AIHE Revue nr 226 - décembre 2019 by AIHE ASSOCIATION DES INDUSTRIES ASBL

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Revue bimestrielle / Dépôt LIEGE X

n° 226 décembre 2019

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SOMMAIRE

3 EDITORIAL Bientôt 6 ans… à la présidence de l’AIHE

4 NOS ACTIVITÉS séance Matinale de novembre Présence au Salon Métamorphoses Business discovery aux Ateliers Joskin

6 PATRIMOINE Placements en société

9 DROIT SOCIAL L’avantage imposable des fausses hybrides sera plus élevé en 2020

11 NOUVEAUX MEMBRES Emil Frey (Autosphère) Knauf Insulation TFA

14 PRESENTATION AIHE Qu’est ce que l’AIHE ?

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15 NOS MEMBRES Liste des membres

RÉDACTEUR EN CHEF : Jacques THOMAS ÉDITEUR RESPONSABLE : Walthère MATHOT Rue Porte de Lorette, 80 B-4600 Visé PUBLICITÉ : Patricia GUIOT Rue Porte de Lorette, 80 B-4600 Visé Tél : 04 370 18 94 - Fax : 04 370 19 47 revue@aihe.be - www.aihe.be ONT COLLABORÉ À CE NUMÉRO : • O. BRAINE • A. BRITO • R. CABOLET • M.-E. COMBLEN • J. DELVA • C. DODET • A. DUTRE • S. DUFOUR • P. HAINE • P. HENFLING • F. MARION • F. MONFORT • J. NEURAY • J. PALOMO • S. SLITS • Les articles publiés n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. Tous nos rédacteurs sont susceptibles d’être contactés, leurs coordonnées sont disponibles auprès de notre éditeur responsable. Tous droits de reproduction, d'imitation ou d'adaptation même partielle, par quelque moyen que ce soit, y compris la photocopie et l'informatique sont strictement réservés, sauf accord écrit de l'éditeur.

SECRÉTARIAT DE L’AIHE : Patricia GUIOT Cap Business Center Z.I. des Hauts Sarts, rue d’Abhooz 31 B-4040 Herstal Tél. : 04 264 10 79 - Fax : 04 264 32 98 infos@aihe.be - www.aihe.be

21 JURIDIQUE Titres, droit de vote et cession d’actions dans le nouveau CSA

INDEX DES ANNONCEURS : • ACMP • BEYERS INTERNATIONAL • CAP BUSINESS CENTER • CLEANING MASTERS • ETA LA LUMIERE • ETILUX • GROUP S • JDC • NOSHAQ • RAMADA PLAZA LIEGE CITY CENTER • SIRRIS • SPIRLET AUTOMOBILES • TECHNIFUTUR •

FINANCES Moins de risque = plus de rendement!

25 MANAGEMENT Leadership et gestion d’équipes: quelles sont les tendances actuelles?

DATES DE PARUTION DU BIMESTRIEL : Février-Mars • Avril-Mai • Juin-Juillet • Août-Septembre • Octobre-Novembre • Décembre ZONE DE DISTRIBUTION Provinces de Liège, Namur, Hainaut, Brabant Wallon, Luxembourg et région de Bruxelles capitale

QUALITÉ Nome EN 9100 Systèmes de Management de la Qualité

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ABONNEMENT : annuel : 25.00 € htva

INNOVATION Des enseignements sur la propriété intellectuelle à travers l’histoire des objets (part 2)

IMPRIMÉ PAR : COUVERTURE : © Walthère Mathot “ Puissent vos entreprises, comme notre couverture, briller de mille feux en 2020 ! “

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ÉDITORIAL

Bientôt 6 ans… à la présidence de l’AIHE C’est en 2015 que j’ai été choisi pour occuper la fonction de Président de notre association pour un mandat de 3 ans… qui s’est prolongé par un second mandat (et je n’ai pas dit deuxième!). Il est donc temps, pour moi, de céder cette place à un ou une jeune personne qui me succèdera et amènera des idées nouvelles, reflétant au mieux le profil de nos membres.

Cette fonction m’a apporté (du travail, mais on le savait) beaucoup de satisfactions oﬃcielles ou diﬀuses et notamment celles de vous présenter mes vœux à cette époque de l’année.

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En relisant mes vœux précédents, je constate que je me «lâche» un peu pour étaler le plus élégamment possible ma critique habituelle de notre environnement économique et social et politique. Je ne vais pas, pour ces derniers vœux en tant que Président, renoncer à ce privilège aigre-doux. Dès mes vœux pour 2016 (En démocratie: on vote!), j’avais déjà abordé le problème de la dichotomie entre la gestion publique (chacun a le droit à une voix… même s’il ne sait pas toujours qu’en faire) et la gestion de nos entreprises qui requiert rigueur, ingéniosité, clairvoyance, etc… Ce sont deux mondes diﬀérents: en gestion publique, on avance à coup de «émotion et aﬀectivité» alors que la gestion économique demande de la rigueur et des actions rationnelles. Bref, en gestion publique la naïveté côtoie l’idéalisme et parfois l’incompétence.

Jacques Thomas, Président

Alors pourquoi s’étonner, avec beaucoup d’hypocrisie, de la difficulté de nos démocraties à constituer un gouvernement de coalition? Nos entreprises subissent de plein fouet ces incertitudes de gestion publique, si ce n’est les surprises des sondages de l’ensemble de la population tel l’avènement du Brexit (j’en parlais déjà en 2016). Bref, tout cela tournera en rond dans un mouvement centripète tel que celui qui a conduit l’Europe vers de bien tristes desseins à partir des années 30. Pour contrer cette catastrophe avérée, W. Churchill promit à l’époque des larmes et du sang… actuellement, pour redresser la barre, nos responsables politiques devraient avoir le courage d’annoncer des larmes (sans le sang)… car s’il est tard, il n’est pas «trop tard». Ne croyez pas que je sois désabusé, lors de mon dernier mandat, mais il faut bien finir par dire les choses que l’on subit durement lorsque l’on est chef d’entreprise. Cela étant, mes vœux pour 2020 vont vous aider à vous redéployer dans ce monde économique hostile: je vous souhaite de mettre l’accent sur la recherche de nouveautés, le développement de produits originaux, de redéployer vos marchés à l’étranger (malheureusement de plus en plus éloignés) et de le faire à travers de jeunes collaborateurs qui ont de fortes compétences (informatiques, connaissances de langues étrangères, etc…). Faisons confiance à nos jeunes collaborateurs. Bonnes fêtes de fin d’année.

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NOS ACTIVITéS

séance Matinale de novembre Notre séance «Matinales AIHE» de novembre s’est tenue le jeudi 7 novembre 2019. Jean Pierre FEKENNE, Expert Fraude, secondé pour la partie questions-réponses par Michel van SWIETEN, Consultant Fraud & Cyber, tous deux chez Euler Hermes (groupe Allianz), nous ont mis en garde sur la cybercriminalité et souhaitaient attirer notre attention sur cette criminalité silencieuse qui a peut-être touché un de vos proches, un voisin, la boutique du coin, ou encore une entreprise; principalement une de ces PMEs qui ont été victimes d’attaques d’escrocs (fraude au CEO, factures modifiées, faux clients, rançongiciels, …), et qui n’osent pas trop en parler pour ne pas alarmer leurs clients, pour ne pas mettre leur réputation en danger. Cet exposé était présenté sous le thème « Cybercriminalité, : c’est arrivé prèsde chez vous ! ». Un public présent encore une fois en nombre, des orateurs de qualité, une séance plus qu’interactive et un espace réservé aux questionsréponses ont fait de cette Matinale une réussite! n

Salon Métamorphoses : le terreau des innovations ! L’AIHE et l’AIHE REVUE y étaient présentes aux côtés de créateurs, producteurs et utilisateurs de matériaux et produits innovants qui exposaient leur savoir-faire dans des secteurs aussi variés que le textile, la construction, le recyclage, le numérique, la chimie, … L’occasion de découvrir, partager et s'informer sur les multiples propriétés et applications de ces "supermatériaux" auprès d'experts: chefs d’entreprises, chercheurs, créateurs, designers, architectes! De nombreuses conférences étayaient cette unique journée d’exposition au Wex de Marche-enFamenne. n

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Business discovery aux ateliers Joskin

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NOS ACTIVITÉS

C'est aux ateliers Joskin que l'AIHE organisait le 22 octobre dernier une visite dans le cadre de sa commission Business Discovery. Les enfants de la famille Joskin, Muriel, Vincianne et Didier, étaient présents à notre arrivée pour l'accueil caféviennoiseries dans leur magnifique show-room avant de passer à une présentation de l'entreprise pour ensuite la visiter de manière très complète et organisée, accompagnés par deux de leurs commerciaux. Nous avons pu y découvrir des techniques à la pointe du progrès et de haute précision : simulation dynamique en 3D, lasers automatisés, presses plieuses, acier à haute élasticité, galvanisation à chaud, soudures automatisées en continu. Créée en 1968, la société familiale JOSKIN est devenue un leader en matière de conception et construction de machines agricoles. Leurs sites sont répartis non seulement en Belgique, Pologne et France sur une superficie totale de près de 150.000 m² couverts, les sites de production JOSKIN exportent vers plus de 60 pays. A l'issue de cette visite qui s’inscrira dans les moments mémorables de l’AIHE tant par son côté instructif que convivial, de retour dans le showroom, Muriel et Didier Joskin ont répondu aux nombreuses questions posées par nos participants. Un dernier café, une dernière accolade et chacun s'en est retourné à ses occupations de la journée. n

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PATRIMOInE

Placements en société vous souhaitez placer les liquidités de votre entreprise et obtenir un bon rendement. A quelle taxation les revenus du placement seront-ils soumis ? Et surtout, le placement ne risque-t-il pas d’impacter le calcul de l’impôt sur l’ensemble des revenus de votre société ?

Qui dit revenus, dit impôt des sociétés! Sur le plan fiscal, on considère que tous les avoirs d’une société sont affectés à l’exercice de l’activité et que les revenus générés par ces avoirs sont des revenus professionnels. Tout comme les bénéfices d’exploitation, les produits financiers sont donc soumis à l’impôt des sociétés ou ISoc, en ce compris les plus-values réalisées ou simplement constatées, notamment, dans le cadre de la liquidation de la société.

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Le précompte mobilier n’est pas libératoire comme c’est le cas pour les personnes physiques ou les entités soumises à l’impôt des personnes morales. A l’impôt des sociétés, le précompte mobilier n’est rien d’autre qu’une avance sur l’impôt. Il est imputé sur l’impôt des sociétés et l’excédent éventuel est remboursé. exceptions au principe général de taxation plus-value sur actions individuelles La plus-value réalisée ou constatée sur des actions émises par des sociétés elles-mêmes soumises à l’Isoc (ou à un impôt étranger analogue), est exonérée à la condition que les actions cédées aient été détenues en pleine propriété et de manière ininterrompue pendant au moins un an. Le raisonnement est le suivant: si une action se vend avec une plus-value, c’est en raison – en partie du moins – de la situation bénéﬁciaire de la société dont émane le titre. L’exonération a donc pour objectif d’éviter une double taxation. L’investissement direct en actions, encore intéressant sur le plan ﬁscal? Depuis l’exercice d’imposition 2019, les conditions d’exonération des plus-values sur actions individuelles ont été renforcées: la participation cédée doit atteindre au

moins 10 % ou avoir une valeur d’acquisition d’au moins 2 500 000 EUR. Ce seuil étant rarement atteint dans le cadre d’un portefeuille de placement, détenir des actions individuelles en société n’offre généralement plus d’avantage sur le plan fiscal. revenus d’une sicav rdt Une sicav RDT (Revenu Définitivement Taxé) est une sicav de distribution destinée aux sociétés. Elle investit (quasi) uniquement dans de ‘bonnes actions’ (c’est-à-dire des actions émises par des sociétés soumises à l’Isoc ou à un impôt étranger analogue) et a pour politique de distribuer annuellement au moins 90 % des revenus qu’elle a recueillis, déduction faite des rémunérations, commissions et frais. Le régime fiscal de ce type d’investissement est fonction de la nature du revenu: - pour les dividendes périodiques ou la plus-value réalisée à la sortie à l’occasion du rachat des parts par la SICAV (on parle dans ce cas de ‘boni de rachat’), le régime fiscal avantageux consiste en une déduction à 100 % au titre de revenu définitivement taxé (RDT); - pour la plus-value réalisée ou constatée à l’occasion de la cession des parts à un tiers, par exemple lors du transfert des parts vers le compte-titres de l’actionnaire dans le cadre de la liquidation de la société, le régime fiscal avantageux consiste en une exonération à 100 % via une majoration de la situation de début des réserves. Dans tous les cas, aucune condition n’est requise quant à la durée de détention du placement ou quant au montant investi. La sicav RDT, incontournable? Sur le plan fiscal, la sicav RDT constitue une alternative très intéressante à l’investissement en actions individuelles ou en fonds

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d’actions classiques. Un tel placement doit toutefois s’envisager en veillant au respect du profil de risque et du principe de diversification. Une précision encore: les revenus générés par une sicav RDT sont déductibles ou exonérés dans le chef de l’investisseur dans la mesure où ils proviennent de ‘bons revenus’, c’est-à-dire des dividendes et des plus-values recueillis par la sicav RDT provenant des ‘bonnes actions’ dans lesquelles elle a investi. Si, à titre exceptionnel, la sicav RDT a perçu des intérêts sur le placement temporaire de liquidités, la déduction ou l’exonération doivent (très) légèrement être proratisées. Quels éléments la société peutelle déduire de ses bénéfices? frais liés aux placements Les frais relatifs à la souscription, la détention ou la réalisation d’un placement en société sont déductibles, selon les règles générales de déduction des frais professionnels à l’impôt des sociétés et pour autant qu’aucune limite de déduction ne s’applique. Il s’agit notamment des frais d’entrée et de sortie sur les fonds, des frais de transaction, des droits de garde ou encore de la commission de gestion. réductions de valeur et moins-values Lorsque la valeur de réalisation d’un placement à la date de clôture de l’exercice est inférieure à sa valeur d’acquisition, il faut comptabiliser ce que l’on appelle des ‘réductions de valeur’ afin de faire apparaître la dépréciation dans les comptes annuels. Ces réductions de valeur et les moins-values réalisées (ou constatées) sont admises sur le plan fiscal, sauf lorsqu’elles portent sur des actions et parts. Cette exception concerne tant les actions individuelles que les parts de sicav. La fiscalité des sicav pour une société est donc quelque peu injuste: les plusvalues sont toujours imposables mais les

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PATRIMOInE

réductions de valeur et les moins-values ne sont pas déductibles! placements et taux réduit d’imposition en société conditions d’obtention du taux réduit d’imposition Pour déterminer le rendement après impôt d’un placement en société, il faut tenir compte non seulement de l’ISoc dû sur les revenus qu’il génère mais aussi de l’impact que peut avoir le placement sur le calcul de l’ISoc relatif à l’ensemble des bénéfices de l’entreprise. Une société peut prétendre au bénéfice d’un taux réduit d’imposition sur une première tranche de bénéfices si elle est considérée comme une petite société au sens du Code des Sociétés et des Associations. Pratiquement, cela signifie que la société ne peut, à la date de bilan du dernier exercice clôturé, dépasser plus d’une des limites suivantes:

• 50 travailleurs occupés, en moyenne annuelle; • 9 000 000 EUR de chiffre d’affaires annuel, hors taxe sur la valeur ajoutée; • 4 500 000 EUR de total du bilan. La société doit en outre répondre aux conditions suivantes: • les actions ou parts représentatives du capital social ne peuvent être détenues à concurrence de 50 % ou plus par d’autres sociétés; • au moins un des dirigeants doit se voir attribuer une rémunération à charge du résultat de la période imposable de 45 000 EUR minimum (ou lorsque le revenu imposable est inférieur à 45 000 EUR, une rémunération qui ne peut être inférieure au bénéfice imposable). Et ce n’est pas tout: une société est exclue du bénéfice du taux réduit lorsque, à la date de clôture des comptes annuels, elle détient des actions ou parts dont la valeur d’investissement excède 50 % du capital libéré,

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augmenté des réserves taxées et des plusvalues comptabilisées. Sont visées par cette limite tant les actions individuelles que les parts de sicav. Lorsque cette limite de 50 % est dépassée, on parle de ‘société ﬁnancière’. lien entre taux réduits d’imposition et placements Concrètement et sur base de ce qui précède, investir dans un des placements suivants peut faire perdre le droit au taux réduit d’imposition: • actions individuelles; • sicav (peu importe qu’il s’agisse d’une sicav de distribution ou de capitalisation et peu importe la politique d’investissement de la sicav); • sicav RDT; • trackers ayant la forme juridique d’un fonds d’investissement (Exchange Traded Fund ou ETF). Les dépôts à terme, les obligations et les produits structurés émis sous forme de ‘notes’ n’ont aucun impact sur les taux d’imposition.

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PATRIMOInE

réforme de l’impôt des sociétés a modiﬁé (à la baisse) le montant sur lequel les intérêts notionnels sont calculés: depuis l’exercice d’imposition 2019, les intérêts notionnels correspondent non plus à un pourcentage des fonds propres corrigés mais à un pourcentage de l’accroissement moyen des fonds propres corrigés sur les 5 derniers exercices.

Faut-il toujours limiter les placements en actions individuelles ou parts de sicav aﬁn de respecter la limite de 50 %’? Pas forcément. Il convient tout d’abord de vériﬁer que l’ensemble des conditions liées à l’obtention du taux réduit sont respectées. Et si tel est le cas, le supplément d’impôt lié à la perte du taux réduit (pour cause de dépassement de la limite des 50 %) doit être mis en balance avec les perspectives de rendement du placement.

Le principe est relativement simple: le bénéﬁce (ﬁscal) est diminué d’un montant lié aux fonds propres ‘corrigés’. Il s’agit des fonds propres comptables diminués, entre autres, de la valeur des placements qui, par nature, ne sont pas destinés à produire des revenus périodiques imposables et de la valeur des placements en sicav RDT.

Bon à savoir: pour déterminer si la limite de 50 % est dépassée, il n’est pas tenu compte des participations qui représentent au moins 75 % du capital libéré de la société qui a émis les actions ou parts.

Concrètement et sur base de ce qui précède, investir dans les placements suivants implique une correction des fonds propres dans le cadre du calcul des intérêts notionnels:

Une décision en matière de placement doit avant tout être guidée par la recherche du meilleur équilibre entre rendement et risque.

• sicav de capitalisation (à concurrence de leur valeur comptable nette ﬁgurant au bilan à la ﬁn de la période imposable précédente);

Lorsqu’il s’agit d’un placement en société, il convient toutefois de pousser plus loin l’analyse pour y intégrer une dimension ﬁscale et, de manière plus large, envisager comment constituer au mieux un patrimoine au départ des bénéﬁces générés en société.

placements et déduction pour capital à risQue en quoi consiste la déduction pour capital à risque? Depuis l’exercice d’imposition 2007, les sociétés peuvent bénéﬁcier d’une déduction pour capital à risque appelée aussi intérêts notionnels.

lien entre intérêts notionnels et placements

• sicav RDT.

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Les dépôts à terme et les obligations qui génèrent un revenu sous forme d’intérêts n’ont pas d’impact défavorable sur le calcul des intérêts notionnels. Ils sont supposés produire un revenu périodique imposable, même en cas de capitalisation, puisqu’un prorata d’intérêts courus doit en principe être comptabilisé annuellement en résultat. Pour les produits structurés émis sous forme de ‘notes’, la valeur d’investissement doit être portée en diminution des fonds propres lorsque la distribution d’un coupon n’est pas prévue pour chaque période et/ou qu’il existe, au mieux, une garantie de récupération du capital à l’échéance, et que, donc, il n’est pas posd’enregistrer sible comptablement un revenu périodique imposable. L’investissement en sicav de capitalisation ou sicav RDT est-il encore fortement pénalisant sur le plan des intérêts notionnels? Dans la plupart des cas, non. La dernière

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en pratiQue

Votre société bénéficie-t-elle des taux réduits d’imposition? Votre société profite-t-elle encore d’une déduction substantielle d’intérêts notionnels? Avez-vous constitué une réserve de liquidation que vous planifiez de distribuer à court ou moyen terme? Envisagez-vous le remboursement du compte courant inscrit au passif du bilan de votre société en votre faveur? Et enfin, avez-vous utilisé toutes les possibilités qui s’offrent à vous en matière de pension complémentaire? Autant de questions que nous vous proposons d’aborder en collaboration avec votre expert-comptable. n

Astrid Dutré , Pieter Haine , Sophie Slits Estate Planning banQue nagelmackers

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DROIT SOCIAL

L’avantage imposable des fausses hybrides sera plus élevé en 2020

Les véhicules hybrides combinent un moteur à combustion (essence ou diesel) et un moteur électrique.

que l’émission réelle de CO2 entre ces deux véhicules ne justiﬁe pas de diﬀérence dans le calcul de l’avantage.

situation actuelle

nouvelle règle au 1er janvier 2020

Jusqu’à présent, pour le calcul de l’avantage imposable, le coefficient de CO2 du moteur à combustion (essence ou diesel) devait être utilisé. distorsion remarQuée Il a cependant été constaté que l’émission de CO 2 attribuée à certains véhicules hybrides s’écartait trop de l’émission réelle liée à l’utilisation effective, parce que la capacité énergétique de la batterie électrique est insuffisante. Si la batterie d’un véhicule hybride n’est pas rechargée ou si la recharge de la batterie ne permet qu’une autonomie limitée, c’est presqu’exclusivement la propulsion par carburant qui est utilisée, et presque pas, voire pas du tout, la propulsion par la batterie électrique. L’émission de CO2 utilisée dans le calcul de l’avantage de toute nature relatif à de tels véhicules s’éloigne donc largement de l’émission réelle de CO2 qui résulte de l’usage qui en est fait. Une telle distorsion fait en sorte qu’un avantage moins important est calculé lorsqu’un véhicule est un “faux hybride”, que lorsque le même type de véhicule est alimenté exclusivement par le même carburant, alors

pour quel véhicule? Un calcul forfaitaire spéciﬁque a été introduit lorsque le véhicule mis à disposition concerne un “faux hybride”. Ce nouveau calcul forfaitaire pour “faux hybrides” est cependant seulement d’application pour: - les hybrides plug-in ou véhicules hybrides rechargeables; - achetés, pris en location ou en leasing à partir du 1er janvier 2018. La date d’achat ne correspond pas nécessairement au moment où le contribuable devient le propriétaire économique de la voiture. Le moment où la voiture est commandée (mais n’est pas encore livrée) peut aussi entrer en considération. En ce qui concerne les voitures personnelles prises en leasing ou en location, c’est la date de conclusion du contrat de leasing ou de location qui sera envisagée; - équipés d’une batterie électrique qui a une capacité énergétique de moins de 0,5 kWh par 100 kilogrammes du poids du véhicule; - ou émettant plus de 50 grammes de CO2 par kilomètre. AIHE REvuE nR. 226 DECEMBRE 2019

Il était initialement prévu que cette nouvelle mesure ne s’appliquerait qu’aux véhicules hybrides rechargeables achetés à partir du 1er janvier 2018. Aﬁn d’éviter un traitement ﬁscal inégal du véhicule hybride rechargeable, le champ d’application a été étendu aux voitures que l’employeur loue ou a en leasing depuis le 1er janvier 2018.

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L’usage privé de certains véhicules hybrides achetés, pris en location ou en leasing depuis le 1er janvier 2018 donneront lieu à un avantage de toute nature plus cher à partir du 1er janvier 2020.

Quelle émission co2? Pour le calcul forfaitaire de l’avantage de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un “faux hybride” mis à disposition par l’employeur, l’émission de co2 à prendre en considération est égale à celle du véhicule correspondant pourvu d’un moteur utilisant exclusivement le même carburant. Par conséquent, l’avantage de toute nature résultant de la mise à disposition avec usage privé autorisé par l’employeur d’une “fausse hybride” sera calculé en faisant abstraction de la batterie électrique, et donc avec une émission de CO2 entièrement calculée sur la propulsion par carburant. S’il n’existe pas de véhicule correspondant pourvu d’un moteur utilisant exclusivement le même carburant, la valeur de l’émission sera multipliée par 2,5. Ce coefficient de 2,5 est inséré afin de parer au vide juridique potentiel dans le cas où une fausse hybride ne possèderait pas de véhicule correspondant pourvu d’un moteur utilisant exclusivement le même carburant.

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DROIT SOCIAL

Tableau Ba erie électrique du véhicule hybride ≥ 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule et ≤ 50 g/km CO2 < 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule ou > 50 g/km CO2

COMMENT CONNAITRE LE VÉHICULE CORRESPONDANT? Notion Par véhicule correspondant, on entend le véhicule qui, sur base du certificat de conformité (COC), possède: - un moteur utilisant exclusivement le même carburant fossile (rubrique COC n° 26); - la même marque (rubrique COC n° 0.1.); - le même modèle (rubrique COC n° 0.2.1.); - le même type de carrosserie (rubrique COC n° 38);

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- un certain ratio au niveau de sa puissance (rubrique COC n° 27.1.).

pour les véhicules mis sur le marché à partir du 1er janvier 2020: l’information doit être transmise immédiatement;

pour les véhicules déjà sur le marché au 31 décembre 2019: l’information doit être transmise pour le 20 avril 2020.

Emission CO2 pour le calcul de l’ATN CO2 du véhicule hybride CO2 du véhicule non hybride correspondant CO2 du véhicule hybride x 2,5

Si plusieurs véhicules peuvent être qualifiés de véhicule correspondant, il faudra se référer au véhicule correspondant qui émet le plus de CO2. Connaissance de l’information Les données COC ne sont pas accessibles de manière publique et centralisée.

Une liste reprenant les véhicules correspondants sera publiée sur le site internet du SPF Finances et ce à titre purement informatif. ET DU POINT DE VUE DE L’O.N.S.S.? L’O.N.S.S. a confirmé qu’il n’y a aucun changement. L’émission CO2 du moteur à combustion (essence ou diesel) doit toujours être utilisé pour calculer la cotisation de solidarité patronale. n

Pour cette raison, il revient au constructeur automobile ou à l’importateur automobile de: - identifier le véhicule correspondant de chaque véhicule hybride tel que défini au point 3.1. ci-avant; - transmettre cette information ainsi que les données techniques nécessaires au SPF Finances:

Group S Département juridique

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nOuvEAu MEMBRE

Autosphère, un réseau de concessionnaires passionnés à votre service ! Le réseau «Autosphère» regroupe, à l’heure actuelle, 14 concessions automobiles sur la Province de Liège et représente actuellement les marques Audi, Seat, Skoda et Volkswagen. Avec plus de 1000 voitures neuves et d’occasion disponibles de stock, vous trouverez sans nul doute votre bonheur dans ce réseau.

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Une particularité de ces concessions est de proposer des voitures d’occasion révisées qui peuvent être garanties jusqu’à 7 ans! Encore plus fort, vous pouvez même bénéficier, sous certaines conditions, de la clause «SATISFAIT ou REMBOURSÉ»! Mais qui fait partie de ce réseau ? Des concessionnaires bien connus de la région… Pour Audi, vous retrouvez les concessions AGF à Neupré et Paisse à Wandre. Pour Seat et SsangYong, les concessions Schu à Chênée et Herstal. Pour Skoda, les concessions Schu à Chênée et Automobile Visétoise dans le zoning des Hauts-Sarts. Et pour Volkswagen les concessions AGF à Seraing, EVS à Angleur, Noël à Waremme, Paisse à Visé et Wandre, Vitrier à Sprimont, VW Scaffe à Awans. Un vent de renouveau et de dynamisme souffle sur la province! Ces concessionnaires passionnés et leurs équipes ont comme priorité d’offrir au client un service irréprochable sur tous les aspects de leur offre (vente de voitures neuves et occasions, vente d’accessoires, carrosserie, mécanique, mobilité, solutions de financement, … ).

Les clients sociétés ne sont pas en reste, car ils ont développé une cellule “Fleet”, composée par plusieurs spécialistes du domaine. De bons conseils dans la rédaction d’une car-policy, au sujet de la ﬁscalité automobile ou des nouvelles technologies et énergies alternatives. La diminution du CO2 moyen du parc automobile étant un levier très important pour réduire les coûts et l’impact environnemental de l’entreprise, vous trouverez toutes les réponses à vos questions à leur côté. Vous pouvez retrouver les adresses des concessions et une partie des véhicules disponibles sur le site : «www.autosphere.be». n

EMIL FREY (AUTOSPHERE) rue de Bruxelles 124 B 4340 Awans tél. 0476/83 17 19 sebastien.claine@emilfrey.be

www.autosphere.be AIHE REvuE nR. 226 DECEMBRE 2019

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NOUVEAU MEMBRE

Knauf Insulation Construite en 1979 à Visé, Knauf Insulation SPRL est une usine de fabrication et de commercialisation de produits d’isolation en laine de verre. Le site de Visé occupe +/- 380 personnes et accueille le siège social du groupe. Avec ses 4 lignes de production (dont 2 de laine à souﬄer), l’usine de Visé est devenue la plus grande usine de laine de verre du groupe en Europe. Avec une capacité de production de plus de 120000 tonnes par an, l’usine de Visé fournit les marchés en Belgique, aux Pays-Bas, en France, en Allemagne, dans les pays nordiques et dans le nord de l’Afrique.

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Engagée dans un processus de fabrication responsable et durable, l’usine de Visé met l’accent sur la qualité, le service, l’énergie, la sécurité, l’amélioration continue, mais aussi l’environnement. 6000 panneaux photovoltaïques ont été installés à Visé, ce qui fait de l’usine de Visé la 4ème installation la plus importante de la Région Wallonne et la 2ème pour des panneaux en toiture.

émissions annuelles de 85 millions de voitures diesel. Forte de ses valeurs et de ses innovations, l’usine de Knauf Insulation Visé ne cesse de s’améliorer pour son personnel, ses clients et l’environnement. n

KNAUF INSULATION rue de Maestricht 95 B 4600 Visé tél. +32 (0) 4 379 03 39 olivier.douxchamps@knauﬁnsulation.com

En 40 ans de production de laine de verre à Visé, l’utilisation de ses isolants installés dans des bâtiments à travers l’Europe, aurait permis de réduire l’émission de 200 millions de tonnes de CO2, soit l’équivalent des

www.knaufinsulation.be

Emballage-Conditionnement Connectique-Electronique Mécanique-Soudure Environnement, Parcs & Jardins

Matériaux Composites Assemblage Multi-Matériaux Collage à Chaud et à Froid Encapsulage (RFID - Electronique)

www.jean-delcour.be Rue de l’Expansion, 29 • B-4460 Grâce-Hollogne • Tél.: +32 (0)4 239 80 80 • Fax: +32 (0)4 239 80 81

AIHE REVUE NR. 226 DECEMBRE 2019

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nOuvEAu MEMBRE

TFA TFA sprl est une société familiale située dans le ZI de Grâce-Hollogne, spécialisée dans le stockage et le négoce d’articles de ﬁxation et plus particulièrement de la visserie-boulonnerie en acier inoxydable, en titane et en polyamide. Cet assortiment est loin d’être exhaustif. Il est également orienté vers la vente de vis/écrous en ASTM, en acier zingué, galvanisé à chaud ou haute résistance ainsi vers les rivets aveugles, les écrous à sertir, les colliers de serrage, les entretoises mécaniques et tout récemment un éventail complet de boites d’assortiments. La société a été créée en 1999 mais notre expertise date de 1981.

Notre structure, souple et légère est notre raison d’être et nous amène tout naturellement à une ﬂexibilité optimum qui nous permet, avec un certain succès depuis 20

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«TFA sprl vous facilite la vis ….», c’est notre slogan et notre philosophie . ans, de nous distinguer de la concurrence et de satisfaire les besoins de nos clients. n

TFA Z.I. de Bonne Fortune rue des Ateliers Smolders 13 B 4460 Grâce-Hollogne tél. +32 (0)4 263 18 97 fax +32 (0)4 361 33 59 depont@techniﬁx.be

www.techniﬁx.be AIHE REvuE nR. 226 DECEMBRE 2019

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PRéSEnTATIOn AIHE

AIHE Association des Industries Amitié, solidarité, complémentarité, eﬃcacité sont les mots d’ordres de notre association dont font partie près de 250 entreprises belges... Pourquoi pas la vôtre ? Rejoignez nous !

L'AIHE est une association belge multi disciplinaire.

les avantages réservés aux membres

les avantages réservés aux nouveaux membres

Née en 1928 de la volonté de quelques patrons d'ateliers mécaniques à Herstal, elle a prospéré non seulement par le nombre de ses membres, mais aussi par leurs diversités.

- abonnement gratuit à l'AIHE REVUE;

- décrire gratuitement, en quelques lignes, son entreprise dans la rubrique "Nouveaux Membres" de l'AIHE REVUE, le bulletin bi-mensuel et le site web;

Les sociétés industrielles y côtoient les sociétés de service à l'industrie. Certaines ont leurs sièges en Wallonie, d'autres à Bruxelles, d'autres encore en Flandre.

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La vocation de l'AIHE est de favoriser la rencontre de chefs d'entreprises afin de leur permettre de mieux se connaître et mieux s'apprécier. Face à un environnement économique particulièrement inhumain, il est bon pour le dirigeant de conserver des rapports d'amitié et d'estime avec ses confrères et de savoir quitter parfois la froide détermination de l'homme d'affaires moderne. le conseil d’administration Jacques THOMAS Président : Vice-président : Jean LEMAITRE Secrétaire : Walthère MATHOT Trésorier : Rosa CALLA Administrateurs : Christine ROSEMBOOM, Michaël BELAIRE - Jean-Michel BOSSON Jean-Manuel MARTIN - Pierre THYS les commissions Elles sont aujourd’hui au nombre de dix : Animations - «Business Discovery» (visites d’entreprises) - «Business Card Meeting» «Business Lunch» (conférences) - Déjeuners Débats - ExPer - Foires - «Marketing & Management» (Les Matinales)- Revue - TIC.

- remise de 10% sur la pub du bimestriel; - présence dans la liste des membres insérée au centre de chaque numéro de la revue; - présence également sur notre site Web;

- se présenter de même que son entreprise lors d'une animation spéciale «nouveaux membres».

- mention des coordonnées complètes de l’entreprise, avec son logo et la personne de contact dans le répertoire annuel des membres; - représentation de votre entreprise lors de notre présence à différents salons; - utilisation gratuite l’e-bulletin bi-mensuel, lien direct de communication entre les membres, pour y communiquer informations et échos de leur entreprise; - participation aux différentes activités organisées (séances d'information, colloques, dîners-rencontres, séminaires, conférences, ...); - rejoindre une de nos commissions et vivre ainsi la vie de l'association.

l’aihe revue et le répertoire sont aussi en ligne sur www.aihe.be

Cap Business Center Z.I. des Hauts Sarts, rue d’Abhooz 31 B-4040 Herstal Tél. : 04/264 10 79 (répondeur hors permanence) Fax : 04/264 32 98 E-mail : infos@aihe.be Site web : www.aihe.be Contact : Patricia GUIOT Secrétaire administrative ouvert du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00

Pour devenir membre, demandez un dossier de candidature ou consultez notre site web : www.aihe.be

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nOS MEMBRES classement des membres par secteurs d’activités sur www.aihe.be

1 109 CABINET D’AVOCATS Rue P.-J. Antoine, 79 - 4040 HERSTAL Tél. 04/264 29 88 E-mail: info@avocats109.be Conseil aux PME et indépendants - Secteur Entreprise, fiscalité, social. Projets et litiges immobiliers.

A A&S SECURITY Avenue du Progrès, 28 - 4432 ALLEUR Tél. 04/239 80 00 - Fax 04/239 80 09 E-mail: argos-signalson@connexgroup.be Système d’alarme vol/incendie. CCTV. Contrôle d’accès. ABBCIOS Rue Sart Donneux, 23 - 5353 GOESNES Tél. 0496/13 08 96 E-mail: info@abbcios.be Consultance - Formation : Qualité - Sécurité - Environnement - Lean ABN AMRO BANK Centre d’affaires Rogier, avenue Rogier, 27 - 4000 LIEGE Tél. 04/ 290 00 50 - Fax 04/290 00 59 E-mail: liege@be.abnamro.com Gestion de fortune et de patrimoine. AC&CS (CRM GROUP) Allée de l’Innovation, 1 - B57 - Quartier Polytech 3 4000 LIEGE Tél. 04/236 88 11 - Fax 04/236 88 98 E-mail: fabienne.wertz@crmgroup.be Recherche et développement dans la sidérurgie, la fabrication métallique et mécanique. ACERTA Parc Artisanal, 11/13 - 4671 BARCHON (BLEGNY) Tél. 04/264 48 46 - Fax 04/264 58 91 E-mail: laurence.vaes@acerta.be Services RH aux PME, secr. social, caisse d’assur. soc., guichet d’entr., recrutement, formations, in House, audit social et consultance juridique. ADAM ET MENTEN P.I. des Hauts Sarts, 4e avenue, 3 - 4040 HERSTAL Tél. 04/264 78 28 - Fax 04/264 58 11 E-mail: info@adammenten.be Agence en Douane. Transports internationaux. Expéditions maritimes et aériennes. ADECCO PERSONEL SERVICES P.A.E. des Hauts-Sarts, 4e avenue, 66 - 4040 HERSTAL Tél. 04/264 08 08 E-mail: celia.pirrello@adecco.be Recrutement et sélection du personnel en interim ou CDI. ADVANCED COATING Rue de l’Avouerie, 7 - 4000 LIEGE (SCLESSIN) Tél. 04/254 50 11 - Fax 04/254 50 10 E-mail: info@advanced-coating.com Revêt. céram. carbure sur pièces méc., rectif., super-finition, équilibrage dynamique. AF BELGIUM Chaussée de Tubize, 485 F - 1420 BRAINE L’ALLEUD Tél. 02/351 26 76 - Fax 02/351 26 62 E-mail: info@af-belgium.be Commercialisation et entretien de compresseurs d'air. AGILITAS Quai des Vennes 18/20 - 4020 LIEGE Tél. 04/220 57 30 - Fax 04/220 57 39 E-mail: liege@agilitas.be Recrutement. Interim. Outplacement. ALLIANCE-BOKIAU Rue Fort d’Andoy, 3 - 5100 WIERDE Tél. 0800/43 434 E-mail: laurent.rondeaux@alliance-bokiau.com Courtage en assurances. ALTRA Rue Servais Malaise, 52 - 4030 LIEGE (GRIVEGNEE) Tél. 04/367 52 02 - Fax 04/367 52 82 E-mail: info@altra-sa.be Sablage, métallisation, peinture industrielle anticorrosion, thermolaquage. ANDIMAN Rue de la Légende, 45B - 4141 SPRIMONT Tél. 04/360 78 85 - Fax 04/360 78 86 E-mail: info@andiman.be Ferroviaire militaire. ANUBIS CONSENT Tige Pâquette, 36 - 4550 NANDRIN Tél. 085/51 39 52 - Fax 084/77 98 02 E-mail: info@anubis-consent.be Consulting en management et amélioration continue. Formation.

AQUITY Rue du Fond d’Or, 3B21 - 4300 WAREMME Tél. 0475/45 15 46 E-mail: info@aquity.be Formations + entrainements visuel. ARCELOR MITTAL RINGMILL BP65 - 4100 SERAING Tél. 04/330 35 25 - Fax 04/330 35 20 E-mail: info@arcelormittalringmill.be Fabrications métalliques. Forge. ASSENMAKER Chemin du Vicinal, 5 - 4190 WERBOMONT Tél. 086/43 33 96 - Fax 086/43 33 97 E-mail: info@assenmaker.com Fabric. d'articles de ménage: formes à pâtisseries "maître pâtissier®". ATE - LES ATELIERS D’ENSIVAL Rue des Weines, 65 - 4800 ENSIVAL (VERVIERS) Tél. 087/30 72 90 - Fax 087/30 72 99 E-mail: infos@ate-ensival.be ETA. Sous-traitances industr., méca., électro., condition., numér. & archiv., grav., rénov.bât., parc & jardin, literie, découpe mousse, menuis.-ébénist. ATELIERS DE LA MEUSE Rue Ernest Solvay, 107 - 4000 LIEGE Tél. 04/252 00 30 - Fax 04/252 00 35 E-mail: info@alm.be Mécanique générale. ATIMA - TPIM Chinheid, 18 - 4860 PEPINSTER Tél. 087/46 05 46 - Fax 087/46 94 67 E-mail: atima@skynet.be Mécanique générale. A-TH OUTPLACEMENT Rue de Herstal, 28A - 4680 HERMEE Tél. 04/278 69 03 - Fax 04/278 31 37 E-mail: info@a-th.com Outplacement & Career management. ATRADIUS Avenue Prince de Liège, 78 - 5100 JAMBES Tél. 081/32 42 11 - Fax 081/32 43 01 E-mail: benoit.deprez@atradius.com Assurance-crédit. Recouvrement de créances. ATTENTIA Boulevard E. de Laveleye, 191 - 4020 LIEGE Tél. 04/340 35 04 - Fax 04/343 94 43 E-mail: liege.sec@attentia.be Secrétariat social. Service Externe de Prévention et Protection de travail. Allocations familiales. ATV LOGISTICS Rue de l’Abbaye, 10B - 4040 HERSTAL Tél. 04/380 90 46 - Fax 04/277 89 40 E-mail: atvlogistics@skynet.be Affrêtement, transport, stockage, conseils en logistique. AUTOMOBILE VISETOISE Rue de Hermée, 203 - 4040 HERSTAL Tél. 04/374 28 57 - Fax 04/374 28 60 E-mail: info@autovise.skoda.be Vente de véhicules automobiles. AWEX Boulevard E. de Laveleye, 191 - 4020 LIEGE Tél. 04/221 79 80 - Fax 04/221 79 90 E-mail: liege@awex.be Service public de soutien à l’exportation.

B BALTEAU NDT Rue Voie de Liège, 12 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU Tél. 04/374 75 75 - Fax 04/374 75 85 E-mail: balteau@balteau-ndt.com Aeronautique. Mesure et contrôle (appareils de). BANQUE DEGROOF PETERCAM Square des Conduites d’Eau, 7-8 - 4020 LIEGE Tél. 04/220 03 41 - Fax 04/252 60 04 E-mail: pbliege@degroofpetercam.com Banque. BASSE-MEUSE DEVELOPPEMENT Rue du Roi Albert, 127 - 4680 OUPEYE Tél. 04/264 31 80 - Fax 04/264 35 74 E-mail: info@bassemeuse.be Outil supra-communal dédié au renforcement des atouts, potentialités et attractivité de la Basse-Meuse. BELFIUS BANQUE - Corporate Banking Avenue Maurice Destenay, 7 - 4000 LIEGE Tél. 04/220 77 11 E-mail: eric.dewingaerden@belfius.be Corporate Banking.

AIHE REvuE nR. 226 DECEMBRE 2019

BELGIUM COATINGS Rue des Nouvelles Technologies, 4 4460 GRÂCE-HOLLOGNE E-mail: info@belgium-coatings.be Tél. 04/239 04 40 - Fax 04/239 07 70 Sablage, métallisation, peintures industrielles et époxy. BEMAC Avenue du Progrès, 28 - 4432 ALLEUR Tél. 04/239 77 11 - Fax 04/239 77 99 E-mail: philippe.rousseau@bemac.be Conception, fabrication, installation et maintenance de systèmes de détection d’incendie et de gaz et de système d’évacuation vocale. BEMAS (BELGIAN MAINTENANCE ASSOCIATION) Boulevard Auguste Reyers, 80 - 1030 BRUXELLES Tél. 02/706 85 41 - Fax 02/706 85 42 E-mail: info@bemas.org Promotion de la maintenance comme créatrice de valeurs dans l’industrie via des formations, séminaires, ... 750 membres. BEYERS TRANSPORT Rue de l’Avenir, 30 - 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/370 10 90 - Fax 04/370 10 95 E-mail: info@beyers-international.be Transport national et international. BIELEN PIERRE Rue Vinave, 8bis - 4480 ENGIS Tél. 04/275 15 60 - Fax 04/275 65 40 E-mail: info@bielenpierre.be Climatisation, réfrigération industrielle. BIMETALS Rue Hors Château, 96 - 4000 LIEGE Tél. 04/223 05 11 - Fax 04/223 08 90 Aciers spéciaux. BLEGNY-MINE Rue L. Marlet, 23 - 4670 BLEGNY Tél. 04/387 43 33 - Fax 04/387 58 50 E-mail: domaine@blegnymine.be Visites de la mine, croisières, réunions. BNP PARIBAS FORTIS Business Centre Liège Place Xavier Neujean, 8-10 - 4000 LIEGE Tél. 04/220 43 18 E-mail: maxime.velter@bnpparibasfortis.com Banque. BRAINSTORMING Rue de l’Yser, 255/257 - 4430 ANS Tél. 04/342 22 21 - Fax 04/341 49 23 E-mail: info@brainstorming.eu Logiciels pour industrie. Gest. prod., com., ind., code barre. BRITTE-MUSTAD P.I. des Hauts-Sarts, 1ère Avenue, 58 - 4040 HERSTAL Tél. 04/256 90 69 - Fax 04/264 08 63 E-mail: info@britte.be Mécanique de précision. BSP CONSTRUCTION Quai Banning, 6 - 4000 LIEGE Tél. 0477/77 16 62 - Fax 04/343 94 41 E-mail: e.bortolotti@bsp-construction.be Construction de bâtiments industriels. BUREAU YVES PECHARD Boulevard d’Avroy, 268 - 4000 LIEGE Tél. 04/229 73 40 - Fax 04/252 26 24 E-mail: yves.pechard@pechard.be Courtier en assurances.

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les membres de l’AIHE

C CALL INTERNATIONAL Centre d’affaires Natalis, rue Natalis 2 - 4020 LIEGE Tél. 04/268 19 24 E-mail: liege@callinter.com Formations en langues et en communication. CANON BELGIUM Berkenlaan, 3 - 1831 DIEGEM Tél. 02/722 04 11 E-mail: a.renard@canon.be Solutions de gestion de l’image et du document pour les entreprises. CAP MULTISERVICES Z.I. des Hauts Sarts, rue d’Abhooz, 31 - 4040 HERSTAL Tél. 04/240 15 67 - Fax 04/240 08 47 E-mail: s.boscic@capsprl.be Centre d’affaires et de services. CCI FRANCE BELGIQUE WALLONIE Rue Haute Sauvenière, 19 - 4000 LIEGE E-mail: alain.laroche@cfciw.be Au service des P.M.E. CCI LIEGE-VERVIERS-NAMUR Rue de la Centrale, 2 - 4000 SCLESSIN E-mail: info@ccilvn.be Tél. 04/341 91 91 - Fax 04/343 92 67 Au service des P.M.E.

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nOS MEMBRES classement des membres par secteurs d’activités sur www.aihe.be

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CECOFORMA Rue Léon Frédéricq, 14 - 4020 LIEGE Tél. 04/344 15 62 - Fax 04/344 28 08 E-mail: info@cecoforma.be Bur. d’étude, assist. techn., formation, ing. de la form., fourniture d’équip. didactiques et hospitaliers. CECOTEPE Rue Cockerill, 101 - 4100 SERAING Tél. 04/279 34 91 - Fax 04/338 28 30 E-mail: cecotepe@provincedeliege.be Formation, recherche, assistance technique, recherche appliquée. CEFA ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING Rue Collard Trouillet, 48 - 4100 SERAING Tél. 04/330 72 39 - Fax 04/330 72 40 E-mail: cinzia.mamuscia@provincedeliege.be Enseignement en alternance. CELEM COMPUTERS Boulevard de l'Ourthe, 100 - 4053 EMBOURG Tél. 04/367 64 34 - Fax 04/367 65 15 E-mail: sales@celem.be Microinformatique. CENTRE D’ENSEIGNEMENT SAINT-LAURENT LIEGE IMPLANTATION PROMOTION SOCIALE Rue Saint Laurent, 33 - 4000 LIEGE Tél. 04/223 11 31 - Fax 04/223 26 84 E-mail: admin@isl.be Enseignement et formations pour adultes. CENTRE DES ABRASIFS Rue du Charbonnage ,11 - 4020 WANDRE Tél. 04/370 00 75 - Fax 04/370 01 57 E-mail: vente@centre-des-abrasifs.com CENTRE LIEGEOIS D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION Quai du Condroz, 28 - 4021 ANGLEUR Tél. 04/340 34 42 - Fax 04/343 30 28 E-mail: info@clef.helmo.be Formation continuée (Enseignement-Entreprise). CERFONTAINE (Ateliers) Rue Grand Ry, 42 - 4860 WEGNEZ-ENSIVAL Tél. 087/46 01 02 - Fax 087/46 18 58 E-mail: info@cerfontaine.net Conception et fabrication d’ensembles et de pièces mécaniques hors du commun. CEPS Z.I. du Haut-Pré, rue Guillaume d’Orange, 168 - 4100 SERAING Tél. 04/330 39 50 - Fax 04/338 08 88 E-mail: ceps.seraing@ceps.com Centre de formation à la sécurité. CE+T POWER Rue du Charbonnage, 12 - 4020 WANDRE Tél. 04/345 67 00 - Fax 04/345 67 01 E-mail: info@cet.be No break. Alimentations électriques. Centrales Photovoltaïques. Centraux téléphoniques. CE+T TELECOMMUNICATIONS Rue de la Clé, 39 - 4633 MELEN-SOUMAGNE Tél. 04/387 86 10 - Fax 04/387 86 11 E-mail: telephonie@cet.be Télécommunications-réseau. CHAMBRE SYNDICALE DE LA CONSTRUCTION Galerie de la Sauvenière, 5 - 4000 LIEGE Tél. 04/232 42 70 - Fax 04/222 39 54 E-mail: chambre.liege@ccl.be Organisation professionnelle. CIBLE COMMUNICATION Parc artisanal de Blégny, 11/13 - 4671 BLEGNY Tél. 04/387 87 07 - Fax 04/387 87 05 Agence conseil et réalisation en communication. CLEANING MASTERS Parc d’Ivoz Ramet, 13 - 4400 FLEMALLE Tél. 04/338 12 12 - Fax 04/336 02 02 E-mail: info@mm-group.eu Nettoyage, entretien paysager, réparation, entretien technique, lutte contre nuisibles, hygiène sanitaire, travaux de soudure. CLOSING Z.I. des Hauts Sarts, rue d’Abhooz, 31 - 4040 HERSTAL Tél. 04/223 59 23 - Fax 081/41 39 23 E-mail: info@closing.be Conseil en transmission d’entreprise (vente, achat, levée de fonds, transmissions familiales). CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS-SARTS P.I. des Hauts-Sarts, zone 1, 4e avenue, 66 - 4040 HERSTAL Tél. 04/277 93 70 - Fax 04/277 93 71 E-mail: info@hauts-sarts.be Service aux entreprises CMI - JOHN COCKERILL Avenue Greiner, 1 - 4100 SERAING Tél. 04/330 24 44 - Fax 04/330 26 85 E-mail: welcome.desk@johncockerill.com Ingénierie, maintenance & services industriels. CO-JOINT Rue Côte d’Or, 279 - 4000 LIEGE Tél. 04/252 17 41 - Fax 04/252 14 02 E-mail: cojoint@skynet.be Joints pour autos et industries. Matières pour joints. Articles de transmission. Outillage COMPUTERLAND Avenue de l’Informatique, 9 - 4432 ALLEUR Tél. 0800/12 512 - Fax 04/239 89 38 E-mail: info@computerland.be TPE, PME ou grande entreprise, falicite l’utilisation de l’IT dans votre quotidien.

D DELBECQ Boulevard Pasteur, 15 - 4100 SERAING Tél. 04/337 65 00 - Fax 04/337 65 34 E-mail: info@delbecq.net.bmw.be Vente de voitures BMW et MINI, motos BMW, atelier de réparation et de carrosserie. DE LEUZE Rue du Bellenay, 71 - 4040 HERSTAL Tél. 04/264 06 83 - Fax 04/240 03 38 E-mail: info@deleuzegroup.com Spécialités chimiques pour la protection des aciers pendant le décapage. DELOITTE PRIVATE Office Park Alleur, rue Alfred Deponthière, 46 4431 LONCIN (ANS) Tél. 04/349 35 35 - Fax 04/349 35 59 E-mail: labsil@deLoitte.com Expertise comptable. DEPAIRON Rue de Limbourg, 77/79 - 4800 VERVIERS Tél. 087/32 18 18 - Fax 087/31 57 74 E-mail: depairon@depairon.be Vêtements de travail. Location/entretien. Articles de sécurité. DJM DIGITAL Rue Porte de Lorette, 78A - 4600 VISE Tél. 04/290 50 60 - Fax 04/374 28 67 E-mail: domi.maes@djmdigital.be Web design & Web development - Web mobile E-commerce - Campagnes Adwords - Web marketing. DPW LIEGE CONTAINER TERMINALS Rue du Trilogiport, 2 - 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU Tél. 0495/36 35 54 E-mail: olivier.hia@liegect.be Logistique: transport, conseil, organisation. Stockage, manutention, container, fluvial. DWELS INSURANCE Rue de la Belle Jardinière, 425 - 4031 ANGLEUR Tél. 04/367 50 72 - Fax 04/367 32 87 E-mail: vincent@dwels.be Assurances risques industriels.

E EASI Avenue Robert Schuman, 12 - 1400 NIVELLES Tél. 067/28 10 00 E-mail: info@easi.net Editeur de logiciels. Services en informatique. Vente de matériels informatiques. ECOLE POLYTECHNIQUE DE HERSTAL Rue de l’Ecole Technique, 34 - 4040 HERSTAL Tél. 04/248 42 00 - Fax 04/248 42 04 E-mail: genevieve.pupien@provincedeliege.be Enseignement Technique Province de Liège. EDI PLUS Rue Porte de Lorette, 80 - 4600 VISE Tél. 04/370 18 94 Editeur revues professionnelles (AIHE REVUE). Imprimés plano et roto. Photographie. EKLO Rue Lambert Lombard, 3 - Parking St-Denis 7e étage 4000 LIEGE Tél. 04/220 56 00 - Fax 04/220 56 09 E-mail: info@cide-socran.be Accompagnement des entrepreneurs aux différents stades de développement. ELCE (Comptoir de vente) P.I. des Hauts Sarts - 4040 HERSTAL Tél. 04/240 05 06 - Fax 04/240 05 42 E-mail: elce@skynet.be Outillages divers. ELIGHTS Avenue de l’Expansion, 16 - 4432 ALLEUR Tél. 04/340 46 60 - Fax 04/340 46 61 E-mail: info@elights.be Conception et réalisation de solutions électroniques en éclairage de sécurité et parlophonie. EMILE FREY BELGIQUE (Autosphere) Rue de Bruxelles, 124 - 4340 AWANS Tél. 0476/83 17 19 E-mail: sebastien.claine@emilfrey.be Concessionnaires automobiles. EMSD Avenue de Norvège, 41 - 4960 MALMEDY Tél. 080/42 96 50 - Fax 080/33 95 92 E-mail: info@emsd-metal.be Construction métallique, électricité et automation. ENERSOL Rue de Maestricht, 70 - 4651 BATTICE Tél. 087/68 68 22 - Fax 087/68 78 22 E-mail: info@enersol.be Solaire photovoltaïque résidentiel & industriel, chauffage, ventilation, électricité.

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ENGIE ELECTRABEL Boulevard de Merckem, 60 - 5000 NAMUR Tél. 081/80 95 22 - Fax : 081/77 42 49 E-mail: angelique.stoffels@engie.com Producteur et fournisseur d’énergie. ENJEU Avenue Constantin de Gerlache, 41 - 4000 LIEGE Tél. 04/254 97 97 - Fax 04/254 97 98 E-mail : info@enjeu.org Organisation de salons & d’événements (Village de Noël, Retrouvailles, ...). ENTREPRENDRE EN LORRAINE NORD Espace Comontaigne, boulevard Henri Becquerel, 2 57970 UTZ (F) Tél. 03 82 82 06 96 E-mail : contact@entreprendre-lorraine-nord.eu Association de chefs d’entreprises pour les chefs d’entreprises. ERGOCONSULT Avenue de l’Indépendance, 53 - 4020 LIEGE Tél. 04/377 41 31 E-mail: info@ergo-consult.be Mobilier de bureau et ergonomie en entreprise. ETEAMSYS Rue du Pot d’Or, 60 - 4000 LIEGE Tél. 04/222 14 50 E-mail: mitchell@eteamsys.com Référencement Internet. ETILUX Rue de l'Espérance, 42 - 4000 LIEGE (BURENVILLE) Tél. 04/224 99 99 - Fax 04/226 11 06 E-mail: info@etilux.be Etiquet., identification & marquage. Adhésifs & emballage. Solut. audiovisuelles. Consommables bureautique. ETUDES & EXPANSION Galerie Regina, Bd d'Avroy, 3/22 - 4000 LIEGE Tél. 0475/27 96 52 - Fax 04/221 21 26 E-mail: info@etudes-expansion.be Formations, conférences et colloques sur Région de Liège dans les domaines : RH, Economie et Marketing. EULER HERMES BELGIUM Avenue des Arts, 56 - 1000 BRUXELLES Tél. 02/289 42 65 - Fax 02/289 44 89 E-mail: catherine.lison@eulerhermes.com Assurance crédit - Cautions - Assurance fraude. EURO FIDES CREDIT MANAGEMENT Rue de Lantin, 155b - 4000 LIEGE Tél. 04/223 34 00 - Fax 04/223 60 18 E-mail: info@eurofides.eu Recouvrement de créances (amiables et judiciaires), conseils juridiques, renseignements financiers, ... EUROPA LEVAGE Grand Route, 83 - 4537 VERLAINE Tél. 04/259 51 11 - Fax 04/259 66 26 E-mail: info@europa-levage.be Engins de levage. Ponts roulants, palans, potences. EUROPEAN SAFETY MAINTENANCE Z.I. du Haut-Pré, rue Guillaume d’Orange, 67 - 4100 SERAING Tél. 04/330 12 80 - Fax 04/337 76 09 E-mail: info@esm-solutions.be Vente, location, entretien de matériel de sécurité. Installation d’unités de sprinklage.

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G G3 PERFORMANCES Rue Légipont, 11 - 4671 SAIVE Tél. 0496/70 04 50 E-mail: g3performances@g-mail.com Coaching en entreprise / événementiel / santé et bien-être. G4S SECURE SOLUTIONS Rue des Pieds d’Alouettes, 39 - 5100 NANINNE Tél. 081/40 85 60 - Fax 081/40 27 99 E-mail: carine.binon@be.g4s.com Gardiennage, surveillance, sécurité électronique, télésurveillance, transport de documents. GALVACO Parc Artisanal, Rue Pelé Bois, 2 - 4590 OUFFET Tél. 086/36 65 11 - Fax 086/36 66 03 E-mail: galvaco@weertgroep.net Galvanisation par trempage acier noir. Peinture électrostatique (poudrage) sur aciers zingués, galvanisé, acier noir, alu et inox.

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H HCOM Quai Marcellis, 15/031 - 4020 LIEGE Tél. 0476/28 56 41 E-mail: contact@oliviermoch.com Exhausteur de notoriété. Facilitateur d'échanges. HELMO-GRAMME Quai du Condroz, 28 - 4030 ANGLEUR Tél. 04/340 34 30 - Fax 04/343 30 28 E-mail: info@helmo.be Enseignement supérieur. Formations techniques de type long (ingénieur industriel, ...) HENALLUX SERAING Rue de la Carrière, 20 - 4100 SERAING Tél. 04/336 62 46 - Fax 04/337 03 20 E-mail: electromecanique.seraing@henallux.be Enseignement sup.: Bacheliers en éléctromécanique (Maintenance) Bacheliers en Mécatronique et Robotique (filière d’excellence en alternance). HENRY ET MERSCH Rue des Augustins, 32 - 4000 LIEGE Tél. 04/252 21 33 - Fax 04/252 72 83 E-mail: avocats@henry-mersch.be Cabinet d’avocats. HERREGODS-FRANSSEN Bergstrasse, 35 - 4700 EUPEN Tél. 087/55 27 77 - Fax 087/74 03 46 E-mail: heck@herregods-franssen.be Tubes et accessoires en acier. HERSTAL GROUP Rue Voie de Liège, 33 - 4040 HERSTAL Tél. 04/240 81 11 - Fax 04/240 88 99 E-mail: info@herstalgroup.com Défense et sécurité. Chasse et tir sportif.. HESPERIA HYDROCHEMIE Rue de la Légende, 41 - 4141 LOUVEIGNE Tél. 04/358 00 12 - Fax 04/358 00 14 E-mail: mail@hesperia.be Traitement des eaux. HORENBACH Rue Dieudonné Randaxhe, 43 - 4602 CHERATTE Tél. 04/265 07 52 E-mail: eddy.horenbach@horenbach.be Electricité générale, industrielle et privée. Systèmes d’alarme. HOTEL RAMADA PLAZA LIEGE CITY CENTER Quai Saint Léonard, 36 - 4000 LIEGE Tél. 04/228 81 11 - Fax 04/227 45 75 E-mail: info@ramadaplaza-liege.com Hôtel, restaurant, bar, salles de réunions.

I IACOLINO P. (GARAGE) Rue de la Boverie, 448 - 4100 SERAING Tél. 04/336 65 56 - Fax 04/336 37 30 E-mail: pino.iacolino@skynet.be Vente, achat, réparation véhicules neufs et d’occasion.

IB GRAF BUSINESS SOLUTIONS Téléparc du Zoning Industriel des Hauts Sarts Rue d’Abhooz, 27 - 4040 HERSTAL Tél. 04/227 95 57 - Fax 04/227 95 24 E-mail: info@ibgraf.com Cubic Dos & Windows, Bob, Sage, Ciel, Mercator, Navision, Microsoft, Hp Compaq, Siemens et Brother. IDEWE Chaussée de Liège, 140 - 5100 JAMBES Tél. 081/32 10 40 E-mail: namur@idewe.be Service externe de protection & bien-être au travail. IMO Hermestraat, 2c - 1930 ZAVENTEM Tél. 02/711 20 57 - Fax 02/720 20 37 E-mail: admin@imo.be Aménagement d’espaces de stockage, ateliers et magasins. IMPRIMAT Rue Côte d’Or, 286 - 4000 LIEGE (SCLESSIN) Tél. 04/252 39 50 - Fax 04/252 97 88 E-mail: info@imprimat.be Tout pour la bureautique. IMPRIMERIE AZ PRINT Rue de l’Informatique, 6 - 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/364 00 30 - Fax 04/246 98 15 E-mail: info@azprint.be Imprimerie. INDUMET Rue Winston Churchill, 139-149 - 4020 LIEGE (Bressoux) Tél. 04/340 10 00 - Fax 04/341 40 34 E-mail: indumet@indumet.be Commerce et découpe de metaux (fer blanc).. ING BUSINESS CENTER ENTREPRISES LIEGE-VERVIERS Rue du Fort, 3 - 4671 BARCHON Tél. 04/345 65 11 - Fax 04/345 65 99 E-mail: info@ing.com Services bancaires aux entreprises (Lending & deposit). INTEGRALE Place St Jacques, 11/101 - 4000 LIEGE Tél. 04/232 44 11 - Fax 04/232 44 51 E-mail: info@integrale.be Pensions extra-légales, services aux OFP, gestion immobilière. INTERDECOUPE Rue Pierre Joseph Antoine, 79/6 - 4040 HERSTAL Tél. 04/338 00 34 - Fax 04/338 00 54 E-mail: info@interdecoupe.be Découpe de tôles en acier. Oxycoupage. Découpe plasma. INTRACO-CONSULTING Parc Artisanal, 11-13 - 4671 BARCHON Tél. 04/387 87 37 - Fax 04/387 87 39 E-mail: info@intraco-consulting.com Conseil en entreprise: supply chain / accompagnement et QSE. INTRADEL Port de Herstal, Pré Wigi - 4040 HERSTAL Tél. 04/240 74 74 - Fax 04/248 11 42 E-mail: info@intradel.be Traitement des déchets ménagers. INVER TAX SHELTER Rue des Brasseurs, 8 - 4000 LIEGE Tél. 04/232 14 09 - Fax 04/223 21 71 E-mail: info@inver-taxshelter.be Intermédiaire Tax Shelter.

J JADITION Rue des Artisans, 8 - 4280 HANNUT tél. 019/32 33 72 - Fax 019/32 37 72 Automation. Débitmétrie. Skid gaz. JEAN DEL’COUR (Ateliers) Rue de l’Expansion, 29 - 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/239 80 80 - Fax 04/239 80 81 E-mail: commercial@jean-delcour.be Fabr. mécano-soudées. Mécanique. Assemblages électriques et électroniques. Cond. et emballage. JEMA Parc scientifique Einstein, rue de Rodeuhaie, 8 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE Tél. 010/45 43 33 - Fax. 010/45 43 59 E-mail: info@jema.be Electronique de puissance. Produits bobines. JOBMATCH Boulevard de la Sauvenière, 68 (1er étage) - 4000 LIEGE Tél. 04/230 28 60 - Fax 04/222 10 19 E-mail: liege@jobmatch.be Mise à disposition de personnel intérimaire.

K KLINKENBERG Rue des Alouettes, 99 - 4041 MILMORT Tél. 04/246 74 87 - Fax 04/366 00 90 E-mail: deflandre@klinkenberg.be Electricité maison familiale / Tertiaire / Chauffage / Vente énergie électricité / gaz.

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KONVERT INTERIM WALLONIE RChaussée de Liège, 211B - 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/222 01 09 E-mail: liege.interim@konvert.be Assistance dans votre recherche d’ouvriers, employés, étudiants et Flexi Job. KNAUF INSULATION Rue de Maestricht, 95 - 4600 VISE Tél. 04/379 03 39 Fabrication et commercialisation de produits d’isolation.

L LA LUMIERE Bld Louis Hilier, 1 - 4000 LIEGE Tél. 04/223 25 48 - Fax 04/223 56 31 E-mail: eta@lalumiere.be Mailing. Scannage et gestion électronique de documents. Travaux informatiques. Gravure et duplication CD/DVD. Packing. Reliure. LAGAMME (Ateliers) Z.I. des Plenesses, rue du Progrès, 6 - 4820 DISON Tél. 087/33 93 81 - Fax 087/31 49 67 E-mail: info@ateliers-lagamme.be Mécanique générale. Soudure. LAMPIRIS Rue Saint-Laurent, 54 - 4000 LIEGE Tél. 04/349 83 40 - Fax 04/343 15 92 E-mail: nicolas.bastin@lampiris.be Fournisseur électricité et gaz. LASEA Liege Science Park, rue des Chasseurs Ardennais, 10 4031 ANGLEUR Tél. 04/365 02 43 - Fax 04/384 37 55 E-mail: info@lasea.be Systèmes de marquage et de soudure laser. LASERFLASH Rue de l’Industrie, 34 - 4700 EUPEN Tél. 087/59 68 00 - Fax 087/55 21 72 E-mail: info@laserflash.be Découpe au laser et au jet d’eau. LE CAP SECRETARIAT SOCIAL D'EMPLOYEURS AGR. 370 Avenue du Parc, 42 - 4650 CHAINEUX Tél. 087/29 10 50 - Fax 087/29 10 55 E-mail: lecap@lecap.be Gestion de personnel. LE FOREM Quai Banning, 4 - 4000 LIEGE Tél. 04/229 11 01 E-mail : raymonde.yerna@forem.be Insertion des demandeurs d’empLoi sur le marché du travail dans une perspective d’empLoi durable et de qualité. LEM INTERIM Boulevard de Froidmont, 9 - 4030 LIEGE (GRIVEGNEE) Tél. 04/344 24 24 - Fax 04/344 24 23 E-mail : info@leminterim.be Mise à disposition de travailleurs intérimaires. LEMMENS Zoning de Damré, rue du Roua, 48 - 4140 SPRIMONT Tél. 04/388 14 96 - Fax 04/388 33 35 E-mail : info@lemmens-cables.be Fabric. et com. matériel de levage, arrimage, manut. Fabric. élingues, bâches et châpiteaux sur mesure. LESCAV Rue de l’Avouerie, 3 - 4000 LIEGE Tél. 04/265 55 05 - Fax 04/265 52 08 E-mail : info@lescav.be Systèmes de protection pour traitements thermiques et systèmes de transport industriel en matière plastique. LEXLITIS LIEGE Rue Paul Devaux, 2 - 4000 LIEGE Tél. 04/252 90 01 - Fax 04/253 45 85 E-mail: liege@lexlitis.eu Secteur juridique. Droit. Avocats droit commercial, droit des entreprises en difficulté, droit pénal des affaires. LEYSKENS Rue des Alouettes, 151 - 4041 MILMORT Tél. 04/387 48 01 - Fax 04/387 62 88 E-mail: info@leyskens.be Atelier mécanique de précision. Fabrication de sommiers à lattes. LIEGE AIRPORT Aéroport de Liège, B50 - 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/234 84 11 - Fax 04/234 84 04 E-mail: info@liegeairport.be Aéroport cargo et passagers. Mise à disposition de surfaces commerciales et de bureaux/entrepôts. LIEGE DEMAIN Le Bocholtz, place Saint-Michel, 80 - 4000 LIEGE Tél. 0475/45 98 78 E-mail: phsaive@hotmail.com Promouvoir une image attractive du Pays de Liège. LOGIC4WASTE Rue de la Charette, 98B bte 11 - 4130 TILFF Tél. 0475/20 10 70 E-mail: jacques.allard@logic4waste.be Expertise en matière de collecte, de traitement et de recyclage des déchets dangereux et non dangereux.

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LOMOUTIL Rue Frumhy, 34 - 4671 BARCHON (BLEGNY) Tél. 04/377 31 51 - Fax 04/377 27 51 E-mail: info@lomoutil.be Vente d’outillages, de fixations et de consommables industriels.

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nOS MEMBRES classement des membres par secteurs d’activités sur www.aihe.be

SPIRLET AUTOMOBILES Parc industriel de Blegny, rue Princesse Astrid, 2 4671 BARCHON Tél. 04/254 08 08 - Fax 04/229 21 29 E-mail: jaguar@spirletautomobiles.be Concessionnaire automobiles Ford-Jaguar-Land Rover. SPMT-ARISTA Galerie de la Sauvenière, 5 - 4000 LIEGE Tél. 04/230 54 54 - Fax 04/221 24 03 E-mail: smil@spmt.be Médecine du travail. SUPGEST Route Militaire, 193 - 4432 ALLEUR Tél. 0472/33 24 24 E-mail: contact@supgest.be Business Intelligence: développement d’outils de contrôle et d’information à destination du Conseil d’Administration.

T TAXIS LIEGE TAX Rue du Cimetière 93 - 4030 LIEGE Tél. 04/367 50 40 -Fax 04/365 34 24 E-mail: carine.boonen@liege-tax.be Taxi.Transport de personnes. T.C.S. Rue Paquay, 59 - 4100 SERAING Tél. 04/336 36 75 - Fax 04/336 84 97 E-mail: routagetcs@hotmail.com Routage, mise sous enveloppe, facture, pub, mailing complet. TECHNIFUTUR Parc Scient. Sart Tilman - Rue du Bois St Jean, 17 4102 SERAING Tél. 04/382 45 45 - Fax 04/382 45 46 E-mail: info@technifutur.be Centre de compétences aux métiers de: assemblage, productique, mécatronique, maintenance et TIC. TECHNIQUE VOILE Rue du Parc, 22 - 4432 ALLEUR Tél. 04/263 40 41 - Fax 04/247 29 32 E-mail: info@technique-voile.be Confection de toiles d’ombrage. Architecure textile. Gaines de ventilation. Voiles de bateaux. TFA Z.I. Bonne Fortune, rue des Ateliers Smulders, 13 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/263 18 97 - Fax 04/361 33 59 E-mail: depont@technifix.be Négoce et stockage de produits de visserie-boulonnerie en acier inox, titane et polyamide. THALES BELGIUM Rue en Bois, 63 - 4040 HERSTAL Tél. 04/248 20 77 - Fax 04/248 25 10 E-mail: fdz@fdz.be Systèmes de défense aéroportés. THE OWL DISTILLERY Rue Sainte-Anne, 94 - 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/247 38 14 - Fax 04/247 38 14 E-mail: etienne.bouillon@belgianwhisky.com Création du The Belgian Owl Belgian Single Malt Whisky à partir d’orge cultivée en Belgique. THOSSINGS P.I. Hts Sarts, zone 2, rue Bon Espoir, 14 4040 MILMORT Tél. 04/278 61 52 - Fax 04/278 01 36 Décolletage. Rectification. Tournage et Fraisage C.N.C. TKMI Rue Dossay, 5 - 4020 WANDRE Tél.04/370 95 90 - Fax 04/362 25 10 E-mail: info@tkmi.be Découpe laser. Tôlerie. Peinture. Soudure. Maintenance. Usinage. TOP SAFETY SYSTEM Avenue Roquebrune, 21 - 5170 PROFONDEVILLE Tél. 081/83 38 88 - Fax 081/83 48 88 E-mail: p.bastin@topsafetysystem.be Solutions de sécurisation en hauteur. Installations et contrôles domestiques et industriels des lignes de vie. TRAVELEC Z.I. Hauts Sarts - 1ère avenue, 215 - 4040 HERSTAL Tél. 04/248 24 79 - Fax 04/264 65 07 E-mail: j.reichling@travelec.be Vente, réparation, entretien moteurs éléctriques jusqu’à 700 kg & moteurs à courant continu. TRIFINANCE Rue de Rodeuhaie, 4 - 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE Tél. 010/39 45 12 E-mail: info@trifinance.be Recrutement profil Finance / Project Consulting en Finance / Interim Management Finance. TRIANGLE SOLUTIONS RH (Dpt Talent) Quai de Rome, 16 - 4000 LIEGE Tél. 04/277 21 77 E-mail: info@triangle-solutions-rh.be Recrutement et intérim.

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TRIGONE CONSEIL Voie de l’Air Pur, 17-19 - 4052 BEAUFAYS Tél. 04/355 97 00 - Fax 04/355 97 09 E-mail: info@trigone-conseil.be Expertise comptable et conseil fiscal.

u ULIEGE INTERFACE ENTREPRISES Liege Science Park, avenue Pré Aily, 4 - 4031 ANGLEUR Tél. 04/349 85 10 - Fax 04/349 85 20 E-mail: interface@uliege.be Relations université-entreprises. Transfert de technologies. URBEO régie communale autonome immobilière de Herstal Rue des Mineurs, 39/41 - 4040 HERSTAL Tél. 04/264 82 59 - Fax 04/240 39 34 E-mail: frederic.sevrin@urbeo.be Passation de marchés publics, gestion immobilière publique, montage de projets.

v VAL DU GEER (Atelier) Rue de la Grotte, 8 - 4690 BASSENGE Tél. 04/286 91 14 - Fax 04/286 37 91 E-mail: info@valdugeer.be Caisserie Paletterie (nég. et rép. d’occas. )Travail tôle et profilés. Mécano-soudage. Cond. hospitalier, pharm. & ... Confect. vêt. prof. Ameublement. Sérigraphie. VANDERVALK CONGRES HOTEL LIEGE Esplanade de l’Europe, 2 - 4020 LIEGE Tél. 04/244 12 00 E-mail: mp@hotelliege.eu Skybar. 219 chambres et suites. 3 Restaurants. Brasserie. 2 salles de banquet. 3 terrasses en bord de Meuse. Incontournable pour ses formules petit-déjeuner buffet et son brunch dominical. VANHULEN Rue Haute Claire - Hauts Sarts - 4040 HERSTAL E-mail: info@vanhulen.be Tél. 04/289 99 99 - Fax 04/289 00 09 Fabr. ressorts de grande précision. Contrôle qualité. VANWERS (Ateliers) Rue J.-B. Cools, 35 - 4000 LIEGE Tél. 04/227 26 84 - Fax 04/227 68 13 E-mail: rb@vanwers.com Outillages de précision. VENTFIELD INDUSTRIES Rue Nazareth, 5 - 4651 BATTICE Tél. 087/69 27 80 - Fax 087/69 27 81 E-mail: info@ventfield.be Solutions innovantes ou traditionnelles pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments. VILLANUEVA J. Rue de Vottem, 48 - 4040 HERSTAL Tél. 04/264 67 19 - Fax 04/264 67 19 E-mail: ateliers-villanueva@hotmail.com Fabrication, transformation, réparation bijoux. VIVALDI SOFTWARE Engelse Wandeling, 2 - K02V - 8500 KORTRIJK Tél. 051/27 26 00 - Fax 056/89 03 44 E-mail: info@vivaldisoftware.com Dévelop., commercialisation & implémentation d’outils logiciels pour la qualité, sécurité de l’environnement.

W WILLIS TOWERS WATSON (BELGIUM) (GRAS SAVOYE BELGIUM) P.A. Zénobe Gramme, Quai des Vennes, 18/20 4020 LIEGE Tél. 04/344 67 67 - Fax 04/344 67 99 E-mail: myriam.jaszczynski@grassavoye.be Spécialiste des assurances d’entreprises. Consultants en Employee Benefits. WOUTERS -TECNOLUB Z.I. des Plenesses, rue de l’Avenir, 14 4890 THIMISTER-CLERMONT Tél. 087/33 17 0 7 - Fax 087/33 01 43 E-mail: info@wouters-tecnolub.com Mécanique générale. Décolletage de précision. Vente/entretien d’équipement industriel.

Y YVAN PAQUE Rue Arbre Courte Joie, 48 - 4000 ROCOURT Tél. 04/224 77 24 - Fax 04/225 07 06 E-mail: info@paque.eiffage.be Installations électriques. n

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JuRIDIQuE

Titres, droit de vote et cession d’actions dans le nouveau CSA

C’est également l’occasion de faire le point sur quelques-uns des changements opérés par le CSA, concernant les titres, les droits de vote et les cessions d’actions dans les SRL. Le CSA apporte de nombreux changements qu’il est impossible de recenser de manière exhaustive dans cette contribution.

entrepreneurial contemporain, notamment en simpliﬁant les règles et en supprimant certaines formes de sociétés.

seulement). Le régime relatif aux actions sans droit de vote a également été modiﬁé et assoupli (5:47 et 7:57).

La Belgique espère également ainsi être plus «concurrentielle» sur la scène internationale pour attirer de nouvelles sociétés.

entrée en vigueur et période transitoire

QuelQues changements sous la loupe…

Le Code des Sociétés et des Associations est applicable aux sociétés créées depuis le 1/05/2019 (date de son entrée en vigueur). Il n’est toutefois pas encore applicable aux sociétés qui ont été créées avant le 1/05/2019. Trois périodes doivent être distinguées pour ces sociétés:

L’un des changements fondamentaux du CSA concerne la suppression de notion de capital social minimum dans les SRL1. Les associés doivent maintenant, sur base du plan financier, déterminer librement les «capitaux propres qui, compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée». Suite à ce changement, les associés sont également libres de déterminer l’étendue des droits qui sont attachés à un apport (5:40 et 5:462). Et si une action est toujours représentative de la contrepartie d’un apport et qu’il ne peut pas y avoir d’action sans apport (5:40), un apport sans émission de nouvelles actions est par contre possible (5:120 §2).

Quant à la cessibilité des titres, le régime d’agrément applicable actuellement dans les SPRL a été maintenu pour les SRL, mais à titre supplétif (5:63). Via les statuts, un autre régime peut être mis en place (prévoyant la libre cessibilité, par exemple). Notons que le régime choisi (qu’il s’agisse du régime supplétif légal ou d’un autre système) peut toujours être renforcé, via une convention d’actionnaires par exemple, mais il ne peut être assoupli que moyennant une modiﬁcation statutaire (5:67).

- Jusqu’au 31/12/2019, les sociétés existantes peuvent faire le choix d’appliquer le nouveau régime en modifiant leur statut. On parle d’opt-in. - Dès le 1er janvier 2020, les dispositions impératives du CSA trouveront à s’appliquer à toutes les sociétés. Les dispositions statutaires incompatibles avec les règles impératives du CSA seront réputées non-écrites. Toute modification des statuts après le 1/01/2020 entraîne l’obligation de se mettre en conformité avec le CSA à cette occasion. - A partir du 1er janvier 2024, les sociétés qui ne se sont pas mises en conformité seront automatiquement transformées en la forme juridique la plus proche de la forme supprimée, conformément au CSA (une SPRL deviendra une SRL, par exemple). objectifs du code des sociétés et des associations Ce nouveau code et les modifications profondes du droit des sociétés qu’il implique visent à répondre à des besoins du monde

Un autre changement majeur du CSA concerne la règle «une action = une voix» qui devient supplétive (5:42 et 7:52). Néanmoins, «La société doit émettre au moins une action et une action au moins doit avoir le droit de vote» (5:40 et 7:46). Il s’agit d’une règle impérative. Les sociétés ont maintenant la possibilité, via leurs statuts, d’émettre des classes d’actions (5:48 et 7:60), càd des actions avec droit de vote multiple (sauf dans les sociétés cotées) (par exemples : des droits diﬀérents pour des actions émises suite à un apport identique ou un droit de vote identique pour des actions émises avec des apports diﬀérents ou encore une action avec un droit de veto ou des votes multiples pour certaines questions

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Le Code des Sociétés et des Associations (« CSA ») est entré en vigueur le 1/05/2019. Le compte à rebours pour la mise en conformité des sociétés est donc lancé. L’arrivée d’une première échéance au 1/1/2020 est l’occasion de rappeler les mesures transitoires et les délais auxquels il faut être attentif.

Dans le cadre des cessions d’actions non-libérées, le législateur a également introduit une nouvelle disposition (5:66 et 7:77): le vendeur et l’acheteur sont tous les deux tenus de la libération du solde envers la société et les tiers (sans qu’il n’y ait de dérogation possible). En cas de ventes successives, tous les acheteurs successifs sont tenus (là encore, aucune dérogation n’est possible). La seule dérogation possible concerne le recours du vendeur contre l’acheteur : le vendeur peut, en principe, s’adresser à tous les acheteurs successifs pour obtenir le remboursement des sommes payées quant à la libération du solde des actions, à moins que la convention de cession prévoit le contraire. Au vu des nombreux changements intervenus et de la grande liberté qui existe, le législateur a souhaité mettre en place quelques moyens de contrôle et de publicité des règles applicables. En ce sens, le registre des actionnaires est amené à jouer un rôle plus important. Le registre des actionnaire a une valeur probatoire (5:29 et 7:34) et les associés disposent du droit eﬀectif de le consulter dans son inté-

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JuRIDIQuE

gralité, sans que ce droit ne puisse être limité (5:24 et 7:28). Les mentions qui doivent être reprises dans le registre des actionnaires sont également plus nombreuses (5:25 et 7:29): - le nombre total des actions émises et le nombre total par classe; - le nom et le domicile / siège et le numéro BCE; - le nombre d’actions (+ classe) détenues par chaque actionnaire; - les versements faits sur chaque action; - les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et de conventions (à la demande) ou des conditions d’émission; - les transferts d’actions avec leur date; - les droits de vote et les droits aux bénéﬁces attachés à chaque action, ainsi que leur part dans le solde de liquidation si celle-ci diverge des droits aux bénéﬁces. Une nouvelle liste doit également être publiée avec les comptes annuels, reprenant (5:44 et 7:50):

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- le nombre d’actions souscrites; - les versements eﬀectués; - la liste des actionnaires qui n’ont pas entièrement libéré leurs actions, avec la mention du montant dont ils sont encore redevables.

Il s’agit d’éléments qu’un acheteur avisé doit impérativement consulter et analyser avant de finaliser tout projet de reprise! Outre les statuts, le registre des actionnaires et les comptes, il faut également se pencher sur les conventions d’actionnaires. Celles-ci restent valables sous l’égide du nouveau code (5:46 et 7:56), moyennant des restrictions similaires à ce qui est applicable actuellement La grande nouveauté concerne les pactes léonins et la répartition des bénéfices. Si il est toujours interdit d’exclure un ou plusieurs associés des bénéfices ou d’attribuer tous les bénéfices à un seul associé (5:14 et 7:16), une convention attribuant les pertes à un actionnaire (et donc, protégeant un ou plusieurs associés de toute perte) pourrait être valable. Là encore, il convient d’être extrêmement prudent dans le cadre de la rédaction des conventions d’actionnaires et de s’assurer d’avoir une copie de l’ensemble des conventions existant avant de finaliser un projet de cession d’actions. Qu’en retenir ? Le code des sociétés et des associations offre des possibilités (presque) infinies aux actionnaires, mais accroit également leurs obligations.

L’introduction du droit de vote multiple est un outil qui pourra s’avérer utile dans diverses situations, mais dont il convient d’analyser soigneusement l’impact et qu’il faut encadrer précisément. Les acheteurs devront se montrer vigilants, mais les vendeurs devront être tout aussi attentifs. Plus que jamais, en cas de cession, il conviendra d’être informés des conditions particulières (ou pas) attachées aux actions visées et de disposer de conventions claires et précises ! Il faut en tout cas réﬂéchir, dès maintenant, à la mise en conformité et aux modiﬁcations à apporter aux statuts des sociétés créées avant le 1/5/2019. n 1

Le régime des SA et des SRL ayant été largement uniformisé, nous aborderons quelques règles applicables aux SA. Il y a toutefois moins de changements dans le régime des SA, puisque ce régime est basé sur un ensemble de règles européennes.

Tous les numéros renvoient aux articles du CSA applicables soit aux SRL (livre 5 CSA), soit aux SA (livre 7 CSA).

Julie Neuray Avocat henry & mersch

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FInAnCES

Moins de risque = plus de rendement !

Le hic avec cette théorie, c’est qu’elle ne résiste pas à l’épreuve des faits. En passant au crible les données historiques afin de détecter les actions les plus performantes, les chercheurs ont constaté que ce sont, en réalité, les actions moins risquées qui ont tendance à surperformer sur le long terme. Il existerait donc bel et bien un rapport entre le risque encouru et le rendement réalisé, mais cette relation se révèle être totalement à l’opposé de celle qui est communément admise! depuis la crise financière, les investisseurs, soucieux de prendre moins de risque, ont marqué un intérêt croissant pour les stratégies favorisant des investissements à faible, voire très faible, volatilité. Un engouement qui a permis l’éclosion d’indices associés à ce type de stratégies. Des indices qui, par la suite, ont servi de sous-jacents à des fonds indiciels (ETF) qui ont, eux-mêmes, été utilisés par de nombreux gestionnaires de fonds quantitatifs. cette stratégie a un attrait évident lorsque les marchés boursiers sont confrontés à une phase de correction. C’est, en effet, surtout dans ces moments qu’elle parvient à tirer le plus son épingle du jeu: lors des stress boursiers de 2001-2002 et de 2008, les actions à faible volatilité (représentées par l’indice S&P 500 Low Volatility) et les actions les moins volatiles (indice MSCI USA Minimum Volatility), qui sont, par nature, les moins sensibles à l’évolution du

marché, ont clairement surperformé le reste du marché (indice S&P 500). Lorsque les conditions de marché sont plus clémentes, cette stratégie tend à sous-performer, mais sans pour autant eﬀacer tous les gains précédemment engrangés. Pour preuve, au cours des deux dernières décennies, les indices s&p 500 low volatility et msci usa minimum volatility ont surperformé l’indice s&p 500 de respectivement 134 % et 273 % (en euros), avec des phases de nette surperformance en période de tensions boursières et des phases de sous-performance modérée en période d’accalmie sur les marchés.

Ces derniers ont découvert que les actions à «bêta» (risque) élevé – c’est-à-dire celles qui sont les plus sensibles aux fluctuations de marché et les plus volatiles – étaient celles qui, sur le long terme, se comportent le moins bien alors que les actions les moins volatiles affichent rarement des rendements négatifs. Des données collectées par Kenneth French, de la Dartmouth University’s Tuck School of Business, montrent que sur ces 55 dernières années, les investisseurs ayant opté pour ces actions qui, a priori, pourraient être qualifiées d’«ennuyeuses», n’ont pratiquement jamais été déçus, alors que ceux ayant investi dans des actions plus volatiles ne peuvent en dire autant.

Même si les actions peu volatiles profitent surtout des périodes de turbulence, il semble qu’elles béRendement de dix portefeuilles d’investissement au profil de risquedu moins au plus élevé néficient égale(% de 1963 à 2018, basé sur la volatilité à 60 mois) ment d’une tendance de fond structurellement positive. Telle est également la conclusion d’un article intitulé «The Volatility Effect Revisited», rédigé par David Blitz, Pim van Vliet et Guido Baltussen de Robeco Asset Management.

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un des principes de base de la théorie ﬁnancière moderne est qu’une prise de risque accrue est généralement rémunérée par un rendement plus élevé. Cela suppose donc, par exemple, que les actions rapportent davantage sur le long terme que des investissements moins risqués comme les obligations émises par les entreprises dites de bonne qualité crédit (« investment grade ») ou que les petites entreprises récompensent davantage leurs actionnaires que les sociétés de services aux collectivités.

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FInAnCES

Et ce phénomène ne touche pas uniquement les États-Unis. Selon AQR, la stratégie qui consiste à miser contre les actions à «bêta» (risque) élevé (en optant pour les actions les moins sensibles aux variations du marché) a permis aux investisseurs de générer des rendements positifs sur tous les marchés où les données ont pu être testées. Il s’avère même que cette stratégie se révèle plus probante hors des Etats-Unis. sur le long terme, on constate même que la stratégie consistant à privilégier les actions à faible volatilité surperforme tous les autres styles d’investissement (comme ceux consistant à préférer les petites aux grandes capitalisations boursières, les actions faiblement valorisées aux actions de croissance, les actions aﬃchant une forte rentabilité aux actions générant de moindres proﬁts, les actions d’entreprises adoptant des politiques d’investissement conservatrices aux actions d’entreprises ayant recours plus agressivement aux dé-

penses d’investissement). C’est, en tout cas, la conclusion de l’étude menée par Kenneth French et l’économiste, lauréat du prix Nobel, Eugene Fama, et visant à classer les diﬀérents facteurs d’investissement en fonction de leur rendement boursier.

portefeuille semble, en ﬁn de compte, être une excellente idée. Qui l’eût cru ? n

Cerise sur le gâteau, la stratégie consistant à privilégier les actions à faible volatilité fonctionne sans que l’on doive recourir à une intense activité transactionnelle (pas besoin d’acheter et vendre fréquemment des titres). Comme, de surcroît, les investisseurs institutionnels, qui ne veulent pas souﬀrir de la comparaison par rapport à leurs rivaux, tendent à accorder de plus en plus d’importance à cette stratégie, il y a un phénomène d’émulation qui favorise également ce style d’investissement. Il apparaît donc que l’approche traditionnelle consistant à acheter des actions de grandes entreprises, dites de «bon père de famille» et que d’aucuns pourraient (à tort) qualiﬁer d’«ennuyeuses», et les conserver longtemps en

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MAnAGEMEnT

Leadership et gestion d’équipes : quelles sont les tendances actuelles ? Entreprise libérée, leadership 4.0, holocratie, leadership partagé,… commencent à faire leur place dans notre vocabulaire. Mais ﬁnalement, que se cache-t-il derrière et pourquoi adopter ces nouvelles pratiques ?

Tout d’abord, les entreprises, aujourd’hui, emploient une main d’œuvre multigénérationnelle. En effet, générations X, Y et Z côtoient des baby boomers, chacun ayant des attentes et des réactions différentes face au travail mais aussi face au style de management. Réussir à faire collaborer l’ensemble des ressources n’est donc pas chose aisée. l’accélération des rythmes de production et de prise de décision, pour faire face à l’agressive concurrence et à la demande du marché, toujours plus exigeante et requérant, entre autres, des time to market courts et une customization sans cesse plus grande, implique de disposer de ressources agiles, motivées et n’ayant pas peur de relever des défis de taille. Enfin, les innovations technologiques adoptées par les marchés et les entreprises nécessitent du personnel formé en conséquence et disposant d’aptitudes d’apprentissage rapide, de remise en question et d’envie de self development forte. alors Quelle est la solution? La clé est de valoriser tout un chacun, en prenant compte de ses besoins et demandes. On entend beaucoup parler de «New ways of working» (NWoW), des modes de travail collaboratifs et flexibles qui repensent le travail. Cela inclut des bâtiments et espaces de travail modernes, proches des

axes autoroutiers, aéroports, gares,… afin de favoriser la mobilité, des endroits lounges, des espaces ouverts pour stimuler la créativité, la possibilité de travailler de chez soi, mais aussi des feedbacks plus réguliers, l’organisation de mentoring avec des collègues plus expérimentés, des horaires de travail flexibles,… Ensuite, devenir agile ne se fait pas sans mal. Au-delà de la nécessité d’acquérir de réelles compétences en gestion du changement, c’est parfois l’organisation dans son ensemble qu’il faut pouvoir repenser. La transformation organisationnelle sera un des défis majeurs à venir, surtout au sein des organisations institutionnelles et des industries historiques, adoptant aujourd’hui encore une structure pyramidale et un style de management très bureautique ou mécaniste. Ce type d’organisation, trop lourd, trop contraignant, trop lent, n’est plus adapté à notre époque. De plus en plus d’entreprises s’organisent maintenant en réseaux. La prise de décision top-down devient «à deux voies» et des mécanismes de coordination horizontale sont mis en place. Concrètement, on observe une décentralisation de l’autorité via une responsabilité et une autonomie plus grande accordée aux unités et sous unités. L’intrapreneuriat y est

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Pour mieux comprendre, résumons les déﬁs auxquels sont confrontés les managers et leaders aujourd’hui.

encouragé avec pour objectif d’augmenter la qualité, l’efficacité, et la productivité mais aussi de stimuler la créativité afin de développer l’innovation et de promouvoir les contacts inter-unités pour gagner en fluidité. La tendance est donc à la responsabilisation des équipes. Enfin, dans le monde actuel, le progrès prend un caractère exponentiel et il faut se former en permanence pour suivre ce rythme. Cela a un indubitablement un impact sur le mode de management. En effet, le système de formation classique n’est plus adapté au marché du travail, et le monde académique peine à adapter les cursus au même rythme que celui auquel les entreprises évoluent. De plus en plus d’outils comme des plateformes d’e-learning, des MOOC (Massive Open Online Course), … sont organisés par des organismes de référence pour se former en continu et de ma-

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MANAGEMENT

niĂ¨re flexible mais il existe aussi, pour des mĂŠtiers plus opĂŠrationnels, des systĂ¨mes de vidĂŠos de formations et le recours Ă la rĂŠalitĂŠ virtuelle. Les systĂ¨mes dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvaluation des ĂŠquipes changent ĂŠgalement. La performance nâ&#x20AC;&#x2122;est plus centrale; lâ&#x20AC;&#x2122;acquisition et le dĂŠveloppement de compĂŠtences sont maintenant mises en avant. En conclusion, la clĂŠ est avant tout de rĂŠagir promptement face Ă lâ&#x20AC;&#x2122;environnement chan-

geant, et pour cela, toutes les ĂŠquipes doivent ĂŞtre mobilisĂŠes. Nul doute que cette intervention de Gary Hamel Ă propos de la transformation du style de leadership vous fera mĂŠditer: ÂŤLa transformation du style de leadership arrivera dans votre entreprise un pas aprĂ¨s lâ&#x20AC;&#x2122;autre. Et, en tant que CEO, mon objectif serait: Peu importe Ă quel point ces pas sont petits, je veux en faire le plus grand nombre possible, et les faire plus rapidement que nâ&#x20AC;&#x2122;importe qui, de

PROVOCATEURS DE POSSIBLES.

Parce quâ&#x20AC;&#x2122;ensemble, on va plus loin. Parce quâ&#x20AC;&#x2122;ensemble on va plus haut, nous mettons notre expĂŠrience, nos compĂŠtences et notre capital humain au service de la crĂŠation et du dĂŠveloppement de votre entreprise. A lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠcoute de votre histoire et de vos souhaits, Noshaq YRXV SURSRVH XQ ODUJH FKRL[ GÄşLQWHUYHQWLRQV Ĺ&#x153; QDQFLÂĄUHV VXU PHVXUH adaptĂŠes aux besoins de votre entreprise.

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QuALITé

norme En 9100 Systèmes de Management de la Qualité Exigences pour les Organismes de l’Aéronautique, l’Espace et la Défense

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La norme En 9100 établit les exigences relatives à la mise en place et au suivi d’un Système de Management de la Qualité pour les sociétés actives dans les domaines de l’Aéronautique, spatial et la Défense. Elle a été créée par l’IAQG (International Aerospace Quality Group), constitué de représentants de sociétés de l’Aéronautique, de l’Espace et de la Défense de l’Amérique, de l’Asie, du Paciﬁque et de l’Europe.

Cette norme a été révisée en 2016 afin d’intégrer la nouvelle structure et le contenu de la norme ISO 9001:2015 car elle contient toutes les exigences de cette dernière en matière de système de management de la qualité et spécifie les exigences supplémentaires concernant l’industrie aéronautique. La mise en place d’une norme telle que l’EN9100 relève d’une décision stratégique de la Direction et peut aider les différentes sociétés à améliorer leurs performances globales et assurer leur pérennité. Les principes de management de la qualité sont les suivants: - Orientation client; - Leadership; - Implication du personnel; - Approche processus; - Amélioration; - Prise de décision fondée sur des preuves; - Management des relations avec les parties intéressées. Les principaux changements sont surtout liés aux modifications de la norme ISO 9001 et sont indiqués ci-dessous.

renforcement du rôle de la direction Le rôle de la Direction est renforcé. La notion d’orientation stratégique est maintenant clairement indiquée dans les exigences de la nouvelle norme (même si on peut considérer qu’elle était implicite dans l’ancienne version). La “Compréhension de l’organisme et de son contexte” a été intégrée. Ceci concerne l’identification des enjeux externes et internes par rapport à la finalité et l’orientation stratégique de l’organisation. Le principe de la cohérence est aussi clairement identifié: ce principe concerne la co-

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hérence qui doit exister entre l’Orientation Stratégique de la société, la Politique, les Objectifs stratégiques, la déclinaison en objectifs opérationnels et les actions pour les atteindre. intégration de la notion de «partie intéressée» Dans les anciennes versions, les principales exigences de la norme s’articulaient autour de la notion «client». Aujourd’hui la notion «client» a laissé place à la notion «parties intéressées». Bien entendu le client a toujours une place extrêmement importante et fait partie intégrante des «parties intéressées». Mais la nouvelle norme veut aller au-delà et aborder des aspects liés à l’organisation interne, aux partenariats avec les fournisseurs, aux contacts avec les Organismes Oﬃciels,…

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QuALITé

renforcement de l’approche processus Un processus est déﬁni comme un Ensemble d’activités en relation les unes avec les autres et qui transforme des éléments d’entrée en éléments de sortie, en utilisant des ressources. Dans une approche processus les interactions sont très importantes. Un élément de sortie d’un processus est un élément d’entrée du processus suivant et le processus suivant devient donc un client interne. On

ne peut pas envisager d’avoir des processus fonctionnant de manière indépendante, car c’est l’ensemble des processus qui déﬁnira l’eﬃcacité d’un système.

La norme EN9100 est un réel outil de management et l’approche pour sa mise en place doit se baser sur son appropriation, concerner l’ensemble du personnel et viser l’eﬃcacité et l’eﬃcience. n

conclusion La mondialisation de l’industrie et la diversité des exigences et des attentes régionales et nationales qui en découlent, obligent les organisations à se structurer et à s’améliorer aﬁn de fournir des produits et services sûrs et ﬁables qui répondent aux exigences des clients.

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Ir Adélia BRITO Directrice Qualité Qualibel

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InnOvATIOn

Des enseignements sur la propriété intellectuelle à travers l’histoire des objets (part 2)

les temps modernes Beaucoup d’objets sont intéressants dans la période moderne. On peut citer le rouleau de piano, une invention permettant la reproduction mécanique dont le succès a préparé le terrain aux débats autour de la propriété intellectuelle des œuvres musicales. Mais le cas du champagne est parfait pour comprendre les systèmes de protection des indications géographiques. Ceux-ci permettent d’identifier des produits en provenance d’un lieu spécifique – une région, un village, un pays… - et dont les qualités et/ou la réputation sont attribuables à cette origine. Autour de cette affirmation simple, à savoir que les caractéristiques géographiques d’une région influent sur la qualité d’un produit, les controverses ont été bon train et l’histoire socio-économique et juridique du champagne est symptomatique de la construction du droit relatif à la protection de ces spécificités. Depuis le XIXème siècle au moins se pose la question de la protection de marques régionales potentiellement valorisables. En principe, les noms géographiques comme Champagne ne sont pas enregistrables en tant que marques parce qu’ils ne distinguent pas les produits d’une entreprise donnée et n’indiquent pas une origine commerciale. Ils peuvent par contre être utilisés collectivement par tous les producteurs lé-

gitimes de la région en question et dans une certaine mesure, le régime des marques collectives et de certification a pu répondre aux besoins des producteurs de se différencier de leurs concurrents. Mais l’adoption d’un système de protection distinct, basé sur un enregistrement spécifique a permis une protection plus étendue et les viticulteurs champenois ont été fortement impliqués dans son émergence. Fin XIXème – début XXème siècle, la phylloxéra puis la première guerre mondiale ont détruit la majeure partie du vignoble. Les Champenois ont lutté pour reconstituer ce patrimoine collectif et ont pris conscience de la nécessité de le protéger. Ils se sont activement organisés dans ce sens. Ils ont intenté divers procès à des élaborateurs peu scrupuleux pour faire admettre que le nom Champagne ne pouvait s’appliquer qu’aux vins récoltés et manipulés en Champagne. Pour clarifier les choses, dès 1904, ils ont réclamé la délimitation de la Champagne viticole, qu’ils ont obtenue en 1927 par une loi qui fixait en même temps les premières règles de qualité. Les autres régions de France faisant face aux mêmes besoins de défense de leur terroir que la Champagne, les Associations Viticoles demandèrent au Gouvernement de les soutenir pour fixer les normes de certaines appellations, contrôler la production et lutter contre les fraudes. C’est ainsi que

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naquit en 1935, la notion d’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) et l’Institut de gestion de celles-ci. L’AOC Champagne a été reconnue en 1936.

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un premier texte, dans le numéro précédent de l’AIHE Revue, a montré comment l’histoire de la propriété intellectuelle avait impacté l’histoire de la technologie et inversement, à travers des exemples de l’antiquité, de l’âge pré-moderne et du “temps de l’invention”. Cette seconde partie poursuit le propos à travers les temps modernes, de l’âge de la consommation et l’ère actuelle du numérique.

L’appellation d’origine protégée (AOP) (ou contrôlée, sur le territoire français) implique un lien plus étroit avec le lieu d’origine : la qualité ou les caractéristiques du produit sont liées à un lieu de production, à un terroir. Le produit est fabriqué, transformé et préparé dans une zone géographique spéciﬁque, avec le savoir-faire des producteurs locaux et les ingrédients de la région concernée. Pour le champagne, des règles de plantation, de viticulture, de vendange, de pressurage et d’habillage très rigoureuses doivent être respectées. Ces règles sont optimisées en permanence et au ﬁl des années et des évolutions des marchés, de nouvelles exigences ont été imposées. Les batailles juridiques pour protéger l’AOC proprement dite ne manquent pas contre des viticulteurs du monde entier. Le mot “champagne” lui-même est protégé avec une grande vigilance par les services juridiques du Comité Champagne. En 1984, par exemple, la Seita a été condamnée à retirer de la vente des cigarettes de marque Champagne. En 1987, Perrier, qui utilisait en Allemagne le slogan “Le champagne des eaux minérales” pour promouvoir ses eaux a fait l’objet d’un procès. En 1993, Yves Saint Laurent a dû interrompre le lancement d’un

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INNOVATION

parfum appelé Champagne et le commercialiser sous le nom Yvresse. En 2010, les juristes ont intenté un procès contre le shampoing Champagne aux Pays-Bas et en 2014, un autre contre le foie gras “Champagne et 2 poivres” en France.

détournements de notoriété pour lesquels 2 millions € sont consacrés chaque année. L’ÂGE DE LA CONSOMMATION La société de consommation a lancé des objets aussi notoires que la pilule contraceptive, le ballon de football, la photocopieuse, la poupée Barbie, le sac à main Chanel 2,55 ou le jeu Lego. L’histoire de Lego permet de comprendre comment les lois sur la propriété intellectuelle, formant à l’origine un ensemble restreint de textes ne concernant qu’une faible part de l’activité économique, se sont diffusés largement dans l’aprèsguerre et ont formé l’un des fondements du capitalisme moderne. La société Lego a été impliquée dans toutes les étapes de cette transformation.

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On peut multiplier les exemples de ces combats contre les contrefaçons et les

L’histoire de Lego commence en 1916 lorsque Ole Kirk Christiansen achète un atelier de menuiserie dans un village du Danemark pour se spécialiser dans les jouets en bois. En 1947, il acquiert une machine d’injection de plastiques pour élargir sa gamme de mo-

dèles. Dès 1949, il lance la première brique d’un jeu de construction en acétate de cellulose, à quatre ou huit tenons, à partir d’un produit de la ﬁrme anglaise Kiddicraft. Le 28 janvier 1958, Lego demande un brevet pour une petite brique en plastique très proche de la forme actuelle, mais avec une innovation majeure, l’ajout de cylindres à l’intérieur pour maintenir plus fermement les tenons. Depuis, des dizaines de milliards de ces objets sont sortis des usines Lego. Pour plusieurs générations, la brique est une référence culturelle incontournable : toutes les familles connaissent ce produit qui par ailleurs a fait l’objet de nombreuses études de cas dans les écoles de commerce, d’innombrables interventions dans des colloques universitaires mais aussi d’abondantes thèses dans le domaine de la propriété intellectuelle. Même en Chine, des tribunaux ont récemment établi que la marque Lego constituait une marque notoire et qu’il était donc impossible de déposer cette marque pour d’autres articles, même éloignés de la classe des jouets (des lunettes par exemple). Au début de l’existence de son jeu, Lego contrôlait complètement son environnement

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AIHE REVUE NR. 226 DECEMBRE 2019

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INNOVATION

Au fil des années, Lego s’est constitué un portefeuille de droits de propriété intellectuelle comportant des brevets d’invention, des dessins et modèles, des marques de commerce, des droits d’auteur, et a élaboré une stratégie de protection active pour se défendre contre la concurrence déloyale. Sachant que les droits de propriété intellectuelle sont territoriaux et que chaque litige doit se régler devant des juridictions elles aussi locales sur base de législations spécifiques, on imagine l’ampleur de la tâche des spécialistes de Lego pour défendre les droits de l’entreprise. Les résultats des actions en justice étant souvent aléatoires (en 1989, Lego a été débouté devant les tribunaux face à Tyco Toys alors que sa plainte contre le chinois Coco Toy Company en 2002 a abouti), leur stratégie vise plutôt à retarder les rivaux dans leurs livraisons, à leur faire engager des frais de justice importants, à semer le doute sur la qualité des jeux concurrents, etc. Les actions juridiques menées par Lego concernent aussi l’image de la société au sens large. Ainsi, en 2011-2012, la firme a remporté un succès juridique contre TKS, qui commercialise les montres Ice Watch, dont le packaging ressemble à une brique Lego. L’ÈRE ACTUELLE DU NUMÉRIQUE Les objets contemporains qui ont interpellé les spécialistes de l’histoire du droit de la

propriété intellectuelle ne manquent pas, depuis le routeur Wi-Fi jusqu’au Bitcoin en passant par le Post-It, l’escalator, l’imprimante 3D, le Viagra… Le cas du tatouage facial de l’ancien boxeur Mike Tyson est intéressant à plus d’un titre. Il a attiré l’attention des média sur la revendication d’un tatoueur sur des droits d’auteur. Plus généralement, il témoigne de la tendance actuelle à étendre le champ de ce type de droits à des domaines de plus en plus larges. Enfin, il a suscité la controverse en tant qu’exemple de l’appropriation de l’expression d’une culture traditionnelle. En effet, les peuples autochtones et les communautés traditionnelles aspirent de plus en plus à posséder et à contrôler la valeur culturelle, historique, spirituelle et économique de leur patrimoine créatif. Cette tendance nouvelle génère discussions et réflexions dans le cadre de la propriété intellectuelle sur la protection des savoirs traditionnels. L’”œuvre” tatouée le visage de Mike Tyson, constituée de deux formes spiralées monochromes placées autour de l’œil gauche, est en effet directement inspirée du Tā moko, le tatouage traditionnel permanent sur le visage chez les Maoris de Nouvelle-Zélande. Dans cette culture, le moko facial est réservé aux initiés et aux personnages respectés. Il témoigne de la généalogie sacrée et du statut social de ceux qui les portent. S’approprier le moko d’un individu s’apparente à un vol d’identité. Dès son apparition en public, le tatouage de Tyson a donc suscité des réactions passionnées de la communauté maorie.

Very Bas Trip 2, un des personnages apparaît avec une copie du tatouage de Mike Tyson. Whitmill a revendiqué le tatouage comme une œuvre protégée par le droit d’auteur et argumenté autour de son droit exclusif d’autoriser les œuvres dérivées. Devant les enjeux financiers énormes, l’affaire s’est finalement réglée à l’amiable entre les parties et les modalités du règlement n’ont pas été divulguées. Depuis, les tatoueurs de certains joueurs de basket évoluant en NBA ont attaqué en justice les éditeurs d’un jeu vidéo dans lequel les tatouages étaient reproduits. Certains jeux video de combat font aujourd’hui apparaître des versions 3D réalistes de combattants, mais débarrassés de leurs tatouages, pour éviter les litiges. Aujourd’hui, la justice serait plutôt du côté des tatoueurs, mais c’est un domaine où la question du droit d’auteur reste complexe et où la jurisprudence est essentielle. En effet, qu’en est-il du droit moral vs droit patrimonial? Du droit à la paternité de l’œuvre? Du droit exclusif de représentation? Du droit de retrait ou de repentir? Du droit au respect de l’oeuvre? Finalement, c’est un domaine où les usages devraient être régulés moins par les législations que, de manière plus souple, par d’autres codes, comme les règles de déontologie dans les relations avec d’autres artistes ou avec les clients. CONCLUSION Aujourd’hui, la protection d’une invention ou d’une marque nous parait naturelle, mais il a fallu des siècles pour que s’organisent les droits de propriété intellectuelle tels qu’ils sont connus aujourd’hui. Les quelques exemples ci-dessus indiquent que l’innovation bien protégée est une des clés de la compétitivité et de la croissance économique. On lira avec profit la référence suivante qui a inspiré ce texte et qui présente de nombreux autres exemples qui ont marqué à la fois l’histoire des objets et l’histoire de la propriété intellectuelle : “A History of Intellectual Property in 50 Objects”, publié par Cl. Op den Kamp et D. Hunter, Cambridge University Press, juin 2019. n

Ce tatouage a été encré par S. Victor Whitmill, un tatoueur de Las Vegas en 2003. En 2011, l’auteur a intenté une poursuite contre Warner Bros parce que, dans le ﬁlm

AIHE REVUE NR. 226 DECEMBRE 2019

Fabienne Monfort-Windels SIRRIS

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concurrentiel. La brique produite depuis le milieu des années 50 n’avait pratiquement pas changé dans sa forme de base et était protégée par brevets. Mais lorsque ceux-ci ont commencé à expirer au milieu des années 1970, la société a dû changer de stratégie : elle a compris qu’il lui fallait miser sur la marque, d’autant que celle-ci pouvait assurer une protection indéﬁnie dans le temps (pour autant qu’elle soit renouvelée) contre toute reproduction identique et/ou similaire. La bataille de Lego a été notamment de faire admettre la brique comme marque tridimensionnelle. Mais les oﬃces et tribunaux se sont opposés à l’enregistrement de la forme de la brique dont les caractéristiques ont été jugées nécessaires à l’obtention d’un résultat technique (l’emboîtement de plusieurs éléments).

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