Introduction
Laurent Bagnoud - BusiNETvs - 28.11.2007
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Institut Informatique de gestion
Facture dématérialisée
Définitions Fonctionnement Avantages Adoption en Europe Aspects juridiques
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Thèmes
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Dématérialisation Mécanisme consistant à transformer l’échange traditionnel des documents sous forme papier en un échange électronique.
Facture dématérialisée
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Facture dématérialisée, dématérialisation ?
Facture transmise et traitée sous forme électronique de sa génération chez l’émetteur à son enregistrement chez le destinataire. La facture doit conserver sa validité légale.
Caractéristiques importantes Acceptée par les parties concernées (émetteur - récepteur) Garanties sur l’authenticité de l’origine et sur l’ntégrité du contenu
Termes connexes : E-Billing, E-Invoicing, EBPP (Electronic Bill Presentment and Payment)
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Emetteur
Plateformes d’intermédiation
Destinataire
Réception & Validation Conversion des données
Facturation Génération de la facture
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Fonctionnement simplifié
Réception facture
Signature électronique Archivage
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Manuel
Manuel
Manuel
Semiautomatique
Manuel
Automatique
Automatique
Automatique
Automatique
Automatique
Archivage
Manuel
Paiement
Automatique
Contrôle facture
Manuel
Saisie système
Semiautomatique
Envoi à la compta
Sans EBPP
Ouverture du pli
Avec EBPP
Réception facture
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Exemple chez un récepteur de factures
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Emetteur
Récepteur
Diminution des frais de consommables Diminution des frais d’envoi
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Avantages de la dématérialisation
Optimisation des processus internes (efficience accrue) Paiements plus rapides Diminution des erreurs de saisies Diminution des frais d’archivages Diminution du nombre de litiges potentiels Réconciliation automatique entre commande et facture Marketing ciblé et automatisé
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etc.
6
0
7.5
15.0
22.5
Emetteur de factures
27
30.0
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Adoption du E-Invoicing en Europe
Récepteur de factures
27
Emetteur et Récepteur
9
en %
En cours d’implémentation Ne veulent pas
3
20
Non considéré
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Source : e-Invoicing and e-Archiving taking the next step A European Survey by PricewaterhouseCoopers, 2005
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Ordonnance du 1 mars 2002 du DFF concernant les données et les informations transmises par voie électronique (OeIDI) Possiblilité de générer, transmettre et conserver les données déterminantes pour la TVA exclusivement de façon électronique.
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Aspects juridiques
Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (Loi sur la signature électronique, SCSE) Ordonnance du 1er juin 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico) Conservation électronique des documents est autorisée si l’intégrité des informations peut être garantie par des procédés techniques (p.ex. signature électronique)
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Laurent Bagnoud Institut d’Informatique de Gestion TechnoArk 3 - 3960 Sierre
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