Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D’HAITI
Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Lundi 1er Août 2016
No. 138
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « DÉDOUANEMENT EXPRESS SERVICES, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extrait du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée « DÉDOUANEMENT EXPRESS SERVICES, S.A » constatés par acte public le 22 juin 2016 au rapport de Me Dina SEIDE Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100.000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 11 juillet 2016. Jessy C. PETIT-FRERE Ministre
Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648-248-9, patentée et imposée respectivement aux Nos: 2407129698 et 8323, soussignée. A Comparu: Maître Micosky POMPILUS, avocat, identifié au No: 003-321-023-2, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. Lequel a, par ces présentes, déposé en l’étude dudit Notaire, pour être mis au rang de ses minutes afin d’en délivrer toutes expéditions nécessaires : 1. L’original des statuts de la Société anonyme dénommée DÉDOUANEMENT EXPRESS SERVICES S.A. (DES). Lesdits statuts écrits à la machine sur neuf feuilles de papier blanc et datés à Port-au-Prince du dix juin deux mille seize, seront enregistrés en même temps que les présentes pour y demeurer annexés;
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Directeur Général Ronald Saint Jean
171è Année __ No. 139
PORT-AU-PRINCE
Mardi 2 Août 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « 5 ETOILES SERVICES FUNERAIRES ROLAND PLACIDE, S.A» - Acte Constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la Société anonyme dénommée «5 ETOILES SERVICES FUNERAIRES ROLAND PLACIDE, S.A » constatés par acte public le 22 juin 2016 au rapport de Me Dina SEIDE Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 8 juillet 2016.
Jessy C. PETIT-FRERE Ministre Par-devant Maître Dina SEIDE, Notaire en la Résidence de Pétion-Ville, identifiée au No: 003-648-2489, patentée et imposée respectivement aux Nos: 2407129698 et 8323, soussignée; A Comparu: Maître Micosky POMPILUS, Avocat, identifié au o N : 003-321-023-2, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince.
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171è Année __ No. 140
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 3 Août 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « HAITI MEAT PROCESSING, S.A. » - Acte Constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « HAITI MEAT PROCESSING, S.A » constatés par acte public le 24 mai 2016 au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de TROIS CENT MILLE GOURDES (Gdes 300,000.00),
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 14 juillet 2016.
pr Jessy C. PETIT-FRERE Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5 et par sa Carte d’Identification Nationale au No: 01-0199-1958-07-00108, patenté au No: 4107158988, imposé au No: 106515, Soussigné;
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PORT-AU-PRINCE
Jeudi 4 Août 2016
No. 141
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « OTB GLOBAL HAITI S.A. »
- Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: «OTB GLOBAL HAITI S.A.» constatés par acte public, le 12 avril 2016, au rapport de M e Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, ladite société au capital social de DEUX CENT MILLE GOURDES (Gdes 200,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 8 juin 2016.
Jessy C. PETIT-FRERE Ministre Par-devant Maître Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-au-Prince, identifié au No: 003-052-926-5
Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année
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Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 5 Août 2016
No. 142
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « TASHA STORE S.A. »
- Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. *** • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : GUERISON MISSION ART/ HEALING ART MISSIONS (HAM).
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée : « TASHA STORE, S.A. » constatés par acte public, le 14 juin 2016, au rapport de Me Marilyn CHARLES MERCERON, Notaire à Port-auPrince.
En conséquence, ladite société au capital social de CINQ CENT MILLE GOURDES (Gdes 500,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 14 juillet 2016.
pr Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre
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No. 143
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Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Lundi 8 Août 2016
SOMMAIRE AVIS • Résolution No. 1 du Conseil des Ministres du 27 juillet 2016 autorisant le Ministre de l’Economie et des Finances à faciliter l’entrée de Cap Invest S.A. dans le secteur pétrolier. *** • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée: « LUMIÈRE POUR HAÏTI » *** • Certificat d’Inscription de la Fondation dénommée : « FONDATION DE L’ÉVÉNEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT DES HUMAINS » (FEDH).
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
CONSEIL DES MINISTRES RÉSOLUTION No 1 DU CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUILLET 2016 AUTORISANT LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES À FACILITER L’ENTRÉE DE CAP INVEST S.A. DANS LE SECTEUR PÉTROLIER Le Conseil des ministres, Mettant l’accent sur la nécessité de prendre toutes dispositions visant à contribuer au développement économique du pays ;
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DIRECTEUR GENERAL Ronald Saint Jean
171è Année No. 144
PORT-AU-PRINCE
Mardi 9 Août 2016
SOMMAIRE ARRÊTÉS •
Arrêté nommant le citoyen Himmler REBU, Secrétaire d’État à la Sécurité Publique.
•
Arrêté nommant le citoyen Harry CLINTON, Directeur général de l’Autorité aéroportuaire nationale (AAN).
•
Arrêté nommant le citoyen Thomslay Budlaire LAGUERRE, Vice-délégué de l’Arrondissement de Croix-des-Bouquets.
•
Arrêté nommant le citoyen Wenson PIERRE, Vice-délégué de l’Arrondissement de Cerca- la-Source.
•
Arrêté nommant le citoyen Jean Berthony MERCREDY, Vice-délégué de l’Arrondissement de Jacmel.
•
Arrêté nommant le citoyen Gustave F. NORVIUS, Vice-délégué de l’Arrondissement de Saint-Marc.
•
Arrêté nommant le citoyen Daniel CEUS, Vice-délégué de l’Arrondissement de SaintLouis du Nord.
AVIS • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : « FONDATION TERRE DES HOMMES ITALIA-ONLUS / FONDAZIONE TERRE DES HOMMES ITALIA-ONLUS (TDH-IT) ».
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Directeur Général Ronald Saint Jean
171è Année __ No. 145
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 10 Août 2016
SOMMAIRE ARRÊTÉ •
Arrêté nommant le citoyen Serge SIMON, Directeur général adjoint de l’Autorité aéroportuaire nationale (AAN). ***
AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « EXPRESS GARMENTS, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE
Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le Décret du 18 octobre 1983 organisant le département ministériel des Travaux publics, Transports et Communications ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction publique ;
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Directeur Général Ronald Saint Jean
171è Année __ No. 146
PORT-AU-PRINCE
Jeudi 11 Août 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « GEM PRODUCTS DISTRIBUTOR, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « GEM PRODUCTS DISTRIBUTOR, S.A. » constatés par acte public, le 6 mai 2016 au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Portau-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de TROIS CENT MILLE GOURDES (Gdes 300,000.00)
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 8 juillet 2016 Jessy C. PETIT-FRERE Ministre Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003005-717-3, et par sa CIN au No: 01-01-99-1957-08-00142, patenté au No: 4507275925 et imposé au No: 6902419. A Comparu : Maître Hervé François ALCINDOR, Avocat, identifié au No: 003-271-191-8, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville ;
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Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Vendredi 12 Août 2016
No. 147
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « AUTOBIZ S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constititif et les statuts de la Société anonyme dénommée « AUTOBIZ S.A. », constatés par acte public le 10 juin 2016 au rapport de Me Garry Brisson CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de UN MILLION DE GOURDES (Gdes 1,000,000.00), est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 19 juillet 2016. Jessy C. PETIT-FRERE Ministre
Par-devant M e Garry BRISSON CASSAGNOL, Notaire à Port-au-Prince, identifié par son NIF: 003-002121-5 et par sa CIN No: 01-01-99-1961-05-00039, patenté, et imposé aux N os : 4507275683; 4504068145-9; soussigné; A comparu : Me Patricia LEBRUN, Avocate du Barreau de Portau-Prince, identifiée par son NIF: 003-901-785-3 et par sa CIN: 01-01-99-1980-11-007165, patenté au N o: 639822, propriétaire, demeurant et domiciliée à Port-auPrince. Laquelle comparante a, par ces présentes, déposé au Notaire soussigné, pour être mis au rang de ses minutes, à la date de ce jour, à toutes les fins légales, notamment en délivrer copies ou extraits, à qui il appartiendra un original des statuts de la Société anonyme haïtienne en formation dénommée: « AUTOBIZ S.A. ».
Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année
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No. 148
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Directeur Général Ronald Saint Jean
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Mardi 16 Août 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « HJ IMMOBILIERS S.A ». - Acte constitutif et Statuts y annexés.
*** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
*** • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : FOYER POUR LE RENFORCEMENT DE LA COMMUNAUTÉ HAÏTIENNE (FO.RE.C.HA).
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « HJ IMMOBILIERS, S.A. » constatés par acte public, le 18 juin 2016, au rapport de Me Dina SEIDE, Notaire à Port-au-Prince.
En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 8 juillet 2016.
Jessy C. PETIT-FRÈRE Ministre
Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année
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No. 149
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Directeur Général Ronald Saint Jean
PORT-AU-PRINCE
Mercredi 17 Août 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « FOODEX, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Avis autorisant le Fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « JACO TRANSFERT, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée « FOODEX, S.A. » constatés par acte public le 25 mars 2016 au rapport de Me. Clermont DOSSOUS Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de DEUX CENT MILLE GOURDES (Gdes. 200.000.00),
est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 22 juillet 2016.
Jessy C. PETIT-FRERE Ministre Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF au No : 003-005-717-3, et par sa CIN au No : 01-01-99-195708-00142, patenté au No : 4507275925 et imposé au No : 6902419.
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No. 150
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Vendredi 19 Août 2016
SOMMAIRE ARRÊTÉS •
Arrêté nommant le citoyen Antoine ATOURISTE, Coordonnateur de la Commission nationale de lutte contre la drogue (CONALD).
•
Arrêté nommant le citoyen Witner PHILOXIN, Vice-délégué de l’Arrondissement de la Gonâve.
•
Arrêté créant une Commission présidentielle sur la détention préventive prolongée, ci-après désignée : « Commission ».
•
Arrêté donnant Délégation de pouvoir au Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique à l’effet de prendre un arrêté relatif à la création d’une commission d’experts devant, entre autres, proposer toutes mesures susceptibles de faciliter l’adoption par le Parlement des projets du Code pénal et du Code de procédure pénale, et tous autres textes législatifs devant permettre la mise en œuvre de la réforme pénale.
•
Arrêté créant une Commission de réforme du droit pénal, ci-après désignée: « Commission».
***
AVIS •
Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
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No. 151
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Lundi 22 Août 2016
SOMMAIRE ARRÊTÉS • Arrêté nommant le citoyen Jivenel NAPOLÉON, Directeur général de l’Office d’assurance véhicules contre-tiers (OAVCT). • Arrêté visant à établir la procédure de mise en oeuvre des mesures de gel de fonds et autres biens liés au financement du terrorisme.
***
AVIS • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. ***
COMMUNIQUÉ CONJOINT •
Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : HORIZON CHRÉTIEN POUR HAÏTI
(HCH).
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No. 152
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Mercredi 24 Août 2016
SOMMAIRE ARRÊTÉ •
Arrêté nommant le citoyen Jean-Guiteau VERNERET, vice-délégué de l’arrondissement de Belle-Anse. ***
RÉSOLUTION •
Résolution du Conseil d’Administration de l’Autorité portuaire nationale (APN). ***
AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT- E.M.C.C, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée: « PARET PETROLEUM S.A. » - Procès-verbal y annexé. ***
RECTIFICATION •
Rectification portant sur l’Avis «IMMOBILIER S.A. (IMSA) » (Reproduction du Sommaire encadré pour erreurs matérielles), voir Le Moniteur 171e Année -No 128, Lundi 28 juillet 2016, p. 1)
Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année
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Jeudi 25 Août 2016
No. 153
SOMMAIRE ARRÊTÉS • Arrêté libérant les citoyens suivants de leurs liens avec l’Administration publique ou le Corps diplomatique. 1) Dukens RAPHAEL 2) Ernst JEAN BAPTISTE 3) Daniel ACCEDE 4) Marie France A. LALEAU 5) Marc Antoine ACRA 6) Baptiste MATHIEU • Arrêté nommant le citoyen Wilson LARATTE, Directeur général adjoint de l’Électricité d’Haïti (EDH). ***
AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « JEABE FOOD, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés.
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No. 154
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Vendredi 26 Août 2016
SOMMAIRE ARRÊTÉ • Arrêté nommant le citoyen Jacques SOUVERAIN, Directeur général du ministère de la Défense. ***
AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « HANSAE HAITI, S.A. ». - Acte constitutif et Statuts y annexés. • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. ***
ERRATUM • ERRATUM.- Reproduction de la Rectification portant sur l’Avis « IMMOBILIER S.A. (IMSA) » publiée au No 152 du mercredi 24 août 2016.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
ARRÊTÉ JOCELERME PRIVERT PRÉSIDENT PROVISOIRE Vu la Constitution, notamment les articles 136 et 142 ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration centrale de l’État ; Vu le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la Fonction publique ;
Paraissant du Lundi au Vendredi 171è Année
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Lundi 29 Août 2016
No. 155
SOMMAIRE ARRÊTÉS • Arrêté nommant le citoyen Michel-Ange GEDEON, Directeur général de la Police nationale d’Haïti (PNH). • Arrêté reconstituant le Conseil d’Administration de la Banque de la République d’Haïti (BRH). ***
AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: «SRLD GROUPE S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce. ***
BILAN • SCOTIABANK .- État de Condition au 30 juin 2016. Exprimé en milliers de Gourdes.
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Mardi 30 Août 2016
No. 156
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « LES AMAZONES, S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Extraits du Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
AVIS
PREMIÈRE EXPÉDITION
Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960,11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les Statuts de la Société anonyme dénommée: « LES AMAZONES, S.A. » constatés par acte public le 13 juin 2016 au rapport de Me Jean-Henry CÉANT Notaire à Port au Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 26 juillet 2016.
Jessy C. PETIT-FRERE Ministre
Par-devant Me Jean-Henry CÉANT, Notaire à Portau-Prince, identifié aux Nos: 003-000-397-1 et 01-01-991956-09-00194, patenté au No: 1327948 et imposé au No: 1317119, Soussigné; A Comparu: Maître André Joël PETIT-HOMME, Avocat du barreau de Port-au-Prince, respectivement identifié, patenté et imposé aux Nos: 003-396-895-9, 4307249427 et 4629657, propriétaire, demeurant et domicilié en cette ville, présent en l’Étude; agissant comme celui constitué des membres fondateurs de la Société anonyme dénommée: « LES AMAZONES, S.A. ». Lequel comparant ès qualités a, par ces présentes, déposé en l’étude du Notaire soussigné pour être mis au rang de ses minutes; ce jour, ce, à toutes fins légales notamment en délivrer toutes expéditions ou tous extraits nécessaires: l’original des statuts dactylographiés au recto et au verso de six (6) feuilles de papier blanc
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171è Année __ No. 157
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Mercredi 31 Août 2016
SOMMAIRE AVIS • Avis autorisant le fonctionnement de la Société Anonyme dénommée: « JACO TRANSPORT S.A. » - Acte constitutif et Statuts y annexés. *** • Avis approuvant les Modifications apportées aux Statuts de la Société Anonyme dénommée : « CARIBBEAN TECHNOLOGIE SOLUTIONS S.A. » (CTS S.A.). - Procès-verbal y annexé. *** • COMMUNIQUÉ CONJOINT.- Reconnaissance de Statut d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) d’Aide au Développement à l’Organisation dénommée : « COMITÉ D’ORGANISATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’ILE DE LA GONÂVE (CODIG) ».
AVIS Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe le public en général et les intéressés en particulier que, conformément aux Décrets des 28 août 1960, 11 novembre 1968, 10 octobre 1979, 8 mars 1984 et 2 juin 1995, sont approuvés sous les réserves et dans les limites des lois de la République, l’Acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée : « JACO TRANSPORT S.A. » constatés par acte public, le 22 avril 2016 au rapport de Me Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince. En conséquence, ladite société au capital social de CENT MILLE GOURDES (Gdes 100,000.00) est
autorisée à fonctionner sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 21 juillet 2016.
Jessy C. PETIT-FRERE Ministre Par-devant Maître Clermont DOSSOUS, Notaire à Port-au-Prince, soussigné, identifié par son NIF : 003005-717-3 et par sa CIN au N o: 01-01-99-1957-0800142, patenté au No: 4507275925 et imposé au No: 6902419;