Plan Vert du parti Vert

PLAN VERT

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DU PARTI VERT

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Le plan du Parti Vert du Canada pour un avenir durable fondé sur la responsabilité fiscale, la sagesse écologique et la justice sociale est puisé à même les politiques et la plate‑forme électorale 2006 du Parti.

Comme seul et unique parti préconisant l’approche du triple résultat – économique, écologique et social – pour chaque politique, notre prise de position sur les enjeux environnementaux clés est claire. Pourtant, alors que le gouvernement fédéral prévoit publier sous peu son « Plan vert n° 2 » et à la lumière des récentes démarches proposées par des candidats à la chefferie du Parti libéral pour atteindre les objectifs de Kyoto, le Parti Vert du Canada a cru bon de publier son propre « Plan vert. » Le Parti Vert a pris l’engagement d’appuyer les propositions d’autres partis politiques qui portent sur des mesures importantes quant à l’amélioration de la salubrité de l’environnement, réduisant ainsi les menaces pour la santé de nos enfants et d’autres personnes vulnérables de notre société – les femmes enceintes, les enfants conçus, les personnes âgées, les malades et les pauvres – et évitant des crises internationales, notamment celles issues de l’augmentation de l’instabilité climatique causée par des taux de concentration croissants des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

Un nouveau regard sur le premier Plan vert proposé par le ministre de l’Environnement de l’époque, Jean Charest, permet de constater qu’une grande partie de ce qui était bon a été perdu par le biais de réductions budgétaires et par simple négligence.

Par exemple, l’annulation du Rapport sur l’état de l’environnement – mis sur pied par le gouvernement Mulroney et annulé par le gouvernement Chrétien – a éliminé une source importante d’information fondamentale à l’élaboration des politiques. Ce rapport se fondait sur une collecte de données rigoureuse – dont une grande partie a également été annulée – pour produire une évaluation faisant autorité, accessible au public, sur les progrès réalisés par le Canada pour se conformer aux indicateurs environnementaux. Lorsqu’il fut annulé, Andrew Nikiforuk, commentateur albertain, a comparé le geste à celui d’un aveugle qui vendrait son chien guide à titre de mesure de compression des coûts.

Ceci dit, il importe de souligner que le Plan vert Mulroney paraît bien a posteriori, et ce, uniquement à cause de la mauvaise performance du gouvernement depuis. La réalité est que le premier Plan vert était davantage un fonds qu’un plan.

Le gouvernement canadien doit fixer de véritables cibles, avec des objectifs mesurables, et mettre en place les ressources nécessaires pour atteindre ses buts. L’histoire récente démontre clairement que des efforts purement volontaires ne fonctionnent pas. L’histoire récente confirme également que les politiques doivent être appliquées de manière constante. Par exemple, il est impossible de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en octroyant simultanément des subventions massives à l’exploitation du pire hydrocarbure de la planète – le pétrole brut des sables bitumineux de l’Athabasca.

<< Le gouvernement canadien doit fixer de véritable cibles, avec des objectifs mesurables, et mettre en place les ressources nécessaires pour atteindre ses buts. >>

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En utilisant le Plan vert précédent comme guide, il est évident que les secteurs suivants nécessitent une attention immédiate et que des ressources doivent leur être affectées sans délai. Il y a lieu de noter que certains programmes du premier Plan vert, tel que le Programme de forêts modèles, sont intéressants et devraient continuer à être appuyés. Toutefois, à ce stade, le présent Plan vert du Parti Vert – le PV2 – couvre en détail uniquement les questions les plus urgentes.

1) Protocole de Kyoto : mettre en oeuvre le virage fiscal (réforme fiscale écologique) et réglementer pour améliorer les économies de carburant des véhicules, améliorer le rendement énergétique des gros appareils électroménagers, élargir les programmes liés à l’énergie renouvelable, éliminer les subventions énergétiques perverses et, en collaboration avec les provinces, améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels et commerciaux 2) Adaptation au changement climatique : élaborer des stratégies d’adaptation proactives pour les secteurs résidentiels particulièrement vulnérables (plaines inondables, permafrost, etc.) et pour les secteurs économiques particulièrement dépendants de conditions climatiques stables tels que le tourisme, l’agriculture, les forêts et les pêches 3) Qualité de l’air : établir des mesures réglementaires visant à réduire l’exposition aux contaminants toxiques; nul besoin de créer de nouvelles lois puisque la Loi canadienne sur la protection de l’environnement suffit pour atteindre cet objectif 4) Produits chimiques toxiques : réglementer sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 5) Qualité et quantité de l’eau : mettre en oeuvre la Politique fédérale relative aux eaux de 1987 et adopter des lois au niveau fédéral pour interdire les exportations d’eau en vrac 6) Parcs nationaux : renouveler l’engagement envers l’achèvement du réseau de parcs nationaux, y compris les parcs marins 7) Science : renverser l’exode des cerveaux pour renforcer la capacité scientifique du gouvernement fédéral

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1. Protocole de Kyoto : mettre en oeuvre le virage fiscal (réforme fiscale écologique) et réglementer pour améliorer les économies de carburant des véhicules, améliorer le rendement énergétique des gros appareils électroménagers, élargir les programmes liés à l’énergie renouvelable, éliminer les subventions énergétiques perverses et, en collaboration avec les provinces, améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels et commerciaux.

La réalité de la crise climatique et l’urgence de la situation ne font plus aucun doute. Comme le disait récemment à New York la secrétaire d’État britannique aux affaires étrangères, Margaret Beckett, « notre climat est de plus en plus instable. Les preuves scientifiques sont accablantes. » Puis elle a cité John Holdren, nouvellement élu à la présidence de l’Association américaine pour le progrès de la science, qui a résumé comme suit le consensus scientifique actuel : « nous ne parlons plus de ce que les modèles climatiques prévoient pour l’avenir. Nous vivons actuellement une perturbation dangereuse du climat mondial par l’homme et nous en connaîtrons d’autres à l’avenir. » Il est primordial que le Canada respecte ses obligations juridiquement exigibles aux termes du Protocole de Kyoto.

Il est encore possible de respecter ces engagements.

<< Il est logique d’éliminer les subventions octroyées aux entreprises parmi les plus riches de la planète pour l’exploitation du produit le plus profitables au monde - un baril de pétrole. >>

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Tableau 1. Principales sources d’émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada % des émissions nationales (2004)

Source Installations industrielles Production d’électricité

Production transmission et distribution pétrolière et gazière

Autres installations industrielles Transports Automobiles et camions Camions de fret Voies ferrées Aviation (national) Autres modes de transport (tout-terrain, marin, autobus, etc.)

Bâtiments Bâtiments résidentiels Bâtiments commerciaux Agriculture (indépendamment de l’utilisation d’énergie) Décharges Autres Opérations du gouvernement fédéralc

53,5 16,9 20,4 16,2 23,9 9,9a 7,2a 0,8 1,0 5,1a 10,7 5,7 5,0 7,3 3,6 0,6 0,4

Total

% du changement au niveau des émissions (1990–2004) 30 35 50 6 27 15b 60b -14 22 26b 16 -2 47 22 17 -24 27

Données pour 2003.

Changements de 1990 à 2003 c Ces émissions ont déjà été prises en compte dans l’une des sources précédentes. a

b

Le Parti Vert note que la cible de la première phase du Canada aux termes du Protocole de Kyoto, soit une réduction de 6 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2008 à 2012, n’est autre que cela, une PREMIÈRE phase. Des négociations entreprises à Montréal en 2005 lors de la onzième conférence des parties (CdP11) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de la première Réunion des Parties (RdP1) au Protocole de Kyoto visent à négocier et à ratifier un nouveau cycle de réductions obligatoires dans un délai adéquat pour assurer une transition harmonieuse vers la prochaine phase de réductions plus importantes prévue à compter de 2012.

Canada, Ministère de l’Environnement, Rapport d’inventaire national – émissions et absorptions des gaz à effet de serre au Canada: 1990-2004, Ottawa, le Ministère, 2006, pp. xxii, 494 et 507 Canada, Ministère des Ressources naturelles, Guide de données sur la consommation d’énergie, 1990 et 1997 à 2003, Ottawa, le Ministère, 2005, p.99. Sur Internet : <URL:http:// oee.nrcan.gc.ca/organisme/statistiques/bnce/apd/donnees_f/guide05/guide2005.pdf>.

Canada, L’initiative fédérale Prêcher par l’exemple – Rapport annuel sur les réductions des émissions causées par les activités du secteur public octobre 2004, Ottawa, 2005, p.11. Sur Internet : <URL:http://oee.nrcan.gc.ca/publications/statistiques/ifppe04/pdf/ifppe2004.pdf>.

Toutes les données sont issues du Rapport d’inventaire national, à l’exception de celles sur les voitures et les camions qui sont issues du Guide de données sur la consommation d’énergie, et de celles sur les opérations du gouvernement fédéral qui sont issues du rapport intitulé L’initiative fédérale Prêcher par l’exemple – Rapport annuel sur les réductions des émissions causées par les activités du secteur public octobre 2004.

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Comme les villes du monde ont pu le constater lors de la conférence de Montréal, la climatologie insiste de plus en plus sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés de l’ordre de 30 % d’ici 2020 pour en arriver à une réduction de 80 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2050 si le monde souhaite éviter les « points critiques » du système climatique mondial. Une variation brusque du climat est de plus en plus probable si nous ne parvenons pas à maintenir des concentrations inférieures à 400-425 parties par million (ppm).

Les concentrations préindustrielles se situaient à 275 ppm. Les niveaux actuels se situent à près de 30 % au dessus des plus hauts taux jamais enregistrés au cours des derniers 800 000 ans, soit au‑delà de 380 ppm. Avec les taux d’émission actuels provenant de la combustion des carburants fossiles conjugués à des changements au niveau de l’utilisation des sols et à l’abattement des forêts, nous ajoutons environ 2 ppm par année aux concentrations mondiales. Ce taux d’accroissement est 60 fois plus rapide que n’importe quelle augmentation jamais enregistrée au cours de la préhistoire.

L’atmosphère mondiale ne peut pas se retourner à la dernière minute. Les temps de réponse sont importants. Le Troisième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a conclu que si l’humanité devait réduire ses émissions de GES de 60 % immédiatement, la température de la planète continuerait à grimper pour au moins un siècle encore, et il faudrait environ 1000 ans pour que l’élévation du niveau de la mer déclenchée par les émissions existantes cesse tout à fait.

Il est impératif que le Canada atteigne les cibles qu’il s’est fixé à Kyoto pour 2008‑2012 avec des politiques et des initiatives conçues pour entraîner de nouvelles réductions des émissions en plus d’aider les pays en développement à faire de même. N’importe quelle autre stratégie serait irresponsable et – en n’oubliant pas que Kyoto est un obligation juridique – pourrait être considéré comme un acte criminel.

Sur Internet : <URL:http://news.bbc.co.uk/go/pr/fr/-/2/hi/science/nature/5314592.stm>.

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ENGAGEMENT DE PRINCIPE : Comme gouvernement, le Parti Vert non seulement atteindra les cibles fixées à Kyoto pour 2008‑2012, mais il les surpassera.

En vue d’atteindre les cibles fixées à Kyoto, le Parti Vert appuie les recommandations des voix économiques conser‑ vatrices telles que The Economist et l’Institut C.D. Howe.

D’après un éditorial publié le 9 septembre 2006 dans The Economist : [Traduction] « Idéalement, les politiciens opteraient pour la taxe sur les émissions carboniques en raison de sa plus grande efficacité, ce qui suppose un prix relativement stable que les producteurs pourront intégrer à leurs plans d’investissement. » Le modèle agressif proposé par l’Institut C.D. Howe à l’issue des recherches effectuées par Jaccard et al nous permettrait presque de respecter l’engagement de Kyoto. Il comprend les mesures suivantes : • un plafond d’émissions pour les grandes industries et un système de droits d’émission négociables; • des normes pour un portefeuille d’énergie renouvelable; • des normes sur les systèmes d’échappement des véhicules; • des exigences sur le stockage du carbone; • des normes sur les bâtiments et matériels.

Les deux modèles englobent le fondement de la politique et de la plate forme du Parti Vert : le virage fiscal. Le Parti Vert réduira les impôts dans des secteurs tels que les salaires, les profits et le revenu tout en instaurant un système de taxation progressif qui imposerait la taxe sur les émissions carboniques la plus élevée sur les combustibles avec les plus hauts taux d’émissions de GES – le charbon – en diminuant progressivement jusqu’aux combustibles avec les taux les plus bas – le gaz naturel. Ceci est dans le même ordre d’idée que l’approche du gouvernement du Québec. Toutefois, contrairement au gouvernement du Québec, le Parti Vert appuierait le transfert des coûts des industries aux consommateurs. En réduisant les taxes ailleurs, nous ferons en sorte que le foyer canadien moyen puisse réduire son fardeau fiscal global en faisant des choix rationnels du point de vue économique, comme améliorer l’isolation de la résidence, acheter un véhicule à plus haut rendement énergétique et d’autres mesures rendues possibles grâce à la réduction des taxes ailleurs et par le biais de programmes de taxation avec remise.

La plupart des économistes s’accordent pour dire que l’approche la plus rationnelle du point de vue économique consiste à saisir le taureau du virage fiscal par les cornes; c’est exactement ce que propose de faire le Parti Vert pour atteindre les cibles fixées à Kyoto pour 2012. Les autres partis ont mal interprété l’humeur du public. Les Canadiennes et les Canadiens sont très préoccupés par l’état de l’environnement, la menace de la crise climatique et les répercussions sur l’avenir de nos enfants. La notion que toute « nouvelle » taxe serait vivement opposée, même s’il est clairement démontré que le fardeau fiscal familial global diminuera, est fondée sur l’idée que les Canadiennes et les Canadiens ne sont pas très intelligents. Le Parti Vert croit que c’est plutôt le contraire.

6. Mark Jaccard, et coll., The Morning After: Optimal Greenhouse Gas Policies for Canada’s Kyoto Obligations and Beyond, Institut C.D. Howe, 2004, N° 197.

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Comme gouvernement, et en opposition, nous expliquerons pourquoi il est logique d’éliminer les subventions octroyées aux entreprises parmi les plus riches de la planète pour l’exploitation du produit le plus profitable au monde – un baril de pétrole; nous expliquerons pourquoi il est logique de réduire les impôts sur les choses que nous voulons, comme le revenu et l’emploi, tout en augmentant les taxes sur les choses que nous ne voulons pas, soit les émissions de gaz à effet de serre et la pollution à l’origine du smog.

• Le Parti Vert instaurera une taxe sur les émissions carboniques dont les revenus seront compensés par des réductions sur d’autres taxes, notamment sur les salaires et le revenu.

•

Le Parti Vert éliminera les subventions qui favorisent l’utilisation des combustibles fossiles peu coûteux, telles que la déduction pour amortissement accéléré octroyée à l’industrie des sables bitumineux, éliminant de ce fait une échappatoire de 1,3 million de dollars par année.

•

Le Parti Vert rétablira et élargira la portée de l’Encouragement à la production d’énergie éolienne (initiée avec le budget 2001 qui prévoyait 260 millions de dollars pour l’installation de 1000 MW d’énergie éolienne auxquels le budget de 2005 a ajouté 200 millions de dollars sur 5 ans et un total de 920 millions de dollars sur 15 ans pour un objectif global de 4000 MW) ainsi que le Programme d’encouragement à la production d´énergie renouvelable (initié avec le budget 2005 qui prévoyait 97 millions de dollars sur 5 ans et un total de 886 millions de dollars sur 15 ans).

•

Le Parti Vert collaborera avec les banques commerciales pour mettre fin à l’impasse à laquelle font face les nouvelles technologies lors de la transition du stade de R&D à celui de commercialisation. Le manque d’imagination des milieux bancaires ne doit plus être un obstacle à l’investissement de capital de risque requis pour les meilleures technologies axées sur un avenir faible en carbone.

•

Le Parti Vert se concentrera sur le développement rapide des biocarburants, notamment l’éthanol cellulosique, en favorisant l’exploitation commerciale du panic raide dans les Prairies; ce type de projet a l’avantage de protéger les principaux habitats des oiseaux migrateurs.

•

Le Parti Vert éliminera environ 200 millions de dollars en subventions fédérales accordées à l’industrie nucléaire canadienne. Aucun financement fédéral ne sera octroyé à Énergie atomique du Canada limitée (EACL) à part les fonds requis à des fins de décontamination nucléaire pour des sites tels que Chalk River, en Ontario, et pour trouver des façons de gérer le problème des déchets nucléaires de haute activité.

•

D’autres virages fiscaux qui demeurent à finaliser comprennent l’élimination du crédit d’impôt pour l’utilisation d’une voiture de fonction, l’assouplissement des règles fiscales pour permettre à un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens de travailler à domicile et de profiter des avantages fiscaux liés à l’utilisation d’un bureau à domicile, l’élimination des déductions fiscales d’entreprise pour la publicité destinée aux enfants et la taxation des émissions de substances cancérigènes.

•

Le Parti Vert n’appuiera pas l’expansion des opérations d’exploitation des sables bitumineux jusqu’à ce que la comptabilisation du coût complet n’ait été mise en place pour les coûts liés à l’utilisation de l’eau, à la perte de possibilités d’obtenir une valeur plus élevée pour le gaz naturel, à la pollution atmosphérique locale, à la perte de la faune et de la flore, de forêts boréales et d’habitats des oiseaux migrateurs, et aux émissions de GES. Les entreprises d’exploitation des sables bitumineux doivent assumer l’entière responsabilité pour ces émissions en devenant neutre en carbone d’ici 2020. Le Parti Vert examinera les

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possibilités en matière de stockage du carbone et la possibilité de relier les projets d’exploitations futurs des sables bitumineux à une économie de l’hydrogène.

La stratégie du Parti Vert ne reposera pas uniquement sur le virage fiscal. Bien que le fait d’établir des prix justes constitue la principale étape, la réglementation et des programmes au service du consommateur seront également requis pour effectuer la transition vers un avenir à faible en carbone. Nous réglementerons pour améliorer les économies en carburant pour véhicule, améliorer le rendement énergétique des gros appareils électroménagers et, en collaboration avec les provinces, améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels et commerciaux.

•

Réglementation du parc automobile. Le Parti Vert accueille avec satisfaction les rapports qui veulent que le gouvernement Harper entrevoie de faire des démarches dans cette direction. Le gouvernement doit intervenir rapidement en présentant des projets de règlements. Le protocole d’entente actuel entre les constructeurs de véhicules automobiles et le gouvernement fédéral est axé sur la réduction des émissions de GES de 25 % par rapport aux niveaux qui auraient été atteints dans un contexte de laissezfaire (calculé à 5,3 MT d’ici 2010). En réglementant sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), les chances de réussite de cette réduction sont beaucoup plus élevées que la simple évocation d’un protocole d’entente volontaire. L’échec de l’entente volontaire entre l’Union européenne (UE) et les fabricants automobiles démontre amplement cette hypothèse. Toute promesse de représailles sévères à l’encontre des constructeurs de véhicules automobiles à l’échéance du délai accordé jusqu’à 2010 est tout simplement inadéquate. La réduction des émissions de GES des voitures doit également couvrir les véhicules utilitaires légers et les véhicules utilitaires sport.

•

Marchandises acheminées par camion. Le diesel des camions constitue une grave menace et produit 24 % des émissions de GES du secteur des transports canadien (voir tableau 1). Le Parti Vert examinera la possibilité d’appliquer aux camions les normes sur les émissions, une mesure qu’il appuiera par le biais de nouveaux investissements dans le réseau de trains de marchandises du transport ferroviaire Canadien afin d’accélérer la transition du transport routier au transport ferroviaire.

•

Comme gouvernement, le Parti Vert collaborera avec les gouvernements provinciaux pour s’assurer que les provinces rehaussent le code du bâtiment en applicant les normes R2000 (projets résidentiels) et C2000 (projets commerciaux).

•

Le Parti Vert maintiendra le niveau de soutien financier actuel aux provinces et aux territoires destiné aux plans de réduction des émissions de GES prévus au budget 2005 et qui totaliseront entre 2 et 3 millions de dollars au cours des prochains 10 ans. Les provinces et les territoires seront libres de déterminer les meilleures possibilités d’investissement, mais elles seront toutefois tenues de respecter les objectifs de réduction des émissions de GES et d’accepter de réglementer les volets critiques d’un plan pour Kyoto sous leur compétence (p. ex., les codes du bâtiment).

•

Le Parti Vert rétablira le Programme ÉnerGuide pour les maisons.

•

Le Parti Vert élargira les Fonds municipaux verts en conservant l’emphase sur la restauration des friches industrielles. Le budget 2005 prévoyait 300 millions de dollars pour les Fonds, dont la moitié était destinée à la restauration des friches industrielles.

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•

Le rendement énergétique de certains réfrigérateurs actuellement vendus au Canada est si mauvais qu’ils sont interdits au sud de la frontière. Le gouvernement fédéral, par l’entremise de Ressources naturelles Canada, a l’autorité requise pour réglementer le rendement énergétique des gros appareils électroménagers. Le Parti Vert établira des normes destinées à interdire la commercialisation des appareils énergivores, permettant ainsi aux consommateurs de faire des économies substantielles sur toute la durée de vie de leur appareil tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

•

Le Parti Vert instaurera des systèmes de taxation avec remise pour l’achat de gros appareils électroménagers et de voitures, comme ceux proposés dans le budget fédéral 2005 (annexe 4).

•

Réglementation des gros pollueurs. Les plus gros pollueurs (ou << grands émetteurs finau >> dans l’ancien plan de Kyoto du gouvernement) sont responsables de près de la moitié des émissions de GES au Canada.

L’utilisation judicieuse d’une taxe sur les émissions carboniques permettrait de réduire ces émissions.

Pour éviter d’imposer un fardeau plus lourd à un segment de la société, la réglementation sera conçue pour engendrer des réductions substantielles chez les plus gros pollueurs. En plus du virage fiscal, ce secteur pourra bénéficier d’un système de Plafond des émissions et de Droits d’émission négociables (PEDEN). Un tel système permettra aux grandes industries polluantes de déterminer leurs propres mesures de rentabilité dans l’atteinte de cibles réelles et mesurables en matière de réduction des émissions, au delà des réductions prévues par l’instauration de la taxe sur les émissions carboniques. Ce système permettra également de fixer la taxe sur les émissions carboniques à un niveau raisonnable pour éviter d’engendrer une dislocation économique tout en visant une réduction des émissions assez agressive7. Le Parti Vert n’aura pas recours aux « cibles d’intensité » défectueuses et inefficaces préconisées par George W. Bush et proposées par le gouvernement précédent pour les grands émetteurs finaux.

Les crédits internationaux sont importants : Tout manque à gagner dans l’atteinte de la cible de la première phase du plan de Kyoto sera compensé par des crédits internationaux en vertu du Mécanisme pour un développement propre (MDP) et de l’Application con‑ jointe (AC). Ces deux mécanismes du Protocole de Kyoto ont l’avantage d’aider les pays, notamment les pays en développement, à réorienter leur économie et leurs systèmes d’énergie vers un avenir à faible taux de carbone. Ces crédits permettent de rentabiliser les réductions d’émissions carboniques et de poser les jalons pour que les pays en développement prennent des engagements pour de futures réductions dans le cadre du Protocole de Kyoto.

Les crédits du MDP offrent également l’avantage d’intégrer une légère surcharge destinée à un Fonds d’adaptation pour les pays en développement.

Le coût lié à la réduction des émissions de GES est souvent moins élevé dans les pays en développement que dans les pays industrialisés. Et parce que le changement climatique est un problème mondial, une réduction d’une tonne de carbone en Inde, en Chine ou en Malaisie sert tout autant à protéger les Canadiennes et les Canadiens qu’une réduction d’une tonne de carbone au Canada. L’atmosphère ne tient pas compte du lieu de réduction des émissions carboniques; tout ce qui compte est le fait qu’il y ait une réduction.

7 On estime que si le gouvernement se servait uniquement d’une taxe sur les émissions carboniques, celle ci devrait être fixée entre 30 et 50 $ la tonne pour produire des résultats.

Un virage fiscal combiné au système PEDEN produira des résultats tout en minimisant les perturbations économiques.

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2. Adaptation au changement climatique : élaborer des stratégies d’adaptation proactives pour les secteurs résidentiels particulièrement vulnérables (plaines inondables, permafrost, etc.) et pour les secteurs économiques particulièrement dépendants de conditions climatiques stables tels que le tourisme, l’agriculture, les forêts et les pêches.

L’un des engagements obligatoires des nations aux termes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992 consiste à préparer des stratégies d’adaptation pour maîtriser les niveaux de perturbation climatique qu’il est désormais impossible d’éviter.

Au contraire, cet engagement a été ignoré encore plus que l’obligation de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Comme nation avec de nombreux secteurs d’économie qui dépendent des ressources naturelles, le Canada doit commencer à planifier pour un climat changeant et déstabilisant. Les secteurs qui nécessitent notre attention immédiate comprennent l’agriculture, les forêts, la pêche et le tourisme. L’infrastructure municipale, notamment les installations de traitement des eaux naturelles, doit être reconstruites pour satisfaire à un régime hydraulique changeant avec une augmentation de la configuration des précipitations diluviennes qui entraînera un plus grand nombre d’événements où les eaux d’égouts brutes s’infiltreront au delà des aires de traitement. Il faut freiner le développement dans les zones les plus vulnérables – les plaines inondables, le permafrost, les zones près des forêts où les risques d’incendie sont élevés, etc.

ENGAGEMENT DE PRINCIPE : Comme gouvernement, le Parti Vert fera preuve de leadership en élaborant une stratégie d’adaptation en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires et ceux des municipalités. L’immobilisme dans le dossier climatique a déjà coûté des milliards de dollars à l’économie canadienne. Nous mettrons tout en œuvre pour réduire les émissions et préparer le pays à la « nouvelle réalité » d’un climat déstabilisé. Il ne s’agit pas, comme certains voudraient le faire croire, d’objectifs mutuellement exclusifs.

Nous avons besoin de ces deux volets; et nous en avions besoin hier déjà.

<< Nour mettrons tout en oeuvre pour réduire les émissions et préparer le pays à la << nouvelle réalité >> d’un climat déstabilisé...il ne s’agit pas d’objetifs mutuellement exclusifs. >>

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3. Qualité de l’air : établir des mesures réglementaires visant à reduire l’exposition aux contaminants toxique; nul besoin de créer de nouvelles lois puisque la Loi canadienne sur la protection de l’environment suffit pour atteindre cet objectif.

Le Canada fait face à une crise en matière de maladies respiratoires, exacerbées par la mauvaise qualité de l’air.

• • • • • •

trois millions de Canadiennes et de Canadiens, ou environ 8,4 % de la population du pays, souffrent d’asthme; les données de Santé Canada démontrent que l’asthme représente environ 80 % des maladies respiratoires chroniques au pays; l’asthme a causé la mort de 287 Canadiennes et Canadiens en 2003; selon un rapport de l’Institut de recherche en services de santé (IRSS), les Ontariennes et les Ontariens courent 40 % de chances de développer des problèmes d’asthme avant d’avoir atteint 40 ans; des estimés placent à 200 000 le nombre de nouveaux diagnostics chaque année dans l’ensemble du Canada; deux personnes sur cinq courent le risque de développer des problèmes d’asthme avant d’avoir atteint l’âge de 40 ans. 8

Pourtant, la réglementation canadienne sur la qualité de l’air accuse un certain retard par rapport à celle d’autres pays. Le Canada autorise des concentrations de dioxyde de soufre de 115 ppm alors que l’Union européenne fixe la limite à 48 ppm et l’Australie à 80 ppm.

La réglementation sur la qualité de l’air en est une de responsabilité constitutionnelle mixte. La réglementation de la qualité de l’air relève soit de la compétence des provinces en vertu des paragraphes 92(13) et 92(16) de la Loi constitutionnelle de 1867 qui traite des droits de propriété et des droits civils, soit d’affaires locales ou privées.

L’autorité fédérale dérive des pouvoirs en droit pénal essentiellement aux termes de l’article 91, alors que d’autres autorités relèvent de la compétence du transport interprovincial, de la pollution et de la paix, l’ordre et le bon gouvernement.

Une partie de ce que le gouvernement conservateur a décrit dans les entrevues avec les médias comme la nouvelle Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique semble problématique du point de vue constitutionnel. Toute nouvelle loi imposerait automatiquement un délai de plusieurs années puisque le gouvernement conservateur a déjà suggéré que plusieurs années de consultation seraient requises pour l’introduction de toute nouvelle loi.

Le plan d’action le plus solide et le plus sûr pour la réduction et l’élimination des contaminants atmosphériques consiste à se fonder sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE).

La constitutionnalité de la LCPE a déjà été démontrée et approuvée à l’issue du jugement rendu dans l’affaire R. c. Hydro-Québec.9 Aussi longtemps que la réglementation future s’inspirera du jugement de monsieur le juge

<< Bien qu’un nouveau gourvernement puisse profiter de l’engouement politique et médiatique d’une << nouvelle loi >> il est inutile - et potentiellement très coûteux d’imposer un délai de plusieurs années et de provoquer un conflit fédéral provincial sans que cela n‘entraîne le moindre avantage. >> 8 Sur Internet : <URL:http://www.ctv.ca/servlet/ArticleNews/story/CTVNews/20060920/asthma_report_060920/20060920?hub=Canada>.

9 [1997] 3 R.C.S. 213

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LaForest et respectera les dispositions en matière de protection de la santé implicites aux pouvoirs en droit pénal, ce plan d’action demeure effectivement le plus solide et le plus sûr.

Bien qu’un nouveau gouvernement puisse profiter de l’engouement politique et médiatique d’une « nouvelle loi », il est inutile – et potentiellement très coûteux – d’imposer un délai de plusieurs années et de provoquer un conflit fédéral provincial sans que cela n’entraîne le moindre avantage.

Dans le cadre de la LCPE, il est possible de réduire les précurseurs du smog (particules, dioxyde de souffre et oxydes d’azote) tout en réduisant également la contamination neurotoxique au mercure.

Toutefois, bien qu’il soit louable de vouloir réglementer en vue de réduire ces contaminants, il est essentiel de noter que leur présence dans l’atmosphère est directement liée à la combustion des carburants fossiles.

Des mesures pour atteindre les cibles de Kyoto en réduisant la dépendance sur les combustibles fossiles entraîneront automatiquement de nombreux avantages quant à la réduction de ces contaminants. Il est possible que le gouvernement Harper conçoive un programme qui vise à réduire les contaminants à l’origine du smog, mais qui ne freine en rien l’utilisation des combustibles fossiles. Une telle politique serait vouée à l’échec à l’égard de l’assainissement de l’air. Les convertisseurs catalytiques et les épurateurs peuvent réduire les contaminants par unité de production, mais si le nombre de cheminées industrielles et le nombre de voitures continue à augmenter, la qualité de l’air ne s’améliorera jamais. En outre, si la crise climatique n’est pas abordée directement et dans les plus brefs délais, elle entraînera une situation de chaleur extrême. Plus les Canadiennes et les Canadiens connaissent des journées de 30 °C, et plus ils connaissent également le smog.

La formule pour le smog est la suivante : chaleur + pollution = smog.

Les Canadiennes et les Canadiens ne sont pas dupes. Ils ne croiront pas à l’assainissement de l’air tant et aussi longtemps que rien ne sera fait pour réduire l’utilisation des combustibles fossiles.

ENGAGEMENT DE PRINCIPE : Comme gouvernement, le Parti Vert réglementera en vue de réduire les particules, le dioxyde de souffre, les oxydes d’azote et le mercure (et, selon la stratégie décrite à la section 6, les émissions de gaz à effet de serre) sous le régime de la LCPE puisque aucune nouvelle loi n’est requise.

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4. Produits chimiques toxiques : réglementer sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement Le Parti Vert du Canada félicite la ministre Rona Ambrose pour avoir respecté l’exigence légale stipulée par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), soit la publication de la liste des 4000 produits chimiques préoccupants suite à l’examen des 23 000 substances toxiques utilisées à l’heure actuelle et qui n’avaient pas encore fait l’objet d’une évaluation au Canada. Le processus d’examen a duré sept ans. À présent que la Liste intérieure des substances est achevée, elle devrait être rendue publique immédiatement, et combinée à un plan d’action pour traiter les substances bioaccumulatives persistantes.

La LCPE en est actuellement aux premières étapes de son examen quinquennal imposé par la loi. Les groupes d’activité économique font pression sur le gouvernement pour qu’il dilue le terme « toxique » utilisé dans le libellé de la Loi. Ils sont préoccupés par le « stigmate » associé au terme lorsqu’il est appliqué aux matériaux qu’ils produisent. Cependant, le terme « toxique » décrit avec précision les substances potentiellement nocives pour la santé humaine et l’environnement, et le fait de diluer le terme laisse sous-entendre au public et au gouvernement qu’il n’est pas urgent d’intervenir pour protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens et l’environnement. Il est donc crucial que le cadre juridique des substances « toxiques » ne soit pas érodé. Les définitions contenues dans la Loi doivent demeurer inchangées, bien que la vedette-matière pourrait être remplacée par « Substances toxiques et autres substances nocives. » La LCPE devrait exiger que le fardeau de la preuve repose sur l’industrie – que les fabricants soient tenus de démontrer la sécurité des produits qu’ils produisent – plutôt que d’obliger le gouvernement à démontrer le danger de ces produits. Un fardeau de preuve qui repose sur l’industrie est un élément clé du nouveau mécanisme REACH pour la réglementation des produits chimiques au sein de l’Union européenne et dont l’entrée en vigueur est prévue pour le début de l’année 2007. L’Europe est le plus grand marché de produits chimiques au monde. Toutes les raisons sont là pour que le Canada suive l’exemple européen.

Le Parti Vert du Canada demeure préoccupé par le fait que les principales lois canadiennes visant à protéger la santé et l’environnement contre les menaces que constituent les substances produites par les humains ne couvrent pas les pesticides ou les radionucléides. Il est temps à présent de remédier à cette lacune et d’amender la LCPE pour couvrir les aspects non commerciaux des pesticides, permettant ainsi à la Loi sur les produits antiparasitaires de continuer à réglementer l’enregistrement et l’utilisation des produits pesticides, tout en déplaçant l’interdiction des substances dangereuses et la gestion de l’évacuation finale et des déversements sous le régime de la LCPE. Dans le même ordre d’idées, la tradition de secret qui entoure l’industrie nucléaire signifie que les substances qui constituent un risque pour la santé et l’environnement, telles que les émissions des centrales nucléaires, ont été exclues du texte d’application de la LCPE. Les taux de tritium dans les eaux ontariennes sont suffisamment élevés pour représenter une menace, et pourtant, ils tombent dans un vide juridique. Il faut absolument remédier à cette situation en s’assurant que les mécanismes de contrôle de la LCPE couvrent également les radionucléides toxiques.

<< La LCPE devrait exiger que le fardeau de la preuve repose sur l’industrie - que les fabricants soient tenus de démontrer la sécurité des produits qu’ils produisent - plutôt que d’obliger le gouvernement à démontrer le danger de ces produits>>

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Dans le même ordre d’idées, les substances nocives contenues dans les biens de consommation ne sont pas réglementés par la LCPE. Alors que d’autres lois telles que la Loi sur les produits dangereux (LPD) et la Loi sur les aliments et drogues peuvent parfois servir à réglementer de tels produits, ces lois ne sont pas adéquates lorsqu’il est question des risques émergents que ces produits représentent pour la santé et l’environnent. Par exemple, la LPD interdit l’usage du plomb dans les bijoux pour enfants, mais continue à permettre l’utilisation de cette toxine confirmée dans une vaste gamme d’autres produits. De manière générale, la LPD et la Loi sur les aliments et drogues ne couvrent pas les substances qui représentent un risque pour l’humain par le biais de l’environnement telles que les composés perfluorés et d’autres substances persistantes et bioaccumulatives.

Finalement, bien que l’un des objectifs énoncés de la LCPE consiste à maintenir une « gestion écosystémique », elle ne fournit aucune protection pour les écosystèmes canadiens les plus importants et les plus vulnérables, notamment en ce qui a trait à celui du bassin Grands Lacs-St Laurent et à l’Arctique. Le bassin Grands Lacs-St Laurent est le plus grand écosystème d’eau douce au monde, mais également l’endroit où vit un tiers de la population canadienne et où la moitié de notre activité économique est générée. Près de la moitié de la pollution atmosphérique canadienne est également générée dans cette région. Bon nombre des polluants générés terminent leur route dans le Grand Nord, empoisonnant la chaîne alimentaire dont dépendent de nombreux Inuit et causant des dommages irréparables à la faune et à la flore arctique.

ENGAGEMENT DE PRINCIPE : Comme gouvernement, le Parti Vert modifiera la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) pour couvrir également la manutention et l’évacuation non commerciales des pesticides et des radionucléides. Le Parti Vert établira la liste des substances qui constituent des facteurs de risque importants de cancer, d’immunosuppression, de dérégulation endocrinienne, de neurotoxicité ou de mutagénicité. Ces substances seront réglementées sous le régime de la LCPE pour restreindre leur utilisation et leur enregistrement dans le but de réduire ou d’éliminer l’exposition des groupes vulnérables au sein de la société (les femmes enceintes, les enfants conçus, les enfants, les malades, les pauvres et les personnes âgées). En outre, les émissions de ces substances seront assujetties à une « taxe sur les produits toxiques » compensée par des réductions dans d’autres secteurs du régime fiscal.

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5. Qualité et quantité de l’eau : mettre en oeuvre la Politique fédérale relative aux eaux de 1987 et adopter des lois au niveau fédéral pour interdire les exportations d’eau en vrac.

L’eau. La source de toute vie. Le principe vital de la planète. Et un enjeu politique majeur pour le 21e siècle.

Du haut de l’espace, un simple regard suffit pour comprendre que le Canada est parmi les régions les mieux nanties en eau au monde. Sur terre, toutefois, c’est une toute autre histoire. Nous concentrons notre utilisation d’eau par rapports aux divisions géographiques, de telle manière que 60 % de l’eau s’écoule vers le nord alors que 90 % de la population est concentrée en bordure de la frontière sud.

Tandis que la population et l’économie canadiennes ne cessent de croître, des problèmes d’eau sont de plus en plus fréquents. Certains, comme Walkerton et Kashechewan, sont liés à la qualité de l’eau; d’autres, comme les récentes sécheresses dans les Prairies et dans le sud de l’Ontario, sont liés à des questions de quantité de l’eau. D’autres encore chevauchent les frontières provinciales, et d’autres, les frontières nationales. Dans l’ensemble, il ressort clairement de ces conclusions que le gouvernement fédéral doit renouveler l’intérêt qu’il porte à la politique relative aux eaux.

Le Parti Vert souscrit pleinement à la vision de collectivités durables et en santé et de moyens d’existence durables au sein de bassins hydrologiques en santé. Les stratégies proposées par la Politique fédérale relative aux eaux – déposée en 1987 en réponse au rapport du Comité Pearse – propose des étapes solides vers la réalisation de cette vision. Ces idées sont tout aussi pertinentes aujourd’hui qu’elles l’étaient il y a 20 ans. Les mesures concrètes font cependant cruellement défaut.

Le gouvernement fédéral doit s’engager à renouveler son rôle en matière de gestion des eaux – un rôle axé sur la mise en œuvre. Des mesures incitatives, des règlements et des programmes doivent être créés, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et municipaux, pour permettre l’utilisation équitable et efficace de l’eau par les collectivités, les exploitants agricoles et l’industrie tout en préservant à la fois notre patrimoine culturel et écologique.

Lorsqu’il est question de notre eau douce, le message du Parti Vert est clair: gardons-la, conservons-la et protégeons-la.

Gardons-la L’eau – nos Grands Lacs et nos fleuves aux grandes eaux – sont au cœur de l’identité canadienne. Toutefois, il devient de plus en plus difficile de résister aux pressions exercées sur nous pour que nous exportions notre eau douce au sud de la frontière. Des traités commerciaux tels que l’ALENA nous rendent susceptibles de perdre le contrôle de notre patrimoine culturel et écologique.

<< À titre de gardiens et protecteurs de 9% des réserves d’eau renouvelables de la planète. nous avons l’obligation morale de la conserver pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures. Pourtant, les Canadiennes et les Canadiens sont parmi les pires gaspilleurs au monde quand il s’agit de l’eau.>>

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Le Parti Vert appuie la politique actuelle relative aux eaux élaborée sous le gouvernement Mulroney, dont voici un extrait : « Le Canada n’est pas un pays bien pourvu en eau. C’est pourquoi le gouvernement canadien s’oppose énergiquement aux grands projets d’exportation d’eau. Nous avons toutefois une autre raison d’agir ainsi; les dérivations entre bassins nécessaires à ces exportations causeraient des torts énormes à la fois à l’environnement et à la société… » Le Parti Vert est bien déterminé à conserver le contrôle de nos eaux douces et à garantir la mise en place de mécanismes vigoureux et transparents pour représenter et défendre nos intérêts aux termes des accords internationaux de partage des eaux. Tout comme l’a fait Peter Lougheed, ancien premier ministre de l’Alberta, nous reconnaissons le besoin de réglementer de façon rigoureuse pour interdire les exportation d’eau en vrac et renégocier les traités commerciaux pour exclure les exportations d’eau en vrac. Ceci dit, le Parti Vert déposera un projet de loi au niveau fédéral pour interdire les exportations d’eau en vrac.

Le Parti Vert appuie les engagements du Traité des eaux limitrophes de 1909 – engagements qui relevaient absolument de la prescience – ainsi que la Commission mixte internationale (CMI) qu’il a créé. Comme gouvernement, le Parti Vert est bien disposé à tout mettre en œuvre pour renvoyer les questions relatives aux eaux transfrontières à la CMI, chose qu’il aurait dû faire dans le cas de Devil’s Lake. Le Parti Vert appuiera et habilitera les représentants canadiens à la CMI pour leur permettre de développer une approche proactive, anticipant les différends et oeuvrant de manière à trouver des solutions plutôt qu’à exacerber les conflits.

Conservons la À titre de gardiens et protecteurs de 9 % des réserves d’eau renouvelables de la planète, nous avons l’obligation morale de la conserver pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures. Pourtant, les Canadiennes et les Canadiens sont parmi les pires gaspilleurs au monde quand il s’agit de l’eau. Et pendant que la plupart de nos citoyennes et citoyens ont accès à de l’eau salubre, Santé Canada indique que jusqu’à 85 collectivités des Premières nations sont obligées de faire bouillir l’eau avant de la consommer. En travaillant avec – et non pas contre – les partenaires provinciaux et municipaux, le gouvernement fédéral doit veiller à ce que l’eau soit utilisée de la manière la plus efficace qui soit tout en garantissant l’accès à de l’eau salubre à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens.

Pour atteindre ces objectifs, il faut intégrer les propositions mises de l’avant par la politique fédérale actuelle de manière stratégique. Ceci suppose la mise en place d’une structure de prix qui reflète la juste valeur de l’eau et favorise son utilisation efficace, de règlements qui protègent et améliorent la qualité de l’eau et empêchent le Canada de devenir le dépotoir des technologies voraces en eau, et de programmes d’éducation pour sensibiliser toutes les Canadiennes et tous les Canadiens à la conservation de l’eau.

Protégeons-la Selon David Schindler, le plus grand écologiste des milieux aquatiques du Canada, « à défaut d’un renversement rapide et important de la tendance actuelle en matière de gestion des eaux, l’eau douce deviendra la plus grande crise écologique canadienne très tôt au début de ce siècle. » Le Parti Vert est conscient que nous partageons les réserves d’eau de la planète avec d’autres espèces et avec les générations futures. Avec l’accroissement de la population et l’intensification de l’activité économique, les demandes en eau se font de plus en plus importantes. S’assurer d’avoir des réserves d’eau suffisantes pour protéger

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et renforcer les écosystèmes aquatiques – et les services écologiques (p. ex., le poisson, le stockage, l’autoépuration) qu’ils fournissent – est un défi grandissant qui suppose l’engagement du gouvernement fédéral et l’utilisation de tous ses pouvoirs, y compris la Loi sur les pêches et son rôle dans le partage intergouvernemental des eaux, pour se procurer l’eau requise pour protéger la santé des écosystèmes.

Il y a lieu de souligner également que la plus grande menace à la qualité et à la quantité de l’eau douce du Canada provient de la crise climatique. Le niveau des Grands Lacs est amené à baisser, entraînant des concentrations accrues de produits chimiques toxiques et d’autres polluants; les rivières de Colombie Britannique deviendront bientôt trop chaudes, ce qui empêchera le saumon de frayer; les exploitants agricoles devront faire face à des sécheresses de plus en plus rudes. La rivière Athabasca connaît déjà une baisse de débit due aux répercussions du changement climatique. Schindler et Donahue nous préviennent de ce à quoi l’on peut s’attendre dans An impending water crisis in Canada’s western provinces (Crise imminente de l’eau dans les provinces de l’Ouest canadien) : [Traduction] « Nous prévoyons que dans un avenir rapproché le réchauffement du climat, par le biais de ses effets sur les glaciers, sur le stock nival et sur l’évaporation, conjugué à la sécheresse cyclique et à l’accroissement rapide de l’activité humaine dans les provinces des Prairies entraînera une crise au niveau de la quantité et de la qualité de l’eau dont les répercussions seront considérables. » 10 ENGAGEMENT DE PRINCIPE : Pour satisfaire aux exigences de la gestion de l’eau durable – équité, efficacité et intégrité écologique – le Parti Vert, comme gouvernement, s’engagera à réaliser la véritable mise en œuvre stratégique de la Politique fédérale relative aux eaux de 1987. Parmi les éléments clés de cette stratégie nous prévoyons : • adopter des règlements fédéraux pour interdire les exportations d’eau en vrac; • élaborer des règlements et des normes sur les produits pour favoriser les technologies à faible consommation d’eau; • fournir des réserves d’eau salubre à toutes les citoyennes et à tous les citoyens en se concentrant notamment sur les collectivités des Premières nations; • renforcer la capacité des ministères et des organismes fédéraux en matière de protection et de restauration de la santé des écosystèmes aquatiques; • protéger la Loi sur les pêches actuellement en vigueur contre l’érosion prévue par le gouvernement Harper et faire en sorte que la Loi sur les pêches demeure la loi la plus rigoureuse à l’égard de la protection de l’habitat du poisson et de la qualité de l’eau; • réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada aux termes du Protocole de Kyoto tout en agissant rapidement pour mettre en œuvre des réductions encore plus importantes après 2012.

10. D.W. Schindler et W.F. Donahue, An impending water crisis in Canada’s western provinces, USA, National Academy of Sciences, 2006, « PNAS Early Edition ». Site Internet : <URL:www.pnas.org/cgi/doi/10.1073/pnas.0601568103>.

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6. Parcs nationaux : renouveler l’engagement envers l’achèvement du réseau de parcs nationaux, y compris les parcs marins.

La biodiversité de nos écosystèmes et les espèces qu’ils abritent parviennent à survivre uniquement lorsque des zones spéciales sont réservées à la protection des écosystèmes naturels et de leurs espèces. D’où la nécessité de se doter de parcs et d’autres aires protégées sur terre comme dans la mer. Bien que la nécessité de protéger la biodiversité soit une obligation internationale, le Canada peut certainement faire sa part. Les parcs nationaux et d’autres aires vigoureusement protégées (publiques et privées) constituent les seuls mécanismes institutionnels connus pour conserver la biodiversité où elle est effectivement située.

Chaque premier ministre du Canada au cours des 20 dernières années s’est engagé à achever le réseau des parcs nationaux et à créer des aires de protection marines suffisamment grandes pour protéger les écosystèmes marins – tous, à l’exception du premier ministre actuellement au pouvoir. Le budget 2005 a prévu 209 millions de dollars sur 5 ans pour la préservation et l’acquisition de patrimoine dans les parcs existants, sans toutefois accroître le financement destiné à créer de nouveaux parcs. Des aires écologiques clés sont menacées. À défaut pour le gouvernement de prendre dès maintenant les mesures qui s’imposent, des aires comme South Okanagan – seul véritable désert canadien – le milieu sauvage du Labrador ou le chaînon Flathead en Colombie Britannique ne seront bientôt plus disponibles pour être protégés. Ils auront été sacrifiés au profit du développement.

Le Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO a exhorté le Canada à se méfier de l’érosion qui guette les parcs actuellement désignés comme sites du patrimoine mondial, notamment les parcs nationaux de Banff, de Jasper, de Kootenay et de Yoho, ainsi que les nombreuses réserves provinciales. L’UNESCO a également alerté le Canada au fait que « des inquiétudes subsistent quant aux incidences réelles et potentielles de l’exploitation de la mine Cheviot sur l’intégrité » des parcs, notamment celui de Jasper.

L’UNESCO a également prévenu le Canada qu’il doit faire davantage pour s’assurer que « les diverses activités d’exploration gazière, pétrolière, minérale et minière » autour du parc national Nahanni, situé dans le sud-ouest des Territoires du Nord Ouest, n’érodent pas l’intégrité écologique du parc.

La situation des aires de protection marines est encore pire. Tandis que le Canada a protégé moins de 1 % de ses aires marines, l’Australie en a protégé 75 %.

<< À défaut pour le gouvernement de prendre dès maintenant les mesures qui s’imposent, des aires comme South Okanagan - seul véritable désert canadien - le milieu sauvage du Labrador ou le chaînon Flathead en Colombie Britannique ne seront bîentôt plus disponibles pour être protégés. Ils auront été sacrifiés au profit du développement.>>

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ENGAGEMENT DE PRINCIPE : Comme gouvernement, le Parti Vert fera de l’achèvement d’un réseau d’écosystèmes terrestres et marins représentatif du Canada une priorité. Un budget de 500 millions de dollars pour l’achèvement des parcs sera ajouté aux engagements 0:2.2113>Tj Ep6 r ac3 b0(a5Th vueem)4(en)19([(l)26(’)ec)6(h)4( m)4((’)34(u

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7. Science : renverser l’exode des cerveaux pour renforcer la capacité scientifique du gouvernement fédéral.

Au cours des deux dernières décennies, de nombreux facteurs ont entraîné l’érosion de la capacité scientifique de la fonction publique fédérale.

Des réductions budgétaires appréciables réalisées pendant la phase d’examen des programmes de l’ancien ministre des Finances Paul Martin ont coïncidé avec un engouement généralisé (du moins au sein de l’OCDE) pour un « gouvernement réduit » et l’injection d’une obsession de gestion dans la fonction publique. De nombreux scientifiques expérimentés ont pris une retraite anticipée dans des conditions extrêmement favorables. Des gestionnaires d’autres ministères, sans forces stratégiques ni expérience scientifique, se sont vus attribuer des postes clés dans des ministères tels qu’Environnement Canada et Pêches et Océans.

Le résultat prévisible est un gouvernement qui n’a pas la capacité de comprendre les indicateurs environnementaux.

Le Comité de l’environnement de la Chambre des communes a noté cette faiblesse relativement à la politique sur l’eau douce dans son rapport publié à l’automne 2004 traitant de la proposition de l’accord sur l’Annexe de la Charte des Grands Lacs. Pour apprendre quelque chose d’utile sur la politique fédérale sur l’eau douce, le Comité a dû faire témoigner le personnel d’Environnement Canada à la retraite. Les témoins du Ministère actuellement en poste étaient incapables de répondre aux questions les plus fondamentales. Un problème similaire a pu être noté au ministère des Pêches et Océans où le directeur de l’exécution de la Loi sur les océans, par exemple, s’est vu attribuer le poste de SMA directement après avoir transféré de Ressources naturelles Canada. Il y a lieu de noter que certains secteurs (regroupements de compétences) n’ont pas été touchés par cette tendance en matière de gestion. Les compétences essentielles ont été très peu érodées au Service météorologique d’Environnement Canada où l’on retrouve les scientifiques chargés d’évaluer le changement climatique. Et, bien qu’il ne s’agissent pas de ministères fondés sur la science, il y a lieu de noter que la section de commerce international et le Service extérieur en général ont été en mesure d’éviter la dilution des compétences engendrée par l’engouement de gestion.

Les mandarins d’Ottawa tels que Gordon Ritchie et Harry Swain ont également décrié le virage vers la culture de gestion où l’expertise politique est dégradée au profit d’un peu d’expérience de gestion11. L’union professionnelle qui représente les fonctionnaires a également remarqué que les ambitions carriéristes de la nouvelle culture de la fonction publique ne servent pas les intérêts du public aussi bien que l’esprit de corps et l’expertise au sein des ministères fondés sur la science.

Bien que le Parti Vert ne favorise pas d’état tentaculaire en tant que tel, les risques qu’un aveugle mette à pied son chien guide sont énormes à une époque où les enjeux politiques auxquels fait face le gouvernement sont souvent complexes, comprennent des domaines d’incertitude scientifique et bénéficieraient de solides fondements dans la science fondamentale impartiale.

<< La stratégie qui consiste à laisser la politique gouvernementale souffrir d’un manque d’expertise scientifique interne solide en est une de bout de chandelle. >> 11 Voir, par exemple, Ian D. Clark et Harry Swain, Distinguishing between the real and the surreal in management reform, vol. 2, 2006, « Journal of Canadian Public Administration », N° 4.

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La stratégie qui consiste à laisser la politique gouvernementale souffrir d’un manque d’expertise scientifique interne solide en est une de bout de chandelle. Le Parti Vert a relevé une autre réalité économique engendrée par une fonction publique plus « maigre. » Une grande partie du travail finit par être impartie à un coût plus élevé que si le gouvernement avait eu sa propre force scientifique.

ENGAGEMENT DE PRINCIPE : Comme gouvernement, le Parti Vert exigera du greffier du Conseil privé qu’il réforme la fonction publique pour hausser les compétences au delà de la culture de gestion. Le Parti Vert accroîtra le budget fédéral pour débloquer les ressources qui permettront de doter Environnement Canada, Santé Canada et Pêches et Océans Canada de la capacité scientifique compétente et adéquate. Chaque ministère recevra une augmentation annuelle de 5 millions de dollars, pour une modeste augmentation totale du budget fédéral de l’ordre de 15 millions de dollars.

Le Parti Vert restaurera la biodiversité éliminée (taxinomique et écologique) relativement à la recherche forestière, agricole et sur les pêches. Celle ci a souffert d’une baisse importante au cours des 40 dernières années avec l’élimination de douzaines de programmes de recherche et le transfert d’un grand nombre de postes de recherche à l’administration, à la direction et au soutien des agro-entreprises. Le financement proviendra de l’élimination des subventions publiques accordées à la pêche industrielle, à la foresterie industrielle, aux agro entreprises et à l’industrie des pesticides. Toute la recherche liée aux OGM (à l’exception de la recherche aux fins médicales) sur les arbres, les poissons, les plantes de culture et les animaux d’élevage sera abolie.

L’un de nos principaux objectifs consistera à entreprendre et achever les inventaires d’espèces pour tous les groupes identifiés à l’annexe 1 de l’Étude pancanadienne (1995). Le Parti Vert élargira les valeurs de surveillance pour inclure les espèces de sites représentatifs sur les sols agricoles et forestiers, les parcours naturels, les aires naturelles

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Conclusion: Le Parti Vert du Canada offre ces propositions et exhorte les autres partis à les utiliser. Le Parti Vert du Canada a l’intention d’être une force à la Chambre des communes en y faisant admettre des députés à compter de la prochaine élection fédérale. Entre temps, il n’y a pas une minute à perdre; il faut passer à l’action sur ces enjeux importants.

Remerciements : Ce rapport a été préparé par une équipe du Parti Vert comprenant Elizabeth May, David Chernushenko, Eric Walton, Van Ferrier, Tony Maas, Ted Mosquin et Camille Labchuk. Nous exprimons également toute notre gratitude aux évaluateurs externes, soit Matthew Bramley du Pembina Institute, Ian Burton et Ralph Torrie de Torrie Smith Associates Inc.

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