La
gouvernance
2000 coo pé
rateurs
5000 2000
2017
2018
2019
La communauté de SCOPELI se constitue à partir des adhérents de l’association de préfiguration “La Cantine des Colibris et des Faizeux”. À la date de ce vote, nous enregistrons plus de 1 500 adhésions à l’association (avec 1, 2, 3 - ou plus - adultes par foyer). Sur cette base, nous évaluons la création de la coopérative SCOPÉLI avec environ 2 000 coopérateurs (premier semestre 2017) ; nous envisageons 5 000 coopérateurs progressivement au cours des 2 prochaines années.
Le projet SCOPÉLI est bâti sur une large participation des membres et une construction collective. Ceci n’exclut pas l’efficacité et la rigueur (en particulier dans la gestion). Nous sommes aussi attachés à encourager les initiatives personnelles et nous prévoyons que les avis et propositions minoritaires puissent s’exprimer, y compris être portés à la connaissance de tous les adhérents si un minimum de coopérateurs partagent cet avis.
Rappelons que nous sommes exigeants sur l’implication des membres :
Beaucoup, en plus, s’impliquent dans les groupes de travail,
Les personnes qui nous rejoignent savent qu’elles s’engagent à assurer leurs vacations mensuelles (3h) et à se prononcer sur les choix importants en participant aux votes qui sont proposés.
dans des missions ponctuelles en fonction de leurs compétences, de leur intérêt ou selon les besoins de SCOPÉLI
D’autres vont accepter de participer aux organes de décision, en particulier dans le Groupe de Gouvernance.
Parce qu’ils ont compris que l’avis de chacun (quel que soit l’âge, la formation, le niveau d’étude, le statut,etc) est important et utile pour que SCOPÉLI se développe et réussisse.
Ces préoccupations s’illustrent dans les votes qui vous sont proposés et dans ce texte final qui vous est soumis.
Tout adhérent, membre de SCOPÉLI, a capacité à agir pour l’intérêt général. Il peut notamment s’impliquer volontairement dans des groupes de travail, se tenir informé de l’évolution du projet, des actions engagées et de faire connaître ses choix et préférences quand il est appelé à le faire.
De plus, tout adhérent, membre de SCOPÉLI, peut donc être “tiré au sort” pour exercer toute forme de mission L’acceptation d’une mission ou d’une responsabilité (toujours limitée dans le temps) engage la personne à une présence, une assiduité, une écoute et de la bienveillance.
En règle générale, toute personne ayant assumé une mission ne peut pas être désignée ou accepter une reconduction dans la même fonction.
ASsEMBLÉE GÉNÉRALE Chaque 2 mois (en début de mois)
Débat des orientations et des sujets importants les décisions sont prises par le grand nombre de coopérateurs
groupes (6) Produits / Fournisseurs Supermarché Recrutement Communication Zéro déchets Informatique …
7
12
8
groupe de travail
délégués
groupe de travail
2
groupe de travail
2 7 2
2 délégués par groupe 12
2 groupe de travail
2
Groupe de l’AG et modération
groupes de travail (6) Mettent en oeuvre les décisions du Groupe de gouvernance et lui rendent compte Etudient, proposent, décident et mettent en oeuvre les solutions retenues Informent chaque mois le groupe de Gouvernance des sujets principaux Traitent des sujets proposés par le groupe de Gouvernance
groupe de l’AG et modération 7
groupe de gouvernance
8
Groupe de coordination 2
groupe de travail
groupe de travail
Chaque mois (proche du 15)
F ixe l’ordre du jour des AG et des questions a sou mettre au vote Veille a l’application des décisions Identifie et prend en charge les dysfonctionnements contraires a la Constitution et a la Gouvernance
groupe de coordination
8
Met en oeuvre les décisions du Groupe de gouvernance et lui rend compte Assure la cohérence des travaux des groupes
Réunion chaque semaine
Le Groupe de Gouvernance est composé de :
a
Membres issus des groupes de travail, ces personnes sont désignées par leur groupe de travail respectif. Le groupe fixe lui-même la règle de désignation et sa durée. Chaque groupe doit donc désigner 2 représentants avec droit de vote et éventuellement des suppléants. Le groupe de Gouvernance dispose de l’autorité pour supprimer ou créer des groupes de travail.
6 groupes sont actuellement en activité, ce qui correspond aujourd’hui à 12 représentants, issus des groupes de travail,
b
Groupes de travail
Membres tirés au sort, au nombre de 7, constituant le groupe de l’AG et modération, Cette mission est d’une durée maximum de 2 ans et non reconductible. L’acceptation exonère des vacations pendant la durée de la mission. Chacun peut refuser pour des raisons personnelles, dans ce cas, le tirage au sort se prolonge afin de réunir le nombre de représentants prévus (7 membres). Le tirage au sort s’effectue paritairement en fonction des genres. L’acceptation d’une mission par le tirage au sort est exclusive, elle empêche toute autre représentation dans le Groupe de Gouvernance. Un membre du groupe de l’AG et de Modération peut être membre d’un groupe de travail, mais il ne peut pas en être le représentant, ni être membre du groupe de coordination. Une personne “tirée au sort” peut être remplacée si elle ne s’implique pas suffisamment dans sa mission ; c’est le groupe de Gouvernance qui en décide.
c
Membres issus du groupe de coordination, avec 8 représentants.
Ce groupe est constitué depuis le départ de 6 à 10 personnes volontaires qui se sont engagés à consacrer de 1/3 à 1/2 de leur temps pour SCOPÉLI. Ce groupe doit évoluer progressivement, il doit être renouvelé pour moitié chaque année (engagement maximum de 2 ans).
?
La question de la place des salariés dans le groupe de Gouvernance ou dans le groupe de coordination devra être posée et tranchée dans les mois à venir.
?
? ?
Il a pour mission de mettre en œuvre les décisions de l’AG et du Groupe de Gouvernance, et rend compte à ce dernier ; il assure la cohérence des travaux des groupes.
MODALITÉS PRATIQUES On doit observer que les personnes, issues des différents groupes, disposent d’expériences différentes. Dans le groupe de Gouvernance, elles vont apporter l’information et l’expertise de leur groupe d’origine, rapporter vers leur groupe les éléments de discussion (ou décisions) ; elles peuvent être amenées à se prononcer ou voter dans le Groupe de Gouvernance, elles le feront, en conscience, dans l’intérêt général de SCOPÉLI.
1
Les groupes de travail et le groupe de coordination ont capacité à prendre des décisions pour des thématiques et sujets qu’ils estiment de leur compétence ; le groupe de Gouvernance doit en être informé régulièrement, et peut invalider les décisions s’il estime et justifie qu’elles ne sont pas dans l’intérêt collectif.
2
Toutes les décisions doivent être évaluées. Le groupe de Gouvernance s’engage chaque année, au moins, à interroger l’ensemble des adhérents sur les différents points de l’activité de SCOPÉLI et les décisions importantes.
Les
modalitĂŠs de vote Nous avons retenu le principe du jugement majoritaire qui permet de mesurer les nuances, voir le lien suivant pour bien comprendre
Le vote par jugement majoritaire sera privilégié. Par contre, il n’est pas applicable pour tous les sujets, il faut se laisser la possibilité de choisir le vote le mieux adapté aux sujets à trancher
La méthode du vote par jugement majoritaire sera mise en œuvre dès lors qu’elle sera adaptée à la question posée. Le Groupe de Gouvernance est chargé de définir les questions importantes qui seront soumises au vote des adhérents et les modalités du vote (les votes blancs seront identifiés et pris en compte). En fonction du résultat obtenu, le Groupe de Gouvernance prendra acte des actions validées, des décisions à mettre en œuvre, des hypothèses à abandonner ou des débats à poursuivre.
Il vous est demandé de vous prononcer sur les 3 questions suivantes, les résultats de ces votes seront intégrés dans le document final :
Question 1
Quorum
Lors de l’assemblée générale précédente, les adhérents ont souhaité retenir un quorum élevé
Pour qu’un vote des adhérents (membres de l’AG) de SCOPELI soit pris en compte, il faut - selon moi - que 60 % - 70 % - 80% des adhérents aient pris part au vote.
60 %
70 %
Pas d’avis ou autre avis, lequel ?..................................................................................... . ...........................................................................................................................................
Question 2 Chaque adhérent peut poser des questions, demander des informations, contester un choix, etc. Le groupe de Gouvernance s’oblige à répondre par écrit si la demande lui est faite après au moins une rencontre et un dialogue .
endum référ tive ia d’init
80 %
Référendum d’initiative ?!?
S’il n’a pas de réponse satisfaisante du groupe de Gouvernance, il peut demander à ce que sa position soit portée au groupe de l’AG et de Modération (qui fixe les ordres du jour des assemblées générales). En dernier ressort, il peut demander l’organisation d’un référendum d’initiative pour exprimer sa position à l’Assemblée Générale des adhérents, puis au vote des adhérents.
C oo p Le projet est envisagé pour 2000 coopérateurs au départ, nous pensons pouvoir atteindre 5000 coopérateurs ou plus.
érateurs 5000
2000
2017
2018
2019
Le groupe de l’AG et de Modération s’engage alors à organiser la diffusion de l’initiative et la connaissance des arguments, objet du référendum d’initiative afin que les adhérents puissent soutenir (ou non). Tous les adhérents seront informés.
Pour pouvoir porter directement au vote des adhérents une question qui ne serait pas retenue par le Groupe de Gouvernance, il faut - selon moi - que 5 % - 10 % des adhérents en fassent la demande.
5 %
10 %
Pas d’avis, pourquoi ?....................................................................................................... . ...........................................................................................................................................
Pour l’avenir, les adhérents disposeront d’un délai de 1 mois pour voter en ligne, mais aussi dans le magasin ou au moment de la validation d’une vacation.
Question 3
Délai :
1 mois
Vote final – Validation du texte de gouvernance présenté ci-dessus
Après le vote, les résultats vous seront communiqués sur votre adresse de messagerie. Les documents de la Constitution et de la Gouvernance seront aussi disponibles pour tous sur le site internet de SCOPÉLI.
Les croquis et les explications auront, bien sûr, disparus du document final. Leur rôle est de donner des explications complémentaires pour éclairer vos choix. Si vous avez besoin de réponses supplémentaires, vous pouvez vous adresser à : contact@scopeli.fr ou 06 22 65 52 74
?!?
?
Après avoir pris connaissance du document qui vous est soumis, répondu aux 2 questions qui vous ont été soumises (Quorum et Référendum d’Initiative), vous devez répondre à une des 3 propositions de la question finale qui permettra l’adoption (ou non) de la Gouvernance de SCOPÉLI. Ce document GOUVERNANCE ne pourra être amendé ou modifié que par un autre vote des adhérents dans les termes et les conditions votées.
OUI – je valide et approuve ce document dans son ensemble
NON – je n’accepte pas de le valider (si possible, merci de formuler vos reproches ou réserves)
Pas d’avis - je m’abstiens (merci de donner les raisons, si possible)
....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... .......................................................................................................................................................
Conception Caractères Graphic 07 87 96 23 24
Après lecture du document final de Gouvernance qui m’est soumis :