AIHE Revue nr 214 - décembre 2017 by AIHE ASSOCIATION DES INDUSTRIES ASBL

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Revue bimestrielle / Dépôt LIEGE X

n° 214 décembre 2017

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I sommaIre

Sommaire ÉDITORIAL 3 des voeux ... pour chaque trance d’âge ... ...................................................................................... NOS ACTIVITÉS 4â5 soiré gastronomie au Delys Séances Matinales d’octobre et de novembre Conférence ExPer Business After Work à Colonster Salon à l’Envers de Lorraine ...................................................................................... JURIDIQUE 6â7 les critères d’exclusion et la sélection qualitative dans la nouvelle réglementation des marchés publics ...................................................................................... FISCALITÉ 8 affecter un immeuble à l’exercice de sa profession n’est jamais neutre fiscalement ...................................................................................... ENVIRONNEMENT 10 â 11 fluides frigorigènes: le point sur la réglementation ...................................................................................... ASSURANCE 12 â 13 mobilité: où sont les solutions? ...................................................................................... DROIT SOCIAL 14 mois de décembre... mois des cadeaux? ...................................................................................... NOUVEAUX MEMBRES 16 â 17 Intraco consulting Ventfield industries ......................................................................................

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rédacteur en chef :

Jacques THOMAS

éditeur responsable :

Walthère MATHOT Rue Porte de Lorette, 80 B-4600 Visé

Patricia GUIOT Rue Porte de Lorette, 80 B-4600 Visé Tél : 04 370 18 94 Fax : 04 370 19 47 E-mail : revue@aihe.be Site web : www.aihe.be

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ont collaboré à ce numéro : • P. BERGER • M.-E. COMBLEN • R. COX • M. DE HERTOGH • C. DODET • S. DUFOUR • P. HENFLING • S. HOSTIER • F. MARION • F. MONFORT • J. NEURAY • J. PALOMO • J. PICAVET • F. PLUMIER • L. RONDEAUX • S. VANRYCKEL • L. VAN SAND • A. VIATOUR • Sous la coordination de Jean Lemaître, responsable de la Commission AIHE Revue. Les articles publiés n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. Tous nos rédacteurs sont susceptibles d’être contactés, leurs coordonnées sont disponibles auprès de notre éditeur responsable. Tous droits de reproduction, d'imitation ou d'adaptation même partielle, par quelque moyen que ce soit, y compris la photocopie et l'informatique sont strictement réservés, sauf accord écrit de l'éditeur.

imprimé par :

secrétariat de l’AIHE :

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PRÉSENTATION AIHE 18 ...................................................................................... NOS MEMBRES 19 â 23 ...................................................................................... UN DE NOS MEMBRES 24 â 25 Jema s’offre de nouveaux locaux pour son 80e anniversaire MDB souffle ses 125 bougies! ...................................................................................... QUALITÉ 26 â 29 l’ISO / TS 9002- 2016 - SMQ: lignes directrices pour l’application de l’ISO 9001:2015 (suite et fin) ...................................................................................... SECURITÉ 30 mise en conformité d’un équipement de travail: comment faire? ...................................................................................... ART CULINAIRE 32 23e Grand Prix des «Confréries Gastronomiques» de la Province de Liège (suite et fin) ...................................................................................... RÉFLEXIONS 33 LegalTech: la technologie et le droit ...................................................................................... IN VINO VERITAS 34 â 35 Cadillac, le nom d’un grand vin liquoreux ...................................................................................... INNOVATION 36 â 38 secrets d’affaires ou brevets? ...................................................................................... l

Patricia GUIOT Cap Business Center Z.I. des Hauts Sarts, rue d’Abhooz 31 B-4040 Herstal Tél. : 04 264 10 79 - Fax : 04 264 32 98 infos@aihe.be - www.aihe.be

index des annonceurs : • ACMP • AIHE REVUE • AON • ATRADIUS • CAP BUSINESS CENTER • CLEANING MASTERS • DELBECQ • DOMAINE DES HAUTES FAGNES • GROUP S • JDC • MAZOUT LERUSE • MEUSINVEST • SIRRIS • SPIRLET AUTOMOBILES • TECHNIFUTUR • THISE • VAL DU GEER • WILLIS TOWER WATSON (BELGIUM) • dates de parution : Février • Avril • Juin • Août • Octobre • Décembre

abonnement : annuel : 25.00 € htva

couverture : © Walthère Mathot « Même le Père Noël a le droit de veiller à sa sécurité »

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I éDITorIaL

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DES VOEUX ... ... POUR CHAQUE TRANCHE D’ÂGE

n Cette période de l’année est propice à la présentation des vœux pour les

moments futurs. en tant que président, j’ai toujours veillé à m’adresser à vous, responsables d’entreprises, car nous sommes une association d’entreprises. Je pense à vos futurs succès professionnels. Bien sûr, je n’ai jamais manqué de vous transmettre des vœux de bonne santé. C’est, et ce sera toujours mon fil rouge. Néanmoins, en prenant un peu de recul, pourquoi ne pas envisager des vœux par tranche d’âge de tout un chacun? Après tout, nos aspirations ne sont-elles pas différentes en fonction de notre âge? Avant 20 ans, je vous souhaite d’avoir de nombreux projets, des idées folles, de refaire le monde, de bousculer les idées reçues. C’est l’âge où nul n’est engoncé dans le carcan de la réalité et la matérialité des choses; bref, on peut et on doit rêver à l’avenir, c’est une grande période de créativité. Entre 20 et 40 ans, c’est le temps de la confrontation à la dure réalité des choses. C’est, pourtant, le temps de s’épanouir dans la réalisation de projets. Bien sûr, tous les projets ne peuvent pas être concrétisés. Je vous souhaite de bien les choisir et de réussir tant sur le plan personnel (c’est beau une petite ou grande famille) que professionnel. Dans ce domaine, les voies de satisfactions sont, d’ailleurs, nombreuses et variées. Bref, c’est la période où l’on assume ses devoirs sociétaux. De 40 à 60 ans, si vous avez franchi les deux premières étapes avec satisfaction (je n’ai pas parlé de perfection, soyons réalistes), le temps sera venu d’apprécier les choses de la vie. Je vous souhaite d’apprécier les récompenses, fruits de vos efforts faits au cours de l’étape deux. Il peut s’agir du sourire d’un petit enfant, dont vous aurez la jouissance sans en avoir la responsabilité, du passage du vin pour spaghettis au Mouton Rotschild, du pâté de foie au foie gras, d’un voyage de vacances de 14 heures de route, en location avec préparation des repas, vaisselle et garderie d’ enfants, à un séjour royal en hôtel cinq étoiles ou dans un club de vacances dont le nom rappelle la Mare Nostrum. Au-delà de 60 ans, je vous souhaite de profiter ‘’un max‘’ car on ne jouit jamais suffisamment des bonnes choses! Bref, résumons-nous : Avant 20 ans, soyons fidèles à nos idéaux! De 20 à 40 ans, soyons fidèles à nos devoirs! De 40 à 60 ans, laissons-nous glisser doucement vers nos petits défauts! Au-delà de 60 ans, cultivons-les !!! Bonne année à toutes et à tous.

Jacques Thomas Président

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I nos aCTIvITés

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UNE CONFÉRENCE INDISPENSABLE AUX PATRONS-PROPRIÉTAIRES Le Business After Work du 16 octobre offrait à Maître Patrizio Giangulio une tribune pour nous proposer un intéressant exposé sur les «personal stress cases» auxquels peuvent être confrontés les entrepreneurs. Pour l’orateur, qui alliait compétence et humour, ce fut l’occasion de démontrer à quel point l’actionnaire doit anticiper une série de situations accidentelles (et parfois inéluctables, comme son propre décès) en formalisant dans des conventions d’actionnaires ou autres documents officiels un certain nombre de choix et règles à suivre lors de la survenance de ces aléas de la vie. La Brasserie de l’Héliport avait préparé de quoi finir la soirée en toute convivialité, dans le cadre toujours prestigieux du Château de Colonster.

UNE SUPER SOIRÉE GASTRONOMIQUE Le 3 novembre dernier, la Commission Animations avait convié nos membres à une soirée exceptionnelle au restaurant le Delys, à SaintGeorges-sur-Meuse. La salle, qui nous était réservée, était bien remplie, et les convives ont eu le plaisir de partager un moment riche en saveurs raffinées mais aussi en clins d’yeux de saison (la tartiflette revisitée ou le croustillon parmi les desserts). Cette soirée de prestige donnait également à trois de nos nouveaux membres l’occasion de se présenter, dans la grande tradition de notre association, toujours motivée à animer un réseautage de qualité entre chefs d’entreprises. Se sont présentés ce soir là : l David Franeau (CLOSING), l Luc Beyers (BEYERS TANSPORT & ENTREPOSAGE), l Christian Pans (ELIGHTS).

s les nouveaux membres accompagnés de leurs parrains (de g. à d.) : Jacques Thomas, David Franeau, Luc Beyers, Jean Lemaître, Jean-Paul Sojic et Christian Pans

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I nos aCTIvITés

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LA COMMISSION EXPER NOUS INFORME ... La commission EXPER (Excellence for Performance) de l’AIHE présentait le 29 novembre dernier une conférence, sous la formule «lunch and learn» en ses locaux au Cap Business Center d’Herstal sur le thème "Santé et sécurité au travail" Introduction à la nouvelle norme ISO 45001. Comme de coutume, la présentation était suivie d’un échange questions/réponses qui s’est poursuivi au cours du lunch, permettant à chacun de retirer un maximum d’informations pratiques et concrètes en ligne avec ses attentes sur le sujet

LES MATINALES D’OCTOBRE ET DE NOVEMBRE En formule petit-déjeuner buffet, les séances 2017 des «Matinales de l’AIHE», se sont respectivement tenues les jeudis 5 octobre et 9 novembre sur les thèmes: l

«savoir improviser, un atout majeur pour le manager moderne» pour Proselect, par Joël Michiels, fondateur de Talent Communication.

«le coaching relationnel et comportemental en entreprise» par Christine Thioux, Master en Psychologie clinique - Business coach Administrateur Directeur d’A-Th & Associates et Luc Doemer, Ex-DRH de multinationales, Senior Consultant RH pour A-Th & Associates.

Un public toujours présent en nombre, une séance interactive à souhait, d’excellents orateurs et des questions pertinentes à profusion.

UNE BELLE 22E ÉDITION DU SALON À L’ENVERS ELN (Entreprendre en Lorraine Nord) est une association d’entreprises de la région de Thionville avec laquelle l’AIHE a conclu un accord de collaboration il y a quelques années. Elle organisait son 22ème Salon à l’Envers, où les exposants sont les grands donneurs d’ordre de la région. Chaque année, un petit groupe de membres mais aussi de non membres belges se retrouve sur notre stand, qui n’est d’ailleurs jamais loin de celui de l’AWEX, pour prospecter certains de nos proches voisins. L’AWEX qui, par ailleurs, avait organisé un voyage groupé vers le salon au départ de Namur. Des synergies préexistantes se renforcent, tandis que de nouveaux contacts se nouent, parfois même entre Liégeois qui profitent pleinement de leur statut d’expatriés d’un jour pour resserrer aussi entre eux certains liens professionnels. Nul doute que l’AIHE cherchera à affirmer toujours davantage sa présence dans ce salon qui rapproche ainsi deux régions aux profils industriels finalement assez semblables.

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I JurIDIque

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LES CRITÈRES D’EXCLUSION ET LA SÉLECTION QUALITATIVE DANS LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS n La loi de 2016 et l’arrêté royal de 2017 n’ont pas totalement bouleversé le régime du droit d’accès et de la sélection qualitative, mais ont tout de même procédé à des modifications ou des ajouts parfois significatifs. Petite mise au point sur les éléments les plus importants.

critères d’exclusion Là où les lois de 1993 et 2006 parlaient de droit d’accès pour déﬁnir les situations dans lesquelles un soumissionnaire devait ou pouvait être exclu du marché, la loi de 2016 a préféré une terminologie plus logique en parlant désormais de critères d’exclusion. Par ailleurs, le législateur de 2016 a décidé que ces règles seraient désormais inscrites dans la loi et non plus dans un arrêté royal comme précédemment, renforçant ainsi leur applicabilité. Pour le surplus, les causes d’exclusion sont toujours réparties en deux grandes catégories, à savoir celles qui sont obligatoires et celles qui sont facultatives.

critères d’exclusion obligatoire * Outre les quatre critères d’exclusion déjà existants (participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, blanchiment de capitaux ou ﬁnancement du terrorisme), la nouvelle législation introduit également à ce titre les infractions terroristes ou liées aux activités terroristes, le travail des enfants ou autres formes des traite des êtres humains, et l’occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal (dumping social). Pour les marchés atteignant les seuils européens, ces critères d’exclusion s’appliquent tant aux personnes morales qu’aux membres de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du candidat ou soumissionnaire, ainsi qu’aux personnes détenant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle au sein de ces personnes morales. Lorsque le marché n’atteint pas le seuil européen, le pouvoir adjudicateur n’est pas obligé de vériﬁer la situation de ces membres ou personnes, mais peut néanmoins le faire.

Hormis le dumping social, l’exclusion est conditionnée par l’existence d’une décision judiciaire ayant force de chose jugée (soit une décision rendue en dernier degré) intervenue dans les cinq années précédant la date de remise des offres. Pour le dumping social, même en l’absence d’une condamnation coulée en force de chose jugée, l’exclusion doit avoir lieu lorsque l’infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire. La loi prévoit cependant que le pouvoir adjudicateur peut à titre exceptionnel et pour des raisons impératives d’intérêt général, autoriser une dérogation à l’exclusion obligatoire. * Par ailleurs, la nouvelle législation range désormais au titre de critère d’exclusion obligatoire le non-paiement de dettes fiscales ou sociales. L’exclusion n’a cependant pas lieu si le montant de la dette est inférieur à 3.000 euros, si le candidat ou soumissionnaire a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu’il respecte strictement, ou si le candidat ou soumissionnaire peut prouver qu’il possède à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique une ou des créances certaines, liquides et exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers, d’un montant équivalant à celui de la dette (moins 3.000 euros). Si le pouvoir adjudicateur constate qu’un candidat ou soumissionnaire a une dette fiscale ou sociale susceptible d’entraîner son exclusion, il doit donner l’opportunité à ce candidat ou soumissionnaire de se mettre en règle avec ses obligations fiscales ou sociales, la preuve de cette régularisation devant être fournies dans les cinq jours ouvrables de cette constatation. Le candidat ou soumissionnaire peut également payer ou conclure un accord

contraignant en vue de payer la dette et ses accessoires, ce candidat ou soumissionnaire ne pouvant plus être exclu si ce paiement ou cette conclusion d’accord intervient avant l’introduction de la demande de participation ou la remise d’oﬀre.

critères d’exclusion facultative A nouveau, outre les quatre critères d’exclusion déjà existants (l’état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou autre; la faute professionnelle grave; les fausses déclarations relatives aux critères d’exclusion ou à la sélection qualitative; la distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable du candidat ou soumissionnaire à la préparation de la procédure de passation), la nouvelle législation introduit de nouveaux critères d’exclusion qui sont le manquement aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail; la conclusion de conventions ou d’ententes en vue de fausser la concurrence; le conflit d’intérêts; les défaillances importantes ou persistantes du candidat ou soumissionnaire constatées dans le cadre d’un marché public antérieur et ayant donné lieu à l’application de mesures d’office, de dommages ou intérêts, ou autre sanction comparable; l’entreprise d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou la fourniture d’informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. Quel que soit le montant du marché, le pouvoir adjudicateur n’a pas l’obligation de rechercher si une cause d’exclusion existe dans le chef des membres de l’or-

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I JurIDIque

gane administratif, de gestion ou de surveillance du candidat ou soumissionnaire ou des personnes détenant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. Le cahier spécial des charges peut toutefois le prévoir. Les faits retenus pour justiﬁer l’exclusion facultative ne peuvent par ailleurs remonter au-delà de trois ans à compter de la demande de participation ou de la remise des oﬀres.

mesures correctrices Il s’agit là d’une nouveauté sauf le cas où il aurait été exclu, par une décision judiciaire ayant force de chose jugée, de la participation à des procédures de passation de marché, tout candidat ou soumissionnaire peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion obligatoire ou facultatif. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le candidat ou soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation. A cette fin, le candidat ou le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. Les mesures prises par le candidat ou le soumissionnaire sont évaluées en tenant compte de la gravité de l’infraction pénale ou de la faute ainsi que de ses circonstances particulières. Il s’agit dans tous les cas d’une décision du pouvoir adjudicateur qui doit être motivée aussi bien matériellement que formellement. Lorsque les mesures sont jugées insuffisantes, la motivation de la décision concernée est transmise au candidat ou soumissionnaire.

sélection qualitative De manière épurée, la nouvelle législation prévoit que le ou les critères de sélection peuvent avoir trait à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle et/ou à la capacité économique et/ou aux capacités techniques et professionnelles. Le pouvoir adjudicateur peut donc recourir à un seul ou plusieurs de ces critères, mais il lui est par contre formellement

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interdit d’imposer d’autres critères que ceux repris ci-dessus. Le(s) critère(s) retenu(s) par le pouvoir adjudicateur doi(ven)t par ailleurs être lié(s) et proportionné(s) à l’objet du marché. En ce qui concerne l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, le pouvoir adjudicateur peut imposer au candidat ou soumissionnaire d’être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre de commerce, ou, le cas échéant, de posséder l’autorisation requise pour exercer ou d’appartenir à une organisation spécifique. La preuve de la capacité économique et financière du candidat ou soumissionnaire peut être apportée par un ou plusieurs éléments de référence que sont la présentation d’états financiers ou d’extraits d’états financiers, la déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise sur les trois derniers exercices disponibles, la preuve d’une assurance de risques professionnels ou, le cas échéant, une déclaration bancaire. D’autres documents peuvent être produits en remplacement de ce qui précède, mais il appartiendra alors au pouvoir adjudicateur d’apprécier si ces documents sont appropriés ou non. On soulignera, en ce qui concerne le chiffre d’affaires, que la législation prévoit désormais expressément que le chiffre d’affaires annuel minimal que les candidats ou soumissionnaires sont tenus de réaliser ne peut pas dépasser le double de la valeur estimée, selon les cas, du lot ou du groupe du lot pour lequel il est soumissionné ou remis offre, ou du montant du marché lorsque ce dernier n’est pas divisé en lots, sauf dans des cas dûment justifiés tels que ceux ayant trait aux risques particuliers à la nature des travaux, services ou fournitures. En ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles, le pouvoir adjudicateur peut imposer que les candidats et soumissionnaires disposent d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement dans les cinq dernières années pour les marchés de travaux et dans les trois dernières années pour les marchés de services et de fournitures.

concerné ne s’applique pas et/ou que le critère de sélection concerné est rempli, et il fournit les informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur. Le DUME désigne en outre l’autorité publique ou le tiers compétent pour établir les documents justificatifs (en précisant s’ils peuvent être obtenus gratuitement ou non) et contient une déclaration officielle indiquant que le candidat ou soumissionnaire sera en mesure, sur demande et sans tarder, de fournir lesdits documents justificatifs. Le DUME est établi sur la base du modèle fixé par la Commission européenne et est fourni uniquement sous forme électronique. Le DUME constitue une preuve a priori de ce que le candidat ou soumissionnaire répond aux règles établies en matières de critères d’exclusion et de sélection qualitative. Le pouvoir adjudicateur peut donc procéder à l’analyse des offres sans se préoccuper, à ce stade, des critères d’exclusion ou de la sélection qualitative. Le pouvoir adjudicateur peut demander au candidat ou soumissionnaire qui a rentré un DUME, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure et pour autant que ces documents ne soient pas directement et gratuitement accessibles. Sauf le cas d’un marché attribué dans le cadre d’un accord-cadre, avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur doit obligatoirement exiger du soumissionnaire auquel il a décidé d’attribuer le marché, qu’il présente les documents justificatifs mis à jour pour autant que ces documents ne soient pas directement et gratuitement accessibles.

document unique de marché européen (DUME) Autre nouveauté de la loi de 2016, le DUME consiste en une déclaration oﬃcielle par laquelle le candidat ou soumissionnaire aﬃrme que le motif d’exclusion

Séverine HOSTIER Avocat HENRY & MERSCH

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I fIsCaLITé

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AFFECTER UN IMMEUBLE À L’EXERCICE DE SA PROFESSION N’EST JAMAIS NEUTRE FISCALEMENT n une société n’ayant pas de patrimoine privé, l’acquisition d’un immeuble sera toujours considérée dans son chef comme l’ayant été dans le cadre de son activité. Par conséquent, la plusvalue réalisée lors de la revente sera d’office imposée à titre de bénéfice. La question est toutefois plus délicate dans le chef des personnes physiques. En effet, pour que la plus-value réalisée par une personne physique soit taxée à titre de revenu professionnel, il faut que deux conditions soient réunies. Première condition: il faut que l’immeuble soit affecté à l’exercice de l’activité professionnelle du contribuable c’est-àdire qu’il doit: ä soit avoir été construit ou acquis dans le cadre de cette activité et figurer parmi les éléments de l’actif;

ä soit avoir été amorti en tout ou en partie.

Deuxième condition: il faut que la plusvalue soit réalisée en cours d’activité professionnelle ou en raison ou à l’occasion de la cessation de l’activité professionnelle. Si la première condition n’appelle pas de commentaire particulier, il n’en va pas de même en ce qui concerne la deuxième condition. En effet, si l’administration fiscale admet, dans son commentaire, que la plus-value n’est pas imposable comme bénéfice ou profit lorsque l’immeuble a été affecté d’une manière durable, exclusivement à des fins non professionnelles (par le propriétaire ou par un tiers) entre la date de la cessation et celle de l’aliénation, en revanche, elle ne précise pas ce qu’il convient d’entendre par «fins non professionnelles» et «affectés de manière durable». La question se pose dès lors de savoir à partir de quand l’affectation à des fins non professionnelles est durable ? Les Cours et tribunaux ne sont malheureusement pas parvenus à dégager des critères précis (tels qu’une durée minimale de désaffectation) permettant de trancher, avec plus ou moins de certitude, cette question.

Une seule chose est certaine: une désaffectation de courte durée aura incontestablement moins de force qu’une période longue, par exemple de plus de cinq ans. Le contribuable qui a affecté son immeuble à son activité professionnelle devra en outre veiller à conserver les preuves de cette désaffectation. Il pourra ainsi par exemple conserver la preuve que l’immeuble est loué à un tiers et s’assurera de déclarer les revenus ainsi perçus ou le revenu cadastral au titre de revenus immobiliers.

peut être taxée dans le chef de l’époux qui a aﬀecté 100 % du bien à son activité professionnelle. Ici aussi, la jurisprudence des Cours et tribunaux n’est malheureusement pas unanime. N’hésitez donc pas à consulter votre conseiller habituel pour éviter toute mauvaise surprise au moment de la cessation de votre activité professionnelle.

Le fait que l’immeuble est donné en location par le contribuable à sa propre société doit en principe rester sans influence sur la réalité de la désaffectation, quand bien même le loyer serait requalifié en revenus professionnels dans le chef du dirigeant. Cette requalification est le fait d’une disposition légale particulière et n’induit en effet nullement l’affectation de l’immeuble à l’activité professionnelle de dirigeant d’entreprise. Indépendamment de la problématique de la désaffectation de l’immeuble, la question de l’incidence du droit des régimes matrimoniaux sur la taxation de la plus-value porte également souvent à discussion. L’administration fiscale soutient en effet généralement que, lorsqu’un immeuble a été utilisé à 100 % pour l’exercice de la profession d’un des époux, la plus-value réalisée à l’occasion de sa vente doit être entièrement imposée dans son chef et ce, indépendamment du régime matrimonial des époux. Or, sauf dérogation expresse, le droit commun s’applique en matière fiscale. Par conséquent, lorsqu’un immeuble tombe dans le patrimoine commun en vertu du régime matrimonial des époux ou lorsqu’il est acquis en indivision par les époux, seule 50 % de la plus-value qui s’y rapporte

Jonathan Picavet Tax Manager DELOITTE PRIVATE

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I envIronnemenT

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FLUIDES FRIGORIGÈNES : LE POINT SUR LA RÉGLEMENTATION CFC, HCFC: une interdiction progressive Le rôle destructeur de l’ozone stratosphérique par les molécules chlorées a été identifié au cours de la seconde partie du 20e siècle et une réelle prise de conscience de leur impact sur l’environnement a eu lieu dans les années ‘80. Les premières interdictions ont été décidées au niveau européen et sont entrées en application à partir de 1995 suite au protocole de Montréal, en 1987. Celles-ci touchaient la production de trois CFC (chlorofluorocarbones): le R-11, le R12 et le R-502. En Belgique, l’emploi ainsi que la détention, même à des fins de recyclage, des fluides frigorigènes CFC 11, CFC 12, CFC 113, CFC 114 et CFC 115 sont interdits depuis le 1er janvier 1998i et la mise sur le marché des CFC est interdite depuis 2000. En Wallonie, les installations dont la puissance frigorifique est supérieure ou égale à 12 kW ou contenant plus de 3 kg d’agent réfrigérant fluoré sont concernées par deux arrêtés spécifiques ii. Aujourd’hui, si des CFC sont contenus dans de tels équipements, ils doivent être récupérés sans délai par un technicien frigoriste spécialisé. L’équipement frigorifique est démantelé ou adapté pour pouvoir fonctionner en utilisant un agent réfrigérant autorisé. Ensuite, c’est l’utilisation des HCFC (hydrochlorofluorocarbones), dont le plus connu est le R22, qui a été réglementée et

progressivement interdite. En Wallonie, les HCFC contenus dans les équipements frigoriﬁques décrits plus avant devaient être remplacés, au plus tard pour le 30 mai 2015, par des agents réfrigérants autorisés. A défaut, ces équipements devaient être démantelés au plus tard pour le 30 mai 2015 (exception faite des installations n’ayant pas fait l’objet d’un appoint en agent réfrigérant depuis plusieurs années).

le cas des HFC et autres fluides frigorigènes Une nouvelle famille, les HFC (hydrofluorocarbones), comme le R-134a par exemple, est apparue dans les années ‘90 comme solution de substitution. Cependant, au sommet de Kyoto, c’est leur contribution à l’effet de serre qui a cette fois été mise en cause. Même si le Protocole de Kyoto n’a pas imposé l’arrêt de ces HFC, il a été convenu que toute substance chimique présentant un potentiel de réchauffement global élevé devait être considérée comme nocive pour l’environnement. Les réglementations qui ont suivi se sont alors attaquées à limiter l’utilisation de ces fluides frigorigènes et à veiller à réduire les risques de fuites. Des contrôles des installations contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés sont imposés périodiquement par exemple et un registre doit être tenu à jour. Notons que certaines exigences en termes de vérifications concernent plus largement (sauf déroga-

Emballage-Conditionnement Connectique-Electronique Mécanique-Soudure Environnement, Parcs & Jardins

tion) l’ensemble des équipements contenant une quantité de réfrigérant supérieur ou égal à 5 tonnes équivalent CO2.

quelques obligations supplémentaires Comme spécifié plus avant, deux arrêtés s’appliquent, en Wallonie, aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en œuvre un cycle frigorifique dont la puissance frigorifique est supérieure ou égale à 12 kW ou contenant plus de 3 kg d’agent réfrigérant fluoré. Ces textes décrivent les dispositions à prendre durant toute la vie de l’installation et ce, en termes de mise en ou hors service, de contrôles ou d’information notamment.

… à la mise en service Rappelons tout d’abord qu’en plus des exigences de construction, l’installation d’un tel équipement est soumise à l’obtention d’un permis d’environnement ou à une déclaration environnementale préalable (en fonction de la puissance et de la quantité d’agent réfrigérant ﬂuoré)iii. En plus, en tant qu’exploitant de l’équipement, une notiﬁcation de mise en service doit également être envoyée à la Direction Générale des Ressources Naturelles et de l’Environnement (DGRNE).

… en cours d’exploitation Vu l’eﬀet potentiellement néfaste de ces ﬂuides frigorigènes, les équipements concernés doivent faire l’objet, en cours

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I envIronnemenT

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Cependant, cette exigence n’est, à ce jour, pas encore eﬀective. Un arrêté du Gouvernement wallon, actuellement en cours d’élaboration, devrait préciser les termes encadrant cette disposition. La mise en application de celle-ci est attendue pour début 2019.

d’exploitation, de contrôles visuels (par une personne qualifiée) et d’étanchéité réguliers (par un technicien frigoriste spécialisé). La périodicité de ces contrôles dépend de la masse nominale en agent réfrigérant fluoré présente dans l’équipement. Afin de garantir la connaissance sur l’historique des contrôles et sur l’état de fonctionnement de ces installations, un livret de bord, dans lequel sont consignées toutes les interventions du technicien frigoriste spécialisé doit être mis à jour et être présent à proximité de l’équipement.

… en fin de vie Enfin, pour éviter toute perte dans l’atmosphère de ces gaz à effet de serre après la période d’exploitation, l’agent réfrigérant doit, lors de la mise hors service de l’installation, être retiré de l’équipement frigorifique dans le mois. Cette opération peut être réalisée par un technicien frigoriste spécialisé. Une autre option autorisée consiste à amener l’équipement dans une entreprise spécialisée où il sera traité. Une fois l’équipement frigorifique mis hors service, l’attestation de dépollution ou de

fluides frigorigènes

reprise doit être jointe au livret de bord et une copie doit être envoyée à la DGRNE.

mais encore… A l’avenir, les exigences entourant l’utilisation de ces ﬂuides frigorigènes risquent encore de se durcir. Une obligation d’inspection énergétique tous les 5 ans des systèmes de climatisation est par exemple déjà prévue dans la législation.

iii

7 mars 1991. – Arrêté royal réglementant l’utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les installations frigorifiques (M.B. 29/03/1991, p. 6419). 12 juillet 2007 – Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en œuvre un cycle frigorifique (M.B. 28.09.2007 - err. 30.11.2007);12 juillet 2007 – Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation (M.B. 28.09.2007). Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

Maureen de Hertogh - Fabian Plumier INTRACO CONSULTING

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I assuranCe

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MOBILITÉ : OÙ SONT LES SOLUTIONS ? n Tous les éléments devraient être en place pour résoudre le problème de la mobilité. Pourtant, les initiatives en la matière sont prises en ordre dispersé. état des lieux avec olivia Kohl (Hudson), ségolène finet (Talentsoft) et Laurent rondeaux (Willis Towers Watson). Selon la FEB, les embouteillages coûtent 22 millions d’euros par jour à la Belgique. En même temps, le gouvernement estime qu’il y a 400.000 voitures de société sur nos routes. Ce cadeau fiscal, qui demeure une particularité très belge, doit-il être remis en cause? Olivia Kohl (Hudson): «L’automatisme est bien ancré, il est devenu culturel. Dès qu’une entreprise envisage d’engager des collaborateurs d’un certain niveau, elle intègre dans la rémunération prévue le budget d’une voiture. Impossible pour le moment de faire autrement. Je connais l’exemple d’un plan cafétéria qui a été introduit dans un grand groupe industriel. L’idée généreuse était de permettre aux employés comme aux ouvriers de recevoir une voiture de société s’ils le souhaitaient. La direction s’attendait à voir 300 nouvelles voitures se garer sur son parking: 600 demandes ont été formulées. Pourtant, tout le monde conviendra que ce réflexe va à l’encontre des objectifs d’une politique durable et responsable». Laurent Rondeaux (Willis Towers Watson): «Les avantages accordés par l’État en faveur des voitures de société constituent clairement un problème. Ils sont, à mon avis, excessifs. Je plaide pour une évolution des mentalités afin de limiter le recours aux voitures et qu’à tout le moins, on encourage d’autres formes de mobilité».

statut ou environnement? a problématique de la mobilité ne se résume pas à l’encombrement des routes. Il y a l’environnement aussi … Olivia Kohl (Hudson): «Déjà, si nous roulions tous en Smart, on économiserait sans doute de la place et du CO2. Mais ce n’est pas à l’ordre du jour. Les ﬂottes des grandes entreprises sont charpentées pour reﬂéter le statut des positions. Une Audi A6 est-elle vraiment utile en dehors de cette raison-là? On pourrait imaginer une Golf pour les trajets de tous les jours et quand le salarié aurait besoin d’un modèle plus vaste, l’entreprise pourrait lui en louer une, pour les vacances ou les week-ends prolongés».

Ségolène Finet (Talentsoft): «On ajouterait de la complexité dans la gestion de la flotte, mais c’est une mesure concrète qui pourrait donner quelques résultats. Elle permettrait de répondre aux préoccupations des jeunes générations qui semblent plus soucieuses de l’environnement». Olivia Kohl (Hudson): «C’est vrai, les sociétés se préoccupent de plus en plus de leur image dans ce domaine. On le voit avec les véhicules électriques qui étaient inexistants il y a cinq ans et qui commencent à entrer dans les parcs professionnels. La prise de conscience est réelle: les entreprises aiment montrer à leurs clients qu’elles utilisent des voitures plus propres. Et grâce à l’autonomie qui augmente, la hantise de la panne n’a plus lieu d’être». Ségolène Finet (Talentsoft): «Dans le cadre des plans cafétérias qui se répandent dans les entreprises, je pense que l’on pourrait envisager de proposer du cash à la place d’une voiture». Laurent Rondeaux (Willis Towers Watson): «La question est clairement posée. Le gouvernement a même lancé une idée en ce sens. Mais l’avantage fiscal mis sur le tapis ne couvre pas le bénéfice sonnant et trébuchant que procure une voiture de société. Le problème de mobilité reste entier. Les parkings de délestage autour des gares ou des stations de métro sont rares et pris d’assaut. Ce qui n’encourage pas à prendre les transports en commun».

mieux choisir les sites Comment les employeurs peuvent-ils réagir pour diminuer les eﬀets négatifs des embouteillages? Ségolène Finet (Talentsoft): «Par la force des choses, la mobilité est un problème qui est de mieux en mieux pris en compte par les entreprises. Ainsi, nous avons récemment déménagé notre siège, qui est situé à Paris. La question qui se posait était celle-ci: fallait-il nous installer près d’une bouche de métro? Dans ces zones-là, le loyer est plus cher. Mais vous rattrapez rapidement ce surcoût par le gain de temps dans les déplacements de vos collaborateurs. Les nôtres habitent souvent dans le

centre de la ville. De plus, nous avons mis à la disposition de notre personnel une flotte de vélos électriques. Enfin, nous avons également mis en place un système pour faciliter le covoiturage. Fort logiquement, chez nous, le choix et l’aménagement des bureaux ne sont plus des compétences exclusives de la direction financière et de la logistique. La GRH est désormais sérieusement impliquée. Les motivations de la décision ne seront pas les mêmes si l’on s’en tient aux aspects comptables ou si l’on veut privilégier l’accessibilité en faveur du personnel. Dans ce domaine, nous évoluons clairement vers une responsabilité RH». Laurent Rondeaux (Willis Towers Watson): «Auparavant, pour l’implantation des bureaux, on recherchait la facilité d’accès en voiture et la visibilité maximale, au bord d’une autoroute très fréquentée par exemple. Aujourd’hui, on se préoccupe avant tout de l’accessibilité par les transports en commun. Les mentalités évoluent».

et si on restait chez soi? Le télétravail représenterait-il une solution? Ségolène Finet (Talentsoft): «Les dispositions du nouveau monde du travail ont un effet bénéfique sur la mobilité. Mais leur finalité ne se limite pas à gagner du temps sur les embouteillages. Chez nous, d’ailleurs, le télétravail n’est pas fondamentalement utilisé dans cette optique. Il concerne beaucoup plus des individus qui ont besoin d’un moment de concentration absolue». Olivia Kohl (Hudson): «Il y a quelques années encore, le télétravail était réservé à certaines catégories de personnel, généralement des administratifs. Aujourd’hui, il s’étend à d’autres professionnels. Je remarque même que le nombre de jours concernés augmente pour arriver à deux journées, voire plus, par semaine. Ces dispositions profitent autant aux entreprises qu’aux salariés qui évitent de perdre du temps et de l’énergie dans les embouteillages». Laurent Rondeaux (Willis Towers Watson): «C’est une solution impeccable pour éviter de rester englué sur la route. La technologie s’y prête à merveille. L’avantage? On limite ses

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I assuranCe

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temps de déplacement et on gère mieux son agenda». Olivia Kohl (Hudson): «Il faut admettre cependant que les réunions par vidéoconférence suscitent toujours des réticences. Les relations en face à face restent préférables dans de nombreux cas. Mais il demeure parfaitement possible d’organiser des vidéoconférences avec de grands groupes. Mon expérience m’a appris que les réunions organisées par ce biais durent moins longtemps. Les participants vont très vite au cœur du sujet».

arriver plus tard? Qu’en

est-il

des

horaires

décalés?

Ségolène Finet (Talentsoft): «Leur généralisation pourrait être une solution. Bien sûr, de nombreux secteurs ne peuvent fonctionner avec des grilles trop flexibles, les hôpitaux par exemple, ou l’industrie». Laurent Rondeaux (Willis Towers Watson): «Sans compter qu’il faut prévoir une certaine permanence pour assurer la continuité du service». Olivia Kohl (Hudson): «Raison pour laquelle de nombreuses organisations se limitent à un décalage d’une heure dans un sens ou dans l’autre. Au lieu d’arriver à 8 h 30, on peut commencer à travailler à 7 h 30 ou à 9 h 30. Cette formule a des avantages, par exemple pour mieux concilier les horaires professionnels avec ceux des enfants. Mais globalement, cela ne suffit pas à améliorer fondamentalement la mobilité». Ségolène Finet (Talentsoft): «En France, à Paris en tout cas, ces horaires flottants sont la norme. Je pense qu’il faut aller plus loin et permettre une vraie flexibilité. On annonce un accident sur mon parcours? Avec l’accord de mon patron, je décide à la dernière minute de commencer la journée chez moi. Et grâce aux outils informatiques que l’on a mis à ma disposition, je suis parfaitement opérationnel. Outre l’équipement technique, la culture de l’entreprise doit aussi l’autoriser».

confiance Au fond, la lutte contre les problèmes de mobilité a des répercussions sur l’organisation même de l’entreprise …

Laurent Rondeaux (Willis Towers Watson): «Dans ce contexte précis, la culture doit basculer vers la confiance. La faculté de s’autogérer est fondamentale, de même que la capacité du management à lâcher prise. Travailler à trois heures du matin en pyjama? Ce n’est pas idéal, mais cela ne regarde que l’employé. Du moment que le travail soit fait. Autrement dit, l’entreprise doit s’orienter vers une gestion par objectifs au lieu de rester dans le contrôle». Ségolène Finet (Talentsoft): «Ce changement culturel est assez profond. Ainsi, la SNCF connaît des relations sociales très structurées. Pourtant, la compagnie a introduit des tablettes et des applications pour smartphones. Des milliers d’appareils ont été acquis et aujourd’hui, le travail est beaucoup plus flexible. Inutile de revenir au bureau pour entrer dans un PC les données recueillies sur les voies. Il a fallu convaincre les partenaires sociaux et surtout, développer une vraie culture de la confiance». Ségolène Finet (Talentsoft): «Dans le phénomène du nouveau monde du travail, il faut prendre en compte la diversité des besoins des salariés. L’un habitera tout près des bureaux et viendra tous les jours. L’autre préférera travailler chez lui. Classiquement, la GRH adoptait une approche globale. Le même service pour tout le monde. Aujourd’hui, elle doit s’inquiéter des besoins individuels, devenir personnalisée. Mais pour connaître ces besoins, il faut s’en enquérir. Les DRH ne sont pas habitués à demander l’avis de leurs troupes. C’est pourtant un vecteur d’engagement. Même dans le secteur industriel, on réclame plus de souplesse».

Olivia Kohl (Hudson): «Bruxelles est l’une des villes les plus embouteillées d’Europe. Pourrait-on imaginer un système de péage comme à Londres? Probablement que l’on y viendra, mais il faudrait s’attaquer sérieusement à la problématique des déplacements». Ségolène Finet (Talentsoft): «Une chose me surprend: chaque pays prend des mesures, mais aucun n’essaie de toutes les réunir. Ainsi, en Californie, les autoroutes possèdent une bande spéciale pour le covoiturage. Ailleurs, une ville instaure un péage urbain. Mais chaque fois, il y a des réticences culturelles, citoyennes. On parle depuis longtemps d’instaurer des péages pour limiter l’accès au centre de Paris (à l’instar de Londres) mais rien ne bouge pour le moment».

Olivia Kohl (Hudson): «Il y a tout de même des lueurs d’espoir, comme ces parkings de covoiturage que l’on trouve le long de certaines autoroutes. Pendant la journée, ils sont pleins. Mais cela ne suﬃt pas». Laurent Rondeaux (Willis Towers Watson): «Le problème réside justement dans la couverture des transports publics. Tout le monde n’habite pas à côté d’une gare pour aller travailler en face d’une autre. Et certains parcs d’activité économique sont particulièrement éloignés de tous les réseaux». Ségolène Finet (Talentsoft): «C’est une évidence: les politiques publiques ne sont pas toujours les plus heureuses. Ainsi, dans la région parisienne, on a construit les logements plutôt vers l’Est alors que les bureaux sont implantés à l’Ouest. Du coup, on a une translation massive le matin et le soir qui engorge toute l’Île de France».s

Olivia Kohl (Hudson): «On retrouve la même situation que dans le marketing moderne. Ce qui compte aujourd’hui, c’est la personnalisation. Il faut connaître les attentes des clients».

quelles mesures l’État pourrait-il prendre? Laurent Rondeaux (Willis Towers Watson): «Chaque pays essaie de lutter à sa manière contre les embouteillages dans ses villes. Les mesures sont très variées, il n’existe pas une solution miracle sur laquelle on puisse s’entendre».

Laurent RONDEAUX Senior Consultant WILLIS TOWERS WATSON BELGIUM

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I DroIT soCIaL

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MOIS DE DÉCEMBRE… MOIS DE CADEAUX ? n La fin de l’année approchant à grands pas, vous souhaitez peut-être, en tant qu’employeur, offrir à vos travailleurs un petit cadeau de saint-nicolas ou de noël. Comment s’y prendre pour que ce geste puisse pleinement profiter à vos collaborateurs ? Vous devez veiller à respecter la législation afin de bénéficier de l’exonération sociale et fiscale du cadeau. L’objectif est de ne pas payer de cotisations sociales ni de précompte professionnel sur la valeur du cadeau.

quel type de cadeau pouvez-vous offrir? Vous pouvez soit oﬀrir un cadeau en nature, comme une bouteille de champagne ou du chocolat, soit verser de l’argent à vos travailleurs ou encore leur remettre un chèque-cadeau. En eﬀet, les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux ne sont pas, sous certaines conditions, considérés comme de la rémunération et de ce fait ils ne sont pas soumis à des cotisations de sécurité sociale.

enfant à charge. Il est possible de scinder ce montant en une partie en espèces (20 EUR) et une autre en nature (15 EUR).

attention avec les chèques-cadeaux… En ce qui concerne les chèques-cadeaux, il faut savoir que:

ä ils ne peuvent être échangés qu’auprès des entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec l’émetteur des chèques-cadeaux; ä leur durée de validité doit être limitée; ä ils ne peuvent être payés en espèces au travailleur bénéﬁciaire, ni en tout ni en partie.

quelles conditions devezvous respecter pour ne pas payer de cotisations sociales sur ces cadeaux?

que se passe-t-il si la valeur des cadeaux dépasse ces montants ou si les cadeaux sont offerts à l’occasion d’autres événements que les fêtes de fin d’année?

Vous devez oﬀrir le cadeau ou le chèquecadeau à l’occasion des fêtes de SaintNicolas, de Noël ou du Nouvel An. Le montant du cadeau ou du chèque ne peut pas dépasser 35 euros par travailleur par an. Si le travailleur a des enfants, ce montant peut être majoré de 35 euros par

C’est un risque à ne pas prendre : ça peut vous coûter cher car vous devrez alors payer les cotisations sociales! Si la valeur des cadeaux est supérieure aux montants mentionnés ci-dessus ou si les cadeaux sont oﬀerts à l’occasion d’autres événements que ceux prévus par la loi, les coti-

sations sociales seront calculées sur la valeur totale et non pas sur la diﬀérence entre le montant autorisé et le montant octroyé.

le fisc exonère d’impôt les chèques-cadeaux et les considère comme des frais professionnels déductibles pour l’employeur mais il y a des conditions à respecter Pour cette exonération fiscale, vous devez vous limiter à 35 euros par travailleur par an, à majorer de 35 euros par enfant à charge du travailleur. Le fisc accepte aussi que le chèque-cadeau soit octroyé pour d’autres événements annuels que les fêtes de fin d’année, comme la fête du saint patron ou encore un anniversaire. Dernière condition à respecter: tous les membres du personnel doivent recevoir le chèque-cadeau.

Rendez-nous visite Cap Business Center Z.I. des Hauts Sarts, rue d’Abhooz, 31 B-4040 Herstal Tél. 04/264 10 79 - Fax 04/264 32 98 E-mail : infos@aihe.be Site Web : www.aihe.be Permanence du secrétariat du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 (répondeur hors permanence)

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I nouveaux memBres

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Grâce à nos consultants et à notre large réseau de spécialistes, nous avons développé une expertise de pointe dans une large gamme de services incluant des conseils en stratégie, en management, en accompagnement aux normes de Qualité-Sécurité-Environnement. D’une manière très pragmatique, nous aidons nos clients à développer et à mettre en œuvre des solutions sur-mesure répondant à leurs attentes. Actuellement, Intraco Consulting est implanté à Liège et à Gosselies mais pourrait envisager rapidement d’autres développements en Belgique. Dans le secteur de la construction, ses nombreuses références, la multitude de

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I nouveaux memBres

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VENTFIELD INDUSTRIES

La société a commencé ses activités dans les années 70, sous l’impulsion de son fondateur, Oreste FERRARA. A cette époque, la société était active dans l’électricité industrielle. Progressivement, elle s’est intéressée aux activités de tuyauterie et de HVAC. Elle a pris le nom de Ventﬁeld Industries sa en 2004. Elle occupe actuellement 14 ouvriers à temps plein et 3 employés plus une comptable à mi-temps. Les ouvriers sont de véritables artisans, avec une très grande expérience, le plus ancien d’entre eux ayant 42 années d’ancienneté. La société est active dans 3 domaines: TUYAUTERIE ET SOUDURE: elle conçoit, dessine et réalise tous travaux nécessitant l’utilisation d’aciers (carbone ou inox, avec une spécialisation dans l’inox). Ses clients travaillent principalement dans l’industrie, pour lesquels elle réalise tous travaux en acier (tuyauteries et supports pour tous usages [eau de ville, eau de pluie et eau glacée, gaz de ville, air comprimé, oxygène, acétylène, …] passerelles, garde-corps, escaliers, ...). Elle s’oriente de plus en plus vers l’industrie alimentaire (abattoir, fabrication de café) et

est également spécialisée dans la fabrication de skids (qui sont un ensemble de tuyauteries généralement en inox avec des appareils de mesure et de contrôle, posés sur un châssis généralement en acier carbone et destinés au transport de fluides et/ou au refroidissement d’installations plus com-plexes). Voir photo cidessous. HVAC: Ventfield conçoit, dessine et place des installations de chauffage, de ventilation et de refroidissement, jusqu’à des puissances très importantes, dans des établissements scolaires, grosses industries, etc. Un de ses derniers gros chantiers a consisté à fournir et placer 2 chaudières gaz-condensation de 450 kW chacune, 2 groupes de ventilation double flux (2.000 et 10.000 m3/heure) et un groupe de froid de 200 Kw (régime 7-12°C). ELECTRICITE: c’est le métier de base de Ventfield, qui est capable de réaliser la totalité du réseau électrique d’une usine, d’une école, etc. Ces dernières années, la société s’est spécialisée dans la conception et la réalisation d’armoires électriques, avec automation et

régulation si nécessaires, à l’exception de la haute tension. LES POINTS FORTS DE VENTFIELD sont : ä Un personnel hautement qualifié et polyvalent, capable de réaliser tout travail de tuyauterie, tant en atelier que sur chantier. ä Les hommes qui installent l’HVAC sont de véritables tuyauteurs et non de simples chauffagistes qui réalisent occasionnellement de la tuyauterie. ä Lorsqu’un client demande le placement d’un groupe de chauffe, de froid ou de ventilation, Ventfield peut lui fournir également l’armoire électrique et la régulation nécessaires. ä Le client qui a un besoin spécifique peut demander que Ventfield conçoive toute l’installation, la dessine (en 3D si le client le souhaite), la réalise et fasse la mise en route.

VENTFIELD INDUSTRIES rue de Nazareth, 5 B-4651 Battice tél : +32 (0)87 69 27 80 fax : +32 (0)87 69 27 81 info@ventfield.be www.ventfield.be

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I PrésenTaTIon

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AIHE : ASSOCIATION DES INDUSTRIES â amitié, solidarité, complémentarité, efficacité sont les mots d’ordres de notre association dont font partie près de 250 entreprises belges... Pourquoi pas la vôtre ? rejoignez nous ! L'AIHE est une association belge multi disciplinaire. Née en 1928 de la volonté de quelques patrons d'ateliers mécaniques à Herstal, elle a prospéré non seulement par le nombre de ses membres, mais aussi par leurs diversités. Les sociétés industrielles y côtoient les sociétés de service à l'industrie. Certaines ont leurs sièges en Wallonie, d'autres à Bruxelles, d'autres encore en Flandre. La vocation de l'AIHE est de favoriser la rencontre de chefs d'entreprises afin de leur permettre de mieux se connaître et mieux s'apprécier. Face à un environnement économique particulièrement inhumain, il est bon pour le dirigeant de conserver des rapports d'amitié et d'estime avec ses confrères et de savoir quitter parfois la froide détermination de l'homme d'affaires moderne.

le conseil d’administration Président : Vice-président :

Jacques THOMAS Jean LEMAITRE Jean-Marie LEJEUNE Rosa CALLA Walthère MATHOT

Trésorier : Secrétaire : Administrateurs : Jean-Michel BOSSON â Dany DRION â Pierre-Philippe JANSSEN â Jean-Manuel MARTIN â Jean-Paul SOJIC Adm. honoraire : Jacques WUINANT

les commissions Nos commissions sont aujourd’hui au nombre de neuf : Animations â Foires â Revue â «Les Matinales» de Marketing & Management â Déjeuners Débats â Conférences «Business After Work» â Enseignement & Formation â TIC â ExPer.

les avantages réservés aux nouveaux membres â décrire gratuitement, en quelques lignes, son entreprise dans la rubrique "Nouveaux Membres" de l'AIHE REVUE, le bulletin bi-mensuel et le site web; â se présenter de même que son entreprise lors d'une animation spéciale «nouveaux membres».

les avantages réservés aux membres â abonnement gratuit à l'AIHE REVUE; â remise de 10% sur la pub du bimestriel; â présence dans la liste des membres insérée au centre de chaque numéro de la revue; â présence également sur notre site Web; â mention des coordonnées complètes de l’entreprise, avec son logo et la personne de contact dans le répertoire annuel des membres; â représentation de votre entreprise lors de notre présence à différents salons; â possibilité d’utiliser gratuitement le bulletin bi-mensuel, lien direct de communication entre les membres, pour y communiquer informations et échos de leur entreprise; â participation aux différentes activités organisées (séances d'information, colloques, dîners-rencontres, séminaires, conférences, ...); â rejoindre une de nos commissions et vivre ainsi la vie de l'association.

revue et répertoire aussi en ligne sur www.aihe.be

Cap Business Center Z.I. des Hauts Sarts, rue d’Abhooz 31 B-4040 Herstal Tél. : 04/264 10 79 (répondeur hors permanence) Fax : 04/264 32 98 E-mail : infos@aihe.be Site web : www.aihe.be Contact : Patricia GUIOT Secrétaire administrative ouvert du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00

Pour devenir membre, demandez un dossier de candidature ou consultez notre site web : www.aihe.be

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I nos memBres

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LES MEMBRES DE L’AIHE

n la revue et le répertoire annuel sont aussi disponibles en ligne sur www.aihe.be 1

109 CABINET D’AVOCATS Large Voie, 226 â 4040 HERSTAL Tél. 04/264 29 88 E-mail: info@avocats109.be Conseil aux PME et indépendants - Secteur Entreprise, fiscalité, social. Projets et litiges immobiliers.

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B BALTEAU NDT Rue Voie de Liège, 12 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU Tél. 04/374 75 75 â Fax 04/374 75 85 E-mail: balteau@balteau-ndt.com Aeronautique. Mesure et contrôle (appareils de). BANQUE DEGROOF PETERCAM Square des Conduites d’Eau, 7-8 â 4020 LIEGE Tél. 04/220 03 41 â Fax 04/252 60 04 E-mail: pbliege@degroofpetercam.be Banque. BASSE-MEUSE DEVELOPPEMENT Rue du Roi Albert, 127 â 4680 OUPEYE Tél. 04/264 31 80 â Fax 04/264 35 74 E-mail: info@bassemeuse.be Outil supra-communal dédié au renforcement des atouts, potentialités et attractivité de la Basse-Meuse. BELFIUS BANQUE - Corporate Banking Avenue Maurice Destenay, 7 â 4000 LIEGE Tél. 04/230 32 07 â Fax 04/230 32 12 E-mail: eric.dewingaerden@belfius.be Corporate Banking. BELGIAN FLIGHT SCHOOL Brussels South Charleroi Airport, rue des Fusillés, 21 6041 GOSSELIES Tél. 071/34 55 10 â Fax 071/35 92 71 E-mail: charleroi@bfschool.aero Aéronautique, aérospatial. Ecole de pilotage. BELGIUM COATINGS Rue des Nouvelles Technologies, 4 4460 GRÂCE-HOLLOGNE E-mail: info@belgium-coatings.be Tél. 04/239 04 40 â Fax 04/239 07 70 Sablage, métallisation, peintures industrielles et époxy.

BEMAC Avenue du Progrès, 28 â 4432 ALLEUR Tél. 04/239 77 11 â Fax 04/239 77 99 E-mail: philippe.rousseau@bemac.be Conception, fabrication, installation et maintenance de systèmes de détection d’incendie et de gaz. BEMAS (BELGIAN MAINTENANCE ASSOCIATION) Boulevard Auguste Reyers, 80 â 1030 BRUXELLES Tél. 02/706 85 41 â Fax 02/706 85 42 E-mail: info@bemas.org Promotion de la maintenance comme créatrice de valeurs dans l’industrie via des formations, séminaires, ... 750 membres. BEYERS TRANSPORT Rue de l’Avenir, 30 â 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/370 10 90 â Fax 04/370 10 95 E-mail: info@beyers-transport.be Transport national et international. BIELEN PIERRE Rue Vinave, 8bis â 4480 ENGIS Tél. 04/275 15 60 â Fax 04/275 65 40 E-mail: info@bielenpierre.be Climatisation, réfrigération industrielle. BIMETALS Rue Hors Château, 96 â 4000 LIEGE Tél. 04/223 05 11 â Fax 04/223 08 90 Aciers spéciaux. BLEGNY-MINE Rue L. Marlet, 23 â 4670 BLEGNY Tél. 04/387 43 33 â Fax 04/387 58 50 E-mail: domaine@blegnymine.be Visites de la mine, croisières, réunions. B.M.F. P.I. des Hauts Sarts â1ère avenue, 235 â 4040 HERSTAL Tél. 04/240 70 70 â Fax 04/240 70 78 E-mail: info@bmwill.be Fabrication, montage, conception de produits dans le domaine de la construction. BNP PARIBAS FORTIS Business Centre Liège Place Xavier Neujean, 8 â 4000 LIEGE Tél. 04/220 46 55 â Fax 04/220 476 99 E-mail: frederic.a.laurent@bnpparibasfortis.com Banque. BRAINSTORMING Rue de l’Yser, 255/257 â 4430 ANS Tél. 04/342 22 21 â Fax 04/341 49 23 E-mail: sales@brainstorming.eu Logiciels pour industrie. Gest. prod., com., ind., code barre. BRITTE-MUSTAD Rue de Cheratte, 27 â 4683 VIVEGNIS Tél. 04/256 90 69 â Fax 04/264 08 63 E-mail: info@britte.be Mécanique de précision. BSP CONSTRUCTION Quai Banning, 6 â 4000 LIEGE Tél. 0477/77 16 62 â Fax 04/343 94 41 E-mail: e.bortolotti@bsp-construction.be Construction de bâtiments industriels. BUREAU HUBERT Large Voie, 111 â 4040 HERSTAL Tél. 04/264 94 09 â Fax 04/264 00 36 E-mail: guy@bureauhubert.be Expert comptable conseil. BUREAU YVES PECHARD Boulevard d’Avroy, 268 â 4000 LIEGE Tél. 04/229 73 40 â Fax 04/252 26 24 E-mail: yves.pechard@pechard.be Courtier en assurances. BURNOTTE BENOIT Hayette, 4 â 4130 ESNEUX Tél. 04/380 49 85 â Fax 04/289 08 11 E-mail: burnotte@proximus.be Interim manager.

C CALL INTERNATIONAL Waterloo Office Park, Drève Richelle, 161/16C 1410 WATERLOO Tél. 02/353 13 00 â Fax 02/353 08 09 E-mail: waterloo@callinter.com Formations en langues et en communication. CANON BELGIUM Chaussée de Bruxelles, 174 â 4340 AWANS Tél. 04/247 61 71 â Fax 04/247 61 99 E-mail: a.renard@canon.be Solutions de gestion de l’image et du document pour les entreprises..

revue 214 decembre 2017_Mise en page 1 11/12/2017 11:40 Page 20

I nos memBres

CAP MULTISERVICES Z.I. des Hauts Sarts, rue d’Abhooz, 31 â 4040 HERSTAL Tél. 04/240 15 67 â Fax 04/240 08 47 E-mail: s.boscic@capsprl.be Centre d’affaires et de services. CCI FRANCE BELGIQUE WALLONIE Rue Haute Sauvenière, 19 â 4000 LIEGE E-mail: alain.laroche@cfciw.be Au service des P.M.E. CCI LIEGE-VERVIERS-NAMUR Rue de la Centrale, 2 â 4000 SCLESSIN Tél. 04/341 91 91 â Fax 04/343 92 67 Au service des P.M.E. CECOFORMA Rue Léon Frédéricq, 14 â 4020 LIEGE Tél. 04/344 15 62 â Fax 04/344 28 08 E-mail: info@cecoforma.be Bur. d’étude, assist. techn., formation, ing. de la form., fourniture d’équip. didactiques et hospitaliers. CECOTEPE Rue Cockerill, 101 â 4100 SERAING Tél. 04/237 35 20 â Fax 04/338 28 30 E-mail: cecotepe@provincedeliege.be Formation, recherche, assistance technique, recherche appliquée. CEFA ECOLE POLYTECHNIQUE DE SERAING Rue Collard Trouillet, 48 â 4100 SERAING Tél. 04/330 72 39 â Fax 04/330 72 40 E-mail: sabine.hazee@provincedeliege.be Enseignement en alternance. CELEM COMPUTERS Boulevard de l'Ourthe, 100 â 4053 EMBOURG Tél. 04/367 64 34 â Fax 04/367 65 15 E-mail: sales@celem.be Microinformatique. CENTRE D’ENSEIGNEMENT SAINT-LAURENT LIEGE IMPLANTATION PROMOTION SOCIALE Rue Saint Laurent, 33 â 4000 LIEGE Tél. 04/223 11 31 â Fax 04/223 26 84 E-mail: admin@isl.be Enseignement et formations pour adultes. CENTRE DES ABRASIFS Rue du Charbonnage ,11 â 4020 WANDRE Tél. 04/370 00 75 â Fax 04/370 01 57 E-mail: vente@centre-des-abrasifs.com CERAN Avenue des petits Sapins, 27 â 4900 SPA Tél. 087/79 11 22 E-mail: customer@ceran.com Formations linguistiques en immersion (formule résidentielle et non résidentielle) et formations interculturelles. CERFONTAINE (Ateliers) Rue Grand Ry, 42 â 4860 WEGNEZ-ENSIVAL Tél. 087/46 01 02 â Fax 087/46 18 58 E-mail: info@cerfontaine.net Conception et fabrication d’ensembles et de pièces mécaniques hors du commun. CE+T POWER Rue du Charbonnage, 12 â 4020 WANDRE Tél. 04/345 67 00 â Fax 04/345 67 01 E-mail: info@cet.be No break. Alimentations électriques. Centrales Photovoltaïques. Centraux téléphoniques. CE+T TELECOMMUNICATIONS Rue de la Clé, 39 â 4633 MELEN-SOUMAGNE Tél. 04/387 86 10 â Fax 04/387 86 11 E-mail: telephonie@cet.be Télécommunications-réseau. CHAMBRE SYNDICALE DE LA CONSTRUCTION Galerie de la Sauvenière, 5 â 4000 LIEGE Tél. 04/232 42 70 â Fax 04/222 39 54 Organisation professionnelle. CIBLE COMMUNICATION Parc artisanal de Blégny, 11/13 â 4671 BLEGNY Tél. 04/387 87 07 â Fax 04/387 87 05 Agence conseil et réalisation en communication. CIDE-SOCRAN Rue Lambert Lombard, 3 â Parking St-Denis 7e étage 4000 LIEGE Tél. 04/220 56 00 â Fax 04/220 56 09 E-mail: info@cide-socran.be Accompagnement des entrepreneurs aux différents stades de développement. CIMENTERIE CBR Rue des Trois fermes â 4600 LIXHE Tél. 04/379 92 11 â Fax 04/379 94 97 E-mail: communication@cbr.be Cimenterie.

aIHe revue nr. 214 décembre 2017

CITIUS ENGINEERING Z.I. des Hauts Sarts, rue d’Abhooz, 31 â 4040 HERSTAL Tél. 04/240 14 25 â Fax 04/264 65 25 E-mail: info@citius-engineering.com Ingénierie, électromécanique, mécatronique, machines spéciales, bancs d’essais, énergies et fluides. CLEANING MASTERS Parc d’Ivoz Ramet, 13 â 4400 FLEMALLE Tél. 04/338 12 12 â Fax 04/336 02 02 E-mail: info@mm-group.eu Nettoyage, entretien paysager, réparation, entretien technique, lutte contre nuisibles, hygiène sanitaire, travaux de soudure. CLOSING Z.I. des Hauts Sarts, rue d’Abhooz, 31 â 4040 HERSTAL Tél. 04/223 59 23 â Fax 081/41 39 23 E-mail: info@closing.be Conseil en transmission d’entreprise (vente, achat, levée de fonds, transmissions familiales). CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS-SARTS P.I. des Hauts-Sarts, zone 1, 4e avenue, 66 â 4040 HERSTAL Tél. 04/277 93 70 â Fax 04/277 93 71 E-mail: info@hauts-sarts.be Service aux entreprises. CMI Avenue Greiner, 1 â 4100 SERAING Tél. 04/330 25 46 â Fax 04/330 25 82 E-mail: welcome@cmigroupe.com Ingénierie, maintenance & services industriels. COBEVRI Large Voie, 6 â 4030 LIEGE (Bois-de-Breux) Tél. 04/365 67 77 â Fax 04/367 56 06 E-mail: cobevri@gmail.com Traitement thermique et de surface des métaux. COCKERILL FORGES AND RINGMILL BP65 â 4100 SERAING Tél. 04/330 35 25 â Fax 04/330 35 20 E-mail: info@arcelormittalringmill.be Fabrications métalliques. Forge. CO-JOINT Rue Côte d’Or, 279 â 4000 LIEGE Tél. 04/252 17 41 â Fax 04/252 14 02 E-mail: cojoint@skynet.be Joints pour autos et industries. Matières pour joints. Articles de transmission. Outillage. COMPUTERLAND Avenue de l’Informatique, 9 â 4432 ALLEUR Tél. 04/239 89 39 â Fax 04/239 89 38 E-mail: info@computerland.be Prestataire de services informatiques. CVB OUTPLACEMENT Clos de la Chapelle au Bois, 39 â 4680 HERMEE Tél. 0475/58 93 43 â Fax 04/278 67 80 E-mail: cvb@proximus.be Outplacement. Bilan de carrière. Réorientation professionnelle. Inplacement.

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ETUDES & EXPANSION Galerie Regina, Bd d'Avroy, 3/22 â 4000 LIEGE Tél. 0475/27 96 52 â Fax 04/221 21 26 E-mail: info@etudes-expansion.be Formations, conférences et colloques sur Région de Liège dans les domaines : RH, Economie et Marketing. EULER HERMES EUROPE Avenue des Arts, 56 â 1000 BRUXELLES Tél. 02/289 31 11 â Fax 02/289 44 89 E-mail: paul.janssen@eulerhermes.com Assurance crédit. EURO FIDES CREDIT MANAGEMENT Rue de Lantin, 155b â 4000 LIEGE Tél. 04/223 34 00 â Fax 04/223 60 18 E-mail: info@eurofides.eu Recouvrement de créances (amiables et judiciaires), conseils juridiques, renseignements financiers, ... EUROPA LEVAGE Grand Route, 83 â 4537 VERLAINE Tél. 04/259 51 11 â Fax 04/259 66 26 Engins de levage. Ponts roulants, palans, potences.

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HELMO-GRAMME Quai du Condroz, 28 â 4030 ANGLEUR Tél. 04/340 34 30 â Fax 04/343 30 28 E-mail: info@helmo.be Enseignement supérieur. Formations techniques de type long (ingénieur industriel, ...)

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HENALLUX SERAING Rue de la Carrière, 20 â 4100 SERAING Tél. 04/336 62 46 â Fax 04/337 03 20 E-mail: electromecanique.seraing@henallux.be Enseignement supérieur de type court. Spécialité: bacheliers en éléctromécanique finalité maintenance. HENRY ET MERSCH Rue des Augustins, 32 â 4000 LIEGE Tél. 04/252 21 33 â Fax 04/252 72 83 E-mail: avocats@henry-mersch.be Cabinet d’avocats. HERREGODS-FRANSSEN Bergstrasse, 35 â 4700 EUPEN Tél. 087/55 27 77 â Fax 087/74 03 46 E-mail: heck@herregods-franssen.be Tubes et accessoires en acier. HERSTAL GROUP Rue Voie de Liège, 33 â 4040 HERSTAL Tél. 04/240 81 11 â Fax 04/240 88 99 E-mail: info@herstalgroup.com Défense et sécurité. Chasse et tir sportif.. HESPERIA HYDROCHEMIE Rue de la Légende, 41 â 4141 LOUVEIGNE Tél. 04/358 00 12 â Fax 04/358 00 14 E-mail: mail@hesperia.be Traitement des eaux. HORENBACH Rue D.D. Randaxhe, 43 â 4602 CHERATTE Tél. 04/370 14 25 E-mail: eddy.horenbach@horenbach.be Electricité générale, industrielle et privée. Systèmes d’alarme. HOTEL HUSA DE LA COURONNE Place des Guillemins, 11 â 4000 LIEGE Tél. 04/340 30 00 â Fax 04/340 30 01 E-mail: info@husa.es Hôtel. HOTEL RAMADA PLAZA LIEGE CITY CENTER Quai Saint Léonard, 36 â 4000 LIEGE Tél. 04/228 81 11 â Fax 04/227 45 75 E-mail: info@ramadaplaza-liege.com Hôtel, restaurant, bar, salles de réunions.

I IACOLINO P. (GARAGE) Rue de la Boverie, 448 â 4100 SERAING Tél. 04/336 65 56 â Fax 04/336 37 30 E-mail: pino.iacolino@skynet.be Vente, achat, réparation véhicules neufs et d’occasion. IB GRAF BUSINESS SOLUTIONS Téléparc du Zoning Industriel des Hauts Sarts Rue d’Abhooz, 27 â 4040 HERSTAL Tél. 04/227 95 57 â Fax 04/227 95 24 E-mail: patriab@ibgraf.be Cubic Dos & Windows, Bob, Sage, Ciel, Mercator, Navision, Microsoft, Hp Compaq, Siemens et Brother. IBIS LIEGE SERAING Route du Condroz, 15b â 4100 BONCELLES Tél. 04/338 53 97 â Fax 04/338 45 11 E-mail: ibisboncelles@cgmhotels.com Hôtel. IMECO Rue de l’Avenir, 63 â 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/263 19 55 â Fax 04/246 16 34 E-mail: info@imeco.be Constructions techniques. IMO Hermestraat, 2c â 1930 ZAVENTEM Tél. 02/711 20 57 â Fax 02/720 20 37 E-mail: admin@imo.be Aménagement d’espaces de stockage, ateliers et magasins. IMPRIMAT Rue Côte d’Or, 286 â 4000 LIEGE (SCLESSIN) Tél. 04/252 39 50 â Fax 04/252 97 88 E-mail: info@imprimat.be Tout pour la bureautique. IMPRIMERIE AZ PRINT Rue de l’Informatique, 6 â 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/364 00 30 â Fax 04/246 98 15 E-mail: info@azprint.be Imprimerie. IINDUMET Rue Winston Chruchill, 139-149 â 4020 LIEGE (Bressoux) Tél. 04/340 10 00 â Fax 04/341 40 34 E-mail: indumet@indumet.be Commerce et découpe de metaux (fer blanc).. ING BUSINESS CENTER ENTREPRISES LIEGE-VERVIERS Rue du Fort, 3 â 4671 BARCHON Tél. 04/345 65 11 â Fax 04/345 65 99 E-mail: info@ing.be Services bancaires aux entreprises (Lending & deposit).

INTEGRALE-Caisse commune d'assurances Place St Jacques, 11/101 â 4000 LIEGE Tél. 04/232 44 11 â Fax 04/232 44 51 E-mail: info@integrale.be Pensions extra-légales. INTERDECOUPE Rue Pierre Joseph Antoine, 79/6 â 4040 HERSTAL Tél. 04/338 00 34 â Fax 04/338 00 54 E-mail: info@interdecoupe.be Découpe de tôles en acier. Oxycoupage. Découpe plasma. INTERFACE ENTREPRISES-ULIEGE Liege Science Park, avenue Pré Aily, 4 â 4031 ANGLEUR Tél. 04/349 85 10 â Fax 04/349 85 20 E-mail: interface@ulg.ac.be Relations université-entreprises. Transfert de technologies. INTRACO-CONSULTING Parc Artisanal, 11-13 â 4671 BARCHON Tél. 04/387 87 87 â Fax 04/387 87 39 E-mail: info@intraco-consulting.com Conseil en entreprise: supply chain / accompagnement et QSE. INTRADEL Port de Herstal, Pré Wigi â 4040 HERSTAL Tél. 04/240 74 74 â Fax 04/248 11 42 E-mail: info@intradel.be Traitement des déchets ménagers. INVER TAX SHELTER Rue des Brasseurs, 8 â 4000 LIEGE Tél. 04/232 14 09 â Fax 04/223 21 71 E-mail: info@inver-taxshelter.be Intermédiaire Tax Shelter.

J JEAN DEL’COUR (Ateliers) Rue de l’Expansion, 29 â 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/239 80 80 â Fax 04/239 80 81 E-mail: commercial@jean-delcour.be Fabr. mécano-soudées. Mécanique. Assemblage électriques et électroniques. Cond. et emballage. JEMA Avenue Jean Lenoir, 16 â 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE Tél. 010/45 43 33 E-mail: info@jema.be Electronique de puissance. Produits bobines. JOBMATCH Boulevard de la Sauvenière, 68 (1er étage) â 4000 LIEGE Tél. 04/230 28 60 â Fax 04/222 10 19 E-mail: liege@jobmatch.be Mise à disposition de personnel intérimaire. JOIRET-FRAITEUR (ATELIERS) Rue de l’Eglise, 207 â 4520 WANZE Tél. 085/21 18 04 â Fax 085/23 53 84 E-mail: ch.joiret@skynet.be Construction métallique. Chaudronnerie.

L LA LUMIERE Bld Louis Hilier, 1 â 4000 LIEGE Tél. 04/223 25 48 â Fax 04/223 56 31 E-mail: eta@lalumiere.be Mailing. Scannage et gestion électronique de documents. Travaux informatiques. Gravure et duplication CD/DVD. Packing. Reliure. LAGAMME (Ateliers) Z.I. des Plenesses, rue du Progrès, 6 â 4820 DISON Tél. 087/33 93 81 â Fax 087/31 49 67 E-mail: info@ateliers-lagamme.be Mécanique générale. Soudure. LAMPIRIS Rue Saint-Laurent, 54 â 4000 LIEGE Tél. 04/349 83 40 â Fax 04/343 15 92 E-mail: nicolas.bastin@lampiris.be Fournisseur électricité et gaz. LASEA Liege Science Park, rue des Chasseurs Ardennais, 10 4031 ANGLEUR Tél. 04/365 02 43 â Fax 04/384 37 55 E-mail: info@lasea.be Systèmes de marquage et de soudure laser. LASERFLASH Rue de l’Industrie, 34 â 4700 EUPEN Tél. 087/59 68 00 â Fax 087/55 21 72 E-mail: info@laserflash.be Découpe au laser et au jet d’eau. LE CAP SECRETARIAT SOCIAL D'EMPLOYEURS AGR. 370 Avenue du Parc, 42 â 4650 CHAINEUX Tél. 087/29 10 50 â Fax 087/29 10 55 E-mail: lecap@lecap.be Gestion de personnel. LEM INTERIM Boulevard de Froidmont, 9 â 4030 LIEGE (GRIVEGNEE) Tél. 04/344 24 24 â Fax 04/344 24 23 E-mail : info@leminterim.be Mise à disposition de travailleurs intérimaires.

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LEMMENS Zoning de Damré, rue du Roua, 48 â 4140 SPRIMONT Tél. 04/388 14 96 â Fax 04/388 33 35 E-mail : info@lemmens-cables.be Fabric. et com. matériel de levage, arrimage, manut. Fabric. élingues, bâches et châpiteaux sur mesure. LERUSE (Mazout) Avenue de la Libération, 33 â 4920 AYWAILLE Tél. 04/384 41 83 â Fax 04/384 66 35 E-mail: mazout.leruse@proximedia.be Mazout .Lubrifiants. LESCAV Rue de l’Avouerie, 3 â 4000 LIEGE Tél. 04/265 55 05 â Fax 04/265 52 08 E-mail : info@lescav.be Systèmes de protection pour traitements thermiques et systèmes de transport industriel en matière plastique. LEXLITIS LIEGE Rue Paul Devaux, 2 â 4000 LIEGE Tél. 04/252 90 01 â Fax 04/253 45 85 E-mail: liege@lexlitis.eu Secteur juridique. Droit. Avocats droit commercial, droit des entreprises en difficulté, droit pénal des affaires. LEYSKENS Rue des Alouettes, 151 â 4041 MILMORT Tél. 04/387 48 01 â Fax 04/387 62 88 E-mail: info@leyskens.be Atelier mécanique de précision. Fabrication de sommiers à lattes. LIEGE AIRPORT Aéroport de Liège, B50 â 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/234 84 11 â Fax 04/234 84 04 E-mail: info@liegeairport.be Aéroport cargo et passagers. Mise à disposition de surfaces commerciales et de bureaux/entrepôts. LIEGE DEMAIN c/o GRE LIEGE, rue Sainte-Marie, 5 â 4000 LIEGE Tél. 0477/69 76 52 E-mail: phichode@voo.be Redorer l’image du Pays de Liège et mener des projets qui contribubent à cette image positive. LOGIC4WASTE Rue de Fooz, 28/3 â 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER Tél. 0475/20 10 70 E-mail: jacques.allard@logic4waste.be Expertise en matière de collecte, de traitement et de recyclage des déchets dangereux et non dangereux.

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SAFRAN AERO BOOSTERS Route de Liers, 121 â 4041 MILMORT Tél. 04/278 81 11 â Fax 04/278 52 07 E-mail: info@techspace-aero.be Matériels de propulsion aérospatiale; R&D, product., entr. SAGE Rue Natalis, 2 â 4000 LIEGE Tél. 02/721 18 30 E-mail: info@sage.be Développement de logiciels. SAGEDIS Rue de la Digue, 4B â 4400 FLEMALLE Tél. 04/337 16 04 â Fax 04/338 16 01 E-mail: info@sagedis-safety.be Vêtements de travail et équipements de protection individuelle. SAGITA Avenue de l’Indépendance, 37 â 4020 WANDRE Tél. 0497/52 89 64 E-mail: h.antoine@sagita.be Développement aéronautique. Sous-traitance engineering. SAINT NICOLAS MOTOR Rue Saint Nicolas, 616 â 4000 LIEGE Tél. 04/224 40 60 â Fax 04/224 40 80 E-mail: saintnicolasmotor@skynet.be Concessionnaire Ford. SAIV Z.I. Hts Sarts, prolong. de l’Abbaye, 19 â 4040 HERSTAL Tél. 04/240 13 13 â Fax 04/240 10 93 E-mail: saiv.sprl@skynet.be Traitements de surface. SD WORX P.A. Zénobe Gramme, Quai des Vennes, 16 â B 4000 LIEGE tél. : +32(0)4 274 38 00 E-mail: info@pme.liege@sdworx.com Secrétariat Social et Services RH. SECUREX Avenue de la Closeraie, 2-16 â 4000 ROCOURT Tél. 04/225 88 11 â Fax 04/224 23 24 E-mail: liege@securex.be GRH, gestion salariale, outils informatiques RH, assistance et conseils juridiques, formations. SEGAL Chaussée de Ramioul, 50 â 4400 IVOZ-RAMET Tél. 04/273 73 73 â Fax 04/273 80 80 E-mail: secretariat@segal.be Galvanisation tôles en bobines pour carrosserie automobile. SELECT COLOR Rue de l’Industrie, 40 â 4420 SAINT-NICOLAS Tél. 04/233 68 81 â Fax 04/233 96 07 E-mail: info@selectcolor.be Peintures, vernis, résines (fabrication). SELECT HUMAN RESOURCES Square des Conduites d’Eau, 9-10, Bât. G â 4020 LIEGE Tél. 04/274 51 30 â Fax 04/274 51 31 E-mail: liege@selecthr.be Bureau de recrutement et sélection de conseils en GRH, interim, outplacement. SEREL INDUSTRIE Avenue de l’Expansion, 16 â 4432 ALLEUR Tél. 04/246 41 42 â Fax 04/246 41 58 E-mail: info@serel.be Electronique et régul. textiles. SFX TRANSLATED Première Avenue 171 â 4040 HERSTAL Tél. 04/277 88 08 â Fax 04/374 28 60 E-mail: info@sfxtranslated.be Traduction, sous-titrage, localisation. SIFEC Le Trou, 19A â 4190 FERRIERES Tél. 086/40 06 01 Bureau d’ingénierie mécanique. SIMON L. (Ateliers) Rue Entre-Deux-Villes, 35 â 4670 BLEGNY Tél. 04/387 41 71 â Fax 04/387 55 98 Mécanique de précision. SIRRIS Liege Science Park, rue Bois St Jean, 12 4102 SERAING Tél. 04/361 87 00 â Fax 04/361 87 02 E-mail: info@sirris.be Centre collectif de l'industrie technologique. SNEL GRAFICS Z.I. des Hts Sarts, zone 3, rue Fond des Fourches, 21

4041 VOTTEM (HERSTAL) Tél. 04/344 65 65 â Fax 04/286 99 60 E-mail: info@snel-grafics.be Prépresse .Imprimerie. Façonnage. SOGESAL

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Tél. 0486/24 79 36 E-mail: secretariat@sogesal.be Amélioration des réalisations de produits et services. SOJIC JEAN-PAUL Vieille Route de Stavelot, 45 â 4900 SPA Tél. 0475/24 50 33 E-mail: jpsojic@gmail.com Consultant Technico-commercial.

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SOUDOBEAM Rue Vaçale, 5 â 4140 SPRIMONT Tél. 04/382 14 65 â Fax 04/382 16 96 E-mail: info@soudobeam.be Mécano-soudure de précision. SPI Rue du Vertbois, 11 â 4000 LIEGE Tél. 04/230 11 11 â Fax 04/230 11 20 E-mail: info@spi.be Agence de développement de la Province de Liège.

SPIRLET AUTOMOBILES Rue Haroun Tazieff, 10 â 4032 CHENEE Tél. 04/344 01 01 â Fax 04/344 04 04 E-mail: jaguarliege@skynet.be Concessionnaire automobiles Ford-Jaguar-Land Rover. SPMT-ARISTA Galerie de la Sauvenière, 5 â 4000 LIEGE Tél. 04/230 54 54 â Fax 04/221 24 03 E-mail: smil@spmt.be Médecine du travail. SYMBIOSE BIOMATERIALS Tour GIGA, Bât. B34, +3, Avenue de l’Hôpital, 1 4000 LIEGE Tél. 04/242 77 80 E-mail: info@symbiosebiomaterials.be Services R&D en biomimétisme moléculaire. SYREG Avenue de la Résistance, 188 â 4630 SOUMAGNE Tél. 04/377 10 52 â Fax 04/377 69 33 E-mail: info@syreg.com Régulation de chauffage.

T TAXIS LIEGE TAX Rue du Cimetière 93 â 4030 LIEGE Tél. 04/367 50 40 -Fax 04/365 34 24 E-mail: carine.boonen@liege-tax.be Taxi.Transport de personnes. T.C.S. Rue Paquay, 59 â 4100 SERAING Tél. 04/336 36 75 â Fax 04/336 84 97 E-mail: routagetcs@hotmail.com Routage, mise sous enveloppe, facture, pub, mailing complet. TECHNIFUTUR Parc Scient. Sart Tilman â Rue du Bois St Jean, 17 4102 SERAING Tél. 04/382 45 45 â Fax 04/382 45 46 E-mail: info@technifutur.be Centre de compétence aux métiers de: assemblage, productique, mécatronique, maintenance et TIC. TECHNIQUE VOILE Rue du Parc, 22 â 4432 ALLEUR Tél. 04/263 40 41 â Fax 04/247 29 32 E-mail: info@technique-voile.be Confection de toiles d’ombrage. Architecure textile. Gaines de ventilation. Voiles de bateaux. THALES BELGIUM Rue en Bois, 63 â 4040 HERSTAL Tél. 04/248 20 77 â Fax 04/248 25 10 E-mail: fdz@fdz.be Systèmes de défense aéroportés. THE OWL DISTILLERY Rue Sainte-Anne, 94 â 4460 GRÂCE-HOLLOGNE Tél. 04/247 38 14 â Fax 04/247 38 14 E-mail: etienne.bouillon@belgianwhisky.com Création du The Belgian Owl Belgian Single Malt Whisky à partir d’orge cultivée en Belgique. THISE Rue Neuville, 17 â 4690 BOIRS Tél. 04/286 14 70 â Fax 04/286 48 89 Mécanique de précision. THOSSINGS P.I. Hts Sarts, zone 2, rue Bon Espoir, 14 4040 MILMORT Tél. 04/278 61 52 â Fax 04/278 01 36 Décolletage. Rectification. Tournage et Fraisage C.N.C. T INTERIM (T-GROEP) Boulevard d’Avroy, 36 â 4000 LIEGE Tél. 04/220 57 30 â Fax 04/220 57 39 E-mail: liege@t-interim.be Recrutement. Interim. Outplacement. TKMI Rue Dossay, 5 â 4020 WANDRE Tél.04/370 95 90 â Fax 04/362 25 10 E-mail: info@tkmi.be Découpe laser. Soudures. Maintenance. Tôlerie. Usinage. TOP SAFETY SYSTEM Avenue Roquebrune, 21 â 5170 PROFONDEVILLE Tél. 081/83 38 88 â Fax 081/83 48 88 E-mail: p.bastin@topsafetysystem.be Solutions de sécurisation en hauteur. Installations et contrôles domestiques et industriels des lignes de vie.

TRAVELEC Z.I. Hauts Sarts â 1ère avenue, 215 â 4040 HERSTAL Tél. 04/248 24 79 â Fax 04/264 65 07 E-mail: j.reichling@travelec.be Vente, réparation, entretien moteurs éléctriques jusqu’à 700 kg & moteurs à courant continu. TRIGONE CONSEIL Voie de l’Air Pur, 17-19 â 4052 BEAUFAYS Tél. 04/355 97 00 â Fax 04/355 97 09 E-mail: info@trigone-conseil.be Expertise comptable et conseil fiscal.

u URBEO régie communale autonome immobilière de Herstal Rue des Mineurs, 39/41 â 4040 HERSTAL Tél. 04/264 82 59 â Fax 04/240 39 34 E-mail: frederic.sevrin@urbeo.be Passation de marchés publics, gestion immobilière publique, montage de projets.

v VAL DU GEER (Atelier) Rue de la Grotte, 8 â 4690 BASSENGE Tél. 04/286 91 14 â Fax 04/286 37 91 E-mail: info@valdugeer.be Caisserie Paletterie (nég. et rép. d’occas. )Travail tôle et profilés. Mécano-soudage. Cond. hospitalier, pharm. & ... Confect. vêt. prof. Ameublement. Sérigraphie. VANHULEN Rue Haute Claire â Hauts Sarts â 4040 HERSTAL Tél. 04/289 99 99 â Fax 04/289 00 09 Fabr. ressorts de grande précision. Contrôle qualité. VANWERS (Ateliers) Rue J.-B. Cools, 35 â 4000 LIEGE Tél. 04/227 26 84 â Fax 04/227 68 13 E-mail: rb@vanwers.com Outillages de précision. VENTFIELD INDUSTRIES Rue Nazareth, 5 â 4651 BATTICE Tél. 087/69 27 80 â Fax 087/69 27 81 E-mail: info@ventfield.be Solutions innovantes ou traditionnelles pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments. VILLANUEVA J. Rue de Vottem, 48 â 4040 HERSTAL Tél. 04/264 67 19 â Fax 04/264 67 19 E-mail: ateliers-villanueva@hotmail.com Fabrication, transformation, réparation bijoux. VIVALDI SOFTWARE Engelse WAndeling, 2 - K02V â 8500 KORTRIJK Tél. 051/27 26 00 â Fax 056/89 03 44 E-mail: info@vivaldisoftware.com Dévelop., commercialisation & implémentation d’outils logiciels pour la qualité, sécurité de l’environnement.

W WILLIS TOWERS WATSON (BELGIUM) (GRAS SAVOYE BELGIUM) P.A. Zénobe Gramme, Quai des Vennes, 18/20 4020 LIEGE Tél. 04/344 67 67 â Fax 04/344 67 99 E-mail: myriam.jaszczynski@grassavoye.be Spécialiste des assurances d’entreprises. Consultants en Employee Benefits. WOUTERS -TECNOLUB Z.I. des Plenesses, rue de l’Avenir, 14 4890 THIMISTER-CLERMONT Tél. 087/33 17 0 7 â Fax 087/33 01 43 E-mail: info@wouters-tecnolub.com Mécanique générale. Décolletage de précision. Vente/entretien d’équipement industriel.

Y YVAN PAQUE Rue Arbre Courte Joie, 48 â 4000 ROCOURT Tél. 04/224 77 24 â Fax 04/225 07 06 E-mail: info@paque.eiffage.be Installations électriques.

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JEMA S’OFFRE DE NOUVEAUX LOCAUX POUR SON 80E ANNIVERSAIRE

JEMAsa Célébrant cette année son 80è anniversaire, la société JEMA n’a eu de cesse de développer son savoir-faire dans le secteur de l’alimentation hautes performances en DC (courant continu), et de le mettre au service de la recherche et de l’industrie de pointe. Ce 19 octobre 2017, c’est donc avec une grande fierté qu’elle inaugure son nouveau bâtiment au parc scientifique Einstein (Louvain-La-Neuve), lui permettant de poursuivre cette marche en avant. Lors des quatre dernières décennies, JEMA a continuellement poussé plus loin la recherche et le développement mais surtout l’innovation à tous niveaux de l’entreprise. Cela a été notamment le cas pour les secteurs très exigeants de la protonthérapie et des accélérateurs de particules, en multipliant les partenariats avec des entreprises de renom telles qu’Ion Beam Applications IBA

(Belgique), le CERN (Suisse) ou encore RIKEN (Japon). Plus récemment, les efforts de JEMA se sont également concentrés sur le secteur de l’économie circulaire. De nouveaux prototypes d’alimentation DC, présentés également ce 19 octobre, ont par ailleurs été développés à destination de la reverse metallurgy (fortes puissances DC supérieures au Megawatt) et du coating plasma (régulation complexe). Les nouveaux bâtiments permettent à JEMA d’aller toujours plus loin. En plus d’être plus modernes et confortables, ces espaces de co-working ont été conçus afin d’héberger les fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires de JEMA. Ceci afin d’être toujours plus performants, d’améliorer la communication entre les collaborateurs et, in fine, de réduire considérablement le temps de conception des produits (time to market).

Avec de grands projets en route, accompagnés de partenaires tels que Ariane 6 (Sabca), Scanarc, IBA et Alstom, nul doute que ces installations permettront à JEMA de se rapprocher encore un peu plus de l’excellence.

APRES SES 4X20 ANS, JEMA S’OFFRE UNE 5E JEUNESSE !

JEMA parc scientifique Einstein Rue de Rodeuhaie, 8 B-1348 Louvain-la-Neuve tél : + 32 (0)10 45 43 33 fax : +32 (0)10 45 43 59 info@jema.be www.jema.be

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MDB SOUFFLE SES 125 BOUGIES !

Cœur historique de l’industrie wallonne, la province de Liège compte parmi ses sociétaires quelques fleurons qui rayonnent bien au-delà de nos frontières. Métal Déployé Belge s’inscrit pleinement dans cette lignée d’entreprises exceptionnelles et célèbre aujourd’hui son 125e anniversaire. Il est des anniversaires plus remarquables que d’autres. Les 125 ans de Métal Déployé Belge (MDB pour les intimes) sont à classer dans cette catégorie. Ils témoignent du savoir-faire liégeois et saluent l’efficacité d’un management participatif centré sur l’humain. Née sous la dénomination «Société liégeoise d’estampage» en 1892, l’entreprise participait alors à la production de chauffe-eaux électriques tout en développant son activité historique : la fabrication de métal déployé. Ce procédé industriel, basé sur un étirement des tôles, permet d’obtenir un produit fini tridimensionnel à la fois robuste et design. De quoi séduire le domaine de la construction, mais aussi le monde architectural. Au début des années ’60, la société amorce un virage stratégique en se lançant progressivement dans le profilage de cornières et d’arrêts pour le plafonnage. Le département MDB Profil voit le jour et devient rapidement une référence incontournable auprès des grossistes en matériaux.

actionnariat 100 % belge Au cours de son histoire, MDB a changé plusieurs fois d’actionnaires, passant notamment entre les mains de propriétaires étrangers (français et anglais). Depuis 2008 et le lancement d’un processus «MBO», l’entreprise est dirigée par un actionnariat 100 % belge travaillant à temps plein dans la société. Pas d’actionnaire majoritaire ni appartenance à un groupe ou une famille ; la vision est plutôt collégiale et l’objectif

poursuivi commun : assurer la continuité et le développement de l’entreprise. Une typicité qui fait vraiment partie de «l’ADN MDB» et qui participe à la réussite du projet.

perspectives commerciales en Allemagne et à l’Est de l’Europe, à travers l’établissement d’une plateforme destinée à la revente des produits «MDB».

savoir-faire unique

longévité naturelle

MDB a développé un véritable savoir-faire dans le domaine du métal déployé et des proﬁlés destinés au parachèvement du bâtiment, tant au niveau de la production que du service proposé. De la conception de son propre outillage à la fabrication des produits, les années ont permis d’aﬃner les techniques et la création, en s’appuyant sur une équipe de 35 personnes principalement formées en interne.

«En 125 ans, l’entreprise a connu une forme de régularité sans course eﬀrénée à la croissance», explique Cédric MAERTENS, Administrateur Délégué. Si plusieurs raisons peuvent expliquer cette longévité, c’est sans aucun doute dans son organisation et l’état d’esprit partagé par toute l’équipe que MDB puise sa force.

Aujourd’hui, l’entreprise est riche d’une gamme de plus de 800 références dans le secteur des profilés, couvrant des domaines tels que la finition de la plaque de plâtre, l’enduisage intérieur et extérieur, et le marché croissant de l’ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur). Quant au métal déployé et aux autres solutions métalliques dédiées à l’habillage du bâtiment, elles continuent de ravir l’architecture métallique à travers des projets d’envergure, design et contemporains (comme la gare de Blankenberg, le château d’eau de Ghlin et la maison communale d’Esch-surAlzette, pour ne citer qu’eux). Cette maîtrise technique et ce savoir-faire unique contribuent à placer MDB Profil et MDB Metal tout en haut du leadership national dans leur secteur, et même d’étendre cette reconnaissance au-delà de nos frontières.

La transformation métallique de base, n’est pas à proprement parler une technologie de pointe. Cela n’empêche pas l’entreprise de faire preuve d’innovation grâce à un savoirfaire spéciﬁque, une production adaptée aux besoins du marché et la modernité d’un management qui se veut participatif. «Ici, tout le monde évolue dans le bon sens et il y a une véritable implication de tous les collaborateurs. Chacun est responsable de ses tâches et peut être parfaitement autonome par rapport à celles-ci. On est dans l’entraide, avec des responsables de zones qui peuvent, à tout moment, faire appel à l’équipe», ajoute Cédric MAERTENS.

trois divisions L’entreprise est structurée en trois divisions : MDB Métal qui propose des solutions pour l’habillage métallique du bâtiment. MDB Profil qui fournit des proﬁlés et accessoires de parachèvement pour le bâtiment. MDB Béton qui produit des solutions pour les coﬀrages et les applications béton.

MDB Tchéquie Cette 125e année marque aussi un tournant dans l’histoire de l’entreprise, avec l’ouverture d’une unité de production PVC en République Tchèque. Cet investissement d’un million d’euros, ﬁnancé en partie par la SOFINEX et sur fonds propres, est une étape supplémentaire dans le développement de la société et ajoute une compétence technique supplémentaire à son savoir-faire. Ce projet, résultat d’une rencontre avec des personnes qui sont de véritables experts de l’extrusion du PVC, n’est en rien une ébauche de démarche de délocalisation. Que du contraire ! Elle participe à l’élargissement des

MDB BUILDING PRODUCTS quai Vercour, 98 B-4000 Liège tél : +32 (0)4 252 70 35 fax : +32 (0)4 252 11 03 mdbmetal@mdb.eu www.mdb.eu

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L’ISO / TS 9002 - 2016 - SMQ : LIGNES DIRECTRICES POUR L’APPLICATION DE L’ISO 9001 2015 (SUITE ET FIN) n nous aborderons dans cette deuxième partie de l’Iso / Ts 9002 les nouveaux points de la norme Iso 9001 2015 suivants : actions face aux risques & opportunités (6.1), la planification des modifications (6.3), ainsi que les connaissances organisationnelles (7.1.6)

6.1 actions à mettre en oeuvre face aux risques et opportunités 6.1.1 Ce paragraphe vise à s’assurer que, dans le cadre de la planiﬁcation des processus du SMQ (Systèmes de Management de la Qualité), l’organisme détermine ses risques et opportunités et planiﬁe des actions pour leur faire face. Son objectif est de prévenir les nonconformités, y compris les éléments de sortie non conformes, et de déterminer les opportunités permettant d’accroître la satisfaction du client ou d’atteindre les objectifs qualité de l’organisme. Lors de la détermination des risques et opportunités pour le SMQ, il convient de prendre en compte les enjeux externes et internes (voir l’ISO 9001:2015, 4.1) ainsi que les exigences des parties intéressées pertinentes (voir l’ISO 9001:2015, 4.2). Les exemples de risques que le SMQ n’atteigne pas ses objectifs comprennent:

ä l’incapacité des processus, produits et services à satisfaire aux exigences ou ä l’incapacité de l’organisme à obtenir la satisfaction du client.

Les exemples d’opportunités comprennent: ä la possibilité d’identiﬁer de nouveaux clients;

ä de déterminer le besoin de nouveaux produits ou services et de les mettre sur le marché, ou ä de déterminer la nécessité de modifier ou remplacer un processus par l’introduction d’une nouvelle technologie afin de le rendre plus efficient.

Lors de l’examen de ses opportunités, il convient que l’organisme détermine et évalue tout d’abord les risques potentiels pour le SMQ qui leur sont associés; il convient d’utiliser les résultats lors de la prise de décisions concernant leur mise en oeuvre ou non. Pour l’ISO 9001:2015, 6.1.1, points a) à d), lors de la détermination de ses risques et opportunités, il convient que l’organisme s’attache à: a) donner l’assurance que le SMQ peut atteindre le ou les résultats escomptés; b) accroître les effets souhaitables et à créer de nouvelles possibilités (par l’amélioration de l’efficience de ses activités, le développement ou l’application de nouvelles technologies, etc.); c) prévenir ou réduire les effets indésirables (par une réduction du risque); d) s’améliorer pour assurer la conformité du produit ou service et accroître la satisfaction du client. Cela correspond à l’adoption d’une approche par les risques et il convient que l’organisme envisage d’appliquer cette approche aux processus requis pour son SMQ. L’ISO 9001 n’exige pas d’utiliser un management formel du risque (conformément à l’ISO 31000) dans le cadre de la détermination et de la prise en compte des risques et opportunités. Un organisme peut choisir les méthodes adaptées à ses besoins. L’IEC 31010 fournit une liste d’outils et de techniques d’appréciation du risque qui peuvent être envisagées, selon le contexte de l’organisme.

Lors de la détermination des risques et opportunités, l’organisme peut envisager d’utiliser les éléments de sortie obtenus par des techniques telles que SWOT ou PESTLE. Les autres approches peuvent comprendre des techniques telles que l’analyse des modes de défaillance et de leurs effets (AMDE), l’analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité (AMDEC) ou l’analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise (HACCP). Il appartient à l’organisme de décider des méthodes ou des outils qu’il convient d’utiliser. Les approches plus simples comprennent des techniques telles que le «remue-méninges» (brainstorming), la méthode SWIFT (Structured What If Technique) et les matrices conséquences/probabilité. L’application d’une approche par les risques peut également aider un organisme à développer une culture proactive et préventive visant à mieux faire les choses et à améliorer la façon dont le travail est effectué en général. Il convient de prendre en compte les risques et opportunités dans diverses situations, par exemple lors des réunions stratégiques, des revues de direction, des audits internes, de différents types de réunions sur la qualité, de réunions organisées pour fixer les objectifs qualité, des étapes de planification pour la conception et de développement de nouveaux produits et services, et des étapes de planification des processus de production. 6.1.2 Ce paragraphe vise à s’assurer que l’organisme planifie des actions à mettre en oeuvre face aux risques et opportunités déterminés (voir l’ISO 9001:2015, 6.1.1), met en oeuvre les actions, analyse et

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n° 212

août-septembre 2017

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évalue l’eﬃcacité des actions entreprises. Il convient que les actions soient basées sur l’impact potentiel sur la conformité des produits et services ou sur la satisfaction du client, et qu’elles soient intégrées, de façon appropriée, au sein du système de management de la qualité et de ses processus. Par exemple, si l’organisme ne dispose que d’un seul fournisseur pour une matière première critique, il convient qu’il envisage d’investir dans le développement d’une nouvelle source. Les actions qu’un organisme peut mettre en oeuvre face aux risques dépendront de la nature du risque, par exemple: a) éviter le risque, en abandonnant le processus dans lequel le risque peut être rencontré; b) éliminer le risque, par exemple en utilisant des procédures documentées pour aider les personnes qui, au sein de l’organisme, ont moins d’expérience; c) prendre le risque aﬁn de saisir une opportunité, par exemple investir dans un nouvel équipement capital pour lancer une gamme de produits alors que le retour sur investissement est inconnu; Autres exemples d’actions à mettre en oeuvre face aux opportunités comprennent l’adoption de nouvelles technologies et la recherche de nouveaux clients ou marchés. d) Partager le risque, par exemple en collaborant avec le client de manière à faciliter l’achat anticipé de matières premières alors que les niveaux de production sont inconnus; e) n’entreprendre aucune action, lorsque l’organisme accepte le risque lui-même, sur la base de son impact potentiel ou du coût de l’action nécessaire. L’organisme peut prendre en compte la nécessité de disposer d’informations documentées sur les risques et opportunités, aussi bien pour son SMQ que pour ses processus (voir l’ISO 9001:2015, 4.4.1).

6.3 planification des modifications Ce paragraphe vise à déterminer le besoin de modiﬁer le SMQ de l’organisme aﬁn de l’adapter aux changements de son envi-

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ronnement commercial, et à s’assurer que toutes les modifications proposées sont planifiées, introduites et mises en oeuvre de façon maîtrisée. Une planification appropriée d’une modification peut aider à éviter des conséquences négatives telles qu’une reprise ou l’annulation ou le report d’un service; elle peut également avoir des conséquences positives telles que la réduction des éléments de sortie non conformes ou la réduction des incidents dus à une erreur humaine. La planification d’une modification a pour objectif de maintenir l’intégrité du SMQ et l’aptitude de l’organisme à continuer de fournir des produits et services conformes pendant la modification. Il convient que l’organisme envisage des actions permettant de réduire le potentiel d’impacts négatifs de la modification, par exemple en réalisant dans un premier temps un essai de la modification avant sa mise en oeuvre complète, ou en déterminant les actions à entreprendre lorsque la mise en oeuvre de la modification n’est pas couronnée de succès. L’application d’une approche par les risques peut être utile pour déterminer les actions nécessaires à la planification des modifications du SMQ. Il convient que l’organisme prenne en compte la disponibilité des ressources et l’attribution ou la réattribution nécessaire des responsabilités pour toute modification. Pour cela, il est possible de constituer une équipe chargée de gérer la modification ou de reporter la modification jusqu’à ce que les ressources adéquates soient disponibles. Le besoin d’une modification du SMQ peut être déterminé de différentes manières, par exemple dans le cadre de la revue de direction, à partir des résultats d’audit, de revues des non-conformités, d’une analyse des réclamations, d’une analyse de la performance des processus, de changements du contexte ou d’une évolution des besoins des clients et des autres parties intéressées pertinentes. Le besoin de modifications peut découler, par exemple, du transfert de lignes de production d’un site à un autre, d’une modification des procédés afin d’améliorer les tendances en matière d’éléments de sortie non conformes, de l’utilisation d’une

nouvelle technologie de l’information et de la communication (TIC) pour un service ou un processus, de l’externalisation de processus importants, du départ de personnes ayant des rôles clés (départ en retraite ou pour des raisons médicales), ou du passage à la commande en ligne. Il convient que l’impact de ces modifications sur le SMQ soit évalué par l’organisme et que les actions nécessaires soient entreprises pour prévenir les effets indésirables. Cela peut aller de l’application d’approches de management de projet jusqu’à l’établissement d’essais de performance et de validation des nouveaux processus et systèmes dans le cadre d’un projet pilote avant mise en oeuvre. Le niveau de planification et d’action requis variera selon la ou les conséquences possibles de la modification. Pour aider à planifier la modification, les exemples d’actions pouvant être entreprises par l’organisme comprennent: a) en introduisant un nouveau logiciel pour le traitement des commandes, l’organisme peut planifier des essais de performance et une validation, et utiliser simultanément l’ancien et le nouveau système pendant une période limitée afin de s’assurer que le nouveau système fonctionne comme prévu avant de l’adopter totalement; b) en décidant d’établir un nouveau bureau pour une prestation de service dans une nouvelle zone géographique, l’organisme peut choisir d’appliquer des techniques formelles de management de projet.

7.1.6 connaissances organisationnelles Ce paragraphe vise à tenir à jour les connaissances considérées par l’organisme comme nécessaires à la mise en oeuvre de ses processus et à l’obtention de la conformité des produits et services, ainsi qu’à favoriser l’acquisition des connaissances nécessaires en fonction de l’évolution des besoins et des tendances. Les connaissances organisationnelles sont les connaissances spéciﬁques de l’organisme provenant soit de son expérience collective soit de l’expérience individuelle de son personnel. Ces connaissances sont ou peuvent être utilisées pour atteindre

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I quaLITé

les objectifs qualité de l’organisme ou les résultats attendus. Il convient que l’organisme prenne en compte la manière dont il détermine et gère les connaissances organisationnelles requises pour répondre à ses besoins actuels et futurs. Le personnel de l’organisme et son expérience constituent la base des connaissances organisationnelles. L’acquisition et le partage de cette expérience et de ces connaissances peuvent générer des synergies conduisant à la création de connaissances organisationnelles nouvelles ou mises à jour. Un organisme complexe peut choisir de mettre en oeuvre un système formel de «management des connaissances», alors que des organismes moins complexes peuvent opter pour l’utilisation de méthodes plus simples, telles que la tenue de registres concernant les décisions de conception ou les propriétés et les performances de composés chimiques qui ont

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été développés et soumis à essai. Lors de la détermination, de la tenue à jour et de la mise à disposition des connaissances organisationnelles, l’organisme peut prendre en compte: a) les leçons tirées des défaillances, des situations de semi-échec et des succès; b) le recueil de connaissances auprès de clients, de prestataires externes et de partenaires;

(abandon des actions préventives dans la version 2015 de l’ISO 9001), que le point 6.3 vise à réduire les impacts négatifs et les problèmes pouvant survenir lors d’une modiﬁcation et que le point 7.1.6 considère que la valeur d’une organisation ne se résume pas au seul bilan comptable et doit être élargie à la richesse d’informations qu’elle possède. La norme devient ainsi un «outil de prévention».

c) l’acquisition de connaissances existant au sein de l’organisme, par exemple par le biais d’un encadrement, d’une planiﬁcation de la relève; d) l’analyse comparative (benchmarking); e) un intranet, des bibliothèques, des séances de sensibilisation, des bulletins d’information, etc. En conclusion nous pouvons dire que le point 6.1 est un « outil de prévention »

Richard Cox PME CERT

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I seCurITé

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MISE EN CONFORMITÉ D’UN ÉQUIPEMENT DE TRAVAIL : COMMENT FAIRE ? n vous possédez probablement une ancienne foreuse sur pied dans votre atelier. elle n’est pas Ce mais elle est encore utilisée par du personnel. vous vous demandez comment faire pour la rendre conforme. vous avez entendu parler des directives machine, équipement basse tension, compatibilité électromagnétique,… mais êtes-vous sûr qu’il faille respecter toutes ces exigences ? Heureusement, la solution est moins compliquée. Comme il ne s’agit pas de la vendre, ni de la modiﬁer, uniquement de la mettre à disposition de vos travailleurs, cet équipement non CE, doit respecter les exigences du Code du bien-être au travail précisées dans le livre IV intitulé «EQUIPEMENTS DE TRAVAIL». Ce livre étant composé de 5 titres: ä Titre 1: Déﬁnitions. ä Titre 2: Dispositions applicables à tous les équipements de travail. ä Titre 3: Équipements de travail mobiles automoteurs ou non. ä Titre 4: Équipements de travail servant au levage de charges. ä Titre 5: Équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur. Dans le titre 2, l’article IV.2.12 nous dit en résumé que les équipements de travail non CE qui sont mis à la disposition des travailleurs doivent satisfaire:

ä aux prescriptions minimales générales visées dans l’annexe IV.2-2; ä aux dispositions du RGPT qui leur sont applicables; ä et aux prescriptions minimales spécifiques visées au titre 3, chapitre I et au titre 4, chapitre Ier, qui leur sont applicables.

Ce qui signiﬁe que tout équipement de travail non CE doit répondre aux exigences de l’annexe IV.2-2 du Code du bien-être. De plus, il faudra parcourir le R.G.P.T. pour vériﬁer si d’autres exigences seraient applicables à cet équipement de travail. Et s’il s’agit d’un équipement de travail mobile ou d’un équipement destiné au levage de charges, il faut tenir compte des exigences complémentaires précisées dans le code du bien-être dans le titre 3 et dans le titre 4.

Voici les points à prendre en considération pour respecter l’annexe IV.2-2 du Code du bien-être au travail: ä Les systèmes de commande. ä La mise en marche et la remise en marche . ä L’arrêt. ä L’arrêt d’urgence si cela s’applique. ä La protection contre les chutes d’objets ou des projections. ä La stabilité et la ﬁxation. ä La protection contre les risques d’éclatements ou de ruptures d’éléments. ä La protection contre les risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents. ä L’éclairage des zones et points de travail ou d’entretien. ä La protection contre les parties très chaudes ou très froides. ä La signalisation d’alerte et d’alarme. ä Les conditions à respecter lors de l’entretien. ä Les interdictions lors de la marche de l’équipement. ä La tenue à jour du carnet d’entretien s’il existe. ä L’isolement de chaque source d’énergie. ä La présence d’avertissements et de la signalisation indispensable. ä L’accès à l’équipement. ä La protection contre les risques d’incendie, de réchauﬀement, d’émanation de gaz ou de poussières ou de liquides ou vapeurs. ä La protection contre les rayonnements nuisibles. ä La protection contre les risques d’explosion. ä Et la protection contre les risques d’un contact direct ou indirect avec l’électricité.

En introduction de cette annexe, une précision importante a été ajoutée par le

législateur. Les prescriptions minimales de cette annexe, dans la mesure où elles s’appliquent aux équipements de travail en service, n’appellent pas nécessairement les mêmes mesures que les exigences essentielles concernant les équipements de travail neufs. Votre travail n’est encore pas terminé. Vous devez également vériﬁer si vous respectez les exigences, heureusement plus courtes, de l’annexe IV.2-1. Celles-ci concernent l’installation et l’utilisation des équipements de travail et portent sur les points suivants:

ä Les espaces libres autour de l’équipement. ä L’évacuation en sécurité de toute énergie ou substance. ä Le montage et le démontage des équipements de travail. ä La protection contre les eﬀets de la foudre.

Maintenant, si vous décidez de revendre votre foreuse sur pied, le travail est tout autre. Vous (re)mettez sur le marché un équipement de travail. Celui-ci devient alors au sens de la loi, une machine. Celleci doit répondre aux exigences de l’arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché de machine. Vous êtes considéré comme un fabricant selon la déﬁnition précisée dans ce texte de loi. Cette tâche de mise en conformité sera alors nettement plus conséquente.

Stephan Vanrykel Ing ISI Gramme QUALIBEL

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meilleurs voeux !

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I arT CuLInaIre

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23E GRAND PRIX DES “CONFRÉRIES GASTRONOMIQUES” DE LA PROVINCE DE LIÈGE ! (2E PARTIE) n Dans le précédent numéro, nous vous avons informé sur le traditionnel “Grand Prix Culinaire des Confréries Gastronomiques de la Province de Liège” pour sa 23e “Grande finale Pratique” et présenté la recette du lauréat pour l’enseignement de plein exercice. nous vous proposons, dans ce numéro, la recette de la lauréate pour l’enseignement en alternance.

le plat: Tchantchès, cuisine-moi un agneau! l’agneau de lait en croûte de morilles et sa sauce au Vin de Liège recette de Zoulikha Boushaba INGRÉDIENTS ET PROPORTIONS POUR 4 COUVERTS la viande 2 carrés d’agneau de lait de +/- 400 gr/pièce (conserver os et parures pour la sauce). la farce 150 gr de hachis d’agneau et 150 gr de hachis de veau - 100 gr de morilles déshydratées - 50 gr de feta - 100 gr de mie de pain blanc - 1 oignon blanc - 1 botte de persil frisé - 1 gousse d’ail - sel - poivre muscade - 50 cl de vin blanc de Liège pour réhydrater les morilles.

gousses d’ail - 1 oignon - 2 échalottes - 1 botte de persil frisé - 3 branches de thym frais - fleurs comestiibles pour la déco - sel, poivres blanc et noir - huile d’olive. DRESSAGE

Sur une assiette bien chaude, disposer harmonieusement la viande taillée en biais. Y ajouter la petite “poêlée” de légumes bien chaudes, asperges grillées, décorer avec des tiges de ciboulette et 3 pommes de terre au thym par assiette. Avec un biberon à sauce, disposer quelques gouttes de sauce sur l’assiette et le restant en pot crémier en accompagnement afin que le convive arrose lui-même sa viande s’il le souhaite. Décorer avec quelques fleurs comestibles afin de présenter une assiette “de printemps”.

CONSEIL VIN

la croûte des morilles 150 gr de morilles déshydratées - 50 gr de mie de pain blanc - 30 gr de parmesan râpé - 50 gr de beurre de Herve - 50 cl de Porto rouge pour réhydrater les morilles sel et poivre. la sauce les os et parures d’agneau - 1/2 l de vin blanc des “Vignerons du Petit Bourgogne” - 1/2 l de vin rouge des “Vignerons du Petit Bourgogne” - 2 échalottes - 1 gousse d’ail 1 carotte de Hesbaye - 1 poireau de Tilff Baies de genévrier - thym, laurier, romarin - sel et poivre - 1 c. à café de sirop de “Houyeüs” - roux brun pour la liaison. accompagnements 12 p.d.t.”Parbolets” - 10 asperges vertes 10 asperges blanches - 10 tomates séchées - 50 gr de morilles déshydratées - 2

Pour accompagner ce plat, on pourra très bien servir le même vin que celui utilisé pour la réalisation de la sauce, le vin rouge des “Vignerons du petit Bourgogne”.

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PROCÉDÉ

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Parer la viande, l’assaisonner de sel et poivre, couvrir et réserver au frais. Réhydrater les morilles dans du vin blanc de Liège. Eplucher l’oignon et le hacher. Nettoyer le persil, le hacher finement, le laver et l’essorer afin de le sécher. Nettoyer la gousse d’ail et la passer dans le presse ail afin d’obtenir une fine mouture. Réaliser la farce en mélangeant: les hachis, l’oignon haché, les morilles hydratées/égouttées et hachées si nécessaire, la mie de pain, la feta, l’ail,

sel, poivre et muscade. Farcir la viande en étalant sur la viande assaisonnée la farce préparée, rouler et ficeler. Dans une poêle chaude, verser de l’huile et y faire saisir la viande. Sitôt colorée, la débarrasser dans une plaque à rôtir. Déglacer la poêle avec un filet de vin blanc, récupérer les sucs, verser autour de la viande et mettre au four durant +/- 30’ à 160°. Surveiller la cuisson. Mise en place pour la sauce en pinçant les os d’agneau et parures. Nettoyer et émincer les échalotes, éplucher et couper les carottes en paysanne, laver, effilocher et tailler le poireau en mirepoix. Ajouter ces légumes aux os pincés, déglacer au vin prévu pour la sauce, compléter avec un peu de fond brun si nécessaire, ajouter le bouquet garni, les baies de genévrier et laisser mijoter à découvert. Laver les pommes de terre et les cuire en «robe des champs», puis réserver. Préparer la croûte de morilles en mixant ensemble les morilles hydratées, la mie de pain, le parmesan, sel, poivre et beurre. Réserver. Préparer une «poêlée» avec 2 asperges blanches, 2 asperges vertes, les tomates séchées, la gousse d’ail écrasée, l’oignon et les échalotes épluchés et émincées, les morilles, le persil haché, le sel, le poivre et l’huile d’olive. Peler les asperges blanches (8) et nettoyer les vertes (8), les blanchir, les assaisonner et les couper en 2 pour les faire griller à l’envoi.

André Viatour Président du Jury “Cuisine”

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I refLexIons

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LEGALTECH: LA TECHNOLOGIE ET LE DROIT n en Belgique, comme en france et bien d’autres pays, les acteurs du droit font face à l’arrivée de LegalTech, de nouvelles sociétés qui entrent sur le marché du droit en mettant, au cœur de leur business model, l’innovation et l’automatisation de certains aspects de la profession d’avocat, grâce à l’intelligence artificielle. Avec l’arrivée de ces LegalTech sur le marché belge et l’émergence de l’intelligence artificielle, un constat s’est imposé : le digital est un phénomène irrésistible qui transforme tous les secteurs de la société, y compris les avocats ; suivi d’un diagnostic: trop peu d’avocats en Belgique sont sensibilisés par rapport aux profondes implications que le digital entraîne sur leur profession. Sur base de ce constat et de ce diagnostic, plusieurs idées ont émergé, dont celle de créer un Incubateur pour Avocats.be (regroupant les barreaux de Belgique francophone et germanophone). L’Incubateur vise à placer l’avocat au cœur de l’innovation. Toutefois, si l’Incubateur s’adresse plus spécifiquement aux avocats, il entend également travailler en collaboration avec les LegalTech et informer plus largement le grand public. Afin de promouvoir l’innovation, deux évènements majeurs sont organisés: L’électrochoc numérique, avec la Cérémonie de Remise des Prix de l’innovation (le 14/12/2017,

http://numerique.avocats.be/) visant à récompenser des projets innovants dans le domaine du droit, dans deux catégories: “LegalTech” et “Avocat”, ainsi qu’une conférence (début 2018) sur un thème lié à l’innovation. L’Incubateur tient également à s’assurer que l’innovation au cœur du droit ne se réalise pas au détriment des consommateurs (particuliers ou entreprises), en diminuant les standards de qualité et les garanties qui leur sont offerts lorsqu’ils font appel à un avocat. Or, de nombreuses dérives sont possibles. L’Incubateur d’Avocats.be, s’il entend promouvoir l’innovation, n’entend dès lors pas sacrifier à celle-ci l’éthique, ainsi que les règles propres à la profession. Une réflexion sur l’approche face aux LegalTech est donc en cours. L’idée est d’inviter les LegalTech à suivre un certain nombre d’engagements tirés de la déontologie et adaptés à la réalité des relations entre ces entreprises et les justiciables (par exemple, en matière de conflits d’intérêts, de confidentialité, etc.).

Au vu de l’arrivée de ces nouveaux acteurs et des outils informatiques qui se perfectionnent, nul doute que le secteur du droit, comme de nombreux autres, entre dans une phase de transition et sera amené à évoluer dans les années à venir. Pour suivre ces changements, ainsi que les initiatives de l’Incubateur un site Internet (www.incubateur.legal) et une page LinkedIn existent.

l’équipe de l’Incubateur

Courtier d'assurances specialisé en entreprises Aon Belgium s.p.r.l.

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I In vIno verITas

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CADILLAC, LE NOM D’UN GRAND VIN LIQUOREUX... n située sur la rive droite, aux portes de Bordeaux, l’appellation Cadillac peut s’enorgueillir d’un passé viticole ancestral. C’est au XIIe siècle, que la région bordelaise va connaître l’événement qui sera à l’origine de la renommée de ses vins. En effet, en 1153, le mariage d’Aliénor, duchesse d’Aquitaine et d’Henri Plantagenêt, roi d’Angleterre, fait de cette région une enclave anglaise. Ceux-ci, très amateurs des vins produits sur les coteaux, facilitent l’exportation par voie fluviale et maritime, ce qui contribue à l’enrichissement des bourgs viticoles. Le XVIIe siècle, est celui de l’explosion du commerce des vins et surtout des liquoreux de la région de Cadillac. C’est à cette époque que le chevalier Lamothe-Cadillac est envoyé en Louisiane comme gouverneur. Il donnera son nom à une ville et aux luxueuses voitures américaines.

s un domaine réputé Le 10 août 1973, l’A.O.C. Cadillac est créé et réservée aux vins blancs provenant de raisins récoltés sur des parcelles délimitées, situées sur 22 communes dans le Bordelais avec une superficie de +/- 180 ha en production.

vignoble de Cadillac

s Chevalier Lamothe-Cadillac Le Cadillac est un grand vin liquoreux dont la forte teneur en sucre est obtenue à partir de raisins surmuris. Cette « pourriture noble » appelée Botrytis Cinerea, est un champignon provoquant une forte concentration de sucre avec l’apparition de composés nouveaux qui engendrent, lors de vinification, les qualités particulières de ces vins. Pour qu’il puisse se développer certaines conditions doivent être réunies, et notamment, une climatologie particulière. La présence de la Garonne au pied du vignoble crée ce climat spécifique. La rivière crée une humidité matinale qui s'estompe dans la journée; elle favorise alors l'action de la pourriture noble.

Les collines sont couvertes de vignes. Les vieux bois de feuillus alternent avec les vignobles. L’appellation s’étire sur une bande étroite de 5 kilomètres de large et cinquante kilomètres de long de Baurech au Nord-Ouest à SaintMaixant au Sud. Elle encercle les appellations Loupiac et Sainte-Croix-du-Mont. Elle fait face aux vignobles des vins de Graves, de Barsac et de Sauternes situés sur la rive gauche de la Garonne. La bastide de Cadillac, située au centre de l’appellation à 40 kilomètres de Bordeaux a donné son nom à l’appellation. Seuls, les cépages « Sémillon, majoritaireS, Muscadelle et Sauvignon » sont autorisés dans l’appellation.

carte du vignoble de Cadillac

Une fois que le Botrytis a fait son apparition et que le raisin est atteint par la surmaturation, les vendanges peuvent alors commencer. Elle débute vers la mioctobre pour se terminer à la fin décembre. Ce temps est nécessaire au développement de la pourriture noble. En effet, sur une même grappe ne sont ramassés que les raisins atteints par le champignon. Des tries successifs seront nécessaires pour pouvoir récolter la totalité de la vendange. Seuls les grains nobles, très concentrés en sucres et en arômes sont pressés. Ces tries garantissent la qualité, au détriment des rendements qui sont très faibles (30 hl/ha). Le moût ainsi obtenu est mis en cuve, la fermentation peut alors commencer. La difficulté majeure consiste à obtenir le parfait équilibre entre alcool et liqueur. Chaque cuve doit être surveillée de très près afin que la fermentation soit arrêtée avant que la totalité du sucre soit transformée en alcool. Dans les mois suivants, le vin sera soutiré, filtré et élevé, mettant en valeur ses qualités. Ce n’est qu’après cet élevage que le vin de Cadillac pourra être mis en barrique pour une période de 1 à 2 ans.

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I In vIno verITas

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Les Cadillac se distinguent par leurs teintes jaune or, caractéristique des grands liquoreux. Avec le temps, cette robe s’assombrit, et sans rien perdre de son éclat, se rapproche de l’ambre. Car les vins de Cadillac s’améliorent avec l’âge jusqu’à atteindre 10, 20 ans et plus dans les grands millésimes.

vignoble de Cadillac

sur un fromage bleu, son moelleux s’harmonisera à la perfection.

Vinicolement vôtre A l’apéritif, il vous surprendra par sa douceur et son équilibre, il mêle parfaitement son onctuosité à celle du foie gras, c’est l’association type qui à fait la renommée de tous les grands vins liquoreux et

Philippe Berger vice-champion du monde de dégustation 2014 et 2015 OENOVINS

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Contact : Patricia GUIOT tél. 00 32 (0) 4 370 18 94 e-mail : revue@aihe.be

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I InnovaTIon

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SECRETS D’AFFAIRES OU BREVETS? n Les entreprises, et spécialement les Pme, n’ont pas toujours les ressources nécessaires pour déposer des brevets et faire respecter les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. D’autre part, ces droits ne permettent pas toujours une protection adéquate de certains types d’informations industrielles ou commerciales, pourtant à grande valeur ajoutée. Dans le cas d’informations techniques - savoir-faire, procédés de fabrication, recettes, formulations – le choix entre garder une invention secrète et la breveter est une décision parfois difficile.

rappelons ici la différence entre brevet et secret Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire le droit d’interdire à un tiers l’exploitation de l’invention objet du brevet pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. L’invention est une solution technique à un problème technique. Elle doit être nouvelle, inventive et susceptible d’une application industrielle. La procédure de délivrance d’un brevet implique sa publication et, de ce fait, la divulgation de l’invention. Cette divulgation, contrepartie du monopole attribué à l’inventeur, permet d’enrichir l’état de la technique et de la connaissance et de stimuler l’activité créative générale. La définition du secret d’affaires vient d’être uniformisée par la Directive européenne 2016/943. Il s’agit: ä d’une information maintenue secrète (non connue des personnes appartenant aux milieux concernés ou non accessible) ä qui a une valeur commerciale (effective ou potentielle) du fait même qu’elle est secrète ä et qui fait l’objet de dispositions pour préserver ce secret et assurer la confidentialité Le secret peut porter sur des informations techniques ou des informations commerciales - fichier clients, résultats d’études de marché, listes de prix, business plan, … Finalement, la grande différence entre les deux modes de protection provient de ce que le contenu du brevet est publié en échange d’un droit privatif conféré au titulaire, tandis que le secret – par définition -

n’est pas publié, mais ne donne pas d’exclusivité basée sur un droit de propriété opposable à des tiers.

une étude sur les pratiques des entreprises

L’Observatoire de l’EUIPO (l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) a publié il y a peu une étude intitulée «Protecting innovation through Trade secrets and Patents Determinants for European Union firms». Elle y examine un certain nombre de facteurs considérés comme influençant le choix des entreprises entre ces deux modes de protection. L’étude a porté sur les pratiques de 200 000 entreprises opérant en Europe. Les grandes conclusions qui s’imposent sont les suivantes: ä Les entreprises innovantes utilisent à la fois les brevets et les secrets d’affaires, les deux modes de protection étant complémentaires. ä Elle utilisent plus les secrets d’affaires que les brevets dans la plupart des secteurs économiques et dans tous les États membres (52.3 % contre 31.7 %; 40.4% contre 24.8 %

pour la Belgique). Le score dans les grandes entreprises est de 69.1 % contre 52.8 % et dans les PME de 51.2 % contre 30.4 %. ä Les entreprises innovantes italiennes utilisent les secrets commerciaux un tiers de plus que les entreprises croates. Le plus petit écart entre les deux systèmes de protection est en Belgique et au Royaume-Uni et les différences les plus grandes sont en Finlande, en Hongrie, en Lituanie et aux Pays-Bas. ä Les brevets comme les secrets d’affaires sont susceptibles d’être utilisés dans des entreprises à fort budget R & D. ä Les secrets commerciaux sont préférés lorsque l’innovation est nouvelle pour l’entreprise. ä Ils sont très utilisés dans les secteurs de l’ingénierie/le testing technique et dans la programmation et ses activités connexes. ä Les brevets sont plus susceptibles d’être utilisés lorsque le produit est un bien (et sujet à reverse engineering) plutôt qu’un service ou un procédé. ä Les secrets commerciaux sont plus susceptibles de maintenir un avantage concurrentiel. ä Ils sont préférés dans les marchés avec une forte concurrence sur les prix (marchés de type commodité où la différenciation est rare et les marges ne sont améliorées que par l’innovation coûts / process). ä Les deux systèmes de protection sont utilisés sur des marchés avec une forte concurrence sur la qualité. Les relations mises en évidence ne doivent pas être interprétées comme des preuves absolues de liens de cause à effet. Des travaux plus approfondis seraient nécessaires, les secrets commerciaux n’ayant

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I InnovaTIon

pas encore jusqu’ici fait l’objet de beaucoup de recherches en termes d’impact économique.

brevet ou secret: un exemple

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secret. Ceux qui ont contracté le virus de Game of Thrones savent combien est précieuse l’invention du feu grégeois. Ce liquide inﬂammable a été inventé et est contrôlé par la Guilde des Alchimistes, une corporation d’hommes sages et d’initiés.

énergie énorme. En contact ou proche d’une source de chaleur, il s’enflamme quasi instantanément et produit des flammes vert fluo. Il ne peut être éteint et brûle à la surface de l’eau sans couler. Ses propriétés sont telles que son inventeur a dû s’interroger sur la manière de protéger cette technologie: brevet ou secret? Quelques réflexions indiquent que breveter le feu grégeois n’est peut-être pas une bonne idée.

1.brevetabilité de l’invention On sait que Hallyne le Pyromant, chef des Alchimistes, fournit des pots de feux grégeois à Tyrion qui veut les utiliser lors de la Bataille de la Néra pour empêcher la prise de la ville. On ne sait pas si cet accord (dont les détails sont conﬁdentiels) implique une description de l’invention. © HBO

Une réﬂexion sur un cas précis peut éclairer les facteurs de choix entre brevet et

Ce liquide est très volatil et, lorsqu’il est allumé, il peut exploser en dégageant une

Avant de déposer un brevet, il faut s’assurer que rien n’a été divulgué sur l’objet et les détails de l’invention. Sinon, elle n’est plus brevetable.

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I InnovaTIon

2.cycle de vie de l’invention Le produit devient plus puissant à mesure qu’il vieillit. La matière cachée par le Roi Aerys II Targaryen sous la ville de Port-Real avait plus de 20 ans lorsqu’il a été utilisé pour brûler la ville. Comme un brevet standard protège au maximum pendant 20 ans, il aura expiré au moment où le premier lot de feu grégeois atteindra son plein potentiel. Avant de déposer un brevet, il importe de considérer le cycle de vie de l’invention en tenant compte du fait que les brevets procurent un monopole de 20 ans. La protection du secret d’aﬀaires a l’avantage de ne pas être limitée dans le temps; elle peut se poursuivre indéﬁniment, aussi longtemps que le secret est préservé.

3. valeur de l’invention Malgré ses formidables propriétés, le feu grégeois est peu susceptible d’avoir un marché étendu: il sera toujours limité aux Rois qui cherchent à brûler les villes ennemies. De plus, comme le produit est très volatil, il est trop instable pour être utilisé dans des opérations militaires avec des troupes inexpérimentées. Le départ accidentel d’un seul pot pourrait avoir des conséquences dévastatrices. Il est donc peu probable que le produit génère des ventes importantes et le retour sur investissement d’un brevet n’est sûrement pas garanti. Avant de déposer un brevet, il faut évaluer la taille du marché potentiel et le ROI d’un brevet, compte tenu des frais de mandataire, des taxes de dépôt, d’examen et de maintien, des frais de traduction, etc. Le secret d’aﬀaires ne comporte pas de frais d’enregistrement, même si les mesures mises en place pour le préserver ont aussi un coût.

4. extension du marché vs coût de l’extension d’un brevet Pour étendre les ventes du feu grégeois, il faudrait joindre les autres Royaumes, qui utiliseraient l’arme les uns contre les autres et potentiellement contre l’inventeur ! Si les rois de chaque royaume acquerraient une grande quantité de feu grégeois, est-ce que cela suffirait à justifier les frais d’un brevet dans ces pays? Un brevet déposé et délivré dans un pays donné n’a d’eﬀets que dans ce pays. Or, généralement, une invention mérite d’être protégée plus largement que sur un seul territoire, dans des pays dont le nombre et le choix dépendent du type de produit ou

aIHe revue nr. 214 décembre 2017

procédé concerné et de la stratégie de l’entreprise. Mais les lois et règlements ne sont pas harmonisés et il faut vérifier si l’extension de marché possible est suffisante pour justifier des dépenses importantes en honoraires, taxes et démarches à l’étranger.

5.divulgation volontaire de l’invention Les Alchimistes refusent de révéler la composition et le processus de fabrication du feu grégeois, indiquant seulement qu’il est préparé avec des formules magiques. Si la recette secrète était divulguée, cela pourrait avoir des conséquences importantes car les ennemis seraient en mesure de créer leur propre feu grégeois et seraient d’ailleurs libres de le faire si le brevet ne s’étendait pas à leur Royaume. Un brevet oblige son déposant à divulguer son invention avec toutes ses caractéristiques dans un texte qui sera publié et donc connu des concurrents. L’avantage de la protection par le secret est qu’elle ne nécessite pas la divulgation d’informations auprès d’instances administratives. Mais toutes les inventions ne peuvent pas être tenues secrètes. Lorsqu’elles concernent un produit, des tiers peuvent l’examiner, le démonter, l’analyser et le reproduire (reverse engineering) pour l’utiliser. Il importe donc de réﬂéchir à la possibilité de garder l’invention secrète et aux mesures à prendre pour le faire.

conclusion En résumé, le feu grégeois paraît un candidat bien meilleur pour la protection en tant que secret d’affaires plutôt qu’en tant que brevet, en serait-ce ainsi afin que personne ne puisse l’utiliser contre les inventeurs ! Cet exemple met en évidence de manière humoristique un en-semble de réflexions sur le fait que, bien que le brevet fournisse une protection solide, il peut y avoir des cas où il n’est pas le mode de protection le plus approprié. Lorsqu’il faut choisir entre brevet et secret, il faut considérer notamment la nouveauté de l’invention, son cycle

de vie, les marchés potentiels, l’importance des territoires par rapport au coût de l’extension et la possibilité d’organiser le secret. D’autres éléments sont à intégrer aussi dans la réﬂexion, comme: pourra-t-on vériﬁer que le monopole est bien respecté et pourra-t-on lutter contre la contrefaçon? Comment envisage-t-on d’exploiter l’invention: seul ou via des licences? Y a-t-il d’autres raisons stratégiques motivant une demande de brevet? … Alors que les États membres commencent à mettre en œuvre la Directive européenne sur les secrets commerciaux dans leur droit national, de nouvelles études pourraient mieux évaluer l’importance économique des différents modes de protection sur le paysage de l’innovation, les mécanismes d’appropriation par les entreprises innovantes et l’évolution des préférences de celles-ci dans les années à venir.

Etude EUIPO: https://euipo.europa.eu/tunnelweb/secure/webdav/guest/document_libra ry/observatory/documents/reports/Trade% 20Secrets%20Report_en.pdf Directive 2016/943: http://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/?uri=CELEX:52013PC0813 Exemple inspiré par Dr Andrew Clarke, mandataire, Innofy, www.innofy.com.au.

Fabienne Monfort-Windels SIRRIS

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