3 Juillet 2014
Projet de Construction en BIM Jean-Marie SEEVAGEN
Contractualisa,on et sécurisa,on des rela,ons entre: • la maîtrise d’ouvrage • la maîtrise d’œuvre • les constructeurs • l’éditeur du logiciel d’exploita6on de la maque8e
SEEVAGEN Jean-Marie
3 Juillet 2014
CADRE GÉNÉRAL Nomenclature des rela6ons contractuelles: Ø u6lisa6on de la maque8e numérique : • l’u6lisateur et le concepteur de la plate-‐forme, • le maître de l’ouvrage/u6lisateur licencié de la maque8e,
Ø responsabilité des constructeurs • le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, • la maîtrise d’ouvrage et les constructeurs
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3 Juillet 2014
CADRE GÉNÉRAL observa6ons complémentaires : • les principes de la responsabilité des constructeurs ne sont pas modifiés, • certaines des données doivent pouvoir faire l’objet de vérifica6ons en cas de conten6eux. (notes de calcul) SEEVAGEN Jean-Marie
3 Juillet 2014
LES OUTILS DE LA CONSTRACTUALISATION
Supports :les documents généraux -‐ contrats. 2 catégories: 1-‐modalités de construc6on/exécu6on des marchés de travaux: • préambule du contrat liant le maître de l’ouvrage au maître d’œuvre,
• men6on dans le Cahier des Clauses Administra6ves Par6culières, • conven6on sur les modalités de la preuve numérique. SEEVAGEN Jean-Marie
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LES OBJECTIFS DE LA SÉCURISATION • assurer la protec6on des droits de propriété intellectuelle, • définir les modalités d’u6lisa6on de la maque8e numérique, • organiser les modalités de la preuve numérique. SEEVAGEN Jean-Marie
3 Juillet 2014
LES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE • de l’architecte, par référence à la no6on d’œuvre de l’esprit, • des autres intervenants (u6lisa6on d’un brevet), • organisa6on de l’u6lisa6on des droits de propriété intellectuelle :interven6on sur la maque8e = interven6on sur une œuvre de l’esprit, en l’espèce protégée, • Protec6on de l’intégrité du fichier numérique.
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USAGE DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Ø combiner l’accès au logiciel et la protec6on des droits de propriété intellectuelle Ø l’u6lisateur licencié du logiciel doit : • jus6fier du contrat de licence et/ou droit de propriété sur le logiciel,
• autoriser l’ajout de données techniques, • autoriser la reproduc6on et l’intégra6on des éléments graphiques dans la maque8e numérique, • obtenir l’accord de l’architecte.
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UTILISATION DE LA MAQUETTE
• modalités d’intégra6on des données : code d’accès, • modalités d’informa6on des autres constructeurs /MOE/ cellule de synthèse,
• diffusion restreinte d’informa6ons sensibles SEEVAGEN Jean-Marie
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GESTION DE LA MAQUETTE NUMERIQUE choix du maître de l’ouvrage: A priori 2 possibilités:
• par l’équipe de maîtrise d’œuvre, • par une cellule de synthèse Ø la tache principale étant la coordina6on spa6ale des études d’exécu6on. SEEVAGEN Jean-Marie
3 Juillet 2014
OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS Ø maître d’ouvrage en liaison avec la maîtrise d’œuvre : •
organisa6on contractuelle du mode de preuve des transmissions électroniques(disposi6ons légales et réglementaires sur la preuve et la signature électronique)
• §
conserva6on de: la version originale de la maque8e numérique à la date d’ouverture de la plate-‐forme, l’historique des modifica6ons jusqu’à la date de signature de l’APD(fin théorique de la phase concep6on)
§
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3 Juillet 2014
OBLIGATION DES CONSTRUCTEURS Ø phase post APD : • •
objec6f : réduire / contenir la rétro concep6on. moyens : limita6on de l’accès à la plate-‐forme par les constructeurs.
après récep6on et levée des réserves: •
Intégra6on du DOE et du DUIO.
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3 Juillet 2014
CONCLUSION 3 aspects essen6els à souligner :
• modalités d’u6lisa6on de la maque8e numérique: aspects construc6on et numérique, • Rôle essen6el du ges6onnaire de la maque8e : intégra6on de toutes les données à par6r d’un support unique, • respect des coûts ini6aux :concep6on globale et défini6ve plus en amont, respect des délais. SEEVAGEN Jean-Marie
3 Juillet 2014