Paraissant du Lundi au Vendredi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
Directeur Général Ronald Saint Jean
171è Année - Spécial No 12
PORT-AU-PRINCE
Lundi 3 Octobre 2016
NUMÉRO SPÉCIAL SOMMAIRE ARRÊTÉS • Arrêté portant adoption du Budget général de la République d’Haïti pour l’Exercice Fiscal 2016 - 2017. • Budget général de la République d’Haïti pour l’Exercice Fiscal 2016 - 2017.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 222 ; Vu le décret du 9 octobre 2015 fixant les règles fondamentales relatives à la nature, au contenu, à la procédure d’élaboration, de présentation et d’adoption des lois de finances ;