Le Moniteur en Septembre 2016

Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année

__

No. 158

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

Directeur Général Ronald Saint Jean

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 1er Septembre 2016

SOMMAIRE CONSEIL DES MINISTRES • Résolution No. 2 du Conseil des Ministres du 27 juillet 2016 autorisant le Ministre de l’Économie et des Finances à travailler à l’élaboration d’un cadre réglementaire pour le secteur pétrolier. ***

RÉSULTATS • Résultats définitifs des élections législatives du 25 octobre 2015 pour la circonscription de Borgne, dans le département du Nord. ***

AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « PROCARE HEALTHCARE SYSTEM, S.A. ».

- Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année

__

No. 159

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

Directeur Général Ronald Saint Jean

PORT-AU-PRINCE

Lundi 5 Septembre 2016

SOMMAIRE ARRÊTÉ • Arrêté rapportant celui du 6 janvier 2016 nommant le Directeur général du Centre financier international de l’Île de la Gonâve (CFIG). ***

AVIS • Avis du Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI), celui de l’Economie et des Finances (MEF) et celui de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), informant que toute importation de préparations pour soupes, potages ou bouillons sous forme de cubes, tablettes ou autres est assujettie, à partir du 29 juillet 2016, à une autorisation d’importation qui sera octroyée, sur demande expresse, par le MCI. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année

__

No. 160

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

Directeur Général Ronald Saint Jean

PORT-AU-PRINCE

Mardi 6 Septembre 2016

SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « PROGEST, S.A » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

• Extraits du Registre de la Marque de Fabrique et de Commerce «FOTON TOTAL CARE & Device ». (Reproduction - Voir Le Moniteur No 107 du Mardi 14 Juin 2016)

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960,11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée: « PROGEST, S.A » constatés par acte public le 22 avril 2016 au rapport de Me Garry Brisson CASSAGNOL Notaire à Port au Prince.

Par-devant Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002-121-5 et par sa CIN No: 01-01-99-19 61-05-00039, patenté et imposé aux Nos: 4507275683, 4504068145-9, soussigné; A comparu: M e Françoise Bouzi BONHOMME, Avocate du Barreau de Port-au-Prince, identifiée et patentée aux N os : 003-023-457-0 et 4607356684, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 22 juillet 2016.

Laquelle comparante a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes, à la date de ce jour, à toutes les fins légales, notamment en délivré copies ou extraits, à qui il appartiendra un original des statuts de la Société anonyme haïtienne en formation dénommée: «PROGEST S.A.».

Jessy C. PETIT-FRERE Ministre

Ces statuts datés de Port-au-Prince du trente novembre deux mil quinze, sont écrits à la machine au

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

Directeur Général Ronald Saint Jean

171è Année __ No. 161

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 7 Septembre 2016

SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « FALCON SECURITY, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « FALCON SECURITY, S.A. » constatés par acte public, le 10 juin 2016 au rapport de Me Jean Renoune CHERY, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 27 juillet 2016.

Jessy C. PETIT-FRERE Ministre

Par-devant Me Jean Renoune CHERY, Notaire en la Juridiction du Tribunal Civil de Port-au-Prince, Commune de Cité Soleil, identifié au No: 003-009-939-5, patenté au No: 4507203883-7 et imposé au No: 4507203887-0, soussigné; A Comparu : Me Danielle THYBULLE, identifiée au No: 003-846633-4, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-auPrince, présente en l’Étude.

Laquelle a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour.

L’original des statuts de la Société anonyme dénommée : « FALCON SECURITY S.A. » daté du quinze avril deux mille seize.

Ce document dactylographié sur six feuilles de papier blanc sera enregistré en même temps que les minutes des présentes pour y demeurer annexé.

Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année

__

No. 162

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

Directeur Général Ronald Saint Jean

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 9 Septembre 2016

SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « INSTITUT GULLIVER ACADEMY, S.A. ».

- Acte Constitutif et Statuts y annexés. *** • Avis approuvant la Modification de la raison sociale de la « SOCIÉTÉ ANTILLAISE DE PRODUCTION S.A. » en celle de «HAITIAN PARTNERS S.A.».

- Procès-verbal y annexé. *** • Avis approuvant les Modifications apportées aux statuts de la Société Anonyme dénommée: «SOCIÉTÉ DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATION 1 S.A.» en celui de NOVTECH S.A.».

- Procès-verbal y annexé. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «INSTITUT GULLIVER ACADEMY, S.A» constatés par acte public le 1 er septembre 2014 au rapport de Me Ranel Raphaël DORISCA Notaire à Port au Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 20 juillet 2016.

Jessy C. PETIT-FRERE Ministre Par-devant nous, Me Ranel Raphaël DORISCA, Notaire à Tabarre, identifié, patenté, imposé respective-

Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année

__

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

Directeur Général Ronald Saint Jean

PORT-AU-PRINCE

Lundi 12 Septembre 2016

No. 163

SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « HAITI PETROLEUM, S.A. (HP S.A.) » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « HAITI PETROLEUM, S.A. (HP S.A.) » constatés par acte public, le 11 juillet 2016 au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 4 août 2016.

Jessy C. PETIT-FRERE Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné ;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

Directeur Général Ronald Saint Jean

171è Année __ No. 164

PORT-AU-PRINCE

Mardi 13 Septembre 2016

SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « LAKAY TAINA, S.A » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « LAKAY TAINA, S.A. » constatés par acte public, le 7 juillet 2016, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de VINGT-CINQ MILLE GOURDES (Gdes 25,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 1er août 2016.

Jessy C. PETIT-FRERE Ministre

Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté an No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné ; A Comparu: Maître Daphné DUCASSE, Avocate, identifiée au No: 003-512-172-5, patentée au No: 4507101205, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince.

Laquelle a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la société anonyme dénommée : « LAKAY TAINA, S.A. ».

Lesdits statuts écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, du deux juin de l’an deux mille seize, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

Directeur Général Ronald Saint Jean

171è Année __ No. 165

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 14 Septembre 2016

SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « PETROBIZ, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « PETROBIZ, S.A. » constatés par acte public, le 4 mars 2015 au rapport de Me Guy Mario GAI, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 2 août 2016.

Jessy C. PETIT-FRERE Ministre

PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Guy Mario GAI, identifié nationalement au No: 01-01-99-1962-10-00214 et fiscalement au No: 003102-751-5, patenté au No: 4107153119 et imposé au No: 4107153472, Notaire à la Résidence de Port-au-Prince, soussigné; A Comparu : Maître Jean Baptiste BROWN, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié nationalement au No: 09-01-991948-06-00001 et fiscalement au No: 003-005-709-1, patenté au No: 4207166647 et imposé au No: 3682327 avec élection de domicile en son Cabinet, sis au No: 382, Avenue John Brown, Bourdon, Port-au-Prince.

Lequel a, par ces présentes, déposé à Me Guy Mario GAI, Notaire et l’a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour pour en délivrer tous extraits, copies ou expéditions à qui il appartiendra, l’un des originaux des Statuts de la Société anonyme dénommée « PETROBIZ S.A. » fait sous seing privé à Port-auPrince, en date du quinze janvier deux mille seize.

Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année

__

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

Directeur Général Ronald Saint Jean

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 15 septembre 2016

No 166

SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « GROUPE FORTREX, S.A. ».

- Acte constitutif et Statuts y annexés.

*** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « GROUPE FORTREX, S.A. » constatés par acte public, le 1er juin 2016, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000.00)

est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 21 juillet 2016.

Jessy C. PETIT-FRERE Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-01-

Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année

__

No 167

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

Directeur Général Ronald Saint Jean

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 16 Septembre 2016

SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « TAINO TRADE AND LOGISTICS, S.A ».

- Acte constitutif et Statuts y annexés.

*** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « TAINO TRADE AND LOGISTICS, S.A » constatés par acte public, le 24 juin 2016, au rapport de Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 4 août 2016.

Jessy C. PETIT-FRERE Ministre PREMIÈRE EXPÉDITION Par-devant Me Marie-Yves Nathalie SAOUD, Notaire à Port-au-Prince, identifiée au N o : 003-545-030-3,

Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année

__

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

Directeur Général Ronald Saint Jean

PORT-AU-PRINCE

Lundi 19 Septembre 2016

No 168

SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « INTÉRIEUR CHIC, S.A. ».

- Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « SUPERVISION ETUDES CONSTRUCTION S.A. » (SECOSA).

- Procès-verbal y annexé.

*** •

Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « INTÉRIEUR CHIC, S.A.» constatés par acte public le 3 mai 2016, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-auPrince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 29 juillet 2016.

Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

Directeur Général Ronald Saint Jean

171è Année __ No 169

PORT-AU-PRINCE

Mardi 20 Septembre 2016

SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « INNOVATIVE PROFESSIONAL GROUP, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « INNOVATIVE PROFESSIONAL GROUP, S.A. » constatés par acte public, le 7 juin 2016 au rapport de M e Marylin CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CINQ MILLIONS CINQ CENT MILLE GOURDES

(Gdes 5,500,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 26 juillet 2016.

Jessy C. PETIT-FRERE Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON. Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;

Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année

__

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

Directeur Général Ronald Saint Jean

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 22 Septembre 2016

No 170

SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « FORT ROYAL S.A. »

- Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extrait du Registre de la Marque de Fabrique et de Commerce.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « FORT ROYAL S.A. » constatés par acte public, le 5 janvier 2016, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Portau-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 9 août 2016.

Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au N o: 003-052926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-01-99-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, soussigné;

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

Directeur Général Ronald Saint Jean

171è Année __ No 171

PORT-AU-PRINCE

Vendredi 23 Septembre 2016

SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « OCTAGONO GPS, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « OCTAGONO GPS, S.A » constatés par acte public, le 10 juin 2016 au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est

autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 19 juillet 2016

Jessy C. PETIT-FRERE Ministre Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4507275925 et imposé au No: 6902419.

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

Directeur Général Ronald Saint Jean

171è Année __ No 172

PORT-AU-PRINCE

Lundi 26 Septembre 2016

SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « FONCE, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « FONCE, S.A. » constatés par acte public, le 21 juin 2016 au rapport de Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 4 août 2016.

Jessy C. PETIT-FRERE Ministre

Par-devant Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002-121-5 et par sa CIN No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté et imposé aux Nos: 4507275683, 4504068145-9, soussigné; A comparu: Me Josué BEAUBRUN, Avocat du Barreau de Portau-Prince, identifiée et patentée aux Nos: 003-063-602-7 et 80-961-337, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.

Lequel comparant a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes, à la date de ce jour, à toutes les fins légales, notamment en délivré copies ou extraits, à qui il appartiendra un original des statuts de la Société anonyme haïtienne en formation dénommée: «Fonds pour la Coopération Economique S.A.» «(FONCE S.A.)».

Ces statuts datés de Port-au-Prince du vingt-deux octobre deux mille quinze, sont écrits à la machine au

Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année

__

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

Directeur Général Ronald Saint Jean

PORT-AU-PRINCE

Mardi 27 Septembre 2016

No 173

SOMMAIRE AVIS • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « FONDATION HAÏTIENNE LA DÉLIVRANCE » (FOHDEL) *** • Avis approuvant les Modifications apportées aux statuts de la Société Anonyme dénommée: « SOCIETE HOLDING D’INVESTISSEMENT 11 S.A.» en celui de CAPITAL BANK HOLDING S.A. » - Procès-verbal y annexé. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

MAIRIE DE LIMONADE CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT DE LA

« Fondation Haïtienne la Délivrance » (FOHDEL)

Enregistrée dans les Registres des Associations et Fondations de la Commune de Limonade au Numéro: FHD-32.

La Mairie de Limonade certifie par les présentes, que la Fondation dénommée : « Fondation Haïtienne la

Délivrance » (FOHDEL) est fondée à Limonade le 05 septembre 1999 par les personnes suivantes : 1- Monsieur Aniol COLAS, Av. Président Fondateur de la Fondation Haïtienne la Délivrance, propriétaire, demeurant et domicilié au Cap-Haïtien, identifié au NIF: 007-667097-6; 2 - Monsieur Jean Claude PIERRE LOUIS ING, Agronome, Vice-président de la Fondation Haïtienne la Délivrance. Propriétaire demeurant et domicilié au Cap-Haïtien, identifié

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

Directeur Général Ronald Saint Jean

171è Année __ No 174

PORT-AU-PRINCE

Mercredi 28 Septembre 2016

SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « GLEEPAD IMPORT-EXPORT, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Avis de Chèques égarés.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « GLEEPAD IMPORT-EXPORT, S.A. » constatés par acte public, le 8 juin 2016 au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de DIX MILLIONS DE GOURDES (Gdes 10,000,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 25 août 2016.

Jessy C. PETIT-FRERE Ministre

PREMIÈRE EXPÉDITION République d’Haïti 20 juin 2016 Par-devant M e Dina SEIDE, licenciée en Droit, Notaire en la résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648-248-9, patentée et imposée aux Nos: 2407129698 et 8323,Soussignée; A comparu: Me Sarah PEAN-VIEUX, avocat du Barreau de Portau-Prince, identifiée au No: 003-251-347-4, propriétaire, demeurant et domiciliée en la commune de Pétion-Ville, présent actuellement en notre Étude.

Laquelle comparante a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné pour être authentiqué et mis au rang des minutes de ses archives afin d’en délivrer toute expédition y relative: L’original des statuts de la société anonyme dénommée: « GLEEPAD IMPORT-EXPORT S.A. ».

Paraissant du Lundi au Vendredi

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI

Directeur Général Ronald Saint Jean

171è Année __ No 175

PORT-AU-PRINCE

Jeudi 29 Septembre 2016

SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « STEELCON S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. ***

• Avis approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société Anonyme dénommée: « ADONEL-BETONEX CONCRETE S.A. » - Procès-Verbal y annexé.

AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « STEELCON, S.A. » constatés par acte public, le 23 juin 2016 au rapport de Me Marilyn Charles MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.

En conséquence, ladite société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000.00)

est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.

Port-au-Prince, le 4 août 2016.

Jessy C. PETIT-FRERE Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-01-991958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;