Acteurs publics n°88 by Acteurs publics

N°83 N°88

N°88

Octobre 2012 / 6,50€

www.acteurspublics.com

LES RÉFORMES SARKOZY À LA MODE HOLLANDE

LES RÉFORMES

Sarkozy à la

MODE HOLLANDE FUSION IMPÔTS-TRÉSORERIES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES FORMATION DES ENSEIGNANTS BASES DE DÉFENSE CARTE JUDICIAIRE AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ

ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

FRANÇOIS DE RUGY

« Il faut s’attaquer aux niches ﬁscales anti-écologiques » DÉCENTRALISATION

Les régions font le forcing

LB-000_COUV.indd 5

HÔPITAUX Les secrets d’une fusion réussie SONDAGE Les Français font conﬁance aux collectivités 27/09/12 13:47

L’électromobilité

Et si vous suiviez le courant?

s, e l u c i h de vé ters, e r f f o Une s, de scoo de véloayeuses es u q de bal i r t c e l P é % 100 sponiblesz vàotrel’coUnsGeilleAr i e enﬁluns dd’informations, consult Pour p é véhicules. lis spécia

ugap.fr/electromobilite

UGAP_1109154_230X300_ELECTROMOBILITE_LA_LETTRE_DU CADRE_TERRITORIAL_CS4.indd 1

La centrale d’achat public

04/09/2012 14:15:19

Édito

« Clarifier les missions respectives de l’État et des collectivités pour gagner en efficacité, c’est le nouveau mot d’ordre de l’administration décentralisée. » Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction pmvidal@acteurspublics.com

« Restaurer la puissance publique avec le concours des collectivités locales, c ’ e s t re s t a u re r l ’ É t a t républicain, dans toutes s e s d i m e n s i o n s ré g a liennes et sur tous les territoires », déclare M a r y l i s e L e b ra n ch u , qui annonce : « Notre politique tient en trois mots, lourds de sens chacun : efficacité de l’action publique ! » Une efficacité désormais érigée en pivot de l’action gouvernementale. Finie l’ancienne consultation de pure forme, place au Haut Conseil des territoires, chargé d’assurer le contrôle d’une réelle concertation. Une instance probablement adossée au Sénat dont le rôle – outre les questions générales de services publics, de doublons, de finances locales – sera également d’être attentive aux études d’impact des textes. Objectif de la ministre : clarifier les missions respectives de l’État et des collectivités pour gagner en… efficacité, nouveau mot d’ordre de l’administration décentralisée.

Le plan de rigueur mis en place par le gouvernement – dont l’impact ne permettra vraisemblablement jamais d’atteindre l’utopiste 0,8 % de croissance du budget 2013 – ne serait-il pas, en fait, funeste pour nos équilibres budgétaires ? La mécanique infernale de ce type de plan, entraînant une baisse de croissance, qui entraînerait elle-même une baisse de recettes fiscales, provoquant à son tour un nouveau tour de vis, ne guette-t-elle pas la France ? Pire, privilégier les prélèvements obligatoires par rapport à la réduction des dépenses publiques, c’est à coup sûr provoquer une baisse de la consommation et, par voie de conséquence, une baisse des investissements des entreprises, avec comme corollaire l’accroissement du chômage, qui lui-même pèsera sur la consommation… Jusqu’à faire caler pour de bon le moteur de l’économie. Quand le remède est pire que le mal !

« Lénifiante », c’est l’adjectif mesuré que les auteurs de l’audit de la RGPP ont choisi pour qualifier la communication en direction des agents publics, confiée à la direction générale de la modernisation de l’État. Un rapport qui pointe du doigt le décalage entre les annonces, uniformément positives, et la réalité vécue par les fonctionnaires, au point de créer un « ressenti » contreproductif. En minimisant les efforts et les mérites des vrais acteurs du changement et en s’accaparant quasi systématiquement le mérite des actions menées, la communication de la DGME, mobilisée par de permanents communiqués de victoire à sa gloire et par des actions d’autopromotion coûteuses, a, par son arrogance, contribué au rejet de la RGPP. Bien plus que ne l’expriment ces hauts fonctionnaires qui en ont pourtant quotidiennement souffert.

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 3

LB-003-Édito.indd 3

27/09/12 15:59

SOMMAIRE

FLORENCE DURAND/SIPA

88 2012

DMP : 71 millions d’euros pour les prestataires privés

octobre

FRANÇOIS DE RUGY

Fusion d’hôpitaux : les secrets d’une opération réussie

60 Des satellites

OLLY/FOTOLIA

Le coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée nationale appelle le gouvernement à être audacieux sur la décentralisation.

BENOIT DECOUT/RÉA

CHRISTOPHE PETIT-TESSON

« Jean-Marc Ayrault est plus décentralisateur que François Hollande »

hors de contrôle Pour contourner la rigueur, les ministères ont multiplié les établissements publics et autres agences. Des « satellites » qui échappent à leurs créateurs.

L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL

ACTUALITÉ

42 ON EN PARLE

20 SPÉCIAL DÉCENTRALISATION

Les régions font le forcing 24 Histoire d’une jeune collectivité 20

RÉSEAU

ANALYSE 44 DOSSIER

46 46

26 ENTREVUE

François de Rugy : « Jean-Marc Ayrault est plus décentralisateur que François Hollande » 32 EN VUE

Fadela Benrabia, conseillère « intégration » de Manuel Valls 36 Le service d’information du gouvernement change de mains 32

40 RENCONTRE AVEC…

Sylvie Hubac, la voltairienne de l’Élysée

L’Europe intensifie sa lutte contre les fraudes

Retour vers le passé pour Philippe Parini

16 OBSERVATOIRE

Les Français font confiance aux collectivités locales

58 EUROPE

47 50 52 54 56

Les réformes Sarkozy à la mode Hollande Une fusion bien utile Des directions départementales toujours interministérielles La formation des enseignants corrigée Des bases de défense consolidées La carte Dati préservée Des agences régionales de santé plus autonomes François Cornut-Gentille (UMP) : « Le débat budgétaire sera le moment de vérité » François Patriat (PS) : « Sur la Réate, on devrait aller plus loin »

60 ENQUÊTE

Des satellites hors de contrôle 64 EMPLOI PUBLIC

Suède : aux petits soins pour les fonctionnaires licenciés 66 Corps à corps autour d’un grand corps 64

INNOVATION 68 AMÉNAGEMENT DURABLE

Véhicules électriques : Montebourg roule dans les traces de Borloo 72 SUR LE TERRAIN

Fusion d’hôpitaux : les secrets d’une opération réussie 74 E-SERVICES PUBLICS 74

71 millions d’euros pour les prestataires privés du DMP

4 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-004-005_Sommaire.indd 4

27/09/12 14:24

AFP

Un Président du peuple

BERTRAND GUAY/AFP

LES RÉFORMES

Sarkozy à la

MODE HOLLANDE

OLLY/FOTOLIA

44 Fusion impôts-trésoreries, directions départementales, formation des enseignants, bases de défense, carte judiciaire, agences régionales de santé…

Ça « tweete » chez les futurs directeurs 78 Les clés du mariage CSA-Arcep 76

EXPERTISE 81 LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE 87 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

92 LIRE, ÉCOUTER, VOIR

Interview de François Pelletant, auteur de Cloche-maires (saison 2)

96 IDÉES

La suppression du département, une fausse bonne idée, par Patrick Quinqueton

Rédacteur en chef Bruno Botella (29 20) bbotella@acteurspublics.com

Rédaction Sylvain Henry (29 27) shenry@acteurspublics.com Pierre Laberrondo (29 26) plaberrondo@ acteurspublics.com Xavier Sidaner (29 21) xsidaner@acteurspublics.com A également collaboré à ce numéro Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles)

98 MÉMOIRE

Un Président du peuple

Abonnez-vous

Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (29 01) pmvidal@acteurspublics.com

Rédacteur en chef adjoint Laurent Fargues (29 09) lfargues@acteurspublics.com

90 RESSOURCES

Acteurs publics www.acteurspublics.com 7 rue Auguste Gervais 92445 Issy-les-Moulineaux cedex Tél. : 01 46 29 29 29

Secrétaire de rédaction Laure Berthier Rédacteur en chef technique Marc Bouder (29 03) mbouder@acteurspublics.com Rédacteurs graphistes Johnny Tymen Laurent Proy Abonnements Tél. : 01 46 29 29 19 Fax : 01 46 29 29 39 abonnement @acteurspublics.com Prix de ce numéro 6,50 € TTC 11 numéros d’Acteurs publics - 71,50 € TTC/an Partenariats et communication Bastien Brunis (29 24) bbrunis@acteurspublics.com Publicité Pascal Breton (29 02) pbreton@acteurspublics.com Secrétaire générale Margareth Régnier Tél. : 01 46 29 29 13 Fax : 01 46 29 29 39 mregnier@acteurspublics.com

Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0216 T 84324 ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution Crédits couverture Bertrand Guay/AFP, Christophe Petit Tesson, Benoît Decout/RÉA, Valinco/SIPA

© L’usage professionnel des contenus et services requiert obligatoirement l’autorisation préalable de l’éditeur. La liste des opérateurs autorisés de panoramas de presse, piges, clipping et usages professionnels est disponible sur le site du GIE qui gère les droits : www.ppmp.fr. Membre adhérent de la

PAGE 97

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 5

LB-004-005_Sommaire.indd 5

27/09/12 14:24

LA FRANCE DE L’exposition La France de 2040 a été conçue à partir du programme de prospective « Territoires 2040, aménager le changement » de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR). Ces planches cartographiques mettent en exergue à la fois les facteurs qui agissent à l’échelle mondiale et transforment en profondeur les Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

Organisée par

territoires français : la croissance démographique et le vieillissement, l’urbanisation et, enfin, le changement climatique. Ces planches sont consacrées aux espaces français qui remplissent une fonction essentielle au service du territoire national : produire de la richesse, accueillir des populations résidentes ou touristiques, permettre la circulation des flux de toute nature ou le déploiement de l’industrie… Réunies,

LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES Les membres du Club soutiennent l’exposition

La France de 2040

PUB-RTD-DOUBLE_OK.indd 6

27/09/12 11:35

2040 elles forment une représentation originale du pays et soulignent la multiplicité des trajectoires qui pourraient être suivies par les territoires qui le composent. Les matériaux mis en valeur par cette exposition réalisée par Acteurs publics visent à stimuler l’esprit critique, à poser des questions clés et à nourrir les échanges qui permettront aux acteurs de construire, ensemble, les territoires de demain.

Une exposition

organisée en partenariat avec la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR)

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire

et soutenue par LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES

présentée aux

Conseil économique social et environnemental du 20 mars au 3 juin 2012 Paris

Congrès de l’Assemblée des Départements de France 19, 20 et 21 septembre 2012 Metz

Convention nationale de l’Intercommunalité 3, 4 et 5 octobre 2012 Biarritz

Congrès de l’Association des Régions de France 18 et 19 octobre 2012 Lyon

Congrès des Maires de France 20, 21 et 22 novembre 2012 Paris Pour devenir partenaire Contact : Bastien Brunis bbrunis@acteurspublics.com Tél : 01 46 29 29 24

PUB-RTD-DOUBLE_OK.indd 7

27/09/12 11:36

Actualité

Les présidents de trois grandes associations d’élus, Michel Destot (PS), Jacques Pélissard (UMP) et Gérard Collomb (PS), ici en 2011, ont affirmé le 25 septembre qu’il était « temps de prendre une décision » sur la création d’une agence de financement des collectivités. Dans une lettre au Premier ministre, les trois élus, qui pilotent l’association d’étude pour la création de cette agence, demandaient « une réponse claire et ferme du gouvernement ».

■ RESPONSABILITÉ SOCIALE

L’« État employeur »

NAN/FOTOLIA

évalué

Apprécier les pratiques de l’État employeur en matière de responsabilité sociale via 10 grands indicateurs. C’est ce que permet le nouvel outil mis en ligne par la direction générale de l’administration et de la fonction publique sur le site du ministère de la Fonction publique. Les indicateurs de « responsabilité sociale de l’État » (RSE) détaillent en chiffres clés les grands enjeux des fonctions de ressources humaines : recrutement, avancement, formation, mobilité, encadrement supérieur, etc. Des données déclinées par sexe et tranche d’âge. On y apprend ainsi que les femmes représentent 22,2 % des emplois d’encadrement et de direction alors qu’elles représentent 52 % des effectifs totaux de l’État, ou que le taux d’emploi direct d’agents souffrant d’un handicap est de 4,65 %, quand la loi impose un taux de 6 %.

■ RÉFORME DE L’ÉTAT

Le pilotage à Matignon ? Parce que la réforme de l’État ne peut se réduire à une stricte dimension d’économie budgétaire, il est nécessaire de « construire » un nouveau mode de pilotage de la modernisation de l’action publique et d’en confier les clés à Matignon. Tel est le message formulé par l’« audit RGPP » remis le 25 septembre au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Les trois inspections qui ont élaboré ce rapport observent qu’un nouveau mode de pilotage de la modernisation de l’action publique doit être mis en œuvre pour distinguer d’une part la modernisation de l’État et, de l’autre, la procédure budgétaire. Ce pilotage renforcé se matérialiserait par un comité interministériel de rénovation de l’action publique (Cirap) présidé par le Premier ministre. La ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, en serait le « rapporteur général ». C’est au sein de ce comité que se prendraient les décisions stratégiques.

BERTRAND LANGLOIS/AFP

THOMAS PADILLA/MAXPPP

Les élus locaux attendent leur agence

8 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-008-Actu V3.indd 8

27/09/12 11:09

Actualité

■ COLLECTIVITÉS

VINCENT ISORE/MAXPPP

Un soutien financier aux départements ?

■ COMPTES PUBLICS

À l’occasion du congrès des départements de France, organisé à Metz les 19, 20 et 21 septembre, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, s’est dite résolue à consolider les départements, y compris financièrement. « Ce qui menace les départements, c’est que les moyens ne sont plus à la hau-

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a détaillé fin septembre ses mesures de modernisation : certification du budget par la Cour des comptes, transparence sur la réserve parlementaire, efforts de gestion, réduction de l’indemnité de frais de mandat… Pour Acteurs publics, Claude Bartolone précise le nouveau partenariat entre le Parlement et la Cour des comptes : « Avec mon collègue Jean-Pierre Bel, nous avons voulu que la Cour des comptes “entre” au Parlement. Nous avons donc demandé à Didier Migaud, son Premier président, de procéder à la certification des comptes du Sénat et de l’Assemblée. Il s’agit d’engager une mission d’audit des comptes de 2013, sur le modèle de ce qui a déjà été engagé pour les comptes de l’État

il y a six ans. La certification consiste à exprimer une opinion sur la conformité des comptes avec les règles comptables applicables. Cette opinion ne se limite pas à la régularité des comptes, elle conduit aussi à se prononcer sur leur sincérité. Pour nous, il ne s’agit pas d’un simple contrôle, mais bien davantage d’engager nos deux maisons dans une démarche ambitieuse qui permettra, année après année, de passer en revue toutes les procédures comptables, avec toutes les garanties de sérieux et d’indépendance qui s’attachent au travail de la Cour des comptes. » Retrouvez l’intégralité de l’interview de Claude Bartolone sur www.acteurspublics.com

■ FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT

FOTOLIA

Les insufﬁsances du grand corps des ingénieurs Absence d’objectifs, lourdeurs administratives, pilotage dispersé… La gestion du corps des ingénieurs des Ponts, des eaux et des forêts (Ipef) souffre d’insuffisances, ce qui risque d’entraîner une perte d’attractivité auprès des jeunes, estime la Cour des comptes dans un référé rendu public fin septembre. Ce corps d’ingénieurs supérieurs de la fonction publique d’État, né de la fusion en octobre 2009 du corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées et du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, rassemble quelque 3 800 ingénieurs. Cette fusion, instaurée dans le cadre de la comptable Révision générale des politiques publiques, a représenté un surcoût total de 13 millions d’euros, estiment les sages.

PASCAL BROCARD/MAXPPP

La Cour « entre » au Parlement

teur des missions », a-t-elle affirmé reconnaissant qu’« une trentaine de départements sont d’ores et déjà en grande difficulté » et que « tous, si rien n’est fait, y seront bientôt confrontés ». Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a quant à lui parlé de départements « en grande souffrance ». Réponses conjoncturelles et structurelles Marylise Lebranchu a annoncé la mise en place prochaine d’un groupe de travail avec les élus, chargé d’apporter des réponses de financement tout à la fois conjoncturelles et structurelles et a assuré que « la préservation financière des départements guide les choix du gouvernement ». Une déclaration en forme de réponse aux 102 conseils généraux, qui réclament « des mesures financières d’urgence » par « la reconduction du fonds exceptionnel mis en place en 2011 », en prélevant sur des crédits non consommés prévus pour l’autonomie des personnes âgées.

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 9

LB-009 Actu.indd 9

27/09/12 12:14

Actualité

■ FINANCES LOCALES

Police Pour faire face aux « mutations des bassins de délinquance », le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a estimé nécessaires de nouvelles évolutions de « compétence territoriale » police-gendarmerie, précisant que ces dernières « n’interviendront qu’après une concertation approfondie » avec les élus.

Claude Guéant

avocat

Mise en garde des villes

Femmes La ministre des Droits des femmes, Najat VallaudBelkacem, a annoncé qu’elle reverrait d’ici la fin octobre le décret d’application de la loi de 2006 sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Immobilier Alors que le budget du Quai d’Orsay devrait diminuer de 1 % sur les trois ans à venir, le ministre, Laurent Fabius, mise sur la rationalisation du parc immobilier, avec à la clé des ventes de résidences d’ambassadeurs.

Le conseil de l’Ordre des avocats parisiens a accepté fin septembre la demande d’inscription au barreau de Paris de l’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant (UMP). Une démarche qui relève d’un accès dérogatoire à la profession d’avocat ouvert de longue date aux hauts fonctionnaires ayant exercé des activités juridiques pendant au moins huit ans et titulaires d’une maîtrise en droit. L’ancien préfet et secrétaire général de l’Élysée devra passer un examen de « contrôle de connaissances en déontologie », à l’issue de vingt heures de cours. Claude Guéant n’empruntera donc pas la nouvelle passerelle permettant, depuis avril dernier, aux anciens ministres et parlementaires de devenir avocats sans formation spécifique ni examen. Une procédure simplifiée dénoncée par les avocats. La demande de Claude Guéant est, malgré tout, fraîchement accueillie au sein du barreau parisien. « Nous allons examiner l’opportunité d’exercer un recours », annonce Avi Bitton, président du syndicat Manifeste des avocats collaborateurs (MAC). À la différence de Claude Guéant, c’est en s’appuyant sur la nouvelle passerelle que Laurent Hénart, député radical de Meurthe-et-Moselle entre 2002 et 2012, est devenu avocat. Il a prêté serment début septembre à Nancy, devenant le premier à bénéficier de la procédure simplifiée.

« Le plan Réussite en licence lancé sous la droite, qui a coûté plus de 700 millions d’euros, n’a servi strictement à rien. » Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur, le 18 septembre.

J.-S. EVRARD/SIPA

■ DÉONTOLOGIE

ANTOINE ANTONIOL/SIPA

En bref

Dans deux communications distinctes, l’Association des petites villes de France et la Fédération des villes moyennes ont alerté le gouvernement sur leurs difficultés financières et s’inquiètent de leurs dotations pour 2013. « Tous les élus de France souhaitent passer un pacte de confiance avec l’État et être associés au redressement de la France », a lancé Martin Malvy (PS), le président de l’Association des petites villes de France, le 14 septembre, à l’issue des assises de l’association, organisées à Castelnaudary (Aude). Mais si les petites villes veulent bien prendre leur part à cet effort collectif, elles doivent aussi bénéficier de moyens financiers stabilisés dans la durée. Cet appel intervient simultanément avec une autre communication, celle de la Fédération des villes moyennes. Les villes seront « vigilantes » sur les concours financiers de l’État en 2013, a prévenu la Fédération après une rencontre avec le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Les inquiétudes des villes moyennes rejoignent celles des petites villes, la Fédération évoquant les « difficultés de financement des équipements publics » et « le gel en valeur des transferts financiers provenant de l’État ».

10 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-010 Actu.indd 10

27/09/12 11:13

Actualité

Feuille de route écologique

WITT/SIPA

Cinq ans après le Grenelle de l’environnement, la conférence environnementale, rendez-vous annuel instauré par François Hollande, a permis d’esquisser la nouvelle « feuille de route » écologique. « La crise profonde que nous traversons n’est pas seulement financière et économique, elle est aussi environnementale », a souligné Jean-Marc Ayrault.

■ DÉCENTRALISATION

Clause de compétence générale,

REMY GABALDA/AFP

le retour ?

Le gouvernement songe à réintroduire la clause de compétence générale, qui permet à chaque collectivité locale d’intervenir dans tous les domaines. C’est ce qu’a révélé, en marge des Assises des petites villes de France, le 13 septembre, la ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier (photo), qui faisait là sa première déclaration publique : « Il semble bien, à travers les débats que nous avons entendus, que le retour vers une clause de compétence générale à tous les niveaux de collectivités paraît être la meilleure solution, sous réserve qu’il y ait une identification des compétences majeures qui serait une véritable colonne vertébrale », a-t-elle dit. La clause de compétence générale avait été supprimée par la réforme territoriale de 2010 voulue par Nicolas Sarkozy, dans un objectif de clarification. Seule la commune en conservait le bénéfice, les autres collectivités – régions et départements – n’ayant plus que des compétences exclusives. « L’objectif de la réforme territoriale est de chercher, avec les élus, l’endroit où le meilleur service sera rendu aux citoyens », a déclaré la ministre.

8% C’est la baisse des rémunérations des enseignants français, en tenant compte de l’évolution du niveau de vie, constatée par l’OCDE entre 2000 et 2010. Seul le Japon est dans une situation comparable, avec une réduction de 9 % des salaires des enseignants.

12 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-012-Actu.indd 12

27/09/12 12:04

COMMUNIQUÉ

NOUVEAU

Une sécurité essentielle contre les risques du métier Travailler au service du public comporte des risques. Pour compléter la protection statutaire des employeurs, AMF Assurances lance le contrat Multigaranties Professionnelles des Agents Publics.

• Agression

suite à une interpellation, sanction disciplinaire prononcée à votre encontre… ?

• Accident

corporel ou maladie lors d’un déplacement professionnel ?

Vous bénéﬁciez d’une Protection Juridique (1) étendue : renseignements par téléphone, consultation en vis-à-vis, défense de vos intérêts en cas d’action en justice.

Vous êtes accompagné avec Assistance AMF Assurances (2) : rapatriement, voyage aller-retour d’un proche, frais médicaux à l’étranger...

• Faute personnelle détachable du service ou abus de fonction ?

En France à plus de 50 km de votre résidence principale, à l’étranger pour une mission professionnelle de 6 mois maximum.

Vous êtes couvert pour les dommages causés aux usagers ou à l’administration, même en cas d’action récursoire de votre employeur.

• Impossible de poursuivre l’exercice de votre métier suite à un accident de service ?

• Agression, menace... dans votre vie professionnelle ?

Vous recevez une aide de 3 500 €.

Vous bénéﬁciez d’un soutien psychologique (2) personnalisé.

DISPENSABLE UN CONTRAT IN €/MOIS* 2 24 €/AN, SOIT Auto, Moto

Habitation

Accidents corporels

Loisirs

Calculez vos tarifs sur www.amf-assurances.fr

Parlez-en à votre Conseiller en Agence Matmut/AMF Assurances ou au 0 800 42 62 89 APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE

*Tarif valable jusqu’au 31/12/2012. Offre tarifaire soumise à conditions. Document non contractuel - L’ensemble des garanties évoquées dans ce document s’applique dans les limites et conditions déﬁnies au contrat. (1) (2)

Prestations réalisées par Matmut Protection Juridique, 66 rue de Sotteville - 76100 Rouen. Prestations réalisées par Inter Mutuelles Assistance GIE.

AMF Assurances - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 69 416 644 € entièrement libéré - 487 597 510 RCS Rouen - Entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 66 rue de Sotteville - 76100 Rouen. Studio Matmut - Crédits photos : © danimages, © Dauf, © DjiggiBodgi, © Pinnacleanimates, © pressmaster - fotolia.com

EXT 2163 AMFACTPUB.indd 1

11/09/12 15:45

Actualité

■ SERVICES DÉCONCENTRÉS

Des sous-préfectures en sursis

Quelque 18 000 étudiants se destinant à l’enseignement bénéﬁcieront des emplois d’avenir, votés le 13 septembre par l’Assemblée nationale. Ces postes, d’une durée maximale de trois ans, seront réservés en priorité à des étudiants boursiers. Leur mission : aider les enseignants, sans toutefois se substituer à eux. « Il n’y aura jamais de remplacement de professeur par un jeune en emploi d’avenir », a promis le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon.

PIERRE GLEIZES/RÉA

BERTRAND LANGLOIS/AFP

Professeur, un métier d’avenir

BORIS HORVAT/AFP

Une seule métropole pour Marseille Regrouper Marseille, Aubagne, Aix-en-Provence, Martigues, Salon-de-Provence et Istres, soit 1,8 million d’habitants en une seule métropole. C’est l’une des pistes formulées par le gouvernement après la série de règlements de comptes survenus dans les quartiers nord de Marseille. Un préfet sera chargé de définir la stratégie de cet ensemble, qui exercera des compétences multiples en matière de transports, de rénovation urbaine et de développement économique.

Fermera, fermera pas ? La question est désormais posée pour les 245 sous-préfectures. Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a indiqué le 11 septembre que la réorganisation des préfectures et sous-préfectures se ferait au printemps 2013. « Des regroupements, des fermetures, mais aussi des ouvertures » sont à prévoir, a expliqué le ministre, qui a aussi rappelé l’importance des services de l’État dans certaines zones périurbaines ou rurales. « Très souvent, le symbole [de la présence de l’État, ndlr], c’est la sous-préfecture. Nous allons donc prendre le temps avant de faire un certain nombre de propositions », a-t-il dit. Depuis quelques mois, les sous-préfectures étaient dans le collimateur du ministre de l’Intérieur. En déplacement à Chartres début juillet, Manuel Valls n’avait pas exclu des réorganisations ou des fermetures. « Il faut s’appuyer sur le réseau des préfectures et des sous-préfectures. Nous devons faire en sorte que la performance de l’État soit la plus optimum possible », s’était justifié le ministre. Soucieux de se donner le temps de la réflexion, il s’était bien gardé de faire des annonces précipitées. Trois mois plus tard, celles-ci ne font pourtant aucun doute. Dans son rapport annuel 2012, la Cour des comptes avait mis en cause le réseau des sous-préfectures, estimant que ce niveau infradépartemental de l’administration de l’État devenait « de plus en plus inconsistant ».

14 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-014-Actu.indd 14

27/09/12 12:05

Observatoire

Les Français font confiance aux collectivités locales

NICOLAS TUCAT/RÉA

À la veille d’un nouvel acte de décentralisation, une personne sur deux interrogées par l’Ifop pour Acteurs publics estime que les collectivités n’ont pas assez de pouvoir par rapport à l’État. L’échelon régional a le vent en poupe.

rente ans après les premières lois de décentralisation et alors que le gouvernement travaille sur une nouvelle étape, l’Observatoire des politiques publiques d’Acteurs publics, en partenariat avec l’Ifop, a souhaité s’intéresser à la perception qu’ont les Français de ces différents échelons administratifs.

Une personne sur deux s’accorde aujourd’hui sur le fait que les collectivités locales n’ont pas assez de pouvoir par rapport à l’État, une perception probablement inﬂuencée en partie par une volonté largement partagée au sein de la population de voir se développer une politique de proximité dynamique, au plus

proche du citoyen. En tout état de cause, ce résultat constitue un satisfecit indirect adressé au processus de décentralisation initié en France dans les années 1980, avec toutefois l’idée que celui-ci n’est pas achevé. Dans le détail, cette perception des collectivités locales disposant de pouvoirs insufﬁsants face à l’État est

notamment le fait des sympathisants de gauche (53 % pour les sympathisants du Parti socialiste et 64 % pour ceux d’EELV). À l’inverse, les sympathisants de droite et notamment ceux de l’UMP se prononcent plus que la moyenne en faveur de l’idée selon laquelle les collectivités locales ont trop de pouvoir (29 %), un

jugement partagé par moins d’un Français sur cinq (18 %).

Affaiblir l’État En outre, pour près de 9 Français interrogés sur 10, accroître le pouvoir donné aux collectivités locales revient avant tout à accorder plus de conﬁance aux acteurs de terrain (87 %, dont 32 % « tout à fait …

16 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-016-018-Observatoire.indd 16

27/09/12 12:07

41 %

« Ce résultat constitue un satisfecit indirect adressé au processus de décentralisation. »

des Franciliens estiment que donner plus de pouvoir aux collectivités locales affaiblirait l’État

Frédéric Dabi (Ifop)

LE JUGEMENT À L’ÉGARD DES POUVOIRS ACCORDÉS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES Avez-vous le sentiment qu’aujourd’hui, les collectivités locales (communes, structures intercommunales, départements, régions) ont trop ou pas assez de pouvoir par rapport à l’État ?

Trop de pouvoir

Pas assez de pouvoir

18 %

80 %

70 %

64 %

50 %

32 %

60 %

53 % 50 %

Juste ce qu’il faut

53 %

49 % 44 %

40 %

30 %

34 % FG

EELV

MoDem

UMP

LE JUGEMENT À L’ÉGARD DE DIFFÉRENTES AFFIRMATIONS SUR L’INCIDENCE D’UN PLUS GRAND POUVOIR ACCORDÉ AUX COLLECTIVITÉS LOCALES Pour chacune des affirmations suivantes, diriez-vous que vous êtes tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout d’accord ? Donner plus de pouvoir aux collectivités locales revient à faire confiance aux acteurs de terrain

Total d’accord

87 %

32 %

55 %

Total pas d’accord

10 %

13 %

Donner plus de pouvoir aux collectivités locales ralentit les prises de décisions en matière de politiques publiques 45 %

13 %

32 %

46 %

55 %

Donner plus de pouvoir aux collectivités locales revient à affaiblir l'État 32 %

11 %

21 %

Tout à fait d’accord

53 %

Plutôt d’accord

15 %

Plutôt pas d’accord

68 %

Pas du tout d’accord

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 17

LB-016-018-Observatoire.indd 17

27/09/12 12:07

24 %

…

d’accord »), une confiance qui ne semble pas s’exprimer au détriment de l’État. En effet, dans le même temps, moins du tiers des interviewés considère que donner davantage de possibilités aux collectivités locales revient à affaiblir l’État (32 %, contre 68 % qui partagent l’avis contraire), une vision toutefois davantage partagée par les Franciliens (41 %) et les sympathisants de droite (40 %). Lorsqu’il s’agit de considérer qui, de l’État, de la région, du département ou de la commune, est le plus à même de mener une politique publique efficace dans différents domaines, les Français expriment des avis assez marqués accordant le plus souvent leur confiance à l’État et dans une proportion moindre, à la région. Dans le détail, on observe que trois grands domaines d’action sont ainsi très nettement « confiés » par les Français à l’État, à savoir l’éducation, que le nouveau gouvernement a érigée comme étant l’une de ses priorités (59 % d’attribution, contre 20 % pour la région), la sécurité des biens et des personnes, qui relève du régalien (55 %, contre seulement 13 % à la région et au département), et l’emploi (46 % de citations) qui apparaît aujourd’hui comme une préoccupation moyenne des Français dans le contexte d’augmentation croissante du chômage.

Régions et transports S’agissant de la protection de l’environnement et de la culture, l’État (respectivement 38 % et 31 % de citations) et la région (respectivement 31 % et 38 % de citations) se partagent les « faveurs » de l’opinion. En revanche, sur la

Accédez à l’intégralité du sondage sur www.acteurspublics.com

des 65 ans et plus estiment que les collectivités locales ont trop de pouvoir par rapport à l’État

LES ACTEURS LES PLUS LÉGITIMES POUR MENER UNE POLITIQUE EFFICACE DANS DIFFÉRENTS DOMAINES Pour chacun des grands domaines d’action suivants, à qui faites-vous le plus confiance pour mener une politique publique efficace ? L’éducation

59 %

20 %

14 %

La sécurité des biens et des personnes

55 %

13 %

19 %

L’emploi

46 %

30 %

19 %

La protection de l’environnement

38 %

31 %

17 %

14 %

La culture

31 %

38 %

19 %

12 %

Le logement

25 %

26 %

24 %

25 %

Les transports

15 %

L’État

47 %

La région

25 %

Le département

13 %

La commune

Sondage réalisé par l’Ifop pour Acteurs publics auprès d’un échantillon de 1 009 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewé) après stratiﬁcation par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par questionnaire auto-administré en ligne (CAWI - Computer Assisted Web Interviewing) du 18 au 20 septembre 2012.

question des transports, c’est la région qui très nettement se révèle être l’acteur le plus à même d’agir. On peut voir là l’effet sur cet enjeu des politiques publiques menées sous la houlette des exécutifs régionaux. Enﬁn, on notera que sur la question du logement, qui relève à la fois

d’une politique nationale et d’un sujet particulièrement concret pour les Français, les avis sont très partagés, chacun des 4 acteurs testés étant cité dans des proportions similaires sans qu’aucun d’entre eux ne se détache réellement (État : 25 %, région : 26 %, département : 24%, commune : 25 %).

Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l’Ifop, directeur du pôle « Opinion et stratégies d’entreprise », Adeline Merceron, directrice d’études au département « Opinion et stratégies d’entreprise » de l’Ifop

Venez réagir ou échanger vos points de vue sur notre réseau social www.reseau.acteurspublics.com

18 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-016-018-Observatoire.indd 18

27/09/12 12:07

Spécial décentralisation

Les régions font le forcing

WITT/POOL/REA

Le 12 septembre, François Hollande recevait les présidents de région à l’Élysée, en présence du Premier ministre et de 11 ministres.

En pointe dans le développement économique, les régions espèrent obtenir de nouvelles compétences dans ce domaine pour asseoir leur leadership et apparaître ainsi comme le partenaire privilégié de l’État. Une clarification des compétences s’impose. Par Xavier Sidaner

alence, Murcie, Catalogne et plus récemment, Andalousie. À tour de rôle, les régions espagnoles, plombées par les dettes, s’enfoncent dans la crise et mettent en péril la zone euro. Pour tenter d’endiguer le feu, Madrid a mis la main à la poche cet été, à hauteur de 10 milliards d’euros, mais rien ne permet d’affirmer que la spirale de l’endettement ne va pas gagner quelques-unes des 13 autres régions espagnoles dans les jours et les semaines qui viennent. Pendant ce temps-là, l’herbe semble plus verte de l’autre côté des Pyrénées. Les 22 régions françaises sont en

effet dans une situation financière qui n’a rien à voir. Certes, comme l’ensemble des collectivités, les régions sont victimes de la crise. Dépenses en hausse, recettes en berne, investissements qu’il faut calculer au plus juste… Et puis il y a ces réformes fiscales imposées du sommet de l’État, qui d’année en année, ont obéré l’autonomie des régions et réduit a minima leur pouvoir fiscal. Autre point négatif : la tendance de l’État à se décharger sur elles d’investissements lourds en matière d’infrastructures de transports, notamment, pèse lourd dans leur budget.

Malgré ce contexte, le cas des régions françaises n’est en rien comparable à celui des régions autonomes espagnoles ou, pour rester dans l’Hexagone, à celui des départements. Asphyxiés par des dépenses sociales qui ne cessent de s’alourdir, une poignée de ceux-ci sont contraints depuis quelques années à réclamer l’aide de l’État lorsque la situation devient critique. Les régions, nettement moins endettées, se contentent pour l’instant d’appeler non pas à un grand soir de la fiscalité, mais à ce que l’État cesse de jouer les troublefêtes en matière de dotations,

20 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-020-023-décentralisation.indd 20

27/09/12 12:09

Spécial décentralisation

Répartition des compétences : ce que réclament les conseils régionaux

telles quelles, dans l’acte III de la décentralisation promis par le gouvernement. Ce chapitre financier, important, n’est pas aussi essentiel que celui portant sur la répartition des compétences. L’an dernier, également en conclusion de leur congrès, les régions affirmaient de concert que « la clarification des compétences est une exigence qui conditionne l’acte III de la décentralisation ». Le raisonnement est à l’opposé de celui adopté par les départements, qui font aujourd’hui de la question financière un préalable avant tout … nouveau transfert de

FLORIS70/FOTOLIA

exonérations et du fait de transferts de compétences peu ou mal compensés. Pour tenter d’y voir plus clair et de regagner en autonomie, les régions, par l’entremise de l’Association des régions de France (ARF), ont appelé, à l’occasion de leur dernier congrès en 2011, à « remettre à plat les finances locales ». Comment ? En assurant aux régions des ressources dynamiques, adaptées à leurs compétences et en garantissant une péréquation juste, ceci en donnant aux citoyens des moyens de contrôle. Ces orientations devraient être discutées, à défaut d’être reprises

EVGENY PROKOFYEV/FOTOLIA

BERLINSTOCK/FOTOLIA

DURIS GUILLAUME/FOTOLIA

GOODLUZ/FOTOLIA

FORMATION État : élabore les programmes et les règles pédagogiques, délivre les diplômes Régions : coordonnent l’offre de formation, y compris la formation continue, mènent observations et analyse prospective de l’offre de formation

EMPLOI État : indemnise les chômeurs et définit leurs droits à formation Régions : assurent le réseau des acteurs pour l’accompagnement vers l’insertion et l’emploi

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE État : assure la tutelle des organismes de recherche, l’accompagnement des entreprises en difficulté et la définition des règles fiscales nationales Régions : aident les entreprises en difficultés et aident à l’exportation des entreprises et à leur relocalisation sur le territoire

TRANSPORTS État : assure la tutelle des opérateurs de grandes infrastructures, élabore le schéma national des transports en concertation avec les collectivités Régions : assurent le pilotage du réseau des TER et de l’intermodalité avec d’autres modes de transport

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE État : assure la stratégie et le financement des infrastructures de transport et d’énergie Régions : élaborent et mettent en œuvre le schéma régional de cohérence écologique, le schéma air-énergie-climat

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 21

LB-020-023-décentralisation.indd 21

27/09/12 12:09

Spécial décentralisation

Alors que l’Association des régions de France organise son 8e congrès à Lyon les 18 et 19 octobre, son président, Alain Rousset, fait de la clarification des compétences l’une des priorités du futur acte de décentralisation.

ALAIN ROUSSET

PHOTOS : BAPTISTE FENOUIL/RÉA

« L’ÉTAT N’EST PLUS LE SEUL À POUVOIR PROMOUVOIR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL »

Alors que le gouvernement planche sur une nouvelle étape de la décentralisation, les régions semblent avoir le vent en poupe. Comment expliquer ce regain d’intérêt ? Effectivement, après deux grands mouvements de décentralisation, le temps des régions est venu. La croissance et l’emploi sont des grands défis pour notre pays. C’est à l’échelle des régions, par nos compétences en matière de développement économique et de formation professionnelle, que nous pourrons les relever en pleine synergie avec les politiques nationales. On ne peut donc que se réjouir de ce nouveau souffle qui

témoigne de la reconnaissance des capacités d’amélioration, de dynamisation et d’innovation dont ont fait preuve les élus régionaux. Cela dit, il ne faut pas opposer les collectivités territoriales entre elles. Le département représente l’échelon de la solidarité, amortisseur de crise indispensable à nos concitoyens. La régionalisation est-elle un bon moyen pour l’État de poursuivre la réforme de ses propres services ? Le discours de l’exécutif est clair. Compte tenu de la gravité de notre conjoncture économique, l’État attend une mobilisation générale de toutes les collectivités locales en faveur du redressement. S’agissant plus précisément des régions, je cite le président de la République : « Mobiliser les territoires, c’est donner aux régions la place et la responsabilité qu’elles doivent avoir. » Cette reconnaissance doit se traduire dans les actes. Si la région est effectivement

plus jeunes – leur véritable création remontant à 1982 –, moins nombreuses et moins endettées, préfèrent avant tout miser sur le leadership qu’elles ont acquis dans le champ du développement économique et de l’aménagement pour pouvoir tirer leur épingle du jeu avec l’État. Depuis une bonne dizaine d’années en effet, les régions ont acquis une légitimité dans le domaine économique. Ainsi que l’exprimait l’universitaire Romain Pasquier* dans une contribution à Pouvoirs locaux, « l’extension des politiques régionales couvre aujourd’hui l’ensemble des champs de l’action publique à l’exception des compétences régaliennes ». Trois postes principaux étaient relevés par l’auteur : « construction et entretien des lycées », « transport » et « formation professionnelle ». Ces trois champs d’activité couvrent

VALINCO/SIPA

… compétences. Les régions, elles,

66 % des budgets des régions, mais sur le tiers restant, les conseils régionaux ne sont pas restés, si l’on peut dire, inactifs. Romain Pasquier soulignait encore que « les régions ont développé des politiques publiques concernant des champs

aussi variés que les aides aux entreprises, la recherche, l’innovation, l’aménagement du territoire ou la politique culturelle ». Bref, le « fait régional » ne fait plus guère de doute. D’autant plus que dans un contexte de crise, où l’emploi

fait figure de priorité, le profil multicartes des régions ne peut que séduire l’État. À une condition : que ce dernier tire au clair son intervention dans bon nombre de domaines, comme l’apprentissage ou la formation.

22 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-020-023-décentralisation.indd 22

27/09/12 12:09

Spécial décentralisation

une collectivité ayant une vocation stratégique partagée avec l’État, alors, il faut que l’État lui délègue les outils du redressement. Par exemple, nous avons obtenu que la future Banque publique d’investissement soit fondée sur un partenariat entre les régions et l’État. Qu’attendez-vous du futur acte de décentralisation : plus de compétences ? Les régions attendent du projet de « loi sur les territoires de la République » qu’il réponde aux défis suivants :

Les régions veulent bien devenir les pivots de la politique industrielle de l’État, comme l’ont souvent suggéré le Premier ministre et le président de la République, mais pour autant que « l’État cesse », même dans les domaines transférés, « de vouloir intervenir en toute chose », insistait l’ARF en clôture de son congrès de 2011. En cela, la Révision générale des politiques publiques a été un échec pour les présidents de région : « Elle n’a pas conduit les administrations, centralisées ou déconcentrées, à s’abstenir sur des secteurs désormais décentralisés. Pire, elle les a privées des capacités nécessaires dans les domaines relevant pourtant de la seule sphère étatique, comme la justice, la police ou l’éducation. » En créant des directions aux contours flous – Direccte, DRJSCS – l’État aurait manqué sa cible, contribuant à maintenir des effectifs, mais sans ligne directrice claire. Ce défaut

réformer l’État, régionaliser le pays, libérer les initiatives locales. Cela implique de clarifier les compétences des collectivités autour de grands blocs de missions et d’engager une réforme des finances locales. Le niveau régional se verrait confier les missions liées à la préparation du futur, au développement économique et à l’emploi. Concrètement et en toute cohérence, la région deviendrait le pilote de toute la chaîne orientation-formation-emploi. La loi devrait consacrer cette évolution institutionnelle.

permettant aux régions d’édicter des normes juridiques relatives aux dispositions adoptées dans le cadre des politiques publiques touchant à l’aménagement du territoire, au développement économique, à l’environnement… Mais l’état d’esprit des régions n’est pas d’imposer unilatéralement « leur loi » aux autres

collectivités. La concertation en amont avec tous les partenaires concernés prévaut déjà largement lors de l’élaboration des schémas régionaux, par exemple. Le fait que ces derniers deviennent prescriptifs ne fera que renforcer notre volonté d’associer tous les acteurs à leur élaboration. Propos recueillis par X. S.

Une autre évolution, de taille, consisterait à confier aux régions un pouvoir normatif. Que recouvre-t-il ? Le dispositif normatif français actuel est « mortifié ». Pendant longtemps, le jacobinisme se heurtait à l’idée même de différenciation de l’action publique selon les territoires. Or, de nos jours, l’État n’est plus le seul à pouvoir promouvoir l’intérêt général. Une évolution est donc souhaitable,

originel pourrait être corrigé en basculant les compétences à dominante économique sur les régions et en supprimant ainsi les doublons qui peuvent encore exister. Au final, idéalement, l’État se concentrerait sur la sphère régalienne et l’édiction de normes ou le contrôle, mais dans un esprit de coopération avec les régions, en s’appuyant sur le préfet de région qui, depuis 2007, est devenu l’échelon de référence pour mener les politiques stratégiques au nom de l’État. Bref, le couple État-région pourrait être le ticket gagnant pour mener de front la réforme des collectivités et celle de l’État. Cette « régionalisation de la décentralisation » est la voie privilégiée par Bruno Rémond, professeur à Sciences-Po et maire adjoint de Cachan (Val-de-Marne), à condition de conférer aux régions, en plus du transfert ou de l’attribution de compétences nouvelles, « un pouvoir normatif » leur

permettant d’adapter la loi nationale aux réalités du territoire. L’État ne semble pas fermé à cette éventualité. Le candidat Hollande l’avait lui-même évoquée lors de son discours de Dijon le 5 mars dernier.

LOBBY DÉPARTEMENTALISTE Mais sur la clarification des compétences, les régions auront-elles gain de cause ? Prendront-elles leur revanche sur les départements en 2013 ? Rien n’est moins sûr. Jean-Pierre Raffarin, initiateur en 2004 de l’acte II de la décentralisation et régionaliste convaincu, s’était heurté au poids des départements. Huit ans plus tard, malgré un contexte favorable aux régions, il va falloir, selon Romain Pasquier, tenir compte des « rapports de force politique ». Or, avec des départements acquis à la gauche et bien représentés au Sénat, « il n’est

pas exclu que le gouvernement, confronté au lobby départementaliste, ne soit finalement contraint de satisfaire un peu tout le monde ». Au risque, si les transferts de compétences au profit des régions s’arrêtaient à la gestion des fonds structurels européens, de rater l’exercice de clarification tant souhaitable. Les bisbilles entre Bercy et les présidents de région autour de la création de la future Banque publique d’investissement, censée venir en aide aux entreprises, montrent aussi que tout n’est pas gagné pour les régions, qui réclament plus qu’un strapontin dans la gestion de cette institution. Finalement, « le temps d’une France forte de ses régions », pour reprendre le titre de l’ouvrage d’Adrien Zeller, ex-président de la région Alsace, décédé en 2009, n’est pas encore acquis. ● * Auteur du Pouvoir régional. Mobilisations, décentralisation et gouvernance en France, à paraître.

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 23

LB-020-023-décentralisation.indd 23

27/09/12 16:15

Spécial décentralisation

À une époque où l’on se préoccupe d’expansion économique et d’efficacité administrative locale, s’impose la notion d’aménagement du territoire. Edgar Faure, président du Conseil, lance par décret des « programmes d’action régionale », destinés en partie à faire contrepoids à l’hypertrophie galopante de la région parisienne. Ils ont pour cadre une vingtaine de « régions de programme », construites autour des principales villes françaises.

Naissance administrative

Naissance juridique

La nouvelle physionomie géographique dicte peu ou prou celle des subdivisions des administrations. Le décret du 14 mars 1964 instaure 21 préfets de région, chargés de coordonner l’action de l’État dans leur « circonscription d’action régionale », ainsi que des « commissions de développement économique régionales » (Coder), instances consultatives composées de représentants des intérêts socioprofessionnels et économiques et d’élus locaux.

Avec la loi du 5 juillet 1972, portée par le ministre des Réformes administratives Roger Frey, la région cesse d’être un simple territoire pour acquérir une personnalité juridique et une autonomie budgétaire. Certes, elle n’a pas encore le rang de collectivité locale, mais un statut d’établissement public. Le conseil régional se compose de parlementaires et d’élus des communes et départements.

1956

1964

AFP

Edgar Faure

MYCHÈLE DANIAU/AFP

1972

LUDOVIC/RÉA

1964

1955

1969

Roger Frey

1972

1982

1956-1960

1969

1982

Naissance géographique

L’échec de de Gaulle

Naissance politique

En 1956, Serge Antoine, un jeune haut fonctionnaire de la Cour des comptes féru de géographie, est chargé d’affiner le découpage territorial effectué à la hâte en 1955. Il procède à des modifications d’ampleur – comme le regroupement des régions Rhône et Alpes – et aboutit à quelques détails près à la carte des régions telle que nous la connaissons aujourd’hui. En 1959 et 1960, deux décrets officialisent ce Serge Antoine en 2004 découpage.

Le processus de régionalisation va marquer le pas en 1969 avec l’échec du référendum du 27 avril. Le général de Gaulle y mettait notamment en balance son « projet de loi relatif à la création de régions ». Il s’agissait d’en faire, en les inscrivant dans la Constitution, des collectivités territoriales dotées de « conseils » composés d’élus et de « représentants des activités économiques, sociales et culturelles ».

Cent onze ans après les départements, les régions acquièrent le statut de collectivités territoriales. Elles obtiennent, en même temps que les conseils généraux, le pouvoir exécutif, conféré par la loi du 2 mars 1982 aux futurs conseillers régionaux, élus au suffrage universel. Parmi ses nouvelles compétences, la région se voit confier, dans la lancée de cet acte I de décentralisation, la formation professionnelle et Gaston Defferre la gestion des lycées.

PHILIPPE WOJAZER/AFP

C. DAUMERIE/NICE-MATIN

jeune

1955

AFP

HARCOURT/AFP

Par Laure Berthier

Histoire

24 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-024-025_Décentralisation-Frise.indd 24

27/09/12 12:21

JACQUES LOIC/PHOTONONSTOP/AFP

La région a lentement émergé à partir du milieu du XXe siècle. Conçue du temps de la planification comme pilote du développement économique des territoires, pour lequel le département n’était pas configuré, elle a véritablement pris son envol avec les premières lois de décentralisation de Gaston Defferre, il y a trente ans.

Spécial décentralisation

d’une

2004

2011

Premières élections

Consécration constitutionnelle

L’Alsace en fusion

Les premières élections régionales ont lieu en mars 1986. Entre la loi du 10 juillet 1985 qui fixe les modalités du scrutin et celle du 19 janvier 1999, on passe d’un mandat de six ans à un mandat de cinq ans pour les conseillers et d’une élection au scrutin de liste dans chaque département à une élection dans une circonscription régionale unique.

L’acte II de la décentralisation a pour effet d’inscrire la région comme collectivité de plein droit dans la Constitution, au même titre que les départements et les communes. La loi constitutionnelle du 13 août 2004 précise et étend également leurs compétences. Sont ou ont été transférés le développement économique, l’orientation et la programmation, la formation, mais aussi la protection du patrimoine et de l’environnement.

La réforme des collectivités votée le 16 décembre 2010 prévoit BAS-RHIN la création à partir de RA ASBOURG G 2014 d’un « conseiller territorial » cumulant les attributions des conseillers régionaux COLL HAUT-RHIN et généraux. L’Alsace – la plus petite en superficie des régions métropolitaines – et ses deux départements ont suivi cette voie en votant en décembre 2011 un projet de fusion des trois collectivités, qui doit encore être validé par un référendum local en 2014.

2002

2004

WISSEMBOURG WISSEMB ISSEM SSE

HAGUENAU

NEE

MOLSHEIM M

SELESTAT TA

AU UVILLE

GUEBWILLE E E

GÉOATLAS

T THANN N

2009

MULHOU M U

ALTKIRCH H

2011

2012

2002

2009

2012

Transfert des trains régionaux

15 au lieu de 22 ?

Un acte III « régionaliste » ?

C’est une conséquence des premières lois de décentralisation, qui aboutit, vingt ans après, à faire des régions les autorités organisatrices du transport ferroviaire de voyageurs sur leur territoire. Le transfert des trains express régionaux (TER), effectif au 1er janvier 2002, est l’aboutissement d’un processus entamé en 1986, au terme duquel chaque région a signé une convention avec la SNCF pour l’exploitation de ses TER.

Dans un rapport remis au président de la République, le comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur, remet en cause le découpage territorial des années 1950. Il propose de réduire de 22 à 15, sur la base de regroupements volontaires, le nombre de régions. Un (vif) débat s’engage et reste ouvert. La modification de l’organisation territoriale de la France est toujours à l’étude.

Le nouvel acte de décentralisation doit être ouvert par une loi que le gouvernement socialiste, sous l’impulsion du président de la République, a prévu de déposer au Sénat à la fin de l’année. Avant son élection à la tête de l’État, François Hollande a promis aux régions, moins atteintes par la crise que les départements, de nouveaux transferts de compétences, axées sur « la préparation de l’avenir »…

Édouard Balladur

CHESNOT/SIPA

JACQUES LOIC/PHOTONONSTOP/AFP

1986

ASLAN/SIPA

1986

GÉRARD CERLES/AFP

MYCHÈLE DANIAU/AFP

collectivité

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 25

LB-024-025_Décentralisation-Frise.indd 25

27/09/12 12:21

RÉSEAU

En vue

Rencontre avec…

On en parle

LES NOMINATIONS DU MOIS

SYLVIE HUBAC

RETOUR VERS LE PASSÉ POUR PHILIPPE PARINI

FRANÇOIS DE RUGY

« Jean-Marc Ayrault décentralisateur que Franç 26 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-026-030_Entrevue.indd 26

27/09/12 12:23

Entrevue RÉSEAU FRANÇOIS DE RUGY

Coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée nationale – principal allié du PS – le député de Loire-Atlantique appelle le gouvernement à être audacieux sur la décentralisation et à privilégier les régions et les intercommunalités. Sur le budget 2013, François de Rugy estime qu’il y a de nombreuses pistes d’économies à explorer. Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues Photos : Christophe Petit Tesson

est plus ois Hollande »

Voterez-vous le projet de loi autorisant la ratification du traité budgétaire européen ? Je voterai « non ». Cette position est d’ailleurs celle d’Europe Écologie-Les Verts. Ce texte est un traité qui n’a pas été produit par la majorité. C’est un héritage de l’ère Sarkozy qui ne fait pas partie du pacte majoritaire conclu entre le PS et nous. En revanche, nous verrons pour le vote sur la loi organique [qui détaillera la façon dont la France appliquera le traité, ndlr]. Quelle sera votre position sur le budget 2013, qui s’annonce rigoureux ? Nous sommes favorables à la réduction des déficits. Quant à la gestion rigoureuse des

finances publiques, elle ne nous gêne pas. Nous voterons donc le projet de loi de finances 2013. Réclamez-vous une véritable fiscalité écologique ? Dès le budget 2013, nous souhaitons que le gouvernement s’attaque aux niches fiscales anti-écologiques. Ces changements-là, il ne faut pas attendre cinq ans pour les faire. Nous pensons notamment à la fin de l’exonération de la taxation sur le kérosène ou aux taxes sur les véhicules diesel de société. Approuvez-vous la politique du gouvernement sur les effectifs de fonctionnaires et

…

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 27

LB-026-030_Entrevue.indd 27

27/09/12 12:23

RÉSEAU Entrevue 1997

PARCOURS FRANÇOIS DE RUGY

1973 Naissance à Nantes

« Il faut s’attaquer aux niches fiscales anti-écologiques. » … que répondez-vous

aux syndicats qui disent que dans les ministères non prioritaires, ce sera pire que sous Nicolas Sarkozy ? Nous approuvons la fin du « un sur deux » dans la fonction publique et le fait que l’éducation, la sécurité et la justice soient prioritaires. Pour le reste, j’invite chacun à réfléchir, notamment les fonctionnaires qui ont subi la RGPP sous le précédent quinquennat. Cette méthode brutale était faite pour réorganiser les services de l’État à la hache avec, finalement, un résultat assez faible en termes d’économies. Aujourd’hui, une autre orientation a été prise et tout le monde doit en avoir conscience. Où pensezvous qu’il existe

1995 Diplômé de Sciences-Po Paris

1997 Adhésion aux Verts

aujourd’hui des gisements d’économies ? Il y a des pistes d’économies qui doivent encore être explorées. Par exemple, concernant la justice ou la police. Quand on parle de dépénaliser certaines choses, c’est aussi pour désengorger les tribunaux, les commissariats et réaliser des économies sur les postes. D’autre part, il existe des marges d’économies du côté des gros investissements d’infrastructures. Enfin, il faut passer en revue tous les programmes d’investissement des armées. Le périmètre du ministère de l’Écologie vous convient-il ?

Secrétaire général adjoint du groupe Radical, citoyen et verts à l’Assemblée nationale

Oui. L’idée d’un mégaministère peut être séduisante, mais attention à l’effet de dilution du pouvoir avec la multiplication des ministres délégués. Cela peut créer aussi des problèmes dans les services, car on mutualise des effectifs de fonctionnaires qui n’ont pas la même culture. Sur le périmètre actuel, ce qui était important pour nous, c’était d’avoir les transports et l’énergie sous la tutelle du ministère de l’Écologie. Les collectivités locales sont-elles trop dépensières par rapport à l’État ? D’abord, un point important : les collectivités contribuent peu au déficit public ou à la dette. Concernant les ressources des collectivités, nous devons en discuter lors du débat sur la décentralisation. À gauche, ces dernières années, beaucoup d’élus ont crié haro sur l’État qui maltraiterait les collectivités. La vérité est que la dotation globale de fonctionnement (DGF), par exemple, n’a jamais baissé, alors que dans le même temps, les recettes de l’État ont baissé. Je ne plaide pas pour que la DGF soit réduite, mais pour que les collectivités aient plus d’autonomie et des ressources propres. Le gouvernement prépare un nouvel acte de décentralisation.

28 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-026-030_Entrevue.indd 28

27/09/12 12:23

Entrevue RÉSEAU

2012 2001 Adjoint

2007 Député

au maire de Nantes

de LoireAtlantique

2008 Conseiller municipal d’Orvault

Coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée nationale.

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

Y êtes-vous favorable et que réclamez-vous dans ce domaine ? Nous sommes très décentralisateurs. D’ailleurs, si la réforme des collectivités conduite par Nicolas Sarkozy s’était vraiment inspirée des travaux de la commission Balladur [en 2009, ndlr], nous aurions pu la voter… Cette fois, on espère que le statu quo ne perdurera pas. Les régions et les grandes villes devraient avoir, par exemple, plus de compétences en matière d’enseignement supérieur.

« Les collectivités contribuent peu à la dette. » On est également pour faire le ménage entre collectivités locales, c’est-à-dire faire la chasse aux superpositions et aux doublons. Notre architecture idéale, c’est le couple régions-départements et le

couple communes-intercommunalités. Avec un renforcement de la région et de l’intercommunalité, seuls échelons qui devraient bénéficier de la clause de compétence générale.

Le gouvernement , lui, envisage le retour de la clause de compétence générale pour toutes les collectivités… Le fait que tout le monde veuille faire de tout est un facteur de déperdition. C’est aussi un facteur de brouillage, car le citoyen ne comprend plus qui fait quoi. Réclamez-vous la suppression d’un échelon territorial ? Au sein de notre mouvement, nous sommes pour …

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 29

LB-026-030_Entrevue.indd 29

27/09/12 12:24

RÉSEAU Entrevue FRANÇOIS DE RUGY

« Au PS, certains font un baroud d’honneur sur le cumul des mandats. » mélange des thèmes abordés et la composition de la commission – des universitaires, des fonctionnaires et deux personnalités politiques, Lionel Jospin et Roselyne Bachelot – me rendent sceptique. D’autant plus que la matière pour agir existe. Il y a eu de nombreux rapports, notamment celui de la commission Sauvé. En réalité, je pense que la commission Jospin va surtout servir à faire passer la pilule aux élus de gauche sur le cumul des mandats.

… la

suppression du conseil général. En revanche, nous voulons préserver la commune. Concernant les intercommunalités, il faut accélérer les regroupements. Cela n’a pas été fait par le précédent gouvernement, contrairement à ce qui avait été annoncé. Vous connaissez bien Jean-Marc Ayrault. Est-il un vrai décentralisateur ? Oui, peut-être même plus que François Hollande. Il a cette culture chevillée au corps. Comme nous, il est pour le

renforcement des régions et des agglomérations. Les transferts de moyens seront-ils à la hauteur des transferts de compétences ? Nous verrons. La décentralisation, c’est autant une réforme institutionnelle qu’une réforme fiscale.

Sur le cumul des mandats justement, comment jugez-vous les atermoiements de certains élus PS ? Il y en a au PS qui font un baroud d’honneur sur cette

question. Il ne s’agit pas de défendre le mandat unique. On peut être député et conseiller municipal, mais il ne faut pas cumuler un mandat au Parlement et un exécutif local. J’inclus dans cette règle les structures intercommunales. Pensez-vous qu’en période de crise, les élus devraient réduire leurs indemnités, un peu comme le président de la République et les ministres qui ont diminué leur salaire ? Autant je suis pour la transparence, autant je trouve ce débat démagogique. Si le président de la République avait gardé son salaire, cela ne m’aurait pas choqué. Je ne comprends pas que l’on s’offusque du salaire des élus alors que tout le monde semble trouver normal qu’un joueur de foot gagne 1 million d’euros par mois. Le président de la République gagne beaucoup moins qu’un patron d’entreprise publique. ●

Qu’attendez-vous de la commission Jospin sur la moralisation de la vie publique ? Je n’attends pas grand-chose de cette commission. Le

Venez réagir et échanger sur notre réseau social reseau.acteurspublics.com

30 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-026-030_Entrevue.indd 30

27/09/12 12:24

PRIX DES COMMUNICANTS PUBLICS Les

Prix

« Des prix pour récompenser le bon usage de la communication dans l’action publique »

des communicants

Publics 2012

À l’occasion de leur 8e édition, les Prix des communicants publics décernés chaque année par Acteurs publics seront attribués en partenariat avec l’association Communication publique.

Les lauréats

Catégorie « Associations et grandes causes »

Daniel Lebègue,

2011

Le prix du Grand Communicant

Gérard Collomb Le prix de la Promotion du service public Fédération hospitalière de France Le prix de la Communication interne Conseil général de Seine-Saint-Denis

président de Transparence International France

2009

Le prix du Grand Communicant

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports Catégorie « Institutions et entreprises publiques »

Le prix du Débat public Commission nationale du débat public

Emmanuel Hoog,

Le prix Civisme et grandes causes Agence française de l’adoption

Catégorie « Associations et grandes causes »

Un prix Coup de cœur de la rédaction d’Acteurs publics Éric Morillot pour « Plan Biz »

président de l’INA

Jean-Marc Ouazan, directeur de la communication de l’Établissement français du sang Catégorie « Collectivités territoriales »

2008

Le prix du Grand Communicant

Martin Hirsch,

haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté Catégorie « Institutions et entreprises publiques »

Dominique Guéna, directrice du pôle « Coordination de la communication » du service d’information du gouvernement Catégorie « Associations et grandes causes »

Xavier Patier, directeur de la Dila Catégorie « Collectivités territoriales »

présidente d’Ethicity

directeur de l’agence ID Communes

Catégorie « Associations et grandes causes »

2005

président de Lowe Stratéus

Directeur général de Marseille Provence 2013

2006

Xavier Bertrand,

Coprésident d’Equancy & Co

Élizabeth Pastore-Reiss,

directeur du cabinet du maire de Lyon

Éric Zajdermann,

Jean-Paul Delevoye,

Catégorie « Agences et conseils »

Christian de La Guéronnière,

Catégorie « Collectivités territoriales »

directrice de l’information et de la communication de la ville de Paris

2007

Le prix du Grand Communicant

Nicolas Hulot,

président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme

Thierry Jean, président de Metz Métropole Développement

directrice de la communication de la Halde

Jean-François Lanneluc,

Catégorie « Agences et conseils »

Robert Zarader,

Marylène Courivaud,

Catégorie « Agences et conseils »

président d’honneur de Reporters sans frontières International

Bernard Latarjet,

Catégorie « Associations et grandes causes »

Catégorie « Collectivités territoriales »

Robert Ménard,

Catégorie « Agences et conseils »

Catégorie « Institutions et entreprises publiques »

directeur de la communication de la SNCF

directrice de la communication d’Enfance et Partage

Anne-Sylvie Schneider,

président du CESE

Bernard Emsellem,

Claudine Tanguy,

2010

Le prix du Grand Communicant

Catégorie « Institutions et entreprises publiques »

www.communication-publique.fr

Le prix du Grand Communicant ministre de la Santé et des Solidarités Catégorie « Institutions et entreprises publiques »

Christine Tendel, directrice de la communication auprès du médiateur de la République Catégorie « Collectivités territoriales »

Le prix du Grand Communicant

Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes Catégorie « Institutions et entreprises publiques »

Stéphane Yrles, directeur de la communication de l’Agence pour le développement de l’administration électronique (Adae) Catégorie « Associations et grandes causes »

Pierre Zémor, président de Communication publique Catégorie « Agences et conseils »

Florence de Haas, vice-présidente de Publicis Consultants Paris

Isabelle Laforce, directrice de la communication de Lille Métropole

Quels acteurs publics meilleurs communicants en 2012 ? Le jury, présidé par Bernard Emsellem, président de Communication publique, en décidera. Un jury composé de la rédaction d’Acteurs publics, de directeurs de la communication et de membres de l’association communication publique.

Déposez votre candidature avant le 20 novembre 2012 www.acteurspublics.com/prix-communicants-publics-2012/candidature LB-031_Prix des communicants 2012.indd 22

27/09/12 15:26

RÉSEAU En vue

La conseillère « intégration » de Manuel Valls

Énergie atomique L’astrophysicienne Catherine Cesarsky, haute commissaire à l’énergie atomique depuis 2009, se voit remplacée à ce poste par un physicien spécialiste des métaux et des alliages : Yves Bréchet. Membre de l’académie des sciences, il a enseigné à Grenoble INP, à la McMaster University, au Canada, et à l’Institut universitaire de France.

Une conseillère « intégration et asile » a fait son entrée cet été place Beauvau : Fadela Benrabia. Elle était depuis janvier 2010 directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Nord-Pas-de-Calais et déléguée territoriale de l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). Cette dernière a fait une large partie de sa carrière au Fonds d’actions sociales pour les immigrés et leurs familles (Fas), devenu en 2001 Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild), qui a lui-même laissé place en 2006 à l’Acsé. Chargée de mission au Fas d’Île-de-France en 1992, Fadela Benrabia est promue directrice régionale du Fasild du Nord-Pas-de-Calais en 2001, puis directrice régionale de l’Acsé du Nord-Pas-de-Calais en 2006. Auparavant, elle a débuté comme animatrice socioculturelle pour les centres des villes en Île-de-France, en 1984, avant d’être chargée de l’insertion professionnelle des jeunes au Cemea d’Île-de-France en 1987.

Écologie La 4e section chargée des risques, de la sécurité et de la sûreté du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) change de président. Marie-Line Meaux remplace Frédéric Rico, qui prend sa retraite. Cette inspectrice générale de l’administration du développement durable de 63 ans, énarque, a auparavant dirigé le cabinet de Jean-Claude Gayssot au ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement dans le gouvernement Jospin.

de l’immobilier

Éducation

Le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, a désigné le nouveau délégué à la vie lycéenne (DNVL), en la personne de Saïd Benmouffok. Il était depuis un an professeur de philosophie en lycée. Saïd Benmouffok, titulaire d’un Capes de philosophie, a démarré sa carrière en 2007 comme assistant d’éducation. Il a ensuite travaillé au sein du groupe des élus socialistes au conseil régional d’Île-de-France comme chargé de mission, en 2009-2010.

Rééquilibrage à

La vigie Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, vient de porter à la présidence du Conseil de l’immobilier de l’État le député socialiste de la Meuse JeanLouis Dumont. Ce dernier siégeait déjà au titre des représentants du Parlement au sein de cette instance créée en 2006 et qui a pour mission d’évaluer l’avancement de la démarche de modernisation et l’évolution du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs. Cet enseignant de formation a été réélu en juin pour un septième mandat au PalaisBourbon.

JEAN-LUC ZIEGLER/MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

BOUGENT

PARCOURS

ILS

la DGOS

Le siège éjectable sur lequel François-Xavier Selleret était assis depuis le changement de majorité a été actionné. Nommé directeur général de l’offre de soins en février 2012, l’ancien directeur de cabinet de Nora Berra et directeur adjoint du cabinet de Xavier Bertrand, est débarqué. Le profil politique de François-Xavier Selleret, nommé trois mois avant l’élection présidentielle à la tête de cette direction générale stratégique, rendait difficile son maintien au moment où la ministre de la Santé, Marisol Touraine, entend imprimer sa marque sur l’hôpital public. Son successeur, Jean Debeaupuis, dirigeait le CHU de Grenoble depuis 2005. Ce polytechnicien de 54 ans, ancien élève de l’ENA, est issu de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas). Directeur de l’hôpital Purpan, puis directeur de la qualité et de la stratégie au CHU de Toulouse au cours des années 1990, il a été chef de service à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, devenue depuis la direction générale de l’offre de soins (DGOS) au début des années 2000. Plutôt marqué à gauche, Jean Debeaupuis a auparavant été conseiller technique en charge des hôpitaux, puis directeur adjoint du cabinet du ministre des Affaires sociales, Jean-Louis Bianco, puis René Teulade, de 1991 à 1992. De 1984 à 1986, jeune énarque, Jean Debeaupuis est également passé par le cabinet du ministre des Finances de l’époque, Pierre Bérégovoy, comme conseiller technique.

32 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-032-033_En vue.indd 32

27/09/12 12:26

En vue RÉSEAU Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

La numéro deux

ILS

BOUGENT CESE Après l’arrivée d’une nouvelle secrétaire générale, Annie Podeur, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) se dote d’une nouvelle DRH : Nathalie Bricnet, directrice des ressources humaines à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) depuis trois ans. Elle avait rejoint la commission après avoir passé deux ans auprès de Michel Barnier, dont elle a été la cheffe adjointe, puis la cheffe de cabinet au ministère de l’Agriculture.

Aménagement

Le « méthodologiste »

de l’Insee

La direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) crée une nouvelle direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, confiée à un inspecteur général de l’Insee de 58 ans, Philippe Cuneo. Il pilotait depuis cinq ans la direction de la coordination statistique et des relations internationales de l’Insee. Diplômé de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae), ce docteur d’économie de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) a notamment travaillé au sein des ministères sociaux comme sous-directeur de l’observatoire de la santé, puis chef de service, adjoint à la directrice de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) entre 1999 et 2007. Philippe Cuneo a aussi été le directeur des études statistiques de l’Unedic entre 1995 et 1999, après être passé par le privé, chez Bipe Conseil, où il a dirigé le département « Macro ».

Une lobbyiste de choix pour la FHP

Le projet de l’agglomération MarseilleProvence annoncé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lors de sa visite dans la cité phocéenne, a été confié à un urbaniste : Laurent Thery. Par la même occasion, ce dernier, Grand Prix de l’urbanisme 2010, se voit nommé à 63 ans préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du gouvernement.

Ferroviaire Réseau ferré de France (RFF) recrute une nouvelle directrice de l’audit et des risques : Valérie Bonnard. Rapportrice à la Cour des comptes depuis cinq ans, cette énarque a débuté à la direction du budget à Bercy avant d’effectuer sa mobilité comme secrétaire générale de la chancellerie des universités de Paris en 2003. Valérie Bonnard a conseillé Rachida Dati place Vendôme en 2007.

C. SAIDOU/MIN. AGRI. FR.

MIGUEL MEDINA

de Radio France

L’état-major du groupe Radio France, présidé par le journaliste Jean-Luc Hees, s’apprête à accueillir, le 15 octobre, une nouvelle directrice générale déléguée. Catherine Sueur, 36 ans, va remplacer Patrice Collard à son poste de directeur général délégué du groupe. Haute fonctionnaire et fille du président socialiste de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, Catherine Sueur était depuis avril 2011 au Monde. Elle avait rejoint ce groupe de presse en avril 2011 au poste de secrétaire générale du groupe après l’arrivée du trio d’actionnaires Pierre Bergé, Xavier Niel et Mathieu Pigasse. Changement de l’actionnariat qui a débouché sur la mise en place d’une nouvelle direction. Cette inspectrice des finances formée sur les bancs de la promotion René Cassin de l’ENA a débuté à Bercy avant de partir dans un opérateur de la culture. Elle a ainsi été administratrice générale adjointe en charge de pôle culturel de l’établissement public du Louvre entre 2007 et 2011.

ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) recrute une haute fonctionnaire du ministère de la Santé, Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, au poste de déléguée générale. Cette directrice d’hôpital a dirigé pendant la dernière année du quinquennat de Nicolas Sarkozy le cabinet de la secrétaire d’État à la Famille, Claude Greff. Elle a également conseillé d’autres ministres de droite : Philippe Douste-Blazy, puis Xavier Bertrand au ministère de la Santé (2004-2006), Valérie Létard au secrétariat d’État à la Solidarité (20072009) et Brice Hortefeux au ministère du Travail (2009). Cette ancienne élève de l’École nationale de la santé publique a aussi été secrétaire générale à l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), en 2006-2007, puis cheffe de service du droit des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes à la direction générale de la cohésion sociale.

Retrouvez l’intégralité des nominations sur www.acteurspublics.com

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 33

LB-032-033_En vue.indd 33

27/09/12 12:26

RÉSEAU En vue

L’Institut des hautes études de la défense nationale et de l’enseignement militaire supérieur (IHEDN) a accueilli un nouveau directeur : Jean-Marc Duquesne. Ce haut gradé de 56 ans, qui a débuté comme chef de cabinet du général des écoles de Coëtquidan, était le directeur adjoint de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la Défense depuis un peu plus de deux ans. Il remplace Richard Laborde, nommé chargé de mission auprès du chef d’état-major de la Marine.

La coordinatrice de la mission Lescure La mission confiée par le ministère de la Culture et de la Communication à l’ex-P.-D.G. de Canal + Pierre Lescure sera coordonnée par une haute fonctionnaire de l’inspection générale des Affaires culturelles de 61 ans : Nicole Pot. Cette dernière travaille à l’inspection depuis 2009 et a auparavant occupé le poste de directrice générale l’Institut national de recherches archéologiques préventives, entre 2003 et 2009. Cette mission dite de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l’ère du numérique brassera large (cinéma, audiovisuel, musique, livre, presse, photo, jeu vidéo). Son rapport est attendu pour mars 2013.

UN PRÉFET À LA TÊTE DES CRS

UN DIPLOMATE À LA DGSE

Chargé en février 2011 de la rédaction du délicat rapport de la commission Giscard sur le devenir de l’hôtel de la Marine, le conseiller d’État Thierry Tuot se voit confier la préparation de la réforme du code minier, sur fond de débat autour de l’exploitation des gaz de schiste. Le texte devra être présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’année. Ancien directeur général de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), Thierry Tuot, qui préside aussi la 10e sous-section de la section du contentieux au Conseil d’État, a été le rapporteur général du Grenelle de l’environnement.

En poste depuis octobre 2011, le directeur des compagnies républicaines de sécurité, Luc Presson, est remplacé par le préfet Philippe Klayman, issu de la préfectorale. Cet énarque de 52 ans était depuis un an et demi préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-deGaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Pour la première fois, un diplomate, François Sénémaud, hérite du poste de directeur du renseignement militaire de la direction générale des services extérieurs (DGSE). Cet énarque de 55 ans, qui a débuté dans la préfectorale, a conseillé Pierre Joxe place Beauvau à la fin des années 1980, avant de s’investir dans la diplomatie. Passé par les ambassades de Madrid et de Beyrouth, il a dirigé en 2005 le Centre d’accueil de la presse étrangère (Cape) à Paris, avant de se voir confier son premier poste d’ambassadeur au Laos en 2008.

L’Inca toujours très Igas

Mme « Anti-drogue » Conseillère municipale socialiste de Granville (Manche) depuis 2001, Danièle Jourdain-Menninger se voit confier par le gouvernement la présidence de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les toxicomanies (Mildt). Cette inspectrice générale des affaires sociales a été conseillère technique de Claude Evin au ministère de la Santé en 1991. Elle dirige ensuite le cabinet de Véronique Neiertz au secrétariat d’État aux Droits des femmes. Directrice adjointe de cabinet du ministre de la Santé, Bernard Kouchner, en 1992, elle a aussi conseillé Lionel Jospin à Matignon de 1997 à 2002. En 1976, Danièle

Jourdain-Menninger a débuté comme professeure d’histoire. Elle intègre ensuite l’ENA et sort comme administratrice civile au ministère de l’Économie. Cheffe du bureau « Affaires européennes, assurances obligatoires » à la direction des assurances à Bercy (1984-1988), elle a travaillé en 1989 à l’inspection générale des Affaires sociales (Igas), qu’elle a réintégrée en 2002 après avoir quitté Matignon.

INCA

de la Défense

LE RÉFORMATEUR DU CODE MINIER

Le formateur

Après le départ de Cécile Courrèges pour le cabinet du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, l’Institut national du cancer (Inca) accueille une nouvelle directrice générale : Anne Burstin. Issue comme Cécile Courrèges de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas), cette énarque de 46 ans a conduit, dans le champ de la santé, de nombreuses missions d’évaluation de politiques ou de contrôle. Elle a également, en mission d’appui à la direction générale de la santé, contribué à la transposition des directives européennes sur le médicament. Au cours des derniers mois, Anne Burstin assurait la coordination du rapport annuel de l’Igas sur l’hôpital, à paraître à l’automne. Elle a aussi occupé deux postes opérationnels. Elle a ainsi été, entre 2000 et 2003, directrice adjointe à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass) d’Aquitaine, chargée du pôle « Santé ». Ensuite, cette haute fonctionnaire a travaillé, de 2006 à 2008, à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, aujourd’hui ANSM), comme adjointe au directeur général en charge de la coordination opérationnelle.

34 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-034-035-En vue.indd 34

27/09/12 12:28

En vue RÉSEAU Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

DU CABINET À L’ADMINISTRATION

ILS

L’inspectrice en chef des policiers

Chef d’état-major de l’armée de l’air (CEMAA) depuis trois ans, le général Jean-Paul Paloméros, 59 ans, a été nommé commandant suprême allié de la transformation (SAC-T), en remplacement de Stéphane Abrial. Le SAC-T, installé à Norflok, aux États-Unis, fait partie, avec le « commandement allié opérations » situé à Mons (Belgique), des deux commandements stratégiques de l’Otan. Jean-Paul Paloméros a débuté comme pilote de chasse à Tours en 1976. Officier de marque, puis sous-chef « plans » du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) à Taverny entre 1994 et 1996, JeanPaul Paloméros commande ensuite la base aérienne 120 de Cazaux (1996-1998). Chef du bureau « Études et plans généraux » de l’étatmajor de l’armée de l’air en 1998, Jean-Paul Paloméros est ensuite chef de la division « Plans, programmes et évaluation » (PPE) de l’étatmajor des armées puis, entre 2005 et 2009, major général de l’armée de l’air.

Le conseil d’administration de CNP Assurances – le premier assureur de personnes en France, détenu par la Caisse des dépôts et consignations, La Banque postale, le groupe BPCE et l’État – a choisi Frédéric Lavenir pour le poste de directeur général. Cet inspecteur des finances évoluait depuis onze ans dans le privé, chez BNP Paribas, dont il était le directeur des ressources humaines. Avant d’évoluer dans la banque, Frédéric Lavenir a débuté à l’inspection générale des Finances, avant de rejoindre la direction du Trésor. Adjoint au chef du bureau des banques en 1990, chef du bureau des entreprises d’assurance en 1992, il est secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle et chef du bureau des financements industriels à la direction du Trésor en 1995. Promu sousdirecteur des financements de la direction du Trésor en 1997, il est recruté l’année suivante par le ministre de l’Économie, Dominique StraussKahn, comme directeur adjoint de cabinet.

manettes de la CNP

Après le préfet Patrick Stéfanini – retourné au Conseil d’État –, c’est au tour de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde de faire ses valises. En poste à Bordeaux depuis deux ans et demi, Isabelle Dilhac, 57 ans, se voit promue préfète de département. Elle part remplacer Colette Desprez, en place depuis deux ans, à la tête de la préfecture de la Meuse.

Marseille

Un pilote DR

direction centrale de la police aux frontières en 2000. Elle a été cheffe du service d’information et de communication de la police (Sicop) au cabinet du directeur général de la police nationale en 2008-2009.

Un inspecteur des finances aux

de chasse à l’Otan ERIC FEFERBERG

Meuse

Après la polémique autour de la sécurité à Marseille, l’exécutif a nommé un nouveau préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur : Jean-Paul Bonnetain, qui remplace Alain Gardère. Préfet de l’Yonne depuis décembre 2010, Jean-Paul Bonneteain a notamment été le coordonnateur de la lutte contre le trafic de drogue place Beauvau en 2009-2010.

Marseille Le poste de préfet délégué à l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Hugues Parant, a été confié à une commissaire divisionnaire de la police nationale de 41 ans : Marie Lajus. Cette hiérarque de la police nationale était depuis 2009 en poste à la mairie de Paris et pilotait la direction de la prévention et de la protection de la ville.

service régional de la police judiciaire (SRPJ) de Strasbourg en 1980. Cheffe de la section des stupéfiants à l’antenne de Nice du SRPJ de Marseille en 1982, elle dirige la section criminelle du SRPJ d’Angers en 1986. Cheffe du bureau de la formation continue de la police à la sous-direction des enseignements à la direction de la formation de la police nationale de 1995 à 2000, Marie-France Moneger est promue sousdirectrice de la lutte contre l’immigration irrégulière à la

L’inspection générale de la Police nationale change de chef. Dominique Boyajean, qui dirige le service depuis plus de quatre ans, cède son poste à Marie-France Moneger. Âgée de 55 ans, elle était depuis deux ans directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale. Elle a aussi dirigé pendant un an la formation de la police nationale, en 2009-2010. Marie-France Moneger a débuté comme cheffe du groupe de répression du banditisme au

BOUGENT

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 35

LB-034-035-En vue.indd 35

27/09/12 12:28

RÉSEAU En vue Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

RETOUR EN MÉTROPOLE La préfecture de la région BasseNormandie, qui a enregistré au mois de juillet le départ du préfet Didier Lallement pour le secrétariat général du ministère de l’Intérieur, accueille un nouveau préfet : Michel Lalande. Ce haut fonctionnaire de 57 ans était depuis deux ans et demi le préfet de la région Réunion. Préfet depuis 2005, Michel Lalande a été secrétaire général de la préfecture de Paris (2005-2008), puis préfet de Saône-et-Loire (2008-2010).

DÉPART POUR L’OUTRE-MER Pur produit de la préfectorale, Jean-Luc Marx prend son quatrième poste de préfet et part pour La Réunion. Préfet depuis 2007, cet ancien attaché de préfecture a officié comme préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région ProvenceAlpes-Côte d’Azur (2007-2009), préfet du Lot (2009-2011) et préfet de l’Allier (juin 2011-juillet 2012). Auparavant, il a officié comme secrétaire général de la préfecture de la Loire, puis de celle du Val-de-Marne.

Alternance au SIG La directrice du service d’information du gouvernement (SIG), Véronique Mély, n’a pas résisté à l’alternance et se voit limogée presque quatre mois après l’élection présidentielle. Le Premier ministre JeanMarc Ayrault a nommé Philippe Guibert à la tête de ce service. Un profil bien plus compa-

tible avec la nouvelle majorité. Ancienne conseillère de François Fillon au ministère de l’Éducation nationale, Véronique Mély avait été nommée à Matignon en mai 2011 par la droite. Interrogée il y a un an, peu après sa nomination, sur une éventuelle éviction en cas d’alter-

Cet enseignant au Celsa, qui a publié plusieurs livres, a conseillé Michel Sapin à la présidence de la région Centre, puis dirigé successivement la communication de la région Île-de-France et celle de la région Centre entre 2002 et 2005.

L’assureur

Le nouveau dirigeant

de l’ARF

L’Association des régions de France (ARF) vient de recruter au poste de délégué général Gilles Mergy, 44 ans, pour pallier le départ de Michel Yahiel, embauché à l’Élysée par François Hollande après son élection. Comme Michel Yahiel, inspecteur général des affaires sociales, Gilles Mergy présente un profil de haut fonctionnaire. Cet ancien élève de l’école supérieure de commerce de Paris a commencé sa carrière au sein de la SNCF avant de passer le concours de l’ENA. Sorti en 2003 de l’école, il rejoint la direction du Trésor et travaille notamment avec Xavier Musca. Il revient ensuite dans sa première maison, la SNCF. D’abord directeur des relations institutionnelles à la direction « Transilien », il était dernièrement adjoint au directeur « stratégie et finances » de la filiale Gares & Connexions. Gilles Mergy mène aussi depuis une dizaine d’années une carrière d’élu local. Élu en 2001 dans les Hauts-de-Seine, au conseil municipal de Fontenay-auxRoses, il est depuis 2008 adjoint au maire en charge des finances et du devoir de mémoire.

nance, Véronique Mély répondait : « On n’est pas propriétaire de son poste. » La gauche l’a manifestement prise au mot… Son successeur au SIG, Philippe Guibert, n’arrive pas en terre inconnue. Ce communicant a déjà officié comme sous-directeur dans ce service sous l’ère Jospin, de 1997 à 2002.

BENOÎT GRANIER

Directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), Jean-François Cordet fait son retour dans la préfectorale et se voit confier la préfecture de la région Picardie. Jean-François Cordet a occupé 5 postes de préfet au cours de sa carrière. Préfet de la région et du département de la Guyane en 1992, il a ensuite officié en Martinique (1994-1998), dans l’Aisne (1998-2000), en Meurtheet-Moselle (2000-2004) et en Seine-Saint-Denis (2004-2007).

du Quai d’Orsay

TITUS G. PANDI

PROMOTION DANS LA PRÉFECTORALE

La nouvelle direction des entreprises et de l’économie internationale du ministère des Affaires étrangères est confiée à un diplomate évoluant dans le privé, Jacques Maire. Cet énarque vient de passer dix ans chez l’assureur français Axa. Arrivé en 2002 pour chapeauter les affaires sociales et gérer une crise de productivité au sein de l’assureur, Jacques Maire a ensuite monté en 2005 la direction des affaires européennes et institutionnelles de l’entreprise. Parallèlement, il a été en charge, à partir de 2005, de la zone « Méditerranée, Moyen-Orient et Amérique latine » du groupe. Axa l’a ensuite envoyé, en 2009, à Budapest. Rentré à Paris au mois de juillet, ce diplomate de formation, fils de l’ancien leader de la CFDT Edmond Maire, revient donc, à 50 ans, dans sa première maison, le Quai d’Orsay, qu’il avait rejoint à sa sortie de l’ENA en 1990. Recruté en 1992 au cabinet du Premier ministre Pierre Bérégovoy, il repart ensuite à l’étranger, comme premier secrétaire à Bruxelles, à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, de 1993 à 1996. Il se voit confier, en 1997, la direction du cabinet de Dominique Voynet au ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement. Délégué aux affaires européennes et internationales au ministère de l’Emploi et de la Solidarité entre 1998 et 2002, Jacques Maire a aussi siégé, entre 1998 et 2004, au conseil régional de Bretagne et, entre 2001 et 2008, au conseil municipal de Brest.

36 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-036-038-En vue.indd 36

27/09/12 12:30

230x300_Pub Dico

17/02/09

16:41

Page 1

RÉSEAU En vue Par Pierre Laberrondo et le service Base de données

ILS

BOUGENT

Préfet du Territoire-de-Belfort depuis juin 2010, Benoît Brocart prend son deuxième poste en département et se voit nommé préfet de l’Allier. Auparavant, cet énarque a piloté, en 2004, à la préfecture de police, la sous-direction des affaires financières. Benoît Brocart occupe ensuite pendant quatre ans (20062010) le poste de secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Territoire-de-Belfort En charge depuis trois ans du pilotage de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) place Beauvau, Jean-Robert Lopez, 60 ans, fait son retour dans la préfectorale et se voit promu préfet de département à Belfort. Ancien chef de cabinet d’Alain Richard au ministère de la Défense, il a travaillé pendant huit ans à la mairie de Paris, sous les mandatures de Bertrand Delanoë.

Isère Policier emblématique de l’ère Sarkozy, Éric Le Douaron est remplacé à la tête de la préfecture de l’Isère par un préfet au profil plus conventionnel : Richard Samuel. Ce dernier, âgé de 60 ans, a dirigé le cabinet de François Baroin au ministère de l’Outre-mer en 20062007. Il a déjà occupé trois postes de préfet de département, dans la Meuse (2003-2005), dans l’Eure (2007-2009), et dans le Maine-et-Loire (2009-2012).

Le chef de l’armée

des ingénieurs des Ponts

de l’air

Directeur de la recherche de l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) entre 2004 et 2008, Armel de La Bourdonnaye, 48 ans, fait son retour au sein de l’école pour la diriger. Depuis son départ de l’ENPC en 2008, il avait rejoint la direction générale pour la recherche et l’innovation au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche comme chef du département de la coordination et des politiques transversales. Puis, en 2010, il avait pris en charge, toujours à cette direction générale, le département des organismes transversaux et des grandes infrastructures de recherche. Auparavant, ce polytechnicien également formé sur les bancs de l’ENPC a notamment travaillé à l’Institut de recherche en informatique et en automatique (Inria) comme directeur adjoint de laboratoire, entre 1991 et 1999. Il part ensuite à Bercy et devient adjoint au chef du service technique de l’énergie électrique et des grands barrages. Il a ensuite travaillé comme conseiller au ministère des Transports entre 2001 et 2004.

En place depuis trois ans, le chef de l’état-major de l’armée de l’air, le général Jean-Paul Paloméros, a été remplacé cet été par celui qui était jusqu’ici chef du cabinet militaire du ministre de la Défense, Denis Mercier. Ce haut gradé de 52 ans a ainsi servi quatre ministres de la Défense depuis son arrivée à ce poste, en août 2010 : Hervé Morin, Alain Juppé, Gérard Longuet et dernièrement Jean-Yves Le Drian. Ingénieur de formation, diplômé de l’École de l’air de Salon-de-Provence, Denis Mercier a notamment servi au bureau « Otan » de l’étatmajor interarmées de planification opérationnelle sur la base aérienne 110 de Creil en 1997. Il est nommé adjoint au chef du département du groupement de forces interarmées multinationales déployables à l’état-major du commandement nord de l’Otan à Brunssum, aux Pays-Bas, en 1999. Commandant de la base aérienne 112 en 2002, Denis Mercier a ensuite été adjoint, puis chef du bureau des plans à l’état-major de l’armée de l’air (2004-2007). Il a aussi été général adjoint, sous-chef « performance synthèse » au ministère de la Défense en 2007-2008.

Un « trésorier »

sous la Manche Après cinq ans passés au cœur des cabinets de la « Sarkozie », Emmanuel Moulin intègre l’état-major d’Eurotunnel, la société privée franco-britannique qui exploite l’infrastructure du tunnel sous la Manche, comme directeur général adjoint en charge du service « Corporate » du groupe. Cet énarque de 44 ans a déjà travaillé dans le privé. Il a ainsi officié comme banquier en charge du service public pour la France et la Belgique au sein du groupe bancaire américain Citigroup, en 2006-2007. Recruté par Christine Lagarde comme directeur adjoint de cabinet à Bercy, il part deux ans plus tard à l’Élysée comme conseiller économique, puis comme chef du pôle économique. Auparavant, Emmanuel Moulin a fait ses premières

armes, à sa sortie de l’ENA, en 1996, à la direction du Trésor. Adjoint au chef du bureau des transports et de l’urbanisme, puis adjoint au chef du bureau « Financement de l’État », il est détaché en 2000 en tant qu’administrateur suppléant pour la France à la Banque mondiale, à Washington. De retour à la direction du Trésor trois ans plus tard, Emmanuel Moulin se voit confier le bureau de l’endettement international.

Allier

Le formateur

38 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-036-038-En vue.indd 38

27/09/12 12:30

Décrypte CouvAP85.indd 1

27/09/12 14:33

RÉSEAU Rencontre avec…

> SYLVIE HUBAC

La voltairienne de l’Élysée

PARCOURS

François Hollande a confié les rênes de son cabinet à une ancienne camarade de l’ENA, de la fameuse promotion Voltaire. Cette conseillère d’État pilote le pôle régalien du Château.

1956 Naissance à Tunis

1978 Élève au sein

1988 Conseillère

de la promotion Voltaire de l’ENA

de Michel Rocard à Matignon

1998 Directrice

2000 Directrice de la

générale des services de la région Île-de-France

musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

40 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-040-041_Rencontre avec 3 col.indd 40

27/09/12 12:32

MARC BOUDER

Rencontre avec… RÉSEAU

2012 Directrice de cabinet du président de la République.

es trois, c’est la moins connue. La directrice de cabinet du Président Hollande, Sylvie Hubac, s’est installée le 15 mai en toute discrétion au sommet de l’Élysée, dans un bureau du quatrième étage, face à la cour d’honneur. Non loin, résident ses deux compères de la célèbre promotion Voltaire de l’ENA (1980), le secrétaire général, Pierre-René Lemas, et… le Président. François Hollande lui a confié, outre la gestion des services de l’Élysée, l’organisation de l’agenda et surtout la supervision d’un pôle régalien qui coiffe la justice, l’intérieur, la décentralisation, la réforme de l’État, les révisions constitutionnelles et les services publics. « L’aboutissement de toute une vie d’engagement au service d’un certain projet de société, du service public et de l’État », confie cette juriste qui a mené sa carrière autant selon les rites du Conseil d’État qu’au rythme des victoires de la gauche. À 56 ans, Sylvie Hubac reprend donc cette vie trépidante des conseillers de l’ombre qu’elle connaît bien. De 1988 à 1991, elle a conseillé Michel Rocard à Matignon sur la culture et l’audiovisuel, puis elle a dirigé le cabinet de Jack Lang à la Culture en 1992. Cette enfant de la Tunisie, mariée à un ancien membre du Conseil d’État, le président du directoire de Vallourec, Philippe Crouzet, s’est spécialisée au fil du temps sur la politique culturelle. Conseillère juridique de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle sous Michèle Cotta au début des années 1980, Sylvie Hubac a aussi travaillé en collectivité locale. Après sa victoire aux régionales de 1998, le socialiste Jean-Paul Huchon la recrute comme directrice générale des services au

conseil régional d’Île-de-France. « Une administration à la fois anxieuse de connaître sa première alternance politique et en même temps traumatisée par l’affaire des lycées publics d’Île-de-France », se souvient-elle. En 2000, le gouvernement Jospin lui confie son premier poste de directrice

la fin de leur scolarité. À l’ENA, ces deux-là ont d’ailleurs mené quelques combats syndicaux communs au sein d’une promotion très engagée politiquement dans une France au crépuscule du giscardisme. Elle, pour le compte de la CFDT, lui, au nom du syndicat qu’il avait monté : le Carena.

«L’aboutissement de toute

une vie

d’engagement.» d’administration : la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, rue de Valois. Et ce jusqu’à son retour au Palais-Royal en 2004, où elle présidait depuis lors la cinquième sous-section de la section du contentieux.

Lutte syndicale à l’ENA Deuxième femme à occuper le poste de directrice de cabinet à l’Élysée, après Emmanuelle Mignon sous Nicolas Sarkozy, Sylvie Hubac assure ne pas être une intime du président de la République. Pour autant, ils ne se sont jamais perdus de vue depuis

« En 1980, j’étais plutôt proche de la deuxième gauche et du PSU, sans en être membre. Je pensais que le combat syndical devait être prioritaire et qu’il fallait s’engager dans un grand syndicat pour faire avancer les choses. » Les deux jeunes énarques ferraillent aussi avec la direction de l’école qui prévoit de les envoyer en stage en ambassade quand eux demandent une préfecture en métropole. En vain. Il partira à Alger, elle, à Beyrouth… Celui qui leur force alors la main n’est autre que Christian Frémont, à l’époque directeur des stages de l’ENA et qui fut directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy jusqu’en mai 2012… La haute administration est un petit monde. ● Pierre Laberrondo

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 41

LB-040-041_Rencontre avec 3 col.indd 41

27/09/12 12:32

RÉSEAU On en parle

Retour vers le passé pour Philippe Parini Évincé de son poste de directeur général des finances publiques, ce haut fonctionnaire emblématique de l’ère Sarkozy revient à la tête de la direction régionale d’Île-de-France.

PASCAL SITTLER/RÉA

Philippe Parini 1975 Élève au sein de la promotion André Malraux de l’ENA

1993 Directeur du personnel et des services généraux au ministère de l’Économie et des Finances

1998 Trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine

2002 Secrétaire général du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

2004 Receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Île-de-France

2008 Directeur général des finances publiques au ministère du Budget

2012 Directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et du département de Paris.

Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com

etour en arrière pour Philippe Parini. Ce haut fonctionnaire, directeur général des finances publiques (DGFIP) à Bercy jusqu’à cet été, vient d’être nommé par le président de la République, François Hollande, directeur régional des ﬁnances publiques d’Île-de-France et du département de Paris. Cet énarque de 60 ans avait occupé à peu près le même poste il y a de cela quatre ans. Philippe Parini va cette fois-ci prendre la succession de JeanPierre Conrié, qui l’avait remplacé en 2008 au poste de trésorierpayeur général de la région Îlede-France, titre qui correspond aujourd’hui à celui de directeur régional des finances publiques d’Île-de-France et du département de Paris. Avec cette nomination, le gouvernement socialiste trouve un point de chute confortable à Philippe Parini, débarqué cet été de son fauteuil de DGFIP. un poste convoité Cet ancien élève de la promotion Malraux de l’ENA, proche de Nicolas Sarkozy, a été, alternance politique oblige, remplacé début août à la tête de la DGFIP par un inspecteur des finances passé par le cabinet de Lionel Jospin à Matignon : Bruno Bézard. Ce dernier, qui a occupé plusieurs postes à la direction du Trésor, sera donc désormais le supérieur de Philippe Parini. « Depuis quelques jours que la rumeur annonçait cette nomination, c’est commenté en interne, dans la mesure où on a l’ex-numéro un qui se retrouve à la tête de la plus grosse direction régionale sous l’autorité de son

successeur à la direction générale, qui n’est, lui, pas issu de la DGFIP », rapporte un ﬁn connaisseur de cette direction. Désormais à la tête de la direction régionale des finances publiques d’Île-de-France – « une administration dans l’administration », dixit un fonctionnaire –, Philippe Parini supervisera quelque 7 000 agents. Un « recasage » très honorable, donc, en ces temps d’alternance, puisque dans le petit monde des « impôts », ce poste reste très convoité, notamment parce qu’il est l’un des plus rémunérateurs de l’État. Les socialistes n’ont donc pas été ingrats. Il faut dire que Valérie Pécresse, l’ancienne ministre de tutelle de Philippe Parini, était montée au créneau cet été pour dénoncer son éviction : « La chasse aux sorcières continue : après la police, l’éducation nationale, elle se poursuit aujourd’hui à Bercy avec le limogeage brutal de deux hauts fonctionnaires du ministère des Finances, reconnus comme de grands serviteurs de l’État », s’était insurgée la députée des Yvelines proche de François Fillon. Plutôt apprécié des syndicats, à qui il a su faire accepter bon gré, mal gré la fusion de la direction des impôts et celle de la direction de la comptabilité publique – l’une des réformes emblématiques de la RGPP – Philippe Parini sort ainsi de quatre années passées à la tête de cette direction générale de Bercy qui reste l’une des plus grosses administrations centrales (plus de 130 000 agents). Au cours de sa carrière, il a été directeur du personnel et secrétaire général du ministère des Finances. ●

Les points à retenir I L’artisan de la fusion de la direction des impôts et de la direction de la comptabilité publique a été débarqué de son poste de directeur général des ﬁnances publiques à Bercy pour cause d’alternance politique. I Le gouvernement a malgré tout trouvé un point de chute honorable à cet administrateur général des finances publiques en le nommant à l’un des postes les plus rémunérateurs de l’État.

Pierre Laberrondo

42 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-042-On en parle.indd 42

27/09/12 12:33

S’informer et seetformer S’informer se former avec La Documentation française ’

DOC EN POCHE P L A C E A U D É B AT

Retraites : quelle nouvelle réforme ? Antoine Rémond

Retraite : quelle nouvelle réforme ?

Doc’en poche Place au débat

La santé, quel bilan ?

Crise de l’euro, regards extérieurs

Cahiers français n° 369

Problèmes économiques n° 3045

96 pages, 9,80 €

64 pages, 4,70 €

176 pages, 7,90 €

IAJ : les informations administratives et juridiques Fonction publique territoriale n° 8, 56 pages, 19 €

Cette revue mensuelle présente l’actualité législative et réglementaire relative au statut de la FPT. Disponible au numéro et par abonnement

Préparer les concours administratifs Des collections pour réussir les écrits et les oraux FORMATION ADMINISTRATION CONCOURS

ANNALES CORRIGÉES Concours de la fonction publique territoriale Plus de 30 titres disponibles

La RAEP dans les concours

Fiches concours 2012 168 pages, 19 €

128 pages, 11 €

La conversation avec le jury Exposé de carrière, entretien de recrutement, exposé sur texte

Attaché territorial 2012

128 pages, 18 €

572 pages, 24 €

Des formations en ligne tutorées RAEP Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle Des préparations aux concours A et B

Pour en savoir plus : contact.fp@dila.gouv.fr Tél : 01 40 15 72 00

Ouvrages en vente en librairie Sur www.ladocumentationfrancaise.fr

Pub dans Acteurs publics.indd 1

La documentation Française

20/09/12 14:39

ANALYSE

Europe

Enquête

Emploi public

LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES S’INTENSIFIE

DES SATELLITES HORS DE CONTRÔLE XXXXXXXX

SUÈDE : AUX PETITS SOINS POUR LES AGENTS LICENCIÉS

LES RÉFORMES

Sarkozy à la MODE HOLLANDE FUSION IMPÔTS-TRÉSORERIES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES FORMATION DES ENSEIGNANTS BASES DE DÉFENSE CARTE JUDICIAIRE AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ

44 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-044-045_Analyse V2.indd 44

27/09/12 12:34

Dossier ANALYSE

66 Emploi public

Dossier réalisé par Bruno Botella, Laurent Fargues, Sylvain Henry et Xavier Sidaner BERTRAND GUAY/AFP

CORPS À CORPS AUTOUR D’UN GRAND CORPS

a Présidence Hollande a-t-elle tourné la page sarkozyste de la RGPP ? Le doute est permis, à l’heure où 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires sont inscrits au budget de la France et où les ministères dits « non prioritaires » subissent davantage de réductions de postes qu’à l’époque du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Les syndicats dénoncent une « RGPP + » et plusieurs députés socialistes s’interrogent à voix haute sur les bienfaits de cette rigueur de gauche. Dans le détail, le passage en revue effectué par Acteurs publics montre que le gouvernement reprend à con compte la quasi-totalité des réorganisations administratives issues de la Révision générale des politiques publiques. Bases de défense, carte judiciaire, agences régionales de santé, directions départementales interministérielles… Aucune de ces réformes – parfois vivement critiquées en leur temps par la gauche – ne sera remise en cause. Dans bien des cas, elles seront poursuivies, voire amplifiées. L’audit de la RGPP remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 25 septembre préconise d’ailleurs d’« achever les mesures RGPP en cours, sauf exception ». À cela, deux raisons. La première est noble. Elle répond à la règle non écrite qui veut que les restructurations administratives menées par un gouvøernement soient autant que possible maintenues par son successeur afin de garantir une certaine continuité de l’appareil d’État, au-delà même des alternances politiques. La seconde, moins avouable, est liée à la nécessité pour le gouvernement Ayrault de trouver rapidement des économies substantielles. Ou quand François Hollande récolte les fruits des réformes fustigées par Hollande François.

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 45

LB-044-045_Analyse V2.indd 45

27/09/12 12:34

ANALYSE Dossier

UNE FUSION bien utile CE QU’EN DISAIT LA GAUCHE

Réforme phare de la RGPP, la fusion des centres des impôts et des trésoreries met fin à une bizarrerie française qui séparait les services chargés du calcul et de la levée de l’impôt. Les 117 000 fonctionnaires de la direction générale des finances publiques (DGFIP) travaillent JPDN/SIPA

En 2008, le Parti socialiste était mal placé pour critiquer la fusion engagée par Nicolas Sarkozy, dès lors que le gouvernement Jospin avait tenté de l’imposer dix ans plus tôt. La création de la direction générale des finances publiques s’est donc réalisée dans un climat relativement apaisé, à peine troublé par quelques protestations locales au gré des fermetures. Pendant la campagne de 2012, François Hollande et Michel Sapin ont prévenu que les créations de postes dans l’éducation et la justice seraient compensées par des suppressions ailleurs, en louchant sur les services des impôts.

L’OBJECTIF DE LA RÉFORME

désormais sous une même enseigne.

CE QUE LE GOUVERNEMENT POURRAIT FAIRE Le capitaine a beau avoir changé – Bruno Bézard a remplacé cet été Philippe Parini (lire la rubrique « On en parle » p. 42) –, le paquebot DGFIP ne devrait pas varier beaucoup de trajectoire. La fusion a été âprement négociée avec les syndicats et le gouvernement n’aurait aucun

intérêt à la remettre en cause. D’autant qu’il compte sur les suppressions de postes déjà prévues pour réduire les dépenses. Si la règle de diminution de 2,5 % par an des effectifs s’appliquait à la DGFIP, le rythme des suppressions de postes s’accélérerait. Cela représenterait environ

2 900 emplois chaque année, contre 2 400 sous le gouvernement Fillon. Mais le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a laissé entendre aux organisations syndicales que les 12 000 agents du contrôle fiscal seraient épargnés. La lutte antifraude fait en effet figure de « mission prioritaire ». L.F

DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES

toujours

interministérielles L’OBJECTIF DE LA RÉFORME Le 1er janvier 2010, les services régionaux et départementaux des ministères ont été réorganisés et fusionnés. Huit directions régionales LAURENT CERINO/RÉA

et trois directions départementales interministérielles ont vu le jour. La volonté des artisans de la RGPP était de simplifier l’organisation et d’éviter les « doublons ».

46 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-046-047_ANA Dossier.indd 46

27/09/12 13:36

Dossier ANALYSE

LA FORMATION

des enseignants corrigée « Une réforme précipitée qui envoie des jeunes enseignants devant les élèves sans aucune formation pratique. » Telle était la critique du PS et de son secrétaire national à la recherche et à l’enseignement supérieur, Bertrand Monthubert, lors de la mise en œuvre de la réforme. Le socialiste pointait une menace sur le statut des enseignants avec la constitution d’un vivier de diplômés de master susceptibles d’être recrutés sur des postes de contractuels dans les établissements.

L’OBJECTIF DE LA RÉFORME Mise en œuvre en 2010, la réforme de la formation

LYDIE LECARPENTIER/RÉA

CE QU’EN DISAIT LA GAUCHE

des enseignants a élevé le niveau du recrutement des enseignants de bac + 3 au niveau master (bac + 5) et supprimé l’année de stage en alternance dans les IUFM.

CE QUE LE GOUVERNEMENT POURRAIT FAIRE « Nous allons remettre en place une formation, redéfinir le métier, mais ouvrir aussi des prérecrutements. » C’est l’engagement pris en mai par le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, dès son entrée en fonction. En attendant septembre 2013 et le retour de la formation initiale – dont les condi-

CE QU’EN DISAIT LA GAUCHE Les socialistes n’ont pas condamné en bloc la réforme de l’administration territoriale de l’État (Réate). Certes, ils ont critiqué la méthode et regretté l’absence de « sur-mesure ». Mais ils ont aussi afﬁrmé leur intérêt pour une démarche de rationalisation de la présence de l’État qui semble ouvrir la voie à de nouveaux pouvoirs conﬁés aux élus locaux. À condition bien sûr que les collectivités en aient les moyens. Interrogé par Acteurs publics en mars 2012, le candidat François Hollande portait un regard sévère sur la Réate : « Les regroupements d’administrations ont provoqué davantage de confusion que d’économie. De plus, on observe une recentralisation à l’échelle régionale, au détriment de la proximité. »

tions seront détaillées dans le projet de loi d’orientation et de programmation sur l’école prévu avant la fin de l’année –, les professeurs débutants bénéficient depuis le mois de septembre d’une décharge de trois heures de cours par semaine pour recevoir 36 jours de formation tout au long de l’année. Ce

« rattrapage » concerne les trois générations de professeurs impactés par la réforme. La réforme de 2010 ne sera pas totalement abrogée puisque l’obtention du master devrait rester la condition d’entrée dans la profession. Mais les stages pratiques se multiplieront dès la licence. S.H

CE QUE LE GOUVERNEMENT POURRAIT FAIRE Sujet ultratechno en apparence, l’architecture des services territoriaux de l’État pourrait s’inviter dans le débat public. Certains élus socialistes sont persuadés qu’il y a des doublons d’effectifs entre les préfectures et les directions des ministères et appellent à une clarification, voire à la suppression de certains services de l’État, à la faveur de l’acte III de décentralisation. Le 27 juillet, Matignon a donné son feu vert au lancement de deux expérimentations

en régions pour approfondir les mutualisations entre préfectures et directions départementales et a confirmé que « l’organisation interministérielle de l’administration départementale de l’État » n’était « pas remise en cause ». « Il est très difficile de “détricoter” une telle réorganisation, estime FrançoisMarie Poupeau, chercheur au CNRS. En revanche, le gouvernement est attendu par les fonctionnaires sur le sens de leur action et les missions qui resteront dans le giron de l’État. » L.F

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 47

LB-046-047_ANA Dossier.indd 47

27/09/12 13:36

décrypte,commente et analyse les politiques publiques.

PUB AP double Plurimédia.indd 2

27/09/12 14:35

MAGAZINE - NEWSLETTER & SITE - RÉSEAU SOCIAL - TV

RESTEZ INFORMÉ

ET RÉAGISSEZ OÙ QUE VOUS SOYEZ PUB AP double Plurimédia.indd 3

27/09/12 14:35

ANALYSE Dossier

DES BASES ÉRIC NOTARIANNI/MAXPPP

de défense

consolidées Un double chantier est attendu : rendre la réforme des bases de défense plus lisible et réduire le fossé entre civils et militaires.

L’OBJECTIF DE LA RÉFORME Constituées en 2011, les bases de défense regroupent les fonctions de soutien, achat, informatique, habillement, etc., en les orientant

par Xavier Sidaner

vers une gestion interarmées afin de réaliser des économies budgétaires.

CE QU’EN DISAIT LA GAUCHE Regroupant, dans un rayon de 30 kilomètres, les unités issues des trois armées, le périmètre choisi pour une base de défense a été la cible des critiques dès 2009. Ce périmètre « arbitrairement fixé », selon B e r n a rd C a z e n e u v e , à l’époque député socialiste devenu ministre délégué aux Affaires européennes, ne correspondait pas « à la réalité des implantations ». Selon lui, la constitution de certaines bases de défense ne semblait « pas toujours assise sur des considérations économiques rationnelles », mais plutôt sur des « critères d’aménagement du territoire », ainsi que l’a également relevé la Cour des comptes.

CE QUE LE GOUVERNEMENT POURRAIT FAIRE Avec quelque 10 000 emplois en moins d’ici 2016 et une économie annuelle égale à 40 millions d’euros, la création de 60 bases de défense ne semble pas a priori dénuée d’intérêt sur un plan budgétaire. Mais derrière les chiffres, au demeurant très difficiles à évaluer et à mettre en balance avec les coûts induits par ce type de réforme, les sénateurs André Dulait (UMP) et Gilbert Roger (PS), qui se sont penchés sur le bilan des bases tout récemment, demeurent circonspects. À les en croire, les bases de défense sont au « milieu du gué » et le nouveau gouvernement est placé devant deux choix possibles.

Soit le scénario de la « remise à plat », qui se traduirait par une nouvelle phase de restructurations, soit le scénario de la « continuité », consistant à poursuivre la réforme dans un contexte budgétaire, évidemment, difficile. Entre les deux, les sénateurs penchent en faveur du second. Sur le premier, qui consisterait à ramner le nombre de bases de défense à 20 sur le territoire comme le préconisait le rapport de la Cour des comptes de février 2011, les sénateurs estiment que « l’heure n’est pas venue pour une réduction drastique du nombre des bases ». Dit rapidement : les élus, comme les personnels des armées, ne le supporteraient pas.

« Je ne vais pas remettre la réforme en cause. »

LOIC VENANCE/AFP

Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense

Reste alors le second choix, qui pourrait bien avoir les faveurs du ministre. Lors de son audition le 10 juillet devant le Sénat, JeanYves Le Drian n’a pas caché être « perplexe ». « Non pas sur l’idée de la Cour des comptes de passer de 60 à 20. C’est non », a-t-il affirmé. « Mais il faut bien reconnaître qu’il y a des bases de défense qui marchent et d’autres pas. Il y a du mécontentement aussi bien chez les militaires que chez les civils. C’est préoccupant. Il ne faudrait pas qu’il y ait un clivage entre ces deux catégories et que les bases de défense deviennent des nids de mécontentement. Mais il y a eu suffisamment de réformes comme cela. Je ne vais pas remettre la réforme des bases de défense en cause », avait-il souligné. Globalement, l’objectif de rationalisation demeure, avec en toile de fond les suppressions de postes, qui devraient ramener les effectifs des bases de défense à 25 000 emplois environ d’ici 2016, contre près de 30 000 aujourd’hui. ●

50 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-050_Analyse Dossier-Défense.indd 50

27/09/12 13:37

LES NOMINÉS 2012

FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT Remise des prix à l’Assemblée nationale le 13 décembre 2012

COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ÉNERGIE : Contributions en ligne - MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE : Un portail « unique » MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE : Le réseau de l’innovation MINISTÈRE DES FINANCES : Simpliﬁez-vous la vigne ! - MINISTÈRE DES FINANCES : Externalisation de la ﬂotte auto - MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : Comprendre les restructurations - MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES : Améliorer l’aide aux handicapés - MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : Un portail collaboratif sécurisé ADEME : Un cartable « sain » - GIP NET-ENTREPRISES : Déclaration en ligne des accidents du travail - MINISTÈRES DE LA JUSTICE ET DU BUDGET : Des saisies qui rapportent - MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE :

Rationalisation à FranceAgriMer

les victoires PLUS D’INFORMATIONS SUR

LB-VAP2012.indd 1

: rencontres.acteurspublics.com/2012/victoires

des

27/09/12 16:36

ANALYSE Dossier

LA CARTE Dati Si la Place Vendôme promet une adaptation de la carte judiciaire « aux besoins des justiciables », l’essentiel de la réforme pilotée tambour battant par Rachida Dati devrait être maintenu.

préservée L’OBJECTIF DE LA RÉFORME Engagée au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la réforme de la carte judiciaire s’est achevée en décembre 2010, réduisant de 1 206 à 819 le nombre de juridictions et entraînant la suppression de 22 tribunaux de grande instance, 178 tribunaux d’instance et juridictions de proximité, 62 conseils de DENIS ALLARD/RÉA

prud’hommes et 55 tribunaux de commerce.

Par Sylvain Henry

Une réforme phare menée à terme malgré l’opposition des syndicats de magistrats.

CE QU’EN DISAIT LA GAUCHE Le Parti socialiste s’est très vite associé à la fronde des magistrats, dénonçant la méthode Dati, « à la hussarde, sans réflexion préalable sur les missions de la justice ». Mais sur le fond, la Rue de Solférino jugeait nécessaire dès 2007 de réformer « un héritage historique qui ne correspond plus ni aux besoins des citoyens ni à la réalité démographique de la France d’aujourd’hui ». À condition d’y mettre les formes en associant les barreaux, les magistrats et les élus locaux et en étudiant chaque situation. « Cette réforme est aberrante sur le plan politique, coûteuse sur le plan ﬁnancier, blessante sur le plan politique et arbitraire sur le plan de la justice », pointait le premier secrétaire du PS et député de Corrèze, François Hollande, lors d’une manifestation contre la réforme organisée à Poitiers ﬁn 2007.

CE QUE LE GOUVERNEMENT POURRAIT FAIRE « Nous devrons remettre à plat l’organisation territoriale de la justice. » Tel est l’engagement pris par François Hollande pendant la campagne présidentielle. Difficile, cependant, d’imaginer un nouveau et fastidieux redécoupage géographique. « Remettre en chantier une réforme qui a provoqué un tel traumatisme paraît difficilement envisageable », estime la communiste Nicole Borvo Cohen-Seat, auteure d’un récent et remarqué rapport sénatorial intitulé « La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée ». La justice étant l’un des secteurs sanctuarisés par l’exécutif, une poignée de tribunaux d’instance et de grande instance pourrait

malgré tout rouvrir, estime-t-elle, « mais là où c’est vraiment nécessaire ». Autre évolution prévisible : le développement d’audiences foraines une ou plusieurs fois par mois dans les contrées où les tribunaux ont fermé. « C’est une sérieuse piste de réflexion qui se heurte pour le moment à des soucis d’organisation », observe Nicole Borvo Cohen-Seat. Au cabinet de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, on promet « une meilleure adaptation de la carte judiciaire aux besoins des justiciables ». Cela devrait se traduire par une nouvelle articulation de la justice de proximité entre tribunaux d’instance et de grande instance et par le développement de guichets

uniques de greffe, promis par François Hollande pour assurer au citoyen une entrée unique dans une juridiction quel que soit le sujet : affaires familiales, civil, prud’hommes, etc. Par ailleurs, les missions des centres d’accès au droit et les maisons de justice et du droit devraient être étendues. Autant d’évolutions voulues pour rapprocher le citoyen de la justice. « Tout aménagement se fera dans la concertation », assure la Chancellerie, comme pour mieux souligner le manque de dialogue et d’accompagnement tant décrié dans la mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire. Reste que la « carte Dati », pour l’essentiel, sera bien préservée. ●

« Remettre en chantier une réforme qui a provoqué un tel traumatisme paraît difficilement envisageable. » Nicole Borvo Cohen-Seat, ancienne sénatrice PCF LUDOVIC/REA

52 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-052_Analyse Dossier-Dati.indd 52

27/09/12 13:38

LES NOMINÉS 2012

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Remise des prix à l’Assemblée nationale le 13 décembre 2012

PLATEAU DE SACLAY : Maison de l’environnement mobile - SDIS 62 : Des applications pour smartphone - CONSEIL GÉNÉRAL DU CANTAL : Une enquête « Climat social » - VILLE DE MEYLAN : Un capteur contre les mal-garés - VILLE DE CANNES : Un « jardin Alzheimer » - CONSEIL RÉGIONAL DE POITOU-CHARENTES : Une banque d’investissement CONSEIL

RÉGIONAL

MIDI-PYRÉNÉES : Des

panneaux

photovoltaïques sur les lycées - VILLE DE CARCASSONNE : Des agents vigilants - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CAEN-LA-MER : « Smart Normandy » - VILLE DE PARIS : Dématérialisation des échanges comptables - CONSEIL GÉNÉRAL DE L’HÉRAULT : Management par

la qualité - RÉGION ET DÉPARTEMENTS D’ALSACE : « 1 + 1 + 1 = 1 »

les victoires PLUS D’INFORMATIONS SUR

LB-VAP2012.indd 7

: rencontres.acteurspublics.com/2012/victoires

des

27/09/12 16:37

ANALYSE Dossier

DES AGENCES RÉGIONALES

de santé plus autonomes

Les « préfets sanitaires » critiqués hier sont maintenus. Le gouvernement devrait même leur donner plus de marges de manœuvre.

L’OBJECTIF DE LA RÉFORME Clés de voûte de l’organisation des soins, les 26 agences régionales de santé (ARS), héritières des ex-agences régionales d’hospitalisation, ont été créées par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Leur mission : mieux adapter les politiques de santé

par Xavier Sidaner

aux besoins et aux spécificités territoriales en luttant contre les inégalités d’accès aux soins. LAURENT CERINO/REA

CE QU’EN DISAIT LA GAUCHE « Monstre bureaucratique », « étatisation »… Les mots utilisés par les syndicats et les parlementaires ont été assez vifs, dès les débats sur la loi HPST, pour dénoncer un pilotage du système de santé de plus en plus aux mains de l’État, et notamment de patrons d’agences, vu comme des « préfets sanitaires ». Une tutelle trop tatillonne a également été fustigée par des élus locaux, rendant difficile pour les ARS de jouer les stratèges dans l’organisation des soins.

CE QUE LE GOUVERNEMENT POURRAIT FAIRE « Nous n’allons pas abroger la loi HPST, qui a permis la création des agences régionales de santé ». C’est ce qu’a déclaré la ministre de la Santé, Marisol Touraine, au Monde début septembre. Pas d’abrogation donc, mais des améliorations. « Les ARS vont être au cœur de la politique conduite par le ministère de la Santé, mais avec un changement de positionnement fort par rapport à celui qui était le leur auparavant », nous a-t-on confié au ministère. Les ARS, en tant qu’animatrices

« Nous n’allons pas abroger la loi HPST, qui a permis la création des agences régionales de santé. » BALTEL/SIPA

Marisol Touraine, ministre de la Santé

des territoires de santé, rendent compte et impulsent la politique du ministère dans ces territoires. Demain, « elles auront un rôle tout particulier à jouer dans la mise en œuvre effective du décloisonnement des secteurs de la prévention, ambulatoire, hospitalier et médico-social, et leur rôle sera renforcé à l’égard du pilotage contractuel des établissements publics de santé en difficulté, afin d’accompagner leur retour à l’équilibre », indique le ministère. Ces orientations données aux directeurs d’ARS impliquent que le ministère se mette au clair sur la stratégie. Or, selon le dernier rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, qui consacre un volet aux ARS, l’administration centrale n’a pas pris « toutes les mesures des changements de fonctionnement » induits par la création d’agences. Objectifs et indicateurs trop généraux, directions qui continuent à donner des orientations segmentées par secteur : le rapport regorge de critiques

à propos d’un pilotage qui n’a pas encore trouvé son point d’équilibre. La Cour des comptes parle même de conception « jacobine » à propos de la tutelle exercée par le ministère. Afin de redonner des marges d’initiative aux agences, le ministère s’apprête à relancer le comité national de pilotage des ARS, que les ministres avaient eu tendance à déserter ces derniers temps. « La ministre a pris la décision de présider elle-même à intervalles réguliers ce comité, confortant ainsi le rôle clé de cette instance dans la nouvelle architecture du système de santé », nous a-t-on confié. Cette reprise en main, qui pourrait à première vue avaliser le procès en centralisme de la Cour des comptes, doit au contraire permettre de renforcer les capacités d’arbitrage et de faire jouer au comité le rôle de filtre, en faisant le tri dans la multitude d’instructions émanant des bureaux parisiens qui sont adressées aux ARS. ●

54 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-054_Analyse Dossier-Santé .indd 54

27/09/12 13:39

LES NOMINÉS 2012

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Remise des prix à l’Assemblée nationale le 13 décembre 2012

CHRU DE MONTPELLIER : Dossier patient informatisé - HÔPITAUX DE MARSEILLE : Accords-cadres NTIC - CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN : Décloisonnement ville-hôpital - HOSPICES CIVILS DE LYON : Des rappels par SMS - CHRU DE BESANÇON : Un Samu connecté CENTRE HOSPITALIER DE METZ-THIONVILLE : Un hôpital 2.0 HÔPITAL ROTHSCHILD (AP-HP) : Restaurer l’autonomie fonctionnelle EHESP : Des cours e-participatifs - HÔPITAL DE PONT-AUDEMER : Un numéro vert de santé - CNG : La formation des cadres hospitaliers innove - CHU DE LIMOGES : Des professionnels de la dépendance - CHU

DE BORDEAUX : Un site unique en obstétrique

les victoires PLUS D’INFORMATIONS SUR

LB-VAP2012.indd 9

: rencontres.acteurspublics.com/2012/victoires

des

27/09/12 16:37

ANALYSE Dossier Propos recueillis par Bruno Botella

FRANÇOIS CORNUT-GENTILLE (UMP)

« Le débat budgétaire

sera le moment de vérité » Coauteur d’un rapport critique sur la Révision générale des politiques publiques en décembre 2011, le député aujourd’hui dans l’opposition estime que le gouvernement n’a pas d’autre choix que de poursuivre les réformes entamées. Pensez-vous que le pouvoir actuel, très critique sur les grands chantiers de réforme de l’État lorsqu’il était

dans l’opposition, peut les remettre en cause aujourd’hui ?

Lorsque les socialistes critiquaient la RGPP et les grands chantiers conduits de 2007 à 2012, on ne savait pas trop s’ils s’en prenaient à la forme, c’està-dire à la méthode employée, ou au fond. C’était très ambigu. Aujourd’hui, c’est donc le moment de vérité, car la situation financière est telle qu’elle va obliger l’actuelle majorité à poursuivre

ce qui a été fait, voire à l’amplifier, mais sous un autre nom que RGPP. Quant à la méthode tant critiquée, le gouvernement ne va pas en inventer une nouvelle en trois semaines. Les syndicats de la fonction publique l’ont bien compris et se posent déjà des questions… Quels gros chantiers de modernisation vont-ils être ampliﬁés selon vous ?

Je pense à la carte militaire et à la création des bases de défense. Le revirement est spectaculaire, car le gouvernement reprend complètement à son compte cette réforme tant critiquée. La majorité ne défera rien, bien au contraire. Bien sûr, le pouvoir actuel affirme que la réforme sera figée, mais c’est impossible car, dans le même temps, la baisse des effectifs inscrite dans la loi de programmation militaire 2008-2015, soient 54 000 postes civils et militaires de moins, est confirmée. Le maintien de cet objectif amènera de nouvelles réorganisations territoriales. Je pense

que le nouveau livre blanc annoncé conduira le gouvernement à aller plus loin. Et les autres réformes ?

Sur la réforme de la carte judiciaire, qui avait été dénoncée à l’époque par la gauche, le gouvernement annonce des recrutements dans la justice, mais je n’ai pas entendu parler de réouverture de tribunaux. J’en déduis donc que la carte est validée. Concernant la direction générale des finances publiques et la réforme de l’administration territoriale de l’État (Réate), il faut s’attendre à un durcissement et à davantage de suppressions de postes pour compenser ceux qui vont être créés dans les ministères prioritaires comme l’Éducation. Comment le gouvernement peut-il faire passer ce statu quo ? En changeant de méthode ?

Le changement de méthode qui se profile, c’est la nouvelle étape de décentralisation qu’on nous annonce. L’État va se décharger de certaines compétences sur les régions. Pour le reste, je déplore que tout cela se fasse encore sous la pression financière, sans vision globale. Par la force des choses, on reste dans une logique comptable. Il y aura des tensions politiques et syndicales puisque le discours électoral avait laissé entendre qu’un tournant aurait lieu. ●

MYCHÈLE DANIAU/AFP

56 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-056-057_Analyse Dossier Interviews.indd 56

27/09/12 13:40

Dossier ANALYSE

FRANÇOIS PATRIAT (PS)

« Sur la Réate, HAMILTON/RÉA

on devrait aller plus loin » Pour le sénateur et président de la région Bourgogne, auteur d’un rapport sur les effets de la RGPP dans les territoires en juin 2011, c’est surtout la méthode employée par le précédent gouvernement qui était contestable. Bases de défense, ARS, carte judicaire, Réate, DGFiP : l’actuelle majorité n’envisage pas de remettre à plat ces réformes qu’elle a pourtant beaucoup critiquées lorsqu’elle était dans l’opposition. Comment l’expliquezvous ?

Les réformes que vous citez ont été conduites à la hussarde par le précédent gouvernement. Elles étaient surtout contestables sur la forme. On a faussement consulté ou pas consulté du tout. Oui, il faut rompre les rigidités, mais surtout pas en reprenant l’ancienne méthode. Nicolas Sarkozy était dans une logique de rupture. Or la rupture a été comprise comme un abandon des services publics et de la présence de l’État, en particulier dans les territoires. Aujourd’hui, pour poursuivre la réforme de l’État,

il faut fixer un cap, mettre des principes et conduire une vraie concertation. Fin 2011, vous demandiez en conclusion de votre rapport une « pause » dans la RGPP. Aujourd’hui, réclamezvous au gouvernement de remettre en selle la réforme de l’État ?

On ne fera plus la RGPP, mais on va poursuivre la réforme de l’État. Cela va se traduire par des pertes de postes dans les ministères non prioritaires, mais il faudra expliquer pourquoi. C’est pour renforcer l’efficacité des services de l’État et parce que des compétences nouvelles vont être transférées aux collectivités territoriales. Le gouvernement doit-il réviser la réforme de l’administration

territoriale de l’État (Réate) ?

Avec le transfert de nouvelles compétences aux collectivités, on devrait aller plus loin. La réaction des services de l’État sera sans doute : « Qu’est-ce qu’il va nous rester ? » Il faudra pourtant être logique. S’il y a un nouvel acte de décentralisation, il faudra supprimer les doublons, c’est-à-dire que demain, des services de l’État disparaîtront dans certains territoires. Telle qu’elle a été pensée, la Réate convient donc à l’actuelle majorité ?

Non, car beaucoup de

services de l’État dans les territoires n’ont plus les moyens d’assurer leurs missions à cause de l’application aveugle du « un sur deux » [le non-remplacement de la moitié des fonctionnaires partant à la retraite, ndlr] concernant les effectifs. Aujourd’hui, le changement, c’est que cette règle n’est plus en vigueur. Il faut donc poursuivre la Réate, mais intelligemment. Ne craignez-vous pas qu’un État impécunieux, qui mêle décentralisation et réforme de l’État, transfère sans contrepartie des

services aux régions ?

Pour l’instant, on est sur un non-dit. Les présidents de région disent qu’ils sont en mesure d’assumer de nouvelles compétences en matière de développement économique, de formation professionnelle. Mais pour accompagner ce mouvement, il faut une réforme de la fiscalité locale. Le gouvernement est-il prêt à accepter une fiscalité propre dynamique pour que nous puissions assumer ces compétences ? Je dis « oui » à un pacte de croissance entre les collectivités et l’État, mais aussi « oui » à un pacte fiscal pour avoir les ressources nécessaires. ●

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 57

LB-056-057_Analyse Dossier Interviews.indd 57

27/09/12 13:40

ANALYSE Europe

JAN VAN DE VEL/REPORTERS-REA

Le siège de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), à Bruxelles.

L’EUROPE INTENSIFIE sa lutte contre les fraudes Le nombre d’enquêtes sur les fraudes aux subventions européennes a augmenté en 2011, tout comme les sommes récupérées. Mais la France fait remonter très peu de cas par rapport aux autres États membres.

top à la fraude ». Depuis un an, c’est le mot d’ordre du directeur général de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), Giovanni Kessler, qui entend durcir le combat contre la corruption aux subventions européennes. « Dans le climat financier actuel, cette lutte revêt une importance particulière et devrait être prioritaire dans tous les États membres », a-t-il déclaré le 4 juillet dernier en présentant le rapport 2011 de l’Olaf. Cette année s’est avérée un cru exceptionnel. L’organisme a, en effet, recouvré 691 millions d’euros contre 68 millions en 2010 et 251 millions en 2009. Certes, la moitié de l’argent

récupéré provient du détournement des fonds structurels sur un projet routier en Italie. Mais l’Olaf a diligenté un nombre d’enquêtes record (463), à la suite d’informations remontées par chaque État membre et les particuliers. Il faut dire qu’avec ses 142 milliards d’euros distribués chaque année, la dotation de l’Union européenne suscite les convoitises et qu’il est difficile de s’y retrouver dans le maquis des diverses subventions accordées. Si les fonds structurels sont les plus concernés par les fraudes, la grande surprise du rapport réside dans l’origine géographique des malversations. Derrière la Roumanie, c’est

21,7 milliards d’euros sur la période 2007-2013 C’est l’enveloppe dont dispose la France pour le développement de ses territoires. Cette somme est répartie entre le Fonds européen de développement régional (Feder, 8,7 milliards d’euros), le Fonds social européen (FSE, 5,4 milliards d’euros) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader, 7,6 milliards d’euros).

l’Allemagne qui occupe la deuxième place du classement en nombre d’enquêtes menées. Mais attention, prévient-on à l’Olaf, « un cas de fraude dans un État ne signifie pas que c’est l’État concerné qui fraude ». Ainsi, une importante affaire de contrebande de cigarettes mise à jour sur le territoire allemand ne concernait aucun citoyen allemand.

58 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-058-059_AN Europe.indd 58

27/09/12 13:45

Europe ANALYSE

Olaf, le gendarme de l’Europe

L’essentiel

Créé en 1999, l’Office

la fraude, la corruption et

en hausse par rapport aux

européen de lutte antifraude

toute autre activité illicite.

années précédentes. C’est

(Olaf) est une entité

Ceux-ci disposent de vastes

peut-être dû au succès du

indépendante au sein de la

pouvoirs d’enquête interne et

système de déclaration de

Commission européenne.

externes et peuvent effectuer

fraudes en ligne accessible

Sa mission est de protéger

des contrôles sur place dans

à tout contribuable européen

les intérêts financiers de

les bâtiments commerciaux

que l’Olaf a lancé en mars

l’Union européenne et

des États membres.

2010… Ou bien à la réticence

d’assurer la bonne utilisation

Sur les 1 046 signalements

des États à faire remonter

de ses ressources. Il compte

qui lui sont parvenus en 2011,

les informations.

près de 500 fonctionnaires

plus des trois quarts étaient

chargés de lutter contre

d’origine privée, un chiffre

En réalité, ajoute l’organisme, les statistiques reflètent le degré de coopération entre l’Olaf et les autorités judiciaires dans les États membres. À la limite, plus un État est vigilant face aux irrégularités, plus il le signale au gendarme européen et plus les enquêtes sont nombreuses. « Les États membres rechignent peut-être à rapporter les faits de fraude par peur de descendre dans le classement des pays les plus corrompus, mais étant donné la nature de plus en plus transfrontalière de ces crimes, rejeter la faute sur les autorités nationales n’est manifestement par la solution », a expliqué Giovanni Kessler lors de sa présentation. Une manière détournée d’inciter certains États à se montrer plus vigilants et à transmettre les informations sensibles.

J.-B. G. Source : Datar.

Comment agir ? Actuellement, plus de 90 % des fonds du budget européen sont gérés au niveau national. Le basculement annoncé de la gestion des fonds européens aux régions françaises sera peut-être l’occasion de clarifier le parcours de ces fonds. En ligne avec la volonté affichée par le nouveau directeur de l’Olaf, les instances européennes ont également décidé de creuser davantage dans le détail des subventions accordées. C’est ainsi qu’en réalisant un audit de la gestion des fonds structurels en Champagne-

Sans être nommément citée, la France semble dans le viseur des autorités européennes. Un autre rapport, celui qui a été présenté le 19 juillet dernier par la Commission européenne sur les fraudes aux subventions, s’étonne que l’Hexagone, grand bénéficiaire des aides de la politique agricole commune, n’ait fait remonter que trois cas de fraude. Aux demandes d’explications de la Commission, les autorités françaises n’ont toujours pas donné de réponse. Mais elles ne sont pas les seules dans ce cas : interrogées sur l’utilisation de certains fonds, l’Allemagne, le RoyaumeUni et l’Espagne font également l’autruche. « Le très faible nombre de cas de fraudes potentielles remontés par la France n’est pas nouveau et il est en ligne avec les précédentes années », indique le porte-parole de l’Olaf.

WOLFGANG KUMM/MAXPPP

Demandes d’explications

Giovanni Kessler, directeur général de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), lors de la présentation du rapport annuel, le 3 juillet 2012.

L’Olaf a recouvré 691 millions d’euros en 2011 contre 68 millions en 2010 et 251 millions en 2009 L’UE distribue 142 milliards d’euros chaque année Les États membres rechignent peut-être à rapporter les faits de fraude

Ardenne en juillet 2011, la Commission européenne est tombée sur une étonnante découverte. Des opérations collectives, auxquelles participe l’Union européenne, sont financées dans leur quasi-intégralité par des bailleurs publics… Alors que le maximum d’aides publiques ne doit pas dépasser 50 %. Résultat : plus de 150 millions d’euros d’ordinaire versés via le Fonds européen de développement régional (Feder) ne sont pas parvenus aux régions françaises au printemps dernier. Un blocage des fonds qui met à mal la survie de certains pôles de compétitivité, asphyxiés par l’absence de cette manne. Simple erreur administrative ou fraude ? En l’occurrence, il semble que cette erreur soit la conséquence d’une réglementation appliquée depuis les années 1990 que la Commission européenne avait approuvée à l’époque. Et les experts de citer un dossier similaire en Allemagne ayant entraîné une bataille judiciaire de dix ans. Dans tous les cas de fraude, le temps est la valeur clé. « Dès qu’une irrégularité est détectée, ce serait plus simple pour l’administration de chercher à recouvrir les fonds que de porter plainte », explique le porte-parole de l’Olaf. De fait, la Commission vient de recommander que le recouvrement n’intervienne pas à la fin des procédures judiciaires mais que l’Olaf puisse saisir les biens des criminels pour protéger les intérêts financiers de l’Union européenne. ● Jean-Bernard Gallois, à Bruxelles

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 59

LB-058-059_AN Europe.indd 59

27/09/12 13:46

ANALYSE Enquête LES 6 TYPES LES PRESTATAIRES ■

■

Pôle emploi Association pour la formation professionnelle des adultes

■

Ubifrance

■

Agence France Trésor

OLLY/FOTOLIA

Le Conseil d’État et l’inspection générale des Finances ont publié coup sur coup, en septembre, deux rapports sur les opérateurs de l’État.

DES SATELLITES

hors de contrôle Pour contourner la rigueur, les ministères ont multiplié ces dernières années les établissements publics et autres agences. Des « satellites » qui échappent aujourd’hui à leurs créateurs.

gence nationale de sécurité sanitaire, Institut français, Agence du service civique, Agence nationale du médicament, Agence nationale des titres sécurisés, Agence du patrimoine immatériel de l’État… La liste des agences publiques s’est allongée d’une bonne vingtaine de noms depuis 2007 ! Sous toutes les formes juridiques et dans tous les domaines. Certes, la mode ne date pas d’hier. Les premières « agences » ont vu le jour dans les années 1960 et les penseurs du new public management en avaient fait l’alpha et l’oméga de la gestion administrative dans les

années 1980. Mais le phénomène s’est singulièrement accéléré depuis 2000. La preuve : les effectifs des opérateurs de l’État ont augmenté de 6 % depuis 2007, soit une tendance exactement inverse à celle des ministères. Il faut dire qu’ils ont longtemps échappé aux normes de rigueur budgétaire. Coup sur coup en septembre, le Conseil d’État et l’inspection générale des Finances ont rendu publics deux imposants rapports sur ces « satellites ». Avec une focale différente. Pour la haute juridiction administrative, la dénomination d’agence doit être réservée à 103 struc-

tures qui jouissent d’une certaine autonomie et du monopole de la mise en œuvre d’une politique nationale. Exemple : le CNRS, qui compte plus de 35 000 agents, n’en est pas une, alors que l’Agence nationale des services à la personne avec ses 19 collaborateurs mérite le titre. L’inspection des Finances, elle, a brassé plus large en mêlant établissements publics, autorités administratives indépendantes et services à compétence nationale pour parvenir à un ensemble de 1 244 organismes. Mais quelle que soit la définition retenue, un problème se pose : celui du pilotage des établissements par les ministères. Les administrations ne sont pas franchement des cavaliers hors pair quand il s’agit de tenir les rênes de leurs opérateurs et il arrive même qu’elles se fassent désarçonner par leur monture. Le cas le plus connu est celui de l’Agence française de développement (AFD). Avec ses 6,8 milliards d’euros de financements et son expertise mondialement reconnue, elle est la référence pour tout ce qui touche à l’aide aux pays pauvres. Au point que les chefs d’État des pays bénéficiaires préfèrent parfois rencontrer le patron de l’AFD plutôt que le ministre. Difficile dans ces conditions d’imaginer que le fonctionnaire chargé de surveiller l’agence au sein du « pôle opérateurs » de la direction

60 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-060-062_Enquête.indd 60

27/09/12 13:53

Enquête ANALYSE

D’AGENCES ■

■

Office national des forêts Agence nationale de sécurité du médicament

LES EXPERTS ■

■

LES BANQUIERS

Agence nationale de sécurité sanitaire Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

■

■ ■

■

Agences régionales de santé

Agence française de développement

■

Agence nationale de rénovation urbaine Agence nationale de la recherche

■

de la mondialisation du Quai d’Orsay ait la moindre autorité. Et l’AFD n’est pas une exception. Au ministère du Travail, c’est un simple bureau de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle qui est chargé de mettre sous pression le directeur général de Pôle emploi et ses 45 000 salariés. Au ministère de la Santé, un sous-service de la direction générale de la santé est censé contrôler la dizaine d’agences qui évoluent dans le domaine sanitaire.

Pas d’engagement mutuel Les administrations de tutelle sont d’autant plus désarmées que dans 60 % des cas, il n’existe aucun contrat d’engagement mutuel entre le ministère et ses satellites. À cause de procédures trop longues. L’Institut national du cancer n’a été doté d’un tel document que cinq ans après sa naissance, l’Établissement français du sang a patienté dix ans avant de signer le sien et l’Agence nationale de la recherche, créée en 2005, attend toujours. Pire : « lorsque des contrats

Agence de mutualisation des universités et établissements

LES TÊTES DE RÉSEAU ■

■ ■

■

Conseil national des activités privées de sécurité

Réunion des musées nationaux

Agence nationale des services à la personne Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Service des achats de l’État Agence du patrimoine immatériel de l’État

sont signés, ils présentent souvent des défauts de conception », écrit le Conseil d’État, pointant celui de l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, « qui se borne très largement à rappeler les missions légales de l’agence ». Sous couvert d’anonymat, certains responsables d’agence avouent qu’ils ne répondent qu’aux injonctions de leur ministre, voire de l’Élysée, mais certainement pas de leur administration de rattachement. Les patrons des agences qui disposent d’une lettre de mission claire et précise sont rares. Malgré la circulaire du 26 mars 2010 qui avait mis les points sur les « i », seul un tiers des dirigeants d’opérateur disposait fin 2011 d’une lettre de mission, même si la proportion passe à 66 % dans les plus grands établissements. Et quand elles existent, ces missives sont souvent envoyées aux dirigeants bien après leur nomination ou tard dans l’année, ce qui limite leur portée. Les patrons des nombreuses agences dépendant du ministère de la Culture reçoivent ainsi leur lettre entre quatre et dix-huit mois après leur nomination. …

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, souhaite « muscler » le contrôle financier des établissements publics.

Jacky Richard, conseiller d’État et coauteur de l’étude annuelle sur les agences

« Attention à la fuite des cerveaux ! »

CE/DIRCOM

L’AVIS DE

LES AGENCES DE MUTUALISATION

LUDOVIC/RÉA

LES CONTRÔLEURS

« Peu de ministères jouent pleinement leur rôle de tutelle stratégique. Cela s’explique par un manque de savoir-faire et de compétences au sein des ministères, souvent lié à une fuite des cerveaux vers les agences, justement ! Les

hauts fonctionnaires les plus dynamiques apprécient le travail en agence, qui est plus opérationnel et parfois mieux rémunéré. À l’inverse, le pilotage des agences est souvent confié à des services sans autorité, qui n’effectuent qu’un

contrôle tatillon sans vision de long terme. Afin d’éviter cet écueil, les administrations doivent organiser le retour des hauts fonctionnaires des agences dans les ministères et valoriser davantage les postes de tutelle et d’évaluation. »

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 61

LB-060-062_Enquête.indd 61

27/09/12 13:53

ANALYSE Enquête

Les bonnes raisons de créer une agence Dans son étude, le Conseil d’État

résultats sont mesurables et exploitables

définit des critères précis de recours

par sa tutelle ». À la lumière de ces

aux agences. Quatre raisons

critères, le Conseil et l’Inspection

principales sont distinguées :

plaident en faveur d’une revue

l’efficacité du service public,

générale des agences existantes.

le recrutement d’experts du privé,

En revanche, l’inspection des

le maintien du pouvoir politique à

Finances et le Conseil d’État

distance des décisions quotidiennes

divergent sur l’utilité des agences.

et les partenariats avec des

Pour la première, c’est une forme

associations ou des collectivités.

de « démembrement des politiques

L’inspection des Finances, elle,

publiques ». « L’agence, ce n’est pas

considère qu’« une agence n’est justifiée

moins d’État, c’est l’État autrement »,

que dans le cas où elle est en mesure

note pour sa part Jean-Marc Sauvé,

d’exercer une tâche spécialisée, dont les

le vice-président du Conseil d’État.

… Bref, sur le papier, le schéma est simple : l’« État stratège » élabore les politiques publiques et les agences les mettent en musique. Dans la pratique, l’expertise et la puissance des agences chamboulent tout, voire inversent la pyramide. La loi du 3 août 2004 sur l’assurance maladie prévoit que l’Union nationale des caisses d’assurance maladie remette chaque année au ministre de la Santé des propositions pour tenir l’objectif de dépenses. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie fait de même dans le

domaine de la dépendance. L’Agence nationale de l’habitat jouit quant à elle d’une grande autonomie pour choisir les travaux éligibles à ses subventions, ce qui lui donne « un véritable rôle de codéfinition de la politique publique d’amélioration de l’habitat », relève le Conseil d’État. Cette confusion des genres se retrouve sur le terrain et donne lieu à des luttes de pouvoir entre les directeurs locaux des agences et les préfets. Les plus grandes agences, telles Pôle emploi ou les agences régionales de santé (ARS), n’ont pas de compte à rendre aux préfets. D’autres sont à cheval sur leur propre réseau territorial et les services de l’État, comme l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). Afin de reprendre la main,

« L’agence, ce n’est pas moins d’État, c’est l’État autrement. » Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

À lire Pour en savoir plus, les derniers rapports sur le sujet

L’État et ses agences Rapport de l’inspection générale des Finances sous la supervision de Thierry Wahl

les préfets revendiquent systématiquement le titre de « délégués territoriaux » des agences, comme ils l’ont obtenu encore le 8 avril pour 6 établissements publics. Mais les juristes du Conseil d’État estiment qu’il s’agit là d’une mauvaise solution. « Cela brouille la fonction d’arbitres des préfets, affirme Jacky Richard, l’un des auteurs du rapport (lire aussi p. 61). Mieux vaudrait redéfinir leur rôle de garants de la cohérence territoriale des politiques publiques. »

« Cagnottes » En fait, qu’il s’agisse du niveau national ou local, le meilleur moyen de renforcer l’autorité de l’État sur ses satellites réside sans doute dans la généralisation de vrais contrats entre les ministères et les agences. À condition que cela soit du donnant-donnant : d’un côté, l’agence s’engage sur la qualité du service, de l’autre, le ministère garantit des crédits sur plusieurs années. De tels contrats existaient jusqu’en 2010, mais le ministère du Budget les a annulés, crise des comptes publics oblige. C’était une erreur, analysent en chœur le Conseil d’État et l’inspection des Finances, qui y voient un ingrédient essentiel à la crédibilité de l’État. La mauvaise habitude de brancher directement des taxes sur les budgets des établissements publics est aussi pointée du doigt par les deux institutions. Ce régime, qui met les agences à l’abri des coupes budgétaires, contribue à affaiblir l’autorité des ministères face à des dirigeants d’établissement qui amassent de véritables « cagnottes ». Sourcilleuse, l’inspection des Finances préconise de limiter le plus possible ces « taxes affectées », de généraliser les mécanismes de plafonnement et d’éviter de confier le recouvrement des taxes aux établissements eux-mêmes. Ou au moins, quand ce mode de financement existe, de s’assurer que le ministère de tutelle a aussi accès aux bases de données qui répertorient les rentrées d’argent dans les caisses de l’agence. Bonne gestion et transparence vont parfois de pair. ● Laurent Fargues

Les agences : une nouvelle gestion publique ? Étude annuelle 2012 du Conseil d’État rédigée par Jacky Richard et Laurent Cytermann

62 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-060-062_Enquête.indd 62

27/09/12 13:53

LES FICHIERS conseiills généraux

www.acteurspublics.com

112 000 ACTEURS DU MONDE POLITIQUE ET ADMINISTRATIF MISE À JOUR QUOTIDIENNE - NOMBREUX CRITÈRES DE SÉLECTION L’OUTIL UNIQUE ET INDISPENSABLE POUR CONTACTER LES ÉLUS ET LES DÉCIDEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE. Catalogue complet et demande de devis : contactez Raphaël Escourolle - rescourolle@acteurspublics.com - tél. : 01 46 29 29 30 - fax : 01 47 36 20 52 PUB_FICHIERS_AP_2011_OK.indd 1

21/12/11 11:23

ANALYSE Emploi public

E D È U S

AUX PETITS SOINS pour les fonctionnaires licenciés À la différence de leurs homologues français, les agents publics suédois peuvent être licenciés pour réorganisation de service. L’Agence pour la sécurité de l’emploi – la Trygghetsstiftelsen – vient aussitôt à leur secours.

omment le réseau LinkedIn et les médias sociaux vous aident-ils à trouver un nouvel emploi ? Au siège de la Fondation pour la sécurité de l’emploi, un immeuble au cœur de Stockholm, une quinzaine d’agents publics pianotent sur leurs ordinateurs à la conquête des réseaux sociaux. Cet « atelier LinkedIn », piloté en cette fin

septembre par deux coaches formés à l’accompagnement professionnel, est l’une des actions récemment mises en place par cette structure publique unique en son genre. La mission de la Trygghetsstiftelsen, le nom suédois de la Fondation pour la sécurité de l’emploi : permettre aux agents de la fonction publique d’État limogés pour cause de suppression ou

de décentralisation de leurs postes de retrouver un emploi. Et les résultats sont là, puisque la majorité des agents touchés par une procédure de licenciement échappent in fine au chômage. « Employeurs publics et syndicats sont très satisfaits de nos résultats », confie Caroline Söder, l’une des cadres de cette fondation qui, depuis sa naissance voilà une vingtaine d’années, a pleinement justifié son existence en accompagnant quelque 100 000 agents. Vu de l’Hexagone, pourtant, cette fondation chargée de reclasser des fonctionnaires licenciés – le licenciement pour réorganisation de service est impossible dans la fonction publique

64 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-064-065_AN-EMPOI.indd 64

27/09/12 13:51

HAMILTON/RÉA

Emploi public ANALYSE

EN CHIFFRES Nombre d’agents publics : 1 million, dont 250 000 d’État Nombre de Suédois : 9 millions Nombre de personnes accompagnées par la fondation depuis 1990 : 100 000 Personnel de la fondation : 30 permanents, 100 intervenants Budget annuel : 20 millions d’euros

française – fait figure d’agence publique non identifiée. Il faut remonter une vingtaine d’années en arrière pour en comprendre le sens.

La fin du statut À la fin des années 1980, le service public suédois vit une véritable révolution culturelle. Alors que la Suède se prépare à intégrer l’Union européenne, le statut des fonctionnaires est supprimé et leur régime harmonisé sur celui des salariés du privé via de grandes conventions collectives. Des pans entiers de services jusqu’alors pilotés par l’État sont transférés au privé (télécommunications, chemins de fer, poste, etc.) et des coupes

budgétaires drastiques opérées dans la plupart des ministères. Le nombre d’agents de l’État recule en quelques années de 400 000 à 250 000 dans ce pays qui compte, tous secteurs publics confondus, près d’1 million d’agents pour 9 millions d’habitants. Pour accompagner ce virage libéral, l’État instaure un fort accompagnement social. C’est dans ce contexte qu’est mise en place, en avril 1990, la Fondation pour la sécurité de l’emploi, dont le champ d’intervention est précisé dans une convention collective couvrant l’ensemble des personnels de l’État et dont le fonctionnement – 20 millions d’euros annuels, 30 employés et une centaine d’intervenants réguliers – est assuré par une cotisation des employeurs publics. Comment ça marche ? Les agents concernés par un plan de suppressions de postes bénéficient d’un préavis de douze mois. Après avoir négocié avec l’employeur public de possibles mesures alternatives, la Fondation vient à leur secours via des programmes sur mesure : rencontres individuelles, évaluations, subvention et appui administratif pour créer leur propre entreprise, stages pratiques… La Trygghetsstiftelsen facilite les contacts, voire fait le forcing auprès d’autres administrations publiques – d’État ou territoriales – pour replacer les agents licenciés, parfois sur des fonctions très différentes. Il faut dire que le volet « formation » de la fondation, très développé, permet aux agents de s’ouvrir à d’autres horizons professionnels.

80 % des agents reclassés La fondation coordonne un véritable contrela-montre pour que l’intéressé trouve une opportunité professionnelle avant la fin du préavis. « Près de 80 % des agents y parviennent », affirme Caroline Söder. Avec, souligne-t-elle, une égale réussite pour les femmes et pour les hommes, qui retrouvent un emploi dans la fonction publique d’État (45 %), dans la territoriale (15 %) ou dans le privé (40 %), près d’une fois sur deux pour une rémuné ration supérieure. Et quand le salaire est inférieur, la différence est entièrement compensée par la fondation pendant les deux premières années et pour moitié au cours des troisième et quatrième années. Quant à ceux qui se retrouvent malgré tout sur la touche, ils sont accompagnés pendant sept ans. En Suède, être licencié du secteur public d’État n’est plus un traumatisme tant la Trygghetsstiftelsen est aux petits soins pour

POURQUOI PAS EN FRANCE ? Des mesures pour favoriser la mobilité Le statut des fonctionnaires les mettant à l’abri de licenciements pour suppressions ou décentralisation de postes, une structure telle que la Fondation pour la sécurité de l’emploi semble difficile à concevoir dans le secteur public français. La Révision générale des politiques publiques (RGPP) et les réorganisations menées tous azimuts ces dernières années ont toutefois conduit les ministères à développer un accompagnement de leurs agents impactés par les réformes, à l’image de Défense mobilité, instauré au ministère de la Défense. Ce service de la direction des ressources humaines du ministère aide, affiche-t-il, les personnels militaires et civils « en situation de reclassement professionnel ». Plus généralement, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), rattachée au ministère de la Fonction publique, travaille à favoriser la mobilité des agents de l’État en instaurant des passerelles à l’intérieur et entre les fonctions publiques.

les victimes de restructurations de services… « Notre organisation dépend de la coopération entre employeurs publics et syndicats, décrypte Caroline Söder. Ce qui explique que la moitié des sièges de notre conseil d’administration est réservée aux syndicats, très puissants dans notre pays – 71 % des actifs adhèrent à une organisation. » Contre 20 % des agents publics français. Les orientations gouvernementales font donc l’objet d’un consensus. Celui qui a prévalu à la création de la fondation pourrait se résumer ainsi : l’instauration de licenciements – dont la seule évocation ferait dresser les cheveux dans la plupart des syndicats de fonctionnaires français – contre des compensations sociales très fortes. Ce modèle est d’autant plus accepté qu’il favorise formations et mobilités. La crise économique, qui n’épargne pas les pays scandinaves, n’est pas parvenue à l’ébranler. Bien au contraire. ● Sylvain Henry

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 65

LB-064-065_AN-EMPOI.indd 65

27/09/12 13:51

ANALYSE Emploi public

CORPS À CORPS

autour d’un grand corps Le ministère de la Santé travaille à la création d’un grand corps de directeurs d’établissement public de santé. Le projet divise.

FOTOLIA

’est un sujet qui n’en finit plus d’agiter la haute fonction publique hospitalière depuis qu’il a été mis sur les rails en début d’année par le ministère de la Santé. Un projet d’apparence technique derrière lequel se joue un peu de l’avenir de l’organisation du service public de santé dans les territoires. Depuis que la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a créé la surprise en février dernier en annonçant la volonté du ministère de créer un corps unique à la tête des établissements de santé, les syndicats de direction, farouchement divisés, multiplient les interventions pour promouvoir ou dénoncer ce futur supercorps d’élite. Il regrouperait les quelque 3 300 directeurs d’hôpital (DH) et les 1 900 directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S). Les débats sont tellement vifs que le ministère de la Santé veut aujourd’hui se donner le temps de la réflexion. La date du mariage reste en suspens et les syndicats sur le qui-vive. La fusion va « dans le sens de l’histoire », estime Jean-Luc Gibelin, responsable du collectif des directeurs Ufmict-CGT, l’un des trois syndicats partisans d’un corps unique de directeur (lire encadré page suivante). Petit retour en arrière pour mieux en comprendre la genèse.

En juillet 2009, la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels, qui favorise les passerelles entre et à l’intérieur des trois fonctions publiques, acte l’équivalence des corps de DH et D3S. Conséquence : un mouvement croissant de directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social partant exercer des emplois de directeur d’hôpital s’amorce. Un flux prévisible puisque les grilles salariales des directeurs d’hôpital sont plus avantageuses. « La carrière est accélérée et on est un peu mieux payé », résume Michel Rosenblatt, secrétaire général du puissant Syncass-CFDT. Ces départs sont facilités par la disponibilité de nombreux postes de DH liée à une gestion malthusienne des effectifs : les direc-

Le ministère de la Fonction publique s’en mêle

L’ÉVOLUTION DES EFFECTIFS

En 2009 En 2012

D3S

(directeurs d’hôpital)

(directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social)

3 588 3 290

teurs partant en retraite ne sont pas tous remplacés, le nombre de places ouvertes au concours ayant été réduit. Par ailleurs, les regroupements et les rapprochements d’établissements de santé dans les territoires, voulus par la loi Hôpital, patients, santé et territoires de 2009, instaurent des équipes mixtes de direction faisant travailler ensemble DH et D3S. « Leurs missions et leurs responsabilités ont évolué et sont aujourd’hui très similaires », affirme Jean-Pierre Oulhen, secrétaire adjoint du CH-FO. Pourtant, les écarts de rémunérations demeurent. Mais sur ce point, les syndicats s’accordent : il est nécessaire de revaloriser les D3S et de rapprocher les statuts de DH et D3S.

1 754 1 873

C’est tout le sens des négociations initiées à l’été 2011 par le ministère de la Santé, qui aboutissent à l’annonce choc de février. Plutôt que de rapprocher voire d’aligner les corps de DH et de D3S, pourquoi ne pas les fusionner ? Telle est la proposition de la direction générale de l’offre de soins. « Si deux corps équivalents cohabitent dans une même fonction publique, il y en a forcément

66 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-066-067_AN_Emploi public.indd 66

27/09/12 13:56

Emploi public ANALYSE

LE POIDS DES SYNDICATS*… 16,28 % CH-FO

LES « PRO »-FUSION

3,10 % Fmict-CGT

SyncassCFDT

60,55 %

CH-FO 37,5 %

Fmict-CGT

41,81 %

LES ANTIFUSION

DH (directeurs d’hôpital)

SMPS

3,90 % Fmict-CGT 20,78 %

2,84 % Autres

SMPS

1,31 % Autres

11,93 % CH-FO

SMPS

D3S (directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social )

Source : CNG * Résultats des élections professionnelles de 2011 aux comités consultatifs nationaux.

favorables aux passerelles entre DH et D3S. Pour l’ADH, la création d’un nouveau corps aboutirait « inévitablement à la reconstitution de classes, de grades et de règles complexes de candidature et de progression ». Voilà pour les antifusion. « C’est un repli identitaire ! » répond pour les « pro »-fusion Jean-Pierre Oulhen (CHFO), qui fustige « la défense d’un pré carré. » « Certains ont une vision élitiste de la fonction, prolonge Michel Rosenblatt (Syncass-CFDT), et considèrent que les emplois de DH comportent des responsabilités supérieures aux autres. » D’autres encore y voient une bataille d’influ-

un de trop », dit en substance la DGOS aux syndicats. Le ministère rejetait pourtant la fusion deux ans auparavant, la jugeant trop complexe et trop sensible… Le projet aurait été fortement poussé par le ministère de la Fonction publique, qui multipliait alors les fusions au sein des corps de l’État. Les syndicats prennent aussitôt position et la bataille s’engage. D’un côté, l’UfmictCGT, le CH-FO et le Syncass-CFDT, qui « pèsent » quelque 60 % des directeurs (lire encadré ci-dessus). De l’autre, le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), dont l’influence demeure – 35 % des directeurs – malgré une érosion aux élections professionnelles de l’automne 2011, et l’Association des directeurs d’hôpital. Après de premiers échanges avec le cabinet de la ministre de la Santé Marisol Touraine avant l’été, les deux camps fourbissent aujourd’hui leurs armes. « DH et D3S représentent des métiers différents, martèle Christophe Gautier, président du SMPS. Ils reposent sur des formations distinctes. S’il est nécessaire de revaloriser les D3S, la fusion généralisée porterait atteinte à l’identité professionnelle de chacun. » « Le regroupement en un seul corps ferait disparaître nos professions », prévient de son côté Emmanuel Boiron, président de l’Association des directeurs d’hôpital (ADH), qui avance une récente consultation de ses adhérents : 81 % se disent hostiles à la fusion, mais 73 %

« Certains ont une vision élitiste de leur fonction. » Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syncass-CFDT

ence : si le SMPS est en tête des syndicats pour les seuls DH, il serait devancé par le SyncassCFDT au sein d’un corps unique…

Positions syndicales irréconciliables Les débats risquent de perdurer alors que sur le terrain, ça coince : les départs réguliers de D3S sur des postes de DH laissent orphelines certaines directions d’établissement sanitaire, social et médico-social. Ce qui pose, dans certains territoires, un sérieux problème de management des équipes et d’efficacité du service public local de santé. Confronté à des positions syndicales d’apparence irréconciliables, le ministère poursuit la concertation. « La ministre souhaite inscrire la question de la fusion des corps DH et D3S dans le cadre d’une réflexion plus large sur le déroulement de carrière des personnels de direction d’établissement sanitaire et médico-social », confie-t-on au cabinet de Marisol Touraine. La réflexion, ajoute-t-on, est fondée sur un diagnostic « objectif », élaboré « dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des métiers et des compétences ». Ce qui laisse à penser que, dans un premier temps, le corps des D3S pourrait être réévalué et les effectifs des postes de direction – peut-être – revus à la hausse via une augmentation des places aux concours. La fusion pourrait venir ensuite. Le temps de dépassionner le débat. ● Sylvain Henry

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 67

LB-066-067_AN_Emploi public.indd 67

27/09/12 13:56

INNOVATION

Aménagement durable

Sur le terrain

E-services publics

UN LABORATOIRE URBAIN SUR LA RIVIERA

HÔPITAUX : LES SECRETS D’UNE FUSION RÉUSSIE

DMP : 71 MILLIONS POUR LES PRESTATAIRES

Véhicules électriques :

Montebourg roule sur les traces de Borloo

En chiffres Le plan Borloo, c’était : 50 millions d’euros d’aides 5 000 euros de bonus 1 coordinateur interministériel

Le plan Montebourg, c’est : ANTOINE ANTONIOL/SIPA

50 millions d’euros au titre des investissements d’avenir 7 000 euros de bonus 1 coordinateur ministériel

Le plan de soutien au déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques annoncé par Arnaud Montebourg ressemble au plan Borloo d’avril 2010. Le volet « accompagnement » en plus.

a France, n’a peut-être pas ou peu de pétrole, mais elle dispose d’une filière – motoristes, équipementiers, distributeurs – sur laquelle le ministère du Redressement productif compte bien s’appuyer pour développer le véhicule électrique. Crise du secteur automobile oblige, c’est dans un contexte marqué par l’urgence

et l’annonce de la fermeture du site PSA Peugeot Citroën d’Aulnay-sous-Bois qu’Arnaud Montebourg a présenté un plan de soutien à l’automobile électrique. Deux axes ont été privilégiés par le ministre du Redressement productif. D’abord, l’achat de véhicules électriques ou hybrides sera soutenu par l’attribution d’un bonus de 7 000 euros aux

acheteurs de véhicules « propres ». Ensuite, afin d’éviter la panne de courant, les collectivités seront accompagnées dans le déploiement d’infrastructures de bornes de recharge, l’une de leurs compétences tirées des « lois Grenelle ». Pour y contribuer, le ministre a prévu de lancer un appel à projets auprès des 12 territoires-pilotes (Bordeaux, Grenoble, Rennes,

Paris, Angoulême, Orléans, Strasbourg, Nice, Le Havre, Aixen-Provence, Rouen, Nancy), qui « permettra, avec les collectivités qui viendront les rejoindre, de réaliser des cités de la mobilité durable », souligne le plan Montebourg. Les fonds provenant du programme d’investissement d’avenir, gérés par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), devraient permettre de financer, à hauteur de 50 millions d’euros, une partie des projets retenus. Entre « bonus », « appel à projets », « déploiement

68 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-068-069_Innovation Aménagement durable.indd 68

27/09/12 13:59

Aménagement durable INNOVATION

GILLES ROLLE/RÉA

PHILIPPE BRÉARD

Daniel Ozanne, maire adjoint du Havre, chargé des espaces publics

des bornes », et même s’il ne comporte aucun objectif en termes de calendrier, le plan Montebourg rappelle de très près le plan Borloo lancé en... avril 2010. Le « père » du Grenelle, qui voyait là l’occasion d’anticiper la transition énergétique, avait mis en place son « bonus auto » à 5 000 euros. Il avait aussi signé avec 13 collectivités pionnières – les mêmes que celles identifiées dans les territoires listés dans le plan Montebourg – une charte par laquelle celles-ci s’engageaient à installer un nombre minimal de bornes et à acheter des véhicules électriques. En vue de ce déploiement, l’État, signataire de la charte, s’engageait à établir un guide pratique par le biais d’un livre vert. Ces travaux, confiés au sénateur Louis Nègre, ont été menés avec l’appui technique d’un coordinateur interministériel en la personne de Jean-Louis Legrand, nommé par Jean-Louis Borloo. Spécification technique des bornes, réglementation, modalités économiques d’usage et de facturation de l’énergie électriques :

« Un effort de standardisation de l’État » « Le plan Borloo devait créer les conditions d’un cercle vertueux, entre d’un côté, une offre de véhicules électriques et de l’autre, l’installation de bornes de recharge permettant d’en assurer le fonctionnement. Mais sur ce plan, les disparités étaient fortes. C’était un peu la cacophonie entre les industriels qui avaient du mal à proposer des modèles de câblage, de raccordement aux bornes uniformisés. Heureusement, grâce aux efforts de standardisation de l’État, ils se sont entendus pour proposer deux modèles de bornes, l’un à charge lente, l’autre à charge rapide. Ce sont ces bornes, qui font l’objet de normes techniques différentes et plus ou moins contraignantes, que la ville va déployer à raison de 30 bornes dont 11 sur des parkings publics. Le montant, estimé à 165 000 euros, sera ramené à 67 000 euros grâce à l’aide de 50 % de l’Ademe. Les travaux, assurés par un groupement prestataire, devraient débuter en janvier. »

l’ensemble de ces sujets ont été balayés par la mission Legrand. Sur la base de ces recommandations, les collectivités devaient ensuite développer les projets, avec l’aide de l’État via le programme « Villes de demain » de la Caisse des dépôts et les investissements d’avenir, pilotés par l’Ademe, et 50 millions d’euros avaient été mis sur la table. Bref, entre le livre vert et les moyens financiers mis sur la table, le scenario était plutôt bien ficelé pour parvenir à développer des infrastructures et anticiper sur la commercialisation des offres de véhicules, l’un des autres pans du plan Borloo. La disponibilité d’un réseau de bornes de recharge suffisant étant la condition sine qua non pour le déploiement du véhicule électrique.

Résultats décevants Deux ans plus tard, si personne ne remet en cause le « travail remarquable » de la mission Legrand, qualifié comme tel par Charlotte de Silguy, secrétaire générale d’Avere, association qui milite pour le développement du véhicule électrique, force est d’admettre que les résultats « n’ont pas été à la hauteur des espérances que Jean-Louis Borloo avait suscitées », souligne cette dernière. Un seul chiffre suffit à se convaincre que l’objectif n’est pas réellement atteint. Sur les 13 collectivités signataires de la charte, seulement 3, dont Le Havre et

Angoulême, auraient répondu aux appels à projets dans le cadre des investissements d’avenir. Et « en toute hypothèse, souligne un haut fonctionnaire, il s’agit encore, pour ces dossiers, de déploiements de faible envergure, moins d’une cinquantaine de bornes de recharge par commune ». Certes, les collectivités signataires de la charte et d’autres peuvent installer des infrastructures de charge sans forcément faire appel à l’État. Mais, comment expliquer que globalement, ce plan ait calé ? Au chapitre des critiques, l’absence de visibilité sur un marché balbutiant semble évidente. « Du fait de la faible connaissance des comportements et des besoins, il était difficile pour les collectivités de se lancer dans un marché encore dominé par le tout-pétrole », relève Marc Teyssier d’Orfeuil, délégué général du Club des véhicules écologiques. « Avant même la question du prix », estimé dans une fourchette haute à environ 5 000 euros, « les collectivités qui nous consultent se posent toujours la question du pourquoi, du comment », témoigne

« Le volet accompagnement opérationnel a fait défaut. » Philippe Lavaud, maire d’Angoulême

Vanessa Chocteau, directrice de Greenovia, filiale de La Poste spécialisée dans l’écomobilité.

Pilotage compliqué Mais les collectivités n’ont pas forcément obtenu de réponses à ces questions. Philippe Lavaud, le maire d’Angoulême, très en pointe dans l’électrique, exprime ce sentiment d’abandon : « L’État a accéléré la réflexion, mais le volet accompagnement opérationnel a fait défaut », regrette-t-il. La faute semble-t-il à un pilotage compliqué à assurer. Marc Teyssier d’Orfeuil relève que Jean-Louis Legrand, malgré un bon bilan, « n’a pas eu toutes les cartes en main et n’a pas bénéficié d’un véritable soutien politique », soulignant que « son positionnement interministériel n’a pas facilité sa tâche ». « Il n’avait pas les coudées franches », complète Charlotte de Silguy, pour qui « la politique d’écomobilité ne faisait pas l’objet d’une réelle coordination dans l’ensemble des ministères ». L’arrivée d’un nouveau « Monsieur Bornes », symbolisant finalement la reprise en main d’un dossier resté en plan, changera-telle la donne ? En juillet, Arnaud Montebourg a nommé Philippe Hirtzmann. Cet ingénieur des Mines, dont la feuille de route devait être dévoilée à l’occasion du Mondial de l’automobile, qui débutera fin septembre à Paris, devra avoir toutes les cartes en mains pour « piloter » ce dossier. ● Xavier Sidaner

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 69

LB-068-069_Innovation Aménagement durable.indd 69

27/09/12 13:59

INNOVATION Aménagement durable

Nice Meridia

PHOTOS : DR

Écovallée. Le projet « Nice Meridia » sera situé dans la plaine du Var, près du fleuve.

Un laboratoire À Nice, un vaste projet d’écoquartier, baptisé « Nice Meridia », préfigure ce que pourrait être la ville de demain.

urbain

sur la Riviera

a plaine du Var, sur les hauteurs de Nice, va connaître une profonde métamorphose, comme en témoigne le projet urbain dévoilé par la métropole niçoise en juillet. Dénommé Nice Meridia, le projet d’aménagement, pensé par l’architecte Christian Devillers, sera une véritable ville dans la ville, un « mix » entre commerces, bureaux, campus et logements. Répartis sur une surface de près de 26 hectares, sur un total de 200, les bâtiments accueillant

70 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-070-071_INO-AM archi.indd 70

27/09/12 14:00

Aménagement durable INNOVATION

Signature Nom de l’architecte : Christian Devillers Réalisations : Quartier Luciline à Rouen Écocité Viasilva à Rennes ZAC des Berges à Bordeaux

Le projet 26 hectares 320 000 mètres carrés constructibles 2 100 logements 4 000 emplois attendus

Mixité. Logements, bureaux, terrains de sport… Le futur quartier sera le siège d’implantations très diverses.

des bureaux coexisteront avec des équipements publics, notamment sportifs, ou avec des immeubles abritant des activités de haute technologie, centres de recherche et PME innovantes. De quoi faire oublier les dépôts d’ordures et de ferraille sur les terrains laissés en friche depuis trente ans. Dans cet ensemble, près de 70 000 mètres carrés seront consacrés à l’enseignement supérieur et 100 000 aux activités tertiaires et de R & D, avec une priorité donnée au secteur du développement durable, comme en atteste la présence du nouvel Institut de recherche pour le développement durable tout juste sorti de terre.

50 hectares de verdure Pour la ville, qui bénéficie d’un site idéal, situé à 500 mètres de l’aéroport et à 2 minutes de l’autoroute, l’objectif est double. Faire de cette « arrière-cour désordonnée et sans ligne directrice claire », pour reprendre l’expression d’Alain Philip, maire adjoint UMP en charge de l’urbanisme, une vitrine urbaine, sorte de petite Silicon Valley à la française, mais sans

sacrifier aux objectifs désormais devenus incontournables du développement durable. Et pour cause. Le sud de la plaine du Var, où est situé le projet, fait partie des 13 écocités labellisées par le ministère de l’Écologie en novembre 2009. L’idée de tirer profit du potentiel de ce terrain a germé dès 2005 dans l’esprit de Christian Estrosi, du temps où celui-ci était président du conseil général et ministre de l’Aménagement du territoire. Trois ans plus tard, en mars 2008, l’État, en accord avec les élus locaux, classe par décret la zone dans la catégorie des opérations dites d’intérêt national (OIN), comme le fut en son temps le quartier de la

Défense, près de Paris, même si la problématique en termes d’aménagement est bien différente. Le territoire des Alpes-Maritimes est soumis à une pression foncière extrêmement forte liée à l’attractivité de la plaine du Var, tandis que les surfaces disponibles à l’urbanisation sont limitées en raison des difficultés de relief et de la présence d’espaces littoraux et de collines montagneuses. C’est avec cette contrainte en tête que les acteurs locaux ont imaginé bâtir Nice Meridia sur une partie des 10 000 hectares de l’OIN, en tentant de concilier développement économique et respect de l’environnement. Vaste écoquartier avec ses parcelles verdoyantes, Nice Meridia comprendra des constructions à haute qualité environnementale rendues totalement accessibles par des modes de transport doux (tramway, pistes cyclables). Ce chantier, préfiguration de la ville de demain, avec une place laissée à l’agriculture, devrait démarrer en 2013 après une phase de consultation publique. ● Xavier Sidaner OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 71

LB-070-071_INO-AM archi.indd 71

27/09/12 14:00

INNOVATION Sur le terrain

Fusion d’hôpitaux : les secrets d’une opération réussie L’union fait-elle la force ? Pour l’inspection générale des Affaires sociales (Igas), qui s’est penchée sur les fusions d’hôpitaux*, ce n’est pas si sûr. Certes, l’augmentation de la taille des hôpitaux peut apparaître comme « une réponse adaptée pour améliorer leur efficience, leur attractivité ou leurs performances », mais ce n’est pas un « remède miracle ». Beaucoup de fusions manquent leurs objectifs et certaines aggravent les difficultés des établissements. Passage en revue des conditions du succès. Par Xavier Sidaner

Assurer un pilotage fin par l’agence régionale de santé

BENOÎT DECOUT/RÉA

Le rôle de l’agence régionale de santé (ARS) dans une fusion est essentiel. Tant dans la phase de préparation que dans celle de la mise en œuvre, c’est à elle qu’il revient d’expliquer les finalités aux acteurs de terrain et de leur apporter son soutien. L’ARS doit « s’investir dans le choix des équipes de direction qui auront à s’occuper des projets de fusion, dans la communication à l’égard des élus et dans le suivi des opérations », détaille l’Igas. Si l’agence se décharge de son rôle sur les directeurs d’hôpital, ces derniers risquent de se décourager face à un processus de fusion chronophage. À l’inverse, une fusion qui serait imposée par une ARS augure mal de sa réussite, si les acteurs n’en comprennent pas les causes.

72 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-072-073_INO-Hôpital.indd 72

27/09/12 14:02

Sur le terrain INNOVATION

Ne pas avoir la folie des grandeurs Les petits établissements qui réalisent peu d’actes ont souvent été perçus comme des foyers potentiels de risques pour les patients. Mais pour les plus grands, qui cumulent souvent les plus gros déficits, l’existence d’un lien entre volume d’activités et qualité des soins n’est pas avérée. Résultat, pour l’Igas : « Si la nécessité de fermer les services à très faible activité semble bien démontrée, cela ne justifie pas pour autant de promouvoir la constitution de services de très grande taille ». Le seuil à compter duquel l’hôpital génère des surcoûts et des dysfonctionnements est estimé à partir d’un nombre de lits compris entre 600 et 900. La fourchette pour rester performant se situerait plutôt autour de 200-300 lits, selon l’Igas.

Constituer une « task force » Médecins, personnels administratifs, mais aussi élus locaux : personne ne doit être oublié lors d’une fusion d’hôpitaux. Dans le cas contraire, « des rumeurs et des informations erronées sont susceptibles d’être relayées par les opposants », note l’Igas. Les défiances réciproques, la crainte de certains praticiens de ne pas trouver leur place au sein de la nouvelle structure expliquent les résultats décevants de certaines fusions. Pour preuve, l’opposition radicale entre les administrateurs et la communauté médicale des hôpitaux de Millau et de Saint-Affrique, dans l’Aveyron, a conduit à une « défusion »… Une direction commune associant les équipes des hôpitaux en voie de fusion est aussi une piste.

Se mettre d’accord sur les objectifs Les fusions ne sont pas une fin en soi, « elles ne sont, relève l’Igas, que des outils », dont « l’usage n’est pertinent qu’au regard des objectifs qui leur sont assignés ». Encore fautil que ces objectifs aient été précisément définis : création d’un pôle de référence, pallier des difficultés de recrutement dans certaines spécialités, etc. Faute d’une vision claire, le plus petit établissement aura tendance à se sentir lésé et la fusion risque de ne pas aboutir à une meilleure organisation des soins.

* « Fusions et regroupements hospitaliers : quel bilan pour les 15 dernières années ? », Inspection générale des Affaires sociales, juillet 2012. OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 73

LB-072-073_INO-Hôpital.indd 73

27/09/12 14:02

INNOVATION e-services publics Classement

DMP : 71 millions d’euros pour les prestataires privés Depuis 2005, l’agence publique chargée de développer les dossiers médicaux personnels (DMP) informatisés a versé un petit pactole à des sociétés privées.

FLORENCE DURAND/SIPA

ertes, 158 000 dossiers médicaux personnels (DMP) informatisés ont été créés depuis janvier 2011 et chaque assuré peut aujourd’hui en faire la demande, mais ce déploiement s’est réalisé dans une sacrée pagaille. C’est ce que révèle un rapport de la Cour des comptes remis à l’Assemblée nationale le 12 septembre. Les magistrats financiers ont eu bien du mal à se faire une idée du coût du dispositif. Ils sont parvenus à retrouver 210 millions d’euros de dépenses entre 2004 et fin 2011 pour le DMP stricto sensu, mais estiment à un demi-milliard le coût de développement d’autres formes de dossiers médicaux informatisés, essentiellement à la charge de l’assurance maladie. La facture présentée par les sociétés privées tout au long des expérimentations et de la mise en place est, elle, limpide. Elle s’est élevée à 70,9 millions d’euros depuis 2005. Parmi ces prestataires, l’hébergeur Santeos décroche la « palme » avec 20,2 millions d’euros, suivi de l’agence de communication Ligaris (11,2 millions d’euros) et de l’hébergeur Invita (4,8 millions d’euros). Des cabinets de conseil ont également été sollicités, à l’image de PricewaterhouseCoopers (4,4 millions d’euros), Steria

(2,9 millions d’euros) ou Capgemini (2,9 millions d’euros). « Ce tableau n’appelle pas à ce stade de commentaires, note sobrement la Cour, sauf à noter que le plus important fournisseur avait été également choisi par l’ordre des pharmaciens pour l’hébergement initial du “dossier pharmaceutique”. »

Pas de méthode d’évaluation Mais ce n’est pas tant le coût du DMP qui fait tiquer la Cour que l’absence de vision à long terme. « Il est urgent que l’État définisse dans une concertation plus étroite

La Cour des comptes a estimé à 210 millions d’euros le coût du dossier médical personnel.

Les 10 principaux fournisseurs depuis 2005 (part en millions d’euros) Santeos

20,2

Ligaris

11,2

Invita

4,9

PricewaterhouseCoopers

4,8

Caisse des dépôts GFI/GSI/Cov.

4 4

Siemens-Bull-EDS

3,1

Thales-Cegedim

3,1

Steria/Covalia

2,9

France Télécom Capgemini 2,9 Source : Asip

avec tous les acteurs une stratégie d’ensemble pour intégrer le DMP dans une vision globale des systèmes d’information en santé, relève le rapport, de manière à assurer la cohérence et la convergence de dispositifs à certains égards foisonnants et à éviter une dérive des coûts à venir. » Les magistrats de la Rue Cambon déplorent entre autres que le décret fixant le contenu du DMP n’ait toujours pas été publié et qu’aucune méthode d’évaluation du retour sur investissement, aussi bien financier que médical, n’ait été définie. Le pilotage du projet est enfin largement épinglé. L’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé) n’a jamais signé de contrats d’objectifs avec le ministère de la Santé et a étrangement vu ses effectifs diminuer depuis le lancement des premiers DMP. Les expérimentations régionales menées avant 2010 ont souvent été vaines et « la quasi-totalité des DMP successivement établis ont été détruits et les investissements en matériel et en logiciels, largement passés par pertes et profits ». Comble de la désorganisation : l’assurance maladie a adopté en 2011 une norme technique d’interopérabilité pour les téléservices de santé différente de celle du DMP… ● Laurent Fargues

74 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-074_INO_E-services DMP.indd 74

27/09/12 14:03

INNOVATION e-services publics

Ça « tweete » chez les futurs directeurs

FRED DUFOUR/AFP

En instaurant Twitter dans certains cours, l’École des hautes études en santé publique bouleverse la formation des futurs directeurs d’établissement de santé.

Twitter est aussi décliné dans certaines classes. Lorsque les étudiants présentent leurs travaux de groupes, leurs collègues doivent ainsi leur adresser des tweets dont la pertinence est évaluée et notée par les enseignants. Conséquence : l’écriture de ces messages de 140 caractères maximum mobilisant toute l’attention des élèves a limité le discret brouhaha qui régnait jusqu’alors. « Les réseaux sociaux bouleversent les relations au travail et le service rendu aux usagers, souligne Antoine Flahault. Ils invitent à repenser le management. Nos étudiants doivent donc être formés à leur utilisation. »

Investissement réduit

itez les trois grands types d’alerte sanitaire. Vous avez quelques minutes… » Dans le vaste amphithéâtre de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) de Rennes, une partie des 192 étudiants du cours d’épidémiologie du professeur Antoine Flahault – par ailleurs directeur de l’école – commencent à pianoter sur leurs smartphones. Voilà ces futurs directeurs d’établissement de santé invités à adresser instantanément leurs réponses depuis leur compte Twitter. Et gare aux erreurs : les tweets s’affichent en temps réel sur le grand écran de l’amphithéâtre. Lancée en janvier dernier par l’EHESP – l’école qui forme l’encadrement supérieur de la fonction publique hospitalière –, l’expérimentation, retenue parmi les nominés aux Victoires des

acteurs publics, est une première. « Comment aurais-je pu faire participer près de 200 étudiants à mon cours ? » s’interroge Antoine Flahault. Pour le directeur de l’école, Twitter réinvente la pratique de l’enseignement pour les

Côté organisation, la logistique est minimale. Dans l’amphithéâtre de l’EHESP, les tweets transitent via un studio vidéo avant d’atterrir sur l’ordinateur du professeur. L’investissement est réduit. « Twitter est un outil gratuit qui n’impose aucun environnement juridique », observe Solène Morin,

« Les réseaux sociaux invitent à repenser le management. Nos étudiants doivent être formés à leur utilisation. » Antoine Flahault, directeur de l’EHESP

étudiants, « souvent passifs pendant les cours », comme pour les professeurs. « Parfois, les élèves nous adressent des réponses surprenantes, mais pas inexactes, dit-il. Cela m’oblige à être réactif et à faire évoluer mon cours. »

chargée du projet « e-learning » à l’EHESP. Si ce n’est une capacité Wi-fi maximale pour permettre les tweets simultanés de dizaines d’étudiants et, pour ces derniers, de posséder un smartphone. L’expérimentation se poursuivra à

Nominé aux Victoires des acteurs publics 2012

En chiffres Les tweets du cours d’épidémiologie 12 heures de cours 51 questions posées 732 réponses (61/heure)

l’automne avant, pourquoi pas, de se diffuser dans d’autres écoles de service public. Et même si certains professeurs de l’EHESP, réservés sur l’opération, considèrent Twitter comme un intrus qui chahute leur position. « Il faut cadrer les choses pour éviter que cela nuise à la relation professeurs-élèves, reconnaît Antoine Flahault qui, pour réguler le flux de messages de son cours, a instauré des « moments tweets ». Côté étudiants, les avis semblent partagés. « Il reste beaucoup d’incertitudes sur les enjeux qui se nichent derrière l’introduction de Twitter », constate Guillaume Flück, élèvedirecteur d’établissement sanitaire, social et médico-social. Si le réseau social, dit-il, permet de solliciter plus fréquemment l’attention des élèves et ouvre des possibilités d’interaction nouvelles entre le professeur et son public, il pointe aussi la « barrière de connaissance » liée à la maîtrise de l’outil Twitter, le coût de l’équipement pour les élèves et une forme de désorganisation du cours. Au-delà de ces réserves, l’expérimentation a suscité un intérêt croissant parmi les étudiants de l’EHESP. Conscients que Twitter n’est pas un gadget éducatif. ● Sylvain Henry

76 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-076_INO_e-services Twitter.indd 76

27/09/12 14:07

ON SAIT MAINTENANT

at your side = à vos côtés

QUI EST LE CHEF !

Brother est une marque déposée de Brother Industries Ltd. Japon. Brother France RCS Pontoise B 622 058 410 Brother est une marque déposée de Brother Industries Ltd. Japon. Brother France RCS Pontoise B 622 058 410

LaBoss_V2_230x300.indd 1

www.brother.fr 24/08/12 09:36

INNOVATION e-services publics

Les clés du mariage CSA-Arcep Par Sylvain Henry

L’enjeu Le gouvernement vient de poser les bases d’une fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de l’Autorité des communications électroniques et des postes (Arcep). Jean-Marc Ayrault a demandé à trois de ses ministres, Fleur Pellerin (Économie numérique), Arnaud Montebourg (Redressement productif) et Aurélie Filippetti (Culture), de formuler avant la fin novembre des « propositions de rapprochement » des deux autorités de régulation de l’audiovisuel et des télécoms via des évolutions législatives et réglementaires.

Deux gendarmes Créé en 1989 pour remplacer la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), le CSA est doté d’un budget de 38 millions d’euros annuels et fait travailler 308 personnes. L’Arcep – 167 salariés et un budget annuel de 23 millions d’euros – a succédé en 2005 à l’Autorité de régulation des télécommunications. Pourquoi faut-il rapprocher ces deux autorités administratives indépendantes ? Parce que la télévision connectée à Internet, qui pourrait couvrir plus de la moitié du parc des télévisions en France avant 2015, révolutionne les usages. Quand un programme est diffusé par voie hertzienne, il relève du CSA. Quand il est acheminé via Internet, il relève de l’Arcep. Rapprocher les deux gendarmes paraît donc nécessaire.

78 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-078-079_INO_CSA-Arcep.indd 78

27/09/12 14:08

e-services publics INNOVATION

Inquiétudes La possible fusion inquiète. Beaucoup redoutent l’arrivée d’un « supergendarme » répressif qui pourrait imposer un filtrage et une censure de la liberté d’expression s’appuyant sur une législation beaucoup plus restrictive. Des craintes infondées, balaye le ministère de l’Économie numérique, où l’on promet : « Il n’y aura pas de surveillance généralisée ». Reste qu’il faudra très vite que le gouvernement précise le sens de la future structure alors qu’aujourd’hui, coexistent deux modèles que presque tout oppose : le secteur régulé de l’audiovisuel, soumis à une intervention publique forte en matière de contenus, et celui non régulé de l’Internet. Un laborieux travail d’harmonisation se profile…

Une fusion politique ? « L’Arcep fait des choix politiques en lieu et place du politique. » Cette récente décla-

ration du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, en dit long sur l’agacement de l’État face à l’indépendance de l’Arcep, régulièrement affirmée par son président, Jean-Ludovic Silicani. L’alternance politique n’a rien changé, puisque les relations étaient déjà tendues avec le précédent gouvernement, particulièrement quand Éric Besson avait voulu imposer à l’Arcep un commissaire du gouvernement. La Commission européenne était alors intervenue pour rappeler son indépendance face au pouvoir en place… La fusion pourrait être un moyen de mettre l’Autorité au pas pour mieux mettre en avant le CSA, dont le président, Michel Boyon, nommé par l’Élysée, quittera ses fonctions en janvier 2013.

La réflexion autour du rapprochement du CSA et de l’Arcep est coordonnée avec la mission confiée à Pierre Lescure sur l’exception culturelle française, qui pourrait entériner la suppression de l’Hadopi, chargée de la protection des droits sur Internet. Le gouvernement laisse par ailleurs entendre que la future structure devrait englober l’Agence nationale des fréquences (ANFR), établissement public créé en 1997. CSA, Arcep, Hadopi, ANFR… On s’y perd, tant les frontières entre les missions des uns et des autres sont poreuses et leurs interventions complexes. Et c’est l’un des risques majeurs de la fusion CSA-Arcep : créer une usine à gaz brassant des enjeux économiquement et culturellement aussi lourds que l’audiovisuel, l’Internet et les télécoms. La mégafusion ne doit pas accoucher d’une mégaconfusion.

FOTOLIA

Usine à gaz…

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 79

LB-078-079_INO_CSA-Arcep.indd 79

27/09/12 14:08

Le Club des Acteurs DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

RENCONTRES

Le Club organise tout au long de l’année des rencontres informelles entre ses membres et des acteurs publics de premier plan. Les membres du Club sont associés aux Rencontres des acteurs publics, point d’orgue annuel des activités du Club.

ÉCHANGE D’EXPÉRIENCE En toute indépendance, acteurs et observateurs de premier niveau y débattent du contenu et des effets de l’action publique.

ACTION

Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action. RETROUVEZ LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE sur club.acteurspublics.com

Jean-Yves Gilet, directeur général du Fonds stratégique d’investissement, le 30 octobre à l’hôtel de Pomereu.

LE PROCHAIN RENDEZ-VOUS DU CLUB RÉA

Alors que le gouvernement travaille sur la future Banque publique investissement,l’expérience du FSI est précieuse au sein de ce nouvel outil de relance et de soutien de l’activité. Le FSI Régions permettra au FSI d’être en phase avec la prochaine étape de décentralisation.

LES MEMBRES DU CLUB

VOTRE CONTACT : BASTIEN BRUNIS AU 01 46 29 29 24 - BBRUNIS @ACTEURSPUBLICS.COM

CLUBAP 230X300.indd 8

27/09/12 09:34

La parole

EXPERTISE

Le Club des acteurs

Le Club des territoires durables

TOUS ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE

INITIATIVES D’AUJOURD’HUI ET STRATÉGIES DE DEMAIN

AUX EXPERTS Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres du Club des acteurs de la performance publique dans La Newsletter d’Acteurs publics et sur www.acteurspublics.com

SAS Forum 2012 Le prochain événement annuel SAS Forum aura lieu au Cnit les 16 et 17 octobre 2012. L’événement abordera toutes les offres SAS appropriées à la lutte contre la fraude, à l’analyse des coûts et à la résolution de problématiques big data. Un débat avec les témoignages de la CNAMTS, de RTE, d’ERDF, de la SNCF, de la Banque de France et des services publics fédéraux des finances belges. ● Plus d’informations : www.sas.com/france/sasforum

Pratiquer la reconnaissance La reconnaissance, vecteur premier de motivation des équipes, est un principe fondamental du modèle de management de l’esprit de service. Selon la dernière édition 2012 du baromètre Ipsos/Edenred, 40 % des salariés français déclarent que leur motivation diminue, contre 20 % des Allemands ou 29 % des Britanniques. Principale raison citée spontanément : le manque de reconnaissance. La motivation des cadres diminue aussi : 38 % d’entre eux le disent. Et ils sont 40 % à se dire insatisfaits de la reconnaissance qui leur est accordée (55 % des cadres du public et 20 % des cadres du privé). Les études sur la reconnaissance soulignent toutes le besoin fondamental d’estime de soi, clé de l’engagement personnel. Reconnaissance existentielle,

reconnaissance de la pratique de travail, reconnaissance de l’investissement dans le travail, reconnaissance des résultats … Cette typologie de Jean-Pierre Brun, de l’université Laval de Québec, s’inscrit dans la droite ligne de la symétrie des attentions. Les critères de qualité de la reconnaissance des collaborateurs sont les mêmes que ceux qui évaluent la qualité de la relation au client : sincérité, réactivité, proximité, variabilité, personnalisation, légitimité, spécificité et cohérence. L’innovation participative, un des dispositifs opérationnels de mise en œuvre du management de l’esprit de service, se présente comme un levier particulièrement efficace pour développer la reconnaissance. Celle-ci est présente à chaque étape : au moment où le manager va vers le collaborateur

pour l’associer et l’encourager à s’exprimer, où il le soutient pour affiner sa proposition et l’expérimenter, puis où il défend son dossier pour qu’enfin le collaborateur voie son idée diffusée et reçoive un prix. L’innovation participative est ainsi avant tout un processus de considération et de reconnaissance. On ne peut imaginer enchanter les clients et les usagers sans l’engagement des équipes qui passe par la reconnaissance. La formation des managers à la reconnaissance est donc une priorité dans le développement de l’esprit de service. ●

LIA

Xavier Quérat-Hément, directeur de la qualité du groupe La Poste, président du COS 12 « Management et Services » de l’Afnor xavier.querat-hement@laposte.fr

LUDOVIC/REA

« Le fonctionnaire de demain » La RGPP, les projets de transformation et la succession des dispositifs RH ont fait naître une crise de sens dans la fonction publique. À l’heure du bilan de la RGPP et des négociations entre les syndicats et le nouveau gouvernement, Deloitte a analysé l’image des fonctionnaires, leurs valeurs, les évolutions attendues par l’ensemble des Français et les fonctionnaires en termes de rémunération, attractivité, missions, mobilité, management… Pour alimenter cette réflexion, Deloitte a mené, avec le soutien de la DGAFP et la parti-

cipation de l’Ifop, une enquête auprès des fonctionnaires de l’État et des Français pour croiser les regards sur le fonctionnaire de demain. Les résultats de cette étude seront présentés par Loïc Jouenne et Marjorie Hecq, respectivement associé et manager « secteur public » chez Deloitte, avec la participation de Jean-François Verdier, directeur général de l’administration et de la fonction publique, lors d’une conférence qui aura lieu lundi 15 octobre, de 12 h 30 à 14 heures à l’hôtel Intercontinental (2 rue Scribe, dans le 9e arrondissement de Paris). ●

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 81

LB-081-086-Club acteurs.indd 81

27/09/12 14:16

EXPERTISE Club des acteurs

Crise financière des hôpitaux GELEBART/20 MINUTES/SIPA

à mettre à mal la notion de service. Pour faire face à une telle situation, des pistes sont envisageables, dont deux principales : - La première concerne la réforme du modèle de financement de l’hôpital : révision de la T2A, accélération des paiements et avances de l’assurance maladie, transparence en amont des budgets et des crédits… - La seconde serait basée sur des solutions d’ingénierie financière alternatives comme les billets de trésorerie, les émissions d’obligations groupées… L’État ne néglige pas d’autres pistes, comme celles du grand emprunt ou de l’intervention d’établissements financiers publics… De ce point de vue, le prochain débat sur le projet de loi PLFSS 2013 sera d’une importance majeure. ● C’est un véritable cri d’alarme que lance un nombre croissant d’établissements hospitaliers, doublement mis en difficulté, par une crise à court terme de liquidités et une crise à long terme de financements de leurs investissements.

La crise financière a, en effet, provoqué le retrait de certains partenaires financiers habituels et a rendu très difficile l’accès à d’autres acteurs financiers du fait de la raréfaction du crédit et des règles prudentielles dites de Bâle III.

Une situation de quasi-faillite dans laquelle de nombreux établissements n’ont d’autre choix que de se mettre en défaut de paiement sélectif vis-à-vis de leurs différents fournisseurs. Une crise, si elle perdurait, de nature

Philippe Moutenet, associé secteur public, Mazars

philiippe.moutenet@mazars.fr

Pol Nolet, senior manager secteur public, Mazars pol.nolet@mazars.fr

Collectivités locales et comptes

DURAND FLORENCE/SIPA

Après la certification des établissements publics nationaux, universités, hôpitaux, pourquoi et comment certifier les comptes des collectivités ? Ce sujet récurrent qui n’a pas fait l’unanimité jusqu’ici chez les élus, considérant plus son coût que son utilité, revient en force. Une situation due à la raréfaction de l’offre bancaire qui met les collectivités locales en situation de concurrence pour capter les fonds encore disponibles dans les banques. Des banques qui ne cachent pas sélectionner les meilleurs risques, les projets les mieux « ficelés », voire les plus « rentables ».

Mais la certification des comptes, garantie de comptes fiables, sincères, donnant une image fidèle du patrimoine et de la situation financière d’une collectivité, est-elle réalisable ? La réponse est clairement oui, sous réserve d’en définir le périmètre. Certifier les seuls budgets d’une collectivité reste très insuffisant. Le périmètre doit inclure les engagements pris au niveau de son groupe territorial. Il comprend ses satellites (SPL, SEM, etc.) et les intercommunalités auxquelles elle appartient. Or la consolidation des comptes n’est pas plus une obligation que celle de l’évaluation des risques.

82 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-081-086-Club acteurs.indd 82

27/09/12 14:17

Club des acteurs EXPERTISE

Réduction massive

ANTOINE DEVOUARD / RÉA

des dépenses informatiques

L’augmentation du nombre de projetscontrats qui financent une partie de l’activité du département « Caractérisation et élaboration des produits issus de l’agri culture » (Cepia), l’un des 14 départements de recherche de l’Inra, provoquait des hétérogénéités d’approches et de pratiques. Le Cepia a donc missionné Algoé pour l’aider à développer des fonctionnements plus collectifs par le mode projet, à professionnaliser ses équipes et à permettre à chacun – chercheur, ingénieur, technicien, gestionnaire – de retrouver son identité. ●

CONTACT : Patrick Gagnaire, associé, responsable du secteur public, Algoé

patrick.gagnaire@algoe.fr

certifiés Certifier les comptes d’une collectivité n’est donc pas si simple. Quelques-unes s’y engagent en établissant un plan de préparation, un contrôle interne et y ont dédié des moyens. La certification doit-elle devenir obligatoire pour toutes les collectivités ? Ne faut-il pas en mesurer le coût avant l’imposition de la norme ? Une phase d’expérimentation est-elle nécessaire ? Des questions à se poser avant toute généralisation. ●

FOTOLIA

Algoé conseille le Cepia

Partagé par toutes les organisations publiques, le constat est simple et douloureux. Une partie importante du budget informatique est englouti dans le management du poste de travail. Pire, le coût global de possession du poste de travail n’est pas réellement maîtrisé. De plus, la satisfaction des utilisateurs et des pourvoyeurs d’applications métier est inversement proportionnelle à ces efforts budgétaires. Enfin, les contraintes de conformité réglementaires ne sont pas respectées. Pour ajouter à cette complexité, la réduction massive et programmée des équivalents temps plein consacrés aux tâches fastidieuses de

proximité, migrations, déménagements… oblige désormais à une rupture conceptuelle obligatoire. Il faut absolument moderniser le poste de travail pour aller vers un environnement utilisateur dynamique et totalement indépendant du matériel utilisateur. Aujourd’hui, cette modernisation peut se faire en capitalisant sur les investissements réalisés dans les postes de travail et en utilisant les avantages avérés des clouds privés en termes d’agilité, de souplesse et de sécurité. La suppression de l’adhérence des applications et des données au poste de travail permet une réduction importante des coûts opérationnels. Les inno-

vations technologiques constituent une opportunité de réponse à cet enjeu de réduction drastique des coûts opérationnels, sans nécessiter d’investissements massifs d’architectures centralisées. En évoluant du poste de travail vers l’« environnement de travail », appelé par les Anglosaxons cloud workspace, en s’appuyant sur la modernité sous-tendue par le cloud, il est aujourd’hui parfaitement possible d’assurer une transition souple vers l’atteinte de l’objectif de faire mieux avec… beaucoup moins. ●

Stéphane Hanry, responsable commercial secteur public VMware shanry@vmware.com

Françoise Larpin, associée, directrice nationale KPMG secteur public flarpin@kpmg.fr OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 83

LB-081-086-Club acteurs.indd 83

27/09/12 14:17

EXPERTISE Club des acteurs

Afnor : excellence du service

Saisir les opportunités

DENIS ALLARD/RÉA

GILLES ROLLE/RÉA

offertes par la DSN

Avec la dématérialisation de la déclaration annuelle de données sociales (DADS) et la transmission électronique de l’attestation d’emploi des salariés, un premier cap a été franchi dans la simplification des démarches des entreprises. Aujourd’hui, la loi de simplification du droit et l’allègement des démarches administratives (loi Warsmann) donne un nouveau cadre ambitieux pour 2013-2016 : la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), qui vise à installer un processus unique de collecte des données sociales relatives aux salariés entre les entreprises et les organismes de couverture sociale. Directement issue des logiciels de paie, cette déclaration sera obligatoirement effectuée par voie électronique tous les mois. Une opportunité à saisir, car la richesse des informations réunies au sein de la DSN doit permettre de réinterroger la stratégie opérationnelle et organisationnelle des principaux acteurs de la sphère sociale. Tout d’abord, la dématérialisation est un parfait levier d’accélération des traitements administratifs qui facilite la conception de services 100 % Web. Par ailleurs, la qualité des informations nominatives et financières

à disposition en temps quasi réel offre un autre levier de maîtrise des paiements, et donc de lutte contre la fraude. Enfin, la simplification portée par le dispositif permet de réorienter les activités des agents vers des services personnalisés où la relation à l’usager prendrait tout son sens comme le conseil, l’orientation, l’accompagnement… Obligatoire en 2016, la DSN devra être opérationnelle à compter de 2013 sur 4 déclarations : l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières, l’attestation employeur, la DMMO : déclaration de mouvements en main d’œuvre pour la Dares, et d’autres formalités pour la prévoyance, les assurances et les mutuelles. Levier évident d’efficience, il s’agit de synchroniser dès à présent l’élaboration et l’exécution des plans stratégiques et autres conventions d’objectifs avec ce calendrier. Une occasion pour l’ensemble de la sphère sociale de faire de la DSN un accélérateur ou un contributeur d’un service public délivré « autrement »… Innovant ! ●

Michaël Montaner, senior manager « secteur public », PwC

michael.montaner@fr.pwc.com

Les stratégies de service qui visent la préférence de marque sont toutes fondées sur le principe de l’enchantement des clients. Une norme allemande dresse déjà les lignes directrices pour « l’enchantement du client par l’excellence du service ». Aussi, suite aux réflexions du comité d’orientation stratégique « Management et services », l’Afnor lancera, le 19 octobre, le programme de normalisation « Excellence du service ». Une démarche dans laquelle sont engagés 16 pays européens dans le cadre du Comité européen de normalisation.

CA Expo 2012 Le rendez-vous de l’écosystème CA Technologies aura lieu le 23 octobre au Palais Brongniart, à Paris. Des sessions plénières, des témoignages clients, des débats, des tables rondes et des interviews, avec la participation d’intervenants de premier plan, des parcours et contenus spécifiques conçus pour les professionnels de l’IT et une zone Expo pour découvrir les offres de nos partenaires. En savoir plus et s’inscrire : www.ca.com/fr

84 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-081-086-Club acteurs.indd 84

27/09/12 14:17

Club des acteurs EXPERTISE

Administration 2.0 :

JEAN-CLAUDE MOSCHETTI/RÉA

proximité, modernité, réactivité*

La déclaration des revenus par Internet a fait entrer de plain-pied le contribuable français dans l’ère de l’administration électronique. Aujourd’hui, c’est plus qu’un simple formulaire électronique, c’est tout un processus qui s’appuie sur les solutions numériques pour moderniser une démarche résolument orientée vers les citoyens. Plutôt que d’ouvrir des canaux supplémentaires, les démarches sont revisitées en fonction des possibilités offertes par ces nouveaux outils. Qu’attendent les citoyens de l’administration 2.0 ?

Gages d’efficacité, de rapidité, de personnalisation, mais aussi d’économies, les outils 2.0 offrent, aussi bien aux citoyens qu’aux agents, une nouvelle approche de l’administration. Pour les citoyens, il s’agit d’interagir différemment avec les services de l’administration. L’usager devient alors un « consommacteur » de services publics, capable de confier, en ligne, ses données personnelles pour faciliter la dématérialisation des procédures, comme sur Mon.service-public.fr, de suivre au jour le jour ses prestations, comme sur

Ameli.fr, mais également d’évaluer l’action des services publics et celle de l’État grâce à l’open data.

Sécurité et efficacité Qu’est-ce que ça change pour les agents ? Du côté de ces derniers, on parle désormais, tout comme dans le secteur privé, de dilemme pro-perso, à savoir la gestion de l’introduction dans la sphère professionnelle des outils personnels des agents, avec un souci central de sécurité et d’efficacité (voir à ce sujet http://oran. ge/wp_byod). Mais ce sont également de nouveaux

outils qui facilitent aussi bien les utilisations en mobilité (tablettes) que la gestion centrale des ressources informatiques et des coûts afférents (device management). Quelles sont les perspectives d’évolution ? Ces évolutions ne seraient pas possibles sans une mutation des infrastructures et des modes de consommation de l’informatique. L’émergence du cloud computing et ses possibilités de déploiement rapides seront, à elles seules, à l’origine de l’explosion des nouveaux modes d’interaction pour un service

au public toujours plus innovant et adapté aux attentes. Un service public qui doit se réinventer en permanence. ●

Marc Ribes, business developper, Orange Business Services marc.ribes @orange.com * Orange Business Services a prévu d’illustrer les évolutions de l’administration 2.0 dans la nouvelle édition de son séminaire dédié au secteur public du 11 octobre prochain, en déclinant l’approche sous la forme des 3 valeurs fondamentales pour l’action publique : réactivité, proximité, interactivité. Programme et inscription : http://www. orange-business.com/fr/entreprise/events/sst/invitation.html

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 85

LB-081-086-Club acteurs.indd 85

27/09/12 14:17

MARC BOUDER

EXPERTISE Club des acteurs

RENCONTRE AVEC Jean-Baptiste Hy

Les membres du Club étaient invités, le 18 septembre, au Cercle des directeurs du ministère de l’Économie et des Finances pour échanger autour de Jean-Baptiste Hy, directeur du service des achats de l’État (SAE). L’annonce par le gouvernement d’une baisse des crédits de fonctionnement des administrations de 15 % entre 2013 et 2015 renforce le rôle stratégique du service des achats de l’État (SAE). Cette jeune institution à vocation interministérielle placée sous la tutelle de Bercy, officiellement créée en mars 2009, intervient dans la gestion des achats courants de l’État et de ses opérateurs. Soit un enjeu de quelque 27 milliards d’euros. Sa mission, détaillée par son directeur, JeanBaptiste Hy, pour les membres du Club des Acteurs de la performance publique, réunis le 18 septembre lors d’un petit déjeuner au Cercle des directeurs de Bercy : définir et mettre en œuvre la politique des achats des administrations publiques, c’est-à-dire appréhender un champ englobant à la fois les fournitures, les mobiliers et matériels de bureau, les services de transport, les matériels informatiques, la téléphonie, les véhicules ou l’entretien et les aménagements immobiliers.

Porteur de politiques publiques Pour piloter la rationalisation de la politique des achats des administrations, le SAE peut s’appuyer sur la pertinence de son expertise,

qu’elle communique auprès des responsables ministériels des achats (RMA). Souvent, constate Jean-Baptiste Hy, une simple remise à plat d’un cahier des charges ou une mise en concurrence suffisent à réduire les coûts des prestations. Le SAE dispose de relais pour diffuser les bonnes pratiques dans les territoires : les chefs de mission régionale achats, placés sous l’autorité du préfet de région, qui relayent l’action du SAE auprès des services déconcentrés et peuvent conclure localement des marchés. « L’État n’est pas un client tout à fait comme les autres », rappelle Jean-Baptiste Hy. On attend de lui qu’il soit en cohérence avec les politiques qu’il prône par ailleurs. Le SAE, véritable porteur de politiques publiques, s’y attelle en facilitant l’octroi de marchés aux PME locales, en développant le volet insertion via des clauses sociales et en répercutant les orientations du Grenelle de l’environnement dans la politique d’achats de l’État. Une dimension qu’avait concrétisée la circulaire de 2008 sur l’exemplarité de l’État en matière d’achats de fournitures. Autant de problématiques qui imposent un renforcement du pilotage des achats courants au sein de chaque entité publique et une formation accrue dans les écoles du service public. ●

LES RENDEZ-VOUS DU CLUB Rencontre avec Jean-Yves Gilet, directeur général du Fonds stratégique d’investissement

PASCAL SITTLER/RÉA

Le service des achats de l’État en première ligne

Le prochain rendez-vous du Club se déroulera le 30 octobre à l’hôtel de Pomereu. Alors que le gouvernement travaille sur la future Banque publique investissement,l’expérience du FSI est précieuse au sein de ce nouvel outil de relance et de soutien de l’activité. Le FSI Régions permettra au FSI d’être en phase avec la prochaine étape de décentralisation.

86 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-081-086-Club acteurs.indd 86

27/09/12 14:17

Club des territoires durables

Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com

BERTI HANNA/RÉA

Acteurs publics a créé le Club des territoires durables. Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.

L’amélioration de la réussite des jeunes passe par la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur.

lors que par le passé la sélection sociale se faisait essentiellement entre ceux qui accédaient au baccalauréat et ceux qui, dès le collège, étaient orientés vers une formation courte, elle intervient désormais au sein même du groupe des bacheliers qui n’ont ni les mêmes possibilités d’accès à l’enseignement supérieur ni les mêmes possibilités de choix entre les filières d’études ni bien sûr les mêmes chances de réussite. Il importe de corriger cette situation avec une idée force : il n’y aura pas amélioration de la réussite sans démocratisation, c’est-à-dire sans améliorer l’accès et la réussite des jeunes issus de milieux populaires et de baccalauréats qui à l’origine n’étaient pas tournés vers l’enseignement supérieur. Et pour cela, la priorité doit être sans ambiguïté donnée à l’université. Cela signifie entre autres améliorer l’encadrement et l’accueil des étudiants dès la première année, développer le tutorat, la lisibilité des formations, leur dimension professionnelle, introduire une formation pédagogique des enseignants-

chercheurs… Il faut en même temps substituer une logique de complémentarité à la logique de concurrence qui prévaut entre les différentes voies. L’autre urgence est d’agir sur la fragilité économique et la précarité de la masse des étudiants : le taux maximum de bourses ne dépasse pas 460 euros par mois sur dix mois et seulement 19 % des boursiers en bénéficient. Mais au-delà, il faut agir sur des tendances lourdes. D’abord financières : notre société consacre en moyenne environ 15 000 euros à un étudiant en classe préparatoire aux grandes écoles contre 10 000 en université. Cela, bien sûr, a des effets considérables en termes d’encadrement et de suivi. L’autre tendance à inverser est celle qui déséquilibre le fonctionnement du paysage universitaire en faveur de la recherche et au détriment de l’enseignement. Inverser cette tendance nécessitera une volonté politique forte et constante. ● Gérard Aschieri, membre de la section de l’éducation, de la culture et de la communication gerard.aschieri@lecese.fr

En moyenne, 15 000 euros sont consacrés à un étudiant en classe préparatoire, contre 10 000 à un étudiant en université.

Les prochains déjeuners du Club le 9 octobre : Éric Lucas,

aux experts

Donner la priorité à l’université

D.LEVASSEUR/D.GOURAY

La parole

EXPERTISE

Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et haut fonctionnaire au développement durable au ministère de la Défense

le 24 octobre : Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des communautés de France, maire de Rennes et président de Rennes Métropole

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 87

LB-087_Club TD.indd 87

27/09/12 14:23

412 000 collaborateurs servent chaque jour nos clients avec passion

1er

3 milliards

distributeur en Europe

magasins dans le monde Une présence dans

plus de 30 pays

04543_AP_230x300-FR-ActeursPublics_V3.indd 1

4 formats :

. Hypermarchés . Supermarchés . Magasins de proximité . Cash&carry

Plus de 120 métiers différents

à travers le monde

Plus de 9 800

de passages en caisse par an

21/08/12 17:21

Club des territoires durables EXPERTISE

“Le développement durable est une coproduction”

Acteurs publics : Lors de votre conférence, vous avez fait une distinction entre coproduction et participation. Comment cela se traduit-il en matière de mise en œuvre d’un projet de développement durable ?

KLIKK

Bettina Laville : L’exercice même du développement durable est une coproduction, comme l’exprime la fameuse expression « parties prenantes » ; on œuvre avec une communauté mondiale, locale, pour que la planète soit viable. La déclaration de Rio 1992 prône l’« agir ensemble ». Le s A g e nda 21 sont ainsi des coproductions de tous les citoyens ensemble, pour assurer un environnement meilleur. Tocqueville, « Vraiment durable », quand il parlait revue scientifique d e « d é m o c r a t i e interdisciplinaire du d ’ a s s o c i a t i o n » , développement durable n o u s a m o n t r é créée à l’initiative de que les citoyens Bettina Laville et publiée par le Comité 21 et devaient particiVictoires Editions». per pour qu’une véritable démocratie s’instaure. Mais la participation doit être issue d’une délibération collective qui fait avancer la compréhension des attentes d’un projet et permet de le mettre en œuvre avec les meilleures chances de réussite. La coproduction est délibérative, participative,

elle se traduit par la gouvernance, elle interagit avec l’opinion ; on peut dire qu’elle incarne l’exercice démocratique de ce à quoi nous sommes aujourd’hui obligés, c’est-à-dire la coviabilité : vivre ensemble, à 7 milliards, en gardant une planète viable. A. P. : Quelles sont, à votre avis, les conditions essentielles à une vraie coproduction en matière de développement durable ?

B. L. : La première, c’est la non-violence. On oppose très souvent la compétition à la coproduction. Il est clair que dans ce monde où la compétition est de mise (on oublie d’ailleurs l’origine du mot compétition qui est « rechercher avec », competere en latin), nous devons considérer la compétition plus comme comme une manière de créer ensemble, avec peut-être une émulation saine – émulation et compétition n’ont rien à voir. Deuxième condition, la confiance, en tout cas, une recherche de confiance à élaborer entre toutes ces parties prenantes que sont aujourd’hui les acteurs du développement durable. Troisièmement, il y a l’écoute et le fameux « tenir compte de » de l’article de la Convention d’Aarhus, c’est-à-dire que l’on doit non seulement écouter l’avis des parties prenantes, mais en tenir compte : celui des générations présentes, mais aussi des générations futures. Or ce que vont penser les générations futures, en particulier des catastrophes que l’on a provoquées, on ne le sait pas encore, mais il faut en tout cas tenir compte des conditions de vie qu’on leur lègue.

J.-B. LE QUERE / MAXPPP

Rencontre avec Bettina Laville, avocate et directrice de la rédaction de la revue Vraiment durable, lors de la dernière Université de la communication à Bordeaux, en août dernier.

La quatrième condition, c’est la communication, parce que l’on ne peut absolument pas coproduire, être informé correctement et équitablement sans échanger l’information avec les autres coproducteurs. A. P. : Pour illustrer votre propos, auriez-vous un bon et un mauvais exemple de coproduction en matière de développement durable ?

B. L. : Le bon exemple, c’est le coworking, exemple d’une nouvelle forme de travail dans le développement durable qui consiste à utiliser de moins en moins de transports, à avoir des liens avec les autres, par le biais de platesformes communes, à utiliser pour travailler de plus en plus les nouveaux instruments de la communication et donc, à travailler sans polluer. Deuxième bon exemple : co-investir. Par exemple, Bouygues et SFR travaillent ensemble pour essayer de coproduire, car c’est leur intérêt mutuel, à cause de la raréfaction des réseaux. Plusieurs dirigeants, dont d’ailleurs le P.-D.G. de France Télécom, Stéphane Richard, se sont déclarés en accord avec le co-investissement. En revanche, il n’y a pas eu de clés instrumentales à Rio + 20 de la part des décideurs onusiens pour « tenir compte » de l’opinion d’au moins 500 millions de citoyens venant des « groupes majeurs » qui ont pourtant participé à l’élaboration de la conférence. Il faut donc que cette nouvelle démocratie participative, délibérative, se forge une méthode de coproduction pour un futur gouvernement du monde fait de différentes entités concentriques, pour qu’il n’y ait pas confiscation par l’hyperpuissance, forcément violente, ou l’exaspération de la barbarie. Propos recueillis par Raoul de L’Ormée

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 89

LB-089_Club Bettina Laville.indd 89

27/09/12 14:13

FOTOLIA

Ressources

Tout sur Fonsorbes

MOBILE

Après les régions, les départements et les grandes villes, les applications mobiles investissent peu à peu les plus petites collectivités. La preuve avec l’application de la commune de Fonsorbes (Haute-Garonne, 11 000 habitants), qui détaille toutes les activités de la ville, fournit des renseignements pratiques et permet d’effectuer ses démarches depuis son mobile. Son budget de développement a pesé quelque 5 000 euros. www.fonsorbes.fr

La RATP tweete

FOTOLIA

DOCUMENTS

Pour informer ses usagers en temps réel, la RATP lance quatre comptes Twitter dédiés à l’info-trafic des lignes de métro 1, 4, 12 et 13. Actifs entre 6 heures et 21 heures tous les jours, ils renseignent sur les travaux en cours, les événements affectant les déplacements, les opérations d’animation… Le test est destiné à se généraliser à l’ensemble des lignes du métro, du RER et du tramway. www.ratp.fr

Une « appli » santé Les hôpitaux de New York développent une technologie informatique permettant aux médecins de « prescrire » des applications mobiles santé à leurs patients relatives aux maux qui les affectent. L’expérimentation porte sur des applications notamment dédiées à la cardiologie et à la rhumatologie. Une source d’inspiration pour le secteur public français ? www.happtique.com

Écrire la démocratie

Auteur : Hugo Coniez Éditeur : Éditions Pepper Nombre de pages : 288 Prix : 30 euros

C’est un travail peu connu des institutions parlementaires : rapporter les délibérations des députés et sénateurs pour garantir la transparence du débat public. Ces comptes rendus écrits, travail minutieux et fastidieux, sont au croisement du droit, de l’histoire, de la science politique et de la communication publique, observe Hugo Coniez, haut fonctionnaire au Sénat. Son ouvrage, Écrire la démocratie, de la publicité des débats parlementaires, remonte aux origines des assemblées élues pour s’interroger sur le sens de la publicité parlementaire, confrontée aux nouveaux moyens de communication.

Auteur : collectif Éditeur : L’Harmattan Nombre de pages : 353 Prix : 36,50 euros

ÉVÉNEMENTS au

Médiation

Communautés

Organisateur : DGAFP Lieu : Paris Site : www.fonction-publique. gouv.fr

Organisateur : ADCF Lieu : Biarritz Site : www.adcf.org

Le prochain atelier d’échanges public-privé de l’école de la GRH, organisé par la direction générale de l’administration et de la fonction publique, se penchera sur la médiation dans les fonctions RH. Un enjeu qui englobe management et prévention des risques psychosociaux.

« Politiques territoriales, l’heure de faire ensemble. » Tel est le thème de la convention nationale de l’intercommunalité proposée par l’Assemblée des communautés de France. Au menu des échanges : pilotage des politiques publiques, changements de gouvernance locale et solidarité entre territoires.

Démocratie territoriale

Régions de France

Enjeux du « SSR »

Organisateur : Sénat Lieu : Paris Site : www.senat.fr/ democratie-territoriale.html

Organisateur : ARF Lieu : Lyon Site : www.arf.asso.fr

Organisateur : FHF Lieu : Paris Site : www.fhf.fr

La décentralisation animera les discussions du congrès annuel de l’Association des régions de France. Élus, syndicalistes, universitaires, enseignants ou chefs d’entreprise débattront sur l’attractivité des territoires, l’emploi, la croissance…

À l’occasion de sa cinquième journée annuelle, la Fédération hospitalière de France abordera les principales problématiques de la ﬁlière « SSR » – soins de suite et de réadaptation – telles que l’optimisation des parcours des patients et le contexte ﬁnancier contraint des établissements.

Approfondir la démocratie locale, clariﬁer les missions des acteurs locaux, garantir l’efﬁcacité de l’action publique locale… Autant d’enjeux débattus au Sénat lors des états généraux de la démocratie territoriale, où sera abordé le nouvel acte de la décentralisation.

90 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-090-091_Ressources.indd 90

27/09/12 14:19

Ressources Par Sylvain Henry FOTOLIA

FOTOLIA

CONNECTÉ Les cartes fluviales à disposition Voies navigables de France publie sur son site les cartes de navigation intérieure sur différents axes de son réseau. Objectif : accroître la sécurité et l’efficacité de la navigation. www.vnf.fr

L’essor de la téléphonie mobile Un rapport de la Banque mondiale, « Tirer le meilleur du mobile », analyse les retombées de l’essor des mobiles et ses conséquences en matière d’efficacité des services publics. www.banquemondiale.org

Achats équitables L’Observatoire économique des achats publics, attaché à la direction des affaires juridiques de Bercy, publie un guide sur les achats publics issus du commerce équitable. Il dresse un panorama des textes législatifs français et européens. www.economie.gouv.fr

Quels territoires ? Les institutions locales peuvent-elles faire émerger une action publique autonome ? C’est l’enjeu de cet ouvrage collectif, L’action publique locale dans tous ses états, différenciation et standardisation, qui invite à s’interroger sur la transformation des relations entre l’État et le local en s’appuyant sur une description des dynamiques régionales dans plusieurs pays européens. Ou comment les territoires, malgré un cadre institutionnel uniforme et un contexte économique contraint, parviennent à mettre en lumière leurs atouts et leurs spécificités. Un essai précieux alors que se profile une nouvelle étape de la décentralisation.

Synchronisez votre agenda sur www.acteurspublics.com

WEB QUEL CLIMAT ? Anticiper le nombre de jours de canicule ou de précipitations dans dix, vingt ou trente ans grâce à des projections climatiques régionalisées. C’est le défi du portail « Drias, les futurs du climat », développé par le ministère de l’Écologie et Météo France. Des informations sur lesquelles peuvent s’appuyer les décideurs locaux. www.drias-climat.fr

LES MÉTIERS TERRITORIAUX Correspondant « informatique et libertés », conseiller « méthodes et organisation », chef de projet « relations transfrontalières »… Autant de professions détaillées dans le répertoire des métiers territoriaux régulièrement actualisé par le Centre national de la fonction publique territoriale. www.cnfpt.fr

Innovations

Imagination…

Organisateur : EHESP Lieu : Paris Site : www.ehesp.fr

Organisateur : Inet Lieu : Paris Site : www.evenements. cnfpt.fr/mercredisdelinet/

La Journée des innovations managériales à l’hôpital, proposée par l’institut du management de l’École des hautes études en santé publique, présentera les innovations managériales les plus récentes développées dans les établissements de santé.

« Quelle imagination territoriale au pouvoir ? » Éléments de réponse lors de cet échange initié par l’Institut national des études territoriales, où seront décryptées les conséquences des réformes successives menées dans les territoires – Réate et réforme des collectivités.

LIVRE BLANC Le ministère de la Défense vient d’ouvrir une nouvelle plate-forme d’échanges et d’information sur Indradef, le réseau interne du ministère. Les militaires peuvent s’exprimer dans le cadre du nouveau livre blanc de la défense, qui définira les priorités stratégiques de la France. www.defense.gouv.fr

Auteur : OCDE Nombre de pages : 588 Téléchargement : http://www.oecd.org/fr/ edu/rse2012.htm

L’OCDE et les enseignants À la différence de la plupart des pays développés, le salaire des enseignants français a diminué, en valeur réelle, entre 2000 et 2010. C’est l’un des enseignements majeurs du rapport annuel de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’éducation, intitulé « Regards sur l’éducation ». Par ailleurs, le salaire des enseignants français est inférieur de 5 % à la moyenne de l’OCDE en début de carrière, mais le salaire le plus élevé, en fin de carrière, y est largement supérieur. Des données utiles, alors que le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, a estimé récemment que mieux payer les enseignants « serait digne ».

Auteur : direction du budget Nombre de pages : 40 Téléchargement : www.performancepublique.budget. gouv.fr, onglet « Ressources »

Tout sur la Lolf En quarante pages, la direction du budget de Bercy détaille dans ce « Guide pratique de la Lolf, comprendre le budget de l’État » les enjeux et les avancées de la loi organique relative aux lois de finances. La gestion publique, peut-on lire, est en prise directe avec les réalités du terrain. Fondée sur l’autonomie et la responsabilité, elle « redonne du sens à l’action publique ». Un guide nécessaire pour mieux saisir les avancées d’une loi qui a modifié en profondeur l’approche budgétaire des décideurs publics.

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 91

LB-090-091_Ressources.indd 91

27/09/12 14:19

Lire, écouter, voir

« Cause commune, tu m’intéresses » : la morale à l’école

PODCAST À NE PAS MANQUER

Émission de débat Durée : 53 minutes Présentateur : Abdennour Bidar

Invitées : Laurence Loeffel, professeure de sciences de l’éducation à l’université Lille-III, Chantal Delsol, philosophe

Catéchisme républicain

BLENDA

Créé à l’initiative de la Ferme du buisson, scène nationale de Marne-la-Vallée, et de la chaîne Arte, le festival Temps d’images célèbre cette année son dixième anniversaire. Du 9 au 21 octobre, 15 spectacles et installations seront présentés à la Ferme du buisson ou au Centquatre, à Paris, et une nuit spéciale programmée le 13 octobre sur Arte, dans le cadre de ce festival des arts de la scène et de l’image. Le metteur en scène catalan Roger Bernat y présentera à partir du 13 octobre son spectacle Pendiente de voto, créé en février à Madrid. Dans cette performance d’un genre inhabituel, chaque spectateur, dans une salle aux allures d’hémicycle, est invité à « faire » le spectacle en

BLENDA

SCÈNE « Pendiente de voto » : le spectacle est dans l’assemblée prenant part à un vote – oui, non ou abstention – sur une série de questions qui lui sont posées. Il est pour cela équipé d’un boîtier électronique et voit les résultats s’afficher en direct sur grand écran. Les thèmes soumis au vote reflètent ceux qui agitent notre société : immigration, parité, sécurité, etc. Le public est alors amené à engager une « réflexion politique collective ». Avec Pendiente de voto, traduit de l’espagnol par « vote en cours », Roger Bernat pose un regard critique sur le fonctionnement du débat démocratique, en particulier dans l’arène parlementaire. Le metteur en scène reprend le concept de « théâtre immersif » – où chaque spectateur devient aussi acteur et metteur en scène – qu’il avait déjà expérimenté en 2011 dans son spectacle Domini public (domaine public). L. B.

PLAY TV

De l’humanisation du quartier des affaires lillois à la réhabilitation du Haut Clichy, en passant par le futur et colossal hôpital de la Source à Orléans ou le médiatique Pentagone à la française, ce tour de France des projets « qui vont changer nos villes » dessine en images et en maquettes les grandes métropoles urbaines des années 2020. Et l’on se prend à rêver que ces espaces tout en design et en douceur de vivre se concrétisent, tant ils révolutionnent l’approche de la cité. Finies les zones commerciales anonymes, terminés la voiture toute puissante et les logements uniformes. Ces programmes architecturaux – dont la présentation est éclairée par les analyses du patron de la RATP, d’un urbaniste ou d’élus locaux – racontent des quartiers écolos, des banlieues rénovées, des cœurs de ville envahis de verdure et des bâtiments publics aérés. Une plongée dans la ville que l’on espère demain.

Conception : Roger Bernat Dramaturgie : Roberto Fratini Genre : théâtre immersif Durée : environ 2 heures Dates et lieux des représentations : sur www.tempsdimages.eu

Le 7 octobre à 18 h 00

Documentaire (2012) Durée : 52 minutes

Auteur : Michel Feltin-Palas Éditeur : La Martinière Nombre de pages : 192 Prix : 32 €

Nos villes dans dix ans

Pendiente de voto

« Les Alimenteurs »

était consacrée à la place de la morale à l’école, question ravivée par le ministre de l’Éducation Vincent Peillon. Un débat qui fait ressurgir celui sur les missions de l’école : instruire, éduquer ou les deux ?

LIVRES

FOTOLIA

sociétaux et philosophiques, autour de ce qui « atomise ou divise la société » ou lui permettrait au contraire de « cultiver le sentiment d’une appartenance commune ». L’émission du 16 septembre

La nouvelle émission du philosophe et écrivain Abdennour Bidar, qui a pris place depuis la rentrée dans les grilles de France Inter le dimanche à 16 heures, propose de débattre sur des thèmes

S. H.

Réalisateurs : Stéphane Horel et Brigitte Rossigneux

Conf(l)it d’intérêts au menu Après avoir enquêté sur les dessous de l’industrie pharmaceutique dans Les Médicamenteurs (2009), le documentariste Stéphane Horel et la journaliste du Canard enchaîné Brigitte Rossigneux

s’attaquent au lobby agroalimentaire. Avec la même inventivité visuelle et sur le même ton faussement désinvolte, leur ﬁlm montre le rôle des aliments transformés dans les problèmes de santé publique (obésité,

diabète, maladies cardio-vasculaires…). Un ﬂéau que les pouvoirs publics ont bien du mal à endiguer : les campagnes « Manger Bouger » ne font guère le poids face à un secteur industriel puissant.

92 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-092-094_Lire, écouter, voir.indd 92

27/09/12 14:20

« Le Bien commun » : la législation sur l’euthanasie

Émission de débat Durée : 30 minutes Présentateur : Antoine Garapon

Invitée : Isabelle Marin, médecin, auteure d’Allez donc mourir ailleurs ! (Buchet-Chastel)

Téléchargez vos applications radio pour lire vos podcasts sur Androïd ou iPhone

La loi Leonetti en question « Faut-il modifier la législation actuelle sur l’euthanasie ? » était le thème de l’émission juridique Le Bien commun du 13 septembre. Autrement dit modifier la loi Leonetti – qui stipule qu’un patient

est en droit d’accepter ou refuser un traitement – dans un sens qui permettrait aux médecins d’aider plus activement ceux qui le souhaitent à mourir. Isabelle Marin, médecin à l’hôpital Delafontaine

Auteur : René Dosière Éditeur : Seuil Nombre de pages : 163 Prix : 14,50 €

Auteur : Pierre-Henri Thomas Éditeur : Les petits matins Nombre de pages : 272 Prix : 16 €

L’État au régime

Dexia, vie et mort d’un monstre bancaire

À croire que le train de vie de l’État est un bon filon pour les éditeurs. Après L’argent caché de l’Élysée et L’argent de l’État, René Dosière récidive avec L’État au régime. En 160 pages, le député de l’Aisne (apparenté PS) dresse un rapide état des lieux de l’endettement, puis livre un aperçu des économies parfaitement envisageables, selon lui, à tous les échelons de la vie publique pour une gestion plus saine. Assemblée nationale, ministères, Sénat, tous les niveaux de l’administration sont auscultés par l’auteur qui débusque au fil des pages les abus, doublons, apparats et dérives en tous genres. L’exercice, louable sur le plan de la morale, a néanmoins ses limites, comme le reconnaît l’auteur. Et même si les chiffres semblent être parfois sortis de nulle part, pour lui, « la valeur d’exemplarité n’a pas de prix » en ces temps de rigueur imposée aux Français. X. S.

« 5 ans avec Montebourg »

de Saint-Denis, témoigne des situations auxquelles sont confrontés au quotidien les responsables de services de soins palliatifs et note que la loi Leonetti ellemême « n’est pas réellement appliquée ».

Auteur : MarieChristine Kessler Éditeur : Les Presses de Sciences-Po Nombre de pages : 416 Prix : 32 €

Les Ambassadeurs

Les destins des grandes banques et des États sont intimement liés et les seconds ne peuvent laisser tomber les premières. Ceux qui en doutent encore doivent lire le livre très documenté du journaliste du Soir Pierre-Henri Thomas sur la descente aux enfers du groupe franco-belge Dexia. Toute la crise financière et européenne est concentrée dans l’histoire de cette banque qui a été sauvée deux fois en trois ans et finalement démantelée. Les coulisses des négociations entre les gouvernements français et belge, la Caisse des dépôts et les actionnaires sont racontées par le menu. Les innovations financières qui se retournent contre leurs auteurs sont décryptées, tant du côté des collectivités que de la banque elle-même. « Cette banque malade, intoxiquée à la croissance bilantaire, n’est pas la seule responsable de sa mise à mort : les régulateurs lui ont fourni la drogue, les instances européennes l’ont fait trébucher et les agences de notation lui ont porté l’estocade finale », conclut l’auteur.

À quoi servent les ambassadeurs aujourd’hui ? Si leur poids et leur influence ont diminué, un peu comme les États qu’ils représentent, sont-ils appelés à disparaître à l’heure de la diplomatie des sommets et des nouveaux moyens de communication ? C’est à cette question que répond le livre de Marie-Christine Kessler, directrice de recherche du CNRS au Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques. Cet ouvrage dense conclut que « l’idée selon laquelle les informations des ambassadeurs ne servent à rien dans le monde moderne est un lieu commun simplificateur ». Leurs missions ont changé. Plus technocrates, ils préparent les dossiers dans le cadre bilatéral. Pour les sommets, ils travaillent en équipe avec les conseillers ministériels ou présidentiels. Ils sont de plus en plus « managers » au sein de leurs ambassades. On leur demande aussi d’endosser le costume de VRP. Ils restent donc indispensables.

L. F.

B. B.

Le 9 octobre à 19 h 30 Documentaire inédit Durée : 52 minutes

Réalisateurs : Olivier Chevillard et Kevin Bertholet

De mai 2007 à mai 2012, les documentaristes Olivier Chevillard et Kevin Bertholet ont filmé le quotidien du député PS de Saône-et-Loire devenu ministre du Redressement productif

dans le gouvernement Ayrault. Avec en tête au départ l’idée de « comprendre ce qu’est le travail des hommes politiques », les réalisateurs ont engrangé 300 heures d’images montrant l’élu bourguignon

« à la manœuvre », notamment lors de la préparation de la primaire socialiste. L’occasion, peut-être, de percer un peu la carapace d’une personnalité qui a bien souvent l’air d’être en représentation.

PRM/SIPA

Un quinquennat en immersion

OCTOBRE 2012 N°88 ACTEURS PUBLICS ■ 93

LB-092-094_Lire, écouter, voir.indd 93

27/09/12 14:20

PLAY TV

Lire, écouter, voir

« Rapace » Le 12 octobre à 20 h 50

Téléfilm (2011) Durée : 1 heure 32 Réalisatrice : Claire Devers

Le diable est un trader Il ne compte qu’en millions et se vautre dans le cynisme, convaincu que « la liberté ne vaut que si elle n’a pas de limites ». Pour interpréter ce personnage de George Fall (la chute ?), trader de la City qui

LIVRES

Auteur : Zoé Shepard Éditeur : Albin Michel Nombre de pages : 293 Prix : 19 €

concentre en lui tous les vices du capitalisme, Claire Devers a choisi un ancien pensionnaire de la Comédie-Française, Grégory Gadebois (photo). Dans ce téléfilm aux dialogues ciselés proches

de ceux du théâtre, fable satirique sur les dérives de la ﬁnance, il donne la réplique notamment à Julie-Marie Parmentier et à Joe Sheridan (vu au cinéma dans Les Saveurs du palais).

INTERVIEW François Pelletant, maire de Linas (Essonne) et auteur de Cloche-maires (saison 2)

« L’insolite de la vie municipale » Ta carrière est fi-nie ! À quel moment se situe-t-on dans le roman ? Quand parle-t-on de la vraie vie du conseil régional d’Aquitaine ? C’est la question qui ne peut que tarauder le lecteur du dernier ouvrage de Zoé Shepard, Ta carrière est fi-nie ! Cette haute fonctionnaire travaillant au sein de la collectivité présidée par Alain Rousset récidive avec une nouvelle charge contre les gabegies dans la territoriale. Racontant les coulisses d’une mairie préparant sa participation à une conférence internationale, Zoé Shepard – Aurélie Boullet dans la vraie vie, suspendue en 2010 du conseil régional après la publication d’un premier ouvrage très médiatisé sur ce thème – décrit avec une ironie grinçante les recrutements de complaisance, les absurdités du quotidien et les rapports humains très particuliers. Un système où l’administration paraît bien démunie face aux desiderata du pouvoir politique. Mais… où est la réalité ? P. L.

PLAY TV

Comment avez-vous eu l’idée de traiter le quotidien des maires sous forme littéraire ? C’est une façon de partager notre vision à nous, maires, de la vie locale. Les dessous en sont assez méconnus, mais peuvent être très instructifs sur le plan du civisme comme sur la façon dont la société fonctionne en général. J’ai voulu prendre le parti du sourire et raconter, en pensant aux aventures de Don Camillo et à Clochemerle, tout ce qui peut être insolite dans la vie municipale. Chaque nouvelle a pour « héros » un maire confronté à une situation particulière. Quelles ont été vos sources d’inspiration ? Mon vécu personnel bien sûr, mais aussi et surtout l’actualité, comme pour cette histoire d’une petite commune qui hérite d’une immense collection de livres anciens. Je choisis des thèmes qui instruisent sur notre quotidien. Par exemple, celui de l’accueil des gens du voyage. À qui ce livre s’adresse-t-il ? J’ai voulu toucher le grand public, dans un souci de pédagogie. Les gens peuvent avoir une mauvaise opinion de ce qui se passe dans leur mairie, alors qu’ils n’ont pas la vision de ce que sont la réalité et le quotidien d’un maire. Cela fait dix-sept ans que vous êtes maire. Qu’est-ce qui vous donne envie de le rester ? C’est passionnant ! Même si la fonction devient de plus en plus technique, juridique et s’est professionnalisée. Malgré ces éléments qui pourraient être décourageants, personne ne décroche. Propos recueillis par L. B.

« Pièces à conviction » Le 17 octobre à 23 h 10

Magazine d’investigation Durée : 52 minutes (enquête) Présentatrice : Patricia Loison

Cloche-maires (saison 2) Auteur : François Pelletant Éditeur : Sigest Nombre de pages : 175 Prix : 15 euros

Enquête : Emmanuel Charlot, Florie Martin et Camille Le Pomellec

La face cachée des PPP Les reporters de Pièces à conviction ont enquêté sur les dessous des partenariats public-privé (PPP), ces contrats signés entre l’État ou les collectivités locales et des entreprises privées pour la réalisation

de grands équipements publics. Très en vogue depuis 2004, les PPP sont d’abord apparus comme une solution miracle, car a priori ﬁnancièrement avantageuse. Mais certains retours d’expérience, comme

celui de l’hôpital sud-francilien, ont montré que l’aubaine peut se transformer en piège. C’est l’objet de cette enquête intitulée « Grands stades, hôpitaux, bâtiments publics : la vraie facture ».

94 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-092-094_Lire, écouter, voir.indd 94

27/09/12 14:21

Monster, votre partenaire public ! Depuis 1997, Monster accompagne les institutions du secteur public - territorial, hospitalier et d'Etat - dans le déploiement et le suivi de leurs stratégies RH. Une expertise métier qui les aide à recruter et à fidéliser les meilleurs talents dans des domaines aussi divers que la santé, l'urbanisme, l'environnement, la culture, le social. Profitez à votre tour de la puissance de nos solutions adaptées à vos besoins et du savoir faire de nos consultants dédiés au secteur public ! Contactez nos conseillers au 0 800 050 060 et étudions ensemble sans plus tarder votre projet.

TERRITOIRE ÉCONOMIES

ORGANISATION

COMPLIQUÉ

MOYENS

PRODUCTIF

DÉPARTEMENT FUSION

SUPPRESSION

COMMUNES

POSSIBILITÉ

Idées

La suppression du département, une fausse bonne idée L’idée d’une « restructuration » des collectivités territoriales, en supprimant un « niveau » de collectivité – par exemple le département – ou en regroupant les régions en de « grandes régions », ou en fusionnant les communes pour remédier à leur éparpillement, est souvent avancée pour améliorer l’administration du territoire et économiser des moyens. Ce sont souvent de fausses bonnes idées. La suppression du département n’a pas de sens. Il assure actuellement trois compétences essentielles : la voirie, l’action sociale et l’équipement des territoires. Ce niveau de collectivité, vieux de plus de deux cents ans, assure le soutien aux territoires ruraux et périurbains, qui sont importants dans un pays dont le territoire est grand. Sa suppression entraînerait une désertification de

Par Patrick Quinqueton

Patrick Quinqueton, conseiller d’État, conseiller municipal MRC de Nilvange (Moselle) et administrateur de la fondation Res Publica

La fusion entre la région Alsace et les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin n’est absolument pas généralisable.

nombreuses parties de ce territoire et une montée des inégalités territoriales. Un tel niveau intermédiaire de collectivité existe d’ailleurs dans tous les pays européens de taille comparable à la France : les Kreise en Allemagne, les voïvodies en Pologne, les provinces en Italie et les régions en Espagne. En revanche, le travail en commun et la mise en commun de moyens par des départements proches et semblables est une possibilité : c’est ce que font déjà, par exemple, la Drôme et l’Ardèche. La fusion entreprise par la région Alsace et les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin est un processus volontaire, possible dans une région homogène, mais absolument pas généralisable. « Grands changements » désorganisateurs L’idée de « grandes régions » est apparemment séduisante, mais si l’on y regarde de près, c’est beaucoup plus compliqué. Par exemple, la Lorraine est une région moyenne qui a connu un certain déclin industriel. L’Alsace est une région petite mais riche. L’idée d’une fusion des deux n’aurait aucun sens : il est plus facile d’aller de Metz à Paris qu’à Strasbourg en TGV, et allier des régions aussi dissemblables économiquement ne résoudrait ni les problèmes de l’une ni ceux de l’autre. Cela conduirait en fait à une véritable recentralisation, parce que l’attraction de la capitale reste forte avec le développement des communications rapides. Des rapproche-

ments ponctuels ne sont pas à exclure, comme par exemple entre la Haute et la BasseNormandie, mais les décréter n’aurait aucun sens. La fusion des petites communes est avancée pour remédier à notre trop grand nombre de communes. Mais cette réforme s’est déjà faite avec la loi de 1999 sur l’intercommunalité. La couverture du territoire par des communautés d’agglomération et communautés de communes a véritablement structuré nos communes. Il s’agit de parachever ce travail pour lui donner de la cohérence. Faut-il, une fois l’intercommunalité consolidée, supprimer les petites communes ? Une solution est proposée, celle de la fusion volontaire des communes appartenant à une même communauté de communes. Mais elle ne peut pas se décréter d’en haut et elle n’est sans doute pas adaptée à toutes les situations. La fusion de petites communes n’a de sens que si on assure par d’autres moyens l’administration de territoires peu peuplés. Ce ne serait sans doute pas une source d’économies. L’organisation territoriale d’un pays est une affaire de très long terme qui doit éviter les « grands changements » désorganisateurs. Ouvrir la « boîte de Pandore » de la restructuration ne conduirait qu’à l’exacerbation de vieux irrédentismes (la Loire-Atlantique en Bretagne, l’autonomie du Pays basque, sans évoquer la Corse). Donner aux élus du peuple la possibilité de prendre des initiatives encadrées me paraît beaucoup plus productif. ●

96 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-096-idées.indd 96

27/09/12 14:21

Chaque mois,

LE MAGAZINE QUI DÉCRYPTE, COMMENTE ET ANALYSE LES POLITIQUES PUBLIQUES

Le magazine Acteurs publics (11 numéros/an) Entrez dans l’univers de la fonction publique : actualité, réseau, analyse, innovation, expertise. Tout ce qu’il faut savoir…

ABONNEZ-VOUS

71,50€ / AN Chaque jour, La Newsletter L’actualité de l’action publique

Avec votre abonnement, l’accès illimité, Au réseau des décideurs publics, première plate-forme sociale et collaborative permettant aux différentes communautés de métiers du secteur public de mieux se connaître et d’échanger RENSEIGNEMENTS ET ABONNEMENTS :

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

tél. : 01 46 29 29 19 fax : 01 46 29 29 39 abonnement@acteurspublics.com abon ab onne neme ment nt@a @act cteu eurs rspu publ blic icss.co com m www.acteurspublics.com

Vous bénéficiez, à tout moment, de la possibilité d’annuler votre abonnement sans avoir à vous justifier. La partie de votre abonnement non servie vous sera immédiatement remboursée. Annulation exclusivement par mail à : abonnement@acteurspublics.com

Je souscris un abonnement d’un an à Acteurs publics au tarif de 71,50 € TTC (70,03€ HT) comprenant la newsletter quotidienne, le mensuel et l’accès au réseau social d’Acteurs publics Adresse d’expédition (n’oubliez pas d’indiquer votre e-mail) Organisme

Adresse de facturation (si différente) Organisme

❑ M. ❑ Mme ❑ Mlle

Prénom

Nom

Prénom

Fonction

Service

Adresse

Code postal

Ville

Tél.

Fax

E-mail (impératif) Date

ABOMAGAP88

Abonnement en ligne sur Acteurspublics.com ou à l’aide de ce bulletin d’abonnement à renvoyer avec votre règlement par chèque à l’ordre de SEP à Acteurs publics, 7 rue Auguste Gervais, 92130 Issy-les-Moulineaux

Code postal Tél.

Nom

Ville Fax

E-mail Signature

Pour les particuliers et les entreprises, paiement joint à la commande. Règlement par chèque à l’ordre de SEP ou par virement bancaire : RIB : 30056 00643 0643323 7921 14. Pour les administrations : paiement par mandat administratif. Dans ce cas, joindre la commande administrative à ce bon de commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant.

ABOAP2012_230x300 V2.indd 1

27/09/12 09:44

Mémoire

AFP

Un Président du peuple 1962 : le chef de l’État sera désormais élu au suffrage universel.

n index pointé sur l ’ é l e c t e u r. C e t t e affiche géante placardée en octobre 1962 sur un mur parisien relaie la volonté du général de Gaulle d’inscrire dans la Constitution l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Une disposition qui semble aujourd’hui aller de soi, « un point fixe permanent et indiscuté, celui autour duquel tout s’ordonne »,

selon Jacques Chirac, mais qui provoqua à l’époque une violente crise politique. C’est alors la deuxième fois dans l’année – et la troisième en moins de deux ans – que le chef de l’État invite les Français à se prononcer par référendum. À nouveau, le Général court-circuite les « intermédiaires » pour s’en remettre directement à la population. Mais après deux questions concernant le règlement

du conflit en Algérie, il lui est cette fois-ci demandé de statuer sur une réforme institutionnelle.

Cartel des non La classe politique entière, gaullistes exceptés, s’insurge contre une décision qui met en jeu l’équilibre des pouvoirs. Le président du Sénat, Gaston Monnerville, lâche le mot « forfaiture ». L’Assemblée, vent debout, vote, le 5 octobre,

une motion de censure – la seule de la V e République – contre le gouvernement, poussant le Général à dissoudre la chambre basse. Les partis s’assemblent en un « cartel des non », dont les affichettes vont bientôt consteller le « oui » géant… Peine perdue : le 28 octobre, 62,25 % des Français approuvent la réforme. Que personne depuis n’a remise en cause. ● Laure Berthier

98 ■ ACTEURS PUBLICS N°88 OCTOBRE 2012

LB-098_Mémoire.indd 98

27/09/12 14:22

Programmes

Boehringer Ingelheim s’engage au côté des instances Régionales Avec les programmes PROFIL pour répondre aux priorités régionales de santé. Mise en place d’initiatives : ± multidisciplinaires, liens entre médecins de ville et médecins hospitaliers, ± centrées sur le patient : de la prévention à la prise en charge neurocardio-vasculaire, lesprogrammesPROFIL@boehringer-ingelheim.com

Programme d’organisation de la filière AVC depuis l’alerte jusqu’au traitement

Mise au format pub.indd 1

Programme d’organisation de la filière FA : recherche de la fibrillation atriale méconnue en médecine générale

Programme d’organisation de la filière diabète : amélioration de la prise en charge des patients diabétiques fragilisés

27/09/12 13:42

NOUVEAU PORTAIL ENTREPRISES

BOAMP.fr

LA TRANSPARENCE DE L’ACHAT PUBLIC

CONCEPTION GRAPHIQUE : DILA / CRÉDIT PHOTO : CORBIS

rche entreprise e ch re c li b u p r u marchés publics e Achete h rc e ch re se ri Entrep

BOAMP.fr

le plus court chemin entre vos marchés publics et les entreprises

PUB BOAMP-230x300.indd 1

03/08/12 15:57