LA LETTRE D’INFORMATION DU CONSEIL RÉGIONAL
Décisions édito
Les conditions d’une réforme Une réforme des institutions territoriales sera engagée en 2009, selon le souhait du Président de la République. Elle doit constituer un progrès de la démocratie locale et non un recul. J’ai souhaité m’inscrire dans la démarche de concertation lancée au niveau national en recevant Monsieur Balladur le 11 décembre dernier au sein de la Conférence des Exécutifs de Rhône-Alpes. J’ai également invité les élus régionaux à débattre de cette réforme le 30 janvier. Nous sommes prêts aux évolutions nécessaires, mais elles doivent commencer par l’État qui, à l’inverse des grands pays européens, reste encore trop centralisé. La réforme doit permettre la clarification des compétences: la crise que connaît notre pays nous oblige à aller plus loin dans cette direction. Cette clarification passe par une reconnaissance de chefs de file. La Région peut revendiquer ce rôle pour le développement économique, la formation initiale, les transports et le développement durable. Une bonne réforme nécessite la refonte des finances locales, devenues obsolètes et sans lien avec les compétences exercées. Mais elle ne doit pas servir de procès en « gabegie » à l’encontre des élus locaux. Je ne peux souscrire à l’idée selon laquelle la France compterait trop d’élus locaux, eux-mêmes prodigues de la gestion des deniers publics! Il existe des doublons, mais les principaux concernent d’abord les services de l’État qui n’a pas tiré les conséquences des lois de décentralisation. La recherche annoncée du consensus autour de cette réforme ne doit pas non plus couvrir une manœuvre politicienne visant à reculer l’élection régionale de 2010 et à changer son mode de scrutin. Le respect de la démocratie impose le respect des échéances. n Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes
N°25 FÉVRIER 2009
La Région veut multiplier les énergies renouvelables Dossier en pages centrales
à la Une FORMATION PROFESSIONNELLE
Un service pour se former tout au long de la vie
En pleine réforme de la formation professionnelle, les élus régionaux ont souhaité réaffirmer le rôle de chef de file des Régions dans la formation tout au long de la vie. Lors de la dernière assemblée, ils ont voté, à une très large majorité, le principe de création d’un Service public régional de la formation. Dans le droit
fil de cette création, ils ont décidé de lancer une large concertation avec tous les partenaires de la formation professionnelle. C’est une première en France. Bernadette Laclais, vice-présidente aux formations professionnelles, a expliqué les raisons de cette initiative : « Il n’est pas toujours très simple pour les citoyens de se former: nous nous sommes mis à leur place et essayons de répondre à leur demande. Il s’agit de passer d’une logique d’achat à une logique d’organisation. Et de permettre à tous les Rhônalpins d’exercer leur droit à la formation tout au long de la vie. » La constitution de ce service doit déboucher sur la mise en place d’une offre de service d’insertion et de formation professionnelle sur l’ensemble de la région, adaptée aux spécificités locales. Elle vise aussi à réorganiser l’ensemble des partenariats de la Région, à assurer la qualité et la bonne adaptation du service rendu par un contrôle et une animation de ce Service public régional. n
EUROPE ET DÉVELOPPEMENT RURAL
Dix-sept territoires « LEADER » en Rhône-Alpes Il y a un an, à l’initiative du Préfet et du Président de la Région, était lancé un appel à proChablais jets pour obtenir le label et le financeBassin de ment « LEADER ». Ce programme Bourg-en-Bresse européen de développement local est Beaujolais ANNECY intégré au Fonds européen agricole Bugey pour le développement rural, le LYON Monts FEADER. À l’issue de cet appel, 22 Bauges du Lyonnais territoires de Rhône-Alpes se sont Loire-Forez Chartreuse porté candidats. Après deux comités de SAINT-ETIENNE Voironnais sélection, 17 ont été retenus. Il s’agit de Pilat Grésivaudan l’agglomération du Pays Voironnais, du GRENOBLE Diois, du Grésivaudan (Belledonne et Gelon), du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche, du VALENCE PNR du Pilat, du pays du Bugey, du syndiVercors-Trièves cat mixte du bassin de Bourg-en-Bresse, PRIVAS du PNR des Bauges, du pays « Une autre CévennesMonts Val Diois de Drôme Provence », du PNR de Chartreuse et d’Ardèche avant-pays savoyard, du Beaujolais Vert, du PNR du Vercors et le Trièves, de l’aggloAutre Provence mération Loire Forez, des Trois sources (Cévennes et montagnes ardéchoises), du Chablais, de « Calades et senteurs » (Dieulefit et Val de Drôme). Quelque 27 millions d’euros seront consacrés aux projets portés par ces territoires d’ici 2013. n ➜ En savoir plus: www.rhonealpes.fr ou www.feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr Décisions • Février 2009
dossier en bref CRISE ÉCONOMIQUE
La Région se mobilise
Face à l’ampleur de la crise financière et économique, Jean-Jack Queyranne a réuni fin novembre l’ensemble des partenaires économiques et sociaux rhônalpins. Ils ont fait part de leurs inquiétudes concernant la baisse de l’emploi intérimaire et le développement du chômage technique. Outre la modification du budget (voir supplément joint à ce numéro), et le maintien des investissements à un haut niveau, le président de la Région a annoncé la réduction des délais de paiement des entreprises pour les marchés publics de la Région (28 jours actuellement) et l’évolution des outils d’aide aux entreprises - fonds de garantie bancaire, notamment - vers une extension de leur champ d’intervention. Une nouvelle conférence économique et financière est prévue début 2009. n
SANITAIRE ET SOCIAL
Gratuité des formations de 1er niveau Pour favoriser l’accès à des secteurs porteurs d’emploi et soutenir le pouvoir d’achat des Rhônalpins, la Région a décidé d’instituer la gratuité des formations de premier niveau de qualification du secteur sanitaire et social. Cela concerne notamment les formations d’aide soignante et d’auxiliaire de vie sociale. « Les coûts de scolarité pratiqués jusqu’à maintenant atteignaient en moyenne 4500 € par an et constituaient, pour de nombreuses personnes, un frein à l’accès à ces formations » a souligné Thierry Philip, viceprésident à la santé et au sport. Les secteurs de la santé et du social représentent 10 % de l’emploi en Rhône-Alpes. n
INTEMPÉRIES D’AUTOMNE
Des crédits supplémentaires Des pluies diluviennes se sont abattues cet automne sur différents secteurs de RhôneAlpes: le Gier ou la Brévenne-Turdine ont été particulièrement touchés. La Région, qui avait déjà exprimé sa solidarité et réservé une enveloppe de 600000 € pour venir en aide aux communes sinistrées, a décidé, compte tenu de l’ampleur des dégâts, d’abonder de 2 M€ supplémentaires le budget « prévention des risques » : ces crédits permettront de soutenir l’économie locale et l’emploi. n
La Région veut multi Les élus régionaux renforcent le plan énergie voté en 2005. Ils ciblent d’abord le bâtiment, dévoreur d’énergie et émetteur de gaz à effet de serre. Leurs efforts se concentrent sur la rénovation du logement social et sur les énergies renouvelables. Exemple avec la chaufferie au bois d’Andrézieux-Bouthéon.
transport, agriculture, aménagement… L’aide régionale aura permis d’économiser 23 M€ sur la facture énergétique en 2007 et de réduire les émissions de 165 000 tonnes équivalent CO2 par an. Avec quatre années de recul, les élus régionaux ont décidé d’aller encore plus loin en améliorant le plan énergie voté en 2005. Les objectifs sont plus ambitieux : il s’agit, d’ici 2020, de réduire de 20 % les gaz à effet de serre, d’augmenter d’autant l’efficacité énergétique et d’atteindre 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation globale. C’est aussi le niveau affiché à l’échelle européenne. Pour cette nouvelle période, la Région veut mettre le paquet et déployer les énergies propres par un développement de masse : elle cible les deux domaines Andrézieux-Bouthéon, dans la consommateurs d’énergie et émetteurs Loire, les travaux de réalisation de gaz à effet de serre que sont le bâtid’un réseau de chaleur au bois ment et le transport. s’achèvent. Une chaudière centrale cou- La rénovation du logement social est vrira l’hiver prochain près de 70 % des une priorité renforcée, de même que les besoins de chauffage de 14 bâtiments petites copropriétés dégradées. Il n’est publics : les écoles, maternelle et pri- pas cohérent de chauffer plus proprement maire, le collège, le lycée, le gymnase, le des bâtiments « passoires ». La Région palais des sports ainsi que accompagnera aussi les deux copropriétés et cercollectivités de moins de tains logements sociaux. 50 000 habitants dans le « On minimise notre Mille foyers sont directedéveloppement des énerimpact sur ment concernés. À terme, gies renouvelables. Pour l’environnement, le raccordement d’un noules projets collectifs, les tout en baissant veau quartier dans sa totaappels à projets sont le prix du chauffage lité sera même possible. généralisés, notamment et en créant Ces investissements reprépour le solaire thermique de l’emploi. » sentent 4,4 M€, dont un milet photovoltaïque. Les lion financé par la Région et aides à la filière bois sont l’Ademe. Ils ont été décidés désormais assorties de par la commune d’Andrézieux-Bouthéon bonus (5 %) liés à la performance énerqui a adopté le principe d’une délégation gétique et écologique des bâtiments. de service public auprès du SIEL. Ce Quant aux aides aux particuliers, elles Syndicat intercommunal d’énergie de la ciblent les familles les plus modestes Loire avait été créé en 1950 pour réaliser les sous forme de chèques énergies pour travaux d’électrification du département. l’équipement en solaire thermique et en «Ce réseau de chaleur constitue un véritable bois énergie. L’aide au solaire photovolprojet de développement durable: on utilise taïque est abandonnée afin de ne pas une ressource locale renouvelable, le bois, on minimise notre impact sur l’environnement, tout en baissant le prix du chauffage et en LE CHIFFRE créant de l’emploi » se réjouit Hervé Saulignac, conseiller régional délégué à l’énergie. Un modèle que la Région entend diffuser largement. Avec 90 millions d’euros investis dans les énergies renouvelables et 20 000 aides attribuées depuis 2005, le bilan de la poli- C’est la somme consacrée annuellement par tique énergétique de la Région Rhône- la Région pour la performance énergétique Alpes est positif. Elle fait figure de bonne des bâtiments des lycées. Une exigence élève : Rhône-Alpes est la première qui se traduira par le lancement de quatre région pour le solaire thermique et pour opérations de construction ou de rénovation le bois énergie. Elle concentre aussi 25 % d’établissements à énergie passive d’ici 2010. des professionnels de la filière. La question énergétique concerne désormais l’ensemble des politiques : recherche,
À
21
millions d’euros
plier les énergies renouvelables doublonner avec les aides accordées par l’État sous forme de crédit d’impôt et avec le tarif de rachat d’électricité. Le nombre de dossiers traités est passé de 2 000 en 2006 à 4 000 en 2008. La gestion des demandes individuelles sera externalisée pour être traitée plus rapidement. Pour accroître son efficacité, la Région maintient son partenariat avec le réseau d’associations locales d’information, de conseil et de formation. Elle va tirer le bilan annuel de sa politique énergétique et en dégager des améliorations en continu. Enfin, elle lance une étude pour trouver de nouveaux moyens de financement et envisage la création d’une SEM dédiée aux énergies renouvelables. n
80 % du bois transformé en chaleur par la chaufferie d’Andrézieux viendra de la Loire.
➜ En savoir plus: d2e@rhonealpes.fr
Près de 70 % des besoins de chauffage de 14 bâtiments publics, deux copropriétés et des logements sociaux seront couverts par la nouvelle chaufferie.
Les logements sociaux passent au vert En 2008, 40 opérations, soutenues par la Région et représentant 1000 logements, ont permis d’atteindre un niveau de très haute performance énergétique ou basse consommation. Les politiques régionales de la ville et de l’habitat ont intégré, depuis mai 2007, un financement des surcoûts liés à la qualité environnementale des bâtiments, conditionné au respect de références techniques. Ces investissements se traduisent en économie d’énergie mais aussi en baisse des charges pour les locataires. « Le programme de formation des maîtres d’ouvrage a rencontré un fort succès » se félicite Marie-Odile Novelli, vice-présidente à la politique de la ville, au logement et aux solidarités. Les projets de réhabilitation du parc HLM rhônalpin sont ainsi accompagnés d’une étude sur l’efficacité énergétique et la mise en place d’un référentiel sur le parc existant. n
FOCUS
Chaufferie bois collectif
Précarité
Les communes de moins de 50000 habitants, les parcs naturels régionaux, les bailleurs sociaux publics et privés, les PME, les associations et les copropriétés seront soutenues par la Région à hauteur de 20 % de leur installation avec un plafond de 250000 euros pour une chaufferie bois. n
La Région abondera un fonds pour aider les petits travaux sur les logements des ménages en difficulté, à hauteur de 2500 euros. Déjà mis en place dans la Drôme, ce fonds sera étendu à l’ensemble du territoire. n
Aide aux particuliers
La priorité est donnée à la rénovation visant une basse consommation, voire une énergie positive. La Région aidera les collectivités de moins de 50000 habitants, syndicats d’énergie, Parc naturels régionaux, associations, PME, agriculteurs, particuliers et bailleurs sociaux
La Région aide l’installation des chauffe-eau solaires à hauteur de 300 €, des planchers solaires directs, des chauffages solaires, et des chaudières bois à hauteur de 1000 € (sous conditions). n
Rénovation des bâtiments
Décisions • Février 2009
dans le cadre d’appels à projets sous condition d’obtention du label Effinergie, selon un taux de 40 % limité à 150000 € par projet. n
Innovation Pour encourager l’émergence de nouvelles technologies d’efficacité, de production, de stockage, ou de distribution, la Région soutient les filières de la biomasse, méthanisation, les sauts technologiques du solaire thermique ou photovoltaïque, les technologies de l’hydrogène… jusqu’à 50 % du projet avec un plafond de 200 000 euros. n ➜ Plus d’informations sur www.rhonealpes.fr
actualité en bref ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DES LYCÉES
Une nouvelle aide aux investissements Une étude menée en 2007 auprès de 600 lycées et un travail avec l’Éducation nationale ont débouché sur un nouveau système d’aide à l’investissement des équipements sportifs scolaires. Désormais, la subvention aux collectivités locales, auparavant fixée à 40 %, est modulée sur trois taux (20, 40 et 60 %) selon un niveau de priorités élaboré avec le Rectorat. De plus, le financement de projets sera conditionné à la prise en compte du développement durable. n ➜ En savoir plus: dsja@rhonealpes.fr
VIE ASSOCIATIVE
L’appel à projets est lancé Depuis 2004, la Région apporte son soutien au développement de la vie associative. Thierry Braillard, vice-président délégué à l’administration générale, la vie associative et aux relations extérieures, a mis en place un appel à projets pour les associations rhônalpines. Trois thématiques ont été retenues: agir pour une culture de la nonviolence et de la paix, promouvoir la laïcité, valoriser l’implication des jeunes dans le mouvement associatif. Les projets les plus novateurs recevront une subvention pouvant atteindre 5000 €. Les candidatures sont attendues avant le 16 mars 2009. Pour participer, les associations peuvent télécharger le dossier sur: www.vieassociative.rhonealpes.fr n
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Une rencontre sur l’égalité femmes-hommes Féminisation de la pauvreté, violences sexistes, inégalités professionnelles récurrentes: la question de l’égalité entre les femmes et les hommes concerne les membres du réseau de la démocratie participative. Dans le cadre de la « Charte européenne pour l’égalité », la Région organise une rencontre internationale sur ce thème les 6 et 7 mars à Lyon. « La diversité des approches universitaires, militantes, institutionnelles participera à l’élaboration de nouvelles pistes de réflexion » précise François Auguste, vice-président à la démocratie participative. n ➜ En savoir plus: www.rhonealpes.fr
Décisions
La lettre d’information du Conseil régional Rhône-Alpes. 78 route de Paris - BP19 - 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex Tél. 0472594000 - Télécopie: 0472594218 - www.rhonealpes.fr Directeur de la Publication: Jean-Jack Queyranne Co-directeur de la Publication: Gilles Le Chatelier Direction de la Communication: Cédric Le Déaut Rédaction en chef: Elisabeth Chambard Rédaction: Laurence Tournecuillert Crédits photos: Hervé Hugues, Nicolas Robin, Jean-Luc Rigaux, Jean-Paul Bajard, Christophe Deloys. Réalisation: www.atelier-111.fr (38) Impression Brailly à Saint-Genis-Laval (69) Tirage: 165000 exemplaires sur papier PEFC N°ISSN : 1777-2338 - Dépôt légal janvier 2009
EMPLOI DURABLE
10 000 Cared signés en Rhône-Alpes Depuis sa mise en place en 2005, le Contrat d’aide et de retour à l’emploi durable rencontre un succès certain, renforcé dans le budget 2 009. Le 10 000e a été signé fin 2008 avec le Syndicat national de la chaudronnerie via deux conventions: la première avec l’insertion de huit personnes en CDI en tuyautage industriel dans sept entreprises régionales après leur formation à l’AFPI, l’Association de formation professionnelle de l’industrie du Rhône. La seconde ouvre les portes d’une formation en soudage suivie d’une intégration en CDI à huit autres personnes. « Le Cared n’est pas un contrat aidé de plus » souligne Christiane Puthod, conseillère déléguée à l’emploi : les entreprises s’engagent à recruter
des chômeurs qui suivent une formation professionnelle financée par la Région et adaptée à leur futur emploi. ➜ En savoir plus: 04.72.59.51.59.
FUTUR SIEGE DE LA REGION A CONFLUENCE
Le sous-sol est achevé, le gros œuvre en cours Les structures en béton des deux niveaux de sous-sol du futur siège de la Région à Lyon, sont achevées. La construction se poursuit à un bon rythme avec le gros œuvre et en particulier les planchers et les murs du futur hémicycle de l’assemblée régionale (enterré) et du rez-de-chaussée. Au cours du trimestre, les espaces techniques comme le chauffage et la plomberie vont prendre forme. Le gros œuvre devrait être achevé à la fin de l’année 2009. La livraison du bâtiment est fixée à fin juin 2010.
CHAMPIONNATS DU MONDE DE SKI
La Région en piste à Val d’Isère Du 2 au 15 février, le gratin du ski mondial participe aux Championnats du monde à Val d’Isère. « Nous souhaitons faire de cette compétition un modèle dans la prise en compte de l’environnement » a précisé Thierry Philip, vice-président à la santé et au sport. Des trains spéciaux à 1 € l’aller-retour partiront chaque jour pour Bourg-Saint-Maurice. Navettes électriques, financement des équipements sportifs, la Région participe aussi en accueillant sur place 7 000 bénévoles et lycéens. Elle logera les équipes de France et verse des bourses aux sportifs de haut niveau. Au total,
agenda ➜Jeudi 29 et vendredi 30 janvier, à Charbonnières-les-Bains. Assemblée plénière du Conseil régional. Débats en direct sur www.rhonealpes.fr ➜Du 2 au 15 février, à Val d’Isère. Championnats du monde de ski. www.valdisere2009.org ➜5, 6 et 7 février, à Lille. Finale nationale des 40e Olympiades des métiers. www.worldskills-France.org
Décisions • Février 2009
elle a investi 3,5 M€ dans cet événement.
➜Du 20 au 22 février, à Chassieu (Lyon Eurexpo). Salon Primevère. http://primevere.salon.free.fr
➜samedi 28 février, à Roanne. Rencontres régionales de la Jeunesse. www.rhonealpes.fr
➜Du 21 février au 1er mars, à Paris (Parc des expositions de la Porte de Versailles). Salon de l’agriculture. www.salon-agriculture.com
➜Les 6 et 7 mars, à Lyon. Rencontre internationale de la démocratie participative sur l’égalité femme-homme. www.rhonealpes.fr
➜Du 25 au 28 février, à Chassieu (Lyon Eurexpo). Salon des énergies renouvelables. www.energie-ren.com
➜Du 7 au 14 mars. 4ème édition de la Semaine de l’Apprentissage en Rhône-Alpes. www.rhonealpes.fr
suppLéMent à La LettRe D’infoRMation Du ConseiL RégionaL
Budget 2009 3 questions à…
Jean-Jack Queyranne Président de la Région Rhônes-Alpes La Région a-t-elle les moyens de faire face à la crise économique? À sa mesure, oui. Dans le cadre de nos compétences, j’ai voulu que nous soyons en première ligne. Le budget 2009 a été aménagé pour proposer un plan de soutien à l’économie régionale. Il y a urgence: des secteurs entiers de l’économie rhônalpine montrent des signes de faiblesse, des entreprises tournent au ralenti, certaines ont commencé à licencier du personnel. Ce soutien à l’économie passe notamment par la relance des investissements. Voilà pourquoi nous maintiendrons un volume élevé d’investissements qui va notamment porter sur la modernisation du réseau ferroviaire, l’enseignement supérieur, les lycées et le logement. Je rappelle que les collectivités réalisent près de 75 % de l’investissement public de notre pays. Ce plan concerne-t-il les salariés et les demandeurs d’emploi? Oui. Il soutient les entreprises, donc l’emploi. Il va, par exemple, leur faciliter l’accès au crédit bancaire ou les aider à sécuriser leur capital. Il concerne directement les salariés et les demandeurs d’emplois avec les actions de formation que nous allons intensifier. Car une meilleure qualification est le plus sûr moyen d’éviter la précarité. Pour les jeunes, nous allons ouvrir 8000 places de formation qualifiante et 6000 places de préparation à la qualification. Ce budget va-t-il peser davantage sur le contribuable? Non. La fiscalité restera au même niveau que l’an passé. Nous voulons un geste fort en direction des ménages comme des entreprises. Il faut rappeler que Rhône-Alpes figure parmi les régions les moins imposées de France. Notre fiscalité directe repose sur deux impôts: la taxe professionnelle et les taxes foncières. Nous ne percevons plus la taxe d’habitation. Le plan de soutien sera financé par un appel supplémentaire à l’emprunt: la situation financière de la Région est saine, avec un ratio de désendettement inférieur à trois ans. Un chiffre envié par nombre de collectivités!
FÉVRIER 2009
Les principaux chiffres du budget 2009
La Région soutient l’emploi
Dans un contexte de crise économique profonde, la Région 1 596 M€ vient d’adopter le cinquième pour le fonctionnement budget de la mandature des actions régionales conduite par Jean-Jack Queyranne. Ce budget 2009 800 M€ est bâti pour pour les soutenir l’économie investissements régionale et l’emploi. D’un montant de près de 2,4 milliards, en hausse de 3,2 % par Budget total : 2,396 milliards d’euros rapport à 2008, il est résolument tourné vers l’avenir avec des investissements maintenus à un bon niveau, de 720 millions d’euros hors remboursement du capital de la dette et de nouveaux engagements en faveur des entreprises et de l’emploi. Malgré les difficultés, il n’y aura pas de hausse de la fiscalité régionale et les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées. Supplément à la lettre Décisions N°25 • Février 2009
Les chiffres du budget
focus
Le plan de soutien à l’économie et l’emploi ans ce budget, le plan de soutien à l’emploi porte d’abord sur l’investissement. Dans le ferroviaire d’abord avec 20 M€ supplémentaires pour financer la modernisation du réseau régional. Dans l’enseignement supérieur et la recherche ensuite, avec 10 M€ supplémentaires pour accélérer le rythme de réalisation des projets en cours. Quelque 6,5 M€ vont être affectés à la mise en route immédiate du « plan énergie » dans les 280 lycées
D
Comment sera uti Lycées et universités Plus de 252 000 élèves ont fait leur rentrée dans les lycées publics et privés de Rhône-Alpes en septembre 2008. Une rentrée placée sous le signe du développement durable avec un « plan énergie » qui consiste à déployer les énergies renouvelables, à maîtriser les consommations et à renforcer la performance énergétique: 6,5 M€ supplémentaires sont mobilisés à cet effet et la Région va poursuivre l’important effort de rénovation des établissements scolaires. Au cours du mandat, un milliard d’euros aura été investi dans des constructions, réhabilitations et grosses réparations. Plus de 18 M€ sont consacrés en 2009 à la carte M’ra pour la gratuité des livres scolaires. Suite à la décentralisation, 4750 agents TOS, techniciens et ouvriers des lycées ont choisi d’intégrer la Région. Pour les 236 000 étudiants rhônalpins, la Région s’implique dans « l’Opération Campus » et mobilisera 255 M€ supplémentaires d’ici 2020 pour positionner les campus de Rhône-Alpes au niveau des meilleurs mondiaux.
transports
Le plan concerne directement les salariés et les demandeurs d’emploi, notamment à travers des actions de formation.
publics : les audits énergétiques ont été menés, les travaux préconisés seront engagés. Un effort financier est fait aussi sur le logement HQE, avec 2 M€ pour la mise en chantier de 400 logements à haute performance énergétique. Le plan vise aussi à soutenir directement les entreprises et les emplois. 11,5 M€ supplémentaires sont inscrits pour abonder les fonds de garantie bancaire (fonds pour le développement industriel, FRERA, fonds d’action d’urgence). Deux nouveaux fonds vont être créés, notamment pour sécuriser le capital des entreprises. Le plan consiste enfin en un effort accru pour la formation et la qualification des Rhônalpins. 11,5 M€ supplémentaires sont prévus pour favoriser l’accès aux formations pour les personnes en CDD. 14 000 places de formation qualifiantes et d’actions d’orientation seront ouvertes aux jeunes. Le Contrat d’aide au retour à l’emploi durable est développé. Enfin, compte tenu des besoins importants en emploi dans le secteur de la santé, 160 nouvelles places de formation d’aidessoignantes sont ouvertes. Au total, la Région s’est engagée à mobiliser 61,5 M€ supplémentaires, dont 20 seront débloqués au début de l’année 2009. ■
D’ici 2010, la Région aura investi 600 M€ pour moderniser la totalité du matériel ferroviaire. Le trafic des TER est en pleine croissance avec une hausse de 10 % de la fréquentation chaque année. Fin 2007, une centaine de trains supplémentaires avaient été mis en service avec le cadencement. En décembre 2008, la Région a procédé à une seconde phase du cadencement : entre Bourg-en-Bresse et Lyon, l’offre a augmenté de 50 %, avec 23 trains supplémentaires chaque jour. L’amélioration de l’information des voyageurs constitue une priorité, avec le lancement de « Multitud », une centrale d’information multimodale.
formation, apprentissage, sanitaire et social Un effort accru pour la formation et la qualification des Rhônalpins a été entrepris dans le budget 2009 : avec 11,5 M€ supplémentaires, il s’agit de lutter contre la précarité par l’accès à la qualification. La Région renforce son aide à la formation et la reconversion des salariés et développe le Contrat d’aide et de retour à l’emploi durable dont le 10 000e a été signé fin 2008. Plus de 20 000 personnes ont bénéficié d’une action de formation dans l’année. L’apprentissage concerne plus de 41 000 jeunes et représente un budget total de 184 M€. Pour les formations sanitaires et sociales, la Région aide les établissements et attribue près de 5 000 bourses aux étudiants chaque année.
services généraux et service de la dette Les effectifs du siège de la Région et des huit espaces représentent 1200 personnes. Un nouveau siège est en construction à la Confluence, à Lyon : les travaux ont commencé et le déménagement est prévu à l’automne 2010. Le service de la dette intègre le remboursement du capital et les frais financiers.
553 M€
465 M
lisé le budget 2009 Culture et sport: 67 M€ 50 000 jeunes Rhônalpins ont pu, en 2008, profiter de la carte M’ra et 43 000 ont adhéré à un club sportif. Cette année la Région financera près de 1 000 projets d’éducation artistique et culturelle dans 350 établissements. Elle poursuit sa politique de soutien au spectacle vivant, au livre et au cinéma. Pixel, l’un des quatre pôles dédiés à l’image, ouvre ses portes à Villeurbanne début 2009. Côté sport, la Région accompagne l’accès du plus grand nombre au sport, soutient les bénévoles, la formation et les grandes manifestations sportives.
593 M€
environnement: 54 M€
Budget total: 2,396 milliards d’euros
145 M€
action internationale: 12 M€
143 M€
€ 177 M€
320 M€
action économique Dans un contexte de crise la Région a décidé de mobiliser 11,5 M€ supplémentaires pour soutenir les entreprises et l’emploi. Ils iront vers les trois fonds de garantie bancaire et deux nouveaux fonds créés pour sécuriser le capital des entreprises et aider leur développement. À travers les quinze pôles de compétitivité et les clusters, la Région aide la recherche et l’innovation. Elle finance l’Agence régionale du développement et de l’innovation, créée en 2008. En agriculture, la nouvelle politique pour l’installation et la transmission des exploitations monte en puissance.
En nette augmentation, ce budget s’inscrit dans la lutte contre le réchauffement climatique. L’effort régional cible la rénovation des logements sociaux et le développement massif des énergies renouvelables. Vingtcinq contrats de rivières sont en cours cette année et cinq réserves naturelles sont accompagnées. La Région encourage les emplois et le management environnementaux.
La Région poursuit ses coopérations internationales en particulier vers la Chine avec la construction du pavillon Rhône-Alpes à Shanghai, le Brésil et le Québec. Première collectivité française pour l’aide au développement, elle tisse des partenariats avec des régions du Maghreb, du Sénégal, du Burkina Faso. Au premier semestre 2009, elle assure la présidence de l’Eurorégion.
santé, handicaps: 12 M€ Le plan régional en faveur de l’égalité entre personnes handicapées et valides est mis en œuvre cette année. Une attention particulière est portée à l’insertion professionnelle des personnes handicapées. La Région poursuit son soutien au Cancéropôle, au Centre d’hadronthérapie dont la construction démarre en 2010, aux actions de prévention et aux réseaux de télémédecine.
aménagement du territoire Toute la région est désormais couverte par des CDRA, devenus des CDDRA, Contrats de développement durable de Rhône-Alpes, soit 46 territoires ayant des projets soutenus par la Région. Elle apporte aussi son aide à six parcs naturels régionaux pour 10 M€ et a lancé une procédure de création pour les Baronnies provençales. La Région s’est associée aux CUCS, les Contrats urbains de cohésion sociale, dont le bilan sera dressé en 2009. 46 quartiers de Rhône-Alpes vivent des opérations de renouvellement urbain soutenues par la Région à hauteur de 210 M€ sur 7 ans. Huit « Espaces Rhône-Alpes » ont été ouverts et couvrent désormais tous les départements. Supplément à la lettre Décisions N°25 • Février 2009
Les chiffres du budget Point de vue
Jean-françois Debat Vice-président aux finances
offensif et rigoureux À quinze mois des élections, nous aurions pu nous satisfaire d’un budget de continuité, attentiste. Nous avons fait le pari inverse et proposé un budget offensif, à la mesure de la crise économique qui a succédé à la crise financière. Nous maintenons un haut volume d’investissements, avec plus de 720 millions d’euros et nous intensifions notre effort à travers un plan de soutien à l’économie rhônalpine. C’est un choix mûrement assumé car l’engagement public est un des ressorts du soutien à l’activité, à l’emploi. La crise nous a montré les limites du libéralisme financier, incapable de s’autoréguler et encore moins capable de relayer l’économie réelle, celle qui concerne les salariés, les jeunes souvent en situation précaire. Ce budget s’adresse à eux. À travers les mesures de soutien direct aux entreprises mais aussi via des aides supplémentaires à la formation, à la qualification. Tout en réaffirmant notre priorité à l’emploi, au développement économique, malgré les sollicitations très nombreuses générées par la crise, nous avons bâti un budget rigoureux. Il ne comporte pas d’augmentation de la fiscalité, l’appel à l’emprunt reste mesuré et les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées: le transport, la formation et les lycées, principales compétences de la Région, représentent 80 % de ces dépenses. Dans le même temps, l’État ne cesse de réduire notre marge de manœuvre. En modifiant unilatéralement l’évolution de ses dotations et en rognant les recettes fiscales. Ainsi, en 2009, le plafonnement de la taxe professionnelle pourrait représenter une perte de recettes de l’ordre de 29 millions d’euros pour Rhône-Alpes. Quant aux charges transférées par la loi d’août 2004 et non compensées, leur poids est évalué, pour la période 2005-2009, à 115 millions d’euros! Dans ce contexte difficile, nous avons choisi d’aller de l’avant, d’investir pour l’avenir des Rhônalpins.
D’où viennent les recettes 866 M€ Dotations
735 M€ fiscalité
313 M€
399 M€
Recettes de décentralisation
emprunts
83 M€ autres recettes
l Dotations de l’état L’autonomie financière des Régions ne cesse de se dégrader et leur dépendance vis-à-vis de l’État augmente. En 2009, la loi de finances octroie seulement 1,68 % de revalorisation pour la DGF, la dotation globale de fonctionnement, la plus importante, alors que l’inflation est estimée à 2 % en 2009. Les autres dotations, la DGD, dotation générale de décentralisation, la DGD de la formation professionnelle et de l’apprentissage et la DRES, dotation régionale d’équipement scolaire, n’évoluent pas en euros courants et atteindront 189 M€. La nouvelle réforme entraîne une forte baisse des compensations d’exonération de fiscalité. Au total, le manque à gagner en 2009 sur les dotations de l’État, hors fonds de compensation TVA, est estimé à 10 M€.
l fiscalité La fiscalité directe ne repose plus que sur la taxe professionnelle et sur la taxe foncière depuis que la Région ne perçoit plus la taxe d’habitation. Pour les particuliers, la fiscalité est donc limitée aux propriétaires avec la taxe foncière sur le bâti et le non bâti. La taxe sur les cartes grises constitue la plus grande partie des recettes de fiscalité indirecte (243 M€). Les véhicules roulant avec des carburants dits « propres » bénéficient d’une exonération de 50 %. il n’y a pas d’augmentation de la fiscalité en 2009 : la Région, qui figure parmi les Régions les moins imposées de france, a voulu faire un geste fort en direction des ménages comme des entreprises.
l Recettes de décentralisation Pour compenser une partie des nouvelles compétences et des charges transférées par l’État, la Région perçoit depuis 2005 une part de la TIPP, Taxe intérieure sur les produits pétroliers. Basée sur les ventes de carburants, cette taxe stagne en raison d’une consommation ralentie: son rendement est stable.
l autres recettes Le fonds de compensation de la TVA est estimé à 42 M€ en 2009. Autres recettes attendues : des fonds européens pour 13 M€ (en provenance du FSE, fonds social européen et du FEDER, fonds européen de développement régional), du fonds régional de rémunération des personnels d’internat pour 14 M€ et divers fonds de concours (cités scolaires mixtes, construction de lycées), de tropperçu.
l emprunts Les emprunts représentent le complément nécessaire au financement des investissements de longue durée : matériel ferroviaire, rénovations et constructions de lycées. Le ratio de désendettement est de 2,6 années (3,8 pour les autres régions). Quant à l’endettement par habitant, il est inférieur à la moyenne des régions de plus de 3 millions d’habitants: 199 € contre 284 €. Les agences fitch et Moody’s, instituts de notation financière qui suivent la Région ont confirmé leur triple a, soit la note de plus haut niveau soulignant ainsi la solidité et les performances budgétaires régionales.
Conception: www.atelier-111.fr (38). Crédits photos: Jean-Paul Bajard, Hervé Hugues, Jean-Luc Rigaux, Folimage.
Supplément à la lettre Décisions N°25 • Février 2009