Conseil municipal de Laudun-l'Ardoise - Ordre du jour du 28 novembre 2016

Page 1

CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :

Le 28 novembre 2016 à 18H00 à la salle de conférence de L'Espace François MITTERRAND

ORDRE DU JOUR *Approbation du procès-verbal du 8 novembre 2016 * Désignation du secrétaire de séance. Point 01 : Point 02 : Point 03 : Point 04: Point 05: Point 06: Point 07: Point 08:

Hmmonisation et actualisation des taux de la taxe d' aménagement et délimitation des périmètres de projet urbain partenarial. Délimitation des périmètres de projet urbain partenarial secteur Pousse Martine - PUP 1. Délimitation des périmètres de projet urbain partenarial secteur Suc et Pradelle - PUP 2. Délimitation des périmètres de projet urbain partenarial - secteur Colombeau Colombel - PUP 3. Délimitation des périmètres de projet urbain pmienarial - secteur Plan de Lascours- PUP 4. Délimitation des périmètres de projet urbain partenarial- secteur PassanglePUP 5. Taxe d'aménagement- secteur Pousse Mariine. Taxe d' aménagement - secteur Colombeau Colombel.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Laudun-L'Ardoise, le 22 novembre 2016 Le Maire, Philippe Pécout












































































Turn static files into dynamic content formats.

Create a flipbook
Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.