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Troisième partie
Communication 05 : Une bonne architecture ne coûte pas plus cher que la mauvaise : Impact du concours d’architecture sur le cadre bâti (exemple de la Tunisie) M. Amine TURKI – Architecte –Tunisie.
Communication 06 : Le concours d’architecture, entre la règlementation et les pratiques des maitres de l’ouvrage Mme Rachida DJENDER – Présidente de la commission sectorielle des marchés au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville
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Communication 07 : Le concours d’architecture : Une solution pour la qualité ? M. Rachid HAMIDOUCHE – Architecte – Alger.
Communication 08 : La dématérialisation de la commande publique, gage de la transparence M. Fayçal SAAD – Architecte – Secrétariat Général, Wilaya de Sétif, & M. Abdelkrim LENEGUER – Architecte – Sétif.
Communication 09 : La qualité architecturale en conception et réalisation, la concurrence et le management de la qualité totale M. Imad Eddine REGHISS – Doctorant, Département Management de Projets, Université Salah BOUBNIDER Constantine 03. & Mme Khaoula AMRAOUI – Doctorante, Département d’Architecture et d’Urbanisme, Université Mohamed KHIDER Biskra.
Questions et débats : Modérateur M. Farid BENSALEM – Architecte – Sétif – Algérie.
Amine TURKI
Architecte – Tunisie
Secrétaire Général de l’Union des Architectes d’Afrique (2015- 2018) Membre du Conseil de l’Union Africaine des Architectes “UAA” (2008-2011, 2011-2015) www.aua-architects.org, Secrétaire Générale du 15eme, 16eme et 17eme et Vice-Président du 18eme Conseil de l’Ordre des Architectes de Tunisie (2005-2010)
Titre de la communication : Une bonne architecture ne coûte pas plus cher que la mauvaise : Impact du concours d’architecture sur le cadre bâti (exemple de la Tunisie)
Rachida DJENDER Présidente de la commission sectorielle des marchés / MHUV
Présidente de la commission sectorielle des marchés publics / Ministère de l’habitat, de l’Urbanisme et de la Ville
Titre de la communication : Le concours d’architecture, entre la règlementation et les pratiques des maitres de l’ouvrage
Résumé de la communication
Il y a lieu d’entamer une réflexion sur l’amendement du DP 15-247 pour mettre en exergue les spécificités de la procédure concours d’architecture et maitrise d’œuvre indépendamment des avis d’appels d’offres adressées aux entreprises et aux prestations de services. Les études étant une prestation intellectuelle (article 29 alinéa 10-15 DP 15-247). Aussi il convient de viser à préfigurer une base de données sur le retour d’expérience et de mettre en place un système de veille sur les concours qui se chargera de proposer d’éventuelles pistes d’amélioration de la procédure. Dans cet esprit l’observatoire de l’Habitat pourrait être indiqué pour assurer cette mission. Pour améliorer la procédure d’évaluation technique, de prestation et financière : - Construire un processus d’apprentissage et de formation pour les équipes de maitrise d’œuvre et la maitrise d’ouvrage ; - Contribuer au partage et à la diffusion de la culture architecturale ; - Les MOD les MO doivent s’inscrire dans une perspective constructiviste : restituer et interpréter de manière critique les situations auxquelles ils sont confrontés. Pour des prestations qualitatives : - Les maitres d’ouvrages devraient se pencher sur la programmation et le CPT qui exprime la commande de maitrise d’œuvre ; - Instaurer le dialogue entre maitres d’ouvrages et maitres d’œuvres sur la compréhension du programme au cours de la conception ; - L’Ordre des Architectes doit être impérativement associé dans le programme de formation des écoles d’architectures.
Rachid HAMIDOUCHE Architecte agréé – Alger
- 2e prix national d’architecture 2005 pour le projet siège de succursale bancaire à Tizi-Ouzou. - Prix d’honneur d’architecture 2014 pour le projet de centre culturel à AZAZGA –Tizi-Ouzou.
Titre de la communication : Le concours d’architecture : Une solution pour la qualité ? Résumé de la communication : L’unanimité s’est installée en Algérie, autour d’une insuffisance de qualité architecturale de nos villes qui suit le secteur de la construction comme une malédiction vu l’énorme sacrifice consenti dans ce pan entier de développement. Nul ne peut nier la nécessité d’amélioration de la qualité architecturale afin de permettre à notre pays le sursaut qualitatif tant attendu ; notre objectif est ambitieux mais peut-il ne pas l’être ? Une grande partie des insuffisances dans les mécanismes de la production architecturale trouve son origine dans les textes juridiques fixant les modalités de sélection et d’attribution des marchés publics d’architecture qui ne prennent pas en considération la spécificité intellectuelle des marchés de maitrise d’œuvre ; permettant, de ce fait, tous les dérapages qui ont massacré le paysage de nos villes. Les textes juridiques prêchent aussi par un manque de précision sur les mécanismes qui permettent la transparence pourtant citée dès son article 05 comme principe fondateur du code des marchés publics. De là, tous les écarts ont été possibles, pour ne pas dire commis ! Les cahiers des charges actuels sont contre-productifs. Au lieu de s’atteler au seul objectif acceptable par tous qui est le choix d’une architecture qualitative, les cahiers des charges actuels sont de véritables machines procédurières qui excellent dans la conformité avec les textes mais qui n’arrivent toujours pas à produire la qualité escomptée sans compter sur le facteur de démobilisation générale que des mécanismes inefficaces et injustes produisent au sein de la profession. Un cahier des charges, en phase avec la pratique internationale, est devenu une nécessité pour notre profession. Si demain, avec la globalisation inévitable, les algériens devront affronter la concurrence internationale, il serait anormal de laisser une profession composée de milliers d’architectes complètement désarmée devant la concurrence étrangère. Des mécanismes concrets existent ; de la nécessité de l’étude préliminaire avant chaque lancement de projet jusqu’à la méthodologie adoptée en vue du choix de l’œuvre architecturale, en passant par la composition du jury et autres ; les solutions seront abordées en détail sous forme de propositions inspirées directement de la pratique internationale. Il sera surtout question de lancer un défi au législateur en vue d’instaurer les vrais mécanismes de transparence au lieu d’une pseudo-loi qui n’a toujours pas réussi à effacer ce sentiment d’insatisfaction générale d’une profession entière, la profession d’ARCHITECTE !
1. ETUDES DE DEFINITION:
Avant tout lancement de projet et afin de permettre de réaliser les objectifs attendus de l’opération, le maitre d’ouvrage est tenu d’effectuer, à sa charge et à titre d’études préliminaires, les études de définition nécessaires pouvant permettre l’étude du contexte d’intervention afin d’orienter les concurrents dans leur recherche de solutions à une problématique prédéfinie. Les études de définition doivent être confiées à un conseiller professionnel, obligatoirement architecte agréé expérimenté et possédant des compétences avérées.
A la fin de cette mission, il sera établi un programme qui devra définir les objectifs de l’opérationet les besoins qu’elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement.
L’étude de définition consiste, également, à déterminer l’enveloppe, réaliste, allouée au projet par le maitre d’ouvrage.
2. INDEMNISATION DES CONCURRENTS:
Suite au classement arrêté par le jury, les premiers projets dont le nombre est déterminé dans le cahier des charges seront indemnisés pour les prestations fournies.
Le montant du premier concurrent est considéré comme avance sur honoraires relatifs à l’étude du projet.
L’indemnisation des concurrents est obligatoirement d’au moins 80 % du prix estimé des études à effectuer par les concurrents. Il appartient au maître d’ouvrage d’estimer le prix du rendu qu’il demande pour déterminer, dans l’avis, le montant de l’indemnisation à verser à chacun des concurrents. Pour cela le maître d’ouvrage pourra se reporter aux barèmes élaborés par le ministère de l’habitat, sur proposition de l’ordre des architectes, sur l’indemnisation des concours qui donne des repères sur les méthodes à retenir pour évaluer le coût des prestations demandées.
Lorsque le Maître de l’Ouvrage décide la non poursuite des études après le concours, le lauréat recevra la totalité de la somme qui lui est due. Les primes des autres candidats restent dues, également, en totalité.
Le mandatement des indemnités doit avoir lieu dans les soixante jours, comptés à partir de la réception de la demande du titulaire.
3. LE JURY:
COMPOSITION: La liste, à inclure dans le cahier des charges, doit être nominative avec précision de : profession, qualification, Dépendance ou indépendance vis-à-vis du maitre d’ouvrage, qualité de la voix (délibérative ou consultative) et désignation du président. Tous les membres du jury doivent jouir d’une expérience prouvée et d’une compétence reconnue. Un tiers, au moins, des représentants sont architectes, indépendants du maitre d’ouvrage et désignés par l’ordre des architectes selonses propres modalités internes de désignation des membres de jurys de concours d’architecture, selon des critères de compétence et d’expérience professionnelles. L’ordre doit veiller, obligatoirement, pour le choix de ses représentants, sur la qualité et le renouvellement des membres proposés. Deux tiers, au moins des représentants ont la qualification d’architecte. Tous les architectes du jury doivent pouvoir justifier d’une expérience minimale, à déterminer dans le cahier des charges, en fonction de la complexité du projet.
REMUNERATION DES JURES: Le pouvoir adjudicateur du concours doit rémunérer tous les membres, membres suppléants et experts qui ne font pas partie de l’administration et appelés à faire partie du pré-jury ou du jury, en fonction des prestations effectuées. Le barème élaboré par le ministère de l’habitat, sur proposition de l’ordre des architectes, peut servir de référence.
FONCTIONNEMENT DU JURY / JUGEMENT:
Préparation du travail du jury: Le maître d’ouvrage, en la forme d’une commission technique (Pré-jury), peut préparer les travaux du jury. Pour ce faire, la commission technique aura à vérifier le contenu des prestations demandées, examiner leur conformité au règlement du concours et procéder à une analyse factuelle des projets en vue de leur présentation au jury. La commission technique a pour rôle d’éclairer et de faciliter l’analyse du jury. Elle ne doit pas se substituer au jury ; la commission technique n’a pas à porter de jugement sur la qualité des projets et ne doit pas établir de classement. La commission technique doit relever les aspects qu’elle estime nécessaires en vue d’un éclaircissement de la part du candidat dans le seul objectif de faciliter le jugement par le jury. Les concurrents pourront faire des observations écrites “anonymes” sur l’analyse de leur projet dans un délai de 06 jours à compter de la réception du dit rapport, celle-ci étant adressée au secrétariat du concours.
Le jury: Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres est présente. En cas d’absence du président, le jury procèdera à l’élection d’un nouveau président parmi ses membres. Le jury pourra auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles au regard de l’objet du concours sans pour autant disposer d’une voix délibérative. Le jury détermine sa méthode de travail qui doit se développer autour d’un réel débat et un travail collectif afin de permettre un jugement qualitatif des projets ; La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix. Le jury doit obligatoirement désigner un premier lauréat. Le jury examine les projets restants en présence et en établit le classement définitif. Le jury décerne le premier prix au projet justifiant la mission d’exécution. Le jury procède à la distribution des primes sur les candidats en fonction de leur classement.
Le rapport du jury: Le jugement des projets et la décision du jury doivent, impérativement et sous peine de rejet, être motivés dans un rapport écrit contenant obligatoirement des planches synthétiques des projets et préalablement remises par les concurrents sous forme de fichier numérique. Il doit tout spécialement exposer les aspects généraux du problème, critiquer de façon approfondie tous les projets présentés au concours et donner des indications au pouvoir adjudicateur en vue de la réalisation de l’ouvrage. Par obligation de transparence et au vu du caractère d’utilité publique de l’architecture, le rapport doit être accessible au moins pendant l’exposition des projets. Les décisions du jury sont sans appel.
Notation de l’œuvre architecturale: A la fin des travaux, le jury attribue, par consensus ou vote, à chaque candidat une note en fonction de l’appréciation dégagée dans le débat et en respect du classement. Il appartient au jury, à travers l’écart d’un candidat à l’autre, de déterminer l’importance de la note financière par rapport à l’aspect architectural et cela en fonction de la qualité et du type de projet. Il est entendu que les taux de rémunération sont régis par voie règlementaire.
Enrichissement de l’étude de définition: Les concurrents auront toute latitude d’enrichir l’étude de définition pour proposer des projets reposant sur une réflexion juste et approfondie ; ils peuvent, également enrichir le programme surfacique s’il s’avère que celui-ci soufre d’un manquement pouvant remettre en cause le fonctionnement du projet. Quelles que soient les modifications apportées par les concurrents au programme, le jury appréciera le projet dans sa globalité et prendra les décisions nécessaires au moment du jugement.
4. BAREME DE NOTATIONDE LA PRESELECTION:
Le classement des soumissionnaires s’effectue par l’application des critères définis dans le cahier des charges. Ils doivent se résumer, à Qualité de la production architecturale. Expérience du soumissionnaire. Références études réalisées. Concernant les architectes ne pouvant présenter les pièces justificatives citées plus haut, celles-ci pourront être remplacées par : un certificat de travail+ attestation de participation au projet délivrée par un architecte agrée avec pièce justificative sur le maitre d’œuvre du projet. Un coefficient d’abattement sera appliqué à la note obtenue, dans ce cas.
5. CONDITIONS DE PARTICIPATION:
-Seuls seront autorisés à participer aux concours, les architectes, inscrits au tableau national de l’ordre des architectes et à jour de leurs cotisations, qui disposent du personnel technique nécessaire ou qui auront produit un engagement en vue de constituer des groupements ou de sous-traiter (en conformité avec les articles 107 à 109 du code des marchés publics) avec des ingénieurs conseils ou des bureaux d’études (lots structure et VRD, électricité, sécurité incendie, fluides…etc.). -Les concours d’architecture s’adressent uniquement aux maitres d’œuvre ou équipes de maîtrise d’œuvre disposant de l’expérience nécessaire ; le candidat aura réalisé au moins un équipement d’importance ou de complexité équivalente à la catégorie précédente à l’opération envisagée : Catégorie M=N-1 Avec M= catégorie exigée N= catégorie de l’ouvrage objet de l’opération Pas de référence exigée pour les projets de catégorie (A). -Ne peuvent participer aux concours, directement ou indirectement, les personnes, membres du jury ou ayant pris part à l’élaborationde sonprogramme et à son organisation, les membres de leurs familles, descendants
ou ascendants jusqu’au 2e degré inclus, et leurs collatéraux ainsi que toute personne ayant un rapport de dépendance ou d’association professionnelle permanente avec un membre du jury. -En cas de groupement, l’architecte sera mandataire du groupement. -La participation au concours implique pour l’organisateur, le jury et les concurrents, l’acceptation des clauses du programme du concours.
6. CRITERES D’EVALUATION DES PROJETS:
Les critères devant être énoncés, par ordre prioritaire, dans l’avis d’appel public à la concurrence, sont commesuit : -La qualité de la réponse au programmequi sera appréciée en fonction des paramètres, cités dans l’ordre, suivants : 1-relation au site et parti esthétique, 2-organisation fonctionnelle, 3-qualité architecturale des espaces de vie, 4-options proposées en matière de qualité d’usage, qualité environnementale, 5-prise en compte de l’exploitation/maintenance. -la compatibilité du projet avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: l’appréciation de celle-ci prendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d’exploitation /maintenance. 7. EVALUATION DE L’OFFRE FINANCIERE:
L’enveloppe du projet étant fixée dans le cahier des charges de même pour les taux qui sont régis par l’arrêté interministériel portant modalités d’exercice et de rémunération de la maitrise d’œuvre en bâtiment, la note financière sera arrêtée sur la base du montant de la soumission pour les parties fixe et variable.
Le délai prévisionnel des travaux à prendre en compte doit être fixé dans le cahier des charges.
8. GARANTIES DE TRANSPARENCE:
Outre le droit de recours à l’issue de la phase de présélection des candidats, le maître d’ouvrage doit, enmoins de deux semaines après la proclamation des résultats, exposer publiquement tous les projets reçus à l’issue du concours d’architecture ainsi que le rapport motivé du jury concernant les aspects architecturaux relatifs à chaque projet. L’exposition publique doit avoir lieu à l’endroit, aux horaires et pendant la durée désignée dans le cahier des charges. La durée de l’exposition ne peut être inférieure à 07 jours ouvrables.
Le coût prévisionnel des travaux n’étant pas établi par le maître d’œuvre au stade de l’esquisse, le maître d’ouvrage peut dans ce cas, arrêter provisoirement le forfait de rémunération à partir de sa propre estimation des travaux et du taux de soumission du concurrent. Le marché de maîtrise d’œuvre est alors passé à prix provisoire.
Le contrat prévoit les conditions de réajustement du montant forfaitaire provisoire de la rémunération, par voie d’avenant, dès l’approbation du dossier d’avant-projet détaillé. Le montant provisoire deviendra définitif sous réserve de l’application de pénalités en cas de surestimation ou de sous-estimation conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel portant modalités d’exercice et de rémunération de la maitrise d’œuvre en bâtiment.
Fayçal SAAD
Architecte
Wilaya de Sétif, Secrétariat Général, saadfaycal@gmail.com, Abdelkrim LENEGUER
Architecte Agréé – Sétif
Membre du Conseil Local de l’ordre des Architectes de SétifMembre de la commission nationale des règlements et textes « CNRT/CNOA ». aleneguer@gmail.com
Titre de la communication : La dématérialisation de la commande publique, gage de la transparence
Résumé de la communication Les marchés publics ont la capacité et la responsabilité, d’améliorer la vie des citoyens. La prestation des services publics plus qu’elle est efficace, plus des gens profitent des biens et services dont ils ont besoin. Lorsque les systèmes sont transparents et bien gérés, le pays est mieux à optimiser les fonds publics, stimuler la concurrence et doper les investissements dans leurs économies. Malgré que la dernière mouture du code des marchés publics (D.P n°15-247), prévoit la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (Art.204 CMP), l’État ne semble pas encore décidé de mettre en obligation son application. Ces dernières années, des améliorations notables ont certes été apportées au domaine des marchés publics (notamment l’adaptation des cadres juridiques et réglementaires), mais ce secteur demeure un élément important de la réforme de la gouvernance. Nul besoin d’être spécialiste en gestion administrative pour identifier les opportunités d’une modernisation des formalités et procédures relatives à la passation et à l’exécution des marchés publics (des gains financiers, des gains techniques et des gains temporels.) La dématérialisation est un outil pour moderniser le domaine de la commande publique et sécuriser l’environnement de sa gestion. Aussi, elle constitue un vecteur d’efficacité de la gestion (transparence, traçabilité, remontée instantanée de l’information). L’objectif de la présente intervention est de mettre en valeur l’intérêt de l’utilisation des outils modernes dans les marchés publics comme gage de la transparence dans la passation de la commande publique dans un souci d’assurer la qualité des prestations fournies aux citoyens.
Imad Eddine REGHISS Doctorant,
Université S. BOUBNIDER Constantine 03 Département Management de Projets, Laboratoire Architecture, Villes, Métiers et Formations Reghiss_imadeddine@Outlook.fr Khaoula AMRAOUI. Doctorante,
Université Mohamed KHIDER Biskra Département d’Architecture et d’Urbanisme, Laboratoire de Conception et de Modélisation des Formes et des Ambiances (LACOMOFA).
Kh.amraoui123@yahoo.fr
Titre de la communication :
La qualité architecturale en conception et réalisation, la concurrence et le management de la qualité totale Résumé de la communication La notion de qualité en conception renvoie au premier chef aux qualités de l’ouvrage pour les exploitants et les utilisateurs actuels et futurs dont les appréciations évoluent dans la durée. Il y a donc toujours une part d’incertitude et de controverse quant au jugement sur les qualités de l’ouvrage. La promesse de qualités formulée en début de processus est toujours assortie d’incertitudes et de risques. Et ceux qui en portent la responsabilité principale, les concepteurs et les architectes au premier chef, se sentent souvent incompris voire trahis par leur client, les entreprises et les utilisateurs eux-mêmes. Nous évoquerons plus loin les diverses formes de jugement – financier, esthétique, technique, fonctionnel et environnemental – sur les qualités de l’ouvrage pour insister sur la qualité des échanges entre concepteurs et sur la qualité du management du processus de conception pris entre les jeux d’acteurs directement ou indirectement parties prenantes. L’obtention de qualités en conception restera néanmoins toujours problématique. L’opération de la réalisation d’un projet nécessite beaucoup de compétences et de connaissances dans toutes les phases et dans tous les domaines, de l’idée jusqu’à l’exploitation finale de projet. La maîtrise d’ouvrage est l’enjeu crucial, à notre point de vue, dans le système dynamique et interactif des acteurs impliqués effectivement : maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entreprise de réalisation. Vu cette importance que revêt cet acteur principal, cet essai, tente d’étudier cette entité et voir comment sa performance en matière de management et d’organisation efficace contribue de manière vitale à la réussite du processus et de l’objet architectural en tant que produit. Afin de connaitre le niveau de qualité de cette entité, une démarche évaluative et managériale sur le plan architectural, technique et environnemental s’avère nécessaire pour explorer au mieux cette notion. Manager un projet nécessite des savoir-faire. Il faut privilégier la rigueur, faire preuve d’un talent certain de communicateur et d’animateur pour fédérer une équipe et la mobiliser jusqu’à la réussite de l’objectif commun. L’expérience montre qu ’un tel projet réussit quand on a pris soin de le baliser, de le piloter en sachant s’adapter et de tirer profit de l’expérience vécue. Notre travail se déroule sur les méthodes de comment procurer une qualité architecturale. Pour permettre une égale qualité, l’optimisation des pratiques nécessite une démarche de gestion de la qualité, de pilotage et d’évaluation, un respect du cahier des charges que le produit ou le service correspond bien à ce qui était écrit dont l’objectif est l’obtention d’une très large mobilisation et implication de tous les intervenants pour parvenir à une qualité parfaite. L’objectif de la présente intervention est de mettre en valeur l’intérêt de l’utilisation des outils modernes dans les marchés publics comme gage de la transparence dans la passation de la commande publique dans un souci d’assurer la qualité des prestations fournies aux citoyens.
Modérateur M. Farid BENSALEM
Animateurs
M. Saïd BALI
M. Ahmed BOUZIDI
M. Miloud BENZERDA
M. Amine TURKI
M. Rachid HAMIDOUCHE
M. Fayçal SAAD
M. Abdelkrim LENEGUER
M. Imad Eddine REGHISS
Questions et débats 02
Question 17 :
اهنم ركذن ةيرادلاا:
Question 18 : Comment l’enveloppe prévisionnelle des travaux est-elle définie ? Selon quels critères ?
Question 20 :
Les membres du jurydésignéspar décision de l’autorité (locale ou nationale) doivent être compétent et reconnu dans le domaine. Qui est garant des compétences des membres du jury ? est ce qu'il y a des textes réglementaires concernant sa compétence ?
Question 21 :
Comment faire face à l'absence de créativité et à une touche civilisationnelle, qui remonte à la programmation de cahiers de charges, limités et impossibles au développement de la qualité des bâtiments et accordant de l'importance aux moyens techniques et aux ressources financières des architectes. Malgré le fait que la loi (D.L 94/07) garantit à l'architecte la liberté de produire une architecture selon les exigences modernes ?
Question 22 :
ةكراشملا رايلمعيطتسي لاو قوفت70 ةصاخلا يف عورشم ريسي تاسارد بتكم نا لوقعملا نم لهةيبلطلا ؟؟ةماعلا يف هطسوتم عورشم يفةيبلطلا
Question 23 :
Concernant les projets qui ne sont pas classés dans l’AIM 17 du 15 mai 1988, a l’instar des aménagements, les réhabilitations.
Comment les maitres d’ouvrages vont lancer l’appel a concurrence ? Comment élaborer les cahiers des charges, particulièrement dans les volets : rémunération et choix de l’attributaire ?
Question 24 :
Pourquoi l'anonymat dans l'offre des prestations, pourquoi pas un affichage ou peuvent assister l'ensemble des participants ?
Question 25 : ةيرامعملا ةسدنهلا ةقباسم ب ةصاخ ةيمومعلا تاقفصلا نوناق يف ةرقف عضول تقولا ناح هنأ نورت لاأ
CCAG ل . سفنءيشلا اهريغو قحلاملاو نوعطلا تآارجإ نم اهيف ام لكبىتح
Question 26 : لا ةنجلل حمست ةينوناق تاغارف نم تامدخلا ةلحرم يف ميوقتلا ميكحت للاخ يرامعملا سدنهملا يناعي
دحاو ىدع ام ةيئاصقلإا ةطقنلا ىلع لصحت لكلا سدنهم نم رثكأ اهيف كراش ةقباسم يف لاثم بعلاتلاب15 ةقفصلا هل تحنم يذلا
هذه نم؟تازواجتلا صيلقتلاو اهئارثإ بجي يتلا ةينوناقلا صوصنلا ةيحان نم عوضوملا نورت فيك
Question 27 :
En de candidature en groupement momentané d’architectes agréés, des difficultés se posent pour l’ouverture d’un compte bancaire au nom du groupement (conformément aux dispositions du décret 15/247), est-ce que des dispositions règlementaires supplémentaires existent, pour palier a cette difficulté ? Question 28 :
Le code des marchés parle dévaluation de l’acte de candidature, or que les cahiers des charges actuels prévoit des exigences et non pas une notation. Est-ce que c’est règlementaire ? N’est-il pas plus judicieux de prévoir un système de notation avec un seuil minimal à teindre pour être préqualifié ?
Question 29 :
La plupart des architectes qualifiés en patrimoine, conformément à la règlementation particulière du ministère de la culture, sont des architectes fonctionnaires au ministère de la culture, publicsou enseignant universitaires titulaire. Est-ce que c’est réglementaire ? Sachantque ces architectes qualifiés, sont des chefsde projet, seuls interlocuteurs de l’entreprise de réalisation et perçoivent une rémunérationimportante. Comment se fait cette rémunération ? Ne sommes-nous pas devant des cas de conflit d’intérêt et de délit d’initié ?
Question 30 :
Du point de vue règlementaire, et particulièrement du code civil et du code des assurances : Comment les maitres d’ouvrage publics et privé, font face à la responsabilité civile décennale, sans architectes chargés du suivi des projets qui se réalisent actuellement, sans contrôle des travaux ?
Question 31 : يدام سيلو .يركف دوهجم جتني يرامعملا نا عيراشملا باحصاو ةيذيفنتلا تاطلسلا عانقا بجي ساسا ىلع سيلو يرامعملا جاتنلاا مييقت ساسا ىلع نوكت ةيرامعملا ةقباسملا لاحلا اذه يف لذعو ةقباسملا ميكحت يف ةعماجلا ماحقاو ميكحتلا ةنجل ةيدايح عم يرامعملل ةيداملا تاموقملا ةيرامعملا ةسدنهلا تاقباسم ميكحت يف ةرادلإا يلثمم
Question 32 : ةيلواو ةيمها ءاطعلإ طورشلا رتافدو ةيمومعلا تاقفصلا نوناق يف اهدامتعا بجي يتلا تايللآا يه ام ؟يرامعمل جاتنلاا
يف ةدعاقلا وه ناكف ةيمومعلا تاقفصلا نوناق
Question 34 :
عيراشم زرفت ةلداع ةيرامعم ةقباسم ىلا لوصولل قئاع يه ةيئاصقلاا طورشلا رتافد نا نودقتعت لااربكأ ؟ةمرتحم ةيرامعم
Question 35 :
Question aux différents intervenants, Comment encourager les concours d'idées pour ouvrir l'opportunité aux
jeunes architectes d’intégrer le marché du travail ?
Question 36 :
Pour permettre l’accès à la commande publique en matière d’architecture et de maitrise d’œuvre, aux nouveaux architectes agréés. Ne doit-on pas prévoir une forme d’accès graduel a la commande publique ?
Question 37 : يذلاو ،تايانبلل ةيرامعملا ةدوجلا ىلع ريبك لكشب ابلس رثؤيو عيراشملارثأ زاجنلإ يلاجعتسلاا عباطلا
ءاضقلا متي فيك ،زاجنلاا ديق اهعضو ىلا ،ةمدختسملا ةئيهلا ىوتسم ىلع ةساردلا راسم ضهجيعارسلااو ؟رثدني لا اهرثأو تلحفتسا اهنأو ةصاخ ةرهاظلا هذه ىلع
Question 38 :
Quel est l'impact des jurys lors l'évaluation des offres sur la qualité de produit architectural ?
