E.M (Agents territoriaux specialises des Ecoles Maternelles) et les enseignants, dans Ie cadre de ces garderies, sont I'accueil et la surveillance en toute securlte, Article 5 : Les fonctions assurees par les enseignants volontaires dans Ie cadre des etudes diriqees sont d'assister les enfants dans Ie travail scolaire qu'i1s ont a faire. Article 6 : Les horaires sont les suivants : MATIN 7h45

a 8h20

SOIR 16h30 a 18hOO

Article 7 : 1/ est lnstitue, par deliberation du Conseil Municipal un tarif forfaitaire pour les garderies et etudes du soir, quel que soit Ie temps de presence de I'enfant, dans les ecoles maternelles et elernentaires de la commune de Laudunl'Ardoise.

Annexe de la deliberation du Conseil Municipal du 09/12/2013

Article 8 : Les enfants restant en garderie ou en etude doivent obeir aux personnes charqees de leur surveillance; en cas de difficulte disciplinaire ou d'observation concernant l'hyqiene et la sante d'un enfant, une information doit etre comrnuniquee sans delai au service scolaire de la Mairie. Le Maire ou son representant prendra les dispositions necessaires aupres de la famille concernee. Une exclusion temporaire ou definitive pourra etre prononcee. Article 9: Tout eleve de maternelle devant etre accueilli en garderie doit faire I'objet d'une inscription prealable Ie matin aupres de I' A.T.S.E.M ou de I'enseignant. Les enfants non inscrits resteront sous la responsabllite du personnel enseignant et devront dans ce cas se conformer aux dispositions du reqlernent departemental des eccles maternelles. Article 10: Les enfants de maternelle devant frequenter la garderie doivent etre accornpaqnes jusqu'a l'interieur des locaux pour etre confies auxA.T.S.E.M. Article 11 : En maternelle, les families accusant plus de trois retards pour reprendre leur enfant seront exclues temporairement du benefice de la garderie, sur decision du Maire ou de son representant. C'est pourquoi les parents qui recupereront leur enfant apres 18HOO devront signer un registre, qui sera transmis chaque fin de trimestre au service scolaire pour verification. Article 12: Les enfants des eccles elementaires presents dans les locaux a 18HOO, seront accornpaqnes jusqu'au portail de I'enceinte scolaire. A charge pour les parents de les recuperer ou de les faire recuperer cet endroit ou, so us leur entiere responsabilite, de les laisser rentrer seuls a leur domicile.

Article 13 : En cas d'accident grave ou d'incident necessitant une intervention exterieure, Ie personnel de surveillance a autorite pour contacter les services et secours cornpetents ( pompiers, SAMU ou rnedecins), La famille sera avertie Ie plus rapidement possible sachant que la mise en securite de I'enfant reste prioritaire selon I'autorisation parentale dOment signee en debut d'annee sco/aire. Article 14 : Les parents qui decident de laisser leurs enfants en garderie et/ou en etudes diriqees reconnaissent Ie present reqlement et I'acceptent dans son inteqralite, Article 15 : Le present reqlernent sera affiche dans tous les etablissernents scolaires et mis a la disposition des parents. LAUDUN-L'ARDOISE, Ie Le Maire, Patrice PRAT

Annexe de la deliberation du Conseil Municipal du 09/12/2013