#123 Septembre-octobre 2016 / 9,80€
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L’INVITÉ JEAN-FRANÇOIS CARENCO
« Les relations entre les élus et les préfets sont apaisées » ÉVÉNEMENT Les 36 nominés aux Victoires des acteurs publics
DOSSIER
DES CITOYENS DÉCIDEURS, RÉGÉNÉRATEURS DE DÉMOCRATIE
ÉDITO
« LE PRÉFET INCARNE L’“ESPRIT PUBLIC” COMME ON LE DISAIT EN 1800 » Bruno Botella, directeur de la rédaction
« Le préfet est avant tout le serviteur et le héraut de la République. » En cette rentrée troublée, Acteurs publics a choisi de donner la parole à Jean-François Carenco, préfet d’Île-de-France et président de l’Association du corps préfectoral. Lui qui parle fort mais dont la parole publique est rare nous ramène à l’essentiel dans une période marquée par le terrorisme et une défiance sans précédent vis-à-vis de nos élites politiques, administratives et médiatiques. Le préfet incarne l’« esprit public », comme on disait du temps de leur création, en 1800. Plus de deux siècles après, cela a peu changé. La décentralisation, loin de marginaliser le préfet, lui a permis de brandir l’intérêt général même s’il n’en a pas le monopole. Parfois caricaturé en chef de la police, il assume dans les territoires des missions bien plus vastes, balayant tout le spectre de l’action publique. Depuis leur création, les préfets en ont vu d’autres, dit en substance le préfet Carenco, qui appelle les siens au sang-froid, surtout après la pitoyable polémique entre des élus locaux et l’État qui a suivi la tragédie de Nice. Leur tâche n’est pas aussi lourde qu’en 1800, encore que… Il s’agissait alors de réhabituer les citoyens à l’État, d’affirmer l’autorité de la République partout sur le territoire, d’établir la confiance, de promouvoir ce que l’on n’appelait pas encore le consentement à l’impôt… Par les temps qui courent, on pourrait exhumer l’injonction de Bonaparte aux pionniers qu’il nomma : « Faites que la France date son bonheur de l’établissement des préfets ».
La période de glaciation qui fige l’action publique tous les cinq ans juste avant l’élection présidentielle démarre de plus en plus tôt, comme le prouve le départ fracassant d’Emmanuel Macron du gouvernement. Cabinets en roue libre, conseillers en recherche d’emploi, patrons de centrale qui expédient les affaires courantes : chaque fin de mandat laisse l’administration livrée à elle-même, ce qui, dans certains cas, n’est pas pour lui déplaire… Ajoutons à cela les recasages qui hystérisent le microcosme et l’éternel débat sur les prétendus bienfaits du spoils system, le décor est planté. On serait tenté de dire que cela tombe mal. Que la situation sécuritaire et économique nécessiterait un exécutif et des services entièrement mobilisés. Sur le pont jusqu’au dernier jour, comme ne manqueront pas de le répéter les ministres. On se souvient pourtant que l’administration belge s’est accommodée de 541 jours sans gouvernement au début des années 2010. Toujours en quête de majorité, l’Espagne teste la formule depuis mars dernier et la désorganisation ne guette pas le pays. Comparaison n’est pas raison, mais les services publics français traverseront la campagne présidentielle, comme d’habitude, sans ciller. La séquence n’est peutêtre pas si mauvaise pour les grands directeurs, qui pourront bientôt enfin travailler sans la pression parfois paralysante des cabinets ministériels. Avant, peut-être, de céder leur place…
#123 SEPTEMBRE-OCTOBRE 2016 ACTEURS PUBLICS 3
123 Rédacteur en chef adjoint Pierre Laberrondo plaberrondo@acteurspublics.com 01 46 29 29 26 Rédaction Soazig Le Nevé sleneve@acteurspublics.com 01 46 29 29 32 Wassinia Zirar wzirar@acteurspublics.com 01 46 29 29 21 Bastien Scordia bscordia@acteurspublics.com 01 46 29 29 34 Ségolène Griffon du Bellay (Biographies) sgriffon@acteurspublics.com 01 46 29 29 15 Céline Quétier (Biographies) cquetier@acteurspublics.com 01 46 29 29 25 Fatmata Camara (Biographies) fcamara@acteurspublics.com 01 46 29 29 18 Ont collaboré à ce numéro : Jean-Bernard Gallois et Laurence Mauduit Rédacteur en chef Acteurs publics TV Sylvain Henry shenry@acteurspublics.com 01 46 29 29 27 Chef de plateau TV Vianney Habar vhabar@acteurspublics.com 01 46 29 29 03 Rédacteur en chef technique Marc Bouder mbouder@acteurspublics.com 01 46 29 29 03 Responsable graphique Johnny Tymen jtymen@acteurspublics.com 01 46 29 29 31 Responsable digital Claude Ambomo cambomo@acteurspublics.com 01 46 29 29 35 Partenariats - Service commercial Catherine Pennec cpennec@acteurspublics.com 01 46 29 29 12 Pierre-Alexandre Vidal pavidal@acteurspublics.com 01 46 29 29 04
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SEPTEMBRE-OCTOBRE 2016
60 DOSSIER DES CITOYENS DÉCIDEURS, RÉGÉNÉRATEURS DE DÉMOCRATIE CRÉDIT COUVERTURE : PHOTOBANK - FOTOLIA
Membre de OJD – Diffusion contrôle Service abonnements 7 rue Auguste Gervais 92445 Issy-les-Moulineaux cedex Du lundi au jeudi de 9 h à 18 h, le vendredi de 9 h à 13 h Jean-François Sciarrino jfsciarrino@acteurspublics.com 01 46 29 29 11 Abonnements en ligne sur www.acteurspublics.com
4 ACTEURS PUBLICS SEPTEMBRE-OCTOBRE 2016 #123
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Découvrez tous les nominés des Victoires 2016 EMMANUEL DUNAND/AFP
LES VICTOIRES DES ACTEURS PUBLICS
8
RETOUR SUR LE DEUXIÈME RENDEZ-VOUS DES RENCONTRES DES ACTEURS PUBLICS 2016
24 L’INVITÉ
Jean-François Carenco : « La situation sécuritaire actuelle a rapproché l’État et les élus locaux »
32 60 JOURS 42 L’OBSERVATOIRE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Les Français veulent prendre part aux décisions publiques 46 OPINION
La nouvelle frontière, ce n’est plus l’hôpital, c’est le territoire 50 « Un lieu de débat sur les interactions entre managers et institutions » 54 « Face aux faux-monnayeurs, la formation est essentielle » 58 Pour une réserve opérationnelle de l’éducation nationale 48
60 DOSSIER
Des citoyens décideurs, régénérateurs de démocratie
82
L’Europe de la protection de la donnée en ordre de marche
102
PATRICK KOVARIK/AFP
116
« Spoils system » : et si c’était maintenant ?
Les « civic tech » renouvellent le logiciel démocratique 68 Yves Sintomer : « La France fait globalement du surplace » 72 La démocratie participative à l’épreuve du pouvoir
102 « Spoils
system » : et si c’était maintenant ?
64
108 ACTEURS PUBLICS TV 110 RESSOURCES 112 RETOUR SUR…
La circulaire « Renouveau du service public »
74 MANAGEMENT PUBLIC 76 Ressources humaines :
quand public et privé parlent la même langue 78 Hôpitaux : comment corriger les effets pervers de la tarification à l’activité ? 82 L’Europe de la protection de la donnée en ordre de marche 84 La reconversion des commissaires, un casse-tête européen 88 LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE
116 LES NOMINÉS AUX VICTOIRES DES ACTEURS PUBLICS 2016 124 LIVRES ET POLITIQUES PUBLIQUES
Dessine-moi la fabrique de la loi 128 Une école numérique sans boussole 126
130 MÉMOIRE
L’homme du statut
92 LE CLUB DES ACTEURS DES TERRITOIRES DURABLES 94 LE CLUB DES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE 96 RÉSEAU 98
Yannick Blanc : sous le signe de l’engagement
DÉCOUVREZ NOS ABONNEMENTS pages 101 et 105
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