Revue bimestrielle / Dépôt LIEGE X
AIHE REVUE n° 218
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août-septembre 2018
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SOMMAIRE
3 EDITORIAL 90-40-20 Trois coups d’œil dans le rétro, et après ?
5 DOSSIER 90E ANNIVERSAIRE AIHE Il était une fois l’AIHE ... Un peu d’histoire ... Clin d’oeil photos
10 JURIDIQUE Impôts: du neuf en matière de plan de paiement
12 PATRIMOINE La société civile belge et sa transformation en une entreprise
14 IMPORT - EXPORT Marché cible 2018 de l’Awex: le Maroc (part.1)
19 NOUVEAU MEMBRE OilXpertise
20 21 NOS MEMBRES Liste des membres
ÉDITEUR RESPONSABLE : Walthère MATHOT Rue Porte de Lorette, 80 B-4600 Visé PUBLICITÉ : Patricia GUIOT Rue Porte de Lorette, 80 B-4600 Visé Tél : 04 370 18 94 - Fax : 04 370 19 47 revue@aihe.be - www.aihe.be ONT COLLABORÉ À CE NUMÉRO : • P. BERGER • O. BRAINE • J. DELVA • T. DENIS • C. DODET • S. DUFOUR • M. GERMIS • L. HADIJSTRATIS • P. HENFLING • B. MAQUET • F. MARION • F. MONFORT • L. RONDEAUX • S. VANRYKEL • Sous la coordination de Jean Lemaître, responsable de la Commission AIHE Revue. Les articles publiés n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. Tous nos rédacteurs sont susceptibles d’être contactés, leurs coordonnées sont disponibles auprès de notre éditeur responsable. Tous droits de reproduction, d'imitation ou d'adaptation même partielle, par quelque moyen que ce soit, y compris la photocopie et l'informatique sont strictement réservés, sauf accord écrit de l'éditeur.
SECRÉTARIAT DE L’AIHE : Patricia GUIOT Cap Business Center Z.I. des Hauts Sarts, rue d’Abhooz 31 B-4040 Herstal Tél. : 04 264 10 79 - Fax : 04 264 32 98 infos@aihe.be - www.aihe.be
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28 FINANCES à quel taux les dividendes de votre propre entreprise vont-ils être imposés?
32 ENVIRONNEMENT Veille réglementaire QSE: anticipez les risques, percevez les opportunités
34 SÉCURITÉ REACH - idée ... préconçue
36 ASSURANCE S’assurer contre les risques cyber: oui, mais quand?
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INDEX DES ANNONCEURS : • A&S SECURITY • ACMP • AIHE REVUE • ATRADIUS • AWEX • CELEM • CLEANING MASTERS • DEPAIRON • ETILUX • GROUP S • IACOLOINO P. (GARAGE) • JDC • KARL HUGO • LEYSKENS • MECA-FLUID • METAUX EMBOUTIS • MEUSINVEST • PROMEBAT • QUALIBEL • SAFETY PROTECTION TISEF • SALON A L’ENVERS • ST NICOLAS MOTOR • SIRRIS • SPIRLET AUTOMOBILES • TECHNIFUTUR • VAL DU GEER • VINK • WILLIS TOWER WATSON (BELGIUM) •
DATES DE PARUTION DU BIMESTRIEL : Février-Mars • Avril-Mai • Juin-Juillet • Août-Septembre • Octobre-Novembre • Décembre
AIHE REVUE EST AUSSI EN LIGNE SUR WWW.AIHE.BE
ABONNEMENT : annuel : 25.00 € htva IMPRIMÉ PAR : COUVERTURE : © Walthère Mathot août-septembre 2018
DROIT SOCIAL Starter jobs: engager un jeune coûte désormais moins cher
IN VINO VERITAS La Savoie et ses vins montagnards ... Revue bimestrielle / Dépôt LIEGE X
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41 INNOVATION Les pneus de demain? AIHE REVUE NR. 218 AOûT-SEPTEMBRE 2018
AIHE REVUE n° 218
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PRESENTATION AIHE Qu’est ce que l’AIHE ?
RÉDACTEUR EN CHEF : Jacques THOMAS
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éDITORIAL
90-40-20 Trois coups d’œil dans le rétro, et après ? Que notre Association fête ses 90 ans cette année, cela commence à se savoir… Et pourtant, on ne peut se lasser de mettre cet anniversaire en exergue: il y a finalement peu d’Associations qui s’inscrivent à ce point dans la durée, et moins encore qui continuent à se développer, à innover, à agir au quotidien, poursuivant les buts de ses fondateurs avec autant de détermination que notre AIHE.
on sait moins, sans doute, que notre revue, que vous avez entre les mains, fête son quarantième anniversaire. là aussi, un coup de chapeau s’impose, pour une publication qui tient la route depuis quatre décennies, se réinvente régulièrement (vous apprécierez le travail de renouveau de notre mise en page, dès ce numéro), se lit également en ligne, et toujours grâce à des rédacteurs alliant professionnalisme, pertinence et… bénévolat.
-3-
a l’heure d’écrire ces lignes, je me suis demandé si, en définitive, je ne fêtais pas moi aussi un anniversaire dans ce contexte, eh bien, dans une poignée de mois, je fêterai mes 20 ans au sein du conseil d’administration, que j’ai rejoint en 1999… J’y entrais avec l’étiquette du littéraire, pour rejoindre et superviser le comité de rédaction de la revue, à la demande du président de l’époque, andré rosenboom. ce troisième coup d’œil dans le rétro n’a rien de narcissique… je l’ai fait à dessein. l’aihe est une association dont on ne soupçonne pas les actions et coups d’éclat en 90 ans. ancêtre des clusters industriels d’aujourd’hui, pionnière du réseautage entre patrons de pme, elle a pris des initiatives marquantes tout au long de son existence. elle a, y compris, inventé des formes nouvelles d’enseignement, avec des projets d’apprentissage industriel et d’alternance, cherchant bien avant tout le monde des solutions aux pénuries de main d’œuvre qualifiée. aurait-on parié, il y a quarante ans, sur la pérennité de sa revue, lancée audacieusement au moment du cinquantième anniversaire, l’imaginait-on lancer des ponts vers une autre région industrielle d’europe, la lorraine nord, ou s’inscrire dans la démarche eurégionale.
Jean Lemaître Vice-président
si nous pouvons être fiers du bilan de nos aînés, et n’avons pas à rougir de nos actions actuelles, nous ne pouvons imaginer un avenir serein pour l’aihe qu’en voyant ses membres s’y mobiliser au quotidien, lors de nos événements, et ses plus jeunes membres, principalement industriels, s’investir dans sa gestion en rejoignant son conseil d’administration. c’est en effet le sang neuf, combiné à l’expérience de quelques administrateurs témoins de notre passé récent, qui permettra de poursuivre l’action innovante et bénéfique de notre association. J’avais 29 ans il y a 20 ans, et je participais déjà aux activités de l’aihe depuis plusieurs années. aujourd’hui, comme il y a 20 ans, le conseil d’administration est ouvert à de jeunes entrepreneurs qui croient au networking entre professionnels. et si j’ai écrit ci-dessus « principalement industriels », c’est parce que nous souhaitons vraiment que l’adn de l’aihe, qui a longtemps regroupé uniquement des industriels, soit sauvegardé. cela ne signifie pas que la porte est fermée aux autres jeunes chefs d’entreprises, et puis l’industrie d’hier prend parfois, de nos jours, des formes plus diverses : production de logiciels ou d’applications mobiles, domotique, activités agro-alimentaires, économie sociale, etc. chaque année, notre conseil d’administration est ouvert à un renouvellement partiel de ses membres, lors de l’assemblée Générale. si vous êtes tentés de le rejoindre, mais vous interrogez sur ce que cela implique, n’hésitez pas à vous renseigner, à nous rencontrer. le centenaire de notre association se dessine pour 2028… ce sera un plaisir de voir ce que notre conseil d’administration d’alors (je n’en ferai sans doute plus partie), et chacun de nos membres, aura fait de l’association et aura construit de nouveau entretemps. c’est donc, non pas dans le rétroviseur, mais droit devant, que je porte mon regard, en étant convaincu de voir la dynamique se poursuivre, se renouveler, s’amplifier, grâce à l’investissement de chacun, en particulier des plus jeunes de nos membres. n
AIHE REVUE NR. 218 AOûT-SEPTEMBRE 2018
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AIHE REvuE nR. 218 Août-sEptEmbRE 2018
depuis déjà 40 ans !
2011
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joyEux AnnIvERsAIRE !
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1928-2018
1978-2018 u AIHE REvuE nR. 218 Aoรปt-sEptEmbRE 2018
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JOYEUX ANNIVERSAIRE !
Il était une fois l’AIHE ...
-6AIHE REVUE NR. 218 AOûT-SEPTEMBRE 2018
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JOYEUX ANNIVERSAIRE !
Un peu d’histoire ... nonante ans de convivialité et d'efficacité En 1928, quelques patrons de PME de Herstal, des ateliers de mécanique pour la plupart, souvent sous-traitants des locomotives industrielles de la région (FN, Gilet, Saroléa, …), décident de fonder une Amicale des Industriels de Herstal et Environs. Lassés des effets désastreux de l'individualisme qui grevait leur comportement, ils souhaitaient établir des contacts entre eux, afin de chercher ensemble des réponses à des questions techniques, salariales, sociales ou promotionnelles.
se sont succédés à la présidence : Léon LEJEUNE, Henri LEJEUNE, Henri LEBEAU, Oscar CORNET, Roger CLOSSET, André ROSEMBOOM, Jean CRAHAY, Robert EYBEN, Christian PANS, Thierry JOTTARD et enfin, notre président actuel Jacques THOMAS
Jacques Thomas
l'union fait la force
L'Amicale se transforma en ASBL en 1941 et changea de nom d’abord en 1986, le ‘industriels’ devenant ‘industries’ mais toujours de Herstal et Environs. Ensuite, en 1996, paraît tout simplement sous le nom AIHE Association des Industries. Elle changea également plusieurs fois de siège, d'abord sur le territoire de Herstal, puis, quittant la cité de Charlemagne pour celle de Notger, en emménageant ensuite au Centre Archipel de Liège, puis d’Embourg, pour revenir sur ses terres natales au Cap Business Center en 2014.
1978
1986
de 1954 à 2001, nos locaux étaient situés rue Pépin,64 à Herstal
2002, l'AIHE emménage dans de nouveaux locaux au boulevard E. de Laveleye, 191 à Liège
Aujourd'hui, l'Association a ouvert ses portes à l'ensemble des secteurs d'activités, industrielles ou de services tant en Province de Liège que dans les autres Provinces. Elle reste néanmoins sentimentalement très attachée à ses racines profondément ancrées dans l’industrie. Elle peut encore s'enorgueillir de compter 50 % de producteurs parmi ses membres, ce qui est rare dans notre nouvelle économie. la convivialité et l'efficacité En 90 ans, 11 présidents mais aussi de nombreux administrateurs ont œuvré à la vivacité des contacts entre les membres.
de 1996 à nos jours
-7-
Les statuts précisaient dès l'origine que les membres visaient le développement des sentiments amicaux entre industriels, la protection et la défense de l'industrie régionale. En cela, les membres fondateurs se posaient en entreprises citoyennes, souhaitant inscrire leur fonctionnement dans un cadre socio-économique herstalien et plus largement liégeois. Leur volonté s'est traduite dans l'organisation régulière de réunions, d'événements festifs, mais aussi dans la participation commune à divers événements commerciaux en Belgique et à l'étranger. Quelques actions philanthropiques marquèrent aussi les premiers temps d'activité de notre association.
en 2011, l’AIHE déménage provisoirement Voie de l’Ardenne, 134 à Embourg
L'AIHE a été présente dans bien des foires commerciales que ce soit à Liège, en Belgique ou à l'étranger. Elle s'est
AIHE REVUE NR. 218 AOûT-SEPTEMBRE 2018
en 2014, l’AIHE s’installe au Cap Business dans le zoning industriel des Hauts-Sarts
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joyEux AnnIvERsAIRE !
Clin d’oeil ... mise au service de l'enseignement technique, et a permis de jeter des ponts entre l'école et l'industrie, rapprochant deux mondes trop souvent séparés par un gouffre d'incompréhension. Elle a aussi veillé à l'information de ses membres sur les évolutions technologiques par ses commissions ExPer (Expertise for Performances) et TIC (Technologies de l’Information et de la Communication). Notre association n'a pas non plus ménagé ses efforts dans différents domaines par l’organisation de business lunch, déjeuners-débats et séances Matinales sans oublier nos rencontres informelles plus ludiques mais toujours placées sous le signe de la convivialité. Enfin, l'AIHE s'est dotée d'outils de communication performants, avec un e-bulletin envoyé aux membres, l'AIHE Revue, qui paraît depuis quarante ans et porte haut les couleurs de l'Association et de ses membres à travers toute la Belgique ... Un Site Web désormais fait connaître notre association au reste du monde.
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visite au circuit de Francorchamps
visite à la brasserie Curtius
visite chez Bonbons à l’Ancienne
visite aux Ets Depairon
salon e-commerce xpo
salon à l’Envers de Lorraine (F)
salon Initiatives
déjeuner débat Daniel Bacquelaine
cocktail de Nouvel-An à l’Hôtel Bochholtz
cocktail de Nouvel-An chez CMI
NE PAS RENIER LE PASSÉ, MAIS REGARDER VERS L'AVENIR Dotée d'un secrétariat professionnel, l'équipe actuelle travaille dans l'esprit de ses illustres prédécesseurs, et permet chaque année à de nombreuses entreprises de mieux se connaître pour mieux s'apprécier. Les parties de billard d'autrefois ont laissé la place à des soupers, à des soirées thématiques, à des carrefoursrencontres ou à des visites d’entreprises ou culturelles, au cours desquelles naissent et se développent de belles synergies. L'esprit de confraternité est resté intact, et l'AIHE est unanimement reconnue comme un des rares lieux de rencontres professionnelles où la concurrence est mise entre parenthèses. De l'avis général, l'Association des Industries est un interlocuteur crédible et représentatif. Restée apolitique et non subventionnée, elle est l'interlocutrice privilégiée d'autorités politiques, économiques et sociales, qui reconnaissent sa pluridisciplinarité et son implication dans la vie de notre région. L'augmentation constante de son nombre de membresdans toute la Belgique au cours de ses 90ans d'existence tend à démontrer qu'elle apporte une réponse adéquate aux entrepreneurs désirant travailler en réseau. à l’aube de son centenaire, notre objectif est donc simple: continuer à faire croître ce capital confiance tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'AIHE. n
AIHE REvuE nR. 218 Août-sEptEmbRE 2018
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Rue Haute Marexhe, 176 • 4040 Herstal (Liège) • Belgium Tel. 32 (04) 248 08 28 • Fax 32 (04) 248 00 41 E-Mail : info@metauxemboutis.be Site Web: www.metauxemboutis.be
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JURIDIQUE
Impôts: du neuf en matière de plan de paiement Le SPF Finances a récemment publié une circulaire qui détaille les nouvelles règles en matière de plans de paiement (Circulaire 2018/C/69 du 1er juin 2018). Oubliées les différences de traitement suivant le receveur auquel le contribuable s’adressait auparavant. Désormais, les demandes de plans de paiement sont traitées de manière uniformisée.
Que l’on soit une société ou un particulier, il peut arriver que l’on ne soit pas en mesure de payer ses impôts dans le délai légal. On en est alors parfois réduit à solliciter de l’administration fiscale un plan de paiement.
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La circulaire 2018/C/69 du 1er juin 2018 du SPF Finances détaille les nouvelles règles en matière de plans de paiement. Auparavant, suivant le receveur auquel le contribuable s’adressait, une différence de traitement n’était pas impossible. Désormais, les demandes de plans de paiement sont traitées de manière uniformisée. Diverses raisons sont avancées par l’administration pour justifier cette réforme: volonté de traiter équitablement chaque contribuable, transparence, modernisation et automatisation. La plupart des plans d’apurement pourront être traités par les infocenters afin de permettre aux experts de
Différentes procédures sont désormais prévues:
2. les plans d’apurement à moyen terme (de plus de 4 mois après la date d’échéance jusqu’à maximum 12 mois après l’apparition de la dette)
1. les plans d’apurement à court terme (maximum 4 mois après la date d’échéance)
Cette demande de plan est soumise à un examen préalable par l’infocenter. Ce dernier prendra en considération:
se consacrer plus efficacement aux tâches réelles de recouvrement.
Ce plan se veut facile à obtenir et sans formalités particulières. Il peut être demandé par l’intermédiaire du site www.myminfin.be, par e-mail ou courrier adressé à un des infocenters ou lors d’une visite à l’un de ceux-ci. La demande doit cependant être introduite au plus tard le jour de l’échéance de la dette et le contribuable ne doit pas avoir auprès du SPF Finances d’autres dettes échues ou exigibles. Quant aux entreprises, elles doivent être en règle avec leurs obligations en matière de TVA, précomptes professionnel et mobilier pour pouvoir bénéficier de ce plan.
AIHE REVUE NR. 218 AOûT-SEPTEMBRE 2018
- La capacité de paiement du contribuable (S’il s’agit d’une personne physique, on tient compte de ses revenus mensuels et d’un montant objectivement nécessaire pour assurer sa subsistance . Quant aux sociétés, elles doivent communiquer leur chiffre d’affaires et bénéfice net des 6 derniers mois, ainsi qu’une estimation des revenus et dépenses pour les 6 prochains mois). - Le délai dans lequel la dette peut être apurée en fonction de la capacité de paiement. - Le délai proposé.
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JURIDIQUE
La durée maximale du plan qui ne peut jamais être supérieure à 12 mois après l’apparition de la dette la plus récente comprise dans la demande. 3. que se passe-t-il si le paiement ne peut avoir lieu dans les 12 mois après l’apparition de la dette? Si le paiement de la dette n’est pas envisageable dans les 12 mois de son apparition, le plan de paiement sera refusé. L’administration considère dans ce cas que les difficultés de paiement du contribuable ne sont pas temporaires, mais structurelles. Après une période d’un an, il y a de fortes chances qu’une nouvelle dette fiscale n’apparaisse et augmente ainsi les difficultés de paiement. Dans la décision de refus du plan (laquelle doit être motivée), l’administration rappellera au contribuable quelles procédures alternatives s’ouvrent encore à lui. 3.1. le règlement administratif de dettes (rad) Le RAD concerne les citoyens/entreprises ayant des problèmes structurels de paiement pour des dettes essentiellement fiscales.
C’est le directeur régional du centre de recouvrement du domicile du contribuable qui prend la main après le refus de l’Infocenter. La demande doit lui être adressée sur un formulaire ad hoc (disponible auprès des infocenters). Sur base du dossier qui lui est soumis, le directeur peut vérifier si un délai de paiement prolongé se justifie. Sa durée ne pourra cependant dépasser 60 mois. Le directeur peut accompagner ce nouveau plan d’une remise des intérêts de retard ou d’une surséance indéfinie au paiement de l’impôt . 3.2. les alternatives légales Les mesures qui précèdent n’ont de sens que si le contribuable n’a (essentiellement) que des dettes fiscales. Lorsqu’en plus de dettes fiscales, le contribuable a d’autres importantes dettes, le législateur offre un cadre légal à sa situation:
mique, telle la réorganisation judiciaire, par exemple, pour les entreprises. Si le contribuable peut certainement solliciter seul un plan de paiement à court ou moyen terme, il lui est par contre vivement conseillé de se faire aider par un professionnel lorsqu’il s’agit de négocier un règlement administratif de dettes, une remise des intérêts de retard (voire des amendes et accroissements d’impôt), une demande de surséance indéfinie au paiement de l’impôt et, a fortiori, lorsqu’il s’agit d’introduire une requête en règlement collectif de dettes ou en réorganisation judiciaire. La sauvegarde de son patrimoine ou de son entreprise est à ce prix… n
Bernard MAQUET Avocat henry et mersch
- le règlement collectif de dettes pour les particuliers.
Maître de conférence tax institute – hec uliège
- les procédures d’insolvabilité prévues par le livre XX du Code de droit écono-
Professeur cBcec
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PATRIMOINE
La société civile belge et sa transformation en une entreprise Nombreuses sont les personnes qui se sont déjà interrogées sur la manière de transmettre leur patrimoine à leurs héritiers ou à des tiers dans les meilleures conditions. Ces transferts sont souvent préparés avec l’aide de conseillers professionnels afin d’éviter tant les futurs conflits familiaux que des conséquences fiscales défavorables qui entameraient le capital familial. Dans ce cadre, le recours à une société civile belge, également dénommée société de droit commun, est un choix fréquent pour les familles qui souhaitent y loger leur patrimoine.
- 12 -
Par une loi du 15 avril 2018, le législateur réformant le droit des entreprises a créé de nouvelles obligations qui s’appliquent dorénavant également aux sociétés civiles. Le présent article a pour objet de faire le point sur cette matière.
la société civile et ses caractéristiques
même si la majorité des associés souhaitaient obtenir sa révocation.
ment au décès du survivant des parents, gérant de la société.
La société civile est une société dépourvue de personnalité juridique qui fonctionne en pratique comme une indivision volontaire. Les dispositions de la loi sur les sociétés étant en grande partie supplétive, les statuts peuvent être établis par les parties qui disposent dès lors d’une grande liberté pour élaborer un régime de fonctionnement sur mesure. La possibilité de régler aussi librement la gérance et par conséquent le contrôle sur le patrimoine apporté à la société civile a contribué à faire de la société civile belge un outil de planification patrimoniale très populaire.
Par ailleurs, cette société présente un caractère explicitement intuitu personae, ce qui signifie qu’une personne, en l’occurrence le fondateur, souhaite constituer la société avec des associés spécifiquement désignés (par exemple son conjoint et ses enfants uniquement). Il s’ensuit que les parts de telles sociétés civiles ne sont pas librement cessibles. On peut toutefois déterminer dans les statuts de la société civile la manière dont il peut être dérogé à cette incessibilité en prévoyant, par exemple, explicitement qu’un héritier en ligne directe pourra remplacer un associé prédécédé sans qu’il ne soit requis d’obtenir une autorisation préalable de l’assemblée générale.
Une des caractéristiques intéressantes de la société civile était qu’elle jouissait jusqu’à présent d’une grande discrétion. En effet, elle n’était soumise à aucune formalité de constitution ou de publication spécifique au moment de sa constitution. Les statuts étaient donc rédigés sous-seing privé et ne faisaient l’objet d’aucune publicité. Par ailleurs, la société civile n’ayant pas de personnalité juridique, le patrimoine qui y est apporté n’a pas d’existence propre. Il s’ensuit qu’elle ne devait dès lors déposer aucun compte annuel, ni tenir une comptabilité. Il s’agissait dès lors d’un instrument de contrôle très discret et peu onéreux.
Un des principaux corollaires de cette grande liberté conventionnelle est qu’il est possible de prévoir, dans les statuts de la société civile, la désignation d’une personne déterminée en tant que gérant statutaire (généralement les parents ou l’un d’entre eux). Ce gérant statutaire peut être nommé de manière irrévocable de sorte qu’à moins de commettre des manquements graves dans le cadre de sa gestion, il ne pourra être démis de sa fonction et ce
En raison de son caractère intuitu personae, la société civile prend fin, conformément à la loi sur les sociétés, en cas de décès, d’insolvabilité notoire ou de déclaration d’incapacité d’un associé. Néanmoins, il est d’usage que les statuts y dérogent explicitement et prévoient plutôt une durée de fin déterminée, correspondant généraleAIHE REVUE NR. 218 AOûT-SEPTEMBRE 2018
quel est le régime fiscal de la société civile? En raison de son absence de personnalité juridique, la société civile n’est pas assujettie à l’impôt des sociétés pour autant qu’elle ait bien un objet civil, tel est d’ailleurs toujours le cas en présence d’une planification patrimoniale. Elle est ainsi transparente fiscalement de sorte que les
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PATRIMOINE
Imaginons qu’une société civile ait pour tout patrimoine un portefeuille d’actions et des liquidités, la banque belge dans laquelle les actifs sont déposés, prélèvera directement les impôts sous la forme de précomptes mobiliers. Ces précomptes constitueront l’impôt définitif dans le chef des associés qui ne devront dès lors plus déclarer aucun revenu dans leur déclaration fiscale.
généralement des deux manières suivantes: - soit le parent/propriétaire des actifs fait d’abord donation du patrimoine mobilier aux enfants/donataires. Ces derniers apportent ensuite le patrimoine ainsi transmis à la société civile; - soit la société civile est en premier lieu constituée et ses parts sont ensuite transmises aux donataires. Dans ce dernier cas, un acte notarié de donation est toujours requis. qu’est ce qui change?
Le patrimoine de la grande majorité des sociétés civiles est composé de valeurs mobilières (actions de sociétés, liquidités, collection d’œuvres d’art, etc). En effet, la transparence fiscale de la société civile a pour effet d’en principe soumettre aux droits d’enregistrement les biens immobiliers qui y seraient apportés au tarif de 10 % en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale et 12,5 % en Flandre. En présence d’un patrimoine immobilier, d’autres techniques de planification patrimoniale sont dès lors généralement préférées. Le simple apport de valeurs mobilières à une société civile ne génère en principe aucune imposition. Ce n’est que si cet apport peut être qualifié de donation indirecte que les droits de donation peuvent être prélevés. Pour rappel, en Région wallonne, le tarif des droits de donation est de 3,3 % entre époux, cohabitants légaux et en ligne directe, et de 5,5 % entre toutes autres personnes. En Région de Bruxelles-Capitale et en Flandre, ces taux sont de respectivement 3 et 7%. Enfin, la dissolution de la société civile n’a en principe aucun impact fiscal. comment planifier son patrimoine au moyen d’une société civile? Lorsque l’on planifie un patrimoine mobilier (liquidités, portefeuille-titres, etc) au moyen d’une société civile, l’on procède
La loi du 15 avril 2018 vient réformer le droit des entreprises et prévoit que la société civile soit considérée comme une entreprise, à l’instar par exemple d’une SPRL. A partir du 1er novembre 2018, non seulement la société civile sera requalifiée en «société simple» avec pour corollaire que les statuts de ces différentes sociétés devront être adaptés en ce sens mais, de surcroît, une série d’obligations liées à son nouveau statut «d’entreprise» lui seront imposées. Ainsi, chaque société civile, devenue «société simple» devra être immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE en abrégé). L’anonymat des sociétés civiles disparaît donc puisqu’il sera dorénavant possible d’obtenir un listing public de l’ensemble des sociétés civiles belges. Les informations suivantes devront ainsi notamment être communiquées à la BCE au plus tard pour le 1er mai 2019: - le nom, la dénomination ou la raison sociale; - l’adresse du siège social; - la date de création et l’éventuelle date de cessation de l’entreprise; - l’identification des fondateurs, mandataires et fondés de pouvoir; - les activités économiques exercées; - les données relatives aux comptes bancaires de l’entreprise. Signalons toutefois qu’en ce qui concerne ce dernier point,
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les montants repris sur ces comptes ne doivent pas être communiqués. En pratique, ce sont les guichets d’entreprise ou les particuliers eux-mêmes qui veilleront à procéder à cette immatriculation qui peut se faire directement via le site internet de la BCE. Par ailleurs, ces sociétés civiles, devenues «sociétés simples», seront désormais obligées de tenir une comptabilité. Heureusement, pour autant que le chiffre d’affaires de la société ne dépasse pas 500.000 € - ce qui est le cas de la majorité des sociétés civiles-, seule une comptabilité simplifiée devra être tenue. Remarquons enfin que la société simple ne devra ni établir, ni déposer de comptes annuels à la Banque Nationale Belge. conclusion S’il est vrai que la société civile est amenée à perdre quelque peu de sa discrétion, elle n’en demeure pas moins un outil de planification patrimoniale intéressant. Il faut également rappeler que l’administration fiscale était déjà fréquemment informée de l’existence de ces sociétés (généralement au décès d’un associé). A cet égard, le Service des décisions anticipées s’est d’ailleurs toujours prononcé favorablement sur les conséquences fiscales de ces dernières, reconnaissant implicitement leur grande utilité pour gérer les patrimoines familiaux. Il s’ensuit que ces sociétés dites bientôt «simples» restent encore un instrument de référence pour la mise en place de planification patrimoniale. n
Lara Hadijstratis Senior Wealth Planner Head of Wealth Planning Solutions société générale private Banking
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associés sont directement imposés sur leur part respective dans les revenus générés par la société civile.
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ImpoRt - EXpoRt
marché cible 2018 de l’Awex: le maroc (part. 1) Après l’Inde en 2017, c’est le maroc qui est proposé en 2018 comme marché prioritaire de l’AWEX en mettant celui-ci à l’honneur par la réalisation d’un nombre important d’actions spécifiques de promotion et prospection.
1. Le Maroc : the «Gateway to africa»
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Géographiquement, le Maroc offre une plate-forme entre l’UE et le reste du continent. Depuis le début des années 2000, le Royaume du Maroc est progressivement devenu un pôle d’échanges croissants entre l’Europe, l’Afrique du Nord et l’Afrique Subsaharienne. Situé à la pointe sud de la méditerranée et au nord-ouest de l’Afrique, sa localisation géographique lui offre des atouts entre l’UE et le reste de l’Afrique. Doté d’une superficie de 710.850 km2, bordé par l’océan Atlantique et la mer Méditerranée, le Maroc a une population de 34 millions d’habitants. Sa récente adhésion à l’Unité Africaine et la demande en cours auprès de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest) ont démontré quelle importance revêtent les relations entre le Maroc et ses nouveaux partenaires. Depuis 5 ans, il n’a cessé de développer ses relations avec le reste de l’Afrique Subsaharienne au point de devenir le deuxième investisseur africain en Afrique après l’Afrique du Sud. La stabilité politique et économique dont jouit le Maroc, ses engagements économiques sur le reste du continent ainsi que ses réalisations démontrent une volonté de se positionner à la croisée des chemins. En effet, le développement d’infrastructures et d’industries locales offre un marché et des débouchés pour nos produits et notre savoir-faire. Le Maroc est le deuxième partenaire commercial de la Wallonie sur le continent africain. Fort d’un accord de libre-échange avec l’UE et la présence d’avantages financiers pour les établissements offshore, le Maroc a su at-
tirer des multinationales de premier rang ainsi que le siège de celles-ci à destination de l’Afrique Subsaharienne. La croissance des investissements étrangers directs (+3,2 milliards d’euros en 2016) et la diversité des secteurs d’investissements (automotive, TIC, avionique, BTP, télécom...) font que le Maroc attire des technologies de pointe et un savoir-faire de haut niveau pour répondre à ses différentes attentes et satisfaire les investisseurs potentiels. L’économie marocaine a crû de 75 % ces 10 dernières années, pour se hisser à la 4e place sur le continent. Le Maroc est le troisième pays d’Afrique le plus attractif pour les investisseurs étrangers, derrière l’Afrique du Sud et l’Egypte. C’est ce que révèle la firme de conseils Ernst & Young dans son rapport 2015 sur l’attractivité en Afrique. L’Afrique du Nord, emmenée par le Maroc et Régions
l’Egypte, a capté 51 % des investissements étrangers sur le continent africain en 2015. La proximité géographique et historique entre le Maroc et l’Europe est un plus pour attirer les investisseurs étrangers, tout comme la politique du gouvernement ainsi qu’une main d’œuvre qualifiée à bas prix. Sur le plan financier, la création de Casablanca Financial City (CFC) qui s’impose peu à peu comme la capitale financière de l’Afrique, devançant depuis 2016 Johannesburg au classement Global Financial Centre Index (GFCI), offre une fiscalité très avantageuse pour les investisseurs étrangers désireux de s’implanter en Afrique. Au niveau administratif le Maroc rassemble 62 provinces regroupées en 12 régions (voir carte page suivante):
Popula!on
Principales villes
Part du PIB
Tanger Tétouan
3,5 Mio
Tanger
9,4%
Oriental Rif
2,3 Mio
Oujda
4,9%
Fès Meknès
4,2 Mio
Fès-Meknès
9,4%
Rabat Salé Kenitra
4,6 Mio
Rabat
16,3%
Beni-Mellal Khénifra
2,5 Mio
Beni-Mellal
5,8%
Casablanca Se"at
6,9 Mio
Casablanca
32,0%
Marrakech Safi
4,5 Mio
Marrakech
9,0%
Drâa Tafilalet
1,6 Mio
Errachidia
2,7%
Souss Massa
2,6 Mio
Agadir
6,6%
Guelmim Oued Noun
0,4 Mio
Guelmim
1,2%
Lâayoune, Saghia Al Hamra
0,3 Mio
Lâayoune
1,5%
Ed Dakhla Oued Dahab
0,2 Mio
Ed Dakhla
1,2%
TOTAL
33,6 Mio
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Plastic solutions and more
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IMPORT - EXPORT
2. LES SECTEURS PORTEURS Voici une première partie des secteurs porteurs; nous vous invitons à découvrir la suite au prochain numéro. Transport
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Le secteur du transport compte pour 6 % du produit intérieur brut marocain. Il emploie un peu plus de 10 % de la population active marocaine. Le réseau routier est constitué de 60.000 kilomètres de routes, 770 kilomètres de voies express et 1.600 kilomètres d’autoroutes. Le ferroviaire est assez bien représenté avec 2.750 kilomètres de voies exploitables. Le projet de Ligne à Grande Vitesse (LGV) du Maroc, lancé en 2007, est dans sa phase finale. Le premier tronçon entre Tanger et Kenitra est en cours d’achèvement et sera finalement mis en service à la mi-2018. La LGV permettra de relier Tanger à Rabat en 1h20 et Casablanca en 2h10 contre 5 heures actuellement. La LGV représente un investissement de 2,1 milliards d’euros et constitue une réelle innovation pour le Maroc qui sera le premier à pouvoir élancer des trains à plus de 320 km/h sur son réseau.
Énergie
Malgré la diversité sectorielle de l’économie marocaine, le secteur des bâtiments et des travaux publics (BTP) est en forte croissance et représente l’un des segments les plus dynamiques et les plus porteurs. Selon les données de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI), le Maroc compte plus de 53.000 unités de production appartenant au secteur des BTP, dont près de 1.500 entreprises structurées et organisées, 10.000 unités disposant d’un local et 40.000 unités non localisées travaillant sur les chantiers et à domicile. Le chiffre d’affaires global de l’ensemble de ces entreprises dépasse les 3 milliards d’euros annuellement, avec un chiffre d’affaires moyen de 1,6 million d’euros par entreprise. Le secteur des BTP est à l’origine de 17,2 % des investissements étrangers directs au Maroc, avec un peu plus de 4 milliards d’euros investis dans ce segment.
Le secteur de l’énergie est principalement dominé par les énergies fossiles comme le pétrole, le charbon et le gaz en grande partie importés. La production locale d’énergie primaire n’assurait que 8,8 % des besoins du pays en 2016. Par ailleurs, le Maroc a entrepris une politique de diversification énergétique en portant à l’horizon 2020 la participation des énergies vertes à 42 % de la puissance électrique globale installée. Elle est constituée en quasi-totalité d’énergies renouvelables, principalement par la mise en service de la centrale solaire thermodynamique NOOR. Avec 160 MW de puissance installée, elle devient la 7e plus grande centrale solaire thermodynamique au monde. Le Maroc possède des réserves très importantes de schistes bitumineux et de gaz de schiste, qui n’ont pas encore été exploitées à ce jour. Il possède également la troisième capacité éolienne d’Afrique et un potentiel solaire exceptionnel. Plusieurs programmes d’électrification sont en vue.
Les infrastructures routières
L’industrie
Un vaste plan routier à l’horizon 2035 a été lancé afin de moderniser les infrastructures existantes et de construire de nouvelles autoroutes. Il vise la réalisation de 3.000 km d’autoroutes à l’horizon 2030, 5.500 km de routes et 2.100 km de voies express pour un investissement global de 96 milliards de dirhams:
Le secteur industriel marocain s’est engagé dans une dynamique de croissance depuis la mise en œuvre du Plan Émergence et la conclusion, en 2009, du Pacte National pour l’Émergence Industrielle. A ce jour, des réalisations tangibles sont perceptibles. Ainsi, on note la création de 110.000 emplois dans l’industrie entre 2008 et 2011, l’accroissement de 22 % des exportations du secteur, une nette évolution des infrastructures et l’implantation de leaders industriels mondiaux,
Bâtiment et construction
- l’autoroute de contournement de Rabat et le pont Mohammed VI; - l’autoroute d’El Jadida-Safi.
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augmentant les investissements directs étrangers jusqu’à un taux moyen annuel de 23 % depuis 2009. Ces performances ont permis de mieux positionner le Maroc sur les radars de la planète en tant que destination industrielle crédible et compétitive. La nouvelle stratégie s’étalant sur la période 2014-2020 se base sur la création d’écosystèmes performants, ayant pour objectif d’intégrer les chaînes de valeur et de consolider les relations locales entre les grandes entreprises et les PME. Ainsi, un demi-million d’emplois seraient générés dans le secteur qui verrait en outre sa contribution au PIB augmenter sensiblement de 14 % à 23 %. Difficile de ne pas évoquer l’industrie manufacturière. En effet, celle-ci vise à satisfaire le marché intérieur et nourrit de plus en plus les exportations. L’industrie textile, secteur clé de l’économie cède peu à peu le pas à de nouvelles activités industrielles plus capitalistiques, telle que l’industrie chimique qui connaît une croissance de l’ordre de 10 % depuis 1997. Le Maroc s’est doté d’une stratégie dite des «nouveaux métiers mondiaux du Maroc». Il s’agit des secteurs suivants: aéronautique, électronique, automobile, agroalimentaire et off-shoring. n Suite de l’article (autres secteurs porteurs et relations commerciales ) au prochain numéro
Marielle Germis responsable du centre régional de Liège AWEX
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NOUVEAU MEMBRE
OilXpertise BT Plus communément appelé OilX Hydro, le Bureau Technique Oilxpertise importe, distribue et répare le matériel hydraulique et pneumatique toutes marques. Depuis peu, il s’est implanté dans le nouveau pôle PME en zone 2.
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PRéSENTATION AIHE
AIHE Association des Industries Amitié, solidarité, complémentarité, efficacité sont les mots d’ordres de notre association dont font partie près de 250 entreprises belges... Pourquoi pas la vôtre ? Rejoignez nous !
L'AIHE est une association belge multi disciplinaire.
les avantages réservés aux memBres
les avantages réservés aux nouveaux memBres
Née en 1928 de la volonté de quelques patrons d'ateliers mécaniques à Herstal, elle a prospéré non seulement par le nombre de ses membres, mais aussi par leurs diversités.
- abonnement gratuit à l'AIHE REVUE;
- décrire gratuitement, en quelques lignes, son entreprise dans la rubrique "Nouveaux Membres" de l'AIHE REVUE, le bulletin bi-mensuel et le site web;
Les sociétés industrielles y côtoient les sociétés de service à l'industrie. Certaines ont leurs sièges en Wallonie, d'autres à Bruxelles, d'autres encore en Flandre.
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La vocation de l'AIHE est de favoriser la rencontre de chefs d'entreprises afin de leur permettre de mieux se connaître et mieux s'apprécier. Face à un environnement économique particulièrement inhumain, il est bon pour le dirigeant de conserver des rapports d'amitié et d'estime avec ses confrères et de savoir quitter parfois la froide détermination de l'homme d'affaires moderne. le conseil d’administration Président : Vice-président :
Jacques THOMAS Jean LEMAITRE Jean-Marie LEJEUNE Rosa CALLA Walthère MATHOT
Trésorier : Secrétaire : Administrateurs : Jean-Michel BOSSON - Dany DRION Jean-Manuel MARTIN - Jean-Paul SOJIC les commissions Elles sont aujourd’hui au nombre de neuf : Animations - Foires - Revue «Les Matinales» (Marketing & Management) Déjeuners Débats «Business Lunch» Conférences Enseignement & Formation - TIC - ExPer.
- remise de 10% sur la pub du bimestriel; - présence dans la liste des membres insérée au centre de chaque numéro de la revue; - présence également sur notre site Web;
- se présenter de même que son entreprise lors d'une animation spéciale «nouveaux membres». n
- mention des coordonnées complètes de l’entreprise, avec son logo et la personne de contact dans le répertoire annuel des membres; - représentation de votre entreprise lors de notre présence à différents salons; - possibilité d’utiliser gratuitement le bulletin bi-mensuel, lien direct de communication entre les membres, pour y communiquer informations et échos de leur entreprise; - participation aux différentes activités organisées (séances d'information, colloques, dîners-rencontres, séminaires, conférences, ...); - rejoindre une de nos commissions et vivre ainsi la vie de l'association.
l’aihe revue et le répertoire sont aussi en ligne sur www.aihe.Be
Cap Business Center Z.I. des Hauts Sarts, rue d’Abhooz 31 B-4040 Herstal Tél. : 04/264 10 79 (répondeur hors permanence) Fax : 04/264 32 98 E-mail : infos@aihe.be Site web : www.aihe.be Contact : Patricia GUIOT Secrétaire administrative ouvert du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00
Pour devenir membre, demandez un dossier de candidature ou consultez notre site web : www.aihe.be
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nos mEmBREs classement des membres par secteurs d’activités sur www.aihe.be
les membres de l’AIHE 109 CABINET D’AVOCATS Large Voie, 226 - 4040 HERSTAL Tél. 04/264 29 88 E-mail: info@avocats109.be Conseil aux PME et indépendants - Secteur Entreprise, fiscalité, social. Projets et litiges immobiliers.
A ABBCIOS Rue Sart Donneux, 23 - 5353 GOESNES Tél. 0496/13 08 96 E-mail: info@abbcios.be Consultance - Formation : Qualité - Sécurité - Environnement - Lean A&S SECURITY Avenue du Progrès, 28 - 4432 ALLEUR Tél. 04/239 80 00 - Fax 04/239 80 09 E-mail: argos-signalson@connexgroup.be Système d’alarme vol/incendie. CCTV. Contrôle d’accès. AC&CS (CRM GROUP) Allée de l’Innovation, 1 - B57 - Quartier Polytech 3 4000 LIEGE Tél. 04/236 88 11 - Fax 04/236 88 98 E-mail: fabienne.wertz@crmgroup.be Recherche et développement dans la sidérurgie, la fabrication métallique et mécanique. ACERTA Parc Artisanal, 11/13 - 4671 BARCHON (BLEGNY) Tél. 04/264 48 46 - Fax 04/264 58 91 E-mail: allison.thibert@acerta.be Secr. social, caisse assur. soc. pour ind., consulting juridique, sélection & recutement. ADAM ET MENTEN P.I. des Hauts Sarts, 4e avenue, 3 - 4040 HERSTAL Tél. 04/264 78 28 - Fax 04/264 58 11 E-mail: info@adammenten.be Agence en Douane. Transports internationaux. Expéditions maritimes et aériennes. ADECCO PERSONEL SERVICES P.A.E. des Hauts-Sarts, 4e avenue, 66 - 4040 HERSTAL Tél. 04/264 08 08 E-mail: celia.pirrello@adecco.be Recrutement et sélection du personnel en interim ou CDI. ADVANCED COATING Rue de l’Avouerie, 7 - 4000 LIEGE (SCLESSIN) Tél. 04/254 50 11 - Fax 04/254 50 10 E-mail: info@advanced-coating.com Revêt. céram. carbure sur pièces méc., rectif., super-finition, équilibrage dynamique. AF BELGIUM Chaussée de Tubize, 485 F - 1420 BRAINE L’ALLEUD Tél. 02/351 26 76 - Fax 02/351 26 62 E-mail: info@af-belgium.be Commercialisation et entretien de compresseurs d'air. ALTRA Rue Servais Malaise, 52 - 4030 LIEGE (GRIVEGNEE) Tél. 04/367 52 02 - Fax 04/367 52 82 E-mail: info@altra-sa.be Sablage, métallisation, peinture industrielle anticorrosion, thermolaquage. ANDIMAN Rue de la Légende, 45B - 4141 SPRIMONT Tél. 04/360 78 85 - Fax 04/360 78 86 E-mail: info@andiman.be Ferroviaire militaire. ANUBIS CONSENT Tige P quette, 36 - 4550 NANDRIN Tél. 085/51 39 52 - Fax 084/77 98 02 E-mail: info@anubis-consent.be Consulting en management et amélioration continue. Formation. AON BELGIUM Boulevard de la Sauvenière, 68 bte 32 - 4000 LIEGE Tél. 04/232 30 30 - Fax 04/223 24 11 E-mail: laurent.rondeaux@aon.be Courtier d'assurances spéc. entreprises. Risk Manag. Serv. AQUITY Rue du Fond d’Or, 3B21 - 4300 WAREMME Tél. 0475/45 15 46 E-mail: info@aquity.be Formations + entrainements visuel. ARCELOR MITTAL RINGMILL BP65 - 4100 SERAING Tél. 04/330 35 25 - Fax 04/330 35 20 E-mail: info@arcelormittalringmill.be Fabrications métalliques. Forge. l
ASSENMAKER Chemin du Vicinal, 5 - 4190 WERBOMONT Tél. 086/43 33 96 - Fax 086/43 33 97 E-mail: info@assenmaker.com Fabric. d'articles de ménage: formes à p tisseries "maître p tissier®". ATE - LES ATELIERS D’ENSIVAL Rue des Weines, 65 - 4800 ENSIVAL Tél. 087/30 72 90 - Fax 087/30 72 99 E-mail: infos@ate-ensival.be Entreprise de travail adapté. ATELIERS DE LA MEUSE Rue Ernest Solvay, 107 - 4000 LIEGE Tél. 04/252 00 30 - Fax 04/252 00 35 E-mail: info@alm.be Mécanique générale. ATIMA - TPIM Chinheid, 18 - 4860 PEPINSTER Tél. 087/46 05 46 - Fax 087/46 94 67 E-mail: atima@skynet.be Mécanique générale. A-TH OUTPLACEMENT Rue de Herstal, 28A - 4680 HERMEE Tél. 04/278 69 03 - Fax 04/278 31 37 E-mail: info@a-th.com Outplacement & Career management. ATRADIUS Avenue Prince de Liège, 78 - 5100 JAMBES Tél. 081/32 42 11 - Fax 081/32 43 01 E-mail: benoit.deprez@atradius.com Assurance-crédit. Recouvrement de créances. ATTENTIA Boulevard E. de Laveleye, 191 - 4020 LIEGE Tél. 04/340 35 04 - Fax 04/343 94 43 E-mail: liege.sec@attentia.be Secrétariat social. Service Externe de Prévention et Protection de travail. Allocations familiales. ATV LOGISTICS Rue de l’Abbaye, 10B - 4040 HERSTAL Tél. 04/380 90 46 - Fax 04/277 89 40 E-mail: atvlogistics@skynet.be Affrêtement, transport, stockage, conseils en logistique. AUTOMOBILE VISETOISE Rue de Hermée, 203 - 4040 HERSTAL Tél. 04/374 28 57 - Fax 04/374 28 60 E-mail: info@autovise.skoda.be Vente de véhicules automobiles. AWEX Boulevard E. de Laveleye, 191 - 4020 LIEGE Tél. 04/221 79 80 - Fax 04/221 79 90 E-mail: liege@awex.be Service public de soutien à l’exportation. l
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BEMAS (BELGIAN MAINTENANCE ASSOCIATION) Boulevard Auguste Reyers, 80 - 1030 BRUXELLES Tél. 02/706 85 41 - Fax 02/706 85 42 E-mail: info@bemas.org Promotion de la maintenance comme créatrice de valeurs dans l’industrie via des formations, séminaires, ... 750 membres. BEYERS TRANSPORT Rue de l’Avenir, 30 - 4460 GR CE-HOLLOGNE Tél. 04/370 10 90 - Fax 04/370 10 95 E-mail: info@beyers-transport.be Transport national et international. BIELEN PIERRE Rue Vinave, 8bis - 4480 ENGIS Tél. 04/275 15 60 - Fax 04/275 65 40 E-mail: info@bielenpierre.be Climatisation, réfrigération industrielle. BIMETALS Rue Hors Ch teau, 96 - 4000 LIEGE Tél. 04/223 05 11 - Fax 04/223 08 90 Aciers spéciaux. BLEGNY-MINE Rue L. Marlet, 23 - 4670 BLEGNY Tél. 04/387 43 33 - Fax 04/387 58 50 E-mail: domaine@blegnymine.be Visites de la mine, croisières, réunions. B.M.F. P.I. des Hauts Sarts -1ère avenue, 235 - 4040 HERSTAL Tél. 04/240 70 70 - Fax 04/240 70 78 E-mail: info@bmwill.be Fabrication, montage, conception de produits dans le domaine de la construction. BNP PARIBAS FORTIS Business Centre Liège Place Xavier Neujean, 8 - 4000 LIEGE Tél. 04/220 46 55 - Fax 04/220 476 99 E-mail: frederic.a.laurent@bnpparibasfortis.com Banque. BRAINSTORMING Rue de l’Yser, 255/257 - 4430 ANS Tél. 04/342 22 21 - Fax 04/341 49 23 E-mail: info@brainstorming.eu Logiciels pour industrie. Gest. prod., com., ind., code barre. BRITTE-MUSTAD P.I. des Hauts-Sarts, 1ère Avenue, 58 - 4040 HERSTAL Tél. 04/256 90 69 - Fax 04/264 08 63 E-mail: info@britte.be Mécanique de précision. BSP CONSTRUCTION Quai Banning, 6 - 4000 LIEGE Tél. 0477/77 16 62 - Fax 04/343 94 41 E-mail: e.bortolotti@bsp-construction.be Construction de b timents industriels. BUREAU HUBERT Large Voie, 111 - 4040 HERSTAL Tél. 04/264 94 09 - Fax 04/264 00 36 E-mail: guy@bureauhubert.be Expert comptable conseil. BUREAU YVES PECHARD Boulevard d’Avroy, 268 - 4000 LIEGE Tél. 04/229 73 40 - Fax 04/252 26 24 E-mail: yves.pechard@pechard.be Courtier en assurances. L
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BALTEAU NDT Rue Voie de Liège, 12 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU Tél. 04/374 75 75 - Fax 04/374 75 85 E-mail: balteau@balteau-ndt.com Aeronautique. Mesure et contrôle (appareils de). BANQUE DEGROOF PETERCAM Square des Conduites d’Eau, 7-8 - 4020 LIEGE Tél. 04/220 03 41 - Fax 04/252 60 04 E-mail: pbliege@degroofpetercam.com Banque. BASSE-MEUSE DEVELOPPEMENT Rue du Roi Albert, 127 - 4680 OUPEYE Tél. 04/264 31 80 - Fax 04/264 35 74 E-mail: info@bassemeuse.be Outil supra-communal dédié au renforcement des atouts, potentialités et attractivité de la Basse-Meuse. BELFIUS BANQUE - Corporate Banking Avenue Maurice Destenay, 7 - 4000 LIEGE Tél. 04/230 32 07 - Fax 04/230 32 12 E-mail: eric.dewingaerden@belfius.be Corporate Banking. BELGIUM COATINGS Rue des Nouvelles Technologies, 4 4460 GR CE-HOLLOGNE E-mail: info@belgium-coatings.be Tél. 04/239 04 40 - Fax 04/239 07 70 Sablage, métallisation, peintures industrielles et époxy. BEMAC Avenue du Progrès, 28 - 4432 ALLEUR Tél. 04/239 77 11 - Fax 04/239 77 99 E-mail: philippe.rousseau@bemac.be Conception, fabrication, installation et maintenance de systèmes de détection d’incendie et de gaz. L
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C CALL INTERNATIONAL Waterloo Office Park, Drève Richelle, 161/16C 1410 WATERLOO Tél. 02/353 13 00 - Fax 02/353 08 09 E-mail: waterloo@callinter.com Formations en langues et en communication. CANON BELGIUM Chaussée de Bruxelles, 174 - 4340 AWANS Tél. 04/247 61 71 - Fax 04/247 61 99 E-mail: a.renard@canon.be Solutions de gestion de l’image et du document pour les entreprises.. CAP MULTISERVICES Z.I. des Hauts Sarts, rue d’Abhooz, 31 - 4040 HERSTAL Tél. 04/240 15 67 - Fax 04/240 08 47 E-mail: s.boscic@capsprl.be Centre d’affaires et de services. CCI FRANCE BELGIQUE WALLONIE Rue Haute Sauvenière, 19 - 4000 LIEGE E-mail: alain.laroche@cfciw.be Au service des P.M.E.
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CCI LIEGE-VERVIERS-NAMUR Rue de la Centrale, 2 - 4000 SCLESSIN Tél. 04/341 91 91 - Fax 04/343 92 67 Au service des P.M.E. CECOFORMA Rue Léon Frédéricq, 14 - 4020 LIEGE Tél. 04/344 15 62 - Fax 04/344 28 08 E-mail: info@cecoforma.be Bur. d’étude, assist. techn., formation, ing. de la form., fourniture d’équip. didactiques et hospitaliers. CECOTEPE Rue Cockerill, 101 - 4100 SERAING Tél. 04/237 35 20 - Fax 04/338 28 30 E-mail: cecotepe@provincedeliege.be Formation, recherche, assistance technique, recherche appliquée. CEFA ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING Rue Collard Trouillet, 48 - 4100 SERAING Tél. 04/330 72 39 - Fax 04/330 72 40 E-mail: cinzia.mamuscia@provincedeliege.be Enseignement en alternance. CELEM COMPUTERS Boulevard de l'Ourthe, 100 - 4053 EMBOURG Tél. 04/367 64 34 - Fax 04/367 65 15 E-mail: sales@celem.be Microinformatique. CENTRE D’ENSEIGNEMENT SAINT-LAURENT LIEGE IMPLANTATION PROMOTION SOCIALE Rue Saint Laurent, 33 - 4000 LIEGE Tél. 04/223 11 31 - Fax 04/223 26 84 E-mail: admin@isl.be Enseignement et formations pour adultes. CENTRE DES ABRASIFS Rue du Charbonnage ,11 - 4020 WANDRE Tél. 04/370 00 75 - Fax 04/370 01 57 E-mail: vente@centre-des-abrasifs.com CERAN Avenue des petits Sapins, 27 - 4900 SPA Tél. 087/79 11 22 E-mail: customer@ceran.com Formations linguistiques en immersion (formule résidentielle et non résidentielle) et formations interculturelles. CERFONTAINE (Ateliers) Rue Grand Ry, 42 - 4860 WEGNEZ-ENSIVAL Tél. 087/46 01 02 - Fax 087/46 18 58 E-mail: info@cerfontaine.net Conception et fabrication d’ensembles et de pièces mécaniques hors du commun. CE+T POWER Rue du Charbonnage, 12 - 4020 WANDRE Tél. 04/345 67 00 - Fax 04/345 67 01 E-mail: info@cet.be No break. Alimentations électriques. Centrales Photovoltaïques. Centraux téléphoniques. CE+T TELECOMMUNICATIONS Rue de la Clé, 39 - 4633 MELEN-SOUMAGNE Tél. 04/387 86 10 - Fax 04/387 86 11 E-mail: telephonie@cet.be Télécommunications-réseau. CHAMBRE SYNDICALE DE LA CONSTRUCTION Galerie de la Sauvenière, 5 - 4000 LIEGE Tél. 04/232 42 70 - Fax 04/222 39 54 Organisation professionnelle. CIBLE COMMUNICATION Parc artisanal de Blégny, 11/13 - 4671 BLEGNY Tél. 04/387 87 07 - Fax 04/387 87 05 Agence conseil et réalisation en communication. CIDE-SOCRAN Rue Lambert Lombard, 3 - Parking St-Denis 7e étage 4000 LIEGE Tél. 04/220 56 00 - Fax 04/220 56 09 E-mail: info@cide-socran.be Accompagnement des entrepreneurs aux différents stades de développement. CIMENTERIE CBR Rue des Trois fermes - 4600 LIXHE Tél. 04/379 92 11 - Fax 04/379 94 97 E-mail: communication@cbr.be Cimenterie. CITIUS ENGINEERING Liege Science Park, rue Louis Plescia, 7 - 4102 OUGREE Tél. 04/240 14 25 - Fax 04/264 65 25 E-mail: info@citius-engineering.com Ingénierie, électromécanique, mécatronique, machines spéciales, bancs d’essais, énergies et fluides. CLEANING MASTERS Parc d’Ivoz Ramet, 13 - 4400 FLEMALLE Tél. 04/338 12 12 - Fax 04/336 02 02 E-mail: info@mm-group.eu Nettoyage, entretien paysager, réparation, entretien technique, lutte contre nuisibles, hygiène sanitaire, travaux de soudure. CLOSING Z.I. des Hauts Sarts, rue d’Abhooz, 31 - 4040 HERSTAL Tél. 04/223 59 23 - Fax 081/41 39 23 E-mail: info@closing.be Conseil en transmission d’entreprise (vente, achat, levée de fonds, transmissions familiales).
CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS-SARTS P.I. des Hauts-Sarts, zone 1, 4e avenue, 66 - 4040 HERSTAL Tél. 04/277 93 70 - Fax 04/277 93 71 E-mail: info@hauts-sarts.be Service aux entreprises. CMI Avenue Greiner, 1 - 4100 SERAING Tél. 04/330 25 46 - Fax 04/330 25 82 E-mail: welcome@cmigroupe.com Ingénierie, maintenance & services industriels. CO-JOINT Rue Côte d’Or, 279 - 4000 LIEGE Tél. 04/252 17 41 - Fax 04/252 14 02 E-mail: cojoint@skynet.be Joints pour autos et industries. Matières pour joints. Articles de transmission. Outillage. COMPUTERLAND Avenue de l’Informatique, 9 - 4432 ALLEUR Tél. 04/239 89 39 - Fax 04/239 89 38 E-mail: info@computerland.be Prestataire de services informatiques. CVB OUTPLACEMENT Clos de la Chapelle au Bois, 39 - 4680 HERMEE Tél. 0475/58 93 43 - Fax 04/278 67 80 E-mail: cvb@proximus.be Outplacement. Bilan de carrière. Réorientation professionnelle. Inplacement.
D DELBECQ Boulevard Pasteur, 15 - 4100 SERAING Tél. 04/337 65 00 - Fax 04/337 65 34 E-mail: info@delbecq.net.bmw.be Vente de voitures BMW et MINI, motos BMW, atelier de réparation et de carrosserie. DE LEUZE rue du Bellenay, 71 - 4040 HERSTAL Tél. 04/264 06 83 - Fax 04/240 03 38 E-mail: info@deleuzegroup.com Spécialités chimiques pour la protection des aciers pendant le décapage. DELOITTE PRIVATE Office Park Alleur, rue Alfred Deponthière, 46 4431 LONCIN (ANS) Tél. 04/349 35 35 - Fax 04/349 35 59 E-mail: labsil@deloitte.com Expertise comptable. DEPAIRON Rue de Limbourg, 77/79 - 4800 VERVIERS Tél. 087/32 18 18 - Fax 087/31 57 74 E-mail: depairon@depairon.be Vêtements de travail. Location/entretien. Articles de sécurité. DIGHAYE Rue de la Cale Sèche, 36 - 4684 HACCOURT Tél. 04/264 20 22 - Fax 04/248 10 79 E-mail: dighaye@proximedia.be Roues à chaines et engrenages. Poulies pour courroies crantées. DJM WEB Rue Porte de Lorette, 78A - 4600 VISE Tél. 04/290 50 60 - Fax 04/374 28 67 E-mail: domi.maes@djmweb.be Web design & Web development - Web mobile E-commerce - Campagnes Adwords - Web marketing. DOMAINE DES HAUTES FAGNES Rue des Charmilles, 67 - 4950 OVIFAT Tél. 080/44 69 87 - Fax 080/44 69 19 E-mail: benoitcharlier@dhf.be Hôtel. Séminaires. DP WORLD LIEGE Rue du Trilogiport, 2 - 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU Tél. 0479/80 97 45 E-mail: liege@dpworld.com Logistique: transport, conseil, organisation. Stockage, manutention, container, fluvial. DWELS INSURANCE Rue de la Belle Jardinière, 425 - 4031 ANGLEUR Tél. 04/367 50 72 - Fax 04/367 32 87 E-mail: vincent@dwels.be Assurances risques industriels.
E EASI Avenue Robert Schuman, 12 - 1400 NIVELLES Tél. 067/28 10 00 E-mail: info@easi.net Editeur de logiciels. Services en informatique. Vente de matériels informatiques. ECOLE POLYTECHNIQUE DE HERSTAL Rue de l’Ecole Technique, 34 - 4040 HERSTAL Tél. 04/248 42 00 - Fax 04/248 42 04 E-mail: genevieve.pupien@provincedeliege.be Enseignement Technique Province de Liège.
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EDI PLUS Rue Porte de Lorette, 80 - 4600 VISE Tél. 04/370 18 94 - Fax 04/370 19 47 Editeur revues professionnelles (AIHE REVUE). Imprimés plano et roto. Photographie. ELCE (Comptoir de vente) P.I. des Hauts Sarts - 4040 HERSTAL Tél. 04/240 05 06 - Fax 04/240 05 42 E-mail: elce@skynet.be Outillages divers. ELIGHTS Avenue de l’Expansion, 16 - 4432 ALLEUR Tél. 04/340 46 60 - Fax 04/340 46 61 E-mail: info@elights.be Conception et réalisation de solutions électroniques en éclairage de sécurité et parlophonie. EMSD Avenue de Norvège, 41 - 4960 MALMEDY Tél. 080/42 96 50 - Fax 080/33 95 92 E-mail: info@emsd-metal.be Construction métallique, électricité et automation. ENERSOL Rue de Maestricht, 70 - 4651 BATTICE Tél. 087/68 68 22 - Fax 087/68 78 22 E-mail: info@enersol.be Solaire résidentiel et industriel. Ensemble des techniques spéciales du b timent. ENGIE ELECTRABEL Boulevard de Merckem, 60 - 5000 NAMUR Tél. 078/05 05 55 E-mail: angelique.stoffels@engie.com Producteur et fournisseur d’énergie. ENJEU Avenue Constantin de Gerlache, 41 - 4000 LIEGE Tél. 04/254 97 97 - Fax 04/254 97 98 E-mail : info@enjeu.org Organisation de salons & d’événements (Village de Noël, Retrouvailles, ...). ENTREPRISE ET QUALITE c/o Créapôle, Liege Science Park, allée des Noisetiers, 2 4030 LIEGE (GRIVEGNEE) Tél. 04/367 89 42 - Fax 04/367 89 41 E-mail: info@ehq.eu Sensibilisation à la qualité. ERGOCONSULT Tél. 04/377 41 31 E-mail: info@ergo-consult.be Mobilier de bureau et ergonomie en entreprise. ETEAMSYS Rue du Pot d’Or, 60 - 4000 LIEGE Tél. 04/222 14 50 E-mail: mitchell@eteamsys.com Référencement Internet. ETIENNE BONNE FORTUNE Rue de l’Informatique, 8 - 4166 GRACE-HOLLOGNE Tél. 04/263 34 28 - Fax 04/263 50 33 E-mail: contact@ebf-meca.be Sous-traitance industrielle en mécanique générale. ETILUX Rue de l'Espérance, 42 - 4000 LIEGE (BURENVILLE) Tél. 04/224 99 99 - Fax 04/226 11 06 E-mail: info@etilux.be Etiquet., identification & marquage. Adhésifs & emballage. Solut. audiovisuelles. Consommables bureautique. ETUDES & EXPANSION Galerie Regina, Bd d'Avroy, 3/22 - 4000 LIEGE Tél. 0475/27 96 52 - Fax 04/221 21 26 E-mail: info@etudes-expansion.be Formations, conférences et colloques sur Région de Liège dans les domaines : RH, Economie et Marketing. EULER HERMES BELGIUM Avenue des Arts, 56 - 1000 BRUXELLES Tél. 02/289 42 65 - Fax 02/289 44 89 E-mail: catherine.lison@eulerhermes.com Assurance crédit - Cautions - Assurance fraude. EURO FIDES CREDIT MANAGEMENT Rue de Lantin, 155b - 4000 LIEGE Tél. 04/223 34 00 - Fax 04/223 60 18 E-mail: info@eurofides.eu Recouvrement de créances (amiables et judiciaires), conseils juridiques, renseignements financiers, ... EUROPA LEVAGE Grand Route, 83 - 4537 VERLAINE Tél. 04/259 51 11 - Fax 04/259 66 26 E-mail: info@europa-levage.be Engins de levage. Ponts roulants, palans, potences. l
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FIABILIS CONSULTING GROUP Avenue Brugmann, 484 - 1180 UCCLE Tél. 02/373 01 93 E-mail: info@fiabilis.be Management des charges patronales.
HOTEL RAMADA PLAZA LIEGE CITY CENTER Quai Saint Léonard, 36 - 4000 LIEGE Tél. 04/228 81 11 - Fax 04/227 45 75 E-mail: info@ramadaplaza-liege.com Hôtel, restaurant, bar, salles de réunions.
JOBMATCH Boulevard de la Sauvenière, 68 (1er étage) - 4000 LIEGE Tél. 04/230 28 60 - Fax 04/222 10 19 E-mail: liege@jobmatch.be Mise à disposition de personnel intérimaire.
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G4S SECURE SOLUTIONS Rue des Pieds d’Alouettes, 39 - 5100 NANINNE Tél. 081/40 85 60 - Fax 081/40 27 99 E-mail: carine.binon@be.g4s.com Gardiennage, surveillance, sécurité électronique, télésurveillance, transport de documents. GALVACO Parc Artisanal, Rue Pelé Bois, 2 - 4590 OUFFET Tél. 086/36 65 11 - Fax 086/36 66 03 E-mail: galvaco@weertgroep.net Galvanisation par trempage acier noir. Peinture électrostatique (poudrage) sur aciers zingués, galvanisé, acier noir, alu et inox. GEMINI GIFT Rue E. Solvay, 52 - 4000 LIEGE Tél. 04/252 80 80 - Fax 04/252 49 26 E-mail: gemini.sa@skynet.be Objets publicitaires. Cadeaux d’affaires. GERADIN SOCIETE D’AVOCATS Avenue Blonden, 11 - 4000 LIEGE Tél. 04/229 87 40 - Fax 04/254 26 66 E-mail: avocats.geradin@geradin-law.be Cabinet d’avocats multidisciplinaire ayant une longue expérience dans l’aide aux entreprises. G.I.M.P.E. Boulevard Emile de Laveleye, 191 - 4020 LIEGE Tél. 0479/37 97 75 E-mail: info@gimpe.be Services aux entreprises en relation avec la qualité de la Meuse. Législation (Directive Cadre Eau) GRAVICONCEPT P.I. Hts Sarts, zone 1, rue de Hermée, 177 4040 HERSTAL Tél. 04/253 31 45 - Fax 04/252 68 42 E-mail: info@graviconcept.be Pesage, dosage et saupoudrage dans l’industrie. GROUPE Cd’E Rue de Rotheux, 260/9 - 4100 SERAING Tél. 04/385 95 00 - Fax 04/385 95 05 E-mail: th.jottard@groupecde.eu Management Qualité Totale. Formations. Communication. Etudes de marché. Marketing. GROUP S - Secrétariat social Square des Conduites d’Eau 3-4 - 4020 LIEGE Tél. 04/223 48 25 - Fax 04/221 19 36 E-mail: liege@groups.be Secrétariat Social, GRH, Assistance Socio-Juridique, Statut indépendant et Guichet d’entreprises.
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DROIT SOCIAL
Starter jobs: engager un jeune coûte désormais moins cher Depuis le 1er juillet 2018, un jeune sans expérience professionnelle pourra être rémunéré en-dessous du barème minimum et recevra en contrepartie une allocation nette. L’employeur bénéficiera, lui, d’une dispense de versement de précompte professionnel.
Afin d’augmenter l’emploi des jeunes, un nouvel incitant sera prochainement mis en place. Celui-ci permettra à l’employeur d’engager des jeunes sans expérience professionnelle à un salaire brut inférieur aux salaires minimums actuellement en vigueur, sans que cela n’entraîne une diminution de la rémunération nette pour le jeune concerné. Seuls les employeurs du secteur privé seront concernés par la nouvelle mesure.
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les conditions pour oBtenir ce starter joB Le jeune doit avoir entre 18 et 20 ans. Il doit être un nouveau travailleur sans expérience professionnelle, il doit donc être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès d’Actiris, du Forem, du VDAB ou de l’ADG immédiatement avant son embauche. En principe, la mesure s’adresse donc au tout premier contrat de travail que le jeune conclut après la fin de ses études. Afin d’éviter qu’un jeune, pour cette raison, refuse d’accepter des contrats de travail de courte durée, certaines prestations du passé qui ne dépassent pas un certain volume ne seront pas considérées comme étant de l’expérience professionnelle. Certaines formes d’occupation ne sont d’office pas considérées comme expérience professionnelle et ce peu importe leur durée: - l’apprentissage ; - la formation professionnelle individuelle en entreprise (PFI/FPI) ; - l’occupation en tant qu’étudiant (475 heures sous cotisation de solidarité) ; - l’occupation jusqu’au 31 décembre de l’année du 18e anniversaire ; - le travail occasionnel dans l’agriculture et l’horticulture ; - le flexi-job.
Lors de la déclaration Dimona In (entrée en service), l’employeur recevra par retour un message confirmant que le travailleur peut être considéré comme nouveau travailleur sans expérience professionnelle. Sans cette confirmation, l’employeur ne pourra pas réduire le salaire. type de contrat de travail Le contrat de travail peut être à durée déterminée ou indéterminée mais il doit être au moins à mi-temps. Il n’y a donc pas de contrat spécifique à conclure, sous réserve qu’il contienne la mention obligatoire sur le fait que l’employeur réduit le salaire minimum normalement applicable et qu’il paiera le supplément forfaitaire pour chaque mois où il applique la réduction.
il est âgé de 18 ans le dernier jour du mois. à partir du mois pendant lequel il atteint 21 ans, le salaire ne peut donc plus être réduit. contrepartie pour le jeune L‘employeur devra verser au jeune, chaque mois, un supplément forfaitaire en plus de la rémunération réduite. Pour le travailleur, le supplément forfaitaire sera exonéré de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel. Pour l’employeur, le supplément forfaitaire sera exonéré de cotisations de sécurité sociale patronales. n
salaire à octroyer au jeune L’employeur aura donc la possibilité d’octroyer au jeune remplissant les conditions précitées un salaire réduit. Il s’agit bien d’une possibilité et non d’une obligation pour l’employeur. Il lui sera loisible de ne pas appliquer cette réduction. La mesure ne sera possible que si la rémunération non réduite du nouveau travailleur n’est pas supérieure au salaire minimum sectoriel ou, à défaut, au salaire minimum national (RMMMG). La rémunération du nouveau jeune travailleur sans expérience professionnelle pourra être réduite de: - 6 % pendant les mois durant lesquels il est âgé de 20 ans le dernier jour du mois ; - 12 % pendant les mois durant lesquels il est âgé de 19 ans le dernier jour du mois ; - 18 % pendant les mois durant lesquels AIHE REVUE NR. 218 AOûT-SEPTEMBRE 2018
Département juridique group s
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FINANCES
à quel taux les dividendes de votre propre entreprise vont-ils être imposés? Lorsque votre entreprise a réalisé de plantureux bénéfices, vous appréciez de pouvoir en profiter dans votre vie privée en vous attribuant, en tant qu'actionnaire, un joli dividende. Ces dernières années, le taux d'imposition des dividendes a été adapté à plusieurs reprises. Outre le tarif « normal » de 30 %, il y a, en effet, plusieurs traitements de faveur (jusqu'à 15 %). De ce fait, les chefs d'entreprise ne connaissent pas toujours exactement le montant d'impôt dont ils devront s'acquitter sur les dividendes de leur propre société. Sans compter qu'une entreprise ne peut pas déduire fiscalement le dividende qu'elle distribue.
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Cela signifie que le taux de l'impôt des sociétés a également un impact sur la charge fiscale globale pesant sur le dividende. Cette année, et les années suivantes, le taux de l'impôt des sociétés va diminuer. Quel est l'impact - en intégrant le précompte immobilier - sur la charge fiscale globale sur le dividende que votre entreprise vous distribue? quel est le montant de précompte moBilier à payer sur un dividende distriBué par votre propre entreprise? Le taux normal de précompte mobilier à retenir par votre entreprise lorsqu'elle paie un dividende à son actionnaire est de 30 %. Il s'agit en effet du taux standard de précompte immobilier depuis le 1er janvier 2017. Il existe, toutefois, un certain nombre d'exceptions à ce taux. Réserve de liquidation Si votre entreprise a créé ce qu'on appelle une «réserve de liquidation», un taux de 17 %, 20 % ou 5 % peut être appliqué aux dividendes issus de cette réserve (ce système est également appelé régime «VVPR ter»). Une réserve de liquidation est le (ou une partie du) bénéfice d'un certain exercice comptable, qui est imposée à 10 % au moment où la société le met en réserve de liquidation, mais sur lequel plus aucun impôt n'est dû si vous ne prélevez ce mon-
tant qu'au moment de la liquidation de votre entreprise. Si vous créez une réserve de liquidation, un précompte de pas moins de 30 % sera retenu au moment de la liquidation de l'entreprise sur ce qu'on appelle le «bonus de liquidation» (lire: les réserves qui sont encore au bilan de votre entreprise à ce moment). L'application d'un taux de précompte mobilier spécifique dépend des circonstances concrètes (nous laissons de côté les entreprises qui fonctionnent selon ce qu'on appelle un exercice comptable brisé). Il faut retenir un précompte mobilier de 17 % sur la distribution d'une réserve de liquidation créée au plus tard pour l'année comptable 2016, et qui n'a pas été conservée pendant cinq ans au minimum au moment de la liquidation, à compter du 31 décembre de l'exercice comptable de mise en réserve. Le tarif de 20 % s'applique à la distribution, dans les cinq ans, d'une réserve de liquidation créée à partir de l'année comptable 2017. Mais si la distribution de la réserve de liquidation a lieu après la période de détention de cinq ans, le précompte mobilier à payer est réduit à 5 %. Il faut également savoir que la charge fiscale sur un dividende provenant de la réserve de liquidation n'est pas de 27 % (10 % + 17 %), 30 % (10 % + 20 %) ou 15 % (10 % + 5 %), mais bien de respectivement 24,55 %, AIHE REVUE NR. 218 AOûT-SEPTEMBRE 2018
27,27 % et 13,64 %! La raison en est la suivante. Imaginons que votre entreprise a réalisé, en 2014, un bénéfice, après impôts des sociétés, de 10.000 euros, qu'elle a affecté à la réserve de liquidités. Sur ce montant, elle a payé l'impôt spécifique de 10 %, soit 1.000 euros. Si vous patientez cinq ans, à compter du dernier jour de l'exercice comptable pour lequel elle a été mise en réserve, pour distribuer ces 10.000 euros, vous êtes encore redevable d'un précompte mobilier de 5 %. Globalement, votre entreprise a donc payé 11.000 euros, dont 1.500 euros (1.000 euros + 500 euros) d'impôts, soit un taux global de seulement 13,64 % Si vous distribuez la réserve de liquidation avant l'expiration du terme de cinq ans, vous payez encore 15 % de précompte mobilier, et l'impôt global s'établit à 22,73 %. Attention, ce traitement fiscal de faveur des réserves de liquidités n'est accessible qu'aux «petites» entreprises selon les critères de l'article 15 du Code des sociétés (article 184quater, alinéa 1, du CIR 1992). C'est le cas des sociétés qui, au cours des deux derniers exercices, n'ont pas dépassé plus d'un des critères suivants: - maximum du total du bilan de 4,5 millions d'euros; - chiffre d'affaires annuel (hors TVA) n'excédant pas 9 millions d'euros; - 50 travailleurs occupés au maximum.
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FINANCES
Ce traitement fiscal de faveur s'applique au dividende provenant d'actions émises en échange d'un apport en capital depuis le 1er juillet 2013. Il peut donc s'agir de nouvelles entreprises créées depuis le 1er juillet 2013 ou d'augmentations de capital réalisées depuis le 1er juillet 2013 dans le cadre desquelles des actions nouvelles ont été émises. Cela signifie que les entreprises créées avant le 1er juillet 2013 et qui, depuis, n'ont pas procédé à une augmentation de capital (sauf augmentation de capital en cliquant les réserves) ne pourront jamais bénéficier du régime de faveur VVPR bis! Le tarif du précompte immobilier est de 20 % pour les dividendes distribués sur les bénéfices du deuxième exercice après celui au cours duquel le (nouveau) capital a été apporté, et de 15 % pour les dividendes distribués lors des exercices suivants.
conseil: quelle que soit la situation, prenez chaque année un dividende de 640 euros. Même si, en réalité, vous n'avez pas l'intention de distribuer un dividende. En effet, ce montant est toujours exonéré d'impôt. Il faut toujours prélever le précompte mobilier à la source, mais vous pouvez le récupérer via votre déclaration d'impôts. Cela ne vous enrichira pas, mais ce serait dommage de ne pas en profiter… quel est le montant de l'impôt des sociétés que mon entreprise paie sur un dividende? Une entreprise ne peut pas déduire fiscalement le dividende qu'elle distribue. Elle devra donc s'acquitter de l'impôt des sociétés sur ce montant. Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, le taux d'imposition des sociétés a été réduit et continuera à baisser au cours des prochaines années. La charge fiscale sur votre dividende dépendra donc de l'année au cours
Dividende
Précompte mobilier dividende
Total (*)
Dividende normal
30 %
30 %
30 %
30 %
20 %
20 %
15 %
15 %
17 %
24,55 %
20 %
27,27 %
5%
13,64 %
0%
9,09 %
Dividende VVPR bis sur le bénéfice de l'exercice au cours duquel le capital a été apporté / de la première année consécutive à l'apport Dividende VVPR bis sur le bénéfice du deuxième exercice consécutif à l'apport Dividende VVPR bis sur le bénéfice du troisième exercice consécutif à l'apport et des suivants Dividende provenant de la réserve de liquidation dans les cinq ans de la mise en réserve jusqu'à l'exercice d'imposition 2017 inclus Dividende provenant de la réserve de liquidation dans les cinq ans de la mise en réserve à partir de l'exercice d'imposition 2017 Dividende provenant de la réserve de liquidation après le délai de cinq ans après la mise en réserve Dividende provenant de la réserve de liquidation à la liquidation de l'entreprise
Le taux appliqué dépend, en fait, du bénéfice dont provient le dividende: de l'exercice qui vient de se clôturer, ou des réserves constituées auparavant (lire: les «bénéfices engrangés» au cours des précédents exercices)? Dans le premier cas, il faut encore faire une distinction entre les bénéfices de l'exercice comptable 2017, d'une part, et ceux des années 2018 et 2019, d'autre part. Si vous prenez en 2018, 2019 ou 2020 un dividende sur des réserves constituées précédemment (c'est-à-dire des bénéfices d'années passées qui, à l'époque, ont déjà été imposés), l'impôt des sociétés sur le dividende a déjà été acquitté. Cet impôt des sociétés a été calculé sur le taux en vigueur à l'époque. Soit le tarif normal de 33,99 %, ou le tarif réduit progressif d'impôt des sociétés de 24,98 %, 31,93 % et 35,54 %. Ces taux sont encore appliqués au dividende que vous payerez en 2018 sur l'exercice comptable 2017. Il faut savoir que le tarif normal s'applique si le dividende excède 13 % du capital versé au 1er janvier 2017. Un dividende pris en 2019 sur le bénéfice de 2018, ou en 2020 sur le bénéfice de 2019, sera imposé au tarif PME de 20,4 % si toutes les conditions pour bénéficier du tarif réduit sont remplies, et pour autant que le bénéfice ne dépasse pas 100.000 euros. Dans le cas contraire, le taux sera de 29,58 %. La hauteur du dividende n'influence plus le tarif appliqué, en d'autres termes, à partir de l'année prochaine, vous pouvez vous octroyer un dividende important (supérieur à 13 % du capital versé) sans pour cela que votre entreprise
*y compris l'impôt supplémentaire de 10 % sur la mise en réserve de liquidation.
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de laquelle vous le prenez, mais également du moment auquel le bénéfice dont ce dividende provient est imposé au niveau de votre entreprise.
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VVPR bis
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FInAnCEs
Que faut-il en conclure?
soit exclue du tarif réduit de l'impôt des sociétés.
Aujourd'hui, en 2018, prendre un dividende ordinaire - peu importe de quel bénéfice il provient - est pratiquement aussi coûteux que de s'accorder un salaire supplémentaire. La charge fiscale globale grimpe jusqu'à près de 54 %. À déconseiller, donc…
Un dividende pris sur les bénéfices de 2020, ou ultérieurement, sera imposé, jusqu'à un montant de 100.000 euros, soit au taux de 20 %, si les conditions pour bénéficier du tarif PME réduit sont remplies, soit à 25 %. Dividende
Impôt des sociétés
Sur les bénéfices de 2017 ou avant, tarif normal
33,99 %
Sur les bénéfices de 2017 ou avant, tarif réduit
24,98 % - 35,54 %
Sur les bénéfices de 2018 ou 2019, tarif normal
29,58 %
Sur les bénéfices de 2018 ou 2019, tarif réduit
20,4 %
Sur les bénéfices de 2020 ou plus tard, tarif normal
25 %
Sur les bénéfices de 2020 ou plus tard, tarif réduit
20 %
À combien s'élève la charge totale sur le dividende?
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La charge totale sur le dividende dépend principalement de l'année d'attribution du dividende (pour le taux de précompte mobilier) et de l'année au cours de laquelle le bénéfice dont provient le dividende a été imposé (pour le taux d'impôt des sociétés). Il est donc difficile d'aligner toutes les hypothèses possibles. Nous nous limiterons donc à trois hypothèses fréquentes. Hypothèse 1: en 2018, votre entreprise vous attribue un dividende provenant des bénéfices de 2017. Hypothèse 2: en 2019 ou 2020, votre entreprise vous attribue un dividende provenant des bénéfices de 2018 ou 2019. Hypothèse 3: en 2018 ou 2019, votre entreprise vous attribue un dividende provenant des bénéfices réservés au cours de l'exercice 2014. Nous partons du principe que: - dans chaque cas, le bénéfice soumis à l'impôt des sociétés est de 100.000 euros; - l'intégralité du bénéfice, après impôt des sociétés, est distribuée à titre de dividende; - l'apport VVPR bis a eu lieu en 2013; - le dividende issu des réserves de 2014 a été imposé au taux normal (33,99 %). Nous obtenons le résultat suivant: *66 010 – (66 010 x (100/110)) = 6 000,91
Nous obtenons le résultat suivant :
Bénéfice de l’exercice 2017 Avant ISOC Impôt des sociétés (33,99 %) Net Distribution en 2018 Précompte mobilier Net Charge fiscale globale Bénéfice de l'exercice 2018/2019 Avant ISOC ISOC (29,58 %) Net Distribution en 2019/2020 Précompte mobilier Net Charge fiscale globale Réserves de l'ex. 2014 Bénéfice avant ISOC Impôt des sociétés (33,99 %) Impôt Rés. Liq.* Réserve nette Distribution en 2019/2020 Préc. mob. 2019 Préc. mob. 2020 Net 2019 Net 2020 Charge fiscale 2019 Charge fiscale 2020
Les dividendes VVPR bis sont un peu plus intéressants parce qu'il ne faut prélever que 15 % de précompte mobilier. Toutefois, de nombreuses conditions sont attachées au régime VVPR bis, ce qui fait que seules les jeunes entreprises (créées après le 1er juillet 2013) et les entreprises qui ont récemment (depuis le 1er juillet 2013) procédé à une (importante) augmentation de capital peuvent y recourir. En d'autres termes, nombreuses sont les entreprises qui ne peuvent recourir au régime VVPR bis ou qui ne peuvent y faire appel que pour une partie de leur dividende. En cas d'augmentation de
Dividende normal
Dividende VVPR bis
100.000 -33.990
100.000 -33.990
66.010
66.010
(30 %) -19.803 46.207 53,79 %
(15 %) -9.901,50 56.108,50 43,89 %
100.000 -29.580 70.420
100.000 -29.580 70.420
(30 %) -21.126 49.294 50,71 %
(15 %) -10.563 59.857 40,14 %
100.000 -33.990
100.000 -33.990
100.000 -33.990
/ 66.010
/ 66.010
-6.000,91 60.009,09
(30 %) -19.803 (30 %) -19.803 46.207 46.207 53,79 % 53,79 %
(15 %) -9.901,50 (15 %) -9.901,50 56.108,50 56.108,50 43,89 % 43,89 %
(17 %) -10.201,55 (5 %) -3.000,45 49.807,54 57.008,64 50,19 % 42,99 %
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réserve de liquidation
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FINANCES
D'un point de vue fiscal, ce sont les dividendes provenant de la réserve de liquidation pour laquelle le délai d'attente de cinq ans est passé, qui sont les plus intéressants. Mais ce type de dividende ne peut être distribué au plus tôt qu'en 2019 (ce n'est qu'à ce momentlà que le délai d'attente de la réserve de liquidation sera passé). Si vous le pouvez, il vaut mieux attendre l'année prochaine pour distribuer un dividende de ce type.
Le mieux que vous pouvez faire, est de créer chaque année, au départ de votre bénéfice, une réserve de liquidation, et chaque fois que le délai d'attente de cinq ans est passé, prendre un dividende sur cette réserve de liquidation. En principe, votre société ne paiera que 25 % d'impôt des entreprises (plus l'impôt supplémentaire à 10 %) et ne devra retenir que 5 % de précompte mobilier. Consultez votre Private Banker pour réexaminer la politique de dividende de votre entreprise afin de mettre au point la politique de distribution de dividende aussi favorable que possible.
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conclusion: principe de base: si vous voulez que votre société distribue un dividende, il vaut mieux d'abord regarder si vous pouvez distribuer un dividende provenant d'une réserve de liquidation de plus de cinq ans. Si ce n'est pas le cas, vérifier si les conditions pour distribuer un dividende VVPR bis (au moins pour une partie du dividende) sont remplies. Si ce n'est toujours pas le cas, un dividende normal. Si ce dividende provient de bénéfices qui ont été imposés à 33,99 % au niveau de votre entreprise, il faut savoir qu'il est pratiquement autant imposé qu'un salaire supplémentaire... à l'avenir, les dividendes seront moins coûteux! à l'avenir, toucher un dividende de votre entreprise sera normalement moins coûteux. En effet, dès 2020, l'impôt des sociétés sera ramené à 25 % (ou, éventuellement, 20 % sur la première tranche de bénéfices de 100 000 euros). Voici quel en sera l'impact sur la charge fiscale sur votre dividende. *75 000 – (75 000 x (100/110)) = 6 818,18
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Aujourd'hui, en 2018, prendre un dividende ordinaire – peu importe le bénéfice dont il provient – est, d'un point de vue fiscal, pratiquement aussi coûteux que de s'octroyer un salaire supplémentaire. La charge fiscale globale grimpe en effet à plus de 50 %. Si, en outre, vous pouvez utiliser le régime VVPR bis, la charge globale d'imposition du dividende diminuera d'environ 10 %. Mais nombreuses sont les entreprises qui ne peuvent recourir, ou seulement en partie, au régime VVPR bis.
Réserves de l'ex. 2020 Bénéfice avant ISOC ISOC (25 %) Impôt Rés. Liq.* Réserve nette Distribution en 2025/2026 Préc. mob. 2019 Préc. mob. 2020 Net 2019 Net 2020 Charge fiscale 2019 Charge fiscale 2020
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à partir de 2019, les premiers dividendes provenant d'une réserve de liquidation seront distribués. D'un point de vue fiscal, ils seront toujours les dividendes les moins coûteux. Pour tirer de l'argent de votre entreprise de la façon la plus avantageuse, le mieux est de comptabiliser un maximum de bénéfices de votre entreprise dans une réserve de liquidation, pendant cinq ans, avant de distribuer ces bénéfices comme dividende. Les dividendes provenant du bénéfice de l'exercice comptable 2018 et des suivants deviendront fiscalement plus avantageux grâce à la baisse de l'impôt des sociétés. Pour les dividendes des bénéfices de 2020, ou plus tard, pour lesquels une réserve de liquidation aura été constituée pendant au moins cinq ans, la charge fiscale globale ne sera plus que d'environ 35 %. Réexaminez avec votre Private Banker la politique de dividende de votre entreprise afin de transférer de l'argent de votre société vers votre patrimoine privé en maximisant l'impact fiscal. n
Content Newsletter Private Banking du 16.07.2018 ing focus Belgian real estate
100 000 -25 000 / 75 000
100 000 -25 000 / 75 000
100 000 -25 000 -6 818,18 68 181,82
(30 %) -22 500 (30 %) -22 500 52 500 52 500 47,50 % 47,50 %
(15 %) -11 250 (15 %) -11 250 63 750 63 750 36,25 % 36,25 %
(20 %) -13 636,36 (5 %) -3 409.09 54 545,46 64 772,73 45,45 % 35,23 %
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capital en espèces depuis le 1er juillet 2013, il faut appliquer le précompte mobilier au prorata, à savoir 30 % sur la partie du dividende provenant de l'«ancien» capital et 15 % de précompte mobilier sur la partie provenant du «nouveau» capital.
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ENVIRONNEMENT
Veille réglementaire QSE : anticipez les risques, percevez les opportunités Le cadre juridique est en mouvement constant et chaque entreprise se doit de prendre en compte tous les changements liés à la réglementation de son activité afin de pouvoir s’y adapter le plus facilement et le plus rapidement possible.
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pourquoi avoir une veille réglementaire?
c’est quoi exactement une veille réglementaire?
Une veille réglementaire permet à une entreprise:
La veille réglementaire est un outil de travail qui permet de suivre, à la fréquence désirée, toute l’actualité réglementaire composée des réglementations, textes juridiques régionaux, fédéraux et européens impactant potentiellement une entreprise et sa stratégie.
- de prendre connaissance de ses contraintes réglementaires, d’éventuellement les anticiper et d’agir ainsi de manière ciblée et adaptée; - d’évaluer sa conformité et de satisfaire aux obligations légales, en fonction de l’évolution de ses activités et de l’actualité réglementaire. Avoir une veille réglementaire est une solution qui permet de garantir une conformité juridique continue et donc d’éviter des problèmes qui sont généralement d’ordre temporel et financier mais qui pourraient, dans certains cas, aller jusqu’à des condamnations pénales.
Il existe plusieurs formats de veille réglementaire et il est toujours possible d’en trouver un qui réponde aux besoins de l’entreprise: des informations globales ou spécifiques, présentées en ligne sur des plateformes ou dans des tableurs Excel, avec des mises à jour hebdomadaires, mensuelles ou annuelles, etc. La veille réglementaire permet aux entreprises de prendre connaissance de potentielles réorientations à envisager ou de mettre en avant:
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- des opportunités de primes ou de subventions, ou de les conserver; - de nouvelles contraintes réglementaires impliquant de nouvelles obligations; - des directives européennes qui devront, à une échéance donnée, être transposées au niveau national et qui pourront impacter positivement ou négativement et, de manière spécifique ou globale, une entreprise. C’est pourquoi il est important de se tenir informé de ces modifications pour ne pas subir une modification réglementaire mais plutôt l’anticiper. comment et quand faire de la veille réglementaire? C’est un outil qui se construit grâce à la collecte et à la structuration de nouveaux textes légaux concernant une entreprise et
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ENVIRONNEMENT
Il n’y a pas de fréquence de veille réglementaire standard. Cela dépend des besoins de chaque entreprise. Certaines verront une plus-value à être informées régulièrement des nouveautés réglementaires alors que d’autres cibleront leur veille afin de rester conformes à une norme (ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, etc.). La fréquence de la veille sera donc déterminée par sa raison d’être. Il reste cependant évident qu’un suivi plus régulier octroie une plus grande liberté dans la planification d’action de mise en conformité préventive. qui peut faire de la veille réglementaire? Il n’y a pas non plus de règle en la matière. La veille peut être réalisée par l’entreprise elle-même ou alors être sous-traitée à une entreprise externe spécialisée en la matière. Il est par contre impératif que la personne en charge de la veille réglementaire soit au courant des actualités de l’entreprise: les modifications de la structure des bâtiments, la réorientation de la politique de l’entreprise, l’utilisation de nouveaux processus ou produits, l’achat de nouvelles machines, etc. Une bonne communication en ce qui concerne ces aspects est essentielle afin que le responsable de la veille puisse utiliser son outil correctement et, de ce fait, puisse correctement informer les responsables des nouvelles réglementations auxquelles ces derniers seraient soumis. Une mauvaise communication ou l’absence de communication peut entraîner des nonconformités lors d’audits voire même des sanctions administratives ou pénales s’il s’agit du non-respect de nouvelles lois par exemple. mais pourquoi sous-traiter cette activité? Le processus de veille est chronophage et complexe. De plus, il nécessite des compétences spécifiques:
- vérifier la véracité des informations et les consulter (sources); - connaître suffisamment les domaines concernés pour déchiffrer les nouvelles réglementations; - évaluer la pertinence (actuelle ou future) des informations pour l’entreprise. à moins qu’une entreprise ne dispose de ces compétences en interne, de même que du temps pour s’y consacrer, il est recommandé de sous-traiter cette activité à haute valeur ajoutée pour les entreprises. Certaines entreprises, dont Intraco Consulting, proposent un service de veille à leurs clients. Que vous souhaitiez avoir une veille réglementaire du domaine de la sécurité, du domaine de l’environnement ou du domaine de la sécurité alimentaire, voire, des trois domaines à la fois, toutes les options sont envisageables. Il est aussi possible de mettre en place une veille surmesure, complète et précise, qui couvre les exigences réglementaires relatives à l’entreprise. Cette veille ainsi externalisée permet d’optimiser le travail du responsable QSE qui peut se concentrer sur la mise en place d’un plan d’actions afin de se conformer au cadre réglementaire et permet également aux entreprises de réaliser des économies en faisant appel à des services externes mutualisés et en ne devant pas recruter en interne d’experts légaux pour chaque domaine. certification et veille réglementaire Nous avons présenté ce qu’était une veille réglementaire, nous avons abordé quelques exemples de veille, mais nous ne nous sommes pas concrètement arrêtés sur les raisons pouvant exiger une veille réglementaire. Outre le respect juridique et le respect de l’application des réglementations, posséder une veille est une obligation si l’on souhaite entrer dans un processus de certification (ou conserver une certification déjà acquise) telles que: ISO 9001, ISO 14001, ISO 22001, ISO 45001 ou encore l’OHSAS 18001, etc.
Avoir une veille réglementaire à jour et à sa disposition permet d’anticiper les nouvelles contraintes réglementaires et de saisir certaines opportunités à temps. Elle permet également de s’informer sur les tendances dans les différents secteurs, de préparer des audits internes ou externes en vue d’être conforme aux yeux de la loi. en conclusion Avoir une veille réglementaire, c’est intéressant mais savoir s’en servir, c’est encore mieux ! Beaucoup de veilles sont réalisées puis rangées purement et simplement dans un tiroir. La veille n’est alors ressortie que lors d’audits de conformité pour respecter l’obligation d’avoir une veille. Et pourtant, cet outil, bien utilisé, peut représenter un réel atout pour une entreprise. La veille est aussi la garantie pour une entreprise de ne pas devoir faire face à des coûts supplémentaires non désirés (tels que des amendes par exemple), voire même d’être sujette à des peines de prison, selon les infractions constatées. En anticipant les futurs obstacles ou opportunités, une entreprise peut s’adapter afin d’optimiser son fonctionnement. Il s’agit donc non seulement d’avoir une veille réglementaire mais aussi d’optimiser son utilisation afin de pouvoir en récolter tous les fruits. n
Timothy Denis intraco consulting
erratum: Malgré toute l’importance que nous accordons à la relecture des articles publiés, la signature de l’article rédigé par INTRACO-CONSULTING dans le précédent n° 217 de juin-juillet, pages 28 et 29, a été erronément associée à un autre nom d’entreprise (cet article vous informait sur le nouveau Plan wallon Déchets–Ressources sur les rails). Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.
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ses activités. Ces textes se retrouvent pour les plus récents au niveau des systèmes de publication officielle nationaux ou européens. Il est également possible de consulter des articles ou des synthèses concernant ceux-ci via des sites destinés aux entreprises ou d’autre sites de référencement officiels.
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SéCURITé
REACH - idée … préconçue Nombreux sont ceux qui pensent que « REACH » ne concerne que les fabricants, les importateurs et les fournisseurs de produits chimiques. Ce n’est pas exact. Dans certaines conditions, une entreprise qui utilise des produits chimiques doit respecter plusieurs obligations de REACH.
Au fait, REACH! Qu’est ce que c’est? En deux mots, il s’agit d’un règlement européen, une brique de plus de 500 pages, assez indigeste. Son but, assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement en règlementant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation de «substances chimiques» en Europe.
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En règle générale, pour être vendue en Europe, toute substance chimique, seule, en mélange, ou présente dans un objet doit avoir reçu préalablement une autorisation des autorités européennes. Elle doit être «enregistrée». C’est dans ce règlement qu’on impose à chaque fournisseur de donner au destinataire du produit chimique une fiche de données de sécurité. Celle-ci présente notamment les risques du produit pour la santé et pour la nature ainsi que les mesures de prévention nécessaires en ce qui concerne son utilisation et son stockage. dans certains cas fixés par REACH, cette fiche de sécurité est complétée par les conditions d’utilisation du produit prévues par le fabricant. Pour chaque «scénario d’exposition» à ce produit, le fabricant a défini des mesures de gestion des risques.
En tant qu’utilisateur d’un produit chimique, votre entreprise est amenée à respecter des exigences du règlement reach à deux conditions : - la fiche de données de sécurité de ce produit contient en annexe une liste de scénarii d’exposition, - la quantité utilisée par an par votre entreprise est égale ou supérieure à 1 tonne. Si c’est le cas, vous devrez vérifier si vos conditions d’utilisation du produit répondent à celles prévues dans la fiche de données de sécurité. Si cette utilisation s’écarte des conditions décrites dans un des scénarii d’exposition, alors vous êtes obligé de rédiger un rapport sur la sécurité chimique et de le transmettre aux autorités européennes. Ce rapport contient le ou les scénarii d’exposition non prévus, leurs risques et les mesures de gestion des risques appropriées.
- modification de plusieurs articles du code du bien-être qui imposaient jusqu’à présent une notification aux autorités : Rapport annuel du SIPP, Travail en milieu hyperbare, Utilisation de l’acide cyanhydrique, Exposition à un agent chimique. - Obligation de concertation dans les entreprises privées sur la déconnexion du travail et l’utilisation des moyens de communication digitaux. - Nouveau plan d’urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge. - Nouvelle liste des normes relatives à la fabrication et à la mise sur le marché européen des équipements de protection individuelle. - Nouvelle liste des normes européennes relatives aux matières et matériaux utilisés dans la construction et l’aménagement de bâtiments ou d’ouvrages d’art. n
sécurité / santé - principales législations parues déBut 2018 Voici un résumé des nouveaux textes de loi en matière de bien-être au travail.
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Stephan Vanrykel Ing ISI Gramme qualiBel
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ASSURANCE
S’assurer contre les risques cyber : oui, mais quand ? L’assurance du risque informatique n’est pas nouvelle mais le marché de la couverture en assurance du risque cyber ne s’est réellement développé qu’aux alentours de 2013. Précédemment, la couverture était principalement destinée à la couverture du matériel informatique mais rapidement les entreprises ont pris conscience que la valeur de leur système informatique n’étant pas tant liés à leur infrastructure matérielle mais à leur contenu, les données quelles qu’elles soient : données de salariés, clients, données métiers…
- 36 -
à cette période, le marché est très largement capté par les trois plus importants assureurs nord-américains (AIG, Chubb et Beazley) de ce segment encore considéré comme une niche. Moins de cinq années plus tard, ce sont plus de 20 acteurs qui ont ouvert leur souscription sur ce type de produits. à compter de 2018, les entreprises souhaitant souscrire ce type de protection n’ont désormais plus d’excuse : la très grande majorité des assureurs dispose d’une offre cyber qui peut être souscrite seule ou en extension d’autres couvertures d’assurance telles que la responsabilité civile, le dommage ou encore la fraude. Pour autant, les assureurs ne sont pas plus à l’aise en 2018 à souscrire ce risque qu’ils ne l’étaient cinq ans auparavant. Comment expliquer un tel appétit sur un risque en permanente évolution et encore peu mature?
Tel: 04/224.40.60
augmentation de la sinistralité reportée aux assureurs Si les attaques cyber ne sont pas nouvelles, la collecte de données par les assureurs reste directement corrélée au taux d’équipement de leurs assurés qui était encore très faible jusqu’alors. Ceci étant dit, les assureurs ne résonnent pas en volume de sinistres mais en rapport de sinistralité à primes souscrites. Or, le volume de primes ayant augmenté plus rapidement que celui des sinistres, ces ratios s’améliorent au fur et à mesure des années de souscription. Le ratio du rapport Sinistres à Primes aux USA se situe à 32,4 % en 2017 alors qu’il atteignait 47,6 % un an plus tôt. Les assureurs comptent également sur le gain en maturité de leurs assurés, soit volontairement soit sous la pression réglementaire. A l’image d’AXA qui s’est adjoint les services de la plateforme SecurityScorecard, les assureurs complètent leur connaissance du
E-Mail: Saintnicolasmotor@skynet.be
AIHE REVUE NR. 218 AOûT-SEPTEMBRE 2018
risque cyber tant pour garantir la qualité de leur souscription (assurabilité et tarification) que pour développer des services de conseil en cybersécurité. Il en est de même pour les courtiers qui s’adjoignent les services de sociétés spécialisées. Tout comme il est d’usage dans les branches de dommages aux biens, les assureurs ont tout intérêt à pousser leurs assurés à adopter des démarches de prévention. A la clé pour les entreprises clientes, une meilleure intégration de leur police d’assurance cyber dans leur politique globale de gestion de ce même risque. En effet, la police cyber n’est pas uniquement une protection financière du bilan de l’entreprise en cas de sinistre, les assureurs articulent les garanties autour de services, disponibles 24/24h et 7/7j soit auprès de plateformes détenues en propre par l’assureur (notamment AXA ou AIG) ou sous-traitées à des sociétés spécialisées (par exemple, le réseau d’expert Craw-
Site: www.saintnicolasmotor.be
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AssuRAnCE
PATIENCE ET PÉDAGOGIE DOIVENT GUIDER PLUS QUE JAMAIS LES ACTIONS DES COURTIERS Si, comme le précise le baromètre 2017 mené par The Risk Management Society (l’association des professionnels du management des risques) , 83 % des entreprises bénéficiaient d’une couverture cyber en 2017, il aura fallu au marché américain plus de 10 ans et des premières souscriptions réellement initiées vers 2006 pour arriver à ce taux d’équipement. Certes, le risque de réclamation de tiers a été significativement renforcé par la médiatisation autour de la transposition du Règlement Général pour la Protection des
Données (RGPD) mais la Belgique – et l’Europe en général – demeurent moins litigieuses que les Etats-Unis. Mais l’une des principales raisons de la réticence à la souscription est la méconnaissance de son propre risque et de l’impact sur son organisation en cas d’événement majeur tel que Wannacry ou Petya. Les entreprises attendent donc des exemples concrets. Il peut s’agir de cas reportés mais aussi de retour d’expérience de leurs courtiers dans la gestion des sinistres ou de témoignages de leurs pairs. A cet effet, il faut souligner l’effort de TV5 Monde, ou plus récemment Saint-Gobain, d’avoir communiqué sur les conséquences des attaques dont elles ont été victimes et qui ont clairement éveillé les consciences des dirigeants.
formulaire en ligne, plus la taille du souscripteur sera importante, plus le niveau d’information requis par le ou les assureurs sollicités sont invasifs et susceptibles de constituer un frein à la souscription. Il est du devoir des courtiers d’activement poursuivre auprès des entreprises leur rôle de sensibilisation, de conseil et d’intermédiation avec les assureurs afin de les aider à sauter le pas et à profiter des meilleures conditions d’un marché d’assurance porteur. La couverture d’assurance cyber trouve aujourd’hui totalement sa place dans la politique de cyber résilience des entreprises. Il s’agit certes d’un investissement pour elles mais qui s’inscrit dans une démarche inéluctable de management de ce risque. Cela au même titre que l’on n’imaginerait plus avoir un réseau informatique sans pare-feu ou antivirus à jour. n
Le critère financier est bien évidemment déterminant dans l’arbitrage entre l’investissement à réaliser pour la protection des systèmes d’information et l’achat d’une nouvelle couverture d’assurance. En outre, alors que certains assureurs n’exigent que quelques cases à cocher sur un
SA PROMEBAT NV 70A, rue du Bourdon - 1180 BRUXELLES TEL : 02 376 45 98 - FAX : 02 332 28 70 info@promebat.be - www.promebat.be
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Laurent Rondeaux Senior Client Manager Aon Risk Solutions AON BELGIUM
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ford auquel fait appel l’assureur Chubb). Ces plateformes jouent à la fois le rôle de tri des incidents (selon l’assureur AIG qui répertorie une déclaration de sinistre par jour en 2017, 80 % d’entre elles sont catégorisées comme des incidents susceptibles d’être gérés dans les 72 premières heures après notification) et de mise en relation avec des prestataires spécialisés (investigation technique, conseil juridique, conseil en gestion de crise ou communication, …) selon le cas de figure.
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IN VINO VERITAS
La savoie et ses vins montagnards... La culture de la vigne est attestée de manière certaine en Savoie dès le 1er siècle de notre ère. Certains historiens, s’appuyant sur des découvertes archéologiques faites sur les rives du lac Leman, soutiennent cependant qu’on y produisait déjà du vin depuis plusieurs siècles, avant l’invasion romaine.
En 1927, les producteurs se regroupèrent afin d’obtenir une délimitation légale du vignoble. Ils obtinrent satisfaction en 1942 avec le décret instituant l’aire d’appellation d’origine contrôlée « Seyssel ». le vignoBle savoyard est concentré dans quatre régions - Les rives du lac Leman.
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- Le long des rives du Rhône. - Les collines situées autour du lac du Bourget. - Les vallées au sud de Chambéry. Le climat est globalement continental à fortes influences océaniques, avec des hivers rigoureux, des étés chauds et des chan-
gements de temps rapides et souvent imprévisibles. En fait, la région se caractérise par une grande diversité de microclimats qui dépendent du relief, c’est dire à la fois l’altitude et l’exposition au soleil. En France, on recense environ 250 cépages différents. La Savoie en compte à elle seule près de 10 %, chiffre considérable lorsqu’on songe à la petite taille du vignoble (2100 hectares). Aujourd’hui vingt-cinq cépages interviennent dans les vins d’appellation contrôlée. Cette richesse doit être mise sur le compte de 2 facteurs: la diversité du terroir et l’histoire mouvementée de la région. Trois cépages l’emportent chez les rouges: la mondeuse, le gamay et le pinot noir. Tandis que sept chez les blancs: la jacquère, la roussette, le chasselas, le Bergeron, le gringet, l’aligoté et le chardonnay. Cette prédominance des cépages blancs traduit l’importance qu’ont acquis les vins blancs dans la production locale. En Savoie coexistent des vins d’assemblages et des vins de mono cépage, les seconds tendent à se développer.
- la roussette: appelée aussi Altesse, produit un vin fin et racé qui évoque en bouche la noisette, le miel et la poire. Il peut vieillir quelques années sans problème. - le Bergeron: est aussi appelé Roussanne dans le Rhône. On ne le cultive qu’à Chignin où il a droit à une appellation spécifique: A.O.C Vin de Savoie cru ‘Chignin Bergeron’.
rouges - la mondeuse: jeune, elle apparaît légère avec bonne acidité, des arômes de fruits rouges caractérisent ses sensations olfactives.
survol des principaux cépages avec leurs caractéristiques
blancs - la jacquère: est le principal cépage du vignoble savoyard, bu frais, il offre des saveurs discrètement fruitées, alliées à une pointe d’acidité qui contribue à sa finesse.
AIHE REVUE NR. 218 AOûT-SEPTEMBRE 2018
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- le gamay: cépage des vins rouges du Beaujolais, très fruité dans sa jeunesse avec une faible acidité. Il n’en reste pas moins un vin gouleyant et souple. - le pinot noir: présent dans plusieurs vignobles français (Bourgogne, Alsace, Loire, …), donne un vin relativement souple à boire dans sa jeunesse comme l’ensemble des vins rouges savoyards.
les A.O.C de la Savoie
- a.o.c savoie suivi d’un nom de cru: 17 crus particuliers sont autorisés à faire figurer leur nom sur l’étiquette à la suite de la mention Vin de Savoie. Il s’agit ; Abymes, Apremont, Arbin, Ayze, Charpignat, Chautagne, Chignin, Chignin-Bergeron, Cruet, Marignan, Montmelian, Ripaille, St-Jeande-la-Porte, St Jeoire-Prieuré, Ste-Maried’Alloix. S’ils se distinguent par des terroirs particuliers qui leur confèrent leur typicité, la plupart est aussi soumise à des règles de production plus strictes. - a.o.c roussette de savoie: aire de production identique à l’A.O.C Savoie, mais qui ne produit que du vin blanc avec un cépage prédominant dénommé Roussette. Il existe aussi une A.O.C Roussette de Savoie + un nom de cru (100 % Roussette) qui concernent les villages de: Frangy, Marestel, Monterminod et Monthoux. - a.o.c seyssel: l’aire d’appellation est sur les deux rives du Rhône, à cheval sur les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Produit un vin blanc sec qui peut
vignoble de jongieux
passe largement les limites de la région. La vivacité des vins blancs et la souplesse des vins rouges les rendent très agréables en période estivale à des prix encore très raisonnables. n
- 39 -
- a.o.c savoie: situé sur quatre départements (Savoie, Haute Savoie, Isère et l’Ain), une appellation générique qui se décline en blanc, rosé et rouge qui utilise une multitude de cépages.
être aussi mousseux «A.O.C Seyssel mousseux», élaboré avec la Roussette (prédominant). Compte tenu de l’étroitesse du vignoble (+/- 80 hectares), on comprend que la production demeure modeste. - a.o.c crépy: compte une centaine d’hectares répartis sur trois communes de Haute-Savoie riveraines du lac Leman: Douvaine, Loisin et Ballaisson. Comme à Seyssel, seuls les vins blancs ont ici droit de citer, mais ils proviennent uniquement du cépage: Chasselas Les vins de Savoie se vendent aujourd’hui fort bien. Le développement des sports d’hiver leur fournit un débouché qui dé-
Philippe Berger Vice-champion du monde de dégustation 2014 & 2015 OENOVINS
15 septembre 2018
Découvrez les photos de cette belle soirée d’anniversaire dans notre prochain numéro ... AIHE REVUE NR. 218 AOûT-SEPTEMBRE 2018
aihe revue 218 aoutsept 2018_Mise en page 1 20/09/2018 12:24 Page 40
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INNOVATION
Les pneus de demain ?
Et pourtant… les fabricants doivent se positionner dans un marché très concurrentiel et, au moins au niveau des concepts, ils profitent des nouvelles technologies, comme l’impression 3D ou l’intelligence artificielle, pour laisser courir leur imagination et innover. Voici quelques exemples de roues, pneus et jantes pour vélo ou pour voiture qui nous ont interpelés ces 2-3 dernières années. un pneu de vélo increvaBle BigRep, fabricant allemand d’imprimantes 3D, a récemment présenté un pneu de vélo sans chambre à air. Sa structure alvéolaire est imprimée par dépôt d’un filament fondu (FDM) en polyuréthane très flexible. Ce pneu increvable est optimisé en termes de durabilité, de résistance et de confort à l’utilisation. Comme il est fabriqué par impression 3D, il pourrait être facilement personnalisé tant au niveau de la structure interne que de la bande de roulement, pour être adapté en fonction du terrain ou des conditions météorologiques. Ce pneu est un démonstrateur et aucune commercialisation n’est prévue à ce jour. un autre pneu sans air Bridgestone étudie la faisabilité d’une nouvelle génération de pneus de vélo «Air Free Concept” également sans crevaison puisque sans air. Le concept, lancé il y a déjà quelques années, est basé sur une structure de rayons unique s’étendant sur tout le pourtour interne du pneu, qui absorbe les chocs. Le choix de polymères thermoplastiques permet une grande flexibilité dans la conception, un recyclage après vie et une utilisation plus efficace des ressources. Le nouveau pneu pourrait être disponible sur le marché en 2019.
un pneu de vélo avec des peaux interchangeaBles Les cyclistes possèdent souvent plusieurs pneus qu’ils changent selon la météo ou selon le type de parcours qu’ils envisagent de faire et leur montage sur les roues est toujours pénible. Le système reTyre, développé par la firme norvégienne Technium, se compose de bandes de roulement zippées faciles à interchanger. Les pneus de base sont lisses et restent sur les jantes; ils peuvent être utilisés tels quels pour un usage courant. Une peau en caoutchouc peut s’y adapter ensuite en quelques secondes par un système de fermeture à glissière qui se bloque une fois le montage effectué. Le démontage est aussi simple. Actuellement la gamme se compose d’une peau structurée tout-terrain et d’une peau à crampons en carbure pour l’hiver. Devraient s’ajouter plus tard un modèle connecté et avec des LED embarquées, des modèles avec des matériaux spéciaux comme des fibres de coco ou du caoutchouc recyclé ainsi que des peaux conçues sur mesure. Le système devrait être disponible dans certains magasins européens à partir de cet été avec un déploiement plus large en 2019. des pneus de voiture intelligents Continental a lancé deux nouveaux concepts pour rendre ses pneus plus intelligents de manière à augmenter la sécurité routière d’une part et le confort des utilisateurs d’autre part. Pour informer le conducteur de l’état du pneu, ContiSense utilise des capteurs pour mesurer en permanence la profondeur des sculptures de la bande de roulement et la température de celle-ci. Le concept est basé AIHE REVUE NR. 218 AOûT-SEPTEMBRE 2018
sur le développement de mélanges de gommes conductrices qui permettent la transmission des signaux électriques depuis le capteur situé dans le pneumatique vers un récepteur dans le véhicule. Si les valeurs mesurées sont supérieures et inférieures aux limites prédéfinies, le système avertit le conducteur. Si un corps étranger pénètre dans la bande de roulement, un circuit déclenche une alerte, bien avant que la pression du pneumatique ne commence à baisser. Le système ContiSense peut s’enrichir encore avec d’autres capteurs, par exemple pour détecter l’état de la route (verglas, neige, …)
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Tous les pneus et les jantes se ressemblent… Comme les contraintes techniques, normatives et réglementaires pèsent de la même façon sur tous, qu’ils doivent tous garantir la sécurité de l’utilisateur et l’interopérabilité des dispositifs et qu’ils sont tous optimisés, cela laisse apparemment peu de marge d’innovation aux producteurs.
L’autre système, ContiAdapt, intègre des micro-compresseurs dans la roue pour ajuster la pression du pneu et la largeur de la jante de manière à adapter la surface de contact à l’état de la route. Quatre combinaisons permettent de tenir compte de toutes les situations : route mouillée, accidentée, glissante ou normale. Par exemple, une surface de contact plus petite et une pression élevée permettent une faible résistance au roulement et une éco-conduite sur routes lisses et sèches. Le système permet également de régler la pression du pneu à moins de 1 bar, afin de faciliter le dégagement du véhicule hors de la neige ou rendre plus sûr un passage sur un tronçon verglacé. Les pneus peuvent être adaptés non seulement aux changements météorologiques mais aussi aux préférences personnelles du conducteur. des capteurs dans un pneu adaptatif L’Université de Leipzig développe un système de capteurs piézoélectriques à monter sur le pneu. Il détecte l’évolution des conditions de roulage - l’état de la route, lisse ou empierré, mouillé, sec ou enneigé - et fait va-
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un pneu de vélo avec peaux interchangeables
un pneu de vélo increvable
un pneu sans air
des pneus de voitures intelligents
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rier la largeur et la longueur des rainures des bandes de roulement. Il est autonome et entièrement logé dans la carcasse du pneu. Avec ce dispositif, les chercheurs pensent améliorer la sécurité et le confort de roulage et en même temps réduire un peu la consommation de carburant. Un pneU de voitUre inUsable Michelin étudie un pneu imprimé en 3D, Concept Vision, sans air et donc increvable. La bande de roulement a la particularité de pouvoir être «rechargée» par une imprimante 3D. Quand elle est usée ou quand les conditions de route changent, il est possible de ré-imprimer une bande de roulement adéquate en quelques minutes. Le matériau, qui fait appel à la vulcanisation à froid, offre les mêmes performances qu’une bande de roulement conventionnelle, mais il est biodégradable. Le pneu Concept Vision s’inspire de la nature avec une structure biomimétique alvéolaire imprimée avec une rigidité qui augmente graduellement vers le centre.
Il est également intelligent: il est connecté à un système digital permettant de surveiller l’état de la bande de roulement et les conditions climatiques et d’effectuer certains ajustements. Un pneU sphériqUe aUto-cicatrisant Goodyear a développé le concept Eagle 360 Urban, un pneu sphérique dont la forme et le profil multi-directionnel devraient contribuer à la sécurité et à la maniabilité du véhicule automobile. Sa structure alvéolée permet de s’adapter à n’importe quelle surface. Mais surtout, il est doté d’intelligence: il peut décider, se modifier, interagir avec son environnement. Il est équipé aussi d’une peau bionique composée d’un réseau de capteurs permettant de contrôler son propre état et de recueillir des informations sur son environnement. Connecté aux autres véhicules, aux infrastructures et aux systèmes de gestion de la mobilité, le pneu traite en temps réel les informations reçues et choisit les actions les plus adéquates en se basant sur les expériences antérieures.
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Son revêtement polymère présente une élasticité similaire à celle de la peau humaine. Il recouvre une mousse flexible mais résistante. Les composants peuvent changer de forme sous l’effet d’impulsions électriques, comme des muscles artificiels: des alvéoles peuvent apparaître sur route humide et se rétracter sur route sèche par exemple. En outre, le pneu est auto-cicatrisant. En cas de dommage dans la peau, les matériaux réagissent physiquement et chimiquement pour former de nouvelles liaisons moléculaires et refermer l’endroit abîmé. Cette réparation se produit après que le pneu ait pivoté pour que la perforation ne soit plus en contact avec la route. Un pneU qUi récUpère de l’énergie En roulant, un pneu chauffe. Goodyear, toujours lui, a imaginé récupérer cette énergie pour la transformer en électricité et recharger ainsi la batterie de la voiture en roulant. Le pneu BHo3 contient une couche de matériau thermo-piézo-électrique qui transforme la déformation mécanique en électricité.
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des pneus spériques autocicatrisants
dry un pneu de voiture inusable
Pour accroître encore le potentiel de génération d’énergie, la surface de roulement et les flancs extérieurs comportent des zones ultra noires qui absorbent mieux la chaleur solaire. Ainsi, même à l’arrêt, le pneu est efficace. un pneu «plus écologique» Goodyear propose Oxygene, ici aussi un pneu à la structure alvéolée et non pneumatique. Elle est imprimée en 3D à partir de gomme de pneus recyclés. Les flancs sont constitués de mousse vivante qui absorbe une partie du dioxyde de carbone produit par la voiture et fabrique de l’oxygène par photosynthèse. Les bandes
de roulement recueillent et redistribuent l’eau de pluie vers la mousse pour la maintenir en vie. Oxygene récolte l’énergie générée pendant la photosynthèse pour alimenter son électronique embarquée et une bande lumineuse personnalisable qui change de couleur pour avertir les piétons des manoeuvres, comme un changement de file ou un freinage. Ce pneu est ici aussi équipé d’un système d’intelligence artificielle et d’un système de communication par lumière visible (Li-Fi) qui rend possible un échange d’informations de véhicule à véhicule, et de véhicule à infrastructure.
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Ces quelques exemples indiquent que l’innovation est bien présente dans l’univers du pneumatique. Elle est supportée par les grandes marques mais aussi parfois par des start-ups ou des nouveaux venus dans ce segment de marché. Alors que les premiers brevets sur les pneus enregistrés dans les bases de données datent de fin du XIXème siècle - début du XXème, on comptabilise encore ces 10 dernières années 50 395 familles de brevets déposés de par le monde! n
Fabienne Monfort-Windels sirris
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un pneu plus écologique
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