Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés en 2016 Le présent rapport porte sur l’exercice 2016. Il reprend les indicateurs techniques et financiers du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin, du Pays de Matignon, de Plancoët-Plélan, de Dinan Communauté, du SMICTOM Centre Ouest (Communauté de communes du Pays de Caulnes) et du SIDCOM Rance Frémur (Communauté de communes de Rance-Frémur). Conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, les Communautés de Communes compétentes dans la collecte et le traitement des déchets informent les élus et les usagers sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Sommaire k Communauté de Communes du Pays de Caulnes (SMICTOM Centre Ouest).................................................p. 3 k Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin .....................................................................................p. 5 k Communauté de Communes du Pays de Matignon ..........................................................................................p. 13 k Communauté de Communes de Plancoët-Plélan ............................................................................................p. 22 k Communauté de Communes Rance-Frémur (SIDCOM Beaussais Rance-Frémur) ......................................p. 31 k Dinan Communauté .............................................................................................................................................p. 37 2 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
Communauté de Communes du Pays de Caulnes (SMICTOM CENTRE OUEST) PARTIE 1 - CONTEXTE LOCAL
1. TERRITOIRE ET POPULATION La Communauté de Communes du Pays de Caulnes, qui regroupe les communes de Caulnes, La Chapelle Blanche, Guenroc, Guitté, St Jouan de l’Isle, St Maden, Plumaudan, Plumaugat compte 6 634 habitants (population INSEE 2014). Sur la Communauté de Communes du Pays de Caulnes, la compétence Déchets est intégralement déléguée au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région Centre Ouest de l’Ille et Vilaine (SMICTOM Centre Ouest). Sept Communautés de Communes et quatre communes indépendantes adhèrent à ce syndicat, qui regroupe près de 100 000 habitants, pour la gestion de leurs déchets.
Caulnes La Chapelle Blanche Guenroc Guitté St Jouan de l'Isle St Maden Plumaudan Plumaugat Total
Population municipale 2014 2 458 192 217 686 484 216 1 240 1 141 6 634
2. COMPOSITION DU SERVICE Gestion assurée par les services du SMICTOM Centre Ouest.
3
Communauté de Communes du Pays de Caulnes (SMICTOM CENTRE OUEST)
3. LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET DES DÉCHETS MÉNAGERS ASSIMILÉS Les usagers disposent de bacs individuels pour les ordures ménagères résiduelles (bac à couvercle vert muni d’une puce) et pour les emballages et papiers recyclables (bac à couvercle jaune). La collecte du verre est réalisée en apport volontaire. La collecte des ordures ménagères résiduelles est réalisée une fois par semaine dans toutes les communes du SMICTOM Centre Ouest. Les ratios de collecte du SMICTOM Centre Ouest sont les suivants : • Recyclables : 45,5 kg/hab/an • Verre : 44,3 kg/hab/an • Papier (déchèterie) : 3,4 kg/hab/an • Ordures ménagères résiduelles : 113 kg/hab/an Le taux de refus moyen (flux bac jaune) est de 13,52 %. Les ratios pour le seul territoire de la Communauté de Communes du Pays de Caulnes ne sont pas connus.
Les professionnels (artisans et commerçants) qui souhaitent bénéficier du service sont soumis à une redevance incitative, avec un forfait minimum de 36 levées dans l’année. Bac vert équipé d’une puce électronique Lecture de la puce lors de la collecte des bacs
Une redevance individuelle est établie en fonction du nombre de ramassage et de la taille du bac
Les données sont téléchargées dans la base informatique
Pour l’exercice 2016 de la Communauté de Commune du Pays de Caulnes, la section de fonctionnement présente 649 128 € TTC de dépenses et 625 740 € TTC de recettes.
4. LE FINANCEMENT DU SERVICE SE FAIT PAR UNE REDEVANCE INCITATIVE DEPUIS 2 ANS. 5. LE TRAITEMENT DES DÉCHETS Les usagers choisissent le volume de leur bac entre 5 volumes (120 L, 180 L, 240 L, 340 L et 660 L - le bac de 80 L est réservé exclusivement aux foyers d’une personne). Modèle de bac vert en litres Abonnement au service Forfait incluant 18 levées Facturation pour 18 levées Levées supplémentaires De 19 à 26 levées Au-delà de 26 levées
80 l 40 € 70 € 110 €
120 l 40 € 135 € 175 €
180 l 40 € 200 € 240 €
240 l 40 € 260 € 300 €
340 l 40 € 370 € 410 €
660 l 40 € 719 € 759 €
1,80 € 5,00 €
2,60 € 7,00 €
4,00 € 10,00 €
5,30 € 14,00 €
7,40 € 20,00 €
14,00 € 35,00 €
4 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
Le SMICTOM Centre Ouest est propriétaire et exploitant de 9 déchèteries réparties sur son territoire dont une située, à Caulnes. Cette dernière a comptabilisé un peu moins de 29 000 visites en 2016. Le tonnage réceptionné en 2016 sur ce site est de 2 083 tonnes, dont 733 tonnes de végétaux. Les ordures ménagères résiduelles sont déchargées à l’Unité de Valorisation Organique (UVO) du SMICTOM Centre Ouest à Gaël. Cette installation produit un compost aux normes NFU 44051 qui est destiné à une valorisation agricole. Les refus, issus du process, sont stockés dans l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux attenante à l’UVO.
Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin PARTIE 1 - CONTEXTE LOCAL
1. TERRITOIRE ET POPULATION La Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin a été créée le 10 décembre 1993. Elle est composée de 9 communes : Broons, Eréac, Lanrelas, Mégrit, Rouillac, Sévignac, Trédias, Trémeur et Yvignac-la-Tour. Elle compte 9 146 habitants (population INSEE municipale 2014).
Broons Éréac Mégrit Trédias Rouillac Trémeur Lanrelas Sévignac Yvignac-la-Tour Total
Population municipale 2014 2 958 676 787 502 392 691 819 1 129 1 192 9 146
2. COMPOSITION DU SERVICE Directeur des Services Techniques : Chef de Service : Gestion usagers et redevance, sensibilisation : Chauffeurs-ripeurs : Gardien de déchèteries :
Alain GOUVARY Alain GOUVARY Dominique CHEVALIER 3 1
5
Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin
PARTIE 2 : INDICATEURS TECHNIQUES 1. LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS La Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin exerce la compétence collecte sur l’ensemble de son territoire. Cette compétence est réalisée en régie directe pour la collecte des ordures ménagères résiduelles. Le tableau ci-dessous détaille les différents types de collectes assurées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin. Caractéristiques des opérations de collecte Collecte au porte-à-porte Flux de déchets collecté Mode au porte-à-porte d’exploitation Ordures ménagères résiduelles (dont DMA*) - bourgs de Broons Régie et Yvignac-la-Tour Cx = x collectes par semaine
Contenant bac roulant marron
non
2 450
C1
Collecte en point d’apport volontaire Flux de déchets collecté en point d’apport volontaire
Mode d’exploitation
Mode de dépôt
Quai de transfert
Population desservie
Densité (nb habitant/ colonne)
Ordures ménagères résiduelles (dont DMA*) - tous secteurs hors bourgs de Broons et Yvignacla-Tour
Régie
Bacs roulants collectifs
non
6 603
_
Prestation
Colonnes aériennes
Centre de Tri GAEL (22)
9 053
221
Prestation
Sacs jaunes dans colonnes aériennes
Centre de Tri GAEL (22)
9 053
Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et Journaux (JRM) en mélange* - hors verre sans extension de consigne de tri
Depuis 2010, la Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin collecte en mélange les emballages ménagers recyclables (EMR) et les journaux-revues -magazines (JRM). Des sacs jaunes sont distribués gratuitement aux usagers pour trier. Ils les déposent ensuite pour collecte dans les colonnes aériennes du territoire.
Tonnages des flux de déchets collectés par l’EPCI Population EcoEmballages : 9 053 habitants Fréquence Centre de transfert Population desservie de collecte
* DMA : Déchets Ménagers Assimilés (déchets collectés par le service public mais dont le producteur n’est pas un ménage)
Verre
Des conteneurs individuels pour les ordures ménagères résiduelles (OMR) sont mis à disposition des usagers pour les bourgs de Broons et d’Yvignac-la-Tour. Les usagers des autres secteurs sont collectés au moyen de bacs roulants collectifs.
*Les EMR et les JRM sont collectés en mélange (en sacs jaunes déposés dans des colonnes d’apport volontaire) depuis 2010
6 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
112
Tonnages des flux collectés et destination Modalités Tonnages de collecte collectés Végétaux déchèterie 1 379 Encombrants incinérables déchèterie 176 Encombrants déchèterie 338 Bois déchèterie 317 Gravats de classe 3 déchèterie 743 Métaux déchèterie 182 Amiante ciment déchèterie 69 Déchets dangereux déchèterie 9 Journaux-magazines (estimé à partir caractérisations) AV 204 Cartons (déchèteries) + papiers déchèterie AV 89 Verre AV 439 Emballages Ménagers Recyclables AV 200 (estimé à partir caractérisations) Ordures ménagères résiduelles PAP/AV 1 898 Total tonnage global 6 042 Flux de déchets
AV : apport volontaire- PAP : porte-à-porte
Destination des déchets Valorisation agricole Usine d’Incinération Centre de stockage Recyclage Centre de stockage Recyclage Centre de stockage Repreneur spécifique Recyclage Recyclage Recyclage Recyclage Usine d’Incinération
En 2016, l’EPCI a collecté 6 042 tonnes des déchets ménagers et assimilés ménagers. Les biodéchets ne sont pas collectés séparément sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin. Les usagers sont encouragés à composter à domicile leurs déchets alimentaires et de jardin : le territoire présente une proportion importante d’habitat individuel. Il n’existe pas de tournée spécifique aux Déchets Ménagers Assimilés (DMA) produits par les entreprises. Les tonnages ne sont pas suivis : ils sont collectés en mélange avec les déchets ménagers.
Ratio par nature de déchets collectés Tonnage
kg/hab *
Données Bretagne 2014
Données France 2013
3 212
351
371
204
Verre
439
48
44
29
Emballages (hors verre) + journaux-mag. + cartons
493
54
56
47
Ordures ménagères résiduelles
1 898
207
220
269
Total global
6 042
661
694
Flux de déchets Déchèteries (hors cartons)
Données Bretagne et France : issues de Chiffres clés 2014 des déchets en Bretagne, ORDB, Avril 2016 (populations INSEE municipales) Population contrat EcoEmballages : 9 053 habitants Population INSEE 2014 : 9 146 habitants
2. LE TRAITEMENT DES DÉCHETS L’EPCI mandate différents prestataires pour la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries et des collectes sélectives (tri, valorisation, stockage). Le traitement des ordures ménagères résiduelles est quant à lui délégué au Syndicat Mixte des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) : ces déchets, ainsi qu’une part des encombrants issus des déchèteries, sont incinérés au Centre de Valorisation Energétique des Déchets (C.V.E.D) de Taden.
7
Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin
La déchèterie
Les modes de traitement des déchets Les déchets produits sur l’intercommunalité sont : • Le recyclage matière (1 440 tonnes) • Le compostage (1 379 tonnes) • L’incinération avec production d’électricité (2 073 tonnes) • L’enfouissement (1 150 tonnes)
Mode de traitement des déchets collectés par la CCPD La Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin possède et exploite en régie directe (haut de quai) une déchèterie sur son territoire, située à Broons.
19%
34%
24%
23%
Recyclage matière Recyclage par compostage Incinération avec production d’électricité Enfouissement
8 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
Caractéristiques de la déchèterie Nombre de déchèteries 1 Nombre d’habitants desservis 9 146 Exploitation des hauts de quai régie Exploitation Prestataires (transport et traitement) Jours d’ouverture hebdomadaire 3,5 jours Nombre annuel de visites (2016) non comptabilisé (projet de contrôle d’accès) Contrôle d’accès par badge en projet Accueil des déchets dangereux oui Accueil des déchets des professionnels oui
3. ÉVOLUTION DES TONNAGES ET RATIOS COLLECTÉS PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE DU GUESCLIN
Les quantités d’ordures ménagères résiduelles collectées sont stables autour de 1 900 tonnes. L’augmentation globale est principalement le reflet de la hausse des tonnages réceptionnés sur la déchèterie de Broons (3 212 tonnes en 2016).
Évolution des tonnages collectés
La quantité d’emballages recyclables et de journaux-magazines détournés de l’incinération évolue faiblement par rapport à 2015 (tonnages établis sur la base des caractérisations).
5 000 2 824
2 855
1 870
1 907
3 212
La quantité de cartons et papier collectée en déchèterie est en légère hausse.
1 898
L’évolution des ratios 500
422
432
439
Ordures ménagères résiduelles 210
210
204
167
191
200
89
50
Total déchèterie (hors cartons)
Verre Journaux magazines (estimé à partir des caractérisations) Emballages Ménagers Recyclables (estimé à partir des caractérisations) Cartons + papiers en déchèterie
2014
2015
2016
Ratio en kg/hab. (sur population INSEE municipale : 9 146 hab.)
2014
2015
2016
Bretagne 2014*
France 2014*
Déchèterie (hors cartons)
309
312
351
371
204
Recyclable sec (dont cartons) hors verre
50
52
54
56
47
Verre
46
47
48
44
29
Ordures ménagères résiduelles
204
209
207
220
269
Total
609
620
661
* Données Observatoire Régional des Déchets en Bretagne, Avril 2016 (données 2014)
En tonnes Total tonnage global
2014 5 574
2015 5 673
2016 6 042
Le tonnage global de déchets pris en charge sur le territoire est en augmentation depuis 2014. 9
Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin
Évolution des ratios collectés en kg/habitant (Population INSEE municipale)
550
56
500 54
450
300
351 50 309
46
200
312 48
250 204
47 209
2014
2015
50 48 46
207
150 100
54 52
52
400 350
PARTIE 3 : INDICATEURS FINANCIERS
2016
Déchèterie (hors cartons) Ordures ménagères résiduelles
44 42
Recyclable secs (dont cartons) hors verre Verre
1. DÉPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT Í Dépenses
Le montant annuel des dépenses 2016 est de 794 942 € TTC affectées de la façon suivante : Fonctionnement - Dépenses 2016 Charges personnel Incinération Prestations de service (collecte recyclables et tri, traitement des déchets de déchèteries) Autres charges à caractère général et charges exceptionnelles Fonctionnement - Dépenses - Total
10 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
237 951 € 212 718 € 222 000 € 122 273 € 794 942 €
Í Recettes
La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) : Les usagers de la Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin paient une REOM. Les tarifs de REOM dépendent de la production de déchets et du service rendu. Les tarifs, présentés dans le tableau ci-après, ont augmenté de 5 % par rapport à 2015. Tarifs REOM 2016 Personne seule ou résidence secondaire porte-à-porte Personne seule ou résidence secondaire collectif Foyer de 2 personnes et plus porte-à-porte Foyer de 2 personnes et plus collectif Restauration et restauration collective, écoles, collectif mairies, ramassage quinzaine Restauration et restauration collective, écoles, porte-à-porte mairies, ramassage hebdo Restauration et restauration collective, écoles, porte-à-porte mairies, ramassage bihebdo Grande collectivité ramassage hebdomadaire porte-à-porte Grande collectivité ramassage bihebdomadaire porte-à-porte Activité professionnelle petit producteur Activité professionnelle et résidence familiale même site Activité professionnelle hebdo Activité professionnelle bihebdo Activité professionnelle gros producteur Activité professionnelle très gros producteur
122 € 86 € 170 € 134 € 261 €
Les recettes s’élèvent à 762 539 € en 2016. Fonctionnement - Recettes 2016 REOM Reprise matériaux et autres soutiens Soutien Eco-Emballages Autres produits Opérations d’ordre entre sections Total recettes
Section de fonctionnement Répartition des recettes
800 € 833 € 48 €
Section de fonctionnement Répartition des dépenses
1%
294 € 543 €
598 055 € 78 347 € 75 359 € 8 235 € 2 543 € 762 539 €
10%
15%
30%
10%
78%
28% 27%
138,50 € 294 € 327 € 832,50 € 977 €
REOM Reprise matériaux et autres soutiens Soutien Eco-Emballages Autres produits
Charges de personnel Incinération Prestation de service (collecte recyclable et tri, traitement des déchets de déchèteries)
Autres charges à caractère général et charges exceptionnelles
11
Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin
PARTIE 4 : BILAN ET PROSPECTIVE 2017
2. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Réhabilitation de la déchèterie de Broons
Investissement - Dépenses 2016 Travaux de réhabilitation déchèterie de Broons Opérations d’ordre entre sections Investissement - Dépenses - Total
Réalisé
Engagé
503 733 €
519 184 €
2 543 € 506 276 €
519 184 €
Les principales dépenses d’investissement de 2016 concernent les travaux de réhabilitation de la déchèterie. Les travaux, engagés en 2016, se termineront en 2017.
12 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
La réhabilitation de la déchèterie, débutée en 2016, va permettre de : • répondre à la nouvelle réglementation (arrêté du 27 mars 2012 - Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : - conformité du mode de stockage des DDM (déchets dangereux des ménages) et DEEE (déchets électriques et électroniques) - conformité de la gestion des eaux • préparer le site pour la mise en place d’un contrôle d’accès par badge.
Prospective 2017 : application de la loi NOTRe En application de la loi NOTRe, la Communauté de Communes du Pays de Du Guesclin fusionnera avec d’autres EPCI pour former Dinan Agglomération au 1er janvier 2017. Ce nouvel ensemble territorial induira une réflexion en termes de modes de financement, de définition du service et d’organisation des collectes.
Communauté de Communes du Pays de Matignon PARTIE 1 - CONTEXTE LOCAL 1. TERRITOIRE ET POPULATION Créée par arrêté préfectoral le 26 décembre 1996, la Communauté de Communes du Pays de Matignon regroupe 9 communes. La Communauté de Communes possède la particularité de présenter de fortes variations saisonnières de population et par conséquent des tonnages de déchets ménagers collectés et traités fluctuants.
Fréhel Hénanbihen Matignon Pléboulle Plévenon Ruca St Cast le Guildo St Denoual St Pôtan Total - population INSEE
Population municipale 2014 1 624 1 432 1 669 740 772 595 3 520 430 804 11 586
Population totale été Variation saisonnière Population DGF
2. LA COMPOSITION DU SERVICE Directeur des Services Techniques : Responsable Collecte et traitement : Chauffeurs-ripeurs : Gardiens de déchèteries :
33 020 x 2,85 17 131
Hervé ALLAIN Gwendal COEURET 10 2 13
Communauté de Communes du Pays de Matignon
PARTIE 2 - INDICATEURS TECHNIQUES 1. LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Caractéristiques des opérations de collecte Collecte au porte-à-porte Flux de déchets collecté Mode au porte-à-porte d’exploitation Ordures ménagères résiduelles (dont DMA*) - bourgs de Hénanbihen, Matignon, Fréhel, Plévenon, St Cast
Régie
Contenant
Centre de transfert
bac cuve gris à couvercle vert
non
Population DGF : 17 131 habitants Population Fréquence desservie de collecte Hiver : C1 (sauf St Cast - C2) Été : campings et 10 000 commerces - C7, autres - C1 à C3
Cx = x collectes par semaine * DMA : Déchets Ménagers Assimilés (déchets collectés par le service public mais dont le producteur n’est pas un ménage)
Collecte en point d’apport volontaire Flux de déchets collecté Mode en point d’apport volontaire d’exploitation Verre Régie Journaux, revues, magazines Régie (JRM) Emballages Ménagers Recyclables (EMR) - hors verre Régie sans extension de consigne de tri Régie Ordures ménagères résiduelles Régie Cartons
Régie
Colonnes aériennes
Quai de transfert oui (silo)
Population desservie 17 131
Densité (nb habitant/colonne) 129
Colonnes aériennes
non
17 131
372
Colonnes aériennes
non
17 131
295
Colonnes enterrées Bacs collectifs Caissons boite aux lettres
non non oui (caisson déchèterie)
7 585
Mode de dépôt
17 131
361 résiduel 7 caissons BAL de 15m3
La collecte est réalisée, lorsqu’elle est conteneurisée, par un seul agent de collecte (équipage de 2 personnes : 1 chauffeur + 1 agent de collecte). La Communauté de Communes du Pays de Matignon exerce la compétence collecte sur l’ensemble de son territoire. Les différents types de collectes assurées par les agents de la Communauté de Communes du Pays de Matignon ou par des prestataires privés sont présentés dans le tableau ci-après. 14 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
Tonnages des flux de déchets collectés par l’EPCI Modalités Tonnages de collecte collectés
Destination des déchets
Végétaux
déchèterie
3 930
Encombrants incinérables Encombrants Mobilier (Eco Mobilier) Placo plâtre Gravats de classe 3 Ferrailles Bois Vêtements Plastiques (films+pvc) Déchets dangereux (DMS+huiles+DASRI+batteries) DEEE (dont lampes -tubes+ampoules) Journaux-magazines Cartons (déchèteries + caissons PAV) Verre Emballages Ménagers Recyclables Ordures ménagères résiduelles Total tonnage global
déchèterie déchèterie déchèterie déchèterie déchèterie déchèterie déchèterie AV déchèterie
186 362 258 43 1 690 257 359 70 6
Plateforme de compostage /valorisation agricole Usine d'Incinération Installation de stockage Recyclage Recyclage Installation de stockage Recyclage Recyclage Recyclage Recyclage
déchèterie
32
Repreneur spécifique
déchèterie AV AV AV AV PAP/AV
192 352 221 985 292 3 784 13 019
Recyclage Recyclage Recyclage Recyclage Recyclage Usine d'Incinération
Flux de déchets
DMS : Déchets Ménagers Spéciaux - DASRI : Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux- DEEE : Déchets Equipement Electrique et Electronique AV : APPORT VOLONTAIRE- PAP : PORTE-À-PORTE
En 2016, l’EPCI a collecté 13 019 tonnes des déchets ménagers et assimilés ménagers. Les biodéchets ne sont pas collectés séparément sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Matignon. Les usagers sont encouragés à composter à domicile leurs déchets alimentaires et de jardin.
Il n’existe pas de tournée spécifique aux Déchets Ménagers Assimilés (DMA) produits par les entreprises. Les tonnages ne sont pas suivis : ils sont collectés en mélange avec les déchets ménagers.
Ratio par nature de déchets collectés Tonnage
kg/hab *
Données Bretagne 2014
Données France 2013
7 385
431
371
204
Verre
985
57
44
29
Emballages (hors verre) + journaux-mag. + cartons
866
51
56
47
3 784
221
220
269
13 019
760
694
Flux de déchets Déchèteries (hors cartons)
Ordures ménagères résiduelles Total global
Données Bretagne et France : issues de Chiffres clés 2014 des déchets en Bretagne, ORDB, Avril 2016 (populations INSEE municipales) * sur population DGF : 17 131 habitants Population INSEE 2014 : 11 586 habitants
2. LE TRAITEMENT DES DÉCHETS L’organisation de la compétence traitement des déchets La Communauté de Communes a confié le traitement de ses déchets au syndicat de traitement et valorisation KERVAL CENTRE ARMOR, qui gère l’usine d’incinération de Planguenoual, le centre de tri des déchets recyclables Généris à Ploufragan, et la partie bas de quais de la déchèterie. 15
Communauté de Communes du Pays de Matignon
Les différents prestataires de traitement des déchets issus des déchèteries et des collectes sélectives (tri, valorisation, stockage) sont mandatés par le syndicat de traitement, sauf pour les filières plastiques souples et Déchets Ménagers Spéciaux (mandatés par la CC du Pays de Matignon).
Les modes de traitement des déchets Les déchets produits sur l’intercommunalité sont : • Le recyclage matière (3 067 tonnes) • Le compostage (3 930 tonnes) • L’incinération avec production d’électricité (3 970 tonnes) • L’enfouissement (2 052 tonnes) Mode de traitement des déchets collectés
Enfin, la Communauté de Communes du Pays de Matignon possède et exploite en régie une Installation de Déchets Non Dangereux (ISDND) située à Hénanbihen, qui est utilisée pour le stockage des gravats et inertes (classe 3) réceptionnés à la déchèterie de Matignon.
16%
30%
24%
30%
Recyclage matière Recyclage par compostage Incinération avec production d’électricité Enfouissement
La déchèterie La Communauté de Communes du Pays de Matignon possède et exploite en régie directe une déchèterie sur son territoire. Le transport de bas de quai est réalisé en régie directe, pour le compte du syndicat de traitement Kerval. 16 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
Caractéristiques de la déchèterie Nombre de déchèteries 1 Nombre d'habitant desservis Hiver : 11 586 / Eté : 33 000 Haut de quai mode d'exploitation régie directe Transport : régie directe pour le compte de Kerval Bas de quai mode d'exploitation Traitement : délégué (KERVAL) Jours d'ouverture de 5 (hiver) à 6 (en juillet août) jours/semaine Nombre annuel de visites (2016) 83 490 Contrôle d'accès par badge oui (sans limitation du nombre de passages) Accueil des déchets dangereux oui Accueil des déchets des professionnels oui
3. ÉVOLUTION DES TONNAGES COLLECTÉS PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MATIGNON Évolution des tonnages collectés 10 000 6 554
4 153
La déchèterie est située sur la commune de Matignon.
1000
946
7 385
4 137
3 784
1 048
985
Total déchèterie (hors cartons) Ordures ménagères résiduelles
401
379
352 292
243
215
100
7 013
Verre Journaux magazines
196
206
221
2014
2015
2016
Emballages Ménagers Recyclables Cartons
En tonnes Total tonnage global
2014 12 466
2015 13 025
2016 13 019
17
Communauté de Communes du Pays de Matignon
La baisse de tonnage est marquée pour les flux ordures ménagères résiduelles et pour les journaux-magazines. Le tonnage de déchets réceptionné en déchèterie continue à croitre malgré la mise en place d’un contrôle de l’accès à la déchèterie de Matignon en novembre 2013. La moitié des matières prises en charge sont des végétaux, lesquels présentent des tonnages variables en fonction des conditions climatiques de l’année.
Évolution des ratios collectés en kg/habitant (Population DGF)
450
431 409
400
4. L’ÉVOLUTION DES RATIOS La population présente sur la Communauté de Communes du Pays de Matignon connait une forte variation saisonnière : elle est multipliée par presque trois les mois d’été. En conséquence, le présent rapport établit les ratios sur la population DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) et non sur la population municipale, de façon à intégrer la question de la saisonnalité.
61
350 300 250
61 57 55 242
2014
2015
2016
Bretagne 2014*
France 2014*
Déchèterie (hors cartons)
383
409
431
371
204
Recyclables secs (dont cartons) hors verre
47
48
51
56
47
Verre
55
61
57
44
29
Ordures ménagères résiduelles
242
241
221
220
269
Total
728
760
760
* Données Observatoire Régional des Déchets en Bretagne, Avril 2016 (données 2014)
18 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
56 241 221 51
200 47
RATIO EN KG/HAB (sur population DGF : 17 131 hab.)
66
383
51 Déchèterie (hors cartons)
48
46
150
Ordures ménagères résiduelles Recyclable secs dont cartons) hors verre
100
41 2014
2015
2016
Verre
Les ratios observés sur le territoire sont au-dessus de la moyenne régionale pour les déchèteries et pour le verre. Ils sont en revanche plus faibles concernant les recyclables secs (emballages, journaux et cartons). Le ratio d’ordures ménagères, en baisse par rapport à 2015, est au niveau de la moyenne bretonne.
PARTIE 3 : INDICATEURS FINANCIERS
Í Recettes
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : Les usagers de la Communauté de Communes du Pays de Matignon paient une TEOM. La TEOM est assise sur la valeur locative du foncier bâti ; elle dépend donc des bases locatives de la commune, de la surface habitable, de la présence ou non de dépendance et du niveau de confort de l’habitation. Elle n’a pas de lien avec la quantité de déchets produits. Taux TEOM 2015 2016
8,30 % 8,30 %
La Redevance Spéciale (Contrats avec les professionnels pour la collecte de leurs déchets assimilés aux ordures ménagères) : La facturation en redevance spéciale est appliquée à partir d’une production de déchets de plus de 1 500 L/semaine. Le tarif 2016 est de 0.0106 €/litre. Le passage en redevance spéciale exonère de la TEOM. Redevance Spéciale (RS)
1. DÉPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Année 2015 2016
Í Dépenses
Le montant annuel des dépenses est de 1 924 388 € TTC affectées de la façon suivante : Charges (CA) 2016 Charges personnel Incinération ordures ménagères Tri et Traitement des déchets de déchèteries Autres charges à caractère général et charges exceptionnelles Total
897 200 € 353 413 € 345 273 € 328 503 € 1 924 389 €
Montant de la RS 42 343 € 37 744 €
La répartition des recettes est présentée ci-dessous : RECETTES (CA) TEOM Redevance spéciale Soutien Eco-organismes et valorisation matière Divers Total recettes
2016 1 335 128 € 37 744 € 365 068 € 75 568 € 1 813 508 €
19
Communauté de Communes du Pays de Matignon
Ventilation des recettes 2016
Répartition des dépenses 2016
4%
2. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT Les principales dépenses concernent l’amélioration de la déchèterie (acquisition d’un local pour les déchets dangereux) et la poursuite de la mise en œuvre de la conteneurisation enterrée et semi-enterrée pour les ordures ménagères résiduelles. Les montants d’investissement s’élèvent respectivement à 56 000 € TTC et 187 000 € TTC.
17% 20%
Investissement - Dépenses 2016 Réalisé
47%
2% 74%
Emprunts
18%
50 714 €
Colonnes enterrées (OMR)
18%
186 615 €
Immobilisations (déchèterie : local déchets dangereux)
56 010 €
Autres immobilisations corporelles TEOM Redevance spéciale Soutien Eco-organismes et valorisation matière Divers
Charges de personnel Incinération des ordures ménagères Tri et traitement des déchets de déchèteries Autres charges à caractère général et charges exceptionnelles
4 886 € Total
298 225 €
PARTIE 4 : BILAN ET PROSPECTIVE 2017
Synthèse du compte administratif 2016
1. ORGANISATION DES COLLECTES : ÉVÈNEMENTS MARQUANTS
La variation 2015/2016 résulte d’une augmentation des charges de prestation de tri et de traitement des déchets (incinération, traitement des déchets de déchèterie, tri). Le compte administratif 2016 fait apparaître un delta de 111 000 € entre les dépenses (1 924 389 €) et les recettes (1 813 508 €).
La Communauté de Communes du Pays de Matignon déploie progressivement des bacs individuels et des colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles. Les équipements enterrés et semi-enterrés sont destinés aux appartements et aux résidents secondaires.
20 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
Le déploiement des bacs individuels
Les bourgs des communes de Hénanbihen et Matignon ont été équipés en 2012, les bourgs de Fréhel et Plevenon en 2014. La commune de St-Cast-Le-Guildo a été équipée en 2016.
Le déploiement des colonnes enterrées et semi-enterrées
En avril 2014, les premières colonnes enterrées et semi-enterrées pour les ordures ménagères avec contrôle d’accès ont été installées sur les communes de Fréhel, Plévenon et Matignon. Le déploiement s’est poursuivi fin 2015 avec la commune de St-Cast-Le-Guildo.
2. PERSPECTIVES 2017 Le plan de déploiement des bacs individuels et des colonnes
Le programme de déploiement des bacs individuels roulants se poursuivra en 2017 avec la dotation en bacs à ordures ménagères résiduelles des communes de St Pôtan, Ruca, Pléboulle, et les secteurs de campagne de Matignon, Fréhel et Plévenon.
• Le Programme Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (KERVAL) La Communauté de Communes de Matignon est engagée, par le biais de son syndicat de traitement KERVAL dans un programme Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage. Le programme se poursuivra en 2017. Ainsi, la cuisine centrale de l’EHPAD de St-Cast-Le-Guildo et une école de Matignon sont inscrites au projet 1000 écoles contre le gaspillage alimentaire et un poulailler pédagogique est installé à St Pôtan depuis 2015. Le syndicat KERVAL propose également une collecte des papiers de bureau sur son territoire.
Application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)
En application de la loi NOTRe, six des neuf communes formant la Communauté de Communes du Pays de Matignon fusionneront avec d’autres EPCI pour former Dinan Agglomération au 1er janvier 2017. Ce nouvel ensemble territorial induira une réflexion en termes de modes de financement, de définition du service et d’organisation des collectes.
L’installation de 9 colonnes enterrées et semi-enterrées est prévue en 2017 sur les communes de Fréhel, Plevenon, St Pôtan et Ruca.
La prévention des déchets
• Les actions de la Communauté de Communes du Pays de Matignon La Communauté de Communes du Pays de Matignon s’est engagée en partenariat avec les Communautés de Communes de Lamballe, ArguenonHunaudaye et Côte de Penthièvre pour la création d’une recyclerie. Cette structure, ouverte en septembre 2016, donne priorité à la réduction des déchets et au réemploi des objets par le biais d’une boutique solidaire. La communauté de communes du Pays de Matignon contribue également à la prévention des déchets en proposant des composteurs individuels. 21
Communauté de Communes de Plancoët-Plélan
PARTIE 1 - CONTEXTE LOCAL 1. TERRITOIRE ET POPULATION La Communauté de Communes de Plancoët-Plélan, issue de la fusion de l’exCommunauté de Communes de Plancoët-Val d’Arguenon (11 communes) et de l’ex-Communauté de Communes du Pays de Plélan en 2013, regroupe 18 communes pour un total d’un peu moins de 20 000 habitants. Bourseul Corseul Créhen La Landec Landébia Languédias Languenan Plancoët Plélan-le-petit Pléven Pluduno Saint-Jacut-de-la-mer Saint-Lormel Saint-Maudez Saint-Méloir-des-Bois Saint-Michel-de-Plélan Trébédan Plorec-sur-Arguenon Total - population INSEE
22 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
Population municipale 2014 1 144 2 194 1 747 781 496 504 1 188 3 110 1 918 587 2 213 895 895 326 262 342 431 407 19 440
2. LA COMPOSITION DU SERVICE Responsable Collecte et traitement : Accueil et communication : Chauffeurs-ripeurs : Gardiens de déchèteries :
Anne BOUAN (0.5 ETP) Angélique JOSSET (0.5 ETP) 6,5 2,5
Caractéristiques des opérations de collecte Collecte au porte-à-porte Flux de déchets collecté Mode au porte-à-porte d’exploitation Ordures ménagères résiduelles Régie (dont DMA*)
Contenant marron
Population Eco Emballages : 18 450 habitants Centre de Population Fréquence transfert desservie de collecte non
10 585
C1
Cx = x collectes par semaine * DMA : Déchets Ménagers Assimilés (déchets collectés par le service public mais dont le producteur n’est pas un ménage)
PARTIE 2 - INDICATEURS TECHNIQUES 1. LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS La Communauté de Communes de Plancoët-Plélan exerce la compétence collecte sur l’ensemble de son territoire. Les différents types de collectes assurées par les agents de la Communauté de Communes de Plancoët-Plélan ou par des prestataires privés sont présentés dans le tableau ci-après.
Collecte en point d’apport volontaire Flux de déchets collecté en point d’apport volontaire
Mode d’exploitation
Mode de dépôt
Quai de transfert
Population desservie
Verre Journaux-revues- magazines (JRM) Emballages Ménagers Recyclables -hors verre (EMR) avec extension de consigne de tri
Prestation
Colonnes aériennes
Prestation
18 450
Densité (nb habitant/colonne) 267
Prestation
Colonnes aériennes
Prestation
18 450
308
Prestation
Colonnes aériennes
Prestation
18 450
156
Régie
Bacs collectifs
non
7 865
bac collectif hameau
Prestation
Benne "boite aux lettres"
Prestation
Ordures ménagères résiduelles Cartons
lieux répartis 3 sur le territoire 7 caissons 20m
23
Communauté de Communes de Plancoët-Plélan
Tonnages des flux de déchets collectés par l’EPCI Flux de déchets Végétaux Encombrants incinérables Encombrants non incinérables Gravats de classe 3 Métaux Bois (palette) DEEE Déchèterie - Autres* Emballages Ménagers Recyclables Journaux-Magazines Cartons Verre Ordures ménagères résiduelles Total tonnage global
Modalités de collecte déchèterie déchèterie déchèterie déchèterie déchèterie déchèterie déchèterie déchèterie AV AV déchèterie/AV AV PAP/AV
Tonnages collectés 4 000 1 705 761 2 314 436 87 264 54 380 442 180 1 022 4 154 15 799
Ratio par nature de déchets collectés
Plateforme de compostage Usine d'Incinération Installation de stockage Installation de stockage Recyclage Repreneur spécifique Recyclage Recyclage Recyclage Recyclage Recyclage Recyclage Usine d'Incinération
AV : apport volontaire- PAP : porte-à-porte *huile, batteries, DDM (Déchets Dangereux des Ménages, films plastique, piles, encre)
En 2016, l’EPCI a collecté 15 799 tonnes des déchets ménagers et assimilés ménagers. Les biodéchets ne sont pas collectés séparément sur le territoire de la Communauté de Communes de Plancoët-Plélan. Les usagers sont encouragés à composter à domicile leurs déchets alimentaires et de jardin. Il n’existe pas de tournée spécifique aux Déchets Ménagers Assimilés (DMA) produits par les entreprises. Les tonnages ne sont pas suivis : ils sont collectés en mélange avec les déchets ménagers 24 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
Tonnage
kg/hab. *
Données Bretagne 2014
Données France 2013
Déchèteries (hors cartons)
9 621
495
371
204
Verre
1 022
53
44
29
Emballages (hors verre) + journaux-mag. + cartons
1 002
52
56
47
Ordures ménagères résiduelles
4 154
214
220
269
15 799
813
694
Destination des déchets
Flux de déchets
Total global
Données Bretagne et France : issues de Chiffres clés 2014 des déchets en Bretagne, ORDB, Avril 2016 (populations INSEE municipales) *population INSEE 2014 : 19 440
2. LE TRAITEMENT DES DÉCHETS L’organisation de la compétence traitement des déchets L’EPCI mandate différents prestataires pour le traitement des déchets issus des déchèteries et des collectes sélectives (tri, valorisation, stockage). Le traitement des ordures ménagères résiduelles est quant à lui délégué au Syndicat Mixte des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) : ces déchets, ainsi que les encombrants issus des déchèteries, sont incinérés au Centre de Valorisation Energétique des Déchets (C.V.E.D) de Taden.
Les modes de traitement des déchets
Les déchèteries
Les déchets produits sur l’intercommunalité sont : • Le recyclage matière (2 865 tonnes) • Le compostage (4 000 tonnes) • L’incinération avec production d’électricité (5 859 tonnes) • L’enfouissement (3 075 tonnes)
La Communauté de Communes de Plancoët-Plélan possède et exploite deux déchèteries sur son territoire. Caractéristiques de la déchèterie de la CC Plancoët-Plélan Nombre de déchèteries Nombre d'habitants desservis
Mode de traitement des déchets collectés
18%
9 720
Haut de quai mode d'exploitation
régie
Bas de quai mode d'exploitation
prestatation (transport, traitement)
Jours d'ouverture hebdomadaires
20%
2
de 2,5 à 5 jours (été / hiver)
Nombre annuel de visites (2016)
94 850
Accueil des déchets dangereux
oui
Accueil des déchets des professionnels
oui
Les déchèteries sont situées sur les communes de Plancoët et de La Landec.
25% 37%
Recyclage matière Recyclage par compostage Incinération avec production d’électricité Stockage
25
Communauté de Communes de Plancoët-Plélan
3. ÉVOLUTION DES TONNAGES COLLECTÉS PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PLANCOËT-PLÉLAN
8 111
4 170
972
9 263
Ratio en kg/hab (sur population INSEE municipale : 19440 hab.)
9 621
4 212
4 154
1 018
1 022
1000
Total déchèterie (hors cartons) 503
469
442
377
385
380
Ordures ménagères résiduelles Verre Journaux magazines
100
193
185
180
2014
2015
2016
En tonnes Total tonnage global
2014 14 326
Emballages Ménagers Recyclables (avec ECT) Cartons
2015 15 532
26 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
• Journaux-revues-magazines : la baisse est constante et marquée • En déchèteries : le tonnage global est en croissance forte et régulière
L’évolution des ratios
Évolution des tonnages collectés 10 000
Í Les évolutions sont notables sur les flux :
2016 15 799
2014
2015
2016
Bretagne 2014*
France 2014*
Déchèterie (hors cartons)
417
476
495
371
204
Recyclables secs (dont cartons) hors verre avec extension de consigne de tri depuis 2012
55
53
52
56
47
Verre
50
52
53
44
29
Ordures ménagères résiduelles
215
217
214
220
269
Total
737
799
813
* Données Observatoire Régional des Déchets en Bretagne, Avril 2016 (données 2014)
Évolution des ratios collectés en kg/habitant (Population INSEE)
PARTIE 3 : INDICATEURS FINANCIERS
495
450
66
476
500 417
61
400 55
350
56 53
300
52 50
53 52
250 200
46 215
217
Déchèterie (hors cartons)
214
41
150 100
51
Verre 2014
2015
2016
36
1. DÉPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ordures ménagères résiduelles
Recyclable secs (dont cartons) hors verre avec extension de consigne de tri
Les ratios observés sur le territoire sont au-dessus de la moyenne régionale pour les déchèteries et pour le verre. Ils sont en revanche plus faibles concernant les recyclables secs (emballages, journaux et cartons). Le ratio d’ordures ménagères est stable.
Í Dépenses
Le montant annuel des dépenses est de 1 493 914 € TTC affectées de la façon suivante : Fonctionnement - Dépenses 2016 Charges de personnel Incinération des ordures ménagères et des encombrants Prestations service (collecte et tri des recyclables, transport et traitement déchets de déchèteries) Charges à caractère général Fonctionnement - Dépenses - Total
366 919 € 417 063 € 601 679 € 108 253 € 1 493 914 €
27
Communauté de Communes de Plancoët-Plélan
Í Recettes
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : Les usagers de la Communauté de Communes de Plancoët-Plélan paient une TEOM. La TEOM est assise sur la valeur locative du foncier bâti; elle dépend donc des bases locatives de la commune, de la surface habitable, de la présence ou non de dépendance et du niveau de confort de l’habitation. Elle n’a pas de lien avec la quantité de déchets produits.
Ventilation des recettes 2016
Répartition des dépenses 2016
9%
7%
25%
17%
Taux TEOM 2015 2016
7,50 % 7,50 %
70%
40% 28%
4%
La Redevance Spéciale (contrats avec les professionnels pour la collecte de leurs déchets assimilés aux ordures ménagères) : La facturation en redevance spéciale est appliquée à partir d’une production de déchets de plus de 240 L/semaine. Le tarif 2016 est de 88,90 €/tonne pour la collecte et 100,43 €/tonne pour le traitement. La redevance spéciale est facturée en plus de la TEOM (pas d’exonération).
Total recettes
Charges de personnel Incinération des ordures ménagères et des encombrants Prestation de service (collecte et tri recyclables, transport et traitement déchets de déchèteries)
Charges à caractère général
Synthèse du compte administratif 2016
La répartition des recettes est présentée ci-dessous : RECETTES (CA) TEOM Redevance spéciale Soutien Eco-organismes et valorisation matière Divers
TEOM Redevance spéciale Soutien Eco-Emballages Reprise matériaux et autres soutiens
2016 1 043 736 € 57 470 € 258 092 € 132 211 € 1 491 509 €
Le compte administratif 2016 fait apparaitre un résultat en équilibre (delta de moins de 2 500 €) entre les dépenses (1 493 914 €) et les recettes (1 491 509 €).
2. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT Les principales dépenses concernent la réhabilitation de la déchèterie de La Landec et la mise en œuvre d’un contrôle d’accès. Les montants d’investissement s’élèvent respectivement à 155 000 € TTC et 74 000 € TTC.
28 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
Investissement - Dépenses 2016 Réalisé Travaux de réhabilitation déchèterie La Landec
155 090 €
Contrôle d'accès en déchèterie (La Landec et Plancoët)
74 201 €
Entretien caissons et conteneurs déchèterie
11 520 €
Investissement - Dépenses - Total
240 811 €
PARTIE 4 : BILAN ET PROSPECTIVE 2017 1. ORGANISATION DES COLLECTES : ÉVÈNEMENTS MARQUANTS L’extension des consignes de tri à tous les plastiques
La Communauté de Communes Plancoët-Plélan (partie nord - 11 communes) a été retenue comme site pilote pour expérimenter l’extension des consignes de tri sur les emballages en plastique “2011-2013 - Trions encore plus nos emballages en plastique” poursuivie en 2014, 2015 et 2016. Cette opération avait pour but de doubler les performances du recyclage des emballages en plastique et ainsi limiter leur impact environnemental.
En 2015, lors du second appel à candidature d’Éco-Emballages, la partie sud du territoire a été retenue. Depuis le 1er janvier 2016, tout le territoire intercommunal a les mêmes consignes de tri élargies. Une communication à destination des particuliers de l’ensemble du territoire a été déployée sur les nouvelles consignes de tri : courriers et mémos-tri sous forme de courriers non adressés.
Travaux de réhabilitation de la déchèterie de La Landec et contrôle d’accès
Les travaux ont permis l’augmentation du nombre de quais, la création d’une plate-forme pour les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) en haut de quai, l’augmentation de la surface de la plate-forme végétaux, la création d’une entrée indépendante de la sortie et la sécurisation du local gardien. Les bornes et les barrières nécessaires au fonctionnement d’un contrôle d’accès ont été implantées en 2016 sur les deux déchèteries. Des travaux ont également été menés sur la déchèterie de Plancoët pour créer une zone de délestage.
Filières de traitement
En novembre 2016 a été mise en place la benne dédiée au recyclage du mobilier (via EcoMobilier).
En pratique, depuis mai 2012, les habitants déposent dans la colonne de tri (repère jaune) tous leurs emballages ménagers en plastique sans distinction : bouteilles, flacons, pots de yaourt, barquettes de fruits, sachets de produit congelé, films plastique… 29
Communauté de Communes de Plancoët-Plélan
2. PERSPECTIVES 2017 Déchèterie
Mise en place d’un contrôle d’accès sur les deux déchèteries pour : • Limiter le nombre de passages/jour/mois/an et inciter les usagers à gérer différemment leurs déchets, • Limiter le nombre de voitures sur le site en même temps (sécurité pour les usagers et les ouvrages - meilleure surveillance des dépôts), • Rendre les déchèteries accessibles uniquement aux habitants du territoire.
Application de la loi NOTRe
En application de la loi NOTRe, la Communauté de Communes de Plancoët-Plélan fusionnera avec d’autres EPCI pour former Dinan Agglomération au 1er janvier 2017. Ce nouvel ensemble territorial induira une réflexion en termes de modes de financement, de définition du service et d’organisation des collectes.
30 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
Communauté de Communes Rance-Frémur (SIDCOM Beaussais Rance-Frémur) PARTIE 1 - CONTEXTE LOCAL 1. TERRITOIRE ET POPULATION La Communauté de Communes Rance-Frémur regroupe 4 communes pour un total d’un peu plus de 8 000 habitants. Sur la Communauté de Communes de Rance-Frémur, la collecte est déléguée au SIDCOM Beaussais Rance-Frémur qui regroupe 8 communes. Population municipale 2014 Pleslin-Trigavou
3 471
Plouer sur Rance
3 447
Langrolay sur Rance Tréméreuc Total
886 725 8 529
2. LA COMPOSITION DU SERVICE Service administratif : Chauffeurs-ripeurs : Gardiens de déchèteries :
0,5 4 2
31
Communauté de Communes Rance-Frémur (SIDCOM Beaussais Rance-Frémur)
PARTIE 2 - INDICATEURS TECHNIQUES 1. LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Huit communes ont délégué leur compétence collecte au SIDCOM Beaussais Rance-Frémur. Celui-ci exerce la compétence collecte sur l’ensemble de son territoire. Les différents types de collectes assurées par les agents du SIDCOM Beaussais Rance-Frémur ou par des prestataires privés sont présentés dans le tableau ci-après.
32 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
Caractéristiques des opérations de collecte Collecte au porte-à-porte Flux de déchets collecté Mode au porte-à-porte d’exploitation Ordures ménagères résiduelles Régie (dont DMA*)
Contenant marron
Population EcoEmballages Sidcom BRF = 12 834 hab. Centre de Fréquence Population transfert de collecte desservie C1 non 12 834 (Lancieux : C2)
Cx = x collectes par semaine * DMA : Déchets Ménagers Assimilés (déchets collectés par le service public mais dont le producteur n’est pas un ménage)
Collecte en point d’apport volontaire Flux de déchets collecté en point d’apport volontaire
Mode d’exploitation
Mode de dépôt
Quai de transfert
Population desservie
Verre Journaux-revues- magazines (JRM) Emballages Ménagers Recyclables -hors verre (EMR) sans extension de consigne de tri
Prestation
Colonnes aériennes
Prestation
12 834
Densité (nb habitant/colonne) 262
Prestation
Colonnes aériennes
Prestation
12 834
347
Prestation
Colonnes aériennes
Prestation
12 834
221
Tonnages des flux collectés et destination Flux de déchets Végétaux Encombrants incinérables Gravats de classe 3 Métaux DEEE Déchèterie - Autres* Emballages Ménagers Recyclables Journaux-Magazines Cartons Verre Ordures ménagères résiduelles
Ratio par nature de déchets collectés Modalités de collecte déchèterie déchèterie déchèterie déchèterie déchèterie déchèterie AV AV déchèterie AV PAP/AV
Total tonnage global
Tonnages collectés 2 880 1 454 1 120 235 161 52 268 396 58 733 3 610 10 967
AV : apport volontaire- PAP : porte-à-porte *huile, batteries, DDM (Déchets Dangereux des Ménages, films plastique, piles, encre)
Tonnage
kg/hab. *
Données Bretagne 2014
Données France 2013
5 902
441
371
204
Verre
733
55
44
29
Emballages (hors verre) + journaux-mag. + cartons
722
54
56
47
3 610
269
220
269
10 967
819
694
Flux de déchets Déchèteries (hors cartons)
Ordures ménagères résiduelles Total global
Données Bretagne et France : issues de Chiffres clés 2014 des déchets en Bretagne, ORDB, Avril 2016 (populations INSEE municipales) *population INSEE 2014 : 13 398
Le ratio de déchets réceptionné en déchèterie est élevé. Les autres ratios sont dans les fourchettes habituelles, toutefois le ratio d’ordures ménagères résiduelles est relativement fort.
En 2016, le SIDCOM a collecté 10 967 tonnes des déchets ménagers et assimilés ménagers. Les biodéchets ne sont pas collectés séparément sur le territoire du SIDCOM Beaussais Rance-Frémur. Les usagers sont encouragés à composter à domicile leurs déchets alimentaires et de jardin. Il n’existe pas de tournée spécifique aux Déchets Ménagers Assimilés (DMA) produits par les entreprises. Les tonnages de déchets non ménagers ne sont pas suivis : ils sont collectés en mélange avec les déchets ménagers.
33
Communauté de Communes Rance-Frémur (SIDCOM Beaussais Rance-Frémur)
2. LE TRAITEMENT DES DÉCHETS L’organisation de la compétence traitement des déchets Le SIDCOM mandate différents prestataires pour le traitement des déchets issus de la déchèterie et des collectes sélectives (tri, recyclage, valorisation, stockage). Le traitement des ordures ménagères résiduelles est quant à lui délégué au Syndicat Mixte des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) : ces déchets, ainsi que les encombrants issus de la déchèterie, sont incinérés au Centre de Valorisation Energétique des Déchets (C.V.E.D) de Taden.
La déchèterie
Caractéristiques des déchèteries Nombre de déchèteries
1
Nombre d'habitants desservis
13 398
Haut de quai mode d'exploitation
régie
Bas de quai mode d'exploitation
prestatation (transport, traitement)
Jours d'ouverture hebdomadaire
4,5 jours
Nombre annuel de visites (2016)
pas de comptage en 2016
Accueil des déchets dangereux
oui
Accueil des déchets des professionnels
oui
Ratios de collecte et évolution des tonnages de collecte sélective Ratio en kg/hab. (sur population INSEE municipale : 13 398)
2015
2016
Bretagne 2014*
France 2014*
Déchèterie (hors cartons)
428
441
371
204
Recyclables secs (dont cartons) hors verre
53
54
56
47
Verre
54
55
44
29
Ordures ménagères résiduelles
272
269
220
269
Total
807
819
* Données Observatoire Régional des Déchets en Bretagne, Avril 2016 (données 2014)
Le SIDCOM Beaussais Rance-Frémur possède et exploite une déchèterie sur son territoire, située sur la commune de Pleslin-Trigavou.
34 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
Les ratios de collecte ont peu évolué par rapport à 2015, sauf pour la déchèterie, pour laquelle le tonnage réceptionné passe de 428 kg/habitant en 2015 à 441 kg/habitant en 2016.
PARTIE 3 : INDICATEURS FINANCIERS
Collectes sélectives : évolution des tonnages collectés
1. DÉPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 800 723
730
Í Dépenses
733
Le montant annuel des dépenses est de 1 291 954 € TTC affectées de la façon suivante :
700
Fonctionnement - Dépenses 2016 600 500 400
391
399
396
100
259 115 €
Incinérations des ordures ménagères et des encombrants
474 895 €
Prestations de service (collecte recyclables et tri, traitement des déchets de déchèteries)
292 844 €
Autres charges à caractère général
265 100 € Fonctionnement - Dépenses - Total
300 200
Charges de personnel
237
249
2014
2015
268
Verre Journaux magazines
2016
Emballages Ménagers Recyclables (sans ECT)
Une évolution significative se remarque sur le flux emballages : les tonnages collectés sont en évolution depuis 2014, passant de 237 tonnes en 2014 à 249 tonnes en 2015, et enfin 268 tonnes en 2016.
1 291 954 €
Í Recettes
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : Les usagers du SIDCOM paient une TEOM. La TEOM est assise sur la valeur locative du foncier bâti ; elle dépend donc des bases locatives de la commune, de la surface habitable, de la présence ou non de dépendance et du niveau de confort de l’habitation. Elle n’a pas de lien avec la quantité de déchets produits. Taux TEOM 2016
9,11 %
35
Communauté de Communes Rance-Frémur (SIDCOM Beaussais Rance-Frémur)
2. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
La répartition des recettes est présentée ci-dessous : Fonctionnement - Recettes 2016 TEOM
867 941 €
Reprise matériaux - Soutien Éco-organismes
317 840 €
Divers
En 2016, les principales dépenses d’investissement concernent l’acquisition de composteurs et de bacs roulants. Investissement - Dépenses 2016
18 709 € Total recettes
1 204 490 €
Réalisé Composteurs individuels
12 384 €
Bacs roulants
5 405 € Investissement - Dépenses - Total
Ventilation des recettes 2016
17 789 €
Répartition des dépenses 2016
PARTIE 4 : BILAN ET PROSPECTIVE 2017 2% 20%
20%
26% 72%
TEOM Reprise matériaux soutiens éco-organismes Divers
23%
37%
Charges de personnel Incinération des OMR et des encombrants Prestation de service (collecte et tri recyclables, traitement des déchets de déchèteries)
Charges à caractère général
36 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
Le contrôle d’accès en déchèterie
En 2017, une étude sera menée pour la mise en place d’un contrôle d’accès sur la déchèterie pour réguler le nombre de passages et inciter les usagers à gérer différemment leurs déchets. Le dispositif permettra également de rendre la déchèterie accessible uniquement aux habitants du territoire.
Application de la loi NOTRe
En application de la loi NOTRe, une partie des communes de la Communauté de Communes Rance-Frémur fusionneront avec d’autres EPCI pour former Dinan Agglomération au 1er janvier 2017. Ce nouvel ensemble territorial induira une réflexion en termes de modes de financement, de définition du service et d’organisation des collectes.
Dinan Communauté PARTIE 1 - CONTEXTE LOCAL
1. TERRITOIRE ET POPULATION Dinan Communauté est née de la fusion de la Communauté de Communes de Dinan (CODI) et de la Communauté de Communes du Pays d’Évran (CCPE) depuis le 1er janvier 2014. Elle compte 26 communes et 48 000 habitants.
Population municipale 2014 Aucaleuc
925
Bobital
1 078
Brusvily
1 164
Calorguen
703
Lanvallay
3 986
Dinan
10 919
Évran
1 727
Saint-andré-des-eaux
302
La vicomté sur rance
1 024
Le hinglé Le quiou
878 322
Léhon
3 033
Les champs géraux
1 041
Pleudihen sur rance
2 821
Plouasne
1 677
Quévert
3 731
Saint-carné
973
Saint-hélen
1 390
Saint-judoce
577
Saint-juvat
650
Saint-samson-sur-rance
1 547
Taden
2 286
Tréfumel
278
Trélivan
2 634
Trévron Vildé-guingalan Total
701 1 260 47 627
37
Dinan Communauté
2. COMPOSITION DU SERVICE Directeur des Services Techniques : Chef de Service : Responsable Collecte et traitement : Technicien Déchets : Chef d’exploitation et parc atelier : Assistante gestion usagers et redevance : Chauffeurs : Ripeurs : Mécaniciens : Gardiens de déchèteries : Ambassadrice du tri :
Jean-Pierre LÉGER Annie NIVOL Marie LÉCUYER Sandrine GUIGNET Philippe GÉLARD Lisa GOUILLET 17 18 2 4 2
Caractéristiques des opérations de collecte assurées par Dinan Communauté Collecte au porte-à-porte Population EcoEmballages Dinan Communauté = 46 160 hab. Flux de déchets collecté Mode Centre de Population Fréquence Contenant au porte-à-porte d’exploitation transfert desservie de collecte Ordures ménagères résiduelles bac vert (ex-codi) Régie non 46 160 C1 (dont DMA*) bac gris (ex-ccpe) Emballages Ménagers Recyclableshors verre- multimatériaux (EMR et Régie sac jaune oui 35 362 C0,5 à C1 JRM en mélange, sans extension de consigne de tri) en tas sur voie Cartons commerces (centre ville) Régie non 4 500 ** C2 publique Cx = x collectes par semaine * DMA : Déchets Ménagers Assimilés (déchets collectés par le service public mais dont le producteur n’est pas un ménage) ** Chiffre théorique méthode Compta-Coût (environ 300 commerces desservis)
3. L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
Collecte en point d’apport volontaire
Dinan Communauté exerce la compétence collecte sur l’ensemble de son territoire. Cette compétence est réalisée en régie directe complète depuis le 4 avril 2016. Le tableau ci-après détaille les différents types de collectes assurées par les agents de Dinan Communauté.
PARTIE 2 - INDICATEURS TECHNIQUES 1. LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Mode d’exploitation
Mode de dépôt
Quai de transfert
Population desservie
Densité (nb habitant/colonne)
Verre
Régie
Colonnes aériennes
plateforme de reprise
46 160
314
Journaux-revues- magazines (JRM)
Régie
Colonnes aériennes
oui
46 160
796
Emballages Ménagers Recyclables -hors verre (EMR) sans extension de consigne de tri
Régie**
Colonnes aériennes
oui
6 297
203
Ordures ménagères résiduelles
Régie
Colonnes aériennes (+ 3 enterrées)
non
Cartons Zones d'Activités (DMA*)
Régie
Benne "boite aux lettres"
non
Flux de déchets collecté en point d’apport volontaire
87 colonnes aériennes en service 4 caissons 20m3 Zones d’Activités Taden-Evran-Plouasne en service habitat collectif/ gros producteurs
* DMA : Déchets Ménagers Assimilés (déchets collectés par le service public de gestion des déchets dont le producteur n’est pas un ménage) **Depuis le 4 avril 2016
38 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
La dotation et le renouvellement en bacs roulants est de près de 1 000 bacs par an. En 2016, 875 bacs ont été mis en service sur le secteur de l’ex-CODI (632 en 2015), et 391 sur le secteur de l’ex-CCPE (259 en 2015). Chaque année, environ 150 demandes concernent des besoins pour des professionnels. Les sacs de collecte sélective Dinan Communauté distribue gratuitement par le biais des communes des sacs jaunes destinés à la collecte sélective sur le territoire de l’ex-CODI. Plus d’un million de sacs ont été distribués en 2016 (1 092 500 ; 1 015 000 en 2015 et 932 000 en 2014), ce qui correspond à un peu moins d’un sac par semaine et par foyer. Les points d’apport volontaire Toutes les communes du territoire sont desservies en points d’apport volontaires pour les déchets recyclables. Il y en a 360 au total (aériens et enterrés) : 147 pour le verre, 62 pour les emballages, 59 pour les journaux (92 pour les ordures ménagères). Quinze conteneurs sont des conteneurs enterrés , situés sur la ville de Dinan.
Evolution des modes de collecte : Depuis 2011, afin d’optimiser la gestion des déchets, Dinan Communauté et la Ville de Dinan ont œuvré ensemble pour la mise en place de points d’apport volontaire dans le centre historique de Dinan. En juin 2016 ont été mis en service quatre nouveaux sites d’apport volontaire enterrés dans le centre-ville de Dinan (Place Duclos - Rue Thiers - Porte St-Malo - Rue de l’École). L’un de ces sites est équipé d’un ascenseur à bacs roulants (pas d’accès possible pour le gabarit d’un camion grue). 39
Dinan Communauté
Les quatre bennes cartons situées dans trois zones d’activités du territoire permettant aux entreprises de trier et faire recycler leurs cartons sont mises en place depuis 2015. La rue de l’Ecole à Dinan : site équipé d’un ascenseur à bacs en juin 2016
40 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
Tonnages des flux de déchets collectés par l’EPCI
Ratio par nature de déchets collectés
En 2016, l’EPCI a collecté 32 189 tonnes des déchets ménagers et assimilés ménagers. Modalités Tonnages de collecte collectés Végétaux déchèterie 8 166 Encombrants incinérables déchèterie 2 882 Gravats de classe 2 déchèterie 1 002 Gravats de classe 3 déchèterie 1 926 Métaux déchèterie 650 Déchets dangereux (DMS+huiles+DASRI+batteries) déchèterie 99 DEEE (dont lampes -tubes+ampoules) déchèterie 442 Journaux-magazines AV 476 Cartons déchèteries - centre ville - Zones d'Activités AV 411 Verre AV 2 024 Emballages Ménagers Recyclables PAP/AV 1 329 Ordures ménagères résiduelles PAP/AV 12 781 Total tonnage global 32 189 Flux de déchets
Flux de déchets
Tonnage
kg/hab *
Données Bretagne 2014
Données France 2013
Destination des déchets
Déchèteries (hors cartons)
15 168
318
371
204
Plateforme de compostage Usine d’Incinération Installation de stockage Installation de stockage Recyclage Repreneur spécifique Recyclage Recyclage Recyclage Recyclage Recyclage Usine d’Incinération
Verre
2 024
42
44
29
"Emballages (hors verre) + journaux-mag.+ cartons”
2 216
47
56
47
Ordures ménagères résiduelles
12 781
268
220
269
Total global
32 189
676
694
DMS : Déchets Ménagers Spéciaux - DASRI : Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux- DEEE : Déchets Equipement Electrique et Electronique AV : apport volontaire- PAP : porte-à-porte
Les biodéchets ne sont pas collectés séparément sur le territoire de Dinan Communauté. Les usagers sont encouragés à composter à domicile leurs déchets alimentaires et de jardin : le territoire présente une proportion importante d’habitat pavillonnaire. Il n’existe pas de tournée spécifique aux Déchets Ménagers Assimilés (DMA) produits par les entreprises. Les tonnages ne sont pas suivis : ils sont collectés en mélange avec les déchets ménagers.
Données Bretagne et France : issues de Chiffres clés 2014 des déchets en Bretagne, ORDB, Avril 2016 (populations INSEE municipales) Population INSEE 2014 : 47 627 habitants
Les ratios de déchets produits sont relativement similaires en fonction de la partie de territoire considérée, sauf pour les ordures ménagères. Pour les ordures ménagères, les quantités prises en charge (rapportées à la population municipale) sont de 268 kg/hab. À noter la forte variabilité entre territoires : • 277 kg/hab sur l’ex-CODI • 159 kg/hab sur l’ex-CCPE Ceci est le reflet de la part de déchets des activités économiques (présentes plus fortement sur l’ex-CODI) collectés et traités comme des déchets ménagers. En 2016, 2 216 tonnes d’emballages et de journaux-magazines ont été détournées de l’incinération par le geste de tri des habitants.
41
Dinan Communauté
2. LE TRAITEMENT DES DÉCHETS
Mode de traitement des déchets collectés
L’organisation de la compétence traitement des déchets Dinan Communauté mandate différents prestataires pour le traitement des déchets. Le traitement des ordures ménagères résiduelles est quant à lui délégué au Syndicat Mixte des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB) : ces déchets, ainsi que les encombrants issus des déchèteries, sont incinérés au Centre de Valorisation Energétique des Déchets de Taden.
Les modes de traitement des déchets Les déchets produits sur le territoire de l’intercommunalité sont : • Le recyclage matière (5 431 tonnes) • Le compostage (8 166 tonnes) • L’incinération avec production d’électricité (15 663 tonnes) • L’enfouissement (2 928 tonnes)
9%
17%
25% 49%
Recyclage matière Recyclage par compostage Incinération avec production d’électricité Enfouissement
Les déchèteries Caractéristiques des déchèteries Nombre de déchèteries 3 + 1 plateforme végétaux Nombre d'habitants desservis 15 386 Haut de quai mode d'exploitation régie Bas de quai mode d'exploitation régie de 4 à 5 jours Jours d'ouverture hebdomadaire plateforme végétaux Plouasne : 2 après-midi/sem Quévert : 67 000 Nombre annuel de visites (2016) St Helen : 32 200 Evran : 14 750 Accueil des déchets dangereux oui Accueil des déchets des professionnels non (sauf végétaux)
42 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
Les horaires des 4 sites ont été harmonisés au 1er janvier 2015, avec un lissage des horaires sur l’année.
Le haut de quai des déchèteries : focus sur le contrôle d’accès Le contrôle d’accès par badge a été mis en service en juin 2013 sur le secteur de l’ex-CODI (déchèteries de Quévert et de St Hélen) et en février 2015 sur le secteur de l’ex-CCPE (déchèterie d’Evran). Le nombre de passages autorisé est limité à 16 par an.
Contrôle d'accès en déchèterie : chiffre clés 2016
Nombre d’usagers dotés d’un badge actif Taux d’utilisation du badge (nombre de passages limité à 16 par an)
Fréquentation moyenne (visites/jour)
particuliers : 19 640 professionnels : 89 administrations : 54 Badge non utilisé : 16 % (16 % en 2015) jusqu'à 12 passages : 88 % (92 % en 2015) entre 13 et 16 passages : 12 % Eté Avril à Septembre
Hiver Octobre à Mars
Quévert : 332
Quévert : 231
St Hélen : 182
St Hélen : 133
Evran : 69
Evran : 47
43
Dinan Communauté
4. ÉVOLUTION DES TONNAGES ET RATIOS COLLECTÉS PAR DINAN COMMUNAUTÉ
En tonnes Total tonnage global
2014 32 353
2015 31 477
2016 32 188
Les évolutions de tonnages significatives concernent les déchèteries, les cartons et les journaux-magazines. Évolution des tonnages collectés
15 652
14 433
15 167
12 589
12 915
12 781
15 000
1 500
1 932
1 970
2 024
Total déchèterie (hors cartons)
Les nouveaux services mis en place pour la collecte des cartons (collecte des commerçants du centre de Dinan, bennes dans deux zones d’activités) permettent d’augmenter le gisement détourné de l’incinération.
1 261
1 269
1 329
Ordures ménagères résiduelles
L’évolution des ratios
627
292
150
La mise en place du contrôle d’accès à la déchèterie d’Evran en février 2015 a fait évoluer : • les tonnages réceptionnés en déchèterie : entre 2014 et 2015, le tonnage réceptionné sur ce site a reculé d’un tiers (de 3 100 tonnes en 2014 à 2044 tonnes en 2015), puis le tonnage s’est stabilisé à 2 500 tonnes en 2016. • le tonnage d’ordures ménagères sur l’ex-CCPE retrouve un niveau équivalent à l’année 2014, après un pic en 2015 correspondant à la mise en place du contrôle d’accès sur la déchèterie de ce secteur.
Verre 568
322
476 411
Emballages Ménagers Recyclables (multi matériaux ex-CODI + emballages ex-CCPE Journaux magazines Cartons
2014
2015
2016
44 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
Ratio en kg/hab (sur population INSEE municipale 2014 : 47 627 hab.) Déchèterie (hors cartons) Recyclables secs (dont cartons) hors verre Verre Ordures ménagères résiduelles Total
2014
2015
2016
Bretagne 2014*
France 2014*
329 46 41 264
303 45 41 271
318 47 42 268
371 56 44 220
204 47 29 269
679
661
676
* Données Observatoire Régional des Déchets en Bretagne, Avril 2016 (données 2014)
Les ratios observés sur Dinan Communauté sont inférieurs aux ratios moyens bretons pour les recyclables, et supérieurs à ceux-ci pour les ordures ménagères résiduelles. Évolution des ratios collectés en kg/habitant (population municipale 2014 : 47 627 hab)
66 329
318
300 264
271
1. DÉPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT - SECTEUR EX-CODI
61
303 268
Dinan Communauté est issu de la fusion de deux EPCI, l’ex-CODI (Communauté de Communes de Dinan) et l’ex-CCPE (Communauté de Communes du Pays d’Evran) le 1er janvier 2014. Le financement de l’activité liée à la compétence collecte et traitement des déchets se poursuit dans la continuité des dispositions existantes dans chacun des deux ex-EPCI. La coexistence de deux systèmes de financement, avec un budget inclus dans le budget général (budget ex-CODI) sous la TEOM et un budget annexe sous REOM pour l’ex-CCPE, induit la réalisation de bilans financiers individualisés.
400
350
PARTIE 3 - INDICATEURS FINANCIERS
56
250 51 200
150
100
46
41
2014
45 41
47 42
46 41
2015
2016
36
Déchèterie (hors cartons) Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs (dont cartons) hors verre Verre
45
Dinan Communauté
Í Dépenses
Taux TEOM
Le montant annuel des dépenses est de 4 860 765 € TTC affectées de la façon suivante :
2015
11,60 %
2016
11,60 %
Fonctionnement - Dépenses 2016 Charges de personnel
1 664 113 €
Incinération des ordures ménagères et des encombrants
1 370 864 €
Prestations de service (tri et transport emballages, traitement déchets de déchèterie)
478 588 €
Transfert vers le budget annexe
422 355 €
Charges générales et exceptionnelles (véhicules, caissons, sacs jaunes, entretiens)
924 845 €
Fonctionnement - Dépenses - Total
4 860 765 €
Í Recettes
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : Les usagers de l’ex-CODI paient une TEOM. La TEOM est assise sur la valeur locative du foncier bâti ; elle dépend donc des bases locatives de la commune, de la surface habitable, de la présence ou non de dépendance et du niveau de confort de l’habitation. Elle n’a pas de lien avec la quantité de déchets produits. Fonctionnement - Recettes 2016 (Budget Général) TEOM
3 767 776 €
Redevance spéciale
529 820 €
Soutien Éco-organismes et valorisation matière
817 864 €
Divers
559 175 € Total recettes
46 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
5 674 635 €
La Redevance Spéciale (Contrats avec les professionnels pour la collecte de leurs déchets assimilés aux ordures ménagères) : La facturation est basée sur un prix unitaire à la tonne (194,27 €/tonne), qui comprend les prestations de collecte et de traitement. Redevance Spéciale (RS) Variation du montant de la RS (% : variation prix unitaire à la tonne)
Montant de la RS
Nombre de redevables
Ratio moyen
RS 2015 (+0%)
522 099 €
790
661 € /redevable
RS 2016 (+0%)
529 820 €
1 006
527 € /redevable
La dernière révision du prix unitaire à la tonne date de 2011 (+ 3%)
La répartition des recettes (secteur ex-CODI) est présentée ci-dessous : Répartition des recettes
Ventilation des dépenses
10%
19%
34%
14%
9% 9%
66%
Í Dépenses
Le montant annuel des dépenses est de 580 006 € TTC réparties comme suit : Fonctionnement - Dépenses 2016 Charges de personnel Incinération OM et Encombrants Prestations service (collecte et tri, traitement déchets déchèterie) Divers Fonctionnement - Dépenses - Total
235 858 € 104 849 € 107 934 € 131 364 € 580 005 €
Í Recettes
10% 28%
TEOM Redevance spéciale Soutiens Éco-organismes et valorisation matière Divers
2. DÉPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT - SECTEUR EX-CCPE
Charges de personnel Incinération des ordures ménagères et des encombrants Prestations de service (tri et transport emballages, traitement déchets déchèterie) Transfert budget annexe Charges générales et exceptionnelles (véhicules, caissons, sacs jaunes, entretiens)
Synthèse du compte administratif 2016
Le service est financé par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), les soutiens et la revente de matériaux (collecte sélective, déchèteries), les soutiens des éco-organismes. Fonctionnement - Recettes 2016 Redevance (REOM) Soutiens Éco-organismes et valorisation matière Subvention d’équilibre Divers Fonctionnement - Recettes - Total
Répartition des recettes
Les dépenses ont augmenté de 97 000 € TTC entre 2015 et 2016 soit + 2 %. Les recettes du budget ex-CODI permettent de couvrir les charges de fonctionnement et de contribuer au financement des investissements.
383 196 € 69 108 € 124 451 € 3 250 € 580 005 €
Ventilation des dépenses
1%
23%
21%
41% Redevance (REOM) Soutiens éco-organismes et valorisation matière Subvention d’équilibre Divers
12%
66%
18% 18%
Charges de personnel Incinération des OMR et des encombrants Prestation de service (collecte et tri, traitement des déchets de déchèteries)
Divers
47
Dinan Communauté
Les tarifs de REOM sont fixés en fonction de la composition du foyer redevable. Le montant de REOM perçu pour l’année 2016 est de 383 196 €. Ce montant ne permet pas de couvrir l’ensemble des dépenses de fonctionnement de 2016. Tarifs REOM ex-CCPE Composition du foyer
Taille du bac
Tarifs 2015
Tarifs 2016
Foyer 1 personne
80 L
71 €
71 €
Foyer 2 personnes
120 L
121 €
121 €
Foyer 3 à 5 personnes
180 L
166 €
166 €
Foyer 6 personnes et plus
240 L
166 €
166 €
Résidence secondaire
120 L
85 €
85 €
La REOM pour les professionnels a été harmonisée avec la Redevance Spéciale en vigueur sur le secteur ex-CODI en 2015.
3. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT Les principales dépenses concernent le renouvellement du matériel et la poursuite de la mise en œuvre des leviers identifiés dans le cadre de l’étude d’optimisation (adoptés lors du conseil communautaire du 21 février 2012). L’opération principale en 2016 concerne les travaux de réhabilitation des trois déchèteries de Dinan Communauté (deux sites ex-CODI, un site ex-CCPE). Les travaux, engagés en septembre 2016, se termineront en juin 2017. Les montants d’investissement en matériel roulant sont importants avec l’acquisition d’équipements de collecte et de véhicules. 48 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2016 EX CODI Réalisé Conteneurs enterrés Dinan (fourniture, fouille, pose) Matériel roulant Réhabilitation déchèteries Quévert et St Hélen Bacs roulants - colonnes - caissons - composteurs Études (centre de transfert-optimisation-recyclerie) Divers (dont subvention d'équipement Budget Redevance) Investissement - Dépenses - Total Investissement - Dépenses - Réalisé + engagé
Engagé
147 309 € 178 504 € 536 664 € 52 552 € 665 523 € 92 656 € 91 669 € 164 331 € 106 267 € 668 958 € 1 366 518 € 2 035 476 €
INVESTISSEMENT 2016 EX CCPE Réhabiliation déchèteries (Maitrise d'œuvre + travaux) Acquisition bacs roulants Subvention d'équipement budget taxe Investissement - Dépenses - Total 2016
Réalisé
Engagé
90 552 € 8 666 € 118 719 € 217 937 €
463 417 €
463 417 €
PARTIE 4 - PRÉVENTION ET SENSIBILISATION PROGRAMME TERRITOIRE ZÉRO DÉCHET ZÉRO GASPILLAGE
Le programme d’actions a été voté le 10 novembre 2016 par le comité de pilotage réunissant quinze partenaires ainsi que des élus de la Commission Environnement Déchets et développement durable de Dinan Communauté, suivant 6 axes de travail :
Dinan Communauté est lauréat de l’appel à projet “Territoires Zéro Déchet Zéro Gaspillage” de l’ADEME (2015). Zéro Déchet Zéro Gaspillage est un idéal à atteindre, dans le cadre d’un projet politique participatif : • ne pas gaspiller • limiter au maximum la production de déchets • réemployer localement • valoriser en respectant la hiérarchie des modes de traitement des déchets • limiter au maximum l’élimination • s’engager dans une démarche d’économie circulaire C’est aussi une démarche transversale touchant différents domaines : eau, énergie, déchets.
AXES DU PROGRAMME
L’état des lieux des acteurs et des initiatives liées à la thématique déchet sur le territoire de Dinan Communauté a été réalisé d’avril à novembre 2016. Ce recensement a permis une mise en cohérence entre le programme de travail déjà en place au sein de l’EPCI (plan d’optimisation des déchets, voté en 2012) et les initiatives locales et des partenaires.
1 1.1 1.2 2 2.1 2.2 3 3.1 3.2 3.3 4 4.1 4.2 4.3 5 5.1 5.2 6 6.1 6.2
Economie circulaire Ecologie industrielle et territoriale Développement de filières de valorisation Réemploi et réparation Promotion du réemploi et de la réparation Création d’une recyclerie Biodéchets Lutte contre le gaspillage alimentaire Promotion du compostage Réduction des déchets végétaux Consommation responsable et tri Sensibilisation du grand public - évènementiel Sensibilisation des scolaires Sensibilisation des producteurs de DMA Eco-exemplarité Eco-citoyenneté au bureau Commande public responsable Optimisation du service à l’usager Optimisation du service déchet Etude sur la mise en place d’une tarification incitative
49
Dinan Communauté
AXES DU PROGRAMME 1. Accompagnement des acteurs économiques dans une démarche d’économie circulaire :
La chambre de commerce et d’industrie (CCI) et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) mènent également différentes actions pour améliorer la gestion des déchets en entreprise (diagnostic déchets, labels Imprim’Vert, Garage Propre).
L’animation du Programme National Synergies Inter-entreprises (PNSI)
2. Promotion du réemploi et de la réparation
La région Bretagne est l’une des quatre régions pilotes choisies pour l’expérimentation du Programme National Synergies Inter-entreprises, déjà engagé dans plusieurs pays. L’objet de ce programme, m e n é p a r l’ I n st i t u t d e l’Economie Circulaire et l’ADEME, est de faciliter la transition des territoires vers une croissance verte, notamment en développant de nouvelles interactions entre les entreprises.
Une étude de faisabilité pour la création d’une recyclerie a été lancée en mars 2015 avec le bureau d’étude Cap 3C afin d’évaluer la possibilité de trouver aux objets une nouvelle vie, via le détournement des objets réutilisables ou réparables. Dinan Communauté est partenaire de la CMA pour la promotion du réseau Répar’acteur qui recense et soutient les artisans de la réparation. Sur le territoire, 15 artisans sont référencés.
U n p re m i e r a t e l i e r d e rencontre entre entreprises a eu lieu le 4 octobre 2016 à Dinan. Lors de cette journée d’échange, les 31 entreprises présentes ont proposé 180 ressources et 260 synergies potentielles ont été identifiées. Le soutien à la mise en œuvre de ces synergies a débuté en avril 2017 grâce au recrutement d’un chargé de mission.
50 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
3. Biodéchets 3.1 Lutte contre le gaspillage alimentaire : Accompagnement des établissements scolaires/crèches volontaires : Deux établissements sont accompagnés pour la réalisation d’un diagnostic et l’aide à la mise en œuvre d’actions de réduction du gaspillage (écoles de Vildé-Guingalan et de Léhon). Un projet est en cours avec le Lycée Ker Siam où une classe de seconde de 15 élèves est en charge de la réalisation du diagnostic sur le gaspillage alimentaire.
Enfin, une animation a été réalisée au centre de loisirs du Quiou avec pesée des déchets le midi, sensibilisation des enfants et “café parents” autour de la thématique du gaspillage alimentaire. 22 enfants étaient présents ainsi que 10 parents. 3.2 Promotion du compostage Accompagnement des écoles et autres établissements En 2016, 4 composteurs ont été mis en place dans des établissements scolaires (10 de 2014 à 2015) et un dans un EHPAD. 85 élèves ont été sensibilisés sur le compostage dans le cadre de la mise en place des composteurs dans leur école Sites de compostage partagé : 2 sites de compostage partagé ont été mis en place en partenariat avec les Amis du Jardin, permettant à 36 foyers de composter leurs biodéchets (au Jardin de Cocagne : 32 foyers participants ; au Jardin du Val de Rance : 4 foyers participants) Vente de composteurs : Dinan Communauté fournit à tarif préférentiel des composteurs individuels aux habitants (un par foyer, 247 ventes en 2016).
4. Consommation responsable et tri 4.1 Auprès du grand public Suivi qualité relation usager : 192 contacts ont été recensés en 2016, contre 70 en 2015. Cette augmentation est due majoritairement à la modification de l’organisation de la collecte en avril 2016 sur Dinan (changement de la fréquence de collecte).
Dans le cadre de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets, Dinan Communauté a organisé deux bars à eaux suite aux projections du film “Ma vie zéro déchet”, ainsi que 3 ateliers de fabrication de produits ménagers. Un livret sur la fabrication de produits ménagers a été créé pour les participants aux ateliers (conseils et recettes). Les diverses animations menées en 2016 (évènementiels, marchés…) ont permis de sensibiliser 275 personnes. Les ventes de composteurs permettent également une sensibilisation individuelle des particuliers. Concernant l’habitat vertical, Dinan Communauté a engagé, en collaboration avec la Ville de Dinan, plusieurs actions visant à améliorer le cadre de vie ainsi que l’usage des espaces dédiés aux déchets dans le quartier La Bretonnière (dans le cadre du Contrat de Ville) : - Suivi de la qualité du tri suite à la mise en service de nouveaux points de collecte (juin à décembre 2016) - Porte à porte auprès des habitants (400 résidents rencontrés) - Journée évènement de distribution de sacs noirs et de sensibilisation à la gestion des déchets le 1er juin 2016 - Expérimentation de la collecte des encombrants du 1er juillet au 30 septembre 2016 51
Dinan Communauté
PARTIE 5 - BILAN ET PROSPECTIVE 2017
4.2 Auprès des scolaires En 2016, 1 027 élèves ont été sensibilisés aux gestes de tri et de prévention des déchets par le service Déchets et la Maison de Rance, lors de 43 animations. 4.3 Auprès des producteurs de Déchets Ménagers Assimilés (DMA) Auprès des commerçants du centre-ville de Dinan : Dans le cadre de la mise en place des conteneurs enterrés en centre-ville, 319 entreprises ont été rencontrées individuellement afin de les sensibiliser aux consignes de tri et à la collecte du carton. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 ayant interdit l’utilisation de sacs plastiques jetables, Dinan Communauté a diffusé auprès des commerçants des kits de communication pour leur clientèle (en partenariat avec le syndicat de Traitement KERVAL et les chambres consulaires). 170 commerçants ont bénéficié de ces outils de communication. Écoles, hôpital de Dinan, Maisons de retraite : douze entités ont été accompagnées dans leur démarche d’amélioration de la gestion des déchets en 2016.
52 RRR Prix et qualité du service public d’élimination des déchets
1. ORGANISATION DES COLLECTES : ÉVÈNEMENTS MARQUANTS EN 2016 Évolution de l’organisation et des circuits de collecte : Les collectes de verres/emballages/journaux-magazines en point d’apport volontaire ont été repris en régie direct sur l’ex-CCPE. Dinan Communauté a procédé en 2016 à un changement majeur d’organisation des collectes en porte-à-porte sur la ville de Dinan. La fréquence de collecte est ainsi passée de deux à une seule collecte hebdomadaire (dans le centre-ville, la collecte est assurée au moyen de conteneurs enterrés).
2. RÉHABILITATION DES DÉCHÈTERIES D’ÉVRAN, DE SAINT-HÉLEN ET DE QUÉVERT La réhabilitation des trois déchèteries permet de : • répondre à la nouvelle réglementation (arrêté du 27 mars 2012 - Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) : • conformité du mode de stockage des DDM (déchets dangereux des ménages) et DEEE (déchets électriques et électroniques) • conformité de la gestion des eaux • développer de nouvelles possibilités de tri en lien avec les filières Responsabilités Elargies du Producteur (recyclage du mobilier) • accroître la qualité du service (acquisition foncière pour la création d’une nouvelle plateforme végétaux à proximité de la déchèterie de Quévert)
• créer des zones de réemploi permettant ainsi d’offrir une nouvelle vie à un produit dont le propriétaire souhaite se défaire
3. PROSPECTIVE 2017 3.1 Application de la loi NOTRe
En application de la loi NOTRe, Dinan Communauté fusionnera avec d’autres EPCI pour former Dinan Agglomération au 1er janvier 2017. Ce nouvel ensemble territorial induira une réflexion en termes de modes de financement, de définition du service et d’organisation des collectes. Les différents projets en cours devront être adaptés au nouveau contexte (étude optimisation, étude recyclerie).
3.2 Le plan d’optimisation
Le programme de déploiement de bennes “cartons” (initié en 2015) se poursuivra en 2017 avec de nouvelles implantations dans les Zones d’Activités.
d’une nouvelle plateforme pour les végétaux à proximité de la déchèterie actuelle. Les plateformes pour végétaux actuelles seront transformées en plateformes pour gravats, avec un casier pour les gravats inertes (terre, pierre…) et un casier pour les gravats non inertes (contenant du plâtre notamment). Les zones de réemploi devraient également être fonctionnelles en 2017.
3.3 Le Programme Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (TZDZG)
Afin de consolider le programme, l’EPCI en charge du programme ZDZG s’attachera en 2017 à : • définir les objectifs opérationnels, les actions et moyens pour y parvenir, • définir les indicateurs de suivi et leurs méthodes de mesure, • définir le plan de communication lié à la démarche TZDZG, • construire de la transversalité avec les services de l’EPCI, • poursuivre la mise en œuvre des actions définies au programme.
La réflexion sur la substitution des sacs jaunes par des bacs jaunes se poursuivra en 2017. La livraison des travaux de réhabilitation des déchèteries : • A Evran, une nouvelle aire de dépôt des végétaux ouvrira en juin 2017 (nouvelle voie d’accès par la Zone d’Activités) • A Saint-Hélen, un nouvel accès indépendant pour la plateforme végétaux sera mis en service. La visite sur les plateformes végétaux ne sera plus décomptée des 16 passages annuels autorisés. • A Quévert : Dinan Communauté poursuivra l’étude de la création, à terme, 53
54 Caractères Graphic 07 87 96 23 24