«EXCAVER À TOUT PRIX EST UN NON-SENS»

La loi genevoise contraint les promoteurs à excaver pour réaliser des parkings en sous-sol. Or, cela a non seulement une incidence sur les coûts finaux, mais aussi sur l’environnement. Les gravats sont souvent envoyés par camion loin du canton.

Tout est parti du constat que la construction de certains nouveaux quartiers, tels que les Grands Esserts à Veyrier (GE) qui prévoit à terme 1200 logements, un centre commercial de proximité, une école et des services communaux, génère un trafic d’environ 300 camions par jour pour évacuer les gravats du fait de l’excavation. «La phase d’excavation représente jusqu’à 10% du temps d’un chantier, ceci pour réaliser des places de parkings en sous-sol, voire des caves. Or, construire en sous-sol ne va pas sans poser quelques problèmes», résume Philippe Paley, à la tête de l’agence immobilière Gérard Paley & Fils, qui construit chaque année un certain nombre de villas sur Genève. «C’est, d’une part, un problème écologique car les terres excavées sont évacuées de plus en plus loin, parfois à plusieurs centaines de kilomètres. Economiquement aussi, l’excavation coûte très cher. On parle d’environ 10 à 12% du coût de construction total. D’autre part, cela provoque la possibilité de tomber sur des blocs erratiques, sur des raccordements à des canalisations ou sur des sols pollués. Enfin, cela rallonge sérieusement les délais de construction.»

Prévoir une double dérogation

La loi actuelle donne un certain volume constructible selon la zone d’affectation. «Pourquoi ne pas prévoir une possible dérogation si l’on ne souhaite pas excaver. Il devrait être possible d’utiliser le rez-dechaussée pour y placer un parking et des caves. Et si tel était le cas, il faudrait offrir la possibilité d’ajouter un niveau supplémentaire. Il me semble qu’une telle solution aurait en outre le mérite d’être plus sécurisée en cas d’incendie», relève Philippe Paley. «Si dans quelques années, il s’avère que le besoin en nombre de places de parking diminue, rien de plus simple que de transformer les surfaces en question», ajoute-t-il.

Réactiver un bonus surfacique

Interrogé sur cette proposition, le président de l’Association des promoteurs constructeurs genevois (APCG), Romain Lavizzari y est favorable. «Cela fait plusieurs années que notre association préconise ce type de dérogation. La législation genevoise impose aux promoteurs des ratios minimums de places de stationnement par logement pour toute nouvelle construction. Même si ces ratios ont récemment été revus à la baisse, ils restent très élevés. Or, si l’assiette du sous-sol d’un bâtiment est trop grande, cela va prétériter les aménagements extérieurs, principalement les plantations en pleine terre.» L’APCG œuvre actuellement à la rédaction d’une charte qui propose, entre autres, que le canton de Genève réactive un bonus surfacique. «Cela avait existé pour les projets vertueux en matière énergétique avant la révision de la base légale et qui a clairement porté ses fruits. Or, en réactivant cette possibilité en lien avec d’autres politiques publiques, on inciterait les constructeurs à consacrer par exemple davantage de surfaces à la cohésion sociale, à la mobilité ou l’animation de vie de quartier, par exemple. Cette solution devrait bien entendu s’accompagner de la possibilité de construire un étage de plus hors sol, en analysant les dossiers au cas par cas. Il ne s’agit pas d’une révolution!»

Voici bientôt deux ans, l’APCG avait ainsi pris position par rapport à un projet de loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) du fait que ses membres sont particulièrement actifs dans les grands projets sis en zone de développement, mais également en zone villas. L’association proposait comme mesure permettant d’avoir des effets positifs en matière de décarbonisation, la possibilité de limiter les besoins d’excavation de nos sous-sols: «Que ce soit en adaptant simplement le nombre de places de stationnement exigé par le règlement sur les fonds privés, ou en localisant certains équipements d’immeubles actuellement en sous-sol (caves, garages pour vélos, chauffage, buanderie, etc.) au rez-dechaussée, en admettant la réalisation d’un étage supplémentaire hors-sol, comme réalisé dans les immeubles Honegger à Onex». Une piste qui mériterait d’être étudiée sérieusement.

Serge Guertchakoff

Cgi Conseils

par Laure MEYER, avocate