Mathieu MARTIN, Avocat - Bismuths Avocats

3 Juillet 2014 Sécuriser juridiquement un projet de construction en BIM : propriété intellectuelle, pérennité du projet et modalités de coopération

Cabinet BISMUTH Me Mathieu MARTIN

La sécurisa*on du projet BIM au *tre des droits de propriété intellectuelle.

• Quels ou*ls u*liser, avec quels droits et suivant quel formalisme ?

• Licences souscrites par qui et pour qui ?

• Maitrise d’œuvre, maitrise d’ouvrage, autre • Une seule solu*on logicielle ou plusieurs solu*ons ?

• Pour quel usage ?

• Pendant le projet vs/ après (« Résultat » au sens d’un CCAG)

• Pour quelle durée ?

Mathieu MARTIN

3 Juillet 2014

La sécurisa*on du Projet BIM dans la durée

• Comment s’assurer d’une pérennité des solu*ons logicielles u*lisées ? (montée de version, changement de technologie, maintenance des différents ou*ls logiciels u*lisés...)

• Comment s’assurer de l’opposabilité de la maqueOe numérique dans la durée, établie et conservée dans des condi*ons de nature à en garan*r l’intégrité ?

• Choisir une solu*on dite « propriétaire » ou open source?

Mathieu MARTIN

3 Juillet 2014

La sécurisa*on du Projet BIM : formaliser les rela*ons des différents acteurs

L’objec*f : iden*fier les droits et contribu*ons de chacun et donc les responsabilités pouvant en découler

Les moyens : créer une charte d’u*lisa*on ou des condi*ons générales d’accès et d’u*lisa*on d’une plateforme BIM.

Les principes : • Disponibilité de la plateforme, • Préserva*on de la confiden*alité d’un patrimoine informa*onnel, • Conven*on de preuve ou recours à la signature électronique pour tracer toute évolu*on, contribu*on et les rendre opposable, • Définir un régime de propriété intellectuelle applicable à chacun (sur l‘existant, sur la contribu*on, sur la créa*on finale), • Iden*fier une maqueOe MASTER par principe.

Mathieu MARTIN

3 Juillet 2014

Mathieu MARTIN

QUESTIONS

3 Juillet 2014