Loi sur la qualité de l'environnement

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© Éditeur officiel du Québec

0 0 1 6 À jour au 1er juin 2018 Ce document a valeur officielle.

chapitre Q-2 LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT 3Q 1U Veuillez consulter également le Règlement relatif à certaines mesures transitoires pour 1A l'application de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le 2dL régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment Ié pour réformer la gouvernance du Fonds vert (chapitre Q-2, r. 32.1). cT eÉ D m DISPOSITION PRÉLIMINAIRE bE Les rL dispositions de la présente loi visent la protection de l’environnement de même que la sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent, dans la mesure prévue par la loi. Elles favorisent la réduction des émissions de gaz à effet de e’E serre 1N et permettent de considérer l’évolution des connaissances et des technologies, les enjeux liés aux changements climatiques et à la protection de la santé humaine, ainsi que les réalités des territoires et des collectivités qui les habitent. 9V 7I Elles 7R affirment le caractère collectif et d’intérêt public de l’environnement, lequel inclut de manière indissociable les dimensions écologiques, sociales et économiques. O N Les N objectifs fondamentaux de cette loi font que la protection, l’amélioration, la restauration, la mise en valeur et la gestion de l’environnement sont d’intérêt général. E M Elles assurent le respect des principes de développement durable, tels que définis dans la Loi sur le développement E durable (chapitre D-8.1.1) ainsi que la prise en compte des impacts cumulatifs. N T Elles visent aussi à faciliter la mise en oeuvre de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, laquelle a été approuvée par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2006.

2017, c. 4, a. 1; 2017, c. 14, a. 26.

TABLE DES MATIÈRES TITRE I DISPOSITIONS D’APPLICATION GÉNÉRALE CHAPITRE I DÉFINITIONS...................................................................................................... 1 CHAPITRE II FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE................................................... 2 CHAPITRE II.1 LE BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT..... 6.1 SECTION III Abrogée, 1987, c. 73, a. 21. CHAPITRE III LE DROIT À LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT ET À LA SAUVEGARDE DES ESPÈCES VIVANTES..................................................... 19.1 CHAPITRE IV LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT À jour au 01er 0juin 2018 6 du Québec © Éditeur 1officiel

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COMITÉ CONSULTATIF DE L’ENVIRONNEMENT KATIVIK

7min
pages 169-180

DÉFINITIONS

5min
pages 131-132

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA RÉGION DE LA BAIE JAMES SITUÉE AU SUD DU 55E PARALLÈLE

2min
page 133

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU TERRITOIRE SITUÉ AU NORD DU 55E PARALLÈLE

2min
page 168

INSPECTIONS ET ENQUÊTES

32min
pages 119-130

Interdiction des transferts d’eau hors Québec..........................................§ 3. — 31 Gestion et traitement des eaux ..................................................................

2min
page 105

LA SALUBRITÉ DES IMMEUBLES ET DES LIEUX PUBLICS

7min
pages 71-73

Pouvoirs réglementaires............................................................................§ 7. — 31

5min
pages 69-70

Élimination des matières résiduelles.........................................................§ 5

7min
pages 54-56

Réhabilitation volontaire d’un terrain......................................................§ 4. — 31

2min
page 57

Avis de contamination et de décontamination...........................................§ 5. — 31

5min
pages 58-59

Changement d’utilisation d’un terrain......................................................§ 3. — 31

2min
page 53

RÉCLAMATION ET RECOUVREMENT.......................................................... 115

11min
pages 48-52

PROTECTION ET RÉHABILITATION DES TERRAINS............................... 31

5min
pages 42-43

Pouvoirs réglementaires............................................................................§ 3. — 31

3min
page 41

SECTION XV Intitulé abrogé, 2011, c. 20, a

7min
pages 44-46

Récupération et valorisation des matières résiduelles..............................§ 4. — 53

5min
pages 30-31

Réduction de la production des matières résiduelles................................§ 3. — 53

2min
page 28

Exemptions................................................................................................§ 3. — 31.0 Évaluation et examen des impacts sur l'environnement de certains projets................................................................................................................

1min
page 11

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5min
pages 20-21
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