Revue bimestrielle / D茅p么t LIEGE X
n掳 188 ao没t - septembre 2013 G
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I SOMMAIRE
Sommaire EDITORIAL 5 l’AIHE Revue souffle ses 35 bougies ............................................................................. NOS ACTIVITES 7 voyage au centre de la terre - Meet In Liège ............................................................................. ETUDES 9 12 le vide et les tests d’étanchéité: des domaines technologiques remplis d’intérêt ............................................................................. AIHE 85 ANS 14 19 un peu d’histoire ..., anciens statuts & quelques animations ............................................................................. NOUVEAUX MEMBRES 21 22 Henry & Mersch - 109 Cabinet d’avocats ............................................................................. UN DE NOS MEMBRES 23 Gevers ............................................................................. PRESENTATION AIHE 24 ............................................................................. NOS MEMBRES 25 29 ............................................................................. WEB 30 31 protéger son site e-commerce contre les menaces (suite) ............................................................................. JURIDIQUE 32 33 la loi du 29 avril 2013 permet de donner une force particulière aux contrats, moyennant l’intervention d’avocats ............................................................................. FISCALITE 34 36 contrôle budgétaire 2013: mesures en matière de précompte immobilier ............................................................................. ASSURANCE 38 39 comment déclarer un risque ? ............................................................................. DROIT SOCIAL 40 41 le travail intérimaire se modernise enfin ! ............................................................................. INNOVATION 43 44 des matériaux intelligents biomimétiques ............................................................................. ENVIRONNEMENT 45 46 une norme ISO pour l’organisation d’événements durables ............................................................................. INFOS ULG 47 51 IN2LifeSciences soutient l’innovation dans les PMES biotech wallonnes
AIHE Revue nr. 188 août-septembre 2013
rédacteur en chef :
Thierry JOTTARD
éditeur responsable :
Walthère MATHOT Rue Porte de Lorette, 80 B-4600 Visé
publicité :
Patricia GUIOT Rue Porte de Lorette, 80 B-4600 Visé Tél : 04 370 18 94 Fax : 04 370 19 47 E-mail : revue@aihe.be Site web : www.aihe.be
ont collaboré à ce numéro : R. CALLA • M. COLLARD • P. HENFLING • D. JACOB • C. MATHYSEN • N. MILANTS • F. MONFORT • A. PIRARD • V. SCHENKEL • C. SOMMER • P. SVAROVA • M. VAN CAUTER • M. VANDERWECKENE Sous la coordination de Jean Lemaître, responsable de la Commission AIHE Revue. Les articles publiés n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. Tous nos rédacteurs sont susceptibles d’être contactés, leurs coordonnées sont disponibles auprès de notre éditeur responsable. Tous droits de reproduction, d'imitation ou d'adaptation même partielle, par quelque moyen que ce soit, y compris la photocopie et l'informatique sont strictement réservés, sauf accord écrit de l'éditeur.
imprimé par :
secrétariat de l’AIHE :
Patricia GUIOT Voie de l’Ardenne, 134 B-4053 Embourg Tél. : 04 264 10 79 Fax : 04 264 32 98 infos@aihe.be
index des annonceurs : AIHE REVUE • AON BELGIUM • ATELIER MOSAN • BANQUE DEGROOF • CEFA ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING • CLEANING MASTERS • COBEVRI • DELBECQ • DELOITTE FIDUCIAIRE • EULER HERMES EUROPE • GROUP S • HERREGODS-FRANSSEN • HERSTAL GROUP • IRON SALE EUROPE • JDC • JOIRET-FRAITEUR • KOMPASS • METAL FORMING • MEUSINVEST • NOVALLIA • O-BURO • PME CERT • PROMEBAT • PRONOVEM • QUALIBEL • SAGEDIS • SALON A L’ENVERS • SIRRIS • SPIRLET AUTOMOBILES • TECHNIFUTUR • THISE • VINK • WUST dates de parution : Février • Avril • Juin • Août • Octobre • Décembre
abonnement : annuel : 21.00 € htva
couverture : © Walthère Mathot « Serait-ce la pièce montée du 35e anniversaire ? ».
I AIHE REVUE 35 ANS
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AIHE Revue nr. 188 ao没t-septembre 2013
1987
1986 1958
1999 1996
1988
2011
2012
2013
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I EDITORIAL
AIHE Revue nr. 188 août-septembre 2013
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L’AIHE REVUE SOUFFLE SES 35 BOUGIES I Née à l’occasion du cinquantenaire de notre association, la Revue continue à défendre son image de publication de qualité, mêlant dans ses colonnes les informations techniques, utiles et/ou agréables.
Chères Lectrices, Chers Lecteurs, En ouvrant votre AIHE Revue, vous n’avez peut-être pas conscience d’avoir entre les mains une publication exceptionnelle. Tout d’abord, ce numéro 188 est très spécial parce qu’il marque le 35ème anniversaire de notre bimestriel. En effet, le numéro 1 de l’AIHE Revue est paru en mars 1978. Bien moins étoffé qu’aujourd’hui, édité en noir et blanc, il mettait déjà pourtant en place les bases de ce que nous sommes encore aujourd’hui, en proposant à nos lecteurs une information utile et directement applicable dans le monde de l’entreprise. C’est pour cela que nous avons souhaité émailler notre numéro anniversaire de facsimiles de certains articles d’époque, en regard des rubriques actuelles. A cet égard, nous pensons qu’il faut rendre hommage au Président d’alors, Roger Closset (et à sa belle plume), dont l’éditorial garde encore aujourd’hui un caractère très actuel, notamment sur le rôle de l’AIHE, sa position par rapport aux fédérations patronales, etc. (voir ci-contre).
Jean Lemaître, Administrateur
En outre, le petit côté «rétro» des publications d’archives ne doit pas occulter la modernité de ce «collector». En effet, nous avons profité de l’occasion pour renouveler la mise en page de notre AIHE Revue. Graphistes et éditeurs ont longuement travaillé à concilier esthétique, exigences techniques et lisibilité pour nos lecteurs, car ceux-ci restent plus que jamais au centre de nos préoccupations. Nos fidèles annonceurs ne seront certainement pas déçus non plus de cette évolution visuelle, qui donne un nouveau souffle à la mise en lumière de leurs messages. Ce numéro 188 est donc également le premier d’une nouvelle ligne graphique. Enfin, Nous pensons qu’il faut voir l’AIHE Revue comme une publication d’exception audelà de ce que le présent numéro peut signifier de spécial. En effet, quel périodique de cette diffusion et de cette qualité de réalisation peut se féliciter de voir, au XXIème siècle, la totalité de son contenu rédactionnel apporté par des bénévoles ? Qu’ils soient enseignants, avocats, techniciens de haut niveau, cadres et dirigeants d’entreprises, tous nos rédacteurs, spécialistes dans leurs domaines d’action, mettent en effet leur plume au service de la Revue en étant simplement mus par le plaisir de l’écriture et la volonté de partage d’information. Leur engagement constant et leur régularité sont des signes évidents de la dynamique et des valeurs qui continuent à caractériser non seulement notre Revue mais aussi l’Association dont elle est un des principaux outils de communication et qui fête, pour sa part, ses 85 printemps. 120 ans en cumulé, cela méritait assurément un éditorial à quatre mains, que nous sommes heureux d’avoir cosigné. Nous vous souhaitons une agréable lecture.
Thierry Jottard, Président
s... n a 5 3 a y il ! r e g u j e d s u Ă vo
I NOS ACTIVITÉS
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VOYAGE AU CENTRE DE LA TERRE Le 25 mai dernier, à l’initiative de la Commission des Animations, une quarantaine de nos membres se sont retrouvés à Comblain-au-Pont pour une visite de la Grotte de l’Abîme. Accompagnés par une équipe scientifique complète, et notamment par un spécialiste de renom, chargé de cours à l’Université de Liège, le petit groupe a eu la chance de faire plus d’une découverte. Il faut d’ailleurs signaler que la dynamique ASBL qui gère le site a plus d’une idée pour mettre le site en valeur. A ce titre, une mention spéciale peut être accordée aux maquettes animées qui permettent d’expliquer la formation de la grotte.
De retour à la surface, les vaillants explorateurs (qui avaient, quand même, gravi plus de 600 marches pendant la visite) continuèrent la soirée dans un restaurant gas-
MEET IN LIÈGE C’est ce samedi 6 juin, que l’AIHE participait, sous un soleil radieux, à la 3ème édition de MEET’IN Liège, organisé par La Chambre de Commerce et d'Industrie et l'asbl Enjeu, sur la pelouse du Standard de Liège. Meet’in Liège, c’est le rendez-vous incontournable de l’entreprise et des forces vives du secteur commercial liégeois.
MEET’IN Liège, c’est également, en chiffres 300 exposants et 4.000 visiteurs en une seule journée. Mais, c’est avant tout, l’occasion pour les invités de participer à la plus grande garden party de Belgique.
tronomique proche du site. Des zakouski au dessert, ce fut dans le raffinement que cet excellent moment de convivialité se poursuivit, au cours d’une soirée riche en contacts professionnels et amicaux.
. . . s n a 5 3 a il y ! e u q i n h c e t dĂŠjĂ la
I ETUDES
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AIHE Revue nr. 188 août-septembre 2013
LE VIDE ET LES TESTS D’ÉTANCHÉITÉ: DES DOMAINES TECHNOLOGIQUES REMPLIS D’INTÉRÊT I Depuis sa création, le laboratoire hydraulique du CEWAC développe des essais sous accréditation ISO 17025 dans des environnements aussi divers que le vide, la haute pression et les conditions extrêmes (cryogénie, haute température, flamme). Depuis une dizaine d’années, il s’est spécialisé dans la détection de fuite (norme EN 13185). Un des membres du laboratoire est d’ailleurs expert dans le domaine du vide depuis plus de 25 ans. Cet article vous présente les fondamentaux relatifs cette technologie.
Selon son emploi en tant qu’adjectif ou substantif, le terme «vide» permet de désigner deux mondes assez différents. Le domaine littéraire utilise ce mot de quatre lettres pour qualifier des idées assez négatives (une boîte vide, un mot vide de sens…) ou comme synonyme de néant, de manque, d’absence, etc. Les scientifiques et techniciens préfèrent, quant à eux, utiliser la notion de «technologie du vide». En regardant notre vie, nous constatons que cette technologie est vraiment à notre service et ses domaines d’application sont nombreux. En effet, elle est aussi bien utilisée par la ménagère employant son aspirateur (nommé en anglais «vacuum cleaner»), que par les scientifiques du CERN à Genève qui travaillent dans le plus prestigieux laboratoire scientifique du monde, à la découverte des constituants et des lois de l’Univers. A quel moment peut-on parler de «vide»? Un récipient est dit «sous vide» dès que sa pression interne est inférieure à la pression atmosphérique du lieu. Si nous ne précisons pas cette notion de lieu, nous pourrions affirmer que les scientifiques travaillant sur le site du célèbre VLT (Very Large Telescope), situé à 2664 mètres d’altitude au Chili, sont «sous vide», car à cette altitude, la pression atmosphérique du lieu est d’environ 750 hPa, soit une pression inférieure aux 1013 hPa de nos régions.
Même si le domaine du vide est en relation avec la pression atmosphérique, il est préférable d’indiquer la pression de la cavité en valeur absolue et non en valeur relative. En effet, si nous prenons le même exemple, une indication de moins 100 hPa ne correspond pas à la même pression interne d’une cavité, et donc au même nombre de particules en présence, si l’on est sur les hauteurs du Chili ou dans un laboratoire à Liège. Comme le vide est une question de pression et correspond donc à un certain nombre de particules présentes dans une cavité, les scientifiques ont réalisé une classification du vide en différentes plages de pression. Cette classification est évidemment basée sur les équations de la loi des gaz parfaits. Cette répartition est reprise dans le tableau ci-dessous.
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au commencement était le vide...
de cette dernière. Il est préférable de se consacrer uniquement au phénomène physique évitant ainsi tout problème de diplomatie… Une fuite est présente quand il n’est pas possible de maintenir, sans artifice, une différence de pression entre deux milieux. Pression et différence de pression: voici donc le lien entre fuite et vide. Gérer les fuites d’une cavité, c’est être capable de les identifier, de les quantifier et de localiser les molécules qui entrent ou qui sortent de cette cavité. C’est la gestion d’un flux de gaz par unité de temps. Un flux de gaz est le produit de la pression et du volume. Ceci découle de l’utilisation de la loi d’Avogadro, ou loi des gaz parfaits, pV=nRT. Dans le domaine de la technologie du vide, la définition de l’unité d’une fuite est
tableau 1: domaine du vide
puis viennent les fuites! Comme pour le mot «vide», il est aussi possible de s’amuser à réaliser une comparaison entre la notion philosophique d’une fuite et notre conception plus technocrate
une remontée en pression, exprimée en millibars, d’un volume d’un litre durant une seconde. Le tableau ci-après présente les différentes unités généralement utilisées ainsi que les différents taux de conversion.
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I ETUDES
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tableau 2: unités de tax de fuite
D’un point de vue imagé, à pression constante, une fuite peut être comparée à un tube capillaire caractérisé par une section de passage et une longueur.
tests de fuite Les tests de fuite appartiennent au domaine des essais non destructifs. Il existe un certain nombre d’essais normali-
sés dont l’emploi est déterminé par la fonction et l’utilisation de la pièce à tester. Dans cet article nous ne parlerons que des tests de fuite par «remontée en pression» et des tests par l’utilisation de l’hélium comme gaz traceur. Test de fuite par remontée en pression Si on a décidé de vérifier l’étanchéité d’une enceinte, d’une cavité, d’un tube
ou d’un réservoir en utilisant la technologie du vide, le test de remontée en pression est le plus simple et le moins onéreux à mettre en œuvre. Le principe consiste à réaliser une dépression dans l’enceinte, d’isoler cette dernière en fermant les vannes et de mesurer la pression. On attend ensuite que les molécules entrent dans l’enceinte. En mesurant la pression et en connaissant le volume de l’enceinte, on peut, avec un peu de patience, obtenir le taux de fuite de la pièce. Il est important de vérifier au préalable quelques conditions pour la réalisation de ce test. Il est préférable, conseillé voire même impératif de vérifier si l’enceinte résiste mécaniquement à une dépression. Ce procédé n’est pas adapté pour la recherche d’une fuite dans une chambre à air de vélo... Si le résultat obtenu ne répond pas positivement aux espérances, c’est-à-dire que l’étanchéité du matériel ne correspond pas aux spécifications, il est impossible de localiser la fuite. En observant la courbe de remontée en pression, la cause de cette remontée peut
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La chaussure peut être chauffée et reformée de nombreuses fois sans perdre en efficacité.
un gant qui change de couleur en prØsence de produits toxiques Certaines substances toxiques n’ont ni couleur ni odeur spécifiques et requièrent donc un équipement particulier comme des caméras thermiques ou des appareils de mesure très sensibles pour les détecter. Les scientifiques du Fraunhofer EMFT ont trouvé une solution simple sous la forme d’un gant qui change de couleur lorsqu’il est exposé à des produits toxiques.
changent de couleur lorsqu’ils sont en présence de CO ou de H2S.
La partie délicate de la conception de tels coatings est d’utiliser des particules qui réagissent uniquement avec les composants ciblés et qui résistent au lavage. Dans l’avenir, les chercheurs pourraient intégrer aux textiles un module capable d’enregistrer et de transmettre les analyses. D’autres applications sont également envisagées, comme la mise en évidence de fuites de gaz ou la détection d’aliments impropres à la consommation.
Son revêtement - appliqué par immersion par exemple - contient des pigments qui
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I AIHE 85 ANS
AIHE Revue nr. 188 août-septembre 2013
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UN PEU D’HISTOIRE QUATRE-VINGT-CINQ ANS DE CONVIVIALITÉ ET D'EFFICACITÉ EN PAYS DE LIÈGE 2013, année de tous les dangers. 2003, année de toutes les restrictions. 2013, hélas aussi, année de toutes les restructurations. Pourtant, dans ce monde où l'économique doute, dans l'inquiétude planétaire, les membres de l'AIHE n'ont jamais été aussi nombreux. Pensez donc : 270 entreprises de la région liégeoise ou y ayant des intérêts, croient fermement au réseau qui se tisse au sein de cette association vieille de trois quarts de siècle. Pour comprendre les raisons de ce succès, un petit flash-back… En 1928, quelques patrons de PME de Herstal, des ateliers de mécanique pour la plupart, souvent sous-traitants des locomotives industrielles de la région (FN, Gilet, Saroléa, …), décident de fonder une Amicale des Industriels de Herstal. Lassés des effets désastreux de l'individualisme qui grevait leur comportement, ils souhaitaient établir des contacts entre eux, afin de chercher ensemble des réponses à des questions techniques, salariales, sociales ou promotionnelles.
L’UNION FAIT LA FORCE Les statuts précisaient dès l'origine que les membres visaient le développement des sentiments amicaux entre industriels, la protection et la défense de l'industrie régionale. En cela, les membres fondateurs se posaient en entreprises citoyennes, souhaitant inscrire leur fonctionnement dans un cadre socio-économique herstalien et plus largement liégeois. Leur volonté s'est traduite dans l'organisation régulière de réunions, d'événements festifs, mais aussi dans la participation commune à divers événements commerciaux en Belgique et à l'étranger. Quelques actions philanthropiques, en temps de guerre notamment, marquèrent aussi les premiers temps d'activité de notre association. L'Amicale se transforma en ASBL en 1941 et changea plusieurs fois de nom dont le dernier, en 1996, devenant AIHE Association des Industries. Elle changea également plusieurs fois de siège,
d'abord sur le territoire de Herstal, puis, en 2001, quittant la cité de Charlemagne pour celle de Notger, en emménageant au Centre Archipel, abritant notamment le siège d'Agoria au Boulevard Emile de Laveleye, ensuite, un déménagement provisoire fut nécessaire pour retrouver peut-être ce boulevard dans le tout nouveau centre d’affaires baptisé Diamant Building Liège. Aujourd'hui, l'Association a ouvert ses portes à l'ensemble des secteurs d'activités, industrielles ou de service. Elle reste néanmoins sentimentalement très attachée à ses racines profondément ancrées dans le métal. Elle peut encore s'enorgueillir de compter 50 % de producteurs parmi ses membres, ce qui est rare dans notre nouvelle économie.
LA CONVIVIALITÉ ET L'EFFICACITÉ En 85 ans, 10 présidents mais aussi de nombreux administrateurs ont œuvré à la vivacité des contacts entre les membres. L'AIHE a été présente dans bien des Foires Commerciales que ce soit à Liège, en Belgique ou à l'étranger. Elle s'est mise au service de l'enseignement technique, et a permis de jeter des ponts entre l'école et l'industrie, rapprochant deux mondes trop souvent séparés par un gouffre d'incompréhension. Elle a aussi veillé à l'information de ses membres sur les évolutions technologiques, juridiques, sociales : si les actions de la Commission Technique ont permis à tous de découvrir des procédés nouveaux, nos déjeuners débats, eux, nous tiennent au courant de différentes actualités du monde de l’entreprise. L'AIHE s'est aussi dotée d'outils de communication performants, avec le bulletin bi-mensuel électronique expédié aux membres mais aussi avec l'AIHE Revue, qui paraît depuis trente-cinq ans et porte haut les couleurs de l'Association et de ses membres, également depuis sous format numérique sur notre site web, récemment remis au goût du jour qui met notre association à la portée du reste du monde.
NE PAS RENIER LE PASSÉ, MAIS REGARDER VERS L'AVENIR Dotée d'un secrétariat professionnel, l'équipe actuelle travaille dans l'esprit de ses illustres prédécesseurs, et permet chaque année à de nombreuses entreprises de mieux se connaître pour mieux s'apprécier. Les parties de billard d'autrefois ont laissé la place à des soupers, à des soirées thématiques, à des séances d’informations, à des carrefours-rencontres ou à des visites culturelles, au cours desquelles naissent et se développent de belles synergies. L'esprit de confraternité est resté intact, et l'AIHE est unanimement reconnue comme un des rares lieux de rencontres professionnelles où la concurrence est mise entre parenthèses. De l'avis général, l'Association des Industries est un interlocuteur crédible et représentatif. Restée apolitique et non subventionnée, elle est l'interlocutrice privilégiée d'autorités politiques, économiques et sociales, qui reconnaissent sa pluridisciplinarité et son implication dans la vie de notre région. L'augmentation constante de son nombre de membres au cours de ses 85 ans d'existence tend à démontrer qu'elle apporte une réponse adéquate aux entrepreneurs désirant travailler en réseau. Du haut de ses 85 bougies, l'objectif de l’AIHE demeure simple: continuer à faire croître ce capital confiance tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'AIHE.
Jean Lemaître
I AIHE 85 ANS
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la présidence ces 10 dernières années
nos bureaux
évolution du logo
1978
André ROSEMBOOM
de 1954 à 2001, nos locaux étaient situés rue Pépin,64 à Herstal
1986
Jean CRAHAY
2002, l'AIHE emménage dans de nouveaux locaux au boulevard E. de Laveleye, 191 à Liège
Christian PANS
en 2011, l’AIHE déménage provisoirement Voie de l’Ardenne, 134 à Embourg
Robert EYBEN
Thierry JOTTARD
et en 2015 ? de retour au Bd Emile de Laveleye ?
1996
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I AIHE 85 ANS
CLIN D’OEIL ANIMATIONS ... -1-
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1. verre de l’amitié à l’Hôtel Bocholtz 2. visite chez The Owl Distillery 3. découvertes des jardins Ortis 4. tournoi de pétanque 5. présentation nouveaux membres 6. spectacle «les Sullons» 7.marché de Noël de Liège
I AIHE 85 ANS
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DÉJEUNERS DÉBATS, CONFÉRENCES TECHNIQUES, MARKETING, FOIRES, ... -8-
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8. déjeuner débat «Philippe Back» à la Faculté des Sciences de l’Ulg 9. déjeuner débat Emile-Louis Bertrand 10. déjeuner débat Etienne de Callatay 11. visite technique du campus automobile de Francorchamps 12. découverte de Green Propulsion 13. séance marketing chez Techspace Aero 14. garden party au Forum des Entrepreneurs
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I NOUVEAUX MEMBRES
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HENRY & MERSCH CABINET D’AVOCATS financier, pratiques du commerce, propriété industrielle, distribution, assurances et responsabilités, droit pénal des affaires, droit du transport, etc…
des spécialistes … Le cabinet regroupe vingt-cinq avocats, dont dix associés et quinze collaborateurs et stagiaires, spécialisés dans ces domaines, notamment par le biais de formations complémentaires le plus souvent universitaires. La complémentarité des compétences et le travail en équipe lui permettent, outre une grande réactivité, une approche globale et précise des dossiers. Les avocats sont également épaulés dans leurs tâches quotidiennes par des secrétaires de qualité.
Situé au cœur de Liège depuis 1988, le cabinet d’avocats HENRY & MERSCH exerce principalement ses activités dans le domaine du droit des affaires.
un cabinet multidisciplinaire dans le droit des affaires … Multidisciplinaire, il traite toutes les matières et branches du droit auxquelles les entreprises et les commerçants sont régulièrement confrontés: droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit administratif, droit de l’environnement, transfert d’entreprises, droit des entreprises en difficulté, droit bancaire et
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… au service du client. Fort de sa longue expérience et de ses compétences, le cabinet veille à privilégier une relation personnelle avec chaque client qu’il accompagne (interlocuteur unique, rapports périodiques, mise au point de stratégies,…), dans un objectif de disponibilité, d’efficacité et de rapidité. A côté de la défense en justice, le cabinet favorise le conseil, l’accompagnement et la prévention juridique (audits réguliers, consultation préalable à la signature de convention, assistance dans les négociations ou les décisions stratégiques,…), et dans les situations conflictuelles, recherche les solutions les plus efficaces, le cas échéant par le recours à des modes alternatifs de résolution des conflits (média-
tion, conciliation ou arbitrage…).
… indépendance et ouverture Soucieux de son indépendance, le cabinet bénéficie également d’un large réseau de contacts étroits avec la Faculté de Droit de l’Université de Liège, les diverses associations professionnelles, les instances ordinales et de nombreux cabinets d’avocats belges et étrangers. Ses membres se voient également confier des mandats par les Juges de Paix, le Tribunal du Travail, le Tribunal du Commerce et le Tribunal de Première instance. Il appartient au réseau international de bureaux d’avocats «GESICA » qui compte des correspondants dans les principaux pays d’Europe. La maîtrise des langues étrangères (anglais, allemand, néerlandais, espagnol ) permet le traitement des dossiers à caractère international.
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HENRY & MERSCH CABINET D’AVOCATS
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I NOUVEAUX MEMBRES
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109 CABINET D’AVOCATS 3. l’équipe Le bureau 109 CABINET D’AVOCATS est composé de quatorze avocats, dont six associés et huit collaborateurs.
1. présentation générale 109 CABINET D’AVOCATS est un bureau d’avocats spécialisés dans le conseil aux PME et aux indépendants. Une collaboration importante entre les différents avocats permet, nonobstant cette spécialisation, une vision transversale des problématiques.
Le bureau a été créé par Maîtres Jean-Manuel MARTIN, Patrizio GIANGIULIO, Christophe BODSON et Jean-François DERROITTE. En 2012, Maître Julien TRICOT est venu renforcer l’équipe des associés et le pôle immobilier. Au printemps 2013, Maître Jérôme GEENEN a été nommé associé.
109 CABINET D’AVOCATS offre des services et des conseils préventifs pour permettre aux entreprises d’assurer leur développement économique en évitant les problèmes juridiques, administratifs et fiscaux.
Il s’agit d’un produit qui permet aux PME de faire appel aux services d’un conseil juridique spécialisé au sein de notre bureau pour l’ensemble des problèmes qui touchent à leur activité. Cette formule concerne uniquement les conseils préventifs. Elle nous permet d’offrir à nos clients « partenaires » un pack-services avec un tarif forfaitaire avantageux et dégressif selon le budget de l’entreprise. Nos clients planifient donc notre intervention comme ils le souhaitent et selon leurs besoins. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre site internet www.avocats109.be et le lien spécifique www.lawinpack.be.
Nous assurons également la défense des intérêts de nos clients dans les dossiers contentieux. L’activité de 109 CABINET D’AVOCATS s’inscrit dans un partenariat renforcé avec les PME. Nous souhaitons apporter à l’activité des entreprises une véritable plus-value en les assistant activement pour leur permettre de concrétiser des projets, en étant assurées d’une parfaite sécurité juridique. Nous assistons également nos clients et partenaires tout au long des litiges qui pourraient survenir et nous veillons à assurer une défense active au mieux de leurs intérêts.
2. les atouts du Cabinet Un bureau d’avocats tourné vers les PME
et les indépendants. Une équipe d’avocats spécialisés dans les
matières économiques, immobilières et fiscales, d’urbanisme, d’environnement, d’informatique et d’internet et de commerce en ligne. L’établissement d’une relation de confi-
ance totale entre l’entreprise et ses conseillers: un vrai partenariat avec une parfaite connaissance de son partenaire. Une réactivité et une réponse directe
adaptées à la vie de l’entreprise. Un service transparent sur le plan finan-
cier qui respecte le budget de l’entreprise.
4. les compétences un bureau tourné vers les PME: les pôles PME et IMMO Notre bureau est notamment orienté vers des matières économiques, immobilières et fiscales. Dans le cadre d’un traitement transversal des dossiers et problèmes de nos clients, nous avons par exemple développé deux pôles d’action. Le pôle PME qui rencontre les différentes problématiques auxquelles les entreprises sont confrontées. Le pôle IMMO présentant les champs d’action de 109 Cabinet d’Avocats dans le secteur immobilier.
5. une formule originale pour vous assister: le «Law In Pack» Notre bureau a également développé une formule de conseil attractive destinée aux PME et aux indépendants pour les services juridiques de conseils préventifs.
6. zones d’intervention 109 CABINET D’AVOCATS intervient en région liégeoise, par son implantation à LiègeHerstal, mais aussi dans l’ensemble de la Wallonie et Bruxelles notamment par ses implantations secondaires à Namur et Verviers.
109 CABINET D’AVOCATS Large Voie, 226 B-4040 Herstal Tél : 04 264 29 88 Fax : 04 264 59 88 info@avocats109.be www.avocats109.be
I UN DE NOS MEMBRES
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AIHE Revue nr. 188 août-septembre 2013
GEVERS : STRATÉGIE, PROTECTION ET VALORISATION DE L’INNOVATION tenariat stratégique avec Valipat, premier portique de commande et de suivi centralisé des validations de brevets européens et à bref délai de nouveaux services, et IP VAL, service de valorisation économique et financière des droits intellectuels.
Depuis 1898, GEVERS soutient les entreprises dans la protection et la valorisation de leur innovation. Ce soutien actif, nous le développons tout au long de la vie des droits intellectuels par un service de qualité et d’efficacité: création, gestion active, maintien en vigueur, défense et exploitation des Brevets, des Marques, des Dessins et modèles, des Noms de domaine, des Droits d’auteur. Fort de sa capacité d’anticipation, GEVERS a toujours été un pionnier européen dans le domaine de la Propriété Intellectuelle. C’est ainsi que GEVERS a notamment créé CompuMark et Edital, leaders internationaux en matière de recherche et de surveillance de Marques, et est, depuis 1996, le leader mondial en matière de marque communautaire. Récemment la sensibilité accrue aux impératifs de rentabilité née de la crise économique mondiale, de même que l’évolution des règlementations tant à l’OMPI qu’à l’OEB ou à l’OHIM ont révélé la nécessité pour les services de Propriété Intellectuelle d’évoluer radicalement, afin de répondre adéquatement aux besoins des entrepreneurs: les Brevets et les Marques étaient un coût; ils sont aujourd’hui un actif à valoriser; les prestations intellectuelles doivent être plus globales et génératrices de valeur ajoutée, les prestations administratives – dites commodities – plus efficientes et moins onéreuses. C’est dans cet esprit que GEVERS, après l’avoir créé, entretient aujourd’hui un par-
proximité et présence locale Au cœur de la dimension européenne du Groupe, GEVERS déploie une présence locale dans neuf implantations.
Aujourd’hui, GEVERS est implanté au Cœur de l’Europe; en Belgique, en France et en Suisse. En constante expansion géographique, le Groupe opère en tant qu’équipe intégrée, offrant tous les services depuis l’innovation jusqu’à la valorisation.
C’est depuis Liège, que GEVERS met au service des entreprises wallonnes, l’expertise d’une équipe de professionnels appuyés dans la protection et la valorisation de vos droits de propriété intellectuelle par l’ensemble des 200 collaborateurs du Groupe.
Plus de 200 professionnels européens, dont 90 Conseils en Brevets et en Marques, au carrefour des cultures et des législations, sont ainsi à votre écoute pour vous accompagner stratégiquement dans la protection et la défense de tout droit intellectuel, partout en Europe.
Se sentant un peu à l’étroit dans ses anciens bureaux du centre-ville, GEVERS a récemment déménagé vers de nouveaux locaux situés Boulevard Emile de Laveleye, en rive droite. Nous vous y accueillons désormais dans des bureaux plus grands, plus faciles d’accès et surtout situés dans un quartier où il est nettement plus facile de garer son véhicule.
Depuis plus de 100 ans, la mission de GEVERS est celle d’augmenter la valeur de l’innovation, en transformant les droits de propriété intellectuelle en actifs et en profits. Avec toujours la même ambition: anticipation, qualité, sécurité, efficacité. Passion, tradition, expertise, ouverture au monde: plus que jamais, GEVERS est votre partenaire en Propriété Intellectuelle qui ambitionne de partager et de soutenir votre ambition de création de valeur.
Grâce à cette nouvelle implantation, GEVERS a également étoffé son offre de services en matière de brevets, notamment via une présence permanente d’un conseil en brevets dans nos locaux liégeois tous les mercredis. Toute notre équipe de conseils en brevets, en marques et en modèles se tient bien entendu à votre disposition pour répondre à vos besoins spécifiques.
services et budgets optimisés Dans une relation partenaire, GEVERS guide l’innovation et valorise le droit de propriété intellectuelle en actif de développement. A la recherche permanente des méthodes les plus efficaces et créatrices de valeur, le Groupe veut offrir des budgets optimisés dans la mesure des enjeux de ses clients et tenant compte de l’impact stratégique et financier des réponses qu’il propose.
GEVERS Boulevard Emile de Laveleye 69 B-4020 Liège tél : 04 252 42 24 fax : 04 252 56 90 liege@gevers.eu www.gevers.eu
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I PRESENTATION
AIHE Revue nr. 188 août-septembre 2013
AIHE : ASSOCIATION DES INDUSTRIES Amitié, solidarité, complémentarité, efficacité sont les mots d’ordres de notre association dont font partie près de 270 entreprises belges... Pourquoi pas la vôtre ? Rejoignez nous ! L'AIHE est une association belge multi disciplinaire. Née en 1928 de la volonté de quelques patrons d'ateliers mécaniques à Herstal, elle a prospéré non seulement par le nombre de ses membres, mais aussi par leurs diversités. Les sociétés industrielles y côtoient les sociétés de service à l'industrie. Certaines ont leurs sièges en Wallonie, d'autres à Bruxelles, d'autres encore en Flandre. La vocation de l'AIHE est de favoriser la rencontre de chefs d'entreprises afin de leur permettre de mieux se connaître et mieux s'apprécier. Face à un environnement économique particulièrement inhumain, il est bon pour le dirigeant de conserver des rapports d'amitié et d'estime avec ses confrères et de savoir quitter parfois la froide détermination de l'homme d'affaires moderne.
Le conseil d’administration Président : Thierry JOTTARD Président honoraire : André ROSEMBOOM Vice-président : Christian PANS Jean-Paul SOJIC Trésorier : Brice BLERET Secrétaire : Rosa CALLA Administrateurs : Angelo ANTOLE André DENIS Guy HUBERT Jean-Pierre JANSSEN Jean-Marie LEJEUNE Jean LEMAITRE Walthère MATHOT Thierry STREEL Adm. honoraire :
Jacques WUINANT
Les commissions Nos commissions sont aujourd’hui au nombre de neuf : Animation Foires Revue Marketing & Management Déjeuners Débats Technique Gestion PME Enseignement & Formation Accueil & Intégration Membres.
Les avantages réservés aux nouveaux membres décrire gratuitement, en quelques lignes, son entreprise dans la rubrique "Nouveaux Membres" de l'AIHE REVUE, le bulletin bi-mensuel et le site web; se présenter de même que son entreprise lors d'une animation spéciale «nouveaux membres».
Les avantages réservés aux membres abonnement gratuit à l'AIHE REVUE; présence dans la liste des membres insérée au centre de chaque numéro de la revue; présence également sur notre site Web; mention des coordonnées complètes de l’entreprise, avec son logo et la personne de contact dans le répertoire annuel des membres; possibilité d’utiliser gratuitement le bulletin bi-mensuel, lien direct de communication entre les membres, pour y communiquer informations et échos de leur entreprise; participation aux différentes activités organisées (séances d'information, colloques, dîners-rencontres, séminaires, conférences, ...); rejoindre une de nos commissions et vivre ainsi la vie de l'association.
revue et répertoire aussi en ligne sur www.aihe.be
Voie de l’Ardenne, 134 B-4053 Embourg Tél. : 04/264 10 79 (répondeur hors permanence) Fax : 04/264 32 98 E-mail : infos@aihe.be Site web : www.aihe.be Contact : Patricia GUIOT Secrétaire administrative ouvert du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00
Pour devenir membre, demandez un dossier de candidature ou consultez notre site web : www.aihe.be
I NOS MEMBRES
AIHE Revue nr. 188 août-septembre 2013
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LES MEMBRES DE L’AIHE
Notre répertoire annuel classe tous nos membres par secteurs d’activités. Disponible en ligne sur www.aihe.be 1
109 CABINET D’AVOCATS Rue Large Voie, 226 4040 HERSTAL Tél. 04/264 29 88 Fax 04/264 59 88 E-mail: info@avocats109.be Conseil aux PME et indépendants - Secteur Entreprise, fiscalité, social. Projets et litiges immobiliers.
A AB NETWORK Rue de l'Avenir, 4 4530 VILLERS-LE-BOUILLET Tél. 04/259 92 20 Fax 04/259 92 29 Télécommunications. ACALIN Rue Bonne Fortune, 102 4430 ANS Tél. 04/247 39 37 Fax 04/247 39 77 E-mail: acalin@cybernet.be Grossiste en aciers inoyxables. ACCENT LANGUAGES Parc Artisanal, 11 4671 BARCHON Tél. 04/387 86 66 Fax 04/387 86 67 E-mail: info@accentlang.com Formations en langues et en communication. AC&CS (CRM GROUP) Boulevard de Colonster, B57 4000 LIEGE Tél. 04/236 88 11 Fax 04/236 88 98 E-mail: fabienne.wertz@crmgroup.be Recherche et développement dans la sidérurgie, la fabrication métallique et mécanique. ACERTA Parc Artisanal, 11/13 4671 BARCHON (BLEGNY) Tél. 04/264 48 46 Fax 04/264 58 91 E-mail: eric.evrard@acerta.be Secr. social, caisse assur. soc. pour ind., consulting juridique, sélection & recutement. ADAM ET MENTEN P.I. des Hauts Sarts 4e avenue 4040 HERSTAL Tél. 04/264 78 28 Fax 04/264 58 11 E-mail: info@adammenten.be Agence en Douane. Transports internationaux. Expéditions maritimes et aériennes. ADVANCED COATING Rue de l’Avouerie, 7 4000 LIEGE (SCLESSIN) Tél. 04/254 50 11 Fax 04/254 50 10 E-mail: info@advanced-coating.com Revêt. céram. carbure sur pièces méc., rectif., super-finition, équilibrage dynamique. AF BELGIUM Chaussée de Tubize, 485 F 1420 BRAINE L’ALLEUD Tél. 02/351 26 76 Fax 02/351 26 62 E-mail: info@af-belgium.be Commercialisation et entretien de compresseurs d'air. AGORIA LIEGE-LUXEMBOURG Voie de l’Ardenne, 134 4053 EMBOURG Tél. 04/340 35 00 Fax 04/341 34 68 E-mail: colette.dodet@agoria.be Fédération de l’industrie technologique. ALIAS CONSULT Rue de Remouchamps, 34D 4141 SPRIMONT Tél. 04/228 86 60 Fax 04/22/ 86 69 E-mail: as@aliasconsult.be Conseils en gestion des Ressources Humaines et Organisation Commerciale. ALLIANCE HOTEL LIEGE PALAIS DES CONGRES Esplanade de l’Europe, 2 4020 LIEGE Tél. 04/349 20 00 Fax 04/343 48 10 E-mail: ahliege@alliance-hospitality.com Hôtel. Restaurant. Banquets. ALTRA Rue Servais Malaise, 52 4030 LIEGE (GRIVEGNEE) Tél. 04/367 52 02 Fax 04/367 52 82 E-mail: info@altra-sa.be Sablage, métallisation, peinture industrielle anticorrosion, thermolaquage. ANDIMAN Rue de la Légende, 45B 4141 SPRIMONT Tél. 04/360 78 85 Fax 04/360 78 86 E-mail: info@andiman.be Ferroviaire militaire. AON BELGIUM Boulevard de la Sauvenière, 68 bte 32 4000 LIEGE Tél. 04/232 30 30 Fax 04/223 24 11 E-mail: marc.van.cauter@aon.be Courtier d'assurances spéc. entreprises. Risk Manag. Serv.
AQUITY CONSULTING Rue de Hesbaye, 19 4350 REMICOURT Tél. 0475/45 15 46 E-mail: info@aquity.be Formations + entrainements visuel. ARCEO Rue Sompré, 1 4400 IVOZ-RAMET Tél. 04/224 65 34 Fax 04/224 13 76 E-mail: sales@arceo.be Energie solaire et surfaces fonctionnelles. ARGOS-SIGNALSON Avenue du Progrès, 28 4432 ALLEUR Tél. 04/239 80 00 Fax 04/239 80 09 E-mail: signalson@signalson.com Système d’alarme vol/incendie. CCTV. Contrôle d’accès. ARMONY CONCEPT Rue de l’Informatique, 13 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/364 28 88 Fax 04/364 28 29 E-mail: leonard.wintgens@armony.be Etude, concept., fabricati. & installat. de signalétiques lumineuses et non lumineuses, bancs, jardinières, etc. ARMSTRONG INTERNATIONAL P.I. des Hauts Sarts 4040 HERSTAL Tél. 04/240 90 90 Fax 04/248 13 61 E-mail: armstrong@armstrong.be Purg. de condensat. Humifi. Vannes spéciales. ASSENMAKER Chemin du Vicinal, 5 4190 WERBOMONT Tél. 086/43 33 96 Fax 086/43 33 97 E-mail: info@assenmaker.com Fabric. d'articles de ménage: formes à pâtisseries "maître pâtissier®". ATE Rue des Weines, 65 4800 ENSIVAL Tél. 087/30 72 90 Fax 087/30 72 99 E-mail: infos@ate-ensival.be Entreprise de travail adapté. ATELIERS DE LA MEUSE Rue Ernest Solvay, 107 4000 LIEGE Tél. 04/252 00 30 Fax 04/252 00 35 E-mail: info@alm.be Mécanique générale. ATELIER MOSAN Avenue de la Croix Rouge, 2B 4500 HUY Tél. 085/27 40 20 Fax 085/21 24 72 E-mail: direction@ateliermosan.be Entreprise de travail adapté. A-TH OUTPLACEMENT Rue de Herstal, 28A 4680 HERMEE Tél. 04/278 69 03 Fax 04/278 31 37 E-mail: info@a-th.com Outplacement & Career management. ATRADIUS Avenue Prince de Liège, 74-78 5100 JAMBES Tél. 081/32 42 11 Fax 081/32 43 01 E-mail: benoit.deprez@atradius.com Assurance-crédit . ATTENTIA Voie de l’Ardenne, 134 4053 EMBOURG Tél. 04/340 35 04 Fax 04/343 94 43 E-mail: liege.sec@attentia.be Secrétariat social. AWEX Rue du Vertbois, 13a 4000 LIEGE Tél. 04/221 79 80 Fax 04/221 79 90 E-mail: liege@awex.be Service public de soutien à l’exportation.
B BALTEAU Z.A. de Cornémont, entrée B, Rue de la Légende, 63 4141 SPRIMONT Tél. 04/253 22 24 Fax 04/252 31 15 E-mail: info@balteau.be Pompage, traitement et épuration des eaux. BALTEAU NDT Rue Voie de Liège, 12 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU Tél. 04/374 75 75 Fax 04/374 75 85 E-mail: balteau@balteau-ndt.com Aeronautique. Mesure et contrôle (appareils de). BANQUE DEGROOF Square des Conduites d’Eau, 7-8 4020 LIEGE Tél. 04/220 03 41 Fax 04/252 60 04 E-mail: pbliege@degroof.be Banque.
BELFIUS BANQUE - Corporate Banking Avenue Maurice Destenay, 7 4000 LIEGE Tél. 04/230 32 07 Fax 04/230 32 12 E-mail: benoit.marichal@belfius.be Corporate Banking. BELGIUM COATINGS Rue des Nouvelles Technologies, 4 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/239 04 40 Fax 04/239 07 70 E-mail: info@belgium-coatings.be Sablage, métallisation, peintures industrielles et époxy. BEMAC Avenue du Progrès, 28 4432 ALLEUR Tél. 04/239 77 11 Fax 04/239 77 99 E-mail: philippe.rousseau@bemac.be Conception, fabrication, installation et maintenance de système de détection d’incendie et de gaz. BEYERS TRANSPORT Rue des Cabayes, 36 4020 JUPILLE-SUR-MEUSE Tél. 04/370 10 90 Fax 04/370 10 95 E-mail: info@beyers-transport.be Transport national et international. BIELEN PIERRE Rue Vinave, 8bis 4480 ENGIS Tél. 04/275 15 60 Fax 04/275 65 40 E-mail: info@bielenpierre.be Climatisation, réfrigération industrielle. BIK INTERIM Boulevard de la Sauvenière, 117 4000 LIEGE Tél. 04/230 28 60 Fax 04/222 10 19 E-mail: liege@bikinterim.be Mise à disposition de personnel intérimaire. BIMETALS Rue Hors Château, 96 4000 LIEGE Tél. 04/223 05 11 Fax 04/223 08 90 Aciers spéciaux. BLEGNY-MINE Rue L. Marlet, 23 4670 BLEGNY Tél. 04/387 43 33 Fax 04/387 58 50 E-mail: domaine@blegnymine.be Visites de la mine, croisières, réunions. BLERET BRICE FIDUCIAIRE Allée Van den Berg, 3 4053 EMBOURG Tél. 0475/52 60 99 E-mail: brice.bleret@integrity.be Comptabilité, fiscalité, droit des sociétés. BNP PARIBAS FORTIS Business Centre Liège Place Xavier Neujean, 8 4000 LIEGE Tél. 04/220 46 55 Fax 04/220 476 99 E-mail: frederic.a.laurent@bnpparibasfortis.com Banque. BODART & GONAY PA Harzé Rue de Lambinon, 3 4920 HARZE Tél. 04/239 93 94 Fax 04/239 93 95 E-mail: info@b-g.be Tôlerie industrielle de précision. Insert/Bal/Sous-traitance. BRAINSTORMING SC Rue de l’Yser, 255/257 4430 ANS Tél. 04/342 22 21 Fax 04/341 49 23 E-mail: sales@brainstorming.eu Logiciels pour industrie. Gest. prod., com., ind., code barre. BRANDT ET Fils Rue E. Vandervelde, 148 4431 LONCIN Tél. 04/239 69 69 Fax 04/239 69 60 E-mail: info@brandt.be Chaudronnerie. Constr. métal. en acier inoxyd. et alu. BREPOLS Tieblokkenlaan, 2 2300 TURNHOUT Tél. 014/40 25 00 Fax 014/40 27 94 E-mail: pascal.caroyer@brepols.com Editeur d’agendas. Reliure. BRITTE-MUSTAD Rue de Cheratte, 27 4683 VIVEGNIS Tél. 04/256 90 69 Fax 04/264 08 63 E-mail: info@britte.be Mécanique de précision. BRUYNZEEL STORAGE SYSTEMS Esplanade Heysel, B/50 1020 BRUXELLES Tél. 02/479 42 42 Fax 02/479 82 82 E-mail: info@bruynzeel-storage-systems.be Rayonnages d’archives et de stockage . Armoires de bureau. BSP Boulevard de Colonster, 57 4000 LIEGE Tél. 0477/77 16 62 Fax 04/236 88 43 E-mail: e.bortolotti@bsp-construction.be Construction de bâtiments industriels.
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I NOS MEMBRES
BUREAU HUBERT Large Voie, 111 4040 HERSTAL Tél. 04/264 94 09 Fax 04/264 00 36 E-mail: guy@bureauhubert.be Expert comptable conseil. BUREAU YVES PECHARD Boulevard d’Avroy, 268 4000 LIEGE Tél. 04/229 73 40 Fax 04/252 26 24 E-mail: yves.pechard@pechard.be Courtier en assurances.
C CANON BELGIUM Chaussée de Bruxelles, 174 4340 AWANS Tél. 04/247 61 71 Fax 04/247 61 99 E-mail: a.renard@canon.be Solutions de gestion de l’image et du document pour les entreprises. CAP MULTISERVICES Z.I. des Hauts Sarts, rue d’Abhooz, 31 4040 HERSTAL Tél. 04/240 15 67 Fax 04/240 08 47 E-mail: s.boscic@capsprl.be Centre d’affaires et de services. C.D.G.A.I. Rue Bois Saint-Jean, 9 4102 SERAING Tél. 04/366 06 63 Fax 04/366 06 68 E-mail: cdgai@cdgai.be Formations pour adultes. CECOFORMA Rue Léon Frédéricq, 14 4020 LIEGE Tél. 04/344 15 62 Fax 04/344 28 08 E-mail: info@cecoforma.be Bur. d’étude, assist. techn., formation, ing. de la form., fourniture d’équip. didactiques et hospitaliers. CECOTEPE Rue Cockerill, 101 4100 SERAING Tél. 04/338 28 30 Fax 04/338 28 30 E-mail: cecotepe@provincedeliege.be Formation, recherche, assistance technique. CEFA ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING Rue Colard Trouillet, 48 4100 SERAING Tél. 04/330 72 39 Fax 04/330 72 40 E-mail: william.thewissen@provincedeliege.be Enseignement en alternance. CELEM COMPUTERS Boulevard de l'Ourthe, 100 4053 EMBOURG Tél. 04/367 64 34 Fax 04/367 65 15 E-mail: sales@celem.be Microinformatique. CENTRE D’ENSEIGNEMENT SAINT-LAURENT LIEGE IMPLANTATION PROMOTION SOCIALE Rue Saint Laurent, 33 4000 LIEGE Tél. 04/223 11 31 Fax 04/223 26 84 E-mail: admin@isl.be Enseignement et formations pour adultes. CENTRE DES ABRASIFS Rue du Charbonnage ,11 4020 WANDRE Tél. 04/370 00 75 Fax 04/370 01 57 E-mail: vente@centre-des-abrasifs.com CENTRE DE VALIDATION DE COMPÉTENCES DE L’ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE LIÈGE Rue Saint Laurent, 33 4000 LIEGE Tél. 04/223 11 31 Fax 04/223 26 84 E-mail: info@isl.be Assoc. de 3 écoles de promotion sociale pour valider les compétences du métier «mécanicien d’entretien». CERFONTAINE (Ateliers) Rue Grand Ry, 42 4860 WEGNEZ-ENSIVAL Tél. 087/46 01 02 Fax 087/46 18 58 E-mail: info@cerfontaine.net Conception et fabrication d’ensembles et de pièces mécaniques hors du commun. CE+T Rue du Charbonnage, 12 4020 WANDRE Tél. 04/345 67 00 Fax 04/345 67 01 E-mail: info@cet.be No break. Alimentations électriques. Centrales Photovoltaïques. Centraux téléphoniques. CE+T TECHNICS Rue Hauzeur, 13 4031 ANGLEUR Tél. 04/340 46 60 Fax 04/340 46 61 E-mail: info@cettechnics.be Eclairage de secours. Signalisation. Parlo et vidéophonie. Alimentation très basse tension. CE+T CABLING & SERVICE Quai Saint-Léonard, 19 4000 LIEGE Tél. 04/387 86 10 Fax 04/387 86 11 E-mail: telephonie@cet.be Télécommunications-réseau. CEWAC Rue du Bois Saint-Jean, 8 4102 SERAING Tél. 04/256 94 00 Fax 04/264 60 34 E-mail: info@cewac.be Centre d’Etudes Wallon de l’Assemblage et Contrôle des matériaux.
AIHE Revue nr. 188 août-septembre 2013
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LIEGE-VERVIERS-NAMUR Aéroport de Liège, B50 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/341 91 91 Fax 04/343 92 67 Au service des P.M.E. CHAMBRE FRANCAISE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIEGE/LUXEMBOURG c/o A. Laroche, rue de Hennes, 24 4053 EMBOURG E-mail: alain.laroche@skynet.be Au service des P.M.E. CHAMBRE SYNDICALE DE LA CONSTRUCTION Galerie de la Sauvenière, 5 4000 LIEGE Tél. 04/232 42 70 Fax 04/222 39 54 Organisation professionnelle. CIBLE COMMUNICATION Parc artisanal de Blégny, 11/13 4671 BLEGNY Tél. 04/387 87 07 Fax 04/387 87 05 Agence conseil et réalisation en communication. CIDE-SOCRAN Rue Lambert Lombard, 3 Parking St-Denis 7e étage 4000 LIEGE Tél. 04/220 56 00 Fax 04/220 56 09 E-mail: info@cide-socran.be Accompagnement des entrepreneurs aux différents stades de développement. CIGES Aéropôle, rue Clément Ader, 15 6041 CHARLEROI Tél. 071/25 75 50 Fax 071/25 75 59 E-mail: info@ciges.be Logiciels ERP - CRM - BI pour PME et INDUSTRIES. CITIUS ENGINEERING Z.I. des Hauts Sarts, rue d’Abhooz, 31 4040 HERSTAL Tél. 04/240 14 25 Fax 04/264 65 25 E-mail: info@citius-engineering.com Ingénierie, électromécanique, mécatronique, machines spéciales, bancs d’essais, énergies et fluides. CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS-SARTS P.I. des Hauts-Sarts, zone 1, 4e avenue, 66 4040 HERSTAL Tél. 04/277 93 70 Fax 04/277 93 71 E-mail: info@hauts-sarts.be Service aux entreprises. CMI Avenue Greiner, 1 4100 SERAING Tél. 04/330 25 46 Fax 04/330 25 82 E-mail: welcome@cmigroupe.com Ingénierie, maintenance & services industriels. COBEVRI Large Voie, 6 4030 LIEGE (Bois-de-Breux) Tél. 04/365 67 77 Fax 04/367 56 06 E-mail: cobevri@espritmail.be Traitement thermique et de surface des métaux. COCKERILL FORGES AND RINGMILL BP65 4100 SERAING Tél. 04/330 35 25 Fax 04/330 35 20 E-mail: info@arcelormittalringmill.be Fabrications métalliques. Forge. COFELY FABRICOM INDUSTRIE SUD Rue des Anglais, 7 4430 ANS Tél. 04/338 87 87 Fax 04/336 50 78 E-mail: info@fabricom-gdfsuez.com Installations et services techniques (industrie). CO-JOINT Rue Côte d’Or, 279 4000 LIEGE Tél. 04/252 17 41 Fax 04/252 14 02 E-mail: cojoint@skynet.be Joints pour autos et industries. Matières pour joints. Articles de transmission. Outillage. COMPUTERLAND Avenue de l’Informatique, 9 4432 ALLEUR Tél. 04/239 89 39 Fax 04/239 89 38 E-mail: info@computerland.be Prestataire de services informatiques. CORDERIE BREELS Rue Valdor, 4 4020 LIEGE Tél. 04/343 00 65 Fax 04/341 10 65 E-mail: info@corderiebreels.be Câbles acier, cordages, chaînes, élingues. Systèmes levage & manutention. Loc. et rép. accessoires levage. CQLL Voie de l'Ardenne, 134 4053 EMBOURG Tél. 085/51 39 52 Fax 084/77 98 02. E-mail: secretariat@cqll.be Sensibilisation aux systèmes de Management QSEE. Formation. CROWNE PLAZA LIEGE Mont Saint-Martin, 9-11 4000 LIEGE Tél. 04/222 94 94 Fax 04/222 93 93 E-mail: info@crowneplazaliege.be Hôtel, restaurant, bar, salles de réunions, Welness. CVB & ASSOCIES Clos de la Chapelle au Bois, 39 4680 HERMEE Tél. 0475/58 93 43 Fax 04/278 67 80 E-mail: cvb@swing.be Outplacement. Bilan de carrière. Réorientation professionnelle. Inplacement.
D DATA WORLD Vander Aastraat, 46 1831 DIEGEM Tél. 02/725 06 60 Fax 02/725 00 88 Matériel. Programmes. Engineering informatique. DCT - CONSULTANCE ET FOURNITURES TECHNIQUES Allée des Mésages, 10 4600 VISE Tél. 0473/554 789 Fax 04/379 08 04 E-mail: jdubois_dct@hotmail.com Consultance et fournitures techniques en zone à risques d’explosion. DELBECQ Boulevard Pasteur, 15 4100 SERAING Tél. 04/337 65 00 Fax 04/337 65 34 E-mail: info@delbecq.net.bmw.be Vente de voitures BMW et MINI, motos BMW, atelier de réparation et de carrosserie. DEL’COUR JEAN (Ateliers) Rue de l’Expansion, 29 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/239 80 80 Fax 04/239 80 81 E-mail: commercial@jean-delcour.be Fabr. mécano-soudées. Mécanique. Assemblage électriques et électroniques. Cond. et emballage. DE LEUZE rue du Bellenay, 71 4040 HERSTAL Tél. 04/264 06 83 Fax 04/240 03 38 E-mail: info@deleuzegroup.com Spécialités chimiques pour la protection des aciers pendant le décapage. DELOITTE FIDUCIAIRE Office Park Alleur, rue Alfred Deponthière, 46 4431 LONCIN (ANS) Tél. 04/349 35 35 Fax 04/349 35 59 E-mail: rcalla@deloitte.com Expertise comptable. DELTA LLOYD BANK AGENCE ORBAN Boulevard Frère Orban, 27 4000 LIEGE Tél. 04/332 82 89 Fax 04/242 82 07 E-mail: 1001@dlbank.be Banque. DEPAIRON Rue de Limbourg, 77/79 4800 VERVIERS Tél. 087/32 18 18 Fax 087/31 57 74 E-mail: depairon@depairon.be Vêtements de travail. Location/entretien. Articles de sécurité. DIGHAYE Rue de la Cale Sèche, 36 4684 HACCOURT Tél. 04/264 20 22 Fax 04/248 10 79 Roues à chaines et engrenages. Poulies pour courroies crantées. DJM WEB Rue Porte de Lorette, 80A 4600 VISE Tél. 04/379 69 97 Fax 04/374 28 67 E-mail: domi.maes@djmweb.be Web design & Web development - Web mobile E-commerce - Campagnes Adwords - Web marketing. DOMAINE DES PRÉS FLEURIS Rue Nèche, 52 4653 BOLLAND Tél. 04/387 47 81 Fax 04/387 63 64 E-mail: hspits@cybernet.be Traiteur, salles de réception, événements. DOMAINE DES HAUTES FAGNES Rue des Charmilles, 67 4950 OVIFAT Tél. 080/44 69 87 Fax 080/44 69 19 E-mail: gm@dhf.be Hotel. Séminaires. DRM MAINTENANCE Rue de l’Informatique, 10/3 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/220 23 10 Fax 04/232 07 92 E-mail: info@drm.be Dépannage, réparation et maintenance de machines-outils. DWELSHAUVERS ASSURANCES Belle Jardinière, 425 4031 ANGLEUR Tél. 04/367 50 72 Fax 04/367 14 95 E-mail: marc.dwelshauvers@dwels.be Assurances risques industriels.
E ECOLE POLYTECHNIQUE DE HERSTAL Rue de l’Ecole Technique, 34 4040 HERSTAL Tél. 04/248 42 00 Fax 04/248 42 04 E-mail: marc.wautriche@provincedeliege.be Enseignement Technique Province de Liège. EDI PLUS Rue Porte de Lorette, 80 4600 VISE Tél. 04/370 18 94 Fax 04/370 19 47 Editeur revues professionnelles (AIHE REVUE). Imprimés plano et roto. Photographie. Création de sites Internet. ELCE (Comptoir de vente) P.I. des Hauts Sarts 4040 HERSTAL Tél. 04/240 05 06 Fax 04/240 05 42 E-mail: elce@skynet.be Outillages divers.
I NOS MEMBRES
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ENI GAS & POWER Rue Guimard, 1A 1040 BRUXELLES Tél. 02/557 30 01 Fax 02/557 31 06 E-mail: info@be.eni.com Fournisseur d’énergie (gaz naturel et électricité) pour les particuliers, les indépendants et les entreprises. ENJEU Avenue Constantin de Gerlache, 41 4000 LIEGE Tél. 04/254 97 97 Fax 04/254 97 98 E-mail : info@enjeu.org Organisation de salons & d’événements (Village de Noël, Retrouvailles, ...). ENTREPRISE ET QUALITE c/o Créapôle, Liege Science Park, allée des Noisetiers, 2 4030 LIEGE (GRIVEGNEE) Tél. 04/367 89 42 Fax 04/367 89 41 E-mail: info@ehq.eu Sensibilisation à la qualité. EQUIP’ Boulevard de la Sauvenière, 135 4000 LIEGE Tél. 04/221 06 06 Fax 04/221 07 07 E-mail: liege@groupequip.be Interim - Recrutement & Sélection - Outplaement - Consultance - RH. ETEAMSYS Rue du pot d’Or, 60 4000 LIEGE Tél. 04/230 12 40 E-mail: mitchell@eteamsys.com Référencement Internet. ETHIAS Rue des Croisiers, 24 4000 LIEGE Tél. 04/220 31 11 Fax 04/220 30 05 E-mail: info@ethias.be Assurances. ETILUX Rue de l'Espérance, 42 4000 LIEGE (BURENVILLE) Tél. 04/224 99 99 Fax 04/226 11 06 E-mail: info@etilux.be Etiquet., identification & marquage. Adhésifs & em-ballage. Solut. audiovisuelles. Consommables bureautique. ETUDES & EXPANSION Galerie Regina, Bd d'Avroy, 3/22 4000 LIEGE Tél. 04/221 21 26 Fax 04/221 21 23 E-mail: etudes.expansion@skynet.be Formations, conférences et colloques sur Région de Liège dans les domaines : RH, Economie et Marketing. EULER HERMES EUROPE Avenue des Arts, 56 1000 BRUXELLES Tél. 02/289 31 11 Fax 02/289 44 89 E-mail: paul.janssen@eulerhermes.com Assurance crédit. EUROPA LEVAGE Grand Route, 83 4537 VERLAINE Tél. 04/259 51 11 Fax 04/259 66 26 Engins de levage. Ponts roulants, palans, potences. EURO REGISTER Rue Verkruys, 60 4681 HERMALLE S/ARGENTEAU Tél. 04/374 97 10 Fax 04/379 51 23 E-mail: jean-philippe.moulan@aldes.com Grilles de ventillation. EXCEL TRAVEL Avenue Rogier, 15 4000 LIEGE Tél. 04/221 00 88 Fax 04/221 02 22 E-mail: excel.travel@busmail.net Voyages d’affaires et incentives pour P.M.E.
G.A.P. CONCEPT Rue sur Miermont, 39 4671 SAIVE Tél. 04/370 05 70 Fax 04/370 05 71 Bureau d'étude process + Automatisation. Société de conseil. GEMINI Rue E. Solvay, 52 4000 LIEGE Tél. 04/252 80 80 Fax 04/252 49 26 E-mail: gemini.sa@skynet.be Objets publicitaires. Cadeaux d’affaires. GEORIS (Ateliers) Rue Colonel Piron, 172b 4624 ROMSEE Tél. 04/358 44 07 Fax 04/358 22 04 E-mail: info@georis.be Chaudron. méc. Cintrage. Pliage et perçage de tôles. GEVERS LEGAL Rue Sainte-Croix, 4 4000 LIEGE Tél. 04/252 42 24 Fax 04/252 56 90 E-mail: liege@gevers.com Conseil aux entreprises, marques, brevets. GILSON GALVANOPLASTIE Avenue de la Rochette, 4 4050 CHAUDFONTAINE Tél. 04/365 39 60 Fax 04/365 39 69 E-mail: galvanoprometa@yahoo.fr Traitement de surface des métaux. GRAS SAVOYE P.A Zénobe Gramme, Quai des Vennes, 18/20 4020 LIEGE Tél. 04/344 67 67 Fax 04/344 67 99 E-mail: myriam.jaszczynski@grassavoye.be Spécialiste des assurances d’entreprises. Consultants en Employee Benefits. GRAVICONCEPT P.I. Hts Sarts, zone 1, rue de Hermée, 177 4040 HERSTAL Tél. 04/253 31 45 Fax 04/252 68 42 E-mail: info@graviconcept.be Pesage, dosage et saupoudrage dans l’industrie. GROUPE Cd’E Rue de Rotheux, 260/9 4100 SERAING Tél. 04/385 95 00 Fax 04/385 95 05 E-mail: th.jottard@groupecde.eu Management Qualité Totale. Formations. Communication. Etudes de marché. Marketing. GROUP S - Secrétariat social Boulevard de la Sauvenière, 25 4000 LIEGE Tél. 04/223 48 25 Fax 04/221 19 36 E-mail: liege@groups.be Secrétariat Social, GRH, Assistance Socio-Juridique, Statut indépendant et Guichet d’entreprises.
F FEKA ST. VITH Zone Industrielle II 4780 ST. VITH Tél. 080/28 08 30 Fax 080/28 08 40 E-mail: info@feka.be Pièces maintenance machine outils. FOREM Place Cathédrale, 16/8 4000 LIEGE Tél. 04/230 28 51 Fax 04/232 16 83 E-mail : serge.fraikin@forem.be Recherche d’emploi. Services aux entreprises. Formations professionnelles pour adultes. FORGES DE ZEEBRUGGE Rue en Bois, 63 4040 HERSTAL Tél. 04/248 20 77 Fax 04/248 25 10 E-mail : fdz@fdz.be Systèmes de défense aéroportés. FORMATION PME LIEGE Boulevard Sainte-Beuve, 1 4000 LIEGE Tél. 04/229 84 20 Fax 04/229 84 29 E-mail: formation.continue@formation-pme.be Centre de formation pour PME et indépendants.
G G4S SECURE SOLUTIONS Rue des Pieds d’Alouettes, 39 5100 NANINNE Tél. 081/40 85 60 Fax 081/40 27 99 E-mail: laurent.derooz@be.g4s.com Gardiennage, surveillance, sécurité électronique, télésurveillance, transport de documents.
H HELMO-GRAMME Quai du Condroz, 28 4030 ANGLEUR Tél. 04/340 34 30 Fax 04/343 30 28 E-mail: info@helmo.be Enseignement supérieur. Formations techniques de type long (ingénieur industriel, ...) HENRY ET MERSCH Rue des Augustins, 32 4000 LIEGE Tél. 04/252 21 33 Fax 04/252 72 83 E-mail: avocats@henry-mersch.be Cabinet d’avocats. HERREGODS-FRANSSEN Quartum Center, Hütte, 79 B.23 4700 EUPEN Tél. 087/55 27 77 Fax 087/74 03 46 E-mail: heck@herregods-franssen.be Tubes et accessoires en acier. HERSTAL GROUP Rue Voie de Liège, 33 4040 HERSTAL Tél. 04/240 81 11 Fax 04/240 88 99 E-mail: stephanie.heng@herstalgroup.com Défense et sécurité. Sports plein air (armes et munitions). HESPERIA HYDROCHEMIE Rue de la Légende, 41 4141 LOUVEIGNE Tél. 04/358 00 12 Fax 04/358 00 14 E-mail: mail@hesperia.be Traitement des eaux. HOFMAN SIGNALISATION Rue Pierre Andrien, 70/72 4602 CHERATTE Tél. 04/362 84 16 Fax 04/362 02 30 E-mail: info@hofman-signalisation.be Signalisation. Sécurité. Dépollution. HORENBACH Rue D.D. Randaxhe, 43 4602 CHERATTE Tél. 04/370 14 25 Fax 04/362 27 75 Electricité générale, industrielle et privée. Systèmes d’alarme. HOTEL MERCURE CENTRE LIEGE Boulevard de la Sauvenière, 100 4000 LIEGE Tél. 04/221 77 11 Fax 04/221 77 01 E-mail: mercureliege@alliance-hospitality.com Hôtel. Restaurant. Salles de séminaires. Organisation de banquets, ... HOTEL HUSA DE LA COURONNE Place des Guillemins, 11 4000 LIEGE Tél. 04/340 30 00 Fax 04/340 30 01 E-mail: info@husa.es Hôtel.
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HOTEL RAMADA PLAZA LIEGE CITY CENTER Quai Saint Léonard, 36 4000 LIEGE Tél. 04/228 81 11 Fax 04/227 45 75 E-mail: info@ramadaplaza-liege.com Hôtel, restaurant, bar, salles de réunions.
I IB GRAF BUSINESS SOLUTIONS Téléparc du Zoning Industriel des Hauts Sarts Rue d’Abhooz, 27 4040 HERSTAL Tél. 04/227 95 57 Fax 04/227 95 24 E-mail: patriab@ibgraf.be Cubic Dos & Windows, Bob, Sage, Ciel, Mercator, Navision, Microsoft, Hp Compaq, Siemens et Brother. IMAGI-NATIONS Bois de Devant Houx, 47 5530 YVOIR Tél. 082/22 27 57 Fax 082/22 85 57 E-mail: info@imagi-nations.be Diagnostics/accompagnements/missions. IMECO Rue de l’Avenir, 63 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/263 19 55 Fax 04/246 16 34 E-mail: info@imeco.be Constructions techniques. IMPRIMAT Rue Côte d’Or, 286 4000 LIEGE (SCLESSIN) Tél. 04/252 39 50 Fax 04/252 97 88 E-mail: info@imprimat.be Tout pour la bureautique. IMPROVE CONSULT Rue Rausa, 25 4577 MODAVE Tél. 0475/23 78 69 E-mail: thierry.streel@improveconsult.be Conseil en organisation & optimisation industrielle. Coaching. People Management. Management Interim. ING BUSINESS CENTER ENTREPRISES LIEGE-VERVIERS Rue du Fort, 3 4671 BARCHON Tél. 04/345 65 11 Fax 04/345 65 99 E-mail: info@ing.be Services bancaires aux entreprises (Lending & deposit). INNOVATECH Rue Auguste Picard, 20 6041 GOSSELIES Tél. 071/91 98 60 Fax 071/91 98 69 E-mail: info@innovatech.be Accompagnement des entreprises dans la création et le développement d’innovations technologiques. INTEGRALE-Caisse commune d'assurances Place St Jacques, 11/101 4000 LIEGE Tél. 04/232 44 11 Fax 04/232 44 51 E-mail: info@integrale.be Pensions extra-légales. INTERFACE ENTREPRISES-UNIVERSITE DE LIEGE Liege Science Park, avenue Pré Aily, 4 4031 ANGLEUR Tél. 04/349 85 10 Fax 04/349 85 20 E-mail: interface@ulg.ac.be Relations université-entreprises. Transfert de technologies. INTRADEL Port de Herstal, Pré Wigi 4040 HERSTAL Tél. 04/240 74 74 Fax 04/248 11 42 E-mail: info@intradel.be Traitement des déchets ménagers. INVER INVEST Quai de la Goffe, 9 4000 LIEGE Tél. 04/232 14 09 Fax 04/223 21 71 E-mail: info@inverinvest.be Intermédiaire Tax Shelter.
J JEMA Avenue Jean Lenoir, 16 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE Tél. 010/45 43 33 E-mail: info@jema.be Electronique de puissance. Produits bobines. JIGAM Parc artisanal de Blégny, 11/13 4671 BLEGNY Tél. 04/ 387 87 27 Fax 04/387 87 20 E-mail: info@jigam.com Organisation et gestion, assistance préparation différentes normes, formations. JÖBSES JACQUES Rue Raikem, 12 4000 LIEGE Tél. 04/222 24 77 Fax 04/223 16 37 E-mail: j.jobses@barreaudeliege.be Responsabilité. Récupération de créances. Conseils. JOIRET-FRAITEUR (ATELIERS) Rue de l’Eglise, 207 4520 WANZE Tél. 085/21 18 04 Fax 085/23 53 84 E-mail: ch.joiret@skynet.be Construction métallique. Chaudronnerie.
L LAGAMME (Ateliers) Z.I. des Plenesses, rue du Progrès, 6 4820 DISON Tél. 087/33 93 81 Fax 087/31 49 67 E-mail: info@ateliers-lagamme.be Mécanique générale. Soudure..
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I NOS MEMBRES
LAMPIRIS Rue Saint-Laurent, 54 4000 LIEGE Tél. 04/349 83 40 Fax 04/343 15 92 E-mail: nicolas.bastin@lampiris.be Fournisseur électricité et gaz. ASEA Liege Science Park, rue des Chasseurs Ardennais, 10 4031 ANGLEUR Tél. 04/365 02 43 Fax 04/384 37 55 E-mail: info@lasea.be Systèmes de marquage et de soudure laser. LE CAP SECRETARIAT SOCIAL D'EMPLOYEURS AGR. 370 Rue du Palais, 27 bte 1 4800 VERVIERS Tél. 087/29 10 50 Fax 087/29 10 55 E-mail: lecap@lecap.be Gestion de personnel. LEJEUNE (Ets) Rue Pisseroule, 293 4820 DISON Tél. 087/33 21 64 Fax 087/33 21 65 E-mail: pylacroix@skynet.be Fabricant de peintures pour le bâtiment et industrielles. LEM INTERIM Boulevard de Froidmont, 9 4030 LIEGE (GRIVEGNEE) Tél. 04/344 24 24 Fax 04/344 24 23 E-mail : info@leminterim.be Mise à disposition de travailleurs interimaires. LEMMENS Avenue Neef, 15 4130 TILFF) Tél. 04/388 14 96 Fax 04/388 33 35 E-mail : info@lemmens-cables.be Fabric. et com. matériel de levage, arrimage, manut. Fabric. élingues, bâches et châpiteaux sur mesure. LE POLE IMAGE DE LIEGE Rue Natalis, 2 4020 LIEGE Tél. 04/239 69 00 Fax 04/364 07 19 E-mail: info@lepole.be Fédération d'entreprises du secteur audiovisuel, métiers de la production ciné., recherches financements. LEQUET & HERKENNE Boulevard Zénobe Gramme, 21 4040 HERSTAL Tél. 04/248 09 49 Fax 04/248 05 87 E-mail: info@lequet-herkenne.com Véhicules neufs et d’occasions. Location. LERUSE (Mazout) Avenue de la Libération, 33 4920 AYWAILLE Tél. 04/384 41 83 Fax 04/384 66 35 E-mail: mazout.leruse@proximedia.be Mazout .Lubrifiants. LIEGE AIRPORT Aéroport de Liège, B50 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/234 84 11 Fax 04/234 84 04 E-mail: info@liegeairport.be Aéroport cargo et passagers. Mise à disposition de surfaces commerciales et de bureaux/entrepôts. LIENART, EVRARD & ASSOCIES Rue Courtois, 32 4000 LIEGE Tél. 04/222 15 29 Fax 04/223 11 64 E-mail: avocats@le-a.be Association d’avocats
M MALMEDY SABLAGE Avenue de Norvège, 21 4960 MALMEDY Tél. 080/77 07 67 Fax 080-77 13 30 E-mail: malmedysablage@skynet.be Sablage, métalisation, peintures industrielles. MANEX Rue Wagner, 127 4100 BONCELLES Tél. 04/30 37 30 Fax 04/38 06 06 E-mail: nicolas@keunen.net Ing. informatique. Logiciels sur mesure (LINUX, JAVA, OPEN SOURCE). Conseils en management. MARGANNE - ATS GROEP Zoning industtriel, rue Al’Trappe, 112 4432 ALLEUR Tél. 04/248 84 10 Fax 04/248 18 48 E-mail: info@ats-marganne.be Fabricant matériel de manutention. MARSH Rue Forgeur, 17 4000 LIEGE Tél. 04/340 18 44 Fax 04/340 18 79 E-mail: jean-paul.buron@marsh.com Courtier d'assurances entreprises. MARTEK Avenue René Comhaire, 82 1082 BRUXELLES Tél. 02/467 00 40 Fax 02/467 00 49 Appareils de mesure dimensionelle, contrôle, automation. MDB Quai Vercour, 98 4000 LIEGE Tél. 04/252 70 35 Fax 04/252 11 03 E-mail: info@mdb.eu Fabrications métal déployé, tôles perforées.
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MECA-FLUID Rue Frumhy, 18 4671 BARCHON Tél. 04/370 25 00 Fax 04/377 63 00 E-mail: samuel.dumont@mecafluid.lu Robinetterie classique, spécifique pneumatique, instrumentation & conception de coffrets automatisés. MENENDEZ MECANIQUE Rue d'Artagnan, 24 4600 VISE Tél. 04/240 33 12 Fax 04/374 12 53 E-mail: menmeca@skynet.be Mécanique de précision. Tournage. Fraisage. M ENSURA ABSENTEISME Quai Timmermans, 14 (3e étage) 4000 LIEGE Tél. 04/234 83 30 Fax 04/234 83 31 E-mail: franck.melis@mensura.be Contrôle médical de l’absentéisme. MERY BOIS Parc artisanal du Monceau 4130 TILFF Tél. 04/388 30 90 Fax 04/388 21 04 E-mail: mery-bois@mery-bois.be Négoce en bois. METAL FORMING Parc Industriel 1 4400 IVOZ-RAMET Tél. 04/337 79 62 Fax 04/338 10 03 Embout. profond et procédés spéciaux. Découpage, pliage CNC. Soudures TIG et MIG. METAUX EMBOUTIS Rue Haute Marexhe, 176 4040 HERSTAL Tél. 04/248 08 28 Fax 04/248 00 41 E-mail: info@metauxemboutis.be Découpe laser. Poinçonnage et Pliage CNC. Découpage. Emboutissage. Soudure. MEUSINVEST Rue Lambert Lombard, 3 4000 LIEGE Tél. 04/221 62 11 Fax 04/223 57 65 E-mail: info@meusinvest.be Prêt. Prise de Participation. Capital au risque. M.R.I.E. Rue Côte d’Or, 201/2 4000 LIEGE (SCLESSIN) Tél. 04/264 58 15 Fax 04/264 58 15 E-mail: marc.thiry@mrie.be Maintenance et rénovation de: automatismes, M.O, commandes numériques.
N NITRURATION MODERNE Rue Gilles Galler, 22/24 4000 LIEGE Tél. 04/235 47 20 Fax 04/235 73 20 E-mail: info@lanitruration.be Traitement de surface. Usinage.
O O BURO Boulevard de Douai, 48 4020 LIEGE Tél. 04/344 12 73 Fax 04/344 50 83 E-mail: infos@oburo.be Aménagement de bureaux de tous locaux professionnels. Commercialisation de mobilier contemporain. ORDA-S Z.I. des Hauts Sarts, 4e avenue, 13 4040 HERSTAL Tél. 04/256 51 11 Fax 04/248 06 63 E-mail: info@orda-s.com Société de services en informatique. OSCAR THIRY Rue Haute-Wez, 137 4030 GRIVEGNEE Tél. 04/344 00 79 Fax 04/344 10 79 E-mail: oscarthiry@skynet.be Gravure industrielle. Tampons.
P PALANTE (ENTREPRISES) Quai Saint-Léonard, 45 4000 LIEGE Tél. 04/227 38 40 Fax 04/223 19 23 E-mail: epalante@swing.be Nettoyage. Maintenance industrielle. PAUMELLES LIEGEOISES Z.I. des Hauts-Sarts, 4e avenue, 5 4040 HERSTAL Tél. 04/343 43 23 Fax 04/343 64 66 E-mail: info@paumelles-liegeoises.com Fabricant de paumelles à souder en acier, inox et aluminium. PICARRE Avenue Pré-Aily, 4 4031 ANGLEUR Tél. 04/349 84 00 Fax 04/349 84 19 E-mail: picarre@picarre.be Propriété intellectuelle. PIRON Place de la Halle,2 4890 THIMISTER-CLERMONT Tél. 087/44 74 41 Fax 087/44 84 45 E-mail: info@piron.be Peinture et laqu. industriel. Masquage, multi teintes, finit. haute brillance,... Poudrage et accroche chimique. PLASTIQUES OBRA Rue de l’Hippodrome, 131 4000 LIEGE Tél. 04/253 22 13 Fax 04/252 21 59 E-mail: obra@obraplast.com Transformation et négoce des matières plastiques.
PLASTISERVICE Z.I. Hauts Sarts 4040 HERSTAL Tél. 04/256 50 26 Fax. 04/256 50 20 E-mail: plasti.lg@plastiservice.be Product., distrib., transf. d’Engineering Plastics. Distrib. et usinage de produits synthétiques pour l’industrie. PME CERT Rue des Mineurs, 23 bte 21 4040 HERSTAL Tél. 04/264 84 54 Fax 04/264 84 54 E-mail: pmecert@skynet.be Organisme de certification ISO (ISO 9001, ...), VCA/LSC, OHSAS, EN, ... PMIGEST Rue de l’Expansion, 5 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 081/71 34 10 Fax 081/71 34 19 E-mail: info@pmigest.be Dévelop. et mise en place, au niveau des PME, de solutions intégrées de gestion (ERP pour PME). PORT AUTONOME DE LIEGE Quai de Maestricht, 14 4000 LIEGE Tél. 04/232 97 97 Fax 04/223 11 09 E-mail: portdeliege@skynet.be Gestion de 31 ports échelonnés le long de la Meuse et du canal Albert. Octroi de concessions et autorisations. POST HOTEL Rue Hurbise, 160 4040 HERSTAL Tél. 04/264 64 00 Fax 04/248 06 90 E-mail: posthotel@posthotel.be Hôtel - Restaurant - Wellness. PRECICAL Rue du Tilleul, 33 4681 HERMALLE S/ARGENTEAU Tél. 04/374 93 70 Fax 04/374 93 74 E-mail: precical@precical.be Moules pour injection plastique. Fabr. outillages. PRECISION LIEGEOISE Rue Désiré Janson, 59 4040 HERSTAL Tél. 04/240 57 60 Fax 04/248 11 79 E-mail: info@precision.be Mécanique de précision .Calibres. Outillage. PRESS TOOLS & SERVICES Rue de la Légende, 16A 4141 LOUVEIGNE Tél. 04/360 73 03 Fax 04/360 73 13 E-mail: pts@swing.be Fabrication et commercialisation de tous les éléments pour travaux sur presses. PROMEBAT Rue du Bourdon, 70 1180 BRUXELLES Tél. 02/376 45 98 Fax 02/332 28 70 E-mail: info@promebat.be Chaîne porte-câble. Guidage linéaire. PRONOVEM - OFFICE VAN MALDEREN P.A. Z. Gramme, bât. K, Sq. des Conduites d’Eau, 1-2 4020 LIEGE Tél. 04/230 54 00 Fax 04/222 90 61 E-mail: liege@pronovem.com Conseil en propriété industrielle. PROSELECT Avenue Maurice Delmotte, 50 4350 REMICOURT Tél. 019/54 46 55 Fax 019/67 76 55 E-mail: info@proselect.be Recrut. et sélect. personnel qualifé. Assesment & Develop. Center. Outplac.et espace Form. & coaching. PUISSANCE 3 Rue Haute, 37 4690 EMAEL Tél. 04/286 52 42 Fax 04/286 47 24 E-mail: info@puissance3.be Etude/Conception/Réalisation de stands de foire (Belgique et étranger). Publicité. Graphisme.
Q QUALIBEL Rue Ernest Solvay, 376, bât. T11 4000 LIEGE Tél. 04/252 51 24 Fax 04/252 04 25 E-mail: frans.marion@qualibel.com Conseil et formation en qualité, sécurité, environnement, HACCP.
R RANDSTAD Boulevard. de la Sauvenière, 136b 4000 LIEGE Tél. 04/230 50 38 Fax 04/230 55 30 E-mail: muriel.gysesns@randstad.be Expert pour tout ce qui concerne l’emploi avec des services sur mesure. RAUSIN FLEURS Pl. Willem, 8 4032 LIEGE (CHENEE) Tél. 04/365 28 09 Fax 04/367 78 32 E-mail: info@rausin.be Décorat. florale. Locat. de plantes. Transport international de fleurs/plantes. RESARM ENGINEERING PLASTICS Rue Prés-Champs, 21 4671 BARCHON Tél. 04/387 44 10 Fax 04/387 44 11 E-mail: info@resarm.com Prod., faç., nég. de tous plastiques, composit.
I NOS MEMBRES
REVICA Au Long Pré, 124 4053 EMBOURG Tél. 04/367 60 96 Fax 04/367 60 96 E-mail: revica@skynet.be Nettoyage professionnel. Lavage de vitres. RÖSLER BENELUX Z.I., avenue de Ramelot, 6 1480 TUBIZE (Saintes) Tél. 02/361 02 00 Fax 02/361 28 31 E-mail: rosler-be@rosler.com Vte machines et sous-trait.ébavurage, polissage, nettoyage, dégraissage, sabalage, trait. eaux usées.
S SAFETY PROTECTION TISEF Rue Outre-Cour, 144 4651 BATTICE Tél. 087/78 78 00 Fax 087/78 78 09 E-mail: info@safetyprotectionf.be Sécurité mach. outils et à bois - Etudes et mise en conform. Import. excl. Paakkilan, Suva, Repar 2 et Nik. SAGEDIS Zoning industriel d'Ivoz Ramet, 2c 4400 FLEMALLE Tél. 04/337 16 04 Fax 04/338 16 01 E-mail: info@sagedis.be Vêtements de travail et équipements de protection individuelle. SAINT NICOLAS MOTOR Rue Saint Nicolas, 616 4000 LIEGE Tél. 04/224 40 60 Fax 04/224 40 80 E-mail: saintnicolasmotor@skynet.be Concessionnaire Ford. SAIV Z.I. Hts Sarts, prolong. de l’Abbaye, 19 4040 HERSTAL Tél. 04/240 13 13 Fax 04/240 10 93 E-mail: saiv.sprl@skynet.be Traitements de surface. SAUVAGE P. (Ateliers) Parc Industriel 4801 STEMBERT Tél. 087/31 22 77 Fax 087/31 22 77 E-mail: ateliers.sauvage@skynet.be Mécanique générale et de précision. Engrenages. SD WORX P.A. Zénobe Gramme, quai des Vennes, 16 B 4000 Liège tél. : +32(0)4 274 38 00 E-mail: info@pme.liege@sdworx.com Secrétariat Social et Services RH. SECUREX Avenue de la Closeraie, 2-16 4000 ROCOURT Tél. 04/225 88 11 Fax 04/224 23 24 E-mail: liege@securex.be GRH, gestion salariale, outils informatiques RH, assistance et conseil juridiques, formations. SEGAL Chaussée de Ramioul, 50 4400 IVOZ-RAMET Tél. 04/273 73 73 Fax 04/273 80 80 E-mail: secretariat@segal.be Galvanisation tôles en bobines pour carrosserie automobile. SELECT COLOR Rue de l’Industrie, 40 4420 SAINT-NICOLAS Tél. 04/233 68 81 Fax 04/233 96 07 E-mail: info@selectcolor.be Peintures, vernis, résines (fabrication). SELECT HUMAN RESOURCES Boulevard Frère Orban, 25/2e étage 4000 LIEGE Tél. 04/274 51 30 Fax 04/274 51 31 E-mail: liege@selecthr.be Bureau de recrutement et sélection de conseils en GRH, interim, outplacement. SEREL INDUSTRIE Avenue de l’Expansion, 16 4432 ALLEUR Tél. 04/246 41 42 Fax 04/246 41 58 E-mail: info@serel.be Electronique et régul textiles. SFX TRANSLATED Rue de Hermée, 203 4040 HERSTAL Tél. 04/277 88 08 Fax 04/374 28 60 E-mail: info@sfxtranslated.be Traduction, sous-titrage, localisation. SIFEC Le Trou, 19A 4190 FERRIERES Tél. 086/40 06 01 Bureau d’ingénierie mécanique. SIMON L. (Ateliers) Rue Entre-Deux-Villes, 35 4670 BLEGNY Tél. 04/387 41 71 Fax 04/387 55 98 Mécanique de précision. SIRRIS Liege Science Park, rue Bois St Jean, 12 4102 SERAING Tél. 04/361 87 00 Fax 04/361 87 02 E-mail: info@sirris.be SNEL GRAFICS Z.I. des Hts Sarts, zone 3, rue Fond des Fourches, 21
4041 VOTTEM (HERSTAL) Tél. 04/344 65 65 Fax 04/286 99 60 E-mail: info@snel-grafics.be Prépresse .Imprimerie. Façonnage.
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SOCOMEF
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SPIRLET AUTOMOBILES Rue Haroun Tazieff, 10 4032 CHENEE Tél. 04/344 01 01 Fax 04/344 04 04 E-mail: jaguarliege@skynet.be Concessionnaire automobiles Ford-Jaguar-Landrover. SPMT Galerie de la Sauvenière, 5 4000 LIEGE Tél. 04/230 54 54 Fax 04/221 24 03 E-mail: smil@spmt.be Médecine du travail. STANDARD DE LIEGE Rue de la Centrale, 2 4000 SCLESSIN Tél. 04/254 42 00 Fax 04/254 14 69 E-mail: relations@standard.be Club de football belge division 1. SYNCHROSOFT Z.I. des Hauts Sarts rue d’Abhooz, 2 4040 HERSTAL Tél. 04/240 60 53 Fax 04/264 83 02 E-mail: claude.doumier@synchrosoft.be Conception et commercialisation de solutions informatiques destinées aux PME et PMI. SYREG Avenue de la Résistance, 188 4630 SOUMAGNE Tél. 04/377 10 52 Fax 04/377 69 33 E-mail: info@syreg.com Régulation de chauffage.
T TAXIS LIEGE TAX Rue du Cimetière 93 4030 LIEGE Tél. 04/367 50 40 Fax 04/365 34 24 E-mail: carine.boonen@liege-tax.be Taxi.Transport de personnes. T.C.S. Rue Paquay, 59 4100 SERAING Tél. 04/336 36 75 Fax 04/336 84 97 E-mail: routagetcs@hotmail.com Routage, mise sous enveloppe, facture, pub, mailing complet. TDS OFFICE DESIGN Rue de l’Hippodrome, 186 4000 LIEGE Tél. 04/254 99 10 Fax 04/253 19 83 E-mail: lie@tds-office.com Fabrication de mobilier de bureau, vente plus implantation. TECHNIFUTUR Parc Scient. Sart Tilman Rue du Bois St Jean, 17 4102 SERAING Tél. 04/382 45 45 Fax 04/382 45 46 E-mail: info@technifutur.be Centre de compétence aux métiers de: assemblage, productique, mécatronique, maintenance et TIC. TECHNIQUE VOILE Rue du Parc, 22 4432 ALLEUR Tél. 04/263 40 41 Fax 04/247 29 32 E-mail: info@technique-voile.be Confection de toiles d’ombrage. Architecure textile. Gaines de ventilation. Voiles de bateaux. TECHNO-TOOLS Rue de Hermée, 216 4040 HERSTAL Tél. 04/264 00 30 E-mail : info@technotools.be Machines-outil spécialement sciage & percage + consommables. TECHSPACE AERO Route de Liers, 121 4041 MILMORT Tél. 04/278 81 11 Fax 04/278 52 07 E-mail: info@techspace-aero.be Matériels de propulsion aérospatiale; R&D, product., entr.
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TEMPO-TEAM Boulevard de la Sauvenière 90-92 4000 LIEGE Tél. 04/230 14 80 Fax 04/230 14 81 E-mail: laurence.evrard@tempo-team.be Interim - Services - R.H. THE OWL DISTILLERY Rue Sainte-Anne, 94 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/247 38 14 Fax 04/247 38 14 E-mail: etienne.bouillon@belgianwhisky.com Création du The Belgian Owl Belgian Single Malt Whisky à partir d’orge cultivée en Belgique. THISE Rue Neuville, 17 4690 BOIRS Tél. 04/286 14 70 Fax 04/286 48 89 Mécanique de précision. THOSSINGS P.I. Hts Sarts, zone 2, rue Bon Espoir, 14 4040 MILMORT Tél. 04/278 61 52 Fax 04/278 01 36 Décolletage. Rectification. Tournage et Fraisage C.N.C. T INTERIM (T-GROEP) Boulevard d’Avroy, 36 4000 LIEGE Tél. 04/220 57 30 Fax 04/220 57 39 E-mail: liege@t-interim.be Recrutement. Interim. Outplacement. TNT Z.I. des Hauts Sarts, rue des Allouettes, 200 4041 MILMORT Tél. 070/23 36 33 Fax 070/22 21 22 E-mail: customer.service.lge@tnt.com Transport express. TRAVELEC Z.I. Hauts Sarts 1e avenue, 215 4040 HERSTAL Tél. 04/248 24 79 Fax 04/264 65 07 E-mail: info@travelec.be Vente, réparation, entretien moteurs éléctriques jusqu’à 700 kg & moteurs à courant continu.
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I WEB
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PROTÉGER SON SITE E-COMMERCE CONTRE LES MENACES (SUITE) La Cellule Federal Crime Computer Unit doit parfois intervenir à la demande d’entreprises victimes d’actes criminels. Dans une première partie d’article de son édition de juin, l’AIHE faisait le point sur les manières de se prémunir et réduire les menaces potentielles en amont de ce genre de situation.
les données aussi sont la cible des attaques Aussi, les délits tournent surtout autour de 2 moyens: 1. les moyens de paiement : la carte de crédit bien évidemment, mais aussi et surtout les systèmes de transferts d’argent non liés à des comptes bancaires, comme Western Union, ou qui nécessitent des moyens d’identification faibles et aisément usurpables comme Paypal (UserID qui est souvent une adresse email et un mot de passe) ainsi que les systèmes nouveaux de monnaies virtuelles (ex: Webmoney, Ukash, Bitcoins).
des failles de sécurité permettant d’accéder au back-office de certaines plateformes d’e-commerce, des listes d’e-shops vulnérables, des clés d’accès, des logiciels malveillants à télécharger, des listes de cartes de crédits volées monnayées aux enchères, des mécanismes de blanchiment d’argent,...
la commande par le client, par exemple via l’envoi d’un e-mail au client avec un lien personnalisé à cliquer et/ou l’échange d’un code par SMS. L’attention doit être redoublée si le client communique une adresse webmail (outlook.com, yahoo.fr, gmail.com,...) ou un identifiant d’un réseau social.
bien identifier le client
le problème n°1 est l’usurpation d’identité
Les transactions s’établissant sans rencontre physique (visuelle) entre les 2 parties, il est important pour l’e-commerçant de pouvoir correctement identifier ses clients.
2. les données liées directement ou indirectement aux transactions: dans le but soit d’en tirer un profit ou du pouvoir (ex: espionnage économique), soit de mettre en difficulté une entreprise (faillite, discrédit dans les médias,...).
La bonne pratique consiste à combiner plusieurs éléments d’identification, et donc de ne pas se contenter uniquement d’un numéro de carte de crédit, d’un relevé d’identité bancaire (RIB), d’un identifiant d’un compte virtuel (ex: Paypal, HiPay,...) ou d’un ID Facebook (identifiant propre à ce réseau social en ligne).
Concernant ce 2e point, il faut tenir compte de l’existence de forums de discussion privés entre criminels qui récoltent
Pour des transactions plus sensibles, il peut être judicieux de prévoir une opération supplémentaire de validation de
La police est ainsi très fréquemment confrontée à des plaintes pour usurpation d’identité «numérique» (compte Facebook, Paypal...). Fréquemment la technique du phishing (imitation du site original) est employée pour récolter les identifiants, via l’envoi d’e-mails mais aussi en tâchant que le faux site soit mieux référencé que l’authentique dans les moteurs de recherche. L’outil le plus utilisé est toutefois le «trojan» (cheval de Troie), outil malveillant dont le but est de prendre le contrôle à distance d’un très grand nombre d’ordina-
teurs, de récolter les informations stockées et échangées, ainsi que de leur faire exécuter des actions (attaques d’un serveur,...). Une autre manière de procéder consiste aussi à proposer un concours ou un nouveau service en ligne, qui semble être attractif (ex: application à lier à son compte Facebook), mais qui est en fait bidon, cela dans le seul but de récolter des éléments d’identification (login, date de naissance,...) et/ou d’installer un logiciel malicieux sur l’ordinateur de celui qui a fait confiance en ce service.
solutions préventives
AIHE Revue nr. 188 août-septembre 2013
ou des SQL injections, politique de mots de passe complexes,...). L’e-commerçant est civilement responsable en cas de négligence, si quelqu’un qui a consulté le site a subi un dommage (virus,...), ou si des données personnelles ont été dévoilées. Des poursuites pénales sont d’ailleurs aussi possibles. Le serveur est souvent géré par un sous-traitant. Mais celui-ci est-il suffisamment couvert (assurance RC,...) en cas d’incident? De toute façon en cas de problème l’ecommerçant sera d’abord le premier cité.
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2. Contacter un point de contact régional de la Computer Crime Unit ou le siège fédéral (Notelaarstraat 211, 1000 Bruxelles Tel: 02 743 74 74) 3. Le cas échéant tenter de remettre en service le site sur un autre serveur, tout en veillant à conserver les preuves de l’infraction sur l’ancien serveur, et en procédant à des contrôles manuels approfondis des opérations tant que des mesures structurelles n’ont pu être prises pour résoudre le problème rencontré.
Une politique de prévention, mais aussi En Belgique, un site web permet de
vérifier en ligne si le document d’identité qui est présenté par le client n’a pas été déclaré comme volé. (http://www.checkdoc.be) Contre le phishing: il est recom-
mandé que l’e-commerçant vérifie régulièrement le fonctionnement de son site à partir d’une adresse externe, contrôle son référencement sur les moteurs de recherche (pour identifier des sites qui tenteraient de se faire passer pour l’original) et utilise des certificats de sécurité. Contre les logiciels malveillants: des
procédures de mise à jour automatique des firewalls et logiciels anti-virus de tous les postes de travail, une politique interne de règles de sécurité en interne pour tous les employés, une politique spécifique pour les personnes ayant accès aux postes d’administration du réseau. Etre très attentif à la sécurité du ser-
veur e-commerce (test de vulnérabilité notamment contre des attaques Botnet
des procédures de réaction en cas d’incident doivent être établies. Ne traiter que les données stricte-
ment nécessaires aux opérations de vente, et sur un serveur distinct de celui-ci qui fait tourner la plateforme de vente en ligne. Ne pas stocker des données d’identification des clients (et évidemment les données bancaires) sur ses propres serveurs. Sous-traiter auprès de spécialistes, mais ne pas les mettre dans les nuages, surtout si la société opératrice n’a pas son siège social en Europe.
solutions palliatives : que faire en cas de problème 1. Récolter toutes les données: fichiers d’accès (log) avec horodatage coordonnées bancaires / comptes
virtuels profil client
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I WEB
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I JURIDIQUE
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LA LOI DU 29 AVRIL 2013 PERMET DE DONNER UNE FORCE PARTICULIÈRE AUX CONTRATS, MOYENNANT L’INTERVENTION D’AVOCATS La matière contractuelle est omniprésente dans la vie de l’entreprise et présente des enjeux considérables, qui justifient que l’entrepreneur consacre du temps, de l’énergie et… de l’argent à la sécurité juridique de ses transactions. La rédaction des contrats est trop souvent négligée par les entreprises. Elle conduit à des fréquents litiges: sur l’interprétation et la validité des
clauses; sur des éléments de forme; sur le consentement éclairé des parties
(erreur, dol, …); sur le mode de résolution du litige
(compétence des tribunaux, modes alternatifs de règlement des litiges,…). S’inspirant de l’exemple français, le législateur belge a voté la Loi du 29 avril 2013 relative à l’acte sous seing privé contresigné par les avocats des parties, qui est entrée en vigueur le 13 juin 2013. Le principe de la Loi est de conférer une force particulière à l’acte sous seing privé qui est contresigné par les avocats des parties, quant à la vérification de l’identité des parties, quant à leur adhésion à la convention et quant à leur consentement éclairé. Dans son exposé introductif, la Ministre de la Justice précise l’intention du législateur : « Le projet à l’examen a pour objet de créer un instrument juridique nouveau: l’acte d’avocat. L’acte d’avocat est destiné à apporter plus de sécurité juridique et plus de prévisibilité dans l’exécution des conventions entre parties, avec souplesse et de façon relativement simple. En conséquence, l’acte d’avocat préviendra les conflits ultérieurs et contribuera ainsi à écarter un recours au Tribunal. La lutte contre l’arriéré judiciaire n’en sera que facilitée.
En effet, en premier lieu, les parties bénéficieront des renseignements et des conseils des avocats qui interviendront à l’acte, contribuant à pleinement éclairer les parties sur les conséquences de la convention qui va les obliger et à asseoir plus fermement leur consentement. En second lieu, l’acte sous seing privé contresigné par les avocats fera pleine foi de l’écriture et de la signature des parties à l’acte. De cette façon, le désaveu par l’une des parties à l’acte, tel que visé par l’article 1323 du Code Civil, ne sera plus possible. Afin de protéger les droits des parties à l’acte, il est prévu que celui-ci sera contresigné par les avocats de toutes les parties. L’impartialité des avocats et la prévention des conflits d’intérêts est garantie par la règle selon laquelle chaque partie ayant un intérêt distinct doit être assistée par un avocat différent. La Ministre est persuadée que la nouvelle institution qui est ainsi créée aura un effet positif sur l’environnement contractuel et la sécurité des transactions ».
conditions Pour que le contrat puisse bénéficier de la force particulière prévue par la Loi, il est nécessaire: 1. Que l’acte soit contresigné par les avocats de toutes les parties, chaque partie ayant un intérêt distinct devant être assistée par un avocat différent. 2. Que l’acte fasse mention de ce que, par son contreseing, l’avocat atteste avoir éclairé pleinement la ou les parties qu’il conseille sur les conséquences juridiques de l’acte.
3. Que l’acte soit établi en autant d’originaux qu’il y a de parties ayant un intérêt distinct et d’avocats signataires, et que chaque original contienne la mention du nombre des originaux qui ont été établis. La réalisation d’un « acte d’avocat » est donc extrêmement simple.
conséquences 1. L’acte contresigné par les avocats fait pleine foi de l’écriture et de la signature des parties à l’acte. Si l’une des parties conteste avoir signé la convention, elle devra donc introduire une procédure en inscription de faux et prouver la fausseté du contrat. 2. L’acte contresigné par les avocats de toutes les parties dispense de toute mention manuscrite exigée par la Loi. Cette dispense peut être utile lorsque certaines mentions manuscrites sont requises par la Loi pour attirer spécialement l’attention du signataire sur la portée des engagements auxquels il souscrit. 3. Par son contreseing, l’avocat atteste avoir éclairé pleinement la ou les parties qu’il conseille sur les conséquences juridiques de l’acte.
intérêt L’intérêt majeur de l’acte d’avocat sera, à notre avis, que les parties auront plus de difficultés à remettre en cause le contrat qu’elles ont signé avec contreseing des avocats. Tout d’abord, parce que l’avocat, par sa formation et par son expérience du conten-
I JURIDIQUE
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tieux, est le mieux à même de rédiger des clauses claires, engageantes, et non susceptibles d’interprétation. Le fait que l’avocat contresigne la convention impliquera une attention particulière à l’implication de toute clause.
préciation du consentement des parties, par le fait qu’elles étaient accompagnées de conseils.
Les compromis de vente en matière
Enfin, la présence d’un avocat à côté de chacune des parties est une garantie d’une négociation équilibrée, ce qui devrait également avoir une influence sur l’appréciation du Juge, si l’une des parties souhaitait remettre en cause certains éléments de la convention.
Les conventions en matière sociale, …
Le contreseing des avocats aura très certainement une influence sur la solidité judiciaire de la convention. Il deviendra très difficile pour l’une des parties d’invoquer un vice de consentement, telle que l’erreur, alors que la convention aura été contresignée par son avocat et qu’elle aura été éclairée par son conseil.
la famille.
En conclusion, nous estimons que l’acte d’avocat présente un intérêt certain pour les parties, spécialement pour un certain nombre de conventions qui présentent des enjeux financiers ou stratégiques importants pour l’entreprise et ses actionnaires: Les cessions d’entreprises ou de parts
sociales. Les conventions d’actionnaires. Les contrats de distribution, de fran-
chise. Déjà dans les décisions judiciaires antérieures à la parution de la Loi, il n’était pas rare que le Juge soit influencé, dans l’ap-
immobilière. Les conventions en matière de droit de
Les contrats de licence. Les contrats d’entreprises. Les contrats de prestation de services.
Les praticiens constatent, trop souvent, que les litiges en matière contractuelle naissent d’imprécisions dans la rédaction, de contradictions, d’omissions, etc. Une convention bien négociée est souvent une convention qui s’exécute loyalement. Une convention négociée en présence des avocats sera désormais une convention qui s’exécute plus facilement. C’est à juste titre que la Ministre de la Justice pense que l’acte d’avocat aura un effet positif sur l’environnement contractuel et la sécurité des transactions.
Pierre Henfling Avocat HENRY & MERSCH
pronovem - Office Van Malderen Parc d'Affaires Zénobe Gramme, Bâtiment K - Square des Conduites d'Eau, 1-2, B-4020 Liège Tél.: + 32 4 230 54 00 Fax: + 32 4 222 90 61 liege@pronovem.com www.pronovem.com
Ensuite, le rôle de conseil de l’avocat est consacré par la Loi et plus particulièrement par son article 3: « par son contreseing, l’avocat atteste avoir éclairé pleinement la ou les parties qu’il conseille sur les conséquences juridiques de cet acte ».
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I FISCALITÉ
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CONTRÔLE BUDGÉTAIRE 2013: MESURES EN MATIÈRE DE PRÉCOMPTE MOBILIER Le 26 avril 2013, le Gouvernement est arrivé à un accord définitif sur les détails des nouvelles mesures fiscales dans le cadre du contrôle budgétaire pour 2013. Sur la base de l’Exposé des Motifs du 17 mai 2013 accompagnant l’Avant-projet de Loi-programme, les nouvelles mesures en matière de précompte mobilier sont résumées ci-dessous. Tout d’abord, il est question que les bonis de liquidation mis en paiement à partir du 1er octobre 2014 fassent l’objet d’une retenue de précompte mobilier au taux de 25 %. Le taux de 10 % actuellement en vigueur resterait par conséquent d’application jusqu’au 30 septembre 2014. La date de dissolution de la société n’a pas d’importance. Il peut être envisagé d’octroyer une avance sur le boni de liquidation pour les liquidations qui sont déjà en cours mais qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas être clôturées avant le 1er octobre 2014. Jusqu’à cette même date, il serait également possible d’anticiper le précompte mobilier majoré sur les bonis de liquidation sans pour autant procéder à la mise en liquidation avant la date du 1er octobre 2014. Une mesure transitoire prévoit en effet la possibilité de verser des réserves taxées sous la forme d’un dividende à un taux de PM de 10 % à la condition que les dividendes ainsi acquis soient immédiatement utilisés par le(s) actionnaire(s) pour augmenter le capital et que le capital ainsi généré soit maintenu pendant un certain délai. De tels dividendes ne seraient pas pris en compte dans le cadre de la limite de 13 % pour l’application du taux réduit dans l’impôt des sociétés des PME. En outre, seules les réserves imposées qui existent déjà au 31 mars 2013 entrent en ligne de compte pour effectuer une telle augmentation de capital. Dans une version antérieure, on parlait encore des «réserves imposées qui ont déjà été approuvées par l’Assemblée générale des actionnaires qui s’est tenue au plus tard le 31 mars 2013». Si, après une telle augmentation de capital, la société procède à une diminution de capital, celle-ci sera en premier lieu imputée sur le capital qui a été souscrit dans le cadre de cette règle transitoire. Dans le cas
d’une telle réduction de capital, les réserves imposées incorporées seraient soumises à un taux dégressif de précompte mobilier de 15 % (1e et 2e année suivant l’incorporation), 10 % (3e année), 5 % (4e année) et 0 % (à partir de la 5e année). Pour les sociétés qui ne sont pas considérées comme des PME au sens de l’article 15 C.Soc., la dégressivité est davantage étalée dans le temps: 15% (quatre premières années suivant l’incorporation), 10 % (5e et 6e année), 5 % (7e et 8e année) et enfin 0 % (à partir de la 9e année). La qualification de PME ou non doit être appréciée pour l’exercice d’imposition associé à la période imposable au cours de laquelle l’apport de capital a été effectué. Une mesure anti abus spécifique devrait empêcher qu’une politique de dividende anormale soit menée en vue d’une optimisation de la nouvelle mesure. Ainsi, les sociétés qui réduisent leur versement de dividendes «ordinaires» au profit de dividendes qui sont incorporés au capital avec 10 % de PM seront sanctionnées par une imposition distincte de 15 % sur les dividendes en vue d’une incorporation au capital qui «remplacent» les dividendes «ordinaires». L’avantage du taux réduit de PM est ainsi annulé. Cette mesure relativement compliquée comprend une formule qui permet de calculer, sur la base des cinq derniers exercices précédant l’opération, le rapport moyen entre les dividendes versés et le résultat comptable après impôts. Il est aussi prévu qu’un précompte mobilier réduit serait d’application sur les dividendes d’actions nominatives nouvellement émises (actions autres que celles qui seront émises le cas échéant à l’occasion d’une incorporation de réserves imposées au capital selon la mesure décrite plus
haut). La mesure s’appliquerait non seulement aux augmentations de capital, mais aussi lors de la constitution de nouvelles PME. Le taux réduit serait d’application si les quatre conditions suivantes sont respectées de façon cumulative: les actions sont émises en échange d’un
nouvel apport de fonds; l’apport est fait à partir du 1er juillet
2013; au moment de l’apport, la société rece-
vant l’apport a la qualité de PME selon l’article 15 du C.Soc.; l’actionnaire a détenu de façon ininter-
rompue les actions en pleine propriété à partir de l’apport de capital. Les sociétés sans un minimum de capital versé sont exclues de cette mesure, sauf si l’apport de capital est au moins égal au capital minimum versé d’une SPRL/BVBA (selon l’Exposé des Motifs, le capital minimum versé en question doit, dans l’état actuel de la législation, s’élever à au moins 18.550 €). L’avantage du taux réduit est maintenu lorsque les actions sont cédées consécutivement à une donation en pleine propriété ou un héritage en pleine propriété (entre conjoints ou en ligne directe), avec cession des obligations à l’acquéreur. Il est précisé en outre que la condition de pleine propriété n’est pas requise lorsque le fractionnement en nue-propriété et usufruit est la conséquence d’un héritage avec succession légale ou d’une succession testamentaire équivalant à une succession légale ou d’un partage entre ascendants qui ne porte pas atteinte à l’usufruit du conjoint survivant. Des opérations telles que des fusions, scissions et opérations assimilées qui sont exécutées de façon fiscalement neutre
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AIHE Revue nr. 188 aoĂťt-septembre 2013
I FISCALITÉ
n’auraient pas de consÊquences quant au respect des conditions relatives à la conservation des nouvelles actions. Le taux de prÊcompte mobilier sur les dividendes serait Êtabli comme suit:
les augmentations de capital rĂŠalisĂŠes
25 %: dividendes versÊs à l’occasion de
ration les augmentations de capital au moyen de fonds qui proviennent de diminutions à partir du 1er mai 2013 du capital d’une sociÊtÊ liÊe ou associÊe ou d’une autre personne morale;
l’affectation du rÊsultat à l’exercice qui suit l’exercice pendant lequel l’apport de capital a eu lieu; 20 %: dividendes versÊs à l’occasion de
l’affectation du rÊsultat relatif au deuxième exercice qui suit l’exercice pendant lequel l’apport de capital a eu lieu; 15 %: dividendes versÊs à l’occasion de
l’affectation du rÊsultat à partir du troisième exercice qui suit l’exercice pendant lequel l’apport de capital a eu lieu. Comme c’Êtait le cas avec l’ ancien taux rÊduit de prÊcompte mobilier sur les dividendes, une sÊrie de mesures anti-abus spÊcifiques seraient introduites:
après une diminution du capital à partir du 1er mai 2013 ne sont pas prises en considÊration pour le taux rÊduit;
peuvent bÊnÊficier d’aucun traitement de faveur; enfin, il est indiquÊ dans l’ExposÊ des
ne sont pas non plus prises en considĂŠ-
Motifs que l’Administration fiscale peut toujours invoquer la disposition gÊnÊrale anti-abus de l’article 344, §1 du CIR 92 si elle constate une autre forme d’abus de droit fiscal.
pour ces règles, les conjoints, parents et
enfants mineurs non ÊmancipÊs sont assimilÊs aux personnes physiques qui effectuent l’apport; en cas de diminution du capital, les
capitaux nouvellement acquis qui donnent droit au prÊcompte mobilier rÊduit seront d’abord diminuÊs; les montants souscrits doivent être
entièrement libÊrÊs au moment de l’attribution ou de l’octroi des dividendes; les nouvelles actions ne peuvent pas
ĂŞtre des actions privilĂŠgiĂŠes, elles ne
Entreprendre ensemble Deloitte Fiduciaire, votre spĂŠcialiste PME pour Ĺ? OĹ‚H[SHUWLVH FRPSWDEOH Ĺ? OH FRQVHLO Ä&#x;VFDO HW MXULGLTXH Ĺ? OH PDQDJHPHQW Ä&#x;QDQFLHU Ĺ? OHV WUDQVPLVVLRQV GĹ‚HQWUHSULVHV Contact: Vincent Trevisan, Rosa Calla, Luc Absil 2IÄ&#x;FH 3DUN $OOHXU 5XH $OIUHG 'HSRQWKLĂ‘UH /LĂ‘JH /RQFLQ 7Ă’O Ĺ• 'HORLWWH )LGXFLDLUH
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I ASSURANCE
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COMMENT DÉCLARER UN RISQUE ? la déclaration du risque en assurance : une obligation essentielle lourde de conséquences … La loi du 25 juin 1992 a clairement défini l’obligation incombant au preneur d’assurance (celui qui souscrit le contrat) en matière de déclaration du risque, que ce soit lors de la conclusion du contrat (article 5) ou en cours d’exécution de celui-ci (article 26). Il a en outre fixé les conséquences et sanctions qui résultent de la non-observation de cette obligation.
déclaration «raisonnable» … Elles sont de gravité variable suivant que l’omission ou l’inexactitude de la déclaration faite au moment de la conclusion du contrat est intentionnelle (article 6) ou non-intentionnelle (article 7), ou encore que l’absence de déclaration de modification de risque en cours de contrat relève ou non d’une intention frauduleuse (article 26 § 3, c). C’est à l’assuré qu’incombe, au moment de la conclusion du contrat, l’obligation de fournir spontanément à l’assureur les éléments d’information qui lui sont nécessaires pour apprécier correctement le risque à couvrir. De même, l’assuré a, en cours d’exécution du contrat, l’obligation d’informer l’assureur des circonstances nouvelles ou les modifications de circonstances qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l’événement assuré (article 26 § 1 alinéa 1). Les informations transmises par le preneur d’assurance doivent évidemment être exactes. L’assureur n’a donc pas l’obligation de vérifier la réalité des informations qui lui sont communiquées, pas plus que celle de poser des questions au preneur d’assurance en vue d’apprécier adéquatement le risque. Le preneur d’assurance n’est tenu de déclarer spontanément que ce qu’il doit
«raisonnablement considérer» comme constituant pour l’assureur un élément d’appréciation du risque (article 5 alinéa 1) à l’exclusion des circonstances déjà connues de lui ou qu’il devrait raisonnablement connaître (article 5 alinéa 1). C’est notamment par l’existence d’autres contrats d’assurance en cours que l’assureur peut être amené à connaître déjà certaines circonstances relatives à l’appréciation du risque.
attention au questionnaire!
oir ultérieurement d’une telle omission. Il en est de même lorsque le preneur d’assurance livre des réponses contradictoires sans susciter de réaction de l’assureur.
quelles conséquences? Les conséquences d’une omission ou inexactitude lors de la conclusion du contrat, ou encore d’une absence de déclaration d’aggravation au cours de l’exécution de celui-ci, peuvent être synthétisées de la manière suivante: L’omission ou l’inexactitude survenue
Par ailleurs, lorsque l’assureur prend l’initiative de soumettre au preneur d’assurance un questionnaire et que celui-ci omet de répondre à certaines questions, le fait pour l’assureur de conclure néanmoins le contrat le prive de la possibilité de se prévaloir ultérieurement de cette omission, sauf le cas de fraude (article 5 § 2). Les réponses données par l’assuré au questionnaire de l’assureur ne le dispensent pas pour autant de déclarer spontanément d’autres éléments de nature à influencer l’appréciation du risque. L’obligation de déclaration qui pèse sur l’assuré ne concerne que les éléments qui sont utiles à l’assureur en vue de l’appréciation du risque. C’est à l’assureur qu’il incombe d’établir qu’un élément déterminé présentait pour lui un intérêt. En cas de litige, les tribunaux apprécient souverainement si le degré d’intérêt évoqué par l’assureur est bien réel. Lorsque la compagnie soumet au preneur d’assurance un questionnaire, comme c’est généralement le cas avec la proposition d’assurance, une présomption d’importance s’attache aux questions posées et à la réponse qui y est donnée. Ce n’est que dans l’hypothèse visée à l’article 5 in fine où l’assureur conclut le contrat sans se soucier d’avoir reçu réponse à certaines de ses questions, que l’on décidera que l’assureur ne peut, hormis le cas de fraude, se préval-
lors de la conclusion du contrat est intentionnelle – Il y a non-déclaration de l’aggravation du risque avec une intention frauduleuse. La sanction de l’omission ou inexactitude intentionnelle est, à juste titre, particulièrement grave, puisque, non seulement le contrat est nul (il est réputé n’avoir jamais existé, avec la conséquence notamment que les indemnités versées à la suite de sinistres antérieurs, sont susceptibles de restitution par l’assuré), mais en outre la mauvaise foi établie dans le chef de l’assuré autorise l’assureur à conserver les primes antérieures perçues (article 6). Il en va de même si, au cours du contrat, le preneur d’assurance a agi dans une intention frauduleuse en omettant de déclarer les circonstances nouvelles de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque (article 26 § 3 c). L’omission ou inexactitude survenue
lors de la conclusion du contrat ne sont pas intentionnelles – La non-déclaration de l’aggravation du risque est dépourvue d’intention frauduleuse. Il convient alors de distinguer suivant que l’assureur prend connaissance que ce soit de l’omission ou de l’inexactitude lors de la conclusion du contrat, ou de l’aggravation du risque en cours d’exécution du contrat, à l’occasion d’un sinistre ou au contraire avant que celui-ci ne survienne.
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a) découverte à l’occasion d’un sinistre 1. Si l’assureur ne rapporte pas la preuve qu’il n’aurait en aucun cas assuré le risque s’il avait pu l’apprécier correctement (tandis que l’omission ou l’inexactitude ne peuvent être reprochées au preneur d’assurance), la prestation convenue doit être fournie purement et simplement (article 7 § 2). Il en sera de même, si, au cours de l’exécution du contrat, l’absence de déclaration de l’aggravation du risque ne peut être reprochée à l’assuré (article 26 § 3, a). 2. Si l’assureur ne rapporte pas la preuve qu’il n’aurait en aucun cas assuré le risque, mais que soit l’omission ou l’inexactitude, soit l’aggravation peut être reprochée au preneur d’assurance: alors, l’assureur devra fournir sa prestation en proportion de la prime payée au regard de la prime qui aurait dû être versée si le risque avait été correctement déclaré (article 7 § 3 alinéa 1 et 26 § 3, b). 3. Si l’assureur rapporte la preuve qu’il n’aurait en aucun cas accepté de couvrir le risque, il peut refuser la prestation convenue, mais doit rembourser la totalité des primes payées (article 7 § 3 aliéa 2 et 26 § 3, b, al. 2). b) l’assureur découvre l’omission ou l’inexactitude commise lors de la conclusion du contrat ou l’absence de déclaration d’aggravation du risque en cours d’exécution du contrat avant la survenance d’un sinistre 1. Soit l’assureur propose dans le mois la modification du contrat qui prendra effet au jour où il a eu connaissance de l’omission ou l’inexactitude (article 7 § 1
alinéa 2), ou de l’aggravation (article 26 § 1 alinéa 2). Cela implique que pour le passé, l’inadéquation entre la prime versée et le risque couvert ne fait l’objet d’aucun correctif. Si l’assureur omet de réagir dans le mois, le contrat sera maintenu sur base des conditions existantes. D’autre part, l’assuré qui reçoit de l’assureur une proposition de modification dispose d’un délai d’un mois pour l’accepter. A défaut, l’assureur peut résilier le contrat dans les quinze jours suivants. 2. Soit l’assureur apporte la preuve qu’il n’aurait en aucun cas assuré le risque et il peut en ce cas résilier le contrat dans un délai d’un mois à compter du jour où il a eu connaissance de l’omission ou l’inexactitude (article 7 § 1 alinéa 3) ou de l’aggravation (article 26 § 1 alinéa 2). A défaut d’une telle résiliation, le contrat se poursuit sans que l’aggravation ne puisse encore être invoquée.
exemples concrets … Les tribunaux sont fréquemment amenés à arbitrer des cas d’omission ou inexactitude lors de la conclusion du contrat ou d’aggravation du risque en cours de contrat. Ainsi et notamment en matière d’assurance automobile:
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l’évolution défavorable de l’état de santé du conducteur; absence de déclaration de l’identité du conducteur habituel du véhicule, en particulier lorsque la sinistralité de celui-ci est défavorable; l’augmentation de puissance du moteur en cours de contrat. En matière d’assurance incendie: en cours d’exécution du contrat, l’aban-
don du bâtiment suite à un déménagement définitif vers l’étranger. Le devoir d’information pesant sur l’assuré requiert de sa part une parfaite loyauté, se traduisant notamment par une démarche spontanée vers l’assureur pour lui faire part de tous les éléments constitutifs du risque et de leur évolution en cours de contrat. La recherche de primes les plus basses ou la crainte d’une décision de résiliation du contrat amèneront parfois l’assuré à taire ou à travestir délibérément certaines circonstances faisant partie des critères d’assurabilité déterminés par l’assureur. C’est alors que naît le risque de mise en œuvre des sanctions prévues par le législateur avec les conséquences parfois dramatiques qui peuvent en résulter pour l’assuré. Source : Imag - UNImedia Editions
absence de déclaration de condamna-
tion du chef d’ivresse; absence de déclaration d’une maladie
déjà diagnostiquée et pouvant entraîner des pertes de connaissance ou
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I DROIT SOCIAL
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LE TRAVAIL INTÉRIMAIRE SE MODERNISE ENFIN
!
Au cours de ces dernières années, le secteur de l’intérim a connu une croissance exceptionnelle. Afin de donner davantage de flexibilité aux entreprises et davantage de sécurité aux travailleurs, la modernisation de la règlementation est une nécessité économique fort complexe.
De fin 2011 à début 2012, le gouvernement et les partenaires sociaux prévoient de prendre des mesures pour simplifier et moderniser la règlementation sur le travail temporaire. Ils parviennent alors à un accord de principe ciblant une série d’actions: introduction d’un nouveau motif de
recours au travail intérimaire : le motif «Insertion»; encadrement des contrats journaliers successifs; adaptation de l’information et du contrôle en matière de recours au travail intérimaire; suppression par phases de la règle des 48 heures pour le constat des contrats de travail intérimaire. Le 16 juillet 2013 enfin, deux normes font leur entrée dans notre paysage juridique et permettent de concrétiser les 3 premiers volets de cet accord. La date d’entrée en vigueur de ces dispositions est fixée au 1er septembre 2013.
introduction d’un motif insertion Le premier axe des modifications vise à autoriser le recours au travail intérimaire en tant que canal de recrutement pour
occuper un poste vacant au sein de l’entreprise de l’utilisateur. La période d’occupation sous ce motif devrait ainsi permettre, d’une part à l’utilisateur de faire connaissance avec les compétences de l’intérimaire, et, d’autre part, à l’intérimaire de faire connaissance avec l’environnement de travail de l’utilisateur. Il est important d’éviter la problématique dite du «carrousel», une pratique qui consisterait à multiplier indéfiniment l’occupation de travailleurs intérimaires sous le motif insertion sans que ces derniers ne se voient jamais offrir un contrat à durée indéterminée. Dans cette optique, une Convention Collective de Travail définit les nouvelles limites du contrat intérimaire et prévoit une garantie d’occupation pour les travailleurs intérimaires occupés sous le motif insertion. Il est également prévu que l’utilisateur communique à l’entreprise de travail intérimaire le nombre de tentatives d’occupations pour un même poste. Cette information devra être reprise dans le contrat de travail. *
encadrement des contrats journaliers successifs La loi sur le travail intérimaire prévoit actuellement que les parties qui concluent
LE STOCKISTE BELGE DE BRONZE AUTOLUBRIFIANT
des contrats de travail successifs pour l’exécution d’un travail temporaire, ne sont pas censées avoir conclu un contrat pour une durée indéterminée. Cela signifie que les agences d’intérim peuvent occuper des travailleurs intérimaires de manière extrêmement flexible. Il est donc notamment possible pour une agence d’occuper un travailleur intérimaire chez un même utilisateur sur la base de contrats journaliers successifs, même s’il est clair dès le départ que la durée de la mission chez l’utilisateur couvrira une période plus longue. Dès lors, l’agence peut, chaque jour, mettre fin à l’occupation du travailleur intérimaire sans respecter de délai ni lui octroyer d’indemnité de licenciement. Avec l’introduction d’un nouvel article 8bis dans la loi sur le travail intérimaire, le législateur a voulu: offrir aux entreprises ayant besoin de
flexibilité la possibilité de recourir à des contrats journaliers; limiter le recours inapproprié aux contrats journaliers successifs. Ces mesures sont destinées à pallier à la situation d’insécurité juridique dans laquelle se retrouvaient les travailleurs intérimaires confrontés à la succession de contrats d’une si courte durée lorsque cela ne répondait pas
I DROIT SOCIAL
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à la réalité de la mission, la difficulté étant toutefois de ne pas compromettre le besoin réel de flexibilité rencontré par les utilisateurs dans certains cas spécifiques. Désormais, la loi précise que le recours à ce type de contrats sera uniquement autorisé dans la mesure où le besoin de flexibilité peut être démontré par l’utilisateur. Il faut entendre par «besoin de flexibilité»: lorsque le volume de travail chez l’utilisateur dépend en grande partie de facteurs externes ou que le volume de travail fluctue fortement ou est lié à la nature de la mission. Si ce besoin de flexibilité ne peut être démontré par l’utilisateur, l’entreprise de travail intérimaire sera tenue de payer à l’intérimaire ayant été occupé sur la base de contrats journaliers successifs, une indemnité correspondant à la rémunération qui aurait dû être payée si un contrat de travail intérimaire de deux semaines avait été conclu.
tion de l’information et du contrôle du travail intérimaire. Les dispositions prévues devront être respectées par l’utilisateur ou par l’entreprise de travail intérimaire pour tous les motifs admissibles de travail intérimaire: remplacement d’un travailleur permanent, surcroît temporaire de travail, exécution d’un travail exceptionnel ou insertion. Les modalités d’information et de contrôle varieront par ailleurs selon que l’utilisateur dispose ou non d’un conseil d’entreprise ou d’une délégation syndicale.
Le troisième axe de la modernisation du travail intérimaire concerne une adapta-
En l’état actuel de la législation, le contrat de travail intérimaire doit être constaté par écrit au plus tard dans les deux jours ouvrables à compter du moment de l’entrée en service du travailleur. Cette pratique étant source d’une certaine insécurité juridique et présentant des risques d’abus, les partenaires sociaux ont prévu, dans un quatrième axe, la suppression de cette possibilité.
La suppression de la règle des 48 heures devrait être réalisée en deux étapes. Dans un premier temps, pour les contrats de travail intérimaire journaliers successifs uniquement. Dans un second temps, une suppression générale de la règle de 48 heures devrait intervenir pour tous les contrats de travail intérimaire. La première phase devrait être achevée pour fin 2014. Tous les informations sur la mise à jour de la réglementation du secteur de l’intérim se trouvent sur le site de votre secrétariat social et autres sites officiels. On y trouve en détail la loi du 26 juin 2013 et la CCT n°108 qui représentent l’essentiel des modifications apportées à la réglementation du travail intérimaire.
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suppression de la règle des 48 heures
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I INNOVATION
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DES MATÉRIAUX INTELLIGENTS BIOMIMÉTIQUES Un précédent article (AIHE Revue n° 187) a illustré comment les mécanismes de cicatrisation de la peau inspiraient les chercheurs pour la mise au point de matériaux autocicatrisants. Mais bien d’autres modèles peuvent être trouvés dans la nature pour rendre les matériaux intelligents.
des fibres qui réagissent à l’humidité Ainsi, la firme anglaise MMT Textiles (brevet EP2262938) lance sur le marché des textiles sensibles à l’humidité. Ils sont inspirés du mécanisme adaptatif de la pomme de pin qui s’ouvre et se ferme en fonction du taux d’humidité ambiante. En condition humide, là où les fibres classiques comme la laine se gonflent et réduisent leur perméabilité à l’air, le nouveau matériau ouvre des micropoches d’air et augmente sa respirabilité: le textile peut sécher plus rapidement ou rester sec. En atmosphère sèche, au contraire, les fibres s’ouvrent et augmentent leurs propriétés d’isolation. La réponse est réversible. Sous-vêtements, vêtements de sportifs, literie… Les applications sont multiples.
la lumière réfléchie sur les structures nanométriques de la surface. De nombreux chercheurs s’en inspirent pour développer des matériaux nouveaux. Certains, par exemple, s’inspirent de la graine de Margaritaria nobilis aux belles couleurs interférentielles pour développer de nouvelles fibres polymères qui changent de couleur lorsqu’elles sont étirées. Le tissu cellulaire de cette graine se caractérise par une structure concentrique submicronique périodique qui forme des filtres dichroïques conduisant à un effet d’irisation dans les bleus.
tir un stimulus mécanique en chimiluminescence. Ils ont incorporé dans la chaîne principale d’un polymère un groupe chimique en forme d’anneau avec 4 atomes de carbone qui s’ouvre sous l’effet d’une déformation mécanique en émettant de la lumière. Une première application est l’étude fine des mécanismes de rupture dans les polymères.
En copiant cette structure dans un matériau élastomère, on obtient des fibres photoniques qui changent de couleur quand on les étire. Une fibre rouge passe ainsi par l’orange, le jaune, le vert puis le bleu. Ceci pourrait conduire à de nouvelles formes de capteurs et à des tissus intelligents dont la couleur change quand le matériau est étiré, pressé ou chauffé (des vêtements de sportifs, par exemple).
de nouveaux muscles artificiels
une matière qui émet de la lumière sous déformation des fibres qui changent de couleur Certains animaux ou végétaux dans la nature se caractérisent par des couleurs qui apparaissent, non en raison de l’absorption de certaines longueurs d’onde de la lumière par les pigments, mais par l’interférence optique de
La nature a développé des mécanismes pour répondre à une déformation mécanique par un signal chimique ou électrique. En particulier, la réponse peut être une émission de lumière chez des organismes marins tels que les dinoflagellés du phytoplancton. Des chercheurs développent des solutions pour, de la même façon, conver-
Les recherches sur le développement de muscles artificiels se multiplient pour obtenir des systèmes secs qui réagissent rapidement, se déforment suffisamment et génèrent des forces importantes avec une grande efficacité énergétique. De tels matériaux ont des applications en robotique, dans les prothèses, la délivrance de médicaments, la collecte et le stockage d’énergie, les positionneurs et micro-valves… Plusieurs solutions ont été récemment proposées. Ainsi, des ingénieurs ont fixé du graphène sur un film polymère étirable et obtenu un matériau souple qui se contracte ou s’expanse sous l’effet de l’électricité, et forme un muscle artificiel à grande déformation dont le mouvement est contrôlé par la tension appliquée.
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I INNOVATION
force importante par son expansion et sa contraction et produit des mouvements rapides et continus.
D’autres chercheurs ont développé un film composé de deux couches - un polymère conducteur et un gel qui absorbe l’eau qui se déforme en présence de traces infimes d’humidité dans l’air et exploite le gradient entre les environnements secs et humides. Cet actionneur développe une
Une autre équipe enfin utilise des fibres de nanotubes de carbone torsadées dans une paraffine à forte dilatation thermique (brevet WO2011005375). Lorsque les fibres sont chauffées, elles se contractent car la paraffine se dilate, repoussant les parois des nanotubes qui se raccourcissent. Lorsque la source de chaleur disparaît, les fils récupèrent leur torsion initiale en se refroidissant. Le matériau fournit une réponse rapide,
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I ENVIRONNEMENT
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UNE NORME ISO POUR L’ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS DURABLES Aujourd’hui, de plus en plus d’événements se revendiquent «verts», «alternatifs», «durables »,… Qu’en est-il réellement ? Une nouvelle norme ISO, parue en 2012 définit les exigences et recommandations de mise en œuvre des systèmes de management responsable appliqués à l’activité événementielle.
Comme chaque été, les festivals, événements sportifs, salons et fêtes de quartiers se sont succédés ces derniers mois. Synonymes de bons moments, de victoires ou de grandes décisions, ces événements ne sont pas sans conséquences sur l’environnement: non seulement les rassemblements de personnes occasionnent des déplacements importants, de grandes quantités de déchets et une consommation de ressources effrénée, mais la proximité avec le voisinage ainsi que la diversité culturelle peut faire naître des tensions importantes. Conscients de ces problèmes et des difficultés liées à la multiplicité des intervenants, les professionnels de l’événementiel se sont réunis pour élaborer un nouvel outil: la norme ISO 20121: 2012, Systèmes de management responsable appliqués à l’activité événementielle – Exigences et recommandations de mise en œuvre.
une nouvelle norme certifiable L’ISO 20121 est parue à l’occasion des jeux olympiques de Londres 2012. Elle est basée sur la norme BS 8901, qui a été éla-
borée précisément pour accompagner la candidature de la Capitale Britannique pour l’organisation de cet événement. Structurée de la même manière (Plan – Do – Check – Act) que d’autres normes qui ont fait leur preuve comme l’ISO 14001, l’ISO 9001 ou encore l’OHSAS 18001, cette norme peut aussi bien être utilisée en interne comme outil d’amélioration des processus que servir de base à une certification. Elle reprend également des principes de l’ISO 26000. Cette dernière donne des principes de développement durable pour guider les organismes dans la prise en charge des responsabilités sociétales mais n’est pas certifiable. Elle vise la prise en compte des trois piliers du développement durable – environnement, social et économique – à toutes les étapes de la conception et de l’organisation d’un événement.
à qui s’adresse-t-elle?
événement, quelle que soit sa taille: organisateur, propriétaire, fournisseur, lieu d’événement… Et à tout type d’événement ponctuel ou récurrent: concert, événement sportif ou culturel, conférence, exposition, salon, sommet ou congrès.
en quoi consiste le système de management responsable? L’objectif du système est de réduire les impacts environnementaux et sociétaux négatifs d’un événement, tout en renforçant les retombées économiques locales, de façon équilibrée et sur la totalité des étapes d’organisation. La démarche sera donc basée sur une évaluation des impacts afin d’aboutir à une stratégie d’amélioration continue. La méthodologie est basée sur la roue de Deming: Planifier:
Cette norme peut s’appliquer à toute entreprise intervenant dans le cadre d’un
La première grande étape consiste à identifier toutes les parties intéressées, c’est-à-dire toutes les personnes ou
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I ENVIRONNEMENT
communautés impliquées ou affectées par l’événement, et à instaurer un dialogue avec elles. Il faudra ensuite identifier les enjeux liés à l’événement ainsi que les impacts positifs ou négatifs qui pourront en résulter. Ces enjeux peuvent toucher tous les thèmes liés au développement durable: pollution du sol, sécurité des participants, impacts sur l’économie locale,… Vous devrez ensuite évaluer la gravité de chaque impact afin de déterminer les impacts prioritaires sur lesquels vous allez agir et définir des objectifs et des plans d’actions. N’oubliez pas de tenir compte de la législation. Il vous faudra également définir les rôles et responsabilités et définir une politique et des principes de développement durables qui régiront votre activité. Faire: à cette étape, vous aurez à fournir les ressources et compétences nécessaires à l’atteinte des objectifs, assurer la communication en interne et en externe, mettre en place et tenir à jour un système documentaire, mais surtout, établir
vink
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et mettre en œuvre des processus de maîtrise opérationnelle et de gestion de la chaîne d’approvisionnement. Vérifier: surveiller et évaluer les performances du système, notamment à l’aide d’audits internes et de revues de direction. Agir: identifier les non-conformités et mener des actions correctives.
quels types de projets pourraient en découler? L’ISO 20121 porte sur tous les axes du développement durable. Les projets seront donc environnementaux, mais aussi éthiques, sociaux et de gouvernance. Il en résulte une grande diversité de projets possibles, en fonction de l’évaluation des enjeux significatifs. Quelques exemples:
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de matériaux, consommables, aliments: préférez les articles produits de manière durable, non dangereux, consommant peu d’énergie, peu emballés, réutilisables, recyclables,… Et mettre en place des solutions de récupération, tri, réutilisation ou valorisation. Sensibilisation des équipes comme des participants. Limitation du bruit pour la sécurité des participants et le confort des riverains. Prise en compte des minorités: handicapés, personnes âgées, enfants, nonvoyants,… Lutte contre la drogue et le dopage. Réalisez le bilan carbone de l’événement et proposer de compenser les émissions avec l’aide d’une ONG spécialisée. Privilégiez les employés, fournisseurs, produits et infrastructures locaux.
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ter les impacts et nuisances liés aux déplacements. Choix d’un bâtiment efficace énergétiquement pour limiter l’usage de la climatisation, du chauffage.
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IN2LIFES CIENCES SOUTIENT L’INNOVATION DANS LES PMES BIOTECH WALLONNES Lors de l’édition d’octobre-novembre 2012, nous vous annoncions le lancement d’un nouveau projet centré sur l’Europe du Nord-Ouest auquel l’Université de Liège collabore. Lancé en avril 2012 pour une durée de 36 mois, le projet Interreg IVB IN2LifeSciences (IN2LS) repart sur les enseignements tirés du projet Fasilis en élargissant son action : une offre de services plus complète, des incitants financiers multipliés et revus à la hausse et une zone géographique étendue. Le projet IN2LifeSciences a pour objectif de faciliter la création à long terme de relations transnationales entre les PMEs et des fournisseurs de solutions technologiques, marchés et financières.
En raison du vieillissement de la population, la santé occupe une place de plus en plus importante en Europe. Le rôle des petites et moyennes entreprises (PMEs) est vital dans le développement de nouveaux produits et services dans le domaine des sciences de la vie, des technologies médicales ou encore de nourriture liée à la santé, aussi bien pour les humains que pour les animaux. Mais l’innovation est complexe et coûteuse, et l’expertise, les installations et les financements nécessaires ne sont pas toujours disponibles à proximité. IN2LifeSciences (IN2LS) soutient un rapprochement de 8 régions-clés en sciences de la vie. Celles-ci sont localisées en Europe du Nord-Ouest et collaborent afin de fournir aux PMEs un accès transnational aux organisations qui possèdent les outils, l’expertise ou les ressources permettant de surmonter les freins à l’innovation. IN2LifeSciences accélère la transition sur le marché des résultats de recherche des PMEs du domaine des sciences de la vie et des technologies médicales en combinant plusieurs approches: d’une part, une facilité à obtenir des
incitants financiers de 3 types qui aident les PMEs à initier une collaboration avec les experts, infrastructures et investisseurs étrangers adéquats; l’organisation d’événements transnatio-
naux «Elevator Pitch» qui aident les
PMEs à atteindre des investisseurs étrangers; l’organisation de workshops «brokerage»
internationaux et d’événements d’Open innovation, webinars, afin d’aider les PMEs à trouver les organisations adéquates avec qui collaborer; la constitution d’un réseau d’ «Access
Brokers», qui jouent un rôle-clé. Ces experts régionaux spécialisés sont les points de contacts uniques dans chaque région et mettent leurs connaissances, ainsi que leurs réseaux, à disposition des PMEs participantes. Ils servent de cette manière de point d’entrée facilement accessible aux experts, infrastructures et financiers extérieurs; enfin, la création d’une base de don-
nées en ligne reprenant des fournisseurs de services aussi bien technologiques, marchés et financiers disponibles dans les 8 régions concernées par IN2LifeSciences. A ce jour, la base de données contient 182 fournisseurs technologiques, 53 fournisseurs «marchés» et 10 fournisseurs financiers.
des actions concrètes pour des collaborations durables Afin d’encourager les PMEs à entrer dans ce programme, des mesures incitatives financières ont été prévues pour un montant global de 790.000 €. Ces «chèques» seront alloués directement aux PMEs. L’enveloppe destinée aux PMEs wallonnes est de 100.000 €.
Les collaborations visées sont celles pouvant déboucher sur des relations durables permettant aux PMEs de lever l’une ou l’autre des barrières à l’innovation identifiées: le manque d’accès aux financements et aux technologies et enfin le manque de connaissance des marchés étrangers. Pour cela, les PMEs pourront avoir recours à trois incitants financiers: Meet & Greet, Insight et Collaboration. Meet & Greet, pour une valeur allant jusqu’à 500 € TVAc, permet de se déplacer vers les événements de matchmaking d’IN2 LifeSiences et d’être facilement mis en contact avec de nouveaux fournisseurs ou clients potentiels dans l’optique d’une mise sur le marché. Cet encouragement aux déplacements ou aux contacts avec les partenaires potentiels a été largement plébiscité par les anciens participants du projet Fasilis. Insight, pour un montant de 4.000 € hTVA, permet de faire appel à des consultants spécialistes en marchés et financements étrangers pour des études de marché , des questions en affaires réglementaires, propriété intellectuelle, la prospection d’investisseurs spécifiques et favorise les échanges de personnels ou les stages en entreprises. La formation ou le coaching d’entrepreneurs relève également de cette mesure. Collaboration, pour un montant de 7.000 € hTVA, est logiquement l’incitant le plus important car il comprend la phase la plus concrète du partenariat. Après la recherche de partenaires, la prise de contact,
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et a permis 30 contacts avec des entreprises lors de la session de matchmaking.
viennent la R&D, le développement de produits, les tests de faisabilités qui sont les étapes qui serviront de base à une collaboration transnationale durable.
déjà des résultats en 2013 Un événement informatif à destination des PMEs a été organisé par chaque partenaire afin de les informer des incitants financiers à leur disposition, et des différents appels à incitants durant 2013 et 2014. Celui de la Wallonie a été organisé par l’Interface Entreprises-Université conjointement avec l’AWEX, NCP Wallonie et Be Angels le 10 décembre 2012. Il a réuni 45 acteurs wallons.
Parallèlement, 8 fournisseurs de service wallons participent à 9 nouvelles collaborations européennes: Stratex, Cide-Socran, CIP, Sirris, Stérigenics, la Plateforme Zebrafish GIGA, MdxHealth, Lasea recevront des PMEs étrangères des incitants financiers pour un total de 54.000 €.
Trois webinars ont également été organisés avec succès. Le premier, qui concernait deux approches pratiques sur la manière dont une PME peut collaborer avec une grande entreprise, a été organisé par Atlanpole France début avril. Le second, qui s’intéressait à l’alimentation pour utilisation nutritionnelle particulière, organisé par CRITT Santé Bretagne France en juin. Le troisième, qui visait à expliquer les approches des marchés Medtech du Nord de l’Europe, a été organisé par BiomeTI Allemagne en juin également.
Les 2 premiers appels à incitants financiers IN2LS se sont clôturés les 7 avril et 10 juillet. Les membres du Steering Committee IN2LifeSciences ont accordé un total de 70 incitants financiers: 12 PMEs souhaitent gagner un meilleur
aperçu sur les problèmes technologiques et de marché, en demandant le conseil d’un expert international dans ce domaine (incitant financier Insight de 4.000 €). partenaire étranger (incitant financier Collaboration de 7.000 €). Un grand nombre de sujets d’innovation seront couverts par ces collaborations. 31 Meet & Greet ont permis aux PMEs de
27 PMEs souhaitent collaborer avec un les Access Brokers sur le stand IN2LifeSciences lors du sommet Biomedica à Aix-la-Chapelle.
nouvel appel à incitants financiers
Au niveau wallon, 2 PMEs, Phenosystems et DIAsource ImmunoAssays, ont obtenu un incitant financier Collaboration de 7.000 € afin de collaborer avec d’une part le département de médecine moléculaire de l’Hopital d’Aarhus au Danemark et d’autre part avec Future Diagnostics dans le Gelderland aux Pays-Bas. Bone Therapeutics, quant à elle, a obtenu un incitant financier Insight de 4.000 € afin de travailler avec AtlanStat, une entreprise française en Bretagne.
Lors des deux événements brokerage à Stuttgart et à Copenhague début de cette année, près de 50 entreprises ont eu l’occasion de parler de leurs besoins en innovation avec les représentants d’IN2 LifeSciences ainsi qu’avec des experts et des installations étrangères. En février, 12 autres PMEs ont participé à un elevator pitch à Amsterdam organisé par IN2LS et le réseau de Business Angel européen. Elles ont reçu une formation au pitch et ont présenté leur besoin en investissement à un panel d’investisseurs potentiels. La société wallonne Targetome y a présenté un pitch.
A ce jour, quatre PMEs wallonnes ont reçu un incitant financier Meet & Greet. 1/5ème de l’enveloppe wallonne d’incitant financier (100.000 €) a ainsi été distribuée à ce jour.
Le brokerage event organisé par l’Interface Entreprises-Université pour l’ULg, le partenaire wallon, s’est tenu lors du sommet Biomedica à Aix-la-Chapelle
Le prochain évènement brokerage technologique sur le “drug development” sera organisé en France par le CRITT Santé Bretagne le 17 octobre 2013 à Rennes.
se déplacer et rencontrer de nouveaux partenaires potentiels.
IN2LS Un troisième appel à incitants financiers s’ouvre mi septembre et se clôturera le 15 novembre 2013. Il y a encore de nombreuses possibilités de recourir aux incitants financiers proposés par IN2LS. Deux regional access brokers sont spécialement dédicacés pour la Wallonie et sont disponibles pour accompagner les demandeurs dans leurs démarches de soumission de projets.
perspectives…
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Les organisations pourront y présenter leur offre de services, et participer à des B2B. Les PMEs souhaitant y participer peuvent soumettre une demande de Meet & Greet.
IN2LifeSciences est né de l’association de 8 bioclusters issus de cinq pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, France et Pays-Bas). La coordination du projet est assurée par NV Brabantse Ontwikkelings Maatschappij (BOM) pour la région du Noord-Brabant aux Pays-Bas. Les 7 autres partenaires sont: Ontwikkelings Maatschappij Oost-Nederland (OOST) pour le Gelderland aux Pays-Bas; BioRegio STERN Management GmbH de Stuttgart en Allemagne; Zentrum für biomedizinische Technik und Innovation e.V. (BiomeTI e.V.) de Hannovre en Allemagne; l’Université de Liège via son département Interface Entreprises-Université pour la Wallonie en Belgique; Biopeople, Københavns Universitet (Université de Copenhague) de Hovedstaden au Danemark; CRITT Santé Bretagne pour la région Bretagne en France; Atlanpole pour la région Pays de la Loire en France.
Des régions observatrices externes aux 8 régions IN2LS (Espagne, Italie, Angleterre, …) sont à présent impliquées dans les réunions dans le but d’élargir à terme la zone d’application des incitants financiers et de soumettre de nouveaux projets.
IN2LifeSciences est financé par le Fond de Développement Régional Européen via le programme Interreg IVB. Contacts: a.pierrard@ulg.ac.be et m.ruiz@ulg.ac.be http://www.in2lifesciences.eu/
La Wallonie, avec son réseau d’Universités (LIEU), ses hôpitaux universitaires, son réseau de parcs scientifiques (SPoW) et leurs entreprises, ses pôles de compétitivité (Plan Marshall 2.Vert), est reconnue comme un région d’excellence dans le secteur des Sciences du vivant et des technologies médicales. L’innovation et la créativité y sont devenues les moteurs du redéploiement économique et In2LifeSciences en sera un acteur important.
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