N°83
N°83
Avril 2012 / 6,50€
www.acteurspublics.com
SECTEUR PUBLIC SPÉCIAL PRÉSIDENTIELLE 2012 : LES PROPOSITIONS DES CANDIDATS
Les propositions DES CANDIDATS
ACTEURS PUBLICS N°83 AVRIL 2012
NICOLAS SARKOZY
« Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens » SONDAGE EXCLUSIF
Hollande, le plus crédible pour moderniser les services publics
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Pourquoi les seniors sont l’avenir de la fonction publique ENQUÊTE
L’envers de la fraude sociale
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auto, moto
habitation
accidents corporels
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loisirs
Édito
« Rejoignez le réseau social des acteurs publics. » Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction pmvidal@acteurspublics.com
Une nouvelle formule du magazine Acteurs publics. Présenter une nouvelle formule est toujours un exercice difficile pour une rédaction, surtout quand les habitudes de lecture reposent sur une relation ancienne et forte entre le titre et ses lecteurs. Mais tout vaisseau amiral du titre qu’il puisse être, le mensuel Acteurs publics devait se rénover pour mieux exprimer le lien et la complémentarité de son contenu avec celui de la newsletter quotidienne d’Acteurs publics. Le nouveau rubricage que vous allez découvrir dans ce numéro fait écho aux rubriques du site Acteurspublics. com et illustre l’interaction permanente entre ces deux supports. L’agencement des articles en quatre catégories – Réseau, Analyse, Innovation et Expertise – réaffirme notre positionnement de publication professionnelle.
www.acteurspublics.com/nouvelle-formule Donnez votre avis à notre rédaction sur cette nouvelle formule
Notre réseau social des décideurs publics plus largement ouvert. En ouvrant dorénavant à tous nos lecteurs le réseau social d’Acteurs publics – au-delà du cercle des experts du Club des acteurs de la modernisation de l’État –, nous avons souhaité offrir à chacun d’entre vous la possibilité de s’engager, de témoigner, de coproduire avec nous une réflexion sur les politiques publiques, leurs modes opératoires, leurs objectifs et leur évaluation. Ce réseau reste toutefois protégé par un accès réservé à nos abonnés et partenaires. Une communauté qui dépasse le seul cercle des politiques et des décideurs des trois fonctions publiques et s’étend à tous ceux qui, par leur statut, leur mission, et de façon plus générale par leur action, doivent être considérés comme des acteurs publics.
Bruno Botella, rédacteur en chef
Des événements associés à nos publications. En écho à nos contenus rédac tionnels et aux débats sur le réseau social, nous avons pu développer, avec le soutien de partenaires engagés et fidèles, une série d’événements, devenus au fil des années des rendez-vous que nous n’espérons pas incontournables, mais UTILES. L’audience et la participation aux Rencontres des acteurs publics, aux Victoires des acteurs publics associées à l’Assemblée nationale, au World e.gov forum et dernièrement aux premières Rencontres des Territoires durables associées au Conseil économique, social et environnemental, démontrent que dans un contexte de « virtualisation » grandissant de nos échanges, nous ressentons tous le même besoin de ces moments d’échange et de débats.
Johnny Tymen, coordinateur de la nouvelle maquette
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SOMMAIRE
83
La longue ascension vers les nuages
avril 2012
78
NICOLAS SARKOZY
« J’ai fait de la réforme de l’État un sujet politique »
18 Après François Hollande en mars, le Président candidat a accordé un entretien exclusif à Acteurs publics.
Quand les régions empruntent sans les banques
60
L’envers de la fraude sociale Moins médiatique, le phénomène du non-recours aux prestations sociales est tout aussi inquiétant, voire plus.
68
3
L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL
8
ACTUALITÉ
14 OBSERVATOIRE
L’emploi, priorité absolue des Français
ANALYSE 36 DOSSIER SPÉCIAL PRÉSIDENTIELLE 2012
Secteur public : demandez les programmes !
RÉSEAU
38
Plus ou moins de fonctionnaires ?
18 ENTREVUE
40
La réforme de l’État, parent pauvre
44
Le bâton ou la carotte aux élus
46
La carte de la santé de proximité
48
Les effectifs de l’éducation en débat
52
Les conflits d’intérêts en ligne de mire
54
La mode de la rigueur
56
Les propositions des autres candidats
Nicolas Sarkozy : « J’ai fait de la réforme de l’État un sujet politique » 24 EN VUE
Un modernisateur de l’État chez Orange 26 Gérard Larcher, le veneur de Chambord 29 Un urgentiste critiqué 25
32 ON EN PARLE
58 EUROPE
Le pilote des Direccte débarqué 34 RENCONTRE AVEC
Le secrétaire général du Sénat, Alain Delcamp
4 ■ ACTEURS PUBLICS LB-004-005_Sommaire AP83.indd 4
Grand ménage en vue pour les agences 60 ENQUÊTE
64 EMPLOI PUBLIC
Pourquoi les seniors sont l’avenir de la fonction publique 66 L’ère des téléfonctionnaires 64
INNOVATION 68 SUR LE TERRAIN
Quand les régions empruntent sans les banques 72 AMÉNAGEMENT DURABLE
L’Ademe fait la chasse aux watts 74 ÉVÉNEMENT
Retour sur la première édition des Rencontres des Territoires durables 78 E-SERVICES PUBLICS
La longue ascension vers les nuages
L’envers de la fraude sociale
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« Les pouvoirs d’un ministre, un fantasme » Pierre Schoeller,
92
réalisateur de L’Exercice de l’État
Les écolos aux Champs
98
SECTEUR PUBLIC
Les propositions DES CANDIDATS
36 es
Réforme de l’État, fonction publique, conflits d’intérêts, collectivités locales, hôpitaux… Acteurs publics a étudié à fond les programmes des six principaux candidats à l’Élysée et a fait commenter leurs propositions par sept experts.
EXPERTISE 82 LE CLUB DES ACTEURS PUBLICS 88 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES 90 RESSOURCES 92 LIRE, ÉCOUTER, VOIR
Interview de Pierre Schoeller, réalisateur de L’Exercice de l’État 96 IDÉES
Les fonctionnaires votent contre Sarkozy, par Luc Rouban La grande illusion des fusions, par Roland Hureaux 98 MÉMOIRE
1972 : les écolos aux Champs
Abonnez-vous
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Acteurs publics www.acteurspublics.com 7 rue Auguste Gervais 92445 Issy-les-Moulineaux cedex Tél. : 01 46 29 29 29 Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (29 01) pmvidal@acteurspublics.com Rédacteur en chef Bruno Botella (29 20) bbotella@acteurspublics.com Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (29 09) lfargues@acteurspublics.com Rédaction Christophe Belleuvre (29 35) cbelleuvre@acteurspublics.com Sylvain Henry (29 27) shenry@acteurspublics.com Pierre Laberrondo (29 26) plaberrondo@ acteurspublics.com Xavier Sidaner (29 21) xsidaner@acteurspublics.com Ont également collaboré à ce numéro Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles), Sabine Germain, François Lambel
Secrétaire de rédaction Laure Berthier Rédacteur en chef technique Marc Bouder (29 03) mbouder@acteurspublics.com Rédacteurs graphistes Johnny Tymen Laurent Proy Abonnements Tél. : 01 46 29 29 19 Fax : 01 47 29 29 39 abonnement @acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,50 € TTC 11 numéros d’Acteurs publics - 71,50 € TTC/an Partenariats et communication Bastien Brunis (29 24) bbrunis@acteurspublics.com Publicité Pascal Breton (29 02) pbreton@acteurspublics.com Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com
Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0216 T 84324 ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture Photomontage : Vincent Baillais – Bertrand Guay/AFP – Lionel bonaventure/AFP – IBO/SIPAFotolia - Élodie Grégoire/RÉA
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LA FRANCE
AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET E
Une exposition
organisée en partenariat avec la D
Une exposition ouverte au public jusqu’au 3 juin, du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.
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T ENVIRONNEMENTAL - PARIS
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Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
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Actualité
■ COLLECTIVITÉS
Le « mégafichier » censuré FOTOLIA
Le fichier des « gens honnêtes », comme l’avait qualifié le sénateur UMP François Pillet, est mort. Le Conseil constitutionnel a censuré, le 22 mars, la création de ce mégafichier, qui était l’une des dispositions phares de la proposition de loi instaurant une carte d’identité biométrique pour lutter contre les usurpations d’identité. Si l’instauration d’un tel fichier est justifiée par un motif d’intérêt général, « celui-ci porte atteinte au droit au respect à la vie privée », ont considéré les sages. Ceux-ci pointent la nature des données enregistrées (comme les empreintes digitales), l’ampleur du fichier et les caractéristiques techniques qui permettent son interrogation à d’autres fins que la vérification d’identité. « C’est une bonne nouvelle », s’est réjoui le député PS Jean-Jacques Urvoas, qui avait bataillé à l’Assemblée contre la mise en place de ce fichier.
La course de haies de l’agence de financement « Des interrogations pèsent sur le modèle économique d’une agence qui a pour objectif d’être une structure autonome. » Dans son rapport au Parlement sur « les conséquences de la création d’une agence de financement des collectivités locales », remis à la mi-mars, le gouvernement multiplie les réserves sur le projet de création de l’Agence de financement des investissements locaux, porté par les associations d’élus. Le rapport pointe tout à la fois le contexte financier, qui pourrait compliquer l’emprunt sur les marchés dans des conditions satisfaisantes, l’importance des fonds de réserve initiaux risquant de plomber encore davantage les comptes des collectivités et la complexité des nouvelles normes bancaires. Le principe de solidarité des collectivités membres serait, par ailleurs, en dehors des clous juridiques. Autant de limites dont l’Association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) dit avoir conscience : le gouvernement validerait la « grande majorité » de ses orientations « tout en préconisant les ajustements nécessaires » sur lesquels ont déjà planché les élus locaux. Aussi l’AEAFCL croit-elle possible l’adoption législative de l’agence à la prochaine session parlementaire, pour une création effective en 2013.
Après un discours réussi sur la place de la Bastille à Paris, Jean-Luc Mélenchon souhaite s’installer dans la peau du troisième homme de la présidentielle. Quelque 120 000 manifestants étaient venus, le 18 mars, écouter le tribun du Front de gauche, faisant flotter au vent leurs drapeaux rouges dans les rues de Paris. Un succès qui fait chuter Marine Le Pen du podium et embarrasse François Hollande. Mais la campagne est encore longue…
VALINCO/SIPA
■ LIBERTÉS PUBLIQUES
« Il faut créer une direction générale de la sécurité intérieure qui dépendrait directement du ministre de l’Intérieur. » François Heisbourg, expert des questions de sécurité, estime dans Libération, le 22 mars, que Mohamed Merah n’a pas été « adéquatement surveillé ». BALTEL/SIPA
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Actualité
Le tribun FRÉDÉRIC MAIGROT/RÉA
de la Bastille
Une pénalité de 90 000 euros. C’est la somme que devront régler à partir de 2018 les employeurs publics (collectivités, hôpitaux, administrations…) qui ne respecteront pas les quotas de femmes dans la haute fonction publique. La loi prévoit l’instauration graduelle, d’ici six ans, d’un quota de 40 % de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année.
Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers
« Il faut un ministre de la Réforme financière » Que pensez-vous de l’idée émise par le député européen EELV Pascal Canfin de créer un ministère de la Réforme financière* ?
les négociations internationales, en particulier face au Royaume-Uni. À mes yeux, c’est un poste qui doit être occupé par un politique et non par un expert.
Cela répond à un vrai besoin de coordination des différentes administrations et autorités françaises compétentes sur ce dossier. La régulation financière est un sujet de plus en plus politique et européen qui mérite un département ministériel à soi seul. Cela permettrait à la France de peser davantage dans
Quelles administrations regrouperait-il ? Son premier rôle serait de coordonner un système politique et administratif aujourd’hui trop éclaté. Il faut un ministre de la Réforme financière pour s’assurer que les efforts des cabinets ministériels, du secrétariat
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RAPHAEL DEMARET/RÉA
AFP
Place aux femmes
général des affaires européennes, de la direction du Trésor, de l’Autorité des marchés financiers et de l’Autorité de contrôle prudentiel vont dans le même sens. Cela permettrait au pouvoir politique de profiter de toute l’expertise utile pour prendre position sur deux sujets majeurs : l’organisation des marchés et les normes comptables de marché. * Dans son livre Ce que les banques vous disent et pourquoi il ne faut presque jamais les croire
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Actualité
Un gouvernement de l’eau
IAN HANNING/RÉA
Sous sa double casquette de Premier ministre et de ministre de l’Environnement, François Fillon a ouvert le Forum mondial de l’eau le 12 mars à Marseille. « Nous devons promouvoir ensemble une véritable gouvernance mondiale de l’eau, qui doit s’inscrire dans une gouvernance mondiale de l’environnement qui doit être plus forte et plus cohérente », a-t-il déclaré.
■ HÔPITAUX
FRANCOIS PERRI/RÉA
Alors que l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) prévoyait un déficit de 123 millions d’euros tous comptes de résultats confondus, les chiffres sont finalement moins catastrophiques, avec un déficit qui atteint tout de même 83 millions d’euros. Un résultat jugé « très encourageant » par l’AP-HP. Dans un « contexte économique contraint, l’AP-HP a respecté les priorités de son plan stratégique 20102014 », a commenté l’institution. Un bon point qui devrait lui permettre de garder une capacité d’autofinancement propre à assurer ses investissements futurs. Les progrès réalisés dans la gestion des achats, des stocks et la consommation des médicaments ont contribué à la bonne maîtrise des charges. L’AP-HP a également réorganisé son offre de soins afin d’en améliorer l’accessibilité, la sécurité et la qualité et renforcé sa position de premier plan dans l’enseignement et la recherche.
JACQUES DEMARTHON
L’AP-HP limite son déficit
L’exercice 2011 a aussi été marqué par des difficultés rencontrées dans le recrutement des personnels infirmiers, difficultés qui ont pu être partiellement compensées par un recours à des personnels de remplacement et à l’intérim. De bon augure pour 2012, alors que l’AP-HP entend bien poursuivre les efforts nécessaires de transformation et de modernisation de son organisation.
■ CITOYENNETÉ
Service civique,
an II
Plus de 22 000 volontaires se sont engagés pour le service civique depuis sa création, il y a deux ans, et 25,9 % se sont investis dans des missions de solidarité, selon un bilan de l’Agence nationale du service civique. L’État a l’ambition de parvenir à 25 000 contrats en 2012 et 75 000 à partir de 2014.
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Actualité
Médiation Une équipe mobile de 3 « médiateurs scolaires » a démarré mi-mars une action pilote aux abords de 4 collèges de Nice pour dialoguer avec les jeunes et prévenir les incivilités. Une initiative qui pourrait faire école.
pour les entreprises
Éducation Les pôles universitaires sélectionnés comme « initiatives d’excellence » (Idex) se partageront 7,5 milliards d’euros de dotation. Parmi ces campus, celui de Saclay, en région parisienne, doit toucher 950 millions d’euros.
FRÉDÉRIC MASSARD/FOTOLIA
Falsification Des mairies expérimentent un papier en couleur inaltérable pour imprimer les actes d’état civil, comme les extraits d’acte de naissance, dont la falsification est souvent la première étape pour obtenir des passeports frauduleux.
Moins de paperasse Le bulletin de paie simplifié et l’armoire numérique sécurisée sont les deux mesures phares qu’a présentées la commission de réduction de la paperasse (sic) le 19 mars. Ces deux projets à l’étude depuis près d’un an et destinés à soulager les entreprises de certaines tâches administratives ont été repris par le secrétaire d’État chargé du Commerce, Frédéric Lefebvre. Une première ébauche de bulletin de paie très dépouillé, portant les informations essentielles à faire valoir auprès d’une banque, d’un propriétaire immobilier et à conserver pour bénéficier de sa retraite, a été dévoilée. Les informations précises concernant le calcul du salaire pourraient être présentées au verso ou bien envoyées au salarié en version électronique, a indiqué lors de la réunion Morgan Delaye, de la direction de la Sécurité sociale. Il est également prévu de simplifier d’ici 2013 la base de calcul des cotisations obligatoires. L’« armoire numérique » doit pour sa part permettre à une entreprise, une fois qu’une information, telle que ses effectifs, a été transmise par exemple aux organismes sociaux, de ne pas être obligée de la fournir à d’autres administrations. Gain estimé : 60 millions d’euros par an pour les entreprises.
« La rénovation urbaine est passée à côté de la diversité sociale et culturelle. »
MARC BOUDER
Yazid Sabeg, commissaire à la Diversité, a appelé le 17 mars à une politique plus globale en faveur des banlieues défavorisées pour traiter à la fois la question de l’emploi et des transports avec des mesures cohérentes et structurées.
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■ E-SANTÉ
Le DMP monte en puissance
PATRICK ALLARD/RÉA
En bref
■ SIMPLIFICATION
Aux assurés sociaux qui l’ignorent encore, le dossier médical personnel (DMP) existe et chacun peut en demander un à son médecin ou à l’hôpital dans lequel il est soigné. Quelque 100 000 dossiers ont été créés en l’espace de deux ans. « C’est encore peu », a reconnu Jean-Yves Robin, directeur de l’Asip Santé, maître d’ouvrage du projet, qui tenait le 15 mars sa conférence annuelle. Mais le DMP, encore « jeune », est désormais sur une vitesse de croisière avec près de 3 500 dossiers ouverts chaque semaine.
Vicissitudes Version moderne et digitalisée du carnet de santé, le DMP est un service en ligne qui rassemble en un même espace les principales données de santé permettant d’avoir une parfaite connaissance du parcours de soins d’un malade. Séduisant, le DMP a pourtant connu des vicissitudes qui ont retardé son déploiement à grande échelle. Aujourd’hui, s’il semble promis à un bel avenir, il est encore trop tôt pour évaluer le gain dégagé au profit de l’assurance maladie. « Le DMP ne contribuera pas à dégager des millions d’économies avant plusieurs années », a affirmé Michel Gagneux, le président de l’Asip Santé.
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LUDOVIC/RÉA
Actualité
Les réformes
oubliées Prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, financement de la dépendance, réforme des juridictions financières et « règle d’or ». Annoncées officiellement, parfois même débattues par les députés, ces quatre réformes majeures n’auront finalement pas vu le jour.
■ ÉTAT
IPON-BONESS/SIPA
à la RGPP
Après les bilans extrêmement critiques de l’Assemblée nationale, du Conseil économique, social et environnemental et de la Cour des comptes, l’évaluation positive de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a réconforté les partisans de la réforme de l’État menée depuis 2007. « La RGPP constitue une avancée importante dans la modernisation de l’État en France, souligne le rapport de l’OCDE, publié le 28 février. Elle a permis d’enclencher la recherche systématique d’une meilleure efficacité de l’administration et de favoriser une culture de l’innovation pour améliorer les services rendus Angel Gurría, secrétaire général de l’OCDE
aux citoyens, tout en mettant une pression sur les coûts. » Certes, les gains obtenus demeurent modestes au regard d’une dette publique plombée par la crise, notent les auteurs, mais d’autres avancées sont à porter au crédit de la démarche. Les fusions de services (impôts, Pôle emploi, directions déconcentrées) et la mutualisation des métiers de gestion (immobilier, informatique, achats) ont amélioré l’efficacité de l’État, voire son « agilité » pour reprendre le jargon de l’OCDE. Les attentes des citoyens ont été davantage prises en compte avec le développement des démarches en ligne, la création d’un baromètre de la qualité des services publics ou l’instauration de guichets uniques. Parmi les points faibles : le taux d’utilisation des démarches administratives en ligne demeure inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE. Retrouvez le rapport sur www.acteurspublics.com
La fin du « un sur deux » réclamée
POL ÉMILE/SIPA
Des lauriers tressés
■ POLICIERS
Après que Nicolas Sarkozy a confirmé, le 1er mars, sa volonté d’arrêter le nonremplacement d’un enseignant retraité sur deux dans le primaire, les syndicats de police sont montés au créneau pour réclamer la même faveur. « Le Président a pris en compte les difficultés des instituteurs. Il faudrait qu’il prenne en compte celles des gardiens de la paix sur le terrain qui, avec cette règle du non-remplacement, sont dans la difficulté quotidienne », a estimé Jean-Claude Delage, du syndicat Alliance.
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Observatoire
L’emploi, priorité absolue des Français
38 %
Les Français font plutôt confiance à François Hollande pour moderniser les services publics, selon l’enquête de l’Ifop pour Acteurs publics. L’emploi est désigné, de loin, comme étant la priorité en matière de politiques publiques. 24 %
NE CITENT AUCUN CANDIDAT
PARMI LES DIFFÉRENTS CANDIDATS À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE, À QUI FAITES-VOUS LE PLUS CONFIANCE POUR MODERNISER LES SERVICES PUBLICS ?
22 %
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(CITÉ EN PREMIER) 11 %
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moins d’un mois de l’élection présidentielle, les Français se révèlent assez partagés lorsqu’il s’agit de désigner le candidat qui sera selon eux le plus à même de moderniser les services publics. Si, « en premier », les personnes interrogées désignent dans des pro-
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portions équivalentes le candidat PS (cité à hauteur de 24 %) et le candidat UMP (22 %), ceux du MoDem et du Front national, avec chacun 11 % de citations, sont mentionnés dans un second temps. En revanche, lorsque l’on considère le « total des citations », cette hiérarchie des candidats les
plus à même de moderniser les services publics est bouleversée. Tandis que François Hollande, conserve la première position avec 34 % de citations, c’est François Bayrou qui occupe désormais la deuxième place (32 %), suivi de Nicolas Sarkozy (29 %). Dans la suite du classement, Jean-Luc
Mélenchon, avec 19 % de citations, ravit la quatrième place à Marine Le Pen (16 %), qui n’est citée qu’en cinquième place.
Immigration et éducation Sans grande surprise, la proximité politique constitue
un critère particulièrement clivant sur cette question, chaque « famille » politique désignant son propre candidat. Ainsi, les sympathisants de gauche dans leur ensemble (73 %) et plus encore ceux du Parti socialiste (89 %) citent François Hollande comme étant le candidat le plus prompt à moderniser les
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« Après l’emploi, l’éducation constitue une priorité, notamment pour les sympathisants de gauche. »
42 % des sympathisants de gauche citent J.-L. Mélenchon
Frédéric Dabi (Ifop)
34 %
45 %
27 %
des CSP + citent N. Sarkozy
des CSP - citent M. Le Pen
PARMI LES DIFFÉRENTS CANDIDATS À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE, À QUI FAITES-VOUS LE PLUS CONFIANCE POUR MODERNISER LES SERVICES PUBLICS ? (TOTAL DES CITATIONS)
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services publics. Quant aux sympathisants de droite, près des deux tiers se prononcent en faveur du Président sortant (65 % et 90 % au sein des sympathisants UMP) et un tiers désigne Marine Le Pen (80 % chez les sympathisants du Front national). Dans un contexte de crise,
l’emploi, qui constitue aujourd’hui l’une des premières préoccupations des Français, est désigné comme étant LA priorité en matière de politiques publiques pour le futur président de la République (59 % de citations « en premier » et 76 % sur le total des citations). Notons que
ce jugement est partagé de manière homogène au sein de la population, quels que soient la catégorie socioprofessionnelle ou l’âge. Les autres politiques publiques soumises à l’évaluation des Français peinent à se distinguer les unes des autres. Avec respectivement 27 % et
25 % de citations, l’éducation et l’immigration figurent en bonne position dans ce classement et à des niveaux comparables. Viennent ensuite, avec des scores oscillant entre 20 % et 22 % de citations, le logement, la sécurité des biens et des personnes et la santé. Toutefois, en dépit
d’une hiérarchie d’ensemble assez peu marquée, on notera que dans le détail des résultats, de vrais écarts de perception se font jour. Alors que l’éducation constitue une priorité notamment pour les sympathisants de gauche (40 % contre 27 % en moyenne, soit un écart de
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LANIER/REA
Observatoire
des sympathisants de gauche citent l’éducation
des sympathisants de droite citent l’immigration
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PARMI LES POLITIQUES PUBLIQUES SUIVANTES, QUELLES SONT CELLES QUI SELON VOUS DEVRONT ÊTRE TRAITÉES EN PRIORITÉ PAR LE FUTUR PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ? EN PREMIER ? ET ENSUITE ?
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59 %
48 %
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76 %
40 %
Sondage réalisé par l’institut Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 1 011 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewé) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 16 au 17 mars 2012.
13 points) et plus encore pour ceux se déclarant proches du Parti socialiste (43 %), le sujet est désigné comme prioritaire par un peu moins d’un sympathisant de droite sur cinq (17 %), une perception qui s’inverse lorsque l’on aborde le sujet de l’immigration. En
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effet, tandis que seuls 7 % des sympathisants de gauche y voient un sujet prioritaire, près d’un sympathisant de droite sur deux (48 %, et 34 % au sein des sympathisants UMP) désigne ce sujet comme étant prioritaire. Chez les sympathisants du
FN, il est cité comme priorité à hauteur de 77 %. La thématique de la sécurité s’inscrit dans la même tendance. Enfin, deux sujets apparaissent très clairement comme étant plus secondaires aux yeux des Français pour le prochain président de la
République : l’environnement (9 % de citations, 35 % chez les sympathisants écologistes) et la culture (1 %).
Frédéric Dabi, directeur général adjoint du département “Opinion et stratégies d’entreprise” de l’Ifop
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RÉSEAU
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Entrevue
En vue
On en parle
Rencontre avec
NICOLAS SARKOZY
Les nominations du mois
MARC EL NOUCHI
ALAIN DELCAMP
NICOLAS SARKOZY
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ÉLODIE GRÉGOIRE/RÉA
«J’ai fait de la réforme de l’État un sujet politique» 18 ■ ACTEURS PUBLICS LB-018-023-Entrevue.indd 18
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Entrevue RÉSEAU
Après François Hollande en mars, le Président candidat a accordé un entretien exclusif à Acteurs publics. Poursuite de la RGPP, suppressions de postes dans la fonction publique… Nicolas Sarkozy veut imposer la règle du « un sur deux » aux « grosses collectivités locales ». Il répond à François Hollande sur l’impartialité de l’État : « Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens ». Propos recueillis par écrit par Bruno Botella et Laurent Fargues
Quel bilan tirez-vous des périmètres ministériels inaugurés en 2007 ? Votre prochain gouvernement comptera-t-il de nouveaux ministères ? Le ministère du Développement durable que j’ai voulu en 2007 est sans équivalent en Europe. C’est un outil institutionnel performant qui a permis dès 2007, avec le Grenelle de l’environnement, d’engager un vaste programme de mutation écologique. En associant plusieurs secteurs, nous avons fait évoluer notre modèle de croissance pour tendre vers un développement plus durable. En ce qui concerne l’organisation future des ministères, elle m’apparaît venir après la question du projet politique. L’essentiel, c’est d’abord de dire la vérité aux Français sur la situation, sur ce qui est indispensable, sur tout ce qu’on ne peut pas remettre à demain.
Le rattachement du ministère de la Réforme de l’État et de la Fonction publique au ministère du Budget a parfois été interprété comme fixant de seuls objectifs d’économies à la réforme de l’État. Reviendrez-vous sur ce choix ? Il faut juger une organisation ministérielle à l’aune
de ses résultats. En cinq ans, nous avons fait le remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et dans le même temps, nous n’avons jamais autant signé d’accords avec les organisations syndicales de la fonction publique, par exemple sur le pouvoir d’achat, les conditions de travail ou le sujet des non-titulaires de la fonction publique. Croyezvous vraiment que si nous avions eu une vision aussi caricaturale, nous aurions pu aboutir à de tels résultats ? En matière de réforme de l’État, ce qui compte, c’est d’abord le niveau de portage politique de ce sujet : pendant des années, il a été traité comme un sujet administratif, alors que c’est une question éminemment politique. J’ai fait de la réforme de l’État un sujet politique, dont les ministres s’occupent pleinement, et sur lequel ils sont attendus. Et c’est pour cela que nous avons fait des réformes que tout le monde avait renoncé
ou échoué à faire, comme la fusion entre la direction générale des impôts (DGI) et la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), la fusion de l’ANPE et des Assedic, la création des agences régionales de santé (ARS) ou la réforme des cartes judiciaire et militaire. Allez-vous poursuivre la Révision générale des politiques publiques (RGPP) si vous êtes réélu ? Oui. Les résultats de la RGPP que j’ai lancée en 2007 sont considérables à tous égards. 500 mesures de modernisation ont été lancées en quatre ans, qui ont permis de dégager 15 milliards d’économies sur la période 2009-2013 et contribuent ainsi à rétablir l’équilibre des finances publiques, que la France doit atteindre en 2016. La RGPP a permis d’améliorer les services pour les citoyens et les entreprises, de moderniser et simplifier l’État dans son organisation et ses processus, de développer la culture du résultat dans la fonction publique et de mieux valoriser le travail et le parcours des agents. Les agents publics ont bénéficié d’une hausse de leur pouvoir d’achat de 10 % entre 2007 et 2011, ce qui n’aurait pas été possible sans les économies générées par la RGPP. On ne peut pas aujourd’hui faire croire qu’on peut à la fois créer des postes et améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires. C’est un mensonge qui ne résiste pas une seconde à l’analyse. …
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RÉSEAU Entrevue
… La question de la « politisation » de la haute fonction publique s’est invitée dans la campagne. Êtes-vous favorable à un spoil system à la française ? Je n’admets pas que l’on pointe du doigt les hauts fonctionnaires et que l’on porte des accusations graves sur leur impartialité. Nous avons un statut de la fonction publique qui comprend des droits et des devoirs, et qui insiste sur un point : « Aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur sexe ou de leur appartenance ethnique ». Les hommes politiques sont les garants de ce statut et ne sont
«Un Président n’est pas là pour défendre ou placer les siens.
»
pas là pour porter des accusations contre tel ou tel ni pour annoncer que nombre d’entre eux devront quitter leur place s’ils arrivent au pouvoir. C’est une pratique des institutions bien éloignée de celle de la plupart des présidents de la Ve République qui se sont succédé. J’ai moi-même combattu ce type de réflexe partisan en faisant voter la révision constitutionnelle de 2008, qui permet aux commissions parlementaires de s’opposer aux nominations les plus impor-
tantes. Ce qui compte fondamentalement, c’est la compétence et l’intégrité. Regrettez-vous le terme d’« épuration » pour qualifier les propos de François Hollande sur le remplacement de certains hauts fonctionnaires en cas de victoire de la gauche ? Ce que je regrette, ce sont les accusations portées à l’emporte-pièce, au mépris de tous les textes de la fonction publique, de la pratique de nos institutions et des nominations qui ont été faites dans la haute fonction publique depuis 2007. Je n’ai jamais regardé la couleur politique des personnes qui étaient candidates, mais uniquement leurs compétences. Les nominations que j’ai faites à la Cour des comptes, dans le corps pré-
fectoral ou dans le corps diplomatique le prouvent. J’aimerais que tous les candidats comprennent qu’un président de la République n’est pas là pour défendre ou placer les siens, mais pour s’assurer que la compétence prime toujours sur l’appartenance à une famille politique ou à un cercle d’amis. En 2008, vous aviez annoncé la suppression du classement de sortie de l’ENA. Comment expliquez-vous qu’il soit toujours présent quatre ans après ? Nous n’avons pas pu procéder par voie réglementaire et la suppression du classement de sortie de l’ENA par la voie législative a été censurée en mai 2011 par le Conseil constitutionnel. Ce qui importe, c’est qu’il y a désormais consensus sur le constat que j’ai dressé en 2007, c’est-à-dire sur le fait que le passage d’un concours à 25 ans ne peut pas déterminer le déroulement complet d’une carrière dans la haute
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Entrevue RÉSEAU
« UNE DIMINUTION NICOLAS SARKOZY ERIC FEFERBERG/AFP
LUDOVIC/RÉA
fonction publique. Il faudra donc continuer à avancer sur ce thème de manière progressive et consensuelle. Depuis cinq ans, avezvous perçu les hauts fonctionnaires comme des alliés ou comme des adversaires des réformes que vous avez mises en œuvre ? Nous n’aurions pas autant modernisé et réformé depuis 2007 si nous ne nous étions pas appuyés sur les hauts fonctionnaires. La France a la chance d’avoir une haute fonction publique compétente, non partisane et dévouée à la défense de l’intérêt général. Il s’agit d’une construction historique inestimable. Les hauts fonctionnaires ont agi comme leur statut et leur éthique le leur commandaient : ils
ont appliqué les consignes du gouvernement dans le respect de l’intérêt général. Le projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêts chez les responsables politiques et les hauts fonctionnaires n’a pas été inscrit à l’agenda parlementaire. Pourquoi avoir abandonné un texte hautement symbolique ? Pourquoi ne pas avoir retenu la proposition de la commission Sauvé d’inscrire une définition du conflit d’intérêts dans la loi ? Le projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique a été finalisé l’été dernier à …
DU NOMBRE DE PARLEMENTAIRES DE 10 À 15 % » Pourquoi souhaitez-vous réduire le nombre de parlementaires ? Au regard des autres démocraties, nous avons en France un nombre très élevé de parlementaires : 577 députés et 348 sénateurs, soit 925 au total, alors que le Parlement européen compte 754 membres pour une Union de plus de 500 millions d’habitants et que les 310 millions de citoyens des États-Unis élisent 435 représentants et 100 sénateurs. Je propose donc une diminution du nombre total de parlementaires de 10 à 15 %, Sénat et Assemblée nationale confondus : ce sera une mesure concrète de maîtrise des finances publiques. L’État suivra ainsi l’exemple des collectivités territoriales, pour lesquelles nous avons substitué 3 500 conseillers territoriaux aux 6 000 conseillers régionaux et généraux. Comment fonctionnerait le nouveau scrutin avec une dose de proportionnelle que vous proposez pour les législatives ? Je propose l’introduction d’une dose de proportionnelle qui représentera 10 à 15 % des sièges de l’Assemblée nationale.Le scrutin majoritaire a de nombreuses vertus. C’est lui qui apporte une stabilité politique et des majorités franches pour gouverner. Mais il a aussi quelques défauts : je ne trouve pas
entièrement satisfaisant un système électoral qui exclut de la représentation nationale des courants de pensée qui réalisent des scores significatifs à chaque scrutin. Beaucoup de démocraties ont évolué vers des systèmes mixtes afin de prendre le meilleur de chaque système électoral, tout en éliminant leurs inconvénients. C’est le choix que je propose à la France. Quant aux modalités précises de ce scrutin mixte, je ne veux pas fermer le débat à ce stade mais, au contraire, l’ouvrir pour que chacun s’en saisisse. C’est exactement ainsi que j’avais procédé pour la réforme institutionnelle de 2008 qui a permis d’aboutir à la plus grande réforme de notre Constitution depuis 1962. Comment renforcer le rôle du Parlement dans l’évaluation des politiques publiques et le contrôle des administrations ? Jamais aucun gouvernement n’aura autant élargi les pouvoirs de contrôle et d’évaluation des politiques publiques du Parlement. Sans parler de la réforme constitutionnelle, en matière budgétaire, nous avons introduit les budgets pluriannuels en 2008 et nous avons pesé pour concevoir le calendrier du semestre européen de telle sorte que le programme de stabilité soit soumis au Parlement chaque année avant d’être envoyé à la Commission européenne.
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RÉSEAU Entrevue
«Les grosses collectivités doivent faire le même effort que l’État.
»
… la suite du rapport que j’avais demandé à la commission de réflexion présidée par le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé. Le calendrier législatif des derniers mois de la législature a été profondément bouleversé par la crise, puisque nous avons dû faire voter trois projets de lois de finances rectificatives en quelques mois. C’est ce qui explique que nous n’ayons pas pu inscrire le texte relatif à la déontologie à l’agenda parlementaire, mais il n’est absolument pas abandonné. En ce qui concerne la définition du « conflit d’intérêts », les travaux préparatoires au projet ont montré que la définition de la « prise illégale d’intérêts » dans le code pénal suffisait. En annonçant la fin du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux parmi les enseignants des écoles maternelles et élémentaires à partir de la rentrée 2013, n’avez-vous pas sonné le glas du « un sur deux » ? Le nombre de fonctionnaires était en 2007 supérieur de plus d’un tiers à ce qu’il était en 1980. Grâce
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leur potentiel d’économies : par exemple, les effectifs de la justice progressent chaque année depuis 2007. Nous allons donc continuer le « un sur deux », à l’exception du primaire. Et nous l’étendrons aux grosses collecti vités territoriales, qui ont tout à fait la capacité de faire le même effort que l’État. C’est un enjeu très important : depuis 2007, les collectivités territoriales ont créé 100 000 emplois, alors que l’État en supprimait 160 000.
au non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux dans l’État, 160 000 postes de fonctionnaires auront été supprimés dans les effectifs de l’État depuis 2007. Ce sont ces mesures d’économies progressives mais essentielles qui permettent aujourd’hui à la France d’éviter les coupes bien plus drastiques auxquelles sont contraints nos partenaires européens. Elles doivent donc continuer. Cette politique n’a jamais été appliquée de manière uniforme entre les ministères, mais en fonction de
Comment comptezvous contraindre ou aider les collectivités à diminuer leurs effectifs ? Il y a un grand consensus sur le fait que les collectivités locales doivent désormais s’engager dans un processus d’économies, sur leurs dépenses de personnel comme de fonctionnement, comme l’État l’a fait depuis 2007 : c’est ce qu’a rappelé le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, à l’occasion de la remise du dernier rapport de cette cour en janvier dernier ; c’est aussi ce que disait le rapport du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales présidé
par Gilles Carrez et Michel Thénault [respectivement député UMP et conseiller d’État, ndlr] ; ou encore ce qui découle du rapport indépendant sur la situation des finances publiques remis au premier trimestre 2010 par Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis [respectivement président de l’Autorité de la statistique publique et ancien directeur général de l’Insee, ndlr]. Et cet effort peut être appliqué avec mesure : je ne mets pas sur un pied d’égalité la petite collectivité de quelques milliers d’habitants et le gros conseil régional. Mon principe est simple : les grosses collectivités, qui représentent les deux tiers des dépenses locales, doivent faire le même effort que l’État ; elles ont la possibilité de se réorganiser, d’être plus économes de leurs moyens.
Pouvez-vous préciser votre proposition de moduler les dotations versées par l’État aux collectivités en fonction de leur vertu budgétaire ? C’est une possibilité que j’ai mise sur la table lors du sommet sur les finances locales du mois de janvier, car il serait effectivement très sain d’inciter d’une manière ou d’une autre les collectivités à faire des économies, par exemple en modulant leurs dotations. Vous proposez de revoir le statut des enseignants.
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NICOLAS SARKOZY
POOL/GOUHIER/LUDOVIC/RÉA
Faut-il réformer le statut général de la fonction publique ? Le statut de la fonction publique nous a-t-il empêché de réformer l’État, de faire des réformes sans cesse repoussées par mes prédécesseurs, d’augmenter l’âge légal de départ à la retraite, de supprimer des postes de fonctionnaires, de changer la politique salariale dans la fonction publique, de voter le service minimum dans les transports, de réformer les régimes spéciaux de retraite ? Non. Cela prouve bien que l’essentiel du sujet, c’est la volonté politique. En cinq ans, je n’ai jamais reculé, quelles que furent les pressions. C’est cela qui compte. Êtes-vous favorable à une augmentation du nombre de fonctionnaires sous contrat en CDI ? Nous avons investi des moyens considérables pour faire reculer la précarité dans la fonction publique et, globalement, réduire le
ment recruter davantage de fonctionnaires contractuels.
d’appartenance. Je poursuivrai en ce sens.
La réforme des services déconcentrés de l’État (Réate) a mis en lumière des écarts importants de rémunération entre fonctionnaires issus des différents ministères. Au-delà de l’injustice ressentie par les agents, ces différences empêchent leur mobilité d’une administration à l’autre. Comptez-vous vous attaquer à ce problème dans les cinq ans à venir ? Depuis 2007, grâce aux économies permises par la
Reviendrez-vous sur la politique de gel du point d’indice dans la fonction publique ? Compte tenu de la stratégie de redressement des finances publiques, le point d’indice, que nous avions continué à augmenter au plus fort de la crise, a été gelé en 2011 et en 2012. Cela ne veut évidemment pas dire gel des rémunérations : grâce aux mesures d’accompagnement du non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, depuis 2007, la rémunération des fonctionnaires a augmenté de 19 %, alors que l’infla-
«En cinq ans, je n’ai jamais reculé, quelles que furent les pressions.
»
nombre de fonctionnaires contractuels. Grâce à la loi du 12 mars dernier, qui fait suite au protocole d’accord signé le 31 mars 2011 par le gouvernement et 6 organisations syndicales (Unsa, CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC), 100 000 agents contractuels pourraient voir leur contrat de plus de six ans requalifié en CDI, et 40 000 à 50 000 agents pourraient, s’ils le souhaitent, être titularisés dans la fonction publique. Nous n’allons donc pas parallèle-
RGPP et le non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, nous avons investi 2,5 milliards d’euros pour améliorer la situation des fonctionnaires, en donnant la priorité à la convergence des rémunérations sur des postes de responsabilités équivalentes. Le principe est simple : à ancienneté, responsabilités et performances équivalentes, deux agents doivent être payés de la même manière quel que soit leur ministère
tion cumulée sur la période a été de l’ordre de 8 %, ce qui représente plus de 10 % de gain de pouvoir d’achat. Pour les prochaines années, l’effort de réduction de la masse salariale de l’État doit être poursuivi pour ramener les comptes publics à l’équilibre en 2016 : le niveau du point d’indice dépendra donc des marges de manœuvre budgétaires permises par la conjoncture économique et la montée en charge des économies sur le budget de l’État. ●
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PARCOURS
Éducation
La voix française d’Abidjan Fin connaisseur de l’Afrique, Georges Serre prend le poste d’ambassadeur en Côte-d’Ivoire, pays marqué par le renversement de Laurent Gbagbo après la victoire d’Alassane Ouattara à l’élection présidentielle de novembre 2010. Georges Serre était, depuis juin 2009, directeur général adjoint de la mondialisation au Quai d’Orsay. Après avoir exercé à la Caisse française de développement au Niger dans les années 1980, ce docteur en études africaines de l’EHESS a conseillé la ministre de la Coopération et du Développement, Edwige Avice (1991-1992), puis intégré, sous François Mitterrand, le secrétariat général de la présidence de la République, dirigé par Hubert Védrine (1992-1994). Directeur de l’agence régionale de la Caisse française de développement de Johannesburg (Afrique du Sud) en 1994, Georges Serre retrouve Hubert Védrine en 1997 et le conseille sur l’Afrique et le développement au ministère des Affaires étrangères. À sa sortie du cabinet, il prend son premier poste d’ambassadeur en République démocratique du Congo. Il a ensuite été ambassadeur au Cameroun.
DR
Florence Robine a été nommée rectrice de l’académie de Rouen. Elle était depuis décembre 2009 rectrice de l’académie de Guyane. Cette normalienne, agrégée de sciences physiques, docteure en épistémologie et histoire des sciences, a enseigné pendant vingt ans comme professeure de physique et chimie en classes préparatoires aux grandes écoles avant d’intégrer l’inspection générale de l’Éducation nationale.
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Un conseiller
Roger Genet, 53 ans, a été nommé directeur général pour la recherche et l’innovation au ministère de l’Enseignement supérieur. Ce biochimiste, ingénieur du Conservatoire national des arts et métiers de Paris, était le patron du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) depuis 2009. Cet ancien directeur de recherche au Commissariat à l’énergie atomique (CEA) a par ailleurs conseillé deux ministres de la Recherche : François d’Aubert et François Goulard (2005-2007).
C’est une nouvelle nomination importante au sein de la toute-puissante préfecture de police, à Paris. Après Renaud Vedel, un proche du préfet Michel Gaudin, nommé en janvier secrétaire général pour l’administration de la « PP », Cyrille Maillet vient d’être nommé directeur de la police générale (DGP). La DGP est une direction clé de la « PP » qui délivre les cartes nationales d’identité, titres de séjour, cartes grises, permis de conduire et passeports, et assure aussi la gestion administrative des procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.Ce haut fonctionnaire arrive directement de la Place Beauvau où il était conseiller « administration territoriale, outre-mer et cultes » de Claude Guéant. Âgé de 48 ans, cet ingénieur de l’armement a débuté à la délégation générale de l’armement, avant de travailler à la Datar. Nommé directeur du cabinet du préfet du Loir-etCher en 1999, puis chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales (DGCL) en 2002, il occupe ensuite le poste de chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et institutions locales, toujours à la DGCL. Secrétaire général de la préfecture de la Vendée en 2005, Cyrille Maillet est ensuite secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire.
de Guéant à la « PP »
pour la recherche
DR
Marie-Danièle Campion, 59 ans, prend son troisième poste de rectrice d’académie et se voit nommée à ClermontFerrand. Rectrice de l’académie de Rouen depuis 2009, cette pharmacienne de formation a aussi été rectrice de l’académie d’Amiens. Marie-Danièle Campion a également été directrice adjointe du cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, chargée des questions de la vie étudiante et de la revalorisation des carrières, de 2007 à 2009. Elle a été membre du cabinet de la ministre déléguée à l’Industrie, Nicole Fontaine, en 2003.
Un biochimiste
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L’universitaire Denis Rolland a été nommé recteur de l’académie de Guyane en remplacement de Florence Robine, qui part occuper les mêmes fonctions à Rouen. Ce professeur d’histoire contemporaine, spécialiste des relations internationales et de l’Amérique latine au XXe siècle, enseigne depuis 1999 à l’université de Strasbourg.
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RÉSEAU En vue
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En vue RÉSEAU Par Pierre Laberrondo et le service Base de données
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au CGEFI Jean-Guirec Le Noan prend le poste de chef de mission au contrôle général économique et financier (CGEFI) et est affecté à la mission « Administration et valorisation des ressources ». Ce haut fonctionnaire de 56 ans était depuis quatre ans chef de service et adjoint au directeur des affaires juridiques des ministères de Bercy. Jean-Guirec Le Noan a aussi été chef de service et adjoint au directeur des services judiciaires au ministère de la Justice entre 2005 et 2008. Le nouveau chef de mission du CGEFI a débuté comme attaché d’administration au ministère du Budget en 1981. Après avoir intégré l’ENA, en 1986, Jean-Guirec Le Noan travaille à la direction générale des impôts, puis à la direction générale des douanes. De 2002 à 2005, il dirige le service des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au Conseil d’État.
Écologie
La conseillère du Premier ministre Marie Bonnet est la nouvelle directrice de cabinet du ministère de l’Écologie, désormais rattaché à Matignon. Cette énarque de 53 ans a conseillé le ministre de l’Écologie Serge Lepeltier en 2004.
Un modernisateur de l’État chez Orange
Cohésion sociale
Thomas Fournier D’Hennezel est promu directeur de cabinet de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot. Cet énarque passé par le Trésor était depuis novembre 2010 directeur adjoint de ce cabinet. Il a conseillé cette élue au ministère de la Santé.
Ludovic Guilcher., 37 ans, directeur adjoint du cabinet de Valérie Pécresse, ministre du Budget, devient directeur délégué auprès du directeur général adjoint en charge des ressources humaines d’Orange. Ludovic Guilcher, ancien président des Jeunes UDF d’Île-de-France, est entré en 2007 au cabinet du centriste André Santini au secrétariat d’État à la Fonction publique. Il a travaillé sur le livre blanc de la fonction publique. Ludovic Guilcher devient ensuite directeur adjoint du cabinet d’Éric Woerth au ministère du Budget. Là, il participe à la refondation de la gouvernance des opérateurs avec la mise sous contrat de leurs dépenses. En mars 2010, lorsque François Baroin succède à Éric Woerth au Budget, Ludovic Guilcher reste au poste de directeur adjoint de cabinet du ministre. Auparavant, il a débuté dans le privé, à la Société générale, puis chez Deloitte Consulting à Braxton et enfin chez McKinsey.
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Un chef de mission
BOUGENT
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DR
.Claire Lamboley., 53 ans, quitte le cabinet du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, et devient cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation au secrétariat général de ce ministère. Depuis août 2010, elle conseillait Frédéric Mitterrand sur les affaires sociales, les enseignements et l’éducation artistiques. Elle avait été recrutée à ce cabinet après avoir piloté pendant six ans (2004-2010) la sous-direction de la formation professionnelle et des entreprises culturelles à la direction générale de la création artistique du ministère. Auparavant, cette ancienne élève de l’IEP de Paris a débuté comme attachée d’administration au ministère de l’Éducation nationale, où elle a passé quatorze ans. Nommée en 1997, au tour extérieur, dans le corps des administrateurs civils, Claire Lamboley a ensuite dirigé le bureau des salaires et de la participation financière des salariés à la direction des relations du travail au ministère de l’Emploi (1997-2001).
ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ
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de la Culture
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Santé
La secrétaire d’État chargée de la Santé, Nora Berra, a nommé son principal conseiller, Lionel Rimoux, au poste de directeur de cabinet. Cet inspecteur général de l’administration du développement durable de 56 ans a déjà été directeur du cabinet de Nora Berra, de 2009 à 2010, au secrétariat d’État chargé des Aînés.
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La tête pensante
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RÉSEAU En vue
Christian Léourier, 63 ans, va superviser le pilotage de l’érection d’un monument commémoratif en l’honneur des militaires tués en opérations extérieures (Opex), décidée par le gouvernement. Depuis 2007, Christian Léourier a piloté, au ministère de la Défense, la sous-direction de la mémoire et de l’action éducative. Il a auparavant travaillé en détachement à la Bibliothèque nationale de France.
LE FORMATEUR DES INGÉNIEURSMÉCANICIENS Laurent Carraro, 50 ans, prend la direction générale de l’École nationale supérieure d’arts et métiers, en remplacement de Jean-Paul Hautier. Cette école assure la formation initiale d’ingénieurs généralistes aux disciplines du génie mécanique, du génie énergétique et du génie industriel. Laurent Carraro était, depuis octobre 2008, le directeur de Télécom Saint-Étienne.
LE GARANT DE LA PRÉSIDENTIELLE La commission nationale de contrôle de l’élection présidentielle, chargée de veiller à la neutralité de la campagne et à l’égalité entre les candidats, vient de se voir affecter un rapporteur général : JacquesHenri Stahl. Cet énarque du conseil d’État a évolué pendant sept ans au secrétariat général du gouvernement, comme conseiller technique en charge des questions constitutionnelles, puis comme directeur.
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Nicolas Sarkozy a nommé à la présidence du domaine de Chambord le sénateur UMP et ancien président du Sénat Gérard Larcher . Le poste, dévolu depuis la création de l’établissement en 2005 à un collaborateur direct du chef de l’État, était vacant depuis la démission de Pierre Charon en septembre, alors can-
didat aux sénatoriales. Vétérinaire de profession, Gérard Larcher, maire de Rambouillet, a été ministre délégué à l’Emploi sous Jacques Chirac. La présidence du conseil d’administration du domaine, connu pour ses chasses, est non exécutive et bénévole. Avec cette nomination, l’Élysée poursuit d’une certaine manière sa
Le contrôleur
prise de distance avec une institution longtemps utilisée par les chefs de l’État comme un instrument d’influence auprès de leurs homologues étrangers et notamment africains. Jacques Chirac a créé cet établissement public en 2005 et depuis lors, quatre collaborateurs de l’Élysée, Frédéric SalatBaroux, Michel Blangy,
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Le veneur de Chambord
Emmanuelle Mignon et Pierre Charon se sont succédé à la présidence de son conseil d’administration.
Un préfet
fiscal
contre le racisme
Alexandre Gardette prend la tête du service du contrôle fiscal créé à l’automne dernier. Cet énarque de la promotion marc Bloch (1997) effectue ainsi son retour à la direction générale des finances publiques (DGFIP) après presque deux ans passés en cabinet ministériel. Ces deux dernières années, il a travaillé auprès de François Baroin dans ses deux ministères – au Budget puis à l’Économie – comme conseiller social et budgétaire. Il a aussi conseillé Valérie Pécresse au ministère du Budget. Ce haut fonctionnaire a été sousdirecteur en charge de l’encadrement et des relations sociales au service des ressources humaines de la DGFIP de 2008 à 2010. Au sein de cette direction, il a aussi été chef du bureau de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale (20042008). Alexandre Gardette a travaillé à l’étranger comme directeur adjoint à l’agence du revenu du Canada, chargé des programmes de recouvrement de l’impôt au bureau des services fiscaux de l’Est du Québec (2002-2004).
Le Conseil des ministres a nommé pour la première fois un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, Régis Guyot. En pleine campagne électorale, cette nomination n’est pas passée inaperçue… La Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) y a vu une « bonne nouvelle », « qui arrive à un moment qui n’est pas anodin sur le calendrier de la République » et SOS Racisme a estimé qu’il s’agissait d’une nomination « à visée électoraliste » qui « arrive trop tard ». Placé auprès du ministre de l’Intérieur, le délégué devra « jouer un rôle d’impulsion, de proposition et d’évaluation » et sera l’« interlocuteur privilégié de l’ensemble des acteurs, qu’il s’agisse des administrations publiques, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, du défenseur des droits ou des associations ». Régis Guyot, 62 ans, était depuis un an demi membre du Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État, chargé de la circonscription de Rennes. Auparavant, ce haut fonctionnaire a été préfet des Deux-Sèvres (2006-2009) et préfet de l’Ain (20092010). Il a dirigé l’Institut national des hautes études de sécurité de 2004 à 2006. Préfet depuis 1995, Régis Guyot a servi comme préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense sud-est, puis chargé de mission auprès du directeur général de l’administration du ministère de l’Intérieur.
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UN HOMMAGE AUX MORTS POUR LA FRANCE
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En vue RÉSEAU Par Pierre Laberrondo et le service Base de données
L’acheteur
Le statisticien
Directeur adjoint du service des achats de l’État (SAE) depuis presque trois ans,
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Jean-Baptiste Hy
Affaires étrangères
Afrique du Nord L’ambassadeur de France au Liban, Denis Pietton, rentre au ministère des Affaires étrangères et prend en charge la direction d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient du Quai d’Orsay. Denis Pietton représentait la France à Beyrouth depuis septembre 2009. Cet ancien directeur adjoint de cabinet d’Hubert Védrine au ministère des Affaires étrangères a servi comme consul général à Jérusalem et comme ambassadeur de France en Afrique du Sud.
L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) accueille un nouveau patron : .Jean-Luc Tavernier . Jusqu’ici commissaire général adjoint à l’investissement, il a dirigé le cabinet d’Éric Woerth au ministère du Budget. Ce polytechnicien a aussi dirigé l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale entre 2005 et 2007. Jean-Luc Tavernier a été directeur de la prévision (2002-2004), puis directeur, chargé des questions de politiques économiques, à la direction générale du Trésor (2004-2005). Auparavant, cet ancien élève de l’Ensae a débuté à la direction de la prévision, au ministère de l’Économie, où il a été chef du bureau de la politique économique (1991-1992), puis chef du bureau des projections d’ensemble (1993-1995). Il a ensuite conseillé le secrétaire d’État à la Santé, Hervé Gaymard (1995-1997), et le ministre du Travail, Jacques Barrot (19961997), avant de piloter la sous-direction des finances publiques et du marché du travail, toujours à la direction de la prévision (1997-2001).
Océan Indien La diplomate Élisabeth Barbier, 57 ans, se voit confier la direction d’Afrique et de l’océan Indien au ministère des Affaires étrangères. Une direction qu’elle connaît bien pour y avoir occupé, de 2003 à 2006, les fonctions de directrice adjointe. Élisabeth Barbier était ambassadrice en mission, haute représentante pour la sécurité et la prévention des conflits au Quai d’Orsay depuis un an et demi.
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BOUGENT
de Bercy
de l’État
est promu directeur de ce service en remplacement de Jacques Barrailler. Ce haut fonctionnaire de 54 ans a piloté, de 2006 à 2009, l’Agence centrale des achats, agence qui a été intégrée au SAE lors de sa création en 2009. Le service des achats de l’État est chargé de définir et de veiller à la mise en œuvre de stratégies pour tous les achats courants des administrations de l’État (centrales et déconcentrées). Jean-Baptiste Hy, ancien élève de l’ENA, a aussi dirigé l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer de 2003 à 2006. En 1992, Jean-Baptiste Hy a été chef du bureau « Exonérations et régimes spéciaux subordonnés à agrément », toujours à la direction générale des impôts. Il y a ensuite été sous-directeur du budget, des rémunérations et des constructions immobilières (1993-1998), puis sous-directeur du budget et de la logistique (1998-1999) et sous-directeur des affaires foncières (1999-2001).
ILS
DU CABINET À L’ADMINISTRATION Fidèle conseillère d’Alain Juppé, Christine Gavini-Chevet se voit confier le poste de directrice des relations européennes et internationales et de la coopération des ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Cette agrégée de sciences sociales de 45 ans, maître de conférences est entrée dans la « sphère Juppé » voilà dix ans, quand l’ex-Premier ministre était le patron de l’UMP, en 2002. Un temps directrice des études du parti, elle a ensuite conseillé Jean-
Pierre Raffarin à Matignon et Jean-Louis Borloo rue de Grenelle. Recrutée à la DRH de la direction générale pour l’armement en 2007, Christine GaviniChevet retrouve Alain Juppé, lorsqu’elle entre, en novembre 2010, à son cabinet au ministère de la Défense. Elle l’a suivi en mars 2011 au Quai d’Orsay pour s’occuper des ressources humaines, de la mobilité extérieure des personnels, de la culture, du développement durable ou de la recherche.
Marc Bouder
Promotion Juppé
Cette fille d’enseignants songeait il y a encore quelques mois à s’implanter électoralement au niveau local – peut-être en Bourgogne, où elle possède une maison – lors des futures élections territoriales de 2014.
République centrafricaine Actuel directeur du cabinet du secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger Édouard Courtial, Serge Mucetti obtient son premier poste d’ambassadeur et va partir représenter la France en République centrafricaine. Ce diplomate a piloté la sous-direction de l’administration consulaire et de la protection des biens au Quai d’Orsay de 2002 à 2007, puis le consulat général de France à Bruxelles de 2007 à 2011. Serge Mucetti a été premier secrétaire (1996-1999), puis consul général à l’ambassade de France à Rabat, au Maroc (1999-2002).
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Diplomatie DR
DU CABINET À L’ADMINISTRATION secrétariat d’État à l’Emploi, de 2009 à 2010. François-Xavier Selleret est entré en cabinet ministériel en 2006, en qualité de conseiller technique (pôle “Hôpital”) dans l’équipe de Xavier Bertrand au ministère de la Santé. Il reste ensuite au côté de ce dernier, avec le titre de conseiller auprès du ministre du Travail (20072008). Promu directeur adjoint de ce cabinet, il est maintenu à ce poste par Brice Hortefeux, puis par Xavier Darcos jusqu’en
2009. Auparavant, il a été directeur adjoint des ressources financières et du contrôle de gestion à la direction générale des hospices civils de Lyon, de 2002 à 2006.
La promotion
Un urgentiste
Après 27 demandes de postes de procureur général, Éric de Montgolfier, 66 ans, l’un des plus célèbres procureurs de France, se voit promu, à un an de sa retraite, procureur général près la cour d’appel de Bourges. Il remplacera le magistrat Stéphane Noël, nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires. Éric de Montgolfier a dirigé pendant treize ans le parquet de Nice. Ce magistrat atypique et indépendant était arrivé dans la cité azuréenne en février 1999, auréolé de son bras de fer victorieux contre Bernard Tapie dans l’affaire OM-Valenciennes. À Nice, il s’est opposé au maire de la ville, Christian Estrosi, sur des questions de sécurité. Auparavant, Éric de Montgolfier a été procureur de la République près les tribunaux de grande instance de Chambéry (1985-1992) et de Valenciennes (1992-1999). Le nouveau procureur général près la cour d’appel de Bourges a débuté sa carrière comme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen en 1975.
Philippe Juvin, 48 ans, ancien chef des urgences de l’hôpital Beaujon de Clichy (Hauts-de-Seine), actuel député européen et maire UMP de La GarenneColombes (27 000 habitants), a été nommé chef des urgences de l’Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP). Cette nomination a été immédiatement suspectée par les syndicats d’être liée à son engagement politique et contestée au nom du cumul des fonctions. “Heureusement qu’il a été obligé, pour cause de cumul des mandats, de lâcher son poste de vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine”, a ironisé la CGT, affirmant ne pouvoir “cautionner ce nouvel exemple de la République des copains”. Conseiller municipal de La Garenne à 19 ans, Philippe Juvin est devenu le maire de cette ville en 2001. Vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine de 2004 à 2009, cet anesthésiste-réanimateur de formation est, depuis 2007, secrétaire national de l’UMP, successivement en charge de la solidarité et du handicap, puis des fédérations professionnelles.
PARLEMENT EUROPÉEN
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critiqué
qu’il n’attendait plus
Élysée Olivier Bogillot a été nommé conseiller pour la santé, les politiques sociales et la dépendance à la présidence de la République. Il reprendra ainsi les dossiers de Thomas Fatome, parti diriger la Sécurité sociale. Olivier Bogillot, docteur en économie appliquée à la santé, était depuis 2009 le directeur de cabinet de l’ancien ministre socialiste Claude Evin à l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France.
Matignon
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François-Xavier Selleret. obtient, à presque 40 ans, son premier poste de directeur d’administration centrale et devient directeur général de l’offre de soins au ministère de la Santé. FrançoisXavier Selleret dirigeait depuis novembre 2010 le cabinet de la secrétaire d’État à la Santé, Nora Berra. Ce haut fonctionnaire passé par l’Essec et l’École nationale de la santé publique a aussi dirigé le cabinet de Laurent Wauquiez au
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Le soignant de la santé
Pierre Boussaroque, 45 ans, prend le poste de directeur adjoint de cabinet du ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé. Il était depuis un an son conseiller pour les affaires juridiques, judiciaires et les droits de l’Homme. Ce magistrat du Conseil d’État a conseillé Rachida Dati en 2007, avant de piloter la sous-direction des libertés publiques place Beauvau de 2009 à 2011.
Alexandre Lallet, 30 ans, reprend les fonctions de Jérôme Deharveng à Matignon. Ce dernier vient d’être nommé procureur général près la cour d’appel de Besançon. Alexandre Lallet, magistrat du Conseil d’État, est depuis un an conseiller technique chargé des libertés publiques au cabinet du Premier ministre. Ce major de la promotion Simone Veil de l’ENA (2006) a débuté comme auditeur au Conseil d’État.
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En vue RÉSEAU Par Pierre Laberrondo et le service Base de données
DU CESE À LA RUE CAMBON
Philippe Bouyoux
Le préfet Christian Dors, 57 ans, secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental (CESE) depuis six ans, a été nommé au tour extérieur conseiller maître à la Cour des comptes. Agrégé d’anglais et énarque, Christian Dors a été ces dernières années préfet, administrateur supérieur des îles Walliset-Futuna, directeur des stages à l’ENA et secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Île-de-France. Il a aussi dirigé le cabinet du ministre des Départements et Territoires d’outre-mer Dominique Perben en 1995.
remplace Jean-Luc Tavernier au poste de commissaire général adjoint à l’investissement. Le commissariat général est dirigé par René Ricol. Philippe Bouyoux, 54 ans, a été directeur chargé des questions de politiques économiques à la direction générale du Trésor de 2005 à 2009. Il avait été nommé inspecteur général des finances fin 2010. Philippe Bouyoux a conseillé à Bercy les ministres de l’Économie Francis Mer (2002-2004), puis Nicolas Sarkozy (2004).
Le contrôleur
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des dations
Ancien ministre, ancien élu RPR de l’Essonne, Jean de Boishue, 68 ans, quitte son poste de chargé de mission auprès du Premier ministre pour prendre la présidence de la commission des dations. La dation est un mode de paiement exceptionnel qui permet de s’acquitter d’une dette fiscale par la remise d’œuvres d’art ou de biens de haute valeur artistique ou historique. La commission des dations émet un avis sur l’intérêt artistique et historique du bien offert et sur sa valeur. Conseiller d’État depuis 2005, Jean de Boishue, agrégé de russe, a pris sa retraite en 2007.
UNE ARRIVÉE À LA COUR DE CASSATION
Claude Girault devient chef de service, adjoint au délégué général à l’outre-mer, Vincent Bouvier, au ministère de l’Intérieur. Ce haut fonctionnaire de 48 ans était, depuis décembre 2009, le secrétaire général de la préfecture des Yvelines. Cet énarque a travaillé au second semestre de l’année 2009 sur les états généraux de l’outre-mer, pour la Guadeloupe.
Christine Pénichon, 59 ans, a été nommée avocate générale près la Cour de cassation. Elle était depuis quatre ans procureure générale près la cour d’appel de Basse-Terre (Guadeloupe). Au cours de sa carrière, cette magistrate a travaillé à la SNCF comme conseillère juridique auprès du directeur commercial du fret (1991-1994). Cheffe du service juridique à la Commission des opérations de bourse de 1995 à 2000, elle a ensuite été conseillère à la cour d’appel de Paris, en 2000, avant de présider la chambre de l’instruction de cette cour de 2004 à 2007.
Le patron
Le cartographe
Après presque quatre ans passés en cabinet ministériel, Franck Von Lennep se voit nommé directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux. Il conseillait la ministre du Budget, Valérie Pécresse, depuis l’arrivée de cette dernière à Bercy. Cet ancien élève de l’Ensae avait conseillé son prédécesseur au ministère du Budget, François Baroin, sur le social, la maladie et les retraites en 2010-2011. Franck Von Lennep a aussi conseillé Laurent Wauquiez au secrétariat d’État chargé de l’Emploi en 2008-2009.
L’ex-directeur adjoint de cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, Pascal Berteaud, a été nommé directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière – qui s’appelait jusqu’en janvier dernier l’Institut géographique national (IGN). Ce polytechnicien de 46 ans a piloté, de 2008 à 2010, la direction générale de l’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l’établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée. Il a aussi été directeur de l’eau au ministère de l’Écologie de 2002 à 2008. Cet ancien consultant chez Thomson CSF a travaillé dans les services déconcentrés de l’État et dirige le service “Aménagement et urbanisme” à la direction départementale de l’équipement de La Réunion (1989-1993). Sous-directeur de la prospective et des projets au sein de l’agence de l’eau Loire-Bretagne en 1993, Pascal Berteaud est nommé chef du département de l’habitat et de la politique de la ville à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles au secrétariat d’État à l’Outre-mer en 1996. Conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l’Outre-mer, Jean-Jacques de Peretti, en 1997, il a aussi été directeur du service public au Bureau de recherche et de géologie minière (BRGM), de 1997 à 2001.
de la Drees
Ce haut fonctionnaire a débuté comme chargé d’études au service régional de l’Insee en Guadeloupe, en 1995. Statisticien-économiste à la division de la nomenclature de la Caisse nationale d’assurance maladie à Paris en 1998, il est chargé de mission au Conseil d’orientation des retraites en 2000. Trois ans plus tard, Franck Von Lennep est chargé de mission auprès du directeur général du groupe Vauban, rebaptisé Vauban Humanis en 2006. Il a piloté le département de la veille et de la stratégie de la CNAMTS de 2006 à 2008.
de l’État
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de René Ricol
LE NUMÉRO DEUX DE L’OUTRE-MER
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L’adjoint
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RÉSEAU On en parle
Marc El Nouchi
Le pilote des Direccte débarqué Le départ de ce magistrat du Conseil d’État après un an à son poste intervient dans un contexte social tendu avec les agents du ministère du Travail.
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N Biographie 1992 Attaché financier auprès de la représentation permanente près l’Union européenne à Bruxelles
1997 Conseiller technique chargé des questions européennes au cabinet du Premier ministre, Lionel Jospin 2003 Rapporteur général à la Commission de déontologie de la fonction publique 2011 Délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com
32 ■ ACTEURS PUBLICS LB-032-On en parle.indd 32
ommé en janvier 2011 pour trois ans, Marc El Nouchi, le délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), a été remplacé le 15 mars, après avoir passé quatorze mois à son poste. C’est Jean-Paul Mimeur, ex-patron de la Direccte de Champagne-Ardenne, qui pilote désormais ces nouvelles directions interministérielles placées, depuis leur création fin 2010, sous la double tutelle du secrétariat général des ministères sociaux et de Bercy. Ce « remplacement » ne passe pas inaperçu, le dialogue social étant rompu depuis deux mois dans la partie « travail » de la délégation. Les agents du ministère du Travail – qui pèsent pour 15 % des effectifs des Direccte – souhaitent que les suicides de deux de leurs collègues, intervenus en mai et en janvier derniers, soient reconnus comme des accidents du travail. Ce que leur ministre, Xavier Bertrand, refuse pour l’instant, arguant qu’il faut d’abord que la commission médicale se prononce. Une première manifestation, musclée, a eu lieu lors d’un comité d’hygiène et de sécurité ministériel qui s’est tenu le 7 février. Une visite surprise de 7 inspecteurs du travail organisée le 27 février lors d’un déplacement de Xavier Bertrand près de Saint-Quentin (Aisne), la ville dont il est maire, n’a rien arrangé, même si la décision concernant le délégué général était déjà prise à cette date. Dans ce contexte, il existe deux explications au départ de Marc
El Nouchi, l’une officieuse et l’autre officielle. « La situation a tellement irrité Xavier Bertrand que des têtes ont été réclamées, analyse un haut fonctionnaire du ministère du Travail. Le ministre a voulu montrer qu’il prenait la mesure du malaise en nommant un fonctionnaire de terrain. » La personnalité de Marc El Nouchi ne semble pas en cause. Pas plus que son passé de conseiller de Lionel Jospin à Matignon. « Il sert de bouc émissaire pour une situation dans laquelle il n’a aucune responsabilité. Il n’avait pas la main sur ce sujet précis », décrypte un connaisseur de la délégation.
SIGNAL AUX AGENTS De son côté, le ministère du Travail avance une tout autre interprétation de ce changement de personne. « Nous souhaitons rentrer dans la phase “métiers” après un premier temps consacré à la mise en place et à la gestion (organisation du temps de travail, etc.), explique Emmanuelle Wargon, la secrétaire générale des ministères sociaux. Il y a effectivement un conflit social difficile mais pour lequel la responsabilité du délégué n’est pas en cause. » Le choix de Jean-Paul Mimeur, qui pilote depuis deux ans une Direccte, s’interprète aussi comme un signal envoyé aux agents sur le terrain – concernés au premier chef par les fusions en cours – censé démontrer le passage à une nouvelle étape axée sur la transversalité des services. Avec, peut-être, une meilleure prise en compte de leurs griefs. ●
Les points qui fâchent I Les syndicats estiment que les deux suicides d’agents du ministère du Travail intervenus récemment sont liés aux réformes en cours. D’où leur volonté de les voir reconnus comme accidents du travail. I Le ministère du Travail dit vouloir passer à une deuxième phase du pilotage des Direccte en confiant la délégation à un homme issu du terrain. Certains assurent que le délégué général a en réalité été limogé.
Pierre Laberrondo
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RÉSEAU Rencontre avec… > ALAIN DELCAMP
Le premier des non-sénateurs
PARCOURS
Le secrétaire général du Sénat prendra sa retraite dans un an. Ce juriste s’est progressivement hissé au sommet de la Chambre haute, où il est entré il y a plus de quarante ans et dont il connaît chaque recoin.
1946 Naissance à Aurillac (Cantal)
1971 Administrateur du Sénat
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1973 Conseiller du Premier ministre de la Haute-Volta
1986 Professeur à l’institut d’études politiques d’Aixen-Provence
1998 Directeur 1989 Directeur du service des commissions du Sénat
général de la communication et du développement technologique du Sénat
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MARC BOUDER
Rencontre avec… RÉSEAU
L
’homme reçoit dans son somptueux bureau du Sénat avec la sérénité de ceux qui ont fait leur carrière. À 66 ans, Alain Delcamp, le plus haut fonctionnaire du palais du Luxembourg, se prépare à céder, dans un an, son poste de secrétaire général, l’un des plus beaux de la République. Ces dernières années, il a connu l’une des périodes les plus fastes de l’histoire de la Haute Assemblée. La révision constitutionnelle de 2008 a octroyé à chaque chambre parlementaire une plus grande maîtrise de son ordre du jour et davantage de pouvoir aux commissions. Une petite révolution suivie trois ans plus tard, en octobre 2011, d’un tremblement de terre politique qui a vu la « France des territoires » porter la gauche au pouvoir dans cette institution longtemps perçue comme le temple du conservatisme. « L’alternance aurait pu être une épreuve, une mise en cause. Ce fut une chance. L’administration du Sénat a montré qu’elle pouvait s’adapter instantanément au changement », dit Alain Delcamp. Lui qui, comme d’autres très hauts fonctionnaires de l’institution, a fait toute sa carrière sous le règne de la droite sénatoriale n’a pas craint pour son poste lors de ce basculement historique. Et pour cause : il est statutairement inamovible…
Pluridisciplinaire
2006 Secrétaire
Ce poste de secrétaire général, il l’a conquis « un peu par chance ». En 2006, il n’est pas le favori. Le président Christian Poncelet avait son candidat et les vice-présidents le leur. Les deux candidatures se sont vite neutralisées et Alain Delcamp a finalement remporté la mise. Pourquoi lui ? « Le Sénat, c’est
une société particulière, un climat de complexité, qui a ses règles et qu’il faut bien comprendre. Si j’ai aujourd’hui ce poste, c’est parce que je les ai toujours bien comprises », confie-t-il, sibyllin. Entré voilà plus de quarante ans comme administrateur dans ce palais aux intrigues feutrées, ce fils unique de petits commerçants du Cantal ne l’a quitté qu’une courte année, en 1973. Le temps de conseiller le Premier ministre d’une
le gouvernement… Aujourd’hui au sommet de son « art », cet ancien professeur de l’IEP d’Aix-en-Provence continue de manier cette pluridisciplinarité. Son poste actuel le voit cumuler de nombreuses fonctions : conseiller du président, chef d’une administration de 1 200 fonctionnaires, secrétaire du bureau – l’instance politique de décision de la Haute Assemblée –, secrétaire de la conférence des présidents de
« Le Sénat, c’est une société particulière,
un climat de complexité. » ancienne colonie française, la Haute-Volta – devenue le Burkina Faso, lequel fut vite renversé par un coup d’État. « Avec la musique militaire », sourit ce fin juriste, auteur de nombreux articles de droit constitutionnel. Au Sénat, Alain Delcamp a exploré toutes les facettes du métier d’administrateur : ana lyser un texte, savoir le replacer dans un contexte politique, rédiger des notes ou des amendements, négocier avec
groupe parlementaire. Une position très politique qui le comble. Le secrétaire général ne rechigne pas non plus à prodiguer quelques conseils en stratégie aux sénateurs qui, désireux de briller dans l’institution, le sollicitent… Tout en restant à sa place de fonctionnaire. « On me présente parfois comme le patron du Sénat. Non, je ne suis pas le patron, mais le 349 e du Sénat, le premier des non-sénateurs ». Tout est dit. ● Pierre Laberrondo
Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com
général du Sénat.
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ANALYSE
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Dossier
Europe
Enquête
SPÉCIAL PRÉSIDENTIELLE 2012
GRAND MÉNAGE EN VUE POUR LES AGENCES
L’ENVERS DE LA FRAUDE SOCIALE
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Spécial présidentielle 2012 ANALYSE
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Emploi public
Emploi public
LES SENIORS SONT L’AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE
BELGIQUE : L’ÈRE DES TÉLÉFONCTIONNAIRES
SERVICE PUBLIC
Demandez les programmes ! R
éforme de l’État, fonction publique, conflits d’intérêts, collectivités locales, hôpitaux… Acteurs publics a étudié à fond les programmes des six principaux candidats à l’Élysée et a fait commenter leurs
propositions par sept experts. De la régionalisation d’Eva Joly à la recentralisation de Marine Le Pen, en passant par la réforme de l’ENA de François Bayrou ou la titularisation des contractuels de Jean-Luc Mélenchon, la réorganisation
de l’administration française inspire les concurrents à la course présidentielle. Dossier réalisé par Bruno Botella, Laurent Fargues, Sylvain Henry et Xavier Sidaner
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ANALYSE Dossier spécial présidentielle 2012
PLUS OU MOINS
de fonctionnaires ?
LUDOVIC/RÉA
F
usion de corps, suppressions de services, réduction du nombre de fonctionnaires de l’État, réorganisation des services déconcentrés, loi sur les hôpitaux… Ces cinq dernières années, la fonction publique a été bouleversée par des réformes menées tous azimuts sur fond de déficits publics. Et leur « sort » dépendra très fortement du résultat de la présidentielle tant les positions des candidats divergent quand elles touchent à la fonction publique. Un fossé sépare Jean-Luc Mélenchon, qui promet un plan de création d’emplois publics, de Nicolas Sarkozy, qui entend poursuivre les suppressions de postes. François Hollande et François Bayrou sont plus prudents, conscients, peut-être, que les fonctionnaires pèsent près de 10 % du corps électoral. Mais ce « RGPP, stop ou encore ? » n’est pas le seul enjeu du scrutin. Les propositions des candidats englobent en effet la parité, l’évolution du point d’indice ou les conditions d’accès à l’ENA. ● Sylvain Henry
Leurs propositions François Bayrou
François Hollande
■ Revenir sur le gel du salaire des fonctionnaires
■ Ouvrir une concertation avec les syndicats sur les perspectives salariales des agents, la précarité et le déroulement des carrières
■ Remplacer un fonctionnaire sur trois partant à la retraite en « épargnant » l’éducation nationale et la justice
■ Modifier les voies d’accès à l’ENA, qui deviendra aussi une école de perfectionnement et de « maturité » pour des agents expérimentés ■ Renforcer l’obligation de parité pour relever la place des femmes dans la vie publique
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■ Arrêter la RGPP et l’application mécanique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux
■ Améliorer la formation permanente des fonctionnaires ■ Créer 1 000 postes supplémentaires chaque année pour la justice, la police et la gendarmerie et 60 000 postes en cinq ans dans l’éducation
Eva Joly
■ Abroger la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ■ Instaurer une nouvelle politique de ressources humaines pour résorber la précarité et garantir la formation et l’évolution des carrières des agents ■ Renforcer le service public de l’emploi pour diviser par deux le nombre de chômeurs suivis par chaque conseiller
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Dossier spécial présidentielle 2012 ANALYSE
Anne Baltazar
« Il manque le lien entre fonction publique et République »
Les propositions des candidats divergent : faut-il abroger ou maintenir la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et le non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite ? Il faut stopper les suppressions d’emplois car on est arrivé « à l’os ». Il faut stopper la Révision générale des politiques publiques, faire une évaluation et un grand débat et restaurer le service public républicain. Force ouvrière, en publiant son livre noir sur la RGPP, a mis en évidence ses dangers non seulement pour les fonctionnaires de tous niveaux, mais aussi pour les citoyens usagers. Avec la RGPP, sur la
méthode et sur le fond, le gouvernement a avancé de manière masquée. Faut-il maintenir le statut des fonctionnaires alors que certains candidats proposent de faire évoluer les missions des agents ? Le maintien du statut général, à la fois dans son caractère national et dans sa conception républicaine en matière de neutralité et de continuité, est essentiel.
suffisamment abordé dans cette campagne ? Pas suffisamment. Il manque en particulier le lien entre la fonction publique et la République. Autrement dit, comment continuer à faire vivre les principes républicains dès lors qu’on privatise nombre de missions de service public… Propos recueillis par S. H.
Plus globalement, l’avenir de la fonction publique est-il
« Il faut stopper les suppressions d’emplois car on est arrivé “à l’os”. » Anne Baltazar, secrétaire générale FO Secteur public
VINCENT BAILLAIS
Regrettez-vous la prudence des candidats sur l’évolution du point d’indice des fonctionnaires ? C’est bien plus que de la prudence ! On touche pourtant là, plus globalement, à la question du pouvoir d’achat et à la nature de la politique économique et sociale. Poser la question du pouvoir d’achat, c’est poser la question de la nature de la politique économique menée, y compris au niveau européen.
VINCENT BAILLAIS – BERTRAND GUAY/AFP – LIONEL BONAVENTURE/AFP – IBO/SIPA
Marine Le Pen
Jean-Luc Mélenchon
■ Réserver l’embauche d’un fonctionnaire sur trois aux plus de 45 ans issus du privé
■ Titulariser les 800 000 agents précaires de la fonction publique
■ Moduler l’évolution du point d’indice et mieux répartir les primes entre ministères et services
■ Recruter à l’ENA des hauts fonctionnaires patriotes ayant le sens de l’État. ■ Instaurer des stages dans le secteur privé pour les écoles de formation d’agents de la fonction publique
Nicolas Sarkozy
■ Abroger la RGPP et lancer un plan de création d’emplois publics notamment dans l’enseignement, la santé, la justice et la police
■ Remplacer les actuelles directions des entreprises publiques et abandonner des méthodes managériales inspirées du privé introduites dans les services publics
■ Poursuivre le « un sur deux » dans la fonction publique d’État, sauf dans l’enseignement primaire ■ Étendre le « un sur deux » aux grosses collectivités territoriales ■ Offrir la possibilité à certains fonctionnaires (enseignants, infirmiers…) d’élargir leurs missions pour bénéficier d’un meilleur salaire ■ Appliquer la loi prévoyant un quota de 40 % de femmes parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année
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ANALYSE Dossier spécial présidentielle 2012
LA RÉFORME DE L’ÉTAT, parent pauvre des programmes L
PERSUY/SIPA
e rêve de nombreux fonctionnaires de voir s’arrêter la Révision générale des politiques publiques (RGPP) va-t-il enfin prendre corps ? Trois candidats en ont fait une mesure de leur programme (Le Pen, Mélenchon et Hollande). Critiques au point d’en vouloir la fin, les candidats ne dévoilent néanmoins rien de leurs intentions, lesquelles pourraient aboutir à de profondes remises en cause des mesures issues du « catalogue RGPP » mises en œuvre depuis 2007. Marine Le Pen prévoit de supprimer l’autorité du préfet de région sur le préfet de département, tandis qu’Eva Joly appelle à « corriger les errements de la RGPP ». Mais de là à proposer une nouvelle étape de réforme de l’État, un chantier toujours à recommencer, il y a un pas que les candidats n’osent franchir, se cantonnant à proposer la création de nouveaux ministères, aux périmètres redéfinis. Mais quid de l’amélioration du service à l’usager ou des modes de management adaptés au service public ? Autant de questions auxquelles les candidats n’apportent pas de réponse, laissant un grand vide sur le rôle que devrait à l’avenir jouer l’État. ● Xavier Sidaner
Leurs propositions François Bayrou
François Hollande
Eva Joly
■ Composer un gouvernement resserré, avec moins de 20 membres
■ Arrêter la RGPP
■ Mettre un terme aux pratiques d’externalisation systématique de certaines missions de service public
■ Réduire le salaire du Président et des ministres de 10 %
■ Réduire le nombre de députés à 400, dont 25 % seront élus à la proportionnelle ■ Créer une autorité indépendante chargée de la vérification de l’application de la loi
■ Réduire de 30 % la rémunération du Président et des ministres ■ Donner au Parlement des moyens efficaces pour contrôler les politiques publiques ■ Création d’un ministère regroupant l’Éducation, la Jeunesse, les Sports, la Diversité et d’un ministère de l’Égalité territoriale ■ Mettre la Réforme de l’État et la Fonction publique dans le même ministère et les rattacher à Matignon
■ Correction des errements de la RGPP
■ Les moyens législatifs, réglementaires et financiers des pôles judiciaires et policiers chargés de la lutte contre la délinquance financière, environnementale et le crime organisé seront renforcés
… 40 ■ ACTEURS PUBLICS LB-040-042_Analyse Dossier-Réforme État.indd 40
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les rencontres des
du
3 au 5 juillet
au Conseil économique,
Plus d’informations sur www.acteurspublics.com
Sébastien Calvet
social et environnemental
État - Territoriale - Hospitalière PUB RAP 2012.indd 5
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ANALYSE Dossier spécial présidentielle 2012
… Sylvie Trosa
« Pas de véritable vision de l’action de l’État »
La RGPP n’a guère les faveurs des candidats. Faut-il selon vous l’arrêter ? Je ne suis pas contre une RGPP, mais à condition que la réforme, quel que soit son nom, permette d’aborder les vraies questions, et ne soit pas menée uniquement sous l’angle de l’efficience, mais aussi de l’efficacité. L’évaluation des politiques publiques est décisive car elle permet de savoir à quoi sert un programme et donne aux responsables politiques la possibilité de prendre une décision en connaissance de cause. À partir du moment où, en concertation avec les partenaires, la question du comment faire est résolue, on peut s’attaquer aux moyens. Or aujourd’hui, je le répète, la question des moyens est privilégiée et l’évaluation, pas assez pratiquée.
Supprimer des effectifs sera donc d’autant mieux accepté que les objectifs sur le rôle de l’État auront été clairement posés et partagés… Oui, dès lors que les missions de l’État auront été précisées, il sera temps de se poser la question de l’affectation des moyens, et donc des éventuelles suppressions de postes de fonctionnaires que l’on jugera utiles. Mais le problème, c’est qu’en France, le pouvoir d’une administration dépend de son budget et de ses effectifs. Or le pouvoir d’un ministre ne se réduit pas à cela. En Australie, par exemple, vous avez des administrations de taille très modeste, avec des petits budgets, qui sont très efficaces. En France, ce qu’il manque, c’est une nouvelle conception du travail en réseau, qui pourrait très bien s’exercer en lien avec les collectivités locales.
assez pratiquée. » Sylvie Trosa, vice-présidente du Cercle de la réforme de l’État
VINCENT BAILLAIS – BERTRAND GUAY/AFP – LIONEL BONAVENTURE/AFP – IBO/SIPA
Marine Le Pen
Jean-Luc Mélenchon
■ L’autorité hiérarchique du préfet de région sur le préfet de département sera supprimée
■ Intégration de toutes les polices de sécurité publique dans un service public unifié
■ Instauration d’un grand ministère de l’Intérieur, de l’Immigration et de la Laïcité
■ Création d’un ministère de l’Éducation populaire et des Libertés associatives
■ Accentuer le processus de dématérialisation en créant un site unique pour toutes les démarches administratives des entreprises
■ Création d’un ministère des Droits des femmes et de l’Égalité
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Propos recueillis par X. S.
« L’évaluation n’est pas
Leurs propositions ■ Arrêt de la RGPP
Le management des agents doit-il être repensé ? Il faut valoriser le travail des agents, lesquels ne sont pas assez reconnus par leur hiérarchie. Des principes clairs et précis de management devraient être arrêtés, pour en finir avec la multiplicité des niveaux de hiérarchie, les règles de procédure et de validation, lourdes et complexes, qui paralysent l’action des agents.
MARC BOUDER
Estimez-vous que la réforme de l’État a trouvé sa place dans la campagne ? Non. Le rôle de l’État, ce qu’il devrait faire et avec quels moyens, n’est pas abordé. Il manque une véritable vision de l’action de l’État dans une société mondialisée, car la plupart des problèmes que l’État a à régler ont des ramifications à l’échelle mondiale.
■ Arrêt de la RGPP
Nicolas Sarkozy
■ Mieux coordonner les forces de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la police municipale ■ Réformer les procédures d’examen des demandes d’asile ■ Poursuivre la mise à disposition des données publiques sur Internet (open data) ■ Développer le recours aux nouvelles technologies en matière de sécurité
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QUELLES ACTIONS POUR UN DÉVELOPPEMENT QUELLE DURABLE DES TERRITOIRES ? QUELS MODÈLES ? QUELLES PERSPECTIVES ET QUELLES SOLUTIONS POUR L’AVENIR ? PPour our les imaginer et en débattre,
a créé
Photos : Vincent Baillais
LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES
Les L es acteurs des territoi territoires durables se réunissent deux fois par mois autour d ’une personnalité engagée engagé en faveur du développement durable des territoires. d’une Au courss d e ces rencontres, des acte de acteurs de l’aménagement du territoire, des chefs d’exécutifs locaux, des décideurs publics, des de experts… sont invités à partager leurs expériences et à débattre des enjeux du développement durable. Des points de vue repris dans Acteurs publics.
Les membres du Club sou soutiennent les Rencontres des Territoires durables
www.acteurspublics.com/club-territoires-durables t Responsable des partenariats : Bastien Brunis t 01 46 29 29 24 t bbrunis@acteurspublics.com
ANALYSE Dossier spécial présidentielle 2012
LE BÂTON ou la carotte
BAZIZ CHIBANE/SIPA
AUX ÉLUS LOCAUX
L
’année 2012 sera-t-elle l’occasion d’écrire une nouvelle page dans l’histoire de la décentralisation, qui fête cette année ses 30 ans ? Les collectivités, en quête d’une réelle autonomie de gestion et soucieuses de disposer de moyens propres pour mener à bien leurs projets, n’ont de cesse d’appeler l’État à signer un nouveau pacte de confiance. Et rêvent de n’être plus dépendantes des dotations venant de Paris qui obèrent leur pouvoir fiscal. Seront-elles entendues ? Peut-on espérer, au terme du prochain quinquennat,
Leurs propositions François Bayrou
François Hollande
Eva Joly
■ Réécrire la loi sur la réforme des collectivités
■ Voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales prévoyant l’abrogation du conseiller territorial
■ Organiser l’État sur un modèle fédéral différencié, avec une régionalisation renforcée
■ Conclure un pacte de modération financière entre les collectivités locales et l’État accompagné d’une révision des dotations ■ Clarifier les compétences entre les départements et les régions (transports, éducation, économie) ■ Laisser aux élus locaux le pouvoir de créer les intercommunalités selon la pertinence géographique et la cohérence des projets
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■ Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel ■ Établir des règles stables sur les financements de l’État pour les cinq ans à venir
■ Octroyer à la région des compétences normatives et une large autonomie fiscale ■ La péréquation financière sera assurée par l’État sous le contrôle d’un Sénat rénové ■ Les langues régionales seront officiellement reconnues
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Dossier spécial présidentielle 2012 ANALYSE
Xavier Sidaner
« L’autonomie financière des collectivités doit faire partie du débat »
en cohérence du processus de décision financière. »
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« Il faut créer un lieu de mise
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forcé cette évolution. Or peut-on parler d’autonomie financière lorsque la liberté de gestion des fonds alloués n’est pas associée à un pouvoir fiscal conséquent ? C’est un dilemme qui n’est pas tranché et qui devrait faire partie du débat. Cet enjeu est d’essence fondamentalement politique car l’impôt est source du pouvoir. Un second enjeu qui devrait être discuté concerne le pilotage d’ensemble des finances publiques. On ne peut séparer les décisions prises en matière de dépenses comme de ressources par l’État, les collectivités et les organismes de Sécurité sociale. Il faut créer un lieu de mise en cohérence du processus de décision financière. ON
« La crise des finances publiques fut l’une des raisons de la poussée décentralisatrice du début des années 1980. Les collectivités territoriales étaient perçues comme une solution de sortie de crise et se sont vu attribuer une réelle autonomie financière, associant étroitement liberté de gestion et autonomie fiscale. Aujourd’hui, on assiste à une rupture avec cette époque du fait de la démultiplication des allègements fiscaux et des compensations financières de ceux-ci, progressivement transformées en dotations, qui ont abouti à faire disparaître des pans entiers de la fiscalité locale et donc du pouvoir fiscal local. La récente réforme des impôts locaux, qui réduit l’autonomie fiscale locale, a ren-
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identifier « qui fait quoi » et surtout avec quels moyens ? À la lecture des programmes présidentiels, l’engagement semble fort différent d’un candidat à l’autre. Radical, le Front national, qui compte peu d’élus, tranche en faveur d’un retour à la centralisation, afin de mettre un terme aux « féodalités locales ». Le candidat UMP, qui s’est mis à dos les associations d’élus locaux durant son quinquennat, reste sur son credo de limitation des dotations aux collectivités pour les contraindre à contenir leurs propres dépenses. « L’État se serre la vis, il fait des économies considérables, mais les collectivités locales ne le font pas », critique Nicolas Sarkozy. François Hollande et François Bayrou, élus de terrain, seront-ils plus sensibles aux appels des collectivités ? À Dijon, François Hollande s’est en tout cas engagé à faire voter avant la fin de l’année 2012 une loi « Responsabilité et confiance » définissant le rôle de chacun ainsi que des règles stables sur les financements ou des engagements réciproques à respecter sur la durée du quinquennat. « La gauche fait confiance aux élus, la droite s’en méfie. Voilà pourquoi j’engagerai cette nouvelle étape de la décentralisation », a-t-il déclaré. Dont acte. Eva Joly, candidate EELV, a fait montre d’une certaine audace en appelant, à une « régionalisation renforcée ». ●
Michel Bouvier, directeur de la Fondafip
VINCENT BAILLAIS – BERTRAND GUAY/AFP – LIONEL BONAVENTURE/AFP – IBO/SIPA
Marine Le Pen
Jean-Luc Mélenchon
■ Les collectivités territoriales devront présenter chaque année au préfet un plan impératif de réduction ou de stabilisation de leurs effectifs
■ Abrogation de la réforme territoriale de 2010
■ Baisse de 2 % des dotations de l’État aux conseils généraux et conseils régionaux, assortie d’une interdiction d’augmenter les impôts locaux pour ces collectivités ■ Transfert progressif à l’État des compétences relatives aux transports régionaux et à l’action économique ■ La clause de compétence générale sera supprimée
Nicolas Sarkozy
■ La décentralisation sera organisée en définissant le rôle respectif de l’État et des différents échelons territoriaux en France et en Europe ■ L’autonomie des collectivités territoriales devra être assurée grâce à l’actualisation du principe de libre administration
■ Poursuivre la réforme des collectivités territoriales, notamment en fusionnant les services des conseils généraux et des conseils régionaux ■ Moduler les dotations aux collectivités en fonction de leur participation à la réduction de la dette
■ Réforme de la fiscalité locale faisant participer les actifs matériels et financiers des entreprises
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ANALYSE Dossier spécial présidentielle 2012
LA CARTE
de la santé DE PROXIMITÉ
V
oilà un thème de campagne boudé par les médias et occulté par l’emploi, la sécurité ou les finances publiques. En matière de santé, les programmes des candidats à la présidence de la République sont pourtant riches de propositions. Selon eux, elle doit d’abord se conjuguer avec proximité : il est nécessaire de développer les maisons de santé pluridisciplinaires destinées à « désengorger » les urgences des hôpitaux, constatent en chœur Nicolas Sarkozy et François Hollande. Le rôle et les contours des agences régionales de santé (ARS), trop techniques bien qu’essentielles, restent pour leur part en suspens. Jean-Luc Mélenchon promet de les supprimer, Marine Le Pen juge nécessaire de les placer sous une tutelle renforcée du ministère de la Santé, quand Nicolas Sarkozy, au contraire, estime que les ARS doivent bénéficier d’une autonomie renforcée.
Financement flou
ERIC DESSONS/JDD/SIPA
Création d’une autorité indépendante en matière de santé (François Bayrou), renforcement de la prévention (Eva Joly), lancement d’un pôle public du médicament (Jean-Luc Mélenchon) : autant d’innovations que les candidats ont oublié de chiffrer. Le financement du modèle français de santé publique reste dans le flou. ● Sylvain Henry
Leurs propositions François Bayrou
François Hollande
■ Lancer un plan « Face à la dépendance » faisant jouer solidarité nationale et mutualisation du risque
■ Imposer un délai maximum d’une demi-heure pour accéder aux soins d’urgence
■ Réorienter la politique de santé publique vers la prévention
■ Mettre en œuvre un plan d’urgence pour l’installation des jeunes professionnels
■ Développer des services médicaux de proximité pour lutter contre les déserts médicaux
■ Créer une autorité indépendante chargée de l’alerte en matière de santé et de sécurité sanitaire
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■ Créer des pôles de santé de proximité pour lutter contre les déserts médicaux
■ Réformer la tarification à l’activité
Eva Joly
■ Créer des maisons de la santé et de l’autonomie rassemblant tous les professionnels de santé et comportant un service d’éducation à la santé environnementale ■ Consacrer 1 % du budget de la santé à la politique de prévention ■ Créer un institut national de recherche en santé environnementale
■ Relever le numerus clausus des médecins
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Dossier spécial présidentielle 2012 ANALYSE
Frédéric Valletoux
« Un sujet pas assez abordé » Le thème de la santé est-il selon vous suffisamment évoqué dans la campagne ? Je regrette que le sujet ne soit pas suffisamment abordé. On le voit dans les enquêtes d’opinion : la santé est, avec l’emploi et le logement, l’une des préoccupations majeures des Français. Mais les candidats restent prudents dans leurs prises de parole…
du système de santé français… Nous nous en félicitons ! Il faut maintenir l’hôpital au cœur des réseaux de santé. Mais il doit évoluer : l’hôpital de demain doit être hors les murs, travailler en amont avec les médecins de ville, qui doivent pouvoir rencontrer leurs patients hospitalisés. Il doit être considéré comme le point d’accroche en matière de santé dans chaque territoire. Propos recueillis par S. H.
À écouter les candidats, l’hôpital public doit rester au cœur
« Il faut maintenir l’hôpital au cœur des réseaux de santé. Mais il doit évoluer. » Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF) DR
La plupart des candidats s’accordent sur la nécessité de développer les maisons de santé de proximité pour lutter contre les déserts médicaux. Qu’en pensez-vous ? Nous saluons la prise de conscience unanime des candidats sur le besoin, l’utilité et la légitimité des maisons de santé. Seules les conditions de leur mise en place diffèrent. Les maisons de santé sont une réponse efficace contre les déserts médicaux et contre l’engorgement des urgences. En revanche, la proposition de la FHF de substituer les hôpitaux aux médecins libéraux lorsque nous constatons une carence de l’offre de santé dans un territoire n’est pas encore reprise. C’est pourtant une idée qui plaît aux Français.
Faut-il faire évoluer la tarification à l’activité (T2A), comme le préconisent certains prétendants à l’Élysée ? Personne ne nie que la T2A a été un atout pour la modernisation des hôpitaux. Mais les candidats doivent définir une fois pour toutes ce qui relève des missions de service public et du reste. C’est une demande de la FHF : il ne faut plus aligner les tarifs du public et du privé – la convergence tarifaire – tant qu’on n’a pas précisé ce que sont les missions de service public.
VINCENT BAILLAIS – BERTRAND GUAY/AFP – LIONEL BONAVENTURE/AFP – IBO/SIPA
Marine Le Pen
Jean-Luc Mélenchon
■ Assurer la présence de centres hospitaliers ou médicaux pluridisciplinaires dans chaque bassin de santé
■ Créer un pôle public du médicament
■ Développer les maisons de santé pour prendre en charge les « petites urgences » et désencombrer les services d’urgences
■ Renforcer la tutelle du ministère de la Santé sur les agences régionales de santé ■ Geler le montant du forfait hospitalier et des taxes sur les mutuelles de santé
Nicolas Sarkozy
■ Supprimer les agences régionales de santé et les remplacer par des structures regroupant personnels, professionnels, élus et citoyens
■ Instaurer un moratoire sur les fermetures de services et d’établissements hospitaliers ■ Augmenter les dotations publiques pour les centres de santé
■ Systématiser la création de maisons de médecins libéraux pour soulager les urgences hospitalières ■ Lancer la réforme de la dépendance ■ Donner plus de marges de manœuvre aux agences régionales de santé dans l’attribution de leurs crédits ■ Augmenter la rémunération des infirmiers, qui se verraient confier de nouvelles responsabilités
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ANALYSE Dossier spécial présidentielle 2012
LES EFFECTIFS
de l’éducation
.SHOCK/FOTOLIA
EN DÉBAT
A
lors qu’un jeune sur cinq sort chaque année du système scolaire sans diplôme et que près d’un quart des moins de 25 ans sont sans emploi, les candidats à la présidentielle ont fait de la question de l’éducation l’un des thèmes phares de leur programme. Partisan d’y mettre plus de moyens, à rebours de la politique actuelle, François Hollande propose de recruter 60 000 agents supplémentaires, tous métiers confondus. Une mesure de « démagogie extravagante », selon Nicolas Sarkozy, qui s’est engagé, s’il était réélu, à geler le non-remplacement d’un départ en retraite sur deux dans l’enseignement primaire. L’université pourrait bénéficier elle aussi de l’embauche d’agents supplémentaires, suivant les annonces de Jean-Luc Mélenchon ou d’Eva Joly, soucieux comme d’autres de revoir l’organisation du premier cycle, encore trop marqué par un taux d’échec élevé chez les jeunes étudiants. Centrale, la question des moyens n’apparaît être que le plus petit dénominateur commun des programmes des candidats, lesquels font l’impasse sur ce qui est au cœur de l’éducation, à savoir la pédagogie, l’art d’enseigner ou encore le contenu des programmes scolaires. Tous sujets sur lesquels sèchent la plupart des candidats, obnubilés avant toute chose par les questions d’organisation. ● Xavier Sidaner
Leurs propositions François Bayrou
■ Donner des marges de manœuvre aux chefs d’établissement dans le recrutement des remplaçants ■ Instaurer le « collège hors les murs » avec une pédagogie adaptée aux élèves en difficultés ■ Ouvrir les établissements scolaires en dehors des heures de cours, sur le modèle « école du soir » ■ Limiter les cours à 30 heures maximum par semaine
François Hollande
Eva Joly
■ Faire en sorte que les enfants de moins de trois ans puissent être accueillis en maternelle
■ Ne pas nommer, dans les zones sensibles, d’enseignant ayant moins de cinq années d’exercice
■ Diviser par deux le nombre de jeunes qui sortent sans qualification du système scolaire en cinq ans
■ Mettre en place l’école dite fondamentale accueillant toute une classe d’âge jusqu’à 16 ans
■ Garantir une autonomie réelle des établissements universitaires en instaurant une gouvernance plus collégiale et démocratique des facultés
■ Appuyer le développement d’écocampus
■ Créer en cinq ans 60 000 postes supplémentaires dans l’éducation
■ Recruter 20 000 enseignants et cadres éducatifs supplémentaires
■ Fondre les grandes écoles dans les universités
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ANALYSE Dossier spécial présidentielle 2012
… Bertrand Geay
« La proposition de supprimer le collège unique est inquiétante » Faut-il approfondir l’autonomie des établissements scolaires, comme le préconisent certains candidats ? Certains, comme Nicolas Sarkozy ou François Bayrou, semblent effectivement en faire la panacée, comme s’ils attribuaient une sorte de vertu présupposée à cette autonomie. Quant à François Hollande, il est plus dans la demi-mesure. Or l’autonomie telle qu’ils l’abordent me semble nuisible à la réussite des élèves. En effet, du fait de la concurrence qu’elle induit, elle risque de creuser les inégalités entre établissements, et finalement de porter atteinte à l’efficacité du système éducatif. Par comparaison, les pays qui ont le meilleur taux de réussite scolaire sont ceux qui, à l’image de la Finlande, limitent la concurrence entre les écoles. Si autonomie il doit y avoir, il faut la repenser dans le sens d’une plus grande incitation des personnels à travailler collectivement, en accentuant le professionnalisme des enseignants pour qu’ils puissent développer des outils pédagogiques.
tante. Le collège n’est certes pas parfait, mais il ne faut pas remettre en cause l’ambition initiale qui était de permettre à une même classe d’âge d’accéder à un niveau de savoir commun. Ce qu’il faut, c’est s’attaquer aux programmes, en leur redonnant de la cohérence et en retravaillant les manières trop abstraites d’aborder les questions. Ce qui suppose une méthode progressive et beaucoup plus d’exercices. Cette question de repenser le contenu des programmes est malheureusement le grand trou noir des programmes des candidats.
Est-ce raisonnable ? Certes, l’école souffre d’un faible taux d’encadrement dans le primaire, dans l’enseignement professionnel et à l’université. D’autre part, il faut prendre en compte la manière dont les moyens sont répartis sur le territoire. Actuellement, certains quartiers sont délaissés et souffrent plus particulièrement d’un manque d’encadrement. Sans revenir à une logique de zonages, je crois utile de réaffecter et de stabiliser les effectifs dans les établissements qui en ont le plus besoin. Pensez-vous qu’il faille mettre un terme au collège unique ? La proposition faite en ce sens par Nicolas Sarkozy et par François Bayrou est inquié-
« Il faut s’attaquer aux programmes en leur redonnant de la cohérence. » Bertrand Geay, sociologue de l’éducation DR
La question des moyens est à nouveau au cœur du débat.
Propos recueillis par X. S.
Leurs propositions Marine Le Pen
■ Suppression progressive sur le quinquennat du collège unique ■ Établissement de l’apprentissage pour les jeunes de 14 ans ■ Maintien du baccalauréat et rejet du contrôle continu ■ Mettre l’accent sur les savoirs fondametaux à l’école : français, calcul…
VINCENT BAILLAIS – BERTRAND GUAY/AFP – LIONEL BONAVENTURE/AFP – IBO/SIPA
Jean-Luc Mélenchon
■ Mettre des moyens supplémentaires au service de l’université : l’effort sera porté à 12 000 euros par an et par étudiant ■ Doubler le budget public de la recherche en cinq ans ■ Allonger le temps scolaire en instaurant le droit à la scolarité dès 2 ans et en rendant la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans ■ Les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) seront rétablis dans leurs moyens
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Nicolas Sarkozy
■ Mettre un terme à la règle du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux à l’école primaire ■ Allonger sur la base du volontariat le temps de présence des enseignants dans les établissements, de 18 à 26 heures, en échange d’une augmentation de leur rémunération de 25 % ■ Donner plus d’autonomie aux directeurs d’école ■ Mettre fin au collège unique
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ANALYSE Dossier spécial présidentielle 2012
LES CONFLITS D’INTÉRÊTS
en ligne de mire
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ANYKA/FOTOLIA
efonte de l’Agence française de sécurité sanitaire (Afssa) et pouvoir donné à la Cour des comptes d’ausculter les comptes de l’Élysée. Voilà deux mesures à porter au crédit du quinquennat de Nicolas Sarkozy pour prévenir les conflits d’intérêts et édifier la « République irréprochable ». Insuffisant, selon l’association anticorruption Transparence International, qui a interpellé début mars les candidats pour « réinscrire l’éthique au cœur de notre vie publique et faire de la lutte contre la corruption une réelle priorité politique en France ». Une préoccupation que semblent partager les autres candidats à l’Élysée. La lutte contre les conflits d’intérêts, via des déclarations d’intérêts des hauts fonctionnaires ou l’intervention d’une haute autorité, figure en bonne place dans les programmes de François Bayrou et Marine Le Pen. Sur l’indépendance de la justice, hormis Jean-Luc Mélenchon qui veut totalement refondre le Conseil supérieur de la magistrature, les candidats se limitent à des déclarations d’intentions. Quant au cumul des mandats, c’est encore le candidat du Front de gauche qui se montre le plus strict. ● Xavier Sidaner
Leurs propositions François Bayrou
■ Adopter une loi électorale plus juste et plus représentative, avec la réduction du nombre des députés à 400 environ, dont les trois quarts seront élus au scrutin majoritaire actuel et un quart à la proportionnelle ■ Fixer dans la loi une procédure nouvelle pour éviter les nominations de complaisance en donnant un véritable rôle de contrôle au Parlement ■ Instituer une autorité de déontologie de la vie publique qui pourra être saisie directement par les citoyens
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François Hollande
■ Introduire une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale ■ Voter une loi sur le non-cumul des mandats ■ Augmenter les pouvoirs d’initiative et de contrôle du Parlement, notamment sur les nominations aux plus hauts postes de l’État ■ Garantir l’indépendance de la justice et de tous les magistrats
Eva Joly
■ Introduire la proportionnelle intégrale aux élections législatives ■ La transparence des rémunérations et des déclarations d’intérêts sera garantie pour les élus, ministres et membres de cabinet, magistrats et hauts fonctionnaires ■ Les règles de prévention des conflits d’intérêts lors du passage du secteur public au privé seront renforcées ■ La peine pour les élus condamnés pour corruption sera portée à dix ans d’inéligibilité
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Dossier spécial présidentielle 2012 ANALYSE
Olivier Dord
« Interdire le cumul des mandats »
Les partis d’opposition, prompts à dénoncer les errements d’Éric Woerth dans l’affaire Bettencourt, ne sont-ils pas moins en pointe dans le cumul des fonctions détenues par les ministres ? La même interdiction doit pourtant concerner les membres du gouvernement, qui ne sauraient exercer une responsabilité locale, sauf à sacrifier l’une ou l’autre de ces fonctions. Être ministre de la République doit rester un métier à plein temps. Dans la foulée, il faut définir par la loi un véritable statut du ministre et
interdire qu’un ministre occupe des responsabilités au sein d’un parti politique. Le manque d’indépendance de la justice est très souvent au cœur de polémiques. Que faut-il faire ? Le problème tient au statut des magistrats du parquet, qui sont hiérarchiquement soumis au ministre de la Justice. Une situation qui se concilie mal avec leur statut de magistrats judiciaires et l’indépendance que requièrent leurs fonctions. À l’instar de la réforme avortée en 2000, il faut aligner leurs garanties statutaires sur
celles des magistrats du siège. Le rôle jusque-là consultatif du Conseil supérieur de la magistrature à l’égard des parquetiers deviendrait décisionnel en matière de gestion des carrières et d’exercice du pouvoir disciplinaire. Le ministre de la Justice définirait toujours les orientations générales de politique pénale qui seraient reprises par le parquet. Un autre système pourrait aussi consister à instaurer un parquet autonome. Dans ce cas, il faudrait nommer un chef du parquet, qui rendrait compte devant le Parlement de la politique pénale. Propos recueillis par X. S.
« Un tel cumul travestit l’intérêt national que défendent normalement les parlementaires, qui s’érigent de facto en gardiens des intérêts locaux. » Olivier Dord, professeur de droit public à Nanterre
DR
Les candidats se prononcent quasiment tous en faveur d’une limitation du cumul des mandats. Est-ce nécessaire ? Oui, il faut interdire le cumul des mandats. Un parlementaire ne doit plus pouvoir cumuler sa fonction avec un mandat local ou une fonction exécutive territoriale. La situation française constitue une exception en Europe et c’est regrettable. Un tel cumul travestit l’intérêt national que défendent normalement les parlementaires, qui s’érigent de facto en gardiens des intérêts locaux. Il faut y mettre fin.
VINCENT BAILLAIS – BERTRAND GUAY/AFP – LIONEL BONAVENTURE/AFP – IBO/SIPA
Marine Le Pen
■ Chaque nomination, pour tout haut responsable politique ou administratif, devra faire l’objet d’une enquête par une haute instance ■ Un avis sera demandé à cette haute instance sur les nominations envisagées par le président de la République, le Premier ministre et les présidents des Assemblées ■ Organiser le principe de l’inamovibilité des membres du parquet afin d’assurer leur indépendance ■ Instaurer la proportionnelle à toutes les élections
Jean-Luc Mélenchon
Nicolas Sarkozy
■ Introduire la proportionnelle à toutes les élections locales
■ La loi contre les conflits d’intérêts devrait être adoptée
■ Limiter strictement le cumul des mandats en nombre et dans le temps
■ Introduire une dose de proportionnelle (entre 10 et 15 %) aux élections législatives
■ Garantir l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir exécutif en instaurant un Conseil supérieur de la justice à la place du Conseil supérieur de la magistrature, pour moitié élu par les magistrats, pour moitié nommé par le Parlement
■ Étendre les obligations de neutralité du service public aux collaborateurs occasionnels et aux structures privées du secteur social
■ Une loi contre la corruption et les conflits d’intérêts sera adoptée
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ANALYSE Dossier spécial présidentielle 2012
LA MODE
JEAN-PHILIPPE DAIN/SIPA
DE LA RIGUEUR
J
amais les hausses d’impôts n’ont été aussi « tendance » en période électorale. Alors que la crise de la dette continue de secouer l’Europe, les candidats font assaut de vertu budgétaire. Avec une préférence marquée pour les taxes nouvelles et autres relèvements de plafond. François Hollande a tiré le premier, avec 49 milliards d’euros de prélèvements annoncés, même si certains estiment le montant quelque peu surévalué. Nicolas Sarkozy lui a emboîté le pas en défendant la « TVA sociale », soit une hausse de 1,6 point de la TVA, qui s’ajoute aux plans de rigueurs de l’automne censés déjà rapporter 32 milliards d’euros de recettes. L’idée d’une « règle d’or » de l’équilibre budgétaire inscrite dans le marbre de la Constitution alimente aussi les débats. Elle est reprise par François Bayrou, tandis que Jean-Luc Mélenchon la rejette explicitement. La candidate du FN se prononce, elle, en faveur d’une loi-cadre interdisant à terme tout déficit structurel. La lutte contre la fraude fiscale et sociale rassemble la quasi-totalité des prétendants à l’Élysée et beaucoup en attendent de substantielles rentrées d’argent. Innovation à saluer : Eva Joly présente un contre-projet de budget pour 2012 qui s’appuie sur les prévisions de croissance d’un institut indépendant. Vous avez dit rigueur ? ● Laurent Fargues
Leurs propositions François Bayrou
François Hollande
■ Inscrire une « règle d’or » de discipline budgétaire dans la Constitution
■ Hausse des impôts de 49 milliards d’euros
■ Ramener les comptes publics à l’équilibre en 2016
■ Le déficit public sera ramené à 3 % du PIB en 2013 et les comptes publics seront à l’équilibre en 2017
■ Maintenir le niveau de la dépense publique en 2013 et 2014 au niveau de 2012
■ Proposition de créer des euroobligations pour financer des grands projets
■ Rationaliser les dépenses de la Sécurité sociale
■ Renégociation du traité européen de discipline budgétaire signé le 2 mars
■ Créer une haute autorité de lutte contre la fraude fiscale et sociale
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Eva Joly
■ Le projet de budget 2012, présenté par la candidate, s’appuie sur la prévision de croissance d’un institut indépendant ■ Le déficit 2012 est réduit de 30 milliards d’euros grâce à des hausses d’impôts (22 milliards d’euros) et à la lutte contre la fraude dans les paradis fiscaux (8 milliards d’euros) ■ Mutualisation partielle des dettes publiques des États européens grâce à de nouvelles obligations européennes
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Dossier spécial présidentielle 2012 ANALYSE
François Ecalle
« Aucun ne dit dans quelles dépenses il compte tailler » Quel regard portez-vous sur les promesses des candidats pour ramener les comptes publics à l’équilibre ? Les finances publiques n’ont jamais été autant au cœur d’une campagne présidentielle et les programmes des candidats s’en ressentent. Tous affichent des objectifs ambitieux de réduction de la dette de la France. Le problème, c’est qu’ils demeurent flous sur la manière d’atteindre ces objectifs. Les hypothèses de progression des dépenses publiques de François Hollande et de Nicolas Sarkozy me semblent toutes aussi irréalistes les unes que les autres.
Comment comptent-ils s’y prendre ? Leurs programmes demeurent très flous. Aucun ne dit dans quelles dépenses il compte tailler dans les cinq ans à venir pour tenir ses objectifs. En pleine campagne présidentielle, ce n’est sans doute pas le moment d’annoncer la diminution du budget de tel ministère ou la poursuite du gel du point d’indice des fonctionnaires. À moins que, comme par le passé, la France préfère opter pour une hausse des impôts plutôt que pour une diminution des dépenses. Tous les candidats ou presque annoncent d’ailleurs des hausses d’impôts, ce qui n’est pas banal en période électorale !
Pourquoi ? Depuis vingt ans, les dépenses publiques progressent en moyenne de plus de 2 % par an. Cela tient à des raisons de fond comme le vieillissement de la population, la hausse des dépenses de santé ou l’augmentation mécanique des salaires des fonctionnaires liée à l’ancienneté. Or le candidat socialiste promet de ramener ce rythme de progression des dépenses à 1 % par an en volume et le candidat UMP à 0,4 %, ce qui correspond aux engagements de la France vis-à-vis de l’Union européenne.
François Bayrou semble le plus rigoureux avec un gel en valeur
des dépenses publiques… S’il affiche l’objectif le plus ambitieux, le candidat du MoDem n’est pas plus précis que ses concurrents sur la manière d’y parvenir. Le gel en valeur des dépenses qu’il annonce est une mesure drastique, mais il ne dit pas comment sera administrée cette potion amère. C’est décevant de la part d’un homme qui a fait de la lutte contre les déficits son credo depuis 2007. Propos recueillis par L. F.
« Tous les candidats ou presque annoncent des hausses d’impôts ! »
DR
François Ecalle, chargé de cours à l’université Paris-I
VINCENT BAILLAIS – BERTRAND GUAY/AFP – LIONEL BONAVENTURE/AFP – IBO/SIPA
Marine Le Pen
Jean-Luc Mélenchon
Nicolas Sarkozy
■ La Banque de France pourra acheter des titres de la dette publique française
■ La Banque centrale européenne et les banques centrales contribueraient directement au financement des services publics, via un fonds de développement européen
■ Le déficit public sera réduit de 110 milliards d’euros grâce à 70 milliards d’euros de diminution des dépenses et 40 milliards d’euros d’augmentation des impôts
■ Une loi-cadre fixera le rythme du désendettement public et interdira à terme tout déficit structurel
■ Un plan d’action contre les fraudes sociales et fiscales permettra de récupérer respectivement 25 milliards et 42 milliards d’euros
■ Obligation pour les institutions financières de détenir des titres de dettes publiques
■ Refus d’inscrire l’objectif d’équilibre budgétaire – la « règle d’or » – dans la Constitution
■ Le déficit public sera ramené en dessous de 3 % du PIB en 2013 et les comptes publics seront à l’équilibre en 2016
■ La « règle d’or » d’équilibre budgétaire devrait être adoptée ■ Augmentation de la TVA de 1,6 point, à 21,2 %
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ANALYSE Dossier spécial présidentielle 2012
CE QUE PRÉVOIENT LES AUTRES CANDIDATS Nathalie Arthaud, candidate de Lutte ouvrière ■ Recruter des enseignants, les former correctement et en mettre davantage dans les quartiers populaires, dès la maternelle ■ Supprimer l’armée permanente, « séparée de la population pour pouvoir mieux la réprimer » ■ Supprimer la TVA, compensée par une imposition plus forte sur les revenus du capital ■ Prise en charge par l’État de la construction massive de logements sociaux ■ Création d’un service public du logement avec pour objectif la construction de 500 000 logements sociaux par an « à prix coûtant et sans générer de profit privé »
Éducation, institutions, réforme de l’État, services publics, fonction publique… Tour d’horizon des principales mesures des 4 autres candidats à l’élection présidentielle.
Jacques Cheminade ■ Création d’un ministère de la Ville, du Logement et de l’Aménagement du territoire et d’un ministère du Plan ■ Donner les moyens au Parlement d’exercer enfin ses missions de législation et de contrôle : interdiction du cumul des mandats, réduction du nombre de députés à 400, scrutin proportionnel pour un quart des sièges de députés ■ Création d’une Cour suprême de la nation, issue de la fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d’État ■ Réduction du poids des administrations centrales ■ Abrogation de la réforme territoriale de 2010 ■ Affectation un point de CSG supplémentaire aux départements « afin qu’ils puissent faire face à leurs charges sociales »
Leurs propositions
MARTIN BUREAU/AFP - JACQUES DEMARTHON/AFP - KENZO TRIBOUILLARD/AFP
Nicolas Dupont-Aignan, candidat de Debout la République
Philippe Poutou, candidat du NPA
■ Obligation pour les administrations d’acheter français
■ Supprimer la fonction présidentielle et le Sénat, « qui n’est qu’une assemblée non représentative de la société réelle »
■ Création d’un ministère de l’Aménagement du territoire regroupant les attributions du logement, de la ville, des transports, de l’équipement et du tourisme ■ Gel de toutes les fermetures de services publics afin de confier au ministère de l’Aménagement du territoire la création région par région d’un schéma directeur intégré de l’ensemble des services publics ■ Création d’un nouveau commissariat au Plan ■ Rétablir le monopole public dans les secteurs stratégiques : La Poste pour la gestion du courrier, fusion de RFF et de la SNCF, renationalisation des autoroutes, fusion d’EDF et de GDF et nationalisation à 100 % de la nouvelle entité ■ Suppression des conseils régionaux ■ Fin à la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux et recrutement de 30 000 enseignants ■ Reconnaissance du vote blanc et vote obligatoire
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■ Instaurer la proportionnelle intégrale à toutes les élections, le mandat unique, la limitation dans le temps des mandats ■ Plan d’embauche immédiat de 150 000 enseignants pour revenir sur les suppressions de postes, rétablir le statut de fonctionnaire stagiaire et permettre une formation continue consistante. Retrait de la réforme du recrutement et de la formation des enseignants. Réduction du temps de service des enseignants : 15 heures maximum devant les élèves ■ Pas d’augmentation des effectifs de la police, « dont le rôle n’est pas de protéger les habitants mais de protéger avant tout l’ordre social et ceux qui en profitent » ■ Création de centres de santé pluridisciplinaires dans les quartiers. Les cliniques privées doivent être expropriées et intégrées à l’hôpital public
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ANALYSE Europe
Le siège d’Europol, à La Haye. Cette agence chargée d’échanger des informations entre polices européennes pourrait fusionner avec le Collège européen de police (Cepol), installé dans la campagne anglaise et censé favoriser la coopération transfrontalière entre policiers. LEX VAN LIESHOUT ANP XTRA /AFP
GRAND MÉNAGE
en vue pour les agences Depuis 2008, Bruxelles souhaite faire le tri dans la trentaine d’agences créées par l’Union européenne. Face aux États qui résistent, la Cour des comptes européenne pourrait accélérer le mouvement en évaluant chaque agence d’ici l’été.
P
ersonnel trop nombreux, budget pléthorique, manque de contrôle, risque de doublons… Les agences européennes sont sur la sellette. En pleine crise, leur fonctionnement pose question. En créant ces instances de régulation, l’objectif était de répondre aux défis techniques que ne pouvait relever un organisme centralisé et de l’aider à préparer ses décisions. Les deux premières agences ont été créées en 1975 dans le domaine social. Après une pause dans les années 1980, le rythme s’est emballé avec les élargissement successifs de l’Union européenne. Une dizaine d’agences sont ensuite lancées dans les années 1990,
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puis 14 dans les années 2000. Spécialisées dans le médicament, la sécurité alimentaire, la pêche, la police ou l’espace, les agences présentent de nombreux atouts.Elles « technicisent » le débat, comme dans la lutte contre les drogues, et permettent de dépassionner un antagonisme politique ou idéologique entre des États. On a estimé qu’une agence constituerait aussi un meilleur gage d’indépendance scientifique que les services de la Commission, soumis à des pressions de diverses natures qui auraient pu faire peser un soupçon sur l’impartialité de leurs travaux. Enfin, ces structures offrent, en cas de crise, une plus grande souplesse en matière budgétaire et en capacité de recrutement
de personnels, souvent très spécialisés par rapport aux services de la Commission, qui sont quant à eux tenus de respecter des procédures plus lourdes. Mais le revers de ces avantages est désormais criant. La subvention versée par le budget communautaire représente 1 % de celui-ci, soit un peu plus de 600 milions d’euros en 2010… Mais, avec 6 500 emplois, les effectifs des agences ont grimpé de 160 % entre 2004 et 2009 et constituent aujourd’hui 15 % des effectifs des institutions européennes.
Pas assez de contrôle Le manque de contrôle des agences est l’autre reproche formulé dans les rapports rédigés ces derniers mois. La Cour des comptes européenne a ainsi souligné qu’un tiers des agences n’avait pas correctement comptabilisé la moitié des dépenses engagées en 2010. Tandis que la plupart d’entre elles ont 30 représentants des États membres, de la Commission, des
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DENIS BADRÉ
« Pas de nouvelle agence sans argumentaire précis » À l’époque sénateur des Hauts-de-Seine, Denis Badré a rédigé en 2009 un rapport sur les agences européennes, qui reste toujours d’actualité. En deux ans, le fonctionnement des agences a-t-il évolué selon vous ? Malheureusement, je crois que non. J’avais proposé la mutualisation de certaines ressources au sein de services communs aux agences européennes, qui pourrait porter sur les moyens généraux, tels que les ressources humaines ou la traduction. Cette mise en commun de fonctions supports semble surtout nécessaire pour
les agences de petite dimension. Il faut confier des compétences plus claires à l’Union européenne et aux États membres. Il y a trop de laisser-aller ? Certains responsables d’agences européennes paraissent définir largement leur champ d’activités, sans estimer devoir en rendre compte aux autorités de tutelle. L’absence de contrôle politique est particulièrement avérée dans le cas de l’articulation entre le niveau commu-
partenaires industriels et des observateurs, 3 agences ont plus de 80 membres… qui ne se réunissent qu’une ou deux fois par an. « Il n’est pas normal que l’on décide de réduire de 5 % les effectifs de la Commission sans toucher à ceux des agences », juge un haut fonctionnaire espagnol. Des négociations sont en cours – depuis trois ans… – entre la Commission, le Parlement européen et les États membres au sein d’un groupe interinstitutionnel pour simplifier le système des agences. Sans aucune avancée concrète pour l’instant. Inutile de dire que les 17 États qui hébergent au moins une agence font la sourde oreille, car avoir une agence sur son sol est un motif de fierté nationale et de développement économique, au vu des personnels locaux embauchés et des emplois indirects fournis. L’une des pistes envisagées serait que certaines agences soient fusionnées pour éviter les doublons, à l’instar du Collège européen de police (Cepol), basé dans la campagne anglaise et censé favoriser la coopération
nautaire et le niveau national. Quel est le principal problème ? Le contrôle démocratique au sein de l’Union européenne n’est pas ce qu’il devrait être. Il s’agit pourtant de l’argent des contribuables européens. Je préconisais dans mon rapport que l’on ne crée pas de nouvelle agence sans argumentaire précis, plutôt que de se dire : « Quel pays a besoin d’une agence » ?
Propos recueillis par J.-B. G.
transfrontalière entre policiers, et d’Europol, basé à La Haye et en charge des échanges d’informations entre polices européennes. « Pourquoi avons-nous besoin d’un institut européen pour l’égalité des genres, basé à Vilnius, alors qu’il existe déjà une agence européenne pour les droits fondamentaux et que le Conseil de l’Europe détient une véritable expertise en la matière depuis 1949 ? » s’interroge l’ancien sénateur français Denis Badré.
Évaluation par la Cour des comptes « La Commission et le Conseil de l’Europe devraient étudier la nécessité réelle de chaque agence aussi bien que le besoin d’économiser l’argent des citoyens de l’Union européenne dans ces temps de crise économique et financière et de ne pas prendre en compte les intérêts de quelques États membres d’avoir une agence sur leur territoire pour une raison différente de l’intérêt public de l’Union européenne », explique l’euro députée Monica Macovei
DR
Interview
Europe ANALYSE
(groupe PPE), rapporteure du Parlement européen pour la validation des comptes des agences décentralisées en 2010. Selon elle, « les agences ont deux problèmes : un problème de coût et un problème de conflit d’intérêts et de risque de pantouflage dans les agences qui travaillent sur des produits liés à l’industrie, tels que l’alimentaire, les médicaments ou l’aviation. » Le comité qu’elle représente devrait voter une demande au nom du Parlement européen pour que la Cour des comptes européenne évalue toutes les agences d’ici le 15 juillet prochain. Objectif : proposer la fusion de certaines d’entre elles. Quant à la Commission, interrogée sur l’état des négociations avec les États et le Parlement, elle se borne à répondre que son « objectif (…) est de conclure les négociations dans le groupe de travail interinstitutionnel “Agences” dans les meilleurs délais et si possible d’ici la mi-2012. » Une célérité bienvenue après trois ans de réflexion… ● Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles
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ANALYSE Enquête
L’ENVERS de la fraude sociale Moins médiatique que la fraude, le non-recours aux prestations sociales est aussi inquiétant, voire plus. Une personne éligible au RSA sur deux ne le réclame pas et à peine 20 % des pauvres qui ont droit à une aide pour une assurance complémentaire de santé en profitent.
de personnes éligibles au RSA non-recours est plus élevé parmi les ménages les moins pauvres et aux conditions de vie les moins dégradées, parmi ceux pour qui le gain financier est le plus faible. Mais ce n’est pas la seule explication. Les chercheurs qui étudient le phénomène du non-recours aux prestations savent que les causes sont multiples. Le 12 mars, à l’université PanthéonAssas, lors d’un colloque qui a réuni plus de 70 personnes, juristes, sociologues, économistes se sont succédé pour livrer leurs analyses. La complexité des démarches administratives arrive en tête des raisons évoquées. « Le préambule de la Constitution de 1946 ou le code de l’action sociale et des familles sont limpides, remarque Diane Roman, professeure de droit à l’université de Tours, mais lorsque l’on se plonge dans le détail des textes réglementaires, cela devient beaucoup plus obscur et totalement incompréhensible au citoyen lambda. »
DÉMARCHES COMPLEXES Dans le cas du RSA, ce sont d’abord les personnes relativement les moins en difficulté qui ne réclament pas l’aide publique. Le
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L’AVIS DE
L
’arbre de la fraude aux allocs cachet-il la forêt des exclus qui passent à côté des prestations auxquelles ils ont droit ? Pour le revenu de solidarité active (RSA), cela ne fait aucun doute. Dans un récent rapport, l’économiste François Bourguignon livre des chiffres sans appel. Trois ans après son lancement, le « RMI nouvelle formule » n’est pas réclamé par la moitié des personnes éligibles ! Et 68 % des travailleurs pauvres qui pourraient toucher le « RSA activité » ne le demandent pas. Le manque à gagner pour ces familles est en moyenne de 105 euros par mois et les caisses publiques font une économie de 1,8 milliard d’euros par an. Le gain s’élève à 4,9 milliards d’euros si l’on inclut le non-recours au RSA socle. Si étonnant que cela puisse paraître, aucune prestation n’échappe au phénomène dit du non-recours. « Il y a toujours au moins 10 % des gens ayant droit à une allocation qui ne la demandent pas, souligne Philippe Warin, directeur de l’Observatoire du non-recours, et cela peut grimper très haut, jusqu’à 80 % pour les aides à la complémentaire santé. » Des chiffres bien supérieurs à ceux de la fraude, même si les données restent relativement floues en France. Au Royaume-Uni, où le National Audit Office se penche sur la question chaque année, le montant du non-recours est plus de cinq fois supérieur à celui de la fraude, soit 16 milliards de livres contre 3 milliards.
49 %
ne le demandent pas
Les nouvelles règles des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité en sont un parfait exemple. Dans un premier temps, le ministère de l’Écologie avait monté une usine à gaz qui a fait bondir les experts de la Commission de régulation de l’énergie. Le 2 février, ils ont tiré la sonnette d’alarme pour pointer la complexité de la procédure d’attribution de la tarification sociale de l’électricité comme produit de première nécessité (TPN). Avant de recommander qu’« une réflexion soit engagée pour élaborer un mécanisme plus simple et plus efficace d’aide aux clients en situation d e
Thomas Fatome, directeur de la Sécurité sociale
« Nous ne demeurons pas passifs ! » « Le non-recours par certains bénéficiaires aux prestations est une vraie préoccupation pour la Sécurité sociale. Le répertoire national commun de la protection sociale,
DR
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Enquête ANALYSE
recours Dalo milliards d’euros
4,9
par an d’économies pour l’État FRANCK CRUSIAUX/RÉA
précarité énergétique ». Le décret du 6 mars 2012 est désormais censé rendre automatique l’attribution des tarifs sociaux aux personnes seules dont les revenus sont inférieurs à 648 euros par mois et aux couples qui gagnent moins de 971 euros. Il était temps : près d’1 million de pauvres bénéficie de ces tarifs, alors que 2 millions y auraient droit… L’enfer est pavé de bonnes intentions. Il y a quelques mois, des associations d’insertion ont été reçues par des hauts fonctionnaires du ministère de l’Écologie qui s’étonnaient que les populations défavorisées ne fassent pas davantage appel aux aides publiques
inauguré fin mars pour lutter contre les fraudes, servira aussi à identifier les personnes qui ne réclament pas leurs allocations. C’est un outil qui croise les données de l’ensemble des organismes de protection sociale et repère les incohérences. Désormais, nous pourrons adresser des courriers aux assurés qui, au vu de leurs revenus ou des prestations qu’ils touchent, ont sans doute droit à certaines aides. Cette démarche proactive n’est pas neuve.
40 000
ménages relogés
pour réaliser des travaux d’isolation et réduire leur facture de chauffage. « Ces experts avaient du mal à comprendre que des gens qui ont du mal à joindre les deux bouts ne prennent pas le temps de se plonger dans des démarches complexes pour obtenir une subvention », ironise l’un des participants. De même, les nouvelles bornes interactives des maisons de justice qui font la fierté de la Place Vendôme se révèlent totalement inadaptées aux
« Les bénéficiaires se plaignent de devoir se justifier en permanence. » Élisabeth Maurel, sociologue
Depuis plusieurs années, nous nous mobilisons pour augmenter le recours à l’aide à la couverture complémentaire de santé instaurée en 2004 pour les personnes à bas revenus [à peine 20 % en profitent, ndlr]. En s’appuyant sur les données des caisses d’assurance maladie et des caisses d’allocations familiales, nous identifions les populations éligibles et leur envoyons des courriers ciblés. Vous le voyez, nous ne demeurons pas passifs face à ce phénomène. »
attentes des publics les plus fragiles. Elles exigent d’avoir rassemblé à l’avance toutes les pièces d’un dossier pour effectuer un recours, mais encore faut-il savoir quelles sont les pièces demandées... Pour des personnes peu diplômées, rien ne remplace le dialogue avec un guichetier. Pour autant, le non-recours aux prestations sociales ne tient pas simplement à la complexité des démarches. L’État et les collectivités ont aussi un intérêt sonnant et trébuchant à ne pas toujours débourser les aides publiques. La Cour des comptes a montré comment l’État avait rechigné à aligner les pensions des anciens combattants « indigènes » sur celles des militaires français. Régulièrement, des conseils généraux se renvoient la balle en contestant les justifications de domicile des allocataires pour éviter de mettre la main à la poche. Et Pôle emploi n’est sans doute pas trop pressé de combler l’écart entre les chômeurs éligibles aux indemnités et ceux qui sont effectivement indemnisés. Le ministère de l’Écologie doit aussi se féliciter secrètement que son estimation initiale de 600 000 personnes répondant aux critères du droit au logement opposable (Dalo) se soit révélée bien au-dessus de la réalité. Entre 2008 et juin 2011, quelque 220 000 recours Dalo ont été déposés, dont 44,6 % ont bénéficié d’une décision favorable. Un écart qui est en partie lié au manque de confiance dans la procédure, particulièrement en région parisienne où certaines personnes déclarées « prioritaires » par la préfecture en 2008 attendent toujours... « L’État n’a pas non plus orchestré de grande campagne de communication sur le Dalo comme il peut …
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L’AVIS DE
ANALYSE Enquête
VALINCO/SIPA
DIGNITÉ RABAISSÉE L’accent mis depuis quelques années par le gouvernement sur la lutte contre la fraude aux prestations augmente aussi le non-recours, selon plusieurs chercheurs (lire l’avis d’Antoine Math ci-contre). Certains allocataires renoncent à leurs droits face à la multiplication des contrôles et des vérifications. D’autres ne souhaitent pas être stigmatisés comme « assistés ». C’est sans doute pour cette raison que nombre de travailleurs pauvres conservent la prime pour l’emploi versée automatiquement et n’effectuent pas les démarches trimestrielles pour le RSA, alors qu’ils y gagneraient financièrement. Il est plus valorisant de percevoir un crédit d’impôt qu’un minimum social. « Il faut faire attention à ce que les critères d’attribution des prestations ne rabaissent pas la dignité
À lire Pour en savoir plus sur le sujet, quelques rapports complémentaires
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DR
« Le gouvernement alimente les soupçons »
Pôle emploi ne communique pas de chiffres sur les chômeurs qui renoncent à leurs indemnités.
… le faire sur le prêt à taux zéro, regrette Bernard Lacharme, rapporteur du comité de suivi du Dalo, et il n’y a pas de financement d’associations pour aider les mal-logés à effectuer leurs démarches. »
Antoine Math, économiste à l’Ires*
des demandeurs », prévient Jérôme Vignon, président de l’Observatoire national de la pauvreté. « Lorsque l’on interroge les bénéficiaires, ils se plaignent de devoir se justifier en permanence », complète la sociologue Élisabeth Maurel, avant de s’interroger : « La volonté, louable au départ, d’individualiser les aides se révèle peutêtre finalement moins efficace pour réduire la pauvreté… » Des prestations versées automatiquement évitent les formulaires et la stigmatisation. Les administrations pourraient également croiser davantage leurs bases de données, afin de signaler aux populations éligibles les aides auxquelles elles ont droit (lire l’avis du directeur de la Sécurité sociale, pp. 56-57). « Il faut développer les pratiques du “aller vers” pour toucher les personnes les plus isolées et en souffrance », prône Nicole Maestracci, présidente de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars). Avec pour ambition que le droit des pauvres ne soit plus un droit pauvre. ● Laurent Fargues
« La communication gouvernementale contre la fraude sociale alimente les soupçons. Les allocataires sont de moins en moins considérés comme des personnes qu’il faut aider et de plus en plus comme des personnes qui abusent du système. Cela se traduit très concrètement dans des pratiques nouvelles des administrations sociales : contrôle accru, multiplication des formulaires à remplir, refus de justificatifs, etc. Au point que certaines tombent dans l’illégalité. Un Allemand, qui réside depuis le début des années 1990 en France, s’est vu refuser le revenu de solidarité active (RSA) par le conseil général du Gard au mépris de la législation en vigueur pour les étrangers de l’Union européenne. Après un premier recours à l’amiable que le département a rejeté, il a saisi le tribunal administratif qui lui a évidemment donné gain de cause. Mais pour une personne qui est capable de se défendre devant la justice, il y en a beaucoup qui baissent les bras. »
RSA
Droit au logement
Le rapport du comité d’évaluation du RSA consacre un chapitre à la question du non-recours, qui touche 49 % des personnes éligibles à cette allocation.
Le cinquième rapport sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) pointe un État « hors la loi ».
Sous la direction de François Bourguignon, La Documentation française, décembre 2011, 150 pages
Comité de suivi, La Documentation française, novembre 2011, 96 pages
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LES FICHIERS conseiills généraux
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ANALYSE Emploi public
POURQUOI LES SENIORS
sont l’avenir
DE LA FONCTION PUBLIQUE La gestion des âges de la vie est devenue l’un des enjeux majeurs du management « RH » dans les trois fonctions publiques. La preuve par cinq.
initiées pour les métiers manuels tels que le corps des élagueurs pourraient se généraliser à l’ensemble des quelque 50 000 agents municipaux.
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Parce que la fonction publique a besoin de tous ses agents La réduction progressive du nombre de fonctionnaires dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques et l’allongement des carrières imposé par la récente réforme des retraites requièrent une employabilité des agents jusqu’au bout de leur parcours professionnel. Une nécessité qui impose une adaptation des conditions de travail des seniors. Bercy l’a bien compris en instaurant un pôle « Ergonomie » au sein des ministères de l’Économie et du Budget. Il permet au secrétariat général, auquel il est rattaché, de multiplier les initiatives en matière de santé au travail et de prévenir ainsi l’absentéisme et les arrêts maladie. Aménagement de postes, adaptation de bureaux : « La démarche ergonomique permet aux managers et aux agents d’optimiser leurs conditions de travail », témoigne Marc Gazave, sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail à la DRH de Bercy.
TOMMI /FOTOLIA
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Parce qu’il faut transmettre les savoirs
« Un tiers des fonctionnaires prendra sa retraite dans les dix années à venir, prévient le député Nouveau Centre Pascal Brindeau, auteur d’un récent rapport sur la gestion des âges dans la fonction publique. Cela pose un sérieux problème de transmission des savoir-faire, particulièrement dans les filières techniques. » La disparition des compétences des agents expérimentés risque de perturber le fonctionnement des administrations, des col-
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lectivités et des hôpitaux. Sauf si elle est anticipée. Pascal Brindeau propose ainsi de favoriser le tutorat via un dispositif de temps partiel en fin de carrière. Une piste sur laquelle planche déjà la ville de Paris. « Nous démarrons avec les organisations syndicales une négociation cadre en direction des seniors visant, notamment, à valoriser la transmission des savoirs, confie Patrick Geoffray, le directeur adjoint des ressources humaines de la mairie. Pour maintenir un service public efficace, nos “process” doivent se perpétuer. » Les actions de tutorat déjà
Parce qu’un junior est un futur senior
« La gestion des âges de la vie englobe l’ensemble de la carrière de l’agent, de ses premiers pas dans la fonction publique jusqu’à sa retraite », analyse Fabrice Thevaux, chef de bureau au pôle d’études RH de Bercy. Un agent exerçant successivement différents métiers dans la première partie de sa carrière sera davantage capable de se reconvertir et de « rester dans le coup » par la suite. « La mobilité fonctionnelle tout au long de la vie professionnelle est un facteur de maintien dans l’emploi qui se construit bien avant 50 ans », confirme Pascal Brindeau. Aussi le député souhaite-t-il promouvoir des outils aujourd’hui sous-utilisés, tels que le droit individuel à la formation et le congé
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Emploi public ANALYSE
TÉMOIGNAGE
de formation professionnelle. Pour les agents, ces dispositifs permettront, plus tard, de donner un élan nouveau à leurs fins de carrière trop souvent sans perspectives. Pascal Brindeau préconise par ailleurs d’instaurer un référent « mobilité carrière » et un droit à l’entretien à mi-parcours pour accompagner les agents dans l’évolution de leur carrière.
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CHRISTINE MIRALLÈS
« Comme si j’assumais un handicap »… « Parce que mes perspectives professionnelles étaient bouchées, j’ai fait jouer voilà quelques mois, à 53 ans, mes droits à la retraite anticipée après trente-trois ans passés au sein de la fonction publique. Après avoir démarré comme agente de catégorie D au ministère des Transports, j’ai grimpé jusqu’à l’échelon A+. Voilà quelques années, j’ai postulé à des postes d’encadrement dans la fonction publique territoriale après avoir réussi le concours d’attachée
Parce que la France est en retard
C’est le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, qui l’affirme : « Le management des seniors dans la fonction publique n’est pas satisfaisant. » La faute à la formation (initiale et continue) des cadres, qui ne prend pas suffisamment en compte le management intergénérationnel. « Ce n’est pas toujours facile pour un jeune manager d’encadrer des agents plus expérimentés », constate Patrick Geoffray, le DRH adjoint de Paris. La cohésion et l’efficacité des services sont en jeu. « Il ne paraît plus possible de concevoir une gestion de la ressource humaine fondée sur la tenue d’un poste de travail en dehors de toute dynamique de parcours organisée selon les âges des personnes, prolonge l’Association régionale de l’amélioration des conditions de travail de Haute-Normandie, qui a planché sur le sujet. La question de l’âge est devenue une donnée centrale dans le management du travail. » Aussi, la fonction publique française, encore loin derrière l’Allemagne et les pays scandinaves en matière de gestion des seniors, entend rattraper son retard. « Nous allons diffuser les bonnes pratiques et réfléchir à des actions concrètes en concertation avec les syndicats », promet François Sauvadet. C’est un début.
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principale. Lors des entretiens, on me faisait gentiment comprendre que je n’étais plus vraiment “dans le coup”. À chaque fois, un candidat beaucoup plus jeune que moi était retenu : une jeune femme de 28 ans, un trentenaire… Après avoir dépassé 50 ans, j’avais le sentiment d’être vieille, comme si j’assumais un handicap. Bien sûr, la fonction publique permet à chacun de s’épanouir professionnellement. Mais c’est beaucoup plus compliqué pour les seniors : on hésite à vous confier
Parce qu’il faut garder les hauts potentiels
Difficile, aujourd’hui, de trouver les arguments pour retenir certains jeunes fonctionnaires diplômés des grandes écoles de la fonction publique dont l’ascension professionnelle se complique après qu’ils ont accédé directement ou très rapidement à des emplois de haut niveau. « Le risque est alors grand pour l’administration d’une fuite de
une mission nouvelle, on vous parle différemment… Cela tient au management : la gestion des seniors n’est pas prise en compte dans la formation des managers. Conséquence : les jeunes cadres ne savent pas concilier la gestion des jeunes et des “vieux” agents. J’ai connu certains collègues âgés sur la touche à qui l’on ne confiait presque plus de dossiers… Alors plutôt que d’attendre la retraite, j’ai préféré partir. C’est dommage, mon expérience aurait pu profiter à des agents plus jeunes. »
jeunes cadres de qualité vers le secteur privé. » C’est ce que pointe le rapport de Pascal Brindeau. La solution : instaurer une mobilité obligatoire pour l’ensemble des corps d’encadrement supérieur et n’autoriser l’accès aux grands corps de l’État (Conseil d’État, Cour des comptes, inspections générales, etc.) qu’après une période d’activité de quatre ans et non plus en sortie d’école. Une suggestion audacieuse. ● Sylvain Henry
L’ESSENTIEL
74 %
14 %
59 ans
0,6 %
de responsables RH
d’agents publics
âge moyen de départ à la
des fonctionnaires
de la fonction
âgés de plus
retraite chez les agents civils
de l’État seulement
publique jugent
de 55 ans, contre
de l’État (59 ans dans la
changent de
non satisfaisant
10 % dans le privé
territoriale et 56 ans dans
ministère chaque
le management
l’hospitalière), contre 61 ans
année
des seniors
dans le privé
Sources : rapport sur la gestion des âges de la vie dans la fonction publique de Pascal Brindeau – Cabinet Eurogroup – Association des anciens élèves de l’ENA
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ANALYSE Emploi public
L’ÈRE DES TÉLÉFONCTIONNAIRES Un récent arrêté royal favorise le développement du télétravail chez les fonctionnaires belges. Près de 15 % ont adopté cette méthode de travail, malgré certains travers.
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CHEZ NOUS
u siège de la Sécurité sociale belge, un bâtiment de verre et d’acier posé au cœur de Bruxelles, on parle d’une « révolution sereine ». Depuis qu’un arrêté du roi Albert II
Part des fonctionnaires pratiquant le télétravail : 1% Où : ministère de l’Économie, ministère de l’Écologie, Institut national de l’information géographique, académie de Bordeaux, départements de la Manche et du Cantal
Une pratique encore ultraminoritaire C’est inscrit à l’agenda social 2012 : les syndicats ont rendez-vous en avril au ministère de la Fonction publique pour poser les bases du développement du télétravail dans l’administration française. Soit quelques semaines après la publication au Journal officiel, début mars, de la loi sur les agents contractuels, qui comporte un article relatif au télétravail. Une disposition qui reste toutefois dans l’attente du décret d’application qui fixera ses modalités d’organisation. En 2011, Georges Tron, alors secrétaire d’État à la Fonction publique, estimait que seul 1 % des fonctionnaires français pratiquaient le télétravail.
a ouvert en 2006 aux agents de l’État la possibilité de travailler depuis leur domicile, les quelque 1 300 employés de la « Sécu » ont peu à peu déserté les lieux : 69 % d’entre eux ont adopté le télétravail. « Les peurs initiales se sont estompées », constate la Confédération des
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syndicats chrétiens, tandis que les cadres vantent un management d’un genre nouveau axé sur l’atteinte d’objectifs. À la pointe en Europe, la Belgique entend s’appuyer sur le télétravail pour moderniser l’organisation de son administration et « flexibiliser » les conditions de travail des agents. Les télétravailleurs concilient ainsi plus facilement vie professionnelle et vie sociale et disposent d’une autonomie accrue dans l’accomplissement de leurs tâches. « Le télétravail est né d’une demande des agents, souligne Anne Coekelberghs, du Service public fédéral personnel et organisation (SPF-PO), l’équivalent du ministère de la Fonction publique français. Il se développe dans le contexte d’une réforme de la fonction publique fédérale initiée dans les années 2000 visant,
notamment, à rendre les employeurs publics plus attractifs. »
Équipement fourni Environ 15 % des fonctionnaires de l’État belge ont adopté le télétravail, principalement aux ministères financiers, contre
Les services de sécurité au travail sont susceptibles de visiter le domicile du télétravailleur pour vérifier sa conformité à la législation. environ 1 % de leurs collègues français. Et le chiffre devrait encore grimper avec la publication, fin 2011, d’un nouvel arrêté royal autorisant le télétravail occasionnel – il n’était possible jusqu’alors que sur une base régulière. « Cela permet aux fonctionnaires de se rendre sur leur lieu de travail pour répondre à une difficulté ponctuelle », précise Anne Coekelberghs. Comment ça marche ? Dans l’administration belge, le télétravail est volontaire et individuel. Réversible et basée sur le volontariat, la décision d’y recourir au sein d’un service est prise in fine par le responsable hiérarchique direct « N + 1 ». Le système est très souple puisque l’agent peut demander à travailler en dehors de son bureau la veille pour le lendemain. Une présence dans les services est malgré tout imposée : le télétravail ne peut pas occuper, sur une période d’un mois, plus des trois cinquièmes du temps de l’agent. Côté organisation, l’arrêté royal impose à l’employeur de fournir « les équipements nécessaires » qu’il prend à sa charge, c’est-à-dire une connexion Internet, un ordinateur et un logiciel de sécurisation des
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Emploi public ANALYSE
EN CHIFFRES
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Part des agents télétravailleurs en Belgique : Ensemble de l’administration : 15 % (estimation) Siège de la Sécurité sociale : 69 % Ministère de l’Intérieur : 9 % Ministère de la Justice : 1,41 %
données. L’administration peut également assumer, si besoin, l’aménagement du lieu de télétravail – dans la plupart des cas le domicile – que les services de santé et de sécurité au travail sont susceptibles de visiter pour s’assurer de son adaptation à la législation. Enfin, la charge de travail du télétravailleur et les critères de résultat sont
pour les agents, les managers et l’administration toute entière. Au siège de la Sécurité sociale, il a permis de limiter la surface des bureaux et de réduire le loyer de 40 %. Dans une étude récente, le SPF-PO a recensé ses avantages à partir du ressenti des agents belges : gain de temps en déplacements, meilleure concentration, meilleur
« Les cadres négocient directement avec les agents, ce qui n’exclut pas les décisions arbitraires. » François Fernandes, président du Syndicat libre fonction publique
« équivalents », précise la loi, à ceux du personnel occupé dans les locaux de l’employeur. Pour le Service public fédéral personnel et organisation, le télétravail se résume à une opération « gagnant-gagnant »
équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, motivation et productivité accrues, absentéisme réduit, autonomie, management s’appuyant sur le résultat et non plus sur le contrôle, etc. Ainsi applaudi par l’administration, le
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Les syndicats soulignent les risques de désocialisation et d’empiètement sur la vie personnelle.
télétravail ferait-il l’unanimité ? Pas si sûr.
POURQUOI PAS EN FRANCE ?
Manque de bureaux
Oui, mais pas à n’importe quel prix…
Si tous ces atouts sont salués par les syndicats, ces derniers, prudents, en pointent aussi les limites. « Les cadres négocient directement avec les agents l’instauration du télétravail, relève François Fernandes, président du Syndicat libre fonction publique. Des décisions arbitraires voire discriminatoires sont donc possibles. » « Les discussions sont souvent serrées, confirme Luc Vincent, de la Confédération des syndicats chrétiens secteur public. Ainsi, l’administration ne paie pas le chauffage de l’agent qui travaille chez lui en hiver. Cela peut coûter très cher. Et le coût de la connexion peut faire l’objet d’un marchandage de tapis sur l’utilisation d’Internet pour des raisons professionnelles ou personnelles. » Audelà de ces contingences matérielles, les syndicats observent que les agents travaillent davantage à domicile, au risque d’empiéter sur leur vie familiale. « Ils sont déconnectés du lien social avec leurs collègues, regrette Roland Vansaingele, secrétaire général de la Fédération générale du travail secteurs publics. Et c’est beaucoup plus difficile de leur faire passer un message syndical. » Plus étonnant, l’un des autres travers du télétravail tient à la gestion des locaux administratifs. Pour accompagner sa montée en puissance, l’administration belge développe le principe des clean desks : chaque place de bureau, dont le nombre est inférieur à celui des agents employés, est impersonnelle et attribuée au jour le jour. Ce qui suppose la dématérialisation de presque tous les documents de travail. Et parfois, ça coince. « Certains jours, c’est le rush, s’amuse Roland Vansaingele. Il n’y a alors pas assez de bureaux pour tous les agents ! Des ajustements sont encore nécessaires. » Une difficulté relevée par le SPFPO, qui planche à l’instauration de
La fonction publique française peut-elle s’inspirer du modèle belge ? Pourquoi pas, disent en substance les syndicats. Mais à certaines conditions. « Le télétravail n’est pas dans la culture de l’administration française, observe Brigitte Jumel (CFDT). Les managers aiment être en relation directe avec les agents. Cela suppose donc une nouvelle approche du management. » « Les travers sont nombreux », relève Stéphane Julien (CGT), qui pointe les risques de désocialisation et l’empiètement sur la vie personnelle. Le télétravail, dit-il, doit être réversible et basé sur le bénévolat. « Cette nouvelle méthode de travail est balbutiante dans l’administration, constate de son côté Dorine Pasqualini (Solidaires). Elle peut être développée à condition d’être bien cadrée. Elle impose en effet un travail sur objectifs qui est difficilement évaluable. » « Le télétravail peut être une bonne avancée pour certains agents du fait de leurs missions ou de leur éloignement de leur lieu de travail, estime Anne Baltazar (FO). Mais cela doit faire l’objet de discussions au cas par cas. » « C’est un enjeu pour l’avenir, approuve Michel Moreau (CFTC). Mais des garanties collectives sont indispensables. » Les bases de la négociation sont posées.
centres de travail à proximité des lieux d’habitation des agents. Au point que l’administration belge n’exclut pas que ses agents soient, dans un proche avenir, pour moitié des téléfonctionnaires. ● Sylvain Henry
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INNOVATION
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Sur le terrain
Aménagement durable
E-services publics
EMPRUNTER SANS LES BANQUES
L’ADEME FAIT LA CHASSE AUX WATTS
LA LONGUE ASCENSION VERS LES NUAGES
Quand les régions
empruntent sans les banques Face au resserrement du crédit, les conseils régionaux recourent aux emprunts obligataires, auprès des investisseurs institutionnels ou de l’épargne populaire.
L
Alpes-Côte d’Azur émet un emprunt de 52 millions d’euros sur onze ans au taux de 4,22 %, là encore auprès d’investisseurs institutionnels. Le 10 février, la région Pays de la Loire fait également appel aux investisseurs institutionnels avec un emprunt obligataire de 43 millions d’euros au taux de 4 %. Et ce n’est pas fini…
L’hémicycle du conseil régional des Pays de la Loire, à Nantes.
Le siège du conseil régional de Rhône-Alpes, à Lyon.
MOUILLAUD RICHARD
e 12 janvier, la région Rhône-Alpes a lancé un emprunt obligataire de 120 millions d’euros sur douze ans au taux de 4 %. Avec succès : l’emprunt est souscrit en quelques heures par des investisseurs institutionnels français (pour 71 % du montant), allemands et luxembourgeois. Le lendemain, la région Provence-
Face au resserrement du crédit bancaire, les collectivités territoriales doivent trouver de nouvelles sources de financement. La crise financière et le démantèlement de Dexia, leader historique du financement public local, ne sont pas seuls en cause : les nouvelles normes prudentielles dites « Bâle 3 », qui obligent les banques à renforcer leurs fonds propres, pénalisent les collectivités. Les banques doivent en effet adosser les financements longs à leurs dépôts. Or les collectivités territoriales ne peuvent déposer leurs fonds qu’au Trésor public et pas chez les banques. Résultat : ces dernières préfèrent se recentrer sur le crédit aux entreprises et aux particuliers.
ALAIN LE BOT/AFP
4 conditions pour
1 68 ■ ACTEURS PUBLICS LB-068-070_SLT-financement.indd 68
Masse critique : emprunter au moins 15 à 20 millions d’euros pour amortir les frais fixes.
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Sur le terrain INNOVATION
Les + et les « Le recours au marché obligataire n’est pas à proprement parler une nouveauté pour les collectivités territoriales, observe Jérôme Pellet, directeur « Debt Capital Markets » de la banque HSBC. La ville de Paris et la région Île-deFrance en sont depuis longtemps des acteurs importants. » Mais la crise de liquidités de 2008 et l’augmentation des marges bancaires ont accéléré un phénomène réellement engagé dès 2009. La région Limousin lance alors un emprunt populaire de 26 millions d’euros : « C’était une promesse de campagne, relate le président PS JeanPaul Denanot. Je souhaitais que l’argent des parents et des grandsparents bénéficie à l’emploi des enfants de la région », l’emprunt étant fléché en direction de l’action économique.
Des emprunts très populaires D’autres régions ont fait le pari de l’emprunt populaire. En 2009, la région Pays de la Loire a lancé un emprunt de 80 millions d’euros auprès des épargnants individuels. « Nous n’avions prévu d’emprunter que 40 millions d’euros, mais la demande a été telle que nous sommes montés à 80 », se souvient Yohann Iacono, directeur des finances du conseil régional. En 2011, la région Auvergne a, elle aussi, lancé un emprunt populaire de 20 millions d’euros pour soutenir la création, la reprise et le développement des PME. Alors que le délai de souscription était de dix-huit jours, les 20 millions
+ L’emprunt obligataire est actuellement moins cher que le crédit bancaire. + La décision de se passer des banques est politiquement porteuse. - L’emprunt obligataire reste financièrement et techniquement inaccessible aux petites collectivités. - L’emprunteur doit se faire noter par une agence financière.
d’euros ont été placés en moins d’une semaine… Jusqu’à présent, tous les emprunts obligataires régionaux ont été levés sans difficultés, auprès du grand public aussi bien qu’auprès des épargnants individuels. Ce qui fait clairement l’affaire des emprunteurs. « En dix ans, les taux de marge bancaire sont passés d’une fourchette de 0,10-0,20 points à 2 points, observe Jean-Paul Denanot. Aller sur les marchés obligataires revient moins cher. » Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, a fait le compte : « Avec notre emprunt obligataire de 120 millions sur douze ans, nous économiserons en bout de course 5 millions d’euros. » Chez HSBC, Jérôme Pellet confirme : « Sur les marchés obligataires, les régions empruntent à un taux compris entre 4 et 4,2 % alors que les banques leur proposeraient des taux de 4,5 à 4,7 %. Sur dix à quinze ans, la différence est considérable. » La désintermédiation bancaire serait-elle un remède à la
crise du crédit bancaire ? Pas si simple… « Le terme de désintermédiation est un peu trompeur, estime Yohann Iacono, du conseil régional des Pays de la Loire. Les banques jouent un rôle essentiel dans le montage et le placement d’un emprunt. » L’opération est techniquement complexe. Première étape : pour sécuriser les marchés, l’emprunteur doit se faire noter par une agence financière. « C’est un processus long et exigeant », commente Yohann Iacono. Cette démarche n’a de sens que si la collectivité est à peu près sûre de sa signature. « Il est difficile d’aller sur les marchés obligataires avec une note inférieure à AA, estime Jérôme Pellet. Un simple A + peut passer, mais c’est plus difficile. » Deuxième étape : le dépôt d’un dossier et de sa documentation juridique à l’Autorité des marchés financiers (AMF). « Ce ne sont pas des rigolos ! sourit JeanPaul Denanot. Ils décortiquent chaque ligne du dossier et des documents publicitaires. » Le président socialiste de la région …
L’AGENCE DES « PETITS » L’idée a été lancée il y a deux ans par l’Association des maires de France, l’Association des communautés urbaines de France et l’Association des maires des grandes villes de France : créer une Agence de financement des collectivités locales (AFCL) pour diversifier leurs sources de financement et sécuriser leur accès à la liquidité. « Les collectivités bénéficieraient ainsi d’un crédit à un meilleur coût et pourraient accéder au marché obligataire quelle que soit leur taille », explique Yohann Iacono, directeur des finances de la région Pays de la Loire. Actuellement, les petites collectivités sont de facto exclues du marché obligataire, compte tenu du niveau d’expertise technique et d’envergure financière qu’un emprunt obligataire requiert. Problème : les questions de la nature juridique de la future agence et de son indépendance à l’égard de l’État ne sont pas réglées. L’AFCL ne devrait pas être opérationnelle avant 2013.
réussir son emprunt obligataire
2
Qualité de la signature : être noté au moins “AA » par les agences de notation financière.
3
Fenêtre de tir : attendre que les conditions de marché soient favorables.
4
Formalisme juridique : les règles de l’Autorité des marchés financiers sont aussi strictes que contraignantes.
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INNOVATION Sur le terrain
3 question à… … Limousin chiffre l’ensemble du processus préparatoire (notation par l’agence et montage du dossier) à 600 000 euros.
Jean-Louis Joseph, vice-président PS de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Notoriété Un investissement qui n’est clairement pas à la portée de la première collectivité venue : « À moins de 15 à 20 millions d’euros d’emprunt, cela n’a pas de sens, estime Jérôme Pellet de HSBC. Les frais fixes sont trop lourds. » Ce qui explique pourquoi les marchés obligataires ne sont actuellement accessibles qu’aux plus grosses collectivités : les régions, quelques départements comme l’Essonne et Paris. Sans compter que les emprunts se placent d’autant plus facilement auprès des investisseurs institutionnels que l’emprunteur est connu. « Pour rester crédible et être reconnu par les investisseurs, il faut aller régulièrement sur les marchés », conseille Yohann Iacono. Et y aller franchement : « Quand nous avons lancé notre emprunt de 120 millions d’euros, on nous a reproché d’être « petit bras », assure Jean-Jack Queyranne. Il est plus facile de placer 300 millions que 50 ou 100. » La question de la notoriété de l’emprunteur se pose moins quand la collectivité décide de faire appel à l’épargne individuelle. Il s’agit là d’un choix politique qui fait débat. Pour Jean-Louis Joseph, vice-président socialiste de la région Paca, c’est une façon « d’associer les citoyens au développement économique local » (lire ci-dessus). Et de les « faire adhérer aux projets de leur région »,
Vous avez lancé un emprunt obligataire de 52 millions d’euros en janvier. Pourquoi ? Il n’y avait pas d’urgence. Avec une convention d’emprunt de 400 millions d’euros sur trois ans avec la Banque européenne d’investissement et un droit de tirage de 50 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations (que nous n’avons pas utilisé), nous disposions d’un matelas confortable. Mais nous avons voulu anticiper en diversifiant nos sources de financement. Le crédit bancaire, c’est fini ?
ajoute Jean-Paul Denanot. Pour Jean-Jack Queyranne, qui a choisi de recourir aux investisseurs institutionnels, en revanche, il serait dangereux « d’assécher les livrets d’épargne. » Certes, l’emprunt populaire est politiquement porteur, mais le président de la région Rhône-Alpes n’est toujours pas convaincu. Ne serait-
Jusqu’à présent, le crédit bancaire n’était pas facile, mais il restait accessible. Avec la crise, il s’est considérablement resserré. À l’heure actuelle, l’emprunt obligataire est plus accessible et moins cher. Notre emprunt de 52 millions d’euros sur onze ans a été placé au taux de 4,22 % (tous frais compris) auprès d’investisseurs institutionnels. Nous envisageons de lancer un autre emprunt obligataire, mais auprès des particuliers cette fois. En quoi est-ce différent ? Faire appel à l’épargne populaire nous permet
ce que pour des raisons de coût : « Les frais de distribution sont très élevés. » Sans parler du taux d’intérêt, qui doit être attractif. « En cas de crise systémique, quand plus personne ne prête, pouvoir recourir à l’épargne populaire peut être intéressant, tempère Jérôme Pellet chez HSBC. C’est une décision politique dans l’air du temps. » Un air du temps
DR
« Une décision politique autant que financière »
d’associer les citoyens au développement économique de la région. Nous n’avons pas encore arrêté le montant de cet emprunt, que nous devrions lancer avant le mois de juin. Le taux proposé aux épargnants sera un peu plus élevé : au moins 0,5 % de plus que pour des investisseurs institutionnels. L’emprunt populaire coûte plus cher : c’est une décision politique autant que financière. Propos recueillis par S. G.
largement porté par les élus écologistes, principaux tenants de la désintermédiation bancaire et de l’éthique financière. La preuve : quand la région Paca lancera son emprunt populaire, au printemps, elle ne le fera distribuer que par les réseaux de banques n’ayant aucun placement dans les paradis fiscaux. ● Sabine Germain
Conseil régional Jean-Jack Queyranne, président socialiste du conseil régional de Rhône-Alpes
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DR
NICOLAS ROBIN
Les contributeurs… Conseil régional Jean-Paul Denanot, président socialiste du conseil régional du Limousin
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INNOVATION Aménagement durable
L’Ademe fait la chasse aux watts T Un plan de 20 millions d’euros a été lancé par le ministère de l’Écologie pour aider les collectivités à rénover leur parc d’éclairage public. Une mesure qui ne répond que partiellement aux enjeux de la pollution lumineuse.
rop de lumière nuit à l’environnement. Et coûte cher. C’est le constat de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui vient de mettre sur la table 20 millions d’euros à destination des communes de moins de 2 000 habitants pour rénover leur parc d’éclairage public. Plus de la moitié du parc actuel, soit 9,5 millions de lampes environ, est composée de matériels obsolètes et énergivores. « 40 % des luminaires en service ont plus de 25 ans », insiste Bruno Lafitte, ingénieur à l’Ademe, avant de citer un autre chiffre édifiant : « 30 % de la lumière ne sert qu’à l’éclairage du sol ». Obsolètes, les lampadaires éclairent mal et parfois trop, diffusant ainsi une quantité de lumière dans l’espace sans aucune utilité autre que de réchauffer encore un peu plus l’atmosphère. Or cette déperdition de lumière est un véritable fléau. Elle empêche les simples citoyens de contempler les étoiles, gêne les astronomes dans leurs observations et nuit également à la faune : mal orientés, les lampadaires deviennent des pièges à insectes et désorientent les oiseaux dans leurs déplacements nocturnes. À ces nuisances s’ajoute le gaspillage d’énergie occasionné par l’usage déraisonné de ces lampadaires. Selon l’Ademe, l’éclairage urbain représente 50 % des
dépenses d’énergie des collectivités. Soucieuses de réduire leur consommation, bon nombre d’entre elles ont réagi, poussées par les associations comme l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (Anpcen), qui labellise chaque année plusieurs communes pour leur action en matière d’éclairage. Les grandes collectivités comme les villages de quelques dizaines d’habitants n’hésitent plus à couper l’interrupteur pour mettre fin à ce surcroît de luminosité ou à limiter les heures d’éclairage.
Hors de portée Symboliques, ces actions s’accompagnent parfois de plans de rénovation à grande échelle des dispositifs d’éclairage. Besançon, Clermont-Ferrand ou plus récemment Grenoble se sont lancées dans de telles opérations techniques permettant de rationaliser l’usage des lampadaires sur le long terme. Des investissements hors de portée, toutes proportions gardées, pour les plus petites municipalités. Ce n’est donc pas un hasard si le plan de l’Ademe s’adresse aux communes de moins de 2 000 habitants. Parmi les actions subventionnées par l’agence, figurent le remplacement du luminaire, du candélabre, ou les travaux de voirie nécessaires au déplacement d’un
LAURENT GRANDGUILLOT/RÉA
Ministère
Ademe
Lory Waks, chargé de mission à la direction de la prévention des risques au ministère de l’Écologie
Bruno Lafitte, ingénieur à l’Ademe, principal opérateur du ministère de l’Écologie
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Aménagement durable INNOVATION
Anne-Marie Ducroux
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« Il est paradoxal que la réglementation arrive après l’aide de l’agence » La présidente de l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (Anpcen) exprime un certain scepticisme.
Interview
Que pensez-vous de l’initiative de l’Ademe de subventionner les actions de réduction d’éclairage ? C’est un premier pas, mais ce n’est pas encore un plan pluriannuel de l’État en faveur de la réduction des nuisances lumineuses. Je crains que l’agence ne puisse subventionner les 31 900 communes ciblées, en 2012. Avec le forfait de 360 euros par point, pour 50 points au plus, pour réduire par deux leur consommation d’énergie, l’agence aiderait un peu plus
lampadaire par exemple. Les montants dépendront du pourcentage de réduction de consommation d’électricité ciblé par la commune. Pour une division par deux de sa consommation, elle percevra 360 euros par lampadaire. Pour une réduction des deux tiers ou de 75 %, elle pourra percevoir jusqu’à 3 000 euros par point lumineux. À ce rythme, ce plan, qui au départ devait concerner les villes de moins de 10 000 habitants, risque donc de se révéler bien vite insuffisant pour satisfaire les demandes des 31 900 communes susceptibles de solliciter l’aide de l’Ademe (lire l’interview ci-dessus).
Arrêté tardif Chichement doté, ce plan se situe également bien en-deçà des objectifs du Grenelle, qui abordait, à travers les lois Grenelle I et II, la pollution lumineuse de
d’un millier de communes.
Vous êtes donc sceptique sur le bénéfice attendu de ce programme ? La réserve principale de l’Anpcen est que le programme de l’Ademe est trop orienté sur la seule question de l’énergie, et laisse de côté l’orientation de la lumière des nouveaux lampadaires ou la couleur de la lumière. Or la réduction d’énergie n’est pas la réponse aux nuisances lumineuses en tant que
manière globale en prévoyant « des mesures de prévention, de suppression ou de limitation » destinées notamment à « garantir l’observation du ciel nocturne ». Or une telle stratégie fait défaut dans le plan de l’Ademe, qui semble uniquement motivé par la réduction de la consommation d’énergie et le gain économique. Nathalie Kosciusko-Morizet, ex-ministre de l’Écologie, a bien insisté sur le facteur coût, lors de la présentation du plan : « La modernisation de l’éclairage public représente un gisement très important d’économies d’énergie, qui peut permettre de gagner 25 % sur la facture d’électricité des communes. » Pour y parvenir, les collectivités n’ont d’autre choix que de retirer les lampes à mercure, la moins efficace des sources d’éclairage, qui équipent bon nombre de leurs lampadaires. Bruxelles fait d’ailleurs obligation aux États membres de retirer ces lampes du marché à l’horizon
telle. De plus, la première voie d’économie pour une collectivité est tout simplement ou d’éteindre au milieu de la nuit un lampadaire sur deux, ou de s’équiper de balisages passifs, une pratique déjà répandue. Ce sont des mesures de bon sens, pour lesquelles il n’y a pas besoin de subvention.
L’arrêté en cours d’élaboration est-il susceptible de vous donner satisfaction ? Nous sommes toujours en
2015. Des recommandations sur le type d’ampoules à privilégier seront adressées aux collectivités par l’Ademe. Mais quid de l’orientation des lumières, des seuils de luminosité ou des indicateurs de mesure des nuisances ? Autant de points auxquels le plan de l’Ademe apporte peu de réponses, renvoyant les acteurs à la publication d’un arrêté en cours d’élaboration au ministère de l’Écologie. Ce texte, pris sur la base d’un décret du 12 juillet dernier annonçant des prescriptions techniques, devrait théoriquement trancher ces questions mais, de l’aveu de Lory Waks, chargé de mission à la direction de la prévention et des risques au ministère, « les positions des différents acteurs consultés pour l’élaboration de ce texte, associations et professionnels de l’éclairage, sont parfois délicates à concilier »… De fait, cet arrêté, que le ministère s’engage à sortir avant la fin
discussion. Il est paradoxal que la réglementation arrive après l’aide de l’Ademe. Il faut espérer que les travaux engagés avec l’aide de l’agence restent adaptés aux valeurs réglementaires à venir ou que l’arrêté aboutisse à ne rien changer aux prescriptions d’orientation de la lumière, alors qu’elles permettraient à nombre de personnes comme à la biodiversité d’être moins dérangées par des lumières qui éclairent, sans aucun intérêt, le ciel. Propos recueillis par X. S.
de l’année, sera publié postérieurement aux travaux de rénovation déjà effectués par les collectivités avec l’aide… de l’Ademe ! Mais pour l’agence, il fallait « adresser un signal fort aux collectivités ». Espérons que cellesci y trouveront leur compte. ● Xavier Sidaner
La synthèse L’éclairage urbain représente : 50 % des dépenses d’énergie des collectivités 9,5 millions de lampes obsolètes et énergivores 30 % de lumière utile
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INNOVATION Aménagement durable
LES RENCONTRES DES TERRITOIRES DURABLES Les premières Rencontres des Territoires durables se sont déroulées au Conseil économique, social et environnemental les 20 et 21 mars 2012 dans une démarche de coproduction autour de l’exposition « La France de 2040 ». Durant deux jours, acteurs de l’aménagement du territoire, chefs d’exécutifs locaux, décideurs publics, experts et représentants associatifs ont confronté leurs expériences sur le plateau d’ActeurspublicsTV.
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10 h 00
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Mardi 20 mars 2012 9 h 30. Ouverture Jean-Paul Delevoye (à droite), président du Conseil économique, social et environnemental, et Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction d’Acteurs publics, ont ouvert la première édition des Rencontres des Territoires durables. L’occasion pour Jean-Paul Delevoye d’inviter les acteurs à « jouer sur la mobilité des territoires ».
10 h 00. Quelles infrastructures de mobilités durables ? Avec (de gauche à droite), Gilles Berhault, président du Comité 21, animateur des Rencontres, Jean-Louis Jourdan, directeur du développement durable à la SNCF, Michel Lussault, géographe, président du PRES de Lyon, université de Lyon, et Bernard Soulage, président des Villes et Régions européennes de la grande vitesse.
10 h 30
10 h 30. De nouveaux « tiers lieux » pour moins de déplacements ? Avec (de gauche à droite), Jean Pouly, administrateur du cluster Green and Connected Cities, JeanFrançois Balcon, chef de marché collectivités locales chez Cisco, Jean-Baptiste Roger, directeur de l’Agence numérique d’Île-de-France La Fonderie, et Charles Ifrah, directeur général de Workstore.
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Aménagement durable INNOVATION
11 h 00
12 h 30
16 h 30
12 h 00
12 h 00. Inauguration de l’exposition « La France de 2040 » par Jean-Paul Delevoye et Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale. 12 h 30. La ville, nouvel écosystème du XXIe siècle ? Avec Bettina Laville, conseillère d’État, avocate associée au cabinet Landwell, présidente du mouvement Vraiment durable, cofondatrice et présidente d’honneur du Comité 21.
15h30 18 h 30
16h10
15 h 30. Services publics pour des villes polycentriques Avec (de gauche à droite), Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français, Virginie Valton, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats, et Claude Pierre dit Barrois, vice-président de la Fédération nationale des usagers des transports. 16 h 10. L’attractivité régionale Pierre Lamblin, directeur du département « Études et recherches » à l’Apec, a détaillé l’étude sur l’attractivité des régions.
16 h 30. Dominique Dron, déléguée interministérielle au développement durable, a expliqué la notion d’attractivité des territoires en lien direct avec leur robustesse. 18 h 00. Le territoire du Grand Paris Maurice Leroy (à gauche), ministre de la Ville, chargé du Grand Paris, est revenu sur le succès du débat public sur le Grand Paris, « qui a permis de dépasser les sensibilités politiques ». Il était accompagné d’Étienne Guyot, président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP). 18 h 30. Quels transports pour le Grand Paris ? Avec (de gauche à droite), Francis Grass, directeur délégué de Veolia Transdev, Mireille Viora, directrice projet Grand Paris Métropole, DRIEA, et Grégoire Marlot, directeur de la stratégie au pôle « Gouvernance et stratégie » de Réseau ferré de France.
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PHOTO S : VINCENT BAILLAIS
18 h 00 11 h 00. Agenda 21 et mobilités Avec (de gauche à droite), Arnaud Berger, directeur développement durable de la Banque populaire, Élise Gaultier, chargée de mission au sein du programme « Territoires durables » du Comité 21, et Hervé Pérard, adjoint au maire chargé du développement durable et de l’agenda 21 de la Ville d’Évry.
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INNOVATION Aménagement durable LES RENCONTRES DES TERRITOIRES DURABLES
9 h 30
À l’occasion des Rencontres des Territoires durables, une exposition cartographique a été lancée à partir des travaux de la Datar pour représenter les scénarios du possible pour la France de 2040 en 10 cartes magistrales. L’exposition est ouverte au public au Conseil économique, social et environnemental jusqu’au 3 juin, du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.
Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
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10 h 00
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Mercredi 21 mars 2012 9 h 30. Accusant l’État de « prendre les collectivités pour des sous-traitants », Alain Rousset, président de l’Association des régions de France, invite les acteurs publics « à redonner aux régions des moyens d’orienter l’épargne vers l’industrie » ainsi qu’à les laisser « être à la manœuvre sur les énergies renouvelables ».
10 h 00. Comment les nouvelles technologies dynamisent-elles les territoires ? Avec (de gauche à droite), Richard Collin, professeur, directeur de l’Institut de l’entreprise 2.0 Grenoble École de Management, Pierre Veltz, président-directeur général de l’établissement public Paris-Saclay, et Gilles Le Blanc,
professeur d’économie, École des Mines ParisTech, Cerna. 10 h 30. Énergie, industrie et territoires. Avec (de gauche à droite), Francis Jutand, directeur scientifique de l’Institut Mines Telecom, Olivier Halpern, directeur des affaires publiques de Dalkia, et Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables.
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Aménagement durable INNOVATION
11 h 30
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11 h 30. François Loos, président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, a détaillé les missions de l’Ademe à travers la « boîte à outils qu’elle représente pour les collectivités territoriales » et comme moteur de l’innovation dont « nous sommes tuteur, arroseur et pourvoyeur d’engrais ». 12 h 00. À côté de la nécessaire attractivité des territoires, Claudy Lebreton, président
de l’Assemblée des départements de France (ADF), a notamment appelé à « régler le problème de l’attractivité des mandats » en créant « de l’appétence, du désir, de l’envie d’assurer des responsabilités » et un « statut de l’élu politique, de l’élu associatif, etc. ». 14 h 00. Rollon MouchelBlaisot, directeur général de l’Association des maires de France (AMF), a caractérisé le rôle des maires, « incarnation de l’intérêt général local public », comme « catalyseur local des réalisations concrètes ». Il a interpellé les autorités sur les risques contre-productifs liés « à la multiplication des règles de procédure ».
16 h 00
15 h 30. La nature, clé de l’aménagement du territoire ? Avec (de gauche à droite), Stéphane Cordobes, conseiller auprès du délégué, responsable du service « Prospective et études » de la Datar, et Philippe Subra, universitaire, Institut français de géopolitique.
16 h 00. Nature et développement durable Avec (de gauche à droite), Guillaume Sainteny, directeur de la chaire de développement durable à Polytechnique, Jacques Richard, membre de l’Autorité des normes comptables, et Gilles Bœuf, président du Muséum national d’histoire naturelle. ●
LES RENCONTRES DES TERRITOIRES DURABLES Revivez la première édition des Rencontres des Territoires durables sur Vingt-quatre débats en vidéo, une cinquantaine d’intervenants, l’album photos, le programme, l’exposition « La France de 2040 » vous attendent ici : rtd.acteurspublics.com.
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INNOVATION E-services publics
tivement simple. Il consiste à utiliser et à partager des logiciels et des datacenters (centres de traitement des données) situés à distance des bureaux où travaillent physiquement les agents. Les informaticiens ne parlent plus alors de ressources, mais de services. Si l’ensemble de la solution utilisée est mise en nuage, il est question de Software as a Service (SaaS). S’il s’agit seulement des serveurs et des éléments matériels (stockage, réseau, etc.), on parle d’Infrastructure as a Service (IaaS). La Platform as a Service (PaaS) est un stade intermédiaire entre SaaS et IaaS.
Palette de solutions
JEAN CLAUDE MOSCHETTI/REA
La longue ascension
vers les nuages Très en vogue chez les fournisseurs informatiques, le cloud computing est au cœur du projet de mutualisation des ressources techniques et humaines des directions informatiques ministérielles. Un chantier de longue haleine.
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ncore dans les limbes, l’informatique en nuages de l’État – le fameux cloud computing – sera la concrétisation ultime de la vaste réforme des systèmes d’information des ministères engagée début 2011. Il y a un peu plus d’un an, naissait la
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direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (Disic), directement rattachée au secrétariat général du gouvernement, à Matignon. Depuis, cette structure interministérielle assume la rude tâche, entre autres, de convertir l’ensemble des admi-
nistrations centrales à cette petite révolution des systèmes d’information. D’ici la fin de l’année, elle proposera des schémas techniques et organisationnels ainsi qu’un calendrier prévisionnel. Sur le papier, le cloud computing est une innovation rela-
Là où tout se complique, c’est que les données mises dans le nuage par l’administration peuvent bénéficier soit d’une infrastructure qu’elle partage avec d’autres – on parle de « cloud public » –, soit d’une infrastructure qui est réservée à ses seules données (« cloud privé »). Et dans ce dernier cas, deux options sont possibles : un « cloud privé hébergé », c’està-dire réservé à une administration mais hébergé par une entreprise privée, ou un « cloud privé privatif », totalement géré par l’administration. Dès lors, le cloud offre aux administrations une large palette de solutions, selon la sensibilité des données. Le directeur interministériel des systèmes d’information de l’État, Jérôme Filippini, affiche sa grande prudence. « L’informatique en nuages n’est pas la panacée, prévient-il. Elle n’est ni universelle ni inconditionnelle. Le cloud computing ne peut pas répondre à tous les besoins. » Pas question aujourd’hui de stocker et de traiter toutes les données des ministères en mode cloud,
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E-services publics INNOVATION
En chiffres 3 milliards d’euros de budget 12 ministères 20 directions des systèmes d’information 20 000 fonctionnaires dans les services informatiques 45 000 serveurs 24 h/24 130 centres informatiques de dimension nationale 20 000 m² de salles informatiques protégées
ni de partager une infrastructure avec des entreprises privées. Et pas forcément de mettre en place un cloud unique pour l’État. « Il y aura plusieurs clouds en fonction des impératifs et des demandes des ministères », explique Jérôme Filippini. Au cas par cas, l’État choisira de posséder et d’administrer lui-même le nuage (« cloud privé privatif ») ou de lancer un
« Le cloud computing ne peut pas répondre à tous les besoins. »
T. DE LA MOTTE/ MINISTERE DE L’INTERIEUR/DICOM
Jérôme Filippini, directeur interministériel des systèmes d’information
appel d’offres en vue de l’usage exclusif de ressources proposées par des opérateurs privés (« cloud privé hébergé »). Quelles que soient les options choisies, la route vers l’informatique en nuages est encore longue. Elle exige des réorganisations d’ampleur, loin d’être achevées à ce jour. Trois étapes sont nécessaires. La première vise une standardisation technique des systèmes d’information des ministères. Pour d’évidentes raisons historiques, chaque ministère a développé au fil du temps un système d’information propre. Les 20 directions des systèmes d’information que totalisent les 12 ministères ont fait des choix, pris des orientations techniques sur lesquelles se sont bâties des pratiques, une organisation, bref, une culture singulière. Accentuée par des politiques d’achat indépendantes les unes des autres, l’absence de coordination est telle que l’État ne dispose pas d’un recensement précis des équipements qui constituent ses infrastructures.
Mutualisation interministérielle La Disic a donc entamé une cartographie des ressources informatiques des ministères. Selon les premières données récoltées, les ministères consacrent chaque année 3 milliards d’euros à leurs systèmes d’information, s’appuient sur 45 000 serveurs …
UN « GOVERNMENTCLOUD » FRANÇAIS Depuis l’automne dernier, la direction de l’information légale et administrative (Dila) dispose d’une salle informatique flambant neuve qu’elle propose de partager avec d’autres administrations. Un peu pompeusement baptisée G-Cloud, pour « Governement-Cloud », cette offre, en cours de finalisation, mobilise 25 personnes sous la coupe de Jean-François Imokrane, responsable du département des systèmes d’information. Dans ce projet, la Dila est conseillée par le cabinet Accenture et recourt à une technologie Cisco. Le cloud computing s’intègre presque naturellement dans la stratégie informatique de la Dila, qui a par nature une activité interministérielle, puisqu’elle assure la publication du Journal officiel et est chargée de la diffusion de l’information administrative.
Les trois types de « cloud » Le « cloud privé privatif » L’administration possède ses propres serveurs et solutions cloud, qu’elle administre elle-même.
Le « cloud privé hébergé »
Le « cloud public »
L’administration recourt à des serveurs ou des solutions qui lui sont réservés, mais qui sont hébergés par un opérateur privé.
L’administration recourt à des serveurs ou des solutions qui peuvent être utilisés aussi par d’autres utilisateurs.
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INNOVATION E-services publics
cloud computing, qu’ils jugent comme une révolution nécessaire. Dans la pratique, ils craignent de perdre certaines de leurs prérogatives et avancent à pas comptés. Les susceptibilités des plus grosses directions informatiques doivent être prises en compte. Les ministères de la Défense, des Finances, de l’Intérieur et de l’Éducation se partagent 75 % des crédits dépensés en informatique et les deux premiers disposent d’équipes informatiques comptant respectivement 10 000 et 5 000 agents.
GILLES ROLLE/REA
Le ministère de la Défense est celui qui compte le plus d’informaticiens – 10 000 – dans ses rangs.
UNE FRONTIÈRE ÉTANCHE AVEC LE GRAND EMPRUNT Ils ont beau partager la même adresse – le 32 rue de Babylone à Paris –, les responsables de la direction interministérielle des systèmes d’information et ceux du Commissariat général à l’investissement assurent qu’il existe une « muraille de Chine » entre leurs services. Les plans de nuages informatiques de l’État pour satisfaire ses propres besoins et le projet Andromède, susceptible de bénéficier de crédits au titre des investissements d’avenir, sont strictement séparés. « D’un côté, il y a l’État acheteur, de l’autre, l’État investisseur », relate Jérôme Filippini, directeur interministériel des systèmes d’information. Avec le projet Andromède, la France apporte son soutien à la maîtrise technologique de l’informatique en nuages pour créer une industrie souveraine, favoriser l’avènement de champions français et, demain, européens. Mais les consortiums qui profiteront de la manne du grand emprunt ne sont pas assurés de voir les administrations acheter leurs solutions. Annoncé un peu précipitamment, le premier s’est déjà dissous à la suite de dissensions entre, d’une part, l’éditeur de logiciel Dassault Systèmes et, d’autre part, Orange Business Services et Thales.
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… et 130 centres informatiques et quelque 20 000 fonctionnaires travaillent dans les services informatiques. Le tout au service de 2,5 millions d’agents de l’État, qui répondent aux attentes de 65 millions d’usagers. Parallèlement à cet inventaire et aux efforts d’harmonisation, la Disic pose les premiers jalons pour des opérations de mutualisation interministérielle, préalable nécessaire à un véritable cloud computing. C’est la deuxième étape. « Depuis un an, la Disic et les administrations s’attachent à décloisonner les directions des systèmes d’information, relate Jérôme Filippini. Nous travaillons à faire prendre conscience à nos autorités et aux équipes informatiques des ministères de l’importance d’engager une révision de leur mode de fonctionnement. Elles doivent adopter une dimension interministérielle tant dans leur réflexion que dans leurs pratiques. » A priori, les directeurs des systèmes d’information des ministères sont plutôt favorables au
Gestion des frais de mission Dans les ministères les plus avancés, de premières expériences de cloud existent, mais restent à dimension ministérielle. C’est le cas à l’Éducation nationale qui utilise, depuis 2009, le logiciel en SaaS Ulysse Travel pour la gestion des frais de mission et de déplacement de plusieurs centaines de milliers de ses fonctionnaires. Pour Gilles Fournier, le directeur des systèmes d’information, l’informatique en nuages nécessite d’« étudier en profondeur les questions sur la confidentialité et la sécurité ». À terme, même s’il s’agit encore largement d’« administration-fiction », la direction des systèmes d’information d’un ministère pourrait prendre en charge la messagerie d’autres administrations ou leur garantir le stockage sécurisé de données sensibles. Ce seraient les premiers pas vers la mise en place de grands « nuages » à vocation interministérielle, résultats palpables de la réorganisation de fond en comble qui est lancée en vue de créer un système d’information unique. La route vers le cloud est longue et la pente est raide. ● François Lambel
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World e.gov Forum
16 et 17 octobre 2012
wegf.org Le site mondial de la e-gouvernance
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Les membres du Club
La parole
EXPERTISE
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Le Club des acteurs
Le Club des territoires durables
TOUS ACTEURS DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT
INITIATIVES D’AUJOURD’HUI ET STRATÉGIES DE DEMAIN
AUX EXPERTS
arvato rejoint le Club Leader de la relation client, arvato rejoint le Club des acteurs de la modernisation de l’État. Arvato imagine, conçoit et met en œuvre des dispositifs relationnels intégrés et innovants pour accompagner ses partenaires. Une expertise qui viendra enrichir les débats du Club. arvato est représenté par Juan d’Alcantara, directeur du développement. ● juan.dalcantara@arvato.fr
Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres du Club des Acteurs de la modernisation de l’État dans la Newsletter d’Acteurs publics et sur www.acteurspublics.com
Le transfert de propriété aux universités, la décentralisation, le contexte économique, les nouvelles normes et réglementations, les nouveaux modes de contractualisation, la multiplicité des interlocuteurs, les montages demandés conduisent à une complexification de la fonction de responsable du patrimoine immobilier. Le directeur du patrimoine immobilier se doit d’être flexible
et d’acquérir de nouvelles connaissances techniques, juridiques, managériales, etc. Les formations peu nombreuses sur le marché rendent difficiles l’acquisition de nouvelles compétences et le recrutement des collaborateurs. Enjeux stratégiques et opérationnels s’entrecroisent au quotidien. En effet, les questions à résoudre sont nombreuses : comment placer le patrimoine au service
de l’enseignement dans les collèges, les lycées, les universités ; comment répondre aux attentes des élus, etc. Pour s’aider dans la prise de décision, le directeur du patrimoine s’appuie sur un système d’information évolutif. Il lui donne une vision exhaustive du patrimoine, lui fournit des indicateurs de performance, l’aide au pilotage des travaux, de la maintenance, du portefeuille d’opéra-
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Directeur du patrimoine immobilier, une fonction évolutive
tions, au suivi des marchés, à la gestion des demandes de tous types. Des groupes d’échange de bonnes pratiques mis en place récemment offrent également un
appui à l’exercice de la fonction. ● Marie-Claude Santon, Senior manager, Algoé
marie-claude.santon @algoe.fr
Un torrent de données non structurées Chaque minute, 98 000 tweets sont postés, 510 000 nouveaux commentaires sont écrits sur Facebook et 24 heures de vidéo sont postées sur YouTube. Les bonnes vieilles données structurées sont dépassées par les données non structurées, comme les photos, les vidéos, les SMS… La notion même de base de données rencontre ses limites. C’est parce que l’ordinateur savait que « la colonne 3, ligne 6 » correspondait au nombre d’ours en peluche stockés dans l’entrepôt qu’il fallait passer une nouvelle commande. C’est sur ces mécanismes structurés que les entreprises et administrations ont créé de la valeur ajoutée. Aujourd’hui,
se pose la question de l’analyse de flux de mails, de SMS, de blogs pour déterminer des tendances et prendre les bonnes décisions. Inutile de résister. Le torrent de données non structurées va envahir de plus en plus entreprises et administrations. À l’horizon 2020, cette information
« humaine » devrait représenter 90 % de l’ensemble des données stockées. C’est là qu’interviennent les big data. Il faut non seulement stocker ces océans de données, mais aussi savoir qu’en faire, les traiter, en extraire le sens. Grâce au meaning – la capacité des ordinateurs à comprendre le sens de l’information quel que soit leur format –, nous pouvons aller au cœur du sujet. Nous serons alors capables de traiter le sens de 100 % de l’information – structurée et non structurée – et de générer ainsi une réelle valeur ajoutée. ● Philippe Roux, Marketing solutions entreprises, HP France
philippe.roux@hp.com FOTOLIA
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EXPERTISE Club des acteurs publics
Stratégie « cloud » membres de cette communauté pris individuellement. On a ainsi pu le voir se concrétiser par exemple avec la mise en place du projet UnivCloud pour l’enseignement et les collectivités. Les premiers retours sur les initiatives de clouds communautaires sont extrêmement prometteurs. Il reste encore toutefois à maîtriser la gestion de la croissance des infrastructures – qui doit pouvoir se faire sans ajout de complexité – et le besoin d’interconnexion de clouds, qui est une problématique émergente. Cisco est fortement impliqué dans de nombreux projets où l’enjeu est désormais de pouvoir combiner ces différents modèles : cloud privé, public ou communautaire, sans oublier le maintien en condition opérationnelle des ressources informatiques traditionnelles. Dans ce contexte, la mise en place d’un « datacenter unifié », construit sur une architecture cohérente, est primordiale pour s’approprier les bénéfices du cloud à l’échelle de ses ressources propres. Il faut également pouvoir enrichir les services proposés à ses utilisateurs en s’interconnectant, au travers d’un « réseau cloud intelligent », aux clouds communautaires existants, et aux différentes offres de cloud public. ● Luc Chazal, Responsable de l’offre “datacenter – cloud pour le secteur public”, Cisco France lchazal@cisco.com DR
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Parce qu’elle impacte significativement les modèles organisationnels et amplifie les interactions qui existent entre les différentes technologies, une stratégie cloud pertinente doit être pensée de manière globale. Pour impulser une stratégie cloud durable, il faut comprendre ce que le cloud computing peut apporter à l’informatique, comment le consommer, et surtout comment il peut participer au développement d’une entreprise, d’une administration ou d’une collectivité. Après le débat entre cloud privé et cloud public qui a donné lieu au mo dèle de cloud hybride, apparaît aujourd’hui la notion de cloud communautaire regroupant des organisations partageant des objectifs communs. Ce type de cloud est particulièrement adapté au secteur public. Grâce à la mutualisation des infrastructures, il permet à une seule communauté de disposer de moyens qui auraient été inaccessibles aux
RENCONTRE AVEC Éric Hayat Président du groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) en charge de la coordination du projet DSN
« La déclaration sociale La déclaration sociale nominative (DSN) va permettre de simplifier le processus de déclaration des entreprises, avec une déclaration unique mensuelle. Quels bénéfices pouvons-nous attendre de ce nouveau processus ? Ce projet ambitieux de modernisation des processus administratifs conduira à un bénéfice partagé pour l’ensemble des parties prenantes. Il s’agit d’une réelle simplification pour les entreprises et leurs mandataires, d’une prise en compte plus rapide
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des droits des salariés et de leurs ayants droit. Avec moins de risques d’erreurs et de retard pour les organismes, des moyens renforcés de lutte contre la fraude pour la collectivité. Quel est le calendrier retenu pour mettre en œuvre la DSN ? La DSN impliquant une réorganisation des tâches déclaratives au sein des entreprises, sa mise en œuvre se fera, de manière progressive et coordonnée. Au pre-
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nominative sera généralisée en 2016 » mier semestre 2013, un premier niveau de simplification sera mis en place pour les entreprises volontaires. La DSN va remplacer l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières, l’attestation d’assurance chômage, la déclaration de mouvements de main-d’œuvre et la transmission de certaines formalités vers les institutions de prévoyance, d’assurance et les mutuelles. En 2016, la DSN sera généralisée. ● eric.hayat@gmail.com
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Club des acteurs publics EXPERTISE
www.randstad.fr/randstad-awards
LES RENDEZVOUS DU CLUB
* En France, 12 000 personnes âgées de 18 à 65 ans ont évalué 224 employeurs clés lors de l’enquête.
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La troisième édition des Randstad Awards a été l’occasion de mesurer pour la première fois l’attractivité de la fonction publique. La moitié des personnes interrogées* se dit désireuse de travailler dans la fonction publique. Neuf ministères se placent dans le « top 20 » des organisations « ayant la meilleure marque employeur ». Lauréat ? Le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, représenté par Hélène Eyssartier, directrice des ressources humaines (photo ci-contre). Les ministères remportent la palme sur le critère de la sécurité de l’emploi avec 61 % d’attractivité. ●
GAUTIER PALLANCHER
Randstad Awards : le secteur public plébiscité
Hélène Eyssartier, directrice des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l’Écologie, avec Abdel Aïssou, directeur général du groupe Randstad France, lors de la remise des Randstad Awards.
QUESTION À Abdel Aïssou, directeur général du groupe Randstad France. Neuf ministères se placent dans le « top 20 » des employeurs les plus attractifs. Comment expliquez-vous cet attrait ? Nos équipes spécialisées dans le recrutement et la délégation dans le secteur public le constatent quotidiennement et l’étude le confirme : ce secteur bénéficie d’une excellente image employeur et conserve, dans l’inconscient collectif, une image de sécurité de l’emploi. Une évocation par ailleurs associée à l’image de puissance de l’État. Ensuite, d’après l’étude, les ministères se placent en première position sur le facteur « équilibre vie privée-vie professionnelle ». L’intérêt du poste et les perspectives de carrière
font également partie des critères en tête des facteurs plébiscités par les personnes interrogées. Ces deux derniers thèmes sont à rebours des clichés sur la fonction publique et soulignent que ce secteur s’inscrit dans une attente forte de nos concitoyens. Les facteurs d’attractivité liés aux démarches sociales et environnementales sont peu cités. Pourquoi ? Depuis le lancement de l’étude, il y a douze ans en Belgique, nous avons observé une évolution caractérisée de ces facteurs. Ils figuraient parmi les quelques critères qui ont progressé de manière constante pendant sept ans. Ensuite, il y a eu
2008 et la crise a repris le dessus : les critères liés à la dimension sociale et environnementale des entreprises sont repassés au second plan, derrière des facteurs d’attractivité plus économiques. C’est une tendance de fond que nous observons, illustrée cette année par la remontée spectaculaire du critère « rémunération » : les Français plébiscitent les critères qui apportent un bénéfice immédiat en termes de pouvoir d’achat. Néanmoins, il faut nuancer. Le fait que le ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement soit le grand vainqueur souligne une exigence présumée sur le thème de l’environnement. ●
Rencontre avec Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, ministère de la Défense Le prochain rendez-vous du Club se déroulera le jeudi 19 avril dans les salons de l’hôtel de Brienne. À la tête de trois programmes budgétaires d’un montant total de 5,8 milliards d’euros, Jean-Paul Bodin pilote et coordonne les politiques transverses. Le « SGA » est aussi prestataire de services au profit des états-majors, directions et services du ministère. Responsable de la modernisation de l’administration, le SGA préside le comité pour la modernisation du ministère (C2M).
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EXPERTISE Club des acteurs publics
Des systèmes au service de l’équilibre des comptes L’administration doit
du pays et assurer une équité devant l’impôt. Un certain nombre d’organismes publics, en mettant en œuvre des solutions informatiques d’analyse de risques, ont démontré que des résultats tangibles et rapides pouvaient être dégagés. À titre illustratif, la mise en place d’outils d’analyse prédictive a permis à un organisme de Sécurité sociale que nous avons accompagné d’identifier quatre fois plus de dossiers de fraude en contrôlant dix-neuf fois moins de dossiers.
optimiser la gestion de ses risques et faire de ses agents les acteurs de ces transformations.
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a campagne présidentielle va s’achever dans quelques semaines. Dans un contexte économique incertain, elle doit permettre de réfléchir aux grandes orientations qui façonneront le visage de notre pays pour les cinq années à venir. Il s’agit pour la France de renforcer sa position sur la scène internationale. Nous sommes intimement convaincus que la France dispose de nombreux atouts dans la compétition que se livrent les pays, si elle est capable de se transformer. Nous en voulons pour preuves les investissements de 300 millions d’euros qu’IBM a récemment réalisés pour augmenter nos capacités d’hébergement informatique de plus d’une dizaine de milliers de mètres carrés. S’il existe un consensus des candidats à l’élection présiden-
tielle pour réduire les déficits publics, il nous semble que leurs propositions ne donnent pas suffisamment d’espace aux leviers liés à la performance et à la transformation des organismes publics.
actions de lutte contre la fraude et la prévention des indus. Les estimations de fraude fiscale et sociale en France varient mais convergent vers un montant qui serait compris entre 30 et 40 milliards d’euros. Ces montants, rapportés aux recettes nettes du budget de l’État (220 milliards d’euros en 2012), témoignent de l’intérêt que peut présenter une intensification de la lutte contre la fraude pour contribuer à rétablir l’équilibre des comptes
Prévenir les indus L’État – au sens large – a d’abord la possibilité d’agir sur ses recettes et sur les allocations indûment versées à travers l’intensification des
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Implanté en France depuis 1914, IBM est le premier employeur informatique du pays avec près de 11 000 salariés, à travers 19 implantations et un « écosystème » de près de 40 000 personnes.
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IBM France
Silvano Sansoni, directeur “secteur public”, IBM France silvano_sansoni@fr.ibm.com
Pierre Lhoste, business development leader, “secteur public”, IBM France Pierre_Lhoste@fr.ibm.com
2 milliards d’économies par an L’évolution des attentes des citoyens pour une meilleure qualité du service public et le nécessaire rétablissement des comptes publics passent également par la transformation de l’administration. Ceci afin d’éviter de voir notre pays contraint de prendre des mesu res drastiques comme celles prises par nos voisins vis-à-vis de leurs agents et fonctionnaires. Nous sommes convaincus que des économies de l’ordre de 2 milliards d’euros annuels sont possibles en agissant sur trois axes. D’abord par la généralisation des outils d’aide à la décision pour tirer parti du patrimoine d’infor mations dont dispose l’administration. Dans un contexte où le volume d’informations numérisées augmente de 60 % par an et où 60 % des entreprises et des administrations dans le monde indiquent
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Club des acteurs publics EXPERTISE
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Développer la compétence
« Les agents publics doivent être des acteurs de l’innovation et de la transformation de leur administration. » avoir plus de données qu’elles ne savent en utiliser, nous sommes convaincus que les outils d’aide à la décision permettent un meilleur pilotage de l’administration et une meilleure anticipation des événements susceptibles d’impacter l’État dans un contexte incertain. Ensuite, il s’agit d’optimiser les processus métiers en tirant parti de l’apport des systèmes d’information. Il nous semble nécessaire d’initier de nouveaux projets de dématérialisation, orientés vers les
besoins internes de l’administration après avoir considérablement développé, au cours des dernières années, les services en ligne aux citoyens. Le troisième axe consiste en l’association étroite des agents publics à la transformation de l’administration en les rendant acteurs de cette transformation. Les récentes études publiées sur la productivité des entreprises françaises insistent sur l’importance de l’innovation pour permettre à notre pays de conserver sa place dans le monde. Les
Avec près de 400 000 employés dans le monde et un environnement en constante transformation, IBM a développé un programme innovant pour accompagner le développement des compétences que requiert l’évolution de ses métiers. Il s’agit d’entretenir et de développer l’« employabilité » des collaborateurs en proposant des parcours qualifiants. L’approche globale de gestion des compétences d’IBM s’appuie sur la définition d’un corpus de métiers avec, pour chacun d’entre eux, des standards communs à toutes les organisations et à l’ensemble des pays, et sur la définition de compétences clés. Chaque collaborateur d’IBM, après un échange avec son responsable hiérarchique, autoévalue dans une application informatique son niveau pour les différentes compétences requises pour son poste. Il indique également ses souhaits d’évolution. L’application lui précise quels sont les métiers qui sont amenés à se développer dans l’entreprise et, pour chaque métier, quelles compétences additionnelles il va devoir développer par rapport à ses compétences actuelles. L’outil lui propose automatiquement les formations appropriées. C’est, pour le collaborateur, un outil précieux d’aide au développement de sa carrière et la possibilité de mettre en place des parcours de formation personnalisés.
agents publics devraient donc être des acteurs de l’innovation et de la transformation de leur administration. Notre propre expérience de transformation suggère que c’est en associant très tôt les collaborateurs qu’on les rend acteurs de ce processus de transformation.
L’enjeu de la formation
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Nous pensons également essentiel de faire de la formation un maillon de la transformation de l’administration. Les métiers publics changent. Les compétences doivent évoluer de façon
concomitante. La formation est aussi un élément fort de motivation et d’accomplissement professionnel pour les agents publics. Elle favorise la mobilité et l’évolution professionnelle. Les nouvelles technologies peuvent constituer un levier fort de transformation de la formation pour mieux aligner les compétences sur l’évolution des métiers, pour personnaliser la formation, pour adapter les cursus pédagogiques aux nouvelles formes d’apprentissage et pour industrialiser la logistique de formation. ● Silvano Sansoni et Pierre Lhoste
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EXPERTISE Club des territoires durables Les membres du Club étaient réunis autour du député-maire de Grenoble, Michel Destot, le 29 février.
La parole
aux experts
Acteurs publics a créé le Club des territoires durables. Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.
Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com
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VINCENT BAILLAIS
Les grandes villes, promesse de développement du pays Le président de l’Association des maires des grandes villes de France, Michel Destot, appelle les élus à dépasser l’ère de la décentralisation en entrant dans celle de la territorialisation.
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our le député-maire de Grenoble et président de l’Association des maires des grandes villes de France, le concept de territoire durable pose deux questions. D’abord, celle du territoire dans lequel les grandes villes concentrent de forts enjeux. « Nous ne sommes plus à l’ère de la décentralisation, mais à celle de la territorialisation », explique Michel Destot. Il ne s’agit pas simplement de la question de la répartition des compétences, « mais d’une promesse de développement du pays à travers ses potentiels et ses atouts ». Un phénomène mondial est à prendre en compte, « celui de l’urbain, lieu privilégié d’échanges ». Avec, précise-t-il, cette chance unique en France d’avoir des villes à taille humaine, « qui permet d’y préserver une réelle qualité de vie ». Les villes concentrent la matière
grise favorisant l’émergence d’expérimentations locales « qu’il serait utile de développer au niveau national ».
INNOVATION L’autre question posée est celle du caractère durable. Au premier plan duquel Michel Destot inscrit l’innovation « inévitablement enrichie par l’environnement social dans lequel elle émerge ». « Marquée par le centralisme jacobin et ses montages technocratiques », l’élu estime que la France n’a pas été capable de promouvoir cette innovation, « maillon faible de l’activité industrielle du pays ». En tant que maire de Grenoble, il considère qu’il ne s’agit pas tant de mettre en place une nouvelle politique économique et industrielle que « d’œuvrer dès aujourd’hui à la mise en place d’un accord sur la répartition des compétences ».
Pour Michel Destot, « l’État doit jouer un rôle de stratège dans le contexte européen et international avec nos grands champions entrepreneuriaux. Les régions doivent naturellement travailler avec les PME et les grands pôles urbains accompagner les ETI [entreprises de taille intermédiaire, ndlr]. Une organisation qui offrirait une meilleure régulation ». « Les villes qui vont réussir leur développement sont celles qui possèdent tous les ingrédients quant à la qualité de vie, à l’éducation et au bien-être social », ajoute le président de l’Association des maires des grandes villes de France. Ce qui est le plus précieux, « ce n’est pas le coffre-fort détenu en banque par une famille, mais les enfants et la chance qu’on peut leur donner ». C’est là que se joue réellement l’attractivité d’une ville cosmopolite, souligne le député-maire de Grenoble. ●
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Club des territoires durables EXPERTISE
Pour un nouvel élan du Grenelle de l’environnement Saisi par le gouvernement pour réaliser un bilan du Grenelle de l’environnement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est tout particulièrement intéressé à la gouvernance inédite mise en œuvre à l’occasion de ce processus. LUDOVIC/RÉA
tant le changement climatique et préservant la biodiversité. L’avis propose donc de miser sur les jeunes générations, d’encourager l’éducation et la formation au développement durable dès la petite enfance, à l’école et tout au long du parcours scolaire avec l’ensemble des acteurs impliqués dans les projets éducatifs. Dans le supérieur, la prise en compte du développement durable
« Réorienter les aides publiques vers une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux. » Pierrette Crosemarie, CESE majorité, dans des démarches de développement durable. L’avis du CESE fait le constat que le processus du Grenelle s’est peu à peu essoufflé et qu’un certain nombre d’engagements emblématiques ont été remis en cause. Pour autant, l’essentiel des propositions du Conseil porte sur les conditions d’un nouvel élan partant des acquis du Grenelle qui ouvre sur un modèle de développement durable, reposant sur une économie moins carbonée, limi-
doit concerner tous les cursus, toutes les écoles, tous les organismes de formation et se poursuivre en formation continue dans la sphère professionnelle. Si la gouvernance au niveau national mérite d’être améliorée et structurée, au niveau territorial, le CESE milite pour un rôle accru des CESER, expression de la société civile. En effet, dans la suite des tables rondes nationales, le Grenelle en région a donné lieu à de nombreuses réunions d’instances consulta-
tives à géométrie et à horizon temporel variables selon les sujets, conduisant à une certaine confusion et à une réelle complexité pour les acteurs. Il importe donc de simplifier, de décloisonner et de mieux organiser les instances consultatives. Constatant que les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable des territoires, une fois adoptés, ne sont ni prescriptifs ni opposables, le CESE propose qu’une telle évolution législative soit étudiée. De façon générale, l’avis comporte des propositions pour mieux intégrer les objectifs environnementaux dans la production, la consommation et le comportement de tous les acteurs, ce que nombre de collectivités s’efforcent aujourd’hui de réaliser au quotidien, que ce soit dans les choix énergétiques, les politiques d’urbanisme, le soutien à des modes de production agricole durables ou l’information des populations. Le CESE n’occulte pas la question des choix financiers. Il propose de réorienter les prélèvements et les aides publiques vers une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et de réexaminer la fiscalité environnementale fran-
çaise, énergie comprise, dans le cadre d’une réflexion d’ensemble, liant efficacité économique, justice fiscale et prise en compte de l’urgence écologique. Il ne s’interdit pas de rechercher des financements innovants. ● Pierrette Crosemarie, inspectrice principale des douanes, membre de la section de l’environnement, membre de la commission temporaire sur le Grenelle de l’environnement et membre suppléante de la délégation à l’outre-mer du CESE pierrette.crosemarie@lecese.fr
Les prochains déjeuners du Club
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Même si l’État a repris peu à peu une place prépondérante, le fonctionnement en collèges a permis de véritables échanges et la construction de compromis. Mais une telle démarche aurait demandé la mise en cohérence avec l’existant et sans doute une plus grande prise en compte des compétences reconnues aux collectivités locales, déjà très engagées, dans leur grande
Pour relancer la dynamique du « Grenelle », le CESE mise notamment sur les jeunes générations.
Le 17 avril, les membres du Club se retrouveront autour de François Loos, président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), ancien ministre délégué au Commerce extérieur, ancien ministre délégué à l’Industrie.
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Ressources
Douane et auto-entrepreneur
Suivre en direct l’actualité du préfet de Paris et de la région Île-de-France sur tous les sujets relatifs à l’État. C’est ce que permet la nouvelle application mobile de la préfecture. Toutes les informations pratiques sont accessibles, à destination des particuliers, des salariés, des associations et des collectivités. L’occasion, aussi, de suivre les avancées des dossiers prioritaires tels que le Grand Paris.
Bercy lance deux services mobiles. L’application « Douane française » permet aux voyageurs de s’informer sur les formalités à accomplir pour éviter de se mettre en infraction. De son côté, l’application « L’autoentrepreneur de A à Z » détaille toutes les démarches pour lancer son entreprise et met à disposition une liste de contacts pour accompagner l’auto-entrepreneur dans son projet. L’application permet aussi de déclarer le chiffre d’affaires de sa société et de payer ses charges en ligne.
www.ile-de-france.gouv.fr/
www.budget.gouv.fr
MOBILE Tout le Bas-Rhin Avec « CG67 », le conseil général du Bas-Rhin rejoint les collectivités aujourd’hui présentes sur les applications mobiles. Le service permet de s’informer sur l’actualité du département et d’accéder aux informations liées aux transports scolaires ou aux marchés publics. CG67 offre également une géolocalisation des lignes de bus et détaille l’état du trafic.
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DOCUMENTS
www.bas-rhin.fr/
Suivez le préfet !
Le management public en crise
Auteur : Sylvie Trosa Éditeur : De Boeck Nombres de pages : 350 pages prix : 29 €
« Réformite », « quête de sens », crise des relations des ministres et de l’administration, excès du « tout chiffres »… Autant d’éléments qui expliquent la crise du management public français, affirme Sylvie Trosa, vice-présidente du Cercle de la réforme de l’État, dans ce bilan éclairant sur la modernisation du service public français depuis trente ans. Son évolution est nécessaire, analyse-t-elle, pour instaurer un État moins coupé de la société. Et le management public doit se focaliser sur des finalités politiques « porteuses de sens ».
Éditeur : éditions des Journaux officiels et La Documentation française Nombres de pages : 160 pages prix : 15 € Éditeur : éditions des Journaux officiels et La Documentation française Nombres de pages : 96 pages prix : 10 €
ÉVÉNEMENTS au
Finances
Territoires
Pôles
Gestion RH
Santé
Organisateur : IGPDE et CAE Date : 3 avril Lieu : Paris (Bercy) Site : www.institut.minefi.gouv.fr
Organisateur : CNFPT Date : 4 avril Lieu : Pantin Site : www.cnfpt.fr
Organisateur : Adrhess Date : du 3 au 5 avril Lieu : Paris Site : www.adrhess.fr
Organisateur : ministère de la Fonction publique Date : jusqu’au 5 avril Site : www.fonction-publique. gouv.fr
Organisateur : EHESP Date : 6 avril Lieu : Rennes Site : www.ehesp.fr
Les Rencontres économiques de l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE), organisées en partenariat avec le Conseil d’analyse économique (CAE), se poursuivent avec le débat : « Comment remettre la finance au service de l’économie réelle ? »
Dans le cadre de ses « ateliers des territoires », le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) propose un état des lieux des territoires, aujourd’hui en pleine réorganisation avec la montée en puissance des intercommunalités, métropoles et pôles métropolitains.
L’Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) invite à débattre sur la gestion des ressources humaines dans les pôles de santé.
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Prochain thème des rencontres de l’École de la GRH : « Un enjeu pour les ressources humaines et managériales : comment construire la responsabilité sociale de l’État employeur ? » Rendez-vous à Lyon, Aix-en-Provence et Toulouse du 3 au 5 avril.
L’Institut du management, l’un des six départements de recherche de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), propose une conférence sur le thème : « Gouvernance et politique de régulation des dépenses de santé ».
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Ressources Par Sylvain Henry FOTOLIA
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CONNECTÉ Dataconnexions Développer les échanges entre porteurs de projets et acteurs de l’innovation. Tel est l’objectif de la nouvelle « communauté de l’innovation » Dataconnexions ouverte par Etalab. www.etalab.gouv.fr
Carte scolaire Le Sénat invite les acteurs du monde éducatif à s’exprimer sur son nouveau blog consacré aux conséquences de l’assouplissement de la carte scolaire.
http://blogs.senat.fr/carte-scolaire/
Transparence Avec « Open Development Technology Alliance », plate-forme interactive, la Banque mondiale entend renforcer la transparence, la qualité et la prestation des services publics. www.opendta.org
Les élections de A à Z
Renforcer la démocratie locale
WEB TRANSPORTS Le gouvernement a créé en février une nouvelle autorité de la qualité de service dans les transports. Son objectif : recenser les retards des trains, des avions et des bateaux en France et améliorer la régularité et la ponctualité des liaisons. Plus de 27 000 données chiffrées sont déjà en ligne.
www.qualitetransports.gouv.fr À quelques semaines des échéances nationales, la direction de l’information légale et administrative (Dila) accompagne les communes dans l’organisation des scrutins en publiant deux ouvrages. La nouvelle édition du « Code électoral » comprend les récentes évolutions législatives et réglementaires. De son côté, le « Guide du bureau de vote » détaille le déroulement des opérations électorales : organisation du bureau de vote, désignation des assesseurs et des scrutateurs, proclamation des résultats. Il n’y a plus qu’à voter !
Synchronisez votre agenda sur www.acteurspublics.com
Décentralisation
Design
Organisateur : CAS Date : 12 avril Lieu : Paris Sites : www.strategie.gouv.fr
Organisateur : Inet Date : 18 avril Lieu : Paris Site : www.inet.cnfpt.fr
Le Centre d’analyse stratégique (CAS) poursuit son cycle de séminaires sur « La cohésion sociale par ses acteurs » avec un échange sur le thème « Quel avenir pour la décentralisation des politiques sociales ? Scénarios prospectifs à partir d’éclairages internationaux ».
« Le design, effet de mode ou méthode efficace pour la performance des territoires et des services publics ? » Éléments de réponse lors de ce « mercredi de l’Inet », l’Institut national des études territoriales.
Auteur : Jean-Pierre Giran Nombres de pages : 60 pages Téléchargement : ladocumentationfrancaise. fr
Pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale, il est nécessaire de renforcer la vitalité du débat local, de réguler la communication des collectivités territoriales et d’améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux. Telles sont les grandes pistes avancées par le député du Var Jean-Pierre Giran (UMP) dans un rapport remis en février à Nicolas Sarkozy. Le parlementaire suggère notamment d’améliorer la transparence de la fonction d’élu et de « favoriser l’exemplarité ».
DÉCENTRALISATION Mars 1982-mars 2012 : le trentième anniversaire de la décentralisation anime la Toile. Le site de l’Association des régions de France (www.arf. asso.fr) revient longuement sur cette date clé de l’histoire des territoires via un dossier sur « Les témoins d’une révolution ». Un sujet qui interpelle également les élèves administrateurs de l’Institut national des études territoriales (Inet). Ces futurs DGS viennent de lancer un blog baptisé « 30 ans de décentralisation, regards croisés sur la démocratie » (http://30ansdecentralisation. com/), sur lequel ils détaillent l’appropriation par les collectivités de la loi Defferre. Enfin, la direction générale des collectivités locales détaille l’historique de la décentralisation depuis… 1789.
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Auteur : DGAFP Nombres de pages : 108 pages Téléchargement : fonction-publique. gouv.fr
Les bonnes pratiques RH Faire partager les bonnes pratiques et les outils innovants développés en 2011 par les ministères en matière de gestion des ressources humaines. C’est l’ambition du recueil des « Bonnes pratiques de gestion de ressources humaines », que vient de mettre en ligne la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Une cinquantaine d’initiatives sont détaillées : accompagnement des agents en instance d’affectation (Santé et Sports), plan Égalité des chances (Défense), dispositif HandiÉcoute (Éducation nationale et Enseignement supérieur)…
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Lire, écouter, voir
PODCAST
« Le plus grand parti de France »
À NE PAS MANQUER
Diffusion : disponible en écoute et en podcast sur Arteradio.com et Mediapart.fr
Durée : 6 x 20 minutes
Réalisateurs : Marine Vlahovic, Mehdi Ahoudig, Mathilde Guermonprez, Jean-Louis Rioual, Delphine Saltel
La voix des abstentionnistes Anciens ouvriers de Moulinex à Caen, mères de famille précaires à Garge-lèsGonesse, jeunes artisans et cultivateurs de la Sarthe, anciens militants beurs de la banlieue lyonnaise, classes moyennes
CINÉMA
INTERVIEW
Réalisateur : Michel Muller Acteurs : Olivier Gourmet, Robinson Stévenin… Genre : comédie Durée : 90 minutes En salles depuis le 21 mars
Hénaut Président Suivre une campagne pour l’Élysée depuis les coulisses d’une agence de communication. Tel est le point de départ du film Hénaut Président, de l’humoriste Michel Muller. L’occasion d’aborder le poids et les dérives de ces communicants tout-puissants. À l’origine développé en 2007 pour la chaîne Paris Première en 70 épisodes de quatre minutes, cette comédie grinçante raconte un patron en mal de renommée, joué par Olivier Gourmet – le ministre de L’Exercice de l’État –, bien décidé à se faire un nom sur le dos d’un candidat naïf et idéaliste qui a concocté avec sincérité 333 propositions pour redresser la France. Sans réelle surprise, trop souvent parodique, Hénaut Président interpelle quand il pointe l’impact de ces petites phrases souvent décisives quand elles sont reprises au 20 heures. La politique est aussi un spectacle. S. H.
PLAY TV
ces six documentaires leur donnent la parole, entre désarroi et désillusion. Où l’on s’aperçoit que de « Je vote, mais… » à « Je ne vote plus », la frontière est parfois ténue.
Pierre Schoeller, réalisateur de L’Exercice de l’État
« Les pouvoirs d’un ministre, un fantasme » Votre film raconte avec finesse le quotidien d’un ministre des Transport et de son cabinet. Comment expliquez-vous son succès : 400 000 spectateurs, un César… L’Exercice de l’État évoque un sujet peu traité jusqu’à présent. Il a une certaine prise avec la société d’aujourd’hui, ses tensions, ses clivages. Mais on ne peut jamais prédire l’accueil que recevra un film.
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des pavillons. Tous sont tentés par l’abstention ou le vote extrême et représentent cette « France invisible » qui détient les clés de l’élection. Proposés par Arte Radio et Mediapart,
Certaines personnalités politiques l’ont-elles regardé ? Des ministres, anciens et actuels, et des membres de cabinets ministériels sont allés le voir. Certains se sont reconnus, d’autres m’ont avoué une certaine déception, comme une désillusion narcissique. L’Exercice de l’État a par ailleurs été présenté à deux promotions de l’ENA. Mais ce n’est pas à ce public-là que je destinais mon film. La politique attire le public, du moins dans les salles obscures… Je sais que Bertrand Tavernier travaille à une adaptation de la bande dessinée Quai d’Orsay. D’autres projets verront peut-être le jour. Ce qui m’a intéressé en m’attaquant à ce monde que je ne connaissais pas, c’est le fossé entre la réalité du travail gouvernemental et la communication qui en est rapportée. La réalité des pouvoirs d’un ministre repose sur un fantasme. Propos recueillis par S. H.
« Tombé du ciel » le 5 avril à 13 h 00
L’Exercice de l’État DVD : français Réalisateur : Pierre Schoeller Avec : Olivier Gourmet, Michel Blanc, Zabou Breitman Durée : 115 minutes Prix : 18,90 €
Présentatrice : Agnès Vahramian
Durée : 30 minutes
Dieu dans la campagne
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Au pays de la laïcité, la religion est-elle totalement absente de la campagne électorale ? Faut-il un jour férié pour les musulmans et les juifs ? Faut-il construire de nouvelles
mosquées ? Faut-il légaliser les unions homosexuelles ? Telles sont les questions qui seront abordées dans l’émission présentée par Agnès Vahramian.
Agnès Vahramian
N°83 AVRIL 2012
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Lire, écouter, voir
« Terrains de campagne »
Diffusion : le lundi à 7 h 15, 8 h 45, 12 h 45, 17 h 45
Réalisateurs : les rédactions de l’AFP et de France Info
Durée : 7 minutes
Téléchargez vos applications radio pour lire vos podcasts sur Androïd ou iPhone
La campagne, cas pratiques Chaque lundi et jusqu’au premier tour de l’élection présidentielle, les journalistes de l’AFP et de France Info enquêtent sur les grands thèmes de la campagne de 2012 et nous livrent le regard croisé
d’habitants de deux villes très différentes. « Immigration, la lente intégration des communautés », « Quel avenir pour la petite agriculture ? », « La France des déserts médicaux »… D’un village sarthois
à Marseille, en passant par la campagne de la Drôme, ces modules de 7 minutes explorent le quotidien des Français. À mettre en regard avec les programmes et les discours des candidats.
Jouons un peu avec les candidats
LIVRES
Le Président de vos rêves Auteur : Jul Éditeur : Dargaud Nombres de pages : 24 prix : 9,99 €
Cahier énervé de l’électeur… Auteur : Martin Leprince et Cinzia Sileo Éditeur : Jacob-Duvernet Nombres de pages : 48 prix : 8,50 €
« Photographie de campagne »
La campagne présidentielle vous donne envie de pleurer ? Deux maisons d’édition ont trouvé la parade en publiant des ouvrages qui permettent de se payer – pour moins de 10 euros – la tête des candidats (ou ex) à l’Élysée. Dans le style défouloir, les Cahiers énervés de l’électeur (de gauche contre la droite ou de droite contre la gauche, au choix), publiés chez Jacob-Duvernet, adoptent le concept du cahier de vacances pour adultes. D’un humour ouvertement potache – il y est proposé, entre autres, de scotcher la bouche de Jean-Luc Mélenchon pour le “faire taire” ou de découper la caricature de Marine Le Pen pour en faire une boulette et la jeter “très loin pour l’expédier hors de nos frontières” –, mais sombrant parfois dans la facilité ou le douteux, ces Cahiers séduisent malgré tout par leurs petits portraits acides des prétendants suivis de QCM qui remettent en mémoire certaines phrases ou certains épisodes biographiques significatifs. Plus subtil, Le Président de vos rêves, du dessinateur Jul (Dargaud), permet de jouer au cadavre exquis avec les corps, découpés en trois parties, mais aussi avec les discours de campagne de 9 candidats et 3 “ex”, soit “1 728 Présidents possibles”. Même les noms des partis sont customisables : “Front républicain et socialiste”, “Mouvement pour un mouvement solidaire”… Le comique se niche autant dans le détail des dessins que dans les textes qui, réassemblés, donnent un résultat absurde – mais pas toujours ! – et désopilant. Loin de la réalité de la campagne… L. B.
Durée : 35 x 2 minutes Diffusion : Du lundi au vendredi à 20 h 00 (jusqu’au 4 mai)
Auteur : Jean-Jacques Urvoas et Magali Alexandre Éditeur : Odile Jacob Nombres de pages : 256 prix : 22,90 €
Manuel de survie à l’Assemblée nationale, l’art de la guérilla parlementaire La réforme du travail parlementaire de 2009 a-t-elle vraiment changé la manière de fabriquer la loi ? On peut en douter à la lecture de l’ouvrage passionnant que lui consacrent le député PS Jean-Jacques Urvoas et Magali Alexandre, conseillère parlementaire à l’Assemblée nationale. Ce manuel de survie décortique le travail des députés, le rôle des collaborateurs, les tâches des fonctionnaires du PalaisBourbon. Filant la métaphore guerrière, les auteurs s’en donnent à cœur joie dans la description souvent drôle et parfois pathétique des joutes et des ruses parlementaires. On sent le vécu lorsque les auteurs racontent le quasi-bizutage qui attend les nouveaux élus. Ils débarquent auréolés de leur victoire, un brin naïfs, et se heurtent vite aux poids des us et coutumes du Palais-Bourbon. Très instructif et bien documenté. B. B.
Réalisateur : Paul Ouazan
Instantanés Trois grands noms de la photographie, Claudia Imbert, Stéphane Lavoué et Gilles Coulon, portent leur regard décalé sur la campagne présidentielle. La première a travaillé dix ans dans le cinéma, le second
est portraitiste, le dernier est connu pour son travail sur les Peuls au Mali. Accompagnés d’un ingénieur du son, ils suivent quotidiennement les candidats dans leurs déplacements. Au gré de
l’actualité ou de l’agenda de campagne, ils proposent leurs images, avec en fond sonore des entretiens hors caméras avec les candidats, réalisés par la journaliste et auteure Judith Perrignon.
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REPLAY TV
« Enjeux 2012 » le 3 avril à 17 h 00 Durée : 29 minutes Présentateur : Thomas Raguet
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http://www. publicsenat.fr/ vod/enjeux-2012/ la-securite/alainbauer,mathieuzagrodzki/70255
Sécurité, toujours Police de proximité, chiffres de la délinquance, vidéosurveillance… En allant à la rencontre des Français, une équipe de journalistes de Public Sénat
Auteur : Bill Clinton Éditeur : Odile Jacob Nombre de pages : 250 Prix : 21,90 €
Remettons-nous au travail Face à l’envolée de l’endettement public, les États-Unis se posent les mêmes questions que la France. C’est ce qui frappe à la lecture de ce livre de Bill Clinton qui défend le plan de réduction des déficits de Barack Obama basé à 70 % sur des hausses d’impôts et constitue une charge contre le mouvement anti-étatiste du Tea Party. Pour l’ancien Président démocrate, l’État est la solution et non le problème, à l’inverse de la célèbre maxime de Ronald Reagan. Une économie développée a autant besoin d’un secteur privé fort que d’une administration efficace, écrit Bill Clinton. Avant de définir les 8 missions essentielles d’un État moderne : la sécurité nationale ; l’aide aux plus démunis ; l’éducation et la formation des plus défavorisés ; le développement économique ; la surveillance des marchés ; l’environnement et la sécurité sanitaire ; les investissements d’avenir et les infrastructures ; la levée de l’impôt. L. F.
PLAY TV
Intevenants : Alain Bauer, président de l’Observatoire national de la délinquance, et Mathieu Zagrodzki, auteur de Que fait la police ? (L’Aube)
fait le point sur la sécurité, revenue, avec l’affaire Merah, en tête des enjeux de l’élection présidentielle. Gros plan sur la politique sécuri-
t a i r e d e d e u x v i l l e s m o y e n n e s, Les Mureaux (Yvelines) et Montélimar (Drôme), mais aussi sur la formation des gardiens de la paix de demain.
Auteur : Pierre Taribo Éditeur : Éditions du Moment Nombre de pages : 194 Prix : 18,50 €
François Bayrou, le paysan qui rêvait d’être Président Et si la troisième était la bonne ? Déterminé comme jamais, François Bayrou, que l’on croyait laminé depuis son échec cuisant aux européennes de 2009, prépare depuis de longs mois son rendezvous avec les Français. Et se prend à rêver d’un destin à la Mitterrand ou à la Chirac, élus Présidents après deux tentatives infructueuses. Une obsession qui habite depuis longtemps celui qui a toujours su que la politique serait sa vie, rapporte Pierre Taribo, qui retrace le parcours de ce Béarnais à la tête dure, persuadé d’entretenir un lien privilégié avec les Français. Question image, les sondages semblent lui donner raison. Mais une présidentielle, « ce n’est pas du conceptuel », mais une organisation où tout doit être prévu dans les moindres détails, s’autorise l’auteur, qui ne s’est pas privé de se pencher sur l’état-major du candidat, pour mieux cerner Bayrou le solitaire. X. S.
« Com’ en politique » Le 11 avril à 13 h 00
Auteur : Patrice Bergougnoux, entretiens avec Frédéric Ploquin Éditeur : Fayard Nombre de pages : 380 Prix : 20 €
L’Intérieur En ces temps présidentiels, un ancien haut fonctionnaire de la Place Beauvau raconte ses deux décennies passées au cœur de l’Intérieur. Questionné par le grand reporter de Marianne Frédéric Ploquin, l’ex-directeur général de la police nationale Patrice Bergougnoux revient sur les changements de politiques de sécurité survenus au gré des alternances du pouvoir. Le choix des hommes y est prépondérant, mettant en évidence l’écrasante influence des réseaux. Cet ancien policier, bombardé dans la préfectorale après avoir conseillé plusieurs ministres socialistes, livre aussi son analyse des chiffres de l’insécurité et explique notamment qu’en 20012002, les hausses étaient pour une large part liées à une réforme profonde du mode de collecte des statistiques de la gendarmerie, avec le passage du mode manuel à la transmission informatique… P. L.
Présentateur : Thomas Hervé
Durée : 26 minutes
Plus près de toi, électeur
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La proximité s’impose comme un impératif aux candidats à l’élection présidentielle. Elle est orchestrée par une communication savamment aiguisée… L’idée est de montrer
combien les politiques sont proches des citoyens et à quel point ils leur ressemblent. Dans cette valorisation compulsive de la proximité du politique avec M. Tout-
le-monde, l’émission mensuelle « Com’ en politique » propose une enquête sur les secrets de la communication de proximité. Plongée dans les coulisses du marketing politique des candidats.
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DÉMOCRATIE
VOTE
LE PEN PRÉFECTURES
PRIMES CADRE
GESTION FONCTIONNAIRES
PROTESTATION
HOSPITALIER BAYROU
HOLLANDE
POLICE
GOUVERNEMENT
SARKOZY
ÉLECTEURS
Idées
RGPP transformation en actes de la décision politique ou bien la réalité de l’État de droit. Un vote protestataire important est alors un signe de malaise professionnel profond.
Le vote des fonctionnaires est un sujet complexe car « le fonctionnaire », n’en déplaise aux populistes, n’existe pas. Il suffit de rappeler que le secteur public comprend trois fonctions publiques aux ancrages institutionnels différents et un secteur d’entreprises publiques plus ou moins privatisées. Derrière l’étiquette « fonctionnaire » se trouvent des professionnels formés à des métiers distincts dont la sociologie est particulière. In fine, il faut tenir compte des différences corporatives et hiérarchiques. Néanmoins, les choix politiques des agents publics sont significatifs de la santé de la démocratie. Il ne s’agit pas de salariés comme les autres puisque c’est d’eux dont dépendent non seulement la bonne marche des services p u b l i c s, m a i s e n c o r e l a
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DR
Les fonctionnaires votent contre Sarkozy
Luc Rouban, directeur de recherche au CNRS-Cevipof
Le Front national atteint des sommets historiques là où l’on compte le plus d’agents de catégorie C.
En quatrième position La vague de mars 2012 du panel électoral du Cevipof nous apprend que Nicolas Sarkozy s’est effondré dans les intentions de vote des fonctionnaires au premier tour, récoltant 13 % chez les actifs de la fonction publique d’État, 20 % dans l’hospitalière, 13 % dans la territoriale et 8 % dans les entreprises publiques. En moyenne, les agents publics actifs le classent quatrième à 13 % après François Hollande (38 %), Marine Le Pen (15 %) et François Bayrou (14 %). Le vote protestataire ne s’est pas orienté vers l’extrême gauche ou les écologistes (5 % en moyenne chez les agents publics) ni vers Jean-Luc Mélenchon (7 %). En revanche, le Front national atteint des sommets historiques là où l’on compte le plus d’agents de catégorie C comme dans la territoriale (18 %) ou les entreprises publiques (20 %), mais également d’assez hauts niveaux chez l’ensemble des cadres du public (hors enseignants) pourtant fortement diplômés (9 % contre 45 % pour François Hollande, 19 % pour François Bayrou et
12 % pour Nicolas Sarkozy). Certes, le vote en faveur du candidat de l’UMP augmente dès que l’on intègre les f o n c t i o n n a i r e s r e t ra i t é s. Mais l’observation des actifs confrontés à la RGPP et aux demandes grandissantes des usagers montre bien un rejet profond de la politique menée par Nicolas Sarkozy. Même les cadres n’y croient plus, alors que l’on pouvait penser que l’individualisation des carrières ou des rémunérations les séduiraient en les rapprochant de leurs homologues du secteur privé. On est loin du relatif engouement observé en 2007 (24 % chez les cadres et 22 % chez les agents de catégorie C). La réforme libérale de l’État s’est faite à la française, de manière conservatrice et unilatérale. C’est sans doute là la leçon essentielle de ces données : le management public ne peut être la copie du management privé. Les outils de gestion s’insèrent dans des univers de valeurs et des relations sociales. Ils ne sont pas universels. Si François Hollande accède à l’Élysée, il lui faudra trouver les moyens d’une gestion publique qui soit réellement motivante, c’est-à-dire qui respecte la professionnalité et l’autonomie créatrice des agents et qui rende aux cadres la dimension intellectuelle de leur travail. ● Luc Rouban
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Idées
La grande illusion des fusions
DR
GENDARMERIE
EFFECTIFS
Roland Hureaux, ancien haut fonctionnaire et auteur de La Grande Démolition*
Ce jeu sur les organigrammes est superficiel et presque toujours contre-productif.
ÉCONOMIES POLICE
FUSIONNER
STATUT
PRÉFECTURES
IMPÔTS
PRIMES COÛT
AUGMENTATION
La fusion de directions ou d’organismes aux missions apparemment voisines (mais en réalité très différentes) est l’une des lignes directrices de la réforme de l’État. Sans le dire, elle s’inspire du secteur privé : on fait des « fusionsacquisitions » avec l’arrièrepensée qu’on fera des économies d’échelle. Or il est une grande loi, trop souvent méconnue, de la gestion publique : la dimension n’y entraîne pas des gains de productivité, bien au contraire. Augmentation du coût global, désordre et souvent démotivation des agents : tel est, la plupart du temps, le lot des fusions d’administrations. Ainsi, la fusion des services des impôts et de ceux du Trésor public : déjà très favorisés par rapport aux autres
*La Grande Démolition, la France cassée par les réformes, Buchet Chastel, 2012, 21 euros
FONCTIONNAIRES
TRÉSOR PUBLIC
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fonctionnaires, leurs agents le seront encore davantage. La vérité est que, ne voulant pas se déjuger face aux résistances, l’État a « acheté » le consentement des services en les arrosant de primes. Police et gendarmerie, si elles n’ont pas encore fusionné, ont été rapprochées. Il faut s’attendre à ce que leurs avantages, qui sont différents d’un corps à l’autre, soient alignés sur le « mieux-disant ». Cela a déjà commencé avec la multiplication des emplois supérieurs dans la police en tenue et la réduction des horaires dans la gendarmerie. À plus petite échelle, au 1 er janvier 2010, la Cité des sciences et le Palais de la découverte, qui ont des missions analogues, ont fusionné. Les avantages du personnel de la Cité étant sensiblement supérieurs à celui du Palais, le statut du personnel du second a été aligné sur celui de la première : le coût de cet alignement dépasse très largement celui des deux ou trois emplois de direction qu’on aura ainsi économisés. Services amalgamés D a n s c e r t a i n s c a s, o n ajoute un échelon fédératif coûteux aux administrations existantes : ainsi les agences régionales de santé. Et ne parlons pas de la volonté sournoise de fusionner nos 36 671 communes qui anime la plupart des lois votées depuis vingt ans et qui est supposée, dans son principe, faire des économies : elle a abouti, tout au contraire, au recrutement
de plusieurs centaines de milliers de fonctionnaires supplémentaires ! Il se peut que les dégâts les plus importants aient été commis dans les préfectures et autres services locaux de l’État. Au nom de l’idée fausse qu’un préfet devait, comme un chef d’entreprise, se reposer sur une équipe de 5 ou 6 grands directeurs (au lieu de la vingtaine existant jusque-là), les services les plus hétérogènes ont été amalgamés pour le meilleur et la plupart du temps pour le pire. Ainsi, un inspecteur de la jeunesse et des sports se trouve sous les ordres d’un directeur des affaires sanitaires et sociales (pôle social), un inspecteur du travail sous ceux d’un conseiller du commerce extérieur (pôle économique), etc. Ce jeu sur les organigrammes est superficiel et presque toujours contre-productif. Une réforme intelligente ne saurait être que patiente et analytique. Regarder une à une les réglementations et les procédures que les fonctionnaires appliquent pour savoir qui fait quoi et essayer de les simplifier pour permettre ultérieurement une réduction des effectifs : voilà ce qu’il faut faire. Si, au terme de cet examen, un service se trouve vidé de contenu, c’est alors qu’on le supprime. Pas avant. ● Roland Hureaux
Apportez votre contribution sur les thèmes que vous souhaitez avec vos billets d’humeur sur notre réseau social reseau.acteurspublics.com
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Mémoire
AFP
À l’appel de l’organisation écologiste Les Amis de la Terre, des manifestants à bicyclette envahissent la place de l’Étoile à Paris, le 22 avril 1972, pour dénoncer les dangers de la pollution automobile.
Les écolos aux Champs L’année 1972 voit la montée en puissance du mouvement « vert ».
C
eci n’est pas l’arrivée du Tour de France. Cette invasion de vélos sur la place de l’Étoile, le 22 avril 1972, fut initiée par l’ONG Les Amis de la Terre, fondée à Paris moins de deux ans auparavant dans le sillage de l’américaine Friends of the Earth. Sous ses apparences bon enfant, cette manifestation traduit une réelle indignation. Au cri de « Des vélos, pas d’autos ! »les participants
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dénoncent les méfaits de la pollution urbaine par les voitures.
Halte à la croissance ? Ils s’opposent au projet de Georges Pompidou de faire construire des voies sur berges à Paris et de multiples autoroutes en France. Le Président est alors convaincu que « la cité doit s’adapter à l’automobile ».
Les Amis de la Terre, dont le comité de parrainage compte entre autres Claude LéviStrauss, Théodore Monod et Marguerite Yourcenar, sont alors en plein essor. Partout dans le monde, le mouvement écologiste monte en puissance et l’heure est à la remise en cause du modèle de développement occidental. C’est en 1972, année du premier Sommet de la Terre – à Stockholm, en juin –, qu’un
groupe de réflexion de scientifiques, économistes et hommes d’affaires, le Club de Rome, publie le rapport The Limits to Growth (Halte à la croissance ?), devenu l’un des ouvrages de référence dans le débat du développement durable. Présente dans 77 pays, la fédération des Amis de la Terre se définit aujourd’hui comme le « premier réseau écologiste mondial ». ● Laure Berthier
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