ASSOCIATION DE SOUTIEN AU MUSÉE DES TROUPES ALPINES DU FORT DE LA REVÈRE
ARTICLE I - Désignation
L’association dite « ASSOCIATION DE SOUTIEN AU MUSÉE DES TROUPES ALPINES DU FORT DE LA REVÈRE » a été fondée le . Elle figure au Journal officiel du sous le numéro . Sa durée est illimitée. L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, Elle assure la continuité des amicales chasseurs rattachées, telles que citées à l’article XV, ainsi que la mémoire de la présence des troupes alpines dans le comté de Nice.
ARTICLE II - Objectifs
Cette association a pour buts de : - Perpétuer et renforcer les liens de camaraderie et d’entraide entre tous les anciens des unités susnommées, mais également avec tous les anciens des troupes de montagne; maintenir vivace et défendre l’esprit et les traditions chasseurs; animer et faire rayonner l’espace historique dédié aux troupes alpines au fort de la Revère ; organiser des activités culturelles, sportives ou conviviales en liaison éventuelle avec d’autres associations intéressées par l’esprit chasseur ou par l’esprit de défense L’association est affiliée à la Fédération pour le Rayonnement et l’Entraide des Soldats de Montagne (FRESM) communément appelée Fédération des Soldats de Montagne, association reconnue d’intérêt général dont le siège est à Grenoble, Hôtel des Troupes de Montagne, Place de Verdun, BP 1408 38023 Grenoble cedex 1, ainsi qu’à la Fédération Nationale des Amicales Chasseurs (FNAC), association reconnue d’utilité publique dont le siège est au 11 Avenue de Nogent 94302 Vincennes. Au sein de l’association, toute discussion politique, religieuse ou philosophique est proscrite. Aucun membre ne peut se prévaloir de son appartenance à l’amicale ou de ses fonctions au conseil d’administration à des fins politiques, commerciales ou électorales. Toutes les fonctions exercées au sein de l’association sont bénévoles et gratuites ; des remboursements de frais sont éventuellement possibles après examen des pièces justificatives et sur décision du bureau.
ARTICLE III - Siège social
Le siège social est fixé au fort de la Revère, 06360 Èze. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE IV – Composition
L'association se compose de : a) membres d'honneur ou honoraires b) membres sympathisants ou bienfaiteurs c) membres actifs
ARTICLE V – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Tous les membres doivent être en possession de leurs droits civiques et n’avoir encouru aucune condamnation à quelque titre que ce soit.
ARTICLE VI - Les membres
a) Le Comité d’Honneur de l’association est composé : - des Anciens chefs de corps de chasseurs - des anciens chefs de corps du 22e BCA de réserve - des anciens présidents et vice-présidents de l’Association qui se sont vu conférer l’honorariat de leur fonction par le conseil d’administration ainsi que les anciens présidents des associations rattachées - des personnalités distinguées ayant porté l’écusson chasseur.
Ils font partie du conseil d’administration, et ils participent à l’Assemblée générale avec le droit de vote. Le titre de membre d'honneur peut également être décerné par le Conseil d’administration à : -
Celles ou ceux qui rendent, ou ont rendu des services signalés à l'association, ou qui par leur situation ou leurs actes peuvent être utiles à l’Amicale. - aux conjoints survivants ou descendants des membres actifs Ils font partie du conseil d’administration, mais n’ont qu’une voix consultative. Ils ne sont pas assujettis au paiement de la cotisation annuelle.
b) Sont membres actifs, sympathisants ou bienfaiteurs, toute personne particulièrement intéressée par l’esprit et la vie des chasseurs ou des troupes de montagne. Sont membres de droit, sauf en cas de refus, tous les anciens membres de l’amicale du 22e BCA à jour de cotisation lors de la dissolution Ils peuvent participer à l’assemblée générale ; ils ont le droit de vote et peuvent être élus au conseil d’administration. Ils sont assujettis au paiement d'une cotisation annuelle. Hormis les membres d’honneur, chaque membre est tenu de payer une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le conseil d’administration et entériné par l’assemblée générale annuelle ; une quote-part de ces cotisations est reversée à l’UTM et à la FNAC, à raison de trois euros par adhérent.
ARTICLE VII - Démission – Exclusion – Radiation
La qualité de membre se perd par : a) La démission ; elle doit être formulée par écrit au CA ; b) Le décès ; les veuves et descendants sont de droit membres à vie de l’amicale ; c) La radiation peut être prononcée par le Conseil d'administration pour : - non-paiement de deux cotisations annuelles, - pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. (Préjudice causé à l’association, acte contraire à l’honneur ou conduite notoire scandaleuse, injures ou voies de fait envers les membres de l’amicale pendant les réunions ou manifestations diverses).
ARTICLE VIII – Ressources / dépenses / secours et prêts
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
3) Les revenus de biens et valeurs appartenant à l’amicale ;
4) Les dons et legs ;
5) Les recettes des fêtes ou manifestations à titre exceptionnel (salon, bourses, tombolas, ventes Foyer…).
6) L’amicale nationale lors de sa dissolution fera don de tous ses avoirs à l’association de soutien du musée des troupes alpines, ainsi que du stock du foyer. L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun de ses membres ou du conseil d’administration puissent en être tenu pour responsable. De même, les membres de l’association qui cesseraient d’en faire partie pour une cause quelconque n’auraient aucun droit sur l’actif de l’association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.
Les dépenses de l’association sont ordonnées par le président : - les frais nécessités par l’organisation et la gestion des œuvres et services sociaux - les versements effectués aux organismes d’affiliation (FRESM et FNAC au prorata des effectifs des membres actifs à jour de leurs cotisations. - les frais de gestion nécessités par le bon fonctionnement de l’association - les frais d’édition et de diffusion des bulletins de liaison - plus généralement toutes autres dépenses non interdites par la loi. Des secours exceptionnels et des prêts d’honneur peuvent être accordés par le conseil d’administration aux membres actifs dans le besoin.
ARTICLE IX - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 10 membres au moins et de 25 au plus, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les membres d’honneur font partie du CA Le conseil d’administration est renouvelable chaque année par tiers ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d'administration choisit et élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1. Un président ; 2. Un ou plusieurs vice-présidents ; 3. Un secrétaire général et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ; 4. Un trésorier général, et, si besoin est, un trésorier adjoint. Le bureau se réunit chaque trimestre ; il expédie toutes les affaires courantes ou urgentes dans l’intervalle des séances du conseil d’administration ; il prépare les dossiers qui devront être proposés à la décision du conseil d’administration. Certains membres du conseil d’administration ou du comité d’honneur peuvent être autorisés par le président à participer éventuellement à une réunion du bureau lorsque l’ordre du jour concerne leur domaine de responsabilité.
L’exercice de la présidence ne peut excéder 3 mandats successifs. Le président est obligatoirement un ancien des troupes de montagne. Il est chargé d’exécuter et de faire respecter les décisions du conseil d’administration. Il signe tous les actes ou délibérations. Il est habilité à signer comme le trésorier les chèques de paiement, les retraits et toutes opérations de caisse. Il préside les assemblées générales et toutes les réunions du conseil d’administration. Il représente l’amicale dans tous les actes de la vie civile. En cas d’absence il est remplacé par le doyen des vice-présidents.
Le secrétaire général rédige les procès-verbaux de toutes les réunions, tient à jour les différents registres et établit les correspondances. Il garde les archives et classe le courrier départ et arrivée. Il actualise le registre des effectifs des membres de l’amicale, en liaison avec le trésorier.
Le trésorier est dépositaire des fonds de l’association. Il gère sa comptabilité, effectue le règlement des dépenses sur ordre du président, tient à jour le livre des recettes et des dépenses, encaisse les cotisations en délivrant un reçu, et contrôle la caisse ; le livre de caisse doit être paginé et numéroté. Il doit pouvoir être justifié chaque année de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé. La comptabilité de l’association doit être présentée chaque année au vérificateur aux comptes avant l’assemblée générale.
Le vérificateur aux comptes est désigné par l’assemblée générale, mais il ne peut pas faire partie du Conseil d’Administration.
NDLR : les fonctions de président et de trésorier général ne sont pas cumulables, et le trésorier ne doit pas avoir de liens familiaux avec le président.
ARTICLE X - Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunît une fois par an selon le calendrier annuel, ou, sous réserve d’un préavis de trois semaines, à chaque convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. La réunion concerne bien entendu le bureau, ainsi que les membres du comité d’honneur qui le souhaitent.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui seront prises à la majorité des membres présents ; en cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui n'aura pas assisté à 2 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire, à l’exception des membres d’honneur. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. Les délibérations du conseil sont enregistrées dans un cahier prévu à cet effet et sont visées par le président et le secrétaire.
ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an ou sur convocation du conseil d’administration.
Le quart des membres en exercice, présents ou représentés par un pouvoir, est nécessaire pour constituer cette assemblée générale ; à défaut, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, et cette fois elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents Chaque membre actif ne peut détenir plus de 5 pouvoirs en plus du sien. La voix du président est prépondérante en cas de partage.
Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour détaillé (notamment en cas de membres du conseil sortants qui ne se représentent pas est indiqué sur les convocations (voie postale, site et messagerie internet) ainsi que le rapport financier. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée ; le vérificateur aux comptes donne quitus au trésorier.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour : - au remplacement, au scrutin secret ou non, des membres du conseil sortants qui ne se représentent pas ; - à la validation des élections votées par le CA des nouveaux membres du bureau. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Il est tenu procès-verbal des séances ; ils sont signés, sans blancs ni ratures, par le président et le secrétaire général puis transmis à la Préfecture 06. Ils sont archivés au siège de l’association avec le récépissé de la Préfecture. Le rapport annuel est adressé chaque année à tous les membres de l’association via le site et messagerie internet.
ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
ARTICLE XIII - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, tels que le montant de la cotisation annuelle.
ARTICLE XIV– Action en justice
L’association est représentée le cas échéant en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président et en cas d’empêchement par le doyen des vice-présidents.
ARTICLE XV
L’association prend en charge la conservation et la gestion : - des traditions et du patrimoine des 22e et 62e BCA, - des Sidi-Brahim de Cannes / Nice / Villefranche-sur-Mer, - de l’Amicale bataillonnaire du 24e BCA de Villefranche-sur-Mer et de son musée dans la Citadelle.
ARTICLE XVI – Modification des statuts – Dissolution- Surveillance
a) Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres actifs dont se compose l’assemblée générale, laquelle doit se composer au moins du quart des membres actifs en exercice. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.
b) La dissolution volontaire de l’association ne peut être prononcée qu’au cours d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par ceux-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il restait un reliquat en caisse, celui-ci pourrait être attribué par l’assemblée générale extraordinaire à une association de la mouvance chasseurs ou des troupes de montagne, soit à une association promouvant l’esprit de Défense.
c) Le secrétaire général doit faire connaître dans les plus brefs délais à la préfecture des AlpesMaritimes tous les changements survenus dans l’administration de l’association
A Nice, le
Le président
Le vice-président
La secrétaire générale