Acteurs publics n°127

#127 Mai-juin 2017 / 9,80€

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L’INVITÉ NICOLAS ROUSSELLIER

« Il faut augmenter les moyens du Parlement » SONDAGE Les Français jugent prioritaire l’efficacité des services publics

OUTILS, VIVIERS, VERROUS, MENTALITÉS…

HAUTS FONCTIONNAIRES : LA PARITÉ EN TROMPE-L’ŒIL

ÉDITO

« LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VONT VITE S’INVITER À L’AGENDA DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE » Bruno Botella, directeur de la rédaction

Grande absente de la campagne présidentielle, après avoir rythmé le quinquennat de François Hollande, la question des collectivités territoriales va s’inviter plus vite qu’on ne le pense à l’agenda du prochain président de la République et de son gouvernement. Après le grand Meccano des métropoles, des régions et des intercommunalités, le nouvel exécutif héritera du volet financier, de loin le plus compliqué. La défiance reste de mise entre l’État et les élus locaux, forcés de se serrer la ceinture depuis plusieurs années. Dans ce contexte, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), prévue pour 2018, s’annonce délicate à mettre en œuvre. Même si l’on ne part pas d’une feuille blanche, l’exécutif sortant avait préféré laisser du temps au temps, refilant, de report en report, la « patate chaude » au gouvernement qui sort des urnes ce printemps. Les régions veilleront notamment à ce que la promesse faite à l’époque par Manuel Valls de leur confier une fraction de TVA dès le 1er janvier prochain soit bien tenue. Un geste pour l’autonomie financière des régions, alors qu’un recul s’amorce pour le bloc communal, avec la quasi-suppression de la taxe d’habitation promise par Emmanuel Macron… De quoi ouvrir un nouveau front avec les collectivités locales sur le principe de la compensation à l’euro près par l’État. À ce sujet, les conseils départementaux attendent la fin de la période électorale pour rouvrir les hostilités sur le financement des allocations sociales. Un contentieux qui est loin d’avoir été éteint par le précédent gouvernement.

Après les affaires autour des collaborateurs parlementaires qui ont fait chuter François Fillon et démissionner Bruno Le Roux, il y aura urgence pour le futur président de l’Assemblée nationale à prendre le taureau par les cornes. Car avant de demander aux députés et sénateurs de voter une nouvelle loi sur la moralisation de la vie publique – la dernière date de 2013 –, le Parlement doit s’autoréguler d’urgence. Il faut davantage de transparence et de contrôle. Transparence sur le « qui travaille avec qui » et sur le patrimoine des parlementaires. Contrôle de l’indemnité représentative de frais de mandat, de la réalité du travail des collaborateurs et des parlementaires eux-mêmes. Évidemment, ce contrôle devra être effectué en interne, dans le respect de la séparation des pouvoirs. Cela passe par des pouvoirs et des moyens accrus pour le déontologue de l’Assemblée nationale et par la création d’un poste similaire au Sénat. Le bureau et les questeurs des deux assemblées doivent aussi se montrer plus stricts.

Désormais à plein temps, les nouveaux députés qui composeront ces deux instances pourront enfin se consacrer davantage au fonctionnement et au contrôle de leur « maison ».

De leur côté, les fonctionnaires des deux assemblées devront aussi prévenir et alerter, au lieu de fermer les yeux. Ensuite, à froid, il sera temps de poser la question des moyens dont disposent les parlementaires et d’ouvrir le débat sur le niveau de leur rémunération. Pour l’instant, les citoyens ont encore besoin de gages…

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www.acteurspublics.com 7 rue Auguste Gervais 92445 Issy-les-Moulineaux cedex Tél. : 01 46 29 29 29 Directeur Pierre-Marie Vidal pmvidal@acteurspublics.com 01 46 29 29 01 Directeur de la rédaction Bruno Botella bbotella@acteurspublics.com 01 46 29 29 20 Secrétaire de rédaction Laure Berthier lberthier@acteurspublics.com 01 46 29 29 22

MAI-JUIN 2017

SOMMAIRE

Rédacteur en chef Acteurs publics TV Sylvain Henry shenry@acteurspublics.com 01 46 29 29 27 Cheffe d’antenne Acteurs publics TV Laura Touchet ltouchet@acteurspublics.com 01 46 29 29 38 Cadreur - monteur Edwin Mel emel@acteurspublics.com 01 46 29 29 09 Rédacteur en chef technique Marc Bouder mbouder@acteurspublics.com 01 46 29 29 03 Chef du service Studio Johnny Tymen jtymen@acteurspublics.com 01 46 29 29 31 Chef de projet Web Claude Ambomo cambomo@acteurspublics.com 01 46 29 29 35 Partenariats - Service commercial Catherine Pennec cpennec@acteurspublics.com 01 46 29 29 12 Pierre-Alexandre Vidal pavidal@acteurspublics.com 01 46 29 29 04 Morgane Lambert mlambert@acteurspublics.com 01 46 29 29 10

SASHKIN - POLESNOY FOTOLIA

Rédacteur en chef adjoint Pierre Laberrondo plaberrondo@acteurspublics.com 01 46 29 29 26 Rédaction Soazig Le Nevé sleneve@acteurspublics.com 01 46 29 29 32 Wassinia Zirar wzirar@acteurspublics.com 01 46 29 29 21 Bastien Scordia bscordia@acteurspublics.com 01 46 29 29 34 Céline Quétier (Biographies) cquetier@acteurspublics.com 01 46 29 29 25 Ont collaboré à ce numéro : Jean-Bernard Gallois et Laurence Mauduit

44 DOSSIER HAUTS FONCTIONNAIRES : LA PARITÉ EN TROMPE-L’ŒIL Membre de OJD – Diffusion contrôle Service Abonnements 7 rue Auguste Gervais 92445 Issy-les-Moulineaux cedex Du lundi au jeudi de 9 h à 18 h, le vendredi de 9 h à 13 h Jean-François Sciarrino jfsciarrino@acteurspublics.com 01 46 29 29 11 Abonnements en ligne sur www.acteurspublics.com

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Acteurs publics est édité par la Société d’édition publique (SEP) SAS au capital de 200.000 € 7 rue Auguste Gervais 92130 Issy-les-Moulineaux Directeur de la publication : Pierre-Marie Vidal 01 46 29 29 12 pmvidal@acteurspublics.com Actionnaire : CFSS

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Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation expresse du directeur de la publication La déclaration par reprographie papier ou digitale doit être faite auprès du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) 20 rue des Grands Augustins 75006 Paris Tél : 01 44 07 47 70 – Fax : 01 46 34 67 19 Membre adhérent de la FNPS et de Presse Pro

Un encart 210 X 297 mm Amazon de 16 pages et un encart Preventica 3 volets L 150 x H 210 mm ont été jetés dans ce numéro

Le « spoils system », cette révolution des pratiques que personne n’ose tenter

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VINCENT BAILLAIS

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PATRICK POIRRET

Inspecteur en chef et éclaireur discret

Le rapprochement police-gendarmerie de 2009

WITT/SIPA

LUDOVIC-POOL/SIPA

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ÉDITO

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L’INVITÉ

Nicolas Roussellier : « Le discrédit qui frappe l’exécutif ne profite pas au Parlement »

Kareen Rispal : « L’une de mes armes, c’est l’humour, l’impertinence » 54 Des réseaux féminins pour faire sauter les verrous 58 L’appel des hautes fonctionnaires 50

16 60 JOURS 28 L’OBSERVATOIRE DES POLITIQUES PUBLIQUES

9 Français sur 10 jugent important ou prioritaire d’avoir des services publics plus efficaces 32 OPINION

Le bilan de l’action du Parlement en matière d’évaluation est décevant 38 « Le Cnesco met sur la place publique les résultats réels de l’école française » 42 Décision et communication gagnent à être intimement liées 34

44 DOSSIER

Mixité femmes-hommes dans la fonction publique : une révolution lente

60 MANAGEMENT PUBLIC 62 Le « spoils system », cette

révolution des pratiques que personne n’ose tenter 68 La santé des fonctionnaires, une « couverture » tirée de toutes parts 76 Les élus réapprivoisent le pilotage territorial de la santé 84 Le design de service public, une nouvelle approche de l’usager 88 LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE 92 LE CLUB DES ACTEURS DES TERRITOIRES DURABLES

100 RÉSEAU

Patrick Poirret, inspecteur en chef et éclaireur discret 106 Guéguerre entre corps de hauts fonctionnaires autour des nominations 102

112 ACTEURS PUBLICS TV 118 RESSOURCES 120 RETOUR SUR…

Le rapprochement policegendarmerie de 2009 124 LIVRES ET POLITIQUES PUBLIQUES

Quel avenir pour la fonction publique ?

128 Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation 126

130 MÉMOIRE

Un ministre d’État… et une hache

96 LE CLUB DES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

DÉCOUVREZ NOS ABONNEMENTS pages 105 et 109

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