Acteurs publics n°81 by Acteurs publics

SUR LE TERRAIN

ENQUÊTE

ENTREVUE

Le réseau de l’influence française s’organise

Finance : le double langage de la France

Luc Chatel : “Nous avons engagé une révolution“

#81

février 2012/6,50€

Acteurs publics #81 février 2012

Sécurité des aliments : l’État est-il bien armé ?

www.acteurspublics.com

SÉCURITÉ DES ALIMENTS

L’ÉTAT EST-IL BIEN ARMÉ ?

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Alain, DRH d’une collectivité territoriale

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Le décret participation employeur enfin paru !

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ÉDITO

L’édito de Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction

“Très loin derrière la gauche, Front national et majorité sont au coude à coude dans les intentions de vote des fonctionnaires.”

“Classes moyennes, faites confiance à la gauche, la droite vous a déjà trahies.” Si cette harangue de François Hollande ne s’adresse pas qu’aux fonctionnaires, elle “parle” certainement très largement aux 7 millions de personnes appartenant aux trois fonctions publiques et à leurs différents opérateurs. Une population qui a représenté, à elle seule, entre le quart et le cinquième des suffrages exprimés lors de la présidentielle de 2007. Un poids considérable qui ne peut être négligé par aucun candidat. D’autant que le vote des fonctionnaires se caractérise par un faible niveau d’abstention. Ceux-ci se sont effectivement toujours distingués par un degré d’engagement politique élevé et par un taux de syndicalisation supérieur à celui des salariés du privé et, de fait, par un taux de participation de 6 à 8 points supérieur à la moyenne nationale. L’enjeu est donc double. Si le vote du secteur public reste largement un vote de gauche, il est devenu plus hétérogène. Certes, tout au long du XXe siècle, l’histoire de la gauche et du syndicalisme se confond à de nombreuses reprises avec celle de la fonction publique mais, au fil du temps, le vote des fonctionnaires apparaît désormais davantage déterminé par le métier exercé que par la seule appartenance au secteur public. Avec 1,1 million d’agents, dont 850 000 enseignants traditionnellement enclins à voter à gauche, l’éducation nationale écrase un peu cette diversité de vote, mais celle-ci apparaît plus clairement dans d’autres secteurs. Ainsi, l’armée et la police se caractérisent par un vote majoritairement de droite, avec une surreprésentation de l’extrême droite par rapport à l’ensemble de la fonction publique. Le Front national faisant, au total de cette fonction publique, jeu égal avec la majorité dans les intentions de vote, ainsi que le montre une note du Cevipof*. Souvent stigmatisés par un discours populiste, les fonctionnaires, malmenés par la RGPP et encore plus par la Réate, ne laisseront vraisemblablement pas passer l’occasion de manifester leur mécontentement lors de la prochaine présidentielle. Au-delà de ces réformes récentes, l’attachement viscéral des fonctionnaires aux valeurs républicaines fait d’eux un traditionnel réservoir de voix pour le candidat de gauche, attachement qui pourrait même s’exprimer plus fortement en 2012. Ils apporteraient ainsi, le 22 avril, un soutien exceptionnel à François Hollande. En réhabilitant le principe de la laïcité, ce dernier a d’ailleurs repris une valeur fondatrice de la fonction publique qui fédère bien au-delà des appartenances politiques. L’idée étant de replacer l’instituteur au-dessus du prêtre. * “Le vote des fonctionnaires : 5 ans après la RGPP”, Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS. Acteurs publics #81 - février 2012

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#81 février 2012

SOMMAIRE 3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

Acteurs publics www.acteurspublics.com 26, rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 01 46 29 29 29

8 INSTANTANÉS

Régulation financière : le double langage de la France

13 EN VUE

Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (pmvidal@acteurspublics.com – 29 01) Rédacteur en chef Bruno Botella (bbotella@acteurspublics.com – 29 20) Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (lfargues@acteurspublics. com – 29 09) Rédaction Christophe Belleuvre (cbelleuvre@acteurspublics.com – 29 35) Sylvain Henry (shenry@acteurspublics.com – 29 27) Pierre Laberrondo (plaberrondo@acteurspublics.com – 29 26) Xavier Sidaner (xsidaner@acteurspublics.com – 29 21) Ont également collaboré à ce numéro Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles), Sabine Germain

Jérôme Filippini, le mécano du gouvernement Un énarque porte-parole de la campagne de Marine Le Pen Le bras droit de David Douillet à la direction des sports Maryvonne de Saint Pulgent présidera la Maison de l’histoire de France

POLITIQUES PUBLIQUES 24 ENTREVUE

Luc Chatel : “Nous avons engagé une révolution” 30 ACTUALITÉ

Secrétaire de rédaction Laure Berthier

34 DOSSIER

Rédacteurs graphistes Johnny Tymen et Laurent Proy Abonnements Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 36 20 52 abonnement@acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,50 € TTC 10 numéros d’Acteurs publics - 65 € TTC/an

Sécurité des aliments : l’État est-il bien armé ? Passe d’armes au sommet autour des “référents” vétérinaires

Tension dans les abattoirs

Publicité Pascal Breton (29 02) pbreton@acteurspublics.com Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 - Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0216 T 84324 - ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture : cyrano/akf/Elenathewise/Fanchy/ Michal Adamczyk/Fotolia

© L’autorisation d’effectuer des reproductions, par reprographie ou dans le cadre d’un panorama de presse diffusé sur intranet, doit être obtenue auprès du Centre français du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands Augustins-75006 Paris Tél. : 01 44 07 47 70 - Fax : 01 46 34 67 19

62 SUR LE TERRAIN

Diplomatie culturelle : le réseau de l’influence française s’organise Xavier Darcos : “Porter la pensée française dans le monde”

Les 3 obstacles à la “trame verte et bleue” 69 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES 72 E-PUBLIC

Des labos en première ligne

Partenariats Bastien Brunis (29 24) bbrunis@acteurspublics.com

ADMINISTRATIONS

66 TERRITOIRES DURABLES

Rédacteur en chef technique Marc Bouder (mbouder@acteurspublics.com – 29 03)

Membre adhérent de la

56 ENQUÊTE

Les préfets à l’assaut des “tweets” et des “posts” 77 LE CLUB DES ACTEURS

MAGAZINE 84 LIEU DE POUVOIR

Une Amérique à Paris

Les vigies de la sécurité des aliments

90 MÉMOIRE

Au Mans, le copilotage du contrôle sanitaire

96 EMPLOI PUBLIC

50 DÉCRYPTAGE

Europe La Commission européenne mal à l’aise avec le pantouflage Hémicycles Sénat : un groupe, une commission… et un effort de rigueur

1992 : la genèse de l’euro Le “boom” des fonctionnaires chefs d’entreprise 92 LU POUR VOUS

Interview d’Hervé Gaymard, auteur de Délivrez-nous de la France 96 RESSOURCES

ENA Un classement qui fait de la résistance

et du

POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 97 4

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SOMMAIRE

Vincent Baillais

ENTREVUE

Luc Chatel : “Nous avons engagé une révolution”

Lucian Milasan/Fotolia

DOSSIER

Sécurité des aliments : l’État est-il bien armé ?

ENQUÊTE Christian Thiel/SIPA

Régulation financière : le double langage de la France Acteurs publics #81 - février 2012

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« Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » Antoine de Saint-Exupéry

Une initiative soutenue par le Club des acteurs des territoires durables www.acteurspublics.com

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LES RENCONTRES DES TERRITOIRES DURABLES

20 et 21

mars

2012 Au Conseil économique, social et environnemental PARIS

Organisées par

s www.acteurspublics.com Contact : Bastien Brunis - bbrunis@acteurspublics.com - Tél : 01 46 29 29 24

INSTANTANÉS

L’envol du

Bourget

Chesnot/Chamussy/SIPA

Était-ce un discours d’homme d’État ou l’allocution d’un “candidat des années 1980” ? Salué par ses partisans, critiqué par ses détracteurs, le premier grand meeting de François Hollande, le 22 janvier au Bourget, a recentré le jeu politique autour de la candidature du champion socialiste qui, en fendant l’armure, s’est offert une stature nouvelle. Le favori des sondages a promis d’en finir, s’il l’emportait, avec la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et de créer 60 000 postes en cinq ans dans l’éducation nationale. Il a incontestablement marqué des points, mais la route est longue…

Simon Daval/L’ALSACE/MAXPPP

Jusqu’où grimpera-t-il ?

Chamussy/SIPA

Il n’en finit plus de monter. Crédité entre 12 et 15 % d’intentions de vote au premier tour de la présidentielle, François Bayrou s’est imposé comme le challenger du centre dans la course à l’Élysée, reléguant très loin derrière lui les candidatures de plus en plus incertaines d’Hervé Morin et de Dominique de Villepin. Celui qui rêve de faire mieux qu’en 2007 sillonne la France, critiquant équitablement PS et UMP, jugés solidairement responsables du creusement des déficits publics. Ah, si on l’avait écouté il y a cinq ans…

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Amiet Jody/SIPA

INSTANTANÉS

Entre deux eaux

Simon Daval/L’ALSACE/MAXPPP

Les improbables hypothèses François Fillon et Alain Juppé ont fait long feu et plus personne ne pense que Nicolas Sarkozy renoncera à briguer un second mandat. Mais le locataire de l’Élysée entend rester Président “jusqu’au bout”, laissant ses adversaires s’épuiser en meetings et polémiques de campagne pendant que lui rencontre les grands de ce monde, se déplace en Guyane (ci-dessus) et court le marathon des vœux. En attendant l’annonce de sa candidature, qui pourrait être officialisée courant mars.

Le Pen toujours en embuscade

À moins de trois mois du premier tour de la présidentielle, le scénario d’un nouveau 21 Avril refait surface tant Marine Le Pen talonne de près Nicolas Sarkozy dans les sondages. La fille rejoue le mélodrame inauguré par son père autour de la difficulté d’obtenir les 500 parrainages indispensables à sa candidature. Elle reprend les thèmes de l’insécurité et de l’immigration, promettant de faire sortir la France de l’euro si elle accédait à l’Élysée.

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Sevgi/SIPA

INSTANTANÉS

Tension autour du génocide arménien Au terme d’un débat tendu et alors que plusieurs centaines de manifestants étaient rassemblés autour du palais du Luxembourg, le Sénat a définitivement adopté, le 23 janvier, le texte pénalisant la négation du génocide arménien. Si l’Arménie a aussitôt exprimé sa satisfaction, la tonalité était toute autre en Turquie. Le ministre turc des Affaires étrangères a fermement condamné le vote et dénoncé un “acte irresponsable”. Son homologue français, Alain Juppé, est désormais à la manœuvre pour tenter de déminer la crise avec Ankara. 10

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INSTANTANÉS

La perte du triple A sans douleur

L’actuel directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Augustin de Romanet, qui n’avait pas caché son intention de “continuer à consacrer toutes [ses] forces à ce groupe pour contribuer à créer les conditions de la croissance de demain”, dans une interview au quotidien Les Échos, est définitivement hors jeu. Alors que le nom de Xavier Musca, l’actuel secrétaire général de l’Élysée, avait circulé pour lui succéder, Nicolas Sarkozy a mis fin aux rumeurs en suspendant les nominations importantes jusqu’à la présidentielle, laissant place à un intérim après le 7 mars, date de fin du mandat d’Augustin de Romanet.

Eric Piermont/AFP

Romanet sorti de la Caisse

Hamilton/REA

Ludovic/REA

Après la dégradation par Standard & Poor’s le 13 janvier de la note de la France, la cérémonie des vœux à la presse des ministres François Baroin et Valérie Pécresse revêtait une solennité singulière. Si les deux ministres de Bercy ont “relativisé” la portée de la sentence du 13 janvier, le ministre de l’Économie n’a pas manqué de critiquer l’attitude des responsables de l’opposition, accusés de s’être “vautrés dans des conférences de presse improvisées” sur la perte du triple A français. “C’est la France qui est observée, pas le bilan de Nicolas Sarkozy”, a ajouté François Baroin, se félicitant au passage que l’Agence France Trésor ait emprunté 8,2 milliards d’euros à des taux historiquement bas.

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portrait

EN VUE

> JÉRÔME FILIPPINI

L’adjoint au secrétaire général du gouvernement surveille la réorganisation des services déconcentrés de l’État comme le lait sur le feu. Un chantier exceptionnel pour cet amoureux du service public. l préfère l’ombre à la lumière. Le service besogneux de l’administration au clinquant des cabinets ministériels et de la politique. Jérôme Filippini sait qu’il veut servir l’État depuis toujours ou presque, depuis sa “prise de conscience de jeune adulte”. C’est-à-dire quelque part entre ses années de khâgne à Paris et son entrée à SciencesPo. Un nom lui vient spontanément en tête, Michel Rocard, et sa circulaire de 1989 sur le “renouveau du service public”. Une circulaire à l’origine de la vocation de ce jeune normalien philosophe de 20 ans. Il y a des parcours qui ne s’inventent pas. À 43 ans aujourd’hui, l’adjoint au secrétaire général du gouvernement n’a pas varié d’un iota. Il se dit “attaché affectivement au service public”, citant l’essai de Jean Picq Il faut aimer l’État, avant de compléter : “Et il faut transformer l’État d’autant plus qu’on l’aime”. “J’ai toujours eu une très haute idée du service public. Ça ne m’a jamais quitté”, poursuit Jérôme Filippini. Inutile de dire que ce conseiller référendaire à la Cour des comptes reste insensible aux sirènes du privé, même s’il revendique le droit d’importer les meilleures pratiques des entreprises au sein de l’administration.

Ses premiers pas rue Cambon lui offrent l’occasion “d’ouvrir le capot et de mettre les mains dans le moteur” de l’État. Une tâche qu’il poursuit depuis, à des postes d’auditeur ou de manager. De ces expériences, il tire une certitude : “Les fonctions support, telles la gestion des ressources humaines, les achats, le pilotage budgétaire,

Vincent Baillais

Le mécano du gouvernement

coûte très cher et qu’on ne prenait pas en compte avant, c’est le mauvais entretien des bâtiments publics et leur dépérissement, note-t-il. À mes yeux, il est trop tôt pour juger les PPP de manière générale.” Un grand pragmatisme guide en fait celui qui est devenu en 2011 l’adjoint au secrétaire

Ouvrir le capot et mettre les mains dans le moteur. l’informatique sont des métiers qui exigent de vrais professionnels. Aucune réforme ne peut réussir si elle omet cette dimension.” Il se frotte à la rationalisation de la gestion à la préfecture de police entre 2003 et 2006. Il rejoint ensuite l’administration pénitentiaire comme sous-directeur de l’organisation et du fonctionnement. Au côté du “très grand directeur” Claude d’Harcourt, il revoit la gestion immobilière et se prend de passion pour un service public au cœur des missions régaliennes. Il en retient un intérêt pour l’externalisation des tâches logistiques et tempère les critiques en vogue sur le coût des partenariats public-privé (PPP). “Ce qui

général du gouvernement et le directeur interministériel des systèmes d’information de l’État. Sur le très à la mode cloud computing (informatique en nuage), qui consiste à stocker des données informatiques sur des serveurs extérieurs, il avance avec prudence. “L’État n’est pas un client comme les

autres, prévient-il. Nous avons des équipes internes et des infrastructures de très grande qualité et nos exigences de sécurité nous conduisent plutôt vers un nuage « privatif », c’est-à-dire propre à l’État. Il n’est pas question de mettre nos données à l’autre bout du monde.” À plus brève échéance, c’est la poursuite de la réorganisation des directions régionales et départementales qui mobilise son énergie. Cette “réforme exceptionnelle” qu’il a prise en marche chamboule la vie des fonctionnaires et nécessite un suivi quotidien. Un chantier ô combien motivant pour un haut fonctionnaire qui ne se sent nulle part mieux que dans “la structure administrative qui met en œuvre les politiques décidées par les ministres et le Premier ministre”. On peut donc aimer la politique sans pour autant vouloir en faire. Laurent Fargues

PARCOURS 1996 ENA, promotion Victor Schoelcher, auditeur à la Cour des comptes 1999 Secrétaire général adjoint de la Cour des comptes 2006 Sous-directeur du fonctionnement des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire 2007 Avocat général à la Cour des comptes 2009 Directeur des systèmes d’information au ministère de l’Intérieur 2011 Adjoint au secrétaire général du gouvernement, directeur interministériel des systèmes d’information de l’État.

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EN VUE

nominations

Le “SG” de la Place Vendôme e secrétaire général (SG) du ministère de la Justice et des Libertés, Emmanuel Rébeillé-Borgella, a été remplacé à son poste par le magistrat André Gariazzo, à peine un an et demi après y avoir été nommé. Le secrétaire général a fait les frais du ratage qui s’est produit lors des élections professionnelles organisées à l’automne dernier. Programmées dans tous les ministères le 20 octobre, ces élections avaient été reportées au 22 novembre pour les 75 000 agents de la justice à la suite d’une “perturbation” dans l’acheminement du matériel de vote. Un report qui avait en partie retardé la publication des chiffres pour l’ensemble de la fonction publique d’État.

André Gariazzo, bientôt 64 ans, est une figure de la magistrature. Il a piloté la direction des services judiciaires, sous le ministère de Marylise Lebranchu, la deuxième garde des Sceaux de Lionel Jospin. Un poste stratégique où l’on acquiert une excellente connaissance des carrières de magistrats et de la vie des juridictions. Décrit comme un homme “affable, loyal et assez consensuel”, André Gariazzo est depuis cinq ans premier avocat général près la Cour de cassation. Le nouveau secrétaire général a présidé les tribunaux de grande instance de Draguignan (1990-1992), de Rennes (1992-1997), puis de Bordeaux (1997-2001).

Jean-Claude Poimboeuf, 52 ans, quitte Londres et se voit confier le poste de directeur des ressources humaines (DRH) du Quai d’Orsay. Il était ministre conseiller à Londres depuis juillet 2008. Ce diplomate formé à l’institut d’études politiques de Paris a dirigé l’institut français de Taipei, à Taïwan, entre 2005 et 2008. Auparavant, Jean-Claude Poimboeuf a occupé plusieurs postes en ambassade, à Pékin, Bangkok et Tokyo. Chargé du sommet des pays les plus industrialisés à la présidence de la République en 1996, il a été, en 1997, consul général à Sydney (Australie) avant de se voir confier la sous-direction d’Asie du Sud-Est du ministère des Affaires étrangères de 2000 à 2002. Secrétaire général pour la préparation du sommet du G8 à Évian-les-Bains en 2002, il a aussi été membre de l’inspection générale des Affaires étrangères (2003-2005).

L’inspecteur de la justice

de procureur de Paris, finalement attribué à l’ex-directeur de cabinet du ministre de la Justice, François Molins. François Feltz a été avocat général près la cour d’appel de Paris de 2005 à 2009. Il a débuté en 1976 comme auditeur de justice. Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Reims en 1979, il est premier substitut du procureur de la République près le TGI de Laon en 1984. Substitut général à la cour d’appel de Douai en 1989, il a également été, après son premier passage à l’Inspection, procureur de la République près le TGI de Poitiers (2000-2005). C. Montagné

L’auditrice du CGEFI Sophie Mantel devient cheffe de la mission “Audit et contrôle interne budgétaire” du service du contrôle général économique et financier (CGEFI), mission dont elle est membre depuis 2008. Cette polytechnicienne a dirigé le département des processus et des fonctionnalités des systèmes de gestion à la direction générale de la modernisation de l’État entre 2006 et 2008. Elle a aussi été responsable du pôle “Budgétisation des dépenses du personnel” au sein de la mission de la modernisation budgétaire, auprès du directeur de la réforme budgétaire, en 2005-2006.

Le formateur du Travail

Le DRH du Quai d’Orsay

rançois Feltz revient à l’inspection générale des Services judiciaires pour la diriger. Ce magistrat de 59 ans, qui a déjà travaillé à l’Inspection de 1991 à 2000, succède à André Ride, nommé procureur général près la cour d’appel de Bordeaux. Cette inspection a compétence sur l’ensemble des directions et services du ministère de la Justice et des juridictions de l’ordre judiciaire du premier et du second degré, ainsi que sur les greffes des tribunaux de commerce. François Feltz, procureur général près la cour d’appel d’Orléans depuis novembre 2009, avait été pressenti cet été pour le poste stratégique

Caroline Montagné/MJL

LES ACTEURS de la modernisation de l’État

Bernard Bailbé a été nommé directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, qui forme notamment les agents de ce ministère et les accompagne dans leur mobilité professionnelle. Il était depuis deux ans directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Franche-Comté.

LA LETTRE DES NOMINATIONS Chaque jour, par e-mail, l’actualité des nominations du secteur public, l’accès aux 160 000 contacts de notre base de données et au réseau social d’Acteurs publics

Contact : 01 46 29 29 30 - www.acteurspublics.com

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nominations

EN VUE

Par Pierre Laberrondo et le service base de données

PRÉSIDENTIELLE 2012

Ils

Un énarque au côté de Le Pen

CABINETS MINISTÉRIELS

résidente d’un parti prompt, depuis sa création dans les années 1970, à critiquer l’élite et notamment celle issue de l’ENA, Marine Le Pen a créé la surprise en confiant le poste de directeur stratégique et porte-parole de sa campagne à un jeune haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur. Florian Philippot (photo) se retrouve, à tout juste 30 ans, au cœur du pilotage de la campagne de celle que les sondages placent en troisième position des intentions de vote. Il travaillait depuis avril 2009 à l’inspection générale de l’Administration de la Place Beauvau. Originaire du Nord, cet énarque de la promotion Willy Brandt (2007-2009) affiche un parcours politique atypique, marqué par le souverainisme. Alors qu’il est étudiant à HEC

en 2002, il se retrouve à présider le comité de soutien des grandes écoles du candidat à la présidentielle… Jean-Pierre Chevènement. Les années passant et quelques rencontres plus tard – notamment celle du souverainiste Paul-Marie Coûteaux, lui aussi énarque –, Florian Philippot est aujourd’hui le bras droit – médiatique – de la candidate d’extrême droite. Louis Aliot, cadre du Front national, docteur en droit public et avocat, fait office de directeur opérationnel de la campagne. Formé dans l’ombre de Jean-Marie Le Pen dont il a été le directeur de cabinet au FN avant d’occuper le poste de secrétaire général du parti, il s’est aujourd’hui implanté politiquement dans le Languedoc-Roussillon, où il siège au conseil régional. Pour la communication, Marine Le Pen a conservé un fidèle de son père, Alain Vizier, directeur du service de presse.

Matignon Charles Sarrazin quitte la direction du Trésor pour rejoindre le cabinet du Premier ministre au poste de conseiller pour l’économie, les finances et l’entreprise. Charles Sarrazin, 37 ans, formé sur les bancs de l’ENA (2003), dirigeait depuis trois ans le bureau du financement du logement et d’activités d’intérêt général de la direction du Trésor.

Famille Nathalie Bahier prend le poste de conseillère pour la presse et la communication de la secrétaire d’État à la Famille, Claude Greff. Elle a conseillé Gérard Larcher au palais du Luxembourg durant tout son mandat de président du Sénat (2008-2011). Passée par Euro RSCG, Nathalie Bahier a collaboré à plusieurs reprises avec le député UDF Philippe Vasseur dans les années 1990, à l’Assemblée nationale et au ministère de l’Agriculture, sous le gouvernement Juppé.

bougent

artine Viglione, 55 ans, a été nommée secrétaire générale de l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Cette journaliste de formation sera chargée du pilotage des maîtrises d’ouvrages, des relations internationales et institutionnelles, des délégations régionales, des études et de la prospective, ainsi que de la coordination du comité exécutif. Depuis janvier 2010, elle était directrice de la coordination Média Global à France Télévisions. Au cours de sa carrière, Martine Viglione a notamment été rédactrice en chef adjointe en charge des journaux du week-end de France 3 entre 1989 et 1994. Elle rejoint ensuite la nouvelle et première chaîne d’information en continu, LCI, lors de son lancement, en 1994, comme rédactrice en chef adjointe. Directrice de l’antenne de la chaîne Régions, diffusée sur TPS, en 1998, Martine Viglione participe ensuite, en 2000, à la création de la chaîne parlementaire Public Sénat, auprès de Jean-Pierre Elkabbach et en assure la rédaction en chef, puis la direction de l’antenne et des programmes. De retour à France 3 deux ans plus tard, elle est nommée directrice régionale de France 3 Normandie (2002-2006), avant de diriger le Centre méditerranéen de la communication audiovisuelle, réseau de télévisions du bassin méditerranéen (2006-2009).

Mylène Orange-Louboutin, 48 ans, prend la direction générale de l’Institut de la gestion publique et du développement économique, l’organisme de formation de Bercy, créé en 2001. Elle était depuis cinq ans sousdirectrice, chargée des ressources humaines, des relations sociales et de l’organisation (sous-direction A), à la direction générale des douanes et des droits indirects. Mylène Orange-Louboutin a effectué l’essentiel de son parcours dans cette direction, où elle a officié comme cheffe du bureau des affaires communautaires générales et de la coopération internationale (1995-1998) et de cheffe du bureau de la politique immobilière et des moyens de fonctionnement généraux (1998-2000). Après une mobilité comme rapporteure au Conseil d’État (2000-2002), Mylène Orange-Louboutin a de nouveau occupé plusieurs postes à la direction générale des douanes de 2002 à 2006. Avant d’intégrer la haute fonction publique via l’ENA, elle avait débuté comme attachée d’administration centrale au ministère de la Justice (1986-1992).

Sports

La formatrice de Bercy DR

La secrétaire générale de l’INA

Gérald Darmanin, 29 ans, prend le poste de directeur de cabinet du ministre des Sports David Douillet. Il était depuis juin dernier son chef de cabinet et conseiller “auprès de”. Homme de confiance du ministre, cet ancien élève de SciencesPo Lille est implanté politiquement dans le Nord-Pas-de-Calais, où il siège au conseil régional. Il a travaillé dans le passé pour Jacques Toubon au Parlement européen et avec Xavier Bertrand à l’UMP.

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nominations

Ils

PARCOURS

bougent

Un instit’ à Bucarest

FINANCES PUBLIQUES

Haut fonctionnaire au profil atypique, Philippe Gustin, le directeur de cabinet du ministre de l’Éducation nationale Luc Chatel, va remplacer Henri Paul au poste d’ambassadeur de France en Roumanie, qu’il occupe depuis 2007. Âgé de 51 ans, Philippe Gustin travaille depuis 2008 auprès de Luc Chatel, qu’il a d’abord épaulé comme directeur adjoint de cabinet au secrétariat d’État à l’Industrie et à la Consommation, puis comme directeur de cabinet au ministère de l’Éducation nationale depuis 2009. La carrière de Philippe Gustin, depuis une trentaine d’années, est riche et variée. D’abord instituteur en Haute-Saône, il a ensuite enseigné en Allemagne et en Hongrie. Nommé, en 1995, attaché culturel, directeur du bureau de coopération linguistique, éducative et universitaire à l’ambassade de France en Autriche, ce titulaire d’un doctorat d’histoire sociale et d’un Capes d’histoire-géographie rentre deux ans plus tard en France, puis change de voie en intégrant l’École nationale d’administration. À sa sortie de l’ENA, en 2001, il est nommé souspréfet de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre). Secrétaire général de la préfecture de Mayotte de 2003 à 2004, Philippe Gustin revient place Beauvau, puis poursuit sa carrière dans la préfectorale comme directeur du cabinet du préfet de l’Isère de 2006 à 2007. Il entre ensuite en cabinet ministériel et conseille la “patronne” de Bercy, Christine Lagarde, de 2007 à 2009, tout en travaillant parallèlement, à partir de 2008, auprès de Luc Chatel.

Édouard Marcus est nommé sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Cet énarque de 35 ans était chef du bureau de la stratégie et des méthodes de contrôle de cette direction.

Contrôle fiscal

Jean-Louis Gautier prend la tête du nouveau service du contrôle fiscal à la DGFIP créé à l’automne et qui regroupe la sous-direction du contrôle fiscal, le bureau des affaires fiscales et pénales ainsi qu’une mission de pilotage. Cet ancien directeur divisionnaire des impôts pilotait la sous-direction du contrôle fiscal depuis 2005.

Ressources humaines Hugues Perrin poursuit sa carrière à la direction générale des finances publiques (DGFIP), où il prend le poste de chef du service des ressources humaines. Hugues Perrin était depuis 2008 en charge de la sousdirection de la gestion des personnels et des parcours professionnels, l’une des deux sous-directions de ce service

Un opposant intègre l’Hadopi Après avoir nommé l’économiste antilibéral Bernard Maris au conseil général de la Banque de France, le président socialiste du Sénat Jean-Pierre Bel a choisi de désigner comme membre du collège de l’Hadopi… un opposant à la création de cette haute autorité chargée de la lutte contre le téléchargement illégal.

EN VUE

Le député PS Didier Mathus, qui ne se représentera pas aux législatives de juin en Saône-et-Loire, remplace l’ancien sénateur et vice-président de la Commission de régulation de l’énergie, Michel Thiollière, nommé il y a deux ans par Gérard Larcher et dont le mandat est arrivé à échéance fin décembre. Dans Libération, Didier Mathus a reconnu début janvier que “JeanPierre Bel [souhaitait] afficher une position symbolique” en nommant un anti-Hadopi. Cette autorité compte un collège de 9 membres, qui est l’organe dirigeant, et une commission de protection des Didier Mathus, 59 ans, maire de Montceau-les-Mines (Saône-etLoire) depuis 1995, est par ailleurs conseiller sur les enjeux numériques de la culture du candidat socialiste pour l’élection présidentielle, François Hollande.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

Le bras droit de David Douillet à la direction des sports

Hervé Hamon

de Richard Monnereau à la direction des sports, “accélérer la machine administrative” pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixés d’ici la présidentielle, comme l’élargissement de la pratique du sport pour tous. Aux yeux du ministre, Richard Monnereau, pur produit du ministère des Sports, est le candidat idéal pour mener à bien cette politique. Les deux hommes se connaissent depuis leur collaboration en 2009.

À l’époque simple député, David Douillet s’était vu chargé d’une mission parlementaire sur les grands événements sportifs. Richard Monnereau avait été choisi pour l’assister. Il avait ensuite conseillé Chantal Jouanno au ministère des Sports. Richard Monnereau a exercé durant de nombreuses années au poste de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs : en Alsace (1998-2002), en Aquitaine (20022005), puis en Île-de-France (2005-2009). DR

rrivé il y a moins de cinq mois à la tête du ministère des Sports, David Douillet a nommé l’un de ses deux plus proches collaborateurs, Richard Monnereau, 59 ans, jusqu’alors directeur de son cabinet, à la tête de son administration, la direction des sports. Décidé, comme l’a demandé le président de la République, à réformer jusqu’au bout, l’ex-judoka entend, avec la nomination

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nominations

EN VUE

par Pierre Laberrondo et le service base de données

Le conseiller pour la coopération internationale

PyrénéesAtlantiques

PRÉFECTURES

d’aide au développement international des entreprises. Il occupe ensuite plusieurs postes diplomatiques à l’étranger. En 2000, le ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine le recrute à son cabinet et lui confie les dossiers touchant à l’Amérique latine, l’Asie et l’Océanie. Cyril Bouyeure repart en 2002 en ambassade comme deuxième, puis premier conseiller à l’ambassade de France en Pologne. Cet énarque quitte Varsovie en 2005 et vient travailler avec le directeur général du Trésor et de la politique économique, Xavier Musca. De 2006 à 2010, il occupe le poste de coordonnateur ministériel à l’intelligence économique à Bercy.

yril Bouyeure prend la direction du groupement d’intérêt public (GIP) Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (Adetef). Ce GIP joue un rôle de conseil et d’opérateur pour la coopération internationale des ministères de l’Économie, du Budget et du Développement durable. Cyril Bouyeure était, depuis 2010, directeur de la stratégie de l’agence. Ce haut fonctionnaire de 53 ans, formé à l’ENA, a débuté en 1984 dans les services de la direction des relations économiques extérieures (DREE). En 1990, Cyril Bouyeure est de retour à la DREE au poste de secrétaire général du Codex, où il s’occupe de la gestion des procédures

Ils bougent

Lionel Beffre, énarque de 47 ans, quitte l’Eure-et-Loir et succède, à la tête de la préfecture des PyrénéesAtlantiques, à François-Xavier Ceccaldi, arrivé à Pau il y a un an. Lionel Beffre dirigeait la préfecture d’Eure-et-Loir depuis un an. Il a été préfet du Lotet-Garonne de 2007 à 2010.

Eure-et-Loir

homas Hantz, 31 ans, quitte le cabinet du ministre de la Ville, Maurice Leroy, dont il supervisait la communication depuis novembre 2010, et rejoint la Société du Grand Paris (SGP), au poste nouvellement créé de responsable des relations avec les médias et avec les entreprises. Après une première expérience de communicant dans un organisme de formation, Thomas Hantz est embauché en 2005 au conseil général du Loir-et-Cher, présidé par Maurice Leroy, comme chef du service de presse. Il y reste quatre ans avant d’intégrer le cabinet du député des Hauts-de-Seine André Santini. Une personnalité qu’il retrouvera dans ses nouvelles fonctions, puisque le député-maire d’Issy-lesMoulineaux préside le conseil de surveillance de la SGP.

Préfet depuis juin 2009, Didier Martin accède à son premier poste de préfet de département en Eure-et-Loir. Il remplace Lionel Beffre qui part dans les PyrénéesAtlantiques (lire ci-dessus). Didier Martin occupe depuis deux ans le poste de secrétaire général pour l’administration de la police de Paris – poste qui donne le rang de préfet.

Robert Ophèle a été nommé second sous-gouverneur de la Banque de France. À 55 ans, cet ancien élève de l’Essec y était, depuis 2009, directeur général des opérations. Robert Ophèle a effectué l’essentiel de son parcours au sein de cet établissement, où il est entré en 1981. Après trois ans au contrôle des banques, Robert Ophèle est ensuite économiste à direction des études et des statistiques monétaires, de 1985 à 1989. Chef du service du budget, puis directeur financier et du contrôle de gestion, le nouveau sous-gouverneur a aussi été adjoint au directeur général des études et des relations internationales de 2006 à 2009.

De la Ville au Grand Paris DR

Le second sous-gouverneur de la Banque de France

Mayenne Corinne Orzechowski est promue préfète de la Mayenne. À Laval, elle remplacera Éric Pilloton, en place depuis mars 2009. Corinne Orzechowski était sous-préfète de Draguignan (Var) depuis deux ans.

e sénateur UMP de Haute-Marne Bruno Sido prend la présidence de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Cet office recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède aussi à des évaluations. Composé de 18 sénateurs et 18 députés, l’OPECST est présidé alternativement par un sénateur et par un député. Il est assisté par un conseil scientifique formé de

personnalités choisies en raison de leurs compétences. Le député UMP de Haute-Savoie Claude Birraux présidait cet office depuis 2008. Il en reste le premier vice-président. Bruno Sido, 60 ans, agriculteur de profession, a été maire de Saint-Blin (Haute-Marne) de 1997 à 2001 et vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne de 1998 à 2001. Conseiller général depuis 1994, il préside le département de la Haute-Marne

depuis 1998. Sénateur depuis 2001, Bruno Sido assurait jusqu’ici la première vice-présidente de l’Office. Cet ingénieur agronome, formé à l’École nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, est par ailleurs, depuis 2008, le secrétaire général de l’Assemblée des départements de France. Acteurs publics #81 - février 2012

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Bruno Sido, “M. Sciences” du Parlement

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nominations Par Pierre Laberrondo et le service base de données

Un proche d’Hortefeux à l’Écologie

bougent

Social Pascal Martin-Gousset prend la direction générale de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (ANPEEC). Cette agence est chargée de garantir le bon emploi des fonds du 1 % Logement en associant à sa gestion les partenaires sociaux. Pascal MartinGousset occupait depuis quatre ans et demi le poste de directeur général adjoint de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Transports

Dominique Lebrun, 60 ans, a été nommé coordonnateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo. Cet inspecteur général de l’administration du développement durable a conseillé Gilles de Robien au ministère de l’Équipement et des Transports entre 2002 et 2005 sur la sécurité et la circulation routières. Il a suivi l’élu picard au ministère de l’Éducation nationale et l’a conseillé sur les questions touchant à la sécurité, la vie scolaire, les sports et la sécurité routière.

Le formateur des greffiers

téphane Hardouin prend la direction de l’École nationale des greffes, en remplacement de Geneviève Liotard, en place depuis 2008 et qui prend sa retraite. Stéphane Hardouin, 40 ans, avait en charge depuis presque trois ans le pilotage et le déploiement du nouveau système d’information pénal des juridictions, Cassiopée. Auparavant, il a débuté comme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise en 1999. Il a aussi travaillé au TGI de Paris comme substitut du procureur, puis comme vice-procureur de la République (2005-2008).

Inspecteur des finances, Gilles Mentré, 35 ans, devient directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Économie, François Baroin, en charge des affaires internationales et européennes, du financement de l’économie et de la politique macroéconomique. Il a déjà été directeur adjoint de cabinet, en charge des affaires internationales, du ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo de juillet 2009 à novembre 2010.

roche de Brice Hortefeux, dont il fut le conseiller pour les affaires réservées et les relations avec les élus de 2007 à 2011, du ministère de l’Immigration à celui de l’Intérieur, en passant par les Affaires sociales, Jean-Jacques Kégelart a été nommé, au tour extérieur, inspecteur général de l’administration du développement durable. Une belle promotion pour ce spécialiste des collectivités locales qui a effectué l’essentiel de sa carrière en Auvergne, terre d’élection de Brice Hortefeux. À 53 ans, Jean-Jacques Kégelart a débuté sa carrière au conseil régional d’Auvergne. Il a été directeur de cabinet du président de cette assemblée de 1988 à 1998, puis directeur général adjoint des services de la région jusqu’en 2004. De 2004 à 2007, il a exercé cette même fonction au conseil général de l’Allier.

Le nouveau directeur de la mondialisation

P DR

Économie

Ils

Jean-Baptiste Mattéi, 53 ans, quitte Genève et prend la direction générale de la mondialisation du Quai d’Orsay. JeanBaptiste Mattéi est, depuis 2007, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse. Il avait pris cette fonction après deux années passées au poste sensible de directeur de la communication et de l’information, porte-parole du ministère des Affaires étrangères (2005-2007). Cet énarque, également formé sur les bancs d’HEC, a dirigé le cabinet de la ministre déléguée aux Affaires européennes, Claudie Haigneré, entre 2004 et 2005. Au cours de sa carrière, ce diplomate a été deuxième conseiller à la représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes à Bruxelles en 1991, avant d’être nommé sous-directeur des relations extérieures de la Communauté européenne au Quai d’Orsay en 1995. Jean-Baptiste Mattéi a aussi été représentant permanent adjoint de la France auprès du Conseil de l’Atlantique nord (Otan) à Bruxelles de 1999 à 2004.

Du Conseil d’État à la Maison de l’histoire de France aryvonne de Saint Pulgent va présider la nouvelle Maison de l’histoire de France. Ce projet a suscité à l’automne 2010 de vives critiques de la part de certains historiens de renom, inquiets de son éventuelle instrumentalisation par le pouvoir autour du thème de “l’identité nationale”. Sur un plan pratique, l’implantation de la Maison de l’histoire de France sur le site parisien des Archives a aussi provoqué la colère d’une partie du personnel, qui refuse de cohabiter avec cette institution.

À 60 ans, Maryvonne de Saint Pulgent a derrière elle une longue carrière de magistrate administrative débutée à sa sortie de l’ENA, en 1976. Conseillère au tribunal administratif de Paris pendant dix ans, puis rapporteure auprès de la Cour des comptes de 1980 à 1986, cette conseillère d’État a piloté la direction du patrimoine au ministère de la Culture de 1993 à 1997. Maryvonne de Saint-Pulgent a aussi présidé la 8e sous-section du contentieux au Conseil d’État.

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FAIRE DE LA DIFFÉRENCE LA FORCE DE NOS ÉQUIPES C ’ e s t d a ns l a v ar i été d es tal en ts et d e s h is t o ire s p e r s o n n e lle s q u e s e c o n s t r u is e n t le s p lu s b e a u x s u c c è s c o l l e c t i f s . C ’ est p ou r cel a q u e n ou s v o u lo n s e n r ic h ir t o u jo u r s p lu s la d iv e r s it é d e s p a rc o u r s e t p ro f i l s d e n os col l ab o r a t e u r s e t f a ire a v a n c e r c h a c u n d ’ e n t re e u x , q u e l q u ’ il s o i t . Tou s n os m éti er s so n t ai n s i o u v e r t s a u x p e r s o n n e s e n s it u a t io n d e h a n d ic a p , p o u r l e s q u e l l e s n o u s am én ageon s l es p o s t e s d e t r a v a il e t a s s u ro n s le m a in t ie n d a n s l’ e m p lo i e n p ro p o s a n t , co m m e à ch acu n d e n o s c o lla b o r a t e u r s , d e ré e lle s o p p o r t u n it é s d e c a r r i è re , f o r m a t r ic e s e t é p a n o u is s a n t e s . D éco u v rez le b lo g d e la M is s io n H a n d ic a p w w w. t o u s u n i q u e s . f r

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EN VUE

nominations

CABINETS MINISTÉRIELS Japon

Christian Masset, 54 ans, prend à Tokyo (Japon) son premier poste d’ambassadeur. Christian Masset était depuis 2009 directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats.

Affaires juridiques

Pierre-Christian Soccoja, 49 ans, le secrétaire général adjoint de la présidence française du G20 et du G8, a été nommé chef du service des conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire à la direction des Français de l’étranger du Quai d’Orsay.

Suisse Le directeur adjoint de cabinet d’Alain Juppé, Nicolas Niemtchinow, 43 ans, devient ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse. Cet énarque également normalien a aussi conseillé sur les dossiers diplomatiques deux ministres de la Défense, Hervé Morin, puis Alain Juppé.

Le communicant de la défense érard Gachet, ancien porte-parole du ministère de l’Intérieur, qui a conseillé Michèle Alliot-Marie durant son bref passage au Quai d’Orsay, a été nommé directeur de la délégation à l’information et à la communication de la défense (Dicod). Ce journaliste de profession cherchait à rebondir depuis mars dernier, lorsque “MAM” a dû quitter le ministère des Affaires étrangères, emportée par sa gestion du printemps arabe. Cette ancienne “plume” du Figaro qui connaît personnellement Gérard Longuet a aussi reçu le feu vert de l’Élysée. Gérard Gachet est adjoint au maire UMP du 16e arrondissement de Paris, Claude Goasguen.

Nomination sensible à Bordeaux

Le “spin doctor” de Luc Chatel Le ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel, a recruté un conseiller expérimenté, François-David Cravenne, 44 ans, afin de muscler sa communication pour ces quatre prochains mois très politiques. Avec ce recrutement, Luc Chatel entend peaufiner son image et son bilan alors que l’éducation et la jeunesse vont constituer l’un des grands thèmes de la campagne. Ce communicant s’était éloigné depuis un an des cabinets ministériels et avait intégré en 2011 la société de Christophe Reille, RLD Partners. Auparavant, François-David Cravenne avait collaboré avec pas moins de six ministres en exercice, dont Patrick Devedjian, Christian Estrosi, Yves Jégo et Christine Albanel. Il a aussi conseillé Valéry Giscard d’Estaing, Édouard Balladur et Philippe Douste-Blazy.

C. Montagné

bougent

Ils

Par Pierre Laberrondo et le service base de données

Le magistrat André Ride, 61 ans, qui dirigeait depuis fin 2007 l’inspection générale des Services judiciaires, a été nommé, en Conseil des ministres, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu en décembre un avis favorable à cette nomination, très sensible puisque c’est à Bordeaux qu’est instruite l’affaire Bettencourt. André Ride a effectué l’essentiel de sa carrière au sein du parquet, hormis une parenthèse de quatre ans à la tête de l’inspection des Services judiciaires. Titulaire d’un troisième cycle en droit, il a débuté comme auditeur de justice en 1973. Après un passage en cabinet ministériel de 1977 à 1981, comme conseiller technique de trois ministres de la Défense successifs (Yvon Bourges, Joël Le Theule et Robert Galley), André Ride occupe divers postes de substitut, puis de procureur de la République de 1982 à 1995, année où il devient membre du CSM, où il siège jusqu’en 2006. Procureur général près la cour d’appel de Limoges depuis 1995, il devient, début 2007, procureur général près la cour d’appel de Grenoble, avant d’être nommé, à la fin de la même année, par la garde des Sceaux Rachida Dati, patron de l’inspection des Services judiciaires.

Un préfet régulateur de la sécurité privée e préfet Jean-Yves Latournerie prend la direction du nouveau Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), présidé par Alain Bauer. Ce haut fonctionnaire de 55 ans a participé à la création de ce nouvel établissement public administratif, placé sous la tutelle du ministre de l’Intérieur, avec Alain Bauer et Jean-Louis Blanchou, le délégué interministériel à la sécurité privée. Le Cnaps a été créé afin de mieux structurer les activités liées à la sécurité privée : les services internes, les agents de recherche privée,

les entreprises assumant pour leur propre compte des activités privées de sécurité, les opérateurs privés de vidéoprotection, etc. Jean-Yves Latournerie a piloté entre 2009 et 2011 la direction générale des services du Grand Lyon. Il avait rejoint cette collectivité locale après une longue carrière accomplie au ministère de l’Intérieur et plus particulièrement dans la préfectorale. Cet ingénieur a débuté dans les domaines de l’énergie et de la sûreté nucléaire, avant de rejoindre la haute fonction publique via l’ENA.

Cet ancien conseiller de Michel Charasse, puis de Martin Malvy au ministère du Budget a aussi été secrétaire général de la préfecture de la Manche en 1994. Jean-Yves Latournerie dirige ensuite le cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, entre 1997 et 2000. Secrétaire général de la préfecture du Nord en 2000, il est promu directeur des systèmes d’information et de communication au ministère de l’Intérieur en 2001. Il est ensuite nommé préfet de l’Ardèche en 2005.

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Vincent Baillais

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QUES

POLITIQUES PUBLIQUES p24 ENTREVUE

Luc Chatel : “Nous avons engagé une révolution”

p30 ACTUALITÉ

p34 DOSSIER

Sécurité des aliments : l’État est-il bien armé ?

p50 DÉCRYPTAGE

La Commission européenne mal à l’aise avec le pantouflage Sénat : un groupe, une commission… et un effort de rigueur ENA : un classement qui fait de la résistance

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POLITIQUES PUBLIQUES

entrevue

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entrevue

POLITIQUES PUBLIQUES

LUC CHATEL

Nous avons engagé “ une révolution ”

Pour Acteurs publics, le ministre de l’Éducation nationale défend la politique menée depuis 2007, en particulier la baisse des effectifs. Luc Chatel estime que le débat de la présidentielle doit être occasion de redéﬁnir les missions de l’école et des enseignants. Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues Photos : Vincent Baillais

Depuis 2007, votre ministère s’est-il plus ou moins réformé que les autres ? Le ministère s’adapte en permanence à l’évolution de la société. Même si je crois davantage aux petits matins quotidiens qu’au grand soir, nous avons engagé une révolution majeure. Après l’étape considérable qu’a été l’école obligatoire de Jules Ferry, puis la massification, l’école pour tous dans les années 1970-1980, avec notamment le collège unique, nous avons engagé la révolution de la personnalisation, de l’autonomie. Après l’école pour tous, nous mettons en place l’école pour chacun. On ne peut pas travailler de la même façon quand on a 100 % d’une classe d’âge ou 20 % d’une classe d’âge dans nos établissements. En vingt-cinq ans, le nombre d’élèves au lycée a triplé. Cela exige les changements majeurs que nous avons initiés en 2007.

Quelle place l’école va-t-elle tenir dans la campagne de Nicolas Sarkozy ?

… Acteurs publics #81 - février 2012

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POLITIQUES PUBLIQUES

“

entrevue

Nous faisons le choix de moins d’enseignants, mieux rémunérés.

”

À l’époque, il fallait simplement instruire. Aujourd’hui, l’enseignant est d’abord instructeur, mais il doit apporter un soutien scolaire individualisé, être capable de différencier chaque difficulté individuelle, de travailler en équipe pédagogique, de parler avec tact et fermeté aux parents…

Donc travailler plus ? On doit sortir de cette notion de temps de cours – 15 heures pour les agrégés, 18 heures pour les certifiés – pour aller vers la définition d’un temps de présence dans l’établissement. Ce débat majeur pour l’école doit absolument avoir lieu dans le cadre de la prochaine élection présidentielle.

Les enseignants exercent déjà ces missions (réunions, conseils de classe, soutien) en dehors de leurs heures de cours…

… Je regrette que l’école n’ait pas été, depuis une vingtaine d’années, au cœur du débat présidentiel. Je souhaite ardemment que ce soit le cas cette fois-ci.

La politique de suppressions de postes conduite depuis 2007 n’est-elle pas un boulet pour l’actuelle majorité ? Il y a plus d’enseignants qu’il y a vingt ans, alors que nous avons beaucoup moins d’élèves : 35 000 professeurs de plus et 540 000 élèves de moins. Le taux d’encadrement est meilleur qu’il y a vingt ans. La France investit 7 % de son PIB dans l’éducation nationale, soit davantage que la moyenne des pays de l’Union européenne et de l’OCDE. Donc, les moyens sont là ! Le nonremplacement d’un enseignant sur deux partis à la retraite nous a permis une revalorisation salariale sans précédent. Au 1er février, la fiche de paie d’un enseignant débutant va passer la barre des 2 000 euros bruts, c’est 18 % de plus qu’en 2007. Quelle entreprise, dans cette période de crise, a augmenté ses salariés de 18 % ?

Raison de plus, si c’est le cas, pour l’inscrire dans les nouvelles missions !

On approche des 35 heures, sans compter la correction des copies et les cours à préparer… Nous verrons. Le principe est de changer d’époque, ensuite il y aura une discussion : base du volontariat pour passer sous ce statut, incitation financière. Tout cela devra être affiné par l’échange et la discussion avec les acteurs concernés.

Faut-il remettre à plat le statut des enseignants ?

Pourquoi est-il si absurde, selon vous, de recréer 60 000 postes en cinq ans, comme le promet François Hollande ? Les enseignants savent bien que si l’on recrute davantage, ils seront moins bien considérés, moins bien rémunérés aussi. La proposition socialiste est irresponsable pour les finances publiques et c’est un mauvais choix par rapport à la situation de paupérisation de nos enseignants. D’ailleurs, cette proposition est très contestée par la gauche même !

Comment poursuivre les suppressions de postes sans réformer le temps de travail des enseignants ? Nous avons beaucoup réfléchi aux missions de l’école et des enseignants. Nous ne sommes plus en 1950, année de publication des décrets qui encadrent les missions. 26

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entrevue

Il faut remettre à plat le contenu des missions et réfléchir à une organisation différente du système éducatif.

Un temps de présence accru dans les établissements implique de fournir un espace, un bureau pour chaque enseignant… Il doit y avoir un espace pour permettre aux enseignants de travailler sur place, corriger les copies, se concerter, recevoir les parents. À partir du moment où l’on fait évoluer les missions, il faut repenser les conditions. Cela doit se discuter avec les collectivités locales, mais l’éducation nationale doit être capable de fournir, par exemple aux maires qui le souhaitent, un cahier des charges définissant les besoins de l’école du futur. Après, c’est aux élus de décider. Aujourd’hui, on construit des bâtiments modernes, adaptés aux nouvelles technologies, mais dans la configuration de l’école de Jules Ferry, avec des salles de classes de 30 élèves, des tableaux…

Faut-il remettre à plat les programmes et le nombre d’heures de cours pour les élèves ?

POLITIQUES PUBLIQUES

Les petits Français sont ceux qui vont le plus à l’école : quinze années contre treize années pour les Britanniques et onze années pour les Américains. Et pour un Français, c’est 900 à 1 000 heures de cours par année, contre 700 à 800 heures pour les autres pays. Nous sommes les champions de la quantité. Avons-nous les meilleurs résultats au monde ? La réponse est non. Depuis vingtcinq ans, la seule réponse a été quantitative. On a ajouté des cours aux cours, des options aux options et on a créé des postes. C’était une erreur.

Où en est la réforme des rythmes scolaires lancée l’an dernier ? À la suite du rapport rendu en juillet 2011, j’ai souhaité que les organisations syndicales me remettent un avis. J’ai reçu depuis le 1er janvier la plupart des préconisations, mais nous n’aurons pas le temps de trancher d’ici l’élection présidentielle. Le débat est ouvert et il devra, là aussi, être abordé lors de cette campagne présidentielle.

Que répondez-vous à ceux qui disent …

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entrevue

… que le chef d’établissement n’est pas le mieux placé pour évaluer un enseignant ? Je réponds qu’aujourd’hui, l’évaluation est parcellaire et artificielle. Elle repose exclusivement sur une inspection pédagogique ponctuelle et peu fréquente (en moyenne une fois tous les sept ans !) et les enseignants le vivent comme un manque de reconnaissance de leur travail. Je souhaite qu’on les évalue dans toutes les dimensions de leur fonction. Et le mieux à même d’accomplir cette tâche est le chef d’établissement. Bien sûr, son avis doit être complété par un spécialiste, l’inspecteur de la discipline concernée. On ne va pas demander à un proviseur ancien professeur d’éducation physique d’évaluer seul un agrégé de philosophie. Le proviseur va demander un avis à l’inspecteur, mais, in fine, c’est lui, et lui seul, qui notera.

La mise en concurrence des établissements est-elle le meilleur moyen d’améliorer les performances ?

“

Je ne parlerais pas de concurrence, mais d’échange de bonnes pratiques et d’émulation saine. Oui, je suis pour plus d’autonomie, car notre système éducatif

Les enseignants ne sont pas conservateurs.

”

Dates clés

PARCOURS

POLITIQUES PUBLIQUES

1964 Naissance à Bethesda (États-Unis)

1988 DESS de marketing

1990 Intègre le groupe L’Oréal

1996 Conseiller

2007 Secrétaire d’État à la Consommation et au Tourisme 2008 Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, porte-parole du gouvernement

municipal de Chaumont (Haute-Marne)

2008 Maire de

1998 Vice-président

2009 Ministre de

du conseil régional de ChampagneArdenne

2002 Député de la Haute-Marne

2004 Porte-parole de l’UMP

Chaumont l’Éducation nationale, porte-parole du gouvernement

2010 Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative.

surpris de la faible mobilisation du monde enseignant, pourtant réputé très réactif, par rapport aux réformes menées ? Les enseignants ne sont pas conservateurs et ils attendent que le système éducatif leur donne des perspectives et des marges de manœuvre. Il est vrai aussi que j’ai voulu nourrir un dialogue permanent avec les syndicats. On peut être d’un avis différent, mais c’est important de maintenir des relations apaisées et équilibrées. Ni mépris ni cogestion.

Constatez-vous un recul de la syndicalisation chez les enseignants ?

a trop souffert d’une centralisation excessive et d’un égalitarisme qui a nui aux résultats des élèves. Mais qui dit autonomie dit fixation d’objectifs, évaluation, incitation, responsabilisation.

Les syndicats restent très présents par rapport à d’autres secteurs de la fonction publique et encore plus par rapport au privé. Ils le sont peut-être moins qu’à une certaine époque, mais c’est un mouvement qui dépasse le cas de l’éducation nationale. En tout cas, ma porte leur est grande ouverte. Je les reçois souvent, mais in fine c’est le gouvernement, et lui seul, qui tranche et décide. ■

Avez-vous connu des résistances au sein de votre administration pour l’application de vos réformes ? Je constate que jamais mon administration ne m’a fait défaut. Elle a toujours mis en œuvre avec talent et loyauté les orientations que j’ai fixées.

Vous n’avez pas eu à affronter de grandes grèves. Avez-vous été 28

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POLITIQUES PUBLIQUES

actualité

Franck Crusiaux/RÉA

C’est, en euros, le coût total des 2,1 millions de RTT accumulées par les praticiens hospitaliers depuis 2002. Un accord a été signé entre les syndicats et gouvernement, qui devrait débloquer quelque 350 millions d’euros étalés sur quatre ans, alors que 250 millions d’euros ont déjà été provisionnés à cet effet par les hôpitaux publics. Les médecins hospitaliers pourraient toutefois préférer prendre des congés plutôt que de bénéficier d’une compensation financière.

> ENVIRONNEMENT

Le coût ﬁscal du “Grenelle” e Grenelle de l’environnement a représenté un coût “net” de 2,5 milliards d’euros d’avantages fiscaux pour l’État. Tel est l’un des principaux enseignements d’un rapport rendu public mi-janvier par la Cour des comptes sur l’impact du Grenelle de l’environnement pour le budget de l’État. Pour les magistrats de la rue Cambon, les dépenses fiscales ont été mises en œuvre “sans que le gouvernement estime pour autant opportun de diminuer, a fortiori de supprimer celles dont l’impact environnemental apparaît néga-

tif” au regard des objectifs du Grenelle. Et les recettes issues de la taxe ud, carbone et de Didier Miga Premier président de l’écotaxe poids la Cour des comptes. lourds n’ont pas atteint les montants espérés. La Cour préconise la suppression des taxes non vertueuses d’un point de vue environnemental, afin d’alléger le coût fiscal du Grenelle.

Ludovic/RÉA

millions

Nicolas Sarkozy l’a afﬁrmé à l’occasion de ses vœux aux fonctionnaires, le 12 janvier à Lille. Le projet de loi sur les agents contractuels de la fonction publique sera adopté avant la ﬁn de la session parlementaire, d’ici début mars. “Tout agent en CDD occupant depuis six ans un emploi répondant à un besoin permanent de son service se verra dorénavant systématiquement proposer un CDI”, a assuré le chef de l’État, sans préciser le nombre d’agents qui seront titularisés.

> COLLECTIVITÉS

L’agence de ﬁnancement au point mort n estimant que l’agence de financement des collectivités aurait besoin, “selon l’analyse juridique faite par Bercy”, de la garantie de l’État et ne pourrait voir le jour avant l’élection présidentielle, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a initié un bras de fer avec les associations d’élus locaux qui portent ce projet. Et qui, chaque semaine ou presque, interpellent le gouvernement,

soulignant que la dégradation de la note de la France par Standard and Poor’s “rend plus que jamais urgente” la création de cette agence “avec ou sans garantie de l’État”. Selon ces associations (Association des maires de France, des grandes villes de France, etc.), le manque d’offre de financement par le secteur bancaire à destination des collectivités sera de 8 à 10 milliards d’euros pour l’année 2012. Chesnot/SIPA

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Ludovic/RÉA

Promesse aux précaires

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actualité

Ludovic/RÉA

Les bases de défense clariﬁées es attributions des commandants des bases de défense seront clarifiées avant avril prochain. Et les personnels seront davantage informés et impliqués dans la mise en œuvre de la nouvelle carte militaire. C’est ce qu’a promis le ministre de la Défense, Gérard Longuet, lors d’une “Rencontre territoriale de la réforme” organisée en janvier à l’École militaire de Paris. L’occasion pour Gérard Longuet de souligner l’efficacité des nouvelles bases de défense, généralisée depuis janvier 2011. Les armées françaises s’organisent désormais autour de 60 bases, ce qui a permis de rationaliser leur capacité opérationnelle et de lancer un plan de suppressions de postes (54 000 suppressions programmées d’ici 2015). Une réforme menée tambour battant qui inquiète certains cadres en première ligne. Pour remotiver les troupes, Gérard Longuet s’est attaché à vanter “la cohérence générale” de la nouvelle organisation tout en se disant à l’écoute des personnels.

La rénovation urbaine a permis de vrais changements dans les quartiers concernés. Il ne faut pas s’arrêter en chemin. Yazid Sabeg, commissaire à la Diversité et à l’Égalité des chances, a appelé à la poursuite du programme national de rénovation urbaine à l’occasion d’une visite de quartiers réhabilités, le 23 janvier, à Drancy (Seine-Saint-Denis).

Marc Bouder

Jean Marimbert, secrétaire général du ministère de l’Éducation nationale

Des adjoints pour les recteurs ésormais, le recteur concentre toutes les compétences déléguées par le ministre dans l’académie et il est le responsable de la stratégie éducative. Il délègue la mise en œuvre de cette stratégie dans les départements aux inspecteurs d’académie, et cette chaîne de responsabilité se prolonge au niveau des chefs d’établissement pour les collèges et lycées et au niveau des inspecteurs de l’éducation nationale de circonscription pour les écoles primaires. Les inspecteurs d’académie, qui étaient chefs des services départementaux, sont rebaptisés “directeurs académiques des services de l’éducation nationale” et deviennent de véritables adjoints du recteur. À ce titre, ils participent à l’élaboration de la stratégie de l’académie aux côtés du recteur et du secrétaire général d’académie. Ce qui crée une forme de “comité de direction” composé de 4 à 10 personnes en fonction du nombre de services départementaux par académie. En outre, ces directeurs académiques sont chargés de la mise en œuvre de la stratégie académique dans leur département.

Bertrand Guay/AFP

> CARTE MILITAIRE

POLITIQUES PUBLIQUES

> HÔPITAUX

Un trésor immobilier inexploité es hôpitaux publics français possèdent de nombreux biens, mais les gèrent très mal. C’est ce que constate la Cour des comptes dans un rapport sur “Le patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins”, dévoilé mi-janvier devant la commission des finances du Sénat. À en croire les sages de la Rue Cambon, la valorisation de ce patrimoine (bâtiments, propriétés…) ne pourrait certes pas régler à elle seule l’endettement des hôpitaux (24 milliards d’euros) ni totalement financer leurs investissements. “Mais elle pourrait apporter une contribution décisive aux projets”, affirme Antoine Durrleman, le président de la sixième chambre de la Cour des comptes. Les magistrats pointent l’absence de stratégie de valorisation des hôpitaux, le manque de compétences des personnels en matière de gestion de patrimoine et le manque de dialogue “constructif” entre établissements et collectivités locales sur la reconversion de sites abandonnés. Ils recommandent de rendre obligatoire une stratégie patrimoniale, de professionnaliser les équipes et d’impliquer davantage les agences régionales de santé.

François Nascimbeni/AFP

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Lucian Milasan /Fotolia

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POLITIQUES PUBLIQUES

SÉCURITÉ DES ALIMENTS

L’État est-il bien armé ? Baisse des effectifs, manque de moyens… Le système de sécurité sanitaire des aliments pâtit de la fusion des principaux services chargés d’assurer le contrôle de la chaîne alimentaire : les services vétérinaires et la DGCCRF. Sur le terrain, les agents s’inquiètent de ne plus pouvoir assurer leurs missions. … Dossier réalisé par Xavier Sidaner et Sylvain Henry Acteurs publics #81 - février 2012

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POLITIQUES PUBLIQUES rise de la vache folle, poulet à la dioxine, grippe H1N1… Depuis une vingtaine d’années, la France n’a pas été épargnée par les crises sanitaires d’origine animale. Ou même végétale, comme le montre l’affaire dite du concombre, qui a engendré au printemps dernier une psychose chez les consommateurs. À chacune de ces crises, les pouvoirs publics, en alerte, ont pris, à grands renforts de communication, des mesures qui s’imposaient au titre de ce que l’on appelle la gestion du risque, en abattant des cheptels entiers ou en retirant les produits incriminés. Des mesures prises dans l’urgence, qui ne peuvent masquer l’importance de mener en amont des contrôles sanitaires pour éviter d’avoir à gérer de telles catastrophes. Benoît Assemat, président du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire, est formel : la surveillance et la lutte contre les maladies animales, le contrôle des pesticides et la protection animale ne sont “déjà plus assurés, ou de manière incomplète”. Un point de vue inquiétant qui fait écho à celui exprimé par les syndicats de la répression des fraudes, qui se partagent avec leurs collègues vétérinaires l’essentiel du contrôle sanitaire (contrôle des fruits et légumes, respect par les

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dossier

industriels ou producteurs des règles d’hygiène). Selon Stéphane Rouzier, de la CGT, “le contrôle des petits restaurants et sur les ventes de produits à emporter est délaissé”. Ce que confirme le député de gauche Jean Gaubert, qui a passé à la loupe les comptes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : “De nombreux points de vente alimentaire ne seraient plus contrôlés.”

Contrôles en baisse Les statistiques sont alarmantes. En 2006, on dénombrait 1 million de contrôles, dont 264 000 pour la sécurité du consommateur, soit 16 %, de plus qu’en 2010 ! Quant au nombre d’établissements contrôlés, il est pour 2010 en recul de 9,2 % par rapport à 2007. Certes, les industriels pratiquent des autocontrôles très en amont. Et pour Jean-Luc Angot, le directeur adjoint de la direction générale de l’alimentation, ce n’est pas tant le nombre de contrôles qui compte que leur qualité. “Nos contrôles sont plus ciblés et procèdent d’une analyse des risques effectuée en amont”, assure-t-il. Mais cela ne peut faire oublier que les missions sont surtout calibrées en fonction de moyens qui eux ne cessent de diminuer, du fait du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, et ce dans tous les services de contrôle sanitaire de l’État. Selon

la sénatrice communiste Évelyne Didier, la DGCCRF est prise dans un effet de ciseaux entre des missions qui s’étendent et des moyens qui baissent. “Les agents, moins nombreux et débordés, ne sont plus en mesure de donner aux contrôles les suites appropriées”, pointe l’élue. Les effectifs de la DGCCRF ont en effet connu une baisse constante depuis plusieurs années, à tous les niveaux hiérarchiques, pour passer d’un peu plus de

3 800 agents en 2007 à tout juste 3 000 en 2012. Au total, ce sont près de 1 000 emplois que la DGCCRF aura perdus en dix ans. Chez les vétérinaires aussi, à l’exception des agents des abattoirs (lire l’article page 42), les baisses sont fortes. “Entre 2007 et 2012, ce sont plus de 600 emplois qui auront été supprimés, soit 13 % des emplois consacrés à des missions sanitaires”, s’emporte Benoît Assemat, alors même que selon ses estimations, il n’y aura

SÉCURITÉ SANITAIRE : QUI FAIT QUOI ? La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vérifie à tous les

La direction des services vétérinaires

stades de la mise sur le marché les moyens mis en œuvre par les entreprises pour garantir la sécurité des produits proposés au consommateur.

assure l’inspection sanitaire des animaux dans les abattoirs.

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Pascal Sittler/RÉA

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par la réforme des services de l’État, dont découle la réduction des effectifs. Depuis deux ans, les services vétérinaires et ceux de la répression des fraudes sont en effet rassemblés au sein d’une direction interministérielle unique, la direction de la pro-

« eu “que” 450 départs en retraite. Cette “pénurie d’effectifs”, selon l’expression du député Jean Gaubert, se trouve accentuée par la pratique, qui consiste à déshabiller Pierre pour habiller Paul. “L’échelon régional s’est doté d’une compétence de pilotage, laquelle mobilise de nombreux agents auparavant affectés à des missions d’enquête, pour une efficience très discutable”, regrette-t-il. Un constat qui renvoie aux difficultés engendrées

L’Agence régionale de santé informe les professionnels de santé et les consommateurs, plus particulièrement les populations sensibles, sur les risques alimentaires.

Les agents, moins nombreux et débordés, ne sont pas en mesure de donner aux contrôles les suites appropriées.

Évelyne Didier, sénatrice communiste tection des populations (DDPP). Un mariage célébré dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, au nom de l’harmonisation et de l’efficacité, mais qui dans les faits suscite des interrogations. Même s’il est un peu tôt pour juger des effets de la réorganisation, le député Jean Gaubert souligne que les espoirs de synergies sont pour l’essentiel demeurés lettre morte. “Hormis un petit nombre de secteurs (volaille, alimentation animale), les possibilités de convergences sont

originelles assumées par les agents des deux directions, mais également aux habilitations et aux pouvoirs de police, qui ne sont pas harmonisés entre ces corps de fonctionnaires. Les dysfonctionnements, bien réels, sont remontés jusqu’aux oreilles de l’administration centrale et plus spécifiquement à celles de la directrice générale de l’alimentation, Pascale Briand, nommée fin janvier directrice de l’Agence nationale de la recherche. Dans une lettre du 21 novembre 2011, dont Acteurs

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En 2012, une centaine de postes d’agents de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes sera supprimée.

particulièrement restreintes”, déplore-t-il. De fait, un agent de la répression des fraudes ne peut pas intervenir en abattoir. “Il y a peu de missions en commun”, confirme Patrice Rio, secrétaire CFDT à la DGCCRF. La faute à la différence des compétences

L’Institut national de veille sanitaire alerte

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) évalue

les pouvoirs publics en cas de menace sur la santé publique.

les risques sanitaires dans le domaine de l’alimentation, de la santé animale et des végétaux.

POLITIQUES PUBLIQUES

publics s’est procuré une copie (lire l’article pages 38-39), l’exdirectrice avoue avoir “constaté très concrètement des difficultés croissantes et une perte de compétences sanitaires”. Un constat déjà relevé lors des états généraux de la santé de 2010, sous la houlette du ministère de l’Agriculture. L’un des quatre groupes de travail, celui sur la “gouvernance”, avait ainsi fait état de “la disparition progressive des compétences et de l’expertise technique au niveau départemental”, et appelé au “maintien des compétences et de l’expertise dans les services de l’État”. La sécurité sanitaire est à ce prix. Et c’est ce qui a fait que la France a sans doute l’un des systèmes les plus performants et les plus complets en matière de sécurité sanitaire.

Perte de compétences La sénatrice Evelyne Didier en convient : “Je suis d’accord pour dire qu’il ne faut pas exagérer les risques : la France est un pays où les consommateurs sont plutôt bien protégés” mais, nuance-t-elle, “il faut faire attention à conserver ce niveau de sécurité !” Pascale Briand, l’ex-directrice générale de l’alimentation, ne disait pas autre chose dans son courrier : “L’enjeu est aujourd’hui de maintenir suffisamment de compétences techniques dans nos services pour être en capacité d’exercer ces nouvelles missions d’encadrement [...] mais aussi de contrôle face à des professionnels qui ont fait des efforts nécessaires pour assurer le niveau de responsabilité sanitaire qui leur incombe”. Pour un ministère certifié ISO 17020 – une norme attestant de la compétence des personnels pour accomplir des missions sanitaires qualifiées –, on ne pouvait attendre meilleure analyse. Il n’est donc pas trop tard pour inverser la donne et rendre l’organisation de la politique sanitaire plus performante. ■ Xavier Sidaner Acteurs publics #81 - février 2012

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F I S U L C EX

Passe d’armes au sommet autour des “référents” vétérinaires Acteurs publics dévoile un échange épistolaire musclé entre l’ex-directrice générale de l’alimentation et le secrétaire général du gouvernement. ’ancienne directrice générale de l’alimentation, Pascale Briand (nommée fin janvier à l’Agence nationale de la recherche) s’était fait sèchement remonter les bretelles par le secrétaire général du gouvernement (SGG), Serge Lasvignes, dans un courrier daté du 2 novembre dernier. L’objet de cette missive ? Une note adressée directement aux préfets par Pascale Briand le 12 octobre,

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par laquelle elle leur demandait de constituer “dans les meilleurs délais” une liste de référents techniques vétérinaires. Selon la directrice de l’alimentation, cette décision procédait de la nécessité, exprimée par le ministre de l’Agriculture luimême le 15 octobre 2010, de répondre aux “exigences européennes et internationales en matière de gestion des risques sanitaires” et de “maintenir

une relation de proximité avec les acteurs du monde agroalimentaire”. “La désignation d’un référent technique vétérinaire, écrivait Pascale Briand, serait ainsi de nature à maintenir et renforcer une relation technique de proximité notamment à travers l’animation du réseau des vétérinaires sanitaires sur le terrain avec lesquels des arbitrages techniques complexes sont nécessaires au quotidien.”

Une décision louable sur le strict plan du contrôle sanitaire, mais qui s’est révélée critiquable, et ce à double titre. Selon le SGG, la note de la directrice n’a, en substance, pas respecté les canaux de diffusion en vigueur depuis la mise en place des directions interministérielles. Selon une circulaire de cadrage du 25 février 2011, “les circulaires relatives à l’organisation et au fonctionnement des directions départementales

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[…]

[…] interministérielles sont diffusées par le secrétaire général du gouvernement ou sous son couvert”. Ce qui n’a pas été le cas, Pascale Briand, confortée par la position de son ministre de tutelle, ayant pris la liberté de s’adresser directement aux préfets. Sur le fond, la désignation de “référents”, simple titre accolé à un chef de service ou directeur adjoint, a néanmoins suscité nombre d’interrogations de la part de certains directeurs départementaux.

Interministérialité bafouée Une poignée d’entre eux, sans doute issus d’un autre corps que celui des “vétos”, n’ont pas hésité à alerter le SGG sur le fait que “la désignation de référents techniques [risquait] de remettre en

cause les organigrammes bâtis sur un équilibre entre les différentes composantes ministérielles fusionnées”, remarque reprise à son compte par le SGG, garant de l’“interministérialité”. Car, et c’est là le fond du problème, percevant le risque que certains directeurs s’engouffrent à leur tour dans la brèche ouverte dans le sacro-saint principe de l’interministérialité, le SGG a tenu à souligner que la désignation d’un référent technique pourrait effectivement “conduire à réintroduire, au sein des directions départementales interministérielles, une logique ministérielle”. Cette fameuse logique en “silos”, désormais bannie. Piquée au vif, la directrice de l’alimentation s’est alors fendue d’une réponse au SGG, dans un cour-

rier de deux pages et demi adressé à Serge Lasvignes. Dans cette lettre du 21 novembre 2011, elle lui rappelle que la désignation de référents s’est déroulée “sans problème dans de nombreux départements”, et que “la désignation de ces référents” ne serait pas venue “impacter les organisations d’ailleurs très variées qui ont été choisies par les directeurs départementaux”. Une remarque qui a fait mouche

au SGG, où l’on se refuse aujourd’hui à tout commentaire. Signalons au passage que les référents, au nombre d’un ou deux par département, ont tous été désignés dans les règles, souligne un haut fonctionnaire de l’agriculture, “avec l’aval des préfets et des directeurs départementaux”. ■ Xavier Sidaner Acteurs publics #81 - février 2012

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POLITIQUES PUBLIQUES

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> SÉCURITÉ SANITAIRE

Des labos en première ligne L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) joue un rôle crucial en cas de crise alimentaire. rotection de la santé et du bien-être des animaux, protection de la santé des végétaux, évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments : sur tous ces domaines, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) met en œuvre, via des comités d’experts, toute une batterie d’expertise scientifique pluraliste. Fondée sur le rapprochement entre l’Afsset et l’Afssa, cette agence créée en juillet 2010 n’a pas chômé depuis. Qu’il s’agisse de l’affaire des huîtres contaminées du bassin d’Arcachon il y a dix-huit mois ou plus récemment de l’affaire des graines germées contaminées, dite affaire du concombre, qui a secoué l’Europe, l’Anses a été sur tous les fronts. “L’Agence, destinataire de nombreux échantillons, a mobilisé toute son expertise et son savoirfaire pour évaluer l’origine des bactéries”, rappelle son directeur, Marc Mortureux. Dans cette dernière affaire, les échantillons prélevés ont été envoyés dans des laboratoires agréés. Sitôt l’élément pathogène détecté – une bactérie de type E. coli –, le laboratoire de l’Anses a effectué une sorte de contrôle de deuxième niveau, afin de confirmer le premier et de caractériser plus précisément l’origine de la contamination.

Avec son réseau de 12 laboratoires, l’Anses veille, en amont comme en aval, à la maîtrise du risque sanitaire.

“Des bactéries E. coli, il y en a de tous types, certaines sont dangereuses, d’autres non, il fallait être sûr d’être en présence de la bonne avant de prendre la décision de retirer les produits incriminés”, insiste Marc Mortureux. Une décision lourde d’enjeux, qui ne relève pas de l’agence. Celle-ci se contente “d’évaluer le risque”, “en toute indépendance”, et de manière “transparente”, précise son directeur. Ce genre d’action, typique de la gestion de crise, n’épuise pas, même s’il est le plus visible, le rôle de l’Anses. Forte des enseignements tirés de la gestion des crises et de son expertise quotidienne, l’Anses peut aussi proposer des évolutions de réglementation afin de mieux cibler les contrôles, comme cela a été le cas au lendemain de l’affaire E. coli, concernant les producteurs de graines germées. Les services de l’Anses élaborent de nombreux guides

de bonnes pratiques à destination des acteurs des diverses filières alimentaires. Ils leur servent de base pour élaborer leurs propres plans de maîtrise des risques.

Vigilance À charge ensuite pour les services de l’État de contrôler l’application de ces plans et de faire remonter leurs observations à l’agence, qui collecte ainsi une multitude de données. C’est dire si l’Anses et les services déconcentrés agissent en “interaction”, les contrôles de l’État venant compléter les autocontrôles effectués très en amont par les industriels sur la base de leurs plans de maîtrise des risques. Cette répartition des tâches, essentielle et complémentaire, ne souffre pas pour l’heure de la réforme opérée dans les services vétérinaires et de la répression des fraudes, à en croire Marc Mortureux. Selon lui, la logique

de mutualisation de la Révision générale des politiques publiques correspond à “l’évolution des risques” qui sont de plus en plus “complexes” et qui interagissent. Mais il ne faudrait pas que l’approche transversale qui a conduit à la création de l’Anses – avec comme pendant la fusion des directions départementales – aboutisse, du fait de la réduction des effectifs, à une “dilution des métiers et des compétences, ni à un affaiblissement des services”, relève Marc Mortureux. ■ X. S.

Les 3 défis de l’Anses ●

Évaluer et maîtriser le risque sanitaire

●

Contribuer à l’information, à la formation et à la diffusion de la documentation scientifique et technique

●

Évaluer les propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments

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POLITIQUES PUBLIQUES

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> SERVICES VÉTÉRINAIRES

Tension dans les abattoirs Les techniciens vétérinaires, dont la présence est obligatoire dans les abattoirs, n’hésitent plus à faire grève pour protester contre leurs conditions de travail. ne grève des services vétérinaires a immobilisé 4 des 5 abattoirs corréziens le 10 janvier. Un événement rarissime, initié par le syndicat Sygma FSU pour dénoncer le manque d’effectifs. “En Corrèze, les agents ne sont que 25, répartis sur 5 abattoirs”, justifie Michel Leriche, secrétaire national. En 2011, un mouvement de protestation avait déjà agité d’autres abattoirs, notamment à Vitré (Ille-et-Vilaine) et à Coutances (Manche), mais sans pour autant stopper la découpe des carcasses. “À Coutances, plusieurs postes n’ont pas été remplacés lors des départs en retraite”, insistait le syndicat Sygma FSU dans un communiqué du 9 décembre 2011, signé également par la CGT.

Compétences élargies Les deux syndicats s’alarment des sous-effectifs et relèvent que le moindre arrêt maladie perturbe le fonctionnement des chaînes d’abattoirs. Exerçant un métier difficile, dans le froid et l’humidité, les agents des abattoirs souffriraient pour certains de troubles musculo-squelettiques, et partant “ne sont clairement plus en état d’effectuer leurs missions sans mettre en jeu leur santé et ne veulent pas risquer de mettre en danger la sécurité des consommateurs faute de pouvoir réaliser une inspection conforme à la réglementation”, concluaient les syndicats de la Manche. 42

Michel Gile/SIPA

Avant de finalement retirer leur préavis de grève, ayant obtenu satisfaction. En menaçant de faire grève, les fonctionnaires des services vétérinaires disposent d’une arme efficace. Les personnels des abattoirs sont en effet un rouage essentiel de la chaîne d’abattage. Ce sont eux qui effectuent les contrôles ante et post mortem sur les animaux, pour s’assurer qu’ils ne sont pas porteurs de maladies. C’est en raison de cet impératif que le ministère de l’Agriculture est tenu de maintenir un nombre précis d’agents dans les quelque 270 abattoirs répartis sur le territoire. Et c’est la raison pour laquelle les effectifs

Le ministère de l’Agriculture est tenu de maintenir un nombre précis d’agents dans les abattoirs.

des abattoirs, qui se chiffrent à 1 400 personnes, sont les seuls à être préservés au global dans le budget de la direction générale de l’alimentation. En cas de coup dur ou de pic d’activité, l’administration centrale n’a d’autres choix que d’ouvrir une ligne de crédit pour des vacations supplémentaires de contractuels ou de répartir

Les services vétérinaires, ce sont... ●

100 services répartis sur le territoire

●

5 000 agents au total

●

1 400 agents dans les abattoirs

différemment les titulaires le cas échéant, comme cela a été le cas en Corrèze, où deux agents issus d’abattoirs voisins ont été affectés en accord avec la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. Mais le ministère, au-delà de ces mesures d’ajustement au coup par coup, réfléchit à l’amélioration des carrières de ses agents. “Les fonctions des agents en abattoir vont évoluer pour mieux prendre en compte toute la chaîne de production, de l’élevage à l’abattage, sur la base d’une analyse de risque”, promet ainsi Jean-Luc Angot, directeur général adjoint de la direction générale de l’alimentation. ■ X. S.

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POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

> PROFILS

Les vigies de la sécurité des aliments En dehors du ministère de l’Agriculture, trois décideurs publics se partagent la responsabilité de la sécurité du consommateur. Marc Mortureux

Le garant de la sécurité sanitaire

Polytechnicien, ingénieur des Mines, Marc Mortureux a, après en avoir dessiné les contours, pris la direction en août 2009 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de

ciation chargée du réseau de surveillance de la pollution atmosphérique en Îlede-France puis, en tant que directeur général, au laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), établissement public de référence en matière de sécurité, de santé et de développement durable, qu’il

mation et de la répression des fraudes (DGCCRF), chargée notamment de vérifier la traçabilité et l’étiquetage des denrées, mais aussi de contrôler la qualité sanitaire des aliments. Avant de rejoindre l’administration centrale, Nathalie Homobono a occupé plusieurs postes – cheffe de divi-

sion, secrétaire générale – dans diverses directions régionales de l’industrie (ex-Drire). Elle prend en 2002 la tête de celle d’Île-deFrance jusqu’en 2006, année où elle fait un détour par le ministère de l’Écologie en tant que directrice de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle.

cine générale de 1982 à 1987, Françoise Weber avait rejoint l’industrie pharmaceutique pour diriger plusieurs services de pharmacovigilance dans des laboratoires français (Delagrange, Jouveinal) et des filiales de groupes internationaux. En 2000, elle intègre la direction générale de la santé en qualité de chargée de la politique de santé publique

dans le domaine des dispositifs médicaux. Trois ans plus tard, Françoise Weber rejoint l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) en tant que directrice du département de l’évaluation médico-économique et adjointe au secrétaire général de la commission de la transparence.

Ha milton/RÉA

Nathalie Homobono

La protectrice des consommateurs Docteure en mathématiques, issue de l’École normale supérieure, Nathalie Homobono, 48 ans, est depuis avril 2009 à la tête de la direction générale de la concurrence, de la consom-

Françoise Weber

L’experte en gestion de crise Âgée de 50 ans, médecin, titulaire d’une formation en statistique et épidémiologie, Françoise Weber a été nommée directrice de l’Institut national de la veille sanitaire en décembre 2007. Après avoir exercé la méde-

l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui a succédé à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa). Ce haut fonctionnaire de 50 ans connaît depuis longtemps ce milieu de la sécurité sanitaire, pour être passé par la direction d’Airparif, asso-

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les rencontres des

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Sébastien Calvet

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POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

> REPORTAGE

Au Mans, le copilotage du contrôle sanitaire La direction départementale de la protection des populations de la Sarthe semble avoir “digéré” la fusion des services vétérinaires avec ceux de la répression des fraudes. Malgré quelques tensions dans le fonctionnement quotidien. a cuisine scolaire du collège Alain-Fournier, au Mans, est en ébullition. À quelques minutes de l’arrivée des élèves, un cuisinier s’affaire au-dessus d’une casserole géante tandis qu’un autre démarre un convoi de desserts. Entre les deux, l’inspectrice vétérinaire Rosine Pelletier, charlotte sur la tête, blouse blanche et surchaussures en plastique, contrôle minutieusement la température des aliments et la propreté des installations où sont préparés quelque 1 100 repas quotidiens. “Mes missions sont à peu près les mêmes qu’avant, confie-t-elle.

l’on devine délicate – tractations sur l’organisation des services et sur l’harmonisation de la gestion du temps de travail obligent –, la greffe semble avoir pris.

Pas de logiciel commun “Nous sommes plus forts qu’auparavant, en particulier par une plus grande diversité de compétences réunies au sein d’une même structure”, affirment en chœur Christine Mourrieras et François Kirschen, respectivement directrice et directeur adjoint de la protection des populations de la Sarthe. Avant la réforme de l’administration territoriale (Réate), la première dirigeait les services vétérinaires du département, le second l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Et les deux directeurs

S. Henry

Même si mes fiches et comptesrendus doivent être beaucoup plus complets.” “Avant”, c’était avant janvier 2010, lorsque la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Sarthe n’avait pas encore été créée, dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale, fusionnant les services vétérinaires (DDSV) et les unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF). Lorsque les 80 agents des services vétérinaires et les 21 de la répression des fraudes ne travaillaient pas encore dans des locaux communs, dans un quartier excentré du Mans. Après une mise en route que

de citer une récente intervention conjointe menée chez un éleveur de chiens dont l’installation provoquait quelques soucis relevant à la fois des services vétérinaires (densité des animaux, problèmes environnementaux) et de la répression des fraudes (pratique commerciale). “Nous n’aurions probablement pas pu mener une telle opération avant”, souligne François Kirschen. L’efficacité des agents serait donc renforcée malgré des effectifs en baisse, une dizaine de postes devant être sup… primés cette année. Voire.

Les contrôles sanitaires dans la Sarthe ●

3 400 contrôles

●

2 380 prélèvements

●

9 intoxications alimentaires collectives

●

93 équivalents temps plein (fin 2011) Source : DDPP (chiffres 2011)

Visite de contrôle de l’inspectrice vétérinaire Rosine Pelletier à la cantine scolaire du collège Alain-Fournier, au Mans.

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les victoires des Remise des prix le 5 juillet

SĂŠbastien Calvet

lors des Rencontres des Acteurs publics

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POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

S. Henry

… Première difficulté : les agents issus des deux précédentes directions ne peuvent pas taper un compte-rendu unique de leur intervention commune faute de disposer d’un… logiciel commun. Les données récoltées continuent donc d’être répertoriées dans deux systèmes d’information distincts relevant, d’une part, des opérations vétérinaires et, de l’autre, de la CCRF. “C’est une difficulté qui ne facilite pas l’acculturation et le partage des informations”, observe François Kirschen.

Nous rencontrons le préfet plus souvent.

Christine Mourrieras, directrice de la protection des populations Un même outil informatique de gestion est prévu, mais les agents ne voient rien venir… La naissance de la DDPP consacre pourtant les coopérations entre ministères. Elle a déjà entraîné une proximité nouvelle des services avec la préfecture

Christine Mourrieras et François Kirschen, respectivement directrice et directeur adjoint de la protection des populations de la Sarthe.

de la Sarthe. “Nous constatons un resserrement des services de l’État autour du préfet, témoigne Christine Mourrieras. Nous le rencontrons plus souvent.” Quand la DDPP réfléchit, par exemple, à la fermeture d’un commerce, “le préfet me permet de déminer le terrain avec les élus locaux et de réfléchir à de possibles mesures d’accompagnement”, détaille la directrice.

Manque d’interministériel Mais si les sollicitations et interventions des préfets sont plus fréquentes, elles se heurtent parfois au pilotage de l’échelon régional. Nos directions régionales savent-elles que nous avons aussi des préfets ? s’interrogent en

Des contrôles élargis mais des difficultés d’acculturation. C’est l’un des bilans de la DDPP de la Sarthe deux ans après sa création, en janvier 2010.

substance Christine Mourrieras et François Kirschen. Quant aux administrations centrales, très soucieuses semble-t-il de l’utilisation de chaque équivalent temps plein, elles n’auraient pas encore bien intégré la dimension interministérielle de la DDPP. Au Mans, les équipes ne semblent pas trop souffrir de la fusion. Même si le discours n’est probablement pas le même du côté des cadres, dont les perspectives de carrière sont aujourd’hui limitées du fait des suppressions des postes de direction. “La lisibilité des carrières n’est plus la même”, admet Christine Mourrieras. Mais cela ne perturbe pas la qualité des contrôles, assure-t-elle. Et comme avant, aucun détail n’échappe à la vigilance de l’inspectrice Rosine Pelletier. Au milieu des effluves de repas et de l’agitation des cuisiniers du collège Alain-Fournier. ■ Sylvain Henry

48 S. ry

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décryptage - Europe

Jean-Michel Clajot/RÉA

POLITIQUES PUBLIQUES

Dans le rapport 2011 de l’association Alter EU, pas moins de 25 hauts fonctionnaires européens, dont 3 Français, sont cités.

> ÉTHIQUE

La Commission mal à l’aise avec le pantouﬂage Le passage d’ex-“eurocrates” au privé constitue un risque de conﬂits d’intérêts. L’association Alter EU accuse la Commission européenne de laxisme et de manque de transparence. 50

tre ou pas sur la liste des lobbyistes épinglés par Alter EU. Chaque hiver, la conversation agite le microcosme bruxellois lors de la publication du rapport de cette association – in extenso, “Alliance pour une réglementation de transparence et d’éthique en matière de lobbying”. À Bruxelles, où l’on compte plus de 20 000 lobbyistes et 2 800 agences spécialisées, le passage du public au privé est loin d’être une rareté, avec une centaine de cas annuels. Mais c’est la manière dont l’association européenne, qui regroupe plus de 160 syndicats,

associations, sociétés académiques et entreprises publiques, dénonce le pantouflage des exeurocrates qui choque dans la paisible capitale européenne. Dans le rapport 2011 d’Alter EU, pas moins de 25 hauts fonctionnaires, dont 3 Français, sont nominativement cités. Bruno Dethomas est l’un d’entre eux. Cet ancien ambassadeur, exporte-parole de Jacques Delors à la Commission européenne, s’insurge contre la méthode de l’association (lire l’entretien page suivante). Une procédure précise est prévue dans chaque cas de

pantouflage. “C’est l’article 16 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne qui s’applique, explique Anthony Gravili, porte-parole de Maroš Šefčovič, commissaire chargé de l’Administration. Il stipule que l’ancien fonctionnaire qui se propose d’exercer une activité professionnelle dans les deux années suivant la cessation de ses fonctions doit en informer préalablement son institution.” Problème : sur les 201 demandes déposées et traitées du 1er janvier 2008 au 5 août 2010, il n’y a eu qu’un seul refus de l’administration. C’est peu. “Une

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décryptage - Europe

autre a fait l’objet d’une autorisation partielle d’activité et 34 ont reçu une autorisation conditionnelle, ajoute le porte-parole. Tout risque de conflit d’intérêts est analysé au cas par cas en veillant à ce que la décision ne soit pas disproportionnée.”

Ancien journaliste au Monde, Bruno Dethomas (ici à droite) a fait ses premiers pas à la Commission européenne en 1988, comme porte-parole du président Jacques Delors.

Commission européenne

Image écornée Ce cas par cas entraînerait-il des contrôles trop souples ? “En fait, les fonctionnaires utilisent cette obligation de demande comme un test pour pouvoir ajuster leur poste avec leur futur employeur en fonction de la réponse qui leur sera faite”, indique-t-on à la direction des ressources humaines. Alter EU profite de son pavé dans la mare annuel pour réclamer un renforcement du contrôle. “Les règles actuelles encadrant le pantouflage ne sont pas adaptées, lance Vicky Cann, la rédactrice du rapport. Or, avec le pantouflage croissant, c’est le risque de conflits d’intérêt qui augmente d’autant.” Et l’image des institutions européennes qui en sort un peu plus écornée. Que faire alors ? “Une interdiction pure et dure serait disproportionnée, reprend Anthony Gravili. Par exemple, les agents qui sont recrutés pour une période clairement déterminée ne peuvent se voir interdits d’exercer leur droit fondamental à gagner leur vie après la fin du contrat avec la Commission. Sauf pour des raisons bien justifiées et spécifiques.” Alter EU ne souhaite pas aller à l’encontre du respect du droit au travail. Cependant, l’association, dans une lettre au commissaire Maroš Šefčovič, a demandé, en signe de transparence, que tous les cas de pantouflage soient publiés en ligne par les institutions de l’Union européenne comme cela se fait au Royaume-Uni. Elle n’a pas encore reçu de réponse.

POLITIQUES PUBLIQUES

Bruno Dethomas

“J’ai obtenu l’autorisation de la Commission sans aucune restriction” Pointé du doigt par l’association Alter EU, l’ancien responsable du partenariat avec les pays de l’Est de la Commission européenne, le Français Bruno Dethomas, aujourd’hui employé au cabinet de lobbying G + Europe, s’explique. Que répondez-vous au rapport d’Alter EU qui vous cite ? Je ne travaille ni pour Gazprom Export ni pour la fédération de Russie, qui sont les deux clients russes de l’agence G + Europe. De toute façon, nous ne faisons que des relations presse pour eux. Pas de politique. Il aurait suffi qu’Alter UE, qui m’a mis en cause sans jamais avoir pris la peine de me contacter, m’interroge. Je leur aurais répondu. Je ne m’occupe que de quelques clients français : Prolea sur les biocarburants, la Française des jeux sur la question des jeux en ligne et un peu de think tanks sur la défense. C’est-à-dire des sujets sur lesquels je n’ai pas travaillé ces deux dernières années à la Commission européenne. Ils vous ont tout de même embauché pour votre connaissance des rouages européens… Bien sûr. Dans l’agence, les consultants ont

une moyenne d’âge de 32 ans. Ils ont l’énergie mais pas l’expérience du fonctionnement de la Commission européenne. Je suis parfaitement conscient que c’est pour ma connaissance globale des institutions que je suis là. Pour tout vous dire, je travaille un peu plus d’une dizaine d’heures par semaine pour eux. Je fournis des conseils aux jeunes consultants, je leur explique comment fonctionne la machine. Que vous a demandé la Commission européenne quand vous avez quitté votre poste ? Conformément aux textes, je leur ai indiqué dans quelle société j’allais travailler et les activités que j’allais exercer. J’ai obtenu l’autorisation de la Commission sans aucune restriction. Ce n’est pas à 67 ans que je vais commencer à faire des bêtises ! Je ne suis pas idiot, jamais un ancien ambassadeur européen

ne s’amuserait à franchir la ligne jaune. Alter EU parle de risque de conflit d’intérêts… Le conflit d’intérêts intervient quand, en ligne directe, on utilise une porte pour aller vers une autre. Je le répète, ce n’est pas du tout mon cas. Sur 201 cas de fonctionnaires qui sont partis dans le privé ces deux dernières années, une seule demande a été refusée. Trouvez-vous que la Commission fait bien son travail ? Il y a des règles de bon sens à appliquer. Qu’il y ait des contrôles ne me choque pas. Je trouverais normal que la Commission européenne regarde chaque situation de plus près. Mais aller jusqu’à interdire à tout fonctionnaire européen de travailler comme lobbyiste pendant deux ans, comme le propose Alter EU, ne me paraît pas répondre au bon sens élémentaire. Propos recueillis par J.-B. G.

Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles Acteurs publics #81 - février 2012

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POLITIQUES PUBLIQUES

décryptage - hémicycles

> SÉNAT

Un groupe, une commission… et un effort de rigueur

mission à 300 000 euros par le sénateur PS Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois du Sénat. Mais du côté de la Haute Assemblée, on affirme que le cap fixé par Jean-Pierre Bel sera tenu grâce à “la rationalisation des moyens”. Chaque dépense sera regardée au plus près, insiste-t-on. En plus de nombreuses prérogatives, telles que la participation à la conférence des présidents, un droit de parole élargi ou la constitution d’une commission d’enquête, la constitution d’un groupe offre de nombreux avantages matériels : voiture de fonction avec chauffeur, bureau et indemnité supplémentaire pour le président

et dotation permettant de recruter des collaborateurs. “Par quoi va-t-on compenser cette nouvelle dépense ? s’est interrogé le sénateur radical Vincent Delahaye lors d’une récente intervention en commission des lois. Comme toujours, par la baisse des dépenses d’investissements. Il en résultera une diminution des travaux et une baisse de l’entretien de notre patrimoine.”

Budget coupé en deux À la différence du nouveau groupe, la création de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, née de la scission de la Ludovic/RÉA

ean-Pierre Bel l’a promis. La réforme voulue par le président PS du Sénat, qui instaure un nouveau groupe écologiste et crée une septième commission permanente consacrée au développement durable et à l’aménagement du territoire, se fera à budget constant. Et ne devrait pas entraver l’effort de rigueur décidé par la nouvelle majorité visant à réduire de 3 % les dépenses de la deuxième chambre. Un sacré défi, puisque le fonctionnement du groupe écologiste, le premier de l’histoire du Parlement français, est évalué à quelque 350 000 euros annuels et celui de la nouvelle com-

UN FRAGILE ÉQUILIBRE POLITIQUE Sur le papier, la situation était simple : l’actuelle commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire devait être scindée en deux pour donner naissance à la nouvelle commission du développement durable, avec 39 sénateurs d’un coté, 39 de l’autre. Simple… sauf qu’il a fallu veiller à conserver l’équilibre des forces politiques. C’est donc sur la base du “volontariat forcé”, selon l’expression d’un sénateur, que la répartition s’est faite. Entérinée le 22 février prochain, la composition de la nouvelle commission devrait faire pencher la balance légèrement à droite, mais pas au point de réserver un mauvais sort à Raymond Vall, futur président. Membre du Parti radical de gauche, l’élu du Gers, spécialiste des questions

d’environnement, bénéficiera de l’accord entre forces politiques visant à confier la nouvelle présidence à un élu du groupe RDSE. La prudence reste pourtant de mise, puisque le 13 décembre, la délégation à la prospective du Sénat était restée contre toute attente aux mains de l’UMP. Le sénateur Joël Bourdin avait ainsi profité de bisbilles au sein du groupe RDSE, qui avait présenté deux candidats… Bruno Botella

Ludovic/RÉA

Le Sénat crée une commission permanente au développement durable et un nouveau groupe politique tout en programmant une baisse de ses dépenses de fonctionnement. Un défi budgétaire.

Jean-Vincent Placé préside le nouveau et tout premier groupe écologiste du Sénat.

commission de l’économie, ne devrait pas générer de dépense de fonctionnement supplémentaire. Les 10 administrateurs, les 3 administrateurs adjoints et les secrétaires administratifs de la commission des lois seront ainsi équitablement répartis entre les deux nouvelles commissions. “Le budget de la commission de l’économie est simplement divisé en deux”, précise-t-on au Sénat. Et la nouvelle commission sera installée dans des bureaux de l’aile ouest du palais du Luxembourg, libérés depuis début janvier par les équipes des affaires européennes, ellesmêmes désormais installées au 46 de la rue de Vaugirard, dans un bâtiment dont le Sénat est propriétaire. En théorie, conjuguer limitation des dépenses et réorganisation politique de la Haute Assemblée semble donc “jouable”. En théorie… Sylvain Henry

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POLITIQUES PUBLIQUES

dĂŠcryptage

SilvĂ¨re GĂŠrard/MaxPPP

> ENA

Un classement qui fait de la rĂŠsistance Une commission de hauts fonctionnaires et de parlementaires est chargĂŠe de tordre le cou au classement de sortie de lâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;cole nationale dâ&#x20AC;&#x2122;administration. Pas gagnĂŠ. l importe aujourdâ&#x20AC;&#x2122;hui que cette rĂŠforme aboutisse.â&#x20AC;? Lors de ses vĹ&#x201C;ux aux organisations syndicales et aux cadres de lâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;tat le 10 janvier, le ministre de la Fonction publique, FranĂ§ois Sauvadet, est revenu sur un sujet hautement symbolique et sensible : la suppression du fameux classement de sortie de lâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;cole nationale dâ&#x20AC;&#x2122;administration (ENA). AnnoncĂŠe par Nicolas Sarkozy en janvier 2008, cette mesure a plusieurs fois ĂŠtĂŠ reportĂŠe pour de sombres motifs juridiques. Son ultime chance

dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŞtre adoptĂŠe avant la fin du quinquennat rĂŠside dĂŠsormais dans son intĂŠgration au projet de loi sur la prĂŠcaritĂŠ, sous forme dâ&#x20AC;&#x2122;un amendement parlementaire. ProblĂ¨me : le classement de lâ&#x20AC;&#x2122;ENA compte de solides dĂŠfenseurs, au premier rang desquels le prĂŠsident de la commission des lois du SĂŠnat, le socialiste JeanPierre Sueur. Et il ne sera pas facile dâ&#x20AC;&#x2122;arracher son accordâ&#x20AC;Ś Afin de trouver un terrain dâ&#x20AC;&#x2122;entente, FranĂ§ois Sauvadet a dĂŠcidĂŠ de former et de prĂŠsider une commission de â&#x20AC;&#x153;sagesâ&#x20AC;? mĂŞlant hauts fonctionnaires et

UNE ASSEMBLĂ&#x2030;E DE SAGES PRĂ&#x2030;SIDENT t 'SBOĂ&#x17D;PJT 4BVWBEFU ministre de la Fonction publique MEMBRES t +FBO .BSD 4BVWĂ? viceprĂŠsident du Conseil dâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;tat et prĂŠsident du conseil dâ&#x20AC;&#x2122;administration de lâ&#x20AC;&#x2122;ENA t +FBO 1JFSSF +PVZFU prĂŠsident de lâ&#x20AC;&#x2122;AutoritĂŠ des marchĂŠs financiers et prĂŠsident du comitĂŠ de la rĂŠforme de lâ&#x20AC;&#x2122;ENA t #FSOBSE #PVDBVMU directeur de lâ&#x20AC;&#x2122;ENA t +FBO 'SBOĂ&#x17D;PJT 7FSEJFS directeur gĂŠnĂŠral de lâ&#x20AC;&#x2122;administration et de la fonction publique

t +Ă?SĂ&#x2122;NF 'JMJQQJOJ adjoint au secrĂŠtaire gĂŠnĂŠral du gouvernement t $ISJTUJOF %FNFTTF prĂŠsidente de lâ&#x20AC;&#x2122;Association des anciens ĂŠlĂ¨ves de lâ&#x20AC;&#x2122;ENA t 6O Ă?MĂ&#x2019;WF de la derniĂ¨re promotion de lâ&#x20AC;&#x2122;ENA t 5SPJT %3) de ministĂ¨re t +FBO 1JFSSF 4VFVS prĂŠsident PS de la commission des lois du SĂŠnat t +FBO -VD 8BSTNBOO prĂŠsident UMP de la commission des lois de lâ&#x20AC;&#x2122;AssemblĂŠe nationale t $BUIFSJOF 5BTDB sĂŠnatrice PS t 1JFSSF .PSFM " - )VJTTJFS dĂŠputĂŠ UMP

Le ministre de la Fonction publique, FranĂ§ois Sauvadet, le 10 janvier.

parlementaires. CĂ´tĂŠ administration, sâ&#x20AC;&#x2122;y retrouvent Jean-Marc SauvĂŠ, vice-prĂŠsident du Conseil dâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;tat, Jean-Pierre Jouyet, prĂŠsident de lâ&#x20AC;&#x2122;AutoritĂŠ des marchĂŠs financiers, Jean-FranĂ§ois Verdier, directeur gĂŠnĂŠral de lâ&#x20AC;&#x2122;administration et de la fonction publique, et Bernard Boucault, directeur de lâ&#x20AC;&#x2122;ENA. CĂ´tĂŠ Parlement, sont conviĂŠs les prĂŠsidents des commissions des lois des deux chambres, Jean-Pierre Sueur (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP), ainsi que les rapporteurs du projet de loi sur la prĂŠcaritĂŠ, la sĂŠnatrice PS Catherine Tasca et le dĂŠputĂŠ UMP Pierre Morel-A-Lâ&#x20AC;&#x2122;Huissier.

Consensus Lâ&#x20AC;&#x2122;objectif du ministre est que tout ce beau monde se mette dâ&#x20AC;&#x2122;accord sur un nouveau mode de recrutement des ĂŠnarques par les ministĂ¨res, alternatif au classement. Et que soit tenue la promesse du prĂŠsident de la RĂŠpublique de mettre fin Ă un systĂ¨me qui â&#x20AC;&#x153;fait que le rĂŠsultat

dâ&#x20AC;&#x2122;un concours passĂŠ Ă 25 ans oriente toute une vie professionnelleâ&#x20AC;?. Le calendrier est serrĂŠ. Une solution consensuelle doit ĂŞtre trouvĂŠe dĂŠbut fĂŠvrier, lors du passage du texte devant les dĂŠputĂŠs, afin quâ&#x20AC;&#x2122;un amendement soit dĂŠposĂŠ, puis votĂŠ et enfin adoptĂŠ en commission mixte paritaire avant la fin de la session parlementaire. Sur le papier, câ&#x20AC;&#x2122;est encore possible, mais les rĂŠsistances politiques et administratives sont si fortes que nombre dâ&#x20AC;&#x2122;observateurs nâ&#x20AC;&#x2122;y croient plus. Le classement de lâ&#x20AC;&#x2122;ENA semble quasi indestructible et le succĂ¨s de la commission est plus que compromis. Elle ne sera pas la premiĂ¨re Ă ĂŠchouer. En juin 2009 dĂŠjĂ , les ministres du Budget et de la Fonction publique, Ă&#x2030;ric Woerth et AndrĂŠ Santini, avaient installĂŠ un comitĂŠ sur la suppression du classement de lâ&#x20AC;&#x2122;ENA, prĂŠsidĂŠ par Jean-Pierre Jouyet. Sa feuille de route : â&#x20AC;&#x153;Veiller Ă la bonne mise en Ĺ&#x201C;uvre de la rĂŠformeâ&#x20AC;?â&#x20AC;Ś Laurent Fargues

Acteurs publics #81 - fĂŠvrier 2012

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enquête

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POLITIQUES PUBLIQUES

Le 9 janvier, à Berlin, Angela Merkel s’est démarquée de Nicolas Sarkozy en refusant d’accélérer le calendrier de mise en œuvre de la taxe sur les transactions ﬁnancières.

> RÉGULATION FINANCIÈRE

Le double langage de la France Les positions tenues par les diplomates français à Bruxelles sur l’encadrement de la finance tranchent avec les discours offensifs de Nicolas Sarkozy. Sur la question des bonus, la France a été la dernière des 27 à accepter un durcissement des règles. quelques mois de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy a pris de court les patrons de banque. Il a relancé une idée que la place financière de Paris espérait en sommeil : celle d’une taxe sur les transactions financières, la fameuse “taxe Tobin”. Aussitôt, les déclarations outrées se sont succédé. Baudouin Prot, le président de BNP Paribas, a brandi le risque

À 56

de délocalisation des activités de marché. “Cette taxe n’a de sens qu’au niveau mondial”, a-t-il martelé, marquant au passage son opposition au projet dans la seule zone euro. L’association Paris Europlace, qui rassemble la plupart des acteurs de la bourse française, a pondu de son côté un communiqué pour assurer qu’une telle taxe “affaiblirait l’économie française”. Dans la balance, les banquiers mettent les risques de pertes d’emplois

et le resserrement du crédit pour l’économie française. Il faut dire que si le poids du secteur financier dans le produit intérieur brut est presque deux fois moindre en France (4,7 %) qu’au Royaume-Uni (8,8 %), l’Île-de-France, avec 297 000 emplois, s’approche du grand Londres et de ses 320 000 emplois. Non, la place de Paris n’est pas ridicule comparée à la mythique City de Londres, assurent les financiers,

qui vantent son dynamisme. “Le nombre d’emplois de l’industrie financière française a progressé de 20 % depuis 1998. Ce sont des emplois qualifiés pour des jeunes diplômés ou des cadres expérimentés, souligne Karim ZineEddine, directeur des études chez Paris Europlace. La bourse parisienne est devant celle de Londres quant au volume d’actions échangées chaque année, ainsi que pour les obligations émises par les entreprises.”

Acteurs publics #81 - février 2012

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enquête

Position schizophrène Sur la très symbolique question des bonus des traders, la France a régulièrement tenu à Bruxelles des positions qui tranchent avec les déclarations du président de la République. Début 2010, au sein du groupe de travail du Conseil européen qui prépare la future directive CRD3 sur l’encadrement des bonus, la France et le Royaume-Uni sont les seuls à freiner la volonté des 25 autres pays européens. Autour de la table, tous les attachés financiers prônent l’obligation pour les banques de verser au moins la moitié des bonus sous forme d’action et l’autre moitié en cash. Tous sauf les Britanniques et… les Français ! “Ce jour-là, la France ne s’est pas grandie aux yeux de ses partenaires, note un habitué des arcanes de Bruxelles, même si elle a bien dû finir par lâcher le morceau.”

Quelques mois plus tard, rebelote : lors du passage de la directive devant les eurodéputés, la France s’allie au RoyaumeUni pour refuser d’inscrire dans le marbre la répartition de la rémunération des traders entre part fixe et part variable. Plusieurs députés, menés par Pascal Canfin, élu d’Europe Écologie-Les Verts, proposent le moitié-moitié, mais Français, Italiens et Britanniques refusent.

Formule floue Après des jours de discussions, les Anglais acceptent la formule d’un “équilibre approprié” entre part fixe et part variable. Ils donnent leur accord le 29 juin à 10 heures, mais les diplomates français résistent. “Jusqu’en fin de journée, ils ont présenté des contre-propositions, se souvient Pascal Canfin. C’était surréaliste de constater que la France était le dernier pays d’Europe avec l’Italie, après le Royaume-Uni, à accepter un durcissement de la réglementation sur les bonus, alors que Nicolas Sarkozy n’avait pas de mots assez durs contre les traders.” Têtus, les hauts fonctionnaires de Bercy auront le dernier mot. Au moment de traduire la directive dans le droit français, ils inscrivent les termes “rapport approprié” dans l’arrêté du 13 décembre

Ivan Tchotourian, enseignant à l’université de Nantes

“L’Allemagne est plus encline à durcir les règles” “Dans les négociations européennes sur la régulation financière, la position défendue par chaque pays reflète en général le poids de la finance dans son économie nationale. La France et le Royaume-Uni, qui comptent beaucoup de traders et de gérants de fonds, rejettent un encadrement trop strict des bonus et des hedge funds. L’Allemagne, qui compte moins de représentants de ces métiers, est plus encline à durcir les règles. Ces divergences expliquent que les textes de régulation financière exigent de longs mois, voire des années, de discussions et soient le résultat de multiples compromis. La directive sur les hedge funds a mis deux ans et demi à voir le jour ! Il est encore un peu tôt pour juger l’effet des règles adoptées depuis 2008. L’obligation d’équilibrer la part fixe et la part variable dans la rémunération des traders a abouti à une augmentation forte des rémunérations fixes de la City de Londres. Les obligations de transparence pesant sur les gérants de fonds empêcheront-elles les dérives ? L’avenir le dira.”

Des arguments auxquels les pouvoirs publics ne peuvent que prêter une oreille attentive et qui conduisent la France à une certaine schizophrénie. Dans le secret des négociations européennes, derrière les discours musclés de Nicolas Sarkozy sur la nécessité de “faire participer la finance à la réparation des dégâts”, les diplomates français sont souvent plus frileux. Certes, au G20, la France pousse à un encadrement plus sévère de la finance, mais au niveau européen, cette belle volonté s’arrête dès qu’elle risque de porter préjudice à la place de Paris. La priorité des hauts fonctionnaires du ministère des Finances est de ne pas créer d’écart entre les règles qui s’appliquent en Europe et dans le reste du monde. “L’important, c’est de ne pas être excellent tout seul”, résume avec humour Hervé de Villeroché, chef du service du financement de l’économie à la direction du Trésor.

stability board (FSB)”, se défend Hervé de Villeroché, soucieux de ne pas pénaliser l’Europe et la France par rapport au reste du monde. “La France est en compétition directe avec les autres pays du monde pour attirer les traders, ajoute-t-il. Si les règles deviennent trop contraignantes, rien ne les empêchera de quitter Paris pour Genève.” De fait, l’Europe est la seule région du monde à avoir inscrit noir sur blanc l’encadre-

La France est en compétition directe avec les autres pays du monde pour attirer les traders.

Hervé de Villeroché, haut fonctionnaire à Bercy 2010. La notion d’“équilibre” est évacuée… “Nous avons traduit mot pour mot les normes internationales du Financial

POLITIQUES PUBLIQUES

ment des bonus dans sa législation et la France fait partie des premiers pays européens à l’avoir traduit dans ses textes

juridiques. “En ce sens, elle est l’un des pays les plus avancés aux yeux de la Commission”, remarque un conseiller de Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux Services. Il n’empêche. La formulation de “rapport approprié” demeure extrêmement floue. “On ne voit pas trop comment une banque pourrait être prise en défaut sur sa politique de bonus à partir de ce terme”, ironise Ivan Tchotourian, enseignant à l’université de Nantes (lire ci-dessus).

Neutralité coupable Mais les ambiguïtés françaises dépassent largement la question des bonus. Et, dans le couple franco-allemand, la France est de loin la moins menaçante. En dehors de la proposition récente de Nicolas Sarkozy sur la taxation sur les transactions financières, les diplomates français adoptent un ton en-dessous de leurs homologues allemands. En mai 2011, la France ne suit … Acteurs publics #81 - février 2012

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enquête

À Bruxelles, il n’y a pas de leadership français en matière de régulation financière.

Pascal Canfin, député européen EELV

… pas l’Allemagne et l’Autriche

Ludovic/RÉA

dans leur volonté d’interdire immédiatement certains produits financiers qui permettent de se couvrir contre le risque de faillite d’un pays sans même en détenir des titres de dette (les “CDS souverains à nu”, dans le jargon). Elle accepte sans conviction, en octobre 2011, un compromis entre les représentants des États et les parlementaires européens pour envisager une interdiction possible de ces produits à partir de novembre 2012. “La France a été neutre dans cette affaire, ce qui traduit son manque de leadership en matière de régulation financière”, commente le député européen

Pascal Canfin. Un observateur confirme : “Beaucoup de hauts fonctionnaires français demeurent persuadés que l’interdiction des CDS à nu sera compliquée à mettre en place. Les banquiers qui travaillent avec les gestionnaires de la dette de l’Agence France Trésor continuent de leur expliquer que ces produits sont utiles.” Difficile pour l’heure de prévoir l’effet qu’aura le nouveau règlement sur le marché des CDS, tant cela dépendra de son application par les autorités de supervision de chaque pays. Troisième dossier où la France a fait preuve de timidité : l’encadrement des fonds spécialisés

DEUX EXPERTS AU CŒUR DES NÉGOCIATIONS À PARIS Hervé de Villeroché, 42 ans Chef du service du financement de l’économie à la direction du Trésor depuis 2009 2007-2009 : sousdirecteur des banques et des financements d’intérêt général à la direction du Trésor 2002-2004 : chef du bureau “Entreprises et intermédiaires d’assurance” à la direction du Trésor 1996 : ENA

Miguel Medina/AFP

POLITIQUES PUBLIQUES

À BRUXELLES Benoît de La Chapelle-Bizot, 42 ans Ministre conseiller pour les affaires financières à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne depuis 2009 2008 : directeur adjoint du cabinet du secrétaire d’État aux Affaires européennes, JeanPierre Jouyet 2005-2008 : chef de bureau et coordonnateur de la présidence française de l’Union européenne à la direction du Trésor 2002-2005 : chef du bureau des affaires bancaires et monétaires à la direction du Trésor

dans le rachat d’entreprises via un fort emprunt. Cette technique, connue sous le nom de “LBO” (leveraged buy-out en anglais), aboutit parfois à un dépeçage des sociétés rachetées et à leur revente par morceaux au détriment des salariés. À l’été 2010, l’Allemagne et plusieurs parlementaires européens comptent profiter de la directive européenne sur les hedge funds pour interdire ce type d’opérations et barrer la route à ces “fonds vautours”. Le projet de texte de la Commission européenne prévoit un encadrement sévère de ces pratiques.

Front francobritannique

Le Royaume-Uni et la France sont les deux pays d’Europe qui comptent le plus de traders.

“L’Allemagne a eu quelques très mauvaises expériences et souhaitait faire avancer un dossier qu’elle pousse depuis 2005, relève-t-on dans l’entourage de Michel Barnier, mais le Royaume-Uni et dans une moindre mesure la France, où les fonds de capital-investissement sont beaucoup plus développés, ont rejeté sa proposition.” Le Medef et la CGPME avaient

alerté Bercy sur un risque d’assèchement du crédit pour les PME. Et c’est ainsi qu’un nouveau front franco-britannique voit le jour, qui apparaît clairement dans le compte-rendu d’une séance du groupe de travail du Conseil européen du 2 juillet 2010, qu’Acteurs publics s’est procuré. Bref, défense des banques françaises et durcissement de la réglementation financière européenne ne vont pas toujours de pair. D’autant que la proximité de la direction du Trésor, l’administration reine de la diplomatie financière au ministère des Finances, avec le monde bancaire est forte. “Ce qui est bon pour BNP Paribas est bon pour la France”, y a-t-on coutume de dire. Au risque de confondre intérêts des banques et intérêt général ? “La crise récente a prouvé que la finance est quasiment un bien d’utilité publique, répond le chercheur Ivan Tchotourian, donc cette proximité est plutôt rassurante.” Et le double langage de la France n’en serait donc qu’un prolongement ? ■ Laurent Fargues

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ADMINISTRA

Acteurs publics #76 #81 - septembre février 20122011

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RATIONS ADMINISTRATIONS

p62 SUR LE TERRAIN

Le réseau de l’influence française s’organise

p66 TERRITOIRES DURABLES

Les 3 obstacles à la “trame verte et bleue”

p69 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

p72 E-PUBLIC

Les préfets à l’assaut des “tweets” et des “posts”

p77 LE CLUB DES ACTEURS

Acteurs publics #81 - février 2012

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ADMINISTRATIONS

sur le terrain

EN CHIFFRES

143

salariés à Paris Un réseau de

Instituts français et 12 autres établissements culturels publics

2 000

projets culturels et artistiques soutenus à l’étranger chaque année

700

livres publiés par des éditeurs étrangers grâce au Programme d’aide à la publication (PAP)

10 000 films français diffusés à l’étranger

450 000 professeurs de français et plus de 116 millions d’apprenants de français langue étrangère

300

projets réalisés à l’étranger avec des collectivités locales françaises

> DIPLOMATIE CULTURELLE

Le réseau de l’influence française s’organise Un an après son lancement, l’Institut français amorce l’intégration de 100 antennes à l’étranger. L’enjeu : affirmer l’influence intellectuelle de la France dans le monde. “Notre pays est attendu sur ce terrain”, confie le secrétaire général du Quai d’Orsay à Acteurs publics.

n a connu des débuts plus heureux. Deux mois à peine après sa naissance officielle, le 1er janvier 2011, l’Institut français a été contraint d’annuler l’année du Mexique en France, sa première manifestation d’envergure, à la suite de la brouille entre Mexico et Paris autour de l’arrestation de Florence Cassez. Qu’à cela ne tienne : après six mois passés à la tête d’un conseil de préfiguration pour définir les contours du nouvel opérateur de la diplomatie culturelle, Xavier Darcos a pris la présidence de l’Institut français, bien décidé à en faire un outil au service de l’influence française (lire l’interview page suivante). Depuis un an, le nouvel établissement public industriel et commercial (Epic) réunit les anciens services de l’association Culturesfrance, ainsi que le réseau des 140 instituts et centres culturels à travers le monde. C’est-à-dire une myriade de structures juridiques différentes employant 6 000 personnes de statuts divers. Le premier défi est donc d’ordre juridique et comptable :

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sur le terrain

Environ 600 agents recrutés sous contrat local s’inquiètent quant à leur statut.

ADMINISTRATIONS

xxxxxxx xxxxx xxxxxx xxxxxxx

Daniel Vazeille, de la CGT

du réseau seront alors salariés par l’Institut français, ce qui n’a pas manqué de susciter des réactions syndicales. “Environ 600 agents recrutés sous contrat local s’inquiètent quant à leur futur statut”, explique Daniel Vazeille, secrétaire général de la CGT au ministère des Affaires étrangères, qui se félicite, en revanche, de ce que les effectifs de Culturesfrance aient été préservés, “alors que nous redoutions des suppressions d’emplois.”

ilolab/Fotolia

Siège flambant neuf

il s’agit de ramener ce réseau hétérogène à une centaine de postes – en regroupant les structures coexistant dans un même pays – et de les intégrer à l’établissement. Au 1er janvier 2012, une douzaine de postes ont été “fondus” dans l’Institut français : Cambodge, Chili, Danemark, Émirats arabes unis, Géorgie, Ghana, Inde, Koweït, Royaume-Uni, Sénégal, Serbie et Singapour. Le poste syrien, initialement inscrit dans cette première vague, en a finalement été écarté. Les budgets de ces 12 postes (17,5 millions d’euros au total) ont été basculés dans celui de l’Institut français. De 45 millions d’euros par an programmés pour la période 2011-2013, il passe à 72,5 millions en 2012 et devrait atteindre 160 millions quand l’ensemble du réseau sera sous contrôle de l’Institut, probablement fin 2013, ou plus sûrement courant 2014. Les 6 000 collaborateurs

Installé depuis le mois de novembre dans un immeuble flambant neuf de la rue de la Convention, dans le 15e arrondissement de Paris, le siège de l’Institut français compte aujourd’hui 143 salariés : le noyau dur des 99 collaborateurs de Culturesfrance, rejoints par 30 agents du Quai d’Orsay, 8 de l’Éducation nationale et 6 du ministère de la Culture. L’Institut français peut désormais s’atteler à ses priorités : la professionnalisation de ses 6 000 collaborateurs à travers le monde (900 d’entre eux sont venus suivre une formation en France en 2011) et la rationalisation de l’organisation. L’intégration du réseau va passer par un redéploiement de la présence française, encore trop orientée vers ses partenaires historiques (la moitié des postes est en Europe) et pas assez vers les pays émergents. Avec une double limite : soucieux de préserver ses prérogatives et ses effectifs, le corps diplomatique a souhaité conserver les services culturels de ses ambassades. De même, le réseau des 1 000 alliances françaises, sous l’égide d’une fondation de droit privé, n’a pas vocation à se fondre dans l’Institut français. Ce qui limite singulièrement la portée …

UN BUDGET EN HAUSSE

62,5

millions d’euros

2011

(incluant le budget des 12 postes intégrés)

nali/Fotolia

2012

160

millions d’euros (incluant le budget des 100 postes intégrés)

L’enveloppe budgétaire allouée à l’Institut français est stabilisée à 45 millions d’euros par an pour la période 2011-2013. Mais elle augmentera au fil des années, à mesure que les l00 postes à l’étranger intégreront le giron et le budget de l’Institut français.

2013

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LES FICHIERS conseiills généraux

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21/12/11 11:23

sur le terrain

ADMINISTRATIONS

Xavier Darcos

“Porter la pensée française dans le monde”

Quel bilan faites-vous de cette première année de l’Institut français ? Ma première satisfaction est d’avoir tenu les délais. Conformément à la loi du 27 juillet 2010, l’Institut français est en ordre de marche, avec un budget de 45 millions d’euros stabilisé sur trois ans, et une marque unique et forte qui commence à s’imposer. Le 1er janvier 2012, l’Institut français a intégré, comme prévu, 12 postes représentatifs de la diversité de notre réseau culturel. Au terme de cette expérimentation – si elle réussit –, nous intégrerons progressivement tous les postes du réseau. Ce qui portera, à l’horizon 2014, le budget global de l’Institut français à 160 millions d’euros.

Quelles différences avec Culturesfrance ? L’Institut français reprend les missions et les agents de l’association Culturesfrance,

UN BUDGET TOURNÉ VERS LES OPÉRATIONS BUDGET 2012 :

62,5

millions d’euros, dont :

27,5 %

de dépenses de fonctionnement

72,7 %

pour les actions culturelles

mais avec un statut différent, celui d’Epic, sous la seule tutelle du ministère des Affaires étrangères, et non plus du ministère de la Culture, avec des missions élargies. Aux activités traditionnelles en matière d’échanges artistiques, s’ajoutent les missions de promotion du cinéma, du livre, de la diffusion des savoirs et de la langue française, ainsi que tout ce qui relève, selon les termes de la loi, du “débat d’idées”. L’Institut français a vocation à porter la pensée française dans le monde. Nous sommes clairement au service de la stratégie diplomatique et nous veillons à la formation des agents qui y concourent.

Quelle est votre vision de la diplomatie culturelle ? C’est une invention française, née à la fin du XIXe siècle. L’historien Pierre Renouvin parlait de “forces spirituelles”. Aujourd’hui, on évoque plus volontiers le soft power, qui

joue un rôle de plus en plus considérable. Les États-Unis et la Chine l’ont bien compris. Les Chinois prévoient d’ouvrir 300 centres culturels dans les cinq ans à venir. Ils en ont déjà créé 200. En deux ans, ils ont constitué un réseau plus vaste que celui que nous avons mis plus d’un siècle à construire !

La France a-t-elle les moyens de ses ambitions ? La France garde une influence intellectuelle et culturelle plus forte que sa puissance économique ou industrielle. Mais face à des pays en pleine conquête, se pose la question du financement de notre diplomatie d’influence. Pour tenir compte de ses missions élargies, l’Institut français a été doté d’un budget de 45 millions d’euros – près du double de celui de Culturesfrance – stabilisé sur trois ans. La rationalisation du réseau peut générer quelques économies

… de la rationalisation de l’action culturelle française… L’Institut français compte néanmoins sur deux outils pour s’imposer dans un paysage encore très morcelé. Le premier est une plate-forme numérique, qui hébergera l’ensemble des fonds et les rendra accessibles dans le monde entier. Le deuxième est une marque unique, sur le modèle du Goethe Institut allemand ou du British Council pour le Royaume-Uni. Le principe est d’augmenter la visibilité du réseau culturel français à travers le monde et d’attirer davantage de partenaires et de mécènes.

3 millions rabotés Le contrat d’objectifs et de moyens signé en novembre dernier fait d’ailleurs référence à la levée de fonds pour évaluer la performance de l’équipe dirigeante. En 2011, l’Institut français a collecté 4,8 millions d’euros, dont

Baltel/SIPA

Le président de l’Institut français prévoit une intégration complète du réseau en 2014 et appelle la France à ne pas se laisser distancer par la Chine.

d’échelle, dans un contexte budgétaire global assez tendu.

Vous avez fait du numérique l’un des piliers de votre stratégie. Pourquoi ? C’est un enjeu majeur en termes de diffusion. Avec la plate-forme IF Cinéma, par exemple, le réseau des instituts français et des alliances françaises a accès à un catalogue de 100 films sous-titrés en sept langues. Et parce que le numérique nous permet d’avoir une véritable ligne éditoriale dans l’ensemble du monde. Sur le débat d’idées, nous devons définir nos sujets. C’est un élément majeur de notre stratégie. C’est même un combat essentiel. Propos recueillis par Sabine Germain et Laurent Fargues

2,8 millions de fonds privés et 2 millions versés dans le cadre de partenariats avec des collectivités locales. De quoi sécuriser un budget dont la “sanctuarisation” n’est pas éternelle, comme l’a montré le coup de rabot de 3 millions d’euros opéré fin 2011, rigueur oblige. Le ministère des Affaires étrangères défend coûte que coûte son établissement et le couve d’un œil attentif. “Dans le regard d’une bonne partie du monde, la France est attendue sur le terrain de la diplomatie culturelle, explique Pierre Sellal, le secrétaire général du Quai d’Orsay. À nous de savoir tirer parti de cette attente. Le ministère n’a certes pas vocation à écrire la stratégie culturelle, qui est du ressort de l’opérateur. Mais l’action de l’Institut français s’inscrit clairement dans le cadre des priorités diplomatiques françaises, telles que l’accompagnement du printemps arabe.” Vous avez dit soft power ? ■ Sabine Germain Acteurs publics #81 - février 2012

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territoires durables

Mesure phare du Grenelle de l’environnement, la trame verte et bleue, réservoir de biodiversités à l’échelle des régions, ne devrait voir le jour qu’en 2013. Son élaboration bute notamment sur le manque de moyens. a “trame verte et bleue” ou TVB, l’un des engagements phares du Grenelle de l’environnement, vise à reconstituer et à maintenir un réseau d’échanges sur les territoires pour que les espèces animales et végétales puissent circuler, s’alimenter et se reproduire sans rencontrer d’obstacles. Des sortes de réservoirs écologiques, reliés entre eux par des corridors, devraient ainsi être cartographiés et donner lieu à des actions en termes d’aménagement du territoire, via des “schémas régionaux de cohérence écologique” (SRCE). Pionnières dans l’élaboration de ces trames, certaines régions se sont déjà approprié la démarche, comme le Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes ou l’Alsace… Mais la majeure partie des régions l’ont à peine initiée. Copilotés par les préfets de région en lien avec les présidents des exécutifs régionaux, les SRCE ont pris du retard. Explications en trois points sur les freins et lourdeurs qui mettent à mal le respect de la biodiversité.

> BIODIVERSITÉ

Les 3 obstacles à Laurent Grandguillot/RÉA

ADMINISTRATIONS

Hamilton/RÉA

Pilotée par le ministère de l’Écologie, la “TVB” associe les préfets et les régions.

L’aménagement du territoire devra être repensé en faveur de la biodiversité.

1. Un calendrier difficile à tenir “Pour stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d’évolution, pouvait-on lire dans la loi du 5 août 2009, dite loi Grenelle I, l’État se fixe comme objectifs […] la constitution, d’ici 2012, d’une trame verte et bleue.” Or, en janvier 2012, les travaux d’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique, qui doivent notamment cartographier cette trame, n’avaient pas encore débuté. Et pour cause, les comités régionaux qui pilotent l’élaboration des schémas, selon un modèle de gouvernance associant des acteurs de tous horizons (élus locaux, association, syndicats, forestiers, agriculteurs, etc.) ne sont installés que dans une poignée de régions, tandis que le comité de coordination national n’a, lui, été mis en place qu’en octobre 2011. Au-delà de la lourdeur inhérente à ce type de gouvernance, associant de multiples acteurs, la lenteur dans la mise en place de cette gouvernance s’expliquerait aussi par le retard dans la publication des textes réglementaires eux-mêmes. Les décrets instituant les divers comités ne sont en effet parus qu’en juin 2011, près d’un an après la publication de la loi Grenelle II. Absence de volonté politique ? Embouteillage dans la publication des décrets du Grenelle ? Sans doute un peu les deux. 200 textes devaient être pris par le ministère de l’Écologie en quelques mois. Et un autre décret, qui subit les mêmes tribulations, est toujours en attente de publication. Il touche à la fois à la méthodologie pour l’élaboration des schémas régionaux et aux orientations générales inscrites dans un document-cadre. Document élaboré sur la base des travaux issus du comité spécifique “trame verte” du Grenelle, et qui remonte… à 2007. Chronique, le retard semble avoir été en quelque sorte anticipé : la loi Grenelle II n’a plus fait mention d’aucun délai dans l’élaboration de la “TVB”. Une lacune qui désespère les associations écologistes.

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territoires durables

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la “trame verte et bleue” Identifier et relier les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité est l’objectif préalable à l’élaboration proprement dite des schémas de cohérence écologique. Les acteurs de terrain – État, région, associations, communes – vont devoir en effet dresser un inventaire sous forme de “diagnostic partagé”, définissant ce que recouvre la notion même de biodiversité, avant de cartographier les différents espaces concernés. Habitats, paysages, espèces fragiles ou invasives, éléments essentiels pour le maintien de la biodiversité – comme les bocages –, obstacles naturels ou artificiels figurent parmi les points que les cabinets d’études et les naturalistes devront identifier dans le détail et répertorier précisément avant d’arrêter une stratégie. Ces espaces, qui relèvent de ce que l’on nomme la biodiversité ordinaire, se surajoutent aux zones remarquables déjà classées au titre de nombreuses législations existantes, qu’il s’agisse des zones Natura 2000, des zones humides ou des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique ou floristique (Znieff), pour ne citer que trois exemples. Ce nouvel inventaire, que les régions mèneront avec une certaine liberté d’action risque d’engendrer des crispations, relèvent de nombreuses associations comme France Nature Environnement, entre d’un côté les écologistes et de l’autre les chasseurs, par exemple. Ce travail, long et compliqué, devrait néanmoins être facilité par la récupération et la mise à disposition de cartographies ou schémas préexistants, qui dorment dans les tiroirs d’administrations comme des opérateurs RFF ou RTE. Sauf que “les cloisonnements administratifs et la difficulté à mutualiser les informations existantes et à les partager risquent de faire perdre du temps aux acteurs de terrain”, pointe Jean-Pierre Blanchon, de la fondation de Nicolas Hulot. Un temps perdu préjudiciable à l’élaboration définitive des schémas.

Fabienne Allag-Dhuisme, cheffe de projet “Trame verte et bleue” au ministère de l’Écologie

“Il faut une cohérence entre les différents schémas” “Malgré un certain retard, la coélaboration par l’État et les régions des schémas régionaux de cohérence écologique a heureusement démarré, et ce grâce aux guides méthodologiques issus du comité opérationnel « Trame verte et bleue du Grenelle ». Ces documents constituent le socle d’un document cadre prochainement approuvé par décret qui constituera la référence méthodologique. Ce texte sera très utile aux comités régionaux car il va permettre de mieux appréhender les notions inscrites dans la loi comme « continuités écologiques », « remise en état », ou « prise en compte dans les documents d’urbanisme ». Certaines régions s’étaient engagées avant même les lois « Grenelle » et il n’est pas question de remettre en cause tout leur travail. Mais si le principe retenu dans la loi est bien de laisser aux équipes régionales le choix de la méthode pour mener à bien l’identification de la trame verte et bleue, les textes fixent des principes afin qu’il y ait une cohérence au niveau national des différents schémas régionaux.” DR

2. Un inventaire fastidieux

3. Un manque de moyens financiers Repenser l’aménagement du territoire en intégrant l’enjeu de la biodiversité dans la trame verte et bleue, véritable plan d’action à l’échelle des régions, requiert des moyens financiers conséquents. Problème : les régions, qui ont désormais compétence pour définir les schémas de cohérence écologique (SRCE), n’ont bénéficié d’aucun transfert financier de la part de l’État. Les régions, confrontées aux coûts que représentent déjà les schémas sur l’air et l’énergie, ne disposent d’aucune visibilité à long terme sur les moyens dont elles disposeront pour mettre en musique cette politique en faveur de la biodiversité. Cruciale, la question des ressources avait été soulevée par les régions au moment où le ministère avait lancé, en mai 2011, sa stratégie nationale de la biodiversité, dans laquelle les régions sont parties prenantes. Une mission avait même été menée, commune à l’inspection des Finances et au Commissariat général du développement durable, pour réfléchir aux moyens de compenser ces nouvelles compétences que les régions étaient prêtes à assumer. “Mais la mission, qui réfléchissait à fiscalité constante, n’a proposé que d’affecter une part de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, intégrée à la taxe dite d’aménagement, aux régions”, déplore l’Association des régions de France, qui a aussitôt lancé d’autres pistes. Parmi celles-ci, figurent la mise en place d’un mécanisme de compensation des opérations qui conduisent à une “artificialisation” des zones rurales, ou l’intégration d’un critère “biodiversité” dans le calcul de la dotation globale de financement (DGF), qui pourrait être assis sur le pourcentage de territoires inclus en zone Natura 2000. À suivre… Xavier Sidaner Acteurs publics #81 - février 2012

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LES RENCONTRES DES TERRITOIRES DURABLES

20 et 21

mars 2012

Au Conseil économique, social et environnemental PARIS

« Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » Antoine de Saint-Exupéry

Une initiative soutenue par le Club des acteurs des territoires durables Organisées par Contact : Bastien Brunis - bbrunis@acteurspublics.com - Tél : 01 46 29 29 24

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le Club des territoires durables

La parole aux experts

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Acteurs publics a créé le Club des territoires durables. Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.

Cinq priorités pour une mutation réussie Les Français sont peu confiants dans l’avenir collectif alors que des évolutions majeures engagent une ère nouvelle. Il faut s’efforcer de porter un diagnostic réaliste, puis envisager l’avenir et le préparer. La France dispose d’atouts pour réussir sa mutation. Avec un PIB de 30 000 euros par habitant et un patrimoine de 200 000 euros par Français, nos concitoyens bénéficient d’une réelle aisance par rapport à la moyenne mondiale, même si la dette publique est excessive. Ce qui n’empêche pas les Français de s’inquiéter pour l’avenir des systèmes de solidarité collective. La crise a accentué la méfiance. Il faut donc redonner confiance en nos atouts, en l’action publique, en l’entreprise, en l’Europe et surtout, en l’autre. Renforcer la compétitivité de la France au sein de la zone euro est l’une des priorités. La qualité, la R & D et, plus généralement, l’innovation dans les processus de production et d’organisation appellent des investissements, parallèles à ceux nécessaires dans la formation et l’adaptation des compétences des salariés.

Faire évoluer la consommation et accompagner l’évolution vers une production soutenable (établir un plan pour une consommation durable comme le font la Suède, le Royaume-Uni ou la Finlande) ;

préférences (ce serait, au moins, réduire les plus de 6 milliards d’euros par an de subventions et aides fiscales qui pénalisent l’environnement, ce serait aussi, comme déjà en Suède, comme déjà en Allemagne, une taxe carbone, sans attendre une lointaine décision européenne) ; Réformer les prélèvements obligatoires en visant simplification, transparence, équité, compétitivité, prise en compte des externalités (le CESE devrait se saisir de ce sujet sans délai) ;

Mesurer le bien-être individuel et collectif en recherchant, avec le CESE, des indicateurs légitimes de soutenabilité et en faire des instruments majeurs d’évaluation des politiques publiques (y compris dans l’application de la Lolf). Yves Zehr, président d’honneur du groupe Coop Alsace, secrétaire du bureau du CESE, vice-président de la section de l’économie et des finances André-Jean Guérin, ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts, administrateur de la Fondation pour la nature et l’Homme, membre de la section de l’économie et des finances

Cinq actions prioritaires : Purger le passé, c’est contenir la dette avant de la réduire. Investir pour l’avenir, c’est entretenir et renforcer nos infrastructures, développer notre système éducatif, déployer les filières industrielles de demain (ce sont les investissements réalisés avec l’emprunt national 2010, ceux à poursuivre dans le logement et pour l’efficacité énergétique des bâtiments existants, etc.) ; Utiliser les “signaux prix” pour que chaque acteur prenne en compte les conséquences collectives de ses

LES DÉJEUNERS DU CLUB Le prochain déjeuner du Club des territoires durables aura lieu le 14 février autour de Maurice Leroy, ministre de la Ville, chargé du Grand Paris.

Le 29 février, les membres du Club se retrouveront autour de Michel Destot, maire de Grenoble, député de l’Isère, président de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).

Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com Acteurs publics #81 - février 2012

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le Club des territoires durables

Coup d’envoi de la première édition des

Les acteurs publics des Rencontres

Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, s’est montré “très sensible au choix du CESE, qui se positionne dans une forte dimension 70

environnementale, lieu de débat indépendant sur le temps long et contre la dictature de l’urgence et de l’émotion”. Il a appelé les citoyens à “s’approprier le débat qui engage la responsabilité humaine et les organisations ” à travers cette initiative et la pédagogie de l’exposition des cartes de la Datar qui alimenteront les forums locaux.

Dominique Dron, commissaire générale au développement durable, a rappelé qu’un “territoire attractif est d’abord un territoire robuste, capable d’assurer

ses fonctions vitales, et de les assurer avec un degré de performance élevé”. Sur les Rencontres des territoires durables, elle a estimé qu’il s’agissait, pour son ministère, “d’un outil de stimulation des organisations et méthodes de pensée. Nous espérons donc beaucoup de cette initiative au titre de l’innovation qui est au cœur de notre avenir”.

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), a souligné combien les maires sont “des hommes et des femmes des territoires”. Et c’est

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le Club des territoires durables

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Rencontres des territoires durables Le 11 janvier dernier, a eu lieu le lancement des Rencontres des territoires durables, qui se dérouleront les 20 et 21 mars prochains au Conseil économique, social et environnemental. Ces Rencontres seront construites autour d’un colloque, qui réunira experts et partenaires pour débattre des perspectives de développement durable de nos territoires. Nous imaginerons ce que pourrait être la France de 2040 en matière : de changement climatique ; de démographie, de vieillissement et de flux de population ; de zones d’influence des villes, d’espaces de développement résidentiel ou touristique, et donc d’urbanisation et de milieux naturels ; de transport et de communication et donc d’espaces de dynamique de recherche et d’enseignement supérieur, de services publics, d’industrie, etc.

Photos Vincent Baillais

Scénarios de développement

justement sur ces territoires “que l’on gère les politiques sur un bassin de vie”, a insisté le président de l’AMF tout en réaffirmant la nécessaire contribution des maires de France aux Rencontres, car il s’agit selon lui, “d’une démarche humaine nécessitant l’implication forte de populations qui doivent s’approprier les projets menés dans une logique de lien social.”

Sur chacun de ces sujets, la Datar a imaginé plusieurs scénarios de développement, ce qui va permettre de nourrir d’intéressants débats sur les décisions à prendre. Ces modèles seront présentés sous forme de cartes constituant une exposition présentée au Palais d’Iéna pendant plusieurs semaines et qui sera prête à vivre dans d’autres lieux et lors d’autres événements. L’objectif des Rencontres des territoires durables est de démontrer que face aux grands changements structurels que nous vivons en ce début de siècle, notre pays, nos territoires,

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a témoigné du soutien des départements aux Rencontres, comme “acteurs

de l’événement”. “Face à la crise de confiance des hommes et des femmes dans notre capacité à résoudre les problèmes de la vie quotidienne, nous devons être capables de fédérer tous les acteurs”. Animé de la “conviction que tout est possible”, Claudy Lebreton invite les politiques à “penser local et à agir local en replaçant l’individu au cœur de sa destinée”.

gardent toute leur capacité à provoquer le changement et pas seulement à le subir. Ces Rencontres s’inscrivent ainsi dans une initiative à la fois très vaste, très riche et très ambitieuse, ce qui nous pousse surtout à faire preuve d’une grande humilité. Elles deviendront un lieu de coopération, de coproduction d’idées permettant à chacun d’entre nous de développer ses capacités d’analyse, de propositions et de réalisations pour un avenir meilleur.

UN APPEL À LA PRISE DE CONSCIENCE ET À L’ACTION En qualité de média de référence de la décision publique, Acteurs publics lance un débat auquel la rédaction invite au premier chef les acteurs publics institutionnels, en y associant les organisations non gouvernementales, à l’image du Comité 21. Il s’agit aussi de permettre l’expression des acteurs économiques, qui constitue un pilier de tout développement durable au côté des questions environnementales et sociales. Pour plus d’informations sur les Rencontres, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com

Michel Yahiel, délégué général de l’Association des régions de France (ARF), a attesté du soutien des régions, qui “se réjouissent” de la tenue des Rencontres des

territoires durables. “Les régions ont en effet à voir avec le développement économique et la durabilité des territoires dans toutes leurs activités et compétences”, a rappelé Michel Yahiel. “Depuis plusieurs années, les exécutifs régionaux portent en effet eux-mêmes les questions environnementales et sociales sur le devant de la scène.” Acteurs publics #81 - février 2012

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Jaubert/SIPA

Bourgeois/SIPA

Thomas Pajot/Fotolia

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> RÉSEAUX SOCIAUX

Les préfets à l’assaut des “tweets” et des “posts” Encouragées par la Place Beauvau, les préfectures se lancent peu à peu sur les réseaux sociaux pour communiquer directement avec les usagers.

oyez mes amis sur Facebook !” Le préfet de l’Oise, Nicolas Desforges, a profité de ses très officiels vœux de début d’année pour inviter les quelque 300 élus et représentants de l’État présents à le rejoindre sur son profil 72

Facebook récemment ouvert. “Je n’ai pour le moment que 297 amis”, s’est amusé le haut fonctionnaire devant un auditoire un peu surpris par l’annonce. Il faudra pourtant s’y habituer : les préfets investissent peu à peu les réseaux sociaux, portant la parole de

l’État dans des sphères du Net qu’ils ignoraient jusqu’alors. Fin 2011, 12 préfectures avaient ainsi créé une page Facebook et 4 un compte Twitter, encouragées par le ministère de l’Intérieur (voir la carte). Après avoir timidement

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NORD-PAS-DECALAIS

LES PRÉFECTURES PIONNIÈRES

59 NORD

PICARDIE 60 OISE 57 MOSELLE

27 EURE

BASSE-NORMANDIE

LORRAINE

75 PARIS 92 HAUTSDE-SEINE

29 FINISTERE

ILE-DE-FRANCE

22 COTES-D'ARMOR

BRETAGNE

35 ILLE-ET-VILAINE

56 MORBIHAN

53 MAYENNE

72 SARTHE

CHAMPAGNEARDENNE

PAYS-DE-LA-LOIRE CENTRE

21 - COTE-D'OR

37 INDRE-ET-LOIRE

FRANCHECOMTE

BOURGOGNE

85 VENDEE

ALSACE

70 HAUTE-SAONE

44 LOIRE-ATLANTIQUE 49 MAINE-ET-LOIRE

54 MEURTHE-ET-MOSELLE

90 TERRITOIREDE-BELFORT

86 VIENNE

POITOU-CHARENTES

AUVERGNE

16 CHARENTE

RHONE-ALPES

LIMOUSIN

AQUITAINE PROVENCEALPES-COTE D'AZUR

MIDI-PYRENEES LANGUEDOCROUSSILLON

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CORSE

Facebook

engagé, en 2009, une réflexion sur l’impact de ces nouveaux usages sur l’action de l’administration territoriale, la Place Beauvau passe à la vitesse supérieure en annonçant pour l’été 2012 “une nouvelle étape dans l’appropriation des technologies du Web par

Twitter

de communiquer de manière plus réactive que les méthodes classiques”, souligne-t-on à la préfecture de Bretagne, la première à s’être lancée, en novembre 2011, tout à la fois sur Facebook, Twitter et Netvibes (un portail qui synthétise tous les contacts et données utiles sur un sujet choisi). Dossier des algues vertes, création d’une centrale électrique, transformation agricole et agroalimentaire : autant de sujets brûlants sur lesquels la préfecture a jugé nécessaire de communiquer “plus directement” et de manière interactive.

Séduire les 18-25 ans

79 DEUX-SEVRES

17 CHARENTE-MARITIME

ADMINISTRATIONS

Twitter & Facebook

les préfectures”. L’ensemble des préfectures pourrait adopter ces outils qui “concourent à l’amélioration du service à l’usager”, observent les services du ministère. Il faut dire que leurs atouts sont multiples. “Les réseaux sociaux nous permettent

L’épisode neigeux de l’hiver 2010, qui avait bloqué des milliers d’automobilistes toute une nuit sur l’autoroute A31, continue de hanter les nuits de Frédérique Poncy, la directrice de la communication de la préfecture de Moselle. “Nous n’avions aucun moyen de les rassurer, de leur dire que nous étions mobilisés pour les sortir de là”, se souvient la jeune femme. Après avoir créé fin 2011 un compte Twitter, la préfecture de la Moselle peut désormais alerter instantanément ses followers, pour beaucoup des journalistes et des élus locaux qui diffusent à leur tour l’information. “Si un nouveau blocage de l’autoroute intervenait, nous pourrions immédiatement communiquer en postant un tweet même s’il est 4 ou 5 heures du matin”, se félicite Frédérique Poncy. Qui ajoute : “Cet outil nous permet de travailler différemment, d’être beaucoup plus réactifs.” Parfois présenté comme un geek, le préfet de Haute-Saône Éric Freysselinard est l’un des tout premiers préfets à s’être lancé sur Facebook à l’automne 2010. À en croire ce passionné de nouvelles technologies, les réseaux sociaux permettent de toucher une nouvelle population d’usagers et de faire évoluer l’image un peu trop institutionnelle …

LES INTERNAUTES JOUENT LE JEU Alerte météo, risque de crue, perturbation de trafic, date de début des soldes, fermetures exceptionnelles des services de l’État, visite d’un ministre, rappel d’une législation, informations en direction des entreprises… Autant de sujets évoqués sur les pages Facebook et les comptes Twitter de la douzaine de

préfectures présentes sur les réseaux sociaux. Et parfois, les usagers peuvent réagir. Ainsi, quand la préfecture de police de Paris diffuse un appel à témoin sur sa page Facebook, avec publication du portrait-robot d’une personne recherchée, “Dana”, une internaute visiblement agacée, s’interroge sur

l’efficacité de la police : “Je trouve bizarre que cet individu n’ait pas encore été pris…” Sur la page de la préfecture de Haute-Saône, une autre s’étonne d’avoir été verbalisée pour mauvais stationnement. La préfecture lui répond : les voitures mal garées ne permettent pas “le passage des personnes en

fauteuil ou des parents avec des poussettes”. Sur la page de la préfecture de l’Oise, l’internaute “Michel” regrette l’installation locale d’un radar pédagogique qui “fait réfléchir mais pas ralentir”. C’est sûr, les réseaux sociaux favorisent les échanges entre les services de l’État et les usagers…

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… des préfectures. “Les jeunes se désintéressent

“Ces outils devraient demain être utilisés par toutes les préfectures.” Éric Freysselinard, préfet de Haute-Saône

reconnaît Éric Freysselinard. Elle n’a pas vocation à communiquer sur tout.” L’autre limite tient aux moyens. Très fortement impactées par la Révision générale des politiques publiques, les préfectures se lancent sur les réseaux sociaux à effectifs constants. “Les difficultés rencontrées se situent surtout au niveau de la surcharge de travail générée par l’actualisation et le suivi de ces nouveaux outils”, précise une note de la préfecture de Bretagne qui dresse un premier bilan de l’expérimentation Facebook-Twitter-Netvibes. “Les agents des préfectures sont débordés, dénonce de son côté Christine Marot, secrétaire générale de FO Préfectures. On ne peut pas en plus leur demander de se consacrer à des outils qui ne sont pas une priorité en matière de service aux usagers.” “Ce n’est pas une mission 74

Michel Cadot, préfet de Bretagne Damien Meyer/AFP

de nos moyens traditionnels de communication, estime-t-il. Avec Facebook, nous pouvons les atteindre.” D’autant plus que la société créée en 2004 par Mark Zuckerberg, devenue le deuxième moteur de recherche le plus utilisé après Google, est plébiscitée par 85 % des 18-25 ans. Un canal utile pour contacter les organisateurs d’événements, porter des messages de prévention ou détecter l’émergence d’un buzz. Mais attention : la parole de l’État est sacrée (ou presque). Et un dérapage est si vite arrivé sur les réseaux sociaux. Unicité de la parole, sécurité juridique des réponses, sécurité informatique de leur traitement, confidentialité des données personnelles : autant d’exigences qui expliquent l’arrivée relativement tardive des préfectures et qui pèsent sur la vitesse de diffusion dans cet univers en temps réel. “Une préfecture doit être prudente dans ce qu’elle publie,

“Les préfets doivent s’impliquer personnellement”

Pourquoi votre préfecture s’est-elle lancée sur Facebook, Twitter et Netvibes ? Nous avons initié cette expérimentation après la refonte récente de notre site Internet, sur lequel a été ouvert un espace participatif très fréquenté. Il nous semblait pertinent d’atteindre plus directement les usagers. Nous sommes par ailleurs dans une région assez dynamique en matière de nouvelles technologies.

Comment expliquez-vous l’arrivée relativement tardive des préfectures sur les réseaux sociaux ? Les préfectures doivent cibler leur communication, les réseaux sociaux pouvant présenter des risques de dérive ou de mauvais contrôle. Il faut par ailleurs des personnels familiers des nouvelles technologies et très motivés

essentielle pour les préfectures”, approuve Bertrand de Quatrebarbes, de l’association France Qualité publique, qui juge toutefois utile l’expérimentation menée en Bretagne.

Question de personnalité De fait, l’appropriation des réseaux sociaux par les préfectures tient pour beaucoup à la motivation des équipes de communication, désormais formées aux nouveaux usages du Web. Et à la personnalité des préfets. Ainsi, en Haute-Saône, seuls Éric Freysselinard et son attachée de presse animent la page de la préfecture. “C’est une technologie simple”, relativise le haut fonctionnaire, qui analyse : “Tous les préfets ne sont pas encore initiés aux réseaux sociaux, mais ils s’y intéressent

auprès des préfets, ces initiatives étant menées à moyens humains constants. Je pense qu’il faudra encore quelques années pour que les expérimentations menées se généralisent. Une structuration et une professionnalisation de la gestion des réseaux sociaux seront nécessaires pour permettre sa systématisation au niveau régional et sa déclinaison à l’ensemble des services de l’État.

Les préfets sont-ils familiers de Facebook et Twitter ? Objectivement, la préoccupation du corps préfectoral me semble encore naissante, et ce constat me concerne évidemment. Mais les préfets savent que c’est un sujet sur lequel ils doivent être attentifs et s’impliquer personnellement. À mon sens, ces dispositifs doivent être évolutifs en fonction des attentes et des besoins des usagers, qui ne sont pas les mêmes selon les territoires. Propos recueillis par S. H.

aujourd’hui parce que ces outils devraient demain être utilisés par toutes les préfectures.” Le ministère de l’Intérieur évoque même un “enjeu stratégique de réactivité”. Cet “enjeu” pourrait, à terme, concerner l’ensemble des services déconcentrés de l’État. C’est ce qu’estime Yves Salaün, le directeur adjoint de la direction interdépartementale des routes de l’Ouest. Cette direction travaille avec la préfecture de Bretagne à la mise en place d’un service d’alerte pour smartphones sur les conditions de circulation. “Le positionnement de la préfecture est un signal très fort qui devrait libérer toutes les initiatives des directions régionales”, estime-t-il. Dans les territoires, l’assaut des réseaux sociaux par les préfectures et les services déconcentrés est bien lancé. ■ Sylvain Henry

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Les membres du Club

le Club des acteurs

La parole aux experts

ADMINISTRATIONS

Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres du Club des Acteurs de la modernisation de l’État dans la Newsletter d’Acteurs publics ou sur www.acteurspublics.com

RENCONTRE AVEC SILVANO SANSONI, directeur “secteur public”, IBM France

La Dila crée un “cloud” public avec Accenture a direction de l’information légale et administrative (Dila) a signé avec Accenture un marché de trois ans pour la conception et la mise en œuvre d’un centre d’hébergement de données de nouvelle génération, avec une architecture datacenter Cisco. Au-delà du strict besoin, ce contrat s’inscrit dans la stratégie de l’État en matière d’optimisation et de contrôle des coûts technologiques. Il s’agit de mettre en place une infrastructure informatique plus flexible, en vue d’améliorer l’accès, la disponibilité et la performance de l’ensemble des services délivrés par la Dila. La décision de créer un cloud public (G-Cloud) doit permettre de consolider les conditions d’exploitation des services d’hébergement interministériel déjà en place, mais également de se mettre en situation d’accélérer et d’industrialiser la mise en exploitation de nouveaux services pour les citoyens et les agents de l’administration.

Dans la lutte contre les fraudes, comment détecter les comportements à risques ? Nous avons développé, au profit des organismes de protection sociale, des solutions qui permettent d’identifier des schémas de comportements atypiques ou anormaux de la part de certaines personnes. Nous distinguons deux modes de fonctionnement. Un mode dirigé, quand on dispose d’une base de cas de fraude avérés, dans lequel on identifie des cas proches qui déclenchent des alertes, lesquelles permettent d’alléger la charge de travail des analystes. Nous utilisons aussi un mode non dirigé, quand on dispose de données non historisées ou de volumes de données de référence insuffisante. Dans ce cas, nous caractérisons des groupes homogènes de bénéficiaires en termes de risques, ce qui permet d’identifier des anomalies. Dans un contexte où nous assistons à la montée en puissance d’une fraude de type collectif et transversal aux organismes sociaux, le décloisonnement des structures, le partage d’informations et le recours à des solutions de corrélation d’identité permettant d’identifier des liens entre individus, nous paraissent essentiels. DR

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“Une détection active des fraudes”

Quel exemple concret de solution pouvez-vous nous présenter ? La solution IBM SPSS a par exemple été mise en œuvre par la Cramif dans

le cadre d’un projet pilote pour lutter contre la fraude aux indemnités journalières abusives. Ce projet a montré des “retours sur investissements” très intéressants en permettant, par rapport à des requêtes classiques, de passer de 119 heures de traitement pour détecter 1 000 euros de fraude à 22 minutes, et de détecter en moyenne 68 fois plus de cas frauduleux. Comment mieux prévenir les risques de fraude ? La difficulté à recouvrer dans certains cas les sommes dues par les fraudeurs suggère la mise en place d’une “détection active des fraudes” – en amont du paiement des allocations – et sans dégradation de la qualité de service pour les assurés. L’utilisation de “règles métier” permet d’effectuer un profilage dynamique des dossiers entrants et d’être plus réactif face à une situation donnée. Il s’agit ainsi, lorsqu’un événement porteur d’un risque de fraude survient, de faire de la prévention plutôt que de constater a posteriori un paiement indu une fois qu’il est survenu. Alors que les fraudeurs sont souvent très imaginatifs et adaptent leur “stratégie”, le recours à des règles métier permet également de faire évoluer rapidement les systèmes de détection. silvano_sansoni@fr.ibm.com

Acteurs publics #81 - février 2012

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ADMINISTRATIONS

le Club des acteurs

L’enjeu du contrôle interne

Les exigences dans ce domaine ont été renforcées par une circulaire de la direction générale des finances publiques (DGFIP) de juin 2011. Le futur règlement général de la comptabilité publique introduit également de nouvelles dispositions. Conscients des enjeux majeurs du dispositif de CICF que sont le pilotage budgétaire et financier et la maîtrise des risques

financiers et patrimoniaux, de nombreux établissements ont engagé un processus d’optimisation de leur contrôle interne. Ils peuvent alors être confrontés à de multiples difficultés : des procédures peu formalisées, des activités de contrôle insuffisantes, des organigrammes fonctionnels à repenser, le cloisonnement des services pénalisant la circulation de l’information,

des réglementations budgétaires et comptables parfois peu compatibles. L’établissement d’une cartographie des risques et l’élaboration d’un plan d’action pluriannuel constituent les premières étapes d’un dispositif de contrôle interne. La démarche doit alors s’appuyer sur l’analyse et la hiérarchisation des risques, l’identification et la sécurisation des données financières à maîtriser, l’optimisation des moyens techniques et humains, l’adaptation des outils informatiques et la mise en place d’un plan de formation. Aussi, le déploiement d’un dispositif de contrôle interne

Franck Crusiaux/REA

L’étudiant

Web 2.0 ia son espace numérique de travail ou son libre-service, l’étudiant peut se connecter à son établissement à n’importe quel moment. Il peut ainsi présenter sa candidature, envoyer des documents, s’inscrire, régler ses frais d’inscription en ligne, consulter l’ensemble de l’offre de formation, choisir son programme, sélectionner certaines options, émettre une préférence sur ses horaires de travaux dirigés ou travaux pratiques, et ce 24 heures/24 sans même devoir quitter sa chambre. L’étudiant peut aussi regarder des podcasts de cours, échanger par messagerie instantanée avec ses professeurs ou conseillers pédagogiques, travailler en groupe en partageant des contenus en ligne, échanger via les réseaux sociaux, partager ses centres d’intérêt sur des blogs ou des forums, vérifier sa progression dans son cursus, consulter ses notes ou résultats d’examen via son ordinateur, smartphone ou tablette numérique à tout moment et où qu’il soit. Ces technologies offrent à l’étudiant une liberté inégalée, une meilleure interactivité avec les autres étudiants et ses professeurs

et une totale mobilité, sans jamais perdre le lien avec son établissement. De leur côté, nombreux sont les établissements à se doter des outils matériels et logiciels permettant d’offrir ces multiples services à leurs étudiants, enseignants et personnels administratifs. Des applications permettent de mieux communiquer avec les étudiants : plan du campus, visite virtuelle, accès à la bibliothèque en ligne, programme des cours, planning individuel, actualités du campus, etc. Lucas Heymans, directeur stratégie EMEA enseignement supérieur, Oracle

efficient doit s’inscrire dans une approche dynamique, portée par les organes de gouvernance privilégiant la mobilisation de tous les services, ordonnateurs et agence comptable, la fluidité des échanges et la pérennité des actions. Plus généralement, il doit viser la fiabilisation, l’opposabilité et la transparence de l’information restituée aux tutelles, aux membres des organes de gouvernance ou autres partenaires. Véronique Harmant, senior manager “secteur public”, Mazars

veronique.harmant @mazars.fr

EMC2 REJOINT LE CLUB Leader de technologies et de solutions d’infrastructure et d’information, EMC2 rejoint le Club des acteurs de la modernisation de l’État. EMC2 soutient les organismes publics et privés dans les démarches de valorisation de leurs informations, les aide à optimiser l’efficacité opérationnelle et la sécurité des données afin renforcer leurs capacités fonctionnelles. Grâce à des produits et des services innovants, EMC2 accompagne notamment les services informatiques dans leur transition vers le cloud computing en leur offrant des solutions flexibles, fiables et économes pour le stockage, la gestion, la protection et l’analyse de leur actif le plus précieux : l’information. Une expertise qui viendra enrichir les débats du Club. EMC2 est représenté par Christophe Savin, directeur commercial “secteur public, aérospace et défense”.

Pixel/Fotolia

La fiabilité du contrôle interne comptable et financier (CICF) constitue un élément majeur de la qualité comptable et de l’information financière des établissements publics.

lucas.heymans@oracle.com

Acteurs publics #81 - février 2012

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le Club des acteurs

ADMINISTRATIONS

Administration 2020 : 10 projets innovants en demi-finale 4PVT MF IBVU QBUSPOBHF EF 7BMĂ&#x160;SJF 1Ă&#x160;DSFTTF NJOJTUSF EV #VEHFU EFT $PNQUFT QVCMJDT FU EF MB 3Ă&#x160;GPSNF EF M ÂUBU MB USPJTJĂ?NF Ă&#x160;EJUJPO EV DIBMMFOHF "ENJOJTUSBUJPO B TĂ&#x160;MFDUJPOOĂ&#x160; Ă&#x160;RVJQFT EFNJ GJOBMJTUFT Acteurs publics en a prĂŠsentĂŠ 5 le mois dernier et prĂŠsente les 5 autres ce mois-ci. InvitĂŠs par FranĂ§ois-Daniel Migeon, le directeur gĂŠnĂŠral de la modernisation de lâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;tat, les demi-finalistes du concours approfondissent leur projet de modernisation de lâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;tat et en rendent compte sur le blog http://blog. administration2020.fr. RĂŠsolument numĂŠriques et participatifs, les articles publiĂŠs sur chacun des projets permettent Ă chaque internaute â&#x20AC;&#x201C; expert ou non de la modernisation de lâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;tat â&#x20AC;&#x201C; de voter et de commenter les projets quâ&#x20AC;&#x2122;il juge les meilleurs.

Mihai Simonia/Fotolia

Quels sont les projets des 5 ĂŠquipes suivantes de demi-finalistesÂ ? r - Ă&#x160;RVJQF ,BOEJF $JF m Sciences-Po Paris simplifie lâ&#x20AC;&#x2122;inscription aux concours administratifs en permettant de sâ&#x20AC;&#x2122;identifier en un clic via un portail du type Mon.ServicePublic.fr. Le candidat crĂŠe un profil unique quâ&#x20AC;&#x2122;il peut ensuite exporter en un clic vers les sites

dâ&#x20AC;&#x2122;inscription des organisateurs des concours administratifs. Le projet â&#x20AC;&#x153;Ma Candidatureâ&#x20AC;? entend tester dâ&#x20AC;&#x2122;autres services, relatifs Ă la dĂŠmatĂŠrialisation des documents administratifs, Ă lâ&#x20AC;&#x2122;agenda du candidatâ&#x20AC;Ś r - Ă&#x160;RVJQF -JCFSUĂ&#x160; .PCJMJUĂ&#x160; %JWFSTJUĂ&#x160; -.% m &/'*1 /PJTJFM promet de contribuer Ă une meilleure accessibilitĂŠ pour les personnes Ă mobilitĂŠ rĂŠduite. Via la photographie dâ&#x20AC;&#x2122;un flashcode Ă partir dâ&#x20AC;&#x2122;un smartphone, le projet LMD vise Ă amĂŠliorer lâ&#x20AC;&#x2122;information sur les conditions dâ&#x20AC;&#x2122;accĂ¨s et dâ&#x20AC;&#x2122;accueil des services publics et Ă faciliter le paiement des amendes et des services publics locaux. r - Ă&#x160;RVJQF &O EFVY UFNQT USPJT DMJDT m *&1 EF #PSEFBVY propose de crĂŠer un site Web â&#x20AC;&#x153;bison futĂŠâ&#x20AC;? de lâ&#x20AC;&#x2122;administration qui permettra dâ&#x20AC;&#x2122;indiquer une estimation des temps dâ&#x20AC;&#x2122;attente dans chaque service

administratif Ă une heure donnĂŠe. Pour disposer dâ&#x20AC;&#x2122;une information fiable et prĂŠcise, les diffĂŠrentes administrations et services publics vont ĂŞtre sollicitĂŠs, au niveau dĂŠpartemental comme au niveau national. r - Ă&#x160;RVJQF 5SBJTOFM 7FSTUSBFUF m *&1 EF -JMMF entend amĂŠliorer la relation entre lâ&#x20AC;&#x2122;administration et ses usagers. Il sâ&#x20AC;&#x2122;agit de crĂŠer un dispositif en ligne accessible et disponible pour les ĂŠtudiants franĂ§ais Ă lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtranger. Les porteurs du projet proposent dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠliorer lâ&#x20AC;&#x2122;information envers les ĂŠtudiants souhaitant passer une annĂŠe en ĂŠchange universitaire en Europe ou dans le monde, en crĂŠant une plate-forme interactive sur Internet pour rĂŠpondre aux questions, susciter la discussion et accĂŠder Ă des services indispensables. r - Ă&#x160;RVJQF .VUBEJT NVUBOEJT m *1"( EF $MFSNPOU

dĂŠveloppe un projet qui ne se limite pas Ă une seule idĂŠe, mais aborde plusieurs points essentiels â&#x20AC;&#x201C; communication entre administration et administrĂŠs, efficacitĂŠ dans le traitement des informations, ĂŠcologie, etc. â&#x20AC;&#x201C; destinĂŠs Ă amĂŠliorer le quotidien des usagers et des agents de lâ&#x20AC;&#x2122;administration. Le projet passe par la crĂŠation dâ&#x20AC;&#x2122;un forum composĂŠ de diffĂŠrentes catĂŠgories reprĂŠsentant chaque administration et serait destinĂŠ Ă devenir un espace ouvert dans lequel les administrĂŠs pourraient sâ&#x20AC;&#x2122;entraider et donner leur avis sur ces diffĂŠrentes administrations.

Agenda Cette annĂŠe, les ĂŠquipes ont imaginĂŠ comment la modernisation de lâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;tat peut simplifier la vie des citoyens, des familles, des associations, des chefs dâ&#x20AC;&#x2122;entrepriseâ&#x20AC;Ś â&#x2013; Les 9 et 10 fĂŠvrier, les finalistes prĂŠsenteront leur projet lors dâ&#x20AC;&#x2122;une grande finale et passeront deux jours Ă Bercy. Ă&#x20AC; cette occasion, ils rencontreront les dĂŠcideurs qui participent concrĂ¨tement Ă la modernisation de lâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;tat et finaliseront leur projet pour faire la diffĂŠrence. Le deuxiĂ¨me jour, ils prĂŠsenteront leur projet Ă un jury de personnalitĂŠs sous le haut patronage de ValĂŠrie PĂŠcresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la RĂŠforme de lâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;tat.

Acteurs publics #81 - fĂŠvrier 2012

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le Club des acteurs Vincent Baillais

ADMINISTRATIONS

Un prĂŠfet manager

de grandes rĂŠformes 1SĂ&#x160;GFU E Â˛MF EF 'SBODF QSĂ&#x160;GFU EF 1BSJT %BOJFM Canepa a menĂŠ Ă bien la dĂŠlicate fusion entre la prĂŠfecture de rĂŠgion et celle EF 1BSJT UPVU FO Ă&#x160;UBOU chargĂŠ de la mise FO Â&#x2019;VWSF EV (SBOE Paris. e franc-parler ĂŠtait au menu du petit dĂŠjeuner du Club du 10 janvier dernier, avec un prĂŠfet, par ailleurs prĂŠsident de lâ&#x20AC;&#x2122;Association du corps prĂŠfectoral, qui a â&#x20AC;&#x153;sciemment sciĂŠ la brancheâ&#x20AC;? qui lui aurait permis dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŞtre ministre. Pour Daniel Canepa, â&#x20AC;&#x153;contrai-

rement Ă une idĂŠe reĂ§ue, la rĂŠforme de lâ&#x20AC;&#x2122;administration territoriale de lâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;tat, engagĂŠe depuis 2007, ne constitue pas une ruptureâ&#x20AC;?. Cette rĂŠforme â&#x20AC;&#x153;amĂŠliore la lisibilitĂŠâ&#x20AC;? de lâ&#x20AC;&#x2122;administration, et donc la cohĂŠrence de son action â&#x20AC;&#x201C; car la multiplication des services â&#x20AC;&#x153;avait des effets perversâ&#x20AC;?, a insistĂŠ le prĂŠfet â&#x20AC;&#x201C;, ceci tout en crĂŠant une capacitĂŠ de sâ&#x20AC;&#x2122;adapter aux besoins des territoires et aux demandes des populations. Le rĂ´le du prĂŠfet manager est aussi â&#x20AC;&#x153;de redonner confiance et dâ&#x20AC;&#x2122;accompagner le changementâ&#x20AC;?, a expliquĂŠ Daniel Canepa. â&#x20AC;&#x153;Il peut ĂŞtre douloureux, mais il nâ&#x20AC;&#x2122;y a pas de raison de laisser un agent continuer Ă faire ce quâ&#x20AC;&#x2122;il fait depuis vingt ans si cela ne sert plus Ă rienÂ !â&#x20AC;? Lorsque les organisations syndicales sâ&#x20AC;&#x2122;in-

quiĂ¨tent de la diminution des effectifs et des moyens, â&#x20AC;&#x153;je leur rĂŠponds quâ&#x20AC;&#x2122;elle nâ&#x20AC;&#x2122;est pas liĂŠe Ă la rĂŠforme, que les effectifs auraient ĂŠtĂŠ rĂŠduitsâ&#x20AC;?. La force de la RĂŠvision gĂŠnĂŠrale des politiques publiques rĂŠsulte notamment de ce que le processus de modernisation â&#x20AC;&#x153;a ĂŠtĂŠ lancĂŠ au plus haut niveau de lâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;tat, avec une volontĂŠ politique forteâ&#x20AC;?. Une mĂŠthode effectivement nouvelle pour une rĂŠforme administrative. Dâ&#x20AC;&#x2122;ailleurs, â&#x20AC;&#x153;les principes qui nous animent doivent ĂŞtre durables, je suis convaincu que lâ&#x20AC;&#x2122;organisation dessinĂŠe en Ă&#x17D;le-deFrance peut encore ĂŠvoluerâ&#x20AC;?, a ajoutĂŠ Daniel Canepa. La mise en Ĺ&#x201C;uvre du Grand Paris est peut-ĂŞtre aussi lâ&#x20AC;&#x2122;illustration dâ&#x20AC;&#x2122;une mĂŠthode vertueuse. â&#x20AC;&#x153;LĂ , le prĂŠfet est lâ&#x20AC;&#x2122;opĂŠ-

Les membres du Club se sont retrouvĂŠs le 10 janvier autour de Daniel Canepa, prĂŠfet de la rĂŠgion Ă&#x17D;le-de-France, prĂŠfet de Paris et prĂŠsident de lâ&#x20AC;&#x2122;Association du corps prĂŠfectoral.

rateur dâ&#x20AC;&#x2122;un concept qui sâ&#x20AC;&#x2122;inscrit dans un territoire, avec contractualisation en matiĂ¨re de dĂŠveloppement, câ&#x20AC;&#x2122;est-Ă -dire que lâ&#x20AC;&#x2122;on trouve les termes dâ&#x20AC;&#x2122;un accord entre les collectivitĂŠs et lâ&#x20AC;&#x2122;Ă&#x2030;tat, et plus si affinitĂŠsâ&#x20AC;?, a soulignĂŠ Daniel Canepa. Les 17 contrats de dĂŠveloppement territorial sont articulĂŠs autour de trois questions fondamentales : le schĂŠma stratĂŠgique de dĂŠveloppement ĂŠconomique, lâ&#x20AC;&#x2122;habitat et la mobilitĂŠ. Il sâ&#x20AC;&#x2122;agit aussi de prendre en compte les points dâ&#x20AC;&#x2122;attraction moteurs et les spĂŠcificitĂŠs qui existent autour de Paris, explique le prĂŠfet, â&#x20AC;&#x153;un polycentrismeâ&#x20AC;?. Lâ&#x20AC;&#x2122;idĂŠe centrale du Grand Paris demeure dans une ambition forte de â&#x20AC;&#x153;maintenir, voire de faire progresser Paris dans son rĂ´le de ville mondialeâ&#x20AC;?.

Simon Isabelle/SIPA

LES RENDEZ-VOUS DU CLUB Rencontre avec VĂŠronique BĂŠdague-Hamilius,

secrĂŠtaire gĂŠnĂŠrale de la ville de Paris Le prochain rendez-vous du Club se dĂŠroulera le mardi 7 fĂŠvrier dans le salon ChĂŠret de lâ&#x20AC;&#x2122;hĂ´tel de ville de Paris. DotĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;un budget de 28 millions dâ&#x20AC;&#x2122;euros, le secrĂŠtariat gĂŠnĂŠral dirige plus de 51 000 agents au cĹ&#x201C;ur de la mĂŠcanique administrative de la mairie de Paris et la faĂ§on dont lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des services savent

et vont continuer Ă se moderniser. VĂŠronique BĂŠdague-Hamilius met ainsi en Ĺ&#x201C;uvre les orientations politiques du maire et assure le pilotage de lâ&#x20AC;&#x2122;action administrative de la ville de Paris, dans les domaines des ressources humaines, des systĂ¨mes et technologies de lâ&#x20AC;&#x2122;information, la logistique et les transportsâ&#x20AC;Ś

Acteurs publics #81 - fĂŠvrier 2012

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Grégory Ullrich, 27 ans infographiste, travailleur handicapé

emploi et handicap : changeons de regard La fonction publique, en s’appuyant sur ses bonnes pratiques et sur les 46 agences Randstad sensibilisées au travail des personnes handicapées, peut devenir le lieu privilégié d’une insertion professionnelle réussie.

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Antony McAulay/Fotolia

AFP

Vincent Baillais

MAGAZ

Acteurs publics #72 - mars 2011

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ZINE

MAGAZINE p84 LIEU DE POUVOIR

Une Amérique à Paris

p90 MÉMOIRE

1992 : la genèse de l’euro

p92 EMPLOI PUBLIC

Le “boom” des fonctionnaires chefs d’entreprise

p94 LU POUR VOUS

Mélenchon le plébéien, Lilian Alemagna et Stéphane Alliès

p96 RESSOURCES

Acteurs publics #81 - février 2012

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MAGAZINE

lieu de pouvoir

Une Amérique à Paris 84

Acteurs Acteurspublics publics#81 #81- février - février2012 2012

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lieu de pouvoir

MAGAZINE

Installée dans un hôtel particulier parisien du Second empire, l’association France-Amériques accueille depuis plus d’un siècle diplomates et ambassadeurs des deux côtés de l’Atlantique.

’est le lieu de rencontre privilégié des élites franco-américaines, l’endroit où se retrouvent en toute discrétion et depuis plus d’un siècle ambassadeurs et diplomates. Alors que démarre une année politique décisive de chaque côté de l’Atlantique, l’association France-Amériques multiplie les colloques, cocktails, concerts et conférences, fidèle au serment qui a guidé ses origines : favoriser le rapprochement entre Paris et les nations américaines. Dans les salons de ce club privé de l’avenue Roosevelt, à deux pas des Champs-Élysées, s’écrit à l’écart des micros et des tribunes officielles un peu de l’histoire des relations franco-américaines. Fondée en 1909 à l’initiative de l’ancien ministre français des Affaires étrangères Gabriel Hanotaux, France-Amériques entendait alerter l’opinion publique sur l’importance à venir des très lointains États-Unis sur …

Rue Roosevelt, à deux pas des Champs-Élysées, l’hôtel Le Marois accueille en toute discrétion ambassadeurs et diplomates. Le siège de l’association France-Amériques est un hôtel particulier construit sous le Second Empire. Acteurs publics #81 - février 2012

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MAGAZINE

lieu de pouvoir

Acteurs Acteurspublics publics#81 #81- février - février2012 2012

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L’escalier monumental de l’hôtel Le Marois, un décor où ont été notamment tournés les films Le Mur de l’Atlantique et Les Liaisons dangereuses.

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lieu de pouvoir

MAGAZINE

Le lounge donne sur la cour de l’hôtel et, en face de la rue Roosevelt, sur le palais de la Découverte. On croise régulièrement ici des personnalités de premier plan du monde politico-diplomatique.

… la scène internationale. Il faut dire que le Quai d’Orsay venait seulement de se doter d’une sous-direction d’Amérique. Jusqu’alors, les 22 nations américaines étaient classées par le ministère dans la rubrique “pays divers”, une nomenclature qui reflétait bien le faible intérêt de la vieille Europe pour le Nouveau Monde. Les relations officielles entre les deux continents étaient d’ailleurs alors presque inexistantes.

Le dîner des ambassadeurs Un siècle plus tard, les rapports internationaux ne sont plus les mêmes, mais la mission de FranceAmériques perdure, institution insensible aux différends qui colorent parfois les relations diplomatiques officielles. “Notre institution s’interdit d’intervenir dans les affaires internationales proprement dites, précise Hélène de Rochefort, la secrétaire générale de l’association. Notre mission est de maintenir des liens d’amitié entre

Des bustes de chefs d’État américains ornent l’hôtel. Peut-être celui-ci a-t-il recueilli quelques confidences non officielles…

la France, les États-Unis et toutes les nations américaines.” Du Canada à l’Argentine, en passant par le Mexique. C’est la coutume : tous les ambassadeurs américains nouvellement accrédités auprès de l’Élysée sont invités à dîner à l’hôtel Le Marois, siège de l’association depuis 1927. Cette magnifique demeure surveillée par des voisins illustres – le palais de la Découverte, le Grand Palais et l’ambassade d’Allemagne – offre au cœur de Paris un cadre d’échanges privilégié. Elle a été construite en 1863 par le comte Le Marois le long de ce qui n’était alors qu’un chemin de terre mal fréquenté et à l’emplacement, raconte-t-on, d’une maison autrefois habitée par Marie Duplessis, une courtisane qui inspira la Dame aux camélias d’Alexandre Dumas fils. Premier propriétaire de l’hôtel, le très fortuné sénateur Jules Polydore Le Marois, diplomate de formation, fut sous le Second Empire l’un des plus fervents soutiens de Napoléon III. Il lègue à ses enfants ce petit palais élégant de style néo-Renaissance racheté plus tard par … Acteurs publics #81 - février 2012

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lieu de pouvoir

L’hôtel Le Marois, construit en 1863 par le comte Le Marois, est l’une des plus belles résidences du quartier des Champs-Élysées. Un cadre unique pour favoriser le rapprochement entre Paris et les nations outreAtlantique. Ces marches en marbre blanc ont été empruntées par tous les ambassadeurs américains en poste à Paris, ou presque.

… France-Amériques pour 4 millions de francs de l’époque.

Dès l’entrée, le visiteur est frappé par le majestueux escalier d’honneur aux marches de marbre blanc, aux rampes en fer forgé et aux voûtes colorées de peintures allégoriques. Les bustes de personnalités mènent au palier, tel ce visage énigmatique de George Washington, le premier Président américain. À l’étage, un immense

tableau d’Henri-Pierre Picou daté de 1859, Léda et le Cygne, invite à poursuivre jusque dans les salons de réception aux dorures éclatantes, aux imposantes cheminées de marbre et aux lustres scintillants, baptisés du nom d’anciens Présidents américains. Un véritable décor de cinéma qui a accueilli les tournages du Mur de l’Atlantique et des Liaisons dangereuses. Pour financer l’entretien des lieux, France-Amériques externalise la gestion d’événements privés et de son restaurant, une salle où se retrouvent régulièrement les 600 membres de l’association. Leurs cotisations annuelles de quelque 500 euros ne suffiraient pas à elles seules à financer les travaux nécessaires pour préserver ces lieux marqués par l’histoire du XXe siècle. Lancée quelques années avant la Première Guerre

L’association étant alors contrainte de quitter son siège des Champs-Élysées, acquis par une société américaine. Depuis, l’association œuvre avec succès à son embellissement. 1 Le salon de Montcalm, du nom d’un lieutenant général des armées françaises en Nouvelle-France qui vécut au XVIIIe siècle, accueille conférences, cocktails et concerts. 2 Cette imposante cheminée a été restaurée récemment. L’association France-Amériques investit chaque année pour rénover l’hôtel et offrir à ses membres un cadre exceptionnel posé au cœur de Paris.

Décor du “Mur de l’Atlantique”

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Le restaurant de FranceAmériques, réservé aux 600 membres et à leurs invités, peut accueillir une trentaine de personnes. Sa gestion, comme celle de la location de salons, a été externalisée.

lieu de pouvoir

MAGAZINE

mondiale, la maison France-Amériques tente d’alerter l’opinion américaine sur les dangers d’une agression allemande. Et lorsque le conflit éclate, elle se mobilise pour recueillir des fonds pour les victimes de la guerre. L’association assoit sa notoriété dans les années 1920 et 1930, multipliant missions et publications, accueillant personnalités politiques et diplomates de premier plan.

Harvard invitée au club Après les années sombres de l’Occupation, pendant laquelle l’hôtel est transformé en centre de repos des officiers nazis, France-Amériques reprend ses activités, attirant tous ceux qui comptent dans le milieu politicodiplomatique. En 1959, André Malraux vient clôturer les festivités du cinquantenaire. L’engagement se poursuit aujourd’hui, trouvant tout son sens lorsque les relations franco-américaines se dégradent, comme il y a quelques années, quand Paris refuse de suivre l’armée américaine en Irak. Les diplomates des deux pays continuent de se retrouver au lounge ou au restaurant de l’hôtel Le Marois, retissant des liens officiellement distendus. L’association s’est structurée en différentes sections (économie, défense, culture, etc.) tournées vers l’actualité des Amériques, l’international ou la géopolitique. Pour étendre son rayonnement, le club de l’avenue Roosevelt s’est aussi rapproché d’institutions étrangères : universités américaines prestigieuses (Harvard, Columbia…), chambres de commerce, etc. “France-Amériques est le lieu de rencontre des élites du monde de la diplomatie,

des affaires, de la finance, de la recherche, de la défense, du droit ou de la culture”, résume Hélène de Rochefort, qui vante un cercle parisien “parmi les plus animés sur le plan intellectuel”, avec une soixantaine de manifestations par an. Ces derniers mois, Jean-François Copé, Jean-Marc Sauvé ou Jean-Louis Nadal ont tenu débat à l’hôtel Le Marois, poursuivant l’action initiée en 1909. Un siècle après Hanotaux, un peu de la diplomatie française continue de se jouer dans les salons feutrés de FranceAmériques. ■ Sylvain Henry Photos : Vincent Baillais

La bibliothèque de l’association est riche de quelque 3 000 ouvrages littéraires et historiques ayant pour référence le continent américain. Un petit havre de paix et de tranquillité à l’écart de l’agitation de la capitale.

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mémoire

En signant le premier traité sur l’Union européenne, les “Douze” affirment leur projet politique. C’est à Maastricht qu’est posée la première pierre de l’euro. Et que le match entre “fédéralistes” et “souverainistes” est véritablement lancé. peine plus de deux ans après la chute du mur de Berlin, va se produire un tournant majeur de la construction européenne. Désireux de poursuivre sur la lancée de l’Acte unique sur le marché commun, signé en 1986, les 12 États membres de ce que l’on appelle encore la Communauté économique européenne (CEE) souhaitent non seulement mener à bien l’Union économique et monétaire, programmée de longue date, mais aussi concrétiser une union politique. Il s’agit de donner corps à l’“intégration” européenne autrement que par la réalisation d’un marché unique. Après la circulation des marchandises, le rapprochement des peuples.

AFP

La genèse de l’euro Dans sa campagne pour le “oui”, le Parti socialiste au pouvoir reçoit le soutien des présidents du RPR et de l’UDF.

Le processus d’unification allemande, initié en 1989, agit comme un catalyseur. Au printemps 1990, alors que le principe d’une révision “technique” du traité de Rome est acquis, certains États membres et institutions communautaires avancent leurs propositions dans le sens d’une Europe politique : outre le renforcement du pouvoir des institutions communautaires, l’idée d’une coopération élargie en matière de politique étrangère fait son chemin. C’est du couple franco-allemand, incarné par le Président Mitterrand et le chancelier Kohl, que vient l’impulsion majeure. Les deux chefs d’État mettent en avant leur unité de vue en multipliant les appels à leurs partenaires : “Une Communauté européenne plus unie : c’est ce que nous voulons. Une Europe structurée, équilibrée, pacifique : c’est ce à quoi nous travaillons”, déclare François Mitterrand lors d’une conférence de presse conjointe à la veille du sommet européen d’avril à Dublin.

Deux conférences pour un traité

Joël R

L’activisme franco-allemand débouche sur l’organisation d’une conférence intergouvernementale (CIG) consacrée à la construction politique. Elle s’ouvre en décembre 1990, sous l’égide des ministres des Affaires étrangères, en parallèle à celle sur l’union économique et monétaire (UEM), conduite par les ministres des Finances. Toute l’année 1991 est consacrée aux négociations

obine

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Philippe Séguin, Charles Pasqua et Philippe de Villiers s’opposent férocement à la ratification du traité sur l’Union européenne. À gauche, le socialiste Jean-Pierre Chevènement est sur la même ligne souverainiste.

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en vue de l’élaboration d’un nouveau traité. Les tiraillements ne manquent pas, concernant la politique étrangère et de défense, l’extension des pouvoirs du Parlement, la politique sociale, les critères d’adhésion à la future monnaie commune, etc. Malgré les réticences du Royaume-Uni qui, fidèle à ses habitudes, freine des quatre fers – la succession à Margaret Thatcher de John Major, fin 1990, change à peine les choses –, et les inquiétudes du Danemark, de l’Irlande ou de l’Italie sur les conditions de participation à la monnaie unique, le Conseil européen de Maastricht, les 9 et 10 décembre 1991, fait la synthèse des deux CIG en un seul traité. Il est signé dans cette ville néerlandaise frontalière avec la Belgique le 7 février 1992, par les ministres des Affaires étrangères et des Finances des Douze. Acte de naissance de l’Union européenne, le texte n’a pas l’ampleur d’une constitution mais marque une avancée plus que symbolique. Il instaure la citoyenneté européenne, étend les pouvoirs du Parlement et les compétences de la Communauté notamment dans les domaines de l’environnement, de l’éducation, de la culture ou de la santé publique, renforce la politique sociale, instaure une politique étrangère et de sécurité commune. Mais l’union monétaire, engagée de manière irréversible – sauf pour le Royaume-Uni qui inaugure le procédé dérogatoire de l’opting out (1) – et qui doit prendre effet le 1er janvier 1999, reste la pierre angulaire du traité.

Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 par les 12 ministres des Affaires étrangères et des Finances (ici Roland Dumas et Pierre Bérégovoy pour la France).

l’excluant de la monnaie unique. Retardée de quelques mois, l’entrée en vigueur du traité de Maastricht est effective le 1er novembre 1993. L’offensive souverainiste n’est pas éteinte pour autant : la monnaie unique et ses “critères de convergence”, facteurs de croissance faible et de chômage élevé dans les années qui suivent, apportent pour longtemps de l’eau au moulin des pourfendeurs de “l’Europe de Maastricht”. Laure Berthier (1) Clause d’exemption : le Royaume-Uni obtient ainsi le droit de déroger aux obligations concernant la monnaie unique et l’harmonisation des politiques sociales. AFP

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Le camp du “non” Pour entrer en vigueur, le traité doit encore être ratifié par chacun des parlements nationaux et, au Danemark et en Irlande, par voie référendaire. C’est la phase délicate au cours de laquelle le débat européen est porté sur la place publique, à un niveau inédit. En France, où la ratification implique une légère révision constitutionnelle, le camp anti-Maastricht, traversant tous les partis, se mobilise et, au lendemain du retentissant “non” danois le 2 juin 1992, pousse François Mitterrand à organiser un référendum, le 20 septembre. Le débat ne porte pas tant sur le contenu du traité, touffu et complexe, que sur une union politique assimilée à l’abandon pur et simple des souverainetés nationales. Une idée portée avec force par l’emblématique “trio gaulliste” Séguin-Pasqua-Villiers. Le “oui” l’emporte malgré tout, mais de justesse (51,04 %), ce qui soulage néanmoins les autres États membres, où la ratification par voie parlementaire pose relativement peu de problèmes. Les Irlandais ayant approuvé le traité quatre mois plus tôt à 56,8 %, reste à régler le cas du Danemark, qui obtient comme le Royaume-Uni une dérogation

En 1990, François Mitterrand et Helmut Kohl plaident pour une accélération de la construction européenne. En janvier, le Président français reçoit le chancelier allemand dans sa résidence landaise de Latche.

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emploi public

Cumul

Un pied dans le public, un autre dans le privé : les fonctionnaires sont de plus en plus nombreux à cumuler leur emploi avec une activité d’auto-entrepreneur.

Antony McAulay /Fotolia

Le “boom” des fonctionnaires chefs d’entreprise

umuler ses fonctions de responsable de la communication d’un conseil général avec une activité de conseil en relations publiques, son métier d’enseignant avec celui de psychologue, ses activités d’ingénieur divisionnaire des travaux publics avec la gestion d’une société de conseil dans le secteur du bâtiment… À l’image de ces trois “doubles casquettes” recensées par la Commission de déontologie de la fonction publique, les fonctionnaires sont de plus en plus nombreux à exercer une activité privée en parallèle de leur emploi. Ainsi, à en croire la Commission, chargée de statuer sur toute création ou reprise d’entreprise par un agent public, quelque 2 500 agents ont sollicité un cumul en 2010 dans les trois versants de la fonction publique, soit une hausse de près de 60 % sur un an. Et la tendance s’est poursuivie en 2011, principalement dans la vente

LES

de l’Éducation nationale sont en tête des demandes (39,5 %), devant ceux de Bercy (15,9 %), de l’Intérieur (13,05 %) et de la Défense (6,9 %). Côté territoriale, les agents souhaitant cumuler travaillent pour moitié dans les communes. La plupart de ces demandes sont validées par la Commission de déontologie à condition qu’elles ne portent pas atteinte “au fonctionnement, à l’indépendance ou à la neutralité du service”.

SECTEURS QUI SÉDUISENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT

Commerce, hôtellerie, restauration Sanitaire, soins du corps, bien-être Informatique, télécommunications, Internet Juridique, conseil Entreprise artisanale

sur Internet, la petite restauration, les soins à la personne, l’informatique ou le juridique (voir infographie ci-contre). Au total, quelque 5 000 fonctionnaires ont lancé leur entreprise depuis 2007 tout en conservant leur emploi. Dans le détail, les agents de la territoriale sont plus nombreux à demander un cumul (1 338 demandes en 2010) que dans l’État (871) et l’hospitalière (300). Et dans la fonction publique d’État, les agents du ministère

16,82 % 10,34 % 9,42 % 9,5 % 9,42 %

Banque, assurances, immobilier

3,53 % 3,28 %

Sécurité

3,11 %

Enseignement, formation

Bâtiment-travaux publics, aménagement, urbanisme Autres

Source : Commission de déontologie de la fonction publique

2,28 % 32,3 %

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Comment expliquer ce boom du cumul, certes encore minoritaire dans l’ensemble de la fonction publique ? Selon les syndicats, les agents n’ont pas le choix. Leur perte de pouvoir d’achat, notamment liée à la faible évolution puis au gel du point d’indice ces dernières années, les contraint à compléter leurs revenus via une activité privée. Et à cumuler plutôt que de se mettre en disponibilité. “La baisse sensible des demandes de mise en disponibilité entre 2008 et 2010 est concomitante à la forte hausse des demandes de cumul d’activités”, relève la Commission dans son récent rapport d’activité pour 2010. Elle souligne l’essor d’activités qui n’empiètent pas directement sur le temps de travail, telles que la vente sur Internet ou sur les marchés du week-end.

Jardinage Mais si la majorité des demandes dans la territoriale est formulée par des agents de catégorie C – travaux chez les particuliers, transports, services à la personne, jardinage –, elles proviennent pour plus de la moitié de fonctionnaires de catégorie A dans la fonction publique d’État. Souvent concernant des activités très techniques pour lesquelles les compétences des agents semblent sans équivalent dans le privé. Le contexte économique ne justifie donc pas à lui seul la forte croissance du cumul. L’explication tient davantage à une législation plus favorable. Alors que mobilités et individualisation des parcours se développent dans la fonction publique depuis une loi de 2009, les agents peuvent désormais s’appuyer sur le régime de l’auto-entrepreneur, lancé début 2009 pour simplifier la création d’entreprises. Le succès de ce nouveau statut “a fortement contribué à l’augmentation des demandes”, confirme la Commission. Et ce n’est pas fini, puisqu’un décret de 2011 élargit encore le champ des activités que peuvent cumuler les agents. Même si les besoins du service priment : les administrations peuvent poser leur veto au cumul si elles l’estiment nécessaire malgré un avis favorable de la Commission. Alors que la RGPP réduit les effectifs – du moins dans la fonction publique d’État –, les auto-entrepreneurs postulants doivent donc avant tout être performants dans leur administration.

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Daniel Boom /Fotolia

emploi public

CE QUI EST AUTORISÉ… OU PAS C’EST OUI !

MASSAGES. Un inspecteur principal des impôts peut se lancer dans une activité de massages basée sur la méthode japonaise du reiki – soins par apposition des mains. À condition de ne pas faire mention de ses fonctions d’agent public pendant ses massages… CONSEIL. Un directeur général des services d’une municipalité est autorisé à se lancer en parallèle dans le conseil en gestion des collectivités territoriales à condition de s’abstenir de toute “relation d’affaires” avec la commune qui l’emploie. IMMATRICULATION. Un adjoint administratif affecté au bureau des usagers de la route à la direction de la réglementation de la préfecture des Deux-Sèvres peut créer son entreprise de vente et de pose de plaques d’immatriculation homologuées. Il ne pourra toutefois pas s’adresser à ceux qui ont sollicité la délivrance d’une carte grise dans sa préfecture. MANDATAIRE. La fonction de mandataire d’une société de transactions immobilières est jugée compatible avec les responsabilités d’un greffier au conseil des prud’hommes, tant que l’intéressé conserve son affectation de chargé des référés et de la section “Agriculture”. C’EST NON !

PÔLE EMPLOI. Impossible pour cet agent de Pôle emploi de cumuler ses missions avec une activité de conseil pour des entreprises souhaitant mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. Un tel cumul serait de nature à créer “une confusion”, a logiquement relevé la Commission de déontologie. TRÉSORERIE. Quand un agent de la trésorerie de l’Isère souhaite conseiller des particuliers en gestion de patrimoine, la commission dit “niet”. Peut-être parce que ses responsabilités lui permettent de consulter des données sensibles en matière de fiscalité qui pourraient être très avantageusement réutilisées… DOUANES. Un contrôleur principal des douanes espérait intervenir en tant qu’entrepreneur privé pour faciliter les relations entre les sociétés détentrices de droits de propriété intellectuelle et les services des douanes chargés de la lutte contre les contrefaçons. Mais cette double casquette aurait été susceptible de compromettre “l’indépendance et la neutralité” de son service.

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lu pour vous

✒ On aime ✒✒ Beaucoup ✒✒✒ Passionnément

LE COUP DE CŒUR La première bio de Mélenchon Si vous en êtes resté au Jean-Luc Mélenchon grincheux, “grande gueule”, poursuivant de sa vindicte les médias aux “petites cervelles”, héros récurrent du Petit Journal de Canal +, plongez-vous dans ce livre pour rattraper votre retard. Jean-Luc Mélenchon est plus complexe et plus intéressant que la caricature qu’il offre de lui avec complaisance. On suit grâce aux deux auteurs, journalistes à Libération et à Médiapart, le parcours et les blessures d’un homme déraciné, arraché à son Maroc natal, parachuté dans le pays de Caux, en Normandie, puis dans le Jura, où se révèle à Lons-le-Saunier, en mai 1968, le tribun que l’on connaît aujourd’hui. Cette riche biographie non autorisée est l’occasion de suivre le parcours politique et idéologique de Jean-Luc Mélenchon, passé du lambertisme à la gauche du PS avant de voler de ses propres ailes, tout en étant membre du Grand Orient de France depuis 1983. Les auteurs tentent de percer le mystère de sa fascination pour François Mitterrand. Une fidélité à toute épreuve qui naît à la fin des années 1970 lors du congrès de Metz lorsque, “blouson de cuir noir et barbe clairsemée”, le jeune Mélenchon découvre “le Vieux”. Il s’extasie de “le voir manier les autres, les mettre à sa main…” Celui qui deviendra sénateur se mettra ensuite dans la roue de Lionel Jospin, Premier ministre qui le nommera ministre. Jean-Luc Mélenchon deviendra un soutien de poids et un allié précieux puisque le ministre délégué parviendra à couper en deux la gauche du parti lors du congrès de Grenoble en 2000, au grand dam d’Henri Emmanuelli. Moins connu, son côté geek. Il fut l’un des premiers politiques à ouvrir son blog. En 1987, il avait lancé “3615 Tonton” sur le Minitel et un an plus tard, un service télématique “3615 GAU”, avec un dialogue des lecteurs et une boîte à lettres…

Bruno Botella Mélenchon le plébéien, Lilian Alemagna et Stéphane Alliès, Robert Laffont, 370 pages, 20 euros.

Un quinquennat à 500 milliards Mélanie Delattre et Emmanuel Lévy, Mille et une nuits, 380 pages, 19 euros. ✒✒ Nicolas Sarkozy, un libéral-traître ? C’est l’une des thèses de ce livre très documenté sur la politique économique menée depuis 2007. Croissance, pouvoir d’achat, fiscalité, politique industrielle… Toutes les dimensions de l’action du gouvernement sont passées en revue, avec chaque fois le souci de trouver le chiffre pertinent, la déclaration qui fait mouche. L’inconstance de la politique fiscale apparaît de manière éclatante, tout comme le contournement des quelques règles de rigueur budgétaire existantes. Un comble pour le héraut de la “règle d’or”… Le titre fait néanmoins porter un chapeau un peu large au Président, jugé coupable de ne pas avoir résorbé en cinq ans les 370 milliards de dette accumulés par ses prédécesseurs. Laurent Fargues

L’Indignée de la République Marie-France Etchegoin et Matthieu Aron, Robert Laffont, 364 pages, 21 euros. ✒✒✒ Si Eva Joly devait accéder un jour aux plus hautes fonctions, les réalisateurs de biopics auraient du romanesque à se mettre sous la dent. Le récit de l’ascension de Gro Farseth (son nom d’état civil), née à Oslo pendant la guerre, arrivée en France à 20 ans comme jeune fille au pair sans savoir qu’elle deviendrait trente ans plus tard la juge d’instruction la plus redoutée du pays, ne laisse aucune place à l’ennui. Cette biographie écrite en 2002, complétée et rééditée, aide à se faire une idée plus précise – notamment en replongeant dans les méandres de l’affaire Elf et son cortège de pressions et de manipulations – des ressorts qui animent cette personnalité attachée à ne jamais “se couler dans le moule”. Et l’on comprend que maintenir contre vents et marées sa candidature à l’Élysée n’est pas un défi de nature à lui faire peur. Laure Berthier

Pourquoi Sarko va gagner Éric Brunet, Albin Michel, 238 pages, 18,50 euros. ✒ Éric Brunet, journaliste sur RMC mais qui par coquetterie préfère qu’on le qualifie de polémiste, n’a plus sa carte de presse, mais vient, à 47 ans, de s’inscrire sur les listes électorales. Son premier bulletin de vote, il compte bien le glisser dans l’urne en mai 2012. Pour qui votera-t-il ? Pour Sarkozy, bien sûr, c’est écrit dès la page 14, à moins qu’il ait un coup de mou le matin du vote ? Bluffé par l’hallucinante énergie réformatrice de cet homme moqué, au bilan travesti, tronqué, Éric Brunet s’en prend aux antisarkozystes, journalistes et intellos de tous poils, pour mieux défendre la victime de leurs traits. “Bling-bling”, Sarko ? Peu importe. Seuls comptent les actes de celui qui sait se tenir debout dans la tempête. Xavier Sidaner

Cahiers secrets de la Ve République (tome IV) Michèle Cotta, Fayard, 1 170 pages, 29 euros. ✒La journaliste Michèle Cotta poursuit la publication de ses volumineux Cahiers secrets de la Ve République. Dans ce quatrième tome, cette passionaria du journalisme politique a entrepris de dévoiler sur plus de 1 100 pages les coulisses de la période 1997-2007. Une décennie marquée par l’arrivée triomphante de la gauche au pouvoir, le séisme du 21 avril 2002 et la prise du pouvoir par Nicolas Sarkozy. Rédigés à la manière d’un journal personnel, ces cahiers décryptent jour après jour les grands discours, les guerres picrocholines et les positionnements tactiques de la classe politique, qui manifeste un goût prononcé du pouvoir. “Le goût de la conquête davantage que celui de l’exercice du pouvoir”, note l’auteure… Pierre Laberrondo

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lu pour vous

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Vanités

“On doit faire confiance aux jeunes”

Pourquoi ce titre en forme d’interpellation ? La France doit se délivrer de ses vieilles pesanteurs et de ses peurs pour regarder la réalité en face. C’est ainsi qu’elle retrouvera une vision et une espérance pour l’avenir. C’est possible à condition d’en finir avec les fausses illusions. N’avons-nous pas traversé des traumatismes autrement plus violents dans le passé ?

Concrètement, que préconisez-vous ? Mon livre n’est pas un catalogue de mesures présidentielles. Je veux simplement faire passer un message aux Français. Leur dire que nous disposons de nombreux atouts pour construire l’avenir. Notre jeunesse est formidable, mais on ne s’appuie pas assez sur elle. Trop de jeunes diplômés galèrent de stage en stage sans décrocher un premier employeur. On doit leur faire confiance.

La France dispose-t-elle encore de marges de manœuvre alors que se creusent les déficits publics ?

L’ancien ministre des Finances Hervé Gaymard, député UMP de Savoie, publie Délivrez-nous de la France chez Plon.

Bien sûr ! Au conseil général de Savoie, dont je suis le président, j’ai été amené à retarder certains investissements et à multiplier les économies de fonctionnement. Le contexte oblige à faire des choix. Mais il est toujours possible d’agir, à condition de nous retrouver pour construire un projet de société sur le long terme.

Vous évoquez votre destin personnel et votre démission forcée de Bercy, en 2005, après l’affaire de votre appartement. Espérez-vous revenir en première ligne ? Si le destin le veut, pourquoi pas ? Depuis 2005, mon ancrage local de conseiller général et de député m’a permis d’être à l’écoute de la souffrance des gens. J’ai aussi œuvré sur des sujets nationaux : questions agricoles, thèmes industriels, etc. J’ai réinvesti le fond des choses… Propos recueillis par Sylvain Henry

Dr Fillon et Mr Sarkozy Liliane Delwasse, L’Archipel, 184 pages, 17,95 euros. ✒ Itinéraire politique, tempérament, conception de l’exercice du pouvoir : beaucoup de choses opposent le très mesuré François Fillon, au parcours presque sans faute de notable de province, à l’extraverti et parfois bouillonnant Nicolas Sarkozy, qui toujours a dû se battre pour s’imposer. C’est ce que raconte cette biographie croisée des deux têtes de l’exécutif français. Des anecdotes déjà lues rythment les 184 pages de ce double portrait sans véritable “scoop”. Restent quelques anecdotes savoureuses racontées par une quarantaine de personnalités. Une question demeure en suspens : l’actuel Premier ministre a-t-il les épaules d’un Président ? Seulement s’il se bouscule et s’extériorise, affirme l’auteure, qui invite François Fillon à “sortir de soi”. S. H.

Signé d’un haut fonctionnaire anonyme, ce recueil régalera les amateurs de portraits vachards et d’aphorismes ironiques. On croit reconnaître Ségolène Royal, Claude Allègre, Luc Ferry et on s’amuse des mœurs des grands commis de l’État. Extrait : “C’est un démocrate : il méprise tout le monde équivalemment.” Les Jeux du pouvoir, Jean de La Fougère, Éditions de l’Atelier, 112 pages, 12 euros.

Sur l’État La publication de ces cours inédits de Pierre Bourdieu sur la genèse et les fondements de l’État, dispensés au Collège de France, intervient dix ans après la disparition de celui qui reste le sociologue contemporain le plus lu dans le monde. Réflexion précieuse à l’heure où la crise oblige à repenser les services publics. Sur l’État, Pierre Bourdieu, cours au Collège de France, 1989-1992, Seuil, 663 p., 30 euros.

Culture Un ministre en exercice, un chercheur et deux possibles prétendants à la Rue de Valois invitent la culture dans le débat électoral. Dans Le Désir et la Chance (Robert Laffont), Frédéric Mitterrand dresse un bilan positif de son action. Avec J’aime pas le sarkozysme culturel (Flammarion), le chercheur Frédéric Martel décrypte le système mis en place par le président de la République. Olivier Poivre d’Arvor, directeur de France Culture, publie Culture, état d’urgence (Tchou) et Christophe Girard, adjoint à la culture à la mairie de Paris, un Petit Livre rouge de la culture (Flammarion).

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ressources Par Sylvain Henry

SUR LE NET

DOCUMENTS

Le guide des mutualisations

usqu’alors confidentielle, la mutualisation des services et des ressources humaines entre communes et intercommunalités est appelée à se développer, encouragée par la récente réforme territoriale et par un contexte financier difficile. Cette mutualisation des moyens, des achats et des personnes dépasse la seule logique comptable pour offrir aux usagers un service renforcé. C’est ce qu’avance ce guide pratique qui détaille la marche à suivre : définition d’objectifs, méthodologie opérationnelle, conduite du changement, association des agents, etc. L’auteur affirme : “La définition d’une méthode est un élément indispensable à la réussite de la démarche.”

Les Mutualisations dans les collectivités territoriales, Vincent Aubelle, éditions Berger Levrault, 154 pages, 35 euros.

Les Partis politiques français, sous la direction de Pierre Bréchon, 211 pages, 14,50 euros.

Faire la ville de demain

“Maîtrise d’ouvrage publique, quelle démarche pour des projets durables ?”, MIQCP, téléchargeable sur http://www.archi.fr 96

DU 31 JANVIER AU 2 FÉVRIER

MÉTROPOLITAINS

Prévention

Après la création à l’été 2011 du réseau des pôles métropolitains, les associations nationales d’élus locaux inaugurent un site destiné à promouvoir la constitution de pôles. Cette nouvelle forme de coopération interterritoriale a été instaurée par la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. L’ambition du site : multiplier les échanges d’expériences.

LE PORTAIL DES DIRECCTE

oilà un ouvrage précieux pour mieux comprendre une année électoralement décisive. De l’extrême gauche à la droite extrême en passant par toutes les forces qui composent l’échiquier politique, ce tour d’horizon des partis français, coordonné par le professeur de sciences politiques Pierre Bréchon, pointe les spécificités françaises et le rôle majeur des partis dans notre système. Malgré leur image très négative dans l’opinion française, les partis politiques, à en croire les auteurs, sont “irremplaçables” et le gage d’une “démocratie pluraliste”. Celui qui se lance en politique ne pourra pas se faire élire sans leur soutien.

PÔLES

www.poles-metropolitains.fr

“Irremplaçables” partis politiques

ublié par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), ce guide “Maîtrise d’ouvrage publique : quelle démarche pour des projets durables ?” s’appuie sur les contributions d’un ingénieur, d’une “programmiste” et d’un architecte pour promouvoir les projets d’établissements durables de demain. Cette méthodologie pratique destinée à accompagner les décideurs publics entend dépasser le seul cadre des normes, des labels ou de la législation pour favoriser des aménagements respectant tout à la fois la qualité environnementale, l’insertion urbaine et la performance énergétique.

ÉVÉNEMENTS

Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) viennent de lancer un portail Internet commun ouvert aux chefs d’entreprise, consommateurs, salariés ou demandeurs d’emploi. Un portail pour tout connaître sur le fonctionnement de ces directions déconcentrées nées en 2010. www.direccte.gouv.fr

CADRES TERRITORIAUX Faciliter l’accès à emploi des cadres de direction, accompagner leurs besoins de formation et favoriser leur mobilité professionnelle. Tel est l’objectif du nouveau service “e-reseau cadre de direction”, espace ouvert sur le site du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à destination des quelque 6 000 cadres de direction de la territoriale. www.cnfpt.fr

Le congrès “Prévention dans la fonction publique”, organisé sous le patronage du ministère du Travail, se penchera sur la maîtrise des risques et la qualité de vie au travail dans la fonction publique.

Du 31 janvier au 2 février, à Bordeaux www.preventica.com LE 4

FÉVRIER

Livre politique Comme chaque année, la Journée du livre politique rassemblera à l’Assemblée nationale plus d’un millier de visiteurs, qui assisteront à des débats entre des acteurs du monde politique français. Le prix du livre politique et le prix des députés seront remis à cette occasion.

Le 4 février, à Paris www.lirelapolitique.com LE 6

FÉVRIER

Campagnes L’étalement urbain, la gouvernance alimentaire et le maintien des espaces agricoles seront au cœur des débats du colloque “Villes et campagnes, guerre et paix” de la toute jeune Association nationale de développement des espaces ruraux (Ander).

Le 6 février, à Paris www.ander.fr LES 6

FÉVRIER

Numérique Le colloque sur les villes et territoires numériques du CNRS décryptera “le rôle des collectivités locales dans le développement de la société de l’information”. Les labels Villes Internet seront remis à cette occasion.

Les 6 et 7 février, à Paris www.iscc.cnrs.fr

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ressources Par Sylvain Henry

DOCUMENTS

ÉVÉNEMENTS LE 7

La genèse du défenseur des droits

Ministres et personnalités des secteurs public et privé interviendront au colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables, sur le thème : “Énergies renouvelables, énergies de notre siècle.”

n regroupant quatre autorités bien installées dans le paysage administratif français (médiateur de la République, défenseur des enfants, Halde et Commission nationale de déontologie de la sécurité), le défenseur des droits fait évoluer en profondeur le système de protection des droits et libertés. La Revue française d’administration publique, publiée par l’ENA, décrypte les enjeux et les tensions liées à la création de cette nouvelle institution, détaille son action et met en perspective son fonctionnement avec celui de structures semblables, telle l’ombudsman scandinave. “Par son statut comme par ses pouvoirs, le défenseur des droits constitue sans nul doute un modèle spécifique”, écrit l’universitaire Jacques Chevallier, qui a coordonné l’ouvrage.

“Le Défenseur des droits”, Revue française d’administration publique, 618 pages, 21,80 euros.

Dessine-moi les écoles de 2020

A “Quelle contribution des écoles de service public à l’horizon 2020 ?”, publié par l’École nationale supérieure de sécurité sociale, 78 pages, téléchargeable sur www.en3s.fr

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Énergies renouvelables

ccompagner les mutations du service public et les cadres qui y travaillent, faire collaborer les administrations publiques au service des usagers et ouvrir l’accès aux écoles de la haute fonction publique. Tel est le triple défi des écoles du service public à l’horizon 2020, détaillé dans les actes du colloque sur la professionnalisation des cadres de la nation, organisé au printemps 2011 pour marquer le cinquantenaire de l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S). Les directeurs de l’ENA, de l’École des hautes études en santé publique et de l’EN3S y dévoilent ce que sera l’enseignement à destination des élites de demain.

Le 7 février, à Paris www.enr.fr LES 7

FÉVRIER

TIC Le colloque “Développer des compétences TIC santé pour mieux soigner aujourd’hui” s’adresse aux chefs de pôle et personnels de direction des établissements de santé.

Les 7 et 8 février, à Issy-les-Moulineaux www.esante.gouv.fr LE 9

FÉVRIER

Habitat Réformes fiscale et territoriale, évolution de l’intercommunalité, budget ville 2012… Autant de sujets décryptés lors de la journée d’échanges du Réseau des acteurs de l’habitat.

Le 9 février, à Paris www.acteursdelhabitat.com

LES 10

FÉVRIER

Social L’Assemblée des communautés de France propose une réflexion sur l’avenir de l’action sociale et la place des centres sociaux dans les nouvelles intercommunalités.

Les 10 et 11 février, à Paris www.adcf.org LES 15

FÉVRIER

Autonomie Les 2es rencontres scientifiques de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie seront consacrées au parcours des personnes en perte d’autonomie.

Les 15 et 16 février, à Paris www.rencontres-scientifiques.cnsa.fr LE 17

FÉVRIER

Évaluation L’Institut de la gestion publique et du développement économique propose tout au long de l’année 2012 un séminaire gratuit en 8 séances sur la recherche en évaluation des politiques publiques. Le rendez-vous de février portera sur les compétences nécessaires dans ce domaine.

Le 17 février, à Montreuil www.institut.minefi.gouv.fr LE 20

FÉVRIER

Élections

EN LIGNE

Français de l’étranger

“Open data” version SNCF

Avec le nouveau site MonConsulat.fr, le ministère des Affaires étrangères et européennes entend faciliter les démarches administratives des Français de l’étranger. Ils peuvent en quelques clics consulter et mettre à jour leurs données personnelles ou leur situation électorale.

La SNCF promet d’ouvrir très prochainement l’accès à ses données stratégiques. En attendant, l’entreprise publique inaugure une plate-forme d’échange pour cibler les données à publier en priorité.

www.monconsulat.fr

www.data.sncf.com

Carburants Le ministère de l’Économie développe le site Prix-carburants.gouv.fr, qui permet aux usagers de relever les prix les moins élevés dans chaque département. Une version pour smartphone est également lancée, intégrant un système de géolocalisation. www.prix-carburants.gouv.fr

Le centre de recherche de Sciences-Po organise un échange sur le déclassement social dans le cadre de ses conférences sur les grands enjeux des élections de 2012.

Le 20 février, à Paris www.cevipof.com LE 22

FÉVRIER

Métropoles Au menu des “mercredis de l’Institut national des études territoriales” : “Gouverner les grandes métropoles, regards croisés.”

Le 22 février, à Paris www.inet.cnfpt.fr

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