FINANCE IMMOBILIÈRE PAR STÉPHAN MISCHLER I DIRECTEUR DE DL MONEYPARK
Chronologie de l’acquisition immobilière Pour que le rêve immobilier se concrétise, la maîtrise de la chronologie d’acquisition sera capitale. Nous allons donc développer les différentes phases du projet et leurs particularités. Phase 1 - Le potentiel d’achat Bien que ce ne soit pas une obligation, il est fortement recommandé de passer par cette étape, qui aura pour but de mettre en relation le rêve et la réalité. Ainsi le prix d’achat, la sélection des fonds propres, les optimisations fiscales possibles agrémentées de différentes recommandations spécifiques seront des points déjà clarifiés. Phase 2 - La recherche d’un bien La question du budget étant réglée, la recherche du bien peut débuter. Pour acquérir ses propres murs, il est judicieux de se faire accompagner Le but est bien évidemment de ne par un spécialiste. pas regretter son achat et surtout d’en favoriser le rendement en cas de revente future. Cela tution d’une garantie sur l’immeuble. Bien que différentes dit, en finalité, le coup de cœur, qui tient de l’émotionnel, formes soient admises par la loi, la plus courante est la céprévaudra certainement… dule hypothécaire. Phase 3 - La réservation La réservation du bien se fait très souvent par écrit et moyennant le versement d’un acompte. Sans disposer, à ce stade, d’accord définitif d’un établissement financier, il est important de conditionner cette réservation à l’obtention d’un financement. Phase 4 - La demande de financement Cette étape consiste à établir un dossier complet sur l’objet et sur le(s) débiteur(s). Les demandes de financement seront donc établies en conséquence et envoyées pour analyse aux établissements financiers. Phase 5a - Financement et modèle hypothécaire Le transfert de propriété étant proche, la stratégie de financement devra être choisie. A ce stade, il est entendu par stratégie le type de taux, la durée, le fractionnement du prêt, le taux d’avance, les déductions fiscales et les produits de taux propres à chaque établissement. Phase 5b - Financement et gage immobilier Lorsqu’un établissement financier accorde un prêt hypothécaire, il met les fonds à disposition moyennant la consti-
Phase 6 - Planification avant signature chez le notaire Pour être valable au sens du Code des obligations (art.216), la vente d’un immeuble devra se faire par acte authentique. C’est le notaire qui établira le projet d’acte et qui le soumettra aux deux parties pour d’éventuelles remarques et/ou modifications. Du côté du financement, les contrats de crédit devront être signés, afin de permettre à l’établissement créancier de verser les fonds. Phase 7 - Signature et transfert des fonds Une date sera finalement fixée pour la signature et le transfert des fonds. Avant la signature, le notaire procédera à la lecture de l’acte, en expliquera les termes et renseignera les parties sur les dernières modalités. Enfin, après signatures et formules d’usages, la vente sera finalisée. Pour conclure, acquérir ses propres murs inclut une multitude de réflexions et de choix, avec des conséquences importantes. Décider de se faire accompagner tout au long du parcours par un spécialiste est une première étape judicieuse. En effet, s’il y a un projet plus que tout autre qui nécessite des conseils avisés, c’est bien celui-ci. n
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