Les règles générales d'aménagement, d'urbanisme (D.E 91-175) illustrées

-z-PRSFACS-o-

Cet euvrage est un.document de travail,illustrant le exicutif

3 t°91 175 -

decret

du 28.05.1991,d4Cinicsant les regles

gdnerales cleadvtagement,d'urbamisme et de construction .

Par seuci de cluret4 et de comprehensionries artitles,sont accompagnes de schemas simplifids,et ont chapitre se rappnrtant

etc regroupes par

e un m*me valet de considirations

en matiere d'amenagement et de conception.

Tbutefoie,si apres lecture,l'interrogation sur un point prdcis,n'est pas satisfaite;le renvoi au teitte d'origine est elcrs indispenSable.

Elabcri par •r.B.Coutel.

B.E.U/Service de l'Urbinisme.

Direction de l'Urbanisme et Ia Construction.

WILAYe DR SETIF.

PRRFACE:

INTODUCTIONt

page

-definition des R.G.A.U, -champ d'application.

-constitution des R.G.A.U. DISPOSITIONS GENERALS'S; .....

------page 2

CrAPITRY1 I- PACTEURS D' IMPLANTATION: I-1)-Implantation en milieu urbain lorsque l'axi de la voie

3

I-2)-Implantation en milieu urbain avec constructions sur une smile bordure de la

3

I-3)-Implantation des constructions par rapport a la veiris primaire extra. urkiine et urbaine; *-En defiers des agglomerations.. .....

—page 4

*-Oars les agglomerations.-- ----page

5

I-4)-Desserte des lotiasements en bordure d'une route a grande circulation... _ ..... _page 6

CREPITFP, II- ?ACMES DtTLEVATICW: II-1)-Construction en bordure d'une .page 7

vol.* publique.

II-2)-Construction en bordure dune voie privet..• II-3)-Construction entre 2 voles d'inegalee largeurs, II-3-1)-sur terrain en pente

II-3-2)-sur terrain plat.. .....

IT-4)-Construction a l'angle de 2

page 8

-page 9

..... —pagen ..... ..._page10

II-5)-Dispositions en4rales a l'interieur et a l'extdrieur des parties urbanisties...--pap91i II-6)-Dtspoeitiens de prospect de vue,

s4pares par 1 voie..--pagel2

dc propridt6; •-4:yes bales d 1 4..:10.irage...........page13 *-Sens bales d'ticlairage.---.......pagel4 I/.60)-Raoul de vis-a-vis avec le :lomaine II-6-4)-Dispositions de via-a-tis avec la propriete mitoyenne......pags15 C7HAPITRE III- FACTEURS D' INCIDENCES NEGATIVES SUR L'ENVIROT4EMENT,DANGEnRISQUE NATUREL:

III-1)-Parama, tres de salubrit6 et de ed-curite publi4ue.

III-2)-Exposition a des risques naturels............page16

III-3)-Exposition a des nuisances senores. "...pagel8 III-4)-Prescriptions envers lee . .

sites arche ologiques

.paget9

II:-5)-Prescriptions sp6ciales 1.16es a

l'impact sur 1 'environnement

..........page20

CEAPITRE TV-FACTS.URS DE DISFONIBILITE DES COKIODITFS ET VIABILITES INDISFENSABLESI

I1-1)-Accessibilite mecaniques IV-2)-Surfaces accessoires.....

ee2

.... .• ••.•.•

........ ....page22

I7-5)-Am4nagement d'e'qu4pements collectifs (voirie,alimentation et 4vacuation).........oage23&40 IV-4)-D4rogations admises pour l'alimentation et l'evacuation des eaux

.....

IV-5)-Paremetres d'assainissement pour lee etablissemnts et lee lotiss..essAts

i ndustriels..... ....... .....

-page27

IV-6)-Dispositions vis-h-vis de

I 'eepace vert...... ........

Ilr4)..Dispositions d'hygiene et de s4curite dans les immeubles d'habitations collectife.

V-7-1)..D4f1nition d'un bitiment .-page31 IV6-7-2).4beceemandattiens pour escaliele-page32 Ii-7.3).4ttemmandatithe pour l's44oZts it lcusage-du sous-acl....page35 M-7-4Y.11ecomendations paur le local d'ordure et vi'.ss-ordure......-page37

IV-7-5)-Recommead.v.tionn peer

eo

las

IV-7-6)-flecommandatiaos pear l'evacuation et la ventilation des logements..

.

....

CJAPITRE 7-FAOTEURS LIES A L'ASPECT EXTEHIEUR: 7-1)-Netien d'agglomerattes au ., Ins de la lei...-pggs4i V -2)-Netien d'unite d'aspect..

..... ---pago46

Y-3)-Netien d'iLt4gratien au sens de la lei...

V -4)-Volume des aenstructions... ......

,pafe46 ...rage47

V-5)-Traitement des facades..."

7-0-Traitement dos pareis V-7)-Orientatisn el diepesitier Sea ouverturee,.

..

.

7-31-D;.mensionnement des ulwertures.......

pate,* “page50

V-9)-Dimensieunement d w surfaces quelques 7-10-Hauteur de s pieces..

• -----Page53

7-11)-Le pre jet de

CEAPITRE VI-FACTEURS LIES AU MODE DE FINANCEMENT

pagea6

LES ITMES =MALES D'AKENAGEN'ENT ET D''.7ABANISME -

PCUPVICI LES R.G.).7.

En l'a:csenrs des dispesitiens 14gislatives It feglementaires sp4c1liques en mati4re d'occupation des seIsot en l'Absence &:s instruments d'am4nagement et d'arbanisme; I .

constr=tione sent

rigter par les Regies jenerales d'Am4nagement et .

Les ROAU;.-. a4r.sat ;

-la pmdas7Usm du ssl ur .r,anisable.

-la formative et Ie tramsformatiam t cadre blti,avee une gestien 4csnome des sels.

Assurentl -1'4Tailibre entre la fonction habitatagricultare -1nduStrie.

-la priservatiea de l'envirsnnement.

73' EST CE QUE LES R...C.A.TC,

Les Reodes C4n4rales d'Am4nagement,&"Urtanieme et de construstion, constituent et. d6finissent l'ensemble des conditions auxquellen doivent satisfaire les projets de letissement ou de eenstructiern.

CE CUE JE DOIS SAWTR

Les facteurs auxquels serent subsrdennes lea permie de censtruire; 1)-Facteurs d'alignement (eu d'implantatira).

2).4acteurs d'eldvatien (et* hauteur).

3Y-1P- acteure d'incidences negatives cur l'envirennement su pr4sence de danger

ou risque naturel.

4)-14 nteure d* disosnibilit4 des commedit4s et. des viabilites indispen!abits.

5)-Facteurs 1148 5. l'aspect ext4rieur de a conatructivs.

6)-Pacteurs 114s au made de financement-

GENERALMS D'AMFAACFMENT ET D'URBANISIE DTSPOSTTAINS DES 'MOLES •• AP- '3* =•• • S.+ 1. 74. V.. Wry. 7.••• •• .. •• .."•••=••• =••• ■

■

■

FATIVRISNWEELVES=SITESL (ind4pendmment de la destination des constructions )

-une partelle mitu4s; A L'INTERIEUR DES PARTIES URBANISES DE LA COMMUNE, est constructible A condition DE RESPECTER WrECONOMIE URBANE.

-une parcelle situ4e; SUR DES TERRES AGRIGOLES, eat censtunctible

a condition.

D'ETRE DAMS LES LIMITES COMPATIBLES AVEC LA VIABILITE DES EXPLOITATIONS AGRI-COLES.

-une parcelle situ4+; SUR DES SITES NATDRELS, est constructible

a condition D'ETPS DANS LES LIMITES COMPATIBLES

AVEC LES OBJECTIFS DE SAT/MARDE DES EQUILIBRES ECOICENDES. -une paroolle nitutie;

SUR DES SITES ARCEE3LOGIQDES ET GULTIRELS, est esnatz,:ctibla

A csndition DbETRE DMiS LES LIMITES COMPATIBLES AV3 LA NFCESSITS DE SAUVMARDE.

(Art.1-2-3-4 de la lei 90-29 du 1er.12.1990) (Art.20 dioret 91-175 du 2a.05.1991j

3

1-PACTEURS DikLIMEMENT / a)- Lmplantatien en milieu urloaknt LOISQUI WAXS DI Li 401111,71STRA

•

...••■••••••

axe de la veil" eziatant

411

2!22=2:12272=1

mur de cloture habitati•n construction

b)- implantation en. milieu urbain: LORSWIL EXISTE DES CONSTRUCTIONS SOUR RI SEULE BORDTRE DE LA VOIE ; -habitation construction etszTscom= •

de la veic nen exist

-1(

Al.IIREKRIT DES FUTURES CONSTRUCTIONS .

(arta stok10-21 du tor.' 1990 )

0-implantation des constructions par rapport A la veirie primaire extra-urbaine et urbaine •

Autoroute --1

etbm

min

ction!

Construction--

----habitation.

EN DERORS DES

habitation

41;

AGOLOYMATIONS .

AUX REGLES DE ZECUL PEOVENT ETRE ACCORDS ES LORNUE LA CONSTRUCTION EST LIFE AU SERVICE OU A L'USAGE

-DES DEROGATIONS

DE LA VOTE.

station de service Autoroute.

(Art.10.dActriit 91.1751w

1

-DANS i.ES AGCTIARRATIONS-

•.-Reute a Grande Circulation

si 6rn Bande nonaedificandi - -

...S'il n'ya pits de plan d'alignenent.

NB: Parini its axes a grrnde itineraires le recul de 35m, concerns egalement its vdees inscriteo our une liste

eta lie par decret prie sat' rapport dO ministre charge deo travaux pub lice pe-ur la voirie natisnale,et sur rappert conjoint du dit minietre et du ministre charge des collectivites locales pour les autres wales.

S' IL S'AGIT DE 'VOIR

rE VG.TE PRETTE

GU

P.T,D.?, Lz

DIE7:ANCE DE LA OONSroWTION A L'AXE, EST FLXEE PAR LE CAP'ER D5 CHAEatiZ OE FAR LE REGLEMENT WEREANISME.

?Art It.decret 91-/75 du 28.05..1991.)

6)-Desserte des lotissementa en berdure dune Route a Grande Circulation -: LA DESSERTE DES;l0aNSTRUCTIONS,DES LGTISSEMENTS ET DES ENS..\ZIBLES

D'HABITATIONS EST INTERDITE

ECRDITRE DES Routes a Grande Circulation.

trust ions, lotise!7! ,:?n ,-,s, enseAble

4011

Las dispositions a entreprendre;

;-LES tOWSTRUC7fION3 NE VXVMP?-E'I'RE DESSERVIES WE PAR UNE V3IE SECONDAIRE AYANT LE MLILITIM DE RA=RDEMINT AVEC LA R.G.G.

(Art.12;decret 91 -475 du 28.05.1991.)

2- PACTEURS D'ELEVATION (BAUTEURS)

/

a) -Implantation (Pun bAtIment en borduro d'uno voie publiquo

bitiment 4 Edifier

---fI -

/

----- watt publique.

Constructione existante

E*hauteur du bAtimont edifier.

Dm la plus petite distance de l'alignement oppee4.

Cas do l'alignement sans retrait; EN BORDURE DUNE VOIE PUBLIQUE,LA HADTNUR DU BAT IT A PROJNTxx NE DOIT PAS DEPASSER LA DISSANCE COMPTES HORIZONTALEMEle ENTRE TOUS POINTS DE CELUI-CI Er LE POLNIT LE PLUS PROCHE DE L'ALIGNEMENT OPPOSE .

CAB de construction en retrait de l'aliooment; LBS PIMMES

DIsPOsITIONS;LA LIMITS DU RETRAIT SE

SUBTITUE A L•ALIGNEMEET .

(Art.23 dicret 91.175 du 28.05.1991 ).

IL ER EST DE NEM POUR LES CONSTRUCTIONS ELMER EN DORDURE DUNE VOTE PRIVEE. LA LARCEUR EFFECTIVE DES VOTES PRIVEES ETANT

AsstramarA LA LARCEUR REGLEMENTAIRE DES VOLES PUML/QUES. To1.4rancess ----- -------Lereque la hauteur calculee me permet pas d'Adifier u nombre eatier d'4tages,une toldesnoe de 2n pout Itre aecerdie.

- L a mine tolerance est advise pour les murx.ch.smin6e saillied et sutras 416monts de censtruotios reoennus indispensables. *)-Lersque lee voies sent em pente:

Pour determiner la hauteur;faire d'aberds le report de TIVL star la vAdiane de la censtructien,tirer ensuite la droite parallels 4 la j.ente jusqu'4 couper l'arrfte de la construction eituee vert le bas de la pente..

Sur l'arr4to la hauteur est augment4e de 3m max.

De la it Taut tires la droite paraliele au sol pour determined aims!, la hauteur Winitive de la censtructiks.

(Fig.1-2)

Figi ( suite.Art 23;d4oret 91.175 du 28.05.1991)

1- Implantation ear terrain en pente:

2 - Implantatiens eur terrain plat:

,*r--

Eim max.

A

lr BluL1 j

g

•

,

1.

< 152

LA HAvtilaiR DE LA CONSTRUCTION EST REGLEE PAR LA VOTE LA PLUS LARGE OU LE NIVEAU LE PLUS ELEVE. L'EXCEDANT NE DOIT PAS DEPASSFR DE Gm LA HAUTEUR CALCUIEE SUR LA VOTE PLUS ETRorrE GU LE NIVEAU PLUS BAS.

10

ti)---construetion

l'angle de &sus

Y.1_402

HAUTEUR DE LA CONSTRUCTION;

CTION DE DEUX VOIES D t I

â&#x2013;

'\ \k EDIFIEENkLt 'ANGLE

TvS TAL c CADE BE REROUR SUR LA VO vppITE ?FUT AVOIR LA MEME RAU TIMR PLUS CELT ELEVRE SCR LA VOTE LA PLUS LARGE,ACO!fbN ND QUE LA LONGUEUR DE LA ?AWE DE HETUUR WEXCEDE PAS UNE InIS ET DEMI LA LAROEUR DE LA VOTE LA PLUS ETROITE. (Axt.23 dacre 91-175 du 28.05.1991)

)â&#x20AC;&#x201D; aau S eur lee tv.. :. -44

titA& ;

A L t INTERIEUR DES PARTIES URBANISS;-....

Bauteur exceptisnnelle.

1 1 al la cA.-nztructicz

futeurs

4.dif1;5r.

DE LA COPIMUNE,LA HAUTEU2 DES - CONSTRUCTML NE LOIT PAS DEPASSER LA HAUTEUR MOYEENE DES CONSTRUCTIONS AVOISINANTES.

A L.'EXTEUEUR DES PARTIES URTANISESS4... a.ateur de 1.- .canstruction a

-

rLA EAuTEUR DES CONSTRUTIONS DOLT ETRE EN EARMCNIE VIC L'ENVURONNEMER11.

Art.i Lai

9a-29 dA

ter.12.1990).

41

e-01.6poeitions du 7IS-A-VIS:

LA HAUTEUR DES IITSUBLES QUI PONT FACE EST DETERMINES PAR LA LARGEUR DE LA vorz,s4,14,

L lePzie4 de Id veie , C asses TvAteire

DISTANCE ENTIRE DEUX. BATIHESTS =

4 s

S 1 1

4rt',

LORSQD'IL Y A DES LOGRMENTS AD Rid, LA MITE A 45• EST TYREE Dv PREMIER APPUI AD SQL,

N„

LA MOLTS PEUT ETR2RAMENES

s.

-.. %.

N

rwl

. \ t u t 60•Yt..■ , e € L4 277717--,,,,,,, 7777,7077.7 7-

....

1

A 60

SI LE (5) LOGEMMTT (s) A (ONT)

LA MOTTLE DES PI ES QD/ DONNENT SUR L'MMTRE COTE.

/ Hauteur maximal, teleree, Hauteur deterain6e par le calcul / Allonowstow.a.

L'AUGYSINTATION DU VOLUME BATI PEST ERE CONSENTIE AVEC L'OBLIGATION DE NE PAS DEPASMfe LA LT ME DRDITE A 45° DELIMITANT GLUM DE LA CONSTRUCTION . f—distande del deuetructiede de la Iimite de prepritite;(L.P) (Dieueeitioha relatives As is hauteur) MUrestmertamt des baies d'Oolaieffe.

,

DISTANCE MESUBES BORIZOKTALEMENT DU BATIMENT AU POINT DX LA LIMITE DE PROPRIETE,DOIT wax KALE A LA MOITIE Da LA RACTUJR, AVEC UN MINMMUM DE 4 mittres.: (Art 24.decret 91.175 du 28.0'5.1941-)

-Murs ne camportant pas des bides d'eclairage.

WRSQUE LES FAOADES NE SORT PAS PEWEES DE BAILS D'EOLAIRAGE,LEUR DISTENCE AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE PWT EIRE REDUITE A 1113,A1EC UN MINIMMA DE 2 metret, (Ari424.decret 91.175 du 28,05.19914)

LA LIMITE MINIMUM DE TOUTS OONSTPMCTIO1 DE LA fiLP) deft ETRE MAL& A 2 metres.

/

ta, 144 ITS

â&#x20AC;¢

wavAree".

Arer, ;g4e rill

-

LA DISTANCE MINIMUM DE TOUTE CONSTRUCTION DE LA (L.P) EST MESUREE DE LA PROJECTION DE TOUT ELEMENT EN EN SAILLIE.(p.ex.un baleen) .

UN MUR DE Heft min;CONSTRUIT AVEC L'ACCORD DU 101MM1T L'UT7LISATTION D LA TOTALITR 23 LA TER-22=E. — — — DAMS U33 TERTIASSR,LA DISTANCE MINIMUM DR LA (LP)COMPORTg LA CREATION$ D'UN ECRAN POUR 4 EVITBM TOUTE SERVITUDE DE VUE POUR LE PROPRIETAIRE MITOYEK.

UNE OUVERTURE SUR LA PRSPRITE

MITOYEWRE NE FRUT SE ?LIRE QU'A 2m MINIMUM DE HAUTEUR. 1

3TEURS WINCIDFACES NEGATIVES SUR WENVIRO.NNErSENT,DANGM,RSZKE NATUREL

(*)sp.ez.ddgagement de gaz neeife.

PORTER ATTEINTE A$ LA SALUBRITE.

PORTER ATTEINTS A LA SECURITE

PUBLIQUE.

.L0

--1*.44:18.4fEAent

(Art.2.deeret 91 175 du 28,05.1991.)

-

Site eimplantatios a riequea naturela.

0

14.4 ... ...

•?..• wir•••• •• •

D'EMITLEMENT,

il

D'AVALANCBE,

.!, ' pill-it1i.,..,.

. 1;111111 lall

I

- ,-.t . . . -I ..

.

HMI Ittint■'

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5 . -- •------ ‘-. '"•--c

INATiEWAT;

r1C

TERRAIN EXPOSE A unz ACTIYITE SIS4IWE

'01*

(Art.3.d6cret 91-115 du 28.05.1991.)

LORSQUE LA CONSTRUCTION EST EXPOSES A DES NUISANCES DUES AU BRUIT ; (Fig 1 )

mwAremarâ&#x20AC;&#x17E;,

4,k/ /d.w.0/, ,,

Fig 1

Fig 2

Fig 3 LE PERMIS DE CONSTRUIRE PEAT ETRS ACCORDS SOUS RESERVE DE PRESCRIPTIONS SPECIALES,TELLE QUE: la realisation d'ecrane pour ;stopper (ou reduire) lee bruite;(Fig2-Fig3).

Fig 2:Surelevation d'un talus en berdUre de la voie,agiesant comma un ecran sonde.

Fig 3:

Plantation d'arbres,agissant came obstacle a la propagation des nuisances senores. (art 4.dicrot 91-175 la 28.05.1991.)

_

__ â&#x20AC;¢

LE FERMIS DE CONSTRUIRE PEUT ETRE REFUSE OU ACCORDS SOUS RESERVE DU RESPECT DE prescriptions LORSQUE LES CONSTRUCTIONS SONT DE NATURE A COMPRaMWrPRE LA CONSERVATION OU LA MISE EN VALEUR D'UN SITE OU D'UN VESTIGE ARXEEOLOGIQUE .

(Art 7.decret 91-175 du 28.05.1991.)

LE PERMIS DE CONINUIRE

PEUT ETRE REFUSE OU N'ETRE ACCORDE QUE SOUS RESERVE DU RESPECT

DE PRESCRIPTIONS SPECIALES,LORSQUE LES

CONSTRUCTIONS BURXXXXX DU FAIT :

*1)—de leur SITRATION,de leur DESTINATION eu leurs D/MONSIONSEMENTS,sent de nature a AVOIR DES CONSEQUENCES DOKMACEABLES POUR L'ENVIRONNEMENT .

(Art.5.d4cret 91-175 du 28.05.1991.) (veir igalement is dicret 4x4eutif W90 -78 du 27.02.1990, relatif aux Auden d'impact sur l'envirennesent .)

*2)—de leurIKPOPJANCE,lerar SITUATION ft DESTINATION peuvent Stre INCOMPATIBLES

Am

LES DISPOSITIONS

CONTsbLES DANS LE SCREMAS D'AMENAGMENT DU TERRITOIRE:.

(Art.6.decret 91 - 175 du 28.05.1991.)

(war igalessnt is d4cret n°87-91 du 2 1 .04. 1 9.071 • relatif

d'impluet (L'am4nagement du territeire.)

MRS DE DISPONIBILIT2 DES COMMODITES ET vIAB1WES 1NDISPENSABLES /

â&#x20AC;¢)-Cas d'ilameuble(o) nen desservi(s) par des velest

REM de d4livrance du permit de construirt; pour -Absence de commedites de la circulatien,(mecanique et pietenne).

-Absence de poseibilit4s d'appreche des 4quipes de lutte centre l'incendie.

-Absence as sicurite pour lee autemobilietee et les piAtens.

4441v0.--Arret

du 2=!-05.191"41.)

e)-Ami-nagements et surfaces ag4saoiress POER LA SECURITE DES USAGERS1 1)-L'immeuble BOIT comporter la reilisation, D'AMEMAGEMENTS PARTICULIE1S. 2)-Les surfaces de STATIONNEMENT 00IVR1T lire r4alisiee HORS des v0IES PUBLIWES.

--:voie publique.

4

• 3) -Dana le cas de Utime•ublica•eaux4de commerce et

d'entreprise lesinAatoIVENTcmprelSAIONMETdes

VEEICULES DE SERVICE at (Art.8.d4cret 91 -175

PERSKJ-AEL .

28.05.199T.)

c)fâ&#x2013;º Am4nagemsata aptasairea et iquipemants collectifat:

POUR LES IMMEUBLES A USAGE D'EABITATION,OU AUTRE; ET LORSQUE L'IMPLANTATION L'EXIGE,1'auteeit4 qui dglivre LE PERMS DS CONSTRUIRE Plair EXIGER la roalisatilm PAR LE OONSTRUCTmli :

t1)-LE RRSEAU DR 110IBIg.

(2)-LE RESEIU DE DISTRIBUTION WEAU POTABLE ET D'ASSAIN/SSEKENT

(Art.7.1ei 90-29 du ler.12.19

Le reseau d'ALIMENTATION EN EAU POTABLE,l'ASSAINISSEKNT, l i EVACUATIONWEPURATION,ot le REIN DES eaux residuaires industrialise

DOIVEU MBE-MIXON QUSEaBtalENT AUL.

REGLEMENTS EN 7ICUEUR?.

LE BRANCREOfT dolt me faire OBLIGATOMMENT aux ASSEAUX EXISTAnTU (Art 13/14.decret.91-175 du 26,05.199 EN L'ATA70.1

E

PRSLICSt

DES DISPOSTVIONS PARTICITLIERES • ARANTIE

L.IHIPIENE GENERALE.%

ETEE

AMREES POUR

1? LA PICTECTIC114 SANITAIRE;

(1)-lo rieeau de distributien d'eau potable dait Itra alimente par un seul paint d'eau ou,ar, cas d'Xmpessibilit4,par le plus petit nambre peesible de points d'ea.v.;

Contrairament au disuesitif ds distrthution mentionne ci-apre.

(Art 15.decret 91-175 du 2 8 .05. 1 99 1 .

( LOTISSEtiENT U2

CU

&SEMBLE D'EABITATIONS )

=.1=1=xmn_ennoassm==vnttmelonsmr.mou UtN4=U1Otma ca=1.1214';30taU

;4

Point d'eau 2 0

0

Pain', Versa 1

1

a a .

Paiit d'eau

•

r'D,111!

ti Point d'eau

dc

ra illt-Il tau_4_

aa

(2)— le rdaeau d'evat doit abloutir a un aeul diepoeitif di4puration avec rejet one milieu natural eu,em caa d'impoesibilit4, au plus petit nombre possible de cite dimpositife.

NSIM ILE Di HABITATIONS ) (LOTISSIIMIENT 0,0 3 It2IIClt]DODiJQDQCICSOtt ti artarmanct 1:21701:717132:2000

a 4---43--Rdseau publia 1 prejeter.

0 ow. ,

Ia avec 90 d'dpuration rejet en milieu

•■■••••■■.......■91.

a

—

-

•-••

c,

,

natural.

COCII:36iivatrootaartriazial-ExtrantaTuronoctxultso v L'M INSTALLATIONS COLEECTIVES LOIVENT ETRE REALISES DE MAN/rRE A &$S IER LEVN RACCORIEMENT ULTMINUR AUX RESSAU7 PUBLICS FUTUtS. ( Art 15.d6crat 91-175 du 28.e5.991.

Dane le Des de TERRAINS k GRANDE SURFACE OU A FAIBLE DEN SITE DE CONSTRUCTIONS,i1 peut Stre accerde (k titre exceptiennel) l'autorisatien de rialiser:

(a)-Un mode d'aIimentatien individual a. condition qu'il seit nettement plus 6ceneeique et qua la pstabilite de l'eau et ea protection centre tout risque de pollution puiseent titre

considerfies Demme aesurees.

(b)-Un mode d'assainiemement individual a cenditionqu'il ne

pr4sente aucun risque de pollution.

CRS DEROGATIONS NS HUMP ERRE ACCORDEES QU'APRES AVIS CONFORMS DU SERVICS DE WTTAT CHARGE DE LA SANTE AU NIVEAU DE LA WILAYA. (Art.16;d4cret 91-175 du. 28.05.1991.)

f5)- Evacuatien dea' eaux pluvialest Elie deit atre au:trio sane atagnatien.

Le eel dee tours dait pesseder des pontes suffisanenbt reglees, et des dispositife n4cessaires Dour permettre l'dvacuatien rapid, des eaux. (weir sch4mas ci-apres,)

(Art.17,d6cret.91-475 da 28.05.1991.)

(vacuatien des eaux pluviales.)

STABLISSEMENTS OU LOTISSEKENT ODUSTRISIS.(parametree d'assainimsement §—L'auterisation de construction d'itablissements ou de letissement

.induetriele put tire suberdenn4e k

—)leur daSaerto par un reaeau d'4geOte qui recueelle lee eaux reeiduaires de teute nature. le branchealtat au -rdeeau puUlla pout Oyes accerd4,soue rdeerve de

la pr4sence d'un diapositif

pritraitement.

( EfABLISSEKENTS OU

cvnc-i,m=nttrl

LOTISSEMINT

ENDUSTRIFIS)

ration Ematraciau mac ail =Lama=

2:1143

n spositif de limitation niveau da M■lrenSIMrssisevoreer.-

dispositff de filtration

.femer egel It. 1 , 1 :1•14

it.weelipome

Hit :0.114V'

:Ittlllt/tlltlill 114t

06.1 I. :t.'

dispositif d'gpuratien

4 f •

rejet en milieu naturel ou branchement au r4seau public.

le rejet en milieu naturel detit ttre dipt4 d'un diepesitif

cemmun d'6puratiOn.

l'ebligatimn de realiser un traitement approprie pour ddbarosser les funnies et emissiens gazeuses de tauten

substancso prejudiciablos i Is saute publique.

-) eoloment be diepositiena visant

a is limitation du

niveau de bruit.

(Art 17/18.dioret 91-175 du 28.05.1991.)

(d)- Dispositiens vis-Ă -vis de liespace vert:

Le permis de censtruire peut Aire refuse ;

SI:

Is realisatisn du projet entrtins la destructien d'un trep grand sembre d'arbres.

Is main tden des espaces yerts existents etpresentant un interat certainol'est pas assure. ( Art

50.decret

91-175 du 28.05. 1 99 1 .)

Le permis de conetruiee out Stre actierdi i condition de CREER et d'AMENAGER des espaceo verto en rapport avec l' importance et Is nature du pajat.

(2â&#x20AC;˘

(4)

11.

(5) 11

â&#x20AC;˘

1 11111111

(--

II I

Pour cela differants aspects peuvent etre appropiesi. la

fonction du projetom aux differentucat4geries

d'utilisateurs.

(Art.50.decret 91-17k du 28.05.1991.)

(Art.37.d4cret 91-175 du 28.05.1991.)

(e)-Dispesitiens d'hygione et de securite dans les immeubles d'habitatien cellectife:

171 CONSiITUEN'? DES ZAT/MENTS D I RABITATIONS,LE2 LOCAUX QUI SERVENT

A L'HIBITA ' Ok DB JO :r: ET DE NUIT.

SONT il.XCLUS LES HAMATIONS DESTINEES A LA VIE EN COMMUN TELS QUE: -hitels,internats,hapitaux,asiles et lscaux destines a la vie prsfissionnelle.klersqu'elle ne s'exerce pan, au moins partiellement dandile marad ensemble de pieces que la vie familial...).

LES BATLKENIS D'RkBITATIOSS SONS CsOKFOSEES

ESSESTIELLEKM4T DE:

*********pieces principalest destinies au repot,

l'agrament,aux rspas dee occupants, a l'actitIte managers centinue t telles que chambres,pieces de sejeur et cuisines.

1110.0211101

t

deptndancen: tellies clue cgvee,

so

1,14011111 _ ae

gai

greniernanderie,sechoirs, garages of appentin,

rieces secunt4.ir.ns: destineen au seine d'hygi4me des habitants tellee que sallee d'eau,toilette, ingosspaces de deaderte,halla,eSdaliers et

(Art 32.desret.91 -1715 du 28:05.1991.)

dolbarraa.

..F8CALTERSt Lee ESCALTERS,halle et cealeir de teat immeuble cellectif deivent $tre aerie de fagon permanente.

aeration par une euverture de section suffisante.

t :,.14) •

41'1

As palters no doivebt

-L/L largeur deft Ati de 1, 10t minimum.

pas Atre coupes par lez marches ieelette.

-

habitation

-La haiitetrir des mar,

'escali*r dessetvant

doit Atre r6gulier

locts ea 211in ps.r.

entre 15 et 18em,

.1iv,au &sit aw.ir use

{soar pour caves e

1.argeur minimal* de

entrepete

1,20m at .uni de 02 --sae ventili di our l'exte

"maine-courantes.

Cep

mer^

.

•s

• .• . 7. 4". -. Vt.

,r

LES CAGES D'ESCAL/ER DO/TACT ETRE SEPARBES DES SOUS-80LS COM:PORTANT DES BOUTIqUES,ATELIMS,CHAUFFERIE ET LEUR ANN S; PAR UN. SAS VENTILE DIRECTR4TNT SUR L'EXTERIBUR, (VOIR CI-DESSUS),

OU PAR UN E COMTE =gig BORIWNTALE DE PORTE SECTION.(VOIR CI -CONTRE).

gain* d'amenee d'air fraiso--------(,Art.39.dffez.ot 91 - 1(5 du 28.05.1991.)

meni

11, 1r

oe,calitr docacyn,asCii

u11:3 de 02 6tagoa ; ot ue comportaA's pas dse baiez ourrant 11.4r l'exterieur, la gaimeUiltsizantale d'ame.n4e d'aOr frais ne

dtit pas 6--s,uchor dos:a nm uaasage cauvert ou dana une cour interieur.

Les porter palieres des legenente ne deivent pas &tre susceptibles de Feuer la circulatism,(comme au niveau 2 du dessin (Art 39.d4cret.91-175 du 28.05.1991.)

Dana parties communes d'un immeublo collectif((1)representaat lei placards) A plusieurs nireaux ii deft 4tre prAm: -une gaine pour le passings/9 des lignes de distribution de coutant electrique.

-une gain& pour le passage de ligmes de telecommunisation.

-une gains pour lea tyauteriemde dietritution de gaz (arse ventilation in teiturs obligateirt).

-une gain* pour lea canalisations d'amenea:d'eau.

-une deecente pour antenna collective de televiaien.

CES GAINES DOIVENT ETRE DE FAION A PERKETTRE LA POSE DES COM-PTEU A HAUTEUR DE VUE.CES GAINES PEUVENT SR COMBINER EN U77 SEUL /11()C, SI DES CONDITIONS ARCHITECTURALES L'EXIGENT. (krt.44.decrot 91-175 du 28.05.1991.)

Lee

bItimenta d 'habitation de PLUS DE CTNQ NIVEAUX doivent .

&tre MUNIS D'UN ASCEiSEUR eu D'UN APPAREIL ELEVATEUR analoque,ou comporter UNE RESERVATION pr4vue

a

cet effet.

Dans la

a.stie haute d'un esealier

eta d'un

devra '4tre

prevu une trape sermettant la teiture; cur procider entretimn et,le

CAS

a

seu

eeh4ant,7. eelui

de la machinerie de l'aenseur. c.r.0

23.05.199"

korsque Vescalier acoedant au 6011$-4°10e trouve dans le mime cage que l'escalier desservant lea• etages ,une Torte devra atre pr4vue pour isoler ceopletement Is sous -sel.

(Art59.decret 91-175 du 28.05.1991.)

LES SOUS-WLS DEPENDANT DES EOUTIQUES,PEUVENT ETRE AM AGES 00M? ANnxS DE CELLES-CI,seus reserve que leur NE OONSTITUE PAS UN DANGER PERMANEENT CU ACCASIONgEL POUR LES OCCUPANTS DE L'LliMEUBLE.

ILS NE POUR ?T ETRE UTILISES 001^ME LOGEMENTS,(mtme socamiennels); HT COMM ATELIERS,N/ BUREAUX,S7 D'INE MANIERE GENERALS. POUR WITTE AFFECTATION IMPLIQtANT UNE 00UUKTION FERMAN:13TX ET V.IITIgUti.

LE SOUS-SOLS DES BOUTIQUES MtkUPCNT A WigNE OomKuNICATION DIRECTE AVEC LES PARTIES COMMUNES DE

(Art41.deoret 91-175 du 28.05.1991.)

L'IMMEUBEE.

UZACE DES SOUS-SOLS:

A L'EXCEPTION DES CONSTRUCTIONS EDIPIEES DANS LES ZONES SARARIENNES,LES CAVES NE PSUVENT EIRE DEWINESS A SERVIR A WRABITATION.

LEUR AERATION DOIT ETRE ASSURES.

LES PIECES PRINCIPALES,IN AUTRES QUE LES CUISINES NE DOIVENT PAS commtNiquER DIRECTEKENT AVM UNE

CWJE

(Art.41.deerit 91-175 du 28.05.1991.)

-LOCAL D'ORDURES: TOUT MIME Q(?UNCTIF DOlT COMPORTNR UN LOCAL CLOS, IMINTILE ET ARENA= POUR LE JJEFOT DEAKECIPIENT LOORDURES .

--ascal else et volatile our l'exterieur.

Lee dispositions de ce local deivent Stre telles qua: 1)-ni ode#r ni emanation necive ne puissant penetrer a l'intertiur den habitations.

2)-1a ventilation se fera vere l'exterieur sans aucune communication avec lee parties communes.

3)-1e eel et les Darate de ce lees& doivent Stre constitues par des materiaux impermeables et imputreCiblea •u enduits,i1e ne doi•enr permettre,en aucun caa l'intrusion des rengeurs.

4)-la porte d•it Stre fermee herm4tiquement.Un poste de lavage et un systemei d'evacuatien des eaux deivent Stre etablis pour fasiliter l'entretien.

5)-l'accee du lead dolt Itre facile avec la veie par oil se fait la collect, des erdures .Le passage ne doit cemperter aucun Marchament.

L...iatt de si vides-erdufee0s lscal de dip8t des erduree menegbres d•it ce1porter0 une trimie a obturateur.

(Art41.docret.91 -175 du 28.05.1991.)

-vILOIRS OU VIDES-ORDURES:

LES WIDOIRS DANS LES PARTIES COKMUNES D'UN MUMBLE, ET DEBOUCHANT SUR LES ESCALIERS ET RAXIXES PALIERS SONT INTERDITS ;. :*:•>4

Orazzaw111110114\ ,

411111/ANWM/1111111111111111111

1111111. .•••,

Lea videirs aux Stages aerent individnelaiils se trouverent cur un secheir,balcien,eu loggia accessible de la sell& d'eau ieu de is cuisine.sans aveir h traverser une autre piece principale

su des parties censuses du legement.

vides-erdures.

(Art.41.d6cret 91-175 du 28.05.1991.)

G LES VIDES—ORDURES DOIVENT AVUIR DES PARDIS LISSES A JOINTS ETANCEES.

— LES DESCENTES DOIVENT ETRE VERTICAAES SANS DEVIATION SUR TOUTE LA HAUTEUR.

—

DOIVENT EIRE 'TEXTILES HORS COMBLES COMME LES

CONDUITS DIEVACUATION WEAVE USEES.

ILS DOIVENT ETRE RAMONARLES AU MOYEE D'UlT DISPOSITIF PER(ANalT,

— LES DISPOSITIFS DE NETTOYAGE HUMIDE SONT INTERDITS;, — DES INSTRUCTIQNS TECHNIQUES DU MINISTRE CRARG1 ,, DE WURBANISME ET DU MINISTRE DE LA SANTE PRECISE NT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'USAGE DES EVIERS.; BROYEURS ET DES INCINERATEURS I)URRA ETRE ADMIS. (Art.42.decret 91 1j5 aa 28.05.1991.)

-

— RESERVOIRS ET CITERNES D'EAU;

Les reservoirs tt citerues destines au etcka6s de l'eaa titre etablie cenfsrmement aux instAlctiens du ministre de la !sante et du ministre charge de l'urbanisme.

Lersque un isseuble comperte,en plus du reservoir normal d'eau petable,une amend* d'eau imprepre a la cenmemmation,celle-ci

ne devra aucun mement,pouvoir Ott* en communication avec le

le reseau d'eau potable.

-----7--Arrivee d'eau potable.

REserveire

I Riseau de dir;tributi4n â&#x20AC;&#x201D; d'eau peOble,

/

--Rdseau d'amen6e d'eau imoropre,

7 Les branchements d'alimentatien en eau potable et les colennes de distribution deivent etre dimene-sionnie de maniere a desaervir :delle les apparent, de l'immeuble dans lee cenditiane !Ie.:males de dobit,

Lltr tObinao do pui7lie , eiternoa *t - liJervoira peetex de socoura nantr-<',1'3noGndiu .:tÂą taut legeplacent eiz l'aeu non potable pourra itre prdllevie:perterent une indication permanents "EAU DARGSFuT.t,' 1 BMW', et t*utts lee canallsatiorie de ces reseaux seront peintee eureuge our teats* lours longueur.

(Art.43.46cret.91-175 du 25_05.1991.)

CRAUFFERIE CRAUFFAGE CENTRAL: (Art.45.decret 91-175 di 28.05,1991.)

Les installations fixes de chauffege,les conduits de fumes et d'evacuation doivent presenter les garanties de securite et de salubrite.

(1 -Local de la chaudiere. ( 2 )-Local pour combustible.

(3)-Reservoir pour combus (6 ible,liquide. ( 4 ).-Chaudire. ( 5 )-Conduit do f,-.`-e,

Chauffage central pour immeub/* collectift Lersque l'alimentation des chaudierea se fait au mtyen d'un combustible liquids; celui-cd deit #tre entrepase dane un local independent des chaudieres.

L'alimentation et ltacces deivent avoir a traverser le local

pout &sister une

des

eeffeetuer sans

chaudiAres.

port& de communication entre cos 2 locaux;

Local pour ohkudiere.

Po^te de communication,

Local pour combustible

liquide.

./

(H m L m

7...lolume du combustible liquid. depes4 )

La rerte dolt Atrt heraetique et d'un materiau resistaLat au feu.

Les seuila dee portes d'acc4e au local dee reservoirs doivent aveir

une hauteur do oanibre qu'en cae de fuite,la totalite du liqiide entrep•e4 puiss* Otre retenue dans lc iecal sans ec•ulement

very

lee chaudibres ou vers l'exterieur.

Les XXXXXIMMI caaufteries de chauffage central des immeubles collectife,doivent comporter: pour l'evacuati•n; au plafond,une evacuation d'air via* m•ntant au • •u plueieure dessue dee comblea,comporPie dun conduits de ventilation. Cos conduits deivent aveir une section testis au mans *gale 5. la meitie de la section des conduits de fumee,ot jamais inferieure 4dm2 par conduit.

amenee d'air fraie donnant sur la partie

basso de la chatfferie,cempesee d'un ou plusieers conduits de ventilation.

Gee conduits deivent avoir une section total. at resins .gale a la moiti4 de la somme dos sections des conduits de fum44 et 1"!:s conduits d'evacuation d'air vices. your l'entretien; un poste do lavage et un pyieard eu siphon pour recueillir lea eaux. pour la sAcuriti; des pertes qui s'ouvrent yore l'exterieur.

Le local dans lequel est inatalleie une chaufferie de chauflago central,doit comporter un .space jbxe d'au seine 'Dom autcur cf.s chaudieres,et en avant,des

foyers,un espace libre dilune longuevr dgale au 3/2

de la prefondeur du foyer avbc un minimum de 1,5em RECOMMANDATIONS D'EXICUAT/ON POUR LES LOGEMENTS1

(1)-11 sera pr6vu,au mans un conduit de fumee,ou un conduit d'evacuatii des gaz . brules par legement.

(2)-Lorsqu'un iiogement comport. 5 pieces principalee ou plus,

C cuisine non compriee)il doit $tre prevu un deuxieme conduit, dispose in un emplacemeAt permettant une bonne repartition du

chauffae6 daps taut 1* lagement .

(3)-Lorsque le production d'eau chaude instantanee est asessde par un

appareil;a gas naturel,en bouteille an it combustible liquid.), d'une puissance utile superieure e. 0,125 therais.minute,cet

appareil deit avoir une ventilation direct. vere ind4pendante de la ventilation prevue pour le legement.

44

Ij

Cette ventilation deft ttre

cure slit par un conduit debeuchant dessus de la toiture,seit par un

Idaat d4beuchant en facade.

,cute cuisineuu pied* servant - Partiellement de cuisine, deit cemparter: -un vier muni d'Isieceulement siphene.

-au dessus du 1 1 4vier,unt robitet de puieage.

(art

56.d6cret 91-175 du 28.05.1991)

Le cenduit d'evacuatiâ&#x20AC;˘n doit ttre ouvrante,et

a

au moins 'Dem de teute baie

moins 60mm de tout. orifices de ventiti.tien,

(4) -La ventilation des pieces principales qui eervent a la foie de

cuisine etde lieu repos â&#x20AC;˘u d'agrement,doit Ittre particulierement active et comporter,neiammeit une &manes d'air frail.

(*) (5)-Les pieces secondaires peuvent se ventiler our des gainer verticales. ( 40 (*),(*): Art.35.decret 91 - 175 du 28.05.1991. )

(6)-route cuisine su piece servant

partielleaent de cuisine chit comporter

un conduit pour l'evacuatien dee budes et des gaz brIleis, et une ventilation naturelle,permanente et efficace.

(Art.36.decret 91 - 175 du 2a , 05.1991.)

(7) - Les cabinets d'aisence toivent gtre ventiles: -seit par une halm ouvrant directement Bur 1'exterieur.

-soft par une tremie d'au mains 20cm2 de section ,raccordee a

uns bale de mgme section ouvrant cur l'exteriour; l'ouverture et la fermeture du chassis de cette bale dlOment gtre assureee au moven d'un dieposittf pouvant Stre man.euvre de l'interieur du cabinet.

-seit,pour lea habitations: individuelles,en ouvrant directement ear une cieur interieure sepondant aux condition prevues.

(Art.38.d4cret 91-175 du, 28.05.1991',.)

46 URS LIES A L'ASFECT EX232IEUR DES CONSTRUCTIONS

/

a)--Notiem d'agglomeratien au sent de la lei: "...Sera retenue comma limite de parties urbanisees,la limite d'agglemeration de plus de cent (100),constructions teller qu'aucune Ventre elles ne soit separee de lad ilrgghe de pllaz de deur cent (204) Tetree.

La delimitation gm= de l'agglomeration sera arrttee par le wali territerialement competent..."

(ceci en l'absenne d'un inatrument ddurbanisne.)

(Art.10.decret.91-175 du 28.05.1991.)

b)-Nistion d'unite d'assett: "Dews les zones déjà partiellesent bities,preeentant une 'mite d'aspect et comprises dans lee agglomerations dont le plan d'urbanieme set on copurd ► d'apprebation,l'autorisatien de construire a one hauteur sup4rieure a la hauteur moyenne dee constructions aveisinantes pout 'tre refusee ou suborden-née a des prescriptions sp4ciales definkes par les leis et reglements en vigueur (Art.28.deorot 91-175 du 2R.05.1991.) c)-Notion Vintigration au tens de it lei : " Si,par lour situation,leur dimension ou lour aspect exterieur

lee Utimente et ouvrages a edifier,sont de nature a porter atteinte au caractire au 1 1 , int4r8t deo lieur avoisinants t aux stites,aux'paysages naturele nrbains t ainsi gull la wenservatien des perspectives des menumenba,le permis de censtruire pout gtre refus4,au s+nc. ,,, •d44 nioerve des rrescriptians sp4ciales."

a)- volume ass constructions: â&#x20AC;˘ La densit4 maximale admise des constructions cur lee parties urbatnis4es des cemmunes,exprimee par le coefficient d'occupa-tiens des sels;(rapport entre la surface plancher hers oeuvre

et la surface de la parcelle);est 4gale 1 1 .

- Hers des part.:!.es urbanis6es des communes.des reglementattiens

sp4cifiques definirent lee densites advises en fenction des diff4rentes categories de eels;.

(Art.26.d4cret 91-175 du 28.05.1991.)

- Les censtructions deiveâ&#x20AC;˘it presen,;er uns sinplicite

de volume.

(Art.27 decret91-175 du 28.05.1991.)

DEElocial 11:1

9E3

LL-diE

11uu en regreupant des volumes de # dimensions;

joi avec

A

proportions;

Da

as. c7

c'D D

APHPD

Amosoommor

oo,en regroupant des volumes de mime famille.

- Les constructions doivent avoir une unite, d'afmect et de materiaux compatibles avec,la bonne 6censmie de la construction,la tonic gen4rale de l'agglomeration et l'harmonie du paysage;

"...Les mulr* tipamz.ifs.et lee murs avit vgles d'un bAtiment,lorsqu'ils ne so-nt pas censtitues des mttes materiaux que ceux des facades princi -rles,deivent avoir un aspect qui s'ha7\cnise avec celui des faaades.

Les constructions annexes et l.eaux

teehniques,notamment lea construe

-tione destines abritert lee pester de transformation electrique dcivent s'int6grer l'ensemble architectural et au paysage."

f)-Traitesent des parsie interieures(ot sels)t

°Les payola at lea sole des pieces prinoipalea,dea pieces secendaires at Ise d4pondances,doivsnt prouyeir Stne facilement entretenus;." ddcret 91-475 du 28.05.1991.)

"Lee aura at lea plafends delvent *ire stanches et laysbles awes Its euksin*sges'sols dsâ&#x20AC;&#x17E;ivent etre Stanches at d'un entretien facile"

'Cirt.56 : d4oret 91-175 du 28.05.1951.)

"Les sols,les :sure et lee plaienda des salles d'eau,doivent ftre rrialis4s dans lee mimes conditions pr6vuee ci-dessusae sok)devra Stet: etanche dans les immeublesmollectifs at pourra comportere un ecoulement mtIAIMPA 4 ."

(Art.37 ddcret 91-175 du 28.05.1991.)

"...Les cabinets d'aisance deivent ftre munis de revftement du aol at des pareis,confernes aux conditions fix4fee ci-deeeie..."

(Art.38 ddcret 91 - 175 du 28.05.19914

g)- orientation at disposition des ouverturess Pour un tAtioent de 20 logements au-seins,(eauf impossibilite liie lieu),la meitie,au meins,des facades percies de -balsa servant a

ail

l'icadirage,doit b4nificiard'un oneeleillement de 2E/Jour,pendant,au moins,2100 jeurs/ann4e.

rfAce

14!r; I +7,

resentadt de resade

Cheque logement deft aroir an mains la moitii des oifoce habitatles,r4;ondant

10

W yl

f

11 -

. a cos conditions.

Lee autree pieces serant iclair4es psr des hadem râ&#x20AC;&#x2DC;pandant aux conditions inenc4e8 l'article 21;(cf.page:12-dispositirns du vie a (Art.22 ddcret

91-175 du 28.05.1991.)

Vi3)

Chaue piece principalo dolt 3tre Cu

et

rnt:.1 ,:e.

plusieure taies ouvantee dont l'eneembIla dolt

meyen acne

pAsenter . una

superficie au moina egale au huitieme (1/8) de la superfiwie de la piece.

superf.thie de la ba'.e.

•te.

17) 04

N.

,e1P

tqt., pice principee,dent la euperficie es* comp*2.64 de = units", la eu-2.erfig :. _t de la ba t„

OF'

emalat7/ Cettn 2t3pAlsiton nest pat applicp.bi altitedo 4;, :711a au eoo M,ni .1r

x6iens sitt.es

unt-,

zone

du tt4iteire nation als' Un arrAt4 du ministre cha:T74 de l'ur'can.t.tm,? pr4cisara.les czniitione r+ quia 1.!5

• iC7-75

de souN . ance - -

Le8 bales dormant mu-

1-;ae

-A:46ris

r.J”1-0

ouvntes. f;e14-1- rena46 ersiont4e d'u c4er,b& ..1 witr6 cu sur

une, cournlitteme sent pac consiOries creme des baies nuvra!)tes-.

Lem bales aes pieces principalt.s dal:tt Aire muniez dtun disp4stif assurant une protection efficace centre-le rayonnement soleire

(Art

35.decret

91-175 du 28.05.1991.)

Your les habitat/tope indivudIrellte a simple rem a* cf.aussee,ies

bales des pieces prizcipalee peuvent eouvrirsurdes eel/re term4es

nen ceuvertes de 4m X 4m au minimum.

(Art 35 dgeret. 92-175 du 28.05. 1 99 1 .)

0-Dimenaaioanement des surfaces do quelcuee piece.; auleimm aura ume superficie minimale de Clz&2..

-14ute autre piece principale,doit avoir une aurface minimale

de 10 m2. La plus petite dimension no peurra Litre inf6rieure 'a 2,70m.

La plus grande iimensics me devra pas exceder le double de is

plus petite.

(Art 34 dAcret 91 - 175 du 28.05. 1 991.)

- tine salle d'eau au minimum sera pr4vue pour chaque lcgement comportant au mains deux (2) pieces principales,non dempris it cuisine.

Elle comportera un Jour direct Yore 1'ext4rieur.Lorsqu'elle est situ4e en position central-a,elie doit aveir une amen4e d'air frail et une evacuation de fair via:Le par un conduit vertical debouchant au delouse de la. toiturt i les conduits unitaires ou mixtes d'un modele agree pourrent Otre utilises.

(art 37 decret 91-175 du 28.05.1991,) -La surface du cabinet d'aisance sera d'au moires 1 m2.

11 devra ttre prevu un cabinet d'aisance par logement de phis dune piece principale.Dans lee immeubles colleatifs,i1 devra sere incorper4 au

logement. Dans le cis de chambres isolees,i1 dolt on Atre prevu,un as moires, our le service de cinq (5) chambres,et situe sur le mAme palier.

Ii ne devra pas communiver directement avec les cuisines,les

sales

as

se prennent lee repas,ou les chambres a ceucher,l'acces dolt s'effectuer sans avoir a. passer par une piece principale. (les descentes d'eaus menageres et les canalisations de chute de cabinets d'aisance,doivent Otre prolonkees par dee tuyaux d'a4ration debouchlant hors dee cembles et loin de toutes baiesiet independant.:41 des descentes

LXXX d'eaux pluviales.

(Art 38 d4cret 91-175 du 28.05.1991.)

-11 devra 4tre pr.4vu un sechoir par logement.00nvenablement ventile,donnant direceement very l'ext4rieur,et dont la plus petite dimension sera de 1,20 m au moins (Art

vr !4cret 9 1 -175 du 28.05.1991.)

-La pronecaeur ass pieces principales des logements k simple niveau,mosur4e h partir de la rase inters* de la paroi eclRirante ne peut excedN.â&#x20AC;˘ de mix forms et- demi (2,5) la hauteur sops-plagend.

---paroi enlairgrae.

2,5xEâ&#x20AC;˘

-- piece princip&ie d'un logement A simple niveau.

(Art 35 decret 91-175 du 28;05.1991.)

-Lee garde-corPs;des balcons,logrial e galeries et terraeses doivent a-Joir une hautsur d'au moins lm.

Les fentres.sutres-que stales au rez de chakesee cu celles ouvrant sur des -rAloor,s,ter7;ass su gsleriesot dont les parties gasses se trouvent moins de 0,T m du plancher,doiventr& pounfues d'une harre et d'une grille de protection s'elevant au seine jusqu'i is du plancter.

ftzt 40 â&#x20AC;&#x2DC;,4cret 91-175 du ?8.15.1991.)

Ft hauteur mesur4e du sot fini a plafond fini.

AHmin= 2,60 m. I

principale.

- Cao d'unplafond_ramlant:

h min = 2,20 m a condition quo min(114-h7/2 =2,60 m.

- Can

*un,logement en duplex erLapaubIetollectif:

Ler . 7)1Alq-dlont Z,77: hauteur â&#x20AC;&#x201D;tie entre 2,30 et 2,60m pourraient 4tre considit5a cOmme piece principaleA,a condition qu'ils ouvrent

direstement sur un volume cetral de hauteur sup4ritur ou kale a 4m et eccupant en plan une surface en plan de 40 m2.

La profondeur de cos volumes ne devra pas excider le double de lour

hauteur.

Le volume en demi niveau ne devra titre e6pare du volume central clue par un garde corps Vim de hant.

:volume en de mitniveau.

40,0v.

44a.

'volume central.

a 2 niieaux:

-Cas_d'habitation individuelle

Dans le cas d'habitations individuelles soupente peut 4tre considers comme

a

2 niveaux,le volume en

pikee principale;

si la hauteur n'est pas inferieure a 2,20m et s'il donne directerert sur un volume dont la hauteur moyenne nest pps inferieure a 3,50m, et occupant en plan an mains la aloitie du legement.

h. min = 2,20m H MOY

4 hmin--*----:volume en soupente.

114° /"41

H

tp===i214Gie moy

-:volume central.

- Dann to cas de plafpnd rampant,la hauteur minimale ne pout ftre inferieure la hauteur minimale fizee ci-dessus,suivant chacun des cas considdres.

(Art 34 decret 91-175 du 28.05.1991.)

711/-Le .yredet de cloture: Le projet de cl8ture dolt 4tre joint a la domande de permis de colitruire.

-Les clettures doivent 4tre realisees en bonne

harmonie avec les constru-

ctions principales,dans le respect des reRles d'architecture et de constructions.

-La hauteur totale des clitures,le long' des voles de circulation.ne doit pas exceder 2,40 n.

La partle pleine ne dolt as exceder 1.50mmesu#4, a partir du tratteir.

-Lorsque la cl8ture serf en m4m e tempe de mur de soutenement,i1 pourra Ltre deroge aux maxtmas fixes ci-dessus.

(Art 29 decret 91 - 175 du 28.05.1991.)

---:c18ture.

----:vole de circulation.

4-2,4 Om

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