CONCLUSION

L'évocation de district d'Ituri dans la presse comme dans la littérature insinue presque automatiquement ce que certains auteurs qualifient de " malédiction des ressources ". La présente étude se proposait de renverser ce paradigme à travers la justiciabilité des DESC en lien avec les VBG. Au terme de la recherche, les horizons sont perceptibles mais le chemin qui y mène semble relativement long.

L'examen du cadre juridique régissant les DESC et réprimant les VBG en RDC permet d'affirmer qu'il n'existe aucun obstacle juridique pour l'application de ces dispositions par l'administration et par le juge. Contrairement à certains systèmes juridiques qui consacrent l'infirmité des DESC, la Constitution congolaise et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples n'opèrent pas de distinction dans le régime des droits garantis. La valeur accordée par la constitution aux traités internationaux permet de donner au PIDESC la pleine juridicité dans l'ordre juridique congolais. Les obligations qui découlent de ces textes étant clairement précises, leur contrôle juridictionnel ne devrait poser de difficulté majeure. Les garanties contre les violences basées sur le genre étudiées confortent cette thèse et permet de voir dans le juge, un rempart contre les violations des DESC liés aux VBG. Ce lien apparait clairement dans les violations qui résultent du contexte d'exploitation des ressources naturelles en Ituri.

Dans ce contexte, le cadre juridique des DESC ouvre une nouvelle perspective en Ituri. Il s'observe d'abord certaines réponses locales, qui mieux encadrées, pourraient apporter une solution aux multiples violations observées. Par contre, la perspective judiciaire ne semble pas enthousiasmer les acteurs rencontrés en Ituri. Il s'imposera donc à ASF et à ses partenaires de travailler sur l'implémentation d'une conscience des droits et une culture processuelle.

Pour ce faire, un travail en amont sur l'accès aux droits, un renforcement de la capacité de négociation de la société civile s’impose comme préalable à un recours généralisé des victimes des violations des DESC en lien avec les VBG devant les cours et tribunaux. A notre estime, le contexte actuel de l'Ituri se prête plutôt aux procès pédagogiques susceptibles d'avoir un impact structurel. En même temps, il semble opportun d'expérimenter les vertus des modes alternatifs de règlement des conflits dans ce contexte. Ces perspectives supposent une formation et une conscientisation des professionnels judiciaires. Cette approche conduirait à agir sur la nature cyclique des violations des DESC en lien avec les VBG.