N°91
Janvier 2013 / 6,50€
www.acteurspublics.com
2013
L’ODYSSÉE DE LA EFFICACITÉ
DÉCENTRALISATION
BRUNO LE ROUX
« Les collectivités ont démontré leur efficacité » SECTEUR PUBLIC
LA FRANCE DE 2040
Les grands rendez-vous à l’agenda des décideurs
Démographie, paysages, métropoles… Les scénarios en cartes
Édito
« Faire mieux en dépensant moins » : la nouvelle MAP emprunte aux idées comme au vocabulaire de l’ex-RGPP. Par Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction pmvidal@acteurspublics.com
Elle est née… la BPI. Dans une atmosphère de consensus général, à quelques jours de Noël, l’Assemblée nationale a adopté le texte définitif de la création de la Banque publique d’investissement. Forte de 40 milliards d’euros de fonds propres, la nouvelle banque regroupera dans chaque région, sous un guichet unique, les activités du Fonds stratégique d’investissement (FSI), d’Oséo, et de CDC Entreprises. Qualifiée par le ministre des Finances Pierre Moscovici de « porte-avions du pacte de compétitivité », la BPI pourra, par effet de levier, sans doute disposer de 70 milliards d’euros de capitaux. Mais à peine née, la question de sa cogouvernance avec les régions est à nouveau posée. Les régions seront finalement bien associées au comité national d’orientation, mais l’idée de reproduire, sur le modèle allemand, un réseau de banques régionales d’investissement où les régions auraient pu elles aussi investir n’a pas été retenue. Bercy craignant ce type d’opérations dans lesquelles la signature de l’État serait de fait engagée.
Les perspectives de déficit des régimes de retraites s’aggravent. Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR), leur besoin de financement – y compris le Fonds de solidarité vieillesse – passerait de 0,7 % en 2011 à 1 % du PIB en 2017, soit de 14 à 21,3 milliards d’euros. Bien loin des prévisions de la réforme de 2010 qui tablaient sur l’équilibre en 2017. Pour les syndicats, si le taux de chômage revenait à 4,5 % avec une productivité de 2 %, les retraites pourraient être excédentaires de 93 milliards d’euros en 2060… À l’inverse, les calculs du Medef – taux de chômage de 7 % et productivité de 1 % – prédisent 105 milliards d’euros de déficit à la même date. Quelles que soient les hypothèses retenues, ces calculs font clairement comprendre que ce sont les conditions économiques – et non la démographie réglée à cette échéance par notre bon taux de natalité actuel – qui sont dorénavant le premier facteur déterminant l’équilibre financier des régimes de retraites.
Simplification, accélération de la transition numérique et évaluation de toutes les politiques publiques seront donc les fers de lance de la démarche de « modernisation de l’action publique » (MAP) présentée par le Premier ministre. Être capable de « faire mieux en dépensant moins » : la nouvelle MAP emprunte beaucoup aux idées comme au vocabulaire de l’ex-RGPP. Pour l’essentiel, c’est donc la méthode qui devrait faire la différence. Rayon méthode, fini le « un sur deux » et les coupes budgétaires uniformes, place à des réformes plus structurelles, si nécessaires. Sachant qu’hors choc extérieur – formule généralement adoptée pour préparer les esprits à une révision de nos prévisions de croissance –, ce ne sont pas 10 milliards d’euros d’économies que devra faire l’État, mais plutôt 25 milliards d’euros d’ici 2015. Autant dire que les dites réformes de structures sont déjà dans les tuyaux. La MAP ne devrait donc pas faire l’économie de s’attaquer à la dépense publique en général et pas seulement au coût de la seule fonction publique.
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SOMMAIRE
Quand les fonctionnaires forment les fonctionnaires
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janvier
CLAUDE GUÉANT
« Les collectivités locales ont démontré leur efficacité »
Le projet de loi sur la décentralisation « doit incarner une nouvelle étape et ne pas être un texte fourre-tout », avertit le président du groupe PS à l’Assemblée nationale.
60 La guerre des sièges
aura toujours lieu
87
3
L’ÉDITO DE PIERRE-MARIE VIDAL
6
L’AGENDA 2013 DU DÉCIDEUR PUBLIC
11 L’ANNÉE 2012 EN PHOTOS
RÉSEAU
Hulot, sherpa écolo de Hollande 40 Augustin de Romanet, P.-D.G. d’Aéroports de Paris 38
44 RENCONTRE AVEC…
Éric Giuily : « Il y a une ambiguïté sur la finalité » 56 La grande histoire de la décentralisation 55
60 EUROPE
La guerre des sièges aura toujours lieu 62 EMPLOI PUBLIC
ANALYSE
30 ENTREVUE
Bruno Le Roux : « Les collectivités locales ont démontré leur efficacité » 36 EN VUE
Jean-Louis Hérin succédera à Alain Delcamp au secrétariat général du Sénat
des
Le vote, fin octobre, d’une majorité d’eurodéputés pour ne plus siéger à Strasbourg a ravivé les rivalités entre Britanniques et Français.
Matthias Fekl, la jeune garde tranquille
26 ACTUALITÉ
les victoires
DATAR
La France de 2040 : les scénarios en cartes
46 DOSSIER
Ce qu’attendent les territoires de la décentralisation 51 Des maires ruraux en mal d’ingénieurs 54 Des fonctionnaires prêts au bras de fer
Quand les fonctionnaires forment les fonctionnaires 64 L’agence qui croit au « capital humain » 62
66 RETOUR SUR LES VICTOIRES DES ACTEURS PUBLICS 2012
Remise des Victoires des Acteurs publics à l’Assemblée nationale
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sur
FRED MARVAUX/REA
30
36
62
CHRISTOPHE PETIT TESSON
IL GENERAL DE L’ESSONNE-STEPHANE AGUILERA
AFP
50 ans d’amitié franco-allemande
FOTOLIA
86
CE QU’ATTENDENT
les territoires
DE LA DÉCENTRALISATION
46 Après les grandes lois de 1982 et de 2004, une nouvelle page de la décentralisation va s’écrire en 2013. Au menu : compétences, normes, démocratie locale, autonomie financière…
EXPERTISE 73 LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE 78 LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES
Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal (29 01) pmvidal@acteurspublics.com
84 IDÉES
Le rôle social des armées face aux mutations économiques, par le capitaine de vaisseau Alexis Rostand 85 Les débats publics font-ils mûrir les décisions ? par Pierre Zémor 84
86 MÉMOIRE
50 ans d’amitié fanco-allemande 87 LA FRANCE DE 2040
PAGE 43
Rédacteurs graphistes Johnny Tymen Laurent Proy
Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaires : CFSS - Pierre-Marie Vidal Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0216 T 84324 ISSN 1765-2022 Dépôt légal à parution
Rédaction Sylvain Henry (29 27) shenry@acteurspublics.com Pierre Laberrondo (29 26) plaberrondo@ acteurspublics.com Xavier Sidaner (29 21) xsidaner@acteurspublics.com
Partenariats et communication Bastien Brunis (29 24) bbrunis@acteurspublics.com
Christophe Petit Tesson - Datar
A également collaboré à ce numéro Jean-Bernard Gallois (à Bruxelles)
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82 LIRE, ÉCOUTER, VOIR
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Calendrier 2013
L’AGENDAc du décideur publi
2013
Janvier Présentation de la loi sur l’école Présentation au Parlement de la loi d’orientation et de programmation pour l’école, à l’issue d’une concertation lancée en juillet regroupant quelque 500 acteurs du monde éducatif. Le texte devrait comporter une longue liste de réformes telles que la refonte de la formation des enseignants, la réorganisation des rythmes scolaires et du système d’orientation… Serrage de ceintures Pour compenser les 11 000 créations de postes prévues en 2013 à l’éducation nationale, à la justice et dans
la police et la gendarmerie, les ministères jugés « non prioritaires » devront se serrer la ceinture tout au long de l’année en réduisant leurs dépenses de fonctionnement de 5 % et en supprimant près de 12 300 postes. Politique culturelle territoriale Remise d’un rapport sur les relations entre le ministère de la Culture et les collectivités territoriales. Un état des lieux sur « qui fait quoi » et avec quels moyens sera dressé. De nouvelles pistes de financement de la culture dans les territoires devraient être évoquées. Conditions de travail des agents Fin de la concertation entre la ministre Marylise Lebranchu et les syndicats de fonctionnaires
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sur l’amélioration des conditions de vie au travail des agents publics, qui devrait se décliner en actions concrètes courant 2013. Prospective et dialogue social Stratégie et prospective Mise en place d’un commissariat à la stratégie et à la prospective, prévu dans le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi – un ensemble de mesures destinées à relancer la croissance, détaillées par JeanMarc Ayrault à l’automne 2012.
en Conseil des ministres. Transferts de compétences, fiscalité, notion de « chef de file », pouvoir normatif : autant de thèmes qui figureront en tête des chapitres de cette loi.
Février
Rénovation de la vie publique Présentation au Parlement d’un projet de loi constitutionnelle reprenant tout ou partie des propositions de la commission Jospin sur la rénovation et la déontologie de la vie publique. Le texte pourrait mettre fin aux cumuls entre, d’une part, responsabilité ministérielle ou mandat parlementaire et, de l’autre, un mandat exécutif local.
Loi de décentralisation Après d’ultimes arbitrages, la loi scellant l’acte III de la décentralisation est présentée
Banque « publique » Entrée en action de la Banque publique d’investissement. Pilotée en grande partie
Calendrier 2013 PHOTOS : FRED SCHEIBER/20 MINUTES/SIPA - HAMILTON/REA - FREDERIC MAIGROT/REA-PRM/SIPA - PHILIPPE TRIAS/MAX PPP - WITT/SIPA-FOTOLIA - JEAN CLAUDE MOSCHETTI/REA - HAMILTON/REA PIERRE GLEIZES/REA - G.VARELA/20 MINUTES/SIPA - NICOLAS TAVERNIER/REA - REVELLI-BEAUMONT/SIPA - MICHEL GAILLARD/REA -ERIC PIERMONT/AFP - MAISONNEUVE/SIPA
par les régions, et dotée de 42 milliards d’euros, la « BPI » aura pour mission de soutenir les entreprises et de favoriser l’innovation. Salaires des fonctionnaires Fin de la concertation entre Marylise Lebranchu et les syndicats de fonctionnaires sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Si le gel du point d’indice pourrait être confirmé en 2014, un plan d’augmentations des agents publics s’étalant sur plusieurs années devrait être annoncé. La future Datar En guise de cadeau d’anniversaire pour les 50 ans de la Datar, le ministère de l’Égalité des territoires devrait dévoiler les conclusions de la mission
pilotée par Thierry Walh, chargée de réfléchir à la création d’un nouveau Commissariat général à l’égalité des territoires. L’objectif : mettre en cohérence la dimension territoriale présente dans les politiques publiques. Un service public de santé Mise en place d’un service public d’information sur la santé, qui délivrera des renseignements sur les hôpitaux, les médicaments et les honoraires. Parallèlement, entrée en vigueur du nouveau dispositif d’accès aux urgences, centré sur la mesure phare : un Samu accessible à moins de 30 minutes de trajet pour tous les usagers. Haut débit Présentation par le gouvernement de sa feuille
de route pour le développement du numérique. Au-delà de la couverture intégrale du territoire en très haut débit, elle devrait englober des sujets tels que la sécurité des réseaux, l’indépendance technologique ou la protection des données et la vie privée.
Mars Rapport sur le renseignement Marqué par le sceau du secret, le monde du renseignement ne peut échapper à tout contrôle démocratique. Tel est l’enjeu du rapport de la mission parlementaire présidée par le député PS Jean-Jacques Urvoas, chargée de plancher
sur le cadre juridique des activités de renseignement et sur ses possibles évolutions. Une loi sur l’archéologie La commission chargée de rédiger un livre blanc sur l’archéologie préventive remet ses travaux à la ministre de la Culture. Le prélude à un nouveau cadre législatif et réglementaire nécessaire à la refondation de l’archéologie préventive. Le livre blanc alimentera le projet de loi relatif au patrimoine que la ministre envisage de soumettre au Parlement à la fin de l’année. L’Hadopi sur la sellette Remise des conclusions de la mission présidée par Pierre Lescure sur le nouvel acte de « l’exception culturelle »,
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Calendrier 2013
mission chargée de formuler des solutions face aux enjeux du numérique. De ses préconisations dépend l’avenir de l’Hadopi, le gendarme du Net, fortement critiquée par le gouvernement. La mission pourrait aussi se positionner sur un possible rapprochement entre le CSA et l’Arcep.
Avril Modernisation de l’action publique Réunion du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, présidé par le Premier ministre, qui réunit chaque trimestre les ministres de plein exercice et le ministre délégué au Budget. À leur programme :
l’évaluation des politiques publiques, la simplification les démarches administratives et la gestion RH dans la fonction publique. Fusion région-départements En Alsace, référendum sur la création d’une nouvelle collectivité née de la fusion du conseil régional et des deux conseils généraux. La collectivité territoriale d’Alsace devrait exercer l’ensemble des compétences dévolues aux trois collectivités, créer des « dynamiques nouvelles », tout en générant des économies de fonctionnement. C’est du moins l’objectif affiché.
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Mai Nouvelle carte des préfectures Fin du suspense concernant la fermeture éventuelle de souspréfectures d’arrondissements. La mission de réflexion et de concertation autour de l’évolution du réseau des sous-préfectures, commandée par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, rend ses propositions en vue d’adapter ce réseau inchangé depuis les années 1920. Des tribunaux de première instance Les tribunaux de première instance, nouvel échelon regroupant des contentieux traités par les tribunaux d’instance et de grande
instance, font progressivement leur apparition. L’objectif du gouvernement : rapprocher justice et citoyens et gommer certains dysfonctionnements nés de la carte judiciaire réformée en 2010.
Juin Achat responsable Présentation par Benoît Hamon, ministre en charge de l’Économie solidaire, d’une loi portant « obligation » pour les gros acheteurs publics de se doter d’une politique d’achat public socialement responsable. À cette nouvelle stratégie pluriannuelle d’achat public responsable seraient associés des objectifs chiffrés.
Calendrier 2013
Agence de financement… Le projet d’agence de financement des collectivités locales devrait connaître quelques avancées avant l’été. Cette agence sera composée d’une structure à deux niveaux : un établissement public regroupant les collectivités et une société anonyme levant des ressources sur les marchés. … et banque des collectivités La nouvelle banque des collectivités devrait être pleinement opérationnelle au printemps. Pilotée par La Banque postale et la Caisse des dépôts, elle reprendra le rôle de principal interlocuteur des collectivités joué par Dexia jusqu’à son démantèlement.
Juillet
Septembre
Politique de la ville Finis les zones de redynamisation urbaine, zones urbaines sensibles (ZUS), et autres contrats de cohésion sociale (Cucs)… François Lamy et Cécile Duflot ont décidé de rebattre les cartes de la géographie urbaine pour en finir avec la stigmatisation de certains quartiers. De nouveaux contrats de rénovation urbaine voient le jour.
Formation des professeurs débutants La formation pratique des professeurs débutants, quasiment disparue avec la réforme de la mastérisation en 2010, est remise sur pied via la création d’« écoles supérieures du professorat et de l’éducation ». Une entrée progressive dans la profession permise par les 8 800 créations de postes en équivalents temps plein programmées dans l’éducation nationale en 2013.
Politique de défense La 12e loi de programmation militaire pour les années 2014-2015 est présentée au Parlement. Elle prend acte des orientations et des besoins des armées déclinées dans le livre blanc sur la défense présenté en début d’année.
Octobre Fiscalité locale Véritable Arlésienne de la fiscalité locale, la réforme des
valeurs locatives – qui servent de base de calcul des impôts fonciers –, expérimentée en 2012 pour ce qui concerne les locaux professionnels, est étendue aux locaux d’habitation, avant une entrée en vigueur des valeurs révisées en 2016.
Novembre Gouvernance du rail Mission de service public, nouveau « pacte social », statuts et retraite des cheminots, préparation à l’ouverture des transports de voyageurs à la concurrence : un projet de réforme du rail modifiant la gouvernance entre Réseau ferré de France (le gestionnaire du réseau) et la SNCF (l’exploitant) est présenté par le ministre des Transports.
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2012 en photos
BERTRAND LANGLOIS/AFP
L’année 2012 EN PHOTOS…
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L’année 2012 en photos
UN AU REVOIR ?
PHILIPPE WOJAZER/AP/SIPA
Le Président sortant, ici lors d’un meeting de l’entre-deux tours au Trocadéro, mène une campagne très à droite. Il perd sur un score plus serré que ne le prédisaient les sondages (27,18 % au premier tour, 48,37 % au second). Un résultat qui permet à Nicolas Sarkozy de croire en un possible retour sur le devant de la scène politique. D’autant plus que personne, à l’UMP, ne parvient à se détacher pour reprendre son leadership…
LA RELÈVE LE PEN
HAMILTON/RÉA
Pour Marine Le Pen, qui a pris quelques mois plus tôt la tête du Front national, la présidentielle a valeur de test. Certes, elle termine loin derrière les deux finalistes (17,90 %). Mais en attirant sur son nom quelque 6,4 millions d’électeurs, Marine Le Pen prend date pour l’avenir.
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L’année 2012 en photos
L’ENVOL DU BOURGET
JEAN-LUC LUYSSEN/RÉA
Légitimé par la primaire de l’automne 2011, François Hollande monte progressivement en puissance tout au long de la campagne présidentielle, prenant peu à peu une dimension nouvelle. Lors du très réussi meeting du Bourget, en janvier (photo), le candidat PS galvanise ses troupes. Plus rien ne l’arrêtera : en tête au premier tour (28,63 %), il devance Nicolas Sarkozy au second (51,63 %). Le deuxième Président socialiste de la Ve République entre à l’Élysée.
TONTON FLINGUEUR
KENZO TRIBOUILLARD/AFP
Candidat du Front de gauche à la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon tape sur la droite comme sur la gauche, qualifiant notamment François Hollande de « capitaine de pédalo ». Après avoir recueilli 11,10 % des suffrages, l’ancien ministre de Lionel Jospin poursuit sur sa lancée, estimant, en octobre, que Jean-Marc Ayrault est « un problème »…
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L’année 2012 en photos
COUP DE FOUDRE
C’est sous un déluge que le successeur de Nicolas Sarkozy, lunettes embuées et costume trempé, remonte les Champs-Élysées jusqu’à l’arc de Triomphe, le 15 mai, pour se recueillir devant la tombe du soldat inconnu. Ce jour-là, François Hollande devient officiellement le septième Président de la Ve République. Dans la soirée, l’avion qui l’emmène à Berlin doit faire demi-tour après avoir été touché par la foudre. Une première journée mouvementée.
14 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
ÉRIC FEFERBERG/AFP
BERTRAND GUAY/AFP
L’année 2012 en photos
SOIR DE FÊTE
À l’annonce des résultats du second tour, dans la nuit du 6 au 7 mai, les supporters de François Hollande convergent vers la Bastille. La fête est belle, le peuple de gauche espérait un successeur à François Mitterrand depuis si longtemps…
PATRICK KOVARIK/AFP
PORTES DE SORTIE
Après cinq années d’hyperprésidence, Nicolas Sarkozy quitte les ors de la République et se met en retrait de la vie publique. Mais il ne quitte pas tout à fait le jeu politique : dès août, il sort de son silence pour critiquer François Hollande sur la Syrie. À l’automne, il tente depuis les coulisses de mettre un terme à la guerre Copé-Fillon. Dans l’ombre, Nicolas Sarkozy veille toujours.
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L’année 2012 en photos
LE RECRUTEUR DES PROFS
LAURENT CERINO/RÉA
DENIS ALLARD/RÉA
FRED DUFOUR/AFP
Vincent Peillon s’impose très vite comme l’un des poids lourds du gouvernement. À la tête de l’un des rares ministères « sanctuarisés », le ministre de l’Éducation nationale pilote depuis le mois de juillet la concertation sur le très attendu projet de loi pour la refondation de l’école, qui sera présenté en début d’année au Parlement, et doit gérer les quelque 60 000 créations de postes promises par François Hollande sur la durée du quinquennat.
VALLS POPULAIRE
PARITÉ GOUVERNEMENTALE
C’est la révélation du gouvernement Ayrault : tout en haut dans les sondages, le très médiatique Manuel Valls est l’une des figures incontournables du gouvernement. Le ministre de l’Intérieur, qui créera 500 nouveaux postes de gendarmes et de policiers en 2013, affiche sa fermeté en Corse et à Marseille, éclipsant parfois le Premier ministre.
C’est une première sous la Ve République : 19 ministres femmes et 19 ministres hommes siègent aux côtés de Jean-Marc Ayrault. Un message fort alors que le gouvernement entend promouvoir un État exemplaire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
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L’année 2012 en photos
SÉGOLÈNE BATTUE
BERTRAND LANGLOIS/AFP
CHRISTOPHE PETIT TESSON/MAXPPP
JEAN-LUC LUYSSEN/RÉA
Dans la foulée du tweet de Valérie Trierweiler soutenant le dissident socialiste Olivier Falorni, Ségolène Royal est sévèrement battue dans la circonscription de La Rochelle. Son rêve de s’installer au Perchoir de l’Assemblée nationale se transforme en cauchemar. Malgré ce sévère camouflet, la présidente du conseil régional de PoitouCharentes, candidate PS à la présidentielle de 2007, espère continuer de jouer les premiers rôles sur la scène politique.
UN GROUPE VERT
DES SÉNATEURS PEU CONCILIANTS
Pour la première fois dans l’histoire de l’Hémicycle, Europe ÉcologieLes Verts constitue un groupe à l’Assemblée nationale. Il est présidé par François de Rugy et Barbara Pompili (photo), nouvellement élue dans la Somme. L’occasion pour les écologistes de faire entendre leur différence.
Les communistes et leur secrétaire national Pierre Laurent (photo), élu sénateur en septembre, prennent rapidement leur distance avec la politique du gouvernement. En décembre, les sénateurs communistes votent contre le plan de compétitivité de Jean-Marc Ayrault, contribuant à son rejet par la Haute Assemblée. Ça « coince » entre le PS et le PCF.
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L’année 2012 en photos
MARTIN BUREAU-POOL/SIPA
CONCERTATION
ÉRIC DESSONS/JDD/SIPA
L’AMI DE LA CAISSE
Président de l’Autorité des marchés financiers et ancien ministre de Nicolas Sarkozy, JeanPierre Jouyet est nommé en juillet directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Ce très proche de François Hollande – ancien camarade de la promotion Voltaire de l’ENA – prendra en 2013 la présidence de la Banque publique d’investissement.
La concertation préconisée par le Président Hollande prend forme avec la conférence sociale du mois de juillet. Au Conseil économique, social et environnemental, ministres, organisations syndicales et associations débattent des grandes orientations du quinquennat. Une méthode saluée par les syndicats de fonctionnaires, qui attendent maintenant les mesures concrètes.
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2012 en photos
TENSIONS ENTRE BERLIN ET PARIS
WITT/SIPA
MANDEL NGAN/AFP
FRANÇOIS NASCIMBENI/AFP
Certes, François Hollande et Angela Merkel n’ont pas manqué, à chacune de leurs rencontres, de rappeler l’importance de l’axe Paris-Berlin. Mais les deux chefs d’État ont aussi affiché publiquement leurs divergences sur l’avenir de la zone euro. Quand la chancelière allemande privilégie l’union budgétaire et veut confier à Bruxelles un droit de veto sur les budgets des États membres, le Président français défend la mise en place des mécanismes de l’union bancaire. Et c’est toute l’Europe qui tangue.
NOUVEL ÉLU ET FUTUR RÉÉLU
Barack Obama était encore en campagne quand il a accueilli, en mai, les chefs d’État du G8 à Camp David, dont le nouveau venu François Hollande. Le Président américain est réélu en novembre.
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RECONNAISSANCE
En reconnaissant l’opposition syrienne comme « seule représentante du peuple » en novembre, puis en accueillant ses représentants à l’Élysée (photo), la France a accentué la pression sur le régime de Bachar el-Assad. Mais la guerre civile se poursuit.
L’année 2012 en photos
TENSIONS AUTOUR DE L’AÉROPORT
SÉBASTIEN SALOM-GOMIS/SIPA
La mobilisation contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-desLandes, un dossier initié par Jean-Marc Ayrault lorsqu’il était maire de Nantes, prend de l’ampleur à l’automne. Le dossier se politise lorsque des « figures » écologistes, telles Eva Joly et José Bové (ci-contre à gauche), viennent apporter leur soutien aux anti-aéroport. Une épine dans le pied du gouvernement Ayrault.
RESTERONT ? RESTERONT PAS ?
HAMILTON/RÉA
La ritournelle vire au refrain : les écologistes ont-ils leur place au gouvernement ? Les sujets de discorde ne manquent pas entre socialistes et écolos : aéroport de NotreDame-des-Landes, gaz de schiste, faiblesse de la fiscalité écologique, crédit d’impôt aux entreprises… Mais la ministre de l’Égalité des territoires, Cécile Duflot (ci-contre) – raillée par ses détracteurs après le rejet par le Conseil constitutionnel de sa loi sur le logement social –, et le ministre du Développement, Pascal Canfin, l’affirment : ils sont « à leur place » au gouvernement.
22 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
L’année 2012 en photos
DUO TRAGI-COMIQUE
En novembre, François Hollande réaffirme l’interdiction de la technique de la fracturation hydraulique pour extraire le gaz de schiste. Mais le chef d’État précise que la recherche doit se poursuivre sur d’autres techniques. Suscitant l’inquiétude des anti-gaz de schiste…
NOUVEAUX CENTRISTES
En lançant, en novembre, l’Union des démocrates et indépendants (UDI), Jean-Louis Borloo prend date pour les municipales de 2014. Un nouveau parti centriste qui profitera peut-être des déboires de l’UMP.
MARIAGE POUR TOUS
FABRICE ELSNER/20 MINUTES/SIPA
POLÉMIQUE EXPLOSIVE
MIGUEL MEDINA/AFP
LYDIE LECARPENTIER/RÉA
FRANCK CRUSIAUX/RÉA
L’élection pour la présidence de l’UMP tourne au cauchemar entre Jean-François Copé, le président proclamé et contesté, et l’ancien Premier ministre François Fillon. De déclarations choc en communiqués assassins, de tractations laborieuses en négociations tendues, les deux rivaux parviennent à s’entendre sur l’organisation d’un nouveau scrutin en 2013. Le premier parti d’opposition parviendra-t-il à se relever de cet improbable scénario ?
Avant le passage du projet de loi devant le Parlement, début 2013, les manifestations se multiplient entre « pro » et « anti » mariage pour tous. Les partisans de la loi semblent majoritaires dans l’opinion.
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L’année 2012 en photos
FRÉDÉRIC DOUCHET/LE COURRIER PICARD/MAXPP
RECONQUÊTE INDUSTRIELLE ?
Redresser l’industrie française grâce à son pacte de compétitivité. C’est l’un des credo du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ici en déplacement dans l’Oise (ci-dessus), alors que les annonces de plans sociaux se multiplient.
CITIZENSIDE.COM/AFP
LE VISAGE DE LA RIGUEUR
24 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, incarne la rigueur budgétaire et les hausses d’impôts qu’imposent le désendettement de la France et un retour à un déficit public de 3 % du PIB dès 2013. En décembre, le site Médiapart affirme que le ministre a détenu un compte en Suisse. Il dément fermement.
RICHARD DAMORET/RÉA
L’année 2012 en photos
FRED MARVAUX/RÉA
LE MINISTRE DE LA PAROLE
D’abord il ne veut « plus de Mittal en France », puis promet la nationalisation du site du géant de la sidérurgie, avant de manger son chapeau en laissant Jean-Marc Ayrault négocier le maintien des activités d’Arcelor Mittal. Une forme de désaveu pour Arnaud Montebourg, qui hésite à quitter le gouvernement avant de se raviser. Voilà le ministre du Redressement productif reparti défendre de nouveaux sites menacés…
L’AVENIR EN CONTRATS
C’est l’une des réponses du gouvernement à la progression continue du chômage : les contrats « emploi d’avenir » permettent aux jeunes de 18 à 25 ans d’accéder à un emploi aidé au sein de collectivités, de services hospitaliers ou d’associations. Ici, le ministre du Travail, Michel Sapin, en fait la promotion dans la Nièvre.
JANVIER 2013 N°91 ACTEURS PUBLICS ■ 25
Actualité
Le 18 décembre, le Premier ministre a annoncé une première vague de politiques publiques qui seront auditées en 2013. L’occasion de dévoiler la méthode que le gouvernement emploiera tout au long du quinquennat. Par Laurent Fargues et Xavier Sidaner
Jean-Marc Ayrault lance l’évaluation des politiques publiques
L’équilibre du budget de la France en ligne de mire À une semaine de Noël, le Premier ministre a sorti de sa hotte une méthode d’évaluation des politiques publiques flambant neuve. L’heure n’est ni aux cadeaux fiscaux ni aux douceurs sociales, mais à la « chasse au gaspi ». Pardon, à la modernisation de l’action publique. Le retour à l’équilibre des comptes de la France en 2017 exige de trouver quelque 120 milliards d’euros dans les cinq prochaines années et le gouvernement espère y parvenir à moitié par des hausses d’impôts, à moitié par des réductions de dépenses. Le 18 décembre, le premier comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) s’est inscrit dans ce cadre avec l’annonce de 40 politiques publiques qui seront
auditées dans les mois à venir. Des mesures mises en œuvre par les ministères, mais aussi par les collectivités locales et la Sécurité sociale, voire en partenariat entre les trois administrations. L’exercice, qui s’inspire de ce qui a été mené au Canada dans les années 1990, doit permettre de dégager au bas mot 10 milliards d’euros d’économies à l’horizon 2015, dont 5 milliards dès 2014, et de combler ainsi une partie du nouveau crédit d’impôt accordé aux entreprises en novembre (CICE). Plus largement, la démarche a vocation à améliorer l’efficacité de la dépense publique et à nourrir les réformes qui permettront in fine d’économiser 60 milliards d’euros d’ici 2017. « La ressource financière
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est aujourd’hui trop contrainte pour que notre pays s’offre le luxe de la dispersion des moyens ou de politiques qui n’atteignent pas leur but », a déclaré le Premier ministre.
TROIS CATÉGORIES D’OBJECTIFS Afin de se démarquer de la RGPP, le gouvernement rechigne à afficher des objectifs budgétaires trop précis. Ce serait nier l’intérêt même des évaluations, qui consistent justement, fait-on valoir à Matignon, à identifier le gâchis d’argent public. Le Premier ministre a toutefois distingué trois catégories d’objectifs pour les audits : l’amélioration des résultats (éducation prioritaire, lutte contre le décrochage scolaire,
soutien à la vie étudiante, scolarisation des élèves handicapés), la meilleure organisation et la simplification des interventions (sécurité sanitaire des aliments, service public local de l’emploi, soutien au spectacle vivant) et les réformes plus structurelles, a priori celles qui seront sources des économies les plus conséquentes. Dans cette dernière catégorie, Jean-Marc Ayrault s’est contenté d’évoquer les 80 milliards d’euros d’aides aux entreprises et les zonages des aides au logement. Mais pas un mot sur la catégorie dans laquelle il range les milliards d’aides à la famille ou ceux de la formation professionnelle aux demandeurs d’emploi.
Actualité
PHOTOS WITT/SIPA
Des audits sous l’œil de Matignon La méthode d’évaluation des politiques publiques se veut souple. Chaque ministre est responsable de ses audits et nomme qui il veut pour les mener, tant que la concertation est au rendez-vous et que les délais sont raisonnables, de l’ordre de six mois. À titre indicatif, un guide méthodologique a été élaboré par les inspections générales des Finances, de l’Administration et des Affaires sociales. Il préconise une phase de « diagnostic partagé » et une phase de « scénarios » au cours desquelles le ministre définit
sa commande, cadre les scénarios de réformes et enfin, décide. Tout en sachant que c’est le Premier ministre qui tranchera en bout de course les éventuels différends entre ministres ou les coupes budgétaires les plus sensibles à l’occasion des prochains comités interministériels de modernisation de l’action publique, qui se tiendront chaque trimestre. Deux sont déjà programmés en avril et en juin. Histoire de s’assurer de la bonne avancée des travaux, un comité de pilotage restreint est placé
à Matignon. Il est présidé par Christophe Chantepy, le directeur de cabinet du Premier ministre, et associe les ministres de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, et du Budget, Jérôme Cahuzac.
CONCERTATION AVEC LES SYNDICATS ET LES ÉLUS Un dispositif qui n’est pas sans rappeler le comité de suivi de la RGPP, qui rassemblait le secrétaire général de l’Élysée, le directeur de cabinet du Premier ministre et le ministre des Comptes publics.
Le futur commissariat à la stratégie et à la prospective, sorte de nouveau commissariat au Plan qui verra le jour en janvier, aura enfin pour tâche de garantir la concertation avec les organisations syndicales et les élus locaux. Une formation du commissariat opérera « un suivi indépendant des évaluations », souligne Matignon. Conscient de l’effort demandé aux fonctionnaires, Jean-Marc Ayrault demande à chaque ministre d’être à l’écoute des suggestions des agents de terrain. Un vœu de fin d’année qui vaut aussi pour 2013.
Un plan antinormes avec de vieilles recettes « La complexité des normes a un coût, qui est à la fois économique et démocratique », note le communiqué de Matignon du 18 décembre. À partir de ce constat, des mesures concrètes de simplification des normes et des démarches administratives ont été décidées lors du premier comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap). Concernant le flux de réglementations, le comité a décidé de généraliser les études d’impact pour « l’ensemble des textes réglementaires et ceux transposant le droit communautaire ». Le principe n’est pas nouveau : il existe déjà depuis septembre 2009 pour les projets de loi déposés au Parlement. Il est simplement étendu, comme le sera désormais la consultation en ligne des textes préalables à leur élaboration. La pratique est déjà en vigueur pour les textes émanant du ministère de l’Écologie
notamment, qui a ouvert un site spécifique, recensant les divers projets de textes soumis à la consultation du public. Y compris les décrets.
COMMISSAIRE À LA « SIMPLIFICATION » Si l’on peut espérer des textes de meilleure qualité, plus compréhensibles et moins abscons, il faut aussi qu’ils soient moins nombreux. Limiter leur prolifération est l’un des objectifs retenus par le comité interministériel. Le gouvernement a ainsi acté le principe selon lequel pour chaque nouvelle norme créée, une norme sera supprimée. Le gouvernement veut aussi s’attaquer au stock des 400 000 normes. En lien avec le futur commissariat à la stratégie et à la prospective, les principaux textes législatifs donneront lieu à « une évaluation de leurs effets au terme de leurs
quatre premières années d’application ». « Cette évaluation permettra de proposer au Parlement les ajustements nécessaires », selon l’engagement pris par le Cimap, qui cible le monde des entreprises et les collectivités locales. « Pour appuyer et amplifier ces démarches », « garantir leur cohérence d’ensemble » et « suivre leur application effective », le secrétaire général du gouvernement (SGG) va disposer d’un service chargé de la qualité du droit et de coordonner l’action. Il sera assisté à cette fin d’un commissaire général à la simplification. Le gouvernement semble oublier que ce commissaire existe déjà. Nommé le 2 novembre 2010 auprès du SGG, Rémi Bouchez, conseiller d’État, est déjà aux avantpostes pour veiller à ce que l’impact des normes nouvelles soit correctement anticipé et évalué. Avec le succès que l’on sait… JANVIER 2013 N°91 ACTEURS PUBLICS ■ 27
PIERRE VERDY/AFP
Actualité
■ ÉCOLOGIE
Le réseau scientifique
Jean-Louis Dumont, député socialiste de la Meuse
« Les pratiques ont évolué dans le bon sens » Très critiquée il y a quelques années, la gestion immobilière des ministères s’est-elle améliorée ? Les choix immobiliers des ministères s’effectuent de manière plus rationnelle et les procédures de cessions et d’achats sont mieux encadrées. Désormais, toutes les administrations sont tenues de respecter quelques règles précises : pas plus de 12 m2 par fonctionnaire, pas de loyer supérieur à 400 euros le mètre carré, etc. Cela étant, il ne faut pas être naïf et croire que les changements se font tout seuls. Qu’en est-il des sièges parisiens des ministères ? Les pratiques ont évolué dans le bon sens, même s’il faut savoir mettre les administrations sous pression pour obtenir des résultats. L’installation de 1 570 fonctionnaires des services centraux de la Chancellerie sur un site unique dans le
19e arrondissement de Paris en 2015 permettra d’économiser 25 millions d’euros par an sur les loyers. Le ministère de l’Écologie a quant à lui jeté son dévolu sur une tour du quartier de la Défense et va rénover la paroi sud de l’Arche. Ce sont des projets qui sont cohérents sur le papier mais que les parlementaires suivront de près pour prévenir tout dérapage des factures. Le projet de regroupement des services du Premier ministre à Ségur est-il bien engagé ? C’est un très bon projet, même si l’opération dans son ensemble coûtera sans doute plus cher que prévu, de l’ordre de 30 %, compte tenu de l’importance des travaux de rénovation. L’éclatement actuel des services du Premier ministre sur une trentaine de sites n’est pas satisfaisant. D’ici 2016, 21 implantations seront abandonnées et 22 structures seront rassemblées sur le site Ségur-Fontenoy, de 46 000 m2.
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Cete, Certu, Setra… Derrière ces acronymes, se cachaient les composantes du réseau scientifique et technique de l’État, chargées de la définition de normes et de la conduite de projets en urbanisme, voirie, habitat, circulation routière. Désormais, ces trois structures publiques, auxquelles s’ajoute le Centre d’études techniques maritimes, vont être regroupées au sein d’une seule entité : le Cerema, pour Centre d’expertise des risques, de l’environnement, des mobilités et de l’aménagement. La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, a signé, le 12 décembre, avec tous les syndicats, le protocole d’accord signé avec le précédent gouvernement en janvier 2012. Ce nouvel établissement, dont le siège sera à Bron (Rhône-Alpes) regroupera 11 établissement, soit environ 3 300 agents. Si les syndicats, qui avaient balisé le projet, ont signé l’accord de manière unanime, quelques points de vigilance demeurent, notamment concernant les moyens humains. Les garanties données par la ministre sur leur maintien au cours des deux années suivant la création du Cerema laissent dubitatif le syndicat FO, qui regrette l’absence de « sanctuarisation » des effectifs d’ici la création, prévue officiellement au 1er janvier 2014.
■ DÉFENSE
Des moyens pour payer les militaires
JODY AMIET/AFP
PIERRE VERDY/AFP
des ingénieurs sur les rails
Le 18 décembre, l’Assemblée nationale a débloqué en urgence, dans le cadre du budget 2013, 204 millions d’euros pour payer les militaires victimes des bugs en série du logiciel de paie Louvois. Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian (photo), s’était engagé en personne à ce que les soldes soient honorées d’ici Noël.
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RÉSEAU
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En vue
Rencontre avec…
LES NOMINATIONS DU MOIS
MATTHIAS FEKL
BRUNO LE ROUX
« Les collectivités
ont démontré leur efficacité » 30 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
Entrevue RÉSEAU BRUNO LE ROUX
Le projet de loi sur la décentralisation « doit incarner une nouvelle étape et ne pas être un texte fourre-tout », met en garde le président du groupe PS à l’Assemblée nationale. Le patron des députés socialistes souhaite également que la question du statut de l’élu soit abordé lors de l’examen du texte sur le cumul des mandats prévu au printemps. Propos recueillis par Bruno Botella et Laurent Fargues Photos : Christophe Petit Tesson
locales
Qu’attendez-vous du projet de loi sur la décentralisation en cours de finalisation ? J’en attends une marque de confiance envers les collectivités locales. Trente ans après les lois Defferre, je rappelle que la gauche a toujours porté ces questions de responsabilité des territoires et d’efficacité de l’action publique. Cela fait partie du patrimoine de l’actuelle majorité. J’ajoute qu’il y a une forte attente de la part des citoyens, qui réclament une amélioration des services publics. Sur quels axes de la réforme serez-vous vigilant ? La bonne répartition des compétences est essentielle. Nous devons recenser les
missions actuellement assumées par l’État qui, demain, seraient mieux remplies par les collectivités. Si cela coule de source concernant la formation, par exemple, la question doit se poser dans d’autres domaines. Ces dernières années, les collectivités ont montré qu’elles étaient souvent plus innovantes que l’État, qu’elles pouvaient rendre un meilleur service public. Le Parlement aura-t-il les coudées franches pour amender ce projet de loi ? Le texte que j’ai pu consulter, non finalisé au moment où je vous parle, me laisse penser qu’il y aura un travail parlementaire intense. Je plaide pour un dialogue très ouvert avec le gouvernement. …
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RÉSEAU Entrevue
1990
PARCOURS BRUNO LE ROUX
Naissance à Gennevilliers (Hauts-de-Seine)
« Les collectivités sont plus innovantes que l’État. » … Ce projet de loi doit être compréhensible et apporter un plus aux Français. Il doit surtout incarner une nouvelle étape de la décentralisation et ne pas être un texte fourretout. Vous estimez donc que le compte n’y est pas… Pour l’instant, c’est un texte
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1988
1965
Consultant en gestion et stratégie des organisations
Directeur adjoint du cabinet du premier secrétaire du Parti socialiste, Pierre Mauroy
sur les collectivités locales. Ce n’est pas un nouvel acte de la décentralisation. Je le redis : il faudra discuter et aller plus loin avec le gouvernement. Souhaitez-vous que le volet « financement et fiscalité locale » de ce texte soit abordé dès l’examen du projet de loi au printemps ? Il n’est pas question d’un débat où l’on raisonnerait sur des intentions. Quand on évoque de nouvelles compétences, il faut parler des outils. C’est pour cela que parallèlement à l’examen du projet de loi, nous aurons un groupe de travail qui planchera sur les conséquences des transferts de compétences. Même
1992 Conseiller général de Seine-SaintDenis
si je comprends que les deux questions – décentralisation et fiscalité – soient disjointes lors de l’examen des textes, une partie devant être examinée et votée en loi de finances, à l’automne. Êtes-vous partisan d’une plus grande autonomie fiscale des collectivités ? Oui, car les collectivités locales ont démontré leur efficacité. Avec elles, un euro collecté est un euro bien dépensé. Certains redoutent l’usine à gaz avec les « conférences territoriales de l’action publique », qui répartiront localement les compétences… Nous verrons cela à l’usage.
Entrevue RÉSEAU
2012 Président 1997 Député 1995 Maire d’Épinay-surSeine
de la 1re circonscription de Seine-SaintDenis
2011 Porteparole de François Hollande pour la campagne présidentielle
du groupe « socialiste, radical, citoyen et divers gauche » à l’Assemblée nationale.
Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com
les engagements, validés par l’élection présidentielle, doivent être respectés. Je note que ce n’est pas dans la baisse des effectifs que l’on trouvera les économies à faire. Comprenez-vous le malaise des fonctionnaires, qui attendaient beaucoup de ce gouvernement ? Chacun doit se rendre compte de la situation du pays. À la différence d’autres pays d’Europe, les fonctionnaires en France ne sont pas touchés par des baisses de salaires. Nous reconnaissons la valeur de leur travail, nous ne sommes pas dans un discours sur « l’inutilité des fonctionnaires ». Je demande simplement au gouvernement de ne pas oublier le pouvoir d’achat des agents publics quand la situation s’améliorera. Il faut trouver la bonne gouvernance. Ces conférences territoriales ne seront pas de simples lieux d’échange. Il y a besoin de dialogue, mais cela doit conduire à des prises de décisions. Les six mois écoulés ont pu donner l’impression que la réforme de l’État était un dossier figé. Réclamez-vous plus de volontarisme de la part du gouvernement ? Outre ses défauts, déjà connus, la Révision générale des politiques publiques était
inadaptée à la trajectoire de nos finances publiques et au niveau d’économies qu’exige la situation. Nous ne devons pas donner un coup de rabot général comme ce fut le cas précédemment, mais
faire des choix. Sur les choix qui seront faits, je demande aux ministres de travailler avec les commissions parlementaires et les rapporteurs. Il va y avoir des restructurations importantes des politiques publiques et je souhaite que le Parlement y soit associé très concrètement, sans tarder. Croyez-vous que le gouvernement tiendra bon sur la nonsuppression de postes de fonctionnaires ? Sur les ministères prioritaires – éducation, justice, police –,
Les réformes à venir seront-elles l’occasion d’une grande réforme de la fonction publique ? Que des pistes de réflexion soient ouvertes, pourquoi pas ? Mais faisons attention dans la période actuelle. Les réformes ne doivent pas donner l’impression d’être une réponse à la crise par la recherche d’économies. La crise génère un climat de méfiance. La question de la réforme de la fonction publique pourra être abordée sereinement quand cela ira mieux. …
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RÉSEAU Entrevue BRUNO LE ROUX
« Le non-cumul des mandats a été tranché le 6 mai. » … Le gouvernement
va-t-il tenir bon sur le non-cumul des mandats, en dépit des réticences de certains dans la majorité ? Le président de la République propose l’interdiction de cumuler une fonction parlementaire avec une fonction exécutive locale. Cette proposition, validée par les Français le 6 mai dernier, a le soutien de l’opinion publique. Pas la peine d’aller chercher des seuils ou des exceptions, le débat est tranché ! Par ailleurs, je suis convaincu que la revalorisation du Parlement passe par le noncumul. Pour nous permettre notamment de développer nos fonctions de contrôle et d’évaluation, qui demandent beaucoup de temps. Redoutez-vous une obstruction des sénateurs ? Le Sénat peut montrer qu’il n’est pas d’accord mais, sur ce projet, l’Assemblée nationale aura le dernier mot. Je recherche un accord avec François Rebsamen [président du groupe PS au Sénat, ndlr], mais on ne pourra pas transiger sur un principe simple du
non-cumul qui, je le rappelle, a été tranché lors du débat présidentiel. L’argument du mandat local qui permettrait de conserver un ancrage territorial ne vous convainc pas… C’est le mode de scrutin, avec un député élu dans une circonscription, qui garantit l’ancrage local, pas le mandat local… Le texte sur le non-cumul devra-t-il
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comporter un volet sur le statut de l’élu ? Je demande au gouvernement d’avoir le courage d’aborder cette question. À partir du moment où l’on renforce la démocratie, les pouvoirs du Parlement, que les fonctions locales et nationales sont bien identifiées, les élus doivent pouvoir bénéficier d’un statut. À cette occasion, on peut même poser la question du nombre d’élus et de responsables locaux… Si demain, on me dit qu’il faut moins d’adjoints, moins de vice-présidents dans les communautés de communes ou d’agglomération mais qu’en contrepartie, ceux qui exercent vraiment les responsabilités disposent d’un meilleur statut, j’accepte d’entrer dans le débat. Il faut poser les questions de l’indemnité, de la protection sociale et de la validation de l’expérience d’élu dans la vie professionnelle. Je plaide
donc pour que ce débat soit abordé au moment du débat sur le non-cumul. Les circonstances ne nécessiteraient-elles pas un gouvernement plus resserré, plus lisible ? Je ne suis pas d’accord avec votre constat. Aucun ministre ne s’ennuie ni ne m’ennuie… Il n’y pas de problème de lisibilité. En six mois, aucun gouvernement n’aura affronté autant d’urgences ni ouvert autant de chantiers structurant un quinquennat. ●
RÉSEAU En vue
ILS
PARCOURS
Intérieur
La tête administrative du Sénat
BOUGENT Fraîchement installé, le nouveau préfet de police de Marseille, Jean-Paul Bonnetain, se voit adjoindre les services d’un directeur de cabinet : Gilles Gray. Cet ancien commissaire de police a été sous-directeur à la direction de la surveillance du territoire en 2005 avant d’officier comme adjoint du délégué interministériel à l’intelligence économique, Olivier Buquen, de 2010 à 2012.
Intérieur Après avoir occupé le poste de secrétaire général de l’ENA et assumé à ce titre pendant quatre mois l’intérim de la direction de l’école entre le départ du préfet Bernard Boucault, en juin, et l’arrivée en octobre de la nouvelle directrice, la diplomate Nathalie Loiseau, Thierry Bonnier repart dans le corps préfectoral et se voit nommé secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, qui est aussi la préfecture de la région Midi-Pyrénées.
Diplomatie Secrétaire générale de l’Institut français (anciennement Cultures France) depuis septembre 2010, la diplomate et ancienne porte-parole adjointe de Jacques Chirac Laurence Auer, 53 ans, obtient sa première affectation comme ambassadrice et part en Macédoine. Auparavant, elle a notamment conseillé Dominique de Villepin au Quai d’Orsay (2002), puis Jacques Chirac à l’Élysée (2003-2006). Laurence Auer a ensuite dirigé l’Institut français à Londres (2006-2010).
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À 60 ans, Jean-Louis Hérin, haut fonctionnaire du Sénat depuis près de 35 ans, accédera en avril au sommet administratif du palais du Luxembourg : le poste de secrétaire général. Le bureau de la chambre haute – l’instance de décision où siègent les sénateurs les plus éminents – l’a désigné pour remplacer Alain Delcamp, en place depuis 2006 et qui va partir à la retraite après avoir géré l’alternance socialiste et l’arrivée de Jean-Pierre Bel à la présidence de l’institution. Jean-Louis Hérin, nommé pour cinq ans, est entré au service de la chambre des collectivités locales en 1977. Administrateur à la commissions des lois, il officie ensuite au service de la séance du Sénat (1983-1989). Conseiller auprès du secrétaire général de la questure et du directeur général des services administratifs du Sénat en 1989, Jean-Louis Hérin a ensuite dirigé le secrétariat de la commission des lois du Sénat (1991-1997). Il était, depuis 1997, directeur de la séance.
M. Open data Le Premier ministre, JeanMarc Ayrault, a nommé Henri Verdier à la tête de la mission Etalab, chargée de l’ouverture des données publiques et du développement de la plateforme française Data.gouv.fr. Cet entrepreneur préside, depuis 2009, le pôle de compétitivité Cap digital. Cofondateur en 1995 de la société Cred-M, devenue Odile Jacob Multimédia en 1999, Henri Verdier, normalien, a ensuite dirigé l’innovation chez Lagardère Active en 2007, avant de piloter la prospective de l’Institut Télécom (20092010). Henri Verdier a ensuite fondé MFG-Labs. Henri Verdier remplace à la tête d’Etalab Séverin Naudet, proche de François Fillon.
Le stratège
de la Caisse Le patron de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), JeanPierre Jouyet, a désigné le nouveau directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études, Franck Silvent. Il sera chargé, en liaison étroite avec Antoine Gosset-Grainville, directeur général adjoint en charge du pôle « Finances, stratégie, filiales et international », d’une mission de réflexion sur l’évolution des modes de pilotage stratégique et financier du groupe, que Jean-Pierre Jouyet veut faire évoluer. À tout juste 40 ans, Franck Silvent effectue son retour à la CDC. Il en a été, entre 2002 et 2005, le directeur adjoint de la stratégie, des finances, du contrôle de gestion et de la comptabilité. Il avait quitté l’établissement en 2005 pour rejoindre la Compagnie des Alpes, une société créée au départ par la Caisse des dépôts pour gérer les domaines skiables. La société s’est depuis diversifiée, notamment autour de l’activité des parcs d’attraction. Depuis sept ans, ce haut fonctionnaire y a occupé plusieurs postes clés : directeur des finances, de la stratégie et du développement (2005-2009), directeur général adjoint (2009) puis, depuis 2009, directeur général délégué. Franck Silvent est membre de l’inspection des Finances depuis sa sortie de la promotion Valmy de l’ENA en 1998. Il y a travaillé les quatre premières années de sa carrière, avant de rejoindre la CDC.
En vue RÉSEAU Par Pierre Laberrondo et le service Base de données
Le consultant énergétique
Le sénateur socialiste Roland Courteau, 69 ans, spécialiste de l’énergie, se voit confier la présidence du Conseil supérieur de l’énergie, un organisme composé de membres du Parlement, de représentants des ministères concernés, des collectivités territoriales, des consommateurs d’énergie, ainsi que d’associations agréées pour la protection de l’environnement, des entreprises du secteur et de représentants du personnel des industries électriques et gazières. Le Conseil supérieur de l’énergie rend des avis concernant la politique énergétique. Roland Courteau a récemment fait parler de lui en démissionnant de son poste de rapporteur de la proposition de loi Brottes sur les tarifs de l’énergie, rejetée au Sénat. Il avait élaboré des propositions alternatives à un système de bonus-malus jugé trop compliqué par le groupe PS du Sénat. Ancien instituteur, Roland Courteau siège au palais du Luxembourg depuis trente-deux ans. Il a vice-présidé le conseil général de l’Aude de 1982 à 2001.
L’expert « industrie » de Bercy
Après deux ans passés à la tête de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) au ministère de l’Économie, Luc Rousseau prend la vice-présidence du conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET), l’organe de conseil technique de Bercy. Luc Rousseau avait pris le poste de directeur général des entreprises (DGE) à Bercy en 2005, à sa sortie du cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. En 2009, la DGE est devenue la DGCIS dans le cadre de la fusion avec la direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales et la direction du tourisme. Auparavant, ce polytechnicien de 55 ans a notamment dirigé le cabinet du ministre délégué à la Poste, à l’Espace et aux Technologies de l’information, François Fillon, en 1997. Directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’Île-de-France entre 1998 et 2002, il a ensuite conseillé Jean-Pierre Raffarin à Matignon.
ILS PASSENT DANS LE PRIVÉ
ILS
BOUGENT Lorraine Directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Haute-Normandie depuis janvier 2011, le préfet Claude d’Harcourt se voit nommé aux mêmes fonctions en Lorraine. Claude d’Harcourt, 57 ans, a fait pratiquement toute sa carrière au ministère de l’Intérieur. Cet énarque a aussi occupé le poste sensible de directeur de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice (2006-2010).
Midi-Pyrénées Monique Cavalier prend la tête de l’agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées. Elle occupait les mêmes fonctions en Bourgogne depuis février 2011. Passé par les hospices civils de Lyon, cette ancienne élève de l’École nationale de la santé publique a été directrice de la recherche, de la qualité et de la gestion des risques au centre hospitalier universitaire de Montpellier (2001-2007), puis directrice générale adjointe du centre hospitalier de Toulouse (2007-2011).
Paca Inspecteur général en service extraordinaire auprès de l’inspection générale des Affaires sociales depuis novembre 2010, Paul Castel se voit nommé directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Au cours de sa carrière, ce haut fonctionnaire de 60 ans a notamment été directeur général du CHU de Strasbourg (19982007), avant de diriger les hospices civils de Lyon, de 2007 à 2010.
Un préfet passe la robe d’avocat À 46 ans, le préfet Olivier Magnaval devient avocat au cabinet Claisse & Associés. Une « prise » de choix pour ce cabinet qui affiche clairement l’objectif. « L’ a r r i v é e d’Olivier Magnaval permet à Claisse & associés de se renforcer dans trois domaines phares : la sécurité, l’outre-mer et les collectivités territoriales », juge Yves Claisse, associé au cabinet. Sans affectation depuis l’alternance socialiste, Olivier Magnaval prend son premier poste dans le privé. Issu de la promotion Antoine de SaintExupéry de l’ENA, il a, après plusieurs postes dans la préfectorale conseillé François Fillon à Matignon, sur l’administration territoriale, les collectivités locales et l’outremer. En 2009, il obtient sa promotion dans le corps des préfets et devient préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes. Mais en 2010, le pouvoir sarkozyste fait à nouveau appel à ses services. Place Beauvau, Olivier Magnaval dirige ainsi le cabinet de la ministre chargée de l’Outre-mer, MarieLuce Penchard, de janvier 2011 à mai dernier.
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JANVIER 2013 N°91 ACTEURS PUBLICS ■ 37
RÉSEAU En vue
BOUGENT Social La présidence du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie revient à une inspectrice générale des affaires sociales, Annick Morel. Passée par plusieurs cabinets ministériels socialistes, cette énarque de 62 ans a été directrice de la Caisse nationale d’allocations familiales (1999-2003), puis directrice de la famille et de la petite enfance de la ville de Paris (2004-2008).
de Bercy
Une page se tourne à la direction générale de la compétitivité et des services (DGCIS) à Bercy. Luc Rousseau, 55 ans, cède sa place à Pascal Faure . Luc Rousseau avait pris le poste de directeur général des entreprises (DGE) à Bercy en 2005 à sa sortie du cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, avant de devenir DGCIS en 2009. Son successeur, Pascal Faure, est lui aussi passé par les cabinets ministériels de droite. Ce polytechnicien a notamment conseillé, dans le gouvernement d’Alain Juppé, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ville et de l’Intégration Jean-Claude Gaudin (1995-1997). Depuis cinq ans, Pascal Faure vice-présidait le conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie
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Le nouveau « M. Entreprises » et des technologies (CGEIET), l’organe de conseil technique de Bercy. À ce titre, il a eu, ces derniers mois, l’occasion de travailler pour le compte du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, qui lui avait demandé un rapport sur les hauts-fourneaux d’ArcelorMittal à Florange (Moselle). Le nouveau DGCIS, Pascal Faure, a notamment officié comme directeur technique adjoint au ministère de la Défense (2001-2006).
Directeur de l’École nationale supérieure d’architecture de ParisLa Villette depuis décembre 2010, Guy Amsellem prend la présidence de la Cité de l’architecture et du patrimoine à Paris, qui regroupe le musée des Monuments français, l’Institut français d’architecture (IFA) et l’École de Chaillot. Cet énarque de 52 ans a notamment officié comme délégué aux arts plastiques rue de Valois (1998-2003).
Médias Yves Bigot prend la direction générale de la chaîne de télévision francophone TV5 Monde. Cet homme de médias, spécialiste du rock, était depuis 2010 directeur des programmes de RTL. Auparavant, Yves Bigot, a dirigé l’unité « Variétés, jeux et divertissements », puis les programmes de France 2 (1998-2004), avant de diriger les programmes de la télévision belge francophone (RTBF) de 2006 à 2008.
38 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
Hulot,
La gestionnaire
sherpa écolo
des domaines
de Hollande
de l’État France Domaine, le service de la direction générale des finances publiques (DGFIP) à Bercy qui gère les cessions immobilières de l’État, change de patron. En place depuis sept ans, Daniel Dubost, inspecteur général des finances, cède sa place à Nathalie Morin, actuelle patronne de la direction nationale d’interventions domaniales (DNID). Cette énarque, administratrice générale des finances publiques, qui a fait une large partie de sa carrière à la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), y a notamment dirigé le bureau du recrutement et de la formation, puis celui de l’organisation et de la réglementation de la dépense de l’État. Promue sous-directrice de la dette publique et des opérations de trésorerie à la DGCP en 1998, Nathalie Morin est ensuite, toujours à la DGCP, sous-directrice du personnel en 2001, puis cheffe du service de la fonction comptable de l’État en 2004. De son côté, Daniel Dubost reste à la DGFIP et se voit nommé délégué aux simplifications.
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Culture
Le chef de l’État, François Hollande, a nommé l’animateur écologiste et président de la Fondation pour la Nature et l’Homme, Nicolas Hulot , « envoyé spécial du président de la République pour la protection de la planète ». L’Élysée précise que cette mission est bénévole. Ses objectifs seront « notamment de sensibiliser, informer et mobiliser la communauté internationale sur la crise écologique mondiale et les moyens pour y faire face, notamment là où ces enjeux ne sont pas suffisamment pris en compte », dit la présidence de la République. Nicolas Hulot, animateur de la célèbre émission de TF1 Ushuaïa, est l’un des plus médiatiques défenseurs de la cause environnementale sur la scène publique. Inspirateur du Grenelle de l’environnement de 2007, il a échoué lors de la primaire interne d’Europe Écologie-Les Verts pour l’investiture présidentielle de 2012. Il avait été battu à la surprise générale par la députée européenne et ex-juge d’instruction Eva Joly.
En vue RÉSEAU Par Pierre Laberrondo et le service Base de données
Le poste de chef du service de l’administration centrale au secrétariat général du ministère de la Justice vient d’être confié à Flavien Errera. Il était, depuis 2007, chargé de mission auprès du directeur général de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État à Bercy. Auparavant, Flavien Errera a piloté de 2003 à 2007 la modernisation du ministère de Justice.
L’inspecteur de l’agriculture Le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, a confié à un ancien membre des cabinets ministériels socialistes, Bertrand Hervieu, la chefferie de l’inspection générale de l’Agriculture. Bertrand Hervieu est entré en 2009 à l’inspection générale de l’Agriculture. Docteur en sociologie, passé par Sciences-Po Paris, il a été directeur de la recherche au ministère de l’Agriculture en 1982. Conseiller technique au cabinet du ministre de l’Agriculture, Henri Nallet, en 1985, Bertrand Hervieu est promu, un an plus tard, directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’Agriculture. L’année suivante, il part travailler au Centre d’étude de la vie politique française (Cevipof). En 1991, il conseille sur les questions rurales la Première ministre, Édith Cresson, jusqu’en 1992. Revenu au Cevipof l’année suivante, il y officie en tant que chercheur pendant cinq ans. Le retour de la gauche au pouvoir l’amène au cabinet des ministres de l’Agriculture, Louis Le Pensec (1997-1998), puis Jean Glavany (1998-1999). Nommé à la présidence de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) en 1999, il devient quatre ans plus tard secrétaire général du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (2003-2009).
LE FOSSOYEUR DE FESSENHEIM
L’intégrateur des militaires
Le gouvernement nomme un délégué interministériel chargé de la fermeture de la centrale nucléaire alsacienne de Fessenheim : Francis Rol-Tanguy. Ce haut fonctionnaire de 59 ans, fils du célèbre résistant communiste, va préparer la fermeture des deux réacteurs de la centrale du Haut-Rhin en 2016, promise par François Hollande. Ancien directeur de cabinet de Jean-Claude Gayssot au ministère des Transports, cet ingénieur a notamment été directeur régional de l’équipement d’Île-de-France en 2003, avant de diriger l’Atelier parisien de l’urbanisme (Apur), de 2008 à 2011.
Le général d’armée Bernard Thorette, conseiller d’État en service extraordinaire, se voit confier la présidence de la Commission nationale d’orientation et d’intégration, consultée lorsqu’un militaire souhaite postuler à un emploi dans un corps de fonctionnaires de l’État ou de ses établissements publics. Nommé, en 2008, conseiller d’État en service extraordinaire, ce saint-cyrien de 67 ans a auparavant été chef d’état-major de l’armée de terre (2002-2006).
Le numéro deux
La patronne
de l’AMF Installé cet été à la présidence de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Gérard Rameix vient de désigner le secrétaire général de cette instance de contrôle : Benoît de Juvigny . Cet énarque de 54 ans, passé par HEC et Sciences-Po Paris, occupait le poste de secrétaire général adjoint depuis six ans. Il remplace Thierry Francq, en place depuis 2009. Auparavant, Benoît de Juvigny a débuté à l’inspection générale des Finances en 1984, avant de diriger le cabinet du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, Tony Dreyfus (1989-1991). Benoît de Juvigny part ensuite dans le secteur bancaire. Chargé de mis-
des tribunaux administratifs
sion à la direction c e n trale des agences de France au Crédit lyonnais en 1992, il est ensuite directeur du Crédit lyonnais Belgique, puis du Crédit lyonnais Portugal (1994-1998). Responsable de l’élaboration du plan stratégique du groupe CCF-HSBC en 2001, il est, l’année suivante, administrateurdirecteur de la banque Dewaay (Bruxelles et Luxembourg). Benoît de Juvigny intègre l’AMF en 2004, au poste de chef du service des prestataires et des produits d’épargne.
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Condisciple de François Hollande à l’ENA et soutien de sa campagne présidentielle, Jean-Marc Janaillac prend les commandes de Veolia Transdev, entreprise spécialisée dans les transports publics et qui fait l’objet d’une reprise en main capitalistique par la Caisse des dépôts et consignations. Jean-Marc Janaillac arrive de la RATP, où il officiait depuis huit ans comme directeur général en charge du développement. Ce haut fonctionnaire qui a débuté dans la préfectorale a notamment dirigé la Maison de France, la structure de promotion de tourisme, avant de partir dans le privé.
LE CHEF DE L’ADMINISTRATION PLACE VENDÔME
PASCAL XICLUNA/MIN.AGRI.FR
UN « HOLLANDAIS » À VEOLIA TRANSDEV
Le poste de secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel a été attribué à Dominique Kimmerlin. Cette énarque de 54 ans a débuté comme conseillère au tribunal administratif de Rouen à sa sortie de l’ENA, en 1986, avant d’occuper les mêmes fonctions au tribunal administratif de Paris (19901997). Conseillère à la cour administrative d’appel de Paris en 1997, Dominique Kimmerlin assume les vice-présidences des tribunaux administratifs d’Amiens (2002-2004), puis de Versailles. (2004-2009). Dominique Kimmerlin présidait depuis 2010 le tribunal administratif de Caen.
JANVIER 2013 N°91 ACTEURS PUBLICS ■ 39
RÉSEAU En vue
L’OBSERVATRICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE La présidence du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) vient d’être confiée à Danielle Kaisergruber. Cette normalienne de 64 ans a occupé plusieurs postes dans le secteur public avant de travailler dans le privé. Dirigeante du cabinet de conseil Bernard Brunhes Consultants dans les années 1990, elle a fondé, en 2004, sa propre entreprise, Danielle Kaisergruber Recherche et Conseil.
LE PENSEUR DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Fondée en 2006 par Martin Hirsch, l’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa), qui expérimente des projets d’innovation sociale afin de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, voit l’arrivée d’un nouveau directeur général : Jean-Marc Altwegg. Ce centralien a fait une large partie de sa carrière dans le secteut privé. Il a notamment été directeur du business development de BNP Paribas Investment Solutions de 2006 à 2011.
40 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
Un « chiraquien » atterrit à ADP Le poste de présidentdirecteur général de la société Aéroports de Paris a été attribué à un énarque passé par le cabinet de Jacques Chirac à l’Élysée : Augustin de Romanet de Beaune. En mars 2007, Augustin de Romanet avait été nommé pour cinq ans par Jacques Chirac à la direction
générale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). En mars 2012, en pleine campagne électorale, Nicolas Sarkozy ne l’a pas renouvelé à son poste. Après sa victoire, François Hollande a finalement nommé à la tête de la CDC son ami, l’ancien directeur du Trésor Jean-Pierre Jouyet.
Au cours de sa carrière, Augustin de Romanet a conseillé à Bercy une foule de ministres de droite : Alain Madelin, Jean Arthuis, François d’Aubert, Alain Lamassoure, Alain Lambert, JeanLouis Borloo, puis Jean-Pierre Raffarin à Matignon. En 2005, Augustin de Romanet entre pour un an à
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Victor Rocaries devient le directeur général délégué de l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF), piloté depuis peu par Marie-Christine Saragosse. Il remplace l’ancien directeur de cabinet de Frédéric Mitterrand rue de Valois, Pierre Hanotaux. Victor Rocaries a participé à la création d’Arte en 1987 avant d’en diriger les programmes de 1993 à 2004. Depuis 2005, il était directeur de la gestion de la chaîne franco-allemande.
l’Élysée comme secrétaire général adjoint de la présidence de la République. Avant de partir dans le privé comme directeur adjoint « finances et stratégie groupe » au Crédit agricole (2006-2007).
La surveillante
Le censeur
du littoral
de Sciences-Po
Directrice de l’eau et de la biodiversité au ministère de l’Écologie depuis presque quatre ans, Odile Gauthier, 50 ans, prend la direction générale du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. Odile Gauthier, passée par l’École des mines, a mené l’essentiel de sa carrière au ministère de l’Écologie. D’abord responsable de la division « Environnement et techniques industrielles » et adjointe au directeur régional de l’industrie, de la recherche et l’environnement du Languedoc-Roussillon en 1988, elle est chargée, en 1991, de la sous-direction de la pollution de l’air au ministère de l’Environnement. Cheffe du service de l’environnement industriel à cette même direction en 1992, elle effectue une mobilité à la troisième chambre de la Cour des comptes. De retour au ministère de l’Écologie en 2003, Odile Gauthier est nommée directrice adjointe des études économiques et de l’évaluation environnementale. Elle a ensuite été directrice générale adjointe de la prévention des risques à ce ministère de 2006 à 2009.
Sévèrement tancé par la Cour des comptes sur une gestion administrative et financière qui a permis à certains dirigeants de bénéficier d’avantages indus, Sciences-Po Paris se voit désigner un administrateur provisoire : Jean Gaeremynck. Le gouvernement, qui tente de sortir de l’interminable crise de la succession du très emblématique Richard Descoings, décédé au mois d’avril, charge ce conseiller d’État de mettre sur les rails les premières réformes préconisées par la Rue Cambon. Il doit aussi, mission plus sensible, reprendre à zéro le processus de nomination du futur directeur, qui a jusqu’ici cristallisé les passions. De nombreuses voix se sont en effet élevées contre l’attitude des deux « barons » de l’école, Michel Pébereau, le président du conseil de direction de l’institut d’études politiques (IEP), et Jean-Claude Casanova, le président de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), qui ont tenté d’imposer au poste de directeur Hervé Crès, le numéro deux de l’ère Descoings. Jean Gaeremynck, issu de la célèbre promotion Voltaire de l’ENA (celle du président de la République), est actuellement président adjoint de la section des finances du Conseil d’État. Au cours de sa carrière, Jean Gaeremynck a travaillé sur les questions de l’emploi, mais aussi de l’immigration. Il a notamment piloté la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle au ministère des Affaires sociales entre 2005 et 2008.
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LE NUMÉRO DEUX DE L’AEF
En vue RÉSEAU Par Pierre Laberrondo et le service Base de données
Le formateur
de l’armée de l’air
de la marine
Pour remplacer Joël Martel au poste de major général de l’armée de l’air, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a choisi Antoine Creux, l’actuel directeur de la protection et de la sécurité de la défense. Antoine Creux, un ancien pilote de chasse de 53 ans, dirigeait depuis avril 2010 la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) au ministère de la Défense. Cet ancien élève de l’École de l’air a notamment officié comme commandant en second (19951996), puis comme commandant de l’escadron de chasse 01.005 « Vendée » à Orange (19961998). Chef d’état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes à Taverny en 2000, Antoine Creux rejoint ensuite la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la Défense et y officie successivement comme adjoint au sous-directeur « Construction européenne et alliances atlantiques », responsable officier « air » chargé d’études (septembre 2005août 2006), puis sous-directeur « Europe ». Il a ensuite dirigé la division « Euratlantique » à l’état-major des armées, entre 2007 et 2010.
La direction générale de l’École nationale supérieure maritime (ENSM) vient d’être confiée à François Marendet. Cet ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts de 56 ans va piloter cette école née de la fusion en 2010 des quatre écoles de la marine marchande du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo et qui connaît des difficultés financières et d’organisation. François Marendet avait pris en septembre la direction générale du syndicat mixte aéroportuaire, qui réunit 6 collectivités participant au financement du futur et très contesté aéroport de Notre-Dame-desLandes. Avant de piloter ce syndicat présidé par Jacques Auxiette, également président du conseil régional des Pays de la Loire, François Marendet avait été le directeur général adjoint chargé de la mobilité et de l’environnement de la région, de 2009 à 2012. Cet ancien conseiller de Dominique Bussereau au secrétariat d’État aux Transports a aussi dirigé le port autonome de Nantes Saint-Nazaire de 2004 à 2009.
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BOUGENT
marchande
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Justice Au centre, au printemps dernier, d’une bataille entre le Syndicat de la magistrature (classé à gauche) et le garde des Sceaux de l’époque, Michel Mercier, dont il était le conseiller pénal, le magistrat Vincent Montrieux vient d’être nommé maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État. Michel Mercier avait tenté en vain de le nommer procureur de la République à Compiègne, puis à Sens.
CAROLINE MONTAGNÉ
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Le numéro deux
Défense Le médecin général des armées Gérard Nedellec, qui a piloté ces trois dernières années la direction centrale du service de santé, se voit confier la présidence du comité des chefs des services de santé militaires au sein de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (Otan). Gérard Nedellec, 60 ans, a auparavant dirigé l’hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne à Toulon, en 2007.
DU CABINET À L’ADMINISTRATION
Depuis l’alternance politique de mai, cet agrégé de physique conseillait Vincent Peillon, notamment sur la relation avec les inspections générales, de la culture scientifique et technique et de la défense.
Docteur en astrophysique, le nouveau doyen de l’IGEN a conseillé, entre 1981 et 1984, un autre ministre de l’Éducation nationale, Alain Savary. JeanYves Daniel dispose d’un profil politique plus compatible avec la majorité socialiste que le doyen qu’il va remplacer : Erick Roser. Ce dernier, agrégé de mathématiques, avait pris la tête de l’IGEN en 2010 après avoir conseillé François Fillon, puis Luc Chatel au ministère de l’Éducation nationale.
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Le ministre de l’Éducation nationale, Vincent Peillon, vient de nommer l’un de ses conseillers, Jean-Yves Daniel, au poste de doyen – c’est-à-dire chef du service – de l’inspection générale de l’Éducation nationale (IGEN). Membre de l’inspection générale depuis 1992, Jean-Yves Daniel, 62 ans, y a notamment piloté le groupe « Physiquechimie » de 2007 à 2011. Il a aussi été le correspondant de l’IGEN pour l’académie de Toulouse de 1993 à 1999.
PHILIPPE DEVERNAY
Alternance à l’inspection de l’Éducation nationale
Directrice générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’Agriculture de 2009 à 2012, Marion Zalay, 45 ans, prend la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France. Cette ancienne conseillère d’Hervé Gaymard et de Thierry Breton à Bercy a dirigé l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) de 2007 à 2009.
JANVIER 2013 N°91 ACTEURS PUBLICS ■ 41
RÉSEAU En vue Par Pierre Laberrondo et le service Base de données
DU CABINET À L’ADMINISTRATION
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Sept mois après l’alternance socialiste du mois de mai, dont il a été l’un des rouages administratifs, Jean Daubigny , 64 ans, repart dans le corps préfectoral et se voit nommé préfet de la région Île-deFrance. C’était en quelque sorte pour Jean Daubigny le moment ou jamais de revenir dans l’administration, puisque les préfets peuvent servir dans leur corps jusqu’à 67 ans. Cette nomination entraîne du même coup le départ
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Haut fonctionnaire du ministère de l’Agriculture, Jean-Louis Buër quitte son poste de directeur de l’Institut national de l’origine et de la qualité, qu’il occupe depuis 2009, et se voit nommé inspecteur général de l’agriculture de première classe. Cet énarque de 51 ans a conseillé plusieurs ministres de l’Agriculture : Philippe Vasseur, Hervé Gaymard, Nicolas Forissier, Dominique Bussereau.
La « DRH »
Agriculture
des hauts fonctionnaires
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La présidence de la section « Mission d’inspection générale et d’audit » du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux a été confiée à Loïc Gouëllo, 57 ans. Il dirige depuis deux ans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire. Il continuera d’exercer cette fonction en parallèle de la présidence de section. Auparavant, ce vétérinaire a été directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour la région Corse.
d’un autre poids lourd de la préfectorale, Daniel Canepa, marqué à droite. Ce proche de Nicolas Sarkozy, dont il a été le directeur adjoint de cabinet au ministère de l’Intérieur en 2002, a notamment géré la réforme du Grand Paris. Il avait été pressenti en janvier 2012 pour diriger sa campagne présidentielle. Son successeur, Jean Daubigny, dirigeait depuis le mois de mai le cabinet de Manuel Valls au ministère
Agriculture Adjoint du médiateur des contrats agricoles depuis 2009, Robert Deville, 54 ans, administrateur civil hors classe, se voit nommé inspecteur général de l’agriculture de 1re classe. Cet ancien élève de l’École de l’air a travaillé pendant huit ans à la délégation interministérielle à la ville comme secrétaire général adjoint (20012003), puis comme secrétaire général (2003-2009).
42 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a nommé une déléguée pour la rénovation de l’encadrement dirigeant de l’État, Isabelle Roux-Trescases. Placée auprès du secrétaire général du gouvernement (SGG), Serge Lasvignes, la déléguée sera chargée de diversifier et de décloisonner le recrutement des principaux responsables des administrations de l’État, mais aussi d’« enrichir vivier des candidatures féminines». La nouvelle déléguée a fait pratiquement toute sa carrière au ministère de l’Économie. Cheffe de la mission « Audit » au contrôle général économique et financier depuis 2006, elle a notamment piloté la sous-direction du personnel à la direction générale de la comptabilité publique (1999-2000). Directrice de projet, chargée de la réforme-modernisation auprès du secrétaire général du ministère de l’Économie en 2000, Isabelle Roux-Trescases dirige ensuite le service pour le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication à Bercy (2002-2005).
de l’Intérieur. Cet ancien élève de l’ENA, qui à l’origine est statutairement un magistrat de la Cour des comptes, a occupé quatre postes de préfet de région : en ChampagneArdenne (2001-2003), en Midi-Pyrénées (2003-2006), en Bretagne (2006-2009) et dans les Pays de la Loire (2009-2012).
Le pilier
« énergie »
de l’administration La ministre de l’Écologie, Delphine Batho, a confié la stratégique direction générale de l’énergie et du climat à Laurent Michel en remplacement de Pierre-Franck Chevet, parti présider l’Autorité de sûreté nucléaire. Depuis six ans, Laurent Michel, un polytechnicien de 46 ans, a piloté la direction de la protection des populations et des risques, devenue en 2008 la direction générale de la prévention des risques. Auparavant, cet ingénieur général des Mines a débuté sa carrière comme responsable de la division « Environnement-eau » à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire) de Lorraine en 1991. Laurent Michel a ensuite officié comme chef de la division « Développement industriel » et adjoint au directeur de la Drire du Languedoc-Roussillon en 1994, avant de piloter le site de Nîmes de l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès (1997-2000). Directeur adjoint de la Drire du Nord-Pas-deCalais en 2000, Laurent Michel a ensuite piloté celle de Midi-Pyrénées, de 2003 à 2006.
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Valls promeut son directeur de cabinet
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RÉSEAU Rencontre avec…
> MATTHIAS FEKL
La jeune garde tranquille
PARCOURS
Élu député en juin, Matthias Fekl, jeune haut fonctionnaire très implanté localement dans le Lot-et-Garonne, vient de se voir chargé des questions de réforme de l’État au Parti socialiste.
1977 Naissance à
2003 Élève de la
2005 Magistrat au
Francfort-sur-le-Main, en Allemagne
promotion Romain Gary de l’ENA
tribunal administratif de Paris
44 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
2008 Adjoint au maire
2010 Directeur
de Marmande (Lot-et-Garonne), chargé des finances
de cabinet de JeanPierre Bel au groupe socialiste du Sénat
VINCENT BAILLAIS
Rencontre avec… RÉSEAU
2012 Député PS
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on ascension aura été tout à la fois tranquille et éclair. Élu dans la vague socialiste des législatives, Matthias Fekl, 35 ans, siège depuis le mois de juin sur les bancs du Palais-Bourbon. Dans la foulée, à l’automne, son parti, celui de la rose, l’a intronisé dans le cercle très fermé de ses dirigeants. Ce magistrat administratif se retrouve ainsi, après le congrès de Toulouse, aux manettes de la fédération socialiste du Lotet-Garonne et en même temps bombardé au secrétariat national – le « gouvernement » du parti – pour suivre la réforme et la modernisation de l’État. À cela s’ajoutent un mandat de conseiller régional d’Aquitaine et un autre de conseiller municipal de Marmande. Autant dire que le jeune député a bétonné sa position politique… Après des mois de campagne, il continue de labourer sa circonscription, arrachée au second tour à l’une des personnalités de droite les plus puissantes du coin, l’ancien préfet du département et ancien président du conseil général, Michel Diefenbacher, élu à l’Assemblée depuis une décennie. Chez Matthias Fekl, le désir de se frotter au suffrage universel remonte à 2006. Alors qu’il officie comme magistrat au tribunal administratif de Paris et qu’il jouit déjà d’une bonne implantation dans les réseaux socialistes – il a été le délégué d’À gauche en Europe, le think tank strauss-kahno-rocardien favorable au « oui » pour le referendum européen –, lui vient une interrogation assez fondamentale : « Dois-je rester un conseiller d’hommes politiques ou est-ce que je me lance moi-même ? » La réponse est vite trouvée. Enseignant occasionnel à la prep’ENA de Sciences-Po Bordeaux, Matthias Fekl
s’implante méthodiquement non loin de là, à Marmande. Parallèlement, il s’implique dans la modernisation du Parti socialiste et œuvre en 2008 au côté du président du think tank Terra Nova, Olivier Ferrand – brutalement décédé cet été –, au premier rapport consacré aux élections primaires, processus utilisé par la suite pour la désignation de François Hollande. Directeur de campagne du maire socialiste sortant de Marmande
ment. Le jeune Fekl, titulaire de la double nationalité, découvre la France en vacances dans les monts du Lyonnais. « Je me suis toujours senti Français et je n’ai jamais eu de doute sur le fait que je souhaitais vivre en France. » Matthias Fekl débarque à Paris en 1996, au lycée Henri-IV, pour suivre une classe préparatoire. Avant d’enchaîner les grandes écoles : l’École normale supérieure de Fontenay-SaintCloud, Sciences-Po et enfin
« Je ne suis pas un commentateur. » pour les municipales de 2008, Matthias Fekl obtient son ticket sur la liste. Puis sur celle des régionales, en 2010. La même année, le président du groupe socialiste au Sénat de l’époque, le « hollandais » Jean-Pierre Bel, l’embauche comme directeur de cabinet. Ensemble, ils se lancent à la conquête du Plateau, la présidence du Sénat. « C’est l’homme que beaucoup n’ont pas vu arriver et ont sous-estimé. Il s’est imposé tranquillement », dit-il à propos de l’actuel président du Sénat.
Enfance en Allemangne Matthias Fekl songe alors aux législatives dans cette terre lotet-garonnaise qui n’est originellement pas la sienne. Ce juriste a en effet grandi les vingt premières années de sa vie outre-Rhin. Son père allemand et sa mère française travaillent dans l’enseigne-
l’ENA, dont il ne garde pas un très bon souvenir : « Une scolarité très pauvre au sein d’une école qui crée beaucoup de cynisme chez les hauts fonctionnaires ». À la sortie, il rejoint les juridictions administratives avec déjà l’idée de faire de la politique. « J’ai toujours su que je voulais m’engager », analyse le député, membre de la commission des lois, qui se trouve aujourd’hui au cœur du processus de la réforme de l’État et de la décentralisation. Il sera en coulisses l’un des acteurs qui vont mettre de l’huile dans les rouages et faciliter la négociation des grands textes. Sans avoir l’intention, en tout cas pour l’instant, de trop médiatiser son action, à la différence d’autres jeunes collègues : « Je parle quand j’ai des trucs à dire, je ne suis pas un commentateur ». C’est encore l’un des moyens les plus sûrs de durer en politique… ● Pierre Laberrondo
Retrouvez l’intégralité de la biographie sur www.acteurspublics.com
du Lot-et-Garonne.
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Europe
Emploi public
Emploi public
LA GUERRE DES SIÈGES AURA TOUJOURS LIEU
QUAND LES FONCTIONNAIRES FORMENT LES FONCTIONNAIRES XXXXXXXX
L’AGENCE QUI CROIT AU « CAPITAL HUMAIN »
46 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
Dossier ANALYSE DAVID ESPIN - GÉRARD LEMAIRE - ALEXI TAUZIN - LOTHARINGIA - MAKSYM YEMELYANOV/FOTOLIA
CE QU’ATTENDENT
les territoires
DE LA DÉCENTRALISATION Après les grandes lois de 1982 et de 2004, une nouvelle page de la décentralisation va s’écrire en 2013. Clarification des compétences, allègement des normes, démocratie locale, autonomie financière : autant de points qui devront être tranchés dans le projet de loi attendu en février. Par Xavier Sidaner
JANVIER 2013 N°91 ACTEURS PUBLICS ■ 47
ANALYSE Dossier
Trancher dans le mille-feuille territorial et supprimer tel ou tel échelon administratif n’a pas été la voie privilégiée par le gouvernement. Convaincu que chaque collectivité est utile – et parce qu’il ne faut froisser personne –, il a choisi une autre voie. Celle qui consiste à aller au bout de la logique contenue dans les premières lois de décentralisation et ainsi à déléguer aux collectivités territoriales – communes, groupements de communes, départements et régions – des « blocs de compétences ». Dans l’avant-projet de loi dévoilé en décembre, cela conduit à confier aux 26 conseils régionaux l’ensemble des attributions en matière de formation professionnelle, d’orientation et de mise en cohérence des politiques de l’emploi. De leur côté, les conseils généraux auront compétence sur toute la sphère des politiques
WITT/POOL/RÉA
1. LA CLARIFICATION DES RÔLES
Les 26 présidents de région joueront le rôle de chefs de file en matière de formation professionnelle.
sociales et relatives au handicap. Autant de domaines qui, jusque-là partagés avec l’État, ne relèveront plus que d’un seul niveau de collectivité, qualifié du nom de « chef de file ». À cette réserve près qu’une collectivité pourra déléguer l’exercice d’une compétence à une
autre, mieux à même de l’exercer. Explication : une région pourra confier une partie de la mise en œuvre de sa politique économique à une intercommunalité, pour l’aménagement de zones d’activités par exemple, comme un département pourra le faire pour l’indemnisation et l’insertion des bénéficiaires du RSA. La loi ne fixe pas de liste précise de compétences, en déterminant « qui fait quoi ? » de manière définitive, mais laisse la main aux collectivités pour s’entendre entre elles, par voie de convention, et sans remettre en cause l’interdiction de tutelle d’une collectivité sur une autre. Un système à double tranchant. « La délégation de compétences peut servir à la clarification… comme à la poursuite de la complexification du système », juge Romain Pasquier, chercheur à l’université de Rennes.
REMY GABALDA/AFP
2. LA FIN DES DOUBLONS
La répartition des compétences, sur laquelle travaille Anne-Marie Escoffier (photo) devrait entraîner le départ d’agents de l’État vers les collectivités.
Confier de nouvelles compétences aux collectivités, « c’est le seul moyen de reconnaître la pleine responsabilité des élus et de mettre un terme aux doublons », avait dit François Hollande à la Sorbonne le 5 octobre, déplorant que l’État intervienne encore dans des domaines ayant été transférés, ajoutant ainsi « confusion, contradiction et incompréhension ». Néanmoins, les réels doublons, c’est-à-dire le fait que deux agents en poste dans une collectivité et dans un service déconcentré de l’État exécutent une tâche similaire, sont rarissimes. « Ni l’État ni les collectivités ne font exactement la même chose », a souligné la ministre de la Réforme de 48 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
l’État, Marylise Lebranchu, lors du Congrès des régions de France le 19 octobre. Un diagnostic d’autant plus juste lorsqu’il s’agit de cadres et non de fonctionnaires d’exécution. « Je constate en revanche une répartition des rôles de chacun qui reste perfectible », avait-elle aussitôt nuancé. Premiers visés, les fonctionnaires en poste dans les Direccte chargées de la formation, puis dans une moindre mesure ceux chargés de gérer les fonds européens ou encore ceux qui suivent les dossiers « handicap » dans les directions de la cohésion sociale. Soient grosso modo quelque 3 000 fonctionnaires au total. Sans oublier une poignée de psychologues en poste dans les
centres d’information et d’orientation et les gestionnaires de collèges, rattachés à l’éducation nationale, qui pourraient aussi être concernés. Ainsi additionnés, ils seront, pour ceux d’entre eux qui auront choisi de quitter l’État en faisant jouer le droit d’option qui leur est traditionnellement accordé, bien moins nombreux qu’entre 2004 et 2011, période durant laquelle près de 130 000 agents de l’État ont migré vers la fonction publique territoriale. Et s’ils ne sont pas transférés, les agents voyant leurs missions confiées aux collectivités pourront toujours se recentrer sur d’autres tâches au sein de l’appareil d’État, par voie de reclassement ou de mutation.
Dossier ANALYSE
Jean-Claude Boulard, membre de la commission d’évaluation des normes, a la lourde tâche de faire le ménage dans les 400 000 normes existantes.
3. L’ALLÈGEMENT DES NORMES Eau, urbanisme, sécurité, équipements sportifs… Quel que soit le domaine d’intervention des politiques conduites par les élus, ceux-ci doivent jongler avec une importante quantité de normes. Leur nombre est évalué au bas mot à 400 000. Pour soulager les élus, le projet de loi devrait intégrer une nouvelle méthode de travail, qui permettra d’agir non seulement sur le flux mais également sur le stock. Le principe tel qu’il est défendu par François Hollande d’« une norme supprimée pour une nouvelle norme votée » devrait trouver sa traduction dans le texte qui doit être présenté en Conseil des ministres en février. À moins qu’il ne fasse l’objet d’une proposition de loi à part, comme celle portée par les sénateurs Jacqueline Gourault (UDI) et Jean-Pierre Sueur (PS). Par ailleurs, il est prévu que lorsqu’un projet de texte réglementaire aura pour conséquence d’augmenter les charges pesant sur les collectivités territoriales, le gouvernement indique si des ressources seront attribuées à ces collectivités. Enfin, le pouvoir de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) chargée de donner un avis sur les textes concernant les collectivités devrait être renforcé, selon des critères qui restent à déterminer. S’agissant du « stock », une mission pilotée par Alain Lambert, président de la CCEN, et Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans, a été montée. Objectif : dresser un inventaire des normes existantes et faire le tri entre celles qui doivent être supprimées, amendées ou conservées. Un travail titanesque, qui devrait se terminer aux alentours du 15 mars, au moment des débats au Parlement sur le projet de loi. Ils permettront d’enrichir le chapitre « Maîtrise de l’inflation normative », tel qu’il est intitulé dans l’avant-projet.
C’est « La » mesure phare, qui figure en tête de l’avant-projet de loi dévoilé en décembre : le Haut Conseil des territoires. Qualifiée de « machin » par le sénateur UMP Philippe Dallier, cette instance, dépourvue d’administration propre, est vantée par le gouvernement comme l’instance de la confiance retrouvée entre les collectivités et l’État, qui y siégeront côte à côte. Concrètement, c’est en son sein que seront formulées toutes les propositions de réforme intéressant les collectivités territoriales. Ce haut conseil sera en quelque sorte décliné en régions sur le modèle d’une « conférence territoriale de l’action publique ». Là, seront évoquées « les déclinaisons des stratégies nationales de politiques publiques liées aux compétences des collectivités territoriales ». Les débats promettent d’être animés, pour ne pas dire fracassants entre des élus qui, de bords politiques différents, devront s’entendre sur les modalités d’exercice de telle ou telle compétence par une collectivité, arbitrer les financements et le mode de gouvernance, le tout sur une période de cinq ans. Pour François Hollande, le Haut Conseil des territoires, instance de concertation, jouera un rôle de premier plan dans la détermination des compétences.
GONZALO FEUNTES/AP/SIPA
MARTIN BUREAU/AFP
4. RENFORCER LA DÉMOCRATIE LOCALE
JANVIER 2013 N°91 ACTEURS PUBLICS ■ 49
ANALYSE Dossier
Le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur fait partie des ardents défenseurs du statut de l’élu.
6. DE NOUVEAUX MOYENS FINANCIERS
MIGUEL MEDINA/AFP
En matière de financement, les collectivités sont au moins sûres de deux choses. Côté pile, elles pourront compter sur une capacité d’emprunt renforcée grâce à l’agence de financement qui leur a été promise et grâce aux moyens débloqués par La Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations. Côté face, elles savent qu’elles pourront de moins en moins compter sur les dotations de l’État, qui atteignent bon an mal an 100 milliards d’euros. Alors que le gouvernement s’est engagé à ramener le déficit à l’équilibre en 2017, les dotations de l’État, après un gel en 2013, baisseront de 2,2 milliards d’euros en 2014-2015. Une raison suffisante pour tenter de redonner de l’autonomie fiscale aux collectivités, ainsi qu’elles le revendiquent depuis des années. L’enjeu est double : dégager des moyens pour permettre aux collectivités de gérer les compétences nouvelles, mais sans compromettre l’objectif d’un déficit quasi nul en 2017. Autant dire que les marges de manœuvre sont étroites, pour tenter de bâtir la grande réforme de la fiscalité locale qui reste à écrire. Un coin du voile devrait être levé au moment des discussions sur le projet de loi de décentralisation, pour permettre aux élus de savoir sur quoi ils s’engagent, avant que la réforme soit définitivement traduite dans la loi de finances pour 2014.
« En France, être élu local, c’est essentiellement une fonction, ce n’est pas un métier, c’est pour cela qu’il faut renforcer le statut. » C’est ce qu’a déclaré la sénatrice UDI Jacqueline Gourault, lors de la présentation d’une proposition de loi relative au statut de l’élu, le 20 novembre. Bien qu’inscrit dans les textes, le statut demeure embryonnaire et se révèle aux yeux du sénateur PS Jean-Pierre Sueur « inadapté à une plus grande diversité des titulaires de mandat et à la conciliation des fonctions électives avec une activité professionnelle ». Le texte défendu par les deux sénateurs précités balaie tous les volets du statut : formation, validation des acquis professionnels, sans oublier le point crucial de l’indemnisation. Grâce au cumul des fonctions, et donc des indemnités qui vont avec, malgré l’existence de plafonds, les élus ont toujours su faire face et mener leur carrière politique en cessant temporairement leur activité professionnelle. Mais avec la limitation du cumul qui se profile à l’horizon, la question du statut devient urgente à traiter. François Hollande ne s’y est pas trompé, voyant là « la meilleure manière de justifier le statut de l’élu », comme il l’a fait remarquer lors de son discours à la Sorbonne le 5 octobre. Ce texte sur le statut pourrait venir en appui du vote de la loi sur la limitation du cumul des mandats, qui sera portée par le ministère de l’Intérieur. 50 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
Jacques Pélissard, Michel Destot et Charles-Éric Lemaignen, maires et réprésentants d’associations d’élus revendiquant une plus grande autonomie financière.
HAMILTON/RÉA
5. UN STATUT POUR LES ÉLUS LOCAUX
Dossier ANALYSE
DES MAIRES RURAUX
en mal d’ingénieurs S’il n’est pas directement inscrit dans le projet de loi de décentralisation, le sujet de l’assistance technique des ingénieurs d’État aux petites communes est crucial pour l’égalité des territoires alors que l’État ne cesse de se désengager.
L
es ingénieurs de l’État sont réclamés par les collectivités : je vous l’annonce, l’État mettra à disposition des communes les compétences de ses techniciens et de ses ingénieurs. » En prononçant ces mots lors du dernier Congrès des maires, le 22 novembre, le président de la République, François Hollande, ne pouvait que s’attirer les faveurs des maires… sans forcément les rassurer. Car depuis quelques années, les élus ne peuvent que constater, avec dépit, le recul progressif de l’État dans le champ de l’ingénierie publique. Dans un passé pas si lointain, les anciennes directions départementales de l’équipement fournissaient une aide technique précieuse, dans le champ de l’urbanisme et de la voirie, aux collectivités qui n’avaient pas les moyens de conduire leurs projets. Sauf que les règles de concurrence venues de Bruxelles ont porté un rude coup à ces prestations, désormais soumises au code des marchés publics. À une nuance près. L’État a pu, par dérogation, maintenir une mission de solidarité : l’assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, l’« Atesat », citée dans le discours présidentiel. Problème : « cette prestation est aujourd’hui en état de mort clinique », juge Thierry Latger, secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l’État. Régie par convention avec l’État et obligatoire envers les communes de moins de 10 000 habitants qui en font la demande, cette mission d’assistance commence à se fissurer
depuis 2005. En cause, la RGPP et les réductions d’effectifs, mais aussi les nouvelles orientations du ministère de l’Écologie qui ont poussé les agents techniques de l’État sur d’autres missions d’expertise, type « Grenelle », comme l’eau, l’énergie ou les transports. Désormais, dans un département moyen, avec seulement 3 ou 4 agents, difficile d’honorer les conventions signées par près de 300 ou 400 communes.
Des conventions en suspens Pour tenter de pallier la déficience de l’État, les collectivités – départements ou intercommunalités – tentent de répondre aux besoins des maires en créant leurs propres agences, quand ce n’est pas le privé qui prend le relais. Mais d’un territoire à l’autre, c’est très inégal, « partiel », dixit l’Association des maires ruraux, qui attend fébrilement, comme les syndicats d’ailleurs, des précisions sur les moyens qui seront réellement affectés à l’ingénierie territoriale. Car pour l’heure, ce sont surtout des réductions d’effectifs qui sont programmées au titre du budget 2013 (– 614) au grand dam des syndicats. « L’Atesat continuera-t-elle d’être exercée dans les directions départementales des territoires ? Va-t-elle disparaître, ou être fondue dans le réseau scientifique et technique ? » s’interroge plus largement le syndicat FO. Autant de questions qui appellent des réponses rapides, car rappelons que les conventions Atesat sont caduques depuis
le… 31 décembre. Tous les regards sont désormais tournés vers le cabinet de Cécile Duflot. La ministre de l’Égalité des territoires avait promis mi-novembre, lors d’une rencontre avec les syndicats, d’engager une mission sur l’Atesat et son périmètre avant de débloquer d’éventuels moyens financiers, mais sans donner de consignes claires sur le renouvellement des conventions. ● X. S.
LES 3 PRINCIPALES MISSIONS DE L’ATESAT Assistance à la gestion de la voirie et de la circulation Programmation de travaux, conduite d’études et passation de marchés de travaux Assistance à la conduite d’études relatives à l’entretien d’ouvrages d’art
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PUBLI-REPORTAGE
EXPERTISE Comment mettre en échec des organisations de fraudeurs de plus en plus organisées ? L’Etat contre-attaque depuis des décennies et prévoit notamment dans le Projet de Loi de Finances 2013 un milliard de recettes supplémentaires liées à la lutte contre la fraude fiscale. Quels sont les solutions envisageables pour appuyer de tels objectifs et mettre en échec l’ingéniosité de la fraude organisée ? 1980
La fraude a évolué d’une activité au départ opportuniste et de peu d’ampleur vers un mode de fonctionnement en réseaux organisés internationaux. Aujourd’hui ces réseaux bénéficient de techniques, de savoir-faire et de données capitalisées redoutablement outillées. Les organisations criminelles utilisent des laboratoires de R&D capables de propager rapidement au travers d’internet la moindre faille découverte dans les dispositifs sociaux ou fiscaux. Les organismes publics redoublent d’effort pour la débusquer et la mettre en échec.
Les services de contrôle sont confrontés à des enjeux colossaux, marqués récemment par les conséquences de l’internationalisation des échanges : les revenus et le patrimoine des contribuables résidant à l’étranger sont plus difficiles à évaluer. Malgré le développement des échanges intracommunautaires et plus largement internationaux, les redressements sur la TVA internationale ont baissé à 474 M€ de redressements en 2010, contre 615 M€ en 2008. (source Cour des Comptes 2012)
La simplification des services aux usagers est également un terreau fraudogène : la gestion est favorablement accélérée par la dématérialisation des procédures, mais dans le même temps les fraudeurs fabriquent dans l’ombre de faux documents beaucoup plus faciles à falsifier que par le passé. L’administration doit faire face à un très fort besoin d’adaptation et a mis en place une veille stratégique sur la fraude enregistrant les mesures qui fonctionnent et leurs dérives; analysant les pratiques d’autres nations ou d’autres domaines de fraude pour les faire fructifier dans le cadre des fraudes sociales et fiscales en France et en Europe.
Fraude opportuniste et de peu d’ampleur
1990
Equipes réduites recherchant les faiblesses du système
2000
Equipes organisées collectant activement les données pour étendre la fraude
2010
Réseaux organisés internationaux capitalisant sur les techniques et les données mises au point
Rachel Magral, En charge du département lutte contre la fraude chez Logica qui fait maintenant partie de CGI rachel.magral@logica.com
PUBLI-REPORTAGE
EXPERTISE Les actions de coordination pour lutter contre la fraude sont complexes et nécessitent une approche globale en quatre actes : 1. 2.
InformaƟon
Détecter les anomalies suspectées d’être des fraudes, pour lesquelles le datamining ou les outillages sophistiqués seuls ne permettent pas d’aller au-delà des zones de fraude déjà connues.
Vision méƟer cohérente
Données en réseau
Données saines
DétecƟon Dossier usager complet et sain
Permettre aux agents une lecture aisée des alertes et adaptée au processus de travail d’une caisse d’allocations familiales, d’un centre de sécu ou d’un service fiscal.
SituaƟon méƟer de fraude
Cas suspect Dossiers
OuƟls
Appuyer les enquêtes et interventions sur le terrain, fruits d’un long processus central, territorial et judiciaire par les forces de police, de gendarmerie ou de contrôleurs assermentés.
Terrain
InvesƟgaƟons
Fraude réelle
reserved rights © Logica 2012. All
4.
CAPITALISATION
3.
Critères fraude
Raffiner l’information, notamment par les approches qualité des données.
Pour chacun de ces quatre axes de lutte contre la fraude, l’utilisation massive des données disponibles apparait incontournable pour cerner le fraudeur et récupérer les sommes volées. Le problème, aujourd’hui, c’est que l’organisation des différents acteurs du système social et fiscal français ne permet pas de croiser facilement les données et de repérer les anomalies et les incohérences. Il faut y ajouter les limites imposées par le conseil constitutionnel et la CNIL sur le croisement des données dans le secteur public ou privé. Logica propose de contourner la limitation sur la mise en commun des données par le biais d’une démarche innovante : mutualiser les critères de contrôle des différents organismes pour étendre les zones de fraude connue. Les savoir-faire et retours d’expérience acquis sur plusieurs ministères et nombre de projets dans le secteur public ont été capitalisés pour constituer une bibliothèque des indicateurs et scénarios de fraude dédiée au secteur public. Chaque organisme ayant une connaissance privilégiée sur sa zone de fraude connue peut mettre en commun ses critères de contrôles avec les autres organismes. Au cœur de la démarche, sur une étude de 11 organismes tant privés que publics, 428 indicateurs ont été identifiés, dont 105 sont transverses (25% du périmètre de l’étude !).
Mutualiser les contrôles pour étendre les zones de fraude connues
OUTILS D’ANALYSE
Fiscale Sociale Blanchiment Identité Documentaire Interne public/privé Assurance Banque Immobilier Internet
Zone de fraude connue
Directement Applicable Exemples
Adresse invalide : motel, bureau de poste, … Date incohérente : pièce d’identité délivrée un dimanche, … Incohérence entre l’adresse déclarée et les réseaux sociaux
Utiliser Extension
Fortement Applicable
Spécifique
Exemples
Exemples
Incohérence nombre d’enfant à charge déclaré et informations de l’éducation nationale
Compte bancaire à l'étranger omis sur la déclaration fiscale
Changement rapide ou fréquent des ayants droits ou bénéficiaires
Arrêt de travail : Pas de témoin de l’accident de travail, déclaration tardive
Adapter Extension
Créer Extension
Nouvelles Zones de Contrôles Statique
Comportementale
En réseau
Divisée en trois catégories : directement applicable, fortement applicable ou spécifique, la bibliothèque d’indicateurs anti-fraude a vocation à ouvrir rapidement une première extension de la zone de fraude connue dans un organisme public.
Temporelle
© Logica 2012. All rights reserved
MISE EN OEUVRE
CONTROLES «En Bibliothèque»
Mutualisation accessibles sur les fraudes:
Grâce à de fortes avancées technologiques dans le domaine de l’analyse des données structurées et non structurées, ce concept innovant s’attaque avec force et intelligence aux nouvelles formes de fraude organisées.
Logica fait maintenant partie de CGI.
ANALYSE Dossier
L’essentiel 3 000 fonctionnaires des « Direccte » concernés en 2013 130 000 fonctionnaires transférés après les lois de 2004
SYLVAIN HENRY
Les syndicats de fonctionnaires hostiles à tout transfert forcé Quelque 500 fonctionnaires étaient présents aux assises du ministère du Travail, fin novembre à Paris.
Un appel à la grève est lancé
DES FONCTIONNAIRES
prêts au bras de fer
La perspective d’un transfert des personnels de l’État chargés de l’emploi et de la formation passe plutôt mal chez les syndicats du ministère du Travail. Un appel à la grève est lancé.
I
ls ne savent pas s’ils seront quelques centaines ou quelques milliers à migrer du ministère du Travail vers les conseils régionaux. Une chose est sûre : ils ne sont pas contents et entendent le faire savoir. Disposition phare du projet de loi sur la décentralisation, le transfert aux régions de tout ou partie des compétences des services déconcentrés de l’emploi et de la formation professionnelle devrait entraîner le passage dans la fonction publique territoriale d’une grande partie des fonctionnaires des pôles « 3E » – pour « entreprise, emploi et économie » – des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Les « 3E » faisant travailler quelques milliers de fonctionnaires, leur transfert, sous la forme d’une intégration à la territoriale ou d’un détachement de longue durée, représenterait une centaine d’agents par région. C’est-à-dire beaucoup moins que les transferts 54 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
liés aux lois de décentralisation de 2004 : quelque 130 000 agents publics de l’État avaient alors été transférés aux régions et aux départements.
Lobbies locaux En 2004, les niveaux de primes, plus favorables dans les collectivités que dans l’État, avaient très vite pris le pas sur les mécontentements initiaux. L’histoire va-t-elle se répéter en 2013 ? Une hypothèse balayée par les organisations syndicales. « Non aux transferts ! » ont ainsi clamé quelque 500 fonctionnaires
« Les agents seront soumis à la pression des élus. » Pierre Joanny, du syndicat Solidaires
réunis fin novembre à Paris pour les assises du ministère du Travail. « Aucune mobilité ne doit être imposée », ont alors martelé d’une même voix la CGT, FO, la FSU et Solidaires. « La régionalisation du service public de l’emploi va instaurer une inégalité d’accès selon les ressources des territoires », pointe Lise Rueflin (FSU). « Les fonctionnaires seront soumis à la pression des élus et des lobbies locaux, s’alarme Pierre Joanny (Solidaires). Leur indépendance est en jeu. » Remontés, les syndicats ont acté le principe d’une grève dans l’ensemble des services du ministère en début d’année, qu’ils pourraient faire coïncider avec la présentation du projet de loi de décentralisation en Conseil des ministres ou devant le Parlement. Les équipes du ministre du Travail Michel Sapin, qui n’ont pas voulu réagir publiquement au mécontentement des syndicats, devront d’ici là s’attacher à désamorcer la grogne. ● Sylvain Henry
Dossier ANALYSE
Interview ÉRIC GIUILY, PRÉSIDENT DU CABINET DE COMMUNICATION CLAI
« Il y a une ambiguïté sur la finalité » Ancien conseiller de Gaston Defferre au moment des premières lois de décentralisation, Éric Giuily estime que le niveau local sera forcé de tirer les conséquences des restrictions budgétaires.
HAMILTON DE OLIVEIRA/REA
À la veille d’un nouvel acte de décentralisation, quelles différences voyez-vous par rapport à 1981 et 2003 ? En 1981, il y avait une aspiration très forte, symbolisée par Gaston Defferre et un certain nombre d’élus locaux. Cette étape correspondait à une promesse de la gauche, à une époque où les contre-pouvoirs et les associations d’élus n’avaient ni l’influence ni l’expertise qu’ils ont acquises depuis. En 2003, le
contexte était encore différent. Il s’agissait pour la droite de corriger les années Jospin marquées, certes, par le renforcement de l’intercommunalité, mais aussi par la réduction de l’autonomie fiscale des collectivités avec la suppression de la vignette et la première réforme de la taxe professionnelle. Il y a donc eu le transfert de nouvelles compétences et une réforme constitutionnelle pour affirmer l’autonomie financière des collectivités locales, la possibilité d’expérimenter et de diversifier l’organisation territoriale. Le contexte de 2013 vous semble donc plus proche de celui de 2003… Oui, dans le sens où il s’agit de prendre le contre-pied du gouvernement précédent. Les collectivités ont été beaucoup attaquées par Nicolas Sarkozy et sa majorité sur le thème de la « mauvaise gestion ». Quant à leur autonomie financière, elle a encore reculé avec la réforme de la taxe professionnelle. Mais aujourd’hui, ce qui change par rapport à 2003, c’est le sévère coup de frein aux dotations de l’État, avec une baisse programmée pour 2014 et 2015. La contrainte budgétaire va peser
incontestablement sur cette nouvelle étape de la décentralisation. Quel est l’objectif du gouvernement ? Il y a une ambiguïté sur la finalité : s’agit-il d’accorder plus d’autonomie et de libertés aux collectivités locales ou de réduire les déficits publics ? Avant l’élection de François Hollande, des personnalités comme Manuel
réforme va croiser le tour de vis financier et provoquer un effort de synergie entre communes et intercommunalités. Au niveau des départements et des régions, une meilleure répartition des compétences et une rationalisation des services s’imposeront. On pourrait même aller jusqu’à des regroupements comme cela va se faire en Alsace*.
« La réforme va croiser le tour de vis financier. » Valls se sont prononcées pour un nouvel acte de décentralisation qui permettrait de réduire les déficits. D’autres membres de l’actuelle majorité expliquaient qu’il fallait réparer les erreurs de Nicolas Sarkozy en améliorant les recettes des collectivités… Le texte que finalise le gouvernement sera-t-il une grande étape dans la décentralisation ? Ce sera surtout un texte de méthode qui laissera certainement les territoires s’adapter et s’organiser ! Et le niveau local sera forcé de tirer les conséquences des restrictions budgétaires, mais cela se fera de façon différenciée et progressive, au cas par cas. Ma conviction est que la baisse des dotations annonce un mouvement. La
Les collectivités ne s’inscrivent pas vraiment dans ce schéma et réclament même de nouvelles ressources, une réforme de la fiscalité locale… Je ne vois pas comment une réforme de la fiscalité pourrait aboutir à plus de ressources. Soit l’État renonce à des recettes – le budget de l’État peut-il se le permettre ? –, soit on crée de nouveaux impôts locaux. Or le Président s’est engagé à ne pas alourdir les prélèvements obligatoires. En vérité, aujourd’hui, l’État a surtout besoin de nouvelles ressources pour lui-même et de réduire ses dépenses. Les collectivités vont nécessairement devoir participer à cet effort. Propos recueillis par Bruno Botella * La fusion de la région et des deux départements en une collectivité unique est prévue pour 2014.
JANVIER 2013 N°91 ACTEURS PUBLICS ■ 55
ANALYSE Dossier
1890
La révolution territoriale
1800 0 18851
1812 18 1 812 1805 180 5
Sous la monarchie de Juillet, est amorcé un mouvement de décentralisation. Le principe de l’élection des conseillers municipaux, supprimé sous le Consulat, est rétabli par la loi du 21 mars 1831, au suffrage censitaire. Les maires et adjoints seront quant à eux choisis parmi les membres du conseil municipal, par le préfet ou le gouvernement selon le nombre d’habitants. Le 22 juin 1833, l’élection des conseillers généraux au suffrage censitaire est à son tour rétablie.
18 11835 1831
1850 18 1890 18 87 8 7 194 946 9 18711887 1903 03 31946
Le préfet, organe exécutif unique POL EMILE/SIPA
Les 4 premiers « DOM » Par la loi du 19 mars 1946, qui s’appuie sur un rapport du jeune député martiniquais Aimé Césaire, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane française, anciennes colonies, accèdent au statut de départements d’outre-mer. Saint-Pierre-et-Miquelon en fut un cinquième de 1976 à 1985. Mayotte l’est devenu le 31 mars 2011.
56 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
AFP
Deux textes « fondateurs » offrent, à treize ans d’écart, le statut de collectivité territoriale au département (loi du 10 août 1871), puis à la commune (loi du 5 avril 1884). Les conseillers généraux et municipaux sont désormais élus au suffrage universel direct. Le maire n’est plus désigné par l’État, mais élu au sein du conseil municipal. Les deux collectivités ont compétence pour régler l’une les affaires d’intérêt départemental, l’autre celles de la commune. Mais le préfet détient toujours le pouvoir exécutif.
1871 et 1884
1800
Et la collectivité territoriale fut
GALLIERA/ROGER-VIOLLET
Retour en force du jacobinisme. Napoléon conserve les départements, mais en modifie la gouvernance. Le préfet, institué par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), est le représentant local de l’État, « seul chargé de l’administration » et le garant d’un pouvoir centralisé. Il est secondé, dans chaque département divisé en arrondissements, par des sous-préfets.
La densité communale reste une particularité française et même si la révolution industrielle entraîne la suppression de quelques municipalités, trop peu peuplées ou absorbées par de grandes villes en pleine croissance, la coopération intercommunale est préférée aux fusions. La loi du 22 mars 1890 crée un établissement public, le syndicat de communes, qui formalise ces associations, permettant aux petites communes de mieux répondre aux besoins d’équipement du territoire. C’est le terreau des futurs Sivom et Sivu.
1946
1789 17
Des conseillers élus
Invention de l’intercommunalité
PIERRE GLEIZES/REA
1831 et 1833
BERTI HANNA/REA
La commune, cellule administrative de base, est créée par la loi du 14 décembre 1789, qui donne un statut unique à des structures nées spontanément, sur le modèle de la Commune de Paris instituée le jour de la prise de la Bastille. Par la loi du 22 décembre 1789, l’Assemblée constituante décide d’une nouvelle division du royaume en départements. Si la délimitation des communes s’inspire de celle des quelque 44 000 paroisses de l’Ancien Régime, celle des départements gomme l’irrégularité des anciennes provinces.
ROGER-VIOLLET
1789
LA GRANDE HISTOIRE DE
Aimé Césaire
Dossier ANALYSE Par Laure Berthier
Roger Frey
La région, entité juridique Avec la loi du 5 juillet 1972, portée par le ministre des Réformes administratives Roger Frey, la région cesse d’être un simple territoire pour acquérir une personnalité juridique et une autonomie budgétaire. Certes, elle n’a pas encore le rang de collectivité locale, mais un statut d’établissement public. Le conseil régional se compose alors de parlementaires et d’élus des communes et des départements.
19 1 1972 197 1973 1979 1 19 1969 19 9 1 1970 97 7
1955 1955 19 9 1955 1956 1964 64 19 956 9 5 1962
Serge Antoine en 2004
AFP
L’échec de de Gaulle Le processus de régionalisation va marquer le pas en 1969 avec l’échec du référendum du 27 avril. Le général de Gaulle y mettait notamment en balance son « projet de loi relatif à la création de régions ». Il s’agissait d’en faire, en les inscrivant dans la Constitution, des collectivités territoriales dotées de « conseils » composés d’élus et de « représentants des activités économiques, sociales et culturelles ».
Vers l’autonomie financière
1969
1956-1960
En 1956, Serge Antoine, un jeune haut fonctionnaire de la Cour des comptes féru de géographie, est chargé d’affiner le découpage territorial effectué à la hâte en 1955. Il procède à des modifications d’ampleur – comme le regroupement des régions Rhône et Alpes – et aboutit à quelques détails près à la carte des régions telle que nous la connaissons aujourd’hui. En 1959 et 1960, deux décrets officialisent ce découpage.
MICHEL GAILLARD/REA
Un nouveau découpage
Prémisses de la décentralisation, les lois du 3 janvier 1979 et du 10 janvier 1980 instaurent respectivement la dotation globale de fonctionnement (un prélèvement opéré sur le budget de l’État et distribué aux collectivités locales) et un aménagement de la fiscalité locale qui permet aux conseils généraux et municipaux de voter directement les taux d’impôts locaux.
1979-1980
C. DAUMERIE/NICE-MATIN
AFP
À une époque où l’on se préoccupe d’expansion économique et d’efficacité administrative locales, s’impose la notion d’aménagement du territoire. Edgar Faure, président du Conseil, lance par décret des « programmes d’action régionale », destinés en partie à faire contrepoids à l’hypertrophie galopante de la région parisienne. Ils ont pour cadre une vingtaine de « régions de programme », construites autour des principales villes françaises.
La nouvelle physionomie géographique des régions dicte peu ou prou celle des subdivisions des administrations. Le décret du 14 mars 1964 instaure 21 préfets de région, chargés de coordonner l’action de l’État dans leur « circonscription d’action régionale », ainsi que des « commissions de développement économique régionales » (Coder), instances consultatives composées de représentants des intérêts socioprofessionnels et économiques et d’élus locaux.
1972
La régionalisation s’ébauche
21 « superpréfets »
LUDOVIC/RÉA
HARCOURT/AFP
Edgar Faure
1955
1964
LA DÉCENTRALISATION
JANVIER 2013 N°91 ACTEURS PUBLICS ■ 57
Consécration du principe de « libre administration » pour les communes, départements et régions, transfert du pouvoir exécutif des préfets aux présidents des conseils généraux et régionaux, statut de collectivité locale de plein exercice accordé à la région : la loi du 2 mars 1982, première des « lois Defferre », donne le véritable coup d’envoi de la décentralisation. Un nouveau pouvoir qui s’assortit les années suivantes de nombreuses responsabilités, avec les premiers transferts de compétences.
Jean-Pierre Chevénement
1982 19 9
1984
1990 1999 2000
2004 004 04 04
DANIEL JANIN/AFP
La « loi Chevènement » trace le nouveau cadre institutionnel de l’intercommunalité, qui inclut désormais trois types d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Après la communauté urbaine (qui concerne des ensembles de plus de 500 000 habitants), créée en 1966, et la communauté de communes, créée en 1992 et destinée au milieu rural, la communauté d’agglomération, sorte de formule intermédiaire adaptée aux espaces urbains, vient alors s’ajouter au menu « Interco ». Les syndicats de communes disparaissent.
Nicolas Sarkozy
2010
Décentralisation, acte I
Les trois communautés
GEORGES GOBET/AFP
1982
Gaston Defferre
AFP
1999
ANALYSE Dossier
2008
Une réforme au goût d’inachevé La loi du 16 décembre 2010 institue un nouvel élu, le conseiller territorial, destiné à remplacer à partir de 2014 les conseillers généraux et régionaux. L’alternance de 2012 tue dans l’œuf cette initiative controversée, qui a tout de même conduit l’Alsace et ses deux départements à fusionner en une collectivité unique, processus qui doit encore être validé par un référendum local. La réforme de 2010 fait par ailleurs la part belle à l’intercommunalité, dont elle prévoit la généralisation à l’échelle nationale. À suivre…
2010 20 2
2012 2 2013 François Hollande
Jean-Pierre Raffarin
58 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
GONZALO FUENTES/AFP
Début 2012, François Hollande, candidat à l’Élysée, promet un nouvel acte de décentralisation. Élu Président, il ouvre en octobre les états généraux organisés au Sénat sur ce thème, où s’expriment les nombreuses attentes des collectivités, notamment sur la clarification des compétences et la péréquation. Le chef de l’État pose les jalons de la réforme – annoncée pour « début 2013 » – qui semble prendre une orientation régionaliste. C’est Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, qui est à la manœuvre.
2013
* Source : direction générale des collectivités locales (2012).
Ouverture de l’acte III
2004
Qui dit décentralisation dit besoins financiers mais aussi humains. La fonction publique territoriale acquiert un statut propre, commun aux agents publics des régions, des départements et des communes, par la loi du 26 janvier 1984, portée par le ministre de la Fonction publique Anicet Le Pors. Au 31 décembre 2009, la fonction publique territoriale employait plus d’1,8 million d’agents*.
1984
Des fonctionnaires pour les territoires
Après une révision constitutionnelle, la loi du 13 août 2004 « relative aux libertés et responsabilités locales » précise et étend les compétences des collectivités territoriales. Aux régions, le développement économique, l’orientation et la programmation ; aux départements, l’action sociale et la gestion des infrastructures de proximité ; aux communes, les politiques de proximité. Au 1er janvier 2005, d’importants transferts de compétences et de personnels prennent effet.
DR
Anicet Le Pors, ministre de la Fonction publique
JOËL ROBINE/AFP
Décentralisation, acte II
ANALYSE Europe
FRED MARVAUX/REA
Les trois quarts des eurodéputés présents lors d’une session plénière du Parlement européen fin octobre ont demandé au Conseil européen d’élaborer une feuille de route en vue d’un siège unique à Bruxelles.
LA GUERRE DES SIÈGES
aura toujours lieu
Le vote, fin octobre, d’une majorité d’eurodéputés pour ne plus siéger à Strasbourg, a ravivé les rivalités entre Britanniques et Français. Les sièges des organismes sont l’objet d’âpres discussions.
T
rois événements ont relancé en 2012 les querelles sur les sièges des organismes liés aux institutions européennes. Le plus récent, et non le moindre, a été le vote, fin octobre, d’un amendement demandant un siège unique pour le Parlement européen par 518 voix contre 149 et 33 abstentions. L’idée est d’arrêter les sessions de quatre jours par mois à Strasbourg, occasion d’une transhumance coûteuse et longue (à 4 h 30 de Bruxelles) pour les 754 députés
européens. À la manœuvre, un eurodéputé britannique qui ferraille depuis 2010 sur le sujet. Il agite le coût important du fonctionnement du Parlement – on parle de 200 millions d’euros par an – et la recherche d’efficacité. Avec l’accroissement des pouvoirs de celui-ci, le système des deux sièges semble à bout de souffle. Face au vent, l’essentiel des votes « contre » vient des Français, tous partis confondus, et de la droite allemande. La France défend mordicus Strasbourg
La Cour de justice conforte la France La Cour européenne de justice, saisie par la France, a annulé, le 13 décembre, un vote du Parlement européen qui avait décidé de scinder certaines sessions plénières entre Strasbourg et Bruxelles pour limiter le temps de présence des parlementaires européens dans la capitale alsacienne. La Cour a estimé que ces délibérations violaient les traités qui fixent le siège du Parlement européen à Strasbourg et prévoient que les 12 sessions ordinaires mensuelles doivent s’y tenir.
60 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
comme siège du Parlement et marche sur du velours (lire ci-dessous). Car celui-ci, inscrit dans le traité européen de 1992, peut être seulement modifié par une décision unanime des États membres… Qui ont d’autres dossiers plus urgents à pousser. Le brevet unitaire européen est de ceux-ci. Depuis quarante ans, les entreprises attendaient ce brevet synonyme d’économies (80 % de réduction des coûts de protection) et d’efficacité dans la concurrence mondiale. Après des mois de discussions, France, Royaume-Uni et Allemagne avaient réussi à surmonter leur dernier point de désaccord : le choix de la ville qui accueillera la Cour européenne du brevet européen, juridiction qui sera saisie par les entreprises en cas de litige. Après de longues tractations, il avait été décidé que le siège et le bureau du président seraient installés à Paris et des chambres spécialisées à Londres, Paris et Munich. Las, en juillet, le Premier ministre britannique souhaita une simplification de certains points, ce qui entraîna le report du vote des eurodéputés qui devait finaliser sa création.
Europe ANALYSE
Interview OLIVIER COSTA
« Le Parlement européen restera un bon moment à Strasbourg » Spécialiste des institutions européennes à l’université de Bordeaux, Olivier Costa estime que la réduction des sièges des institutions n’est pas à l’ordre du jour. Pourquoi cette dispersion des sièges des institutions européennes ? Pour une agence qui prend des décisions sensibles, comme l’agence de l’aviation ou du médicament, c’est plutôt positif de la situer loin des lobbies. Pour d’autres, on voit mal comment justifier cet éparpillement. Peut-on réduire le nombre de villes accueillant des institutions et agences européennes ?
J e n e c ro i s p a s . I l y a une tension entre deux logiques : l’une fonctionnelle, pour regrouper les institutions au même endroit, à Bruxelles. C’est très intéressant pour les institutions de pouvoir interagir entre elles et avec les groupes d’intérêts ou les ONG. L’autre logique est celle de la péréquation. Chaque État veut une part du gâteau. J’en viendrais presque à penser que certaines agences ont été créées pour satisfaire les États. Contrairement à une fédération, l’Union n’a pas
Le Royaume-Uni, toujours lui, s’est opposé, en juillet dernier, à la création d’un quartier général militaire européen. L’idée était de créer un centre décisionnaire unique au lieu du système actuel qui repose sur des centres basés dans cinq quartiers généraux nationaux : France, Royaume-Uni, Allemagne, Grèce et Italie. En dépit des promesses d’efficacité évidentes, le Royaume-Uni opposa son veto via son ministre des Affaires étrangères. Avec un message clair : « Nous ne l’accepterons jamais ». À l’origine de ce veto, « un risque de duplication avec les structures existantes de l’Otan, un atlantisme contre une vision européenne plus intégrée », regrette une haute fonctionnaire de la politique de sécurité et de défense commune.
Égoïsmes nationaux « Les égoïsmes nationaux et les enjeux économiques, non négligeables, font que chaque État défend son ou ses sièges européens », explique Olivier Costa, spécialiste des institutions
d’administration ou de système judiciaire sur le sol des États membres. Il n’y a pas de lien direct entre les citoyens et le cœur du pouvoir européen. C’est une façon pour chaque État d’avoir un contact avec le centre des décisions. Est-ce normal d’avoir un parlement à deux endroits différents ? Pas vraiment, d’autant que le Parlement européen a des contacts de plus en plus étroits avec les autres institutions. Donc cela ne fait pas vraiment sens pour
les parlementaires européens d’être ailleurs qu’à Bruxelles. En même temps, il est difficile de revenir sur le long processus historique qui a conduit à l’existence de deux sièges. Le siège strasbourgeois est inscrit dans le traité de Maastricht ; c’est le poids de l’Histoire. Le siège du Parlement restera-t-il donc toujours à Strasbourg ? Il y restera en tout cas un b o n m o m e n t e n c o re … La France n’a jamais rien demandé d’autre s’agissant du siège des organes
européennes (lire l’interview). La multiplication des agences – une trentaine aujourd’hui – a répondu à l’élargissement de l’UE. Ce sont désormais 17 pays qui abritent le siège d’une agence européenne, synonyme d’emplois directs et indirects. Certaines agences (en particulier sur les droits de l’Homme) font doublon, mais qu’importe. La Cour des comptes européenne ne se penche pas sur les dépenses des agences, dont les effectifs (6 500 aujourd’hui) ont augmenté de 160 % entre 2004 et 2009. Un tiers des agences n’avaient pas correctement comptabilisé la moitié de leurs dépenses engagées en 2010. Les discussions pour simplifier le système des agences, commencées voici trois ans entre la Commission, le Parlement et le Conseil, n’ont rien donné de concret. Personne n’a envie d’ouvrir ce dossier ni n’y a intérêt… En tout cas, pas à court terme. Il en va de l’équilibre, relatif, entre « grands » et « petits » États membres européens. ●
et institutions de l’Union. Le maintien du siège à Strasbourg a eu un certain prix dans les négociations, depuis des années. La France a payé pour le train Thalys qui assure une liaison spéciale BruxellesStrasbourg pour les eurodéputés. En revanche, l’Union n’a pas fini de créer des agences ou des cours arbitrales, dont les sièges vont faire l’objet de négociations. Il y a un prix à payer pour maintenir un subtil équilibre entre les États. Propos recueillis par J.-B.G.
L’essentiel Vote d’une résolution, le 23 octobre 2012, réclamant au Conseil européen un siège unique pour le Parlement. Un rapport devra être rendu d’ici le 30 juin 2013. Seuls les élus français et allemands du PPE et les représentants français du groupe socialiste ont voté contre.
À Bruxelles, Jean-Bernard Gallois
JANVIER 2013 N°91 ACTEURS PUBLICS ■ 61
ANALYSE Emploi public
Le conseil général de l’Essonne a instauré en septembre dernier un dispositif de formation interne.
PHOTOS : CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ESSONNE-STÉPHANE AGUILERA
QUAND LES FONCTIONNAIRES
forment les fonctionnaires Certaines collectivités territoriales développent des programmes de formation interne, permettant aux agents formateurs de valoriser leur parcours professionnel. C’est le cas au conseil général de l’Essonne.
A
mbiance studieuse au conseil général de l’Essonne. Devant une douzaine de fonctionnaires attentifs, Carole Turbelin abandonne quelques instants son PowerPoint pour couvrir un tableau blanc de sigles barbares : « Mapa », « AO », « MN »… Les subtiles finesses du marché à procédure adaptée, de l’appel d’offre et du marché négocié n’auront bientôt plus de secret pour ses interlocuteurs. Cadre rattachée à la direction des finances et de la commande publique du département, cette trentenaire dynamique transmet régulièrement un peu de son savoir 62 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
juridique à quelques-uns des 4 400 agents du département. Une démarche qui s’inscrit dans le « Défi », pour « Dispositif essonnien de formation interne », instauré par le conseil général en septembre dernier. Quand les agents forment les agents, quelques heures par mois ou quelques jours dans l’année, tout le monde est gagnant. C’est en substance le constat du député PS de l’Essonne Carlos Da Silva, vice-président du conseil général en charge des finances et du service public. « Dans un contexte de raréfaction de l’argent public, nous avons voulu accompagner
les agents via de nouvelles formes d’action », confie l’élu. Le dispositif « Défi » permet à la collectivité de disposer de formations sur mesure et d’être réactive par rapport à ses besoins, tout en évitant de recourir à de coûteux prestataires privés.
Un besoin propre à la collectivité Comment ça marche ? La procédure est très encadrée : la direction des ressources humaines et les chefs de services identifient et assurent l’accompagnement des formateurs qui, en
Emploi public ANALYSE
ÊTRE AGENT FORMATEUR C’EST… Prendre un peu de « hauteur » Se donner de nouvelles perspectives de carrière Booster sa fin de carrière Accroître ses revenus Être porteur de projet Mieux connaître la collectivité Créer du lien, faire partie d’un réseau
retour, doivent soumettre à un jury leur proposition de formation. « La formation interne répond à un besoin spécifique pour lequel la particularité du savoir-faire essonnien est apparue nécessaire », précise la charte du « Défi ». Une fiche de mission est définie, une grille de rémunération établie – de quelques dizaines jusqu’à quelques centaines d’euros selon sa durée – et une « attestation de certification de formateur interne occasionnel » est remise aux intéressés, leur permettant d’appartenir au « réseau des formateurs internes certifiés » du conseil général. Par ailleurs, bien sûr, l’investissement du fonctionnaire formateur ne doit pas perturber le fonctionnement de son service. « La formation interne peut concerner tous les domaines du champ d’intervention du conseil général, détaille Agnès Lerat, cheffe de projet au service “Formation”. Le “Défi” permet de valoriser nos agents formateurs et de leur offrir un statut. » Quelques dizaines de fonctionnaires se sont pour le moment engagés dans cette démarche novatrice. « En formant d’autres agents, je comprends mieux les attentes et les préoccupations de leurs services, témoigne Carole Turbelin, l’experte des marchés publics, ce que je ne percevais pas depuis mon bureau… Je dispose aujourd’hui d’une vision plus globale du fonctionnement du conseil général. » « J’ouvre une fenêtre vers un domaine d’activité différent, prolonge une autre formatrice interne, Céline Vilaine, qui met régulièrement en stand-by ses missions au service de l’aide sociale pour former ses collègues aux gestes de premiers
Cadre de la direction des finances et de la commande publique, Carole Turbelin donne ici un cours sur les différentes procédures juridiques liées aux marchés publics.
secours. Je le vis comme une reconnaissance personnelle. » Les deux fonctionnaires parlent d’« échanges fructueux » et de « lien » nouveau avec des collègues qu’elles n’avaient jusqu’alors pas l’occasion de côtoyer. Au-delà de cette ouverture d’esprit nouvelle et visiblement appréciable, le dispositif de formation interne est aussi une réponse aux demandes d’évolution et de promotion des fonctionnaires, pas toujours faciles à satisfaire alors que la plupart des collectivités sont contraintes de resserrer leurs budgets, notamment en matière de politique de ressources humaines. « C’est une expérience valorisante dans mon parcours professionnel », reconnaît Carole Turbelin. « Cela montre que
« S’engager dans un projet de formation interne est une opportunité d’évolution pour les agents. » Carlos Da Silva, député et vice-président du conseil général de l’Essonne
Développer sa confiance en soi et son autonomie
MAIS AUSSI… Une charge de travail supplémentaire Un risque de « surinvestissement » au détriment de son service
je suis une personne attentive aux autres et motivée », souligne Céline Vilaine. « S’engager dans un projet de formation interne est une opportunité d’évolution pour les agents, approuve le viceprésident Carlos Da Silva. C’est un élément positif dans le déroulement de leur carrière. » Outil de reconnaissance pour les agents, générateur d’échanges et de lien social entre les personnels tout en limitant le recours aux prestataires extérieurs, la formation interne fait peu à peu son apparition dans les collectivités territoriales. Les conseils généraux de Seine-Maritime, de la Loire et des DeuxSèvres réfléchissent ou ont déjà mis au point des dispositifs similaires au « Défi » essonnien, le plus souvent dans le consensus social – les organisations syndicales sont associées à leur mise en œuvre – et politique. Même le conseiller général UMP Jean-Pierre Delaunay, l’un des chefs de file de l’opposition, n’y trouve rien à redire. ● Sylvain Henry
JANVIER 2013 N°91 ACTEURS PUBLICS ■ 63
ANALYSE Emploi public
L’Institut français du cheval et de l’équitation expérimente le nouveau référentiel auprès de ses ageents.
LES 12 INDICATEURS Taux de turn-over Taux d’absentéisme Nombre de jours de formation Budget formation Processus d’encadrement des nouvelles recrues Entretiens d’évaluation individuels annuels Taux de satisfaction des employés Nombre de plaintes annuelles
DAN KITWOOD/GETTY IMAGES/AFP
Ambiance au travail Charte interne de la mobilité Démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines L’entité dispose d’une charte publique
L’AGENCE QUI CROIT
au « capital humain » L’Agence du patrimoine immatériel de l’État (Apie) invite les administrations à appuyer leur stratégie sur une série d’indicateurs mesurant la motivation des agents. Une première.
F
aire reposer la stratégie des administrations sur les fonctionnaires. Sur leur savoir-faire, leur expérience, leur motivation. Telle est la petite révolution encouragée par l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (Apie), qui a mis au point un référentiel type mesurant grâce à une soixantaine d’indicateurs les actifs « immatériels » des organismes publics. Une grille qui comporte 12 indicateurs sur le « capital humain » reposant sur des critères tels que l’absentéisme, le nombre de jours de formation ou l’ambiance au travail (voir ci-dessus). Une approche qui n’est certes pas le cœur de métier de l’Apie et relève de la compétence première du ministère de la Fonction publique, mais qui participe aussi de la gestion de l’immatériel. « Elle peut
64 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
ensuite se décliner en stratégie », assure Kristof de Meulder, responsable du projet à l’Apie. La preuve : le référentiel a été testé sur l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), né récemment de la fusion des Haras nationaux et de l’École nationale d’équitation. Le capital humain est ici abordé sous l’angle des compétences, alors que la restructuration a entraîné
« Les administrations sont détentrices de savoir-faire. » Kristof de Meulder, chef de projet à l’Apie
un transfert de certaines activités vers le privé. « Toutes les administrations sont détentrices de savoir-faire, observe Kristof de Meulder. Il faut veiller, lors des réorganisations administratives, à ne pas les laisser s’échapper. » Sous peine de rajouter de la désorganisation à la restructuration et d’avoir recours à de coûteux prestataires privés.
Vision à long terme « Cette approche permet de sortir de la seule logique budgétaire et d’effectifs pour prendre en considération les agents et leurs implications, souligne Diane de Sainte-Foy, directrice de la communication de l’IFCE. Ils doivent faire partie de l’équation. » Diane de Sainte-Foy est à l’initiative de l’expérimentation des indicateurs de l’Apie pour l’institut et constate que la fusion a conduit à une perte de repères : « D’un côté, les agents ne savent plus à quoi servent leurs métiers. De l’autre, les utilisateurs ne voient pas pour qui, pour quoi, ces sites, ces chevaux, ces agents perdurent. » Le pilotage stratégique basé sur l’immatériel permet, dit-elle, « une recherche de sens, d’utilité et de valeur ». Et de décliner une vision à long terme. Sa conclusion : la gestion de l’immatériel et du capital humain représente un « avenir immense » dans le périmètre de l’action de l’État. À condition que les employeurs publics s’approprient la démarche. ● Sylvain Henry
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les victoires des
Remise des Victoires des acteurs
Les lauréats 2012
à l’honneur La cérémonie des Victoires des acteurs publics s’est déroulée le 13 décembre à l’hôtel de Lassay, sous le haut patronage du président de l’Assemblée nationale. L’occasion de récompenser ceux qui contribuent à enrichir la longue histoire de la modernisation de l’action publique.
N
euf Victoires dans les catégories État, collectivités locales et hôpitaux, quatre prix spéciaux et cinq autres pour les meilleurs communicants publics de l’année 2012 : la cérémonie organisée le 13 décembre à l’Assemblée nationale et retransmise sur Acteurs publics TV a vu défiler ceux qui ont contribué à rénover l’action publique. Des bonnes pratiques sélectionnées par un jury composé de la rédaction d’Acteurs publics qui a fait son choix, concernant les Victoires, parmi les 36 nominés dévoilés en juillet 2012 lors des Rencontres des acteurs publics. Cette soirée exceptionnelle a également été l’occasion de remettre les prix des Communicants publics, en partenariat avec l’association Communication publique. Le Grand Prix a été décerné cette année à Louis Gallois, auteur d’un rapport sur la compétitivité qui a marqué ce début de quinquennat. ●
Vous pouvez revoir en intégralité la cérémonie des Victoires des acteurs publics sur le site www.acteurspublics.com
66 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
publics à l’Assemblée nationale
sur
JANVIER 2013 N°91 ACTEURS PUBLICS ■ 67
les victoires
Remise des Victoires des acteurs
des
État, collectivités, hôpitaux, 1 Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation, a remis le Grand Prix des lecteurs à la direction générale des douanes et droits indirects, représentée par son directeur général, Jérôme Fournel. 2 La cérémonie a été retransmise en direct sur Acteurs publics TV. 3 Bénédicte Robert, cheffe du département « Recherche, développement, innovation et expérimentation » à la direction générale de l’enseignement scolaire, et sa Victoire de l’Innovation, catégorie Fonction publique d’État. 4 Bruno Janet, directeur des relations avec les collectivités locales groupe chez France Télécom-Orange, a remis la Victoire de l’Innovation, catégorie Fonction publique hospitalière, à Aude Montmayeur-Brouat, directrice de projet Easily et coordinatrice de la recherche et du développement à la direction du Système d’information et de l’Informatique (DSII) des Hospices civils de Lyon.
2
1
5 La cérémonie s’est déroulée dans la salle des fêtes de l’hôtel de Lassay à l’Assemblée nationale. 6 Silvano Sansoni, directeur secteur public chez IBM France, a remis les Victoires du Service à Françoise Liétard, directrice de l’hôpital Rothschild, Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration du ministère de la Défense, et Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace. 7 Philippe-Quentin Real (à droite), directeur associé chez Logica Business Consulting/ CGI, en charge du secteur public, a remis les Victoires de l’Organisation. De gauche à droite : Stéphane Halbique, directeur du pôle Gestion publique secteur local de la direction régionale des finances publiques d’Île-de-France, Nathalie Biquard, directrice adjointe de la direction des finances de la Ville de Paris, Élisabeth Pelsez, directrice générale de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, Jean-Marie Huet, président du conseil d’administration de l’Agence et Olivier Ponties, directeur des systèmes d’information et de l’organisation de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille.
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5
8 Bruno Janet (à droite), directeur des relations avec les collectivités locales groupe chez France Télécom-Orange, a remis la Victoire de l’Innovation, catégorie Fonction publique territoriale, à Louis Fernandez, adjoint au maire, délégué aux finances, aux budgets et à la fiscalité locale de la ville de Carcassonne. 9 Françoise Liétard (à gauche), directrice de l’hôpital Rothschild, et son équipe.
68 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
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publics à l’Assemblée nationale
le palmarès
sur
LE GRAND PRIX DES LECTEURS Direction générale des douanes et droits indirects : Simplifiez-vous la vigne !
LES VICTOIRES DE L’INNOVATION Parrainées par Orange
Fonction publique d’État Ministère de l’Éducation nationale : Le réseau de l’innovation
Fonction publique territoriale Ville de Carcassonne : Des agents vigilants 3
Fonction publique hospitalière Hospices civils de Lyon : Des rappels par SMS
LES VICTOIRES DE L’ORGANISATION Parrainées par Logica Business Consulting/CGI
Fonction publique d’État Ministères de la Justice et du Budget : L’Agrasc, des saisies qui rapportent
Fonction publique territoriale Ville de Paris et DRFIP : Dématérialisation des échanges comptables
Fonction publique hospitalière 6
AP-Hôpitaux de Marseille : Accords-cadres NTIC
LES VICTOIRES DU SERVICE Parrainées par IBM
Fonction publique d’État Ministère de la Défense : Comprendre les restructurations
Fonction publique territoriale Région et départements d’Alsace : 1+1+1=1
Fonction publique hospitalière Hôpital Rothschild (AP-HP) : 9
Restaurer l’autonomie fonctionnelle
JANVIER 2013 N°91 ACTEURS PUBLICS ■ 69
les victoires
Remise des Victoires des acteurs
des
Les lauréats des prix
spé
1 Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, s’est vu remettre le Grand Prix du communicant public par Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, et Bernard Emsellem, président de l’association Communication publique. 2 Le Trophée de l’e-administration a été remis, par Muriel Charbonnier, directrice Agence grands comptesgouvernement et institutions d’Orange Business Services, à Thomas Aillagon, chef du département de l’information et de la communication du ministère de la Culture et de la Communication. 3 Le prix du Jeune Communicant public a été remis par Renaud Large (réseau Jeunes Communicateurs publics) à Marianne Lacharrière, chargée de communication de la Ville de LivryGargan.
2
1
4 Anne-Laure Beatrix, directrice de la communication du musée du Louvre, est venue récupérer le trophée d’Henri Loyrette, président-directeur du musée du Louvre, prix du Communicant public dans la catégorie État. 5 Les nombreux spectateurs ont assisté à l’émission retransmise en direct sur Acteurs publics TV. . 6 Bernadette Abiven, vice-présidente de Brest Métropole océane, s’est vue remettre le prix du Communicant public territorial par Bernard Emsellem, président de l’association Communication publique. 7 Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a remis le Prix de la performance publique à Élisabeth Humbert-Bottin, directrice générale du GIP Net-Entreprises.
4
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8 Les trophées 2012 des différents prix spéciaux : communicants publics, e-administration, performance publique et RH-Monster. 9 Guillaume Pontnau, directeur commercial de Monster, a remis le Prix spécial RH-Monster public au général Benoît Royal, sous-directeur chargé du recrutement dans l’armée de terre. 10 La cérémonie des Victoires est revenue sur les grandes dates qui ont marqué l’histoire de l’administration française.
70 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
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publics à l’Assemblée nationale
ciaux
sur
LE PRIX DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE GIP Net-Entreprises : Déclaration en ligne des accidents du travail
LES PRIX DES COMMUNICANTS PUBLICS remis en partenariat avec l’association Communication publique
Le Grand Prix du Communicant public Louis Gallois, commissaire général à l’investissement
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Le Prix du Communicant public État Henri Loyrette, président-directeur du Louvre
Le Prix du Communicant public territorial François Cuillandre, président de Brest Métropole océane
Le Prix du Communicant public santé-social Jean-Marc Borello, président du directoire du Groupe SOS
Le prix du Jeune Communicant 2012 Marianne Lacharrière,
6
chargée de communication de la ville de Livry-Gargan.
LE TROPHÉE E-ADMINISTRATION Le ministère de la Culture et de la Communication pour le site Culturecommunication. gouv.fr
LE PRIX SPECIAL RH-MONSTER 9
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La sous-direction du recrutement de l’armée de terre
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Le Club des Acteurs DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE
RENCONTRES
Le Club organise tout au long de l’année des rencontres informelles entre ses membres et des acteurs publics de premier plan. Les membres du Club sont associés aux Rencontres des acteurs publics, point d’orgue annuel des activités du Club.
ÉCHANGE D’EXPÉRIENCE En toute indépendance, acteurs et observateurs de premier niveau y débattent du contenu et des effets de l’action publique.
ACTION
Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.
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LES MEMBRES DU CLUB
VOTRE CONTACT : BASTIEN BRUNIS AU 01 46 29 29 24 - BBRUNIS @ACTEURSPUBLICS.COM
La parole
EXPERTISE
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Le Club des acteurs
Le Club des territoires durables
TOUS ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE
INITIATIVES D’AUJOURD’HUI ET STRATÉGIES DE DEMAIN
AUX EXPERTS
Achat des opérateurs
dans La Newsletter d’Acteurs publics
L’enquête PwC sur la professionnalisation de la fonction achats des opérateurs d’État a mis en évidence à la fois les progrès, les freins, les opportunités et les disparités entre opérateurs. Construire une réelle filière d’acheteurs, savoir mesurer la performance et être soutenu par un fort sponsorship sont les principaux facteurs clés de succès identifiés pour construire une fonction achat réussie.
et sur www.acteurspublics.com
Pour en savoir plus : Isabelle Carradine (isabelle.carradine@fr.pwc.com)
Retrouvez chaque mardi les tribunes des membres du Club des acteurs de la performance publique
L’année 2013 verra sans doute s’ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation. En ligne de mire notamment, la chasse aux doublons. Dans ce contexte, le transfert de certaines compétences d’État au profit des collectivités devrait se poursuivre. Tandis que la politique de l’emploi et de la formation serait pilotée par les régions, le handicap et la dépendance reviendraient aux départements. La question décisive de la transition énergétique serait quant à elle partagée entre l’État et le bloc communal. Quelles que soient les options – qui ont toutes
leur cohérence –, leur réussite est conditionnée par un strict respect de la spécialité déléguée. L’accompagnement humain sera la condition de ce succès. En effet, une telle architecture administrative ne sera efficace qu’à condition de garantir aux agents les conditions d’une meilleure fluidité dans leur carrière. L’essor d’une véritable mobilité intra et interfonctions publiques reste d’actualité. Or, au regard des résultats, la partie est loin d’être gagnée. Pourtant, les agents l’appellent de leurs vœux. Interrogés dans une récente étude, 76 % estimaient
que la mobilité était un atout dans leur parcours. Tout aussi intéressant est le fait qu’ils étaient en attente d’un meilleur accompagnement de leur hiérarchie pour favoriser cette mobilité. À cette fin, la puissance publique peut avantageusement s’appuyer sur l’expertise d’autres acteurs publics, parapublics ou privés. Car il existe désormais un socle partagé de bonnes pratiques et d’outils RH. Il convient d’en faciliter la diffusion et de penser notamment aux solutions 2.0 comme une aide à la décision pour déceler les qualités d’agilité professionnelle qui facilitent un projet de mobilité.
MYCHÈLE DANIAU/AFP
Décentralisation et mobilité Ainsi mis au profit de la carrière des agents, de tels outils contribuent à consolider la continuité du service public et à fluidifier les passerelles interfonctions publiques nécessaires pour accompagner ces différentes mutations. ●
Abdel Aïssou, directeur général du groupe Randstad France
@abdelaissou pole.public@randstad.fr
Selon une étude menée par IBM fin 2010, 73 % des dirigeants d’administration dans le monde évoquent l’explosion de l’information comme l’un des principaux facteurs qui vont toucher leurs organisations dans les cinq années à venir. Dans le milieu hospitalier, le volume d’informations numériques explose : 60 % des organisations ont plus de données qu’elles ne savent en utiliser. L’information, si elle est convenablement exploitée, peut contribuer à l’amélioration des services et à la maîtrise des coûts. Comme leurs homologues du secteur public, les hospitaliers mesurent aujourd’hui la valeur des informations contenues dans les différentes applications et dans les documents qu’ils ont à gérer, qu’ils soient administratifs ou métiers.
Dans cette perspective, les équipes hospitalières doivent pouvoir trouver, accéder et partager un contenu dans un contexte global et pas forcément structuré. Elles doivent également optimiser la gestion et la conservation des données des différents métiers, dans le respect des normes réglementaires et des contraintes juridiques. Les solutions de gestion électronique de documents (Ged) permettent une prise en charge globale du cycle de vie des données : numérisation, stockage, partage des données autour d’un workflow associé à la gestion des dossiers, destruction des données. Ces solutions permettent aussi de gérer la sécurisation de ces données. Appliquées dans des domaines tels que la gestion du bureau des entrées, la gestion des ressources humaines, la gestion
PATRICK ALLARD/RÉA
Valoriser les données hospitalières
financière, elles ont démontré que des gains tangibles étaient possibles grâce à une meilleure exploitation des données de l’hôpital. Dans la perspective de l’hôpital numérique de demain, c’est un atout essentiel pour améliorer la démarche qualité et optimiser les coûts. S’approprier ces sujets, encore largement inexplorés, est une opportunité à ne pas laisser passer. ●
Gérard Gazay, client Executive Santé/Social
ggazay@fr.ibm.com
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EXPERTISE Club des acteurs
Les logiciels libres peuvent aujourd’hui répondre à de nombreux types de besoins. Doivent-ils pour autant être le choix implicite dans tous les projets ? Pourtant, chaque besoin nécessite d’analyser la solution la plus appropriée, qu’elle soit libre ou propriétaire sur l’axe technique, fonctionnel, mais aussi économique. Un choix économique qui doit prendre en compte les dépenses d’investissement et tous les coûts d’exploitation de la solution comme les coûts de développement additionnels, l’intégration, le support, la pérenité et l’évolutivité de la solution. Pour faire ce bon choix entre logiciels libres et solution d’éditeur, ce type de comparaison doit être fait. Autre point, dans le cadre d’un choix d’une solution libre, il faut s’assurer de la façon dont elle est supportée dans le temps. Les logiciels libres suivent un rythme d’évolution qui est propre à la communauté. Si le nombre de versions devient trop important, le support du logiciel deviendra de plus en plus difficile ainsi que la formation des personnes en charge de la maintenance du produit. ●
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AVIS D’EXPERT
DENIS ALLARD/REA
Logiciel libre versus solution
Dans tout choix de solution, il convient de différencier les domaines logiciels. Si certaines solutions sont pérennes, comme le noyau Linux ou le serveur Apache par exemple, d’autres suivent les technologies en vogue. Les développeurs ont donc tendance à délaisser les projets un peu anciens qui sont techniquement dépassés. Ce phénomène est assez flagrant dans le domaine des bus de services où la feuille de route peut être chaotique. Se pose alors la question de la pérennité et du support de ces solutions. Le support d’un logiciel open source (libre) devient plus difficile car la réactivité des forums communautaires est faible. Les organisations publiques ou privées qui font le choix structurant d’une infrastructure SOA ou BPM le font souvent pour une durée d’au moins cinq à dix ans. Cette
garantie n’est souvent pas possible en open source. En matière de mise en œuvre, les solutions open source se focalisent souvent sur les fonctionnalités au détriment des aspects pratiques. S’’il s’agit de bonnes solutions d’un point de vue technique, elles souffrent d’un manque d’outillage chronique et suivent une approche non intégrée. La documentation est souvent minimaliste car réalisée par les développeurs euxmêmes ce qui peut entraîner de gros investissements en services d’accompagnement. L’interoperabilité de la solution globale est réduite et nécessitera donc plus de tests au final et plus de ressources matérielles par rapport à une solution éditeur homogène pour obtenir la fiabilité, la disponibilité et l’évolutivité du système global.
Club des acteurs EXPERTISE
éditeur Rencontre avec Jérôme Filippini, secrétaire général pour la modernisation de l’action publique, suite à la directive ministérielle de septembre dernier sur l’usage de l’open source.
PHOTOS : VINCENT BAILLAIS
A. P. : Quelle est l’orientation de l’État en matière de logiciels ? Faut-il choisir entre logiciel éditeur et logiciel libre ? Afin de développer les systèmes d’information de l’État, il faut d’une part favoriser les usages et technologies innovantes et créatrices de valeur pour les utilisateurs, d’autre part maîtriser les coûts, ce qui implique notamment de développer la réutilisation et la mutualisation, et d’ajuster au mieux les dépenses d’acquisition. Dans le secteur du logiciel, seule une « biodiversité », seul un équilibre réel entre les logiciels éditeurs et les logiciels libres permettra d’atteindre ces objectifs. En fonction des domaines d’application, des usages, des niveaux de service attendus, chaque modèle a des atouts indéniables. Notre approche privilégie l’efficacité globale, en dehors de tout dogmatisme, pour permettre à l’administration de choisir à tout moment entre les différentes solutions – libres, éditeurs ou mixtes –, en fonction des seuls critères
de performance et d’efficacité sur le long terme. A. P. : Comment assurer un équilibre, dans un domaine économique dominé par certains acteurs ? Pour atteindre cet état de biodiversité, le Premier ministre a diffusé le 19 septembre 2012 une circulaire relative à l’usage des logiciels libres dans l’administration. En effet, si d’un côté, l’usage des logiciels éditeurs est régulé par les mécanismes d’achat public, de gestion des actifs, de gestion budgétaire, l’usage des logiciels libres est historiquement le fruit d’initiatives issues des équipes techniques, dans un cadre non harmonisé. Cette circulaire décrit les cas d’usage les plus adaptés pour le logiciel libre, les précautions juridiques à prendre et donne ainsi plus de visibilité aux expériences de mise en œuvre de logiciels libres. Elle organise la mise en place d’un catalogue de composants recommandés et supportés
techniquement par un prestataire choisi sur appel d’offres interministériel et par les communautés internes de l’administration. Elle établit le dispositif de pilotage des relations avec les communautés du logiciel libre. L’objectif est ainsi de permettre aux décideurs de l’administration, en connaissance de cause, de choisir, en fonction de leurs enjeux propres de performance et de coûts, le modèle d’acquisition le plus adapté. A. P. : Cette initiative favorable au logiciel libre est-elle le signe d’un changement plus profond dans le développement numérique de l’État ? Le développement de l’usage de l’open source constitue un volet de la démarche d’open government (administration ouverte) dans laquelle la France s’engage résolument, avec un renforcement de la politique d’ouverture des données, et la définition d’un modèle participatif pour l’implication de tous dans la conception des services publics. Une feuille de route sera décidée d’ici la fin de l’année pour mettre en œuvre, dans cette perspective, le volet numérique de la modernisation de l’action publique. ●
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EXPERTISE Club des acteurs
L’État déconcentré est-il le laboratoire de la modernisation de l’action publique ? A. P. : Pourquoi avoir conduit une réflexion sur l’action territoriale de l’État ? Les récentes réformes de l’administration territoriale de l’État et des collectivités territoriales ont profondément bouleversé les relations entre administrations centrales, services déconcentrés régionaux et départementaux et collectivités territoriales. À la veille de l’acte III de la décentralisation, et forts de nos interventions auprès d’une grande variété d’acteurs publics de terrain, nous avons la conviction qu’il est nécessaire pour l’État de revoir en priorité les modes de fonctionnement et d’interactions de ses organisations entre elles, plutôt que de se focaliser uniquement sur du Meccano organisationnel.
L’État doit désormais être en mesure de faire évoluer le « pourquoi » et le « pour qui » de ses missions, en fonction des impondérables et en évitant les à-coups trop brutaux. Il s’agit donc, en effet, de favoriser un État déconcentré plus agile, assurant une plus grande cohérence entre les responsabilités et les leviers d’action, au service des bénéficiaires de l’action publique. Cela signifie un État plus clair dans l’exposé de sa vision et de son positionnement ; plus simple dans son organisation ; plus adaptable dans sa configuration et ses fonctionnements ; plus innovant dans ses périmètres d’intervention et ses modes de réponses ; plus collaboratif dans ses modes d’action et de motivation de ses agents.
service : quelles politiques publiques et pour quoi faire ? En second lieu, l’amélioration de la qualité, celle du travail des agents et celle des services rendus. Après quoi, la responsabilisation effective de l’ensemble de la chaîne administrative. Et enfin, la simplification, la clarification et l’amélioration des modes de travail entre acteurs publics. Ces recommandations s’inscrivent dans une approche innovante développée par nos équipes, qui prend expressément en compte, dans l’analyse, la notion d’agilité, déclinée en 5 axes d’évolution souhaitable. ●
A. P. : La modernisation de l’action publique doit-elle s’intéresser surtout aux moyens de faciliter le fonctionnement quotidien ?
A. P. : Concrètement, que préconisez-vous ? Nous suggérons quatre principes structurants. En premier lieu, la clarification de l’offre de
Fabrice Francillon, directeur « secteur public », PwC
fabrice.francillon@fr.pwc.com
La publication récente du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), modifie les bases réglementaires de la gestion financière publique. S’agissant des administrations publiques, il consolide les modifications introduites par les textes antérieurs, notamment par la Lolf. S’agissant des établissements publics nationaux, les modifications sont plus importantes. Parmi les novations impactant ces derniers, on peut citer la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire et comptable, l’installation d’un comité d’audit ou le fonctionnement en AE/ CP. On en retiendra une dont les impacts sont significatifs : la réduction des délais de clôture. Le compte financier devra, à terme, être arrêté « avant l’expi-
FOTOLIA
Réduction des délais de clôture
ration du deuxième mois suivant la clôture des comptes ». Les incidences d’une telle évolution sont multiples. Cette réforme nécessite d’être appréhendée comme un véritable projet pluriannuel. Les clés de la réussite résident principalement en :
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r VOF NFJMMFVSF BSUJDVMBUJPO des travaux de l’ordonnateur et du comptable ; r VOF BOUJDJQBUJPO EFT USBWBVY avec par exemple une refonte du calendrier budgétaire et la mise en œuvre de clôtures infraannuelles afin de privilégier en
cours d’année des approches estimatives et en fin d’exercice une analyse d’écarts ; r VOF SFNJTF Æ QMBU EF M PSHBOJsation de la fonction financière et de sa gouvernance ; r VOF SÊJOHÊOJÊSJF EFT QSPDFTsus et une analyse des risques spécifiques des activités de fin d’exercice. Malgré une application à l’horizon 2016, les établissements publics disposent en réalité de peu de temps et doivent d’ores et déjà s’y préparer. Pour autant, ils ont beaucoup de bénéfices à en tirer, accélération des délais de clôture rimant souvent avec amélioration de la qualité comptable. ●
Anne-Sophie Louvel, senior manager secteur public, Mazars
anne-sophie.louvel@mazars.fr
DR
Rencontre avec Fabrice Francillon, directeur « secteur public », PwC
Club des acteurs EXPERTISE
L’innovation numérique pour des services publics plus efficaces
DR
Rencontre avec Silvano Sansoni. Le directeur secteur public d’IBM France plaide pour des services publics plus efficaces grâce à l’innovation numérique. Pour Silvano Sansoni, il est réellement possible d’améliorer le service au citoyen, en modernisant l’action publique, sans compromettre l’objectif de réduction du déficit public. A. P. : Par où commencer pour mettre en place un tel changement au niveau global ? Autant que la simplification des procédures administratives, l’objectif doit être d’améliorer les services publics en général, notamment par la personnalisation des services publics. Recentrer l’organisation sur le bénéficiaire est possible en proposant, par exemple, des « bouquets » de services personnalisés en fonction de la situation d’un citoyen ou des spécificités d’un territoire. Dans un contexte que beaucoup de nos concitoyens perçoivent comme anxiogène, les attentes en termes de protection de la part de l’État sont sans cesse plus nombreuses. Afin d’améliorer la qualité du service, anticipation et prévention des risques sont des éléments essentiels. Les nouvelles technologies, en particulier l’analyse des données, ouvrent la possibilité d’une meilleure anticipation des risques (sanitaires, naturels, publics, sociaux…) et d’une meilleure coordination des acteurs pour faire face à ces risques. Enfin, l’opportunité que représente l’utilisation des outils collaboratifs tels que les réseaux sociaux pour faciliter réactivité et dialogue n’a pas été ignorée par l’administration française, qui est déjà présente sur de nombreux médias sociaux. On dénombre, par exemple, plus de 40 pages de l’administration centrale sur Facebook. Malgré tout, cet effort d’interaction entre les citoyens et l’administration doit être amplifié. A. P. : Vous prônez une évolution centrée sur l’utilisateur, mais quelle place accorder aux agents du service public ? Le processus de modernisation de l’administration doit obligatoirement s’appuyer sur la richesse du capital humain que constituent les 5,37 millions d’agents publics. Au cœur de l’action, ils sont une source d’innovation
et les expériences visant à leur demander leurs idées pour améliorer les services et les rendre plus efficaces existent. D’autres gouvernements ont lancé des initiatives importantes pour mieux associer les agents publics à leurs processus d’innovation. En France, certaines administrations, tel le ministère de la Défense, ont été des précurseurs. Le défi actuel consiste à déployer ces expériences positives en mettant notamment à profit les outils collaboratifs. L’implication des agents dépend aussi de l’évolution des outils RH. En développant une gestion des ressources humaines centrée sur les métiers et les compétences, l’administration peut gagner en dynamisme et offrir de nouvelles perspectives professionnelles aux agents publics. Il est possible et souhaitable d’offrir aux agents publics qui le souhaiteraient les moyens d’être davantage acteurs de leur carrière. Par exemple, en rendant plus facile la mobilité des fonctionnaires, en donnant à chacun une perspective sur les métiers amenés à se développer, sur les opportunités professionnelles existant dans les différentes administrations et les formations permettant d’évoluer vers ces métiers. Condition sine qua non de ce mouvement, l’adaptation de la formation aux évolutions des métiers du secteur public et aux
nouveaux modes d’apprentissage doit être prise en considération. A. P. : Économies et restrictions sont à l’ordre du jour au sein des administrations. Comment éviter de faire de ces évolutions un gouffre financier ? Axes de travail importants pour éviter cet écueil, la rationalisation et l’optimisation des fonctions supports permettraient de dégager des marges de manœuvre financières pour les administrations. Des projets visant à industrialiser et à mutualiser les fonctions supports ont été lancés, générant gains de productivité et économies. Parallèlement, il nous semble que la gestion des actifs de l’État peut être optimisée. Le développement des systèmes d’information permet d’avoir une meilleure vision des actifs des administrations – actifs « métier » ou actifs immobiliers, d’améliorer l’utilisation qui en est faite ainsi que les opérations de maintenance. Enfin, la réflexion sur les services de financement, incarnée par la mise en œuvre de modèles de financement différenciés selon les actifs, par exemple selon leur rapidité d’obsolescence, constitue un levier d’optimisation intéressant pour l’administration. ●
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EXPERTISE Club des territoires durables
La parole
Acteurs publics a créé le Club des territoires durables. Véritable laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.
Pour toute information sur le Club des territoires durables et ses activités, contactez Bastien Brunis au 01 46 29 29 24 ou par e-mail : bbrunis@acteurspublics.com
KAARSTEN/FOTOLIA
aux experts
Réenchanter le travail Pour réussir le « vivre ensemble », il faut revaloriser, à tous les niveaux, depuis la scolarité jusqu’aux postes de travail, la notion de « travailler ensemble ».
A
lors que les pouvoirs publics successifs ont utilisé depuis trente ans et de manière récurrente des mesures « court-termistes », notre pays reste très attractif, comme en témoignent par exemple les nombreux investissements directs de l’étranger en France. La France a mieux résisté à la crise que d’autres pays développés, notamment parce que notre système de protection sociale, malgré son coût élevé, permet d’amortir les chocs conjoncturels et contribue largement au soutien de l’activité économique. Pour autant, la crise économique majeure que nous vivons pourrait favoriser des comportements excessifs d’aversion au risque, peu propices à un redémarrage de l’activité et des investissements. Nous devons dès lors être attentifs à la dégradation des relations humaines en France. Dans les
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années récentes, le manque de vision claire sur la sortie de crise et la crainte de réformes structurelles ressenties comme inéluctables ont contribué à renforcer une angoisse collective. En conséquence, le « vivre ensemble » ne suscite plus la même envie. On sait pourtant que certains comportements inciviques inacceptables, comme la fraude fiscale ou l’économie souterraine, découlent directement de cette défiance envers l’utilisation des fonds publics provenant des impôts. Il apparaît indispensable de réaffirmer l’objectif essentiel de notre société : accroître la solidarité et le bien-être de tous. Pour cela, il est nécessaire de lutter contre toute forme de pauvreté et de mettre fin à la « galère durable », à l’image de ces nombreux jeunes en difficulté scolaire qui sont dans l’incapacité de s’insérer de manière satisfaisante
dans la société. Il est urgent de remédier notamment aux faiblesses de notre système éducatif et de conforter la formation professionnelle. Par ailleurs, il devient essentiel de « réenchanter le travail », de revaloriser à tous les niveaux, depuis la scolarité jusqu’aux postes de travail, la notion de « travailler ensemble » et de restaurer des perspectives de promotion sociale. Il faut recréer du lien social, restaurer la confiance entre les gens, tous azimuts. En définitive, il convient de réaffirmer sans relâche que l’objectif essentiel d’une société est d’accroître le bien-être, le mieux vivre pour tous ses membres, en prônant la solidarité par la réduction des inégalités. ● Roger Mongereau (groupe des entreprises), rapporteur du rapport annuel sur l’état de la France roger.mongereau@lecese.fr
Club des territoires durables EXPERTISE
Les villes moyennes pour le « mix » énergétique Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes, a souligné le rôle que peuvent jouer ces collectivités dans le développement des énergies renouvelables.
A
Filières faire-valoir Si l’exploitation du charbon retrouve grâce aux yeux de pays comme l’Allemagne, quand d’autres, tels la Suède, privilégient les énergies propres, la France et ses
CHRISTOPHE PETIT TESSON
lors que les besoins en énergie augmentent, comment faire pour y répondre sans compromettre le droit des générations futures à vivre correctement ? Cette équation était au cœur des problématiques abordées lors du traditionnel déjeuner du Club des territoires durables, auquel était invité, le 12 décembre, Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes. Très attentif aux questions énergétiques, le maire de Saint-Dié (Vosges) s’est attardé sur les pistes « locales » pour rendre la planète viable. tout en misant sur l’éolien, le photovoltaïque ou la biomasse. Des filières qui sont autant de fairevaloir pour les villes moyennes, à condition de « redonner à la France le goût de la conquête ». ●
territoires semblent s’orienter vers un mix entre énergie nucléaire et énergies propres. Christian Pierret, ex-ministre de l’Industrie, est convaincu que la France peut tirer parti de ses fleurons du nucléaire,
C
Quand ruralité rime avec innovation
ontredire les clichés, montrer que la ruralité est aussi synonyme d’innovation et de dynamisme : Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), a plaidé la cause des communes de moins de 3 500 habitants devant les membres du Club des territoires durables, dont il était l’invité le 28 novembre 2012. Celui qui est, depuis 1989, maire de GargilesseDampierre (Indre) a montré sa pugnacité sur les dossiers qui intéressent les territoires ruraux.
Porte-drapeau des communes de moins de 3 500 habitants, le président de l’Association des maires ruraux de France était l’invité du Club des territoires durables, le 28 novembre.
VINCENT BAILLAIS
Les membres du Club étaient réunis autour de Vanik Berberian le 28 novembre.
Néoruraux Agir pour le maintien d’un tissu de services publics, développer une image positive, moderne et
Les membres du Club étaient réunis autour de Christian Pierret le 12 décembre.
dynamique de la ruralité : cette exigence n’est pas partagée par les seuls maires. C’est la principale revendication de ceux qui s’installent de plus en plus nombreux dans ces territoires pour y travailler et développer des activités. Les petites communes voient leur population augmenter et doivent répondre aux aspirations de ces néoruraux qui réclament Internet à très haut débit et des services publics de proximité. Soucieuses d’être attractives, les communes rurales, par la voix de l’AMRF, ont récemment dénoncé l’injustice de la règle de calcul de la dotation globale de fonctionnement entre les communes de moins de 3 500 habitants et les plus grandes villes. ●
JANVIER 2013 N°91 ACTEURS PUBLICS ■ 79
FOTOLIA
Ressources
Le portail des applications « secteur public »
MOBILE
En lançant un portail d’applications mobiles, le gouvernement allemand recense une centaine d’applications disponibles à destination des administrations fédérales et locales. « Ces dernières années, les organismes publics ont développé leurs propres applications mobiles », constate le gouvernement, dans tous les secteurs de l’intervention publique : santé, démarches administratives, famille… L’objectif est de les diffuser au plus grand nombre. http://www.govapps.de/start
Des applis pour les parlementaires
FOTOLIA
DOCUMENTS
Depuis 2011, le sénat des Pays-Bas distribue ses documents aux parlementaires exclusivement sur tablette, chaque sénateur ayant reçu un iPad équipé d’une application conçue spécialement pour le Sénat. Une source d’inspiration pour le parlement français, habitué à publier de volumineux rapports papier ? http://www.ictparliament.org/ fr/rapport-mondial-2012
La culture du risque Signaler un désordre sur la voie publique, accéder aux informations sur les risques majeurs, s’inscrire au service de téléalerte. C’est ce que permet la nouvelle application pour smartphone « Gestion des risques » de la ville de Nice. L’objectif de la municipalité : développer davantage la culture du risque au sein de la population. www.nice.fr
Le « développement » des cadres publics
Auteur : coordonné par Yvon Pesqueux Éditeur : CNDP-CRDP et ESEN Nombre de pages : 192 Prix : 9,90 euros
Le développement professionnel est passé de la progression des savoirs via la formation continue à celle des compétences. C’est l’une des idées clés avancées dans cette étude sur le développement professionnel des cadres du secteur public. Basé sur des « cas pratiques » observés dans les trois versants de la fonction publique, l’ouvrage se penche sur les perspectives apparues avec l’essor de l’e-administration, la modification des frontières public-privé ou « l’argument » de la diversité.
Auteur : coordonné par Michel Verpeaux Éditeur : La Documentation française Nombre de pages : 305 Prix : 25 euros
ÉVÉNEMENTS 7
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Travail
Santé numérique
Ruralité
Organisateur : Paris-VIII Lieu : Paris Site : www.u-paris10.fr
Organisateur : CSN Lieu : Paris Site : http://technologies numeriquessante.aromates. fr/
Organisateur : Cidefe Lieu : Carcassonne Site : www.elunet.org
Dans le cadre de son séminaire « Le travail dans les services publics, construction et transformations », l’université Paris-Ouest Nanterre-La Défense se penchera sur les enjeux du nouveau management public à l’hôpital. En mars, le séminaire travaillera sur « les agents publics et la réforme ».
« Vers un parcours de soins intelligent ? » Tel est l’enjeu des Assises des technologies numériques de santé proposées par le Collectif santé numérique (CSN), qui dresseront un état des lieux du développement des technologies numériques à l’hôpital.
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« Quel avenir pour les politiques publiques en faveur de la ruralité ? » C’est le thème de la formation du Centre d’information, de documentation, d’étude et de formation des élus (Cidefe), où seront évoquées les conséquences des récentes réformes administratives menées dans les territoires.
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Cadres hospitaliers
Exemples européens
Organisateur : FHF Lieu : Paris Site : www.fhf.fr
Organisateur : Inet Lieu : Paris Site : www.evenements. cnfpt.fr/mercredisdelinet/
La Fédération hospitalière de France organise les premières rencontres annuelles des cadres du secteur de la santé autour des problématiques du management et de l’organisation. Le thème : « Les cadres dans la stratégie des établissements ».
Dans le cadre des « mercredis de l’Inet », l’Institut national des études territoriales débattra sur les enjeux de l’organisation territoriale des services publics « dans une Europe en crise ». Les exemples de nos voisins peuvent-ils être transposables à l’Hexagone ?
Ressources Par Sylvain Henry FOTOLIA
FOTOLIA
CONNECTÉ
Auteur : FĂŠdĂŠration gĂŠnĂŠrale autonome des fonctionnaires Nombre de pages : 198 TĂŠlĂŠchargement : www. fgaf.org
Le portail des fonds europĂŠens Europe en France, le portail des fonds europĂŠens en France, pilotĂŠ par la Datar, se modernise pour devenir une vĂŠritable ÂŤ boĂŽte Ă outils Âť sur les fonds europĂŠens. www.europe-en-france.gouv.fr
Le site de l’Êconomie sociale et solidaire Le ministère de l’Économie sociale et solidaire lance un site pour mobiliser autour des enjeux de  l’ESS , alors que le gouvernement prÊpare un projet de loi sur le sujet pour le printemps. www.economie-sociale-solidaire.gouv.fr
Syndicats et avenir des fonctionnaires Forte ouvrière Territoriaux a lancÊ son site Internet. De son côtÊ, la FSU a mis en ligne un questionnaire à destination des fonctionnaires sur l’avenir de la fonction publique. www.fsu.fr et www.foterritoriaux.org
Institutions et vie politique Certes, Êlites politiques et système reprÊsentatif français sont rÊgulièrement la cible de critiques. Et la montÊe de l’abstention comme de la menace populiste – incarnÊe par l’essor de la droite extrême – n’invitent guère à l’optimisme. Mais le constat rÊpÊtÊ d’une dÊmocratie française en crise n’empêche pas le système de se maintenir, voire de se rÊgÊnÊrer. C’est l’une des conclusions de cette nouvelle Êdition des Institutions et Vie politique sous la Ve RÊpublique, un livre indispensable pour saisir tous les enjeux institutionnels de notre complexe dÊmocratie politique.
Synchronisez votre agenda sur www.acteurspublics.com 4 23 et 2
Gestion de l’eau Les 23 et 24 janvier Organisateur : Ideal Lieu : Rennes Site : www. idealconnaissances.com
Le 13e carrefour des gestions locales de l’eau rÊunira acteurs publics et privÊs pour dÊcrypter des problÊmatiques techniques autant que politiques. Question sensible : l’eau doit-elle être gÊrÊe en dÊlÊgation de service public ou en rÊgie directe ?
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WEB TRANSMISSION Avec la nouvelle plate-forme Êducative  Francetveducation , le groupe France TÊlÊvisions entend dÊvelopper un  outil privilÊgiÊ de transmission des savoirs  autour de plusieurs thèmes : apprentissage, accompagnement de la vie scolaire, orientation professionnelle, Êducation aux mÊdias‌ http://education.francetv.fr/
Élus et acteurs de l’Ênergie et de l’urbanisme sont attendus aux Assises nationales de l’Ênergie, du climat et de l’air, sur le thème :  Les territoires au cœur de la transition ÊnergÊtique . Un rendezvous organisÊ avec le soutien de l’Ademe.
Dans son livre blanc sur la souffrance au travail des fonctionnaires et des agents publics, la FÊdÊration gÊnÊrale autonome des fonctionnaires (FGAF) dresse un Êtat des lieux dans les trois fonctions publiques sur un phÊnomène qu’elle juge  Êmergent . Il ne se passe pas une semaine, Êcrit son prÊsident, François Portzer, sans violences ou abus touchant des fonctionnaires dans l’exercice de leur mission. Aussi, le syndicat prÊconise-t-il 8 recommandations en matière d’organisation ou d’Êvaluation et demande la reconnaissance de la souffrance au travail comme une catÊgorie de risques  à part entière .
MARCHÉS PUBLICS Faciliter l’accès des petites entreprises aux marchÊs publics dans toute l’Île-de-France : c’est la mission d’un nouveau portail  Maximilien , un projet de la rÊgion portÊ par un groupement d’intÊrêt public. Quelque 1 000 collectivitÊs franciliennes pourraient adhÊrer à Maximilien avant 2020, espère le conseil rÊgional. www.maximilien.fr
Énergie et territoires Organisateurs : GrenobleAlpes mÊtropole, commu– nautÊ urbaine de Dunkerque Lieu : Grenoble Site : www.assises-energie.net
Souffrance au travail
GESTION DE L’EAU Le ministère de l’Écologie lance une grande consultation publique sur les enjeux liÊs à l’eau dans le cadre de la rÊvision des politiques de gestion : prix et qualitÊ de l’eau, prÊvention des inondations‌ Ouverte en novembre, cette troisième consultation après 2005 et 2008 se poursuivra jusqu’au 30 avril. www.lesagencesdeleau.fr
livreblanc sur
la souffrance au travail
des fonctionnaires et des agents publics : voyages aux confins des textes et des maux.
Auteur : Sofaxis Nombre de pages : 8 TĂŠlĂŠchargement : www.sofaxis.fr
AbsentÊisme Des arrêts maladie plus frÊquents, plus longs et concernant davantage de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. C’est l’enseignement majeur d’une Êtude sur les absences au travail pour raison de santÊ menÊe dans les collectivitÊs et dans les Êtablissements publics hospitaliers en 2011 par le groupe Sofaxis. L’an passÊ, le taux d’absentÊisme a variÊ entre 6,6 % et 9 % selon la taille de la collectivitÊ, soit un coÝt moyen annuel estimÊ entre 1 368 et 1 930 euros par agent titulaire employÊ. Le taux d’absentÊisme se chiffre de 10 à 14 % dans les hôpitaux, soit un coÝt compris entre 2 500 et 3 500 euros par agent. Et tous les indicateurs d’absence se dÊgradent depuis 2007‌
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« Science publique » La révolution numérique de l’éducation a-t-elle eu lieu ?
PODCAST À NE PAS MANQUER
Émission de débat Durée : 57 minutes Présentateur : Michel Alberganti Invités : Alexandre Acou, professeur des écoles, Paul
Mathias, inspecteur général de l’éducation nationale, Olivier Perlot, vice-président d’université, Serge Pilicer, président-fondateur des Assises du numérique…
Tableau versus tablette Que manque-t-il à la France pour rattraper le retard qu’elle accuse par rapport aux autres pays de l’OCDE – 24e sur 27, selon la dernière étude Pisa – en matière d’utilisation du numérique à l’école ?
Auteur : Martin Hirsch Éditeur : Stock Nombre de pages : 284 Prix : 19 €
leurs élèves dans l’usage de ces nouveaux outils, les enseignants ne sont pas tous égaux devant le numérique. Et l’enjeu n’est pas simplement matériel, dans un domaine où la pédagogie reste à inventer.
Auteur : Élisabeth Pélegrin-Genel Éditeur : La Découverte Nombre de pages : 224 Prix : 18 €
Auteur : Pierre Mauroy Éditeur : Michel Lafon Nombre de pages : 367 Prix : 19,95 €
La Lettre perdue
Une autre ville sinon rien
Ce jour-là
Martin Hirsch n’en est pas à son premier ouvrage relatant de manière personnelle son travail au service de la lutte contre l’exclusion ou en faveur de la jeunesse. Mais cette Lettre perdue prend un tour nettement plus intime. En mars 2010, le haut commissaire aux Solidarités actives quitte ses fonctions. En déménageant, il égare une lettre que lui avait adressée son père lorsqu’il était entré à l’ENA, vingt-deux ans plus tôt. Une perte qui déclenche en lui le besoin de rechercher les racines de son engagement, de comprendre de quoi il est « imprégné ». C’est l’occasion de remonter le cours de l’histoire familiale et de rendre un hommage appuyé à son grand-père, Étienne, et bien sûr à son père, Bernard, tous deux résistants et brillants hauts fonctionnaires. Écrits d’une plume élégante, ces souvenirs d’enfance ou professionnels, graves ou cocasses, alternent avec de vibrants plaidoyers sur la nécessité d’encourager l’engagement chez les jeunes ou de corriger l’inégalité des chances. On ne se refait pas. L. B.
C’est une alternative à la ville industrielle, jugée « chaotique et néfaste ». Une réflexion sur d’autres modes de vie plus respectueux de l’environnement qui trace le chemin vers de nouvelles utopies urbaines. L’architecte Élisabeth Pélegrin-Genel invite à repenser la ville, son fonctionnement, ses changements d’usages – tels ces anciens frigos transformés en espaces culturels –, son appropriation par ses habitants. Il faut, dit-elle, gommer les méfaits des espaces périurbains. Voilà un ouvrage nécessaire alors que près de 90 % de la population française sera urbaine avant 2030. Certaines des initiatives décrites ici sont facilement transposables – « l’apport d’un peu de nature marche toujours », écrit l’auteure –, d’autres invitent à un changement en profondeur de nos habitudes urbaines. Toutes permettent au lecteur d’Une autre ville sinon rien de prendre conscience de l’immense intérêt à faire évoluer nos espaces citadins. S. H.
À 84 ans, l’ancien Premier ministre Pierre Mauroy raconte sa vie politique et ces instants qui l’ont fait basculer. Comme ce jour d’octobre, dans les années 1960, où il a dit « oui » à François Mitterrand et à une union sacrée qui les mènera au pouvoir des années plus tard, en 1981. Au travers de la vingtaine d’événements qu’il raconte, l’ancien instituteur apparaît fidèle à son image : franc et lucide. De son bras de fer avec Margaret Thatcher, à l’issue duquel il arracha un accord pour la création du tunnel sous la Manche, à son choix de faire venir Martine Aubry à la mairie de Lille et de lui offrir sa succession, en passant par son départ de Matignon en 1984 après que le chef de l’État eut abandonné une promesse de campagne à ses yeux fondamentale – la réforme de l’école unique et laïque –, Pierre Mauroy livre quelques clés inconnues de l’histoire de la Ve République. Un récit à la hauteur de l’enjeu. P. L.
PLAY TV
« UMP, militants cherchent président »
Le 5 janvier à 20 h 30 Documentaire inédit
Durée : 26 minutes Réalisateur : Germain Andrieux
La guéguerre est déclarée Copé ou Fillon ? Alors que la querelle entre les deux prétendants à la présidence de l’UMP s’est apaisée, à défaut d’être tranchée, le film de Germain Andrieux revient sur l’apprentissage douloureux de la démocratie interne au parti. Le documentariste a filmé la cam-
82 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
pagne sur les talons de deux militantes, la filloniste Aurore et la copéiste Camille, jusqu’au « résultat » final du vote du 18 novembre. Avec au bout du compte une immense déception et le sentiment, disent en chœur les deux jeunes femmes, d’« un grand gâchis ».
MIGUEL MEDINA/AFP
LIVRES
FOTOLIA
Quelques jours avant la présentation par le ministre Vincent Peillon de sa « stratégie » en la matière, en décembre, l’émission de Michel Alberganti se penchait sur la question. Parfois dépassés par
Lire, écouter, voir
« Carnets de villes » Lens, vous voyez le tableau
Fresque sonore Durée : 25 séquences sonores de 30 secondes à 1 minute Réalisation : les équipes d’Arte
Radio et le dessinateur Will Argunas Lien : http://louvre-lens.arte.tv/fr/
Les Lensois l’ouvrent À l’occasion de l’ouverture, le 12 décembre dernier, du Louvre-Lens, antenne du musée parisien construite sur un site minier, le pôle Web d’Arte a mis en ligne une étonnante et émouvante « fresque
interactive et sonore ». Pendant une semaine, les équipes de la webradio ont rencontré et interrogé des Lensois, qui livrent quelquefois leurs attentes par rapport à cette initiative culturelle sans précé-
Auteur : Laurent Davezies Éditeur : Seuil, collection « La République des idées » Nombre de pages : 111 Prix : 11,80 €
La crise qui vient Les moyennes sont trompeuses et ne disent rien de l’état réel du pays. C’est le fil rouge de ce court livre qui éclaire de manière saisissante les conséquences de la crise de 2008 dans les différentes régions de France. Habitué du déboulonnage des idées reçues, l’économiste Laurent Davezies insiste sur le paradoxe de ces territoires qui prospèrent malgré une faible activité économique grâce à la présence de retraités et de familles aisées. « Les richesses se créent de moins en moins là où les revenus se distribuent et là où la consommation a lieu », relève-t-il. Il souligne que c’est d’abord le ralentissement des créations d’emplois dans les secteurs d’avenir qui a fait progresser le chômage après la crise financière, plutôt que l’accélération des plans sociaux dans les secteurs déclinants. La nécessité de réduire la dette publique et de couper dans les dépenses sociales l’incite au pessimisme. Le risque est grand de voir s’agrandir les inégalités entre les quatre France. L. F.
« Ils ont filmé les grands ensembles »
dent, mais parlent surtout de leur vie, de leur ville et de leur patrimoine à eux, terrils et maisons de mineurs. Les sons, courts, se « cueillent » au fil de la fresque dessinée par l’auteur de BD lillois Will Argunas.
Auteurs : Jean Guisnel, Remi Kauffer et Roger Faligot Éditeur : La Découverte Nombre de pages : 724 Prix : 26 €
Auteur : François Baroin Éditeur : JC Lattès Nombre de pages : 355 Prix : 18 €
Histoire politique des services secrets français Renseignement, missions de sabotages, manipulation… Dès l’Occupation, les services secrets encore embryonnaires vivent leurs premiers faits d’armes. Mais c’est à la Libération que le nouveau « Service de documentation extérieure et de contre-espionnage » prend tout son essor en s’engageant contre le Viêt-minh en Indochine, puis en Algérie. L’épopée des services secrets, contée par Roger Faligot, Jean Guisnel et Remi Kauffer, ne s’arrête pas là. Les trois auteurs, journalistes et historiens, ont rassemblé leurs connaissances du sujet et ouvrent leurs carnets, constitués sur près de quarante ans, pour livrer un récit palpitant sur la grande aventure des services secrets : leurs réussites, leurs échecs, l’importance du renseignement accordé par la DGSE… C’est un livre d’histoire sur l’organisation des services et le profil de ses acteurs davantage qu’un recueil de scoops « top secrets ». X. S.
Le 5 janvier à 21 h 55 Documentaire et débat Durée : 52 minutes (documentaire) Réalisatrices : Marie-Catherine
Téléchargez vos applications radio pour lire vos podcasts sur Androïd ou iPhone
Journal de crise Ministre à Bercy pendant deux ans, François Baroin a endossé successivement les costumes du Budget et des Finances. Il a connu les affres des discussions budgétaires d’automne à l’Assemblée comme les longues nuits de négociations européennes à Bruxelles. Il en tire un récit précis sur son quotidien de ministre, qui mêle impressions personnelles, considérations politiques et anecdotes sur les coulisses du pouvoir. Le livre s’ouvre sur l’une de ces réunions ultrasecrètes où les hauts fonctionnaires présentent au ministre les mesures à prendre en cas de scénario catastrophe. Ce jour-là, les cerveaux de Bercy planchent sur un abandon par la Grèce de la monnaie unique et un éventuel éclatement de la zone euro. Quel coût pour les banques françaises ? Comment la fabrication d’une nouvelle monnaie s’organiserait-elle ? Quel pare-feu mettre en place ? Comment éviter le bank-run ? « Je veux pouvoir, si nécessaire, donner ces informations au Président et au Premier ministre », écrit François Baroin qui note « Black Swan » (cygne noir) dans son carnet personnel pour se souvenir de cette réunion. L. F.
Delacroix et Laurence Bazin Présentateur du débat : Benoît Duquesne ou Dominique Souchier
Ce sont des pans de souvenirs, accrochés aux murs des tours des « cités ». La banlieue vue par le petit bout de la lorgnette, celui des films de famille en super-8. Avant que les grues et les pelleteuses fassent
leur œuvre, celle de la rénovation urbaine, Marie-Catherine Delacroix et Laurence Bazin ont recueilli auprès des habitants ces images, tournées dans les années 1960-1970, d’un quotidien fait de diffi-
cultés mais aussi de moments banalement heureux. Le film est suivi d’un débat – avec la participation de l’une des réalisatrices et d’acteurs de l’urbanisme – qui revient sur cinquante ans de politique de la ville.
G.D.MORAND/AFP
Mémoire de la banlieue
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RECONVERSION
RECRUTEMENT FORMATION
MÉTIERS
ACTEURS
ZONES DE DÉFENSE
Idées
RENOUVEAU
INDUSTRIEL ACCOMPAGNER
Le rôle social des armées face aux mutations économiques Pacte de compétitivité, mobilisation face à la crise, combat pour l’emploi : rarement la rhétorique guerrière n’aura été autant sollicitée qu’en cette période… Ces intonations martiales ne suscitent pas pour autant l’enthousiasme de la communauté militaire, qui se résigne à la disette budgétaire, seule contribution des armées à l’effort national. Pourtant, le récent « rapport Gallois » ne se contente pas d’appeler une réduction des dépenses publiques. Il propose une nouvelle politique centrée sur l’offre, associant tous les acteurs – entreprises, partenaires sociaux, État, collectivités. Il souligne en particulier « l’inadéquation persistante » entre l’offre de formation professionnelle et les besoins des entreprises. La relance de notre industrie pourrait être freinée par le manque de maind’œuvre dans certains métiers. Les armées, qui rendent
DR
Par le capitaine de vaisseau Alexis Rostand
Officier de marine en activité, Alexis Rostand a dirigé la reconversion dans la Marine nationale entre 2007 et 2009, puis exercé les fonctions de sous-directeur de la nouvelle agence de reconversion de la Défense jusqu’en 2010.
Les anciens militaires ne manquent pas d’atouts pour contribuer au renouveau industriel. chaque année à la vie civile près de 25 000 militaires en fin de contrat, pourraient y jouer un rôle. Cette population, dont la moyenne d’âge est de
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32 ans, constitue un vivier de recrutement exceptionnel pour les entreprises. Beaucoup de militaires préfèrent cependant s’orienter vers les secteurs du
transport et de la logistique (26 %) ou vers celui des services à la personne et aux collectivités (16 %), pour des emplois souvent peu qualifiés et faiblement rémunérés. Ayant bénéficié d’une solide formation initiale et continue, rompus au travail en équipe et à l’exercice des responsabilités, les anciens militaires ne manquent pas d’atouts pour contribuer au renouveau industriel. De nombreux métiers en tension identifiés par l’Observatoire de la métallurgie1 dans des domaines comme la transformation des métaux, la mécanique ou la maintenance pourraient ainsi être pourvus, au prix d’une formation adaptée. Élargir l’offre de formation professionnelle Moins d’un militaire sur cinq bénéficie aujourd’hui d’une formation professionnelle au moment de sa reconversion. Ils pourraient être plus nombreux en élargissant l’offre de formation, y compris vers les niveaux
de qualification élevés intéressant les officiers. Les réformes récentes (loi Cherpion) favorisent les systèmes de partage des coûts de formation entre les organismes chargés d’accompagner les demandeurs d’emploi et ceux chargés de soutenir les filières. Des dispositifs de professionnalisation réactifs pourraient être développés avec les organismes collecteurs (OPCA), en liaison avec les branches, et déployés au niveau régional afin de conjuguer les approches sectorielle et territoriale pour mieux répondre à la demande économique. En charge de la formation professionnelle et du développement économique, les régions deviennent l’échelon territorial de coordination des politiques publiques de l’emploi, autour duquel s’organisent tous les acteurs publics ou privés de la chaîne orientation-formationemploi. Les armées, dont le dispositif de reconversion reste assujetti à la carte militaire des vastes « zones de défense », pourraient prendre en compte cette évolution institutionnelle majeure en adoptant une organisation déconcentrée à l’échelle régionale afin de favoriser l’adaptation locale des politiques et de donner des marges de manoeuvre aux acteurs de terrain. Ce besoin est particulièrement avéré dans les territoires fragilisés par les restructurations de la défense. Pendant près d’un siècle, le rôle social des armées s’est identifié au formidable creuset d’intégration opéré par le service national. Moins nombreux mais toujours animés du sens du bien commun, les militaires ont aujourd’hui vocation à participer au nouveau pacte social et productif, moyennant un soutien adapté lors du départ de l’institution. ●
Idées
DIALOGUE
CITOYENS CONCERTATION
COPDP
PROJET
CONTROVERSE
ARGUMENTATION DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE Les débats publics font-ils mûrir les décisions ?
Ve République, révèle les errements et l’affaiblissement de la démocratie représentative. Celle-ci souffre de deux maux principaux : l’incapacité de clairement décider et l’inaptitude à obtenir de larges soutiens dans la société civile.
Qu’attendre du débat public ouvert sur la transition énergétique ? Des choix mieux éclairés ? Une prise en considération de l’expertise d’usage des citoyens ? De prémunir la concertation de la contestation ? Après le « débat national sur les énergies » de Nicole Fontaine en 2003, le législateur s’est gardé de trancher la controverse, née sur le projet de réacteur EPR. Qu’à cela ne tienne, EDF a élaboré le projet de Flamanville et l’a soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP). La commission particulière de la CNDP a peu délibéré des variantes du projet, comme du respect des coûts et des conditions de sécurité. Les débats se sont focalisés sur l’opportunité de l’équipement et sur la protestation liée à la trop grande place du nucléaire dans la politique énergétique française. D’un débat public à l’autre, les décisions, mises en œuvre en trop de temps, pourrissent. Un changement politique modifie les rapports de force. Des crises
VINCENT BAILLAIS
Par Pierre Zémor
Pierre Zémor est conseiller d’État, ancien président de la Commission nationale du débat public
Demander au Parlement de préparer une proposition de loi en associant les citoyens. font évoluer les circonstances. La contestation du projet d’aéroport de Notre-Dame-desLandes met en cause les processus décisionnels plus que les démarches de concertation, qui
ne sont pas souvent lancées au bon moment ni surtout au bon niveau, parlementaire plutôt que gouvernemental. La mise en question de l’exécutif, censé être fort dans la
Appropriation collective Se concerter peut-il apporter un supplément de légitimité ? Fréquenté par un échantillon réduit mais représentatif de la population, le débat permet un partage exhaustif de l’information et une argumentation complète des points de vue les plus divers. L’effectif des personnes impliquées est nettement supérieur à celui des contestataires actuels, en dépit de leur recrutement étendu. Car le décideur, même s’il a satisfait aux exigences d’un vrai débat, se heurte au mécontentement d’une minorité, qui en vient à nier l’existence de la concertation tant qu’elle n’a pas obtenu gain de cause. Comment s’assurer d’une appropriation collective durable d’un projet ou d’une réforme attendue par une majorité potentielle ? Lorsque la discussion porte sur une question économiquement, socialement, écologiquement complexe ou sur un problème
de société, l’adhésion sociale se délite assez vite pour un projet de loi porté par un ministre ou un gouvernement trop préoccupés de court terme et de crédibilité. Pour conférer la qualité pérenne à un choix important, il devient nécessaire de s’appuyer sur une large majorité de la représentation nationale. Une démarche est à retenir pour mieux anticiper l’avenir de l’action publique. Elle consisterait à demander au Parlement de préparer une proposition de loi en associant les citoyens au cours d’une très profonde concertation de dix à quinze mois. À l’instar de la CNDP, limitée aux initiatives de l’exécutif, un Comité organisant le débat public pour le compte du Parlement serait associé au Conseil économique, social et environnemental. Ce comité assurerait la mise à disposition de l’information utile, encouragerait des rencontres locales, des assises régionales autour des Ceser et des parlementaires, puis susciterait des auditions devant les commissions de l’Assemblée et du Sénat.Le Parlement pourrait s’assurer de la maturité d’un processus complexe de décision, dans la transparence et l’apaisement. La décision de réaliser l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes aurait dû bénéficier d’un débat « écologie et politique aéroportuaire », éludé par la commission parlementaire demandée par le gouvernement Raffarin en juin 2002 afin de différer la décision d’un nouvel aéroport dans le grand bassin parisien, au prétexte, parmi d’autres, de soulager le trafic aérien à Roissy en développant les aéroports régionaux, notamment à Lyon et à Nantes. L’expérience du dialogue dans la société rappelle aux pouvoirs que ce qui se conçoit bien s’énonce clairement. N’est-il pas urgent de revigorer une démocratie lisible ? ●
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AFP
Mémoire
50 ans d’amitié franco-allemande En janvier 1963, le traité de l’Élysée scelle l’union du « couple ».
L
’accolade est restée dans les mémoires. Le chancelier allemand Konrad Adenauer et le général de Gaulle viennent de conclure, ce 22 janvier 1963, un accord concrétisant le rapprochement entre la France et la République fédérale d’Allemagne, deux vieux ennemis ayant traversé, en moins d’un siècle, trois conflits, dont deux mondiaux. Attablés côte à côte dans le salon Murat de l’Élysée, les deux chefs
d’État ont signé un traité symbole de réconciliation. Il instaure entre les deux pays un programme de coopération détaillé en matière de défense, de politique étrangère, d’économie et de culture.
Léger décalage Chacun leur tour, Adenauer et de Gaulle se lèvent et prononcent un bref discours appuyant la solennité du moment. La petite
histoire a retenu, analyse filmique à l’appui*, qu’au moment où le Général s’avance ensuite, bras ouverts, vers le chancelier, celui-ci esquisse un mouvement de recul, apparemment surpris. Derrière lui, un homme – le chef du protocole allemand ? – le pousse alors discrètement… dans les bras du Président français. Lequel, après l’embrassade, recule à son tour, laissant la main de son homologue un instant suspendue en l’air.
Un décalage – à peine perceptible – à l’image de relations cordiales mais parfois tendues ? Le traité de l’Élysée est, il est vrai, le fruit d’un patient travail diplomatique commencé cinq ans plus tôt. Mais il pose les bases d’une union solide. On peut simplement relever qu’à 87 ans, le chancelier allemand, par ailleurs en pleine possession de ses moyens, peut se permettre d’avoir les réflexes légèrement ralentis. ● Laure Berthier * http://www.youtube.com/watch?v=P2FUPAVY1Kw
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Les débats sur Acteurs publics TV
www.acteurspublics.com
LE CLUB DES TERRITOIRES DURABLES Créé par Acteurs publics, Le Club des territoires durables est un lieu de rencontre entre élus, décideurs publics, experts et observateurs qui souhaitent, en toute indépendance, débattre des enjeux d’un développement durable des territoires. Laboratoire où s’analysent les initiatives d’aujourd’hui et les stratégies de demain, le Club est une base pour l’action.
VINCENT BAILLAIS
L’exposition La France de 2040
VINCENT BAILLAIS
CHRISTOPHE PETIT-TESSON
Les déjeuners du Club
LA FRANCE DE 2040 ILS ONT PARTICIPÉ AUX DÉBATS DU CLUB DES TERRITOIRES DURABLES EN 2012 Jean-Marie ABADIE, président de la communauté d’agglomération du Grand Dax Eang ANG ONG, Smarter Cities Partner GBS, IBM Hugues d’ANTIN, délégué aux affaires territoriales, Suez Environnement Christophe AULNETTE, 1er adjoint, chargé des finances, Ville de Neuilly-sur-Seine Anne-Marie AURIERES-PERRIN, directeur adjoint Carrefour Property France Jacques AUXIETTE, président du conseil régional des Pays de la Loire Marie-Renée BABEL, directrice générale adjointe de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France Jean-Louis BAL, président du Syndicat des énergies renouvelables Jean-François BALCON, chef de marché collectivités locales, Cisco Bénédicte BARBRY, directrice des relations extérieures et affaires publiques, Mobivia Groupe Laurent BEAUVAIS, président de la région Basse-Normandie Gauthier BELHOMME, directeur de l’ingénierie environnementale et du développement durable, Oger
VINCENT BAILLAIS
Réalisé par la Datar · Stéphane Cordobes, Karine Hurel, Florian Muzard · 2012
Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, et Karine Hurel, chargée de mission, Datar Prospective & études, lors de l’inauguration de l’exposition « La France de 2040 ».
Vanik BERBERIAN, président de l’Association des maires ruraux de France Véronique BÉRÉGOVOY, vice-présidente déléguée à l’environnement du Conseil régional de Haute-Normandie Arnaud BERGER, directeur développement durable, Banque populaire Gilles BERHAULT, président du comité 21 Emmanuel BERTHIER, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale Anne de BETHENCOURT, membre du CESE, relations extérieures Fondation Nicolas Hulot, Marc BLANC, membre CESE, secrétaire fédéral, Fédération chimie énergie CFDT Gilles BOEUF, président, Muséum national d’histoire naturelle Sophie BOISSARD, directrice générale de Gares et Connexions de la SNCF
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LA FRANCE DE 2040
François BONNEAU, président de la région Centre Fabrice BONNIFET, directeur général du développement durable de Bouygues Allain BOUGRAIN DUBOURG, membre du CESE, président de la Ligue pour la protection des oiseaux Didier BOURDON, directeur de l’investissement, travaux, maintenance et sécurité, AP-HP Alain BRAVO, directeur général, Supélec Dominique BRAYE, président de la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines Jean-Paul BRET, président de la communauté de communes du Pays voironnais Samuel BRUNET, responsable unité « Performance et développement durable », direction de la stratégie, RFF Denis BURCKEL, directeur de l’audit, des risques et du développement durable - ICADE Dominique BUSSEREAU, président du conseil général de Charente-Maritime Myriam CAU, vice-présidente de la région Nord-Pas-de-Calais Loïc CAURET, maire de Lamballe, président de la communauté de communes Lamballe Communauté
VINCENT BAILLAIS
FOTOLIA
ILS ONT PARTICIPÉ AUX DÉBATS DU CLUB DES TERRITOIRES DURABLES EN 2012
François Loos, président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), lors du déjeuner du Club des territoires durables du 17 avril 2012.
Réalisé par la Datar · Stéphane Cordobes, Karine Hurel, Florian Muzard · 2012. D’après, pour la carte de France des travaux, de l’INRA UMR 1041 CESAER / UFC - CNRS ThéMA 2011
Corinne CASANOVA, vice-présidente de la communauté d’agglomération du Lac du Bourget Fabien CAUCHI, directeur collectivités territoriales, Logica Rémi CHABRILLAT, directeur adjoint à la direction des productions et énergies durables de l’Ademe Claude CHALON, président de la communauté d’agglomération du Grand Dole Anne CHARREYRON-PERCHET, chargée de mission stratégique au Commissariat général au développement durable Michel CHASSANG, président, Confédération des syndicats médicaux français Jean-Paul CHEVILLARD, directeur développement durable, Pôle emploi Martial CHEVREUIL, directeur innovation et développement, Egis
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LA FRANCE DE 2040 ILS ONT PARTICIPÉ AUX DÉBATS DU CLUB DES TERRITOIRES DURABLES EN 2012
VINCENT BAILLAIS
Richard COLLIN, professeur, directeur, Institut de l’entreprise 2.0 Grenoble École de management Michel COQUILLON, membre du CESE Yvan CORDIER, sous-directeur des compétences et des institutions locales, direction générale des collectivités locales Stéphane CORDOBES, conseiller auprès du délégué, responsable du service « Prospective & études », Datar Pierrette CROSEMARIE, membre du CESE Ronan DANTEC, sénateur de Loire-Atlantique et vice-président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire
Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, lors du Congrès des maires 2012, en présence de Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires.
Gilles DARDE, directeur de marché - Conseils généraux et régionaux, Elior restauration Christine DART, chargée de mission et relations institutionnelles, Siemens Manuel DEBRU, chef du service administratif et financier de la direction de la formation professionnelle et de l’emploi de la région Basse-Normandie Daniel DELAVEAU, maire de Rennes, président de Rennes Métropole, président de l’Association des communautés de France Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique, social et environnemental Alain DELMAS, membre du CESE Jean-Paul DENANOT, président de la région Limousin Xavier DESJARDINS, maître de conférence, Paris-I Éric DESPLANCHES, directeur branche Innovation-Conseil-Design, Egis Michel DESTOT, député-maire de Grenoble, président de l’Association des maires des grandes villes de France Michel DINET, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle Gérard DOREY, directeur exécutif de la branche Proximité de Carrefour Rémi DORVAL, directeur délégué, Vinci Dominique DRON, déléguée interministérielle au développement durable
90 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
Réalisé par la Datar · Stéphane Cordobes, Karine Hurel, Florian Muzard, Camille Rognant · 2012. D’après les travaux de Météo-France · 2011
LA FRANCE DE 2040 ILS ONT PARTICIPÉ AUX DÉBATS DU CLUB DES TERRITOIRES DURABLES EN 2012
VINCENT BAILLAIS
Patrice-Henry DUCHENE, délégué développement durable, PSA Peugeot Citroën Marie-Guite DUFAY, présidente de la région Franche-Comté Jean-Paul DUFREGNE, président du conseil général de l’Allier Jean-Léonce DUPONT, sénateur du Calvados, vice-président du Sénat et président de la Fédération des EPL Jean-Yves DUSSERRE, président du conseil général des Hautes-Alpes Frédéric EBLING, directeur des affaires publiques, groupe Carrefour Bernard EMSELLEM, directeur général délégué écomobilité, SNCF Laurence ERMISSE, responsable des pôles territoires et développement durable, association 4D
Michel Destot, député-maire de la ville de Grenoble et président de l’Association des maires des grandes villes de France, lors du déjeuner du Club des territoires durables du 29 février 2012.
Réalisé par la Datar · Stéphane Cordobes, Karine Hurel, Florian Muzard · 2012 d’après les travaux dirigés par Michel Lussault dans le cadre de Territoires 2040 · 2011
Gérard EUDE, vice-président du CG77, président de Seine-et-Marne Développement et président d’IT77 Bénédicte FAIVRE-TAVIGNOT, directeur pédagogique du master Développement durable, HEC Thierry FELLMANN, directeur général adjoint du pôle Innovation Emploi Formation, région Provence-Alpes-Côte d’Azur Geneviève FERONE, directrice du développement durable, Veolia Marc FESNEAU, président de la communauté de communes de Beauce et Forêt Marie-Hélène GALIN, cheffe du service de communication, AMF Françoise GATEL, présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron Virginie GATIN, directrice du développement durable, JC DECAUX Élise GAULTIER, Chargée de mission au sein du programme Territoires durables, Comité 21 Agnès GARDERET, rédactrice en chef de Planète Grenelle, MEDDTL
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LA FRANCE DE 2040 ILS ONT PARTICIPÉ AUX DÉBATS DU CLUB DES TERRITOIRES DURABLES EN 2012
VINCENT BAILLAIS
Michel GARREAU, conseiller, Commissariat général au développement durable Cynthia GHORRA-GOBIN, directrice de recherche au CNRS Dominique GENTILE, directeur national des formations au Conservatoire, Cnam Claude GEWERC, président de la région Picardie José GIANNESINI, responsable des collectivités territoriales, Confédération nationale du crédit mutuel Éliane GIRAUD, vice-présidente, Fédération des parcs naturels régionaux de France Bernardino GOMES, chargé du développement auprès des collectivités locales et territoriales, Vizelia Francis GRASS, directeur délégué, Veolia Transdev Christian GROS, président de la communauté Les Sorgues du Comtat Pierre-Samuel GUEDJ, associé partner corporate communications & public affairs, Publicis Françoise GUICHARD, directrice développement durable de GDF Suez
Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des communautés de France, maire de Rennes et président de Rennes Métropole, lors du déjeuner du Club des territoires durables du 24 octobre 2012.
Bernard GUIRKINGER, DG adjoint Suez environnement, membre du CESE Étienne GUYOT, président du directoire, Société du Grand Paris (SGP) Anne-Sophie HAINSSELIN, chargée de mission urbanisme, ANRU Olivier HALPERN, directeur des affaires publiques, Dalkia Gérard HAMEL, député-maire de Dreux, président de la communauté d’agglomération Dreux agglomération Philippe HAMMAN, professeur en sociologie, université de Strasbourg Jacques HAYWARD, chargé de mission, Veolia Évelyne HEARD, manager affaires publiques, SFR Nathalie HÉBERT, directrice adjointe des interventions régionales de l’Agence de services et de paiement
92 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
Réalisé par la Datar · Stéphane Cordobes, Karine Hurel, Florian Muzard · 2012. D’après les travaux dirigés par Gilles Pinson dans le cadre de Territoires 2040 · 2011
LA FRANCE DE 2040 ILS ONT PARTICIPÉ AUX DÉBATS DU CLUB DES TERRITOIRES DURABLES EN 2012
VINCENT BAILLAIS
Bertrand HÉBERT, responsable comptes institutionnels, Apec Géraldine HIGEL, directrice du développement durable, RTE Colette HOREL, directrice de la direction innovation territoriale, RATP Jean-Paul HUCHON, président de la région Île-de-France Charles IFRAH, directeur général, Work-store Erick JAN VARESCHARD, associé secteur public, Cisco Patrice JOLY, président du conseil général de la Nièvre Edward JOSSA, président-directeur général de l’Agence de services et de paiement Jean-Louis JOURDAN, directeur du développement durable, SNCF Francis JUTAND, directeur scientifique, Institut Mines Télécom
Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, lors du déjeuner du Club des territoires durables du 29 septembre 2011.
Réalisé par la Datar · Stéphane Cordobes, Karine Hurel, Florian Muzard · 2012. D’après les travaux dirigés par Martin Vanier dans le cadre de Territoires 2040 · 2009
Éric KERROUCHE, président de la communauté de communes de Maremne-Adour-Côte-Sud Anne KUHN, directrice affaires publiques et communication, Sorgenia Georges LABAZÉE, président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques Jean-Marc LACHAUD, président de l’Institut H2O Laurence LAFONT-GALLIGO, directrice secteur public, Microsoft Pierre LAMBLIN, directeur du département « Études et recherches » à l’Apec Françoise LARPIN, associée, directrice nationale du secteur public local, KPMG Catherine LARRIEU, cheffe de la délégation au développement durable, CGDD Bettina LAVILLE, conseillère d’État, présidente du mouvement Vraiment durable, cofondatrice et présidente d’honneur du Comité 21 Gilles LE BLANC, professeur d’économie, École des Mines ParisTech, Cerna Denis LEBOUCHER, directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la région Basse-Normandie Claudy LEBRETON, président de l’Assemblée des départements de France
JANVIER 2013 N°91 ACTEURS PUBLICS ■ 93
LA FRANCE DE 2040 ILS ONT PARTICIPÉ AUX DÉBATS DU CLUB DES TERRITOIRES DURABLES EN 2012
CHRISTOPHE PETIT TESSON
Charles-Éric LEMAIGNEN, président de la communauté Orléans Val-de-Loire Xavier LEMOINE, maire de Montfermeil et vice-président du Conseil national des villes Étienne LENGEREAU, délégué aux affaires territoriales, La Poste Maurice LEROY, ministre de la Ville, chargé du Grand Paris Michel LESUEUR, directeur du secteur Santé et public en régions, Cisco Catherine LOCKART, présidente de la communauté de communes du Pays de Vendôme François LOOS, président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) Jean-Jacques LOZACH, président du conseil général de la Creuse Éric LUCAS, directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, haut fonctionnaire au développement durable, ministère de la Défense Michel LUSSAULT, géographe, président du PRES de Lyon, université de Lyon Martin MALVY, président de la région Midi-Pyrénées Philippe MANGEARD, président-fondateur, JKPM Hervé MARCHAL, conseiller stratégie et communication, Association des régions de France
Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes, maire de Saint-Dié-desVosges lors du déjeuner du Club des territoires durables du 12 décembre 2012.
Grégoire MARLOT, directeur de la stratégie, pôle Gouvernance et stratégie, RFF Lionelle MASCHINO, directeur, mission Métropole du Grand Paris, Veolia Bruno MASNOU, affaires publiques France, groupe EADS Pierrick MASSIOT, président de la région Bretagne François de MAZIÈRES, député-maire de Versailles Laurent MAZILLE, Secrétaire général, RATP Dev Didier MENUSIER, directeur secteur public, Logica Jean-Marc MICHEL, directeur général, direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature
94 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
Réalisé par la Datar · Stéphane Cordobes, Karine Hurel, Florian Muzard · 2012. D’après les travaux dirigés par Francis Aubert dans le cadre de Territoires 2040 · 2011
LA FRANCE DE 2040 ILS ONT PARTICIPÉ AUX DÉBATS DU CLUB DES TERRITOIRES DURABLES EN 2012
VINCENT BAILLAIS
Sylvie MIGDAL, business development France, Cassidian Yann MILTON, senior manager, Kurt Salmon Éric MOLINIÉ, directeur adjoint développement durable d’EDF Patrick MOQUAY, président de la communauté de communes de l’Île-d’Oléron Rollon MOUCHEL-BLAISOT, directeur général de l’Association des maires de France (AMF) Jean-Philippe NANTEUIL, manager santé secteur public, Logica Bertrand PANCHER, député de la Meuse, corapporteur sur le Grenelle de l’environnement. François PATRIAT, président de la région Bourgogne, sénateur de Côte-d’Or
Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), lors du déjeuner du Club des territoires durables du 28 novembre 2012.
Réalisé par la Datar · Stéphane Cordobes, Karine Hurel, Florian Muzard · 2012. D’après les travaux dirigés par Laurence Barthe dans le cadre de Territoires 2040 · 2011
Jacques PÉLISSARD, président de l’AMF Hervé PÉRARD, adjoint au maire chargé du développement durable et de l’Agenda 21, Évry Benoît PÉRICARD, directeur des activités santé, KPMG Christophe PERNY, président du conseil général du Jura Claude PIERRE DIT BARROIS, vice-président de la Fédération nationale des usagers des transports Claire PLATEAU, cheffe du département de la coordination statistique, en charge du développement durable, Insee Nicolas PORTIER, délégué général de l’Association des communautés de France Stanislas POTTIER, directeur développement durable, Crédit agricole Jean POULY, administrateur, cluster Green and Connected Cities Jean-Jack QUEYRANNE, président de la région Rhône-Alpes Alain RAFESTHAIN, président du conseil général du Cher Hervé RANNOU, directeur général d’Items-international Brigitte RAYNAUD, secrétaire générale, Conseil national des Villes Bruno REBELLE, membre de Terra Nova et ancien responsable de Greenpeace en France et à l’international
JANVIER 2013 N°91 ACTEURS PUBLICS ■ 95
LA FRANCE DE 2040 ILS ONT PARTICIPÉ AUX DÉBATS DU CLUB DES TERRITOIRES DURABLES EN 2012
VINCENT BAILLAIS
Yves-Marie RENAUD, directeur territorial de l’équipement et de l’aménagement, DDT de Seine-Saint-Denis Catherine RIBES, conseillère régionale d’Île-de-France Jacques RICHARD, professeur d’université, membre de l’Autorité des normes comptables Philippe RICHERT, président de la région Alsace Anne-Laure RIQUET, directrice en charge de la qualité au centre hospitalier de Plaisir Thierry ROCHE, architecte, cocréateur et coprésident du pôle « Solère » Jean-Baptiste ROGER, directeur, Agence numérique d’Île-de-France, La Fonderie Arnaud de ROQUEFEUIL, directeur des opérations, Elior Isabelle ROUGIER, directrice de l’Agence nationale de l’habitait (Anah) André ROUQUIE, vice-président, Conseil économique, social et environnemental d’Île-de-France
Alain Rousset, président de l’Association des régions de France, député de Gironde et président du conseil régional d’Aquitaine, lors du déjeuner du Club des territoires durables du 26 octobre 2011.
Pascal ROUSSAY, responsable du développement des activités institutionnelles et partenariales, Apec Alain ROUSSET, président de l’Association des régions de France (ARF) Jean-Sylvain RUGGIU, directeur secteur public, BPCE Guillaume SAINTENY, haut fonctionnaire, directeur de la chaire de développement durable, Polytechnique Jean-Baptiste SARLAT, responsable projet développement durable / Croissance verte, BPCE Christine SCHMITTE-PROUIN, responsable coordination développement durable, La Française des jeux Sylvain SEGURET, direction de la stratégie, en charge de l’aménagement et de la mobilité durable, RFF Taoufik SOUAMI, maître de conférence, Institut français d’urbanisme Yanic SOUBIEN, vice-président en charge de la formation et de la politique de l’emploi René SOUCHON, président de la région Auvergne
96 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
Réalisé par la Datar · Stéphane Cordobes, Karine Hurel, Florian Muzard · 2012. D’après les travaux dirigés par Gilles Le Blanc dans le cadre de Territoires 2040 · 2011
LA FRANCE DE 2040 ILS ONT PARTICIPÉ AUX DÉBATS DU CLUB DES TERRITOIRES DURABLES EN 2012
VINCENT BAILLAIS
Bernard SOULAGE, président des villes et régions européennes de la grande vitesse Jo SPIEGEL, président délégué de la communauté d’agglomération Mulhouse Sud-Alsace Philippe SUBRA, universitaire, Institut français de géopolitique Michel TEULET, président de l’Association des maire d’Île-de-France (Amif) et maire de Gagny Antonin TEYSSIER, sales account manager, Cisco Stéphane TROUSSEL, président du conseil général de Seine-Saint-Denis Virgine VALENTIN, secrétaire générale en charge du développement durable, CHU de Bordeaux Frédéric VALLETOUX, président de la Fédération hospitalière de France Virginie VALTON, vice-présidente, Union syndicale des magistrats
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France et président du conseil général des Côtes-d’Armor, lors du déjeuner du Club des territoires durables du 8 novembre 2011.
Réalisé par la Datar · Stéphane Cordobes, Karine Hurel, Florian Muzard · 2012. D’après les travaux dirigés par Bernard Pecqueur et Magali Talandier dans le cadre de Territoires 2040 · 2011
Pierre VELTZ, président-directeur général, établissement public Paris-Saclay Cédric VERPEAUX, responsable du pôle « Ville numérique et durable », Caisse des dépôts et consignations Yvette VEYRET, géographe, professeure émérite, Paris-X Yves VEYRIER, membre du CESE Françoise VILAIN, présidente du groupe « Entreprise » au CESE Sylvianne VILLAUDIÈRE, coordinatrice du Club France Rio +20, déléguée générale du C3D, Stéphane VINCENT, délégué général de l’association La 27e région Pénélope VINCENT-SWEET, membre de la section des affaires sociales et de la santé, CESE André VIOLA, président du conseil général de l’Aude Mireille VIORA, directrice projet Grand Paris Métropole, DRIEA Gad WEIL, créateur d’art de rue, Nature capitale
JANVIER 2013 N°91 ACTEURS PUBLICS ■ 97
LA FRANCE DE 2040
remercie les personnalités qui ont soutenu les initiatives du Club des territoires durables en 2012 Jean-Paul Delevoye Président du Conseil économique, social et environnemental Alain Rousset Président de l’Association des régions de France Claudy Lebreton Président de l’Assemblée des départements de France Daniel Delaveau Président de l’Association des communautés de France Michel Destot Président de l’Association des maires de grandes villes de France Jacques Pélissard Président de l’Association des maires de France avec des remerciements particuliers à : Emmanuel Berthier délégué interministériel à l’aménagement du territoire et aux équipes de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale pour leur partenariat à l’occasion de l’exposition « La France de 2040 » constituée à partir des travaux de Territoires 2040 Les membres du Club des territoires durables s’associent à ces remerciements
Partenaires privés
98 ■ ACTEURS PUBLICS N°91 JANVIER 2013
PHOTOS : VINCENT BAILLAIS ET FOTOLIA
Partenaires institutionnels
LES RENCONTRES DES TERRITOIRES DURABLES
19 et 20
mars 2013
Au Conseil économique, social et environnemental PARIS
« Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. » Antoine de Saint-Exupéry
Une initiative soutenue par le Club des territoires durables Organisées par Contact : Bastien Brunis - bbrunis@acteurspublics.com - Tél : 01 46 29 29 24
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