#118 novembre-décembre 2015 / 9,80€
SONDAGE Les Français inquiets pour l’avenir de la protection sociale L’INVITÉ XAVIER HUILLARD
« Le fossé se creuse entre secteur public et entreprises »
La revue du management public
DOSSIER
COMMUNES NOUVELLES : MARIAGE POUR TOUTES !
ÉDITO
« LES COLLECTIVITÉS LOCALES, TOUJOURS DANS LE COLLIMATEUR DE BERCY » Pierre-Marie Vidal, directeur de la rédaction
« Le décalage entre les élites et la société est trop important. Il n’y a pas assez de hauts fonctionnaires issus des milieux populaires, et ce n’est pas normal », déplore le Premier ministre*. Le gouvernement annonce donc la mise en œuvre d’un programme de renouvellement des origines sociales des élèves des écoles administratives à partir de la rentrée 2016. Vœu pieux maintes fois exprimé mais jamais exaucé, le programme en appelle au mode de recrutement en classes préparatoires, mais surtout à l’imagination des 75 écoles de service public sur qui reposera cette nouvelle obligation. Préalablement, l’ensemble des voies d’accès aux trois fonctions publiques devra être évalué au regard des éventuels biais discriminatoires qu’elles comportent, un rapport a donc été commandé en ce sens. Rapport – parions-le – qui conclura à la parfaite équité du traitement des candidatures et qui ne pourra rien constater d’autre que le fait que le déséquilibre actuel provient du manque de candidats issus des classes populaires. Plus que le « plafond de verre » souvent évoqué pour les carrières des femmes dans la haute administration, ce phénomène serait en fait dû à l’existence d’un plancher de plomb, qui empêcherait les candidats issus de milieux populaires de croire en leurs chances d’intégrer le monde de la haute fonction publique, inaccessible à leurs yeux. Un phénomène qui en dit long sur la fracture au sein de notre société et qui explique pourquoi, faute d’autres candidats, la République reproduit ainsi à l’identique ses élites.
Collectivités, opérateurs, Sécurité sociale : c’est le trio de tête des champs d’économies déjà identifiés pour 2017. Un champ de plus de 70 milliards d’euros de dépenses publiques qui sera ainsi passé en revue d’ici l’année prochaine pour dégager des économies dans le projet de loi de finances 2017. L’an dernier, les 12 thèmes choisis (aides personnelles au logement, frais d’affranchissement de la DGFIP, situation financière des universités, frais de justice…) représentaient au total plus de 57 milliards d’euros de dépenses publiques et n’avaient permis de ne retenir que 500 millions d’euros d’économies. Objectif pour 2017 : parvenir à environ 600 millions d’économies en passant au crible 70 milliards de dépenses. L’ambition est louable mais encore très éloignée des niveaux à atteindre pour dénicher les 14 milliards d’euros d’efforts nécessaires et tenir la promesse faite à Bruxelles de réaliser 50 milliards d’euros d’économies sur trois ans. D’autant que l’on sait qu’il y a toujours loin de l’annonce à la réalisation… Dans cette « revue des dépenses » 2017 pilotée par Bercy, les collectivités pèsent la moitié du champ à explorer, alors que les élus locaux se disent déjà incapables de digérer les restrictions budgétaires pour 2016. Il y a d’ailleurs une forme d’indécence de la part des collectivités à sans cesse brandir la menace de la baisse de leurs investissements alors qu’il leur reste, pour certaines, de conséquents gisements d’économies en matière de dépenses de fonctionnement. Ce sera le but de cette revue des dépenses, qui portera notamment sur le patrimoine et la fonction achats des collectivités. À ne pas confondre avec une autre revue, celle des missions, chère au SGMAP qui, promis-juré, n’a pas les mêmes desseins bassement budgétaires…
* Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 26 octobre 2015 aux Mureaux (Yvelines).
#118 NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2015 ACTEURS PUBLICS 3
Acteurs publics www.acteurspublics.com 7 rue Auguste Gervais 92445 Issy-les-Moulineaux cedex Tél. : 01 46 29 29 29 Directeur de la rédaction Pierre-Marie Vidal pmvidal@acteurspublics.com 01 46 29 29 01 Rédacteur en chef Bruno Botella bbotella@acteurspublics.com 01 46 29 29 20 Rédacteurs en chef adjoints Sylvain Henry shenry@acteurspublics.com
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NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2015
SOMMAIRE
01 46 29 29 27 Jean-Michel Meyer (International) jmmeyer@acteurspublics.com 01 46 29 29 09 Priscilia de Selve (Acteurs publics TV) pdeselve@acteurspublics.com 01 46 29 29 34 Rédaction Pierre Laberrondo plaberrondo@acteurspublics.com 01 46 29 29 26 Raphaël Moreaux rmoreaux@acteurspublics.com 01 46 29 29 32 Wassinia Zirar wzirar@acteurspublics.com 01 46 29 29 21 Jean-Bernard Gallois (Europe) jbgallois@acteurspublics.com Ségolène Griffon du Bellay (Biographies) sgriffon@acteurspublics.com 01 46 29 29 15 Céline Quétier (Biographies) cquetier@acteurspublics.com 01 46 29 29 25 A collaboré à ce numéro : Laurence Mauduit Secrétaire de rédaction Laure Berthier Rédacteur en chef technique Marc Bouder mbouder@acteurspublics.com 01 46 29 29 03 Rédacteur graphiste Johnny Tymen Responsable digital
42 DOSSIER COMMUNES NOUVELLES : MARIAGE POUR TOUTES !
Christophe Roisenfeld croisenfeld@acteurspublics.com 01 46 29 29 08
CRÉDIT COUVERTURE : PHOTOMONTAGE PETAIR-EMIELDELANGE/FOTOLIA
Directeur de la publication Pierre-Marie Vidal
Acteurs publics est édité par la Société d’Édition Publique SAS au capital de 200 000 € Actionnaire : CFSS Bimestriel - Prix au numéro : 9,80 € Impression Imprimerie SIEP - Z.A. Les Marchais 77590 Bois-le-Roi CPPAP 0216 T 84324 - ISSN 1765-2022
Partenariats - Publicité Pierre-Alexandre Vidal pavidal@acteurspublics.com 01 46 29 29 04 Violaine Parturier (international) vparturier@acteurspublics.com 01 46 29 29 05 Charlène Le Nué clenue@acteurspublics.com 01 46 29 29 24
Dépôt légal à parution
4 ACTEURS PUBLICS NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2015 #118
Thomas Eschbach (fichiers) teschbach@acteurspublics.com 01 46 29 29 28 Christian Catez (marchés publics) ccatez@acteurspublics.com 01 46 29 29 14
Communication Catherine Pennec cpennec@acteurspublics.com 01 46 29 29 12 Abonnements Jean-François Sciarrino jfsciarrino@acteurspublics.com 01 46 29 29 11
© L’autorisation d’effectuer des reproductions, par reprographie doit être obtenue auprès du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC - 20, rue des Grands Augustins-75006 Paris Tél.: 01 44 07 47 70 Fax : 01 46 34 67 19 www.cfcopies.com) Membres adhérents de la et du
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Alerte sur la montée des inégalités environnementales
64 La République des conseillers passée au crible
118 PIERRE-ANTOINE MOLINA
Un « Cazeneuve boy » aux manettes de l’immigration
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ÉDITO L’INVITÉ
Xavier Huillard : « La sphère publique a un grand besoin d’énergie et de science managériale » 16 24
Rollon Mouchel-Blaisot : « Les maires ont une opportunité historique d’influer sur leur destin » 52 Un dispositif juridique inédit 54 Les élus locaux à la manœuvre 50
60 JOURS L’OBSERVATOIRE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Les Français très inquiets pour l’avenir de leur protection sociale
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OPINION
Supprimer l’accès direct aux grands corps, une réforme attendue 34 L’accessibilité numérique, moteur de l’accessibilité universelle 36 Le taux d’application des lois, arme de production massive de normes ! 38 Atouts et pièges des « eurobonds » pour les États africains 30
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DOSSIER
LE CLUB DES ACTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE
112 LE CLUB DES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE 116 RÉSEAU
Pierre-Antoine Molina, un « Cazeneuve boy » aux manettes de l’immigration 122 De l’influence incontournable des anciens élèves 126 Pierre Vimont, le sociétaire du Quai d’Orsay 118
56 MANAGEMENT PUBLIC 58 Alerte sur la montée des
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inégalités environnementales La République des conseillers passée au crible Sécurité : des villes intelligentes, mais en manque d’imagination Les innovateurs publics mettent l’administration au défi Les postes européennes cherchent à s’affranchir du modèle passé L’afflux de réfugiés oblige les administrations à s’adapter
128 ACTEURS PUBLICS TV 132 RESSOURCES 136 RETOUR SUR…
La loi SRU 140 LIVRES ET POLITIQUES PUBLIQUES
86 LE CLUB DES ACTEURS DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE
Que sont devenus les castes, réseaux, corps… ? 144 Tournant libéral et progrès technique
88 LE CLUB DES ACTEURS DES TERRITOIRES DURABLES
146 MÉMOIRE
Communes nouvelles : un mariage d’amour et de raison
DÉCOUVREZ NOS ABONNEMENTS pages 41, 139 et 145
142
Le clergé excommunié du service public
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