L E C O N S E I L D U N O TA I R E PAR ME ROBERT-PASCAL FONTANET, NOTAIRE À GENÈVE
On n’achète ni ne vend pas tous les jours son logement Ça y est, j’ai enfin trouvé l’objet de mes rêves: pratique, tranquille, spacieux et même pas trop cher! Je viens de téléphoner à ma caisse de prévoyance et à mon banquier, qui sont en principe d’accord de financer une partie du prix, mais ça va prendre un peu de temps.
J’
garanti?
ai rencontré un courtier très sympathique, mais pas encore le vendeur et j’ai peur que l’affaire me file sous le nez. Comment dois-je m’y prendre pour être
La réservation - C’est justement ce que me propose le courtier, qui aimerait que je lui signe vite une confirmation et que je verse un acompte. Qu’est-ce que ça vaut? - Rien, ou presque! D’abord, si le courtier n’a pas de procuration du vendeur, il ne peut pas l’engager, cela va de soi. Ensuite, pour être valable, un contrat portant sur un bien immobilier doit être notarié. - Alors pourquoi parle-t-on souvent d’un simple contrat de réservation écrit? - Probablement parce qu’on le connaît sous cette forme dans d’autres pays. Mais, quoique cela ne soit pas juridiquement contraignant en Suisse, il est certainement utile de coucher sur le papier les grands traits de l’opération envisagée, pour être sûrs que vous le faites dans les mêmes termes. C’est une sorte de pré-contrat.
La promesse - La première question est de savoir ce qui doit être promis. En somme, vous aimeriez que le vendeur s’engage à vous vendre ce logis, et lui veut que vous vous engagiez à l’acheter?
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- C’est bien cela, et c’est simple, non? Pourquoi tant de chichis? - Il ne d’agit nullement de tracasseries, mais vous devez vendeur comme acheteur - prendre vos précautions. Plus le délai sera long, plus les risques augmentent. Êtesvous certain de pouvoir financer votre projet? Quand aimeriez-vous emménager, et quand le vendeur est-il disposé à déménager? Y a-t-il des servitudes, des gages hypothécaires, d’autres restrictions tels un droit de préemption, une expropriation, une saisie? L’accès est-il assuré, et les canalisations? Dans quelle zone d’affectation se trouve le bien? Si vous voulez acheter un appartement, une résidence secondaire ou si vous êtes étranger, il est parfois exclu d’acquérir. Il faut donc d’abord éclaircir soigneusement la situation juridique et financière. - Mais comment voulez-vous que je sache tout cela, c’est impossible! - Pour vous oui, mais vous allez passer par votre notaire, qui va se renseigner, préparer le contrat, vous guider dans les formalités à accomplir et vous en expliquer les conséquences. Il vous proposera des solutions à des problèmes auxquels vous n’avez peut-être pas encore pensé et vous donnera d’autres conseils familiaux concernant votre futur patrimoine. Il le fera aussi avec le vendeur, pour qui l’aspect fiscal est souvent un sujet d’inquiétude. Si, au vu de ces informations, vous n’êtes pas tout à fait certain de pouvoir réaliser votre rêve, le notaire vous conseillera proba-
