EN BREF !
Le Tribunal Administratif de Str asbourg vient de condamner l'Eta t/Gendarmerie pour des faits de harcèlement m oral commis à l'encontre d'un gen darme féminin de la brigade territoriale de Hochfe lden en Alsace (GGD67). Ce jugement du 19 octobre 2022 démonte littéralement l'enquête interne de l'IGGN qui a clôturé hâtivement et irrég ulièrement ses investigations par l'absence d'éléments constitutifs de l’infract ion de harcèlement. Le juge administratif relève une volonté de nuire qui constitue un harcèlement moral. Échanges de mails entre deux o ciers aux propos indignes , projets de notation humiliants, contexte pro fessionnel dégradé et confirmé p ar des témoignages sont autant de pre uves sous-évaluées ou écartées p ar l'inspection. Le cabinet d’avocats MDMH, qu i nous autorise à le citer, s'interro ge désormais sur les suites qui devraient être donn ées au comportement des deux m ilitaires ayant failli dans leur commandement. Le volet pénal pourrait, à l’app ui de ce jugement, être ouvert par une dénonciation visée à l'article 40 du CPP.
"Gendarmes et Citoyens" à l’Assemblée Nationale dans le cadre de la LOPMI. Le député Florent BOUDIÉ, rapporteur du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) de la commission des Lois de l’Assemblée Nationale a invité l’APNM « Gendarmes et Citoyens» le mercredi 19 octobre 2022 au Palais Bourbon à Paris (75007). Les capitaines Hervé DUPE, membre du Conseil d'Administration et Marc ROLLANG, porte-parole, ont été entendus pendant une heure. L’audition et les interventions ont principalement porté sur le volet cybersécurité, l’aspect assurantiel du cyber-ranconnage, les enjeux, mais également la prévention et l’accompagnement des TPE et des PME, le projet de réseau radio du futur et les points de fragilité structurels, le traitement judiciaire des « petits » délits par amende forfaitaire délictuelle, la formation des o ciers de police judiciaire dès la phase de formation initiale en école et les assistants d’enquête. Autant de sujets sensibles qui tendent à construire le paysage opérationnel de demain, de la sécurité publique générale aux investigations judiciaires et vont impacter directement le gendarme dans l’exercice de son métier au quotidien.
/ 25
