Rapport d'activités 2016-2017

RAPPORT D’ACTIVITÉS DE M. ANDRÉ ANTOINE DÉPUTÉ CDH AU PARLEMENT DE WALLONIE

TABLE DES MATIÈRES 1. AVANT-PROPOS 3 2. PRÉSENTATION DU DÉPUTÉ

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3. UN PRESIDENT À LA MANŒUVRE

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3.1. Une recherche d’efficacité • Des élus au travail • Une démarche qualitative • Un devoir prospectif

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3.2. U ne assemblée respectée

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3.3. Une obligation citoyenne

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3.4. U ne détermination à coopérer

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3.5. Un parlement branché “monde” • La diplomatie parlementaire • Les visites de travail • Les questions européennes • Wallonie-Québec : une histoire qui dure

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4. UN ÉLU FIER DE SES RACINES ET AU SERVICE DE SES CONCITOYENS

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4.1. Finances • Dépenses maîtrisées et fiscalité inchangée pour le contribuable Perwézien • Infrastructures/patrimoine

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4.2. Enseignement • Un enseignement de qualité : notre premier objectif • L’école Da Vinci : un authentique succès • Perwez choisit l’alternance

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4.3. L e social, notre honneur…

• Un CPAS dynamique • Le Val d'Orbais, un investissement majeur...

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4.4. Énergie/eau/environnement • Du bon vent pour le développement durable • Remplacement des luminaires dans les bâtiments communaux • Un réseau de distribution d’eau maintenu à flot • Perwez, commune fleurie • L’abeille et la biodiversité célébrées à Perwez

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4.5. D éveloppement économique • Le contournement de Perwez est sur la bonne route

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4.6. Sports : à fond la forme...

• Des infrastructures remarquables • Le Jaguar et ses nouvelles installations • Des infrastructures de qualité dans chaque village

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4.7. Citoyenneté • “Un peuple qui oublie son passé, se condamne à le revivre”, Winston Churchill • Installation du 18e Conseil communal des enfants

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4.8. Festivités, loisirs et jumelage • Les journées du patrimoine, célébrées à Perwez

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5. CONCLUSION

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1. AVANT-PROPOS La session 2016-2017 fut une année particulière pour le Parlement de Wallonie et ce, à plus d’un titre. En effet, notre assemblée a suscité l’intérêt du monde entier lorsqu’elle a relayé les inquiétudes citoyennes sur le CETA et obtenu d’incontestables avancées. Ensuite, elle a su réagir promptement aux révélations choquantes concernant le groupe Publifin et a usé de son droit d’enquête dans un souci de transparence et de bonne gouvernance. Enfin, notre Parlement a eu pour la première fois recours à la motion de méfiance constructive, emportant l’installation d’un nouveau Gouvernement.

Mais ces événements exceptionnels n’ont pas empêché le Parlement de Wallonie de poursuivre le travail de modernisation engagé dès l’entame de la législature avec la réforme du règlement, dont le présent rapport est l’une des émanations. L’un des axes majeurs de cette réforme réside dans une ouverture toujours plus grande de notre institution aux citoyens. À ce titre, de nombreuses activités ont été organisées, telles que l’opération “un jour au Parlement de Wallonie”, le Parlement jeunesse du développement durable ou encore le Panel citoyen sur les enjeux du vieillissement.

Cette dernière activité constitue assurément une innovation majeure, puisque c’est la première fois qu’une telle assemblée citoyenne est organisée par un Parlement de notre pays. Afin qu’elle porte ses fruits, il importe que les recommandations qui en émanent fassent l’objet d’un suivi attentif. C’est à cette seule condition que nous pourrons inscrire le Panel dans la pratique usuelle et renforcer pas à pas la confiance entre les responsables politiques et les citoyens.

Durant cette session, nos parlementaires se sont réunis durant plus 1000 heures, dont plus de 900 au sein des différentes commissions. Pour rappel, lors de la session 2014-2015, les parlementaires s’étaient réunis environ 800 heures. Cette année, ils ont posé près de 7500 interpellations, questions orales et questions écrites, déposé 46 propositions de décret et 64 propositions de résolution. Du reste, 9 débats ont eu lieu en séance plénière, portant sur des sujets tels que le CETA, le groupe Publifin, ou encore les mesures de gouvernance. L’augmentation incontestable de l’activité du Parlement s’explique, d’une part, par les nouvelles compétences reçues suite à la 6e réforme de l’État et, d’autre part, par la modernisation de notre règlement.

Notre Parlement a également engagé un travail de fond sur les accords de libre-échange à venir, avec l’examen de traités aussi divers que ceux conclus entre l’Union européenne et la Colombie et le Pérou, ou encore le Vietnam. Du reste, il se saisit pleinement de son statut de Parlement national au sein de l’Union européenne, en examinant chaque année les résultats du Semestre européen. Enfin, le travail de diplomatie parlementaire ne cesse de s’intensifier, avec la visite de 14 délégations du monde entier, débouchant notamment sur la création d’un nouveau Comité mixte avec l’Assemblée nationale du Maroc. La signature de l’accord scellant cette amitié nouvelle devrait intervenir prochainement.

Enfin, le Parlement de Wallonie a poursuivi son travail au titre du fédéralisme de coopération institué par la 6e réforme de l’État. En effet, pas moins de 3 commissions de coopération avec les autres assemblées du pays ont eu lieu, sur des sujets aussi importants que le climat, les relations avec la communauté germanophone, ou encore les finances communales.

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015-2016

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Durant cette session 2016-2017, notre volonté est de poursuivre les nombreux chantiers en cours. Pour n’en citer qu’un seul, celui du renforcement des liens avec le citoyen, il se traduira par la mise en œuvre prochaine de la plateforme électronique “Je fais ma loi”. Cet outil, inspiré de l’Assemblée nationale française, permettra la co-construction de propositions de décrets avec les citoyens et représente un pas supplémentaire dans la ferme volonté d’ouverture du Parlement de Wallonie.

Enfin, ce rapport d’activités est également une occasion privilégiée d’effectuer le bilan annuel de mon action au niveau communal, véritable fil rouge de mon engagement politique depuis maintenant plus de 30 ans. Je suis en effet pleinement convaincu qu’il constitue un endroit propice à la réalisation de projets concrets au bénéfice de nos concitoyens, de leur présent, mais aussi de leur avenir.

Bonne lecture !

André Antoine

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RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015-2016

2. PRÉSENTATION DU DÉPUTÉ • Élu de la Province du Brabant wallon (circonscription de Nivelles) et domicilié à Perwez • Licencié en droit de l’Université catholique de Louvain (1983) et diplômé des Hautes Etudes européennes (1984) • Parlementaire du Groupe cdH (Centre démocrate humaniste) • Ancien Vice-Président du Gouvernement wallon (2004-2014)

MANDATS DÉTENUS AU SEIN DU PARLEMENT DE WALLONIE • Président du Parlement • Président de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications • Président de la Commission de coopération • Président de la Commission chargée de questions européennes • Président de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique • Président du Comité mixte Parlement de Wallonie – Assemblée nationale du Québec • Président du Conseil Parlementaire Interrégional (janvier 2015-décembre 2016) • Président du Groupe de travail “démocratie interactive” de la Conférence des Assemblées législatives régionales européennes • Egalement : Membre du Parlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)

AUTRES MANDATS • Bourgmestre empêché de Perwez depuis 2001 • Président du Val d’Orbais

À PROPOS D’ANDRÉ ANTOINE • Père de 3 enfants : Baptiste, Victor et Anémone • Fier de ses origines rurales, André Antoine n’a jamais caché sa passion pour les vieux tracteurs. Vous pouvez aisément le surprendre le dimanche en promenade avec son beagle Léo dans la campagne hesbignonne.

TOUJOURS À VOTRE ÉCOUTE presidence@parlement-wallonie.be +32 81 251 679

www.andre-antoine.be @andre.antoine @andre_antoine

N’hésitez pas à prendre rendez-vous aux permanences !

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015-2016

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3. UN PRESIDENT À LA MANŒUVRE 3.1. U NE RECHERCHE D’EFFICACITÉ DES ÉLUS AU TRAVAIL UN AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL La sixième réforme de l’État a conféré à la Wallonie un grand nombre de nouvelles compétences, notamment en matière de fiscalité, d’emploi, ou encore d’aide sociale. Afin de se saisir de ces matières de manière efficace, il est nécessaire que le Parlement de Wallonie redouble d’efforts. C’est pourquoi, à mon initiative, un aménagement du temps de travail a été décidé dès le début de la législature, organisant un travail continu durant les semaines dévolues au Parlement de Wallonie. Un accord conclu entre le Parlement de Wallonie et le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles à la fin de la session 2015-2016 confirme par ailleurs la possibilité pour nos commissions de se réunir le jeudi de la semaine d’activité communautaire.

UNE ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE EN NETTE HAUSSE La législature actuelle est notamment caractérisée par une hausse sensible de l’activité parlementaire.

Ainsi, alors que les députés se réunissaient en moyenne 700 heures par an au cours de la législature précédente, ce chiffre a atteint 1091 heures au cours de la session 2016-2017, réparties en 143 heures en séance plénière et 948 heures de réunion en commission. En tant que Président d’assemblée, il me revient également de présider la Conférence des présidents, chargée de fixer le menu de nos travaux, et le Bureau de notre assemblée, véritable organe de gestion de notre Parlement. Au cours de la session 2016-2017, la Conférence des présidents s’est réunie à 14 reprises, contre 24 pour le Bureau élargi.

L’adoption définitive des différents textes soumis à l’examen des parlementaires intervient en séance plénière, moment le plus connu et le plus médiatisé de la vie d’un Parlement. Toutefois, l’essentiel du travail d’instruction et d’analyse intervient au sein des Commissions, qui sont spécialisées dans des matières spécifiques.

Je préside, pour ma part, quatre commissions : • la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications ; • la Commission spéciale relative au renouveau démocratique.

• la Commission chargée de questions européennes ; • la Commission de coopération.

Parmi ces Commissions, je souhaiterais mettre en exergue les travaux de la Commission chargée de questions européennes et de la Commission de coopération, qui seront respectivement développés dans les points 4 (“Une détermination à coopérer”) et 5 (“Un Parlement branché monde”) du présent rapport.

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RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015-2016

UNE PRIORITÉ AUX PROPOSITIONS DE DÉCRET Pendant la session 2015-2016, le nombre de propositions de résolution déposées a atteint le chiffre de 87, contre 35 propositions de décret. Au cours de cette session 2016-2017, cette proportion fut de 64 propositions de résolution, contre 46 propositions de décret.

Dans le paysage institutionnel complexe qui est le nôtre, de nombreuses matières nécessitent l’action conjointe de différents niveaux de pouvoir. Cette situation explique en partie la relative prédominance des propositions de résolution au sein de notre assemblée. Toutefois, un Parlement ne peut se limiter à solliciter d’autres niveaux de pouvoir ou son propre gouvernement afin qu’ils agissent sur telle ou telle matière. Dans une démocratie vigoureuse, le pouvoir législatif doit se montrer proactif et soumettre au vote des propositions originales et inventives, complétant l’action du gouvernement. Afin d’assumer pleinement le mandat qui lui a été confié par les électeurs, notre assemblée doit dès lors donner la priorité aux propositions de décret. Je me réjouis donc que la proportion entre propositions de résolution et de décret tende à la parité.

Suivant cette logique, j’ai déposé ou cosigné deux propositions de décret et deux propositions de résolution au cours de la session. En voici un bref résumé : Propositions de décret • Proposition de décret accordant le statut de ville à la commune de Tubize (Doc. 729 (2016-2017) – N°1) Cette proposition de décret a pour objet d’autoriser la commune de Tubize à porter le titre de ville. > Cette proposition a été adoptée en séance plénière du 19 avril 2017.

• Proposition de décret modifiant le code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à instaurer le vote panaché (Doc. 774 (2016-2017) – N°1) Cette proposition de décret vise à instaurer un système de panachage pour les élections communales, en modifiant les articles L4143-21, L4143-22, L4144-7, L4144-8, L4145-2, L4145-3 et L4145-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Le constat selon lequel les citoyens se sentent de moins en moins concernés par les enjeux politiques est malheureusement sans appel. L’une des raisons qui président à ce désintérêt réside dans notre système de scrutin proportionnel de liste, dans lequel les électeurs se sentent parfois “enfermés” et qui laisse aux États-majors des partis un grand pouvoir d’influence sur les résultats. À l’origine, ce système a été conçu afin d’orienter les débats électoraux sur des programmes, davantage que sur des personnes et présentait l’avantage de pouvoir mettre le pied à l’étrier de candidats talentueux, mais peu médiatisés. S’il convient de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain, reconnaissons qu’au niveau communal, ces arguments sont moins prégnants tant la proximité qui caractérise cette élection oriente naturellement les débats vers des projets concrets, portés par des individus ou des groupes d’individus, souvent au-delà des clivages partisans. Dès lors, contraindre l’électeur à exprimer un choix à l’intérieur d’une seule liste apparaît comme une limitation injustifiée de l’exercice de son droit démocratique le plus élémentaire. Avec cette proposition de décret, l’électeur pourra, au niveau communal, exprimer plusieurs suffrages pour des candidats issus de listes différentes et ainsi mieux refléter ses opinions, qui ne se confondent pas forcément avec l’ensemble du programme d’une seule liste. > Cette proposition est en cours d’examen.

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Propositions de résolution • Proposition de résolution relative à une intervention volontaire dans le cadre d’une action civile introduite devant le tribunal civil de première instance de Namur le 23 mai 2017 (Doc. 808 (20162017) – N°1) Cette proposition vise à faire intervention volontaire dans le cadre de l’action civile mise en œuvre par la S.A. Nethys contre les députés wallons Olga Zrihen, Jean-Luc Crucke, Patrick Prévot, Dimitri Fourny et Stéphane Hazée introduite devant la 7 ème chambre A du Tribunal civil de première instance de Namur, le 23 mai 2017. Elle a été adoptée en plénière le 22 mai 2017. Le contexte dans lequel est intervenue cette résolution est développé au point 3.2.

• Proposition de résolution relative à la limitation de l’accès à la propriété, principalement pour les jeunes (Doc. 788 (2016-2017) – N°1) Cette proposition de résolution fait suite à l’intention exprimée par le Ministre fédéral des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale de proposer l’adoption d’un arrêté royal visant à contraindre les banques à prévoir un surplus de fonds propres pour les crédits hypothécaires à quotités élevées, c’est-à-dire supérieures à 80% de la valeur vénale du bien. Bien que visant un objectif louable de stabilité de notre système financier, cet arrêté royal aurait compliqué l’accès à la propriété, en particulier pour les jeunes. C’est pourquoi le texte que j’ai déposé visait notamment à porter ce point au Comité de concertation, afin de permettre à tous les acteurs de dégager une solution plus équilibrée à un risque financier réel. > Cette proposition est actuellement ajournée. En effet, suite aux différentes prises de positions et débats dans la presse, le Gouvernement fédéral a récemment demandé à la Banque Nationale de proposer une nouvelle mesure macro-prudentielle, moins dommageable à l’accès à la propriété.

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UNE DÉMARCHE QUALITATIVE Ces dernières années se caractérisent également par une importante évolution à la hausse du nombre d’interpellations, de questions orales et de questions écrites. Leur nombre est en effet passé de 5282 à 8492 entre la première session de la législature précédente et la session 2015-2016, augmentant ainsi de 60 %. Pour la session 2016-2017, on en dénombre 7497. Cette relative stabilité semble indiquer que le Parlement de Wallonie a atteint un rythme de croisière concernant les interpellations, ainsi que les questions orales et écrites.

Un nombre important de questions et d’interpellations n’est toutefois pas gage de leur qualité. Notons qu’une première mesure mise en œuvre suite à la réforme du règlement permet de transformer les questions orales d’intérêt local en questions écrites.

Plutôt que de favoriser la profusion de questions, il m’importe davantage d’organiser des débats sur les grandes questions d’actualité.

C’est pourquoi 9 débats ont eu lieu en séance plénière au cours de la session 2016-2017. Ces débats ont porté sur les thèmes suivants : • Débat sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, en application de l’article 70 du Règlement (Séance plénière du 5 octobre 2016 – CRI N° 2 (2016-2017)) ; • Débat sur les projets de Traité CETA et de Déclaration interprétative du traité (Séance plénière du 14 octobre 2016 – CRI N° 3 (2016-2017)) ; • Débat sur les grandes orientations de la politique wallonne, en application de l’article 70 du Règlement (Séance plénière du 17 octobre 2016 – CRI N° 4 (2016-2017)) ; • Débat sur L’Accord économique et commercial global (AECG-CETA) (Séance plénière du 28 octobre 2016 – CRI N° 6 (2016-2017)) ; • Débat sur la politique climatique, en application de l’article 70 du Règlement (Séance plénière du 9 novembre 2016 – CRI N° 7 (2016-2017)) ; • Débat sur Publifin, les comités de secteur et les rémunérations au sein des intercommunales, en application de l’article 70 du Règlement (Séance plénière du 18 janvier 2017 – CRI N° 11 (2016-2017)) ; • Débat sur les nouvelles mesures de gouvernance du Gouvernement wallon (Séance plénière du 26 janvier 2017 – CRI N° 12 (2016 – 2017)) ; • Débat sur les suites à réserver à l’action civile mise en œuvre par la S.A. Nethys contre des députés wallons (Séance plénière du 22 mai 2017 – CRI N° 21 (2016-2017)).

A ceux-ci s’ajoutent les débats sur l’état de la Wallonie, qui se sont tenus les 2 et 3 mai 2017. Le principe d’un exposé annuel sur l’état de la Région suivi d’un débat a été consacré dans le cadre de la réforme du règlement. De même, afin de renforcer la mission de contrôle des députés, chaque ministre présente annuellement au Parlement sa note d’orientation consécutive aux choix budgétaires, qui fait également l’objet d’un débat en commission.

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UN DEVOIR PROSPECTIF L’un des grands atouts du travail parlementaire réside dans la capacité à délibérer des enjeux importants de manière sereine, dans une temporalité longue, propice aux débats éclairés et précis. Les rapports introductifs visés à l’article 71 du règlement de notre assemblée constituent certainement un outil intéressant dans ce cadre, puisqu’ils permettent d’informer les parlementaires avant la tenue d’un débat en commission. La réforme du règlement vient d’ailleurs d’allonger le délai de dépôt de ces rapports.

Au-delà du strict cadre réglementaire, le travail des députés consiste notamment à explorer certaines thématiques, tant via la littérature que par la rencontre d’acteurs de terrain, afin d’identifier des problématiques pertinentes et d’y apporter des réponses constructives. Ce travail peut prendre par exemple la forme d’études ou de cahiers de propositions, qui ont vocation à être traduits en propositions de décret.

C’est dans cet esprit que 6 “cahiers de la présidence” ont été édités. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : www.bit.ly/cahiersdelapresidence. Voici un bref résumé des trois ouvrages publiés sous cette session parlementaire :

TRAITÉS DE LIBRE-ÉCHANGE OU TRAITÉ LIBRE ET CHANGE ?

Plus d’infos

À l’issue d’un travail rigoureux effectué au sein du Parlement de Wallonie, d’importantes garanties et avancées ont été obtenues sur le dossier du CETA. L’intérêt que les citoyens européens et wallons ont porté à ce dossier, ainsi que les innombrables marques de soutien reçues par le Parlement démontrent qu’après la mondialisation économique, l’heure est à la mondialisation politique et citoyenne. Dans ce contexte, l’examen parlementaire des accords de libre-échange fait figure d’impératif démocratique.

C’est pourquoi, sur ma proposition, la Commission chargée de questions européennes du Parlement a décidé d’inscrire à son agenda trois traités en cours de conclusion ou d’adoption : l’Accord sur le commerce des services (ACS), le traité UE-Vietnam et le traité UE-Colombie/Pérou.

Tout comme pour le CETA, notre assemblée analysera ces traités avec le temps nécessaire, au moyen d’auditions contradictoires et en vue de permettre au Gouvernement de défendre des positions à la fois légitimes et étayées. Aussi, souhaitant informer les citoyens au sujet de ces trois traités, moins médiatisés, j’ai édité au mois de novembre 2016 un cahier de la présidence qui leur est entièrement consacré.

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RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015-2016

PANNE OU MANNE D’INVESTISSEMENTS PUBLICS ?

Au fil des mois, les rapports s’égrainent et se ressemblent. Pour ne citer que l’IWEPS, “la politique d’investissement des pouvoirs publics a trop souvent été la variable d’ajustement budgétaire”. Les chiffres sont, du reste, sans appel : alors que le budget total des pouvoirs publics avoisine 53 % de notre richesse nationale, nous ne consacrons qu’à peine 2,3 % de celle-ci à l’investissement public, contre 5,5 % il y a quarante ans.

Cette situation est d’autant plus paradoxale qu’un consensus toujours plus large se dégage en faveur d’une relance substantielle des investissements publics, et ce, partout dans le monde. Le FMI, l’OCDE, le G20 ou encore le Bureau du Plan ne sont que quelques-unes des institutions qui démontrent, chiffres à l’appui, qu’un relâchement de l’austérité et une relance des investissements publics productifs produiraient à coup sûr des effets rapides et durables. En effet, les investissements publics suppléent la demande privée, génèrent des emplois et participent à la restauration de la confiance des acteurs économiques. À plus long terme, et pour autant qu’ils soient choisis avec discernement, ils augmentent la productivité et donc la compétitivité d’une économie. Le tram de Liège, dont Eurostat a récemment accepté qu’il soit mis hors des comptes publics, en est la parfaite illustration. Malgré l’accumulation de constats accablants et de plaidoyers économiques étayés, l’Union européenne peine toujours à les entendre et à en tirer les conclusions qui s’imposent. En effet, la combinaison des normes comptables et des règles budgétaires européennes ne permet pas de distinguer une dette contractée pour couvrir un déficit courant de celle visant un investissement productif. En outre, si la prolongation et le doublement du Plan Juncker constituent d’excellentes nouvelles, ce plan ne remet pas en cause les freins fondamentaux à la relance des investissements publics.

Plus d’infos

C’est pourquoi, fort de mes expériences de membre de la commission du budget, tant à la Région qu’à la Fédération, et de ministre du Budget, j’en appelle à un changement de paradigme. Dans ce numéro des cahiers de la présidence, paru en mars 2017, vous retrouverez de très nombreux chiffres à l’appui de propositions concrètes en ce sens.

ESSAI POUR UNE RÉSILIENCE EUROPÉENNE À l’occasion du soixantième anniversaire du Traité de Rome ce 25 mars 2017, les institutions européennes se sont mobilisées afin de fédérer les énergies autour d’un projet renouvelé. En tant que Président du Parlement de Wallonie et de sa Commission chargée de questions européennes, j’ai souhaité apporter une modeste pierre à cet édifice, sous la forme d’un “essai”. L’imbroglio institutionnel, la concurrence fiscale et sociale, ou encore le déclin industriel et agricole ne sont que quelques-unes des problématiques urgentes que cet ouvrage se propose de vulgariser.

Au vu de l’ampleur et de la complexité de la tâche qui s’annonce pour l’ensemble des décideurs européens, les propositions formulées dans ce numéro des cahiers de la Présidence sont avant tout des invitations au débat et à l’adoption de solutions positives.

Plus d’infos

Ce livre est conçu sous forme de fiches pouvant être utilisées individuellement. Si le temps vous manque ou si vous êtes déjà un expert dans une matière, sentez-vous libre de piocher à votre guise dans les différentes parties.

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3.2. U NE ASSEMBLÉE RESPECTÉE Pour la deuxième fois de son histoire, le Parlement de Wallonie a décidé de mettre en place une commission d’enquête parlementaire. La Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin a été installée le 16 février 2017 et a rendu son rapport définitif le 6 juillet 2017. À l’issue de ce travail rigoureux et de longue haleine, je ne peux que saluer la détermination et le sérieux de cette commission qui a mis en lumière les nombreux dysfonctionnements au sein du groupe Publifin.

Pourtant, ce travail ne fut ni facile, ni de tout repos. Le Parlement de Wallonie a approuvé en séance plénière, le lundi 22 mai 2017, en urgence et à l’unanimité, une proposition de résolution que j’ai cosignée lui permettant d’intervenir dans la procédure judiciaire intentée par la société Nethys contre cinq de ses députés, afin de leur apporter un soutien total. Nous ne pouvons en effet pas accepter que certains remettent en cause les principes fondamentaux de notre démocratie que sont la liberté de parole et le devoir d’enquête. C’est donc pour défendre la démocratie et la liberté d’expression que le Parlement de Wallonie a été devant les cours et tribunaux.

Par ailleurs, notre assemblée a eu pour la première fois recours à l’article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, permettant de destituer un gouvernement afin d’en installer immédiatement un nouveau. Durant les quelques semaines qu’ont pris les négociations pour l’installation d’un nouveau Gouvernement, c’est au Parlement et au-delà des clivages partisans que furent prises les décisions nécessaires à la défense de l’intérêt général.

3.3. U NE OBLIGATION CITOYENNE Dès le début de cette législature, j’ai souhaité intensifier l’ouverture du Parlement de Wallonie aux citoyens. Cette dynamique s’inscrit tant dans l’organisation d’événements que dans l’écoute des citoyens à travers notamment du droit de pétition et de contributions publiques, mais aussi de l’organisation d’un premier Panel citoyen.

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ACTION DE SENSIBILISATION À LA DÉFICIENCE VISUELLE Le mercredi 19 octobre 2016, six associations actives dans le domaine de la déficience visuelle étaient accueillies dans notre assemblée. À cette occasion, elles ont pu rencontrer les élus wallons afin de les sensibiliser aux difficultés rencontrées au quotidien par leurs affiliés.

TRENTE JEUNES NAMUROIS AU PARLEMENT DE WALLONIE Le 22 octobre 2016 avait lieu l’opération “Je découvre ma ville”, organisée par la Ville de Namur. À cette occasion, 30 enfants de 9 à 12 ans ont visionné un film et effectué une visite du Parlement. L’activité s’est conclue par une prestation de serment, ainsi que par la discussion et le vote de 4 propositions de résolution.

ACTION DE SENSIBILISATION AUX ENJEUX DE L’ALIMENTATION Le 9 novembre 2016, Entraide et Fraternité et SOS Faim ont eu l’occasion de présenter aux députés leurs préoccupations actuelles, qui sont loin de se limiter aux pays en voie de développement. Ainsi, par le biais notamment d’une dégustation de produits locaux, ces associations ont mis en lumière les enjeux de l’alimentation dans notre région.

PARLEMENT JEUNESSE DÉVELOPPEMENT DURABLE Le 22 février 2017, ces mêmes enjeux de l’alimentation ont été discutés par 40 jeunes passionnés, au sein du Parlement de Wallonie. À l’heure où la population mondiale ne cesse de croitre, où nous sommes frappés par le réchauffement climatique et où les pathologies liées à notre alimentation se développement, il est capital de trouver des solutions innovantes.

ASSEMBLÉE DES JEUNES POUR L’ENVIRONNEMENT Le 25 avril 2017, nous recevions 74 jeunes venus confronter leurs idées en faveur de l’environnement et de la consommation durable avec nos députés. Des thèmes fondamentaux qui concernent notre vie de tous les jours, mais également sa soutenabilité sur le long terme.

SIXIÈME ÉDITION DE L’OPÉRATION “UN JOUR AU PARLEMENT DE WALLONIE” Entre le 21 février et le 28 avril 2017, ce sont plus de 2.000 élèves provenant de 56 établissements primaires et secondaires qui se sont rendus au Parlement de Wallonie. Outre la visite de notre institution, ils ont également eu l‘occasion de rencontrer des élus, afin de mieux connaître leur travail. Cette année et pour la première fois, 150 élèves de l’enseignement primaire et secondaire de langue allemande ont également participé à cette opération.

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015-2016

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PANEL CITOYEN SUR LES ENJEUX DU VIEILLISSEMENT Le Panel citoyen s’inspire largement du concept de “démocratie continue”, développé par le Professeur Dominique Rousseau. L’objectif d’une telle initiative est de donner la parole aux citoyens à d’autres moments que les élections et ainsi resserrer les liens entre ces derniers et les élus. En effet, la démocratie ne s’arrête pas avec le geste électoral, mais doit se poursuivre et se déployer entre chaque élection.

Avant la première réunion du Panel, le Parlement a commandité un sondage auprès de 1.000 Wallons choisis au hasard sur la thématique du vieillissement, ainsi qu’une enquête audiovisuelle qualitative. Au sein de ces 1000 personnes, 30 ont été choisies afin de représenter note Région dans toute sa diversité socio-économique, d’âges et de genres.

Voir la vidéo

Quatre réunions se sont tenues entre 21 avril et le 12 mai 2017. Ces différentes rencontres ont permis aux panélistes de bien comprendre les enjeux du vieillissement, mais aussi de procéder à des échanges de vues, y compris avec des responsables politiques.

Au cours de la dernière réunion, les participants ont pu présenter leurs conclusions au Parlement par le biais d’une “déclaration consensus”, à laquelle les responsables politiques avaient l’obligation de répondre de manière motivée.

Je me réjouis de la création de cette nouvelle modalité de démocratie partagée et responsable, que je souhaite pérenniser. J’ai à cet égard invité les membres du Panel à effectuer ensemble, en 2018, un bilan complet des suites qui auront été réservées à leur déclaration-consensus, qui sera du reste envoyée à l’ensemble des parlements du pays.

RASSEMBLEMENT NATIONAL DES PORTE-DRAPEAUX Le 17 juin 2017, 250 porte-drapeaux se sont réunis à Namur, à l’initiative de la Fédération Nationale des Combattants de Belgique (FNC), en collaboration avec la Ville de Namur et le Parlement de Wallonie.

Lors de mon intervention, j’ai tenu à saluer l’action de la FNC qui sensibilise régulièrement les jeunes générations aux dangers du populisme et de l’intolérance. J’ai également rappelé les nombreux sacrifices consentis par la Nation afin de pouvoir vivre dans une société libre et démocratique, et plaidé pour la mise en place d’une politique de défense plus intégrée et plus efficace au sein de l’Union européenne.

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REMISE DES PRIX ARTHUR HAULOT 2017 La mise à l’honneur des lauréats de l’édition 2017 du Prix Arthur Haulot s’est déroulée le 28 juin 2017 en séance plénière du Parlement.

Depuis dix ans, ce prix vise à récompenser les jeunes citoyens qui effectuent un travail de mémoire, élément indispensable de l’éducation à la citoyenneté. L’objet du prix porte sur une action ou une organisation originale visant à entretenir et à encourager la mémoire auprès du plus large public local envisageable.

MISE À L’HONNEUR DE 15 TALENTS DE WALLONIE Le 29 juin 2017 et pour la troisième année consécutive, le Parlement de Wallonie a récompensé quinze talents relevant du monde économique, du domaine culturel, du secteur social, de la sphère environnementale et du domaine de l’artisanat. Cet événement que nous avons désormais érigé en tradition a pour objectif de mettre à l’honneur ceux qui, par leurs initiatives, leur audace et leur persévérance, transforment les projets en actions, au bénéfice de toute une Région. Je formule le vœu qu’ils inspirent leurs concitoyens et participent ainsi à la dynamisation de la Wallonie.

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VINGT-NEUVIÈME ÉDITION DES JOURNÉES DU PATRIMOINE Les 9 et 10 septembre 2017, le Parlement de Wallonie a ouvert ses portes au public. Durant ces deux journées, les services du Parlement ont proposé au visiteur un parcours suivant les grandes étapes de l’adoption d’un texte législatif, de sa prise en considération à l’élaboration du compte rendu. À cette occasion, les visiteurs ont pu procéder à un débat en salle des séances plénières, sur base du compte rendu des débats ayant conduit à l’adoption du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

FÊTES DE WALLONIE 2017 Le 16 septembre 2017, dans le cadre de la cérémonie officielle des Fêtes de Wallonie, j’ai prononcé un discours au Théâtre de Namur, devant les principales autorités du pays, mais aussi devant tous les citoyens wallons, puisque l’événement était retransmis en direct sur les télévisions communautaires. Ce fut pour moi l’occasion de mettre en avant notre travail d’ouverture à la société, mais aussi de souligner à quel point responsabilité individuelle, audace collective et justice sociale doivent se renforcer mutuellement pour construire la Wallonie de demain.

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3.4. U NE DÉTERMINATION À COOPÉRER La sixième réforme de l’État a certainement consacré le fait régional. Pour s’en convaincre, il suffit d’observer l’augmentation du budget wallon de plus de 6 milliards d’euros, pour atteindre désormais plus de 13 milliards.

Un fédéralisme mature nécessite dès lors de nouvelles formes de coopération et une volonté forte de dialogue entre les différentes entités, y compris au sein des Parlements.

Par le passé, seules existaient, au sein du Parlement de Wallonie, une Commission de coopération avec la Communauté française/COCOF et une Commission de coopération avec la Communauté germanophone.

Au regard des récentes évolutions institutionnelles et dans un souci de renforcement de la coopération avec toutes les entités du pays, le Parlement de Wallonie a décidé de créer, sur ma proposition, une Commission unique de coopération avec l’ensemble des communautés, des régions et l’État fédéral.

Celle-ci s’est réunie trois fois au cours de la session 2016-2017. Par ailleurs, les parlementaires wallons ont participé à une commission conjointe sur l’autisme avec les autres Parlements francophones du pays.

UNE RÉUNION POUR RENFORCER LA COOPÉRATION ENTRE RÉGIONS ET COMMUNAUTÉS Le 10 janvier 2017, une réunion associant la Commission de coopération du Parlement de Wallonie, la Commission des affaires administratives, des affaires intérieures, de l’intégration et de la politique de la ville du Parlement flamand, la Commission de coopération du Parlement de la Région de BruxellesCapitale et la Commission pour la culture, les pouvoirs locaux, l’emploi et la promotion de l’économie du Parlement de la Communauté germanophone s’est déroulée au sein de notre assemblée, afin de discuter de la problématique des finances communales.

J’ai personnellement tenu à saluer l’innovation que constituait une telle réunion, qui s’inscrit pleinement dans le fédéralisme de coopération institué par les réformes de l’État successives. Au cours de nos échanges, nous avons discuté des divers paramètres influençant la gestion communale et identifié certains points pouvant faire l’objet d’une interpellation du pouvoir fédéral.

Nous avons en outre convenu de réitérer l’expérience, y compris avec des représentants de l’Union européenne et des parlementaires fédéraux, sur des sujets aussi divers que les normes comptables, le changement climatique, ou encore la mobilité.

Cette réunion démontre la volonté des différents parlements des entités fédérées à travailler ensemble, sans attendre l’intervention du niveau fédéral. Je formule le vœu qu’à force de rencontres et de dialogue, les parlements fédérés puissent développer des positions communes, au-delà des clivages partisans, afin de défendre plus efficacement les intérêts proprement régionaux, comme les finances communales.

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RÉUNION DE LA COMMISSION DE COOPÉRATION DU 11 MAI 2017 La Commission de coopération s’est réunie sous la présidence de Monsieur Peumans, Président du Parlement flamand, le jeudi 11 mai 2017. Les participants issus des parlements flamand, wallon, bruxellois et de la Chambre des représentants y ont abordé la thématique du climat.

Dans un premier temps, la Commission de coopération a arrêté la méthode de travail pour le dialogue interparlementaire sur le climat. Il a notamment été décidé d’arriver à une position commune entre les différentes entités fédérées avant le sommet de Bonn sur le climat à l’automne 2017. À cette fin, il sera procédé à un échange électronique des pièces, documents et résolutions, des différentes entités fédérées, afin que chacune puisse prendre connaissance de leur contenu et ainsi identifier les points de convergence, ne nécessitant pas de débat spécifique.

Les points de divergence seront quant à eux abordés lors de la réunion prévue au mois de septembre au Parlement bruxellois. La préparation de cette réunion et l’identification des points de convergence et de divergence seront confiées à un groupe de travail spécifique, composé en collaboration avec les différents présidents d’assemblée.

Outre les discussions sur la méthode, chaque assemblée a effectué un compte rendu des travaux en cours en son sein, afin d’offrir une vue d’ensemble sur ce dossier capital.

RÉUNION DE LA COMMISSION DE COOPÉRATION DU 18 MAI 2017 La Commission de coopération s’est également réunie sous la présidence de Monsieur Miesen, Président du Parlement de la Communauté germanophone, le 18 mai 2017.

Les participants ont assisté à la présentation d’un rapport concernant mise en œuvre de l’accord de coopération du 29 novembre 1998 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone, modifié par l’accord de coopération du 3 juillet 2008 dans des domaines tels que le commerce extérieur, le tourisme, l’aménagement du territoire ou la télécommunication. Cette présentation a été suivie d’échanges, duquel il ressort que certaines compétences de la politique de l’emploi transférées dans le cadre de la 6ème réforme de l’État à la Communauté germanophone l’ont été avec succès.

Une discussion s’est en outre tenue sur l’évolution possible et souhaitable des relations entre la Région wallonne et la Communauté germanophone.

La collaboration entre les différentes assemblées parlementaires du pays a également été évoquée, ainsi que les initiatives relatives à la démocratie continue, qui suscitent un vif intérêt chez nos amis germanophones.

COMMISSION CONJOINTE SUR L’AUTISME Une Commission conjointe réunissant la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé du Parlement de Wallonie, la Commission de l’éducation, la Commission de la culture et de l’enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxellois s’est tenue ce 25 janvier 2017 au sein du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur le thème de l’autisme. L’autisme est en effet une pathologie particulièrement complexe, qui impacte l’ensemble de la cellule familiale. Dès lors, il était nécessaire d’adopter une approche concertée entre l’ensemble des niveaux de pouvoir, au plus grand bénéfice des familles.

Les députés des trois assemblées ont été informés quant Plan Transversal Autisme des Ministres Frémault et Prévot, compétents en la matière au sein du Gouvernement francophone bruxellois et du Gouvernement wallon. Je me réjouis que les nombreux parlementaires présents aient confirmé leur intérêt pour cette problématique importante et interrogé les ministres présents sur les mesures prises afin d’améliorer la qualité de vie des personnes autistes.

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3.5. U N PARLEMENT BRANCHÉ “MONDE” LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE Traditionnellement les relations internationales étaient considérées comme l’apanage des exécutifs partant du principe que la délibération est le fait de plusieurs, tandis que la négociation est le fait d’un seul. À l’heure de la mondialisation, cette doctrine doit être amendée, tant les relations internationales ont, plus que jamais, un impact concret sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Comme l’ont démontré les négociations sur le CETA, les Parlements doivent plus que jamais se saisir des dossiers internationaux, notamment par une diplomatie parlementaire proactive.

Comme Président du Parlement de Wallonie, il me revient de mettre en avant les atouts de notre Région, mais aussi d’aborder avec nos hôtes des sujets délicats concernant par exemple les droits de l’homme et les enjeux de la démocratie à travers le monde, ou encore de nouvelles perspectives d’échanges commerciaux. Ce travail a récemment débouché sur une demande officielle de la Chambre des représentants du Royaume du Maroc, afin d’organiser un comité mixte avec notre Assemblée.

Durant le session parlementaire 2016-2017, les visites de délégations suivantes ont été organisées dans note Parlement : • Visite d’une délégation de l’Assemblée nationale de la République du Kenya ; • Visite de S.E. Mme l’Ambassadeur de France ; • Visite de Mme la Présidente de la Commission de la capitale nationale du Québec; • Visite de S.E. M. l’Ambassadeur de Chine ; • Visite de S.E. Mme l’Ambassadeur du Royaume-Uni ; • Visite de Mme la Présidente de la Deuxième Chambre des Etats-généraux des Pays-Bas ; • Visite de S.E. M. l’Ambassadeur du Maroc ; • Visite d’une délégation du Conseil national slovaque ; • Visite d’une délégation parlementaire du Bundestag (Allemagne) ; • Visite de S.E. Mme l’Ambassadeur de Norvège ; • Visite de S.E. Mme l’Ambassadeur de Cuba ; • Visite de S.E. Mme l’Ambassadeur d’Espagne ; • Visite du Président du Parlement de Kurdistan irakien ; • Visite du Président du Président de la Chambre des représentants du Royaume du Maroc.

LES VISITES DE TRAVAIL Si notre Assemblée est résolument ouverte sur le monde, il convient également qu’il aille à la rencontre des autres, notamment pour s’inspirer des meilleures pratiques démocratiques ou renforcer des liens déjà noués.

VISITE DE TRAVAIL EN NORVÈGE Le 29 novembre 2016, j’ai été reçu par mon homologue norvégien, M. Olemic Thommessen. Dans le cadre des mesures prises afin de mettre en œuvre la démocratie continue, j’ai notamment pu découvrir le projet Min Stemme qui a pour objectif l’apprentissage des valeurs démocratiques aux Norvégiens de 4 à 19 ans. Je me suis également entretenu avec le Directeur de l’Oslo Region European Office afin de mieux comprendre les relations entre la Norvège et l’Union européenne. Ainsi, nous avons abordé l’Horizon 2020, l’économie circulaire et les échanges d’étudiants. En outre, plusieurs projets de rencontres profitables à la Norvège et à la Wallonie ont été imaginés.

Enfin, j’ai pu, à l’initiative de l’Attaché économique et commercial de la Wallonie en Norvège, rencontrer les responsables de l’Oslo Cancer Cluster. Cette rencontre fut l’occasion de m’informer sur l’organisation de la recherche en Norvège et ses liens avec l’enseignement, dans la perspective d’une possible collaboration avec le pôle de compétitivité BioWin.

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VISITE DU PARLEMENT DU WISCONSIN Entre le 7 et le 11 mars 2017, j’ai effectué une mission parlementaire éclair dans l’état le plus wallon des USA, le Wisconsin. En effet, cet État abrite une communauté où notre langue wallonne est toujours pratiquée, notamment dans la ville de Namur. De très intéressants moments d’échange ont pu se tenir avec les Présidents de la Chambre, du Sénat et la Vice-gouverneure de l’état, ce qui fut l’occasion d’aborder les grandes opportunités économiques existantes et à venir en matière agricole, aéronautique ou encore technologique.

32E SESSION DU CONGRÈS DES POUVOIRS LOCAUX ET RÉGIONAUX DU CONSEIL DE L’EUROPE À l’occasion la 32e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe qui s’est tenue à Strasbourg, je me suis exprimé sur un thème qui m’est particulièrement cher : la participation citoyenne au niveau régional.

Le Conseil de l’Europe est notamment connu pour son organe juridique : la Cour européenne des droits de l’homme. Cette visite constituait donc une excellente occasion de rencontrer M. Lemmens, le juge belge à la Cour européenne des droits de l’homme, et Mme Elens-Passos, Greffière adjointe de la Cour.

Au cours de nos échanges, j’ai pu constater le rôle prépondérant de la Cour dans la défense des droits humains, ainsi que son influence bénéfique sur les législations nationales et régionales.

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LES FORUMS INTERNATIONAUX

Outre les nécessaires échanges bilatéraux et les visites de travail, la diplomatie moderne s’inscrit dans le cadre du multilatéralisme, seule approche à même de construire un consensus international stable sur des sujets majeurs tels que le commerce ou l’environnement. C’est pourquoi, le Parlement de Wallonie est présent lors de grands forums internationaux, principaux lieux d’exercice de la diplomatie multilatérale.

PARTICIPATION AU FORUM PUBLIC 2016 DE L’OMC Le Forum public de l’OMC est la principale activité de cette organisation ouverte à d’autres acteurs que les États. Ces 27 et 28 septembre 2016, il a rassemblé plus de 1500 participants, dont le Parlement de Wallonie, sur le thème du commerce inclusif. À cette occasion, j’ai notamment pu échanger avec la Commissaire Cécilia Malmström au sujet des réserves exprimées par le Parlement de Wallonie concernant le CETA. Ce traité commercial fut également abordé lors réunion de travail avec deux représentants de la Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), en présence du Représentant permanent de la Belgique auprès de l’ONU, ainsi que du Haut-Représentant de la Wallonie pour les Droits fondamentaux, la Société de l’information et l’Économie numérique. Au cours de cet entretien, les experts de la CNUCED nous ont exposé leur analyse des traités commerciaux de nouvelle génération et leur impact sur les paramètres économiques. L’un des deux experts a d’ailleurs par la suite été auditionné par le Commission chargée de questions européennes.

Enfin, les séminaires auxquels j’ai assisté ont abordé des questions aussi importantes que le rôle des technologies dans le développement, la place du commerce électronique ou encore la protection des capacités d’innovation.

PARTICIPATION AU FORUM DE L’OCDE À PARIS Les 6 et 7 juin 2017, j’ai participé au Forum de l’OCDE qui s’est déroulé à Paris. Au cours de cet événement, j’ai pu prendre connaissance des projections économiques réalisées par cette organisation, qui prévoient une reprise modérée de l’activité économique au niveau mondial. En outre, l’OCDE a souligné que la croissance n’était pas une fin en elle-même et que les efforts visant à en répartir les fruits devaient être poursuivis. Du reste, j’ai pu profiter de ma présence dans la capitale française pour visiter la plateforme “Parlement & Citoyens”, qui a ensuite participé à la séance du groupe de travail de la CALRE sur la démocratie interactive, dont il est question ci-dessous.

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LES QUESTIONS EUROPÉENNES En tant que Président de la Commission chargée de questions européennes et qu’Européen convaincu, j’accorde une importance particulière aux thématiques relatives à l’Union. Ainsi, au cours des 21 réunions publiques de la Commission chargée de questions européennes (CCQE), les débats ont notamment porté sur l’Accord général sur le commerce des services (ACS), l’Accord économique et commercial global (AECG-CETA), les conséquences économiques du Brexit, l’Accord de libre-échange Vietnam-UE, l’Accord de libre-échange Colombie/Pérou/Equateur-UE, les clauses relatives aux droits de l’homme dans les accords commerciaux, ainsi que le rapport 2017 pour la Belgique dans le cadre du semestre européen et ses principales conclusions. Concernant la problématique des accords commerciaux en particulier, relevons que Mauro Petriccione, négociateur en chef de la Commission européenne, s’est rendu en personne au Parlement de Wallonie les 19 janvier et 12 juin 2017, pour y être auditionné au sujet l’accord UE-Vietnam et l’accord UE-Colombie/Pérou/Equateur. La présence de cet éminent fonctionnaire de la Commission au Saint-Gilles démontre que désormais, la Commission est dans une démarche de dialogue avec le Parlement de Wallonie, qu’elle considère comme pleinement légitime pour se saisir des dossiers relatifs aux accords de libre-échange.

Bien que cette Commission soit le lieu privilégié de discussion des enjeux européens au sein de notre assemblée, il n’est toutefois pas le seul. Ainsi, la session 2016-2017 a été marquée par d’importants travaux de la Conférence des assemblées législatives des régions d’Europe et du Conseil parlement interrégional.

LE CETA L’élan démocratique suscité par notre légitime combat pour un autre CETA s’est étalé sur plusieurs mois. Outre la rencontre avec la Commissaire Cécilia Malmström évoquée ci-dessous, ce traité a été discuté à de nombreuses autres occasions.

Ainsi, le 8 octobre 2016 à Montréal, en compagnie d’un représentant de chacun des groupes politiques participant au Comité mixte Assemblée nationale du Québec-Parlement de Wallonie, j’ai pu m’entretenir du projet de Déclaration interprétative successivement avec : • M .David Lametti, Secrétaire parlementaire de la Ministre canadienne du Commerce international Chrystia Freeland ; • Mme Dominique Anglade, Ministre du Gouvernement québécois en charge de l’Economie, de la Science, de l’Innovation et de la Stratégie numérique. À l’approche du dénouement final, d’intenses négociations se sont tenues entre les différents gouvernements de ce pays et la Commission européenne. En parallèle, la Commission chargée de questions européennes que je préside a auditionné de nombreux experts, afin d’éclairer pas à pas les avancées obtenues.

Des changements majeurs ont été enregistrés, de manière telle qu’un nouveau CETA a été soumis à l’examen des parlementaires. À cet égard, je rappelle que l’accord final revient au Parlement, lorsqu’il devra se prononcer pour une ratification définitive du traité.

Au-delà de la substance des négociations, je tiens également à saluer la méthode par laquelle le travail d’instruction minutieux de notre assemblée a renforcé l’action du Gouvernement, qui à son tour a mis un point d’honneur à informer les parlementaires sur chaque avancée obtenue.

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L’EUROPE ET LE 60 ÈME ANNIVERSAIRE DU TRAITÉ DE ROME Notre assemblée a tenu à saluer le 60e anniversaire du Traité de Rome, en ornant sa façade de la bannière européenne la nuit du 25 mars 2017, dans le cadre d’une action entreprise par les membres de la CALRE. Pour rappel, le Traité de Rome constitue l’acte fondateur de ce qui est aujourd’hui l’Union européenne.

Dans le cadre de cette célébration et de l’intense activité politique qui l’entoure, le cdH a organisé le 9 mai 2017 un colloque autour d’une question : “comment relancer le projet européen 60 ans après le traité de Rome” ? Au cours de mon intervention, j’ai eu l’occasion de présenter les lignes de force de mon “Essai pour une résilience européenne”, plaidoyer étayé d’un Européen convaincu pour une relance de cet indispensable projet fédérateur.

UN PRIX EUROPÉEN POUR LE PARLEMENT Le 25 novembre 2016, le Parlement de Wallonie a reçu le prix “Étoile d’Europe”, décerné par la Conférence des assemblées législatives des régions d’Europe (CALRE) et qui vise à promouvoir l’implication des parlements régionaux sur le plan européen. Ce prix a notamment récompensé la brochure consacrée aux travaux menés par le Parlement de Wallonie sur le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis (TTIP). Le jury a souligné la contribution originale et significative du Parlement à un processus décisionnel européen, la volonté d’établir une relation de qualité avec les citoyens et la capacité d’utiliser des innovations technologiques.

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LA CONFÉRENCE DES ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES DES RÉGIONS D’EUROPE À l’occasion de l’assemblée annuelle de la CALRE, les 25 et 26 novembre 2016, j’ai effectué le compte rendu des travaux du groupe de travail que je préside sur la démocratie interactive. Ce groupe de travail est pour moi l’occasion de diffuser les initiatives du Parlement de Wallonie, mais aussi de recueillir les meilleures pratiques en matière de “démocratie continue” au sein des membres de la CALRE. Du reste, nous avons pu entendre d’éminents experts qui nous ont également fourni de nombreuses pistes de réflexion. Suite à ce compte-rendu, les membres de la CALRE m’ont renouvelé leur confiance pour une seconde année à la tête de ce groupe de travail.

Lors de cette réunion, l’assemblée a adopté trois documents : • la Déclaration de Varèse, qui aborde les grands défis de l’Union européenne et l’appelle à s’appuyer davantage sur les régions afin de les relever ; • la résolution “Un rôle renforcé au niveau européen pour les autorités régionales et les associations représentant les régions et territoires européens” ; • une résolution sur les conséquences du référendum sur le Brexit.

RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA CALRE SUR LA DÉMOCRATIE INTERACTIVE Le 30 juin 2017, j’ai présidé pour la deuxième fois une séance du groupe de travail de la CALRE sur la démocratie interactive. Après avoir entendu d’éminents professeurs d’université au cours de la session précédente, j’ai souhaité que nos travaux évoluent vers des initiatives concrètes. Ainsi, nous avons auditionné trois experts impliqués au quotidien dans des projets de terrain, afin d’éclairer les pratiques de chacun et de les inspirer. En outre, un participant au Panel citoyen organisé par notre assemblée a partagé son expérience. Nous avons entendu : • M . Gilles Pelayo, Chef d’unité du programme “Europe pour les citoyens” de l’Agence européenne exécutive “Education, audiovisuel et culture” (EACEA) ; • M . Vasilis Koulolias, Directeur du eGovlab, Centre suédois d’excellence en matière d’e-gouvernance; • Mme Clara Boudehen, Déléguée générale de Parlement & Citoyens ; • M . Stéphane Quain a pu faire part de son expérience en qualité de membre du panel citoyen sur les enjeux du vieillissement ; A l’issue de la séance, je me suis engagé à poursuivre les travaux du groupe dont je présenterai les résultats lors de l’Assemblée plénière de la CALRE qui se tiendra au mois de novembre 2017.

LE CONSEIL PARLEMENTAIRE INTERRÉGIONAL Le 9 décembre 2016 au Parlement de Wallonie s’est tenue, sous ma présidence, la 57e séance plénière du Conseil parlementaire interrégional (CPI).

Lors de cette séance, le Conseil a adopté, à l’unanimité, six recommandations concernant : • l’économie de la créativité et de l’innovation ; • la mondialisation, la digitalisation de la société et les moyens innovants pour réduire les inégalités ; • les aéroports de la Grande Région ; • les villes intelligentes et un urbanisme durable ; • la formation professionnelle transfrontalière ; • l’équité fiscale dans la Grande Région.

En outre, nous avons débattu des normes comptables et budgétaires européennes et j’ai pu constater les difficultés qu’elles posent à d’autres régions que la nôtre. Je me réjouis de constater que la nécessité d’une réforme de ces dernières relève d’un constat de plus en plus partagé. A l’issue de la réunion, j’ai transféré la présidence du Conseil à M. Mars Di Bartolomeo, Président de la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg, qui l’assumera en 2017 et en 2018.

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Sous sa présidence, la 58ème séance plénière du CPI s’est tenue à Luxembourg le 2 juin 2017. J’y ai représenté le Parlement de Wallonie, accompagné des députés Yves Evrard et Jenny Baltus-Möres, A l’unanimité, le Conseil a adopté trois recommandations : • recommandation sur le péage en Allemagne ; • recommandation sur la gestion des déchets en Grande Région ; • recommandation sur les métiers sociaux et pédagogiques pour les hommes dans la Grande Région.

Il a en outre été décidé d’interroger le Sommet de la Grande Région concernant les procédures d’intervention rapide lors de disparitions de personnes. J’ai pour ma part une nouvelle fois insisté sur la nécessité pour l’Europe de reprendre son destin en main. J’ai également plaidé pour que l’ensemble des assemblées parlementaires, avec le Comité des régions, puisse formuler des propositions, notamment dans les domaines suivants : • la coopération renforcée ouverte par les traités européens, en sorte de donner un signal clair que l’Europe peut continuer à avancer ; • l’adoption d’un véritable budget de la zone euro ; • la réforme des normes comptables ; • la libéralisation du secteur du transport, en tirant les conclusions des expériences passées.

J’ai enfin proposé qu’une journée d’étude soit organisée par le CPI, ce qui a été accueilli favorablement par la présidence du Conseil.

WALLONIE-QUÉBEC : UNE HISTOIRE QUI DURE COMITÉ MIXTE PARLEMENT DE WALLONIE – ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC La IXème session du Comité mixte entre le Parlement de Wallonie et l’Assemblée nationale du Québec s’est tenue du 3 au 5 octobre 2016 au Québec. En tant que Président du Parlement de Wallonie, j’ai y conduit la délégation wallonne.

Des rencontres se sont déroulées avec M. Jacques Chagnon, Président de l’Assemblée nationale du Québec, et avec Mme Maryse Gaudreault, Vice-présidente de l’Assemblée nationale, au cours desquelles nous avons abordé les excellentes relations entre nos assemblées. Les parlementaires wallons ont pu être officiellement présentés à l’Assemblée nationale du Québec et une première session de travail a permis d’échanger autour des actualités politiques respectives du Québec et de la Wallonie. À l’issue des deux autres sessions de travail, nous avons adopté deux résolutions portant sur le logement public et privé et sur l’énergie et la lutte contre les changements climatiques.

Le 23 mai 2017, avec de M. Drèze, Président de la Commission du budget, de la fonction publique et de l’énergie, ainsi que des membres wallons du Comité mixte Assemblée nationale du Québec-Parlement de Wallonie, nous avons tenu un déjeuner de travail avec une délégation de l’Assemblée nationale du Québec. Celle-ci était composée de M. Gaudreault, Président de la Commission de l’administration publique, de M. Merlini, Président de la Commission de la santé et des services sociaux, et de M. Schneeberger.

Nous avons notamment abordé la procédure de dépôt des propositions législatives et des pétitions dans les deux assemblées, ainsi que nos pratiques respectives en matière de reddition des comptes.

Enfin, les différences entre les fédéralismes canadien et belge, mises en évidence autour du dossier du CETA, n’ont pas manqué d’être abordées.

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4. UN ÉLU FIER DE SES RACINES ET AU SERVICE DE SES CONCITOYENS Président du Parlement, je me dois d’abord de servir la démocratie wallonne sous ses différentes facettes. Un tel engagement peut cependant se combiner avec une action forte sur le terrain local. L’expérience du premier renforce le second, et vice-versa. Comme Bourgmestre en titre de Perwez, j’assume une responsabilité de “premier de cordée” dans ma commune. Je vous en livre ici les principales réalisations. Comme quoi, réfléchir à l’international, influencer le Régional et agir au niveau local sont parfaitement complémentaires.

4.1. F INANCES DÉPENSES MAÎTRISÉES ET FISCALITÉ INCHANGÉE POUR LE CONTRIBUABLE PERWÉZIEN Depuis 17 ans, la majorité actuelle conserve les mêmes taux d’imposition pour les centimes additionnels au précompte immobilier (2100). La taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques garde son taux de 7,5 %.

Le budget ordinaire se solde par un boni final de 546.631,00€.

En ce qui concerne les investissements, ils s’élèvent à 6.308.000,00€, financés par prélèvements (942.650,00€), par emprunts (2.057.300,00€) et par subsides (3.308.050,00€).

Cette excellente santé financière nous permet de clôturer une troisième législature avec des réserves exceptionnelles de plus d’un million et demi d’euros à l’ordinaire et de près de 5 millions d’euros à l’extraordinaire.

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INFRASTRUCTURES/PATRIMOINE PERWEZ SE DOTE D’UNE NOUVELLE SALLE DE L’ENTITÉ, LE PERWEX EST NÉ !

Le 18 novembre 2016, à la satisfaction générale, les Perwéziens ont pu découvrir leur nouvelle salle, située au cœur du zoning économique de la commune.

Baptisé “le Perwex”, ce véritable pôle de développement culturel et commercial complète l’offre communale et permet d’accueillir 600 personnes sur 1120 mètres2. Cette salle polyvalente est destinée à accueillir de nombreux événements d’envergure ou plus modestes, tout en préservant la quiétude des riverains.

Ce nouvel espace est l’œuvre de l’atelier d’architecture D.S. Architecture, en totale collaboration avec la Commission locale de Développement Rural (CLDR).

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Quelques jours seulement après son ouverture, le Perwex accueillait déjà le salon Bâti-Horeca, le premier salon des métiers de la construction et de l’Horeca en Brabant wallon.

UNE MAJORITÉ COMMUNALE TOURNÉE VERS L’AVENIR, QUI N’OUBLIE PAS LE PATRIMOINE DU PASSÉ. LES BÂTIMENTS DU CULTE NE SONT PAS OUBLIÉS Les importants travaux du chantier de rénovation de l’église Saint-Trond concernent les toitures de la nef et du clocher, le sablage et le rejointoiement des façades. L’intérieur de l’édifice a, quant à lui, bénéficié d’une nouvelle installation électrique, de travaux de plafonnage et d’une remise en peinture totale.

Ces travaux ont bénéficié d’importants subsides de la Région wallonne, grâce au classement du bâtiment, complété par une intervention communale significative.

L’église Saint-Trond est désormais remise à neuf pour près de 700.000€.

Le Conseil a, par ailleurs, désigné un auteur de projet pour dresser les plans des futurs aménagements des annexes de la cure de cette même paroisse, ainsi que de la cure de Malèves où une salle de réunion sera aménagée.

L’église de Thorembais-les-Béguines, fera aussi l’objet d’une restauration complète.

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Cet édifice, reconstruit en 1851 en style néo-classique, bénéficiera d’une rénovation complète de sa toiture, d’une réfection des revêtements de murs et de plafonds intérieurs, du rejointoiement de ses façades et de la mise aux normes de toutes ses installations.

Après ces derniers travaux, l’ensemble des 7 églises de l’entité perwézienne aura été complètement restauré.

À PERWEZ, ON N’ATTEND PAS QUE LE TRAIN SOIT PASSÉ Située en bordure des anciennes lignes de chemin de fer 147 et 142, l’ancienne gare de Perwez, érigée en 1885, a connu un certain nombre de transformations en raison de ses différentes affectations.

Sous mon impulsion, avec le soutien du Collège communal, ce bâtiment majeur du patrimoine de Perwez connaitra prochainement une autre destination.

En effet, après avoir bénéficié de l’accord du Gouvernement wallon pour acheter le bâtiment par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique, en décembre 2016, la Commune de Perwez signait l’acte d’achat pour 413.500€, fin mars 2017.

Ce dossier, mené avec la participation de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) et des services de l’Administration, permettra sans conteste d’ancrer davantage ce patrimoine au cœur de la cité et de lui offrir un bel avenir, tout en poursuivant la redynamisation du centre.

Le projet de réaménagement, conçu par le bureau d’architecture DEFRENNE, prévoit de conserver le bâtiment dans sa forme originale et de maintenir les volumes existants. Au rez-de-chaussée, des espaces multiservices semi-ouverts et modulables s’orienteront autour d’un hall d’entrée partagé. À l’étage, la réalisation de 6 logements “tremplin” permettra de répondre en partie aux besoins de la population.

Notons également que la réalisation d’un auvent en fer forgé rappellera les ferronneries typiques des gares d’autrefois. Bien entendu, comme jadis, l’abri pour les vélos ne sera pas oublié.

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4.2. E NSEIGNEMENT UN ENSEIGNEMENT DE QUALITÉ : NOTRE PREMIER OBJECTIF UNE ÉCOLE PAR VILLAGE Depuis plusieurs législatures, nous avons fait le choix de maintenir et de développer une infrastructure scolaire par village ; garantie d’une école accessible même à pied ou à vélo, mais aussi d’entretenir l’âme de nos villages. Plus de 2.000.000,00€ ont été investis pour ouvrir plus de 350 nouvelles places dans nos 5 écoles.

L’IMMERSION A LA COTE À côté d’un enseignement traditionnel en français, nous avons ouvert, en concertation avec les équipes de professeurs, une filière d’immersion en anglais à Thorembais-Saint-Trond et deux autres en néerlandais à Perwez centre et à Thorembais-les-Béguines. Suite à ces efforts, les inscriptions sont en constante croissance.

L’ÉCOLE DA VINCI : UN AUTHENTIQUE SUCCÈS Malgré une hostilité politique aussi générale qu’injustifiée, nous avons pu ouvrir une nouvelle école secondaire à Perwez afin de lutter contre la pénurie de places en secondaire dans notre région. Fondée sur une pédagogie innovante et les compétences différenciées, l’école a été déclarée en saturation pour la troisième année consécutive !

Preuve si besoin en est de son utilité et de la pertinence de ses méthodes pédagogiques. Bravo à toute l’équipe des professeurs.

PERWEZ CHOISIT L’ALTERNANCE À côté de l’enseignement classique, j’ai pu créer un centre de formation professionnelle en alternance.

Stages et formations théoriques permettent à l’IFAPME de connaître un record d’insertion professionnelle pour ses étudiants. Plus de 85 % de ceux-ci trouvent du travail dans les six mois suivant la fin de leurs cours. Ces chiffres sont de bon augure pour les 500 jeunes qui fréquentent désormais le centre de Perwez.

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4.3. L E SOCIAL, NOTRE HONNEUR… UN CPAS DYNAMIQUE Notre Centre Public d’Action Sociale déploie une intense activité pour soutenir les moins nantis et assurer une retraite confortable à nos aînés. Médiation de dettes, conseils énergétiques, logements publics, revenus d’intégration sociale, magasin de seconde main, accueil des migrants constituent le quotidien de nos travailleurs sociaux.

Une nouvelle maison de repos de 104 lits, une coordination des soins à domicile, un taxi social et un service bricolage sont accessibles à tous nos aînés.

Malgré cette effervescence de services, le compte 2016 du CPAS se présente en boni. Comme quoi, vigueur dans l’action peut se combiner avec rigueur financière.

LE VAL D'ORBAIS, UN INVESTISSEMENT MAJEUR...

En collaboration avec la Maison Marie Immaculée, le CPAS et la Commune de Perwez ont fondé une nouvelle association de services aux seniors : le Val d’Orbais dont j’assume la présidence.

D’ici quelques semaines, un chantier exceptionnel débutera à Orbais. Près de 18.000.000€ seront investis pour créer 135 lits de maison de repos et de soins (dont 22 lits de revalidation postopératoire) et 20 appartements en résidence-services. Ces travaux qui s’étaleront sur une période de deux ans permettront d’accueillir nos aînés dans les meilleures conditions et, au passage, de créer 70 emplois, le tout sans engagement financier pour la commune.

UNE QUATRIÈME CRÈCHE FLAMBANT NEUVE

En collaboration avec le Centre Régional de la Famille et de l’Enfance, la Commune de Perwez inaugurera d’ici quelques jours une nouvelle maison d’enfants. Conforme aux règles les plus sévères de l’ONE, elle accueillera quotidiennement 30 bébés dans un confort à nul autre pareil.

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4.4. É NERGIE/EAU/ENVIRONNEMENT DU BON VENT POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Perwez est certainement une commune écodurable exemplaire par sa production d’énergie verte.

Depuis l’an 2000, ce sont 14 éoliennes, qui ont pris place sur le territoire communal. Ces grands moulins et les installations photovoltaïques communales font de Perwez une commune phare sur le chemin du développement durable.

REMPLACEMENT DES LUMINAIRES DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX Le respect de l’environnement et la préservation des finances communales passent également par un remplacement des luminaires dans les bâtiments communaux. Ainsi, après une première expérience concluante au sein de l’école de Malèves, le Conseil a décidé de remplacer les tubes fluorescents de neuf bâtiments communaux par des tubes LED. Ces travaux seront effectués au sein de l’Hôtel de Ville et de ses annexes, de l’ensemble du complexe sportif, des écoles communales et de la maison de l’Emploi pour un montant estimatif de 102.810€. L’économie d’énergie est évaluée à 160.000kWh/an.

UN RÉSEAU DE DISTRIBUTION D’EAU MAINTENU À FLOT Le centre de la Commune de Perwez, correspondant aux anciennes limites communales, a la particularité d’avoir conservé sa Régie communale des Eaux. Ainsi, ce sont les services communaux qui assument la distribution et la facturation de l’or bleu perwézien.

Cette distribution autonome de l’eau au centre de la localité a permis aux habitants d’économiser près de 800.000 € au cours des huit dernières années.

PERWEZ, COMMUNE FLEURIE Chaque année la Province du Brabant wallon récompense les communes qui accordent un soin particulier au fleurissement de leurs espaces publics.

Fin janvier, la Commune de Perwez s’est ainsi vue attribuer le label “ 2 fleurs” par les Autorités provinciales pour sa participation au concours “ Villes et villages fleuris”. Une reconnaissance bien méritée pour les jardiniers communaux qui accomplissent remarquablement leurs tâches tout au long de l’année.

L’ABEILLE ET LA BIODIVERSITÉ CÉLÉBRÉES À PERWEZ Initiée par le Ministre de la Nature et de l’Agriculture, René COLLIN, la semaine de l’abeille a également été célébrée à Perwez du 28 mai au 7 juin. Dans ce cadre, trois apiculteurs locaux ont accepté de transmettre leur passion et de conscientiser plus de 430 élèves issus des écoles de l’entité, à la nécessité de préserver les abeilles ainsi que leur habitat, notre environnement. Cette mobilisation répond au besoin urgent de favoriser la biodiversité.

Quatre hôtels à insectes ont également été installés sur le territoire communal en bordure de prairies fleuries.

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4.5. D ÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LE CONTOURNEMENT DE PERWEZ EST SUR LA BONNE ROUTE VOIRIE DE LIAISON Recommandation majeure du plan intercommunal de mobilité, approuvé en 2004, la création d’une voirie de liaison, qui a fait l’objet d’un permis d’urbanisme, tend à répondre en priorité aux soucis de mobilité observés sur les chaussées de Wavre et de Charleroi. Cette dernière est reconnue comme point noir par le Service Public de Wallonie, à la fois au niveau du nombre d’accidents, y compris mortels, qu’au niveau des encombrements fréquents à hauteur de la sortie 11 de l’E411.

Notons à cet égard que ces voiries subissent le passage quotidien de près de 30.000 véhicules, dont un grand nombre de poids lourds. Cette situation a d’ailleurs amené le Gouvernement wallon à reprendre ces deux régionales dans le périmètre de taxation des poids lourds.

Par ailleurs, la création d’une nouvelle voirie s’impose inévitablement afin de fluidifier l’important trafic des véhicules au sein du village de Thorembais-Saint-Trond, de soulager les riverains et de sécuriser les usagers.

Le permis d’urbanisme, déposé en 2009 et octroyé le 7 juillet 2011 par le Ministre de l’Aménagement du territoire de l’époque, Monsieur Philippe HENRY, à cependant fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État de la part d’opposants issus du monde agricole. Le permis a toutefois été validé par cette autorité.

Enfin, en mai 2016, le tribunal de Nivelles, en référé, a confirmé que le permis d’urbanisme était toujours valable et a débouté les trois opposants agricoles en considérant qu’il s’agissait d’une demande téméraire et vexatoire.

Rappelons que cette décision se fonde sur plusieurs études réalisées par des bureaux indépendants qui ont toutes conclu que le tracé proposé était plus pertinent que l’alternative de l’accès via la stationservice existante sur l’E411 à hauteur d’Aische-en-Refail. Cette alternative entraînait elle aussi de très nombreuses expropriations, mais concernait d’autres agriculteurs.

Le tracé retenu a donc été réfléchi afin de limiter au maximum les nuisances tant pour le village de Thorembais-Saint-Trond que pour les exploitants agricoles. Le tracé définitif permet notamment le maintien d’une exploitation, ainsi que la préservation d’un couloir écologique intéressant.

Complémentairement, une étude hydrologique a été menée afin de proposer des bassins d’orage en suffisance pour récolter les eaux de ruissellement et régler la menace prégnante d’inondations sur Thorembais-Saint-Trond. De telles infrastructures justifient à elles seules l’emprise de plusieurs hectares.

Signalons que la procédure d’expropriation, prévoyant d’importantes compensations financières, a été confiée au Comité d’acquisition du Brabant wallon, composé de fonctionnaires indépendants.

Suite à un ultime recours des plaignants, nous attendons pour la mi-novembre, la validation par le Tribunal de Première Instance de l’acte d’expropriation nous permettant d’aménager enfin cette voie de contournement essentielle pour la sécurité et la mobilité de et vers Perwez

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PROJET D’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Ce projet, toujours au stade de l’élaboration, répond à un double constat : la zone d’activités économiques de PERWEZ qui emploie plus de 700 personnes est arrivée à saturation et la Commune reçoit régulièrement des demandes pour de nouvelles implantations ou agrandissements d’entreprises existantes.

De même, à l’échelle provinciale, un rapport de 2007 de la CPDT (Conférence permanente de développement territorial, composée d’experts des principales universités de notre pays) indiquait un taux de saturation de l’ordre de 92% des parcs d’activités économiques gérés par l’Intercommunale du Brabant wallon.

L’extension prévue permet donc de rencontrer un réel besoin, bien au-delà des limites communales, et d’offrir un emploi de proximité aux Perwéziens. L’enjeu est en effet significatif puisque près de 1000 nouveaux emplois pourraient être créés sur le site.

Ce dossier a été conçu sur le tracé de la nouvelle voirie de liaison étant donné que celle-ci correspond à l’axe principal du développement de cette nouvelle zone afin de faciliter son accessibilité.

La procédure a été lancée par le Conseil communal du 22 novembre 2007, qui a sollicité le Gouvernement wallon afin d’élaborer un plan communal d’aménagement tenant compte de la situation existante et limitant l’impact visuel de cette nouvelle zone dans le paysage perwézien. Après avoir fait l’objet d’une étude sur les incidences environnementales, le périmètre de ce nouveau plan communal d’aménagement a été accepté par le Gouvernement wallon en 2008.

Par, ailleurs les aménagements environnementaux exigés par l’étude expliquent en grande partie l’obligation d’expropriation, malgré l’opposition de quelques agriculteurs. En effet, 23 hectares sur 55 sont concernés par ces éléments.

Toutefois, les Autorités communales ont été soucieuses de maintenir la surface agricole en introduisant de très larges compensations. 45 hectares de compensations planologiques ont ainsi été proposés, soit 45 hectares situés en zone urbanisable ou potentiellement urbanisable qui seront transformés en zone agricole.

Cette compensation représente 82% du périmètre de l’extension, auxquels il faut ajouter des compensations alternatives diverses (encouragement des modes doux à des endroits stratégiques, connexion entre Perwez centre et le parking de covoiturage à l’entrée de l’E411 et lutte contre les inondations sur l’ensemble de la Commune).

En outre, il est important de préciser que près de 90 % du territoire communal est composé de zones agricoles, prairies et forêts. Perwez bénéfice, de ce fait, d’une densité de population parmi les moins denses du Brabant wallon (1,8 habitant par hectare).

L’histoire de la Wallonie nous apprend que l’installation de nouvelles zones d’activités économiques ou l’implantation de nouvelles voiries soulèvent toujours de très nombreuses contestations.

Quelle que soit la légitime préoccupation de quelques agriculteurs, elle ne peut en aucun cas se comprendre à la lumière d’enjeux essentiels de sécurité, de mobilité, de lutte contre les inondations ou de création d’emplois.

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4.6. S PORTS : À FOND LA FORME...

DES INFRASTRUCTURES REMARQUABLES Un complexe sportif rénové, une piste d’athlétisme synthétique, un centre de remise en forme et un hall de tennis attendent les plus sportifs d’entre nous à Perwez centre.

Un deuxième hall est en construction à Thorembais-les-Béguines. Malgré la faillite de l’entreprise, nous espérons pouvoir le terminer en 2018.

LE JAGUAR ET SES NOUVELLES INSTALLATIONS Premier club de Perwez, avec plus de 300 affiliés, le Hockey Jaguar Club va prochainement découvrir ses nouvelles installations situées chaussée de Wavre à Orbais. Terrain mouillé, club-house et cafeteria accueilleront filles et garçons passionnés du stick et de la balle.

DES INFRASTRUCTURES DE QUALITÉ DANS CHAQUE VILLAGE Chacun de nos villages disposera prochainement d’une infrastructure multisports accessible à tous et à proximité de nos différentes écoles. Le sport amateur doit aussi compter sur des infrastructures professionnelles.

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4.7. C ITOYENNETÉ Le 23 septembre 2016, j’ai eu le plaisir d’accueillir les membres de la commission des Seniors consultants de Perwez au Parlement. Une agréable visite entre découverte et convivialité qui traduit pleinement la volonté, exprimée à l’entame de mon mandat de Président d’assemblée, d’ouvrir davantage les portes de l’institution parlementaire à la population.

“UN PEUPLE QUI OUBLIE SON PASSÉ, SE CONDAMNE À LE REVIVRE”, WINSTON CHURCHILL Alors que nous assistons à une montée inquiétante du radicalisme, du nationalisme et du populisme un peu partout en Europe, il est nécessaire de contribuer au devoir de mémoire et d’encourager les initiatives citoyennes qui s’inscrivent pleinement dans cette mission.

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À l’occasion du remarquable concert donné à Perwez par la Musique Royale de la Force aérienne, j’ai eu l’occasion de mettre en exergue le fabuleux travail historique et le bénévolat exceptionnel des animateurs du Musée du Souvenir 40-45 de Malèves. Je remercie plus particulièrement Benjamin Heylen et sa famille qui, par leur magnifique collection, ont transformé le devoir de mémoire en leçon pour les jeunes générations.

Le 10 mai, c’était au tour des habitants de Malèves de se souvenir des victimes du second conflit mondial, lors de l’inauguration du monument aux morts nouvellement réaménagé sur la place du village. Cette cérémonie s’est déroulée en présence des représentants de la base aérienne de Beauvechain ainsi que des enfants de l’école qui ont entonné une vibrante Brabançonne à l’issue de l’hommage rendu par les Autorités.

Les 14, 15 et 16 juillet, toujours à Malèves, le Musée du Souvenir a organisait son traditionnel Field Depot.

Reconstitution d’un camp allié et un grand rassemblement de véhicules de la Seconde Guerre mondiale étaient au programme. En point d’orgue de ce week-end, j’ai eu le plaisir de dévoiler une barrière antichar COINTET entièrement restaurée par les responsables du musée, aux côtés du Gouverneur de la Province, Gilles MAHIEU. Ces barrières antichar en acier de 3 mètres de large sur 2,5 mètres de haut, montées sur rouleaux et pesant 1.400 kg existaient en 73.000 exemplaires et étaient déployées sur la ligne KW Anvers-Wavre.

Aujourd’hui, il n’en reste plus que 3 en Belgique !

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INSTALLATION DU 18E CONSEIL COMMUNAL DES ENFANTS L’apprentissage de la démocratie et la participation citoyenne commencent dès le plus jeune âge.

Depuis près de vingt ans, la commune de Perwez a à cœur d’associer la jeunesse à la politique communale, par le biais du Conseil communal des enfants. S’investir pour sa commune et ses concitoyens n’appartient pas seulement aux adultes.

Ainsi, j’ai eu le plaisir d’assister à l’installation du 18e Conseil communal des enfants de Perwez, le 5 mai 2017. Après avoir prêté serment devant les membres du Collège communal, les onze jeunes de Perwez ont été installés dans leur fonction. Leur engagement au service de leurs camarades et de la communauté est à saluer et à soutenir.

Les Conseillers sortants ont profité de cette cérémonie pour présenter une capsule vidéo réalisée par leurs soins, portant sur la problématique du non-respect et du harcèlement à l’école.

Ces jeunes ont émis le souhait que cet outil de sensibilisation soit utilisé par les enseignants et les éducateurs pour aborder cette thématique interpellante avec leurs élèves.

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4.8. F ESTIVITÉS, LOISIRS ET JUMELAGE Du 8 au 15 juillet, le cœur de la localité était à nouveau en effervescence à l’occasion de l’édition de “Destination Perwez” événement familial incontournable de la première quinzaine de juillet. Organisé sur la Place de la Gare par la Commune en partenariat avec l’ADL, le Foyer, Perwez Promotion, le SCAJ et Gal Culturalité et l’ensemble des forces vives perwéziennes, l’événement a déployé une belle brochette d’activités gratuites pour petits et grands, du kids village de Musica Sports aux concerts en passant par un marché du terroir et du cinéma en plein air.

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10 ANS DE JUMELAGE ENTRE KAYSERSBERG ET PERWEZ

Depuis 2007, Perwez entretient des liens d’amitié avec la ville française de Kaysersberg, officialisés par un jumelage entre les deux localités. Les échanges sont réguliers et couvrent diverses thématiques : la culture, avec des voyages organisés par le Foyer, la musique, le théâtre, l’art au travers des “Parcours d’artistes” organisés à Orbais et à Malèves, ainsi que l’enseignement par l’organisation de voyages interécoles, sans oublier les Cyclos de Perwez qui chaque année relient Perwez à Kaysersberg.

Les 10 ans du jumelage ont été célébrés début juillet par l’accueil du nouveau maire de Kaysersberg, Pascal LHOR et ses Adjoints et Conseillers. Deux jours où le savoir-faire et le savoir-recevoir de Perwez furent mis à l’honneur pour leur plus grande joie : visite du vignoble de Mellemont, dégustation des produits du Relai du Terroir de Sainte-Marie et de la viande Bleue des Prés de Malèves, visite de la brasserie Valduc-THOR et de la société Bonenfants dans la zone d’activités économiques.

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LES JOURNÉES DU PATRIMOINE, CÉLÉBRÉES À PERWEZ Dans le cadre de la 29e édition des Journées du Patrimoine, les 9 et 10 septembre, sur le thème les “Voies d’eau, de terre et de fer. Patrimoines et RAVeL”, de nombreux amoureux d’histoire et de patrimoine ont pu découvrir ou redécouvrir l’ancienne gare de Thorembais-les-Béguines.

En effet, pour l’occasion, son propriétaire, Monsieur Maroun KARAM a exceptionnellement ouvert les portes de ce lieu emblématique de l’entité perwézienne. Une exposition de photos, maquettes, peintures, cartes postales... avait été mise sur pied par le Cercle historique, le Cecipho et la Commune.

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5. CONCLUSION Durant cette session 2016-2017, le Parlement de Wallonie a démontré une fois de plus son intensité de travail, sa volonté d’ouverture aux citoyens et au monde, mais aussi sa capacité à rencontrer des enjeux majeurs. Pensons bien entendu à la gouvernance publique, mais aussi au CETA ou encore aux nouvelles compétences issues de la 6e réforme de l’État.

Plus qu’un motif légitime de satisfaction, ces constats sont avant tout une invitation pour tous les mandataires publics à redoubler d’efforts. C’est pourquoi, à l’entame de cette nouvelle session parlementaire, nous devons plus que jamais assumer notre responsabilité de fabrique de démocratie.

Ainsi, après le succès du Panel citoyen, des contributions électroniques ou encore des débats sur le CETA, nous ouvrirons prochainement la Plateforme “Je fais ma loi”, à l’instar de l’Assemblée nationale française. En outre, notre assemblée devra aboutir au sujet de la consultation populaire régionale, pour laquelle l’accord politique doit être rapidement traduit en proposition législative concertée.

Mais notre parlement doit également demeurer un facteur de coopération avec les autres assemblées du pays. À ce titre, la 23e conférence des parties à Bonn constituera un rendez-vous capital lors duquel nous devrons affirmer la détermination wallonne et rechercher la cohérence belge.

Du reste, le Parlement de Wallonie constituera plus que jamais un véritable “Ambassadeur de valeurs”, tant au travers d’un examen attentif des traités commerciaux que des diverses rencontres avec les délégations du monde entier.

Enfin, en cette année du 60e anniversaire du Traité de Rome, le Parlement de Wallonie devra s’inscrire dans la droite ligne de la tradition politique belge et agir en “Promoteur d’Europe”. C’est pourquoi nous devons saisir la main tendue par Jean-Claude Juncker lors de son discours sur l’État de l’Union, en prenant une part active aux travaux sur l’avenir de l’Europe, tant en notre nom propre qu’au travers du Comité des Régions.

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