Introduction et objectifs de l’étude

En République centrafricaine (RCA), les représentations sorcellaires sont très largement répandues et font partie intégrante de la vie quotidienne des populations, principalement rurales.

Les accusations de sorcellerie sont nombreuses et donnent souvent lieu à un déclenchement d’actes particulièrement violents : être accusé de sorcellerie par la communauté conduit fréquemment à l’exclusion, au lynchage voire à une exécution brutale. Entre janvier 2021 et février 2022, les équipes de monitoring du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) ont documenté un total de 178 incidents de protection liés à des allégations de sorcellerie.

Les Pratiques de Charlatanisme et de Sorcellerie (PCS) sont érigées en infraction par le Code Pénal (CP), dans ses articles 149 et 150, et les poursuites et condamnations sur cette base sont légions. Les personnes en situation de vulnérabilité, au premier titre desquelles les femmes âgées, sont la principale cible des accusations de PCS. Selon le tableau de bord des statistiques judiciaires et pénitentiaires publié par le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme (MJDH), 60% des inculpées détenues à la maison d’arrêt pour femmes de Bimbo à Bangui étaient poursuivies du chef de PCS pour la période janvier 2020-juin 2021. La présente étude est menée dans le cadre du projet « Contribuer au respect durable du droit au procès équitable et des droits inhérents à la personne humaine pour les femmes accusées de sorcellerie en RCA », mis en œuvre depuis 2021 par Avocats Sans Frontières (ASF) et ses partenaires. Ce projet vise à agir au cœur des systèmes de justice formelle et communautaire en favorisant l’accès à la justice et la défense des femmes prévenues de l’infraction de PCS, via une double approche :

> Une approche communautaire, en mobilisant des cadres de dialogue et de sensibilisation déjà mis en place dans d’autres projets par

ASF et ses partenaires et visant à sensibiliser les acteurs locaux au respect des droits humains pour toutes les femmes, notamment celles poursuivies pour PCS, ainsi qu’en fournissant une aide légale aux accusées ; et

> Une approche institutionnelle, en favorisant l’engagement des acteurs institutionnels pour renforcer le respect des droits humains et de l’état de droit sur cette question.

En vue d’informer davantage son action et ses futures interventions en la matière, ASF a commandité cette étude afin d’analyser les perceptions et les représentations sociales liées aux PCS et le traitement judiciaire réservé aux personnes accusées de ces pratiques.

Conformément aux termes de référence publiés par ASF et à la note de cadrage proposée par l’équipe d’INANGA.org, l’étude devait, de façon plus spécifique, répondre aux questions suivantes :

> Qu’est-ce qui fait qu’une personne est accusée de sorcellerie ?

> Qui est accusé de sorcellerie ? Existe-t-il des catégories de personnes qui sont plus susceptibles que d’autres de faire l’objet d’accusations de PCS ?

> Qu’est-ce que cela implique pour une personne d’être accusée/d’avoir été accusée de sorcellerie ?

> Des pratiques de protection, qu’elles soient formalisées ou non, des personnes accusées de PCS sont-elles mises en œuvre ? Comment et par qui ? Quels sont les besoins et manques éventuels ?

> Quelles sont les pratiques pénales des magistrats en matière de PCS ? Quels sont les schémas de pensées des magistrats lorsqu’ils prennent une décision en la matière ?

> Quels sont les intérêts prioritaires qu’ils entendent préserver ?

> Quelles sont les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans ce cadre ?