Acteurs publics n°82 by Acteurs publics

EMPLOI PUBLIC

Les assurances privées au coin du bois #82

TERRITOIRES DURABLES

Les territoires face au chômage

ENTREVUE

François Hollande : “Un retour à l’impartialité de l’État s’impose“

mars 2012/6,50€

Acteurs publics #82 mars 2012

Présidentielle : les hauts fonctionnaires dans la campagne

www.acteurspublics.com

PRÉSIDENTIELLE

LES HAUTS FONCTIONNAIRES DANS LA CAMPAGNE

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ÉDITO

L’édito de Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction

“L’Histoire l’a souvent prouvé, le sens de l’État l’a toujours emporté sur les opinions personnelles des hauts fonctionnaires. Avis aux candidats qui en douteraient…”

* “L’image de la France dans le monde”, étude TNS Sofres (février 2012) www.tns-sofres.com

Entre communication et action, moyens et objectifs, les acteurs de la haute fonction publique vivent depuis 2007 une période de grande confusion. Tous, y compris ceux qui n’appellent pas de leurs vœux une éventuelle alternance politique, aspirent désormais à plus de stabilité, de constance et surtout de respect pour les efforts fournis. Car les grandes manœuvres de la RGPP ont globalement été très loyalement mises en œuvre, y compris par ceux qui n’en partageaient ni les objectifs ni les méthodes. Dans leur très grande majorité, les hauts fonctionnaires ont ainsi surtout manifesté leur attachement à un État non partisan au service de la décision politique. La plupart d’entre eux rejetant autant l’idée de la restauration d’un “État de gauche” en réaction à un “État de droite” supposé. Cette supposition étant en soi une injure à leur sens de l’État qui – l’Histoire l’a souvent prouvé – l’a toujours emporté sur leurs opinions personnelles. Avis aux candidats qui en douteraient… Le Conseil économique, social et environnemental porte un regard critique sur la concertation en matière de développement durable. Bâties sur le modèle du Grenelle de l’environnement, associant représentants syndicaux, collectivités, État, associations, experts, les diverses instances de concertation convoquées par l’État, par les régions, parfois par les deux dans des délais et des rythmes incompatibles avec les moyens d’un certain nombre d’acteurs, seraient la cause d’incompréhensions et de désengagement d’un certain nombre d’acteurs. Le CESE en appelle ainsi à une simplification dans le foisonnement des commissions consultatives et instances de concertation. Sans compter que, sans attendre le Grenelle, les collectivités territoriales avaient déjà développé des instances de concertation concernant notamment le transport, l’urbanisme, la gestion des ressources naturelles… En clair, trop de concertation tuerait la concertation et retarderait la mise en œuvre des politiques publiques. Enclins à la morosité, Les Français cultivent le complexe du déclin et sous-estiment leur potentiel. Ainsi 57 %* d’entre eux estiment que le rôle de la France sur la scène mondiale est moins important qu’il y a une vingtaine d’années, alors que la perception d’un renforcement du rôle de la France reste largement majoritaire dans la plupart des autres pays. Les Français se trompent donc sur leur propre potentiel, qu’ils sous-estiment par rapport à ce qu’en perçoivent les autres pays. La France attire plus qu’ils ne le pensent. 81 % des Brésiliens déclarent qu’ils aimeraient étudier en France, 77 % y travailler et 74 % y vivre. Mais nos voisins aussi se montrent attirés par la France : 48 % des Allemands déclarent qu’ils auraient aimé y vivre, comme 47 % des Espagnols et 35 % des Britanniques ! Acteurs publics #82 - mars 2012

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#82 mars 2012

SOMMAIRE 3 L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

Acteurs publics www.acteurspublics.com 7-9, rue Auguste Gervais 92445 Issy-les-Moulineaux cedex Tél. : 01 46 29 29 29 Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (pmvidal@acteurspublics.com – 29 01) Rédacteur en chef Bruno Botella (bbotella@acteurspublics.com – 29 20) Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (lfargues@acteurspublics.com – 29 09) Rédaction Christophe Belleuvre (cbelleuvre@acteurspublics.com – 29 35) Sylvain Henry (shenry@acteurspublics.com – 29 27) Pierre Laberrondo (plaberrondo@acteurspublics.com – 29 26) Xavier Sidaner (xsidaner@acteurspublics.com – 29 21) A également collaboré à ce numéro Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles) Secrétaire de rédaction Laure Berthier Rédacteur en chef technique Marc Bouder (mbouder@acteurspublics.com – 29 03) Rédacteurs graphistes Johnny Tymen et Laurent Proy Abonnements Tél. : 01 46 29 29 19 - Fax : 01 47 29 29 39 abonnement@acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,50 € TTC 11 numéros d’Acteurs publics 71,50 € TTC/an Partenariats et communication Bastien Brunis (29 24) bbrunis@acteurspublics.com Publicité Pascal Breton (29 02) pbreton@acteurspublics.com Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 - Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0216 T 84324 - ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution

8 INSTANTANÉS 13 EN VUE

© L’usage professionnel des contenus et services requiert obligatoirement l’autorisation préalable de l’éditeur. La liste des opérateurs autorisés de panoramas de presse, piges, clipping et usages professionnels est disponible sur le site du GIE qui gère les droits : www.ppmp.fr.

48 TERRITOIRES DURABLES

Les territoires face au chômage Temps mitigé pour le “business vert” 2 000 emplois contre les fermetures de casernes Fruges : un nouveau souffle grâce aux éoliennes

Pascale Andréani, une diplomate à l’OCDE Marie-Christine Lepetit à la tête de l’inspection des Finances Patrick Dehaumont, nouveau directeur général de l’alimentation

Les scénarios de la France de 2040 en cartes Métropoles, géographie de l’industrie, réseaux…

Pascale Briand dirige l’Agence nationale de la recherche

POLITIQUES PUBLIQUES 24 ENTREVUE

François Hollande : “Un retour à l’impartialité de l’État s’impose”

67 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES 73 LE CLUB DES ACTEURS

30 ACTUALITÉ

MAGAZINE

32 DOSSIER

Des hauts fonctionnaires en campagne Nicolas Sarkozy : dans l’ombre du Président candidat François Hollande : du monde au portillon François Bayrou : un réseau souple Marine Le Pen : un énarque en caution Le match des experts 40 DÉCRYPTAGE

Europe Les “lanceurs d’alerte” se sentent lâchés

Crédits couverture : Photomontage : Witt/SIPA - Claude Prigent/Le Télégramme Fotolia - Vincent Baillais

L’information, clé de la lutte contre la fraude

ADMINISTRATIONS

LIEU DE POUVOIR

Il palazzo italiano 88

MÉMOIRE

Le grand soir des élus locaux 90

EMPLOI PUBLIC

Territoriale : les assurances privées au coin du bois Les dates clés d’une révolution Les centres de gestion montent au front Interview de Philippe Laurent, président du CSFPT Les collectivités sortent leur calculette 102 LU POUR VOUS

Interview de Jean-Pierre Raffarin, auteur de Je marcherai toujours à l’affectif

44 SUR LE TERRAIN

Les véhicules de l’État confiés au privé

104 RESSOURCES

Membre adhérent de la

POUR VOUS ABONNER, REMPLISSEZ LE BON DE COMMANDE PAGE 107 4

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SOMMAIRE

ENTREVUE Vincent Baillais

François Hollande : “Un retour à l’impartialité de l’État s’impose”

Yuri Arcurs/Fotolia

DOSSIER

Des hauts fonctionnaires en campagne

Philippe Huguen/AFP

TERRITOIRES DURABLES

Les territoires face au chômage Acteurs publics #82 - mars 2012

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« Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » Antoine de Saint-Exupéry

Une initiative soutenue par le Club des territoires durables www.acteurspublics.com

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LES RENCONTRES DES TERRITOIRES DURABLES

20 et 21

mars

2012 Au Conseil économique, social et environnemental PARIS

Organisées par

www.acteurspublics.com Contact : Bastien Brunis - bbrunis@acteurspublics.com - Tél : 01 46 29 29 24

INSTANTANÉS

Le Président

Bien sûr, c’était un secret de Polichinelle. Personne ne doutait des intentions de Nicolas Sarkozy de briguer un second mandat présidentiel. Mais la déclaration de candidature de celui que ses proches aiment à décrire comme une “bête de campagne” n’en a pas moins été un événement. Annonce sur le plateau de TF1 le 15 février, déplacement à Annecy le lendemain, meeting à Marseille le 19 : Nicolas Sarkozy a démarré tambour battant, lui qui promet de multiplier déplacements et annonces chocs. À l’image de ses propositions, controversées, de multiplier les référendums et d’instaurer une dose de proportionnelle aux législatives. Ses adversaires devront suivre le rythme. 8

Louisa Gouliamaki/AFP

Patrick Aventurier/AFP

entre en campagne

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INSTANTANÉS Après son entrée en campagne réussie au Bourget, fin janvier, François Hollande a profité de sa deuxième grande réunion publique nationale, le 15 février, dans sa ville natale de Rouen, pour égratigner Nicolas Sarkozy, dénonçant le “fiasco” de son quinquennat. “Plutôt que présenter sa candidature, il aurait mieux fait de présenter ses excuses”, a raillé le favori des sondages. Reprenant une phrase prononcée par François Mitterrand lorsque Valéry Giscard d’Estaing s’était déclaré en vue d’un second mandat.

Chesnot/SIPA

Le favori au front

Joly chez les Grecs

Scotchée dans les profondeurs des sondages, Eva Joly martèle qu’elle ira jusqu’au bout. Pour relancer sa campagne, la candidate d’Europe Écologie-Les Verts s’est déplacée, le 18 février, à Athènes pour “soutenir le peuple grec”, manifestant devant le Parlement. Une manière de promouvoir sa conception de l’Europe, “plus solidaire, avec un vrai gouvernement économique, une politique fiscale commune et une gestion commune d’une partie de l’endettement”. Suffisant pour exister dans une campagne désormais focalisée sur le mano a mano Hollande-Sarkozy ?

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INSTANTANÉS

Le pari gagné de Sauvadet

ilt on /R

Malgré un calendrier parlementaire extrêmement étroit, le projet de loi sur la précarité dans la fonction publique défendu par le ministre de la Fonction publique a été voté en temps et en heure. Mieux, il a obtenu la quasi-unanimité des voix (460 contre 1) des députés. “C’est une véritable révolution pour l’égalité professionnelle femmes-hommes et c’est un symbole de la modernisation de la fonction publique”, a déclaré, François Sauvadet. Après un ultime examen en commission mixte paritaire, ce texte, qui ouvre la porte à la “CDIsation” de contractuels, devrait être publié début mars.

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Ludovic/RÉA

INSTANTANÉS

En rangs

serrés

Chesnot/SIPA

Même s’ils n’ont pas claqué la porte, les élus de gauche n’ont pas ménagé Nicolas Sarkozy lorsque celui-ci les a convoqués à l’Élysée. Au menu : la participation des collectivités à l’effort de rigueur. L’issue de ce tête-à-tête était connue d’avance. Estimant avant la réunion qu’ils n’avaient pas de leçon à recevoir de l’État, les représentants des collectivités ont refusé en bloc de faire le moindre cadeau au président de la République. Le dialogue de sourds continue.

Les propos du ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, selon lesquels “toutes les civilisations ne se valent pas” ont provoqué des réactions de réprobation en chaîne. Avec une apothéose à l’Assemblée nationale après que le député radical de gauche de Martinique Serge Letchimy a osé un parallèle avec le régime nazi et les camps de concentration. Après une suspension de séance, le principal visé dans l’affaire, Claude Guéant, coutumier des polémiques, a exigé des excuses, mais en vain. Le bureau de l’Assemblée, saisi de l’affaire, n’a de son côté prononcé aucune sanction contre le député.

Bronca dans l’Hémicycle

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portrait

EN VUE

> PASCALE ANDRÉANI

La nouvelle voix de la France à l’Organisation de coopération et de développement économiques a consacré sa carrière aux affaires européennes. près l’Otan, l’OCDE. Pascale Andréani, l’une des diplomates les plus “politiques” du Quai d’Orsay, vient de prendre son deuxième poste d’“ambassadeur”. Cette spécialiste des affaires européennes a succédé à l’automne dernier à l’ex-secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, à la tête de la représentation française à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Pas du genre à rester les bras croisés, sitôt nommée, Pascale Andréani s’est fait élire à la tête de l’influent comité des relations extérieures qui réfléchit aux liens entre l’OCDE et le reste du monde, notamment avec les puissances émergentes. “On est au cœur de ce que sera l’avenir de l’OCDE. Je suis convaincue que si l’organisation n’arrive pas à arrêter une relation structurée, riche, efficace et ambitieuse avec ces pays, on se demandera un jour à quoi sert l’OCDE…” lance la diplomate, intarissable sur ses nouvelles fonctions. C’est Alain Juppé qui lui a décroché ce poste à l’OCDE après deux années passées à Bruxelles. Entre 2008 et 2010, Pascale Andréani a représenté la France à l’Otan. Mission ô combien délicate, puisqu’elle a eu alors à gérer le retour de la France dans les structures mili-

taires intégrées de l’organisation, retour décidé par le Président Sarkozy. Contrainte de céder la place fin 2010 au jeune directeur de cabinet de Bernard Kouchner, Philippe Errera, Pascale Andréani est rentrée à Paris. Dans un premier temps, l’UMP l’investit pour les législatives de

Marc Bouder

Une diplomate à l’OCDE

Suffisamment bien classée pour entrer dans les grands corps, elle choisit pourtant le ministère des Affaires étrangères et enchaîne les postes en lien avec les questions communautaires, notamment au secrétariat général du comité interministériel (SGCI) pour les questions de coopéra-

J’ai eu le coup de foudre pour l’Europe.

2012 dans la circonscription des Français de l’étranger vivant au Benelux. Mais sa nomination à l’OCDE a sonné le glas de ce projet en phase avec son parcours.

Au côté d’Alain Lamassoure C’est que la nouvelle représentante de la France à l’OCDE a bâti une carrière aussi européenne que politique. Cette fille d’un couple de médecins est entrée à l’ENA à l’aube des années 1980 en rêvant déjà au Quai d’Orsay. Elle effectue son stage à Bruxelles, à la représentation permanente à l’Union européenne. “Tout de suite, j’ai eu le coup de foudre. Ça m’a passionnée et convaincue que je voulais travailler sur les affaires européennes”, confie-t-elle.

tion économique européenne. En 1993, le ministre délégué aux Affaires européennes, Alain Lamassoure, l’embauche comme directrice de cabinet. La collaboration se passe si bien que le centriste l’emmène, deux ans plus tard, au ministère du Budget, toujours comme directrice de

cabinet. Elle adore : “Il faut avoir suivi une procédure budgétaire une fois dans sa vie !” Pascale Andréani conseille ensuite Jacques Chirac sur les affaires européennes à l’Élysée en 1997 puis, après un passage à l’ambassade de Londres, dirige, sous la gauche, la coopération européenne au ministère des Affaires étrangères lors de la présidence française de l’UE. L’année 2002 marque son retour en cabinet ministériel. Cette foisci à Matignon, comme conseillère pour les affaires européennes de Jean-Pierre Raffarin, puis de Dominique de Villepin. Elle dirige simultanément le SGCI, qu’elle rebaptise et rénove. À 56 ans, dont dix passés auprès d’hommes politiques, Pascale Andréani observe sans doute avec attention la campagne à venir. Pierre Laberrondo

PARCOURS 1993 Directrice de cabinet du ministre délégué aux Affaires européennes, Alain Lamassoure 1995 Directrice de cabinet du ministre délégué au Budget Alain Lamassoure

1997 Conseillère technique chargée des affaires européennes à la présidence de la République 2000 Directrice de la coopération européenne au ministère des Affaires étrangères

2002 Conseillère pour les affaires européennes auprès du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, puis Dominique de Villepin et parallèlement, secrétaire générale des affaires européennes 2008 Représentante permanente de la France au conseil de l’Otan 2011 Représentante permanente de la France auprès de l’OCDE.

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EN VUE

nominations

LES ACTEURS de la modernisation de l’État

La cheffe des inspecteurs des finances

Le juriste de la Caisse des dépôts

Moins d’un an après avoir intégré la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le magistrat Jean-Marc Morin a été promu par le directeur général, Augustin de Romanet de Beaune, directeur juridique et fiscal et adjoint au secrétaire général du groupe, André-Laurent Michelson. Jean-Marc Morin reprend ainsi les fonctions d’Olivier Ritz, qui rejoint le comité de direction de la CDC comme conseiller. Jean-Marc Morin était son adjoint depuis mai 2011. Il avait rejoint la CDC après huit ans passés à la tête de la direction des affaires juridiques de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Jean-Marc Morin a commencé sa carrière comme substitut du procureur de la République de Béthune (Pas-de-Calais), avant de rejoindre Bercy, où il a été sous-directeur du droit privé à la direction des affaires juridiques.

Le système Chorus change de pilote ’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE), chargée de piloter le fameux système Chorus, change officiellement de tête. Par décret du président de la République, Régine Diyani a été nommée directrice de cette agence. Numéro deux de l’AIFE, elle assurait l’intérim depuis le départ de Jacques Marzin, nommé en septembre 2011 trésorier-payeur général de deuxième catégorie et affecté à la direction départementale des finances publiques de l’Essonne. DR

Trésorière-payeuse générale, Régine Diyani, 57 ans, a fait toute sa carrière au ministère des Finances. Elle a été cheffe de département informatique dans les Hauts-de-Seine (19941998). Promue en 2002 receveuse des finances, elle est adjointe au chef du bureau 5A de Bercy. En 2003, elle est nommée cheffe de la mission de modernisation comptable, chargée de préfigurer la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), à la direction de la réforme budgétaire, devenue direction générale de la modernisation de l’État (DGME). Régine Diyani continue à accompagner les premiers pas de la Lolf, en 2006, au sein de la DGME, avant de rejoindre, en 2008, l’AIFE.

Patrick Soulé, 49 ans, devient secrétaire général de l’Office national des forêts (ONF). Il avait en charge la direction financière de l’ONF depuis 2003. Cet ingénieur en chef des Ponts, des eaux et des forêts a travaillé en ambassade, comme attaché agricole à Moscou, puis à l’Office national interprofessionnel des vins, ainsi qu’à la direction du budget à Bercy.

Le contrôleur des fonds européens Jean-Louis Rouquette, 54 ans, prend la présidence de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens. Cet ancien militaire, formé à l’École d’administration des affaires maritimes, est entré à l’inspection des Finances en 1993. Il a travaillé à la Commission des opérations de bourse, avant de diriger à Bercy la sous-direction des comptabilités et des dépenses de l’État. Chef du service des pensions de l’État en 2003, il a dirigé les ressources humaines au secrétariat général de Bercy de 2006 à 2011.

au second semestre de 1995 pour conseiller à Matignon le nouveau Premier ministre, Alain Juppé. Deux ans plus tard, la haute fonctionnaire revient à la DGI et enchaîne les postes à responsabilité. D’abord sous-directrice des applications fiscales, elle est sous-directrice de la gestion et de la fiscalité de 1998 à 2000. Promue cheffe du service de l’application en 2000, elle accède au poste stratégique de directrice de la législation fiscale en 2004, fonction qu’elle occupe aujourd’hui.

arie-Christine Lepetit, 50 ans, a été nommée, en Conseil des ministres, à la tête de l’inspection générale des Finances. Avec cette nomination, Marie-Christine Lepetit fait son retour à l’inspection. C’est dans ce corps qu’elle a débuté sa carrière, à sa sortie de l’ENA, en 1987. Cette polytechnicienne a fait pratiquement toute sa carrière à la direction générale des impôts (DGI), devenue la direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle y dirige, de 1992 à 1995, le bureau “Suivi de l’activité des services extérieurs, gestion des emplois” puis, au premier semestre de 1995, le bureau de la coordination au service de la législation fiscale. Marie-Christine Lepetit quitte la DGI

L’administratif de la forêt

LA LETTRE DES NOMINATIONS Chaque jour, par e-mail, l’actualité des nominations du secteur public, l’accès aux 160 000 contacts de notre base de données et au réseau social d’Acteurs publics

Contact : 01 46 29 29 30 - acteurspublics.com

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EN VUE

nominations

Ils

par Pierre Laberrondo et le service base de données

bougent

PRÉFECTURES Haute-Saône

Une femme au cœur de Matignon

Arnaud Cochet se voit promu préfet de département et part en Haute-Saône. Cet énarque de 52 ans était arrivé à l’Élysée le 3 octobre dernier dans l’équipe du préfet Christian Frémont, au poste nouvellement créé de directeur adjoint de cabinet. Arnaud Cochet avait rejoint l’Élysée après un an et demi passé à la préfecture de Seine-Saint-Denis comme secrétaire général, au côté de l’ex-“superflic” devenu préfet, Christian Lambert.

Richard comme conseillère technique, puis conseillère. Elle est ensuite secrétaire générale au Syndicat des transports d’Île-de-France. Isabelle Saurat y reste pendant trois ans, avant de revenir au ministère de la Défense, comme directrice de projet, cheffe de la mission “Encadrement supérieur” à la direction des ressources humaines (2005-2008). En 2008, elle est nommée secrétaire générale d’Informatique CDC, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, jusqu’à son retour au ministère de la Défense. DR

e Premier ministre a choisi une énarque de 52 ans, passée par les cabinets ministériels du gouvernement Jospin, Isabelle Saurat, pour le poste de directrice des services administratifs et financiers à Matignon. Entrée dans la haute fonction publique sur le tard, elle pilotait depuis mai 2010 le service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières du ministère de la Défense. Un ministère régalien qu’elle a choisi à sa sortie de l’ENA, en 1997, après onze ans passés comme cadre commerciale chez IBM France. Isabelle Saurat a débuté dans l’administration de la défense avant d’entrer, en 2000, au cabinet du ministre de la Défense Alain

Aude Éric Freysselinard, 50 ans, devient préfet de l’Aude. Il était préfet de Haute-Saône depuis avril 2010. Cet agrégé d’espagnol a dirigé le cabinet de Roger Karoutchi au secrétariat d’État aux Relations avec le Parlement de 2007 à 2008. Il avait ensuite été promu préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de l’Essonne (20082010). Éric Freysselinard a débuté comme professeur d’espagnol avant d’intégrer la préfectorale après l’ENA.

La première fiscaliste

Véronique Bied-Charreton a été promue, en Conseil des ministres, directrice de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Cette haute fonctionnaire succède à MarieChristine Lepetit, nommée cheffe de l’inspection générale des Finances (lire page précédente). Véronique Bied-Charreton dirige depuis 2008 le service des systèmes d’information de la DGFIP. Cette énarque de 47 ans a débuté au service de la législation fiscale comme cheffe du bureau “TVA” en 1992. Quatre ans plus tard, elle effectue sa mobilité à la Cour des comptes, où elle travaille de 1996 à 1998. De retour à la direction de la législation fiscale, elle dirige le bureau “Bénéfices agricoles et non commerciaux, revenus fonciers et profits immobiliers des particuliers, fiscalité directe locale”. Promue sous-directrice de la gestion de la fiscalité professionnelle, toujours à la direction générale de impôts, en 2003, Véronique Bied-Charreton est nommée cheffe du service des ressources en 2004.

Hautes-Alpes

procureur général près la cour d’appel de Colmar. Le nouveau patron de l’ENM a été chef de service, adjoint au directeur de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice (2002-2004), puis avocat général près la cour d’appel de Rennes (20042008). Auparavant, il a été premier juge d’instruction au tribunal de grande instance (TGI) de Chartres en 1989, procureur de la République près le TGI de Roanne en 1991 et substitut général près la cour d’appel d’Angers de 1994 à 2002.

e procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, Xavier Ronsin, a été nommé directeur de l’École nationale de la magistrature (ENM). Ce magistrat de 55 ans, en poste à Nantes depuis 2008, a notamment eu à traiter deux affaires judiciaires délicates : le meurtre de la jeune Lætitia Perrais à Pornic et la disparition de Xavier Dupont de Ligonnès, recherché dans le cadre de l’assassinat de sa femme et de ses quatre enfants. À Bordeaux, Xavier Ronsin va remplacer Jean-François Thony, un spécialiste de la lutte contre le blanchiment qui pilote l’école depuis quatre ans et demi. Ce dernier a été promu

Jacques Quastana, 60 ans, prend son premier poste de préfet de département, dans les Hautes-Alpes. Il occupe depuis 2008 les fonctions de directeur de la police générale à la préfecture de police. Cet énarque a auparavant été, place Beauvau, sousdirecteur des libertés publiques et de la police administrative (1995-2001), puis sous-directeur du conseil juridique et du contentieux (2001-2008).

Franck Eynard

Le formateur des magistrats

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nominations

Ils

PARCOURS

bougent

Le garant

JUSTICE

de l’alimentation

Inspection générale Stéphane Noël, 44 ans, va quitter la cour d’appel de Bourges pour prendre le poste d’inspecteur général adjoint des services judiciaires. Ce magistrat passé par quatre cabinets ministériels est procureur général près la cour d’appel de Bourges depuis 2008. Il avait pris ce poste après un an passé au cabinet de Rachida Dati, place Vendôme, où il a suivi la refonte de la carte judiciaire.

La magistrate Martine Ceccaldi, 58 ans, devient procureure générale près la cour d’appel d’Orléans. Elle occupe depuis 2006 les fonctions de procureure générale près la cour d’appel de Poitiers. Elle avait obtenu ce poste après trois années passées en cabinet ministériel. D’abord directrice adjointe de cabinet, puis conseillère auprès du garde des Sceaux Dominique Perben, elle avait conseillé son successeur, Pascal Clément, en 2005-2006.

Patrick Dehaumont prend la direction générale de l’alimentation au ministère de l’Agriculture en remplacement de Pascale Briand, nommée à la tête de l’Agence nationale de la recherche. Patrick Dehaumont dirige depuis 2010 le groupement d’intérêt public France Haras, qu’il a également mis en place. Cet inspecteur général de la santé publique vétérinaire de 54 ans a dirigé pendant huit ans (2002-2010) l’Agence nationale du médicament vétérinaire à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa). Formé à l’École nationale vétérinaire de Maisons-Alfort, Patrick Dehaumont a travaillé au début de sa carrière à la direction des services vétérinaires du Vald’Oise comme adjoint au directeur (1983-1986), puis directeur (1986-1989). Chef du bureau de la prévention des contaminations au service de la qualité alimentaire au ministère de l’Agriculture en 1989, il est nommée directeur des services vétérinaires du Maine-et-Loire en 1993. Six ans plus tard, il devient conseiller au sein de la mission de jumelage communautaire pour le renforcement de l’administration vétérinaire polonaise (1999-2001). Patrick Dehaumont a également occupé les fonctions de directeur adjoint, chargé des affaires européennes, à l’Institut national de la recherche agronomique (2001-2002).

Guy Czerwinski, 58 ans, devient chef du département des urgences sanitaires à la direction générale de la santé. Il travaillait depuis presque trois ans au ministère de l’Agriculture, où il avait en charge la mise en place et le développement de la mission des urgences sanitaires à la direction générale de l’alimentation. Cet ancien élève de l’École nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace a occupé plusieurs postes au ministère de la Défense avant d’être nommé dans l’administration de la ville de Paris. Chef du service des applications comptables à la direction de la logistique des télécommunications et de l’informatique de la mairie de Paris en 1999, il rejoint, deux ans plus tard, le secrétariat d’État à l’Outre-mer, où il est chef du bureau de la fonction publique d’État outre-mer. Guy Czerwinski dirige ensuite pendant trois ans, de 2003 à 2006, le cabinet du préfet du Mayotte, avant de retourner à la mairie de Paris comme adjoint au chef du service de gestion de crise à la direction de la prévention et de la protection.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

Un ex-sous-préfet à Bercy hristian Avazéri, administrateur civil hors classe, actuel chef de cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, a été nommé contrôleur général économique et financier de 2e classe. Christian Avazéri, 52 ans, travaille comme chef de cabinet de ce ministre depuis 2009 et l’a assisté dans

Cours d’appel

Après presque deux ans passés à Matignon, le magistrat Jérôme Deharveng a été nommé, en Conseil des ministres, procureur général près la cour d’appel de Besançon (Doubs). Il remplacera Catherine Pignon, nommée récemment procureure générale près la cour d’appel d’Angers. Jérôme Deharveng conseille le Premier ministre, François Fillon, sur la justice depuis mars 2010.

“M. Urgences sanitaires”

EN VUE

ses trois cabinets : au secrétariat d’État à l’Emploi (2009-2010), au ministère des Affaires européennes (2010-2011) et à celui de l’Enseignement supérieur. Christian Avazéri a servi comme aide de camp de trois secrétaires d’État et ministres des Anciens Combattants de 1994 à 1998. Il entre ensuite dans la préfectorale et dirige le cabinet du préfet de la Loire. Sous-préfet de Sedan (Ardennes) en 2000, il est chef du bureau des personnels et de

l’administration centrale, au ministère de l’Intérieur, de 2003 à 2005. Adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et actes du secours à la direction de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l’Intérieur en 2005, Christian Avazéri entre l’année suivante au cabinet de Nicolas Sarkozy place Beauvau, comme conseiller technique, chargé de la sécurité et de la défense civile. Il est aussi souspréfet de La Tour-du-Pin (Isère) de 2007 à 2009.

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nominations

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par Pierre Laberrondo et le service base de données

Le conseiller de la formation professionnelle

Rémi Thuau, 60 ans, prend les commandes de Civipol, la société de conseil et de service du ministère de l’Intérieur qui propose à l’étranger des prestations de service, en particulier dans la sécurité intérieure et la protection civile. Rémi Thuau a été préfet de la Mayenne, de l’Isère, du Lot-et-Garonne de la Savoie et des Côtesd’Armor.

63 ans, Bernard Dubreuil est promu pour le reste du quinquennat directeur de cabinet du ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel. Il était son directeur adjoint de cabinet depuis mars 2010. Il remplacera Philippe Gustin, nommé récemment ambassadeur en Roumanie. Cet universitaire a exercé pendant quatorze ans comme recteur d’académie. Il a ainsi été en poste à Grenoble (1996-2000), à Lyon (2000-2002), à Nantes (2002-2006), puis à Lille (2006-2010). Ce docteur en sciences physiques a débuté comme assistant (1971-1975), puis maître-assistant (1975-1981) à l’université d’Orléans. Promu professeur de cette université en 1981, Bernard Dubreuil en assume la vice-présidence de 1986 à 1992.

Préfectures

Après plus de cinq années passées à la tête de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, AnneMarie Brocas, 55 ans, a été nommée à l’inspection générale des Affaires sociales (Igas). Cette énarque a piloté pendant six ans (2000-2006), le secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites. Elle a aussi été l’adjointe du directeur de la Sécurité sociale de 1994 à 1999. En 1990, Anne-Marie Brocas a été la directrice adjointe du cabinet du ministre délégué à la Santé, Bruno Durieux, avant d’être nommée, deux ans plus tard, sousdirectrice de l’assurance maladie à la direction de la Sécurité sociale.

Conseil

Le dircab’ de Chatel Philippe Devernay

Une directrice à l’Igas

INTÉRIEUR

Auparavant, ce haut fonctionnaire formé à l’Institut national du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) a débuté comme inspecteur du travail dans les Hautsde-Seine, puis dans la Loire. Christian Ville occupe ensuite plusieurs fonctions à l’INTEFP, avant de travailler auprès du préfet de RhôneAlpes en 1989. Délégué régional à la formation professionnelle en Poitou-Charentes en 1992, il est nommé deux ans plus tard directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Limousin. Il y reste quatre ans, avant d’occuper les mêmes fonctions en Rhône-Alpes de 1998 à 2004. Il rejoint ensuite les services du conseil régional.

hristian Ville prend la présidence du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). Il succède à l’ancien délégué à l’emploi Dominique Balmary. Le CNFPTLV est chargé de donner des avis sur la législation et la réglementation, d’évaluer les politiques régionales et de clarifier les financements dans les domaines de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Christian Ville a été nommé inspecteur général des affaires sociales en décembre 2010, après avoir occupé pendant six ans le poste de directeur général adjoint des services du conseil régional de Rhône-Alpes sous la présidence du socialiste Jean-Jack Queyranne.

Ils bougent

Pierre Soubelet, 58 ans, prend son cinquième poste de préfet de département et part dans les Côtesd’Armor remplacer Rémi Thuau. Ce haut fonctionnaire a été préfet de l’Ariège, préfet des Landes, préfet de l’Ain et préfet de la Loire. Gilles Lagarde obtient à 51 ans son premier poste de préfet. Jusqu’alors directeur de cabinet de la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, il part diriger la préfecture du Loir-et-Cher. Gilles Lagarde a notamment été sous-préfet à Saint-Dié (Vosges) et au Havre.

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

e préfet Jean-François Tallec, 65 ans, part dans le privé. À la retraite depuis peu et remplacé en janvier à son poste de secrétaire général de la mer par le directeur de cabinet du ministre des Transports Thierry Mariani, Michel Aymeric, Jean-François Tallec rejoint le groupe CMA-CGM en qualité de conseiller institutionnel pour la politique maritime. CMA-CGM, qui revendique la place de troisième groupe mondial de transport maritime

en conteneurs, offre un service porte-à-porte complet intégrant le transport maritime, fluvial ou ferroviaire et la manutention portuaire ou la logistique terrestre. Il s’appuie sur une flotte de 389 navires circulant sur 170 grandes routes maritimes. Jean-François Tallec a piloté le secrétariat général de la mer, un service du Premier ministre, pendant quatre ans. Cet ancien élève de l’École nationale d’administration

des affaires maritimes a été directeur départemental des affaires maritimes de Guadeloupe de 1981 à 1987, avant d’entrer dans la préfectorale. Promu préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2001, Jean-François Tallec occupe ensuite trois postes de préfet de département dans l’Indre (2002-2005), l’Yonne (2005-2007) et en Dordogne (2007-2008). Acteurs publics #82 - mars 2012

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Un préfet dans le transport maritime

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nominations Par Pierre Laberrondo et le service base de données

Grenoble Paul Michel, 60 ans, quitte Bastia et devient procureur général près la cour d’appel de Grenoble (Isère). Il officiait en Corse depuis quatre ans comme procureur général près la cour d’appel de Bastia. Ce magistrat, qui a mené pratiquement toute sa carrière au sein des parquets a conseillé la garde des Sceaux Élisabeth Guigou en 1997 et 1998.

Bastia Marc Désert, 62 ans, devient procureur général près la cour d’appel de Bastia, en remplacement de Paul Michel. Il était, depuis 2010, procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon. Il a occupé les mêmes fonctions à Montauban (1992-1998), à Fort-de-France (19982001), à Angers (2001-2005) et à Grasse (2005-2009). Ce magistrat a débuté sa carrière comme substitut du procureur de la République près le TGI de Toulouse (1975-1977).

Après plus de quatre ans passés à la direction de l’École nationale de la magistrature (ENM), JeanFrançois Thony revient en juridiction et se voit promu procureur général près la cour d’appel de Colmar (Haut-Rhin). De 2002 à 2007, JeanFrançois Thony a travaillé comme sous-directeur des affaires juridiques chargé des questions de lutte contre le blanchiment de l’argent et du financement du terrorisme au Fonds monétaire international.

e procureur général près la Cour de cassation, JeanClaude Marin, prend la présidence du conseil d’administration de l’établissement public du Palais de justice de Paris. Dispersé sur 6 sites différents, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, dont le cœur se situe sur l’île de la Cité, va être déménagé dans le quartier des Batignolles, dans le 17e arrondissement, afin de regrouper le TGI et le tribunal de police. Bouygues Bâtiment Île-de-France et l’architecte Renzo Piano devraient livrer l’ouvrage d’ici 2017. Jean-Claude Marin a été nommé par Nicolas Sarkozy, au mois de juillet dernier, au poste de procureur général près la Cour de cassation. Il a occupé pendant sept ans le poste sensible de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

La nouvelle dircab’ de Thierry Mariani hierry Mariani a choisi de promouvoir l’une de ses plus proches collaboratrices au poste de directrice de cabinet au ministère des Transports. Ingrid Mareschal, dotée d’un C.V. assez politique, était jusqu’ici la directrice adjointe de cabinet du ministre. À presque 35 ans, elle a conseillé Dominique Perben sur les relations avec le Parlement au ministère de la Justice, puis au ministère de l’Équipement. Ingrid Mareschal a aussi dirigé le cabinet du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l’Écologie, Daniel Bursaux (2008-2010).

Claire Waysand, 42 ans, prend à Bercy le poste de directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor. Depuis 2009, cette écono– miste qui a débuté comme chercheuse à la direction des études de l’Insee, est sous-directrice au département de la stratégie, des politiques et de l’évaluation, après avoir été sousdirectrice au département “Europe” du Fonds monétaire international (FMI).

De retour à la direction du Trésor, qu’elle connaît bien, cette X-Ensae reprendra le poste laissé par Benoît Cœuré le 1er janvier pour aller siéger au directoire de la BCE. Celle qui travaillera au côté du directeur général du Trésor, Ramon Fernandez, avait rejoint cette direction de Bercy en 1997. D’abord adjointe au chef du bureau “Marché de changes et politiques économiques” à la direction du Trésor, Claire Waysand a été promue en 1999 cheffe du bureau “Pays émergents et autres pays en développement ou en transition”, puis en 2001, cheffe du bureau “Marché des changes et politiques économiques” au service des affaires européennes et internationales. Elle a ensuite été, durant cinq ans, sous-directrice de l’Europe et des affaires monétaires internationales, avant de s’envoler pour Washington.

La promotrice de la recherche ascale Briand prend la direction générale de l’Agence nationale de la recherche (ANR). Cette agence est chargée de favoriser l’émergence de nouveaux concepts, d’accroître les efforts de recherche sur des priorités économiques et sociétales, d’intensifier les collaborations public-privé et de développer les partenariats internationaux. Pascale Briand occupait depuis 2009 le poste de directrice générale de l’alimentation au ministère de l’Agriculture. Elle a aussi dirigé l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) de

2005 à 2009. Pascale Briand, docteure en médecine et en “sciences biochimie”, a débuté dans la recherche à l’Inserm. Directrice adjointe de l’École normale supérieure en 2000, elle conseille ensuite, en 2002, le ministre de la Santé, Jean-François Mattei. Responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer en 2003, elle est nommée membre de la Haute Autorité de santé en 2004. Jusqu’à sa nomination à l’Afssa en 2005. Elle a aussi été, de 2004 à 2010, conseillère régionale UMP des Pays de la Loire.

Xavier Remongin/Min.Agri.Fr.

Colmar

La numéro deux du Trésor

JUSTICE

Le déménageur du Palais de justice

bougent

Witt/SIPA

Ils

Acteurs publics #82 - mars 2012

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EN VUE

nominations Par Pierre Laberrondo et le service base de données

Un promoteur du développement durable

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PRÉFETS Haute-Normandie

runo Verlon, 55 ans, est nommé directeur, adjoint à la commissaire générale au développement durable, Dominique Dron. Cet ingénieur général des Mines dirige depuis huit ans l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux. Cet ancien élève de l’École nationale supérieure des télécommunications a débuté comme ingénieur au service des instruments de mesure au ministère de l’Industrie en 1979. Chef de la division “Fibres déchets” au service de l’environnement industriel au ministère de l’Environnement en 1990, Bruno Verlon dirige l’agence de l’eau RhinMeuse de 1992 à 1999, puis la Drire d’Alsace en étant parallèlement délégué régional de l’Agence nationale de valorisation de la recherche (1999-2003).

Le directeur de la Sécu

Pas-de-Calais

Le conseiller pour les affaires intérieures de François Fillon, Denis Robin, retourne dans la préfectorale et se voit nommé préfet du Pas-de-Calais. À Matignon depuis un an, il avait aussi dirigé pendant dix-huit mois le cabinet de Marie-Luce Penchard au ministère de l’Outre-mer.

L’ancien patron de la DST Pierre de Bousquet de Florian, 57 ans, a été promu préfet de la région Haute-Normandie. Préfet du Pas-deCalais depuis 2009, il a aussi été préfet des Hauts-deSeine et directeur de la surveillance du territoire (DST) sous Jacques Chirac.

Ils

À l’Élysée, Thomas Fatome a conseillé Nicolas Sarkozy sur la santé, la dépendance et les politiques sociales. Sorti de l’ENA en 2000 à l’inspection générale des Affaires sociales, cet ancien élève d’HEC a conseillé, sur les comptes sociaux, trois ministres sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin : Jean-François Mattei, Xavier Bertrand et Philippe Douste-Blazy. En 2005, le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS), Frédéric Van Roekeghem, lui confie la direction de son cabinet.

Remongin/Min. Agri.Fr.

L’administrative d’AgroParisTech

Conseil d’État

Remplacé à son poste de préfet de la région HauteNormandie par l’expatron de la DST Pierre de Bousquet de Florian (lire ci-dessus), Rémi Caron, 62 ans, a été nommé conseiller d’État en service extraordinaire. Ce polytechnicien a été préfet des Hautes-Alpes, de la HauteSavoie, du Pas-de-Calais et de la région Haute-Normandie.

Après un passage de quatorze mois à l’Élysée, Thomas Fatome obtient son premier poste de directeur. Ce haut fonctionnaire revient en effet à la direction de la Sécurité sociale pour la diriger. Il succède ainsi à Dominique Libault, un ancien collaborateur de Simone Veil, qui aura dirigé la Sécu pendant neuf ans. Ce dernier a été nommé conseiller d’État au mois de décembre. JeanLouis Rey, l’adjoint du directeur, a assumé le court intérim de janvier.

Après deux ans et demi passés en cabinet ministériel, Guénola Mainguy, 37 ans, rejoint l’institut AgroParisTech comme secrétaire générale. AgroParisTech regroupe depuis 2006 trois établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Formée à l’IRA de Bastia, Guénola Mainguy conseille le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, sur les filières végétales depuis juillet 2009. Auparavant, elle a occupé deux postes de cheffe de bureau des programmes budgétaires et des établissements publics au ministère de l’Agriculture.

Trois ans plus tard, c’est le jeune secrétaire d’État chargé de l’Emploi, Laurent Wauquiez, qui appelle Thomas Fatome à la direction de son cabinet. Fin 2009, celui-ci quitte provisoirement les cabinets politiques et prend le poste de chef de service, adjoint au directeur de la Sécurité sociale. Jusqu’à son arrivée à la présidence de la République, en novembre 2010.

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

Le bras droit de Thierry Mariani prend le large près un peu plus d’un an en cabinet, Michel Aymeric retourne en administration et part remplacer le préfet Jean-François Tallec à la tête du secrétariat général de la mer. Ce dernier, qui prend sa retraite, a piloté depuis 2008 cette instance qui assure la cohérence des décisions gouvernementales dans B.Suard /MEEDDM

un domaine où intervient une quinzaine de départements ministériels. Le secrétaire général de la mer exerce aussi une mission de contrôle, d’évaluation et de prospective en matière de politique maritime et anime l’action des préfets maritimes. Michel Aymeric dirige depuis novembre 2010 le cabinet du secré-

taire d’État, puis ministre des Transports, Thierry Mariani. Cet énarque de 60 ans a été directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l’Équipement (20032008). Il a aussi dirigé l’établissement public de sécurité ferroviaire (2008-2010). Michel Aymeric a été sous-directeur des transports ferroviaires à la direction des transports terrestres au ministère de l’Équipement (1998).

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POLITIQ 22

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QUES

POLITIQUES PUBLIQUES p24 ENTREVUE

François Hollande : “Un retour à l’impartialité de l’État s’impose”

p30 ACTUALITÉ

p32 DOSSIER

Présidentielle 2012 : des hauts fonctionnaires en campagne

p40 DÉCRYPTAGE

Institutions européennes : les “lanceurs d’alerte” se sentent lâchés

Acteurs publics #82 - mars 2012

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POLITIQUES PUBLIQUES

entrevue

Acteurs publics #82 - mars 2012

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entrevue

POLITIQUES PUBLIQUES

FRANÇOIS HOLLANDE

“ Un retour à

l’impartialité de l’État

s’impose ”

Limitation du poids des cabinets ministériels, loi sur les conﬂits d’intérêts, création d’un grand ministère de l’Éducation, interdiction pour un ministre d’être membre d’un exécutif local… Dans un entretien exclusif avec Acteurs publics, le candidat du PS à l’Élysée livre ses projets pour la fonction publique. Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues Photos : Vincent Baillais

La possibilité d’une alternance en mai prochain agite la haute fonction publique. Estimez-vous que Nicolas Sarkozy a politisé la haute administration et avez-vous l’intention, si vous êtes élu, de procéder à des changements ? Oui, il y a eu une politisation, à travers la trop grande place des cabinets ministériels par rapport à l’administration centrale et par des nominations politiques, surtout au ministère de l’Intérieur et à la Chancellerie. Un retour à l’impartialité de l’État s’impose. La loyauté et la neutralité sont les principes qui doivent fonder le comportement de la haute fonction publique. Ceux qui détiennent des responsabilités éminentes ne doivent pas servir le pouvoir, mais servir l’État. … Acteurs publics #82 - mars 2012

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POLITIQUES PUBLIQUES

“

entrevue

L’État a été affaibli dans les territoires.

Faut-il revoir le mode de nomination des hauts fonctionnaires ?

”

Non, car ce sont les prérogatives du président de la République et du Premier ministre. En revanche, je propose de revoir le mode de nomination pour les autorités indépendantes, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et certains postes comme le défenseur des droits.

Les hauts postes de l’administration doivent-ils être ouverts à d’autres proﬁls, venus notamment du secteur privé ? Oui, je suis favorable à plus de diversité. Diversité des origines, des parcours. La haute fonction publique doit représenter ce qu’est la France aujourd’hui. Et notamment en matière de parité.

… Faut-il réduire les effectifs des cabinets ministériels et redonner le pouvoir aux directeurs des administrations ? Oui, il faut limiter le nombre de collaborateurs des cabinets ministériels. Les administrations centrales ont raison de se plaindre de cette confusion de la chaîne hiérarchique. Je souhaite que les directeurs d’administration centrale retrouvent l’essentiel de leurs prérogatives.

Le gouvernement actuel a limité le nombre de conseillers à 20 pour un ministre… Dans les faits, cette règle n’est pas respectée. Pour un ministre, disposer de 10 collaborateurs au maximum me paraît suffisant, même si on peut envisager d’en accorder davantage pour les ministères les plus importants. Je le redis : faisons confiance aux directeurs d’administration centrale, ils doivent être les premiers collaborateurs du ministre.

Il existe désormais une sorte de droit de veto du Parlement pour certaines nominations importantes. Souhaitez-vous aller plus loin ?

Le statut de la fonction publique doit-il être réformé ? Non, car ce statut protège d’abord les citoyens. Il offre aussi la possibilité à l’administration d’avoir des agents disponibles, mobiles et soumis à des règles qui assurent la continuité, l’adaptation et la neutralité du service.

La gestion des ressources humaines dans la fonction publique est-elle trop rigide ? Oui, la gestion des ressources humaines devrait être davantage interministérielle. Je souhaite améliorer la formation permanente des fonctionnaires. La fonction publique a besoin d’échanges, d’expériences différentes et de mobilité.

Concernant les salaires, reviendrez-vous sur le gel du point d’indice dans la fonction publique ?

En vérité, peu de postes sont concernés par cette règle. Je souhaite élargir cette procédure à certaines grandes directions.

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entrevue

POLITIQUES PUBLIQUES

le pouvoir actuel a appliqué une logique comptable qui a créé beaucoup de frustration. J’en finirai avec cette méthode en engageant une véritable réforme de l’État.

Reviendrez-vous sur la réforme de l’administration territoriale de l’État (Réate) ? Les regroupements d’administrations ont provoqué davantage de confusion que d’économie. De plus, on observe une recentralisation à l’échelle régionale, au détriment de la proximité. La représentation de l’État a été affaiblie dans les territoires et dans le même temps, la concentration s’est intensifiée. Aujourd’hui, beaucoup de dossiers remontent au niveau des administrations centrales, d’où une perte de temps et d’énergie. Nous évaluerons donc la Réate et en tirerons les conclusions utiles. Je déplore que l’ingénierie publique ait été abandonnée. Les compétences sont parties dans le privé ou, dans le meilleur des cas, les agents ont rejoint les collectivités locales. Chacun connaît la situation financière de notre pays. Et j’ai pris des engagements pour le retour à l’équilibre de nos comptes publics d’ici 2017. J’ouvrirai une concertation dans la fonction publique où il sera question des effectifs, des régimes indemnitaires et du point d’indice, comme des conditions de travail et de la résorption de la précarité. Des priorités seront à fixer.

Comment comptez-vous redonner conﬁance aux fonctionnaires ? Les fonctionnaires doivent avoir la confiance de ceux qui les dirigent et nous devons leur dire ce que nous attendons d’eux. Les serviteurs de l’État ont besoin de perspectives et d’une clarification de leurs missions.

Quel bilan tirez-vous de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en 2007 ? La RGPP a eu peu d’effets budgétaires alors qu’elle a désorganisé nombre de services. La seule règle dont le “rendement” est évaluable, c’est le “un sur deux”, le nonremplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Amputé des sommes reversées dans le cadre de revalorisations catégorielles, le gain atteint à peine 250 ou 300 millions d’euros par an. En réalité, la RGPP a fait beaucoup de mal parce qu’au lieu de passer en revue les missions et les besoins,

Quelles sont les compétences que l’État doit aujourd’hui transférer aux collectivités locales ? La gestion des subventions, les crédits d’intervention, les crédits européens doivent être gérés par les collectivités.

Partagez-vous le diagnostic de Nicolas Sarkozy mais aussi, d’une certaine manière, de la Cour des comptes, sur le dérapage des dépenses et la hausse des effectifs des collectivités locales ? Il y a une forme de provocation à avoir transféré les personnels vers les collectivités et de faire reproche à celles-ci d’avoir augmenté leurs effectifs.

Les transferts de compétences n’expliquent pas tout… Une grande part. Les collectivités ont dû gérer les personnels transférés et mettre en place des directions des ressources humaines. À chaque fois qu’une prestation a été transférée, comme par exemple le RSA, il a … bien fallu

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POLITIQUES PUBLIQUES

entrevue

… recruter de l’encadrement. Je note que l’inflation des

Quel sera le calendrier de votre nouvelle étape de décentralisation ? Je veux aller vite. Les discussions auront lieu durant l’été pour un débat parlementaire à l’automne.

Combien de ministères votre gouvernement compterait-il ? Je me méfie des promesses qui fleurissent à chaque campagne présidentielle sur les “équipes réduites” ou les “gouvernements resserrés”. Je suggère une dizaine de grands pôles autour desquels l’action gouvernementale doit être menée.

Envisagez-vous de créer de nouveaux ministères ? Vous savez l’importance que j’attache à la jeunesse. Il y aura donc un grand ministère qui regroupera l’éducation, la jeunesse, les sports, la diversité. De la même manière, la priorité donnée à l’industrie, à la production, nous conduira à avoir un ministère regroupant toutes ces fonctions.

Vous conserverez donc deux ministères à Bercy : l’Économie et le Budget…

“

La réforme de l’État doit relever du Premier ministre.

”

Dates clés

PARCOURS

dépenses des collectivités provient surtout d’une dérive des dépenses sociales liées à la crise et à la hausse du chômage. Autre paradoxe : le même État qui n’arrive plus à financer ses infrastructures vient demander aux collectivités, sur les lignes LGV ou sur des grands travaux, de participer à la dépense. Et ensuite, il les accuse de trop dépenser ! Je rappelle que les collectivités, qui réalisent 73 % de l’investissement public, représentent 10 % de la dette publique et que les collectivités, elles, n’ont pas le droit d’emprunter pour leur fonctionnement…

1954 Naissance

1989 Adjoint au maire

à Rouen

de Tulle (Corrèze)

1979 Adhère au Parti

1995 Porte-parole

socialiste

du PS

1980 Sort de l’ENA

1997 Premier

et rejoint la Cour des comptes

secrétaire du PS

1981 Chargé de mission à l’Élysée

1983 Conseiller municipal d’Ussel (Corrèze)

1988 Député de Corrèze

1999 Député européen

2001 Maire de Tulle 2008 Président du conseil général de Corrèze

2011 Candidat à la présidentielle.

Oui. L’enjeu productif revient au ministère de l’Économie, tandis que le redressement des comptes publics est du ressort du ministère des Finances et du Budget.

La réforme de l’État doit-elle rester à Bercy ? La réforme de l’État doit relever du Premier ministre. L’objectif est d’avoir une meilleure organisation pour une meilleure efficacité de l’action publique.

Et la fonction publique ? La Réforme de l’État et la Fonction publique formeront un ministère rattaché au Premier ministre.

L’actuel gouvernement n’aura pas le temps de présenter au Parlement son projet de loi sur la prévention des conﬂits d’intérêts. Modiﬁerez-vous ce texte ? Je reprendrai dans un projet de loi les principales conclusions du rapport Sauvé, notamment une définition du conflit d’intérêts. Nous aurons aussi à réformer la Commission de déontologie. Je suis favorable à l’idée d’une autorité indépendante qui pourrait saisir le parquet en cas de conflit d’intérêts.

Un ministre pourra-t-il cumuler ses fonctions avec un mandat local ? Il est invraisemblable de penser qu’un ministre puisse continuer de diriger un exécutif local, comme c’est le cas aujourd’hui pour plusieurs membres du gouvernement. Au-delà de la gestion d’emploi du temps, le risque de conflit d’intérêts est réel. Le président de la République mettrait un terme à cette anomalie : il ne sera pas possible d’être ministre et membre d’un exécutif local. ■

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les rencontres des

3 au 5 juillet

Plus d’informations sur www.acteurspublics.com

Sébastien Calvet

au Conseil économique, social et environnemental

État - Territoriale - Hospitalière PUB RAP 2012.indd 5

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POLITIQUES PUBLIQUES

actualité

Witt/SIPA

Les promesses des banquiers

Les règles du jeu de la journée de carence ans un projet de circulaire présenté le 14 février aux syndicats, le ministère le la Fonction publique détaille les conditions de l’instauration de la journée de carence pour les fonctionnaires, officielle depuis le 1er janvier 2012. La disposition se traduit par une retenue de 1/30e sur le salaire (traitement, primes et indemnités) et concerne tous les agents. Mais la journée de carence ne s’applique ni pour un accident du travail, ni pour une maladie contractée dans l’exercice des fonctions,

ni pour un congé de longue durée ou de maternité. Par ailleurs, dès lors que l’arrêt de travail a été transmis au service gestionnaire, “le premier jour de maladie ne peut en aucun cas être considéré comme jour de congé ou jour relevant de l’aménagement et de la réduction du temps de travail”. Il ne peut donc y avoir “compensation de ce jour par l’octroi d’un jour de congé”.

S. Gaudard/PHOTOPQR/MAXPPP

C’est le taux moyen de personnes handicapées employées dans les trois fonctions publiques. Dans le détail, la fonction publique d’État grimpe à 3,31 % (+ 0,21 %), encore loin derrière l’hospitalière, à 4,99 % (+ 0,13 %) et la territoriale, à 5,1 % (+ 0,27 %). Les employeurs publics faisaient travailler 187 113 personnes en situation de handicap début 2010, contre 175 820 personnes l’année précédente, selon les chiffres du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

> MALADIE

> IMMOBILIER

Joyaux parisiens à vendre ’État espère obtenir quelque 250 millions d’euros en vendant quatre de ses hôtels particuliers parisiens. Des petits palais qui accueillent aujourd’hui le ministère des Relations avec le Parlement, celui de la Ville, le Centre d’analyse stratégique (photo) et La Documentation française. “Le but, c’est de trouver de l’argent”, précise le député UMP Yves Deniaud, président du Conseil de l’immobilier de l’État.

Selon lui, les acheteurs seront certainement étrangers, “des princes qataris, des Russes ou encore des Chinois”. Grâce à ces ventes, l’État pourrait rénover l’un des immeubles de l’ensemble Ségur-Fontenoy, plus fonctionnel, qui devrait accueillir les ministères dépendant du Premier ministre et différents services administratifs et organismes. Ce regroupement permettrait d’économiser une dizaine de millions d’euros de loyers. Vincent Baillais

4,22 %

“Les banques françaises maintiendront leur présence sur le marché du ﬁnancement des collectivités locales.” C’est par ce bref communiqué que la Fédération bancaire française (FBF), dirigée par le patron de la Société générale, Frédéric Oudéa, a tenu à souligner son engagement en faveur des collectivités. L’ensemble du secteur bancaire en France, à en croire la FBF, leur “apportera en 2012 environ 10 milliards d’euros de crédits nouveaux”.

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Pascal Brindeau, député Nouveau Centre

> USAGERS

epuis le début des années 2000, l’administration fiscale a beaucoup élargi la gamme des moyens dont disposent les contribuables pour se renseigner en matière d’impôts et effectuer leurs opérations via des plates-formes Internet, telle que Impots.gouv.fr. Malheureusement, le développement du Net aurait quelque peu fait oublier un mode de communication tout aussi pratique, rapide et moins risqué : le téléphone. C’est en tout cas l’avis des magistrats de la Cour des comptes, qui estiment, après avoir recueilli de nombreux témoignages, que le téléphone est traité de manière accessoire par les services du fisc dans leurs relations avec l’usager. “La mise en place des services des impôts des particuliers n’a pas toujours été accompagnée d’une mise à niveau des équipements téléphoniques”, pointe la Cour. Certains de ces équipements seraient obsolètes. Tout en défendant de bons résultats, le ministère du Budget a décidé d’engager une réflexion sur l’amélioration de l’accueil téléphonique.

Le non-remplacement de la ministre de l’Écologie s’apparente à un abandon de poste.

» DR

ous ne sommes plus aujourd’hui dans le système initial de l’agent qui, en entrant dans la fonction publique, savait quels seraient son grade, son échelon, sa rémunération et ses fonctions trente-cinq ans plus tard. Il faut créer les conditions d’une employabilité maximale des agents tout au long de leur vie professionnelle. D’abord en établissant une vraie gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les trois fonctions publiques. Via une structure rattachée au ministère de la Fonction publique, pourquoi pas à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Il faut ensuite instaurer des entretiens de mi-parcours destinés à évoquer les perspectives de l’agent pour la deuxième partie de sa carrière. Cela permettrait aux fonctionnaires de s’approprier des dispositifs tels que le congé individuel de formation et le droit individuel à la formation. Je souhaite enfin un droit au temps partiel choisi. Ce droit existe aujourd’hui, mais il suppose l’accord de l’employeur. À partir de 60 ans, l’agent disposerait de ce droit, avec de possibles grilles de compensation qui permettraient de donner un peu du temps dégagé, par exemple, pour des missions dans d’autres fonctions publiques, pour du tutorat ou pour un engagement associatif.”

RÉMUNÉRATION

Un décret sur mesure ? e gouvernement ménage-t-il une porte de sortie aux directeurs centraux de l’ère Sarkozy ou souhaite-t-il simplement, par souci d’économies, ne cibler qu’une partie des administrateurs civils les plus méritants ? À la lecture d’un décret du 10 février sur le statut de ce corps de hauts fonctionnaires, les syndicats penchent pour la première hypothèse. Ce décret faciliterait l’accès au nouveau grade, le fameux “Graf”, pour les administrateurs civils hors classe qui ont occupé un poste de direction pendant au moins deux ans, au cours des cinq dernières années. Nommés sur d’autres postes, ils n’en conserveraient pas moins leur grade et la rémunération correspondante. Les syndicats ont beau jeu de dénoncer une mesure “politique”. “Un directeur nommé à la discrétion du gouvernement accédera à titre personnel à la plus haute rémunération hors échelle D”, avertit Chantal Labat-Gest, de la CFDT. Du côté du cabinet du ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, on réfute catégoriquement toute idée d’avancement “automatique”.

Frédéric Massard

S. Gaudard/PHOTOPQR/MAXPPP

“Un droit au temps partiel choisi”

“Allô impôts, bobo”

Stephen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’environnement, à la suite de la désignation de Nathalie Kosciusko-Morizet comme porte-parole de campagne de Nicolas Sarkozy et de sa démission consécutive de son poste de ministre de l’Écologie.

POLITIQUES PUBLIQUES

Frédéric Stevens/SIPA

actualité

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POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

PRÉSIDENTIELLE 2012

Des hauts fonctionnaires en campagne Yuri Arcurs/Fotolia

Depuis plusieurs mois, les échanges se multiplient entre équipes de campagne et hauts fonctionnaires pour peaufiner les programmes et calibrer les attaques. Plongée dans cette période si particulière où l’expertise de quelques grands serviteurs de l’État se met au service de candidats à l’Élysée. Dossier réalisé par Laurent Fargues

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dossier

evoir de réserve oblige, les hauts fonctionnaires sont d’une extrême prudence quant à leurs engagements. Certains, cités dans la presse comme proches de tel ou tel candidat, décrochent expressément leur téléphone pour dire qu’ils ne participent pas à la campagne. D’autres, membres de cabinet, avertissent qu’ils ne sont en rien impliqués dans la campagne du locataire de l’Élysée. “La garantie de confidentialité est la première condition posée par les hauts fonctionnaires qui nous font profiter de leur expertise, explique Mireille Le Corre, cheffe du pôle “Immigration” auprès de François Hollande. Il ne faut surtout pas les trahir.” Comme à chaque élection présidentielle, ils sont des centaines à participer dans l’ombre à la campagne. Ils représentaient au bas mot la moitié des 450 experts réunis autour de François Hollande début janvier et Nicolas Sarkozy peut compter sur l’expertise de sa garde rapprochée à l’Élysée comme sur le soutien de plusieurs directeurs

POLITIQUES PUBLIQUES

de cabinet et patrons d’administration. Leur savoir-faire est irremplaçable dans l’élaboration de propositions “crédibles”, tant sur le plan juridique que budgétaire. Leur connaissance de la machine étatique et des subtilités administratives est décisive pour prendre le camp adverse en défaut d’amateurisme. L’implication de certains dépasse la rédaction d’argumentaires ou la dispense de conseils. Les organigrammes officiels des équipes de campagne comptent nombre de hauts fonctionnaires aux postes les plus divers : directeur de campagne, secrétaire général, chargé du projet, etc. Certains rêvent d’une carrière politique, d’autres visent des postes haut placés en cabinet ou dans les ministères. “À gauche, ils patientent depuis dix ans, donc ils ont faim”, sourit un haut fonctionnaire de droite. Hasard ou signe révélateur ? François Bayrou, Nicolas Sarkozy et François Hollande ont choisi un préfet pour “tenir la boutique” de leur siège de campagne. La préfectorale demeure une valeur sûre. ■

…

Acteurs Acteurspublics publics#81 #82- -février mars 2012

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POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

Élodie Grégoire/RÉA

> NICOLAS SARKOZY

Dans l’ombre du Président candidat Le chef de l’État bénéficie du savoir-faire de la haute administration pour défendre son bilan et tester ses idées. fficiellement, à l’Élysée, rien n’a changé. Les collaborateurs du Président l’assurent : les réunions continuent au même rythme et il n’existe pas de cellule de campagne cachée pour peaufiner les propositions de campagne. “Ici, on est d’abord au service de la machine présidentielle”, assure Camille Pascal, l’une des plumes du chef de l’État. “Les groupes de travail sur le projet de campagne se tiennent à l’UMP”, confirme Olivier Biancarelli, conseiller politique. Pourtant, entre la défense du bilan du Président sortant et la préparation de l’argumentaire du candidat entrant, la frontière est mince. L’actualité, y compris la plus politique, est au cœur des réunions quotidiennes entre Nicolas Sarkozy et ses principaux conseillers. Et ces derniers lui fournissent très naturellement des munitions pour contrer les attaques de ses concurrents. Après le discours réussi de François Hollande au Bourget, l’intervention télévisée de Nicolas Sarkozy, programmée sur 6 chaînes le 29 janvier, est minutieusement préparée par les équipes de l’Élysée. Les avis de quelques directeurs de cabi-

net de ministres sont particulièrement écoutés. Parmi eux, Jean-Paul Faugère, directeur du cabinet de François Fillon, Sébastien Proto, ancien bras droit de Valérie Pécresse au Budget, ou Marguerite Bérard-Andrieu, directrice de cabinet de Xavier Bertrand au Travail. L’idée de moduler les sommes versées par l’État aux collectivités “en fonction de leur sagesse en matière de création de postes de fonctionnaires” émerge à cette occasion. C’est aussi là que les chiffres sur la forte progression des effectifs des conseils régionaux (+ 173 %) et des intercommunalités (+ 177 %) ressortent. Une manière de pointer la mauvaise gestion des collectivités – majoritairement à gauche – qui sera utilisée quelques jours plus tard par Nicolas Sarkozy dans Le

Figaro magazine du 11 février. “Nous préparons un bilan chiffré des réformes et signalons les points qui peuvent porter flanc à la critique”, relate Olivier Biancarelli.

Chiffrages ultraprécis De par sa fonction, le locataire de l’Élysée bénéficie de toute l’expertise de la machine administrative. D’un claquement de doigts, il peut obtenir une note ultraprécise sur le canevas juridique d’un projet de loi, le chiffrage d’une mesure, la compatibilité avec le droit européen d’une proposition. Un avantage sur ses concurrents ? Sur les plus petits, certainement. Sur François Hollande, sans doute pas, puisque le socialiste dispose d’un large réseau de hauts fonctionnaires “amis” capables de produire grosso modo les mêmes

documents (lire page suivante). Mais pour beaucoup de conseillers du Président, la priorité est de sortir du carcan administratif. “Depuis cinq ans, Nicolas Sarkozy reçoit tous les soirs un épais dossier qui est la substantifique moelle de tout ce que fait et pense l’administration française, donc les propositions des hauts fonctionnaires, il les connaît par cœur ! s’amuse Camille Pascal, qui est le correspondant à l’Élysée du groupe de soutien au chef de l’État, coordonné par le président de Vivendi, Jean-René Fourtou. L’enjeu est plutôt de capter les idées neuves de la société civile.” Le retour d’Emmanuelle Mignon au cœur de l’équipe de campagne doit faciliter cette aération idéologique. Quoi de mieux qu’une major de l’ENA pour le job. ■ Laurent Fargues

UNE ÉQUIPE RESSERRÉE Six anciens conseillers de l’Élysée ont rejoint l’équipe de campagne à temps plein le 17 février. Parmi eux, l’ancien chef de cabinet du Président, Guillaume Lambert, est devenu directeur de campagne.

Les conseillers Franck Louvrier et Olivier Biancarelli partagent, eux, leur temps entre la présidence et le QG, avec des rémunérations versées à part égale par les deux entités. Sébastien Proto, ex-directeur de

cabinet de Valérie Pécresse au Budget, fait aussi partie de l’équipe. Emmanuelle Mignon, maître des requêtes au Conseil d’État, est, comme en 2007, chargée de rédiger un programme autour d’idées fortes qui polarisent le débat.

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POLITIQUES PUBLIQUES

> FRANÇOIS HOLLANDE

Du monde au portillon Le favori des sondages croule littéralement sous les propositions de hauts fonctionnaires proches de la gauche. i le match se jouait au nombre d’experts, je gagnerais le duel !” Ce 10 janvier, au musée social, François Hollande remercie tous les spécialistes qui ont travaillé à son projet. Il se réjouit de l’affluence. La salle pouvait accueillir 300 personnes. Il en est venu 450. Il y a là des représentants de tous les ministères et de tous les grands corps, ainsi que des cadres de collectivités. “Les bonnes volontés ont été de plus en plus nombreuses à mesure que les sondages ont grimpé, s’amuse Constance Rivière, énarque et coordinatrice des experts auprès de Pierre Moscovici. Il y a un an et demi, il fallait aller les chercher, aujourd’hui, la difficulté est plutôt de ne vexer personne.” Il faut dire que, primaire oblige, les groupes de travail se sont multipliés dans les rangs socialistes pour finalement converger vers François Hollande. Entre les experts mobilisés par Pierre Moscovici depuis 2010, les réflexions engagées par Laurent Fabius, les réseaux de Michel Sapin ou les anciens camarades de l’ENA du candidat – la fameuse promotion Voltaire –, les contributions ne manquent pas. Elles alimentent la réflexion des 23 pôles thématiques qui préfigurent le futur gouvernement. Partout, des hauts fonctionnaires jouent un rôle clé. “Ce sont les seuls capables d’élaborer un préprojet de loi qui tient la route ou de donner les chiffrages précis de mesures”, relate Manuel Flam, expert du pôle “Environnement” et chargé de mission au ministère de l’Écologie.

Hamilton/RÉA

Même dans le pôle “Économie numérique”, les hauts fonctionnaires forment une bonne moitié des troupes. Soit une vingtaine de cerveaux sur les 40 qui envoient régulièrement des notes et participent aux réunions. Des gens des ministères des Finances, de la Culture, des corps d’inspection ou encore des hautes autorités du secteur. “Leur connaissance du mode de régulation ou des aides fiscales est précieuse pour bâtir des propositions crédibles”, explique Fleur Pellerin, qui chapeaute

le pôle et est elle-même conseillère référendaire à la Cour des comptes en disponibilité depuis le 1er mars. Le savoir-faire des hauts fonctionnaires sert bien au-delà du projet. À chaque déplacement, avant chaque intervention, François Hollande reçoit des fiches sur ses interlocuteurs, les promesses qu’ils attendent, les propositions qui feront mouche. Le 1er février, il a évoqué avec un collectif d’étudiants étrangers la circulaire Guéant et envisagé

la création d’une carte de séjour pluriannuelle calquée sur les cycles d’études. Une idée mûrie avec Mireille Le Corre, responsable du pôle “Immigration” et ancienne sous-directrice au ministère du Travail. “Notre réseau nous permet de réagir rapidement et de déceler les points faibles des propositions de Nicolas Sarkozy”, note-t-elle. Ce n’est sans doute pas un hasard si la cellule Riposte est friande des argumentaires des hauts fonctionnaires. ■ L. F.

UN PRÉFET AUX MANETTES C’est un lundi de novembre que François Hollande propose à Nacer Meddah d’être le secrétaire général de sa campagne. Le lien s’est établi grâce à Pierre Moscovici, qui l’avait vu à l’œuvre en Franche-Comté.

Après l’entretien, l’ancien préfet refuse la présidence de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire et rejoint le candidat. Depuis, il a monté de toutes pièces le “QG” – une PME d’une centaine de personnes –,

enchaîne les journées de seize heures et découvre l’ambiance de campagne. “À bien des égards, cela ressemble à la vie d’un préfet avec l’organisation des déplacements, la relation avec les élus et la gestion des situations de crise”, confie-t-il.

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POLITIQUES PUBLIQUES

dossier

> FRANÇOIS BAYROU

rience et son carnet d’adresses au service du candidat du MoDem. “Il sollicite mon avis sur la sécurité, la défense et certains sujets d’actualité comme l’affaire Karachi ou les violences à Grenoble, confie-t-il. La connaissance de la machine administrative et de quelques personnes bien placées aident à émettre des propositions crédibles.” Le préfet est en contact avec une cinquantaine de hauts fonctionnaires : magistrats, ambassadeurs, agents des impôts, énarques des Finances et du Travail, ingénieurs des eaux et forêts, officiers, directeurs généraux des services de collectivités, etc. Le fonctionnement est souple. “Je demande des notes de deux

à cinq pages pour alimenter la réflexion de François Bayrou, certains hauts fonctionnaires participent aux réunions de préparation des forums thématiques, d’autres envoient des contributions spontanées. En cas d’urgence une dizaine de lignes peut suffire à livrer l’information qui fait la différence.” Paul-Henri Trollé fait la synthèse, retravaille les documents, choisit ceux qui doivent remonter au candidat. Si besoin, il demande à la dizaine d’étudiants de l’équipe de campagne de creuser tel ou tel point. Les responsables politiques du MoDem ont eux-mêmes leur réseau au sein de l’administration. François Bayrou ne manque pas de relais au ministère de l’Éducation, Jean-Luc Benhamias et Yann Wehrling connaissent des experts au ministère du Développement durable, tandis que Jacqueline Gourault, sénatrice et vice-présidente de l’Association des maires de France, dispose d’un solide réseau dans la haute fonction L. F. publique territoriale. ■

démontrer que le FN aussi dispose de ses jeunes technos. Dans l’équipe de campagne, il côtoie un autre ancien haut fonctionnaire, Paul-Marie Coûteaux (ENA, 1982), qui a été conseiller technique au cabinet du secrétaire général de l’ONU Boutros Boutros Ghali de 1991 à 1993 et député européen entre 1999 et 2009. Les deux hommes affichent des

convictions souverainistes qui les ont conduits de Jean-Pierre Chevènement à Marine Le Pen. Florian Philippot a été le président du comité de soutien des grandes écoles au candidat du MRC lors de la présidentielle de 2002. PaulMarie Coûteaux a été membre du cabinet du ministre de la Défense de François Mitterrand de 1988 à 1991. ■ L. F.

Un réseau souple Christophe Morin/MAXPPP

Le directeur de cabinet du candidat centriste travaille avec une cinquantaine de hauts fonctionnaires. ’est un ancien camarade de promo de Claude Guéant qui dirige depuis octobre 2010 le cabinet de François Bayrou. PaulHenri Trollé, sorti de l’ENA en 1971, n’est pas né de la dernière pluie présidentielle. La course à l’Élysée, il connaît. Il a participé à celle de Valéry Giscard d’Estaing en 1974 et a été chargé des déplacements du Président en 1978. Depuis, il a mené une carrière entre la Place Beauvau et le ministère de la Défense, dont dix ans à la direction financière des services secrets français et trois comme préfet du Vald’Oise, avant sa retraite en 2010. Aujourd’hui, il met son expé-

Jacques Brinon/AP/SIPA

> MARINE LE PEN

Un énarque en caution Le directeur stratégique de la candidate FN est un “techno” de 30 ans. a dédiabolisation du Front national passeraitelle par la haute fonction publique ? Marine Le Pen en est persuadée. Elle qui met en avant les énarques qui travaillent à ses côtés pour mieux affirmer sa crédibilité. En avril 2011 déjà, elle dévoilait son programme économique en présence de trois hauts fonctionnaires sur l’air du

L 36

“On nous raille sur nos experts soi-disant bidons, on va voir ce qu’on va voir”. Six mois plus tard, c’est un énarque du ministère de l’Intérieur qu’elle choisit comme directeur stratégique. Florian Philippot (photo), 30 ans, qui travaillait jusque-là à l’inspection générale de l’Administration, multiplie les interventions médiatiques pour

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POLITIQUES PUBLIQUES > HAUTS FONCTIONNAIRES

Nicolas Sarkozy

Le match des experts Olivier Biancarelli Marguerite Bérard-Andrieu Henri Guaino LE DÉFENSEUR DU BILAN Conseiller spécial du président de la République Conseiller maître à la Cour des comptes 2002-2004 : conseiller scientifique de l’Agence pour la diffusion de l’information technologique

LE CONSEILLER POLITIQUE

LA CONSEILLÈRE SOCIALE

Conseiller du président de la République

Directrice du cabinet du ministre du Travail, Xavier Bertrand

Préfet (ENA en 2000)

Inspectrice des finances (ENA en 2004) 2007-2010 : conseillère “politiques sociales” à l’Élysée

2007-2009 : conseiller “outre-mer” et parlementaire à l’Élysée

Camille Pascal Emmanuelle Mignon

L’HOMME DE RÉSEAUX

LA CHEFFE D’ORCHESTRE

Conseiller audiovisuel à l’Élysée

Chargée du projet

Agrégé d’histoire

LE TECHNICIEN HORS PAIR

Maître des requêtes au Conseil d’État (ENA en 1995)

Secrétaire général de l’Élysée

2010-2012 : secrétaire générale de la société de production de Luc Besson

2008-2010 : directeur de la communication de France Télévisions

Xavier avier Musca

Inspecteur des finances (ENA en 1985)

Sébastien Proto

2004-2009 : directeur du Trésor

LE CONNAISSEUR DES COMPTES PUBLICS

Jean-David Levitte LE DIPLOMATE Sherpa du président de la République Ambassadeur de France

Jean-Paul Faugère

Membre de l’équipe de campagne Inspecteur des finances (ENA en 2004) 2011-2012 : directeur de cabinet de la ministre du Budget, Valérie Pécresse

2002-2007 : ambassadeur aux États-Unis

LE FIDÈLE DE MATIGNON Directeur du cabinet du Premier ministre, François Fillon Conseiller d’État (ENA en 1983) 2005-2007 : préfet de la région Alsace

Guillaume Lambert Olivier Henrard

LE MÉCANO DE LA CAMPAGNE

L’ŒIL DE LA CULTURE

Directeur de campagne

Membre de l’équipe de campagne

École du commissariat de la Marine

Maître des requêtes au Conseil d’État (ENA en 2003)

2010-2012 : chef de cabinet du président de la République

2011-2012 : conseiller “culture” à l’Élysée

DR, Christophe Russeil/FRANCE 2, kanate/Fotolia, Vincent Baillais, Marco Pirrone/UMP, Fred Dufour/AFP, Ludovic/RÉA, Mehdi Fedouach/AFP, Nicolas Reitzaum, Sandrine Cellard, Christophe Morin

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POLITIQUES PUBLIQUES Pascal Brice

François Hollande

LE SPÉCIALISTE DES RELATIONS INTERNATIONALES Coordinateur du pôle “International” Conseiller des affaires étrangères (ENA en 1993)

Constance Rivière

2006-2010 : consul général de France à Barcelone

LA FOURNISSEUSE DE CARTOUCHES Coordinatrice des experts

Dominique Villemot

Maître des requêtes au Conseil d’État (ENA en 2008)

L’AMI DE TRENTE ANS

Nacer Meddah

Aquilino Morelle

Avocat fiscaliste

LE GRAND ORGANISATEUR

Administrateur civil (ENA en 1980)

Secrétaire général de la campagne de François Hollande

1980-1990 : haut fonctionnaire au ministère des Finances

LE CISELEUR DE DISCOURS

Préfet hors classe

Expert du pôle “Projet présidentiel”

2010 : préfet de la région Franche-Comté

Inspecteur des affaires sociales (ENA en 1992) 2011 : remise du rapport sur le Mediator

Chantal Jourdan Fleur Pellerin L’ÉNARQUE CONNECTÉE

Emmanuel Macron LA BOÎTE À IDÉES ÉCONOMIQUES Associé-gérant chez Rothschild et Cie Inspecteur des finances (ENA en 2004) 2008 : rapporteur de la commission Attali sur la libéralisation de la croissance

Mireille Le Corre LA CONSEILLÈRE SOCIALE Cheffe du pôle “Immigration” Administratrice civile (ENA en 2001) 2010-2011 : sous-directrice des ressources humaines au ministère du Travail

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Cheffe du pôle “Économie numérique” Conseillère référendaire à la Cour des comptes (ENA en 2000)

“MME LOGISTIQUE” Secrétaire générale adjointe de la campagne de François Hollande Préfète (retraitée depuis 2012) 2004-2007 : préfète de l’Aveyron

2010 : membre de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Patrice Bergougnoux LE POLICIER DE GAUCHE Directeur général des services de la communauté d’agglomération de la Plaine centrale du Val-de-Marne Préfet 1999-2002 : directeur général de la police nationale

Manuel Flam LE PROMOTEUR DE LA CROISSANCE VERTE Expert du pôle “Environnement” Administrateur civil (ENA en 2006) 2009-2012 : conseiller économique au Commissariat général au développement durable

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décryptage - Europe

Haley/SIPA

POLITIQUES PUBLIQUES

> INSTITUTIONS

Les “lanceurs d’alerte” se sentent lâchés Les personnes prévenant les institutions européennes d’irrégularités en leur sein regrettent de ne pas être assez écoutées. Elles estiment qu’elles sont toujours aussi peu protégées en dépit de textes ofﬁciels assurant leur anonymat. ien n’a changé en dix ans.” Le constat, implacable, est lancé par Marta Andreasen, qui a traversé toutes les affres du “lanceur d’alerte”, version française du whistleblower britannique. Dans le cadre des institutions européennes, tout fonctionnaire

R 40

estimant qu’une pratique au sein de son environnement est moralement mauvaise peut prévenir anonymement l’Office européen antifraude (Olaf), qui décide de la suite à donner à l’alerte. Quelques semaines après avoir été nommée cheffe comptable, en 2002, Marta Andreasen (lire

l’interview page suivante) a estimé que des fraudes pouvaient avoir été commises dans le budget européen de près de 100 milliards d’euros qu’elle supervisait. Elle a prévenu sa hiérarchie puis, voyant que rien n’avançait, a écrit aux directeurs généraux de la Commission. Silence radio. Elle s’en est alors directement ouverte au public lors d’une conférence de presse. Cette dernière initiative a entraîné son licenciement, deux ans après son arrivée. Neil Kinnock – alors commissaire en charge de la Réforme administrative –, qui l’a licenciée, en a appelé au respect des procédures, estimant qu’elle n’avait pas suivi

la voie légale. Marta Andreasen en a appelé, elle, au devoir de démocratie. Un autre lanceur d’alerte, Guido Starck, a suivi la procédure lorsqu’il a estimé que la signature d’un contrat avait fait perdre 4 millions d’euros aux institutions. Après son action, on l’a fait changer d’emploi, il est est tombé malade, puis est devenu invalide. Il a quitté les institutions. Sa principale critique : il n’a reçu aucun soutien de leur part. Pire, la plupart des lanceurs d’alerte interrogés par le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC), dans un épais rapport paru en mai 2011, disent avoir été trai-

Acteurs publics #82 - mars 2012

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décryptage - Europe

POLITIQUES PUBLIQUES

Marta Andreasen

“Personne ne veut que les choses changent” Ancienne cheffe comptable à la Commission européenne, Marta Andreasen avait dénoncé des risques de fraudes internes peu après son embauche en 2002. Suspendue fin 2002, elle a été licenciée deux ans plus tard. Elle siège au Parlement européen depuis 2009. Les lanceurs d’alerte sont-ils mieux protégés aujourd’hui qu’au début des années 2000 ? Non, malgré de légers changements, je ne vois pas vraiment de mieux. À la place de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), la création d’un établissement totalement indépendant des institutions européennes est la seule amélioration véritable qu’il pourrait y avoir.

tés davantage comme des criminels que comme des personnes intègres.

Sanctions indirectes C’est toute la difficulté de ce système : séparer les vraies alertes des petites dénonciations. Sur la ligne téléphonique de l’Olaf, remplacée depuis 2010 par un site Internet spécifique “alertes”, près d’un quart des messages émanent de fonctionnaires européens. Et la moitié environ sont écartés car ils relèvent de la mauvaise foi, selon la terminologie de l’organisme. “La personne peut contourner la ligne hiérarchique immédiate et s’adresser directement à d’autres destinataires de l’information”, indique Antony Gravili, porte-parole de Maroš Šefčovič, commissaire à l’Administration, en insistant sur la sécurité conférée par l’anonymat. Les intéressés rétorquent que l’anonymat ne peut être la seule protection accordée au

Pourquoi une telle situation, selon vous ? Parce que personne ne veut que les choses changent. Personne n’y a intérêt. C’est pourquoi j’ai été renvoyée. La situation ne changera jamais. Fondamentalement, les directeurs généraux, les fonctionnaires de plus haut niveau, constituent une bureaucratie qui ne souhaite pas de changement. Ils veulent donner l’argent à qui ils veulent sans vraiment de contrôle. Ils ne veulent pas tout à fait savoir ce que deviennent les fonds qu’ils donnent aux États membres.

Frédéric Maigrot/RÉA

La Commission européenne assure vouloir protéger davantage les “lanceurs d’alerte”, mais ceux-ci se plaignent de ne pas être écoutés.

Jugez-vous que l’Olaf est efficace dans ses missions ? Pas du tout. L’Olaf est financé par la Commission et rapporte à celle-ci et au collège des commissaires. Cette situation est une totale anomalie. Il y a un manque absolu d’indépendance et l’Olaf mène des enquêtes sur les seules affaires que lui autorise la Commission. En 1999, quand Édith Cresson

lanceur d’alerte. Les problèmes surviennent par la suite. Dès que l’Olaf déclenche une enquête, aucune règle officielle ne protège ensuite l’employé contre des sanctions indirectes de sa hiérarchie. Parvenant aux mêmes conclusions, le rapport de PwC appelle un “changement de culture” dans toutes les institutions européennes. Il demande, entre autres, qu’un réel programme d’alertes soit implanté dans la politique générale de l’Europe

a été poussée au départ, c’est un fonctionnaire qui a lancé l’alerte. Mais c’est sous la pression publique qu’il y a eu des enquêtes et que la Commission a dû démissionner. L’année dernière, quatre parlementaires européens ont accepté un contrat en échange de l’inscription d’un amendement qui limitait la portée d’une loi de régulation. Le Parlement a demandé à l’Olaf de venir dans les bureaux pour enquêter. Mais l’organisme antifraude n’a pas poursuivi ses recherches.

Vous êtes pessimiste… Je suis réaliste. J’ai essayé de changer les choses de l’intérieur, puis de l’extérieur, en étant membre du Parlement. Je n’ai pas réussi. Mais je n’abandonne pas le combat, loin de là. Mon espoir est qu’à un certain moment, l’opinion publique réagisse à ces faits car c’est de l’argent public qu’il s’agit. Mon prochain combat est de permettre un meilleur contrôle de l’utilisation des fonds européens.

des 27, en particulier par la création d’un service support où les lanceurs d’alerte peuvent recevoir des conseils et de l’aide dans leur démarche. Bref, que le lanceur d’alerte soit considéré comme un acteur de la démocratie plutôt que traité en catimini, au mieux comme un fauteur d’incident, au pire comme un grain de sable dans la machine européenne. À la suite de ce rapport qu’elle considère comme une “bonne base de réflexion”, la Commission annonce qu’elle

Propos recueillis par J.-B. G.

prépare de nouvelles lignes directrices cette année. “Nous voulons renforcer la protection offerte aux lanceurs d’alerte agissant de bonne foi, poursuit Antony Gravili. Il s’agit d’éviter que certains hésitent à recourir à cette procédure par crainte des conséquences négatives sur l’évolution de leur carrière.” En attendant un programme d’action précis, il n’est pas dit que les futurs candidats à l’alerte aient envie de jouer leur carrière. Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles Acteurs publics #82 - mars 2012

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Philippe Dannic/SIPA

Philippe Huguen/AFP

Philippe Lavieille/Le Parisien

ADMINISTRA

Acteurs publics #76 #81 - septembre fĂŠvrier 20122011

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RATIONS ADMINISTRATIONS

p44 SUR LE TERRAIN

Les véhicules de l’État confiés au privé Paris : l’information, clé de la lutte contre la fraude

p48 TERRITOIRES DURABLES

Les territoires face au chômage Les scénarios de la France de 2040

p67 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

p73 LE CLUB DES ACTEURS

Acteurs Acteurspublics publics#81 #82- -février mars 2012

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ADMINISTRATIONS

sur le terrain

> EXTERNALISATIONS

Philippe Lavieille/Le Parisien

Les véhicules de l’État confiés au privé

L’externalisation de la maintenance des véhicules de l’État et de ses opérateurs est en bonne voie. À la clé : des économies attendues de 20 à 30 % en moyenne. ’est une mesure passée relativement inaperçue, mais qui marque une nouvelle ère dans la gestion du parc automobile de l’État. En effet, depuis quelques mois, les véhicules de l’État basculent petit à petit entre les mains d’un prestataire qui se charge

de la gestion et du suivi de leur maintenance. Un sacré virage, amorcé en 2008, au lendemain du conseil de modernisation des politiques publiques, et motivé par un constat simple : les administrations publiques disposaient d’une flotte automobile “trop nombreuse”, “vieillissante” et “comportant trop de véhicules puissants et polluants”, pouvait-on lire dans le catalogue des mesures RGPP. Quatre ans auparavant, un rapport cinglant de l’inspection des Finances avait fait quasiment le même constat et pointait de graves lacunes dans le parc auto de l’État. Certes, des efforts avaient été entrepris, permettant quelques avancées grâce à l’utilisation de petits véhicules économes et peu polluants et à la réduction du nombre

LES FRAIS D’INTERVENTION SUR LES TROIS CATÉGORIES DE VÉHICULES

Citadines :

Berlines :

Routières :

425 euros

672 euros

1 050 euros

dont carrosserie : 18 %

dont carrosserie : 20 %

dont carrosserie : 29 %

Nombre d’interventions par an : 1,61

Nombre d’interventions par an : 2,09

Nombre d’interventions par an : 2,42

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sur le terrain

Recensement du parc Encore fallait-il que les ministères, avant de se lancer dans l’externalisation, sachent combien de véhicules ils possédaient. Car étonnamment, le volume du parc auto n’est pas connu avec précision. Et pour cause : preuve d’une gestion pour le moins hasardeuse, le fichier national des immatriculations n’était pas tenu à jour. “Nous avons demandé à chacun des ministères de recenser le nombre de véhicules qu’ils possédaient au niveau central comme à celui de leurs services déconcentrés”, relate Jean-Pierre Sivignon, le responsable de la mission. Ce travail a mobilisé durant trois à quatre mois les directions logistiques des ministères ainsi que les directeurs des services déconcentrés et les préfets, qui ont ainsi mis à jour l’étendue réelle de leur parc. En trois mois, 55 000 véhicules “externalisables” ont été recensés, dont près de 8 000 pour les seuls services du Premier ministre, qui possèdent de fait l’un des plus gros parcs de véhicules si l’on y inclut celui des directions départementales interministérielles. Une fois ce parc clairement identifié, chaque ministère a passé la main au prestataire choisi par l’Ugap, en l’espèce ALD Automotive. “Concrètement, à chaque demande d’intervention, le véhicule doit être amené chez l’un des réparateurs agréés, qui a souscrit à notre politique tarifaire”, précise Jean-Luc Hervé, directeur commercial d’ALD Automotive. Chaque garagiste entre en contact direct, si besoin, avec la plate-forme du presta-

Jean-Pierre Sivignon

de véhicules anciens, coûteux en maintenance. Mais ces quelques mesures se sont avérées bien insuffisantes eu égard à la situation des finances publiques et aux objectifs tirés des lois “Grenelle” sur la réduction des gaz à effet de serre. Au demeurant, les abus dans l’entretien des véhicules étaient encore monnaie courante. Les ministères, vaches à lait des garagistes ? Certains fonctionnaires ne s’en font pas mystère, pour avoir été témoins de pratiques pour le moins condamnables. Des véhicules étaient ainsi envoyés au garage pour des vidanges successives, à seulement trois mois d’écart. Plus croustillant, les garagistes n’hésitaient pas à remplacer le rétroviseur à commande manuelle détérioré d’une citadine par un rétroviseur… électrique. En décidant de recourir à un prestataire privé, le gouvernement souhaitait mettre un terme à ces dérives. Preuve que l’affaire fut prise très au sérieux, une mission spécifique à vocation interministérielle, rattachée au ministère du Budget, fut même créée en septembre 2010. Elle est alors chargée d’appliquer la circulaire de juillet 2010 sur la rationalisation du parc automobile, qui fixe le périmètre de l’externalisation : sont concernés tous les véhicules des services de l’État, centraux et déconcentrés, à l’exception des véhicules opérationnels des forces de sécurité et des véhicules d’intervention routiers du ministère de l’Écologie, qui font l’objet d’une gestion particulière. Les véhicules de la gamme commerciale de la Défense, déjà aux mains d’un prestataire depuis 2006, sont également hors course.

ADMINISTRATIONS

“L’externalisation est le gage d’une meilleure gestion”

Chef de la mission interministérielle chargée du parc automobile de l’État et des opérateurs “À la mi-2011, près de 15 000 véhicules avaient été confiés à notre prestataire ALD Automotive, qui se charge de la relation avec les garages, de suivre les demandes d’intervention, d’analyser les devis et de traiter les factures pour le compte des administrations. Des outils de reporting performants ont également été mis en place, permettant aux ministères de connaître très précisément l’état et le fonctionnement de leur parc automobile. Aujourd’hui, le coût moyen annuel d’entretien de chaque véhicule est aussi parfaitement établi, ce qui constitue une évolution majeure par rapport à la situation antérieure et le gage d’une meilleure gestion. Début 2012, l’externalisation concernait 35 000 véhicules environ, dont plus de 3 500 appartenant aux opérateurs.”

taire, située à Saint-Ouen. C’est là que sont suivies toutes les demandes d’intervention et que sont validés les devis par des techniciens, qui disposent des informations concernant le suivi du véhicule. C’est aussi le prestataire qui se charge du traitement des factures. Sur les douze derniers mois, ALD Automotive a ainsi traité 17 000 factures. À 67 euros le coût moyen du traitement d’une facture, l’État peut ainsi escompter une économie de 600 000 euros. Ajoutée aux économies tirées des tarifs négociés à la baisse par le prestataire, l’intérêt économique ne fait guère de doute, même si toute la flotte n’est pas encore externalisée. “Nous avons établi que le coût annuel moyen d’entretien d’un véhicule s’établissait à 555,90 euros”, analyse Jean-Pierre Sivignon. Au total, si l’on inclut le prix de la prestation de 130 euros environ payé à ALD, par véhicule et par an, le coût moyen par véhicule s’élèverait donc à 685 euros contre 1 057 euros selon les estimations initiales. Les ministères, qui avaient déjà commencé à mettre de l’ordre dans la gestion de leur flotte avant la circulaire de 2010, sont enthousiastes. “Nous avons externalisé 6 462 véhicules, soit 80 % de notre flotte”, se félicite Patrick Roger, en charge du patrimoine et de la logistique à Matignon. De son côté, François Carayon, directeur des affaires financières des ministères sociaux, qui indique avoir externalisé la gestion de l’ensemble des véhicules, administration centrale et déconcentrée confondues, soit 371 voitures, estime l’économie à 40 % depuis 2007. En tout, près de 35 000 véhicules ont été externalisés sur les 55 000 répertoriés. Les ministères n’ont plus qu’à appuyer sur l’accélérateur pour parvenir à l’externalisation complète de leur parc automobile, quatre ans après le lancement de cette opération. Xavier Sidaner Acteurs publics #82 - mars 2012

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ADMINISTRATIONS

sur le terrain

> PARIS

L’information, clé de la lutte contre la fraude La préfecture de police et les caisses de prestations sociales travaillent de concert pour faire reculer la fraude sociale. Une démarche qui fait école. élits de travail illégal et défaut d’agrément, contraventions pour non-affichage de tarifs, pour des problèmes d’équipement, et pour non-présentation aux visites médicales ou d’attestation préfectorale. Tel est le bilan de l’opération de contrôle concernant la régularité des transports sanitaires menée le 8 novembre dernier à l’hôpital Bichat, à Paris, par le comité départemental d’action contre la fraude de Paris, le Codaf. Monté en juin 2010 après quelques mois d’expérimentation, ce comité rassemble, sur le modèle des groupements d’intervention régionale (GIR), une cinquantaine de fonctionnaires de la police, de la gendarmerie, des douanes et des agents de Pôle emploi, des Urssaf, de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) ou des caisses d’allocations familiales (CAF). Ensemble, ils se réunissent environ trois fois par an autour du préfet de police – une particularité de l’Îlede-France – et du procureur. Ils dressent un bilan de leurs actions et ciblent leurs priorités dans la lutte contre la fraude. Hormis ces réunions plénières, quelques membres peuvent se réunir en comité restreint pour décider d’opérations ponctuelles, à l’image de celle de novembre dernier. Mais ces réunions n’épuisent pas à elles seules les multiples actions de lutte contre la fraude, travail de longue haleine, que peuvent mener les services de police de la préfecture, qu’il s’agisse des services de renseignement, des services spécialisés en matière de fraude documentaire, mais aussi les organismes sociaux, comme l’Urssaf, qui recouvrent chaque année plusieurs millions d’euros versés indûment.

Recoupements de fichiers D’autres organismes, sans se départir de leur rôle premier de prestataires sociaux, comme les CAF ou la Cnam, se sont plus tardivement mobilisés dans la lutte contre la fraude. “Nous avons obtenu les outils juridiques qui nous manquaient en 2007”, rappelle MariePierre Beaud, secrétaire générale adjointe de la CAF de Paris, allusion faite aux sanctions administratives sous forme de pénalités ou d’avertissement que les caisses d’allocations familiales peuvent désormais prononcer à l’encontre des fraudeurs. 46

Durand Florence/SIPA

Les caisses d’allocations familiales peuvent désormais prononcer des sanctions administratives (avertissements, pénalités) contre les fraudeurs.

Autre avancée importante : les organismes sociaux communiquent désormais mieux entre eux grâce aux recoupements de fichiers. L’intérêt du comité n’est pas tant dans les quelques opérations ponctuelles que dans les échanges, quasi quotidiens, qu’entretiennent les organismes entre eux, ou avec la police. En accord et sous le contrôle de la Commission nationale informatique et libertés, le Codaf facilite ces échanges, instillant une véritable culture commune dans l’esprit de ses membres. “Les membres du comité bénéficient d’une messagerie cryptée qui leur permet d’échanger en toute sécurité”, met en avant Nicolas Lerner, le chef de cabinet du préfet de police, qui se félicite que les “acteurs aient gagné en légitimité” dans l’action contre la fraude. Sur la foi des renseignements obtenus par tel ou tel organisme, d’autres prestataires peuvent être saisis, tant il est vrai que les fraudes ont souvent de multiples ramifications, débouchant parfois sur de l’escroquerie pure et simple. “Le comité est saisi lorsque nous subodorons un trafic en bande organisée”, relève ainsi Michèle Bruno-Dujarric de Lagarde, cheffe de la brigade de répression de la délinquance astucieuse. Le Codaf ne se charge que des affaires les plus sensibles. Xavier Sidaner

CHIFFRES

opérations contre le travail clandestin

1 151 actions judiciaires

millions d’euros de préjudices Source : préfecture de police (Paris)

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les victoires des Remise des prix le 5 juillet

SĂŠbastien Calvet

lors des Rencontres des Acteurs publics

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DĂŠposez votre candidature sur rencontres.acteurspublics.com/2012/victoires 26/01/12 11:48

Philippe Huguen /AFP

ADMINISTRATIONS

Acteurs publics #82 - mars 2012

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territoires durables

ADMINISTRATIONS

> EMPLOI

Les territoires face au chômage Crise oblige, alors que le chômage repart à la hausse, l’emploi reste la priorité des Français. Pour accompagner les demandeurs d’emploi, les services de l’État – préfets, sous-préfets, Pôle emploi –, associés à divers acteurs du monde de l’insertion, sont à la manœuvre. Le dispositif souffre d’une certaine complexité et de l’absence de chef de file sur le terrain.

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ADMINISTRATIONS

territoires durables

i les plus hautes instances de l’État se sont mobilisées dans l’affaire Lejaby, Renaud Nury, le sous-préfet d’Yssingeaux, en Haute-Loire, est plus discrètement monté en première ligne : “Il a fallu aller au contact pour annoncer aux salariés les mesures d’accompagnement prévues à la suite de la liquidation de l’entreprise”. Animé par la volonté de trouver des solutions de reclassement, le sous-préfet, accompagné d’un délégué de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et d’un représentant de Pôle emploi, a franchi la porte de l’usine et assisté à une assemblée générale. Un faceà-face avec les 93 salariés suivi de près par la préfecture de région, qui se tenait informée de la situation jusqu’au dénouement – heureux – et à l’annonce de la reprise de l’atelier Lejaby par Sofama, le 1er février. Le rôle du préfet et plus encore du sous-préfet s’est nettement renforcé depuis la publication d’une instruction du 3 mars 2011 signée de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Son délégué général, Bertrand Martinot, en précise la philosophie : “La politique de l’emploi est déclinée au plus près des besoins, selon une logique de territorialisation de l’action de l’État. Cela nous permet,

autour du sous-préfet, d’apprécier au mieux quels sont les profils des demandeurs d’emploi, leurs attentes, et d’adapter au mieux nos outils.” Calqués, grosso modo, sur les arrondissements des sous-préfectures, les bassins d’emplois sont désormais les terrains d’action des sous-préfets, du responsable de l’unité de la Direccte et du directeur territorial de Pôle emploi. Ensemble, ces trois acteurs se retrouvent en cercle restreint au sein des réunions du service public de l’emploi local, le Spel. Modèle d’organisation administrative, et non guichet physique, ce service public de l’emploi est d’abord un lieu d’échanges et de partage d’informations. C’est aussi là que sont mis en musique les outils à la disposition

Coordination délicate

Je suis un facilitateur de projets. François Marzorati, sous-préfet de Thionville

Laurent Cerino/RÉA

Les maisons de l’emploi récoltent des informations sur les perspectives d’embauche dans les territoires.

des services de l’État que sont, par exemple, les contrats aidés ou les contrats de sécurisation professionnelle. L’action du sous-préfet est jaugée à travers toute une batterie d’indicateurs – sur l’accompagnement des chômeurs, l’identification des métiers en tension, l’alternance ou l’offre de formation – qui remontent aux préfets de région, via les Direccte, qui elles-mêmes font remonter les tableaux de bord à la DGEFP. À cette dernière ensuite de corriger le tir. Tout en haut de la pyramide, le ministre du Travail ne se prive pas de donner le tempo. Lorsqu’il ne les reçoit pas à Paris, comme ce fut encore le cas le 3 février dernier, c’est par visioconférence que le ministre échange avec les 26 préfets de région.

Cette implication du ministre n’est pas fortuite. En cette période de crise, le gouvernement sait qu’il est attendu au tournant sur l’emploi. “C’est parfois plus efficace qu’une circulaire hypertechnique de 15 pages”, entonnent certains préfets. “Cela permet de se sentir soutenus et surtout d’échanger entre nous sur nos expériences et bonnes pratiques”, témoigne Jérôme Gutton, sous-préfet de Dunkerque. Il est de toutes les réunions à Paris, comme nombre de ses confrères. La mission sénatoriale qui s’est penchée, lors du bilan de la fusion de Pôle emploi, sur le fonctionnement du service public de l’emploi, est plus circonspecte et note que “les préfets et les sous-préfets, compte tenu des moyens dont ils disposent et de leurs changements fréquents d’affectation, peuvent donner une impulsion politique, conforme aux orientations décidées au niveau national, fixer des axes stratégiques de coopération ou intervenir en cas de problèmes constatés sur le terrain, mais peuvent difficilement envisager de coordonner au quotidien le fonctionnement du Spel”. Les principaux intéressés, les sous-préfets, défendent la légitimité de leur rôle. Et se montrent parfaitement conscients de la limite de leurs actions. “Je suis là pour expliquer les dispositifs de l’État et suis un facilitateur de projets”, juge en toute humilité François Marzorati, le sous-préfet de Thionville. Facilitateur, le mot revient souvent dans la bouche des sous-préfets, lesquels, à l’image de Jérôme Gutton, estiment aussi que “chacun doit rester à sa place” et

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territoires durables

ADMINISTRATIONS

LA POLITIQUE DE L’EMPLOI EN CHIFFRES

600 000 jeunes formés EN ALTERNANCE

4 % de jjeunes en alternance DANS LES ENTREPRISES DE PLUS 250 SALARIÉS

415 000 nouveaux contrats aidés NON MARCHANDS

50 000 nouveaux contrats aidés Stéphane Audras /RÉA

MARCHANDS L’État s’est mobilisé sur le dossier Lejaby pour éviter le chômage à 93 salariés de cette entreprise de Haute-Loire.

éviter si possible les effets de substitution entre acteurs. Car si les sous-préfets ont l’habitude de travailler avec leur bras armé, la Direccte, ou avec Pôle emploi, le service de l’emploi ne se cantonne pas à ce trio d’acteurs. En dehors de ce cercle restreint, le Spel a vocation à s’élargir et à ouvrir ses portes à quantité d’acteurs intervenant dans la sphère du social ou de l’insertion : Cap emploi, Apec, missions locales pour les jeunes de 16 ans, maisons de l’emploi, plans locaux d’insertion et de l’emploi, sans oublier les élus locaux, les chambres consulaires, etc. Autant d’acteurs qui ont un rôle à jouer dans la lutte contre le chômage, mais qui, aussi légitimes soient-ils, complexifient le paysage. Avant même d’entrer en fonction, Jean Bassères, le tout nouveau directeur général de Pôle emploi, avait pris la mesure du phénomène : “Le service public est extrêmement divers et compliqué à appréhender de l’extérieur”, osait-il devant les députés chargés d’avaliser sa nomination, le 5 décembre. Complexe ? Le préfet de la région Bretagne,

Michel Cadot, estime, lui, que “le système est plus fluide depuis l’instruction du 3 mars 2011, bien adapté au terrain, avec des outils de reporting bien précis”. “Mais on ne saurait négliger la perte de temps et d’énergie qui résulte de la nécessité de coordonner de nombreux intervenants”, pointait encore une mission sénatoriale. Temps passé à négocier des conventions de partenariat puis à les faire vivre, via des comités de pilotage qui se réunissent périodiquement, etc. Le Sénat dénonçait une situation qui “n’est pas non plus optimale pour les usagers qui risquent d’être ballottés de structure en structure”.

Regroupement de services Dans certains territoires, heureusement, les sous-préfets tentent, parfois avec une certaine réussite, de mieux associer leurs partenaires et de les regrouper en des lieux uniques. À Dunkerque par exemple, l’association fine entre Pôle emploi, la maison de l’emploi, et le

87,2 millions d’euros ALLOUÉS AU TITRE DU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE (CSP)

13 000 bénéficiaires DU CSP Source : PLF 2012, ministère du Budget

plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE), sous l’impulsion du sous-préfet, donne de bons résultats et a permis de monter un plan de formation pour près de 1 500 jeunes attirés par un projet de terminal méthanier. Ce type de démarche pragmatique semble emporter l’adhésion bien plus que des mesures à l’emporte-pièce qui consisteraient à fusionner autoritairement les missions locales, par exemple, avec les maisons de l’emploi au sein de Pôle emploi. “Le rapprochement physique de différentes institutions dans un même lieu, sans rechercher un regroupement organique”, pourrait ainsi, selon le rapport du Sénat, “être une autre manière de faciliter le travail en commun”. Et concourir, un peu, à simplifier le service public de l’emploi. ■ Xavier Sidaner Acteurs publics #82 - mars 2012

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ADMINISTRATIONS

territoires durables LES 6 PRINCIPALES FILIÈRES

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> ÉCOACTIVITÉS

Temps mitigé pour le “business vert”

Source : SER, sur la base des emplois directs (2010)

Après une phase de croissance, les emplois “verts” ont été à leur tour victimes de la crise. Quelques milliers ont été supprimés l’an passé. e qui est bon pour l’environnement et bon pour l’emploi. À en croire les dernières statistiques analysées par le Commissariat général du développement durable, les écoactivités ont mobilisé 427 100 emplois en 2009, en hausse de 0,7 % par rapport à 2008, tandis que la production des écoactivités a atteint 64,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires. “Ces indicateurs mettent en évidence le dynamisme des écoactivités”, soulignent les experts du Commissariat. Les deux secteurs qui concentrent le plus de main-d’œuvre sont la protection de l’environnement, avec 257 000 emplois, et la gestion des ressources, avec 112 000 emplois. Si ces emplois entrent dans la catégorie du “business vert” stricto sensu, d’autres, qui n’ont pas exactement pour finalité la protection de l’environnement, sont aussi comptabilisés dans la mesure où ils permettent aux entreprises de répondre à des besoins émergents liés au Grenelle de l’environnement. L’objectif de la France est, rappelons-le, de porter de 10 à 23 % la part des énergies renou-

velables dans la consommation d’énergie d’ici 2020. Si la proportion n’est encore que de 13 % aujourd’hui, “les premières années du Grenelle ont été une rampe de lancement formidable pour nos industriels”, assure Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), qui s’exprimait, le 7 février dernier, lors du colloque annuel de ce syndicat qui fédère l’ensemble des acteurs du secteur.

Trou d’air Mais le vent nouveau qui souffle sur les éoliennes, la biomasse, l’hydroélectricité ou le solaire ne doit pas masquer que ces filières sont aussi très sensibles au contexte socio-économique. “Les énergies renouvelables demandent des capitaux pour se développer, souligne Damien Mathon, délégué général du SER. Or en période de crise, les banques sont forcément plus frileuses.” L’éolien subit un premier ralentissement, tandis que le photovoltaïque, qui emploie en tout 58 000 personnes, a été touché par

le revirement tarifaire décidé par le gouvernement en mars 2011 pour mettre fin à la surchauffe dans le secteur. Le solaire a en quelque sorte été victime de son succès, avec des installations massives de panneaux ; le gouvernement, craignant l’apparition d’une bulle spéculative, a mis le holà en baissant de 20 % le prix de rachat de l’électricité par EDF. Résultat : les emplois dans le solaire auraient chuté de moitié et plongé la principale société, Photowatt, dans le rouge. Dans un autre domaine, le Commissariat au développement durable a pointé, dans sa note de mars 2011, “un repli des travaux d’isolation”, induisant “une diminution de l’activité industrielle dans le domaine de la maîtrise de l’énergie” et évalué finement une perte de 1 200 emplois. Malgré ces renversements de tendance, les acteurs du secteur demeurent optimistes, conscients du potentiel représenté par ce “mix” d’énergies renouvelables. Le SER a fait ses calculs : d’ici 2020, le nombre d’emplois dans les énergies renouvelables pourrait doubler pour atteindre les 224 000. ■ X. S.

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territoires durables

D’ici 2015, 82 unités doivent fermer et 47 autres doivent être transférées. Le ministère de la Défense a pour objectif de compenser la perte d’emplois et d’activité engendrée pour les territoires.

> DÉFENSE

2 000 emplois contre les fermetures de casernes

Laurent Martinat/Nice Matin/ PhotoPQR

ADMINISTRATIONS

Pour soutenir les territoires touchés par les restructurations, le ministère de la Défense dispose d’une enveloppe de 320 millions d’euros à destination des PME. Environ 2 000 emplois ont déjà été créés grâce à ce dispositif. n quittant Barcelonnette, dans la vallée de l’Ubaye, en 2009, l’armée et ses 121 hommes ont laissé un grand vide dans cette petite ville des Alpes-deHaute-Provence. Deux ans plus tard, ce territoire a repris vie, grâce notamment à l’installation d’Andelia, petite entreprise high-tech spécialisée dans les bornes tactiles de nouvelle génération et installée dans les bâtiments laissés vacants après le départ des militaires du centre d’aguerrissement en montagne. Une renaissance qui n’aurait guère été possible sans le fonds pour les restructurations de la défense (Fred). Mis en place en juillet 2008, ce fonds piloté par la délégation aux restructurations du ministère est doté de 320 millions d’euros pour la période 2009-2014 et vise à compenser l’impact sur les territoires de la réforme de la carte militaire. Barcelonnette a ainsi bénéficié d’1 million d’euros qui a profité directement à cette

entreprise, laquelle s’est engagée à créer entre 2 et 3 emplois. Les collectivités sont nombreuses à espérer rebondir grâce aux aides de la défense. D’ici 2015, 82 unités seront fermées, dont 20 régiments et 11 bases aériennes, et 47 unités seront transférées sur d’autres sites. Ce vaste mouvement, qui s’accompagne de la suppression de 54 000 postes de militaires et agents civils, fragilise les territoires. L’objectif du ministère est clair : “Il s’agit de recréer à terme un volume d’emploi et d’activité au moins comparable à ce qu’il était avant le départ des agents du ministère”, explique Charles Moreau, conseiller du ministre. Pour y parvenir, les communes frappées par une perte d’au moins 50 emplois peuvent bénéficier de plans locaux de “redynamisation” conclus avec le ministère. Les premiers aménagements d’une zone d’activité portuaire pour les industries des énergies marines renouvelables ont ainsi été lancés

LES PROJETS SOUTENUS PAR LES CONTRATS DE REDYNAMISATION CAMBRAI (Nord)

11,8

millions d’euros pour des ateliers de broderie

LAON (Aisne)

millions d’euros pour une chaudronnerie

CHÂTEAUROUX (Indre)

millions d’euros pour une entreprise d’aéronautique

à Brest, le 17 janvier. Montant de l’aide du ministère : 2,67 millions d’euros.

Effet de levier Pour les collectivités plus durement frappées, des contrats de redynamisation de site de défense (CRSD) – après une cession aux collectivités pour l’euro symbolique des terrains libérés – peuvent être signés entre elles et le ministère. “35 contrats ont déjà été signés sur une cinquantaine attendus”, se félicite Olivier Vasserot, délégué aux restructurations, “ce qui représente environ 2 000 emplois créés”. Les aides ne sont versées qu’une fois que les emplois ont réellement été créés. Les fonds peuvent aussi être débloqués pour soutenir l’investissement productif et “ne sont pas exclusifs d’autres aides”, asssure-t-on au ministère. Aux dires du délégué aux restructurations, “les aides de l’État ont en général un effet de levier et sont abondées par les collectivités dans un rapport de 1 à 4”. S’il existe un décalage entre le moment où l’armée ferme un site et celui où une entreprise s’installe, le ministère est confiant : “Nous sommes sur la bonne trajectoire”, soutient Charles Moreau. ■ X. S.

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territoires durables

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> FRUGES

Un nouveau souffle grâce aux éoliennes L’installation d’un parc éolien en 2008 a boosté l’activité économique et sociale de cette petite ville du Nord. Le maire veut accueillir d’autres éoliennes. e plateau de la commune de Fruges, en pays d’Artois, devrait très prochainement voir s’implanter de nouvelles éoliennes. Un cabinet d’études a été mandaté fin 2011 par la commune pour analyser les conditions d’extension du site existant. “Ce projet de développement, qui fixera précisément le nombre et les caractéristiques des machines susceptibles d’être installées devrait aboutir en 2013”, espère le maire socialiste, Jean-Jacques Hilmoine. L’édile, qui soutient le projet, n’en est pas à son coup d’essai puisqu’il a fait du territoire de sa commune l’un des tous premiers parcs éoliens. “En 2002, le territoire avait été identifié comme propice à l’implantation d’éoliennes”, rappelle le maire. Six ans plus tard, le territoire, qui domine le plateau de l’Artois, comptait 70 éoliennes, permettant d’alimenter 150 000 habitants en électricité. À ce parc, aurait pu s’ajouter une bonne trentaine d’autres éoliennes, si une société n’avait pas préféré investir en Allemagne,

ce que déplore Jean-Jacques Hilmoine, qui avoue avoir “raté le coche”. C’est dire si le maire et l’ensemble des acteurs locaux veulent aujourd’hui se rattraper et sont impatients d’accueillir de nouvelles éoliennes, tant il est vrai que ce futur projet est susceptible d’engendrer des retombées économiques non négligeables pour la collectivité. Depuis que les éoliennes soufflent sur la commune, la collectivité ne cesse d’en récolter les fruits sur le plan socio-économique. Exploitées par une société privée, ces éoliennes ont généré près de 45 emplois directs dans la maintenance quotidienne des machines, sans compter les emplois indirects dans la gestion des espaces naturels notamment, soit au total une centaine d’emplois.

éoliennes, qui contribue largement au budget de la collectivité au titre de la contribution économique territoriale, l’ex-taxe professionnelle. Si l’on y ajoute les autres contributions perçues par la collectivité, “le budget de la communauté de communes a été multiplié par trois pour atteindre les 4 millions d’euros”, calcule le maire de Fruges, qui est aussi président de la communauté de communes. Une manne dont profitent directement les 25 communes membres de l’intercommunalité qui se partagent près de 300 000 euros au titre de la dotation de solidarité et 200 000 euros grâce à un fonds de concours. Des sommes qui permettent d’investir. Un cercle vertueux est en marche. ■ X. S.

70 ÉOLIENNES, CE SONT…

Dotations budgétaires Cet accroissement d’activités a contribué à la croissance de la population, qui est passée à près de 8 000 habitants en quelques années. Qui dit nouveaux habitants, dit nouveaux besoins. Une maison de la petite enfance, un centre de loisirs et une maison de la solidarité ont été créées sur ce territoire en expansion. Pour en assurer le fonctionnement, la communauté de communes a dû embaucher près de 60 agents en six ans, faisant passer les effectifs de la collectivité de 20 à 80 en 2010. Des embauches qui n’auraient pu être financées sans la société exploitant les

150 000 habitants COUVERTS DANS LEURS BESOINS D’ÉLECTRICITÉ

45 emplois directs CRÉÉS (SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DES ÉOLIENNES)

1 500 euros VERSÉS À LA COMMUNE PAR ÉOLIENNE IMPLANTÉE

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ADMINISTRATIONS

territoires durables

Du 20 mars au 30 mai, Acteurs publics organise au Conseil économique, social et environnemental une exposition cartographique exceptionnelle montée à partir des travaux de la Datar. En écho à notre dossier sur les territoires face au chômage et aux prochaines Rencontres des territoires durables, voici en avant-première les cartes et les différents scénarios sur les thèmes des métropoles, des flux et de l’industrie. ne exposition autour de la France de 2040 et deux journées de débats les 20 et 21 mars : Acteurs publics organise au Conseil économique, social et environnemental deux événements simultanés à dominante prospective. Du 20 mars au 30 mai, la salle hypostyle du palais d’Iéna accueille 10 cartes magistrales réalisées à partir des données de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar). Les thèmes de cette exposition cartographique, qui représente les scénarios du possible pour la France de 2040, sont les suivants : démographie et vieillissement ; changement climatique ; urbanisation et milieux naturels ; l’urbain métropolisé français dans la mondialisation ; les systèmes métropolitains intégrés ; les portes d’entrée de la France et les systèmes territoriaux des flux ; les espaces de la dynamique industrielle ; les villes intermédiaires et leurs espaces de proximité ; les espaces de développement résidentiel et touristique et les espaces de faible densité. En lien avec notre dossier des pages 48 à 56 sur les territoires face au chômage, découvrez en exclusivité les scénarios pour 2040 concernant les espaces métropolitains dans la mondialisation, les portes d’entrée et les flux et les espaces industriels. Un voyage exceptionnel dans le futur, à partir des données et des commentaires de la Datar.

Les scénarios L’urbain métropolisé français dans la mondialisation

Programme sur Acteurspublics.com 58

Les espaces de la dynamique

industrielle Une exposition Acteurs publics organisée en par

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territoires durables

ADMINISTRATIONS

de la France de 2040 Les portes d’entrée de la France et les systèmes territoriaux

des flux

tenariat avec la Datar et soutenue par le Club des territoires durables Acteurs publics #82 - mars 2012

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ADMINISTRATIONS

territoires durables

Des espaces métropolitains dans la mondialisation ?

2012 Métropolisation et urbanisation ont partie liée : elles produisent une nouvelle géographie mondiale en même temps qu’elles transforment en profondeur le territoire français. D’un côté, se forment de grands pôles urbains, concentrant population, fonctions supérieures, centres de décision, création de richesses, connexion aux flux. Liés les uns aux autres, ils constituent un vaste réseau planétaire de métropoles en “archipel”. De l’autre, ces grands pôles s’étalent et étendent leur aire d’influence régionalement, intégrant dans les vastes espaces métropolitains ainsi formés territoires périurbains, ruraux, villes intermédiaires… En France, aux côtés et en lien avec la métropole parisienne, qui est la seule de rang mondial, s’inscrivent dans la même dynamique de grandes agglomérations comme Lyon, Marseille, Toulouse, Strasbourg ou Lille. Ces espaces métropolitains constituent des atouts majeurs pour la France en termes de compétitivité et de rayonnement. De par leur taille et leurs fonctions, ils sont porteurs de problématiques émergentes ou d’ores et déjà majeures, en matière d’organisation urbaine multipolaire, de vulnérabilité systémique, de conflictualité interne, de modes de financement, de culture et d’identité, de créativité.

Reticularité inter-métropolitain

Ligne de transport en en commun en site propre

Ligne à grande vitesse

(métro, tramways, RER )

existante ou cours de réalisation

Nombre d’habitants par km2 (exprimé par commune en 2006)

100

200

en projet (tracé indicatif)

Nombre d’habitants (la surface des communes est proportionnelle à la population qu’elles portent en 2006) A l’échelle de l’agglomération

Exemple :

Fonctions métropolitaines Economique

Pôle de compétitivité mondial ou à vocation mondiale

Connaissance Culturelle

Sources des données : Insee, Recensement de la population, 2006 · DGAC, 2008 · Union des aéroports français · MESR, 2012 · SNCF, 2007 · Times Higher education, 2008 · Fortune, 2011 · GaWC Research Bulletin 157 · Réunion des opéras de France, 2012 · Datar, 2011

Urbanité

intra-métropolitain

Politique

Paris 2 200 000 hab.

Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) - Juin 2011

Opéra (membre de la réunion des opéras de France) Capitale nationale et/ou préfecture de région

Connexion Aéroport dont le traﬁc est supérieur à 1 million de passagers en 2008

Lyon 470 000 hab.

Gare TGV dont le traﬁc est supérieur à 1 million de passagers en 2007 (aggloméré par commune)

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territoires durables

2040

ADMINISTRATIONS

LES AVENIRS POSSIBLES DE L’URBAIN MÉTROPOLISÉ FRANÇAIS DANS LA MONDIALISATION : 4 SCÉNARIOS EN IMAGES

HYPERPOLISATION

RÉGIOPOLISATION

En 2040, s’est constitué en France un seul réseau “hyperpolisé”. Chaque nœud métropolitain hautement compétitif et créatif est inséré dans l’économie mondiale et spécialisé dans des secteurs d’excellence comme la recherche, l’enseignement supérieur, la culture. Ces hubs sont connectés entre eux grâce à des réseaux de transport et de communication performants. Une stratégie de recentration anime le territoire national et cantonne l’étalement urbain. Deux enjeux ressortent : celui lié aux écarts de développement avec les territoires non intégrés et celui de la gestion de la conﬂictualité entre groupes sociaux au sein des espaces métropolitains.

En 2040, une forte autonomisation locale conduit à une recomposition du découpage territorial français. Se constituent quelques “régiopoles”, macrorégions à dimension européenne s’appuyant sur un réseau urbain métropolisé. Les gouvernements métropolitains constitués sont dotés de compétences étendues dans les domaines des transports, de la santé, du développement économique et durable, tandis que l’État et l’Europe veillent à l’équité interrégionale. Inventer une véritable “Europe des régions”, avec un mix de compétences relevant de strates territoriales différentes, devient un enjeu majeur.

Autonomie ﬁscale | Réseau urbain|| Stratégies spatiales régionales | Mobilités durables | Gouvernement métropolitain

POSTPOLISATION

DÉPOLISATION

En 2040, la métropolisation et l’individualisation des modes de vie ont bouleversé le territoire national, entraînant une périurbanisation généralisée et l’avènement du néopavillonnaire “naturalisé”. Des politiques ciblées maintiennent quelques centralités, principalement pour le fonctionnement des grands services collectifs. Parallèlement, les groupes sociaux pratiquent l’entre-soi dans des territoires distincts. La volonté afﬁchée de soutenir le développement durable apparaît sans efﬁcacité réelle. La satisfaction générale des besoins alimentaires et énergétiques de base devient problématique.

En 2040, une intense déprise des centralités et des zones denses a eu lieu, permise par l’avènement des réseaux numériques. Elle a abouti à une nouvelle organisation spatiale très peu hiérarchisée, qui se substitue au modèle urbain classique “centre-périphérie”. Le contexte de décroissance choisie a conditionné ce changement. La mise en place de nouvelles régulations locales s’accompagne d’un recentrage sur la cellule domestique et un repli communautaire. Ce scénario de rupture oblige à repenser les modalités du vivre-ensemble dans un espace ségrégé où les situations de coprésence sont de plus en plus virtuelles, ainsi que la gouvernance des réseaux.

Décroissance | Périurbanisation généralisée | Individualisation Séparation spatiale | Circuits courts | Auto-organisation

Autosufﬁsance domestique | Réseaux sociaux | Décroissance assumée | Faible densité | Déprise des centralités

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ADMINISTRATIONS

territoires durables

Vers l’avènement des réseaux ?

2012 La mondialisation et son expression territoriale la plus courante, la métropolisation, dessinent des territoires marqués par la circulation et l’échange. Depuis les années 1960, le nombre de passagers aériens a par exemple doublé tous les dix ans. Quant au transport maritime par containers, il représente désormais près des deux tiers du commerce mondial en valeur et les trois quarts en volume. Les TIC (ordinateurs, tablettes ou smartphones) participent pleinement de cet accroissement de la mobilité qui modifie les relations des sociétés à l’espace, devenant la base de leur organisation. Ces nouveaux territoires sont traversés par des flux de toute nature (navetteurs, touristes, marchandises, informations, capitaux) et s’organisent à partir de “portes d’entrée”. Qu’elles soient terrestres (gares ferroviaires), maritimes (ports), aériennes (aéroports), territoriales (métropoles), ces portes polarisent une part importante de tous les flux générés. Une société où la mobilité est généralisée réinterroge les rapports qu’entretiennent les individus avec les territoires. Les frontières ont tendance à s’effacer et le monde des réseaux (transports, numérique, etc.) à devenir de plus en plus prégnant. La capacité de régulation d’un tel système ainsi que sa grande vulnérabilité (interruption de trafic, saturations, bugs, etc.) sont au centre de toutes les attentions. 62

Nielsen Tradedimension d’après Sétra, 2007 · DDE d’après Sétra, 2007 · MOT, 2008 · SNCF · Ministère en charge des Transports, 2008 · RFF, 2008 · Union des aéroports français, 2008.

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territoires durables

Territoire de la mobilité Trafic routier

(exprimé en moyenne annuelle de la circulation journalière en 2007 sur les routes nationales et autoroutes) + de 20 000

10 000 à 20 000

Trafic ferroviaire

(exprimé en nombre moyen de trains par jour en 2008)

5 000 à 10 000

+ de 200

Mobilité périurbaine

50 à 200

25 à 50

Mobilité transfrontalière

(exprimée par les communes ayant plus de 50 % de ménages bi-motorisés en 1999)

(exprimée en nombre de travailleurs transfrontaliers en 2008)

ADMINISTRATIONS

2040

LES AVENIRS POSSIBLES DES PORTES D’ENTRÉE ET DES FLUX DE LA FRANCE : 4 SCÉNARIOS EN IMAGES

20 000

7 000 3 000

Porte d’entrée Entrepôt de la grande distribution

Trafic portuaire

(exprimé en surfaces cumulées d’entrepôts par commune en 2007)

(exprimé en millions de tonnes de marchandises en 2006)

+ de 50

+ de 75 000m²

20 à 50

25 000 à 75 000m² - de 25 000m² + de 10

5 à 10

Trafic aéroportuaire

2à5

- de 20

POLARISÉ

DILUÉ

En 2040, l’hypermobilité est facilitée par des infrastructures et un cadencement performants résultant d’un volontarisme politique fort et d’une coopération avec tous les opérateurs. Un système polycentrique s’organise autour d’un nombre restreint de métropoles et de portes d’entrée globales fortement interconnectées. Elles constituent autant de hubs. Ce système génère une facture énergétique lourde ainsi que des nuisances (pollutions) ouvrant droit à indemnisations. Favoriser l’accès de tous à la mobilité est un enjeu majeur de ce scénario.

En 2040, grâce à l’explosion des TIC et des possibilités d’ubiquité qu’elles offrent, la mobilité est réduite et les déplacements s’opèrent principalement sur de courtes distances. La périurbanisation s’est généralisée et la puissance publique a perdu sa légitimité. Un gouvernement par agences prend sa place, encouragé par le renforcement des identités locales. Deux enjeux ressortent : la préservation des paysages et le développement de l’accessibilité pour tous aux services et aux équipements collectifs.

(exprimé en millions de passagers en 2008)

Réticularité

Mobilité globale | Métropolisation et pôles intermédiaires | Consommation énergétique forte liée aux transports

Mobilité périurbaine

Déplacements réduits | Dématérialisation de l’échange | Consommation énergétique forte liée à l’habitat

ARCHIPELLISÉ

FLUIDIFIÉ

En 2040, pour préserver les ressources environnementales, la mobilité des individus est limitée sur les grandes distances. Les ﬂux sont essentiellement constitués de marchandises et sont décuplés. Dans ce système constitué de cités-États, de grands groupes privés contrôlent les circulations (taxes, péages). Celles-ci se concentrent au niveau mondial dans de grands nœuds de communication concurrentiels. Ce système permet une maîtrise environnementale exemplaire dès lors que des alternatives à la mobilité sont déployées (TIC, boucles locales d’approvisionnement).

En 2040, pour surmonter les déﬁs de l’innovation et de la créativité, la société a dû radicalement changer. Elle est devenue nomade. Les mobilités intenses transforment les réseaux de transport en nouveaux lieux de vie. Le droit à la mobilité est renforcé et permet à tous les projets économiques et de développement de se réaliser sur l’ensemble des territoires. Ceux-ci voient leurs frontières devenir poreuses. Le principal enjeu consiste à imaginer un cadre d’action politique permettant de réguler ces espaces-réseaux.

Portes et hubs

Mobilité à grande distance limitée | Autonomisation des nœuds majeurs | Sécurisation

Gouvernance de réseau | Innovation et créativité | Habiter le ﬂux | Mobilité individuelle décuplée

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ADMINISTRATIONS

territoires durables

Vers une nouvelle géographie de l’industrie ?

2012 Les territoires industriels d’aujourd’hui révèlent un secteur aux formes et situations géographiques variées. La dynamique industrielle (services marchands aux entreprises compris) représente 22 % de l’emploi total et de la valeur ajoutée du pays. Elle ne se réduit pas à l’image traditionnelle incarnée par de grandes unités de production. L’évolution de la dynamique industrielle et de la géographie de ses activités se traduit par une croissance de la dimension immatérielle, la recomposition des chaînes de valeur ou encore les multilocalisations. De cette tendance à la dispersion et à l’hybridation biens-services, résulte une relation inédite entre industrie et territoire, caractérisée par de nouvelles logiques de ﬂux de personnes, de produits manufacturés, d’informations ou encore de capitaux. Face à des contraintes de plus en plus fortes (compétitivité des pays concurrents, risques sanitaires ou environnementaux…), des adaptations économiques sont rendues nécessaires (innovations de process ou de produits). Une nouvelle articulation entre réseaux (de valeurs et de partenaires) et territoires doit être pensée, dont la ﬁgure du cluster est emblématique. Nielsen Tradedimension d’après Sétra, 2007 · DDE d’après Sétra, 2007 · MOT, 2008 · SNCF · Ministère en charge des Transports, 2008 · RFF, 2008· Union des aéroports français, 2008

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territoires durables

Territoire à base économique industrielle Poids

Tendance

Part de l’emploi industriel dans l’emploi total en 2008 (exprimée en %, par zone d’emploi - zonage 2010)

Evolution de l’emploi industriel entre 1998 et 2008 (exprimée en %, par région)

-15

-10

2040

LES AVENIRS POSSIBLES DES ESPACES INDUSTRIELS FRANÇAIS : 4 SCÉNARIOS EN IMAGES

Archipel industriel Pôle de compétitivité

ADMINISTRATIONS

Usine

Mondial ou à vocation mondiale

Nombre de salariés travaillant dans une usine de plus de 1 000 personnes en 2010 (exprimé par commune) 20 000

National

6 000 2 000

Nœud et ﬂux logistiques Grand port maritime

Voie navigable

Port autonome ﬂuvial

INDUSTRIE VERTE

EFFERVESCENCE

En 2040, l’économie industrielle se construit autour d’offres de biens et de services à forte valeur ajoutée sociale et environnementale. L’amélioration des performances productives a laissé place à une meilleure utilisation des ressources disponibles. Cette dynamique “verte” basée sur la variété des situations locales, provoque le rapprochement stratégique de territoires présentant des similarités en termes de besoins. Elle entraîne un renouvellement des métiers et des formes d’innovation. La gestion des déséquilibres territoriaux, ainsi que la maîtrise des ressources disponibles localement, deviennent des enjeux majeurs.

En 2040, de fortes préoccupations sociétales dans les domaines de la santé, du cadre de vie ou de l’environnement encouragent l’apparition d’innovations dans ces secteurs. Celles-ci participent d’une dématérialisation de l’économie se basant désormais sur le contenu informationnel du bien et du service. Souplesse et “ﬂexisécurité” qualiﬁent la nouvelle organisation du travail. Le modèle du contrat salarial exclusif de longue durée laisse place à celui du “salarié sans entreprise”. Mobilité et sécurisation des parcours professionnels deviennent des enjeux centraux pour que ce modèle soit viable et acceptable.

Poids

Différenciation locale | Croissance verte | Variété technologique | Fragmentation spatiale

Tendance

CITADELLES

ALTERINDUSTRIALISATION

En 2040, les activités et emplois industriels ont un faible poids dans l’économie. Ils sont concentrés au sein de quelques grandes entreprises spécialisées et innovantes. Celles-ci forment des “citadelles” insérées dans des réseaux mondiaux d’entreprises globales. Ce modèle repose sur le développement de stratégies industrielles régionales, à la fois coopératives et concurrentes. Le principal enjeu concerne la capacité des citadelles à attirer et maintenir les activités, les investissements et le personnel qualiﬁé, aﬁn de rester dans la course de la compétitivité.

En 2040, technologies vertes et solutions globales ont montré leurs limites pour répondre aux attentes sociétales, favorisant un retour au protectionnisme à l’échelle nationale. Sur des marchés réduits, des formes de consommation inédites se développent, orientées vers la satisfaction des besoins locaux. Cette économie de proximité est symbolisée par une relocalisation des activités industrielles et l’émergence de secteurs répondant aux attentes de “consommateurs responsables”. L’enjeu : trouver l’équilibre entre aspirations sociétales et réponse à des besoins de consommation que seule l’industrie est en capacité de satisfaire.

Archipels industriels

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les rencontres des

3 au 5 juillet

Plus d’informations sur www.acteurspublics.com

Sébastien Calvet

au Conseil économique, social et environnemental

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le Club des territoires durables

La parole aux experts

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Acteurs publics a créé le Club des territoires durables. Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.

D’une économie de la possession à une économie de l’usage Gilles Berhault, président du Comité 21, invite les acteurs, publics comme privés, à prendre les rênes d’une nouvelle gouvernance dans laquelle le développement durable devient l’axe d’action.

Vincent Baillais

Les membres du Club étaient réunis autour de Gilles Berhault, président du Comité 21, le 30 janvier.

Dans un monde “en état de crise permanente”, Gilles Berhault, président du Comité 21, le comité français pour l’environnement et le développement durable, qui s’exprimait lors d’un déjeuner du Club le 30 janvier, a invité la société civile et les politiques à “prendre des risques, mais de manière partagée et informée”. Il a ainsi encouragé l’ensemble des acteurs, publics comme privés, à prendre les rênes d’une nouvelle gouvernance pour un développement durable des territoires et dans une “dynamique multiparties prenantes”. Un développement durable qui devient alors “l’axe de compréhension et d’action permettant de structurer dans chaque décision une vision qui pose la question de l’impact environnemental, social, économique et culturel”. Il n’est

plus viable aujourd’hui de fonder notre économie sur une logique de la possession, a expliqué Gilles Berhault, qui nous invite à passer à une économie de la fonction et de l’usage, notamment grâce au numérique, qui a déjà transformé le monde. La rupture économique annonce alors de nouvelles activités qui intègrent une logique circulaire, des circuits courts, une dimension sociale et solidaire, une rentabilité sur les services et les usages plutôt que sur la possession. Dans ce mouvement, ce n’est pas un hasard s’il existe une effervescence de projets et de création de lieux de mutualisation permettant de travailler et d’avoir tous types d’activités connectées : coworking, écocentres, téléprésence, e-administration, etc. Pour limiter les temps de transport et les dépenses

énergétiques, le travail près de chez soi apparaît en effet comme une alternative viable. “Lorsque le temps de transport domicile-travail dépasse les trente minutes, c’est acceptable, mais désagréable… S’il dépasse une heure dans chaque sens par jour, il est inacceptable en termes d’empreinte environnementale, de santé, de temps global passé, de coût financier, de performance individuelle dans l’activité professionnelle.” Outils de création de valeur territoriale, ces nouveaux tiers lieux urbains s’inscrivent dans une démarche globale de qualité de vie durable et de solidarité. Pour Gilles Berhault, “un premier objectif pourrait être de faire gagner un million d’heures par jour aux Français, en diminuant les temps de transports pendulaires !”

Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com Acteurs publics #82 - mars 2012

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“La politique de la ville est un moyen de recréer de l’équité” Fort de ses convictions et expériences, Maurice Leroy, le ministre de la Ville, est cet “affranchi” qui aura permis de réunir tous les acteurs du Grand Paris autour d’un projet unique. Il est rare d’entendre un homme politique se décrire comme “un rat des champs qui s’occupe des rats des villes”. C’est pourtant ainsi que s’est défini Maurice Leroy, un enraciné du Loir-et-Cher, qui s’exprimait à l’occasion d’un déjeuner du Club le 14 février. Refusant d’être “rangé dans un rayon, même de force”, le ministre de la Ville dit ne plus croire au clivage droite-gauche et rappelle à l’envi que c’est ce parcours atypique – du Parti communiste français au Nouveau Centre – qui l’a construit, “avec toutes [ses] convictions et toutes [ses] expériences”. Et c’est sans doute ce qui a forgé la “méthode Momo”, selon l’expression de l’architecte Roland Castro qui a fait florès.

La “méthode Momo” Et que trouve-t-on dans cette méthode? Maurice Leroy répond lui-même : “C’est d’abord de n’avoir

pas d’a priori”. Lorsqu’il est nommé, en novembre 2010, au ministère de la Ville, il a alors jusqu’au 31 janvier 2011 pour trouver un accord sur le projet du Grand Paris. À l’époque, la situation est complètement sclérosée. État, régions et départements campent sur leurs positions, sans espoir d’accord à court terme. Pourtant, le jeune ministre de la Ville arrache la signature de cet accord historique en 72 jours seulement. Maurice Leroy explique que son absence de mandat dans la région et son parcours atypique lui ont permis de se forger des amitiés qu’il n’a jamais reniées et qui ont participé à l’aboutissement du projet. Sur sa méthode, il aime à détailler qu’il a travaillé par calques superposés : ceux de la région et ceux de l’État. Ce qui lui a permis de découvrir “qu’il n’y avait en réalité pas d’opposition frontale dès lors que l’on met de côté au préalable les présupposés

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politiques”. “J’ai pratiqué de nombreuses réunions informelles pour créer un climat de confiance et mis autour de la même table l’ensemble des acteurs”, raconte-t-il. Tout en déminant quand même le terrain à chaque avancée. Attentif aux attentes de tous les élus, il a, dit-il, “rééquilibré le projet au profit de l’Est parisien”, et ce n’est pas Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis, qui démentira.

Le Grand Paris sera financé À ceux qui objectent aujourd’hui que le Grand Paris n’est plus qu’un projet de transports par rail qui ne sera pas financé, Maurice Leroy rétorque qu’“il est assez logique que la partie transports soit la plus médiatisée car c’est la plus facilement montrable, alors qu’il s’agit d’un projet beaucoup plus global qui engage notamment la construction de 70 000 logements chaque année, le double de ce qui existe aujourd’hui”. Sur la question du financement, le ministre de la Ville répond aux détracteurs que “crise ou pas crise, tout est aujourd’hui budgété” et que “quoi qu’il arrive” – sous-entendu en cas d’alternance politique – “le projet ne changera pas”.

Vincent Baillais

Les membres du Club étaient réunis autour du ministre de la Ville, Maurice Leroy, le 14 février.

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Les enjeux de la prévention en matière de santé Si nos indicateurs de santé restent globalement bons, la situation sanitaire française n’est pas pleinement satisfaisante. L’amélioration de la prévention, dans un système encore très axé sur le curatif, est un enjeu majeur pour notre politique sanitaire. Les inégalités sociales et régionales d’accès à la santé persistent en France, la mortalité prématurée y reste plus élevée et l’espérance de vie sans incapacité plus faible que dans d’autres pays de l’Union européenne. Par un avis voté le 14 février dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a donc lancé un appel pour que la France donne un nouvel élan à sa politique de prévention. La prévention implique toutes les politiques publiques : la santé naturellement, mais aussi l’environnement, le logement, l’urbanisme, l’éducation nationale, le travail, les sports, chaque citoyen tout au long de sa vie. Le Premier ministre espagnol Zapatero lui-même, s’adressant à ses ministres, leur disait : “Vous êtes chacun dans votre domaine un ministre de la Santé”. Diffuser une véritable culture de prévention et favoriser son appropriation par chacun est aujourd’hui

indispensable : dès le plus jeune âge, à l’école, pendant la formation, tout au long de la vie. Ainsi, le CESE souhaite la construction d’un parcours de prévention “citoyen”, fondé notamment sur des échéances médicales déjà programmées – consultations de médecine scolaire ou de médecine du travail par exemple – ou en favorisant la diffusion de messages de prévention toujours plus prégnants en proximité intragénérationnelle. On relève le rôle tenu par les enfants et les jeunes en général comme vigiles et propagateurs potentiels d’une bonne culture de la prévention, enseignée principalement à l’école primaire. Les bilans-prévention pratiqués à l’occasion des rendezvous systématiques méritent d’être consignés dans le dossier médical personnel ou à défaut dans le carnet de santé individuel restant attaché à la personne tout au long de sa vie (et non

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pas abandonné comme trop souvent en fin d’adolescence, voire avant). La qualité des messages diffusés conditionne leurs performances en ne confondant pas l’accroche émotionnelle et la mémorisation opérationnelle (par exemple : forte pertinence des “Antibiotiques, c’est pas automatique” et moindre impact de “Fumer tue”). L’efficience de la politique de prévention repose sur une évaluation de qualité, pour cibler les actions les plus efficaces, et sur une gouvernance mieux articulée qui associe l’ensemble des ministères et des agences sanitaires. La dimension interministérielle de cette gouvernance serait assurée par le Premier ministre et le secrétariat général du gouvernement. La coordination des agences sanitaires étant confiée au Comité d’animation du système d’agences. L’objectif d’une politique de prévention est ambitieux : il s’agit de permettre à nos concitoyens de vivre plus longtemps en bonne santé. Cet objectif, nous pouvons l’atteindre. Il nous faut renforcer le volet “prévention” dans la formation initiale et continue des professionnels de santé. Voir les enseignements sur la prévention sanctionnés par un contrôle de connaissances dans le tronc commun des études médicales permettrait de conforter cette matière. Il est également nécessaire de sensibiliser les auxiliaires de vie et tous les acteurs aux confins du médical et du social. Nous l’observons chaque jour dans notre pratique professionnelle, la prévention, c’est aussi une autre approche de l’individu, avant, pendant et après la maladie en prévenant l’apparition, mais aussi la récidive d’une maladie. Aussi, il nous apparaît indispensable que la future loi de santé publique prévoie des objectifs de prévention hiérarchisés, évaluables et assortis de financements suffisants. Jean-Claude Étienne, professeur de médecine, membre de la section des affaires sociales et de la santé et de la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques du CESE

Christian Corne, médecin retraité, membre de la section des affaires sociales et de la santé du CESE Acteurs publics #82 - mars 2012

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Les membres du Club

le Club des acteurs

La parole aux experts

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Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres du Club des Acteurs de la modernisation de l’État dans la Newsletter d’Acteurs publics ou sur www.acteurspublics.com

Les achats responsables à maturité ? L’Observatoire des achats responsables (ObsAR), dont Mazars est cofondateur, vient de publier les résultats de son troisième baromètre réalisé par OpinionWay. Les achats responsables apparaissent comme une tendance irréversible, même si la contrainte budgétaire reste un frein. 91 % des acteurs publics et 82 % des entreprises privées ont mis en place une telle politique. Celle-ci se hisse en outre au 2e rang (60 %) des priorités en matière d’achat, derrière la réduction des coûts (75 %) et devant l’amélioration de la qualité (52 %). La professionnalisation des acheteurs responsables

progresse aussi avec des difficultés méthodologiques (coût global). Les conclusions du groupe de travail s’inscrivent dans ce contexte de progrès, en soulignant la nécessité de mettre en œuvre un suivi d’indicateurs pour piloter la mise en œuvre de la politique des achats responsables, sans en attendre le complet déploiement. Ce reporting doit s’intéresser aux achats dans leur globalité et éviter de se focaliser sur les

Une RGPP pour les collectivités locales ?

seules actions des fournisseurs, en couvrant l’organisation des achats, les caractéristiques des produits et prestations, le métier de l’acheteur. Les indicateurs, à destination interne et externe, doivent être mesurables, quantifiables, comparables d’une année sur l’autre et à vocation universelle. Le groupe de travail a conduit ses réflexions en lien avec la norme ISO 26 000 et le volet gouvernance du Grenelle. Il a sélectionné 15 indicateurs de mesure représentatifs de ce qui caractérise un achat responsable et des objectifs de suivi (déploiement du

ormis pour les collectivités confrontées à un déséquilibre budgétaire structurel, la question d’une révision générale des politiques locales ne se pose pas dans les mêmes termes que la RGPP. Les approches sont davantage centrées sur la recherche de nouvelles marges de manœuvre financières. Il s’agit d’optimiser l’utilisation des deniers publics en les concentrant sur les compétences obligatoires et les objectifs prioritaires de l’exécutif local. Cette recherche d’une meilleure performance des politiques publiques se traduit par la mise en place d’outils plus efficaces de maîtrise des coûts, de pilotage stratégique des politiques. La mobilisation de nouvelles sources de financement est également à l’ordre

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plan d’action et mesure des résultats). Guy Isimat-Mirin, premier vice-président de l’ObsAR associé, responsable secteur public, Mazars

guy.isimat-mirin@mazars.fr Emmanuelle Rigaudias, associée, RSE et Développement durable, Mazars

emmanuelle.rigaudias @mazars.fr

du jour avec la révision de la tarification des services, l’appel au mécénat, l’optimisation des recettes fiscales, etc. Mais les actions conduites sont loin de ne concerner que les directions financières et du contrôle de gestion. L’appel aux autres directions fonctionnelles et opérationnelles est engagé. Les pressions sont très vives : des associations, pour le maintien de leurs subventions ; des entreprises du bâtiment, pour remplir leur carnet de commandes ; des habitants, pour le maintien de tous les services ; de l’Europe, pour le respect de très nombreuses normes, mais aussi des ministères qui, pour mettre en œuvre les politiques nationales, multiplient les textes tous générateurs de dépenses nouvelles. Françoise Larpin, associée, directrice nationale, KPMG Secteur public

flarpin@kpmg.fr

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RENCONTRE AVEC ALAIN LIBERGE, directeur environnement et responsabilité sociale, Orange France

“Inventer la façon de travailler de demain” Pourquoi favorisez-vous le télétravail ? Pour maintenir nos activités sur l’ensemble du territoire, éviter les déplacements inutiles et apporter des réponses à l’évolution de notre démographie – plus de 100 000 salariés en France –, nous avons créé des télécentres et introduit le télétravail dans notre organisation. Il fallait se doter d’outils de communication performants comme la téléconférence, la visioconférence ou la téléprésence. Mais il fallait surtout récréer des conditions optimales pour éviter au salarié de se sentir exclu du corpus socioprofessionnel de l’entreprise et permettre au manager de remplir ses missions.

Quel dispositif avez-vous mis en place ? Nous avons conçu un dispositif en deux

volets étroitement liés : le volet technique, avec l’ergonomie du poste de travail, la téléphonie, l’équipement, la sécurité informatique, etc., et le volet conseil, qui intègre les aspects humains et managériaux. Sur ce dernier, de nombreuses questions se posent encore, par exemple, comment et à quel rythme manager à distance ? Comment préserver les relations informelles avec les collègues ? Quelle solution va être perçue comme soutien, laquelle comme entrave ? Nous y travaillons actuellement avec des experts : sociologues, ergonomes, psychologues de travail. Pour une entreprise socialement responsable, il est fondamental d’intégrer ces pistes de réflexion et d’action. alain.liberge@orange-ftgroup.com

Les “SmartGrid” au cœur de la chaîne énergétique

réseaux structurés, pour les données d’un côté, pour la distribution énergétique de l’autre. Des écoquartiers pilotes voient le jour un peu partout dans le monde pour développer une gestion collective et intelligente de l’énergie par les différents acteurs. C’est un enjeu majeur quand on sait que près de 70 % de la population mondiale seront concentrés dans les villes d’ici 2050. Le logiciel est la pierre angulaire de cette révolution.

de l’ordre de la milliseconde. Le cloud computing et les technologies de gestion de données sont de plus en plus matures. De plus en plus d’applications utilisent des applications publiques et privées dans le nuage et les services permettent ainsi à des développeurs de construire à partir de données sécurisées, autorisées, de sources publiques

ou privées, des modèles de plus en plus pertinents. L’ensemble de ces nouvelles opportunités de développement permettra l’émergence de nouvelles solutions au service de villes plus intelligentes. Laurence Lafont Galligo, directrice “secteur public”, Microsoft France

lgalligo@microsoft.com

Ces nouveaux modes de production et de consommation imposent en effet d’être capable de modéliser et d’orchestrer en temps réel plusieurs millions de points de consommation avec des temps de réponse

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Milliseconde

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Des besoins qui ne cessent d’augmenter, des ressources fossiles qui se raréfient, des énergies renouvelables dont l’exploitation se développe (hydraulique, éolien, solaire, géothermie…), le nucléaire sous surveillance : le contexte énergétique est pour le moins complexe. Du côté de la production, il n’existe plus de véritables économies d’échelle à opérer. Ce qui compte, désormais, c’est de pouvoir piloter en parallèle plusieurs sources de nature différente et de minimiser toute déperdition en ajustant en temps réel la production à la consommation. C’est là l’objet des SmartGrid, les technologies bien nommées du “réseau intelligent”. La révolution des SmartGrid – de l’ampleur de celle des télécoms – devrait bénéficier de l’existence préalable des deux Acteurs publics #82 - mars 2012

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Les vainqueurs de la 3e édition du Challenge Administration 2020 posent avec les membres du jury.

Challenge Administration 2020 : l’“open data” à l’honneur de la 3e édition Lancé sous le haut patronage de Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, par la direction générale de la modernisation de l’État, le Challenge Administration 2020 est le premier concours étudiant organisé par l’administration. Cette année, l’équipe lauréate s’inscrit avec force conviction dans le mouvement de libération des données publiques. Photos : Florence Lebert L’équipe lauréate : Data Team Rémy Lombard, en master 1 à l’ESCP Europe et master 2 d’aménagement du territoire et d’urbanisme à l’université Sorbonne Paris-IV, et Ludovic Péran, en master 1 à l’ESCP Europe, sont les deux vainqueurs du Challenge Administration 2020 de cette année. L’open data est un mouvement mondial de diffusion des données publiques qui s’intensifie et gagne en importance depuis trois ans. En France, l’ouverture des données publiques a d’abord été portée par des collectivités pionnières

(Brest, Rennes, Paris) et des démarches citoyennes. Le 5 décembre 2011, a été lancée la plate-forme d’État Data.gouv.fr. Créée par Etalab et visant une diffusion des données la plus rapide possible, cette plate-forme centralise 352 000 jeux de données de l’État et des collectivités locales. L’équipe Data Team s’est résolument inscrite dans cette chaîne de valeurs qui va de la conception des données par un agent public à leur réutilisation par un tiers. Mouvement qui, pour les deux étudiants, “comporte toutefois une faiblesse en amont : la récolte

de données se fait de manière trop artisanale”. Se crée donc un goulet d’étranglement qui empêcherait le projet d’Etalab de prendre de l’ampleur rapidement. “C’est pourquoi nous voulons sensibiliser et former les acteurs publics à la question de l’open data afin d’abolir les réticences culturelles à la libération de données pour permettre une meilleure libération des données en amont”, ont-ils expliqué.

Institut des données ouvertes Pour répondre à ce besoin de formation, les deux étudiants

…

LA DGME Au sein du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) pilote le suivi de la Révision générale des politiques publiques et accompagne les ministères dans la mise en œuvre de leurs actions de transformation. La DGME conduit également des projets structurants dans les domaines de l’administration électronique, de l’amélioration de l’accueil et de la qualité des services publics.

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QUESTIONS À François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l’État Qu’est-ce que le Challenge Administration 2020 ? Une rencontre. Une rencontre entre deux mondes qui ne se sont pas encore croisés : les étudiants et l’administration dans son “moteur”. Comme toutes les rencontres, elle est porteuse de promesses : pour les étudiants, de valider une vocation professionnelle pour le service de notre nation, pour l’administration, de capturer des tendances, des idées nouvelles. C’est une expérience riche qui a toujours dépassé nos espérances. Cette troisième édition est marquée par l’utilisation massive des médias sociaux par les étudiants dans l’élaboration de leurs propositions.

Comment avez-vous sélectionné le projet gagnant ? Le jury a été globalement impressionné par la préoccupation de toutes les équipes à passer

souhaitent créer le programme IDO (pour Institut des données ouvertes), qui a pour but de sensibiliser et de former les agents publics à la production, à la collecte et à la diffusion des données publiques. Le projet vise donc à replacer le citoyen au centre de la démarche de l’administration. “Toutes les données publiques doivent être conçues et produites en sachant qu’elles seront en définitive dans les mains des administrés. Ce nouvel état d’esprit nécessite sensibilisation, formation et adaptation”, expliquent Rémy

Lombard et Ludovic Péran. Piloté par la DGME et Etalab, associant la DGAFP pour l’État et le CNFPT pour les collectivités locales, ce projet n’ajoute pas de “couche administrative”. Il s’intègre dans les entités qui le pilotent et doit se dérouler en coopération avec les organismes de formation. Ce programme se divise en deux axes : l’information et la formation. La sensibilisation (ou information) s’appuiera sur une diffusion de vidéos innovantes et d’écrits

Les équipes et le public attendent, non sans impatience, la délibération du jury 76

à la réalisation tangible de leur projet et par leur appétit pour apporter des solutions concrètes. Cela a bien évidemment rendu notre tâche difficile. Du coup, c’est probablement le critère de la maturité – technique, économique, managériale – des solutions proposées par les étudiants qui a finalement fait la différence. C’est le projet de l’équipe Data Team, qui propose de créer un Institut des données ouvertes pour familiariser les agents de la fonction publique avec l’open data, qui l’a emporté. Et maintenant, que va-t-il se passer ? Je me suis engagé à ce que le jour de la remise des prix ne soit pas un jour sans lendemain. S’ils n’ont pas vocation à être immédiatement mis en application tel que présentés, je demande à mes équipes d’examiner les suites concrètes qui peuvent leur être données.

pédagogiques sur l’ouverture des données, auprès d’acteurs à effet levier (correspondants open data et Cada, décideurs publics de tous niveaux, cadres administratifs et producteurs de données).

Enseignements spécifiques La formation sera quant à elle composée d’enseignements communs à tous les agents formés (sur l’histoire, les enjeux de l’open data, les nouveaux modèles de valorisation des données) et d’autres plus

spécifiques en fonction des publics formés (décideurs publics, DSI, chefs de service). Grâce au Réseau des écoles du service public (Resp), l’équipe Data Team entend s’appuyer sur le savoir-faire de ses membres et insuffler la création d’un module, d’un séminaire et/ou d’une introduction, au sein des écoles de formation initiale de l’administration pour que les futurs administrateurs soient capables d’appréhender les nouveaux enjeux de l’administration numérique et collaborative.

Ambience festive une fois la remise des prix effectuée par le jury

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ADMINISTRATIONS

Un palmarès très numérique Le 8 février dernier, le jury du Challenge Administration 2020 a départagé les 6 équipes sélectionnées pour la finale en attribuant 4 prix et en décernant un prix spécial, par l’intermédiaire du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous), pour le projet le plus utile et le plus intéressant pour la vie étudiante.

UN JURY D’EXPERTS Présidé par François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l’État, le jury était composé de : ■ JEANFRANÇOIS VERDIER, directeur général de l’administration et de la fonction publique ■ FRANÇOIS BONACCORSI, directeur du Cnous ■ LAURENCE LAFONT GALLIGO, directrice “secteur public” de Microsoft France ■ PIERREMARIE VIDAL, directeur de la rédaction du magazine Acteurs publics

1er PRIX

Équipe Data Team – ESCP Europe : création d’une open data school des agents de la fonction publique pour inclure le citoyen au cœur de data.gouv.fr (voir supra).

3e PRIX ET PRIX SPÉCIAL “VIE ÉTUDIANTE”

Équipe Kandie & Cie – Sciences-Po Paris : simplification des procédures d’inscription pour les concours administratifs par la mise en place d’un portail unique.

2e PRIX

Équipe En deux temps trois clics – IEP de Bordeaux : site Web “bison futé” de l’administration qui indique les temps d’attente dans chaque service administratif à une heure demandée.

4e PRIX

Équipe Traisnel/Verstraete – IEP de Lille : amélioration de la page “Étudier en Europe et dans le monde” d’Enseignementsuprecherche.gouv.fr avec une plate-forme interactive pour répondre aux questions des étudiants.

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Vincent Baillais

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Les trois piliers

Véronique Bédague-Hamilius, secrétaire générale de la ville de Paris, accueillait les membres du Club le 7 février dernier.

du changement La conduite du changement est affaire d’équilibre. C’est avec cette conviction que la secrétaire générale de la ville de Paris engage les réorganisations des services de la mairie. e 7 février, se tenait, le traditionnel Conseil de Paris. Séance politique où élus de la majorité et de l’opposition débattent, rejettent ou approuvent les grands projets qui changeront la physionomie de la capitale et la vie quotidienne des 2 millions de Parisiens. Cette préoccupation, la secrétaire générale de la ville

de Paris, Véronique BédagueHamilius, la partage avec les élus, très impliqués dans la vie administrative, comme elle a eu l’occasion de l’expliquer devant les membres du Club réunis ce même jour dans un salon de l’hôtel de ville. C’est là l’un des tous premiers objectifs de sa mission à la tête d’une administration qui emploie plus de 50 000 agents. “Le service public doit être efficace pour durer”, a insisté la secrétaire générale, avant de dresser un inventaire rapide et synthétique de ses principaux chantiers. Dématérialisation des services, ouverture des données publiques sur l’état civil, services rendus aux familles sur l’éducation, élaboration de guides pratiques, tels sont quelques-unes des

actions réalisées sous la deuxième mandature de Bertrand Delanoë et qui figuraient peu ou prou dans la lettre de mission que le maire avait adressée en juin 2011.

Mutualisation des achats La mise en œuvre de ces chantiers, au service des usagers, n’est bien sûr pas exclusive d’autres réformes ou adaptations menées par le secrétariat général. Alors que la ville de Paris a perdu son “triple A” le 30 janvier et que ses dépenses, principalement dans la sphère sociale, ont augmenté de près de 4 %, la recherche d’efficience est aussi un axe fort du changement. Les fusions de directions et les opérations de

mutualisation dans les achats en témoignent. Pour autant, cette recherche d’efficience, si elle contribue à assainir les finances de la ville, ne doit pas se faire au détriment des conditions de travail des agents. Améliorer l’efficacité et l’efficience des services, satisfaire les attentes de plus en plus nombreuses des Parisiens, mais aussi servir au mieux l’intérêt des agents, tels sont les trois piliers, très étroitement liés, sur lesquels doit reposer, selon Véronique Bédague-Hamilius, la conduite du changement. “Ce qui marche est ce qui est équilibré, a-t-elle affirmé. Si une réforme est menée pour des raisons principalement financières, on perd de vue les usagers et au final, ce sont les agents qui n’en veulent pas.”

TOUS ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT À moins de trente jours du premier tour de la présidentielle, réunion exceptionnelle du Club autour de la rédaction d’Acteurs publics. Quel rôle les hauts fonctionnaires jouent-ils dans la campagne ? Qui sont les ministrables à gauche comme à droite ? Une réunion complétée par

une intervention de Julie Gervais, maître de conférences en science politique à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, auteure d’un travail de recherche sur les espaces de collaboration entre les hauts fonctionnaires et les prestataires privés de l’administration.

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LA FRANCE DES POUVOIRS

ÉDITION 2012

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Vincent Baillais

MAGAZ

Acteurs publics #72 - mars 2011

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ZINE

MAGAZINE p82 LIEU DE POUVOIR

Il palazzo italiano

p88 MÉMOIRE

1982 : la décentralisation

p90 EMPLOI PUBLIC

Les assurances privées au coin du bois

p102 LU POUR VOUS

Les Nouvelles Classes moyennes, de Dominique Goux et Éric Maurin

p104 RESSOURCES

Acteurs publics #82 - mars 2012

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Il palazzo italiano

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lieu de pouvoir

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Installée à l’hôtel de La Rochefoucauld – un palais parisien construit en 1733 –, l’ambassade d’Italie accueille des personnalités politiques et médiatiques de premier plan. Et œuvre aux bonnes relations entre Paris et Rome.

ilvio Berlusconi était un habitué des lieux. Et depuis son arrivée à la présidence du Conseil italien, son successeur, Mario Monti, est déjà venu deux fois. L’hôtel de La Rochefoucauld, siège de l’ambassade d’Italie, est un palais somptueux, l’un de ces éblouissants hôtels particuliers où se pressait la fastueuse société d’autrefois. Et le vaste jardin, voisin de celui de l’hôtel de Matignon, est l’un des plus exceptionnels jardins à l’anglaise de la capitale. Depuis sa construction en 1733 sur le terrain des religieux de l’hôpital des Convalescents, l’hôtel de La Rochefoucauld, du nom de la famille de La Rochefoucauld-Doudeauville qui l’a occupé pendant près d’un siècle, n’a cessé de s’agrandir et de s’embellir au gré des envies de ses habitants successifs, parmi lesquels un archevêque, un duc et une poignée de …

L’hôtel de La RochefoucauldDoudeauville accueille depuis 1937 l’ambassade d’Italie. Ce palais parisien de la rue de Varenne, voisin de l’hôtel de Matignon, a été construit au XVIIIe siècle.

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L’imposant escalier d’honneur de la résidence de l’ambassadeur d’Italie s’inspire de l’escalier de la reine à Versailles. Il est fait de marbres de sept couleurs différentes.

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lieu de pouvoir

MAGAZINE

L’un des salons de l’hôtel de La Rochefoucauld, du nom de cette famille qui a habité le palais pendant un siècle. Les lieux sont régulièrement occupés pour des événements de promotion du made in Italy. La trentaine de manifestations organisées en 2011 a permis d’alimenter le fonds destiné à l’entretien et à la restauration du site.

… comtes. Racheté par la Caisse des dépôts et consignations, le bâtiment, situé rue de Varenne, dans le très chic quartier parisien des ministères et des ambassades, est donné en 1937 en emphytéose au gouvernement italien. Paris avait alors laissé à Rome le choix entre l’hôtel de La Rochefoucauld et celui de Matignon. À titre de réciprocité, l’Italie mettait à la disposition de la France le palais Farnèse, siège de l’ambassade de France à Rome.

Carole Bouquet, Umberto Eco… Comme tous les palais parisiens, l’hôtel de La Rochefoucauld doit être constamment entretenu. “Cela coûte cher”, confie l’ambassadeur, Giovanni Caracciolo qui, à son arrivée en 2009, a “ouvert” les lieux. Aux touristes, ces deux dernières années pour les journées du patrimoine (4 000 visiteurs en 2011). Et aux partenaires privés dans le cadre de manifestations de promotion du made in Italy proposées dans les magnifiques salons de la résidence de l’ambassadeur. La trentaine d’événements organisés en 2011 ont permis

Sculptures, tableaux, pièces d’art : l’hôtel de La Rochefoucauld est un petit musée, régulièrement fréquenté par des personnalités politiques et médiatiques de premier plan.

d’alimenter le fonds destiné à l’entretien et à la restauration de l’hôtel. Voilà quelques mois, le constructeur de voitures Ferrari et son président, Luca di Montezemolo, ont, dans un show éblouissant, présenté ici l’un des nouveaux modèles de la firme au cheval cabré. François Fillon avait été invité au double titre de voisin et de passionné de bolides, mais avait poliment décliné. Quelques jours plus tôt, un cliché de Dominique Strauss-Kahn sortant d’une Porsche avait défrayé la chronique… Carole Bouquet, Claudia Schiffer, Umberto Eco, le président de la chambre des députés italiens, quelques ministres : autant de personnalités diverses récemment accueillies à l’ambassade d’Italie. Peut-être ontelles gravi le très solennel escalier d’honneur, aménagé au XIXe siècle. Le visiteur grimpe cet escalier aux marbres de sept couleurs inspiré de celui de la reine à Versailles. Les murs sont ornés de tapisseries réalisées au XVIIIe siècle par la manufacture des Gobelins. Elles représentent trois scènes bibliques de la vie d’Esther : La Condamnation d’Aman, Le Dédain de Mardochée et L’Évanouissement d’Esther. L’ambassade est un musée. L’un de ses joyaux est un magnifique globe terrestre du XVIIe siècle italien … Acteurs publics #82 - mars 2012

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2 1 Les panneaux et portes doubles laquées d’origine vénitienne de la grande salle à manger rappellent Venise. Les toiles et panneaux qui décorent les lieux sont placés sous le signe de Vénus.

L’ambassade est un palais magnifique, un décor de cinéma qui a accueilli pendant trois semaines de 2010 l’équipe du tournage La Conquête. Les bureaux de l’Elysée et de Matignon y avaient été reconstitués.

… au piètement de bois doré. Au rez-de-chaussée, l’invité

L’un des tableaux de l’ambassade. L’hôtel n’a cessé de s’agrandir et de s’embellir depuis sa construction au XIIIe siècle. Les habitants respectifs ont tous laissé leur marque. 86

s’émerveille aussi devant les figures de femmes du salon chinois, salue respectueusement Junon, Amphitrite, Cybèle et Vénus, les quatre déesses qui colorent de leurs médaillons les plafonds du grand salon, et ne peut s’empêcher d’admirer les scènes de vie champêtre de la bibliothèque. Il reste ébahi dans le teatrino siciliano du XVIIIe siècle venu d’un palais sicilien. À l’étage, l’antichambre aux lambris Louis XV beige et or mène à la salle de bal. Le visiteur prend un instant la pause sur les banquettes Louis XIV en bois doré, imaginant les réceptions rythmées par le piano à queue, avant de poursuivre vers les salons colorés : le salon Rose, le salon Jaune et le salon Bleu, qui se prolongent vers le boudoir, la petite et la grande salle à manger. On s’arrête devant une cheminée provençale Louis XV, une marine de Turner ou un canapé décoré d’un singe jouant de la flûte au côté d’un renard déchiffrant une partition. Le regard du gardien qui surveille la visite de ces hauts lieux d’architecture et d’histoire, employé de

2 Le bureau de l’ambassadeur d’Italie, Giovanni Caracciolo, est installé dans une aile moderne de l’hôtel. En place depuis plus de deux ans, le diplomate italien est à la tête d’une centaine d’agents.

l’ambassade depuis vingt-cinq ans, s’éclaire quand on l’interroge sur l’identité des personnages illustres qui ont parcouru ces lieux. Il sourit mais reste muet alors que des photos exposées racontent les entrevues à travers le monde de l’ambassadeur Giovanni Caracciolo avec quelques-uns des grands de ce monde. Ici, il serre la main de Nicolas Sarkozy. Ailleurs, il salue le pape Jean-Paul II et marche aux côtés de chefs d’État.

Un film sur Nicolas Sarkozy Détail amusant : l’hôtel de La Rochefoucauld était le théâtre principal du film La Conquête, de Xavier Durringer, qui y fut tourné pendant trois semaines en 2010. L’histoire de l’ascension irrésistible de l’ancien maire de Neuilly-sur-Seine, joué par Denis Podalydès, jusqu’à la magistrature suprême. Les bureaux de l’Élysée et ceux de Matignon avaient été reconstitués dans quelques-uns des salons de l’hôtel. “Il y avait une difficulté inhérente à ces lieux classés

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lieu de pouvoir

monument historique, explique Gilles Porte, le directeur de la photographie de La Conquête, à la sortie du film. Les machinistes et les électriciens n’avaient pas le droit de poser des barres pour suspendre de la lumière ou autres installations.” Alors, pour donner du contraste aux visages des acteurs, les équipes de tournage avaient posé un échafaudage contre la façade et installé des projecteurs rentrant par les fenêtres. Une prouesse technique et anachronique dans ce palais qui semble figé dans le temps. Et qui a accueilli d’autres films, contribuant à la notoriété de l’hôtel de La Rochefoucauld.

Rôle protocolaire Est-ce cela, la vie d’une ambassade ? Des réceptions de prestige et des tournages de films dans un décor presque royal ? “Les relations européennes et internationales se jouent entre chefs d’État et de gouvernement via leurs collaborateurs directs”, observe Giovanni Caracciolo. À l’écouter, le rôle de l’ambassadeur d’Italie, à la tête d’une équipe d’une centaine de personnes (en Acteurs publics #82 - mars 2012

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incluant le personnel de l’institut culturel italien qui fait face à l’ambassade) est surtout de porter, à travers des événements culturels et de promotion économique, l’image de son pays et de contribuer aux bonnes relations franco-italiennes. Ancien consul général à Paris, Giovanni Caracciolo s’exprime dans un français sans accent. Situé dans une aile de l’ambassade édifiée bien après la construction de l’hôtel, le bureau de cet érudit diplomate, familier de la classe politique et de l’histoire française, n’a pas le luxe des salons de sa résidence. Un bureau fonctionnel, dont la cheminée est surplombée de quelques-uns des cadeaux reçus dans le cadre de ses fonctions : statuettes, médailles… On s’étonne de la présence d’une fusée Ariane. “L’Italie participe, comme la France, au programme de l’Agence spatiale européenne”, rappelle-t-il. À l’hôtel de La Rochefoucauld, la fusée du futur côtoie les dorures, lustres de cristal et boiseries d’époque. Ainsi va ce petit bout de Rome à Paris, concentré de l’Italie d’hier et de demain. ■ Sylvain Henry

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La salle du teatrino siciliano du XVIIIe siècle, qui provient du palais Butera de Palerme, en Sicile. Le décor a été installé en 1937 par un spécialiste de l’art vénitien, l’architecte décorateur Adolphe Loewi.

Photos : Vincent Baillais 87

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mémoire

Dominique Faget/AFP

Le grand soir des élus locaux État centralisé par tradition, la France vit un bouleversement avec la loi du 2 mars 1982. Les élus locaux détiennent désormais un pouvoir exécutif et la région accède, au même titre que la commune et le département, au rang de collectivité territoriale.

aston Defferre, maire de Marseille, avait un compte à régler avec le pouvoir central. Il trouva, dans les années 1970, un allié de poids en François Mitterrand, qui occupait alors, entre autres fonctions, celle de président du conseil général de la Nièvre. Bien avant l’arrivée au pouvoir de ce dernier en 1981, la conversion des socialistes – traditionnellement enclins au jacobinisme – aux vertus de la décentralisation avait donc été amorcée de l’intérieur. Dès les années 1970, le projet de donner plus d’autonomie aux assemblées locales, et notamment aux régions, se dessine dans les rangs de l’opposition. En 1980, les députés socialistes, emmenés par François Mitterrand, Gaston Defferre et le maire de Lille Pierre Mauroy, déposent déjà une proposition de loi sur la décentralisation, un texte destiné à servir de base de travail un an plus tard…

Portefeuille ad hoc

Principal artisan de la décentralisation, Gaston Defferre donna son nom à une série de lois promulguées à partir du printemps 1982.

La question de la réforme des institutions locales s’était faite de plus en plus pressante depuis le début des années 1950, époque où l’on a commencé à prendre conscience des méfaits de la centralisation, notamment après la publication de l’ouvrage du géographe Jean-François Gravier, Paris et le désert français. Certes, les communes et les départements existent depuis la Révolution – les premières étant considérées comme les “cellules administratives de base” – et ont accédé au statut de collectivités territoriales au début de la IIIe République (respectivement en 1884 et 1871), leurs membres étant élus et non nommés. Mais dans un pays où l’on voue un culte à la “République unitaire”, la centralisation politique et administrative a la vie dure. Les préfets, représentants de l’État dans

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mémoire

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“Conception fédérative” L’équipe des “décentralisateurs” se met rapidement en place autour du Premier ministre Pierre Mauroy. Outre Gaston Defferre et ses collaborateurs – les deux conseillers d’État Éric Giuily et Olivier Schrameck, François Roussely, de la Cour des comptes, et Gaston Espinasse, un fidèle du ministre –, Michel Delebarre à Matignon et Michel Charasse à l’Élysée s’attellent à la préparation de la loi, que Gaston Defferre veut voir présentée au Parlement avant l’été 1981 et y faire l’objet d’un grand débat. Le texte aborde Michel Debré, député RPR de La Réunion, s’oppose à la loi sur la décentralisation, qui porte selon lui atteinte à la Constitution.

François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre (ici à l’Assemblée en 1978), tous trois députés et élus locaux avant la présidentielle de 1981, sont à la pointe du combat pour la réforme du statut des collectivités.

les aspects institutionnels de la réforme, d’autres lois étant appelées à venir ensuite le compléter, et instaure trois évolutions majeures. La tutelle administrative et financière du préfet sur les collectivités est remplacée par un simple contrôle de légalité a posteriori. Le pouvoir exécutif est transféré des préfets aux présidents des conseils régionaux et départementaux. Enfin, la région devient à son tour une collectivité territoriale de plein exercice, avec une assemblée élue au suffrage universel direct. Le débat s’ouvre le 27 juillet à l’Assemblée. L’opposition crie au démantèlement de l’État. C’est Michel Debré, dans le rôle du gardien de la Constitution, qui porte la contradiction à Gaston Defferre. Le député de La Réunion, présentant une exception d’irrecevabilité, dénonce “une conception non unitaire, mais fédérative de la France”, voire “une reconstitution des féodalités”. Peine perdue : la loi est votée en première lecture en août. Malgré une bataille de procédure engagée par le Sénat, elle est promulguée le 2 mars 1982. Dans les années suivantes, d’autres textes instaurent notamment les transferts de compétences et de moyens et le statut des agents de la fonction publique territoriale. Les élus locaux ont cessé d’être des satellites du pouvoir central pour assumer une fonction politique pleine et entière. Laure Berthier AFP

les territoires, conservent le pouvoir exécutif. Quant aux régions, elles ont depuis 1972 le statut d’établissements publics, mais restent soumises à la tutelle de l’État et sans véritable légitimité démocratique. Nommé ministre de l’Intérieur après l’élection de mai 1981, Gaston Defferre fut le premier et le seul à détenir simultanément le titre de ministre de la Décentralisation. C’est dire l’importance du projet. De “mauvaises langues” ont même souligné plus tard qu’il avait “tendance à négliger un peu les autres aspects des compétences du ministre de l’Intérieur” et que pour cette raison, il lui fut adjoint d’emblée un secrétaire d’État en charge de la Sécurité publique. En tout cas, sitôt ses fonctions prises, Gaston Defferre ne fait pas mystère de ses intentions concernant le projet de loi qui se prépare. Il s’agit, déclare-t-il, d’“apporter à notre pays une vie (…) à la fois plus moderne et beaucoup plus faite de responsabilité et de concertation”. Il adresse également un message aux préfets, pétri du vécu de l’élu local d’opposition : “Je leur demanderai d’être impartiaux et de servir l’intérêt général.”

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emploi public

LES DATES CLÉS

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MAGAZINE

2005

Une petite mutuelle du ministère de l’Économie ne bénéficiant d’aucune aide de l’État, la MGSP, attaque devant le Conseil d’État les conditions dans lesquelles les employeurs publics participent à la protection sociale complémentaire des agents. Les mutuelles sont jusqu’alors soutenues par l’État en vertu de l’arrêté Chazelle, datant des années 1960, transposé aux collectivités. 90

2006

Effective en mars 2006, l’abrogation de l’arrêté Chazelle impose une révision des modalités de participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

2007

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 autorise la contribution des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire souscrite par les agents des trois fonctions publiques. Le décret qui organise la participation dans la fonction publique d’État est publié en septembre au Journal officiel.

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emploi public

MAGAZINE

Territoriale

Les assurances privées au coin du bois

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Un récent décret ouvre aux assurances privées la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Le sujet est essentiel puisqu’il impacte la vie de 2 millions d’agents. Les mutuelles historiques semblent en position de “verrouiller” le marché. Pour le moment…

2009

La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels du 3 août 2009 prévoit deux procédures pour la territoriale : - Une convention de participation : la collectivité retient à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence un opérateur pour une durée de six ans.

’est un dossier ultrasensible et terriblement complexe. Un sujet brûlant qui touche directement la santé des quelque 2 millions d’agents de la fonction publique territoriale et donne la migraine aux cadres dirigeants des collectivités. Et qui devrait faire l’objet, dans les mois et les années à venir, d’une guerre inédite entre, d’un côté, les mutuelles historiques et, de l’autre, les assurances privées.

- Une labellisation, défendue par les mutuelles territoriales : l’employeur contribue au financement d’un contrat choisi par l’agent auprès d’un opérateur habilité par un organisme certificateur. Les contrats sont labellisés pour trois ans.

2011

Le décret du 8 novembre 2011 officialise

Consécutif à la loi de 2007 sur la modernisation de la fonction publique (lire ci-dessous “Les dates clés”), un décret de novembre 2011 vient de rebattre les cartes de la protection sociale complémentaire des agents de la territoriale. Le texte autorise officiellement la participation financière des employeurs publics et ouvre ce “marché” au privé, au nom de la libre concurrence imposée par le droit européen. …

les modalités de la participation employeur dans les collectivités territoriales. Cette participation n’est pas obligatoire, chaque collectivité est libre de déterminer son niveau de participation.

2012

Le décret de 2011 n’est applicable qu’après la publication d’une première liste de contrats labellisés au plus tard en août 2012.

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MAGAZINE …

emploi public

Jusqu’alors, quelques poids lourds (la MNT, la MNFCT…) et plus d’une centaine de petites mutuelles locales se partageaient le secteur. La règle était simple : la collectivité prenait, sans appel à concurrence, une délibération pour octroyer, dans le plus grand flou juridique, une participation financière aux agents couverts par une mutuelle ou pour signer une convention avec un opérateur. “Les collectivités qui participaient au financement des complémentaires santé étaient en dehors des clous juridiques”, relève Didier Jean-Pierre, professeur de droit public à l’université Lyon-III.

C’était avant la loi de 2007, qui couvre les trois versants de la fonction publique. En septembre 2007, un décret précise les règles du jeu pour l’État en instaurant une “convention de référencement” : chaque ministère passe un appel d’offres à l’issue duquel il retient un organisme – mutuelle ou assurance privée – pour l’ensemble de son personnel. S’ils veulent une complémentaire santé, les agents n’ont pas d’autre choix que d’y souscrire. Craignant que cette mise en concurrence nouvelle attire le secteur marchand, prompt à proposer des offres financièrement plus alléchantes, les mutuelles historiques, conduites par le regroupement Uni-ter (80 % des mutuelles territoriales), lancent alors une démarche de lobbying actif, soutenue par la plupart des syndicats, pour que le dispositif propre à la territoriale diffère de celui de l’État. Elles sont entendues par la direction générale des collectivités locales (DGCL). Les échanges, laborieux, aboutissent ainsi au …

“

Les collectivités qui participaient au financement étaient en dehors des clous. ” Didier Jean-Pierre,

professeur de droit public

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Solidarité de l’esprit mutualiste

Les centres de gestion montent au front

a loi de modernisation de la fonction publique de 2007 le prévoit : les centres de gestion peuvent être mandatés par les collectivités pour agir en matière de protection sociale complémentaire, dans le cadre d’une convention de participation. En région parisienne, le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, bras armé des employeurs publics en matière de gestion des ressources humaines pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, a ainsi été chargé par plusieurs collectivités de lancer un avis public à concurrence. L’objectif : se regrouper pour obtenir des contrats plus attrayants financièrement ou couvrant mieux les risques. “La décision d’une collectivité n’est pas qu’idéologique, entre mutuelles et assurances privées, confie la directrice générale adjointe du centre interdépartemental, Muriel Gibert. Elle doit reposer sur des éléments précis : quel coût ? Quelles prestations ? Nos communes adhérentes ont ensuite tous les éléments pour décider.”

Mutuelles contrariées Cette possible mutualisation de la protection sociale complémentaire est de nature à aiguiser l’appétit du secteur privé. Et à contrarier les mutuelles historiques. “Il existe une ambiguïté juridique, relève Jean-Pierre Moreau, le président de la MNT, première mutuelle de la territoriale. Il s’interroge : “Je ne sais pas si la loi permet aux collectivités de se grouper dans un même contrat. Ce qui supposerait qu’elles prennent toutes les mêmes délibérations, qu’elles acceptent les mêmes conditions.” Réaction de Muriel Gibert : “Plutôt que de se disputer sur des problèmes de concurrence ou non concurrence, il faut d’abord penser aux agents. Ce n’est pas pour lui-même que le centre de gestion passe une convention de participation, mais dans leur intérêt. Derrière l’enjeu idéologique, on oublie trop souvent l’essentiel : les difficultés en matière de santé des agents, certains n’ayant plus S. H. … les moyens de payer une protection sociale complémentaire…”

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emploi public

Les collectivités sortent leur calculette Olivier Le Moal/Fotolia

L … décret de novembre 2011, qui prévoit une double procédure. À côté d’une “convention de participation”, qui ressemble au référencement de l’État, les mutuelles parviennent à instaurer une procédure dite de labellisation : les agents proposent individuellement à la souscription de leurs employeurs des contrats individuels. Convention de participation ou labellisation ? Chaque collectivité doit retenir l’une ou l’autre de ces deux procédures dans le cadre d’un dialogue social qui débute à peine pour s’achever à l’été 2012. Pour résumer : les mutuelles espèrent conserver la part du lion via la labellisation et craignent que les conventions de participation, c’est-à-dire l’appel à concurrence, ne fasse entrer les assurances privées dans le jeu. Sur le mode des “gentilles” mutuelles sans but lucratif versus les “méchantes” compagnies d’assurances qui veulent générer des profits sur la santé des agents. La bataille d’influence ne fait que démarrer. “Le créneau des mutuelles, c’est de dire : les jeunes paient un peu plus cher pour que les retraités paient moins cher au regard des prestations dont ils bénéficient, détaille le …

es collectivités vont devoir faire des choix et arbitrer entre leurs dépenses sociales.” À écouter Jean-François Lemmet, président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines des territoires, le contexte budgétaire place aujourd’hui les collectivités qui souhaitent participer à la santé complémentaire de leurs agents devant un véritable casse-tête budgétaire. “La situation n’est pas la même qu’il y a quelques années”, observe-t-il. En attendant la publication du décret de novembre 2011, de nombreuses collectivités ont initié des dépenses d’actions sociales (Ticket-Restaurant, chèques-vacances…) sur lesquelles elles doivent aujourd’hui revenir si elles veulent contribuer aux complémentaires santé. Mais la situation diffère d’une collectivité à une autre. D’autant plus que la participation est facultative et que les collectivités restent libres de fixer leur niveau de contribution. À Lyon, la municipalité a ainsi anticipé cette nouvelle dépense sociale sur son budget 2013. “Nous avons intégré la protection sociale à nos prévisions, indique Dominique Bolliet, maire adjoint aux ressources humaines, tant cet enjeu nous semble important. Nous voulons offrir un accès aux soins de grande qualité à nos agents.” Ce qui, dit-il, favorise leur bien-être au travail et limite l’absentéisme.

Limiter l’absentéisme À Bordeaux, les agents bénéficient depuis plusieurs années d’une prévoyance (la garantie de maintien de salaire en cas de longue maladie) de “très bon niveau”, souligne la DRH, Laurence Rosazza. Pas sûr, dans ces conditions, que les nouvelles règles du jeu incitent la municipalité à sortir son carnet de chèques. “Nous privilégierons l’action sociale aux régimes indemnitaires”, confie de son côté Michel Calvez, le DRH de la ville de Nantes. Un sujet de tension avec les syndicats, même s’ils comprennent “que la santé a un coût”. “La publication tardive du décret est préjudiciable”, regrette Stéphane Auzilleau, DRH de la région Aquitaine. Mais les collectivités n’ont pas vraiment le choix : avec le gel du point d’indice, c’est notre seule manière d’améliorer les conditions de vie des agents.” Alors la région Aquitaine planche pour dégager de nouveaux crédits. “Nous allons rebasculer certains sommes accordées au comité des œuvres sociales vers la garantie santé complémentaire des agents”, détaille de son côté le directeur adjoint de la ville de Versailles, Étienne Desmet. Dans les collectivités, les nouvelles règles sur les complémentaires santé des agents se traduisent en tours de passe-passe budgétaires. S. H.

DEUX PROCÉDURES AU BANC D’ESSAI + + + +

Libre choix des agents Aucune procédure pour les employeurs Pas de risque de contentieux Pas de résiliation de contrats pour les agents déjà couverts + Portabilité de la mutuelle en cas de mobilité - Suivi individuel des agents chronophage - Contrats labellisés pas toujours avantageux

Convention de participation + + + + +

Négociation sur les prix et les prestations Interlocuteur unique Paramétrage du système d’information RH plus facile Meilleure lisibilité pour un recrutement Adhésion sans condition ni questionnaire médical

- Tracasserie administrative induite par le changement de mutuelle - Identification des mécanismes de solidarité chez l’opérateur - Nécessité d’inclure les agents retraités pouvant bénéficier de la convention

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Labellisation

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emploi public

principe de solidarité intergénérationnelle que repose le système mutualiste.” Des principes que les assurances privées pourraient tenter de contourner. C’est du moins ce que laissent entendre les mutuelles, même si le décret impose aux opérateurs de “répondre à des critères sociaux de solidarité”. Les opérateurs ne peuvent donc pas se positionner uniquement sur les secteurs les plus juteux, par exemple les 25-35 ans. “Avec le secteur privé, le risque de dumping est réel”, s’inquiète cependant Chantal Bensimon, directrice générale de la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT). “Lors d’un appel à concurrence, un opérateur était prêt à facturer jusqu’à 40 % moins cher, sourit (jaune) Pascal Beaubat, le président de la mutuelle Intériale. Cette concurrence nouvelle nous oblige à nous remettre en cause.” “Les conventions de participation vont offrir sur un plateau des listes d’adhérents à des opérateurs privés multiproduits, …

Dans la fonction publique d’État, seul l’ONF a retenu un organisme privé, Groupama, pour la protection sociale complémentaire de ses agents.

Bernard Bisson/SIPA

… professeur Didier Jean-Pierre. C’est sur ce

Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

et maire (divers droite) de Sceaux

“Un élément de gestion des ressources humaines”

Le décret de novembre 2011 est-il une petite révolution ? La participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents était une revendication ancienne portée tout à la fois par les syndicats et par certaines collectivités. Alors que cette disposition était rendue possible pour la fonction publique d’État depuis 2007, nous avons dû nous battre pour qu’enfin soit publié le décret d’application pour la territoriale. Ce texte est essentiel parce que de nombreux agents sont en grande précarité, disposant de revenus bas. Beaucoup sont obligés d’économiser en ne se soignant pas. Dans un contexte financier difficile, comment les collectivités vontelles financer la protection sociale complémentaire ? Peut-être les collectivités vont-elles arbitrer. Je pense qu’elles donneront la priorité

aux garanties complémentaires, qui me paraissent vraiment importantes.

nous regarderons, bien sûr, les propositions des assurances privées.

Les collectivités vont-elles privilégier le conventionnement ou la labellisation ? Ma commune s’inscrit dans une démarche de mutualisation via le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, qui a lancé une démarche de consultation. Ces “contrats groupe” offrent une meilleure garantie tout à la fois en termes de coût et de prestations. Mais chaque collectivité est libre de privilégier l’une ou l’autre des deux procédures. Tout cela va se discuter dans les mois qui viennent.

Les liens entre syndicats et mutuelles vont-ils contribuer au maintien du quasi-monopole des mutuelles ? Il existe une proximité entre mouvement mutualiste, élus locaux et syndicats. Cela va-t-il pour autant perturber le marché ? Je n’en suis pas certain. Les démarches de mise en concurrence seront transparentes.

Peut-on craindre une foire d’empoigne entre mutuelles et assurances privées ? Nous sommes sollicités par certaines mutuelles territoriales mais pas (pas encore ?) par les assurances privées. Je pense que les dirigeants territoriaux ont une proximité avec les mutuelles. Nous sommes plutôt enclins à travailler avec elles. Mais

La protection sociale complémentaire est-elle aussi un élément d’attractivité ? Cela peut jouer pour un recrutement. Chaque collectivité joue sur ses atouts pour attirer les agents qu’elle souhaite recruter : salaire, reconnaissance, niveau de responsabilité, etc. Le niveau de contribution à la protection sociale complémentaire sera également un moteur d’attractivité. C’est un élément de gestion des ressources humaines. Propos recueillis par S. H.

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emploi public

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… prolonge Jean-Pierre Moreau, président de la puissante MNT (1,1 million de personnes couvertes). La santé et la prévoyance seront des produits d’appel avec une tarification en dessous des équilibres techniques qui pourrait ouvrir vers d’autres prestations : assurance vie, responsabilité civile, IARD (incendie, accidents et risques divers).” Un pied dans la porte. Mais si elles crient au loup, les mutuelles historiques ont largement les moyens de verrouiller l’entrée de la bergerie tant est grande leur proximité avec les collectivités. “Nous connaissons bien les mutuelles du public, témoigne Stéphane Pintre, président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales. Nous travaillons avec elles depuis tellement longtemps.” “Les mutuelles territoriales sont très bien implantées auprès des collectivités”, confirme Laurence Rosazza, la DRH de la ville de Bordeaux. “Cela fait quinze ans que je travaille avec la MNT”, glisse de son côté Michel Calvez, le DRH de la ville de Nantes.

Groupama à l’ONF De fait, l’ouverture à la concurrence du secteur privé n’a pas modifié la donne dans la fonction publique d’État, où seul l’ONF a 98

“Cette concurrence nouvelle nous oblige à nous remettre en cause”, reconnaît le président d’Intériale, l’une des mutuelles “historiques” des agents territoriaux.

“

Le marché va s’ouvrir avec le temps. ” Alain Rouché,

directeur santé de la Fédération française des sociétés d’assurances

“signé” avec un opérateur privé, Groupama. “La probabilité que la territoriale reproduise ce qui s’est passé dans l’État est assez forte”, admet Alain Rouché, directeur “santé” à la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Au-delà de leur ancrage, les mutuelles bénéficient, par ailleurs, des règles de procédure, qui placent les syndicats en position de codécideurs. En effet, les discussions se jouent au niveau des comités techniques paritaires, notamment pour le choix entre labellisation et conventionnement, pour la définition du cahier des charges avant appel d’offres, la sélection puis le suivi du contrat. Des décisions stratégiques. Et comme avec les collectivités, les mutuelles sont très proches des syndicats. Même si, sur le sujet, les interlocuteurs restent très prudents. “Voilà quelques années, les situations de fonctionnaires territoriaux mis à disposition des mutuelles n’étaient pas rares, se souvient le directeur des ressources humaines d’une grande collectivité de l’Hexagone. Et sans que les accords financiers ne soient très clairs. On se rendait certains services quand il le fallait. Les choses sont devenues plus transparentes sous la pression de la Commission européenne, qui a imposé des comptabilités précises.” …

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“

Avec le secteur privé, le risque de dumping est réel. ” Chantal Bensimon,

…

Reste que les liens perdurent. “Nous sommes par nature attachés au système mutualiste”, réagit Antoine Breining, le président de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT). “Il existe une concordance entre les démarches des organisations syndicales et l’esprit mutualiste”, acquiesce Jacques Bride, secrétaire fédéral FO Services publics. “Les mutuelles portent les valeurs de solidarité”, renchérit Nathalie Dieudonné (CGT Services publics). Une proximité que veut nuancer JeanPierre Moreau, le président de la MNT : “Au sein des syndicats, la réflexion locale n’est pas un calque de la réflexion nationale”. Mais il ajoute : “Voilà encore quelques années, les syndicats ne s’occupaient pas de protection sociale. Depuis 2005, nous avons contribué à les former. Ce qui leur a permis de mieux maîtriser les enjeux et d’exprimer leurs propres positions lors de l’avancée du texte du décret de novembre 2011.” Ou comment les mutuelles ont pris par la main leurs amis syndicats… Conclusion : le marché de la protection sociale complémentaire des territoriaux est désormais ouvert, mais bien gardé. Pour le moment. “Je pense que le marché va s’ouvrir

Pixel & Création/Fotolia

directrice générale de la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales

avec le temps, analyse Alain Rouché (FFSA). Sinon, cela poserait problème : on ne peut pas lancer des appels d’offres destinés à apporter les meilleures solutions financières aux collectivités et les meilleures prestations aux agents tout en maintenant le statu quo.” À en croire Alain Rouché, les entreprises d’assurance commencent à tâter le marché. “Certes, il y a un réflexe historique et affectif

des collectivités vis-à-vis des mutuelles, estime le professeur Didier Jean-Pierre. On n’efface pas soixante ans de mutualisme. Mais les esprits vont évoluer et la donne va peu à peu changer.” Pour le moment, les assurances privés restent encore dans l’ombre de la forêt. Mais attention : elles se préparent à bientôt sortir du bois. ■ Sylvain Henry

LES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ DANS L’ÉTAT ET DANS L’HOSPITALIÈRE Dans la fonction publique d’État, le décret précisant les conditions dans lesquelles s’appliquent la participation des employeurs publics a été publié en septembre 2007, c’est-à-dire plus de quatre ans avant le décret de novembre 2011 sur la territoriale… Comment ça marche ? Après un appel public à concur100

rence, chaque ministère et opérateur d’État retient via une “convention de référencement” un organisme de protection sociale complémentaire pour l’ensemble des agents et pour une durée de sept ans. Pour le moment, les mutuelles d’État historiques ont “sauvé leur peau”, puisque seul l’ONF a choisi une assurance privée pour

ses agents : Groupama. Le décret n’est en revanche pas encore publié dans l’hospitalière. Et, semble-t-il, ce n’est pas pour demain. Contacté, le ministère de la Santé renvoie vers le ministère de la Fonction publique, qui n’a pas donné suite à nos sollicitations. Le décret s’enlise…

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Alain, DRH d’une collectivité territoriale

CRÉDITS PHOTOS : DR MNT / GETTY IMAGES / CORBIS

Le décret participation employeur enfin paru !

« Avec la MNT, j’ai construit le dispositif de participation qu’il fallait à ma collectivité». Pour réussir votre participation à la protection complémentaire santé/prévoyance de vos agents, bénéficiez d’un accompagnement expert ! 1. Un savoir faire unique : une connaissance en profondeur des dispositifs de participation. La MNT a été la principale force de proposition pour le décret « Fonction publique territoriale ».

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lu pour vous

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LE COUP DE CŒUR Salariés du milieu, salariés anxieux Ce court livre, publié dans l’excellente collection “République des idées”, relève un défi de taille. Il éclaire les contours de cette couche de la population draguée par l’ensemble des responsables politiques : les fameuses classes moyennes. Qui sont-elles ? Que pèsent-elles ? Sont-elles menacées d’appauvrissement ? Toutes ces questions trouvent des réponses et la perspective historique décrypte nombre de faux débats et de vraies instrumentalisations. Certes, la classe moyenne, au sens des commerçants et artisans, a vu sa part diminuer, mais elle a été renflouée par les salariés des professions intermédiaires – techniciens, fonctionnaires de catégorie B, représentants de commerce –, dont le poids n’a fait que croître. L’ensemble représente 30 % de la population active et occupe une place centrale de la société française. Les auteurs en dévoilent les traits communs. “Le plus évident, c’est que les classes moyennes disposent de ressources à la fois réelles et incertaines”, écrivent-ils. Contrairement aux plus modestes, elles possèdent un vrai capital en termes de diplômes, revenus, patrimoine ou logement, mais celuici est largement dépendant de leur emploi, à l’inverse des classes les plus riches. Les sociologues détaillent la position de ces salariés du milieu et montrent comment la transformation des organisations et l’augmentation du nombre de cadres leur donnent une impression de recul dans la hiérarchie. Pourtant, si déclassement il y a, c’est d’abord dans les têtes. Chiffres à l’appui, les auteurs démontrent que la situation financière et sociale des classes moyennes n’a pas baissé depuis les années 1980. Même si ce risque les hante, les cas de “chute” vers les classes populaires sont rares. “L’inquiétude devant l’avenir étant davantage indexée sur l’amplitude des chutes possibles que sur leur probabilité d’occurrence”, analysent les auteurs.

Laurent Fargues Les Nouvelles Classes moyennes, Dominique Goux et Éric Maurin, Seuil, coll. “République des idées”, 120 pages, 11,50 euros.

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Le Temps des territoires Jean-Christophe Fromantin, François Bourrin Éditeur, 135 pages, 18 euros. ✒✒ Après son premier livre, Mon village dans un monde global, le maire de Neuilly-sur-Seine récidive sur un thème qui est désormais sa marque de fabrique, le dynamisme des territoires. L’idée est simple : “C’est à partir du talent des hommes et de la richesse des territoires que nous trouverons les solutions d’avenir.” En une douzaine de points, Jean-Christophe Fromantin livre ses solutions, dont l’une passe par une véritable réforme territoriale avec la constitution de pôles métropole-région forts mais sans détruire le précieux maillage des 36 000 communes. Autre idée que développe l’élu des Hauts-de-Seine : mobiliser autour d’une candidature à l’Exposition universelle de 2025, une manière de promouvoir les territoires. Une contribution utile au débat électoral qui s’ouvre. Bruno Botella

Histoires secrètes de la République Philippe Massoni, Éditions de La Martinière, 19,50 euros, 285 pages. ✒ Philippe Massoni se raconte pour la première fois, à 76 ans, dans une autobiographie. Le célèbre préfet, entré dans la hiérarchie policière comme commissaire principal adjoint au début des années 1960, a mené pendant quarante ans une très belle carrière dans les arcanes du ministère de l’Intérieur. Si peu de grands secrets sont livrés, on y découvre son ascension au gré de collaborations décisives avec des politiques comme Jacques Chirac ou Charles Pasqua : au cœur de la refondation des “RG” après Mai 68, sous le règne de Raymond Marcellin, puis dans les haute sphères de l’État, où il devient l’un des experts de la sécurité les plus écoutés. Jusqu’à se voir confier, sous la cohabitation de 1993, la direction de la stratégique préfecture de police… Pierre Laberrondo

Sans tricher Eva Joly, Les Arènes, 254 pages, 18 euros. ✒✒ Pour un prétendant à l’Élysée, l’exercice de l’autoportrait peut se révéler périlleux. Pour la candidate d’Europe Écologie-Les Verts, péniblement créditée de 3 ou 4 % d’intentions de vote à deux mois du premier tour, c’est un peu une tentative de la dernière chance. Cet ouvrage qui se veut personnel est surtout l’occasion pour l’ex-magistrate de relire son parcours à la lumière de son engagement auprès d’EELV : la lutte contre la corruption, les lobbies et le cynisme des dirigeants qu’elle a menée depuis longtemps – au pôle financier du Palais de justice, mais aussi comme conseillère des gouvernements norvégien et islandais – se retrouve au cœur de son combat politique. La franco-norvégienne souligne aussi son attachement viscéral à la France : “On aime toujours plus fort ce qu’on a choisi.” Laure Berthier

François Baroin, le faux discret Anne Fulda, Jean-Claude Lattès, 246 pages, 17,60 euros. ✒ Longtemps, François Baroin a été catalogué comme le petit jeune de service. L’éternel benjamin au look d’Harry Potter. Héritier perpétuel et fils à papas. Michel, son père, qu’il admirait tant, et Chirac, qui lui mit le pied à l’étrier en lui offrant sur un plateau le ministère de l’Outre-mer. Mais c’est avec Sarkozy que le petit François prend son envol. Et laisse tomber ses lunettes rondes pour mieux se révéler. Car derrière ce quadra à la voix dilettante et adepte de la langue de bois, se cache un être ambitieux, comme le dépeint Anne Fulda. Ses deux principaux faits d’armes ? Avoir obtenu le ministère de l’Intérieur et celui des Finances, une conquête arrachée de haute lutte et qui mit K.O. Bruno Le Maire. Le problème, c’est qu’à l’arrivée, “on ne sait pas quelles sont ses idées, ni même s’il en a”. C’est Anne Fulda qui le dit. Xavier Sidaner

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lu pour vous

Ibo/SIPA

“Certains ministères sont paupérisés” Vous publiez votre livre à quelques semaines du premier tour de la présidentielle…

Quand j’ai commencé ce travail voilà deux ans, je ne savais pas quand je le terminerais. Ce n’est pas un livre électoral mais un livre de liberté dans lequel je me raconte sans arrière-pensée ni calcul politique. Ce sont des mémoires d’avenir. Je veux que la génération à laquelle j’appartiens, celle des baby-boomers qui ont connu le lait à l’école, Salut les copains, Mai 68 et la télévision, transmette aux jeunes une confiance en soi.

Vous n’épargnez pas Nicolas Sarkozy quand vous racontez l’épisode où il vous a qualifié d’irresponsable et que vous avez refusé cinq fois de le prendre au téléphone… Le président de la République a de grandes qualités. Mais je ne pouvais pas accepter ce qualificatif alors que je défendais mes convictions, en l’occurrence sur la TVA des parcs de loisirs. Les discussions politiques doivent être des échanges de respect. J’ai demandé une explication publique et je n’ai pas voulu le prendre au téléphone avant cette explication. L’incident est clos.

L’ancien Premier ministre JeanPierre Raffarin se dévoile dans un livre de souvenirs, Je marcherai toujours à l’affectif (Flammarion, 395 pages, 21,90 euros).

Vous évoquez la désorganisation de certains services de l’État pendant la canicule. L’État est-il aussi efficace qu’au début de votre carrière politique ? Il faut certes faire des économies parce qu’on ne peut pas continuer, dans un contexte financier difficile, à faire travailler 500 000 fonctionnaires de plus qu’en Allemagne avec 16 millions d’habitants de moins. Mais je vois aussi la paupérisation de certains ministères et services publics. Nous devons mener une réflexion globale pour éviter une insuffisance de moyens sur des sujets stratégiques. Cela passera, peut-être, par une redistribution.

Quelle sera la suite de votre parcours ? Quelles que soient les perspectives politiques, il y a besoin dans notre pays de voix de la sagesse et de la responsabilité qui disent : “Non, il ne faut pas faire comme ça, évitons de diviser la société française”. Je serai l’une des voix de la cohésion. Ayons confiance et n’ayons pas peur. Propos recueillis par Sylvain Henry

L’Argent de l’État, un député mène l’enquête René Dosière, Seuil, 286 pages, 19,50 euros. ✒ Connu pour ses sorties tonitruantes sur les dépenses de l’Élysée, le député de l’Aisne René Dosière a décidé de sortir du cadre de son travail parlementaire pour écrire un livre, véritable plaidoyer en faveur d’un “État modeste”. Instructif, l’ouvrage, riche en annexes, s’appuie sur diverses sources officielles (rapports budgétaires, de la Cour des comptes, réponses aux questions écrites, etc.). Rien de très neuf, mais un beau tour d’horizon des gaspillages. Dommage pour René Dosière que les approximations aujourd’hui avérées sur l’agrandissement des appartements privés du Premier ministre à Matignon viennent entacher la méthode d’investigation du bouillant parlementaire… B. B.

Répondez ! Défense, sécurité, dette publique, emploi, enseignement, santé, culture… Avec Candidats répondez !, Jacques Attali met en lumière les enjeux “cruciaux” des élections présidentielle et législatives, ces questions auxquelles les candidats doivent absolument répondre. Faut-il renoncer au modèle social français ? Quelles économies pour réduire le déficit public ? Candidats répondez ! Jacques Attali, Fayard, 321 pages, 18 euros.

Justice Magistrat, docteur en droit, Denis Salas décrit en quelque 200 pages une justice qu’il présente comme écartelée entre pression politique et travail au quotidien. Le secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la justice dénonce un appareil judiciaire dévasté par une multitude de réformes visant à “mettre au pas” les magistrats du siège. À charge. La Justice dévoyée, critique des utopies sécuritaires, Denis Salas, Les Arènes, 220 pages, 19,80 euros.

Primé Le livre Populismes, la pente fatale (Plon) du politologue Dominique Reynié a été doublement récompensé par le Prix du livre politique et par celui des députés, remis début février dans les salons de l’Assemblée nationale. Une mention spéciale a été décernée à Michèle Cotta pour ses Cahiers secrets de la Ve République (4 tomes chez Fayard). Étaient en compétition Le Monde, les grandes crises politiques françaises 19582011, de Gérard Courtois (Perrin), Historien public, de Pierre Nora (Gallimard), Le Temps des riches, anatomie d’une sécession, de Thierry Pech (Seuil), et Tous les coups sont permis, d’Henri Vernet et Renaud Dély (Calman-Levy). Acteurs publics #82 - mars 2012

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ressources Par Sylvain Henry

SUR LE NET

DOCUMENTS

IMMOBILIER DE L’ÉTAT

Services publics vs concurrence

e nouvel enchevêtrement des compétences des collectivités territoriales dans la gestion des services publics de proximité suscite “de plus en plus d’interrogations” vis-à-vis du droit à la concurrence, observent les auteurs de cet ouvrage collectif. Les services publics locaux et la concurrence décrypte la gestion locale et les relations entre marchés concurrentiels. L’essai se penche sur les cas particuliers des transports, de la culture et de la distribution d’électricité. Et constate que le droit concurrentiel est désormais le quotidien des décideurs publics locaux. Cet éclairage nouveau sur un sujet très technique est d’actualité alors que la récente réforme des collectivités et le contexte financier invitent à repenser les missions des collectivités locales.

Les services publics locaux et la concurrence, sous la direction d’Olivier Duperon, L’Harmattan, 203 pages, 19,50 euros.

www.budget.gouv.fr/cie

De Mitterrand à Sarkozy

ACCESSIBILITÉ

squisser le portrait de l’électorat français et appréhender l’évolution de ses choix. Telle est l’ambition de ce livre de sciences politiques qui décortique les scrutins présidentiels de 1988 à 2007. Âge, religion ou patrimoine : autant de facteurs qui structurent le vote et se combinent au contexte propre à chaque élection, tels les enjeux économiques, la sécurité ou la personnalité des prétendants. Autant d’éléments de continuité et de rupture étudiés dans cette synthèse qui offre une grille d’interprétation utile à quelques semaines de l’élection. Un ouvrage précieux pour celui qui espère pronostiquer la ou le vainqueur de 2012…

Le vote des Français de Mitterrand à Sarkozy, 19881995-2002-2007, Les presses de Sciences-Po, 304 pages, 26 euros.

Les cartons de la Cour

“Rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes”, téléchargeable sur www.ccomptes.fr 104

Le Conseil de l’immobilier de l’État inaugure son espace Internet. Il permettra à cet organe consultatif placé auprès du ministère du Budget de mieux communiquer sur l’évaluation de l’avancement de la modernisation du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs. Les rapports et recommandations du Conseil en matière de stratégie immobilière sont consultables en ligne.

ans son rapport annuel publié début février, la Cour des comptes appelle à un effort supplémentaire pour tenir les engagements de la France en matière de déficits publics. Selon les sages, les récents plans de rigueur ont certes permis de relever les impôts, mais pas assez de limiter les dépenses. Au gré d’un document de plus de 1 000 pages, la Cour pointe par ailleurs les largesses de la Banque de France en matière d’augmentations de salaires, regrette que les 238 sous-préfectures restent étrangères à la réforme de l’administration territoriale et demande aux collectivités de mieux gérer le recrutement de leurs effectifs. Entre autres cartons jaunes et rouges.

Le gouvernement lance un site Internet consacré à l’accessibilité des bâtiments, des transports ou de la voirie aux personnes handicapées. L’objectif : aider les collectivités, administrations et employeurs privés à se conformer à la loi, qui prévoit une accessibilité effective en 2015. www.accessibilite.gouv.fr

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE Pour préparer les états généraux de la démocratie territoriale, le Sénat vient de lancer un blog sur lequel les citoyens peuvent interpeller les sénateurs. Des chats vont y être organisés. Les contributions recueillies feront l’objet de synthèses qui alimenteront les états généraux, grand rendez-vous des territoires programmé au second semestre 2012. http://democratieterritoriale.fr

ÉVÉNEMENTS LE 1ER

MARS

Carbone “Quelles trajectoires vers une économie sobre en carbone en 2050 ?” Éléments de réponse lors de cette conférence du Centre d’analyse stratégique, organisée à l’université Paris-Dauphine.

Le 1er mars, à Paris www.strategie.gouv.fr LES 6

MARS

Hauts fonctionnaires Dans le cadre de son séminaire sur l’État et ses élites, le centre de recherche sur l’action locale de l’université Paris-XIII propose deux conférences : “Accéder à la haute fonction publique”, le 6 mars, et “Les réformes de la haute fonction publique”, le 22 mars, où seront détaillées “les transformations du marché des hauts fonctionnaires en France et en Grande-Bretagne”.

Les 6 et 22 mars, à Paris www.univ-paris13.fr/ceral LE 6

MARS

Communautés L’Assemblée des communautés de France lance le 6 mars un tour de France inédit en 14 étapes sur le thème “Les communautés dans la mise en œuvre des réformes, quelles évolutions juridiques, organisationnelles et financières ?”

Du 6 mars au 17 avril, en régions www.adcf.org LE 7

MARS

Inégalités Antoine Flahault, directeur de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), animera un colloque virtuel sur la lutte contre les inégalités sociales de santé.

Le 7 mars, à Paris Et sur : www.ehesp.fr

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DOCUMENTS

ÉVÉNEMENTS LE 9

Documentation dans la poche

vec la collection “Doc’ en poche, entrez dans l’actu”, la Documentation française entend offrir des informations fiables et synthétiques sur les grandes thématiques politiques qui rythment la campagne présidentielle. Cinq titres ont été publiés en janvier : Le président de la République, Parlons impôts, Parlons nucléaire, Parlons immigration et France 2012, les données clés du débat présidentiel. Autant de thèmes décryptés par des spécialistes (un ingénieur, un universitaire, un chercheur…). L’objectif de ces titres disponibles en format papier et en version numérique : tout savoir du sujet et de son actualité en trente points et 90 minutes.

Collection “Doc’ en poche, entrez dans l’actu”, La Documentation française, 5,90 euros, 96 pages.

Toute l’Union européenne en cartes

Atlas permanent de l’Union européenne, Fondation RobertSchuman, 172 pages, 18 euros.

ublié par la Fondation Robert Schuman, cet atlas permanent de l’Union européenne se veut un ouvrage de référence sur l’Union, ses institutions et chacun de ses États membres. En cartes, en fiches et en chiffres actualisés, il permet de comprendre tous les enjeux du XXIe siècle, la crise économique et financière actuelle et les chances de survie de l’Europe et de l’euro dans un monde en mutation. Un document qui garde toute sa pertinence en s’appuyant sur le site Internet Atlas-permanent.eu, où les données sont actualisées, offrant aux étudiants, décideurs publics ou citoyens une information complète.

MARS

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Colloques à venir, dates des séances publiques des principales formations contentieuses, vidéos, dernières décisions, informations en direct : toute l’actualité du Conseil d’État se décline désormais sur le compte Twitter de l’institution.

et du développement économique (IGPDE) vient d’ouvrir un site sur lequel sont disponibles à la lecture en ligne quelques-unes de ses publications récentes. On peut ainsi consulter le très instructif ouvrage Les réorganisations administratives, bilan et perspective en Europe.

twitter.com/Conseil_Etat

www.igpde.revues.org

MARS

Crise

“Participation des usagers dans les établissements de santé, quelle évolution depuis dix ans ?” Ce colloque, organisé à la Cité des sciences et de l’industrie, s’interrogera sur l’influence des usagers dans la transformation du monde de la santé.

Dans le cadre de ses “Rendezvous de l’intelligence locale”, la Fédération des villes moyennes organise un échange à destination des élus locaux sur le thème : “Faire face à la crise financière internationale”.

Le 9 mars, à Paris www.sante.gouv.fr LE 12

MARS

Très haut débit Les premiers états généraux des Réseaux d’initiative publique face au défi du très haut débit devraient attirer quelque 200 parlementaires et élus sur le thème du déploiement du haut débit dans les territoires.

Le 12 mars, à Deauville www.etatsgeneraux-rip.com LE 15

MARS

Mondialisation François Fillon et Pierre Lellouche, secrétaire d’État au Commerce extérieur, sont attendus au colloque international “La France dans la mondialisation, conquérir plutôt que subir ?” à Bercy.

Le 15 mars, à Paris www.stategie.gouv.fr

EN LIGNE

Twittez “Conseil L’IGPDE se livre d’État” L’Institut de la gestion publique

LE 15

Santé

Bol d’air Avec le site Respirez mieux, le ministère de l’Écologie accompagne l’instauration de la nouvelle étiquette affichant les niveaux d’émission en polluants volatils des produits de construction et de décoration, obligatoire depuis le 1er janvier. www.agissons.developpementdurable.gouv.fr/Respirez-mieux

Le 15 mars, à Paris www.villesmoyennes.asso.fr LE 16

MARS

Immatériel Cerner la notion d’immatériel public et étudier les modalités de sa valorisation. Tel est l’enjeu du colloque du Conseil d’État intitulé “Le patrimoine immatériel des personnes publiques”.

Le 16 mars, à Paris www.conseil-etat.fr LES 22

MARS

Banlieues L’association des maires des villes et banlieues de France invite les acteurs publics locaux à échanger sur “Le sport en banlieue : une énergie positive pour la ville en crise ?”

Les 22 et 23 mars, à Allonnes (Sarthe) www.ville-et-banlieue.org LE 26

MARS

Pénalisation Dans le cadre de ses conférences sur les grands enjeux des élections de 2012, le Cevipof propose un échange sur la pénalisation de la vie politique.

Le 26 mars, à Paris www.cevipof.com LE 29

MARS

Risques L’association des directeurs généraux et adjoints des régions et départements invite à réfléchir sur “Le management des risques dans les entreprises et les collectivités locales”.

Le 29 mars, à Bobigny www.andgdgard.asso.fr

Acteurs publics #82 - mars 2012

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LES RENCONTRES DES TERRITOIRES DURABLES

20 et 21

mars 2012

Au Conseil économique, social et environnemental PARIS

« Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » Antoine de Saint-Exupéry

Une initiative soutenue par le Club des territoires durables Organisées par Contact : Bastien Brunis - bbrunis@acteurspublics.com - Tél : 01 46 29 29 24

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