Mesdames, Messieurs, Chers Concitoyens, Nous avons conçu ce petit journal pour vous donner des informations que nous n’avons pas pu vous donner dans une revue municipale compte tenu du court mandat 2018 - 2020 et de la période de réserve de 6 mois avant la campagne électorale que nous avons dû respecter. Je vous en souhaite bonne lecture.
Yves CAZORLA
Piscine couverte de Lascours : A notre arrivée en mars 2018, Nous avons souhaité faire un diagnostic de la piscine de Lascours parce que plusieurs désordres avaient été identifiés par le passé sans réaction des diverses municipalités depuis plusieurs années :
Un audit interne avait déjà été réalisé en 2010 et faisait état de fuites à hauteur de 50 m3 par jour. Aucune action n’avait été engagée à la suite.
Un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes en 2015 mettait en évidence un déficit de 600 000 € alors que ce type d’équipement présente en général un déficit plus proche des 250 000 €. Toujours aucune action lancée à la suite.
Le diagnostic que la nouvelle municipalité a lancé, a tout de suite mis en évidence un risque d’affaissement de la structure avec mise en danger du personnel et du public.
Le manque d’entretien depuis de nombreuses années est en cause.
La décision de fermer la piscine a été prise sur le champ par arrêté municipal car la responsabilité pénale du Maire était engagée.
Situation aujourd’hui : Dès lors, nous avons oeuvré pour réhabiliter la seule piscine couverte du Gard Rhodanien et nous avons interpellé le Président de la République pour qu’il aide Laudun-l’Ardoise à financer sa rénovation. Il a répondu présent en mandatant la préfecture afin de créer un groupe de travail.
La Fédération Française de Natation a également été sollicitée et a répondu présente en participant à ce groupe de travail.
Le but était de trouver des financements pour la rénovation et de transférer cet équipement à l’agglomération qui en assurerait le fonctionnement car la commune, qui a fait fonctionner la piscine au profit de tout le territoire pendant plus de trente ans sur ses fonds propres ne peut plus l’assurer seule. L’état, la DDCS, la région et le département ont tous donné un avis favorable pour financer le projet. L’agglomération doit maintenant se positionner pour financer 80% du fonctionnement ; Laudun-l’Ardoise prenant 20% sur ses fonds propres. Les 5 élus majoritaires de Laudunl’Ardoise se battent depuis des mois pour que l’agglomération mette ce sujet à l’ordre du jour afin de délibérer démocratiquement et permettre à la piscine d’accueillir à nouveau les écoles et associations du territoire. M. Pécout, élu communautaire, n’a jamais soutenu cette initiative.
Station de Traitement des eaux polluées (STEP), 1ère mise en demeure de l’état : Situation à notre arrivée en mars 2018 : La station d’épuration de Laudun village est non conforme depuis de longues années et rejette des effluents qui polluent le milieu naturel de la rivière Tave.
Cet équipement est saturé du fait du manque d’entretien, du manque d’anticipation et de la non prise en compte de la croissance démographique la plus importante du Gard Rhodanien.
Aucune étude de mise en conformité ni d’extension n’ont été réellement réalisées alors qu’elles étaient annoncées par l’équipe municipale en place depuis plus de 10 ans.
Au contraire, le PLU a été ouvert à de multiples terrains sans actions coordonnées pour l’accueil de ces populations. L’état a fini par mettre en demeure la commune de faire des études et des travaux en 2017 sur la station d’épuration qui était pointée du doigt par l’union européenne avec des menaces de sanction pour la France.
La commune n’a pas répondu à cette nième demande de l’état et a mis en difficulté la population qui souhaitait s’installer à Laudun-l’Ardoise car les permis de construire ont été bloqués.
Le schéma directeur d’assainissement qui représente un diagnostic obligatoire tous les 10 ans pour chaque station d’épuration avec des plans d’actions identifiés, a été réalisé en 2009 pour Laudun mais peu de travaux ont été réalisés. Malgré cette obligation, il n’existe pas de schéma directeur d’assainissement pour la station de l’Ardoise.
Situation aujourd’hui : Une négociation avec la préfecture pour ne pas payer de pénalités (100€ par jour de retard) a permis de déposer une étude complète dans les meilleurs délais et de retrouver la confiance de la préfecture que la commune avait perdue.
Des mois ont été nécessaires pour faire aboutir cette étude et un arrêté préfectoral d’autorisation de travaux a été signé le 30 décembre 2019. C’était l’objectif afin d’être prêt à lancer les travaux avant le transfert de compétence de l’eau et de l’assainissement à l’agglomération du Gard Rhodanien au 1er janvier 2020. Nous veillerons avec l’état à ce que ces travaux soient lancés le plus rapidement possible. Le budget correspondant permettant de financer ces travaux a été également transféré et des subventions à hauteur de 70% du coût global sont attendues de la part de l’agence de l’eau. Les premières études pour le schéma directeur d’assainissement de la STEP de l’Ardoise sont lancées et seront poursuivies en 2020 (coût : 100 000 €).
Nous avons négocié en mars 2018 avec le Préfet pour que les permis de construire individuels ne soient pas bloqués afin de ne pas pénaliser les particuliers qui souhaitaient s’installer. Seuls les permis d’aménager sans logements sociaux ont été bloqués.
La commune a rétabli la situation qui est en cours de régularisation et le calendrier fixé par l’état est respecté. Tous les permis devraient bientôt être débloqués et la commune pourra accueillir les nouveaux arrivants. La confiance de l’état en Laudun-l’Ardoise est revenue.
Audit des finances de la commune et legs de la maison Albert André :
A notre arrivée en mars 2018,
Connaissant parfaitement les dossiers, nous avons souhaité lancer un audit des finances de la commune sur les années 2013 à 2017 pour confirmer la stratégie adoptée par notre équipe et les engagements pris avec la population pour le court mandat 2018-2020.
- La situation financière de la ville en 2013 était très
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tendue : elle affichait un solde déficitaire sur sa section de fonctionnement. En 2014, les charges de fonctionnement ont progressé de +6%, conduisant à maintenir cette situation très tendue jusqu’en 2015.
La somme de 552 000 € léguée en 2007 à la commune par la fille adoptive du peintre Albert André à l’abri dans un compte à terme, a été mise à disposition du Fond De Roulement (FDR) du budget de fonctionnement le 5 mars 2014 (jour de clôture du compte à terme).
- En 2016, la ville a augmenté ses impôts de 56% pour casser cette spirale déficitaire, qui l’empêchait
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d’investir. Ces mesures ne se sont pas avérées suffisantes sur le fond : sans la perception de produits exceptionnels, l’épargne nette de la commune aurait sans doute été encore déficitaire en 2016 et 2017. Même avec ces recettes exceptionnelles le niveau d’autofinancement dégagé reste faible sur ces deux derniers exercices.
En conséquence, la ville a peu investi sur la période, son effort d’équipement est près de 30% inférieur à la moyenne de la strate.
La ville qui a fait des dépenses inconsidérées a puisé dans son fond de roulement pour boucler le financement de ces dépenses, à tel point que le legs et les intérêts (563 000 €), ont également été utilisés et ne sont plus actuellement disponibles pour financer les travaux de rénovation de la maison Albert André (la ville devant conserver un niveau minimum de FDR pour couvrir ses besoins en trésorerie).
Les conclusions de l’audit présentées en réunion publique fin 2018 en direct vidéo sur Facebook, montrent la gestion déficitaire entre 2013 et 2017, expliquent la démission de l’ancienne équipe et confirment que les actions que nous avons lancées vont dans le bons sens :
-Réaliser des économies sur la section de fonctionnement (fait).
-Transférer la piscine à l’intercommunalité, dans la mesure où ce type d’équipement n’existe pas sur le territoire intercommunal, et que son rayonnement et sa fréquentation concernent les autres communes du territoire (le dossier est finalisé. Nous attendons la décision de l’agglo).
-Rationaliser et optimiser la commande publique (fait).
-Réduire la masse salariale en réorganisant les services et en profitant de prochains départs à la retraite (fait).
Agglomération du Gard Rhodanien : En 2014, Le Président de l’agglomération JC REY a été élu par les conseillers communautaires et a nommé 15 vice-présidents pour les 6 ans de la mandature.
Laudun-l’Ardoise avait 6 conseillers communautaires. 5 issus de la majorité municipale dont un vice-président, M. Bernard Pasquale et 4 conseillers communautaires, Serge Verdier, Aziza Durand, Cathy Lavios et Patrice Prat et 1 de l’opposition, Yves Cazorla.
Le Maire, Philippe Pécout a immédiatement démissionné du conseil communautaire pour briguer un mandat de conseiller Départemental. C’est un très mauvais signal envoyé, juste après les élections municipales, quand on sait que l’agglomération est une collectivité où d’importantes décisions sont prises. Pendant ce mandat de 2014 à 2017, des relations très compliquées entre la commune et l’agglomération ont amené plusieurs débats houleux en conseil communautaire et en conférence des Maires.
Plusieurs dossiers n’ont pas été défendus par les 5 élus majoritaires de notre commune alors qu’ils étaient contre l’intérêt de notre commune :
- augmentation de 30% de la TEOM (Taxe
d’Enlèvement de Ordures Ménagères) alors que le conseiller d’opposition Yves Cazorla, a voté contre dans l’intérêt des habitants pour empêcher leur taxe de faire un bond important sans explication,
- suppression de la déchèterie de Laudun,
- achat (63000€) par la commune d’un terrain route de Saint Victor pour installer les gens du voyage (réalisé) et pour l’installation d’une nouvelle déchèterie (projet abandonné à cet endroit et 20000m2 inoccupés et peu exploitables). Un autre terrain a été acheté (30000€) près du carrefour des quatre chemins pour implanter cette nouvelle déchèterie (projet également abandonné, 10000m2 inoccupés). Ce 2ème terrain proche des 4 chemins sans accès réglementaire sur la RD9 nécessite l’achat d’un troisième terrain pour avoir un accès sur le rond-point. La nouvelle municipalité a refusé d’acheter ce 3ème terrain estimant que l’ancienne municipalité avait assez dépensé pour l’agglomération.
Les nouveaux élus de notre commune ont travaillé sur l’ancienne déchèterie de Laudun-l’Ardoise. Déterminés à la garder, ils ont obtenu gain de cause alors que Philippe Pécout et son équipe l’avait condamnée.
Lors des élections législatives de 2017, le conseiller départemental et maire Philippe Pécout est devenu Directeur de campagne du candidat LREM soutenu par le président de l’agglomération avec qui les relations se sont tout d’un coup améliorées. Suite à cela Philippe Pécout est devenu vice-président du Conseil Départemental.
Les relations s’étant réchauffées, le Président de l’Agglomération a soutenu Philippe Pécout, aux élections municipales partielles de Laudun-l’Ardoise. Il se représentait après avoir démissionné et a été balayé par Yves Cazorla avec 62% des voix.
Un peu embêté par la tournure des évènements, le Président n’a pas souhaité féliciter la nouvelle équipe après cette élection, comme il est coutume de le faire, mais a demandé aux 5 nouveaux élus majoritaires de la commune (Yves Cazorla, Patrick Pannetier, Patricia Chenel, Jessica Abate et Jean-Claude Magès) de rejoindre la majorité de l’agglomération, ce qu’ils ont fait pour montrer leur volonté de travailler ensemble.
Suite à cela, le Président a décidé sans raison de ne pas proposer le poste de vice-président laissé vacant par le départ de Bernard Pasquale à Yves Cazorla devenu Maire de notre commune. Ce poste a plutôt été proposé au Maire de Vénéjan, laissant notre commune, fondatrice de l’intercommunalité et 3ème ville du Gard Rhodanien sans représentant dans l’exécutif. Philippe Pécout a, cette fois, souhaité siéger en tant que conseiller communautaire.
Depuis lors, le Président de l’agglomération, bénéficiant systématiquement de la procuration de Philippe Pécout en son absence, n’a eu de cesse de montrer son opposition aux élus majoritaires de Laudun-l’Ardoise.
Plusieurs sujets ont fait l’objet d’un passage en force par l’agglomération. Le transfert de la cuisine centrale de Bagnols sur Cèze à l’agglomération, où les 5 élus majoritaires de notre commune ont voté contre. Tout le monde est d’accord aujourd’hui pour reconnaître que ce transfert ne bénéficie qu’à Bagnols sur Cèze (prix du repas trop cher pour les autres communes de l’agglomération). M. Pécout a voté pour.
Le versement transport, sans concertation ni avec les entreprises ni avec les collectivités qui sont aussi contributrices. Seuls les 5 conseillers de Laudun-l’Ardoise ont voté contre. Tout le monde est d’accord aujourd’hui pour reconnaitre que ce sujet a été mal géré. Des navettes gratuites sont prévues à Pont saint Esprit et à Bagnols sur Cèze et rien à Laudun-l’Ardoise. Le vice-président concerné de l’agglomération répondant à une demande d’Yves Cazorla sur cet oubli a répondu que c’était comme ça et que s’il n’était pas content, il pouvait voter contre.
M. Pécout a voté pour.
Beaucoup d’autres sujets ont été mal gérés comme la piscine de Lascours condamnée d’avance par le Président. Suite au rapport de la chambre régionale des comptes et à ses recommandations, Philippe Pécout avait demandé en 2016 qu’elle soit transférée à l’agglomération. Pas très habile de sa part de vouloir transmettre à l’agglomération une piscine en très mauvais état avec des fuites très importantes (50 m3 par jour) et un déficit de 600000€.
Suite à sa fermeture pour danger imminent pour le public, le Président s’est de nouveau positionné contre sa prise en charge par l’agglomération sans que le nouveau Maire de Laudun-l’Ardoise, Yves Cazorla, ne lui demande quoi que ce soit.
Sans faire de bruit, les élus de Laudunl’Ardoise ont travaillé pour trouver des financements afin de la rénover et de p ro p o s e r u n é q u i p e m e n t m o d e r n e à l’agglomération. Une fois le dossier bouclé et malgré l’obtention des financements obtenus, il n’a jamais été possible de discuter avec lui. Le président n’a participé qu’à une seule réunion du groupe de travail piscine en préfecture. Il est parti avant la fin en claquant la porte.
Il s’obstine à prendre des décisions contre Laudun-l’Ardoise et contre l’intérêt général avec la bénédiction de M. Pécout. Comment peut-on avoir des relations apaisées avec cette collectivité dans ces conditions alors que l’intérêt de Laudun-l’Ardoise et du territoire est ailleurs ?
Les 5 nouveaux élus majoritaires de Laudun-l’Ardoise, même s’il ne sont pas dans l’exécutif, ont travaillé notamment pour que GIFI, bien que mal accueilli par l’agglomération, s’installe sur l’ancien site d’Arcelor Mittal, pour le développement du PRAE Lavoisier, bloqué depuis 12 ans, pour l’installation de la nouvelle usine Berlidon, etc. C’est un grand nombre d’emplois qui est en jeu et il est important que ces projets aboutissent. L’emploi est la priorité pour un territoire qui a une forte croissance démographique. Dans ce domaine le bilan de Philippe Pécout est assez pauvre.
Bassin d’écrêtement de l’Ardoise (2ème mise en demeure de l’état) : Situation à notre arrivée en mars 2018 : Dans le cadre de la protection contre les inondations de l’Ardoise, un premier dossier d’autorisation au titre du Code de l’Environnement avait été réalisé en 2006. Il prenait en compte les aménagements hydrauliques nécessaires à la lutte contre les inondations par ruissellement du bourg et également les aménagements hydrauliques du PRAE Lavoisier pour une protection centennale. Ce dossier validé par les services de l’état a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation. Toutefois, malgré l’implantation de FM-Logistic, les aménagements hydrauliques n’ont pas été réalisés par la commune car les coûts financiers étaient trop importants. Seuls des travaux sur le réseau pluvial du bourg de l’Ardoise ont été réalisés ; ceux-ci étaient insuffisants malgré une mise en demeure de l’état. Sous la pression de l’état, la commune a proposé de nouveaux aménagements hydrauliques pour constituer un dossier d’autorisation avec une protection décennale composée d'un chenal et d’un bassin d’écrêtement. Le 20 décembre 2016 l’état a mis en demeure la commune de déposer ce dossier sous un an. Le conseil municipal a démissionné en décembre 2017 sans finaliser ce dossier.
Situation aujourd’hui : Après une négociation avec la nouvelle municipalité, l’état a mis en demeure la commune de déposer ce dossier au plus tard le 31 mars 2019 avec une astreinte de 1500€ par jour de retard.
Les décisions de définition du projet ayant déjà été prises, ce document d’étude, n’a pas pu faire l’objet d’une redéfinition et a donc été réalisé avec la solution retenue par la commune en 2016 et validée par l’état. La protection décennale a donc été retenue au lieu de la protection centennale initiale.
Réalisé en concertation avec les services de l’état ce dossier a été déposé avant la date limite.
La solution centennale n’ayant pas été retenue, la nouvelle municipalité a demandé à l’état de réaliser une transparence dans le tracé de la déviation du bourg de l’Ardoise pour rendre possible une deuxième phase. Celle-ci permettra de la mettre en oeuvre dans quelques années. La solution décennale est une première phase améliorant la situation en attendant le complément allant jusqu’au Nizon.
L’enquête publique du 3 septembre au 2 octobre 2019, a fait l’objet de peu de commentaires de la part des habitants et d’un avis favorable du commissaire enquêteur.
Les propriétaires des terrains impactés par le futur ouvrage ont été informés et quelques modifications mineures apportées pour minimiser les nuisances.
Personnel communal : A notre arrivée en mars 2018, Nous avions identifié un mal être du personnel, la mauvaise organisation mise en place depuis de longues années, la mauvaise image renvoyée vers la population, le service insuffisant rendu et le coût anormalement élevé des charges de personnel que supportait la collectivité.
Des recrutements importants ont été effectués avant chaque élection municipale par nos prédécesseurs. L’analyse financière des charges de personnel le montre très clairement. Le rapport de la chambre régionale des comptes de 2015 confirmait la gestion aléatoire du personnel communal.
Nous nous étions engagés lors des élections en 2018 à réaliser des économies et cela passait impérativement par la baisse des charges de personnel. Il fallait également repenser l’organisation et revoir les méthodes de travail afin de mieux travailler avec moins de personnel. Nous nous étions également engagés à réconcilier les habitants avec les employés communaux.
Aujourd’hui :
Dans ce cadre, nous avons lancé un audit du personnel communal par un cabinet extérieur afin que chaque employé puisse s’exprimer sur son vécu et son ressenti.
Nous avons ensuite défini une organisation plus cohérente et répondant mieux au service public avec de vrais Directeurs et des responsabilités en conséquence : une nouvelle Directrice Générale des services est arrivée en février 2019, une Directrice du CCAS en juin 2019, un Directeur de l’aménagement du territoire et du génie urbain en septembre 2019, et un Directeur des services Techniques en novembre 2019.
De nouvelles méthodes de travail ont été mises en place et malgré la baisse conséquente des effectifs passant de 124 à 104 employés, le fonctionnement des services et le service public rendu ont été nettement améliorés.
Dans le même temps, les charges de personnel ont diminué, faisant diminuer les dépenses de fonctionnement qui permettent maintenant à la commune de dégager de nouvelles possibilités d’investissements.
Le personnel communal doit être félicité pour cette mutation difficile et cette remise en question qui a porté ces fruits.
Carence en logements sociaux et perte du droit de préemption (3ème mise en demeure de l’État) : Situation à notre arrivée en mars 2018 : La commune de Laudun-l’Ardoise est en carence de logements sociaux depuis plusieurs années. L’État a fixé des objectifs triennaux dont celui de 2014-2016 qui obligeait la commune à réaliser 29 logements et qui n’a pas été respecté par l’ancien Maire. Il avait accordé un permis en 2017 en catastrophe dans le quartier de la Ramière pour une architecture grossière en entrée de ville (rond-point du cimetière) que personne ne voulait (pétition des riverains avec signature de la plupart des habitants).
Il l’a ensuite retiré sous la pression de la population et a essuyé un recours du bailleur social auprès du tribunal avant de démissionner en fin d’année.
Ce non-respect de l’objectif triennal 2014-2016 a fait l’objet d’une mise en demeure de la commune par l’État avec une pénalité de 100 000€ par an jusqu’au respect du nouvel objectif triennal 2017-2019 et cette fois-ci pour 46 logements. Ce manquement a pour effet la perte du droit de préemption. C’est à dire que l’État, au courant des ventes de terrains sur la commune, peut bloquer ces ventes à sa guise pour contraindre les vendeurs d’y construire des logements sociaux par un bailleur social pour rattraper le retard de la commune.
Situation aujourd’hui : Une négociation a été nécessaire avec l’État pour définir des zones de préemption en périphérie afin d'éviter de laisser les logements sociaux imposés, fleurir dans le centre bourg.
Très vite, nous avons travaillé pour faire aboutir un projet dans la zone Suc et Pradelle en direction de l’Ardoise juste après le rond-point du forum.
L’objectif triennal 2017-2019 au point mort depuis 2017 a très vite été pris au sérieux par notre équipe malgré le retard pris et nous avons signé un permis d’aménager de 46 logements fin 2019 de type villas individuelles coïncidant parfaitement avec l’objectif. Ce travail a permis de réduire de moitié la pénalité pour le budget 2019.
En outre, trois autres projets sont en cours :
- un projet sur la zone Canet et Cordier avec un une entrée de ville soignée afin d’y incorporer une maison de santé avec une dizaine de praticiens, une maison partage accueillant des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap en perte progressive d’autonomie, et/ou à mobilité réduite. et plusieurs logements de type villas individuelles.
- un projet sur le chemin de Codolet avec 17 logements sociaux de type villas individuelles,
- un projet correspondant au deuxième lot de la zone Suc et Pradelle avec 20 autres logements de type villas individuelles.
L’objectif triennal 2017-2019 est atteint et donc la pénalité ne sera plus prélevée en 2020.