VegaPlan by ACG

RAPPORT ANNUEL

2020

LE STANDARD VEGAPLAN :

un atout majeur pour le secteur végétal

Sécurité alimentaire, Qualité, Traçabilité et Durabilité. Telles sont nos missions ! 1

Chers lecteurs, L’année 2020 a été une année difficile pour nous tous. La crise sanitaire n’est pas encore terminée, mais la lumière est en vue au bout du tunnel et nous pouvons progressivement nous rencontrer en présentiel. Pour éviter tout risque de contamination, nous avions temporairement suspendu les audits pendant la période mars-avril 2020. Des mesures d’hygiène supplémentaires ont été introduites pour assurer la sécurité des opérateurs et des auditeurs. Malgré cela, plus de 5.700 audits ont été réalisés en 2020. Le personnel du secrétariat a continué à travailler à domicile et la consultation des membres a pu se poursuivre en visioconférence. Nous avons débuté l’année 2020 avec une enquête auprès des membres pour définir les futurs objectifs et points d’action de Vegaplan pour les années à venir. Le point d’action le plus important est une révision approfondie du Standard Vegaplan. Le groupe de travail technique a lancé les travaux dans le courant du deuxième semestre. Ce travail important sera terminé en 2022, en vue d’une mise en application début 2023. En outre, l’idée a germé d’élaborer un moniteur de durabilité afin de recenser les efforts actuels des producteurs dans la production végétale - au-delà de ce qui est prévu par le Standard Vegaplan. Indépendamment de tout cela, le Standard Vegaplan pour la Production Primaire Végétale a été mis à jour en fonction de la nouvelle législation. Le Standard pour les entrepreneurs devait encore être harmonisé par rapport au Standard pour les agriculteurs. La correspondance entre les deux Standards est à présent complète. En outre, la fiche de culture électronique a été encore optimisée. Les données parcellaires peuvent désormais être facilement importées à partir de l’e-loket et du PAC-onWeb, et le producteur peut immédiatement commencer à enregistrer ses cultures. Au niveau international, le benchmark avec GLOBALG.A.P. CfP a nécessité des efforts, mais a finalement été achevé au début de 2021. Pour les acheteurs internationaux de produits végétaux transformés qui sont à la recherche de normes uniformes dans leurs stratégies d’achat, le benchmark confirme la similitude entre les deux standards. Mon mandat de président s’achève en 2021. Ce fut un plaisir de siéger à la présidence au cours des six dernières années. Le président et le vice-président de Vegaplan sont élus à tour de rôle par l’Agrofront et la PTMV. Je passe le flambeau à Steven De Cuyper, directeur agro chez Agristo. Nous lui souhaitons beaucoup de succès ! J’assumerai moi-même le rôle de vice-président. Enfin, je tiens à remercier Romain Cools, fondateur des asbl. Vegaplan et PTMV, administrateur pendant de nombreuses années et toujours actif dans les différents dossiers internationaux. Il a considérablement contribué au succès de Vegaplan par son engagement et son ambition. Nous lui souhaitons le meilleur pour l’avenir ! Bonne lecture !

Mathieu Vrancken Chers lecteurs, En tant que vice-président de Vegaplan, je suis maintenant bien au fait du fonctionnement de l’organisation. Agristo fait appel aux matières premières certifiées Vegaplan depuis de nombreuses années. L’assurance qualité est essentielle pour nous ! C’est pourquoi nous voulons apporter notre contribution au niveau de la politique de la qualité. La force du Standard Vegaplan réside dans le fait qu’il est intégré dans les structures régionales de la Belgique, qu’il y a une étroite collaboration avec les autorités et que toutes les parties concernées sont impliquées. En tant que secteur exportateur, le benchmark récemment atteint avec GlobalG.A.P., comme la reconnaissance du nouveau module VegaplanFR par la France, sont des étapes importantes. Ils offrent une certitude dans nos activités commerciales internationales. Néanmoins, de nouveaux défis sont déjà en vue : le changement climatique, le Green Deal, la durabilité, etc. Les différentes attentes sociales se refléteront sans aucun doute au sein de Vegaplan, qui doit assumer son rôle pour faire évoluer les normes existantes. Bien entendu, cela ne peut se faire que conjointement et en concertation avec toutes les parties concernées. Je me réjouis d’une collaboration passionnante !

Steven De Cuyper 2

QUI EST VEGAPLAN ? Vegaplan est une a.s.b.l qui s’adresse en première instance aux exploitations agricoles et aux entrepreneurs agricoles qui désirent obtenir une certification basée sur le cahier des charges ‘Standard Vegaplan’ et/ou le ‘Guide sectoriel’ préconisé par l’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire). L’a.s.b.l. Vegaplan concerne également les acheteurs de matières premières du secteur végétal, à savoir les entreprises du maillon « négoce et transformation de produits végétaux », afin d’optimiser la qualité au sein de la filière végétale. L’a.s.b.l. Vegaplan a été fondée en 2003 par les membres de la Plate-forme pour la Transformation et le négoce des Matières premières et produits Végétaux (PTMV), qui regroupe les différentes fédérations et organisations d’acheteurs de produits agricoles, et par les associations agricoles (Algemeen Boerensyndicaat, Boerenbond et Fédération Wallonne de l’Agriculture). L’efficience du système Vegaplan n’aurait pu être atteinte sans un soutien actif des secteurs privés, des autorités, de partenaires nationaux et internationaux, d’instituts de recherches, ... Cette collaboration essentielle permet de renforcer la position du système Vegaplan en tant que garant de la qualité des produits végétaux d’origine belge. La certification Vegaplan résulte d’une concertation entre les acheteurs (PTMV) et les associations agricoles, c’est pourquoi le Conseil d’Administration de Vegaplan asbl est constitué à 50% des membres de la PTMV et à 50% des membres des associations agricoles.

POUR LA PTMV Belgapom est l’organisation professionnelle reconnue qui, au niveau national et international, défend les intérêts des négociants en pommes de terre de consommation et de semences, des préparateurs-emballeurs, des exportateurs, des éplucheurs et de l’industrie de la transformation. Le Belgian Feed Association, anciennement BEMEFA-APFACA, a pour mission de défendre les intérêts d’une production d’aliments pour animaux durable. Grâce à ses quelque 160 membres (fabricants d’aliments composés- de prémélanges), elle représente près de 98% de la production nationale. La CBB (Confédération des Betteraviers Belges) est l’organisation profes-

sionnelle pour environ 8.200 planteurs de betteraves sucrières. La CBB représente et défend les intérêts professionnels des planteurs de betteraves sucrières au niveau local, régional et national en Belgique et au niveau international via la CIBE (Confédération Internationale des Betteraviers Européens) et l’AMPBCS (Association Mondiale des Planteurs de Betteraves et de Canne à Sucre).

CEFI

CEFI est l’association des fabricants belge de chicorée. OVOCOM asbl

est la plate-forme belge de concertation pour le secteur de l’alimentation animale, en collaboration avec quatre maillons de la chaîne : industrie de l’alimentation animale, du négoce, du transport et de l’industrie alimentaire.

Fegra vise à renforcer la représentation et la défense du secteur céréalier

belge dans son intégralité, et compte plus de 300 membres (négociants en céréales, meuniers, amidonnerie, firmes d’aliments pour animaux, entreprises de stockage et de transbordement, négociants en semences, engrais, produits phytopharmarceutiques, …).

SUBEL représente les fabricants de sucre belges. L’association est com-

posée de deux membres : la Raffinerie Tirlemontoise (membre du groupe Südzucker) et Iscal Sugar (membre du groupe Finasucre).

VEGEBE

est la fédération de la transformation belge de légumes et de commerce en légumes industriels. Le commerce de gros en légumes industriels ainsi que les transformateurs de légumes surgelés ou en conserves font partie de cette fédération.

VBT est l’association des coopératives horticoles Belges. Elle représente et

défend, tant sur le plan national qu’international, les intérêts des coopératives belges de producteurs des filières fruits et légumes.

FTB est l’union professionnelle qui représente les importateurs, exportateurs et grossistes, prestataires de services logistiques actifs dans le secteur fruits et légumes. 3

POUR LES ENTREPRENEURS AGRICOLES Agro-Service est la seule organisation professionnelle pour tous les entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles en Belgique.

POUR LES ASSOCIATIONS AGRICOLES ABS – Algemeen boerensyndicaat

Fédération Wallonne de l’Agriculture

Boerenbond

AVBS, de sierteelt- en groenfederatie

QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA CERTIFICATION VEGAPLAN ? Les Standards Vegaplan sont flexibles dans leur approche et peuvent réagir de manière efficace sur de nouvelles législations et l’évolution des marchés. Ainsi, ils offrent une réaction directe en cas de demandes précises émanant du secteur, des autorités ou des consommateurs. Le système est simple, faisable, abordable et contrôlable, et par conséquent accessible pour chaque agriculteur, horticulteur ou entrepreneur agricole.

Accès au marché

Reconnaissance internationale

Le Standard Vegaplan permet un accès aux marchés nationaux et internationaux. Le certificat garantit à l’acheteur la qualité des matières premières qui lui sont livrées et induit une simplification en matière de contrôle, d’évaluation et de sélection de ses fournisseurs.

La certification Vegaplan est interchangeable avec des systèmes de qualité analogues et permet donc également un accès aux marchés internationaux. Le Standard Vegaplan jouit de l’interchangeabilité avec le système allemand QS et les systèmes néerlandais VVAK, VVA et VKL. La certification Vegaplan est également reconnue pour la livraison de produits primaires vers des entreprises actives dans l’alimentation animale, elles-mêmes certifiées FCA en Belgique et GMP+ aux Pays-Bas.

Reconnaissance nationale Vegaplan est officiellement reconnu par les autorités fédérales, via l’AFSCA, pour les Guides sectoriels G-040 (modules A-B-D), G-033, G-043. L’agriculteur peut ainsi bénéficier d’une réduction importante sur la contribution payée annuellement à l’AFSCA et faire l’objet de moins d’inspections de la part de l’AFSCA.

Reconnaissance régionale Vegaplan est officiellement reconnu par les autorités régionales pour le contrôle des mesures IPM. Cette reconnaissance des autorités permet une simplification administrative et une simplification des contrôles pour l’agriculteur. 4

Vegaplan est aussi reconnu par SAI, qui lui a attribué le score « OR », sur base de l’outil Farm Sustainability Assessment. Grâce à cela, Unilever a classé Vegaplan comme étant intégralement conforme avec les principes d’agriculture durable. La certification du Standard Vegaplan a également obtenu le benchmark du type « système ressemblant » avec le Standard GLOBALG.A.P. Crops for Processing (CfP). De plus, GLOBALG.A.P. reconnaît le Standard Vegaplan pour les entrepreneurs agricoles et horticoles. Enfin, la certification VegaplanFR est reconnue équivalente au référentiel de la ‘certification environnementale de deuxième niveau’ par les autorités françaises.

Standard Vegaplan Production Primaire Végétale

Champs d’application La certification Vegaplan pour la Production Primaire Végétale (PPV) est conçue pour toutes les cultures, y compris celles destinées à l’alimentation animale, et s’inscrit dans une approche globale d’amélioration de la qualité de la chaîne alimentaire. En effet, la certification permet de garantir la qualité des coproduits issus de la transformation des matières premières végétales. Ce cahier des charges comporte :

les exigences légales, sous la compétence de l’AFSCA (Agence pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire), reprises dans le Guide sectoriel G-040 - module A et B les exigences régionales en matière d’utilisation durable des pesticides et la mise en œuvre de la lutte intégrée (Integrated Pest Management); un nombre important de mesures liées à la conditionnalité qui définissent l’accès aux aides de la Politique Agricole Commune; les critères qui définissent la qualité imposée par les acheteurs (criées, industries du négoce et de la transformation); les attentes en matière de développement durable.

GESTION ET DÉVELOPPEMENT DU CAHIER DES CHARGES : En 2020, Vegaplan a publié la version 4.0 du Standard Vegaplan pour la Production Primaire Végétale et du Guide Sectoriel G-040 (partie commune version 5) qui en fait partie. Comme le Guide sectoriel est intégralement repris dans le Standard Vegaplan correspondant, l’AFSCA a déclaré la nouvelle version du Standard Vegaplan équivalente à ce guide sectoriel. Ceci permet d’octroyer un seul certificat combiné aux agriculteurs certifiés. Les agriculteurs bénéficient du bonus sur la contribution annuelle à l’AFSCA ainsi que d’une diminution de la fréquence d’inspection de l’AFSCA s’ils sont certifiés pour tous les groupes de produits de leur exploitation. La nouvelle version du Guide sectoriel G-040 a été approuvée par l’AFSCA le 29 septembre 2020 et a été publiée au Moniteur belge le 30 octobre 2020. Elle est entrée définitivement en application le 30 janvier 2021. La principale adaptation dans la nouvelle version du Standard Vegaplan Production Primaire Végétale (PPV) est la prise en compte de la nouvelle législation sur la santé des végétaux. Cette législation prévoit que tous les plants destinées à la plantation qui sont vendus entre professionnels ou via l’e-commerce doivent être munis d’un passeport phytosanitaire. Ceci signifie concrètement que les produits qui sont vendus avec une racine et qui peuvent être plantés, comme les herbes ou des plantes comestibles en pot, relèvent désormais d’une nouvelle catégorie: “légumes industriels avec passeport phytosanitaire (LMFpp)”. Les légumes prêts à consommer qui sont vendus avec une motte de racines (comme par exemple la laitue ou le cresson) sont exonérés de l’obligation de passeport phytosanitaire. Pour les racines de chicon, l’obligation de passeport phytosanitaire dépend de la situation: les racines de chicon cultivées en Belgique et destinées au forçage en Belgique, cultivées pour son propre compte ou sous contrat de culture ne doivent pas avoir de passeport phytosanitaire: elles relèvent du groupe de

produits “légumes industriels sans intervention manuelle”. Par contre, les racines de chicon qui sont vendues entre professionnels ou qui sont commercialisées entre états-membres relèvent de la catégories “plants” et sont soumises à l’obligation de passeport phytosanitaire. Les opérateurs qui disposent d’un agrément pour la délivrance de passeports phytosanitaires doivent désormais conserver toutes les informations pertinentes relatives à ces passeports dans un registre à conserver durant trois ans. En plus de la révision approfondie du chapitre sur la qualité de l’eau de l’année dernière, il est désormais stipulé que si un entrepreneur est responsable de l’eau et qu’il n’est pas certifié Vegaplan, l’agriculteur doit lui demander de fournir l’analyse des risques de l’eau utilisée. Ceci est important pour garantir que l’eau réponde toujours à la condition minimale de qualité de l’eau telle que décrite dans le Standard Vegaplan. La qualité minimale de l’eau utilisée pour le lavage des conteneurs, des caisses et des paloxes est désormais également décrite. Afin d’avoir une meilleure vue sur la rotation des cultures, notamment en ce qui concerne les mesures d’atténuation des risques pour les abeilles lors de l’utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes, l’historique des cultures devra être disponible pour une période allant jusqu’à 5 ans. En outre, un certain nombre d’autres clarifications et d’ajouts ont été apportés. La procédure de bris de verre a été complétée par des mesures à prendre en cas de bris de lampes à mercure et de plastique dur. Lorsqu’un agriculteur vend des produits préemballés, certaines exigences en matière d’étiquetage s’appliquent. Ces dispositions légales sont désormais également incluses dans le Standard Vegaplan. EXPLOITATIONS À PRODUCTION VÉGÉTALE CERTIFIÉES

BELGIQUE - RÉGION FLAMANDE

- RÉGION WALLONNE

- BRUXELLES-CAPITALE

FRANCE PAYS-BAS GRAND-DUCHÉ LUXEMBOURG 6

TOTAL

# Certifiés # Exploitations végétales Vegaplan 2020 (SPF 2019)

Taux de certification (%)

15.860

26.639

60%

10.314

17.870

58%

5.532

8.718

63%

27%

1.070

190

17.125

SUPERFICIE CERTFIÉE POUR TOUTES LES PRODUCTIONS VÉGÉTALES PAR ACTIVITÉ Superficie (ha) certifiée Vegaplan 2020

Superficie (ha) (SPF 2019)

Taux de certification (%)

BELGIQUE - RÉGION FLAMANDE

591.941

883.241

67%

322.474

456.150

71%

- RÉGION WALLONNE

268.875

424.353

63%

- BRUXELLES-CAPITALE

591

2.557

23%

POMMES DE TERRE

67.416

98.188

69%

CÉRÉALES

231.897

327.226

71%

BETTERAVES SUCRIÈRES

51.374

57.606

89%

LÉGUMES - MARCHÉ DU FRAIS

8.633

10.937

79%

LÉGUMES INDUSTRIELS

28.102

39.958

70%

FRUITS

5.245

19.015

28%

181.350

295.194

61%

FOURRAGE GROSSIER

Pour plus d’informations concernant le nombre de certifiés Vegaplan par activités : https://www.vegaplan.be/fr/node/1798

En 2020 :

11 OCI

78 auditeurs

519 audits inopinés

5.727 audits

60% des agriculteurs belges certifiés

OCI RECONNUS POUR LE STANDARD VEGAPLAN PRODUCTION PRIMAIRE VÉGÉTALE :

Quelles sont les non-conformités les plus fréquentes observées lors de ces audits ?

Exigences de niveau 1 (obligatoires)

% NC

# audits

Mesures pour prévenir la propagation du souchet comestible : dans le cas d’un contrat de location de parcelles entre un propriétaire et un locataire, un accord est conclu dans lequel le propriétaire déclare que la terre concernée est exempte de souchet comestible, à l’exception des cultures de maïs [toutes cultures - Flandre]

9,54 %

1.373

La personne qui travaille avec les produits phytopharmaceutiques et biocides doit disposer de vêtements de protection adaptés (salopette et bottes, masque). Ces vêtements de protection ne peuvent pas être rangés dans le local phyto et sont rangés séparément des autres vêtements. [toutes cultures]

6,35 %

4.423

Identification du producteur et de l‘exploitation. [Toutes les cultures]

4,39 %

4.845

4,10 %

4.344

4,04 %

5.452

Les produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) sont rangés ensemble avec la mention “PPNU/périmé”. Les produits destinés à des fins privées sont rangés ensemble avec la mention “privé”. Les PPNU dont l’utilisation était encore autorisée au 1er janvier de l’année x-2 (x étant l’année d’inspection) sont stockés sous ‘PPNU/ périmé’. Les PPNU entre x-4 et x-2, sont stockés sous ‘PPNU/périmé’ et doivent en outre être enregistrés (nom, quantité restante estimée, date d’enregistrement). Ils font l’objet d’une non-conformité de niveau B. Le stockage des PPNU avant le 1er janvier de l’année x–4 n’est pas toléré. Les produits provenant de la reprise d’une exploitation doivent être stockés sous ‘PPNU/périmé’, enregistrés et notifiés préalablement à l’UPC. Les PPNU doivent être stockés séparément dans le local/l’armoire phyto, et clairement identifiés. Les conditionnements vides de produits phytopharmaceutiques (y compris les opercules) sont conservés dans un endroit sec et sûr jusqu’à la collecte organisée par «AgriRecover» (voir www.agrirecover.eu). [Toutes les cultures]

L’agriculteur effectue au moins une fois par an un autocontrôle de ses activités. A cet effet, il complète la check-liste (voir annexe 12) afin de pouvoir la présenter à l’auditeur lors d’un contrôle d’entreprise. [Toutes les cultures]

Exigences de niveau 2 (70 % d’entre elles doivent être respectées)

% NC

# audits

40,81 %

2.127

A titre de préparation à l’audit, l’agriculteur établit une liste des produits phytosanitaires présents dans le local phyto. Cette liste est datée et mentionne les dénominations commerciales de tous les produits présents. Si des produits non autorisés sont présents, ils doivent être mentionnés séparément dans la liste.

30,55 %

4.419

L’entrepreneur qui exécute des travaux pour l’agriculteur doit être certifié Vegaplan. [Toutes les cultures]

28,76 %

5.021

23,04 %

2.287

20,92 %

3.093

Si des bâches en plastique sont utilisées, le plastique ne peut pas présenter de risques pour la santé animale. Une preuve écrite (certificat, déclaration sur honneur, fiche produit, ou autre) doit être délivrée par le fournisseur afin de garantir la qualité du plastique fourni pour l’utilisation prévue. Le réemploi des bâches en plastique ou de toute autre matière est interdit lorsqu’elles peuvent entrer en contact direct avec les aliments pour animaux. [Fourrages grossier]

Lorsque la récolte est entièrement effectuée par des machines et pour les cultures où il existe un risque de contamination (p.ex. présence de verre dans la serre), contrôler, de préférence deux fois par saison ou par culture, la présence de verre, de canettes, de plastique, de bois, etc. Porter une attention particulière aux bords de la parcelle et contrôler au moins une fois juste avant la récolte. Enregistrer les constatations sur la fiche culture/parcelle.NE S’APPLIQUE PAS à la récolte manuelle et/ou à la préparation manuelle du produit à la vente. [Toutes les cultures] Les appâts utilisés pour la lutte contre les nuisibles doivent être régulièrement contrôlés (minimum 4 fois par an). Les dates des contrôles, les constatations faites, ainsi que les actions entreprises à la suite de ces contrôles sont enregistrées. Un plan (croquis) avec leur emplacement doit être réalisé. [Toutes les cultures]

Exigences de niveau 3 (recommandations)

% NC

# audits

Mentionner le résultat du traitement sur la fiche parcellaire. [Toutes les cultures]

77,36 %

5.167

Noter sur la fiche parcellaire sur base de quelle méthode de monitoring la décision d’intervenir se fonde (observations, avertissements, analyse d’échantillons…). [Toutes les cultures]

56,46 %

5.117

L’épandeur d’engrais est réglé et entretenu. Il est conseillé d’effectuer un test de l’appareil annuellement et d’enregistrer les résultats. [Toutes les cultures]

32,27 %

4.401

L’agriculteur enregistre les résultats de la lutte non-chimique (mécanique, biologique, …) sur la fiche parcellaire (si d’application). [Toutes les cultures]

27,17 %

3.842

Porter une attention particulière aux bords de la parcelle (présence de verre, de canette, de plastique, de bois, …) et contrôler au moins une fois juste avant la récolte.

15,63 %

4.114

Relations internationales Les actions menées en 2020 ont porté principalement sur le benchmark avec le cahier des charges CfP (Crops for Processing) GlobalG.A.P. et sur la reconnaissance de Vegaplan par la France en tant que «certification environnementale». Les discussions sur une éventuelle coopération avec GlobalG.A.P. ont commencé il y a quelques années, lorsque GLOBALG.A.P. a lancé le Standard CfP. Compte tenu des différences structurelles d’approche, Vegaplan a délibérément opté pour un benchmark de type « ressemblant », afin de préserver la flexibilité et la spécificité régionale du Standard Vegaplan. La procédure de benchmarking s’est déroulée en plusieurs étapes : la comparaison technique des deux standards a déjà été réalisée en 2019. Au printemps 2020, une évaluation sur terrain a pu être organisée au cours de laquelle un auditeur GG a pu accompagner un audit Vegaplan. Par la suite, à l’été 2020, un “peer review” a été organisé auprès des membres du GG. Aucune objection n’ayant été soulevée à l’encontre de la comparaison et du benchmark, les points de discussion restants ont été soumis à un comité de benchmarking dans une dernière étape. Ce comité a donné une recommandation positive pour le benchmark. Au début de l’année 2021, l’accord a finalement été signé. Dans le cadre de la loi française « EGalim » pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, la France a émis le décret 2019-351 du 23 avril 2019 sur la composition des repas dans la restauration collective (publics et privés). Celui-ci prévoit qu’à partir de 2022, les repas devront être composés de 20 % de produits biologiques et de 30 % de produits durables. Les produits disposants d’une « certification environnementale » (niveau 2) sont valables jusque fin 2029. Pour cette certification environnementale, les autorités françaises proposent une procédure de reconnaissance pour les standards privés, à laquelle Vegaplan a eu recours. Afin de répondre au mieux à la nouvelle exigence de la France, et en même temps de limiter l’impact en Belgique sur la certification en production primaire, Vegaplan a développé, en collaboration avec le groupe de travail technique, un module séparé du Vegaplan Standard PPV. Ce nouveau module, appelé VegaplanFR, correspond en grande partie à la «certification environnementale» française de niveau 2 et s’adresse aux producteurs dont les produits sont exportés en France et sont plus particulièrement destinés à la restauration collective. Le module a été soumis pour reconnaissance au ministère français en décembre 2020 et approuvé par le CNCE (Comité Nationale de la Certification Environnementale) en avril 2021. Les préparatifs du lancement pratique du VegaplanFR sont en cours.

PLAN d’action 2 0 2 1 10

Veille des résidus Vegaplan assume un rôle de coordination dans le système de veille des résidus transsectoriel dans le cadre de l’interchangeabilité avec le système QS. L’exécution concrète de la veille de résidus est effectuée par les secteurs et opérateurs qui y participent. Grâce à cette veille de résidus, les producteurs belges ne doivent pas effectuer d’analyses complémentaires au sein de leur exploitation pour livrer vers le marché QS en Allemagne. En 2020, 1.695 producteurs de fruits et légumes destinés au marché du frais ont fait usage de l’interchangeabilité avec QS et ont participé à la veille de résidus de Vegaplan via leur organisation de producteurs. Ci-joint, un aperçu des échantillons analysés par groupe de produits.

Groupe de produit Légumes-fruits Légumes à feuilles et herbes fraîches Légumes-tiges autres fruits et légumes

Total

Nombre d’échantillons 355 183 107 67

% NC 2,8 % 8,2 % 2,8 % non significatif

712

4,35 %

Le nombre total d’échantillons non conformes (NC) s’élève à 4,35%, et est en légère augmentation par rapport à 2019 (3.92%).

En 2021, le groupe de travail technique Vegaplan travaillera à une révision approfondie du Standard Vegaplan et du guide sectoriel G-040, modules A&B. Cette révision approfondie devrait aboutir à une check-liste simplifiée où les exigences sont plus claires et plus faciles à vérifier. Si nécessaire ou possible, le niveau des exigences sera également revu. La validation de cette nouvelle version est prévue pour 2022, afin qu’elle puisse entrer en vigueur lors de la saison de culture 2023. En marge de cette révision, il sera aussi travaillé au développement d’un moniteur de durabilité.

Standard Vegaplan Entrepreneurs

La certification de son entreprise constitue pour l’entrepreneur une garantie indéniable de la qualité des services prestés. Outre cette valeur ajoutée, la certification permet pour l’entrepreneur d’assurer le respect de toutes les obligations légales, regroupées au sein d’un même cahier des charges, et témoigne de sa préoccupation pour une agriculture responsable. Le Standard Vegaplan s’applique à toutes les activités de travaux agricoles et horticoles. Ce cahier des charges comporte : les exigences légales sous la compétence de l’AFSCA (Agence pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire), reprises dans le Guide sectoriel G-033; les exigences régionales en matière d’utilisation durable des pesticides et la mise en œuvre de la lutte intégrée (Integrated Pest Management); les critères qui définissent la qualité imposée par les acheteurs (criées, industries du négoce et de la transformation); les attentes en matière de développement durable.

GESTION ET DÉVELOPPEMENT DU CAHIER DES CHARGES : Le Standard Vegaplan pour les entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles et le guide sectoriel G-033 y afférent ont été revus en profondeur en 2020. Suite à l’approbation de la version 3.0 du guide sectoriel par l’AFSCA le 29 septembre 2020 et à sa publication au Moniteur belge le 27 octobre 2020, la version 2.0 du standard Vegaplan pour les entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles a été mise en œuvre. Comme le guide sectoriel fait également partie intégrante du standard Vegaplan, le standard Vegaplan a été déclaré équivalent au guide sectoriel. L’entrepreneur certifié Vegaplan peut ainsi obtenir un certificat combiné, et bénéficier d’une réduction de la fréquence des contrôles de l’AFSCA si toutes les activités de son entreprise sont couvertes. Les modifications apportées au Standard Vegaplan pour les entrepreneurs correspondent à celles apportées aux versions 3.0 et 4.0 du Standard Vegaplan pour les agriculteurs. L’une des interventions les plus importantes est la révision approfondie des exigences rela-

9 OCI

25 auditeurs

tives à l’eau utilisée dans les activités pré-récolte et post-récolte et sous le contrôle de l’entrepreneur. Une annexe détaillée vient soutenir les exigences en fournissant une analyse des risques et des arbres de décision pour aider l’entrepreneur à se conformer aux exigences. Dans le domaine de la lutte intégrée (IPM), une série d’ajustements ont été effectués et de nouvelles exigences ont été incluses, qui ont déjà été mises en œuvre par le biais d’une mise à jour de la liste de contrôle. Parmi les exigences spécifiques au secteur, les principales sont la confirmation écrite (niveau 2) que le plastique utilisé dans les fourrages grossiers peut entrer en contact avec les aliments pour animaux et l’obligation d’utiliser des gants bleus lors de la récolte des légumes industriels. En outre, il a été ajouté que, si l’entrepreneur ses travaux contractuels ou une partie de ceux-ci à un autre entrepreneur, ce dernier doit être certifié pour le Standard Vegaplan pour les entrepreneurs agricoles et horticoles ou un système équivalent, pour le champ d’application correspondant à l’activité contractuelle. Enfin, un certain nombre de clarifications ou d’ajouts mineurs ont été apportés.

24 audits inopinés

64 audits intermédiaires

529 audits

OCI RECONNUS POUR LE STANDARD VEGAPLAN ENTREPRENEURS

PLAN d’action 2 0 2 1 12

La révision approfondie du standard Vegaplan pour la production végétale primaire, prévue dans le courant des années 2021 et 2022, aura également des répercussions sur le standard Vegaplan pour les entrepreneurs. Les deux Standards Vegaplan ayant un contenu très similaire, les adaptations dans le domaine de la production végétale seront également transposées au travail contractuel. D’ici l’été 2022, la version finale du guide sectoriel G-033 v4.0 sera soumise à l’AFSCA pour validation afin qu’elle puisse être validée fin 2022 et entrer en application lors de la saison culturale 2023.

Standard Vegaplan Cultures Horticoles Non Comestibles

La certification permet aux opérateurs de ce secteur de garantir le respect des exigences légales: les exigences du Guide sectoriel G-040 pour la production primaire agricole - module D - Cultures horticoles non comestibles (exigences de l’AFSCA) les exigences du Guide sectoriel G-043 pour le commerce des cultures horticoles non comestibles (exigences sous la compétence de l’AFSCA) les exigences régionales de la check-liste IPM (Integrated Pest Management) pour la production horticole les exigences régionales (Flandre) de qualité pour le matériel de multiplication

GESTION ET DÉVELOPPEMENT DU CAHIER DES CHARGES : La première révision du Standard Vegaplan pour les cultures horticoles non comestibles a été lancée à l’automne 2020. La législation phytosanitaire entrée en vigueur en décembre 2019 a également un impact important sur le contenu du Standard Vegaplan CHNC. D’une part, cela a un impact important sur l’utilisation des passeports phytosanitaires, qui sont désormais obligatoires pour tous les plants destinés à la plantation. D’autre part, la classification des maladies des plantes et les mesures de contrôle correspondantes ont été adaptées en profondeur. Plusieurs organismes de quarantaine qui relèvent de la compétence fédérale ont été reclassés en « Regulated Non Quarantaine Pests » (RNQP), qui sont contrôlés au niveau régional. Ce transfert d’autorité a également des répercussions sur l’inclusion ou non des mesures dans le guide sectoriel G-040 et donc aussi sur le Standard Vegaplan.

2 OCI

7 auditeurs

88 audits

93 horticulteurs certifiés

OCI RECONNUS POUR LE STANDARD VEGAPLAN CULTURES HORTICOLES NON COMESTIBLES

PLAN d’action 2 0 2 1 14

La révision du Vegaplan Standard CHNC et des modules D et G-043 qui y sont liés se poursuivra au printemps 2021. D’ici l’été, les nouvelles versions des guides sectoriels seront soumises à l’AFSCA pour validation. La nouvelle version du Standard Vegaplan CHNC pourrait alors être publiée dans le courant du deuxième semestre afin qu’elle puisse entrer en vigueur pour la saison culturale 2022.

FICHES PARCELLAIRES/CULTURES – BASE DE DONNÉES Nouvelles fonctions pour les fiches de cultures électroniques

En 2020, plus de 1.000 fiches parcellaires/cultures ont été enregistrées dans notre base de données

En 2019, Vegaplan a lancé une fiche de cultures électronique gratuite pour tous les agriculteurs certifiés. Pour la saison culturale 2020, ce système a été pourvu de nouvelles fonctionnalités intéressantes : Les parcelles qui ont été saisies dans la déclaration de superficie peuvent dorénavant être facilement importées dans la fiches de cultures Vegaplan, ce qui permet de gagner beaucoup de temps. L’échange de données parcellaires a été réalisé en collaboration avec les autorités flamandes et wallonnes. En outre, le producteur peut désormais dessiner ses propres parcelles à l’écran, ce qui permet une identification géographique exacte des terrains utilisés. En combinaison avec le partage facile des fiches de données de culture avec les acheteurs, la fiche de données de culture Vegaplan offre un instrument pratique pour l’enregistrement des cultures. La fiche de cultures électronique peut être utilisée par tout agriculteur certifié via son login personnel en tant que producteur. Afin de rendre l’utilisation de l’environnement de la base de données et de la fiche de cultures aussi accessible que possible, un manuel clair a été rédigé et peut être consulté sur le site web de Vegaplan.

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En 2021, la base de données de Vegaplan va offrir de nouveaux outils encore plus performants pour préparer les audits. Le portail producteur, accessible gratuitement pour tous les certifiés Vegaplan, donnera la possibilité de générer une checkliste personnalisée en fonction de son exploitation pour l’ensemble des cahiers des charges (Standard Vegaplan Production, Entrepreneurs, Cultures Horticoles Non Comestibles). L’agriculteur pourra alors compléter directement en ligne sa check-liste, obtenir les résultats (nombre de non-conformités, % de niveau 2 atteints), et sauvegarder annuellement ses check-listes d’autocontrôle. Une version publique (sans login) sera également disponible. Il sera également possible d’exporter sous format Excel et imprimer ses check-listes personnalisées. 15

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