Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
Directeur Général Ronald Saint Jean
171è Année - Spécial No 12
PORT-AU-PRINCE
Lundi 3 Octobre 2016
NUMÉRO SPÉCIAL SOMMAIRE ARRÊTÉS • Arrêté portant adoption du Budget général de la République d’Haïti pour l’Exercice Fiscal 2016 - 2017. • Budget général de la République d’Haïti pour l’Exercice Fiscal 2016 - 2017.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 222 ; Vu le décret du 9 octobre 2015 fixant les règles fondamentales relatives à la nature, au contenu, à la procédure d’élaboration, de présentation et d’adoption des lois de finances ;
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Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 5 Octobre 2016
No 177
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « PENTAGON SECURITY S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « PENTAGON SECURITY S.A. » constatés par acte public, le 15 juillet, au rapport de Me Dina SEIDE Notaire à Pétion-Ville. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 17 août 2016. Jessy C. PETIT-FRERE Ministre
Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648248-9, patentée et imposée respectivement aux N os: 2407129698 et 8323, soussignée. A Comparu: Maître Micosky POMPILUS, Avocat, identifié au No: 003-321-023-2, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé en l’étude dudit Notaire, pour être mis au rang de ses minutes afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires : 1. L’original des statuts de la Société anonyme dénommée PENTAGON SECURITY S.A. Lesdits statuts écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Tabarre le treize juillet deux mille seize, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés; 2. Le Procès-verbal de l’Assemblée constitutive de la société;
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Jeudi 6 Octobre 2016
No 178
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « HAITI CORPORATE SUPPORT, S.A. (H.C.S S.A.) » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénommée: «HAITI CORPORATE SUPPORT, S.A. (H.C.S S.A.)» constatés par acte public le 21 juillet 2016 au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 25 août 2016
Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-01-991958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné : A COMPARU: Maître Chantal HUDICOURT EWALD, Avocate, identifiée au N o: 003-000-306-0, patentée au N o: 2507123953, imposée au N o: 2604026468-1, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Laquelle a, par ces présentes déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la Société anonyme dénommée : HAÏTI CORPORATE SUPPORT S.A. (H.C.S. S.A.). Lesdits statuts écrits à la machine sur onze feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du premier juillet de l’an deux mille seize seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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Vendredi 7 Octobre 2016
Spécial No 13
NUMÉRO SPÉCIAL SOMMAIRE PENSION • A VIS DE L IQUIDATION DE P ENSION C IVILE DE R ETRAITE EN FAVEUR DE QUELQUES
FONCTIONNAIRES
ET
EMPLOYÉS
DE L’ADMINISTRATION
PUBLIQUE.
*** • AVIS DE RECTIFICATION DE PENSION PRIS EN FAVEUR DE SEPT (7) ANCIENS FONCTIONNAIRES ET
EMPLOYÉS
DE L’ADMINISTRATION
PUBLIQUE. ***
CHÈQUES ÉGARÉS • AVIS DE RÉÉMISSION DES CHÈQUES ÉGARÉS.
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No 179
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Lundi 10 Octobre 2016
SOMMAIRE RÉSOLUTION • Résolution No. 1 du Conseil des Ministres du 28 septembre 2016. ** *
AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « FARMEX TECHNOLOGIES, S.A.S » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
CONSEIL DES MINISTRES RÉSOLUTION No 1 DU CONSEIL DES MINISTRES DU 28 SEPTEMBRE 2016 Le Conseil des ministres, Tenant compte des priorités du Président de la République et du Gouvernement visant à l’amélioration des conditions de vie de la population ; Considérant la nécessité et l’importance de poursuivre les travaux d’exécution des projets en cours et de renforcer certaines institutions devant offrir de meilleurs services à la population ; Considérant la nécessité d’aménager la circulation urbaine, interurbaine et d’améliorer le réseau de transport ;
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No 180
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Mardi 11 Octobre 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « FUSA, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « FUSA, S.A. » constatés par acte public, le 20 mai 2016 au rapport de M e Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 1er août 2016.
Jessy C. PETIT-FRERE Ministre Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003005-717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4507275925 et imposé au No: 6902419;
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171è Année __ Spécial No 14
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 12 Octobre 2016
SOMMAIRE ACCORD Accord de Financement Non Remboursable No GA 20/HAI intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Caribéenne de Développement relatif au projet Community-Based Agriculture And Rural Development.
NUMÉRO SPÉCIAL GRANT No: GA20/HAI
GRANT AGREEMENT (Community-Based Agriculture and Rural Development) BETWEEN CARIBBEAN DEVELOPMENT BANK AND REPUBLIC OF HAITI Dated July 7 2016
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Spécial No 15
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Jeudi 13 Octobre 2016
SOMMAIRE LOI LOI MODIFIANT LA LOI DU 11 NOVEMBRE 2013 SANCTIONNANT LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME.
NUMÉRO SPÉCIAL LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
CORPS LÉGISLATIF LOI MODIFIANT LA LOI DU 11 NOVEMBRE 2013 SANCTIONNANT LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
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171è Année __ No 181
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 14 Octobre 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « SOCIÉTÉ CARAIBÉENNE POUR L’AGRICULTURE ET LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT S.A. » ( SOCAGRE S.A.). - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « EMMANUEL LESLY BREZAULT » *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « Société Caraibéenne pour l’Agriculture et la Gestion de l’Environnement S.A. (SOCAGRE S.A) » constatés par acte public, le 26 août 2016 au rapport de Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 7 octobre 2016.
Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre Par-devant Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002-121-5 et par sa CIN au No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté et imposé aux Nos: 4507275683, 4504068145-9, soussigné.
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No 182
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Mardi 18 Octobre 2016
SOMMAIRE ARRÊTÉS • Arrêté nommant le citoyen Christophe MASSILLON, Directeur général adjoint de l’Entreprise publique de promotion de logements sociaux (EPPLS). • Arrêté nommant le citoyen Jovenel PIERRE, Vice-délégué de l’arrondissement de Trou-du-Nord. • Arrêté nommant le citoyen Diarousse JEAN BAPTISTE, Vice-délégué de l’arrondissement de Bainet. • Arrêté nommant le citoyen Jacques Elie DIEUDONNE, Vice-délégué de l’arrondissement de Plaisance. • Arrêté nommant le citoyen Yvens ALEXIS, Vice-délégué de l’arrondissement des Gonaïves. • Arrêté nommant le citoyen Gerson CONSTANT, Vice-délégué de l’arrondissement de Léogâne. • Arrêté nommant le citoyen Jean Remy JOINT, Vice-délégué de l’arrondissement des Côteaux. ***
AVIS • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. ***
COMMUNIQUÉ CONJOINT • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : ORGANISATION CATHOLIQUE CANADIENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA PAIX / CANADIAN CATHOLIC ORGANIZATION FOR DEVELOPMENT AND PEACE (OCCDP).
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171è Année __ No 183
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 19 Octobre 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts et à l’Acte de Souscription de la Société Anonyme dénommée : « SOLUTIONS ET PRODUITS INNOVATIFA S.A. (SPI) » - Procès-verbal y annexé. *** • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « FONDATION DESIR D’HAÏTI (F.D.H )» *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, les modifications apportées dans les statuts et l’Acte de souscription de la société anonyme « SOLUTIONS ET PRODUITS INNOVATIFA S.A. (SPI) » publiée au « Le Moniteur » No: 48 du 13 mai 2015, constatés par acte public, le 19 septembre 2016, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, les modifications ci-dessus mentionnées ont été inscrites dans les registres à ce destinés. Port-au-Prince, le 27 septembre 2016.
Jessy C. PETIT-FRERE Ministre Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648-2489, patentée et imposée respectivement aux N os : 2407129698 et 8323, soussignée;
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Jeudi 20 Octobre 2016
No 184
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « ST JOSEPH LAND COMPANY, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénommée: «ST JOSEPH LAND COMPANY, S.A » constatés par acte public le 29 avril 2016 au rapport de Me Tranquilor MATHIEU Notaire à Port au Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 8 juillet 2016.
Jessy C. PETIT-FRERE Ministre
Par-devant Me Tranquilor MATHIEU, Avocat, Ing. Civil, Notaire en la résidence de Delmas, identifié au No: 003-135-857-3, patenté au No: 81,759,409 et imposé au No: 81,759,454, soussigné. A Comparu: Me Jean François MARTIN, Avocat, identifié au o N : 003-341-487-2, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, assisté de deux témoins, savoir : Nazaire PHILIPPE, identifié au No: 005-452-716-9 et monsieur Dady ST-AIME, identifié au No: 008-849-657-1, tous propriétaires, demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. Lequel comparant a, par ces présentes, déposé en l’Étude du Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes à la date de ce jour, à toutes les fins légales, notamment en délivrer copies ou extraits, à qui, il appartiendra, un original des statuts de la Société anonyme dénommée « ST JOSEPH LAND COMPANY, S.A ». Ces statuts sont dactylographiés sur sept feuilles de papier de format huit et demi par onze comportant
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No 185
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Lundi 24 Octobre 2016
SOMMAIRE ARRÊTÉ • Arrêté déclarant les dimanche 9, lundi 10 et mardi 11 octobre 2016, jours de deuil national.
AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « HISPANIOLA SERVICES CONSULAIRES S.A . » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment l’article 136 ; Considérant les effets dévastateurs du passage en Haïti de l’ouragan Matthew ;
FRATERNITÉ
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171è Année __ No 186
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Mardi 25 Octobre 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « GABRIEL CONSTRUCTION S.A. (GACOSA) » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « GABRIEL CONSTRUCTION S.A. (GACOSA) » constatés par acte public, le 18 juillet au rapport de Me Dina SÉIDE, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de TROIS CENT MILLE GOURDES (Gdes 300,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 17 août 2016 Jessy C. PETIT-FRERE Ministre
Par-devant Maître Dina SÉIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648-2489, patentée et imposée respectivement aux N os : 2807078492 et 8323, soussignée; A Comparu : Maître Micosky POMPILUS, Avocat du Barreau de Port-au-Prince, identifié au N o : 003-321-023-2, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé en l’étude dudit Notaire, pour être mis au rang de ses minutes afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires : 1.- L’original des statuts de la société anonyme dénommée : « GABRIEL CONSTRUCTION S.A. (GACOSA) ». Lesdits statuts écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince, le dix-huit juillet deux mille seize, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés ;
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Mercredi 26 Octobre 2016
No 187
SOMMAIRE ARRÊTÉ • Arrêté instituant un programme de bourses d’excellence destiné à financer les études universitaires des lauréats aux examens officiels de fin d’études secondaires.
AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « LEO LUCA, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ ENEX J. JEAN-CHARLES PREMIER MINISTRE Vu la Constitution de la République; Vu le décret du 8 mai 1989 adoptant les structures organisationnelles du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports aux nouvelles réalités sociopolitiques ;
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PORT-AU-PRINCE
Jeudi 27 Octobre 2016
No 188
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « UNION AIR, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « UNION AIR S.A. » constatés par acte public le 30 août 2016, au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-auPrince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 19 septembre 2016.
Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF: 003-005717-3 et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No. 4507275925 et imposé au No: 6902419.
Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année
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Vendredi 28 Octobre 2016
No 189
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « PM AGRIPRO, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme dénommée: « PM AGRIPRO, S.A. » constatés par acte public le 26 juillet 2016 au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON Notaire à Port au Prince . En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent.
Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No : 003-052-9265, et par sa Carte d’Identification Nationale au No : 01-0199-1958-07-00108 patenté au No : 4107158988, imposé au No : 106515, Soussigné: A Comparu: Maître Florence BLAIN, Avocate, identifiée au No: 003-396-186-5, patentée au No : 4407B0741, imposée au No: 4510085994-0 propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince. Laquelle a, par ces présentes, déposé audit Maître Marilyn CHARLES MERCERON, pour être mis au rang de ses minutes, afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires un original des statuts de la Société anonyme dénommée : PM AGRIPRO S.A.
Port-au-Prince, le 25 août 2016.
Jessy C. PETIT-FRERE Ministre
Lesdits statuts écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du dix-neuf janvier de l’an deux mille seize seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés.
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No 190
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
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PORT-AU-PRINCE
Lundi 31 Octobre 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « VITA SANTÉ S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénommée: « VITA SANTÉ S.A. » constatés par acte public le 23 novembre 2006, au rapport de Me Marie Carmelle BEAULIEU, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 17 juin 2016.
Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre Par devant Maître Marie Carmel BEAULIEU, Notaire en la résidence de Port-au-Prince, identifiée au NIF: 003336-065-3 et au CIN: 02-01-99-1959-07-00007, patentée et imposée aux Nos: 521951 et 504551 ; soussignée :