Département Fédéral de l‘Economie (DFE) Secrétariat d‘Etat à l‘Economie (SECO) Coopération et Développment Economique
Projets d‘infrastructure dans le cadre de la coopération économique dans les pays émergents: Possibilités d‘export pour une PME Guy Bonvin Programme Manager BusiNETvs – HES-SO VS - Sierre 18 Octobre 2007 1
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Plan de l’exposé
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La coopération économique au développement du seco
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Les projets d’infrastructure
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La passation des marchés
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PME: qualifications requises et potentiels
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Exemples de projet
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Questions / discussion
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La coopération économique au SECO
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La coopération économique & le fond de cohésion au SECO (1/3)
Politique suisse du développement
Chambres fédérales
Mise en oeuvre
Staatssekretariat für Wirtschaft Secrétariat d‘Etat à l‘économie Segretariato di Stato dell'economia State Secretariat for Economic Affairs
DDC DEZA
Coopération multilatérale
Swiss Agency for Development and Cooperation
Aide au développement
CHF 1150 mio./an
14 %
86 %
Aide à la transition
CHF 140 mio./an
45 %
55 %
Fond de cohésion CHF 100 NEM mio./an
50 %
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50 % Budget annuel seco/WE: CHF 273 mio./an 4
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La coopération économique au développement du seco (2/3) Objectif central: Promotion de l’intégration des pays partenaires dans l’économie globale et renforcement d’une croissance durable et participative Approche vis-à-vis des pays partenaires: • Promouvoir une économie de marché et favoriser une croissance soutenue • Favoriser une intégration accrue dans l’économie mondiale • Faciliter la mise en œuvre renforcée du principe de bonne gouvernance • Contribuer à une mobilisation accrue des ressources privées • Renforcer la présence et la position suisse au sein des Banques multilatérales de développement
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La coopération économique au développement du seco (1/3) Domaines d’activité: • Promotion des investissements: financement d’entreprises (garanties, fonds d’investissements), conseils en entreprises, amélioration des conditions-cadre. • Soutien macroéconomique: aide à la balance des paiements, mesures de désendettement, renforcement du secteur financier. • Promotion du commerce et de la technologie environnementale: renforcement des capacités en matière de politique commerciale, programmes de promotion des importations, promotion des modes de production durables, normes et standards. • Financement d’infrastructure: aides financières non-remboursables, crédits mixtes, promotion des partenariats public-privé, amélioration durable des services publics, politiques sectorielles. • Financement multilatéral: coordination des relations avec la Banque Mondiale et les Banques régionales de développement. Présentation HES-SO BusiNETvs 18.10.2007
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La sélection des pays de concentration (1/2) Objectif: • Sélectivité géographique pour accroître cohérence, impact et visibilité du programme Critères: • Perspective développement et transition: pays de concentration DDC; ou pays en processus rigoureux de réforme économique; bonne gouvernance. MIC • Perspective intérêt économique suisse: classification interne seco/BW (PIB, volume des échanges, volume des investissements, niveau de corruption, etc.) • Perspective signification politique: notamment groupes de vote BWI et EBRD.
Il s’agit d’un processus continu d’évaluation
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La sélection des pays de concentration (2/2) Liste 2007: Pays en transition (8)
Pays en développement (13)
Albanie Azerbaidjan Bosnie-Herzegovine République Kirghize Macédoine Ouzbékistan Tadjikistan Ukraine Serbie et Monténégro (y.c. Kosovo)
Amérique Centrale Bolivie Burkina Faso Egypte Ghana Indonésie Jordanie Maghreb (Tunisie et Maroc) Pérou République d’Afrique du Sud Tanzanie Vietnam
Il s’agit d’un processus continu d’évaluation et de concentration Présentation HES-SO BusiNETvs 18.10.2007
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Les projets d’infrastructure
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Les projets d’infrastructures (1/5) Secteurs d’activité: Energie: Electricité (production, transmission, distribution) Efficacité énergétique – Energie renouvelable – Chauffage à distance Eau: eau potable et assainissement Divers:
Infrastructure de santé – transport (tramway-train)
Niveaux d’intervention:
politique de service public
Dialogue politique: politique tarifaire, subsides, autorité de régulation, conditionscadre pour participation secteur privé
pérennité institutionnelle
Assistance technique: transfert de kowhow, pratiques commerciales, exploitation et maintenance
services et équipements
Aide généralement liée: entreprises suisses, VAS >50%, gestion de projet en Suisse
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Les projets d’infrastructures (2/5) Instruments: • Contributions financières non-remboursables (pays en transition) • Contributions financières non-remboursables pour accompagnement de partenariats public-privé • Crédits mixtes (pays en développement) Co-financements: • Objectifs: amélioration de l’impact; effet de levier; programmes sous masse critique • Partenaires: The World Bank, EBRD, KfW, AsDB • Types: « parallèle » ou « joint » ou « hybrides »*
*: selon le type de co-financements, l’aide peut être liée ou non, et l’appel d’offre se conduire en Suisse ou non 11
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Les projets d’infrastructures (3/5)
Identification Présentation HES-SO BusiNETvs 18.10.2007
Préparation
M. en oeuvre
Évaluation
Rapport final
Monitoring
Livraison, installation (services et équipements)
Sélection du fournisseur
Sélection du consultant
Appel d’offre et Passation de marchés
Accord de projet
2ème décision seco / Entscheidung
Étude de faisabilité
1ère décision seco / Eintreten
Étude de pré-faisabilité
Demande du pays partenaire
Cycle de projet:
Évaluation 12
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Les projets d’infrastructures (4/5) Critères de sélection et de décision : Général: • Projet proposé par le gouvernement bénéficiaire; appropriation des priorités sousjacentes • Compatibilité avec Stratégie du seco Aspects techniques • Compétitivité de l’industrie suisse dans le secteur en question • Objectif d’efficacité du service (réduction des pertes de production et de consommation) Aspects institutionnels: • Réforme institutionnelle engagée (orientation client, organisation générale, etc.) • Mise en place de capacités institutionnelles additionnelles • Durabilité technique, financière, économique et sociale assurée (« sustainability ») • Contrepartie locale accordée au projet (main d’œuvre, équipement, etc.) Aspects de politique économique: • Réformes des services publics engagées (politiques tarifaires, régulation, PSP) • Compatibilité avec la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté (PRSPs) • Coordination régionale des services publics (Europe , Asie Centrale) • Coordination sectorielle entre bailleurs de fonds 13
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Les projets d’infrastructures (5/5) Administration: • Planification: Stratégie (seco/WE) – « Country Strategy Notes » – Planification annuelle de la section • Budget annuel: environ 75 MCHF
Pays en transition: 20 MCHF Pays en développement: 30 MCH Contribution élargissement: 25 MCHF
• Organisation:
Management Collaborateurs Assistantes Total
2 pers. (D. Vogel, C. Kellerhals) 10 pers. (dossiers par pays) 2 pers. 12 pers.
• Contact:
www.seco-cooperation.admin.ch
(cohésion)
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www.erweiterungsbeitrag.admin.ch
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La passation de marché (Auschreibungen – Tenders)
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La passation de marché (Auschreibung/Tendering) (1/4) Principes: • La responsabilité de la procédure d’adjudication incombe à l’adjudicateur dans le pays bénéficiaire; il est également partenaire contractuel • Rôle du seco, en tant qu’institution de financement: ¾ Contrôle de la transparence, confidentialité, égalité de traitement ¾ Contrôle de l’utilisation optimale de ressources limitées ¾ Contrôle des documents contractuels • Recours à des services d’ingénieurs-conseils pour: préparation des documents d’appel d’offres (fournitures, services, construction); évaluation des offres; rédaction et négociation des contrats; suivi pendant l’exécution Le SECO dispose de contrats standards pour les services de conseils (Consulting), de fourniture d’équipement (Suppliers/Goods), de fourniture et installation d’équipement (Plant and Equipment) en anglais (langue contractuelle usuelle) similaires aux autres institutions financiaires. Présentation HES-SO BusiNETvs 18.10.2007
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La passation de marché (Auschreibung/Tendering) (2/4) Appels d’offres: • Projets bilatéraux ou co-financements parallèles: utilisation des Directives1) seco • Co-financements joints: utilisation des procédures de l’institution partenaire, mais respect du contenu suisse • Crédits mixtes: utilisation des directives d’adjudication du pays partenaire • Elargissement UE : utilisation des directives d’adjudication du pays partenaire/UE • Caractère international des projets du seco (accords internationaux) et seco n’agit pas comme adjudicateur Î procédures d’appel d’offres ne sont pas soumises aux principes de la Loi/Ordonnance sur les Marchés Publics 1) « Directives sur l’adjudication des marchés publics dans le cadre des projets de financement d’infrastructure menés par le seco dans les pays en développement et en transition », septembre 2003 17
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La passation de marché (Auschreibung/Tendering) (3/4) Crédits mixtes:
Pour mémoire seulement Pas de nouvelles lignes de crédit
• Influence significative de l’institution bénéficiaire sur le processus (législation pays bénéficiaire applicable); mais seco assure le respect des principes énoncés • L’instrument du crédit mixte n’est plus maintenant disponible que pour des projets non-rentables (train de mesures d’Helsinki de l’OCDE) • Les contrats doivent être approuvés par les banques suisses partenaires • La couverture SERV est obligatoire: ¾ uniquement entreprises suisses ¾ livraisons doivent être d’origine suisse ou présenter une valeur ajoutée suisse (VAS) de 50% au moins
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La passation de marché (Auschreibung/Tendering) (4/4) Origine suisse des services et équipement, selon Directives seco: • La définition de la GRE est déterminante • Entreprises suisses: représentation sise en Suisse et inscrite au registre du commerce • Valeur ajoutée suisse (VAS ≥ 50%): ¾ Différence entre prix offert et prix des matériaux / composants / prestations en provenance de l’étranger ¾ Le critère doit être respecté sur l’ensemble du lot en soumission • Des dérogations peuvent être autorisées par le seco au niveau de l’appel d’offres, sur recommandation du consultant, pour stimuler la concurrence Les conditions peuvent également varier en cas de co-financement / financement parallèle avec d’autres institutions financiaires partenaires (e.g. BERD, BM, ADB); l’ampleur de la part locale du projet (e.g: travaux de génie civil) a également une influence sur les conditions. Les dérogations dans les contrats de conseil sont rares 19
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PME: qualifications requises et potentiels
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Compétences requises pour une PME (1/1) Expertise: Savoir-faire technique, de gestion, représentant un avantage compétitif (de la Suisse dans les pays cible). Connaissance particulière d’un marché émergeant/transition: avantage clé comme fournisseur/bureau de conseil principal. Maîtrise des contrats internationaux (standard SECO ou type IFI) Maîtrise des affaires à l’export: comme fournisseur principal/soustraitant. Marchés: Maîtrise/réseau dans le pays du projet (partenaires): hautement recommandé si l’entreprise est le signataire du contrat principal Connaissance des acteurs suisses qui travaillent dans les pays émergeants: indispensable pour qui se positionne comme soustraitant / suivi des appels d’offre Langues: Anglais (écrit/parlé): absolue nécessité (documents contractuels) Espagnol/Russe (selon projet, éventuellement une autre langue): grand avantage Français et/ou Allemand: nécessaire pour travailler avec Berne Taille:
Chiffre d’affaire annuel: 3-5x le contrat. Références: 3-5 projets similaires sur 3-5 ans.
Enthousiasme pour travailler dans des pays qui posent de nombreux défis et qui ne fonctionnent pas toujours comme l’Europe Occidentale et la Suisse en particulier Présentation HES-SO BusiNETvs 18.10.2007
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Potentiel pour une entreprise suisse (1/2) Dans le cadre d’un projet d’infrastructures
• Fourniture d‘équipement et de marchandise (selon le pays, appel d‘offres lié/non lié, publié en Suisse) pour la construction et la réhabilitation/rénovation d‘infrastructures: Î fournisseur direct d‘un lot d‘équipement (contrat 2-10 MCHF) ou comme soustraitant (potentiel pour „petite“ PME) Î projet avec niveau de risque réduit; Î financement Suisse offrant garantie (implicite) de paiement Î paiement effectué en Suisse: risque lié à la corruption fortement réduit • Attribution de contrats de EG pour la construction/installation d‘équipement (potentiel pour une „grande“ PME avec une connaissance spécialisée sur un marché donné, principalement dans l‘eau, l‘énergie, l‘environnement) • Conseils et assistance techniques dans les domaines techniques et économiques (conseil en entreprise; formation) (potentiel pour un bureau d‘ingénieurs-conseils avec un avantage clair sur un marché donné). • Gestion et mise-en-oeuvre de projet dans des projets d‘infrastructures. Présentation HES-SO BusiNETvs 18.10.2007
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Potentiel pour une entreprise suisse (2/2) Dans le cadre d’un projet PPP
• Fourniture d‘équipement et de marchandise (selon le pays, appel d‘offres lié/non lié, publié en Suisse) pour la construction et la réhabilitation/rénovation d‘infrastructures: => un opérateur privé a tendance à faire des appels d‘offre en plusieurs lots davantage de potentiel pour une PME, => projet avec niveau de risque réduit; => standard technique élevé et maintenance professionelle (Garantie). • Attribution de contrats de EG pour la construction/installation d‘équipement; • Attribution de contrats de service et maintenance spécialisés; • Conseils et assistance techniques dans les domaines techniques et économiques (conseil en entreprise; formation). • Participation financières dans des projets d‘infrastructures. 23
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Autres services du SECO www.osec.ch Conseils à l’export (FAQ) Business hubs Foires Pool d’experts (www.poolofexperts.ch/) www.seco.admin.ch Politique économique extérieurs Informations par pays Garantie des risques à l’exportation (www.serv-ch.com) www.shab.ch Publication des appels d’offres internationaux (notification d/f/e – documents d’appel d’offre en anglais payants) Mais aussi le secteur privé: les chambres de commerces http://www.cci.ch/fr/international.html Présentation HES-SO BusiNETvs 18.10.2007
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Exemples de projet
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Serbie: Réhabilitation du centre national de contrôle du Budget: 15.3 MCHF réseau électrique. (1/2)
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Serbie: Réhabilitation du centre national de contrôle du Budget: > 60% à des PME Suisse réseau électrique. (2/2)
Possibilités démontrées de contrats successifs 27
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Ouzbékistan: projet PPP d’infrastructure d’eau dans les villes de Bukhara et Samarkande. (1/4) But: • Une fourniture d‘eau meilleure et plus fiables pour les villes de Bukhara et Samarkand; • Une meilleure efficacité opérationnelle et gestion des coûts des compagnies des services des eaux (Vodakanal); => Pérennité des investissemens et des entreprises (VK) Mesures (total 62 Mio. USD, dont 9 Mio. USD SECO): • Investissement dans les infrastructures par le BM et le SECO: • Conseil pour la gestion des compagnies des services des eaux par une entreprise internationale. • Auditeurs techniques et financiers (entreprises suisses). Forme: • Contrat de service avec intéressement à la performance, d‘une durée de 4 ans, avec un consortium international; Présentation HES-SO BusiNETvs 18.10.2007
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Ouzbékistan: projet PPP d’infrastructure d’eau dans les villes de Bukhara et Samarkande. (2/4) WB : Tashkent Washington
Project agreement
Bukhara & Samarkand Water supply UZ-01167
Bukhara VK
SECO M. Mizraev U. Herren
Amiantit Saudi Arabia
2003-2007 / 9 MUSD seco 20 MUSD IDA / 20 MUSD IBRD (WB) 13 MUSD GoU
Managmt agreement
G. Bonvin
Inframan Aquamundo
Ersnt Basler & Partner Technical auditing serv.
Operator (Austria/German/Saudi A) Uzbek Water Management GmbH Samarkand VK
PWC Financial auditing serv.
BSWS Project Coordination Unit PCU Basler Hoffmann Procurement of equipment
Procurement consultant 29
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Ouzbékistan: projet PPP d’infrastructure d’eau dans les villes de Bukhara et Samarkande. (3/4) Budget équipement: 8 MCHF en ~10 lots
Fo u ent rnitu rep re p rise ar s s des uis ses
Equipement livré/à livrer dans le cadre du projet: Pompes de réseau, vannes papillon/guillotine (Æ DN 1000) Equipement pour la réduction de la consommation d‘énergie réactive Disjoncteurs 400 V et 6 kV Equipement de soudure pour tuyaux PE; pompes de drainage
Contrats de livraison déjà signés: Fela, Häni, Gavaplast, Sistag;
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Ouzbékistan: projet d’eau dans les villes de Bukhara et Samarkande. (4/4) Site for building extension for installing new pumps
Pump to be replaced Electrical board fin which reactive energy compensation system should be implemented
Chupanatan WPS/SVK
Pump to be replaced
Dagbit WBS/SVK
Fakhrad WTS/SVK Potential station to rehabilitated as package 31
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Merci de votre attention wwww.seco-cooperation.admin.ch www.erweiterungsbeitrag.admin.ch
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