Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 1er Décembre 2016
No. 208
SOMMAIRE AVIS • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « QUATRE PATTES »
MAIRIE DE DELMAS
A QUI DE DROIT
EXPÉDITION D’ENREGISTREMENT
La présente Certifie et atteste que la Fondation dénommée: Fondation Quatre Pattes ayant son siège social dans la commune est régulièrement enregistrée à la Mairie au No: DAF/11122657ET conformément aux règlements en vigueur.
La présente Certifie et atteste que la Fondation dénommée: QUATRE PATTES est régulièrement enregistrée à la Mairie après dépôt de son Acte constitutif et ses Statuts, conformément aux règlements en vigueur. En foi de quoi, ladite expédition lui est délivrée aux fins de droit.
En foi de quoi, ladite expédition lui est délivrée aux fins de droit. Fait à Delmas, ce 3 septembre 2015.
Fait à Delmas, ce 29 juin 2015 Par mandement du Conseil : Par mandement du Conseil :
Marie Nadine AMBROISE Directrice Administrative et Financière Cette Expédition est valable pour une durée d’un (1) an.
Fritzner BERNADEL Directeur Administratif et Financier Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au N o : 4107158988,
Paraissant du Lundi au Vendredi
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Directeur Général Ronald Saint Jean
171è Année __ No 209
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 2 Décembre 2016
SOMMAIRE ARRÊTÉ • Arrêté nommant le citoyen Yves Romain BASTIEN, Ministre a.i. du Commerce et de l’Industrie. ***
AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée : « SOUTHPORT MARINE HAITI, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ ENEX J. JEAN-CHARLES PREMIER MINISTRE Vu la Constitution, notamment les articles 133, 136,137, 155, 156, 158, 159.1, 162, 163, 164, 166, 168, 169, 169.1, 170, 171, 172 et 172.1 ; Vu le Décret du 13 mars 1987 dotant le ministère du Commerce et de l’Industrie d’une structure administrative adéquate en vue de l’aider à remplir valablement sa mission ;
Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année
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No 210
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Lundi 5 Décembre 2016
SOMMAIRE ARRÊTÉS • Arrêté déclarant la mise en berne du drapeau national les vendredi 2, samedi 3 et dimanche 4 décembre 2016, en signe de solidarité avec le peuple cubain, suite au décès de l’ancien chef d’État Monsieur Fidel CASTRO RUZ. • Arrêté nommant le Citoyen Kenn DUVAL Directeur général du Ministère du Tourisme. ***
AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «GK FINANCIAL GROUP, S.A.» - Acte constitutif et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ ENEX J. JEAN-CHARLES PREMIER MINISTRE Vu la Constitution, notamment l’article 159 ; Considérant les liens historiques qui lient la République d’Haïti et la République de Cuba ;
Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année
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No 211
PORT-AU-PRINCE
Directeur Général Ronald Saint Jean Mardi 6 Décembre 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « GLOBAL MARINE S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre de la Marque de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvé sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénommée: «GLOBAL MARINE S.A.» constatés par acte public le 17 novembre 2014, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Pétion-ville. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes l00,000) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 24 juin 2015. Jude Hervey DAY Ministre
PREMIÈRE EXPÉDITION République d’Haïti 8 décembre 2014 Par-devant Me Dina SEIDE, Licenciée en Droit, Notaire en la résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648248-9, patentée et imposée aux Nos: 2407129698 et 8323, Soussignée; A comparu: Me Michel SUCCAR identifié au No: 003-341-347-3, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et domicilié en la commune de Pétion-Ville, présent actuellement en notre Étude. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au notaire soussigné pour être authentiqué et mis au rang des minutes de ses archives afin d’en délivrer toute expédition y relative: 1) L’original des statuts de la Société anonyme dénommée: «GLOBAL MARINE SA ». Lesquels statuts
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No 212
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Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 7 Décembre 2016
SOMMAIRE ARRÊTÉ • Arrêté nommant le citoyen Pierrot DELIENNE, Ministre a.i. des Haïtiens vivant à l’Étranger.
AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « AGRICULTURE IMPORT-EXPORT S.A. » (AGRIMEX, S.A.) - Acte constitutif et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
FRATERNITÉ
ARRÊTÉ ENEX J. JEAN-CHARLES PREMIER MINISTRE Vu la Constitution, notamment les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159.1, 162, 163, 164, 166, 168, 169, 169.1, 170, 171, 172 et 172.1 ;
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Directeur Général Ronald Saint Jean
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Jeudi 8 Décembre 2016
No 213
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « TELEKOB, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme dénommée: « TELEKOB, S.A. » constatés par acte public le 22 septembre 2015, au rapport de Me Alain PIERRE SAINT, Notaire à Fonds-Verrettes. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 23 septembre 2016.
Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre
Par-devant Me Alain PIERRE SAINT, Notaire en la Résidence de Fonds-Verrettes, Juridiction du Tribunal Civil de la Croix-des-Bouquets, identifié, patenté et imposé aux Nos: 003-815-945-8, 016223-P et 49997SS pour l’exercice en cours, soussigné; A comparu: Me Fanfan GUÉRILUS, Avocat au Barreau de Portau-Prince, identifié au No: 003-340-730-4, demeurant et domicilié à Tabarre en présence de Monsieur Jean Guilmond ORÉLIEN, identifié au No 004-888-533-0, Madame Erlose Valéry ORÉLIEN, identifiée au numéro de son passeport 420349674 et Madame Marie Joane MONFORT PAUYO, identifiée au N o: 004-288-725-6, les deux premiers propriétaires, demeurant aux États-Unis d’Amérique et domiciliés à Port-au-Prince et la troisième demeurant et domiciliée à la Croix-des-Bouquets, représentant la Société anonyme dénommée: « TELEKOB S.A ». Lequel comparant a déposé en l’étude du Notaire soussigné pour être mis au rang des minutes ce jour sept
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Directeur Général Ronald Saint Jean
171è Année __ No 214
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 9 Décembre 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « REAL BUSINESS INVESTMENT, S.A ( RB INVESTMENT, S.A) » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « WIMIC COMPAGNIE DE SECURITE, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme dénommée «REAL BUSINESS INVESTMENT, S.A (RB INVESTMENT, S.A) » constatés par acte public le 27 novembre 2015 au rapport de Me Jean Henry CEANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 10 novembre 2016 Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre Par-devant Me Jean-Henry CEANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos: 003-000-397-1 et 01-01-991956-09-00194, patenté au No : 1327948 et imposé au No: 1317119, soussigné; A Comparu: Maître Ludwig LEBLANC, Avocat du bareau de Portau-Prince, respectivement identifié, patenté et imposé aux
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No 215
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Directeur Général Ronald Saint Jean Lundi 12 Décembre 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « ANACAONA COMMUNITY, S.A. (ACOSA) » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre de la Marque de Fabrique et de Commerce. ***
BILANS • SOGEBANK: Bilan consolidé au 30 juin 2015 exprimé en gourdes. • SOGEBANK: Bilan consolidé au 30 septembre 2015 exprimé en gourdes. • SOGEBANK: Bilan consolidé au décembre 2015 exprimé en gourdes.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme dénommée « ANACAONA COMMUNITY, S.A. (ACOSA) » constatés par acte public le 5 septembre 2016 au rapport de Me Danielle GIORDANI ADE , Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 9 novembre 2016.
Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre DEUXIÈME EXPÉDITION Par-devant Me Danielle GIORDANI ADÉ, Notaire à Port-au-Prince, patentée au No: 4307262944, identifiée par son NIF: 003-579-556-7 et par sa CIN No: 01-01-99-197611-00951, imposée au No:44004053702-3, soussignée;
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Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Mardi 13 Décembre 2016
No 216
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET DE COMMUNICATIONS, S.A. » (SETIC, S.A.) - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre de la Marque de Fabrique et de Commerce. ***
BILANS • SOGEBEL.- Bilan (Non vérifié) Trimestriel au 30 juin 2015. • SOGEBEL.- Bilan (Non vérifié) Trimestriel au 30 septembre 2015. • SOGEBEL.- Bilan (Non vérifié) Trimestriel au 31 décembre 2015.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960,
11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE TECHNOLOGIES
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Directeur Général Ronald Saint Jean
171è Année __ No 217
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 14 Décembre 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée : « AZURE UNIVERSITY S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « AZURE UNIVERSITY, S.A. » constatés par acte public le 13 septembre 2016 au rapport de Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 8 novembre 2016.
Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos: 003-000-397-1 et 01-01-991956-09-00194, patenté au No: 1327948 et imposé au No: 1317119 ; Soussigné;
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No 218
PORT-AU-PRINCE
Directeur Général Ronald Saint Jean Jeudi 15 Décembre 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « KARL’S SECURITE, S.A (K.S.S.A) » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée «KARL’S SECURITE, S.A (K.S.S.A)» constatés par acte public le 3 octobre 2016 au rapport de Me Sabine Duvivier MORPEAU, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION GOURDES (Gdes 1,000,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 10 novembre 2016. Jessy C. PETIT-FRERE Notaire
Par-devant Me Sabine Duvivier MORPEAU, Notaire à Port-au-Prince, identifiée, patentée et imposée aux N os: 003-025-404-7, 4207086244 et 4210086463-0, soussignée; A comparu: Me Venel JULES, Avocat du Barreau de Port-auPrince, identifié, patenté et imposé respectivement aux numéros suivants : 008-363-465-5 ; 1534737, 1534742; pour l’exercice en cours avec élection de domicile au Cabinet Dimanche et Associés sis au No: 33, Ave. Jn Paul II, Port-au-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire soussignée, pour être mis au rang de ses minutes, à la date de ce jour, à toutes les fins légales, notamment en délivrer copie ou extrait à qui il appartiendra un original des Statuts d’une Agence de Sécurité dénommée : «KARL’S SECURITE S.A.» ayant pour sigle : «K.S.S.A». Ces Statuts datés de Port-au-Prince, le quinze janvier deux mille quinze sont écrits à la machine au recto de
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Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 16 Décembre 2016
No 219
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « MYABEL, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « TRANSCO ET LOGISTIQUE S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. PREMIÈRE EXPÉDITION
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée «MYABEL, S.A.» constatés par acte public, le 20 juillet 2016, au rapport de Me Guy Mario GAI, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 19 septembre 2016.
Jessy C. PETIT FRÈRE Ministre
Par-devant M e Guy Mario GAI, identifié nationalement au N o: 01-01-99-1962-10-00214 et fiscalement au N o: 003-102-751-5, patenté au N o: 4107153119 et imposé au No: 4107153472, Notaire à la Résidence de Port-au-Prince, soussigné; A Comparu: Maître Jean Baptiste BROWN, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié nationalement au No: 09-01-991948-06-00001 et fiscalement au No: 003-005-709-1, patenté au No: 4207166647 et imposé au No: 3682327, avec élection de domicile en son Cabinet, sis au No: 382, Avenue John Brown, Bourdon, Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé à Me Guy Mario GAI, Notaire et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour pour en délivrer tous extraits, copies ou expéditions à qui il appartiendra, l’un des originaux des Statuts de la Société anonyme dénommée « MYABEL S.A.» , faits sous seing privé à Port-au-Prince, en date du treize mai deux mille seize.
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No 220
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Lundi 19 Décembre 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée : « CARIBBEAN GLACE, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. * * * • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « CARIBBEAN GLACE, S.A. » constatés par acte public, le 13 septembre 2016 au rapport de Me Emmanuel FAUSTIN, Notaire des Gonaïves. En conséquence, ladite société au capital social de DEUX MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTEDOUZE MILLE TROIS CENTS GOURDES
(Gdes 2,472,300.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 8 novembre 2016.
Jessy C. PETIT-FRERE Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Emmanuel FAUSTIN, Notaire Public commissionné pour la commune des Gonaïves, Haïti (W.I.), patenté, imposé, immatriculé et identifié respectivement aux Nos: I-3279558 ; I-3270570 ; 000-981964-5 et 001-032-562-9, pour l’exercice en cours.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
Directeur Général Ronald Saint Jean
171è Année __ No 221
PORT-AU-PRINCE
Mardi 20 Décembre 2016
SOMMAIRE ARRÊTÉ • Arrêté déclarant d’Utilité Publique des propriétés situées à l’Avenue N, route des Dalles et à la rue Vaval devant servir à la réhabilitation de ces zones.
AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «ZECFEDEP AGROPIN, S.A» - Acte constitutif et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 36 et 36-1 ; Vu la loi du 28 juillet 1927 modifiant la loi du 29 janvier 1926 sur les reprises des biens donnés à bail ou indûment occupés par les particuliers ; Vu la loi du 29 mai 1963 adaptant celle du 22 juillet 1937 et établissant des règles spéciales relatives à l’habitation et à l’aménagement des villes et campagnes en vue de développer l’urbanisme ;
Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
No 222
PORT-AU-PRINCE
Directeur Général Ronald Saint Jean Mercredi 21 Décembre 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « UNL HAÏTI, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénommée: «UNL HAÏTI, S.A» constatés par acte public, le 19 septembre 2016 au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 8 novembre 2016.
Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné; A Comparu: Maître Christelle VAVAL, Avocate du barreau de Port-au-Prince, identifiée au No: 004-911-002-3, patentée au N o: 2407137561, imposé au N o : 24040840368, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Laquelle a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires, un original des statuts de la Société anonyme dénommée: «UNL HAITI, S.A.». Lesdits statuts, écrits à la machine sur douze feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du treize septembre de l’an deux mille seize, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAÏTI
Directeur Général Ronald Saint Jean
171è Année __ No 223
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 22 Décembre 2016
SOMMAIRE AVIS • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « SOLANO FONDATION » *** • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « GARDEN OF EDEN FOUNDATION (GEF) »
MAIRIE DU CAP-HAÏTIEN
Fait à l’Hôtel de Ville du Cap-Haïtien, le 02 juillet 2015, pour servir et valoir ce que de droit.
CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT La Direction des Affaires Sociales de la Mairie du CapHaïtien, suite à l’analyse de la demande d’inscription faite par la fondation dénommée « SOLANO FONDATION », créée au Cap-Haïtien, le 1er décembre 2006, dont le siège social se trouve à Labadee / Cap-Haïtien / Haïti, certifie l’enregistrement de ladite fondation au numéro DAS-E-48 du registre tenu à cet effet. En conséquence, la fondation sus-indiquée est habilitée à fonctionner au Cap-Haïtien conformément au Plan national de développement et aux lois du pays régissant la matière.
Antony ST-PREUX Directeur Aff. Soc.
App. Par la Commission Communale PREMIÈRE EXPÉDITION DÉLIVRÉE EN FAVEUR DE LA « FONDATION SOLANO » Par-devant Me Duvot PAUL, Notaire Public en la résidence du Cap-Haïtien, identifié, patenté et imposé
Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année
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No 224
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 23 Décembre 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « GRANDES ANTILLES STRUCTURES, S.A. » (GASSA) - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** •
Avis approuvant la Modification apportée aux statuts de la Société Anonyme dénommée: « INTERNATIONAL MARITIMES TERMINAL, S.A » (IMT) - Procès-verbal y annexé. ***
• Extraits du Registre de la Marque de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « GRANDES ANTILLES STRUCTURES, S.A. » (GASSA) constatés par acte public le 10 octobre 2016, au rapport de Me Marilyn Charles MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 22 novembre 2016.
Jessy C. PETIT-FRERE Ministre
Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
171è Année __ No 225
PORT-AU-PRINCE
Directeur Général Ronald Saint Jean Lundi 26 Décembre 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «VULCAN INDUSTRIES, S.A (VISA)» - Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée: «VULCAN INDUSTRIES, S.A (VISA)» constatés par acte public le 14 octobre 2016 au rapport de Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION GOURDES (Gdes 1,000,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 23 novembre 2016 Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre
Par-devant Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002-121-5 et par sa CIN No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté et imposé aux Nos 4507275683, 4504068145-9, soussigné; A comparu: Me William XAVIER, Avocat du Barreau de Port-auPrince, identifiée et patentée aux Nos: 003-065-566-4 et 81536694, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-auPrince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes, à la date de ce jour, à toutes les fins légales, notamment en délivrer copies ou extraits, à qui il appartiendra un original des statuts de la Société Anonyme haïtienne en formation dénommée: «VULCAN INDUSTRIES S.A.». (VISA). Ces statuts datés de Port-au-Prince du huit août deux mil seize, sont écrits à la machine au recto de onze feuilles de papier blanc, comportant trente-huit articles. Au bas
Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Mardi 27 Décembre 2016
No 226
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « PEHACHEVE HOLDING, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Avis approuvant la Modification apportée aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: «LES COULEURS INFINIES, S.A. » (LCI)
- Procès-verbal y annexé. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : «PEHACHEVE HOLDING, S.A.» constatés par acte public, le 26 juillet 2016, au rapport de Me Guy Mario GAI, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 15 novembre 2016.
Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre
Paraissant du Lundi au Vendredi
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Directeur Général Ronald Saint Jean
171è Année __ No 227
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 28 Décembre 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée : « IL S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « IL S.A. » constatés par acte public, le 14 octobre 2015 au rapport de Me Claudèle BERNARD, Notaire à Delmas. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 22 novembre 2016.
Jessy C. PETIT-FRERE Ministre Par-devant M e Claudèle BERNARD, Notaire à Delmas, identifiée aux Nos: 003-175-183-0 et 99-99-991966-10-00001, patentée au No: 81,717,917 et imposée au No: 81,717,746, soussignée;
Paraissant du Lundi au Vendredi
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Directeur Général Ronald Saint Jean
171è Année __ No 228
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 29 Décembre 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « PYRAMID CONSULTING GROUP S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée « PYRAMID CONSULTING GROUP S.A. » constatés par acte public le 16 novembre 2016, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 8 décembre 2016.
Yves Romain BASTIEN Ministre a.i. Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-9265 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné;
Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année
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No 229
PORT-AU-PRINCE
Directeur Général Ronald Saint Jean Vendredi 30 Décembre 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « CONSORCIO QUACON-KSI, S.A » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée: « CONSORCIO QUACON-KSI, S.A » constatés par acte public le 20 septembre 2016 au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 7 novembre 2016. Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre
Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4507275925 et imposé au No: 6902419; A Comparu : Maître Robert LAFOREST, Avocat, identifié au No: 003-059-999-6, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville ; Lequel a, par les présentes, déposé au Notaire soussigné et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour : L’original des statuts de la Société anonyme en formation dénommée : «CONSORCIO QUACON-KSI, S.A.», daté du vingt-huit août deux mille seize. Ce document, dactylographié sur six feuilles de papier blanc comportant vingt-trois articles, sera enregistré en même temps que les présentes pour y demeurer annexé.