Résumé analytique

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

Le présent rapport renferme le résultat d'une étude de base participative avec la population riveraine des zones d'exploitation des ressources naturelles en Ituri. L'étude porte sur l'état des lieux des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) en lien avec les violences basées sur le genre (VBG). L'idée de base était d'examiner le rapport entre l'exploitation des ressources naturelles et les violations des DESC en lien avec les VBG dans la zone de recherche. Cet examen devait aboutir à identifier avec les acteurs impliqués les réponses que les mécanismes de protection des DESC et de répression des VBG recèlent face à ces violations.

Pour y arriver, il s'est d'abord imposé de tracer le cadre juridique des DESC en lien avec les VBG en droit congolais, constitutionnel, conventionnel et législatif. Cet exercice a conduit à affirmer la juridicité, la valeur juridique des DESC en lien avec les VBG en droit congolais. L'évaluation de la mise en œuvre de ce cadre juridique a constitué le second moment de cette étude.

Le rapport qui en résulte démontre que l'exploitation des ressources naturelles entraine des violations massives et systématiques des DESC en lien avec les VBG. Pour aider les victimes à s'appuyer sur le système judiciaire afin de recouvrer leurs droits, plusieurs perspectives sont envisagées. Dans les réponses locales, la perspective judiciaire vient en second lieu mais avec une certaine circonspection. L'option des procès pédagogiques semble plus réaliste.