Réglementation RE 2020. Se préparer et anticiper ! -

Voulez-vous une RE 2020 forte ?

OUI NON

80% 20%

Vos craintes pour cette RE 2020 ?

30%

21%

Les surcoĂťts Les diďŹƒcultĂŠs possibles de calculs

16%

Les diďŹƒcultĂŠs Les diďŹƒcultĂŠs de formation de chantier

ÂŽ

12%

Réglementation RE 2020. Se préparer et anticiper !

Votre guide technique janvier 2020 !

Préface …

Nous sommes en 2020, année qui sera marquée par une nouvelle réglementation environnementale et que tous les bâtiments neufs devront respecter. Nous nous dirigeons droit vers la réglementation 2020 pour toute construction neuve.

C'est une véritable rupture par rapport à l'ancienne réglementation qui n'était que thermique d'avoir l'ambition d'intégrer la composante carbone dans une réglementation applicable pour tous. La rupture est néanmoins nécessaire si nous voulons penser durable et tenter d'atteindre neutralité carbone d’ici 2050 ! Or 2050, ce n'est que dans 30 ans et le bâtiment conçu aujourd'hui doit déjà être « compatible 2050 » car sa durée de vie sera bien au-delà.

La réglementation environnementale 2020 se finalisera cette année comme prévu et sera applicable à partir de janvier 2021. C'est dire que les concepteurs des constructeurs aujourd'hui qui déposent un permis de construire doivent se dire comment se préparer et surtout anticiper ? « Le bâtiment 2020 Ready 2050 » va bouleverser nos habitudes courtermismes. C’est le thème la prochaine journée de l'efficacité énergétique et environnementale du bâtiment EnerJ-meeting qui aura lieu à Paris le 6 février prochain.

Lié à cet événement, c'est tout l’objet de ce mini-guide électronique e-book « Réglementation RE 2020. Se préparer et anticiper ! » qui fait le point et fournit les bonnes pistes qui s’adressent aussi bien aux concepteurs maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, qu’aux installateurs pionniers !

Ce guide livre donc « l’essentiel » en moins de 20 pages ! Il est tenu à jour en continu sur le site www.xpair.com, rubrique « librairie ».

Nous vous en souhaitons bonne lecture et bon usage !

Philippe NUNES – Ingénieur ENSAIS – DG d’XPAIR

Réglementation RE 2020, se préparer et anticiper ! – Janvier 2020 – XPair Editions ® - Page 2

Sommaire

1

OBJECTIFS DE LA RE 2020

4

2

PETITE HISTOIRE DE L’EXPERIMENTATION E+C-

5

3

COMMENT CONCEVOIR AUJOURD’HUI, SE PREPARER, ANTICIPER

7

4 LA RE 2020, LES DERNIERS CHANGEMENTS D’ORIENTATION 5

LE PROBLEME DE L’EVALUATION CARBONE

9 10

6 L’ENQUETE EXCLUSIVE RE 2020, ETES VOUS PRETS ?

14

7

12

LIENS RECOMMANDES, LIENS UTILES

8 PLANNING PREVISIONNEL DE LA REGLEMENTATION RE 2020

13

9 GLOSSAIRE UTILE POUR LA RE 2020

19

Réglementation RE 2020, se préparer et anticiper ! – Janvier 2020 – XPair Editions ® - Page 3

1 Objectifs de la RE 2020 •

Après une succession de réglementations thermiques jusqu’à l'actuelle RT 2012, nous avons pris conscience du poids carbone de nos activités notamment dans le bâtiment.

•

Le respect des engagements pris dans la loi Energie Climat implique que la France atteigne la neutralité carbone en 2050.

•

La nouvelle réglementation ne sera plus une RT mais une réglementation environnementale qui aura, au-delà de renforcer la performance énergétique, un 2e but essentiel : diminuer l’impact carbone des bâtiments.

Par rapport à l'ancienne/actuelle réglementation thermique RT 2012, les objectifs de cette nouvelle RE2020 seront de : •

Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction. Cela permettra d’une part d’inciter à des modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre ou qui permettent d’en stocker tels que le recours aux matériaux biosourcés. D’autre part, la consommation de sources d’énergies décarbonées sera encouragée, notamment la chaleur renouvelable.

Le poids carbone se calcule sur le cycle de vie •

Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La règlementation ira au-delà de l’exigence de la règlementation actuelle, en insistant en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement de l’indicateur « de besoin bioclimatique » (dit « Bbio »).

•

Garantir aux habitants que leur logement sera adapté aux conditions climatiques futures en introduisant un objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.

Réglementation RE 2020, se préparer et anticiper ! – Janvier 2020 – XPair Editions ® - Page 4

2 Petite histoire de l’expérimentation E+C-

Le Label E+C- et RE 2020 Depuis 2016, l’expérimentation E+C- prépare/préfigure la future réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020).

Par rapport à la réglementation thermique en vigueur RT 2012, cette expérimentation aborde une nouvelle dimension, celle des émissions d’équivalent carbone d’un bâtiment sur tout son cycle de vie.

Le bâtiment régi par la prochaine réglementation RE 2020 sera un bâtiment à performances énergétiques encore plus élevées, jusqu’à énergie positive (E+) et à faible impact carbone (C-).

Cette dernière composante Carbone est essentielle et nouvelle, et elle était complètement absente des anciennes réglementations.

Réglementation RE 2020, se préparer et anticiper ! – Janvier 2020 – XPair Editions ® - Page 5

Côté énergie L’expérimentation introduit 4 niveaux, E4 étant le plus performant, nécessitant de produire autant d’énergie renouvelable que d’énergie fossile consommée.

Un niveau « Énergie » basé sur l’indicateur Bilan BEPOS exprimé en kWh ep/m² SRT/an par an.

Côté Carbone La réduction de ces émissions est traduite par un "niveau carbone" C1 ou C2 (le plus performant).

Un niveau « Carbone » exprimé en kg eq.CO2/m²SDP basé sur : ➢ Eges : indicateur des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de cycle de vie du bâtiment. ➢ EgesPCE : indicateur des émissions de gaz à effet de serre de produits de construction et des équipements utilisés sur l’ensemble de leur cycle de vie.

Réglementation RE 2020, se préparer et anticiper ! – Janvier 2020 – XPair Editions ® - Page 6

3 Comment concevoir aujourd’hui, se préparer, anticiper ?

Construction bois bas carbone sur 57 mètres de haut de 82 logements Projet de l’architecte Jean-Paul Viguier à Bordeaux. © Jean-Paul Viguier & Associés

Comment concevoir les bâtiments là, maintenant ?

2020 est déjà là et les concepteurs autant que les maîtres d’ouvrage se demandent comment concevoir les bâtiments maintenant ?

Car le bâtiment conçu en 2020, qui « va sortir de terre » en … 2021 ou plus après toute sa phase de conception, sera dans un environnement RE 2020. Et il ne s’agit pas de penser maintenant un bâtiment qui sera « has-been » dès sa réception !

Si aujourd’hui, c’est légalement la RT 2012 qui s’applique à tous les bâtiments neufs, il est plus que recommandé d’anticiper la prochaine RE 2020 en se basant sur le label E+C- et les tendances connues aujourd’hui, pour être au moins au niveau lors de la sortie de terre du bâtiment et Ready 2050, compatible 2050.

Réglementation RE 2020, se préparer et anticiper ! – Janvier 2020 – XPair Editions ® - Page 7

Pour la partie efficacité énergétique : • • • •

Les tendances sont bien connues pour prévoir une construction dès aujourd'hui avec un meilleur Bbio (isolation et protection renforcées), En intégrant d'ores et déjà le confort d'été (exposition, protection solaire, biodiversité, après disposition d'installations de rafraîchissement/climatisation).

Encore plus d'efficacité énergétique, avec plus d'énergie renouvelable, plus de récupération d’énergie, jusqu’à la production d'énergie de type BEPOS (Bâtiment à énergie positive).

Anticiper et prévoir des réservations et fourreautages pour pouvoir raccorder des panneaux solaires photovoltaïques même ultérieurement, pour pouvoir se connecter en énergie/réseaux avec ses voisins (mutualisation d'équipements et partage d'énergie).

Pour la partie réduction carbone : • •

Economie circulaire : moins de déchets, matériaux de proximité, …

Rappelons que les matériaux biosourcés, locaux, recyclés, réemployés présentent des avantages environnementaux indéniables, jusqu'à 30% de gain sur la phase construction.

Pour la partie intégrée dans son environnement : • • • •

Liens avec la mobilité avec prévision de la mobilité douce, du lien avec les transports en commun, et l'intégration dans le bâtiment de bornes de recharge électrique.

Par une décision du maître d’ouvrage, faire en sorte de limiter les quantités de rendus papiers et le nombre d’exemplaires exigés à chaque phase avec un travail collaboratif autour de la maquette numérique BIM.

En résumé, mesdames et messieurs les concepteurs : •

• • •

Il est recommandé de penser dès aujourd’hui un bâtiment qui aille bien au-delà de la RT 2012, afin que celui-ci conserve une vraie valeur dès sa réception est qu’il ne soit pas « has-been » dès son utilisation !

Il s’agit donc pour les concepteurs de viser des bâtiments à grande sobriété énergétique, le plus possible à énergie positive et à faible impact carbone.

Il convient donc de se référer dès aujourd’hui au label E+C-.

En évitant les 2 niveaux d’Energie E1 et E2 et en visant autant que possible le niveau E2 ou E3 pour l’ENERGIE et LE NIVEAU C2 pour le CARBONE.

Réglementation RE 2020, se préparer et anticiper ! – Janvier 2020 – XPair Editions ® - Page 8

4 La RE 2020, les derniers changements d’orientation La RE 2020 sera applicable au 1er janvier 2021 La Réglementation environnementale 2020 sortira bien, comme indiqué dans la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), dans les délais annoncés par le ministère de la Transition écologique et son application est prévue au 1er Janvier 2021.

Poids carbone de l’électricité considérablement changé et favorisé La réduction du poids carbone de l’électricité vise les 79 g/kWh contre 210 g/kWh précédemment et, par l’abaissement du coefficient de conversion de l’énergie primaire en énergie finale, à 2,3 au lieu de 2,58, comme appliqué en France depuis le début des années 70. Quant au coefficient de 2,3, il tombe pile-poil entre les bornes de la valeur par défaut prescrite par l’Union européenne début 2019 (de 2,1 à 2,5).

Réglementation RE 2020, se préparer et anticiper ! – Janvier 2020 – XPair Editions ® - Page 9

5 Le problème de l’évaluation Carbone Le problème actuel de l'évaluation carbone du bâtiment consiste à pouvoir quantifier la part des matériaux et équipements qui le constituent et à définir précisément le poids carbone de chacun.

Le problème principal pour les produits de construction va consister à trouver des indicateurs carbone déclarés comme les fiches FDES, les PEP, car dans le cas contraire, le moteur de calcul de la RE 2020, proposera des valeurs forfaitaires fortement défavorables, et pénalisantes pour le calcul réglementaire.

Les 2 principaux contributeurs au bilan d’émissions de gaz à effet de serre du bâtiment sont : • Les produits de construction et les équipements (PCE) détaillés en 13 lots (VRD, fondations, couverture, CVC, etc, ...).

• Les consommations d’énergie liées à l’utilisation du bâtiment sur 50 ans.

2 autres contributeurs mais dont l’impact est plus marginal sur les émissions de gaz à effet de serre : • Les impacts des consommations et rejets d’eau et d’énergie du chantier de construction du bâtiment et d’aménagement de la parcelle.

• Les consommations et rejets d’eau lors de la vie du bâtiment.

FDES et PEP, des données clés pour l'expérimentation E+C- et la RE2020.

•

Depuis le 1er Juillet 2017, la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales est obligatoire (cf. Arrêté du 31 Août 2015). Depuis le 1er Janvier 2019, seuls les FDES et PEP vérifiés par tierce parties doivent être utilisés pour les calculs E+C- et sans aucun doute pour la prochaine RE 2020.

Réglementation RE 2020, se préparer et anticiper ! – Janvier 2020 – XPair Editions ® - Page 10

•

Si la FDES ou le PEP ne sont pas disponibles, il est possible d'utiliser la déclaration d'un produit du même déclarant dont la performance est précisée dans l'unité fonctionnelle ou les dimensions sont supérieures au lieu d'une valeur par défaut.

•

Pour un calcul au plus juste de l’impact carbone des bâtiments, la principale difficulté rencontrée aujourd’hui par les participants à l’expérimentation E+C- (et l’imminente RE 2020) est le manque de données environnementales pour certaines catégories de produits de construction ou d’équipements.

➢ Retrouvez les fiches environnementales des produits FDES et des équipements PEP) du bâtiment

•

Pour chaque contributeur, la méthode permet de prendre en compte chaque étape du cycle de vie d’un bâtiment.

•

Chaque donnée environnementale est calculée selon ce principe.

Exemple pour une laine de chanvre : on compte l’impact de la récolte, la transformation à l’usine, le transport au magasin de distribution, la fin de vie.

Une démarche environnementale globale Afin d’adopter une démarche globale cohérente du point de vue de l’impact environnemental de l’opération, il convient de garder à l’esprit que d’autres leviers d’actions importants existent même s’ils ne sont pas comptabilisés actuellement dans la notion de fiches environnementales telles que les FDES et PEP. Citons, par exemple, comme déjà fait auparavant dans cet e-book : ● Choisir un site d’implantation de l’opération qui soit accessible facilement par les transports en commun ou les modes doux (vélos, piétons, …), et qui minimise les distances de déplacements des usagers (domicile / travail et professionnels). De lier également dès la conception la notion de transport individuel comme la e-mobilité électrique sans émission de carbone. ● Travailler dès l’esquisse sur l’éco-conception en fonction des éléments naturels : vents dominants, ensoleillement naturel, biodiversité, … Autant d’éléments naturels prévus dès la conception, diminuants naturellement les charges de chauffage et de rafraîchissement tout en conservant un niveau de confort acceptable.

Réglementation RE 2020, se préparer et anticiper ! – Janvier 2020 – XPair Editions ® - Page 11

6 Liens recommandés, liens utiles Pour se préparer et anticiper la prochaine réglementation environnementale, les liens suivants sont recommandés : • •

Le référentiel « énergie-carbone » établi par l’Etat : Lien Atteinte des niveaux de performances proposés en termes d’énergie et de carbone : Lien

•

MOOC « Tout savoir sur l’Expérimentation E+C- » : Lien

•

Guide pédagogique pour les MOA : Lien

•

Bonus pour 30% de dépassement de COS : L’arrêté du 12/10/16 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme.

Réglementation RE 2020, se préparer et anticiper ! – Janvier 2020 – XPair Editions ® - Page 12

7 Planning

prévisionnel réglementation RE 2020

de

la

•

Semestre 2020 : phase de concertation. Des groupes sont lancés, en copilotage avec le Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Energétique (CSCEE), sur quatre sujets : méthode, données, exigences réglementaires, accompagnement".

•

2ème semestre 2020 : l'objectif est que le groupe "méthode" termine son travail à l'été, celui sur les exigences à l'automne. Finalisation de la réglementation RE 2020.

•

Application RE 2020 (logements, bureaux, …) : les textes seront publiés en automne 2020.

Pour une application de la réglementation RE 2020 prévue au 1er Janvier 2021.

•

Autres applications tertiaires : décalage prévu fin 2020.

Les applications des bâtiments neufs tertiaires autres que bureaux, nécessitent un approfondissement et une réflexion qui portera les textes d'application pour cette réglementation environnementale à la fin de l'année 2021.

Réglementation RE 2020, se préparer et anticiper ! – Janvier 2020 – XPair Editions ® - Page 13

8 L’enquête exclusive RE 2020, êtes-vous prêts ? À la veille de la prochaine journée de l'Efficacité Energétique et Environnementale du bâtiment, EnerJ-meeting, le 6 février prochain à Paris, la rédaction d’XPair livre à ses lecteurs et en avant-première, les résultats d'une enquête exclusive menée auprès de plus de 500 prescripteurs du bâtiment. Sont-ils prêts ? Quelles sont leurs craintes ? Quels sont les points importants attendus ? etc., …

Les professionnels sont plutôt favorables à une réglementation environnementale forte L’enquête s'adresse principalement à des maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre c'est-àdire prescripteurs et concepteurs : cette catégorie est très favorable, à 80%, pour une réglementation environnementale RE 2020 forte. Bien entendu, des craintes demeurent, et c'est le surcoût de la construction qui est mis en avant en premier lieu.

Volonté et craintes - sondage RE 2020

Réglementation RE 2020, se préparer et anticiper ! – Janvier 2020 – XPair Editions ® - Page 14

Pour la prochaine RE 2020, quelles sont les nouvelles incidences (vs RT 2012) qui devraient être intégrées ?

Au-delà d'une prise en compte de tous les usages énergétiques (c'est-à-dire au-delà des 5 usages réglementaires RT 2012), c’est le confort d'été qui est l'incidence majoritaire à 35%, et que devrait prendre la prochaine RE 2020. Les concepteurs sont conscients que les calculs réglementaires basés sur un seul confort lié aux températures extérieures hivernales, n'est plus valable aujourd'hui. En cause : le changement climatique, les évolutions des températures d’été, les répétitions de canicules qui justifient des garde-fous pour un confort d’été de nos prochaines constructions neuves.

Dans le même contexte, ce n'est plus un confort uniquement assuré par la performance de l'enveloppe et des équipements techniques de chauffage voire de rafraîchissement, mais un confort global qui est à prendre en compte : le bien-être et en premier lieu la santé des occupants. C’est pourquoi le facteur de la qualité d’air intérieure vient bien naturellement en 3ème position à hauteur de 23% tout de même, soit quasiment 1 sur 5.

La dimension carbone, bien entendu liée à l'aspect énergétique, montre qu'une Réglementation Environnementale doit s'orienter tôt ou tard avec un lien avec le transport / la mobilité (8%) et une échelle élargie au niveau de l'îlot et du quartier (5%).

RE 2020, que faudra-t-il intégrer ?

Réglementation RE 2020, se préparer et anticiper ! – Janvier 2020 – XPair Editions ® - Page 15

Rénovation du bâtiment, énergétique ou plus ?

Le sondage montre que la réglementation dans l'existant doit aller vers plus d'efficacité énergétique (52% des réponses), car c'est bien évidemment la 1ère composante technique la mieux maîtrisée pour le moment par les professionnels.

L'empreinte carbone, sans doute entraînée par la réflexion et la réglementation RE2020 dans le neuf, est une évolution logique que devra intégrer tôt ou tard la réglementation dans l'existant. C'est ce que pensent 24% du panel professionnel qui, nous le rappelons, est essentiellement composé de concepteurs. Par exemple en rénovation, le maintien de l'énergie grise, par exemple de la structure, évitant ainsi une démolition et un poids carbone supplémentaire, est bien dans la conscience des concepteurs, de même que le recyclage des déchets.

En 3ème position, à hauteur de 10%, c'est de manière redondante que revient le facteur de la qualité de l'air intérieur qui va devoir être un élément réglementaire pour les bâtiments existants.

Mettons l’accent sur un maximum d’efficacité énergétique en rénovation

Réglementation RE 2020, se préparer et anticiper ! – Janvier 2020 – XPair Editions ® - Page 16

Si l’on se projette dans 10 ans, en 2030, un changement de réglementation devrait de nouveau avoir lieu. Les concepteurs nous indiquent les tendances qui devraient être prises en compte tant pour le neuf que pour la rénovation. C'est principalement l'économie circulaire (33%) et l'impact carbone du transport (24%) qui sont inéluctables pour une prochaine réglementation.

En 2030 pour une prochaine réglementation, intégrons économie circulaire et impact transport

Baisse des coûts : quelle technique pourrait entraîner la baisse des coûts de construction ou de rénovation ?

La hausse des coûts apparaît être la première crainte des concepteurs professionnels eu égard à tous ces objectifs de performances énergie et carbone. Les idées pour y remédier se présentent en majorité pour déjà employer un nouveau mode de travail collaboratif autour de la maquette numérique, pour 43 plus 10, soit 53% des professionnels.

Ensuite, ce sont les techniques industrielles de préfabrication ou hors site, intégrant sans doute le numérique et l'impression 3D, voire l’IA, qui se présentent comme des solutions à hauteur de 32 plus 3, soit 35% pour faire baisser les coûts de construction et de rénovation.

Réglementation RE 2020, se préparer et anticiper ! – Janvier 2020 – XPair Editions ® - Page 17

Pour baisser les coûts de la construction

Conclusion : de cette enquête, il ressort que …

Une Réglementation Environnementale 2020 élargie à la composante carbone est majoritairement bien acceptée par la prescription qui est favorable à un élargissement du confort d’été notamment et des usages allant jusqu’au transport.

Quelques craintes subsistent. La prescription intègre un horizon 2030 avec des tendances déjà communément identifiées pour le neuf comme pour la rénovation (économie circulaire, échelle du quartier).

Téléchargez l’infographie

Réglementation RE 2020, se préparer et anticiper ! – Janvier 2020 – XPair Editions ® - Page 18

9 Glossaire utile pour la RE 2020 • • • • • • • • • • • • • • • • •

RE 2020 : Réglementation Environnementale ACV : analyse en cycle de vie MOA : maîtrise d’ouvrage AMO : assistance à maîtrise d’ouvrage MOE : maîtrise d’œuvre GES : gaz à effet de serre Eges : niveau d’émissions de gaz à effet de serre du bâtiment EgesPCE : niveau d’émissions de gaz à effet de serre contributeur produits de construction et équipements VRD : voirie et réseaux divers GO : gros œuvre ITE : isolation thermique par l’extérieur Bbio : besoin bioclimatique, indicateur relatif aux besoins refroidissement et d’éclairage artificiel de la RT 2012 MDEGD : module de donnée environnementale générique par défaut FDES : Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire PEP : Profil Environnemental Produits OBEC : Objectif Bâtiment Énergie Carbone RSEE : Récapitulatif Standardisé d’étude environnementale

• Sources et crédits

www.developpement-durable.gouv.fr / http://www.rt-batiment.fr / www.ademe.fr / www.xpair.com /

Réglementation RE 2020, se préparer et anticiper ! – Janvier 2020 – XPair Editions ® - Page 19

­

­ ­