Conseil juridique

cet instant qui transforme une vie

Un cas réel d’assurance protection juridique de la CAP.

nous connaissons tous les annonces faites à la radio qui nous préviennent qu’une voiture roule à contresens sur l’autoroute. On espère que la piste que l’on emprunte ne soit pas celle où l’on pourrait rencontrer le danger. Une assurée de la CAP n’a pas pu compter sur cette chance, alors qu’elle roulait sur une autoroute avec son mari. Un véhicule roulait en effet à contresens. L’assurée a bien entamé, aussi vite que possible, un freinage d’urgence, mais la collision était inévitable. A partir de cet instant, la conductrice ne se souvient plus de rien.

Que s’est-il passé au juste ? Un conducteur fortement alcoolisé, avec un taux d’alcoolémie de 1,7 pour mille, avait emprunté la mauvaise voie avec sa voiture, provoquant une collision frontale avec la voiture de notre assurée, et ce à pleine vitesse et sans aucun freinage.

Notre assurée a subi de graves blessures, son mari étant moins sévèrement atteint. S’en est suivi une longue hospitalisation et un processus de guérison difficile. De plus, la femme était fortement perturbée par les souvenirs de l’accident. Elle était traumatisée et revivait la collision à maintes reprises, ce qui a fini par aboutir à une incapacité permanente de travail. Dans sa vie professionnelle et familiale, elle devait faire face à des coûts et à des dépenses supplémentaires considérables.

L’assurance responsabilité civile de la personne qui avait causé l’accident a-t-elle au moins payé ? Pas du tout. L’assurance a contesté le déroulement de l’accident et ses suites jusqu’au moindre détail. Elle se montrait disposée à verser une indemnité forfaitaire de CHF 50’000.- seulement. La compagnie d’assurance responsabilité civile de la personne responsable de l’accident invoquait des arguments parfois peu convaincants pour étayer ses allégations, tels que les conséquences d’un accident subi par l’assuré dans son enfance et assorti de séquelles tardives.

Il s’ensuivait un combat long, pénible et coûteux pour obtenir réparation, la CAP ayant soutenu l’assurée pendant 15 ans. Avec l’aide de l’avocat au service de la CAP, le cas a été soumis à un tribunal pour examen. Heureusement, les juges ont été du même avis que l’assurée et ont fini par condamner l’assurance responsabilité civile de la partie adverse à payer CHF 500’000.- pour les dommages subis par l’assurée. Les frais de justice ont également été portés à la charge de la compagnie d’assurance adverse.

Il est évident que ni les blessures physiques, ni les dommages psychologiques, ne peuvent être effacés avec de l’argent. Mais avec le soutien de la CAP, l’assurée a au moins pu faire valoir ses droits juridiques et financiers et obtenir une indemnisation dix fois supérieure à celle proposée initialement pour le préjudice subi. En outre, la CAP a également pu soutenir le mari, assuré sous la même police de protection juridique, mais moins gravement blessé. Dans le cadre d’un règlement transactionnel, lui aussi a reçu un montant d’indemnité notable.

qUelS OnT éTé leS COûTS dAnS Ce COMbAT POUr le drOiT ?

Les frais pour l’avocat de l’assurance s’élevaient à environ CHF 32’000.-. A cela s’ajoutaient les frais de justice de CHF 12’500.- et des frais d’expertise de CHF 750.-. Tous ces coûts ont été préfinancés et pris en charge par la CAP, en lieu et place des assurés. Finalement, ni la femme ni son mari, qui avait assumé des frais de même ampleur, ont été obligés d’assumer des coûts - grâce à leur assurance de protection juridique circulation.

Bilan : même si la probabilité de se retrouver dans une telle situation est faible, il apparaît clairement que, si ce cas devait arriver, il est plus que judicieux d’avoir une assurance de protection juridique à ses côtés et de se savoir soutenu dans le combat pour obtenir réparation. Texte : CAP

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