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n° 207 octobre-novembre 2016
Revue bimestrielle / Dépôt LIEGE X
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I SOMMAIRE
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Sommaire
AIHE Revue nr. 207 octobre-novembre 2016
rédacteur en chef :
Jacques THOMAS
éditeur responsable :
Walthère MATHOT Rue Porte de Lorette, 80 B-4600 Visé
publicité :
Patricia GUIOT Rue Porte de Lorette, 80 B-4600 Visé Tél : 04 370 18 94 Fax : 04 370 19 47 E-mail : revue@aihe.be Site web : www.aihe.be
ÉDITORIAL 3 l’AIHE: tour operator des industries ...................................................................................... NOS ACTIVITÉS 45 déjeuner-débat Melchior Wathelet séance «Matinale» d’octobre salon Logistics & Distribution Aihe’fter Work Party salon à l’envers à Thionville ...................................................................................... G G G G G
DROIT SOCIAL 7 quand maladie et vacances annuelles se combinent: les règles ...................................................................................... JURIDIQUE 89 je n’obtiens pas mon permis d’urbanisme: quel recours? ...................................................................................... FISCALITÉ 11 la documentation en matière de prix de transfert est devenue obligatoire en Belgique ...................................................................................... IMPORT-EXPORT 12 13 la «petite» PME face à l’exportation: comment se faire payer? ...................................................................................... SÉCURITÉ 14 nouvelles exigences légales - Seveso III ...................................................................................... NOUVEAUX MEMBRES 17 Euro Fides ...................................................................................... PRÉSENTATION AIHE 18 ......................................................................................
ont collaboré à ce numéro : P. BERGER • M.-E. COMBLEN • R. COX • A. DEDECKER • C. DODET • S. DUFOUR • • P. HENFLING • S. HOSTER • F. MARION • J.-M. MARTIN • F. MONFORT • C. MATHYSEN • J. PICAVET • V. REPAY • L. VAN SAND • S. VANRYKEL • Sous la coordination de Jean Lemaître, responsable de la Commission AIHE Revue. Les articles publiés n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. Tous nos rédacteurs sont susceptibles d’être contactés, leurs coordonnées sont disponibles auprès de notre éditeur responsable. Tous droits de reproduction, d'imitation ou d'adaptation même partielle, par quelque moyen que ce soit, y compris la photocopie et l'informatique sont strictement réservés, sauf accord écrit de l'éditeur.
imprimé par :
secrétariat de l’AIHE :
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NOS MEMBRES 19 23 ...................................................................................... UN DE NOS MEMBRES 26 Lem Interim Port Autonome de Liège SPI ......................................................................................
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ASSURANCE 28 31 code CIMA: mesures réglementaires 2016 ...................................................................................... IN VINO VERITAS 32 34 les Pessac-Léognan, élégance et distinction en rouge et blanc ... ...................................................................................... INNOVATION 35 36 la protection des indications géographiques ...................................................................................... QUALITÉ 38 39 la norme ISO 50001 sur le management de l’énergie est en cours de révision (juin 2016) ......................................................................................
Patricia GUIOT Cap Business Center Z.I. des Hauts Sarts, rue d’Abhooz 31 B-4040 Herstal Tél. : 04 264 10 79 - Fax : 04 264 32 98 infos@aihe.be - www.aihe.be
index des annonceurs : • AIHE REVUE • ATRADIUS • BEYERS TRANSPORT • BUREAU HUBERT • CLEANING MASTERS • DELBECQ • DELOITTE FIDUCIAIRE • EUROPEAN CIRCUS FESTIVAL • GREBAT • GROUP S • IACOLINO P. (GARAGE) • IRON SALE EUROPE • JDC • KARL HUGO • LERUSE • MARGANNE-ATS GROEP • MECA-FLUID • MEUSINVEST • PROMEBAT • QUALIBEL • SD WORX • SIFEC • SIRRIS • SPIRLET AUTOMOBILES • TECHNIFUTUR • THISE • VINK • dates de parution : Février • Avril • Juin • Août • Octobre • Décembre
abonnement : annuel : 25.00 € htva
couverture : © Walthère Mathot « vendange mécanique ».
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I ÉDITORIAL
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L’AIHE : TOUR OPERATOR DES INDUSTRIES
Si vous ne connaissez personne n’aimant pas les vacances, c’est que nous n’avons pas été présentés. I
Appréciées lorsque leur longueur (deux mois d’affilée!) dépend d’une année scolaire réussie, les vacances sont le salaire de la peur de l’étudiant dont le (toujours) possible échec retardera d’un an l’entrée dans la vie active, quand bien même il échappe au pire (renoncer et/ou changer d’orientation). Combien d’années garde-t-on le souvenir du goût du chocolat quand on en est privé ? Où sont les vacances de qui prépare un examen d’entrée en août, en décembre la session de janvier, en avril celle de juin et, durant l’été, celle de …septembre ? Entré dans la vie active, vous n’avez déjà plus qu’un vague souvenir de ces vacances, et si l’envie (comme pour le chocolat) vous en revient, si le besoin (aussi élémentaire que l’eau à une plante) exige un break, encore faudra-t-il, comme dans une partie d’échecs, le placer judicieusement. Entre l’inventaire de fin d’exercice, le bilan, les déclarations périodiques, le collaborateur en vacances, la secrétaire au repos, le concurrent s’installant sous vos fenêtres, le fournisseur en retard, le débiteur plus encore, la réglementation changeant plus souvent que les saisons, certains préfèrent, à l’instar du sportif s’entraînant sept jours sur sept, rester dans le rythme, sans «breaker». Je suis de ceux-là. Qui suis-je ? Moi, vous, l’entrepreneur Lambda, comme j’en croise tous les jours, notamment lors d’un business meeting ou autre réunion de networking permettant de mieux se connaître, de se découvrir des intérêts (économiques, industriels) communs. L’AIHE se meut en tour operator du monde des affaires et vous offre la possibilité, «breakant» à 18 heures 30, de rejoindre autour d’un verre, d’autres parias du travail, entrepreneurs comme vous, performants comme vous entendez l’être, ou encore clients perdus de vue, prospects. Moment de détente, de convivialité, d’opportunités. Si vous avez raté le premier rendez-vous, le 6 octobre au MOMENT, soyez nombreux aux suivants. Qui se ressemble s’assemble.
Jean-Manuel Martin Administrateur
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I NOS ACTIVITÉS
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MELCHIOR WATHELET, DE MINISTRE FÉDÉRAL À CHEF D’ENTREPRISE Le 26 septembre dernier, nos membres avaient répondu nombreux à l’invitation à participer à un déjeuner-débat au Château de Colonster. L’orateur du jour, Melchior Wathelet (junior, comme il faut parfois le préciser) nous proposait d’établir un parallèle entre le management dans le monde du public et dans le privé. Orateur aussi sympathique que brillant, l’ancien vice-Premier ministre s’est permis un moment de grande sincérité, de complicité même, avec l’assistance. Il avait d’ailleurs tenu à parler de son expérience personnelle, de son ressenti, précisant que son analyse n’était pas scientifique, mais plutôt le fruit de sa manière dont il avait vécu la transition public-privé. Aujourd’hui à la tête de Xperthis, société active dans le développement de logiciels pour le secteur de la santé, il a émaillé son propos d’exemples concrets et parfois d’anecdotes, sans pour autant jamais dévoiler ce qui ne pouvait l’être. Son exposé s’est articulé autour de la description de 5 similitudes et de 5 différences qu’il avait pu relever entre ces deux mondes qui apparaissent parfois comme tellement opposés. Melchior Wathelet a aussi tenu à relativiser certaines caricatures, et a surtout insisté sur les personnes de valeur qu’il avait eu l’occasion de côtoyer dans ses deux vies. Cet excellent moment de partage d’expériences se clôtura par une séance de questions-réponses à laquelle l’orateur accorda volontiers un temps non-négligeable.
SÉANCE D’OCTOBRE DES «MATINALES AIHE» La séance d’octobre des «Matinales de l’AIHE», s’est tenue le 6 octobre dernier toujours dans le cadre du POST HOTEL à Herstal, en formule petit-déjeuner buffet, sur le thème : ®
«L’Intelligence Stratégique: outil de management face au monde de l’information» par Christian Charlier, Senior Consultant d’Anubis Consent et président du CQLL.
Un public présent en nombre et une séance bien animée par les nombreuses questions pertinentes des participants.
SALON LOGISTICS & DISTRIBUTION Les 21 et 22 septembre, l’AIHE et l’AIHE REVUE étaient présentes au salon Logistics & Distribution 2016, conjointement avec le salon Empack, unique salon annuel de l'emballage en Belgique. Une manière d’augmenter encore la visibilité de l’AIHE et de mettre ses membres à l’honneur.
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I NOS ACTIVITÉS
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PREMIÈRE AIHE’FTER WORK PARTY : UN BEAU SUCCÈS Le jeudi 6 octobre dernier, la Commission des Animations avait fait le pari de rompre avec le style de ses activités habituelles. Imaginez un Restaurant bistronomique, en vogue, du centre de Liège, un rendez-vous branché où se croisent mensuellement plusieurs centaines de convives, une ambiance tapas-street food renforcée par une thématique foraine, octobre oblige, et une cinquantaine de membres de l’AIHE qui profitent de l’instant présent, reconnaissables à leur chech turquoise : ils rient, discutent, boivent un verre, font connaissance, envisagent des collaborations possibles. Même le jardin en accueille quelquesuns, été indien oblige. La première AiheFTER WORK PARTY, ce fut un peu tout cela. De l’avis des membres présents, il va falloir remettre cela sans trop tarder. La Commission des Animations s’y attèlera sans faute.
LE SALON À L’ENVERS : QUAND NOS MEMBRES ENTREPRENNENT EN LORRAINE NORD ELN (Entreprendre en Lorraine Nord) est une association d’entreprises de la région de Thionville avec laquelle l’AIHE a conclu un accord de collaboration il y a quelques années. Elle organisait son 21ème Salon à l’Envers, où les exposants sont les grands donneurs d’ordre de la région. Chaque année, un petit groupe de nos membres se retrouvent sur notre stand, qui n’est d’ailleurs jamais loin de celui de l’AWEX, pour prospecter certains de nos proches voisins. Des synergies préexistantes se renforcent, tandis que de nouveaux contacts se nouent, parfois même entre Liégeois qui profitent pleinement de leur statut d’expatriés d’un jour pour resserrer aussi entre eux certains liens professionnels. Nul doute que l’AIHE cherchera à affirmer toujours davantage sa présence dans ce salon qui rapproche ainsi deux régions aux profils industriels finalement assez semblables.
prochainement à l’AIHE ... 03/11/2016: «Les Matinales» «Les nouveaux accès à l’information et vos contrôles fiscaux» 07/11/2016: «Déjeuner-débat» «Touch and go» - André Renette 19/11/2016: «Animations» Marché de Noël alsacien à Thimister
01/12/2016: «Les Matinales» «Big Brother is watching you» 17/12/2016: «Après-midi familiale» à l’European Circus Festival de Liège, Parc d’Avroy 19/01/2017: «Animations» Cocktail de Nouvel-An programme 2017 en préparation
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Entrepre
yeurs o l p m e t neurs e
us l p z e t e Ach . s p m e t de Et vous, que feriez-vous si vous aviez plus de temps ? Démarcher de nouveaux clients ? Améliorer vos processus internes ? Coacher davantage vos collaborateurs ? Peut-être préféreriez-vous ne rien en faire et rentrer chez vous à une heure raisonnable ? Vous pensez que le temps RI WŭEGLɯXI TEW # (ɰXVSQTI^ ZSYW 'SRƤ I^ ZSXVI KIWXMSR WSGMEPI ɧ +VSYT 7 Rendez-vous sur plusdetemps.be
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I DROIT SOCIAL
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QUAND MALADIE ET VACANCES ANNUELLES SE COMBINENT: LES RÈGLES Tout le monde ne passe malheureusement pas ses vacances sans tomber malade. La concomitance entre une période de maladie et une période de vacances est soumise à des règles bien claires.
concomitance avec les vacances maladie pendant les vacances Le travailleur qui tombe malade pendant ses vacances annuelles ne peut prétendre à la rémunération garantie au motif de sa maladie: le contrat de travail reste suspendu pour cause de vacances. Si la maladie persiste au-delà de la période de vacances, le travailleur peut prétendre au solde éventuel de la rémunération garantie dans le cadre de l’interruption pour maladie. Les jours de vacances «perdus» ne sont pas récupérables. Exemple: Un travailleur (employé) prend ses vacances du 1er au 12 août inclus. Tombé malade le 8 août, il est en incapacité de travail jusqu’au 14 septembre inclus. La période qui s’étend du 1er au 12 août inclus est couverte par le pécule de vacances. L’intéressé a droit à la rémunération garantie du 16 août au 7 septembre inclus, date à laquelle prend fin la période de 30 jours de rémunération garantie. L’employeur ne lui est plus redevable de la rémunération garantie pour la période du 8 au 14 septembre inclus.
maladie déclarée avant les vacances Le travailleur qui tombe malade avant ses vacances a droit à la rémunération garantie. Il peut en outre postposer ses jours de vacances.
maladie déclarée avant les vacances collectives L’employeur dont l’ouvrier tombe malade avant le début des vacances collectives ne lui est redevable d’aucune rémunération garantie pour les jours de vacances collectives. Le travailleur perçoit en effet des indemnités de la mutuelle pour ces jours-là - qu’il est par ailleurs autorisé à postposer. La situation est différente dans le cas d’un employé: l’employeur doit, dans cette hypothèse, payer la rémunération garantie pour les jours de maladie qui tombent pendant les vacances.
leur dont l’incapacité de travail se prolonge au-delà de la période de vacances collectives peut prétendre au solde éventuel de la rémunération garantie pour la période d’incapacité de travail restant à courir.
le contrôle à l’étranger d’un travailleur malade L’employeur qui reçoit un certificat médical de la part de son travailleur séjournant à l’étranger, a toujours le droit de faire effectuer un contrôle médical. Ce contrôle doit être effectué au lieu de séjour renseigné par le travailleur ou à son domicile. Si le travailleur ne communique pas son adresse de séjour, et que, de bonne foi, l’employeur demande un contrôle au domicile, cela revient à rendre le contrôle irréalisable. Dans ce cas, l’employeur a le droit de refuser le paiement du salaire garanti. Toutefois, cette absence d’information ne justifie pas un licenciement pour motif grave.
maladie déclarée pendant les vacances collectives La période d’incapacité de travail entamée pendant les vacances collectives est assimilée à une période de vacances. Le travail-
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I JURIDIQUE
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JE N’OBTIENS PAS MON PERMIS D’URBANISME : QUEL RECOURS ? I Express ou implicite, le refus de permis d’urbanisme peut faire l’objet de recours dans des délais variables mais contraignants. 1.- En principe, l’instruction de la demande de permis d’urbanisme et la décision qui y fait suite, relève du collège communal territorialement compétent. Lorsque cette décision du collège communal constitue un refus de permis, le demandeur a la possibilité de saisir le Gouvernement wallon d’un recours. Celui-ci doit être introduit dans les 30 jours de la réception de la décision. 2.- Il se peut cependant que le collège communal ne statue pas dans les délais prévus par le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (CWATUPE). Bien que ces délais ne soient pas contraignants et qu’aucune sanction ne s’attache à leur dépassement, le demandeur de permis a la faculté de saisir le fonctionnaire délégué afin que celui-ci statue sur la demande de permis. Le fonctionnaire délégué dispose alors d’un délai de 35 jours pour notifier sa décision. L’absence de décision envoyée dans ce délai équivaut au refus de permis. Si le demandeur de permis a fait choix de saisir le fonctionnaire délégué, deux hypothèses de refus sont donc envisageables: soit le fonctionnaire délégué a décidé de refuser le permis d’urba-
nisme dans les 35 jours, soit il n’a pas pris de décision dans ces 35 jours et il s’agit d’une décision de refus en application de la loi. Dans les deux hypothèses, le demandeur de permis dispose d’un recours au Gouvernement wallon, comme dans l’hypothèse d’un refus adopté par le collège communal. Cependant, il y a lieu d’être attentif à la computation des délais selon l’hypothèse en présence. Ainsi, s’il s’agit d’un refus décidé par le fonctionnaire délégué dans les 35 jours de sa saisine, le recours au Gouvernement wallon doit être introduit dans les 30 jours de la réception de la décision. Par contre, s’il s’agit d’un refus en application de la loi, le délai de recours est de 45 jours à partir de l’envoi par lequel le demandeur de permis a saisi le fonctionnaire délégué. Il est en outre à noter que dans le cas d’une saisine du fonctionnaire délégué, le collège communal territorialement compétent a également la possibilité d’introduire un recours au Gouvernement wallon. Selon l’hypothèse, ce recours doit être introduit dans les 30 jours de la réception de la décision du fonctionnaire délégué ou dans les 65 jours à dater de l’envoi par lequel le demandeur de permis a saisi le fonctionnaire délégué. 3.- Pour certains projets en particulier, qui
sont d’interprétation stricte, le permis d’urbanisme n’est pas instruit par le collège communal, mais par le fonctionnaire délégué directement (par exemple et de manière non exhaustive: les projets qui concernent des actes et travaux d’utilité publique, les projets qui concernent des actes et travaux s’étendant sur le territoire de plusieurs communes, les projets portant sur des constructions et équipements de service public ou communautaires). Dans ces hypothèses, le CWATUPE prévoit des délais dans lesquels doit intervenir la décision du fonctionnaire délégué, en fonction des mesures d’instruction requises par le projet en question. Dans tous les cas, l’absence de décision dans ces délais équivaut à un refus de permis. A nouveau, deux hypothèses sont donc possibles: soit le fonctionnaire délégué décide de refuser le permis d’urbanisme dans le délai requis, soit il ne statue pas dans ce délai et cette absence de décision équivaut à un refus en application dans la loi. Cependant, le CWATUPE prévoit ici un régime uniforme. Ainsi, tant le demandeur de permis que le collège communal territorialement compétent, ont la possibilité d’introduire un recours au Gouvernement wallon dans les 30 jours de la réception de la décision du fonctionnaire délégué ou dans les 30 jours
dans notre prochain numéro de décembre : concours « les étoiles de la pub » Gagnez un coffret Bongo Aventure
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I JURIDIQUE
de l’écoulement du délai prévu pour prendre sa décision. 4.- Dans tous les cas dont question ci-dessus, le recours au Gouvernement wallon est un recours que l’on pourrait qualifier de pleine juridiction. L’autorité de recours statue en effet tant en opportunité qu’en légalité, et dispose donc d’un pouvoir d’appréciation entier sur le projet qui lui est soumis. Ce recours peut être introduit par simple courrier mais l’utilisation de l’envoi recommandé est conseillée dès lors qu’elle permet de donner date certaine au recours. Une copie des plans de la demande et, le cas échéant, de la décision dont recours, doivent être jointes au recours. Les délais d’instruction et de décision ne commencent à courir qu’à dater de la réception de cette copie. Le Gouvernement dispose d’un délai de 75 jours à dater de la réception du
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recours pour notifier sa décision. Le dépassement de ce délai n’emporte aucune conséquence. Toutefois, le demandeur sur recours a la faculté d’adresser au Gouvernement wallon une lettre de rappel. Le Gouvernement wallon dispose alors d’un délai de 30 jours à dater de la réception de cette lettre de rappel pour notifier sa décision, à défaut de quoi la décision dont recours est tacitement confirmée. Si la décision du Gouvernement wallon débouche à son tour sur un refus de permis d’urbanisme (que ce soit par une décision expresse ou par l’écoulement du délai de 30 jours suivant la réception d’une lettre de rappel), la personne qui a introduit ce recours peut s’adresser au Conseil d’Etat conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d’Etat et au Règlement de procédure. Il faut souligner que, dès lors que le CWATUPE organise des voies de recours administratives, celles-ci
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constituent un préalable obligatoire à la saisine du Conseil d’Etat. En d’autres termes, si une personne disposait d’un recours au Gouvernement wallon mais ne l’a pas mis en œuvre, elle ne pourra plus contester la décision de refus de permis devant le Conseil d’Etat. 5.- En conclusion, lorsqu’une demande de permis d’urbanisme est introduite, il y a lieu d’être particulièrement attentif à la procédure mise en œuvre, certaines pouvant aboutir à des refus en application de la loi. Une fois identifié le type de procédure, il convient encore de calculer correctement le délai de recours en fonction de l’hypothèse présente. Dans un tel contexte tortueux, l’aide d’un avocat spécialisé sera bien souvent très précieuse. Séverine Hoster Avocat HENRY & MERSCH
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I FISCALITÉ
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LA DOCUMENTATION EN MATIÈRE DE PRIX DE TRANSFERT EST DEVENUE OBLIGATOIRE EN BELGIQUE La Loi-programme du 1er juillet 2016 transpose en droit belge la nouvelle obligation de documentation en matière de prix de transfert (nouveaux articles 321/1 à 321/7 du Code des impôts sur les revenus 1992). Conformément aux directives de l’OCDE, la documentation obligatoire comprend 3 éléments essentiels 1. Le fichier principal (Master File). 2. Le fichier local (Local File). 3. La déclaration pays par pays (Countryby-Country report).
le fichier principal et local L’obligation de documentation en ce qui concerne (1) le fichier principal et (2) le fichier local s’applique exclusivement aux entités belges constitutives d’un groupe multinational. Cette obligation n’est cependant applicable que lorsque, sur base des comptes annuels, l’entité belge dépasse, pour l’exercice comptable qui précède immédiatement le dernier exercice comptable clôturé, un des critères suivants: Produits d’exploitation et produits financiers (excepté les produits non récurrents): 50 million d’euros Total du bilan: 1 milliard euros Moyenne annuelle de personnel: 100 équivalents temps plein
Attention, ces seuils ne doivent pas être examinés sur une base consolidée mais bien sur la seule base des comptes de l’entité belge concernée. Tant le fichier principal que le fichier local doivent être introduits sur base de formulaires dont les modèles de même que les modalités de dépôt seront fixées par le Roi. Le fichier principal doit être introduit auprès de l’administration fiscale dans
les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable du groupe multinational. Il donne une vue d’ensemble du groupe multinational, y compris la nature de ses activités, les immobilisations incorporelles, les transactions financières intra-groupe et la situation financière et fiscale consolidée du groupe multinational, sa politique générale en matière de prix de transfert et la répartition mondiale de ses revenus et de ses activités économiques. Le fichier local doit quant à lui être joint à la déclaration fiscale de l’entité belge concernée. Il se compose d’un formulaire contenant des informations générales sur la nature et les activités de l’entité belge. Ce fichier doit toutefois être complété par un document d’information qui reprend, par unité d’exploitation de l’entité belge, les transactions avec les entreprises liées ainsi qu’une analyse des prix de transfert de cette unité d’exploitation. Ce document d’information ne doit être rempli que lorsque les transactions transfrontalières avec des parties liées de l’une des unités d’exploitation de l’entité belge concernée ont une valeur totale de 1 million d’euros. Ce seuil est apprécié pour chaque unité d’exploitation séparément.
la déclaration pays par pays Conformément aux directives de l’OCDE un reporting pays par pays est instauré pour les entités belges qui sont la société mère d’un groupe multinational. Cette déclaration pays par pays contient des informations sur chaque entité du groupe multinational et ce, pour chaque territoire sur lequel le groupe multinational opère.
La déclaration pays par pays ne doit être complétée que lorsque le groupe multinational a réalisé des produits consolidés d’au moins 750 millions d’euros.
sanctions Le non-respect de l’obligation de documentation pourra être sanctionné par une amende de 1.250 à 25.000 euro à partir de la deuxième infraction.
entrée en vigueur La nouvelle règlementation relative à la documentation obligatoire en matière de prix de transfert s’applique aux exercices comptables qui débutent à partir du 1er janvier 2016. *** Bien que l’obligation de documentation en matière de prix de transfert ne s’applique qu’aux entreprises belges d’une certaine taille qui sont membres d’un groupe multinational, les PME peuvent s’en inspirer pour documenter leurs prix de transfert. En effet, toute entreprise, quelle que soit sa taille, reste susceptible d’être confrontée un jour avec une problématique de prix de transfert et de devoir se justifier visà-vis de l’administration fiscale. N’hésitez pas à interpeller votre conseiller fiscal habituel pour de plus amples informations.
Jonathan Picavet Tax Manager DELOITTE FIDUCIAIRE
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I IMPORT-EXPORT
AIHE Revue nr. 207 octobre-novembre 2016
LA ‘PETITE’ PME FACE À L’EXPORTATION : COMMENT SE FAIRE PAYER ? Exporter peut déjà signifier prendre le risque de devoir traiter dans une autre devise que l’EURO. La petite PME doit aussi être sûre d’être payée dans les délais par son client.
Le paiement d’acompte plus ou moins important par le client peut sécuriser la trésorerie de la PME à condition que le client n’exige pas de garanties de remboursement d’acompte qui nécessite des lignes d’engagement ou de crédit auprès d’une banque. Le pourcentage de l’acompte ne doit pas être défini arbitrairement, mais doit tenir compte de la trésorerie de la PME pour faire face au paiement de ses fournisseurs et coûts internes (salaires, loyers, …). Même si une commande potentielle, qui implique un préfinancement, dégage une marge importante mais que l’entreprise n’a pas de réserve financière ni de ligne de crédit avec sa banque, elle ne pourra l’honorer.
Lorsque les clients sont des entreprises localisées dans l’Union européenne et surtout dans les pays proches de la Belgique, le recours au factoring pourrait être envisagé: la PME fait agréer par le factor son portefeuille « client » et/ou fait agréer les nouveaux prospects. En échange, elle reçoit le montant de sa facture duquel le factor déduira un montant convenu. En échange, les factures devront être payées sur le compte bancaire du factor. Attention, cette technique n’est pas acceptée par tous les clients et il conviendra de vérifier leurs conditions d’achat. L’avantage pour la PME est qu’elle reçoit l’argent peu après avoir émis sa facture et bénéficie immédiatement de la trésorerie, même si le paiement du client est prévu dans un certain délai. Le coût du factoring est à intégrer dans le prix de revient.
Le prépaiement par le client de l’entièreté de sa commande est courant pour les particuliers ou entre petites entreprises, mais extrêmement rare quand une petite PME travaille avec des plus grandes sociétés. Celles-ci acceptent rarement cette technique pour des petits montants ou sans garantie de restitutions d’acompte pour les plus grands.
L’assurance-crédit permet, en échange de l’accord de l’assureur, de bénéficier d’une couverture de paiement sur un client pour un encours donné (rapport entre le montant et le délai de paiement). L’inconvénient de cette technique est qu’à l’échéance, si le client n’a pas payé, il faudra encore un certain délai de « constitution de sinistre » et la fourniture de toute la
comment peut-elle s’y prendre?
documentation requise dans la police d’assurance avant de recevoir l’indemnité, qui sera établie contractuellement à un certain pourcentage de la valeur de la facture. Il faudra donc que la PME intègre le coût de l’assurance dans son prix de vente et que sa marge bénéficiaire soit idéalement supérieure à la différence entre la valeur de la facture et le montant remboursé par l’assurance-crédit (quotité garantie). Ces quatre techniques sont les plus simples à appliquer au niveau d’une petite PME qui sait calculer son prix de revient et qui est capable de choisir l’une d’entre elles qui rencontre ses besoins de trésorerie. Néanmoins, l’éloignement du client, le montant de sa commande et/ou le refus de prépaiement peuvent orienter la petite PME vers un instrument de paiement utilisé par les moyennes et grandes entreprises, à savoir le crédit documentaire confirmé.
comment peut-elle s’y prendre? Dans
son offre, la PME doit toujours, si possible, prévoir un acompte payable hors crédit documentaire et le solde payable par crédit documentaire (l’ap-
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I IMPORT-EXPORT
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pellation ÂŤ lettre de crĂŠdit Âť est un synonyme) confirmĂŠ acceptable par ellemĂŞme et demandera Ă sa banque les frais (fourchette de prix) y relatifs pour une banque du pays de son client. Si
son offre est acceptable, elle demandera Ă son client par quelle banque il compte ouvrir la lettre de crĂŠdit pour valider avec sa banque la possibilitĂŠ de confirmation.
le mĂŠcanisme de la lettre de crĂŠdit Le
fournisseur et le client se mettent dâ&#x20AC;&#x2122;accord sur le texte dâ&#x20AC;&#x2122;un contrat commercial ou sur une commande qui prĂŠvoit un paiement partiel ou total par crĂŠdit documentaire confirmĂŠ.
Le
client contacte sa banque pour quâ&#x20AC;&#x2122;elle ĂŠmette un crĂŠdit documentaire qui sera confirmĂŠ par la banque du fournisseur.
Le
texte du crĂŠdit documentaire conformĂŠment au contrat ou bon de commande prĂŠvoira un certain nombre de documents ĂŠmis par le fournisseur ou
une partie tierce (transitaire/transporteur, assureur, â&#x20AC;Ś) qui seront prĂŠsentĂŠs par le fournisseur Ă sa banque. Attention !!! Ces documents doivent ĂŞtre
rĂŠdigĂŠs dâ&#x20AC;&#x2122;une certaine manière et il convient donc que la PME se fasse assister par sa banque ou un expert. Si
les documents ne prĂŠsentent aucune divergence par rapport au texte du crĂŠdit documentaire, le fournisseur sera payĂŠ par sa banque.
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Lâ&#x20AC;&#x2122;EXPORTATEUR a expliquĂŠ en dĂŠtail cette technique dans une sĂŠrie dâ&#x20AC;&#x2122;articles que vous retrouverez sur le site de lâ&#x20AC;&#x2122;AWEX Ă lâ&#x20AC;&#x2122;onglet ÂŤ EXPORT PRATIQUE Âť. Enfin, nâ&#x20AC;&#x2122;hĂŠsitez pas Ă demander Ă votre banquier de vous aider dans cette dĂŠmarche.
Il convient gĂŠnĂŠralement que le fournis-
seur effectue la livraison pour maĂŽtriser le document de transport et utilise un incoterm de la famille C (CFR/CIF/CPT ou CIP) pour ne pas dĂŠpendre dâ&#x20AC;&#x2122;un document dâ&#x20AC;&#x2122;arrivĂŠe gĂŠnĂŠralement requis pour la famille D (DAT/DAP/DDP). En conclusion, ce mode de paiement nâ&#x20AC;&#x2122;est pas facile Ă gĂŠrer par la petite PME et il conviendra donc quâ&#x20AC;&#x2122;elle se forme Ă cette technique qui est la seule qui permet dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠviter dâ&#x20AC;&#x2122;envoyer les marchandises au client en ĂŠtant sĂťr dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŞtre payĂŠe, Ă condition de connaĂŽtre les règles de cet instrument.
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I SÉCURITÉ
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NOUVELLES EXIGENCES LÉGALES - SEVESO III I Un nouvel accord de coopération relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs est entré en vigueur le 10 juin 2016. Il transpose partiellement la directive appelée «Seveso III». Celui-ci concerne les entreprises où des substances dangereuses sont présentes en quantité importante égale ou supérieure à des seuils précisés en annexe de ce texte de loi. Quelques modifications sont apportées également au tableau des substances désignées (catégorie 18 et catégorie 34).
Les établissements qui sont concernés par cet accord de coopération doivent respecter une série d’exigences destinées à empêcher et sinon à gérer au mieux tout accident majeur. On définit par accident majeur: un événement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’un établissement couvert par le présent accord de coopération, entraînant pour la santé humaine ou pour l’environnement, un danger grave, immédiat ou différé, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses. En fonction de la quantité de substances présentes, les sites industriels sont classés en 2 catégories: G G
établissement seuil bas établissement seuil haut. Pour celleci, des exigences complémentaires sont imposées en raison de risques plus importants à gérer.
là où tout à commencé ... L l’usine ICMESA à Seveso, en Italie, le 10 juillet 1976
sont adaptées aux nouvelles dénominations introduites par le règlement CLP. En conséquence, une toute nouvelle liste présente les seuils bas et haut de substances dangereuses. Voici quelques exemples de nouvelles familles de substances dangereuses: ® aérosols inflammables,
Par rapport à l’accord de coopération précédent, les catégories de substances dangereuses à prendre en considération
En raison de ces modifications, il y a donc lieu de vérifier si cette législation s’applique et si oui, pour quel seuil. Chaque entreprise actuellement SEVESO doit adapter son organisation pour répondre aux nouvelles exigences «SEVESO III» dont celle d’introduire une nouvelle notification aux autorités.
® gaz inflammables, ® peroxydes organiques, ® liquides et solides pyrophoriques.
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I NOUVEAU MEMBRE
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I PRÉSENTATION
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AIHE : ASSOCIATION DES INDUSTRIES Amitié, solidarité, complémentarité, efficacité sont les mots d’ordres de notre association dont font partie près de 250 entreprises belges... Pourquoi pas la vôtre ? Rejoignez nous ! L'AIHE est une association belge multi disciplinaire. Née en 1928 de la volonté de quelques patrons d'ateliers mécaniques à Herstal, elle a prospéré non seulement par le nombre de ses membres, mais aussi par leurs diversités. Les sociétés industrielles y côtoient les sociétés de service à l'industrie. Certaines ont leurs sièges en Wallonie, d'autres à Bruxelles, d'autres encore en Flandre. La vocation de l'AIHE est de favoriser la rencontre de chefs d'entreprises afin de leur permettre de mieux se connaître et mieux s'apprécier. Face à un environnement économique particulièrement inhumain, il est bon pour le dirigeant de conserver des rapports d'amitié et d'estime avec ses confrères et de savoir quitter parfois la froide détermination de l'homme d'affaires moderne.
le conseil d’administration Président : Vice-président :
Jacques THOMAS Jean LEMAITRE Jean-Marie LEJEUNE Rosa CALLA Walthère MATHOT
Trésorier : Secrétaire : Administrateurs : André DENIS Dany DRION Pierre-Philippe JANSSEN Jean-Manuel MARTIN Jean-Paul SOJIC Adm. honoraire : Jacques WUINANT
les commissions Nos commissions sont aujourd’hui au nombre de huit : Animations Foires Revue «Les Matinales» de Marketing & Management Déjeuners Débats Conférences «Business After Work» Enseignement & Formation TIC.
les avantages réservés aux nouveaux membres décrire gratuitement, en quelques lignes, son entreprise dans la rubrique "Nouveaux Membres" de l'AIHE REVUE, le bulletin bi-mensuel et le site web; se présenter de même que son entreprise lors d'une animation spéciale «nouveaux membres».
les avantages réservés aux membres abonnement gratuit à l'AIHE REVUE; remise de 10% sur la pub du bimestriel; présence dans la liste des membres insérée au centre de chaque numéro de la revue; présence également sur notre site Web; mention des coordonnées complètes de l’entreprise, avec son logo et la personne de contact dans le répertoire annuel des membres; représentation de votre entreprise lors de notre présence à différents salons; possibilité d’utiliser gratuitement le bulletin bi-mensuel, lien direct de communication entre les membres, pour y communiquer informations et échos de leur entreprise; participation aux différentes activités organisées (séances d'information, colloques, dîners-rencontres, séminaires, conférences, ...); rejoindre une de nos commissions et vivre ainsi la vie de l'association.
revue et répertoire aussi en ligne sur www.aihe.be
Cap Business Center Z.I. des Hauts Sarts, rue d’Abhooz 31 B-4040 Herstal Tél. : 04/264 10 79 (répondeur hors permanence) Fax : 04/264 32 98 E-mail : infos@aihe.be Site web : www.aihe.be Contact : Patricia GUIOT Secrétaire administrative ouvert du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00
Pour devenir membre, demandez un dossier de candidature ou consultez notre site web : www.aihe.be
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I NOS MEMBRES
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LES MEMBRES DE L’AIHE
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B BALTEAU Z.A. de Cornémont, entrée B, Rue de la Légende, 63 4141 SPRIMONT Tél. 04/253 22 24 Fax 04/252 31 15 E-mail: balteau@cmigroupe.com Pompage, traitement et épuration des eaux. BALTEAU NDT Rue Voie de Liège, 12 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU Tél. 04/374 75 75 Fax 04/374 75 85 E-mail: balteau@balteau-ndt.com Aeronautique. Mesure et contrôle (appareils de). BANQUE DEGROOF PETERCAM Square des Conduites d’Eau, 7-8 4020 LIEGE Tél. 04/220 03 41 Fax 04/252 60 04 E-mail: pbliege@degroofpetercam.be Banque. BASSE-MEUSE DEVELOPPEMENT Rue du Roi Albert, 127 4680 OUPEYE Tél. 04/264 31 80 Fax 04/264 35 74 E-mail: info@bassemeuse.be Outil supra-communal dédié au renforcement des atouts, potentialités et attractivité de la Basse-Meuse. BELFIUS BANQUE - Corporate Banking Avenue Maurice Destenay, 7 4000 LIEGE Tél. 04/230 32 07 Fax 04/230 32 12 E-mail: eric.dewingaerden@belfius.be Corporate Banking. BELGIUM COATINGS Rue des Nouvelles Technologies, 4 4460 GRÂCE-HOLLOGNE E-mail: info@belgium-coatings.be Tél. 04/239 04 40 Fax 04/239 07 70 Sablage, métallisation, peintures industrielles et époxy.
BEMAC Avenue du Progrès, 28 4432 ALLEUR Tél. 04/239 77 11 Fax 04/239 77 99 E-mail: philippe.rousseau@bemac.be Conception, fabrication, installation et maintenance de système de détection d’incendie et de gaz. BEMAS (BELGIAN MAINTENANCE ASSOCIATION) Boulevard Auguste Reyers, 80 1030 BRUXELLES Tél. 02/706 85 41 Fax 02/706 85 42 E-mail: info@bemas.org Promotion de la maintenance comme créatrice de valeurs dans l’industrie via des formations, séminaires, ... 750 membres. BEYERS TRANSPORT Rue de l’Avenir, 30 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/370 10 90 Fax 04/370 10 95 E-mail: info@beyers-transport.be Transport national et international. BIELEN PIERRE Rue Vinave, 8bis 4480 ENGIS Tél. 04/275 15 60 Fax 04/275 65 40 E-mail: info@bielenpierre.be Climatisation, réfrigération industrielle. BIMETALS Rue Hors Château, 96 4000 LIEGE Tél. 04/223 05 11 Fax 04/223 08 90 Aciers spéciaux. BLEGNY-MINE Rue L. Marlet, 23 4670 BLEGNY Tél. 04/387 43 33 Fax 04/387 58 50 E-mail: domaine@blegnymine.be Visites de la mine, croisières, réunions. B.M.F. P.I. des Hauts Sarts 1ère avenue, 235 4040 HERSTAL Tél. 04/240 70 70 Fax 04/240 70 78 E-mail: info@bmwill.be Fabrication, montage, conception de produits dans le domaine de la construction. BNP PARIBAS FORTIS Business Centre Liège Place Xavier Neujean, 8 4000 LIEGE Tél. 04/220 46 55 Fax 04/220 476 99 E-mail: frederic.a.laurent@bnpparibasfortis.com Banque. BRAINSTORMING Rue de l’Yser, 255/257 4430 ANS Tél. 04/342 22 21 Fax 04/341 49 23 E-mail: sales@brainstorming.eu Logiciels pour industrie. Gest. prod., com., ind., code barre. BRITTE-MUSTAD Rue de Cheratte, 27 4683 VIVEGNIS Tél. 04/256 90 69 Fax 04/264 08 63 E-mail: info@britte.be Mécanique de précision. BSP Boulevard de Colonster, 57 4000 LIEGE Tél. 0477/77 16 62 Fax 04/236 88 43 E-mail: e.bortolotti@bsp-construction.be Construction de bâtiments industriels. BUREAU HUBERT Large Voie, 111 4040 HERSTAL Tél. 04/264 94 09 Fax 04/264 00 36 E-mail: guy@bureauhubert.be Expert comptable conseil. BUREAU YVES PECHARD Boulevard d’Avroy, 268 4000 LIEGE Tél. 04/229 73 40 Fax 04/252 26 24 E-mail: yves.pechard@pechard.be Courtier en assurances.
C CALL INTERNATIONAL Waterloo Office Park, Drève Richelle, 161/16C 1410 WATERLOO Tél. 02/353 13 00 Fax 02/353 08 09 E-mail: waterloo@callinter.com Formations en langues et en communication. CANON BELGIUM Chaussée de Bruxelles, 174 4340 AWANS Tél. 04/247 61 71 Fax 04/247 61 99 E-mail: a.renard@canon.be Solutions de gestion de l’image et du document pour les entreprises. CAP MULTISERVICES Z.I. des Hauts Sarts, rue d’Abhooz, 31 4040 HERSTAL Tél. 04/240 15 67 Fax 04/240 08 47 E-mail: s.boscic@capsprl.be Centre d’affaires et de services.
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CCI FRANCE BELGIQUE WALLONIE Rue Haute Sauvenière, 19 4000 LIEGE E-mail: alain.laroche@cfciw.be Au service des P.M.E. CCI LIEGE-VERVIERS-NAMUR Rue de la Centrale, 2 4000 SCLESSIN Tél. 04/341 91 91 Fax 04/343 92 67 Au service des P.M.E. CECOFORMA Rue Léon Frédéricq, 14 4020 LIEGE Tél. 04/344 15 62 Fax 04/344 28 08 E-mail: info@cecoforma.be Bur. d’étude, assist. techn., formation, ing. de la form., fourniture d’équip. didactiques et hospitaliers. CECOTEPE Rue Cockerill, 101 4100 SERAING Tél. 04/338 28 30 Fax 04/338 28 30 E-mail: cecotepe@provincedeliege.be Formation, recherche, assistance technique. CEFA ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING Rue Collard Trouillet, 48 4100 SERAING Tél. 04/330 72 39 Fax 04/330 72 40 E-mail: renaud.verbiest@provincedeliege.be Enseignement en alternance. CELEM COMPUTERS Boulevard de l'Ourthe, 100 4053 EMBOURG Tél. 04/367 64 34 Fax 04/367 65 15 E-mail: sales@celem.be Microinformatique. CENTRE D’ENSEIGNEMENT SAINT-LAURENT LIEGE IMPLANTATION PROMOTION SOCIALE Rue Saint Laurent, 33 4000 LIEGE Tél. 04/223 11 31 Fax 04/223 26 84 E-mail: admin@isl.be Enseignement et formations pour adultes. CENTRE DES ABRASIFS Rue du Charbonnage ,11 4020 WANDRE Tél. 04/370 00 75 Fax 04/370 01 57 E-mail: vente@centre-des-abrasifs.com CERFONTAINE (Ateliers) Rue Grand Ry, 42 4860 WEGNEZ-ENSIVAL Tél. 087/46 01 02 Fax 087/46 18 58 E-mail: info@cerfontaine.net Conception et fabrication d’ensembles et de pièces mécaniques hors du commun. CE+T POWER Rue du Charbonnage, 12 4020 WANDRE Tél. 04/345 67 00 Fax 04/345 67 01 E-mail: info@cet.be No break. Alimentations électriques. Centrales Photovoltaïques. Centraux téléphoniques. CE+T TECHNICS Rue Hauzeur, 13 4031 ANGLEUR Tél. 04/340 46 60 Fax 04/340 46 61 E-mail: info@cettechnics.be Eclairage de secours. Signalisation. Parlo et vidéophonie. Alimentation très basse tension. CE+T TELECOMMUNICATIONS Rue de la Clé, 39 4633 MELEN-SOUMAGNE Tél. 04/387 86 10 Fax 04/387 86 11 E-mail: telephonie@cet.be Télécommunications-réseau. CHAMBRE SYNDICALE DE LA CONSTRUCTION Galerie de la Sauvenière, 5 4000 LIEGE Tél. 04/232 42 70 Fax 04/222 39 54 Organisation professionnelle. CIBLE COMMUNICATION Parc artisanal de Blégny, 11/13 4671 BLEGNY Tél. 04/387 87 07 Fax 04/387 87 05 Agence conseil et réalisation en communication. CIDE-SOCRAN Rue Lambert Lombard, 3 Parking St-Denis 7e étage 4000 LIEGE Tél. 04/220 56 00 Fax 04/220 56 09 E-mail: info@cide-socran.be Accompagnement des entrepreneurs aux différents stades de développement. CIMENTERIE CBR Rue des Trois fermes 4600 LIXHE Tél. 04/379 92 11 Fax 04/379 94 97 E-mail: communication@cbr.be Cimenterie. CITIUS ENGINEERING Z.I. des Hauts Sarts, rue d’Abhooz, 31 4040 HERSTAL Tél. 04/240 14 25 Fax 04/264 65 25 E-mail: info@citius-engineering.com Ingénierie, électromécanique, mécatronique, machines spéciales, bancs d’essais, énergies et fluides. CLEANING MASTERS Parc d’Ivoz Ramet, 13 4400 FLEMALLE Tél. 04/338 12 12 Fax 04/336 02 02 E-mail: info@mm-group.eu Nettoyage, entretien paysager, réparation,e entretien technique, lutte contre nuisibles, hygiène sanitaire, travaux de soudure.
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CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS-SARTS P.I. des Hauts-Sarts, zone 1, 4e avenue, 66 4040 HERSTAL Tél. 04/277 93 70 Fax 04/277 93 71 E-mail: info@hauts-sarts.be Service aux entreprises. CMI Avenue Greiner, 1 4100 SERAING Tél. 04/330 25 46 Fax 04/330 25 82 E-mail: welcome@cmigroupe.com Ingénierie, maintenance & services industriels. COBEVRI Large Voie, 6 4030 LIEGE (Bois-de-Breux) Tél. 04/365 67 77 Fax 04/367 56 06 E-mail: cobevri@gmail.com Traitement thermique et de surface des métaux. COCKERILL FORGES AND RINGMILL BP65 4100 SERAING Tél. 04/330 35 25 Fax 04/330 35 20 E-mail: info@arcelormittalringmill.be Fabrications métalliques. Forge. CO-JOINT Rue Côte d’Or, 279 4000 LIEGE Tél. 04/252 17 41 Fax 04/252 14 02 E-mail: cojoint@skynet.be Joints pour autos et industries. Matières pour joints. Articles de transmission. Outillage. COMPUTERLAND Avenue de l’Informatique, 9 4432 ALLEUR Tél. 04/239 89 39 Fax 04/239 89 38 E-mail: info@computerland.be Prestataire de services informatiques. CQLL Boulevard E. de Laveleye, 191 4020 LIEGE Tél. 085/51 39 52 Fax 084/77 98 02. E-mail: secretariat@cqll.be Sensibilisation aux systèmes de Management QSEE. Formation. CVB OUTPLACEMENT Clos de la Chapelle au Bois, 39 4680 HERMEE Tél. 0475/58 93 43 Fax 04/278 67 80 E-mail: cvb@proximus.be Outplacement. Bilan de carrière. Réorientation professionnelle. Inplacement.
D DATA WORLD Vander Aastraat, 46 1831 DIEGEM Tél. 02/725 06 60 Fax 02/725 00 88 Matériel. Programmes. Engineering informatique. DCT - CONSULTANCE ET FOURNITURES TECHNIQUES Allée des Mésages, 10 4600 VISE Tél. 0473/554 789 Fax 04/379 08 04 E-mail: jdubois_dct@hotmail.com Consultance et fournitures techniques en zone à risques d’explosion. DELBECQ Boulevard Pasteur, 15 4100 SERAING Tél. 04/337 65 00 Fax 04/337 65 34 E-mail: info@delbecq.net.bmw.be Vente de voitures BMW et MINI, motos BMW, atelier de réparation et de carrosserie. DE LEUZE rue du Bellenay, 71 4040 HERSTAL Tél. 04/264 06 83 Fax 04/240 03 38 E-mail: info@deleuzegroup.com Spécialités chimiques pour la protection des aciers pendant le décapage. DELOITTE FIDUCIAIRE Office Park Alleur, rue Alfred Deponthière, 46 4431 LONCIN (ANS) Tél. 04/349 35 35 Fax 04/349 35 59 E-mail: labsil@deloitte.com Expertise comptable. DEPAIRON Rue de Limbourg, 77/79 4800 VERVIERS Tél. 087/32 18 18 Fax 087/31 57 74 E-mail: depairon@depairon.be Vêtements de travail. Location/entretien. Articles de sécurité. DIGHAYE Rue de la Cale Sèche, 36 4684 HACCOURT Tél. 04/264 20 22 Fax 04/248 10 79 E-mail: dighaye@proximedia.be Roues à chaines et engrenages. Poulies pour courroies crantées. DJM WEB Rue Porte de Lorette, 78A 4600 VISE Tél. 04/379 69 97 Fax 04/374 28 67 E-mail: domi.maes@djmweb.be Web design & Web development - Web mobile E-commerce - Campagnes Adwords - Web marketing. DOMAINE DES HAUTES FAGNES Rue des Charmilles, 67 4950 OVIFAT Tél. 080/44 69 87 Fax 080/44 69 19 E-mail: gm@dhf.be Hotel. Séminaires.
DVI - DUST CONTROL & VENTILATION Rue du Jonckay, 16 5380 BIERWART Tél. 081/22 87 22 E-mail: info@dvi-dustcontrol.be Dépoussiérage. Nettoyage par le vide. Ventilation rafraîchie. DWELSHAUVERS ASSURANCES Belle Jardinière, 425 4031 ANGLEUR Tél. 04/367 50 72 Fax 04/367 14 95 E-mail: marc.dwelshauvers@dwels.be Assurances risques industriels.
E EASI Avenue Robert Schuman, 12 1400 NIVELLES Tél. 067/28 10 00 Fax E-mail: info@easi.net Editeur de logiciels. Services en informatique. Vente de matériels informatiques. ECOLE POLYTECHNIQUE DE HERSTAL Rue de l’Ecole Technique, 34 4040 HERSTAL Tél. 04/248 42 00 Fax 04/248 42 04 E-mail: christine.rose@provincedeliege.be Enseignement Technique Province de Liège. EDI PLUS Rue Porte de Lorette, 80 4600 VISE Tél. 04/370 18 94 Fax 04/370 19 47 Editeur revues professionnelles (AIHE REVUE). Imprimés plano et roto. Photographie. ELCE (Comptoir de vente) P.I. des Hauts Sarts 4040 HERSTAL Tél. 04/240 05 06 Fax 04/240 05 42 E-mail: elce@skynet.be Outillages divers. ENERSOL Rue de Maestricht, 70 4651 BATTICE Tél. 087/68 68 22 Fax 087/68 78 22 E-mail: info@enersol.be Solaire résidentiel et industriel. Ensemble des techniques spéciales du bâtiment. ENGIE ELECTRABEL Boulevard de Merckem, 60 5000 NAMUR Tél. 078/05 05 55 E-mail: angelique.stoffels@engie.com Producteur et fournisseur d’énergie. ENJEU Avenue Constantin de Gerlache, 41 4000 LIEGE Tél. 04/254 97 97 Fax 04/254 97 98 E-mail : info@enjeu.org Organisation de salons & d’événements (Village de Noël, Retrouvailles, ...). ENOVOS BELGIUM Avenue des Dessus-de-Lives, 2 5101 NAMUR Tél. 02/400 14 92 E-mail : salesbelgium@enovos.eu Fourniture d’énergie, conseils et efficience énergétique, production d’énergie verte. ENTREPRISE ET QUALITE c/o Créapôle, Liege Science Park, allée des Noisetiers, 2 4030 LIEGE (GRIVEGNEE) Tél. 04/367 89 42 Fax 04/367 89 41 E-mail: info@ehq.eu Sensibilisation à la qualité. EQUIP’ Boulevard de la Sauvenière, 135 4000 LIEGE Tél. 04/221 06 06 Fax 04/221 07 07 E-mail: liege@groupequip.be Interim - Recrutement & Sélection - Outplaement - Consultance - RH. ETEAMSYS Rue du pot d’Or, 60 4000 LIEGE Tél. 04/222 14 50 E-mail: mitchell@eteamsys.com Référencement Internet. ETHIAS Rue des Croisiers, 24 4000 LIEGE Tél. 04/220 31 11 Fax 04/220 30 05 E-mail: info@ethias.be Assurances. ETIENNE BONNE FORTUNE Rue de l’Informatique, 8 4166 GRACE-HOLLOGNE Tél. 04/263 34 28 Fax 04/263 50 33 E-mail: contact@ebf-meca.be Sous-traitance industrielle en mécanique générale. ETILUX Rue de l'Espérance, 42 4000 LIEGE (BURENVILLE) Tél. 04/224 99 99 Fax 04/226 11 06 E-mail: info@etilux.be Etiquet., identification & marquage. Adhésifs & em-ballage. Solut. audiovisuelles. Consommables bureautique. ETUDES & EXPANSION Galerie Regina, Bd d'Avroy, 3/22 4000 LIEGE Tél. 0475/27 96 52 Fax 04/221 21 26 E-mail: info@etudes-expansion.be Formations, conférences et colloques sur Région de Liège dans les domaines : RH, Economie et Marketing.
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I NOS MEMBRES
EULER HERMES EUROPE Avenue des Arts, 56 1000 BRUXELLES Tél. 02/289 31 11 Fax 02/289 44 89 E-mail: paul.janssen@eulerhermes.com Assurance crédit. EURO FIDES CREDIT MANAGEMENT Rue de Lantin, 155b 4000 LIEGE Tél. 04/223 34 00 Fax 04/223 60 18 E-mail: info@eurofides.eu Recouvrement de créances (amiables et judiciaires), conseils juridiques, renseignements financiers, ... EUROPA LEVAGE Grand Route, 83 4537 VERLAINE Tél. 04/259 51 11 Fax 04/259 66 26 Engins de levage. Ponts roulants, palans, potences. EXCEL TRAVEL Avenue Rogier, 8 4000 LIEGE Tél. 04/221 00 88 Fax 04/221 02 22 E-mail: excel.travel@skynet.be Voyages d’affaires et incentives pour P.M.E.
F FEKA ST. VITH Zone Industrielle II 4780 ST. VITH Tél. 080/28 08 30 Fax 080/28 08 40 E-mail: info@feka.be Pièces maintenance machine outils. FIABILIS CONSULTING GROUP Avenue Brugmann, 484 1180 UCCLE Tél. 02/373 01 93 E-mail: info@fiabilis.be Management des charges patronales. FIDUCIAIRE INTEGRITY Voie de l’Air Pur, 17-19 4052 BEAUFAYS Tél. 04/355 97 00 Fax 04/355 97 09 E-mail: info@integrity.be Expertise comptable et conseil fiscal. FORGES DE ZEEBRUGGE Rue en Bois, 63 4040 HERSTAL Tél. 04/248 20 77 Fax 04/248 25 10 E-mail : fdz@fdz.be Systèmes de défense aéroportés.
G G4S SECURE SOLUTIONS Rue des Pieds d’Alouettes, 39 5100 NANINNE Tél. 081/40 85 60 Fax 081/40 27 99 E-mail: bruno.dubois@be.g4s.com Gardiennage, surveillance, sécurité électronique, télésurveillance, transport de documents. GALVACO Pelé Bois, 2 40590 OUFFET Tél. 086/36 65 11 Fax 086/36 66 03 E-mail: galvaco@weertgroep.net Galvanisation par trempage acier noir. Peinture électrostatique (poudrage) sur aciers zingués, galvanisé, acier noir, alu et inox. GEMINI GIFT Rue E. Solvay, 52 4000 LIEGE Tél. 04/252 80 80 Fax 04/252 49 26 E-mail: gemini.sa@skynet.be Objets publicitaires. Cadeaux d’affaires. GERADIN SOCIETE D’AVOCATS Avenue Blonden, 11 4000 LIEGE Tél. 04/229 87 40 Fax 04/254 26 66 E-mail: avocats.geradin@geradin-law.be Cabinet d’avocats multidisciplinaire ayant une longue expérience dans l’aide aux entreprises. G.I.M.P.E. Boulevard Emile de Laveleye, 191 4020 LIEGE Tél. 04479/37 97 75 E-mail: info@gimpe.be Services aux entreprises en relation avec la qualité de la Meuse. Législation (Directive Cadre Eau) GRAVICONCEPT P.I. Hts Sarts, zone 1, rue de Hermée, 177 4040 HERSTAL Tél. 04/253 31 45 Fax 04/252 68 42 E-mail: info@graviconcept.be Pesage, dosage et saupoudrage dans l’industrie. GREBAT Clos de la Bergerie, 7 4130 TILFF Tél. 04/259 66 59 Fax 04/259 65 24 E-mail: sa.grebat@gmail.com Pose de mobilier urbain, de câbles et de canalisations. GROUPE Cd’E Rue de Rotheux, 260/9 4100 SERAING Tél. 04/385 95 00 Fax 04/385 95 05 E-mail: th.jottard@groupecde.eu Management Qualité Totale. Formations. Communication. Etudes de marché. Marketing.
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GROUP S - Secrétariat social Square des Conduites d’Eau 3-4 4020 LIEGE Tél. 04/223 48 25 Fax 04/221 19 36 E-mail: liege@groups.be Secrétariat Social, GRH, Assistance Socio-Juridique, Statut indépendant et Guichet d’entreprises.
H HELMO-GRAMME Quai du Condroz, 28 4030 ANGLEUR Tél. 04/340 34 30 Fax 04/343 30 28 E-mail: info@helmo.be Enseignement supérieur. Formations techniques de type long (ingénieur industriel, ...) HENALLUX SERAING Rue de la Carrière, 20 4100 SERAING Tél. 04/336 62 46 Fax 04/337 03 20 E-mail: electromecanique.seraing@henallux.be Enseignement supérieur de type court. Spécialité: bacheliers en éléctromécanique finalité maintenance. HENRY ET MERSCH Rue des Augustins, 32 4000 LIEGE Tél. 04/252 21 33 Fax 04/252 72 83 E-mail: avocats@henry-mersch.be Cabinet d’avocats. HERREGODS-FRANSSEN Bergstrasse, 35 4700 EUPEN Tél. 087/55 27 77 Fax 087/74 03 46 E-mail: heck@herregods-franssen.be Tubes et accessoires en acier. HERSTAL GROUP Rue Voie de Liège, 33 4040 HERSTAL Tél. 04/240 81 11 Fax 04/240 88 99 E-mail: info@fnherstal.com Défense et sécurité. Chasse et tir sportif.. HESPERIA HYDROCHEMIE Rue de la Légende, 41 4141 LOUVEIGNE Tél. 04/358 00 12 Fax 04/358 00 14 E-mail: mail@hesperia.be Traitement des eaux. HOFMAN SIGNALISATION Rue des Waides, 17 4890 THIMISTER Tél. 04/362 84 16 Fax 04/362 02 30 E-mail: info@hofman-signalisation.be Signalisation. Sécurité. Dépollution. HORENBACH Rue D.D. Randaxhe, 43 4602 CHERATTE Tél. 04/370 14 25 E-mail: eddy.horenbach@horenbach.be Electricité générale, industrielle et privée. Systèmes d’alarme. HOTEL HUSA DE LA COURONNE Place des Guillemins, 11 4000 LIEGE Tél. 04/340 30 00 Fax 04/340 30 01 E-mail: info@husa.es Hôtel. HOTEL RAMADA PLAZA LIEGE CITY CENTER Quai Saint Léonard, 36 4000 LIEGE Tél. 04/228 81 11 Fax 04/227 45 75 E-mail: info@ramadaplaza-liege.com Hôtel, restaurant, bar, salles de réunions.
I IACOLINO P. (GARAGE) Rue de la Boverie, 448 4100 SERAING Tél. 04/336 65 56 Fax 04/336 37 30 E-mail: pino.iacolino@skynet.be Vente, achat, réparation véhicules neufs et d’occasion. IB GRAF BUSINESS SOLUTIONS Téléparc du Zoning Industriel des Hauts Sarts Rue d’Abhooz, 27 4040 HERSTAL Tél. 04/227 95 57 Fax 04/227 95 24 E-mail: patriab@ibgraf.be Cubic Dos & Windows, Bob, Sage, Ciel, Mercator, Navision, Microsoft, Hp Compaq, Siemens et Brother. IBIS LIEGE SERAING Route du Condroz, 15b 4100 BONCELLES Tél. 04/338 53 97 Fax 04/338 45 11 E-mail: ibisboncelles@cgmhotels.com Hôtel. IMECO Rue de l’Avenir, 63 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/263 19 55 Fax 04/246 16 34 E-mail: info@imeco.be Constructions techniques. IMPRIMAT Rue Côte d’Or, 286 4000 LIEGE (SCLESSIN) Tél. 04/252 39 50 Fax 04/252 97 88 E-mail: info@imprimat.be Tout pour la bureautique.
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IMPRIMERIE AZ PRINT Rue de l’Informatique, 6 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/364 00 30 Fax 04/246 98 15 E-mail: info@azprint.be Imprimerie. ING BUSINESS CENTER ENTREPRISES LIEGE-VERVIERS Rue du Fort, 3 4671 BARCHON Tél. 04/345 65 11 Fax 04/345 65 99 E-mail: info@ing.be Services bancaires aux entreprises (Lending & deposit). INTEGRALE-Caisse commune d'assurances Place St Jacques, 11/101 4000 LIEGE Tél. 04/232 44 11 Fax 04/232 44 51 E-mail: info@integrale.be Pensions extra-légales. INTERDECOUPE Rue Pierre Joseph Antoine, 79/6 4040 HERSTAL Tél. 04/338 00 34 Fax 04/338 00 54 E-mail: info@interdecoupe.be Découpe de tôles en acier. Oxycoupage. Découpe plasma. INTERFACE ENTREPRISES-UNIVERSITE DE LIEGE Liege Science Park, avenue Pré Aily, 4 4031 ANGLEUR Tél. 04/349 85 10 Fax 04/349 85 20 E-mail: interface@ulg.ac.be Relations université-entreprises. Transfert de technologies. INTRADEL Port de Herstal, Pré Wigi 4040 HERSTAL Tél. 04/240 74 74 Fax 04/248 11 42 E-mail: info@intradel.be Traitement des déchets ménagers. INVER TAX SHELTER Rue des Brasseurs, 8 4000 LIEGE Tél. 04/232 14 09 Fax 04/223 21 71 E-mail: info@inver-taxshelter.be Intermédiaire Tax Shelter.
J JEAN DEL’COUR (Ateliers) Rue de l’Expansion, 29 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/239 80 80 Fax 04/239 80 81 E-mail: commercial@jean-delcour.be Fabr. mécano-soudées. Mécanique. Assemblage électriques et électroniques. Cond. et emballage. JEMA Avenue Jean Lenoir, 16 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE Tél. 010/45 43 33 E-mail: info@jema.be Electronique de puissance. Produits bobines. JOBMATCH Boulevard de la Sauvenière, 68 (1er étage) 4000 LIEGE Tél. 04/230 28 60 Fax 04/222 10 19 E-mail: liege@jobmatch.be Mise à disposition de personnel intérimaire. JOIRET-FRAITEUR (ATELIERS) Rue de l’Eglise, 207 4520 WANZE Tél. 085/21 18 04 Fax 085/23 53 84 E-mail: ch.joiret@skynet.be Construction métallique. Chaudronnerie.
K KIWA JIGAM Parc artisanal de Blégny, 11/13 4671 BLEGNY Tél. 04/ 387 87 27 Fax 04/387 87 20 E-mail: info@kiwajigam.com Organisation et gestion, assistance préparation différentes normes, formations.
L LA LUMIERE Bld Louis Hilier, 1 4000 LIEGE Tél. 04/223 25 48 Fax 04/223 56 31 E-mail: eta@lalumiere.be Mailing. Scannage et gestion électronique de documents. Travaux informatiques. Gravure et duplication CD/DVD. Packing. Reliure. LAGAMME (Ateliers) Z.I. des Plenesses, rue du Progrès, 6 4820 DISON Tél. 087/33 93 81 Fax 087/31 49 67 E-mail: info@ateliers-lagamme.be Mécanique générale. Soudure. LAMPIRIS Rue Saint-Laurent, 54 4000 LIEGE Tél. 04/349 83 40 Fax 04/343 15 92 E-mail: nicolas.bastin@lampiris.be Fournisseur électricité et gaz.
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I NOS MEMBRES
LASEA Liege Science Park, rue des Chasseurs Ardennais, 10 4031 ANGLEUR Tél. 04/365 02 43 Fax 04/384 37 55 E-mail: info@lasea.be Systèmes de marquage et de soudure laser. LASERFLASH Rue de l’Industrie, 34 4700 EUPEN Tél. 087/59 68 00 Fax 087/55 21 72 E-mail: info@laserflash.be Découpe au laser et au jet d’eau. LE CAP SECRETARIAT SOCIAL D'EMPLOYEURS AGR. 370 Avenue du Parc, 42 4650 CHAINEUX Tél. 087/29 10 50 Fax 087/29 10 55 E-mail: lecap@lecap.be Gestion de personnel. LEM INTERIM Boulevard de Froidmont, 9 4030 LIEGE (GRIVEGNEE) Tél. 04/344 24 24 Fax 04/344 24 23 E-mail : info@leminterim.be Mise à disposition de travailleurs interimaires. LEMMENS Zoning de Damré, rue du Roua, 48 4140 SPRIMONT Tél. 04/388 14 96 Fax 04/388 33 35 E-mail : info@lemmens-cables.be Fabric. et com. matériel de levage, arrimage, manut. Fabric. élingues, bâches et châpiteaux sur mesure. LEXLITIS LIEGE Rue Paul Devaux, 2 4000 LIEGE Tél. 04/252 90 01 Fax 04/253 45 85 E-mail: liege@lexlitis.eu Secteur juridique. Droit. Avocats droit commercial, droit des entreprises en difficulté, droit pénal des affaires. LEYSKENS Rue des Alouettes, 151 4041 MILMORT Tél. 04/387 48 01 Fax 04/387 62 88 E-mail: info@leyskens.be Atelier mécanique de précision. Fabrication de sommiers à lattes. LERUSE (Mazout) Avenue de la Libération, 33 4920 AYWAILLE Tél. 04/384 41 83 Fax 04/384 66 35 E-mail: mazout.leruse@proximedia.be Mazout .Lubrifiants. LIEGE AIRPORT Aéroport de Liège, B50 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/234 84 11 Fax 04/234 84 04 E-mail: info@liegeairport.be Aéroport cargo et passagers. Mise à disposition de surfaces commerciales et de bureaux/entrepôts. LIEGE DEMAIN c/o GRE LIEGE, rue Sainte-Marie, 5 4000 LIEGE Tél. 0477/69 76 52 E-mail: phichode@voo.be Redorer l’image du Pays de Liège et mener des projets qui contribubent à cette image positive. LIENART & ASSOCIES, AVOCATS P.A. Zénobe Gramme,Bât. G, Square des Conduites d’Eau, 9-10 4020 LIEGE Tél. 04/340 43 60 Fax 04/343 03 75 E-mail: secretariat@le-a.be Association d’avocats LOGIC4WASTE Rue de Fooz, 28/3 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER Tél. 0475/20 10 70 E-mail: jacques.allard@logic4waste.be Expertise en matière de collecte, de traitement et de recyclage des déchets dangereux et non dangereux.
M MARGANNE - ATS GROEP Zoning industtriel, rue Al’Trappe, 112 4432 ALLEUR Tél. 04/248 84 10 Fax 04/248 18 48 E-mail: info@ats-marganne.be Fabricant matériel de manutention. MARSH Rue Forgeur, 17 4000 LIEGE Tél. 04/340 18 44 Fax 04/340 18 79 E-mail: julie.hayez@marsh.com Courtier d'assurances entreprises. MDB Quai Vercour, 98 4000 LIEGE Tél. 04/252 70 35 Fax 04/252 11 03 E-mail: info@mdb.eu Fabrications métal déployé, tôles perforées. MECA-FLUID Rue Frumhy, 18 4671 BARCHON Tél. 04/370 25 00 Fax 04/377 63 00 E-mail: info@mecafluid.be Robinet. et pneum. indust.. Instrument. Compresseurs. Outil. hydraul. Etudes/Négoce. Concept. de coffrets autom. et maintenance sur site.
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MENSURA ABSENTEISME P.A Zénobe Gramme, Bât. D, Quai des Vennes, 14/16 4020 LIEGE Tél. 04/234 83 30 Fax 04/234 83 31 E-mail: dimitri.malherbe@mensura.be Contrôle médical de l’absentéisme. MERY BOIS Allée des Artisans, 20 4130 MERY-TILFF Tél. 04/388 30 10 Fax 04/388 21 04 E-mail: contact@mery-bois.com Négoce en bois. METAL FORMING Parc Industriel, 1 4400 IVOZ-RAMET Tél. 04/337 79 62 Fax 04/338 10 03 Embout. profond et procédés spéciaux. Découpage, pliage CNC. Soudures TIG et MIG. METAUX EMBOUTIS Rue Haute Marexhe, 176 4040 HERSTAL Tél. 04/248 08 28 Fax 04/248 00 41 E-mail: info@metauxemboutis.be Découpe laser. Poinçonnage et Pliage CNC. Découpage. Emboutissage. Soudure. MEUSINVEST Rue Lambert Lombard, 3 4000 LIEGE Tél. 04/221 62 11 Fax 04/223 57 65 E-mail: info@meusinvest.be Prêt. Prise de Participation. Capital au risque. M.R.I.E. Rue Côte d’Or, 201/2 4000 LIEGE (SCLESSIN) Tél. 04/264 58 15 Fax 04/264 58 15 E-mail: marc.thiry@mrie.be Maintenance et rénovation de: automatismes, M.O, commandes numériques. MURAPACK Rue du Stordoir, 52 5030 GEMBLOUX Tél. 081/61 35 06 Fax 081/61 44 67 E-mail: info@murapack.com Extrusion et confection de sacs, sachets, gaines et films en polyéthylène haute et basse densité.
N NAGELMACKERS AGENCE ORBAN Boulevard Frère Orban, 27 4000 LIEGE Tél. 04/332 82 89 Fax 04/242 82 07 E-mail: 1001@nagelmackers.be Banque. NITRURATION MODERNE Rue Gilles Galler, 22/24 4000 LIEGE Tél. 04/235 47 20 Fax 04/235 73 20 E-mail: info@lanitruration.be Traitement de surface. Usinage. NÔRI AVOCATS - ADVOCATEN Chaussée d’Argenteau, 54 4601 ARGENTEAU Tél. 04/277 50 62 Fax 04/379 58 35 E-mail: info@norilaw.be Bureau d’avocats.
O O BURO Boulevard de Douai, 48 4020 LIEGE Tél. 04/344 12 73 Fax 04/344 50 83 E-mail: infos@oburo.be Aménagement de bureaux de tous locaux professionnels. Commercialisation de mobilier contemporain. OPTIM ENGINEERING Rue Beauregard, 9 4122 PLAINEVAUX Tél. 04/252 97 52 E-mail: info@optim-eng.be Suivi de projets d’aménagement et de déménagement avec la volonté de fluidifier et d’optimiser la production.
P PAUMELLES LIEGEOISES Z.I. des Hauts-Sarts, 4e avenue, 5 4040 HERSTAL Tél. 04/343 43 23 Fax 04/343 64 66 E-mail: info@paumelles-liegeoises.com Fabricant de paumelles à souder en acier, inox et aluminium. PENTA HOTEL Boulevard de la Sauvenière, 100 4000 LIEGE Tél. 04/221 77 11 Fax 04/221 77 01 E-mail: info.liege@pentahotels.com Hôtel. Restaurant. Salles de séminaires. Organisation de banquets, ... PICARRE Avenue Pré-Aily, 4 4031 ANGLEUR Tél. 04/349 84 00 Fax 04/349 84 19 E-mail: picarre@picarre.be Propriété intellectuelle.
PIRON Place de la Halle, 2 4890 THIMISTER-CLERMONT Tél. 087/44 74 41 Fax 087/44 84 45 E-mail: info@piron.be Peinture et laqu. industriel. Masquage, multi teintes, finit. haute brillance,... Poudrage et accroche chimique. PLASTIQUES OBRA Rue de l’Hippodrome, 131 4000 LIEGE Tél. 04/253 22 13 Fax 04/252 21 59 E-mail: obra@obraplast.com Transformation et négoce des matières plastiques. PLASTISERVICE Z.I. Hauts Sarts 4040 HERSTAL Tél. 04/256 50 26 Fax. 04/256 50 20 E-mail: plasti.lg@plastiservice.com Product., distrib., transf. d’Engineering Plastics. Distrib. et usinage de produits synthétiques pour l’industrie. PME CERT Rue des Mineurs, 23 bte 21 4040 HERSTAL Tél. 04/264 84 54 Fax 04/264 84 54 E-mail: pmecert@skynet.be Organisme de certification ISO (ISO 9001, ...), VCA/LSC, OHSAS, EN, ... PORT AUTONOME DE LIEGE Quai de Maestricht, 14 4000 LIEGE Tél. 04/232 97 97 Fax 04/223 11 09 E-mail: portdeliege@skynet.be Gestion de 31 ports échelonnés le long de la Meuse et du canal Albert. Octroi de concessions et autorisations. PRECICAL Rue du Tilleul, 33 4681 HERMALLE S/ARGENTEAU Tél. 04/374 93 70 Fax 04/374 93 74 E-mail: precical@precical.be Moules pour injection plastique. Fabr. outillages. PRECISION LIEGEOISE Rue Désiré Janson, 59 4040 HERSTAL Tél. 04/240 57 60 Fax 04/248 11 79 E-mail: info@precision.be Mécanique de précision .Calibres. Outillage. PRESS TOOLS & SERVICES Rue de la Légende, 16A 4141 LOUVEIGNE Tél. 04/360 73 03 Fax 04/360 73 13 E-mail: info@ptsmachining.be Fabrication et commercialisation de tous les éléments pour travaux sur presses. PROMEBAT Rue du Bourdon, 70 1180 BRUXELLES Tél. 02/376 45 98 Fax 02/332 28 70 E-mail: info@promebat.be Chaîne porte-câble. Guidage linéaire. PRONOVEM - OFFICE VAN MALDEREN P.A. Z. Gramme, bât. K, Sq. des Conduites d’Eau, 1-2 4020 LIEGE Tél. 04/230 54 00 Fax 04/222 90 61 E-mail: liege@pronovem.com Conseil en propriété industrielle. PROSELECT Rue du Village, 9 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER Tél. 019/54 46 55 Fax 019/67 76 55 E-mail: info@proselect.be Recrut. et sélect. personnel qualifé. Assesment & Develop. Center. Outplac.et espace Form. & coaching. PUISSANCE 3 Rue Haute, 37 4690 EMAEL Tél. 04/286 52 42 Fax 04/286 47 24 E-mail: info@puissance3.be Etude/Conception/Réalisation de stands de foire (Belgique et étranger). Publicité. Graphisme.
Q QUALIBEL Espace Plan B, rue Gilles Magnée, 172 4430 ANS Tél. 04/252 51 24 Fax 04/252 04 25 E-mail: frans.marion@qualibel.com Conseil et formation en qualité, sécurité, environnement, HACCP.
R RAUSIN FLEURS Pl. Willem, 8 4032 LIEGE (CHENEE) Tél. 04/365 28 09 Fax 04/367 78 32 E-mail: info@rausin.be Décorat. florale. Locat. de plantes. Transport international de fleurs/plantes. RESARM ENGINEERING PLASTICS Rue Prés-Champs, 21 4671 BARCHON Tél. 04/387 44 10 Fax 04/387 44 11 E-mail: info@resarm.com Prod., faç., nég. de tous plastiques, composit. RETIS Allée de la Fraineuse, 36 bte 2 4130 ESNEUX Tél. 0474/68 01 09 E-mail: info@retis.be Formations et conseils spécialisés en e-business.
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I NOS MEMBRES
RÖSLER BENELUX Z.I., avenue de Ramelot, 6 1480 TUBIZE (Saintes) Tél. 02/361 02 00 Fax 02/361 28 31 E-mail: rosler-be@rosler.com Vte machines et sous-trait.ébavurage, polissage, nettoyage, dégraissage, sabalage, trait. eaux usées.
S SAFETY PROTECTION TISEF Rue Outre-Cour, 144 4651 BATTICE Tél. 087/78 78 00 Fax 087/78 78 09 E-mail: info@safetyprotectionf.be Sécurité mach. outils et à bois - Etudes et mise en conform. Import. excl. Paakkilan, Suva, Repar 2 et Nik. SAFRAN AERO BOOSTERS Route de Liers, 121 4041 MILMORT Tél. 04/278 81 11 Fax 04/278 52 07 E-mail: info@techspace-aero.be Matériels de propulsion aérospatiale; R&D, product., entr. SAGE Rue Natalis, 2 4000 LIEGE Tél. 02/721 18 30 E-mail: info@sage.be Développement de logiciels. SAGEDIS Zoning industriel d'Ivoz Ramet, 2c 4400 FLEMALLE Tél. 04/337 16 04 Fax 04/338 16 01 E-mail: info@sagedis-safety.be Vêtements de travail et équipements de protection individuelle. SAINT NICOLAS MOTOR Rue Saint Nicolas, 616 4000 LIEGE Tél. 04/224 40 60 Fax 04/224 40 80 E-mail: saintnicolasmotor@skynet.be Concessionnaire Ford. SAIV Z.I. Hts Sarts, prolong. de l’Abbaye, 19 4040 HERSTAL Tél. 04/240 13 13 Fax 04/240 10 93 E-mail: saiv.sprl@skynet.be Traitements de surface. SD WORX P.A. Zénobe Gramme, quai des Vennes, 16 B 4000 LIEGE tél. : +32(0)4 274 38 00 E-mail: info@pme.liege@sdworx.com Secrétariat Social et Services RH. SECUREX Avenue de la Closeraie, 2-16 4000 ROCOURT Tél. 04/225 88 11 Fax 04/224 23 24 E-mail: liege@securex.be GRH, gestion salariale, outils informatiques RH, assistance et conseil juridiques, formations. SEGAL Chaussée de Ramioul, 50 4400 IVOZ-RAMET Tél. 04/273 73 73 Fax 04/273 80 80 E-mail: secretariat@segal.be Galvanisation tôles en bobines pour carrosserie automobile. SELECT COLOR Rue de l’Industrie, 40 4420 SAINT-NICOLAS Tél. 04/233 68 81 Fax 04/233 96 07 E-mail: info@selectcolor.be Peintures, vernis, résines (fabrication). SELECT HUMAN RESOURCES Boulevard Frère Orban, 25/2e étage 4000 LIEGE Tél. 04/274 51 30 Fax 04/274 51 31 E-mail: liege@selecthr.be Bureau de recrutement et sélection de conseils en GRH, interim, outplacement. SEREL INDUSTRIE Avenue de l’Expansion, 16 4432 ALLEUR Tél. 04/246 41 42 Fax 04/246 41 58 E-mail: info@serel.be Electronique et régul textiles. SFX TRANSLATED Première Avenue 171 4040 HERSTAL Tél. 04/277 88 08 Fax 04/374 28 60 E-mail: info@sfxtranslated.be Traduction, sous-titrage, localisation. SIFEC Le Trou, 19A 4190 FERRIERES Tél. 086/40 06 01 Bureau d’ingénierie mécanique. SILVA HOTEL Route de Balmoral, 33 4900 SPA Tél. 087/79 32 50 Fax 087/77 41 74 E-mail: info@silvahotel.be Hôtel, restaurant, traiteur pour clientèle business et de tourisme. SIMON L. (Ateliers) Rue Entre-Deux-Villes, 35 4670 BLEGNY Tél. 04/387 41 71 Fax 04/387 55 98 Mécanique de précision. SIRRIS Liege Science Park, rue Bois St Jean, 12 4102 SERAING Tél. 04/361 87 00 Fax 04/361 87 02 E-mail: info@sirris.be
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SNEL GRAFICS Z.I. des Hts Sarts, zone 3, rue Fond des Fourches, 21
4041 VOTTEM (HERSTAL) Tél. 04/344 65 65 Fax 04/286 99 60 E-mail: info@snel-grafics.be Prépresse .Imprimerie. Façonnage. SOGESAL
Boulevard de l’Ourthe, 76 4032 CHÊNEE
Tél. 0486/24 79 36 E-mail: secretariat@sogesal.be Amélioration des réalisations de produits et services. SOJIC JEAN-PAUL Avenue Professeur Henrijean, 13 4900 SPA Tél. 0475/24 50 33 E-mail: jpsojic@gmail.com Consultant Technico-commercial. SOUDOBEAM Rue Vaçale, 5 4140 SPRIMONT Tél. 04/382 14 65 Fax 04/382 16 96 E-mail: info@soudobeam.be Mécano-soudure de précision. SPI Rue du Vertbois, 11 4000 LIEGE Tél. 04/230 11 11 Fax 04/230 11 20 E-mail: info@spi.be Agence de développement de la province de Liège.
SPIRLET AUTOMOBILES Rue Haroun Tazieff, 10 4032 CHENEE Tél. 04/344 01 01 Fax 04/344 04 04 E-mail: jaguarliege@skynet.be Concessionnaire automobiles Ford-Jaguar-Landrover. SPMT-ARISTA Galerie de la Sauvenière, 5 4000 LIEGE Tél. 04/230 54 54 Fax 04/221 24 03 E-mail: smil@spmt.be Médecine du travail. SYNCHROSOFT Rue des Cyclistes Frontière 24 bte 15 4600 VISE Tél. 04/240 60 53 Fax 04/264 83 02 E-mail: claude.doumier@synchrosoft.be Conception et commercialisation de solutions informatiques destinées aux PME et PMI. SYMBIOSE BIOMATERIALS Tour GIGA, Bât. B34, +3, Avenue de l’Hôpital, 1 4000 LIEGE Tél. 04/242 77 80 E-mail: info@symbiosebiomaterials.be Services R&D en biomimétisme moléculaire. SYREG Avenue de la Résistance, 188 4630 SOUMAGNE Tél. 04/377 10 52 Fax 04/377 69 33 E-mail: info@syreg.com Régulation de chauffage.
T TAXIS LIEGE TAX Rue du Cimetière 93 4030 LIEGE Tél. 04/367 50 40 -Fax 04/365 34 24 E-mail: carine.boonen@liege-tax.be Taxi.Transport de personnes. T.C.S. Rue Paquay, 59 4100 SERAING Tél. 04/336 36 75 Fax 04/336 84 97 E-mail: routagetcs@hotmail.com Routage, mise sous enveloppe, facture, pub, mailing complet. TECHNIFUTUR Parc Scient. Sart Tilman Rue du Bois St Jean, 17 4102 SERAING Tél. 04/382 45 45 Fax 04/382 45 46 E-mail: info@technifutur.be Centre de compétence aux métiers de: assemblage, productique, mécatronique, maintenance et TIC. TECHNIQUE VOILE Rue du Parc, 22 4432 ALLEUR Tél. 04/263 40 41 Fax 04/247 29 32 E-mail: info@technique-voile.be Confection de toiles d’ombrage. Architecure textile. Gaines de ventilation. Voiles de bateaux. THE OWL DISTILLERY Rue Sainte-Anne, 94 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/247 38 14 Fax 04/247 38 14 E-mail: etienne.bouillon@belgianwhisky.com Création du The Belgian Owl Belgian Single Malt Whisky à partir d’orge cultivée en Belgique. THISE Rue Neuville, 17 4690 BOIRS Tél. 04/286 14 70 Fax 04/286 48 89 Mécanique de précision. THOSSINGS P.I. Hts Sarts, zone 2, rue Bon Espoir, 14 4040 MILMORT Tél. 04/278 61 52 Fax 04/278 01 36 Décolletage. Rectification. Tournage et Fraisage C.N.C.
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T INTERIM (T-GROEP) Boulevard d’Avroy, 36 4000 LIEGE Tél. 04/220 57 30 Fax 04/220 57 39 E-mail: liege@t-interim.be Recrutement. Interim. Outplacement. TKMI Rue Dossay, 5 4020 WANDRE Tél.04/370 95 90 Fax 04/362 25 10 E-mail: info@tkmi.be Découpe laser. Soudures. Maintenance. Tôlerie. Usinage. TOP SAFETY SYSTEM Avenue Roquebrune, 21 5170 PROFONDEVILLE Tél. 081/83 38 88 Fax 081/83 48 88 E-mail: p.bastin@topsafetysystem.be Solutions de sécurisation en hauteur. Installations et contrôles domestiques et industriels des lignes de vie. TRAVELEC Z.I. Hauts Sarts 1e avenue, 215 4040 HERSTAL Tél. 04/248 24 79 Fax 04/264 65 07 E-mail: j.reichling@travelec.be Vente, réparation, entretien moteurs éléctriques jusqu’à 700 kg & moteurs à courant continu.
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LEM INTÉRIM SE RENFORCE EN S’ADOSSANT AU GROUPE FAMILIAL FRANÇAIS PROMAN
LEM intérim, qui fête ses 25 ans cette année, annonce une évolution importante dans son actionnariat et de nouvelles perspectives pour son avenir. Les valeurs et le management qui font véritablement partie de l’ADN de la société, demeurent inchangés. En 1991, Henri Lemaître et son ami André Malherbe fondaient LEM intérim s.a. avec l’ambition de développer localement une société de travail temporaire axée sur le qualitatif, respectueuse à la fois des besoins de l’entreprise et des droits des travailleurs.
Vingt-cinq ans plus tard, LEM est devenue un acteur important du marché de l’emploi liégeois: 600 à 800 personnes sont occupées quotidiennement par l’agence du boulevard de Froidmont, auprès de centaines d’entreprises liégeoises, souvent des partenaires de très longue date. C’est en toute décontraction que s’est préparé un changement significatif dans l’actionnariat de la PME liégeoise, avec «les» Roland Gomez (père et fils), respectivement fondateur et Directeur Général du
groupe familial Proman (pour «Professionnels de Manosque»). Les deux entreprises partagent des valeurs humaines communes et ont progressé dans un même esprit d’indépendance, la France permettant toutefois à Proman de connaître un essor beaucoup plus spectaculaire, puisque le groupe, qui pèse environ un milliard et demi de chiffre d’affaires annuel, est aujourd’hui numéro cinq sur le marché hexagonal, juste derrière les multinationales du secteur. L’entrée de Proman dans l’actionnariat de LEM intérim se fait dans un esprit de continuité et de développement. Continuité, car le leitmotiv de Proman est de pleinement respecter les structures actuelles: Henri Lemaître demeure actionnaire et Administrateur délégué de LEM intérim, épaulé par son frère Jean qui participe au développement de la société depuis ses débuts, par Magali Chaineux (18 ans chez LEM) et par l’ensemble de l’équipe, qui reste en place.
de gauche à droite: Roland Gomez fils, Henri Lemaître, André Malherbe et Roland Gomez père
Pour tout renseignement ou complément d’information: Jean Lemaître, Directeur, jl@leminterim.be
Développement, aussi, car il est envisagé que d’autres agences au logo rouge voient le jour dans les années à venir. Quant à André Malherbe, le brillant triple Champion du Monde de Motocross dont la carrière sportive s’était malheureusement interrompue à cause d’un grave accident au Dakar 1988, il se dit fier d’avoir rendu possible le développement de LEM intérim et confiant dans le devenir d’une société qui, au côté de Proman, est promise à un bel avenir.
LEM INTERIM boulevard de Froidmont, 9 B-4030 Liège-Grivegnée tél : +32 (0) 4 344 24 24 fax : +32 (0) 4 344 24 23 info@leminterim.be www.leminterim.be
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UNE PREMIÈRE ENTREPRISE AU CŒUR DE LA NOUVELLE ZONE LOGISTIQUE DE LIÈGE TRILOGIPORT !
Le Port autonome de Liège se réjouit de l’implantation à Liège Trilogiport de l’entreprise Tempo Log Belgium qui réalisera au départ de Liège l’ensemble de la logistique d’Alpargatas, le groupe brésilien qui produit les tongs Havaïanas. Cette installation en Wallonie est le fruit d’une collaboration fructueuse entre l’Awex – Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers –, Tempo Log Belgium, WDP, acteur et leader du marché immobilier logistique au Benelux, et le Port autonome de Liège – PAL. Il s’agit de la première entreprise à venir s’implanter au cœur de la nouvelle zone logistique de la plate-forme Liège Trilogiport. Tempo Log occupera à terme un bâtiment de 23.000 m2. La plate-forme Liège Trilogiport est aujourd’hui opérationnelle et constitue un outil exceptionnel pour le développement du Port autonome de Liège mais aussi de l’ensemble de la région. Selon Willy Demeyer, Président du Conseil d’administration du Port autonome de Liège, «la logistique, secteur en plein développement, est identifiée comme un levier de redéploiement de la région liégeoise. La vision stratégique du Port autonome de Liège se concrétise avec l’arrivée des premiers utilisateurs de la plate-forme multimodale Liège Trilogiport. Liège Trilogiport est le fruit
d’un partenariat public-privé où la Wallonie, la Ville de Liège et le Port autonome de Liège ont concrétisé leurs efforts pour offrir au secteur privé une concession unique et performante. Ce partenariat équilibré et cohérent développera de l’emploi et créera de la valeur ajoutée au bénéfice de tous». Emile-Louis Bertrand, Directeur du Port autonome de Liège, précise «L’implantation de cette première entreprise marque un pas fondamental dans le développement de Liège Trilogiport. Je me réjouis d’accueillir dès à présent Tempo Log qui va stocker et distribuer les tongs Havaïanas. C’est une entreprise de renommée internationale qui a décidé de s’y installer. Grâce à cette inauguration, nous démontrons aujourd’hui que la zone logistique (avec des équipements à la pointe) est prête à accueillir des centres de distribution» . autre actualité récente du Port autonome de Liège: chiffres excellents du premier semestre 2016 Un excellent premier semestre 2016: ® une hausse significative du trafic voie d’eau (+ 5 %) pour le premier
semestre 2016 - Le trafic voie d’eau s’élève à 7.709.592 tonnes; ® près de 30.000 EVP ont également manutentionnés au cours de ces six premiers mois par l’ensemble des terminaux à conteneurs liégeois (soit une croissance de 48 %).
PORT AUTONOME DE LIEGE quai de Maestricht 14 B-4000 Liège tél : +32 (0)4 232 97 97 Fax : +32 (0)4 223 11 09 portdeliege@skynet.be www.portdeliege.be
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SPI INAUGURE LE VAL BENOÎT
La SPI, agence de développement pour la province de Liège, s’est lancée dans ce pari fou qu’est la transformation du Val Benoit à Liège. Avec audace et ambition, elle a anticipé les besoins des entreprises et initie l’émergence d’un nouveau quartier de vie. La rénovation du bâtiment Génie Civil, c’est: une étape majeure de la reconversion réussie de l’ancien site universitaire; la création d’une offre unique en bureaux et espaces de vie pour répondre aux besoins d’espace des entreprises; la naissance d’un véritable catalyseur économique; un site accessible, multifonctions, proche du centre urbain; un lieu dédié à la qualité de vie au bureau comme à la maison; une vitrine valorisante pour les occupants reflétant le savoir-faire de la SPI. Avec l’inauguration officielle du bâtiment Génie Civil ce vendredi 23 septembre 2016 et l'installation d'une première entreprise dans ce parc d’activités économiques d’un nouveau genre, la reconversion du quartier du Val Benoit à Liège franchit un pas important après deux années de chantier. Cette première réaffectation parmi l’ensemble des bâtiments qui seront remis à neuf progressivement s’inscrit dans le cadre d’un vaste projet, mené à l’initiative de la SPI, l’agence de développement pour la province de Liège. L’investissement de l’ordre de 24 millions d’euros a été réalisé avec le soutien des autorités de la Wallonie. Le Ministre de l’Aménagement du territoire Carlo DI ANTONIO avait pour sa part débloqué une enveloppe de 2.096.000 EUR en octobre 2010 pour la réhabilitation du site et plus spécifiquement la réalisation du gros ouvre et de ses parachèvements. Le Ministre avait également octroyé une subvention d’un montant de 5.542.000 EUR pour les travaux de menuiserie. «Tous ces aménagements ont permis de conserver la structure existante de cet immense bâtiment des années 30, constitutif de notre patrimoine, tout en le dotant de caractéristiques énergé-
tiques d’une construction de type basse énergie» conclut Carlo DI ANTONIO.
à occupation flexible et des salles de conférence et de réunion.
A terme, cet ancien site universitaire en friche deviendra un quartier multifonctions (économie, habitat, formation, services, culture,…) de 9 ha idéalement situé à 10 minutes à pied de la gare TGV des Guillemins et doté une bonne desserte en transports en commun à l’entrée Sud de Liège, en bordure d’autoroute.
Une cour intérieure, surmontée d’une placerelle (passerelle-terrasse), et de larges baies vitrées offrent un écrin remarquable en bordure de Meuse.
L’originalité de la réhabilitation réside en la transformation de ces anciens bâtiments universitaires en un parc d’activités économiques d’un nouveau genre permettant d'économiser 20 ha de terrains. Maxime PREVOT, Ministre wallon en charge des parcs d’activités économiques, se réjouit de voir les premiers résultats de cette reconversion. Le Val Benoît constitue indéniablement une illustration emblématique de la volonté du Gouvernement wallon d’accélérer la réhabilitation des nombreuses friches présentes sur le territoire de la Wallonie. Le Ministre PREVOT s’est d’ailleurs engagé à faciliter et favoriser la réimplantation d’entreprises sur les sites abandonnés et ce, au travers de la réforme du financement des parcs d’activités économiques actuellement en cours d’élaboration. Le Vice-Président du Gouvernement et Ministre de l'Economie, Jean-Claude MARCOURT, se félicite de l'ampleur du redéploiement du Val Benoit. Il tient à préciser: «Reconstruire la ville sur la ville, c'est désormais une politique qui se matérialise au quotidien dans la métropole liégeoise. Au Val Benoit, en particulier, nous avons un bel exemple de ce qu’une politique volontariste peut apporter comme transformation et renouveau d’un quartier historique. Ce projet est la parfaite illustration de ce que la puissance publique alliée à des investisseurs privés peut initier comme dynamique». Et le Ministre MARCOURT d'ajouter: «Je soutiens le projet de reconversion du Val Benoit depuis son origine, un site unique en Wallonie, expérimental car multifonctionnel, hébergeant en son sein des espaces dédiés à l’économie, à la culture, à la formation, au logement, à la recherche, un quartier visionnaire qui préfigure la ville du futur».
objectif qualité de vie Aujourd’hui, les 15.000 m² du bâtiment Génie Civil abritent sur plusieurs étages des bureaux individualisés, des plateaux bruts modulables et aménageables, des espaces de production légère (laboratoires, ateliers pour assemblages, etc.), des postes de travail
Les espaces de travail sont organisés autour de services communs pour les entreprises: un accueil partagé, de petits espaces de stockage, des installations spécifiques à l’Espace Entreprises (espaces partagés conviviaux, salles de réunion, …), des surfaces destinées à l’horeca, des commerces, des espaces de détente,... soit autant d’éléments qui font du lieu un espace de vie, de travail et d’échanges hors du commun favorisant de nouvelles manières de travailler.
mutation d’un quartier Ce vaste chantier se complétera dans les prochaines années par d'autres investissements dans les bâtiments adjacents (centrale thermoélectrique, les instituts de chimie-métallurgie et de mécanique) ou dans des immeubles à construire. Avec l'abbaye et la tour des mathématiques déjà rénovés par le Forem et par l'Ecole Supérieure d'Acteurs du Conservatoire Royal de Liège, ainsi que les aménagements d’espaces publics conviviaux (voies d'accès, cheminements doux, verdurisation,...), c'est donc tout un nouveau quartier qui se façonne progressivement. Ce projet urbanistique va de pair avec la préservation de l'architecture moderniste des anciens bâtiments, témoins remarquables de cette période à Liège. C'est aussi l'opportunité de mettre en ouvre diverses mesures en faveur du développement durable (ré-emploi de matériaux, châssis haute performance, panneaux photovoltaïques, etc.). Le projet Val Benoit, novateur et ambitieux, focalise en tout cas beaucoup d’énergies et incite à la créativité, tant des partenaires publics que privés. Et le meilleur est certainement à venir!
SPI rue du Vertbois 11 B-4000 Liège tél : +32 (0)4 230 11 11 Fax : +32 (0)4 230 11 20 info@spi.be www.spi.be
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CODE CIMA : MESURES RÉGLEMENTAIRES 2016 Le Code CIMA a récemment fait l’objet d’importantes réformes qui auront un impact considérable sur les contrats d’assurance et de réassurance des entreprises qui entretiennent des relations commerciales avec les États membres de la zone CIMA ou qui y opèrent. Dans cet article, nous mettrons l’accent sur la nouvelle formulation de l’Article 308 du Code CIMA et, plus précisément, son impact sur les placements d’assurance en direct à l’étranger et la cession en réassurance.
qu'est-ce que la CIMA? La CIMA(1) est l’autorité de régulation régionale pour le secteur de l’assurance dans les 15 États membres africains francophones en Afrique centrale et de l’Ouest (zone CIMA): Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République Centrafricaine, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.
nouvelles obligations réglementaires Dans le cadre de leurs efforts constants en vue de renforcer l’autonomie de leurs marchés, les autorités CIMA ont mis en place, au fil du temps, plusieurs réformes: 2006:
Co-assurance au niveau régional pour les risques majeurs qui dépassent les capacités de couverture nationale;
2010:
Le Traité CIMA (anciennement CICA ou Conférence Internationale des Contrôles d’Assurances, créée en 1962) a été signé en 1992 au Cameroun en réponse à la détérioration financière de la plupart des compagnies d’assurances dans les États membres. Ces pays ont transféré pratiquement tout le pouvoir législatif, de contrôle et de réglementation à la CIMA lorsque le Code CIMA est entré en vigueur, le 15 février 1992, en vue de créer un ensemble unifié de lois sur les assurances et une autorité de surveillance. La CIMA vise à instaurer un marché de l’assurance unique, sécurisé et plus vaste en faveur des assurés et de leur protection. Il s’agit de l’organe régional de normalisation chargé de l’élaboration des principes et des directives pour le contrôle du secteur. Les États membres disposent d’organes nationaux de contrôle des assurances au travers des «Directions Nationales des Assurances ». Elles forment autant de relais des actions et décisions de la CIMA. Leur mission consiste à superviser les contrats, les primes et les demandes d’intervention, à collecter des statistiques et à encadrer les intermédiaires d’assurances afin de créer un marché intégré.
Augmentation du capital obligatoire des assureurs à 1 milliard de XOF (francs CFA);
2011:
Article 13 qui introduit le principe «Cash Before Cover» applicable à tous les États membres.
La réforme la plus récente a été signée le 8 avril 2016 et publiée au Journal Officiel le 20 mai de la même année. En conséquence, la réglementation en vigueur fait l’objet des modifications suivantes depuis le 1er juin 2016: Dispositions
sur les règles de gestion et de comptabilité pour la dépréciation des actifs des compagnies d’assurances.
Certification
des experts immobiliers au service des compagnies d’assurances.
Sanctions
et intérêts de retard imposés aux compagnies d’assurances en cas de violation de l’offre ou du paiement d’une indemnité aux victimes ou à leurs personnes à charge à la suite d’un accident de la circulation.
focus sur le nouveau libellé de l’Article 308: «assurance directe à l’étranger et cession en réassurance» Dans cette section, nous nous attacherons à identifier les répercussions attendues de la nouvelle formulation de l’Article 308 du Code CIMA en commentant les paragraphes ou les articles qui ont subi des modifications suite à la plus récente réforme. Les nouvelles réglementations n’ont été implémentées que très récemment dans le Code CIMA. Il est donc manifeste que l’application pratique ou l’interprétation des modifications est inédite et devra être clarifiée ultérieurement. Le Conseil Ministériel CIMA prévu en septembre 2016 pourrait diffuser des circulaires d’application afin de clarifier les modalités pratiques liées à ces modifications réglementaires. Toutefois, en parallèle, nous souhaitions présenter un premier ensemble de réflexions sur l’impact potentiel des nouvelles réglementations.
Obligation
d’informations pour les commissaires aux comptes des compagnies d’assurances.
Assistance
technique fournie par la société mère et la société holding à leurs filiales d’assurances au sein de la zone CIMA.
Exigences
d’un capital minimum des compagnies d’assurances et fonds d’assurance mutuelle.
Assurance
directe à l’étranger et cession en réassurance.
«Toute cession ou réassurance à l’étranger portant sur plus de 50 % d’un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité situé sur le territoire d’un État membre, à l’exception des branches mentionnées aux paragraphes 4, 5, 6, 11 et 12 de l’Article 328, est soumise à l’autorisation du ministre en charge des assurances».
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Répercussions attendues: En
ce qui concerne les placements en réassurance prenant cours ou renouvelés après la date effective de la nouvelle formulation (01/06/2016), l’«exportation» de la part de réassurance aux réassureurs en dehors de la zone CIMA passera de 75 % à 50 % sur les traités, assurances facultatives, et de 0% pour certaines catégories d’assurances.
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«Nonobstant les dispositions du paragraphe ci-dessus, les risques qui relèvent des catégories 1 (Accidents), 2 (Maladie), 3 (Corps de véhicules terrestres autres que ferroviaires), 10 (Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs), 7 (Marchandises transportées), 20 (Viedécès), 21 (Assurances liées à des fonds d’investissement), 22 (Tontines) et 23 (Capitalisation) de l’Article 328 ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une cession en réassurance à l’étranger».
La
nouvelle «limitation d’exportation» aura un impact potentiel sur le leadership quant à la gestion des réassureurs impliqués dans les programmes de réassurance placés en dehors de la zone CIMA. Un tel changement dans le leadership (passant de 25%/75% à 50%/50% local/étranger ou 100% local sur les types d’assurances désignés) pourrait influencer les prises de décision, notamment en matière d’exigences techniques et de prévention, de critères de souscription et de traitement des demandes d’indemnisation.
Répercussions attendues: traités de réassurance d’assurances personnelles (santé, vie, décès, pension) avec des réassureurs étrangers sont désormais prohibés:
La
nouvelle réforme pourrait être une opportunité pour certains assureurs déjà bien établis et certaines structures (combler l’écart).
Malgré
cela, la nouvelle possibilité d’exemption ministérielle, qui entrera principalement en jeu lorsque les assureurs locaux (cédants) contesteront les risques de souscription, a été maintenue. Ceci étant dit, il faut savoir que la durée moyenne de la procédure est de 6 mois et que le résultat en est toujours très incertain.
transportées: la réassurance directe des polices locales est interdite. Qu’en sera-t-il des capacités et de la réponse des assureurs/marchés locaux en termes de règlement de pertes substantielles (plusieurs millions d’euros)?
BEYERS TRANSPORT T él : +32(0)4/ 370.10.90 B - 4460 G râce-Hollogne F ax : +3 370.10.95 Mail : info@ beyers -tran ort.be
www.beyers-transport.be
Ce phénomène entraînera probablement un ralentissement de «l’importation de l’innovation» au sein de la zone CIMA. Risque potentiel d’un futur déclin du périmètre de couverture et d’augmentation des primes pour une branche d’assurance particulièrement déséquilibrée. Eventuelle introduction de mesures restrictives à l’encontre des programmes d’autoassurance/financement à l’avenir.
Marchandises
«Une réassurance cédée à l’étranger fait référence à une réassurance cédée à une compagnie d’assurance ou de réassurance qui ne possède pas de siège social dans un État membre de la CIMA ou qui n’exerce pas à partir d’une succursale, d’un bureau de souscription, de représentation ou de liaison (*) régulièrement établi sur le territoire d’un État membre. (*Cf. Article 803) Toute violation aux dispositions de cet article expose la compagnie d’assurance, l’intermédiaire et l’assuré aux sanctions prévues à la section 333.3». Répercussions attendues:
Les
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Nous
prévoyons que davantage de réassureurs étrangers rétabliront leur présence juridique et opérationnelle sur le territoire CIMA. Les compagnies devraient-elles envisager l’installation d’un bureau de représentation pour leurs captives de (ré)assurance? Les nouvelles réglementations créeront des opportunités pour les réassureurs bénéficiant d’une bonne notation établis au sein de la zone CIMA. Le Code n’est pas clair en ce qui concerne la méthode de répartition des sanctions entre les parties concernées.
répercussions attendues sur les programmes d’assurances internationaux Polices
parapluie/complémentaires et polices indépendantes locales: Pas d’effet immédiat attendu.
Transport na onal & interna onal Transport de containers mari mes Entreposage & manutention
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Polices
ÂŤMasterÂť avec polices locales rĂŠassurĂŠes: Dans le cadre des nouvelles rĂŠglementations, la proportion rĂŠassurĂŠe ĂŠtrangère devra passer de 75 % Ă 50 % Les nouvelles rĂŠglementations pourraient ĂŠventuellement altĂŠrer lâ&#x20AC;&#x2122;efficacitĂŠ de certaines clauses qui sont de pratique courante dans les programmes dâ&#x20AC;&#x2122;assurances internationaux, telles que: - Les principes ÂŤPay as you paid/Pay if paidÂť. - Les clauses ÂŤClaims controlÂť.
Dans les deux cas: Augmentation
de facto du potentiel de risque pour ce qui est de la couverture prĂŠvue notamment par la clause ÂŤDifference In Conditions/Difference In LimitsÂť (DIC/DIL) ou la clause ÂŤCut ThroughÂť, avec une rĂŠĂŠvaluation potentielle de lâ&#x20AC;&#x2122;impact dâ&#x20AC;&#x2122;une telle augmentation du potentiel de risque sur la prime.
Renforcement
des responsabilitĂŠs locales des assureurs locaux en matière de gestion des demandes dâ&#x20AC;&#x2122;indemnisation (voir ci-dessus les changements en matière de leadership). La conformitĂŠ est une prioritĂŠ pour les assureurs en dehors de la zone CIMA. Nous nous attendons Ă ce quâ&#x20AC;&#x2122;ils rĂŠĂŠvaluent et modifient, le cas ĂŠchĂŠant, les modalitĂŠs de la police (par ex.: clauses FINC, prix de transfert, etc.) afin de se conformer aux nouvelles rĂŠglementations.
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mes dâ&#x20AC;&#x2122;assurances mondiaux nâ&#x20AC;&#x2122;est pas encore clair Ă ce stade, il nâ&#x20AC;&#x2122;y a aucun doute sur le fait que les compagnies qui entretiennent des relations commerciales avec des Ă&#x2030;tats membres de la CIMA ou qui y opèrent devront tenir compte de ces rĂŠformes dans leurs discussions avec les assureurs lors des renouvellements. (1) ConfĂŠrence Interafricaine des MarchĂŠs dâ&#x20AC;&#x2122;Assurances (Inter-African Conference on Insurance Markets)
Une connaissance du marchĂŠ local est indispensable pour pouvoir ĂŠlaborer des solutions adĂŠquates. Le paysage africain des assurances est complexe et nĂŠcessite les conseils dâ&#x20AC;&#x2122;un intermĂŠdiaire qui dispose dâ&#x20AC;&#x2122;un rĂŠseau ĂŠtabli et dâ&#x20AC;&#x2122;une expĂŠrience dans la gestion des programmes dâ&#x20AC;&#x2122;assurance multinationaux et panafricains. Alors que les nouvelles rĂŠglementations nâ&#x20AC;&#x2122;ont ĂŠtĂŠ implĂŠmentĂŠes que très rĂŠcemment et que leur impact sur les program-
Andrew Dedecker Senior Consultant WILLIS TOWERS WATSON (BELGIUM)
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LES PESSAC-LÉOGNAN, ÉLÉGANCE ET DISTINCTION EN ROUGE ET BLANC… Berceau du vignoble bordelais aux abords mêmes du port, voici plus de deux mille ans, terroir qui vit naître au 17ème siècle le «Château Haut Brion», les Graves de Bordeaux affiche en 1987 une nouvelle identité viticole avec la reconnaissance de l’ «AOC Pessac-Léognan» en blanc et en rouge pour ces meilleurs terroirs. Lorsque l’on parle de la richesse d’un terroir viticole, c’est du profit qu’en tire la vigne. En fait, ce sol est si pauvre que n’y pousse pratiquement que la vigne. Le sol (graves,) donne son nom à la région. Il possède un atout propre au bon développement de la vigne. Galets, cailloux et gravillons s’imprègnent de la chaleur du jour pour la restituer dans la soirée, contribuant ainsi à une meilleure maturation du raisin. carte de l’AOC Pessac-Léognan
Le vignoble est soumis au climat océanique, dont les principaux caractères sont: Une
douceur hivernale due à la proximité de l’océan. La proximité de la forêt des Landes se révélant être un autre atout et servant de protection au vignoble. Cette douceur est en partie responsable de la précocité de maturité relevée ici. Un
ensoleillement important de mai à août (plus de 200 heures/mois), particulièrement favorable au cycle végétatif de la vigne.
Prédominance
des vents d’Ouest, amenant avec eux les pluies. Ces précipitations, très variables d’une année à l’autre, oscillent entre 650 et 850 millimètres d’eau par an.
Du fait de sa situation autour de la ville de Bordeaux, l’appellation Pessac-Léognan fut très diminuée au cours des cent dernières années par une urbanisation qui l’oblige à une lutte de tous les jours pour préserver ses terroirs viticoles. vignoble de Pessac Léognan
L’appellation s’étend sur 10 communes: Cadaujac -Canéjan -Gradignan -Léognan Martillac -Mérignac -Pessac -Saint Médard d’Eyrans -Talence -Villenave d’Ornon. Le vignoble représente une superficie de +/1 600 hectares en production. La répartition des vins est de 80 % en rouges pour 20 % de vins blancs.
les vins rouges cépages Le
«Cabernet sauvignon» qui se développe à merveille sur ces sols graveleux pour imposer sa puissance et sa complexité qui donnent des vins à la robe foncée avec des tanins fermes et ayant une très bonne aptitude au vieillissement.
Le
«Merlot» apporte de la rondeur et du fruité pour offrir une certaine souplesse dans les vins. Le «Cabernet franc», moins utilisé contribue toutefois par sa fraîcheur et ses arômes délicats à donner aux assemblages une touche précieuse, comme le «petit Verdot», par le caractère de ses tanins qui offrent un petit côté sauvage dans l’assemblage. Un peu fermés dans leur jeunesse, ils s’assouplissent en prenant de l’âge, les tanins se fondent alors avec ceux du chêne pour château Gazin Rocquencourt
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faisan…) et ils peuvent surprendre avec des fromages à pâte pressée.
être en bouche tout en rondeur avec une grande richesse veloutée. Les vins rouges se présentent dans leur plénitude avec toutes les viandes rouges, les gibiers, le foie gras et pourquoi pas avec certains fromages de caractère, «les pâtes à croûte lavée et les pâtes persillées».
Il existe depuis 1953 un classement «les Crus Classés de Graves» qui sont composés uniquement de « Pessac-Léognan», soit 14 châteaux qui sont reconnus seulement pour leur vin rouge ou pour leur blanc et, quelques uns dans les deux couleurs (6 châteaux). Vinicolement vôtre
un propriétaire belge d’un Cru Classé
le célèbre Château Haut Brion
les vins blancs cépages Le «Sauvignon», dominant, apporte struc-
ture et fraîcheur avec un certain fruité.
Au sommet de la hiérarchie bordelaise des vins blancs secs, ils sont aujourd’hui élevés par les plus grands dégustateurs, au rang des grands vins blancs du monde. Ils offrent, chose rare, le plaisir dans la durée. Aussi complets que complexes, ils sont aptes à vieillir, 10 et parfois 15 ans. Riche, charnus et ronds, ils sont longs en bouche et d’une très grande persistance aromatique. Précisons que suivant les crus, le vieillissement peut s’effectuer en fûts.
Le «Sémillon» apporte le gras de ses arô-
mes uniques de fruits confits. La législation autorise aussi la «Muscadelle» qui reste un cépage minoritaire.
S’ils sont à l’évidence excellents à l’apéritif, ils accompagnent à merveille les crustacés et les poissons en sauce, plus à maturité ils excellent avec des viandes blanches (veau,
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LA PROTECTION DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES I Les consommateurs sont de plus en plus attentifs à l’origine géographique des produits et aux caractéristiques spécifiques qui y sont liées. Dans certains cas, le lien entre le lieu d’origine et la qualité et/ou la réputation d’un produit est fort. Les producteurs peuvent utiliser ce moyen de se différencier de leurs concurrents. L’indication géographique, protégeable par le droit de la propriété intellectuelle, est un outil important pour leur permettre de communiquer sur ces différences.
qu’est-ce qu’une indication géographique (IG)? Il s’agit d’un signe utilisé pour identifier un produit en provenance d’un lieu spécifique - une région, un village, un pays… - et dont les qualités et/ou à la réputation sont attribuables à cette origine. C’est le cas du Champagne, du Roquefort, du Chianti, du Cognac ou du jambon de Parme. Il s’agit de bien plus qu’une indication de provenance, qui donne au consommateur un renseignement de base. Une IG ne représente pas seulement un produit, mais un territoire, une culture et une tradition de qualité, alors que la mention «made in» informe simplement le consommateur de la source géographique d’un produit, sans référence à sa qualité. Plus de 9000 IG sont actuellement reconnues dans le monde. Les IG sont souvent des noms de lieu, mais dans certains cas, des dénominations non géographiques peuvent être protégées si elles sont liées à une région en particulier. C’est le cas par exemple du fromage Feta, étroitement lié à la Grèce et très largement identifié comme produit grec.
les marques portant sur un nom géographique En principe, les noms géographiques ne sont pas enregistrables en tant que marques. En effet, une marque est un signe qui permet de distinguer les produits ou services d’une entreprise donnée et qui indique donc une origine commerciale. Dans certains cas cependant, un nom géographique acquiert par l’usage un caractère distinctif de sorte qu’il identifie un produit
ou service particulier; dans ce cas, il est enregistrable comme marque mais il n’est plus alors disponible pour être utilisé comme indication d’origine. Par contre, si l’IG a été enregistrée, elle bénéficie d’une protection absolue et ne peut plus être déposée comme marque. La législation gère les conflits qui pourraient survenir entre les deux modes de protection. Plus proches de l’IG et potentiellement complémentaires, les marques collectives et les marques de certification (ou de garantie) sont déposées par un groupement, qui a pour but soit l’intérêt général, commercial, industriel ou agricole, soit l’intérêt particulier de ses membres. La marque collective appartient à des personnes morales ou à des associations, qui l’utilisent par l’intermédiaire de leurs membres pour qu’on identifie leurs produits aux normes de qualité et autres fixées par le groupement. Ce groupement peut être constitué de membres de la région concernée. Elle peut être exploitée par toute personne respectant un règlement d’usage établi par le titulaire de la marque. La marque de certification ou de garantie s’applique aux produits qui répondent à une série de critères précisés dans un règlement quant à sa nature, à ses propriétés ou ses qualités et qui a été certifié par une «autorité». L’origine géographique de la production peut être un des critères.
la protection sui generis des IG Des lois d’application générales relatives aux pratiques commerciales, celles qui protègent le consommateur ou qui tra-
quent à la concurrence déloyale, de même que la protection des marques de certification ou des marques collectives s’appliquent déjà aux produits en provenance d’une région particulière, mais des systèmes spécifiques (dits sui generis) ont été développés pour la protection des indications géographiques. Celle-ci est obtenue par l’acquisition d’un droit sur le nom qui constitue l’indication géographique. Ces systèmes ont l’avantage sur les marques de certification ou les marques collectives de ne pas être limités à une période de validité et de ne pas nécessiter de renouvellement de l’enregistrement. Par contre, les IG sont soumises, comme les autres droits de propriété intellectuelle, au principe de territorialité. Lorsqu’un droit sur une IG est obtenu dans une juridiction, il est protégé là, mais pas ailleurs, et les législations nationales peuvent différer. Il existe cependant des accords internationaux pour étendre une protection obtenue dans le pays d’origine à d’autres pays. Les IG ne confèrent pas de droits individuels: le droit exclusif de les utiliser appartient à tous les producteurs dans la zone géographique concernée pour autant qu’ils se conforment aux conditions de production spécifiques au produit.
des IG pour quels produits? Les indications géographiques sont utilisées pour des produits agricoles ou alimentaires, des vins et spiritueux, des produits de l’artisanat et l’industrie.
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Jusqu’ici, l’Union européenne cependant exclut de la protection IG les produits industriels non agricoles, mais certains pays disposent d’instruments juridiques spécifiques. Fin 2015, le Parlement européen a adopté une résolution sur la possible extension de la protection des IG pour les produits non agricoles. La porte est donc ouverte pour la mise en place d’un système communautaire élargi, mais il reste à l’harmoniser avec les législations existantes.
er des charges précis et le logo IGP peut y être apposé. On prendra comme exemple le «pâté gaumais» ou le «Jambon d’Ardenne».
les types d’IG
Le label STG, «Spécialité Traditionnelle Garantie» couvre des produits alimentaires et agricoles sans lien avec une aire géographique. La reconnaissance est fondée sur les caractéristiques intrinsèques par lesquelles le produit se distingue des autres produits similaires et acquiert une spécificité. Il doit être fabriqué à partir de matières premières traditionnelles et/ou par des techniques de production traditionnelles.
Pour protéger les désignations des produits agricoles et denrées alimentaires de qualité, l’Union européenne a prévu deux types d’indications géographiques: l’appellation d’origine protégée (AOP) et l’indication géographique protégée (IGP).
les appellations d’origine protégées (AOP) impliquent un lien plus étroit avec le lieu d’origine: la qualité ou les ca-ractéristiques du produit sont dues exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, en ce compris les facteurs naturels et les facteurs humains. Le produit est fabriqué, transformé et préparé dans une zone géographique spécifique, avec le savoir-faire des producteurs locaux et les ingrédients de la région concernée. Il doit se conformer à un ensemble précis de spécifications et peut porter le logo AOP. On citera en exemple le «Beurre d’Ardenne» ou le «Fromage de Herve».
les indications géographiques protégées (IGP) permettent d’identifier des produits dont la qualité ou la réputation est liée à la région où ils sont produits, transformés ou préparés, Ces trois opérations ne doivent pas avoir lieu nécessairement toutes dans l’aire géographique concernée: les matières premières, par exemple, peuvent provenir d’une autre région. Les produits IGP doivent adhérer à un cahi-
La législation européenne prévoit toutefois une exception pour les IGP de produits viticoles. Au moins 85 % des raisins utilisés pour leur production doivent provenir exclusivement de la zone géographique concernée et les 15 % restants doivent provenir du même État membre de l’UE.
enregistrement Pour que les producteurs d’un produit concerné par une IG puissent bénéficier de l’exclusivité d’utilisation, il faut enregistrer la dénomination. La procédure d’enregistrement en Europe consiste en une demande déposée par un groupement de producteurs auprès des autorités nationales/régionales, avec un cahier des charges qui explicite les conditions sous lesquelles l’IG peut être utilisée (la région géographique, le mode de production, la qualité du produit, …). Après étude du dossier, ces autorités attribuent une protection transitoire. Le dossier est envoyé à la CE qui procède aux vérifications au niveau EU et publie l’avis de reconnaissance dans le Journal Officiel. Les tiers ont la possibilité de s’y opposer. Tous les producteurs de la région qui répondent au cahier des charges ont le droit d’utiliser l’IG.
Registration») pour les produits agricoles et des denrées alimentaires, E-BACCHUS pour les vins, E-SPIRITSDRINKS pour les alcools et Aromatised Wines. Le contrôle est plus compliqué pour les produits non agricoles: le demandeur doit effectuer une vérification dans les 28 juridictions de l’UE. Au niveau international, l’OMPI propose une base de données d’appellations d’ori36 gine sous le nom de Lisbon Express.
pourquoi protéger les IG? Les indications géographiques constituent des actifs immatériels précieux parce qu’elles conduisent à une valeur ajoutée pour le produit et à un avantage compétitif par rapport à la concurrence. Elles peuvent renforcer une marque et sont un atout à l’exportation. La protection d’une indication géographique permet aux titulaires du droit de prendre des mesures au civil comme au pénal contre ceux qui l’utilisent sans autorisation. C’est un outil efficace contre la contrefaçon notamment au niveau des autorités douanières. C’est aussi un moyen de prévenir l’enregistrement de l’indication en tant que marque par un tiers et de limiter le risque de banalisation du nom. Vu la relation complexe entre les marques et les indications géographiques et leur réglementation, vu aussi le manque d’harmonisation des règles internationales, il est essentiel de faire appel à un professionnel de la propriété intellectuelle lors de la mise sur le marché de produits portant des noms géographiques.
rechercher une IG Avant de déposer une marque comportant un nom géographique ou de l’utiliser, il est prudent de vérifier si ce nom n’est pas protégé en tant que IG. Une recherche s’impose dans les bases de données européennes DOOR («Database Of Origin &
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LA NORME ISO 50001 SUR LE MANAGEMENT DE L’ÉNERGIE EST EN COURS DE RÉVISION (JUIN 2016) Après cinq années d’existence, le moment est venu de revoir ISO 50001-version 2011 pour s’assurer de l’efficacité actuelle de cet outil pour tous types d’entreprises et d’organismes dans le monde entier.
introduction L’amélioration de la performance énergétique et la réduction des dépenses en énergie sont, dans le monde entier, l’un des objectifs les plus importants que les organismes ont à atteindre. La norme ISO 50001 sur le management de l’énergie peut les accompagner dans cet exercice. Ce qui est bon pour l’environnement est souvent bon pour l’économie. L’efficacité énergétique en est un parfait exemple.
ISO 50001 Version 2011 «Systèmes de management de l’énergie Exigences et recommandations de mise en œuvre» La présente norme spécifie les exigences relatives à la conception, la mise en œuvre, l’entretien et l’amélioration d’un système de management de l’énergie. L’objectif est de permettre aux organismes de parvenir, par une démarche méthodique d’établir les systèmes et processus nécessaires à l’amélioration continue de leur performance énergétique, laquelle inclut l’efficacité, l’usage et la consommation énergétiques. La mise en œuvre de la présente norme a pour intention de conduire à une diminution des émissions de gaz à effet de serre et autres impacts environnementaux associés et des coûts liés à l’énergie par la mise en œuvre méthodique du management de l’énergie. La présente norme s’adresse aux organismes de tout type et de toute taille, quelles que soient les conditions géographiques, culturelles et sociales. Le succès de sa mise en œuvre dépend de l’engagement de chaque niveau hiérarchique et fonction de l’organisme et, en particulier, de la direction.
ISO 50001 spécifie les exigences qui s’appliquent à un système de management de l’énergie (SMÉ) permettant à un organisme d’élaborer et d’appliquer une politique énergétique et d’établir des objectifs, des cibles et des plans d’actions qui tiennent compte des exigences légales et des informations afférentes aux usages énergétiques significatifs. Un SMÉ permet à un organisme de tenir ses engagements de politique, de prendre les mesures nécessaires pour améliorer sa performance énergétique et de démontrer la conformité du système par rapport aux exigences de la présente norme. La présente norme est applicable aux activités dont l’organisme à la maîtrise, et sa mise en œuvre peut être adaptée aux exigences spécifiques de
l’organisme, y compris le degré de complexité du système, le niveau de documentation et les ressources. La présente Norme internationale spécifie les exigences applicables aux usages et à la consommation énergétiques, y compris le mesurage, la documentation et le reporting, la conception et les achats d’équipements et de systèmes, les processus et le personnel qui contribuent à la performance énergétique. ISO 50001 se fonde sur la méthodologie d’amélioration continue dite PDCA (Plan-Do-Check-Act, Planifier-FaireVérifier-Agir) et intègre le management de l’énergie dans les pratiques quotidiennes de l’organisme, comme illustré à la Figure 1.
Figure 1 - Modèle de système de management de l’énergie selon la présente Norme internationale
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note Dans le contexte du management de l’énergie, l’approche PDCA peut être décrite succinctement comme suit.
Planifier : procéder à la revue énergétique et définir la consommation de référence, les indicateurs de performance énergétique (IPÉ), les objectifs, les cibles et les plans d’actions nécessaires pour obtenir des résultats qui permettront d’améliorer la performance énergétique en cohérence avec la politique énergétique de l’organisme.
Faire : appliquer les plans d’actions de management de l’énergie.
Vérifier : surveiller et mesurer les processus et les caractéristiques essentielles des opérations qui déterminent la performance énergétique au regard de la politique et des objectifs énergétiques, et rendre compte des résultats.
Agir : mener à bien des actions pour améliorer en permanence la performance énergétique et le SMÉ.
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tes les normes ISO sur les systèmes de management, ce qui garantit un niveau élevé de compatibilité, notamment avec l’ISO 9001 (management de la qualité) et l’ISO 14001 (management environnemental). Un organisme peut choisir d’intégrer la présente Norme internationale à d’autres systèmes de management, y compris ceux relatifs à la qualité, à l’environnement, et à la santé et la sécurité au travail.»
chapitres de la norme ISO 50001 1
Domaine d’application
2
Références normatives
3
Termes et définitions
4
Exigences du système de management de l’énergie
4.1
Exigences générales
4.2
Responsabilité de la direction
4.2.1 Direction 4.2.2 Représentant de la direction
L’adoption de la présente norme au niveau mondial contribue à un usage plus efficace des sources d’énergie disponibles, à une meilleure compétitivité et à une réduction des émissions de gaz à effet de serre et autres impacts environnementaux associés. Elle est applicable quels que soient les types d’énergie utilisés. La présente Norme est applicable à tout organisme qui souhaite s’assurer qu’il se conforme à la politique énergétique qu’il s’est fixée et en apporter la preuve (enregistrement). L’auto-évaluation et l’autodéclaration de conformité ou la certification du système de management de l’énergie par un organisme externe peuvent en attester. Elle n’établit pas d’exigences absolues en matière de performance énergétique audelà des engagements de la politique énergétique de l’organisme et de son obligation de respecter les exigences légales et autres. Ainsi, deux organismes ayant des activités similaires, mais une performance énergétique différente, peuvent tous deux être conformes à ces exigences. La présente Norme internationale se fonde sur les éléments communs à tou-
4.3
Politique énergétique
4.4
Planification énergétique
4.4.1 Généralités
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ISO 50006: 2014, Systèmes de management de l’énergie – Mesurage de la performance énergétique à l’aide des performances énergétiques de référence (PER) et d’indicateurs de performance énergétique (IPÉ) – Principes généraux et lignes directrices – fournit aux organismes des lignes directrices leur permettant de satisfaire aux exigences d’ISO 50001, et donc de gérer leur performance énergétique. ISO 50015: 2014, Systèmes de management de l’énergie – Mesure et Vérification de la performance énergétique des organismes – Principes généraux et recommandations, établit un ensemble commun de principes et de lignes directrices pour la mesure et la vérification de la performance énergétique, de manière à en augmenter la crédibilité des résultats. Ces nouvelles normes suivent de près la publication d’ISO 50003:2014, Systèmes de management de l’énergie — Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification de systèmes de management de l’énergie, et viennent s’ajouter à la norme ISO 50001 pour la mise en place d’un système de management de l’énergie et à l’ISO 50002, qui spécifie les exigences pour la mise en œuvre d’un audit énergétique.
4.4.2 Exigences légales et autres exigences Source: iso.org
En outre, ISO 50001 comprend des annexes informatives offrant des lignes directrices sur la mise en oeuvre des exigences susmentionnées et un tableau établissant les correspondances entre ISO 50001 et les autres normes de systèmes de management.
normes de la famille ISO 50000 Trois autres normes ISO complètent la gamme sur la gestion de l’énergie et offrent des conseils et des outils plus spécifiques pour aider les entreprises à améliorer encore leur performance énergétique. ISO 50004: 2014, Systèmes de management de l’énergie – Lignes directrices pour la mise en œuvre, la maintenance et l’amélioration d’un système de management de l’énergie, guide les organismes dans une démarche systématique d’amélioration continue de leur gestion de l’énergie et de leur performance énergétique.
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