Environnement Développement
Finances
Études
Budget
Marchés Publics Culture
Tourisme Sports
Éducation
Patrimoine
Communication
Habitat Finances
Au service de la population
CODI g Rapport d’activités 2010
g La CODI en bref et en image… 1ère intercommunalité de Bretagne (1963) 18 communes 41 000 habitants
Compétences
Développement économique
Tourisme
Aménagement de l’espace
Culture
Habitat
Formation supérieure
Environnement
Petite enfance
Sport
g2
CODI g Rapport d’activités 2010
g Sommaire
Les élus Les services
P4
Les Élus
P5
Les Services
Ressources Gestion
P6
P8
Service finances Budget général Gestion du personnel
Affaires Générales
P10 P11
Marchés Publics
Communication Secrétariat Informatique
Service à la population
P12
Culture
P14
Le kiosque
P16
Service Sports
P18
Relais Parents Assistants Maternels
Développement
P20
Éducation à l’Environnement
P22
Service Tourisme
P24
Service Habitat Transports
P26
Natura 2000
P27
Technique
P30
Présentation générale
P31
Patrimoine et logistique
P32
Projets - Études
P34
Environnement
Développement Economique
g3
CODI g Rapport d’activités 2010
g La CODI ses élus… Le Conseil Communautaire
Le bureau des Vice-Présidents et Maires M. René Benoit Maire de Dinan Président de la CODI
M. Jean-Yves DELAROCHEAULION Maire de Lanvallay 6e Vice-Président Chargé du développement touristique
M. Robert PICAULT
M. Gérard BOISON
Maire de Brusvily 12e Vice-Président Délégué à l’administration électronique
Maire de Saint-Hélen
M. Michel Vaspart
M. Alain BURLOT
Mme Annie CAMBERLEIN
M. Guy NICOLAS
Maire de Pleudihen/Rance 1er Vice-Président Chargé des affaires générales, de l’organisation des services, de la communication et des relations extérieures
Maire de Quévert 7e Vice-Président Chargé de l’artisanat, des gens du voyage et de l’agriculture
13 Vice-Président Déléguée au relais parents assistants maternelles et à la petite enfance
Maire d’Aucaleuc
M. Gérard BERHAULT
M. Léo CARABEUX
M. Jean-Louis RUCET
M. Francis GUERZIDER
Maire du Hinglé 2e Vice-Président Chargé des finances et du personnel
Maire de Léhon 8e Vice-Président Chargé des sports
Maire de la Vicomtésur-Rance 14e Vice-Président Délégué à la Maison de la Rance
Maire de Trévron
e
M. Bertrand CLAUDEVILLE Maire de Taden 3e Vice-Président Chargé de l’environnement et du développement durable
M. Yahn LE GUIFFANT
M. Claude LE BORGNE
M. Jean-Yves JUHEL
9e Vice-Président Chargé de la culture
Maire de Trélivan 15e Vice-Président Délégué aux transports et déplacements
Maire de Vildé Guingalan
M. René REGNAULT
M. Denis RIAUX
Mme Martine HINAULT
Maire de Saint-Samsonsur-Rance 4e Vice-Président Chargé de l’eau
Maire de Bobital 10e Vice-Président Délégué à l’habitat et à l’urbanisme
Maire de Calorguen 16e Vice-Président Déléguée à la jeunesse
M. Didier DERU
M. Didier LECHIEN
Mme Nicole BARBIER
5e Vice-Président Chargé du développement économique
11e Vice-Président Délégué à la formation et l’enseignement supérieur
Maire de Saint-Carné
g4
Aucaleuc M. Guy Nicolas - M. Pierrick Martin Bobital M. Denis Riault - M. Jean-Pierre Renault Brusvily M. Robert Picault - M. Claude Robert Calorguen Mme Martine Hinault - M. Marcel Robert Dinan M. René Benoit - Mme Héleine Cazuguel M. Didier Deru - M. Bertrand Elise - M. Eric Fest M. Gérard Henry - Mme Fabienne Huon M. Lucien Laplanche - M. Didier Lechien M. Yahn Le Guiffant - M. Daniel Mallet M. Dominique Orhant - Mme Cécile Paris Lanvallay M. Jean-Yves Delarocheaulion - M. Jean-Claude Haquin - M. Yves Lejard - M. Jean-Pierre Roze Léhon M. Léo Carabeux - Mme Annie Camberlein M. Jean-Philippe Lefebvre - M. Serge Le Roux Le Hinglé M. Gérard Berhault - Mme Odile Douillet Le Faou Pleudihen-Sur-Rance M. Michel Vaspart - M. Maurice Boixiere M. Bertrand Pangault Quévert M. Alain Burlot - Mme Marie-Odile Fauche Mme Sylvie Le Jeune - M. Pascal Rault Saint-Carné Mme Nicole Barbier - Mme Angéline Thebault Saint-Hélen M. Gérard Boison - M. André Turpin Saint-Samson-Sur-Rance M. René Regnault - M. Jean-Yves Le Dantec Taden M. Bertrand Claudeville - M. Gaël Robert Mme Françoise Boivin Trélivan M. Claude Le Borgne - M. André Calistri Mme Suzanne Lebreton Trévron M. Francis Guerzider - M. Jean-Pierre Bardoult La Vicomté-Sur-Rance M. Jean-Louis Rucet - Mme Hélène Coz Vildé-Guingalan M. Jean-Yves Juhel - M. Gérard Miriel
CODI g Rapport d’activités 2010
g Services de La CODI… PRÉSIDENT René BENOIT
DIRECTEUR GÉNÉRAL Jacques DESHAYES Assistante Direction Générale • Marie-Laure JUHEL Assistantes Pôles • Michèle CHENU, Françoise REUX
SERVICE AFFAIRES GÉNÉRALES • Sylvaine LECOQ Gestion des Assemblées Affaires Juridiques et Générales Assistantes : Laure DEBACQ, Marie-Laure JUHEL
PÔLE GESTION Direction : Jacques DESHAYES
PÔLE SERVICES À LA POPULATION Direction : Jacques DESHAYES
PÔLE TECHNIQUE Direction : Jean-Pierre LEGER
PÔLE AMÉNAGEMENT - DÉVELOPPEMENT Direction : Sylvaine LECOQ
Service Communication • Sonia LETANOUX
Service Budget Général / Ressources Humaines • Nelly GUERIN
Service Culture • Elodie BALLOUD
Service Projets • Aude GRESSIER
Service Maison de la Rance • Sylvaine LECOQ
Service Informatique / NTIC • Didier DURAND
Assistante : Vanessa LUCAS Chargée de Communication : Sonia LETANOUX Agent Accueil / Billetterie : Carole CREUSOT
Etudes et projets : Emmanuelle Garry SIG - Instruction PC : Béatrice BLAIN, Henri LUCAS SIG - CAO - DAO : Claudine BOUETARD, Sylvain MORIN Travaux – MO : Christophe GOURIOU, JJ MOISAN
Assistante Développement : Mélinda PEAN Equipe pédagogique : Hélène BOURDON, Laurent CHATAIGNERE, Jean-François CHATELET
Service Développement Economique • Catherine GATEL, Agnès CAVART
Service Environnement • Annie NIVOL
Politique Foncière Urbanisme Prospective
Gestion des Carrières : Caroline LEFEBVRE Gestion Paie : Isabelle FREVILLE Gestion comptable : Marina COUKA Assistante Comptable : Catherine VINCENT Service Budget annexe Eau & Ass Marchés/Assurances / Subventions • Nadine LE CORNEC Assistante : Nathalie PEDRON Assistant comptable et budgétaire : Didier LEMARCHAND Agent de gestion comptable : Patrice REUX
Service Centre d'Expressions Musicales • Erwan BEAUDOUIN Le Kiosque Erwan BEAUDOUIN Assistante : Odile ORSET Coordinatrice : Cécile KEUER 30 enseignants Le Labo : • Franck ZIMERMANN Technicien : Guillaume TROMBETTA Service Sport et Jeunesse • Walid GERGES Assistante : Laure DEBACQ 8 animateurs piscines, 6 animateurs itinérants, 4 agents d'entretien piscines - 5 agents d'entretien salles de sports Service Petite Enfance : • Christelle LEROY Structures d'Accueil Collectif : Christelle LEROY 32 agents R.P.A.M. : Annie NICOLAS Animatrice : Ingrid LEFORT
Cellule Eau et Assainissement Annie NIVOL Assainissement (SPAC / SPANC) : Bernard LEGALL Marion GUILBAULT, Pascal LEMONNIER Gestion des milieux aquatiques : Annie NIVOL Mathieu DUVILLARD Cellule Déchets Annie NIVOL Qualité service / prospective : Annie NIVOL Collecte et Traitement : Marie LECUYER Chef d'exploitation et du Parc Atelier : Philippe GELARD Secrétariat Gestion Usagers et Redevance : Lisa FROGER 17 chauffeurs, 14 rippeurs, 2 mécaniciens, 2 gardiens de déchetteries
Service Aménagement / Développement du Territoire • Sylvaine LECOQ
Service Habitat, Transports, Déplacements • Stéphanie RAHAIN PLH Transports Déplacements Terrain Gens du Voyage Service Tourisme • Cindy HERVE Stratégie Touristique / Plan d'Actions Taxe de séjour Assistante : Catherine VINCENT
Service Entretien Patrimoine • Philippe LOUINEAU
Service Natura 2000 • Maïwenn LEBORGNE
Programmat°/Exé/ Coordinat°: Philippe LOUINEAU Plannificat°/ Coordinat°: Yvan HAMON Régie Technique (bâtiments, espaces verts, piscines) : 17 agents
Elaboration DOCOB
En 2010 la codi comptait 202 agents :
202 titulaires, stagiaires, non titulaires, apprentis et contrats d’accompagnements à l’emploi dont 12 agents en détachement auprès de la Société des Eaux du District Urbain de Dinan (SEDUD).
g5
CODI g Rapport d’activités 2010
g Pôle Ressources - Gestion Nelly GUERIN Chef de Service
Finances / Budget Général MISSIONS PRINCIPALES ! Finances et Gestion
• Etudes rétrospectives et prospectives des finances de la CODI - Veille juridique portant sur les dispositions économiques et financières • Prévision budgétaire - Préparation des différentes étapes de l’élaboration du budget communautaire (débat d’orientations budgétaires, budget primitif, décisions modificatives) • Gestion de la dette et de la trésorerie • Gestion des subventions • Fiscalité mixte : CFE pour les entreprises et TH - FNB pour les ménages • Recherche de financements externes, optimisation des ressources. • Organisation de l’exécution comptable en relation avec l’ensemble des services communautaires et en relation avec la Trésorerie Municipale. • Suivi des régies d’avances et de recettes en lien avec la Trésorerie Municipale • Gestion et encaissement de la Taxe de séjour
@ Gestion du Personnel
• Gestion des effectifs • Gestion individuelle des carrières et des rémunérations • Gestion du temps • Gestion des paies • Gestion des arrêts “maladie” • Rédaction des rapports communautaires • Gestion des régies (recettes - dépenses)
ACTIVITÉS 2010 ! Finances et Gestion • Etudes financières Simulation financière sur plusieurs exercices permettant d’évaluer les marges de manœuvre financière. • Préparation et suivi du budget Enregistrement, vérification et prise en compte après arbitrage des demandes budgétaires des services communautaires en vue de la préparation du budget et des décisions modificatives. • Gestion de la dette - Encours de la Dette au 31/12/2010.......................................................... 2.800 K€
g6
Caroline LEFEBVRE Gestion du Personnel
Isabelle FREVILLE Gestion de la Paie (70 %) Mutuelles Gestion du Temps
Marina NEVEU Gestion des engagements, des Conventions et des Subventions
Catherine VINCENT Taxe de Séjour (70 %), Mandatements (30 %), Recettes
- Annuité 2010.......................................................................................................................486 K€ dont 362 471 € de remboursement de Capital 123 202 € d’intérêts › Caractéristiques de la dette - Taux actuariel : 4.05 % - Durée de vie résiduelle moyenne :............................................................................... 5 ans 2 mois - Durée résiduelle réelle :..............................................................................................8 ans 11 mois - Nombre d’emprunts :....................................................................................................................3 - Répartition taux fixes / taux indexés :................................................... 15.63 % produits classiques ............................................................................................................. 84.37 % produits à barrière › Emprunts 2010 Durant l’exercice 2010, aucun nouvel emprunt n’a été contracté. › Garanties d’emprunts L’encours de dette garanti par la CODI se chiffre au 31 décembre 2010 à 14 730 589 €, soit 367.40 € par habitant et concerne uniquement l’Office HLM de la CODI, c’est à dire le logement social. Aucune nouvelle garantie n’a été accordée en 2010. • Gestion de la Trésorerie La trésorerie des Collectivités Locales est obligatoirement déposée sur un compte non rémunéré au Trésor Public. En contrepartie, le Trésor verse des avances mensuelles sur leurs recettes fiscales. L’objectif de la CODI est d’ajuster sa trésorerie pour maintenir un niveau suffisant et éviter les incidents de paiement tout en veillant à ce que les fonds disponibles n’excèdent pas les besoins réels. Pour réaliser ses ajustements, la CODI n’a pas eu besoin de se doter d’outils de gestion tels que les lignes de trésorerie. • Exécution budgétaire Nombre de mandats de paiements émis en 2010 :.................................................................4 596 Nombre d’engagements saisis en 2010 :.................................................................................3 528 Nombre de titres de paiements émis en 2010 :.......................................................................1 165 Nombre de factures émises :...................................................................................................1 587 Rapports communautaires :.........................................................................................................20
CODI g Rapport d’activités 2010
g Pôle Ressources - Gestion BUDGET GÉNÉRAL ET BUDGETS ANNEXES “Zones d’Activités”, “Pépinière d’Entreprises” et “Saison Culturelle”
Résultats 2010 Section de Fonctionnement :
16,3% Charges de personnel
34,4%
CA Dépenses de fonctionnement par nature
26,2%
Charges à caractère général
Atténuations de produits
16,7% Autres charges de gestion courante 0,8% Charges financières 0,5% Charges exceptionnelles 5% Dotations aux amortissements
2,4% 0,2% Produits exceptionnels 22,1% Excédent de fonct. reporté de N-1 Dotations et participations 24,6% Autres produits de gestion courante
Impôts et taxes
43,6%
CA 2010 Recettes de fonctionnement par nature
0,6% Atténuations de charges 6,5% Produits des services et du domaine
Section d’investissement : Opérations pour compte de tiers
4.761
Immo. en cours
Affectations au compte 1068
Opérations pour compte de tiers
278.1
5.974.2
Solde d’exécution négatif reporté de N-1
CA 2010 Dépenses d’investissement en Ke
206,7 Subventions équipement versées 362.5 Remb. emprunt 206.7 Immo. incorporelles 676.9 Subventions équipement versées 1.167.1 Immo. corporelles
5.970.9
280,4
CA 2010 Recettes d’investissement en Ke
773.4 120 Immo. en cours 255.1 831.9
Opérations d’ordre entre section
Autres immo. financières
615.4 Dotations, fonds divers 655.4 Subventions
Immo. corporelles
• Fiscalité Etudes sur les bases d’imposition - Ajustement budgétaire du produit fiscal correspondant aux bases notifiées - Réalisation d’études ponctuelles suite à l’exploitation et à l’analyse des états fiscaux retraçant l’évolution sur plusieurs années de la fiscalité et des bases d’imposition.
(disponibilité, détachement, congé parental), gestion des dossiers de retraites. - Gestion de la paie et des charges : rémunération du personnel, déclaration des charges sociales. - Gestion des attestations ASSEDIC. - Gestion de la protection sociale : traitement des arrêts maladie, gestion des dossiers de congés de longue maladie, de longue durée, de maladie professionnelle, d’accident du travail, gestion du maintien de salaire des agents en arrêts de travail. - Gestion des dossiers disciplinaires. - Etablissement de certificats administratifs. - Gestion des validations de services. - Gestion des recours devant le Tribunal Administratif. - Gestion de la formation professionnelle.
@ Gestion du Personnel • Gestion individuelle des carrières et des rémunérations - Gestion administrative du personnel de la prise de fonctions à la cessation de fonctions à la Codi. - Gestion des carrières et des retraites : nomination, titularisation, avancement, gestion des positions administratives
QUELQUES CHIFFRES • Gestion de la protection sociale : - 13 accidents de travail (soit 505 jours) - 4 congés maternités - 79 arrêts de travail pour maladie pour 63 agents (contre 66 agents en 2007 ; 73 agents en 2008 ; 52 agents en 2009 et 2010) • Gestion des carrières et des retraites : - Médailles :........................................10 - Dossiers de retraite :...........................3 - Nombre d’arrêtés :.........................525 dont : - 14 agents ont bénéficié de la promotion interne et d’avancement de grade - Nombre de titularisations :...............10 - Nombre d’avancements d’échelon :.... 62
• Sanctions - 1er groupe :.................................. néant - 2e groupe :................................... néant - 3e et 4e groupe :........................... néant • Rémunération : - 2 605 fiches de paies - 48 déclarations mensuelles - 308 déclarations annuelles (IRPP) • Rapports communautaires : 13 • Gestion du temps : - Gestion des congés exceptionnels : 81.5 jours - Gestion des absences syndicales :...117 jours - Gestion des congés annuels :......153 dossiers - Gestion des congés RTT :...... 62 dossiers - Gestion “Badgeages” :........... 80 dossiers
- Nombre de nomination de stagiaires :.. 0 - Discipline : ................................. néant
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CODI g Rapport d’activités 2010
g Pôle Ressources - Gestion Marchés publics / Comptabilité Eau Assainissement
Nadine LE CORNEC Chef de Service
Nathalie PEDRON Assistante
Patrice REUX Agent de gestion comptable
MISSIONS PRINCIPALES • Assurer le suivi juridique et financier des marchés. • Déposer les dossiers de subventions dans le cadre du financement des opérations réalisées par la CODI et en assurer l’encaissement. • Exécuter les marchés d’assurance (DAB - Flotte - Protection juridique). • Saisir et gérer les inventaires. • Elaborer et exécuter les budgets des services eau/assainissement et SPANC. • Participer à l’élaboration de la politique tarifaire en matière d’eau et d’assainissement.
ACTIVITÉS 2010 • Suivi des marchés publics : • Suivi financiers des marchés à bon de commande : 6 marchés ont été conclus en 2010 : - Mission de géomètre expert - D2L Betali
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Didier LEMARCHAND Assistant comptable et budgétaire
- Fourniture de défibrillateurs - Defibtech - Fourniture de bacs roulants pour déchets ménagers - Conteneur. - Fourniture, installation et mise en service de conteneurs enterrés de gros volume - Birh Environnement. - Contrôle de réseaux d’assainissement A3SN - Assainissement et eau potable - année 2010 - SATEC/SADE CGTH - Entretien des plantations Breiz Bocage La Sève. Le suivi de l’ensemble des marchés à bons de commande représente 498 bons de commande et mandats (+29% par rapport à 2009). • Suivi administratif et financier des marchés ordinaires : 68 marchés ordinaires ont été conclus en 2010 (+26% par rapport à 2009). Parmi les plus significatifs peuvent être cités : le programme 2010 d’assainissement (953 134.50 € HT - Satec Sade CGTH), la réalisation d’un nouveau poste de refoulement au Val à Bobital (195 000 € HT - Le Du Indus-
trie), la 39e tranche d’assainissement (Lot n°1 : réseaux - 63 151 € Satec - Lot n°2 : unités d’épuration - 159 900 € - Sade Cgth), la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage (lot n°1 : Blocs sanitaires et local gardien - 331 644 € Sade Cgth - Lot n°2 : métallerie - 49 957 € - Sade Cgth - Lot n°3 : Système de télégestion - 21 537 € NBNS), l’Enquête déplacement ville moyenne (Lot n°1 - Préparation et réalisation de la collecte - 35 700 € - Alycesofreco - Lot n°2 - Exploitation et analyse de l’enquête - 13 250 € - Alycesofreco), l’équipement du Labo (Lot n°1 : Sonorisation - 47 992 € Passage à niveaux - Lot n°2 : Lumière - 15 956 € - Passage à niveaux - Lot n°3 : Matériel musical - 4 736 € Sono West), Le plan marketing et la communication (Cadran Solaire - 18 200 € & 15 600 €), l’audit organisationnel, économique et financier de l’office de tourisme (Lewy Richard - 12 500 €), l’assistance à maîtrise d’ouvrage précédant la programmation pour le conservatoire régional des fruitiers (Ecoumène - 18 400 €). Le suivi financier des marchés ordinaires a donné lieu à l’émission de 372 mandats (+ 34% par rapport à 2009). • Suivi des dossiers de subventions : De nombreux dossiers de subvention sont élaborés tous les ans, par les services concernés, dans le cadre du fonctionnement des activités de la CODI : ainsi en est-il de la maison de la Rance, du Relais Parents Assistants Maternels, du service Petite Enfance, de l’Ecole de musique, de la Saison culturelle. Le service gère cependant directement les
CODI g Rapport d’activités 2010
Budget eau et assainissement :
BUDGETS
Investissement / fonctionnement
912.030
1.094.789
• Les masses financières des comptes administratifs :
3.252.603
Dépenses de fonctionnement : 2 890 182 e 17.653 54.737 9.671
Recettes de fonctionnement : 3 743 828 e 97.425 47.768 73.760 272.273
801.304
Chap. 011 - Charges à caractère général Chap. 012 - Charges de personnel & frais assimilés Chap. 65 - Autres charges de gestion courante Chap. 66 - Charges financières Chap. 67 - Charges exceptionnelles
Chap. 013 - Atténuation de charges Chap. 70 - Vente de produits fabriqués Chap. 74 - Subvention d’exploitation Chap. 75 - Autres produits de gestion courante Chap. 77 - Produits exceptionnels
Chap. 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections
341.509
2.747.126
dossiers présentés dans le cadre de leader (programme européen) : bénéficient en effet de cette aide financière : Le Labo, les crèches de Taden et Lanvallay, et la Pépinière pour leurs 3 premières années de fonctionnement. La responsable de service représente la CODI aux comités techniques du programme. Les dossiers de subventions relatifs aux programmes d’investissement sont totalement pris en charge par le service. Parmi ces demandes de participations peuvent être citées au titre de l’exercice 2010 : - Le Labo (Salle de musiques actuelles). Demandes de versement de subvention adressées au Conseil Général et au Conseil Régional. - Scénographie complémentaire de la Maison de la Rance - Demande de versement de subvention adressée au Conseil Général. - ZA Dinan Quévert - Travaux de requalification de la zone - Demande de versement de subvention adressée au Conseil Général. - ZA des Alleux - Travaux d’extension de la zone - Dossier de demande de subvention présentée auprès du Conseil Général dans le cadre du contrat de territoire. - ZA des Landes Fleuries - Travaux de requalification de la zone - Dossier de demande de subvention présentée auprès du Conseil Général. - Pépinière - Acquisition du bâtiment Demande de versement de subvention
adressée au Conseil Régional. - Le Val - Bobital - Nouveau poste de refoulement : Dossiers de demande de subvention adressés au Conseil Général et de l’Agence de l’eau. - Usine de traitement de Bobital - COT Dossiers de demande de subvention adressés au Conseil Général, à l’Agence de l’eau et au SDAEP. Tous budgets confondus, la CODI a perçu 1 704 376 € en 2010. • Gestion des assurances : • Suivi des contrats: - Lot n°1 - Dommages aux biens et risques annexes : Groupama. - Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes : AGF (Cabinet Frère). - Lot n°3 - Flotte automobile et risques annexes : Groupama. - Lot n°4 - Protection juridique et risques annexes : Cabinet DETOURNAY/DAS (Fougères). • Sinistralité : - Contrat flotte automobile : 10 déclarations ont été faites en 2010. 1 déclaration pour bris de glace a été déposée. - Contrat dommages aux biens : 5 dossiers ont été déposés. - Contrat responsabilité civile : La responsabilité de la CODI a été mise en cause 2 fois au cours de l’année 2010. - Contrat protection juridique : Aucune demande n’a été faite auprès de l’assureur
282.264
1.094.789
Dépenses d’investissement : 3 445 423 e 9.538 68.126 341.509
Recettes d’investissement : 2 899 187 e 855.778 324.847
279.124
Chap. 20 - Immobilisation incorporelles Chap. 21 - Immobilisation corporelles Chap. 23 - Immobilisation en cours Chap. 16 - Emprunts Chap. 041 - Opérations patrimoniales
Chap. 013 - Subventions d’investissement Chap. 10 - Dotations fonds divers Chap. 27 - Autres immobilisations financières Chap. 040 - Opérations d’ordre Chap. 041 - Opérations patrimoniales
Budget SPANC : 68.058 51.524
Dépenses de fonctionnement : 69 408 e
11.448 168 82 6.186
Recettes de fonctionnement : 68 702 e 541 102
Chap. 011 - Charges à caractères général Chap. 012 - Charges de personnel Chap. 042 - Opérations d’ordre entre sections Chap. 65 - Autres charges de gestion courante Chap. 67 - Charges exceptionnelles
10.360,00
Dépenses d’investissement : 805 e
Chap. 21 - Immobilisations corporelles
Chap. 13 - Atténuation de charges Chap. 70 - Produits des services du domaine Chap. 77 - Produits exceptionnelles
11.447
Recettes d’investissement : 11 447 e
Chap. 040 - Opérations d’ordre entre sections
g9
CODI g Rapport d’activités 2010
g Pôle Affaires Générales Communication MISSIONS PRINCIPALES ! Communication et diffusion de l’information institutionnelle
Sonia LETANOUX (50 %) Chef de Service
en direction de la population, des élus, de la presse. @ Soutien aux services dans leurs projets de communication. # Coordination des actions liées à la Formation Supérieure.
ACTIVITÉS 2010 • Communication externe en direction de la population et la presse • CODI Info : Réalisation de 3 CODI Info. 20 500 exemplaires par édition diffusés dans toutes les boîtes aux lettres de la CODI. Rédaction, coordination de la rédaction, de la création, de l’impression et de la distribution. • Site internet de la CODI. Veille de l’actualisation des informations, mise à jour des actualités, assistance aux services sur le relais de leur information. Suivi de la fréquentation du site. Développement de la notoriété du site En 2010, pour sa première année d’existence, le site a généré 30 000 visites avec des pointes à plus de 200 visites par jour 101 000 pages du site ont été vues. • Cartes de vœux : coordination de la réalisation de cartes de vœux pour les services. • Temps des Estivales : collecte des informations auprès des associations du territoire, rédaction, suivi de la mise en page et de l’impression des
g 10
35 000 brochures regroupant les manifestations d’été de mai à septembre. • Nouveaux arrivants sur le territoire : achat du fichier et envoi biannuel d’un courrier et de documentations liées aux actions de la CODI. • Habitants des communes : transmission d’informations aux mairies pour diffusion par le biais de leurs sites internet ou de leurs bulletins municipaux • Portes Ouvertes des associations sport,
culture, loisirs : réalisation d’une affiche, des flyers et de banderoles. • Presse : relais de l’information, mise à jour du fichier, écriture de communiqués, organisation de conférences de presse, achat d’espace, négociation et création d’insertions de promotion à paraître dans divers supports presse. • Communication en direction des élus • Intercomm’ : Réalisation de 2 lettres d’information en direction de tous les élus du territoire. • Espace privé : Veille à l’actualisation des données par les services de l’espace dédié aux élus sur le site internet de la CODI. Cet espace a été consulté 2351 fois. • Rapport d’activités : Collecte des informations auprès des services, suivi de la mise en page et de l’envoi aux mairies. • Soutien aux actions de communication des services : • Demande de devis auprès des agences de communication et des imprimeurs, suivi des réalisations. • Veille sur l’utilisation du logo institutionnel et sur la diffusion de l’adresse : www.codi.fr • Assistance dans l’organisation d’événements, relations presse. • Création de supports de communication : conception d’affiches, flyers, encarts publicitaires.
• Soutien et coordination des actions liées à la formation supérieure : • Organisation d’une journée d’accueil des nouveaux étudiants : animation, jeu de piste, présentation des formations et mise en place de lots (sacoches, clefs USB, billets de spectacles…) • Coordination du Conseil de la vie étudiante avec les étudiants et les formateurs ou directeurs d’établissements.
BUDGETS • Budget de fonctionnement (comprenant en plus des actions de communication institutionnelles, les abonnements, les frais de réceptions et cérémonies) : 80 000 €
PERSPECTIVES 2011 • Continuer le développement de la notoriété du site internet. • Assister les étudiants dans leurs projets et particulièrement dans la constitution d’une association étudiante réunissant l’ensemble des formations supérieures du territoire. • Mettre un outils de diffusion d’infor mations en direction des étudiants. • Développer la transmission d’informations par le biais des supports municipaux en créant davantage de lien avec les mairies.
CODI g Rapport d’activités 2010
g Pôle Affaires Générales Accueil - Secretariat Général MISSIONS PRINCIPALES • Accueil : Accueil physique et télé phonique des personnes • Secrétariat Général : Réception, le tri et la diffusion du courrier. Secrétariat de la Direction Générale : Réponse à demande d’emploi, convocations à réunions, compte-rendu réunions, diffusion comptes-rendus, courriers divers…. Le secrétariat des Services Techniques Transmission des certificats de conformité, courriers raccordement assainissement, convocations à Commission Eau et Environnement, mise en forme comptes rendus et diffusion par mail aux membres Commissions… • Secrétariat du Service Econo mique : assistance administrative : convocations réunions, courriers divers, gestion fichiers, statistiques…
J. DESHAYES Directeur Général
Marie-Laure JUHEL Assistante de Direction Générale
Michèle CHENU Assistante Pôles
• Service Environnement-Déchets : Vente de composteurs et gestion de la Régie. Remise sacs jaunes. Prise de demandes de conteneurs (en l’absence des personnels du service). • Maison de la Rance : Copie et transmission des ateliers nature aux écoles. Convocations au Groupe de Travail Education et Sensibilisation à l’Environnement, mise en forme comptes rendus, transmission aux membres par mail. Soutien logistique à organisation manifestations. • Administration Générale : En collaboration avec L. Debacq et sous la responsabilité de S. Lecoq Conseils Communautaires : 7 conseils - 152 délibérations Réception et mise en forme des rapports. Transmission par mail au Bureau des Vice-Présidents
COMPOSITION DU SERVICE
Françoise REUX Assistante Pôles
Informatique / TIC
Reproduction et transmission de l’ordre du jour et des rapports aux Conseillers Communautaires. Participation aux réunions Conseils (logistique). Mise en forme délibérations. Transmission en Sous-préfecture. Recueil des actes administratifs. Mise en réseau délibérations. Tenue registre. Bureau des Vice-Présidents : 10 réunions du Bureau Convocations, mise en forme comptes rendus, diffusion par mail à l’ensemble du Conseil Communautaire. Délibérations prises par délégation de l’assemblée délibérante : 6 réunions - 18 délibérations. Mise en forme des rapports Reproduction et transmissions des rapports et de la convocation au Bureau V.P. Mise en forme délibérations Transmission Sous-Préfecture Mise en réseau délibérations. Tenue registre. S. LECOQ Responsable Affaires Générales
Marie-Laure JUHEL Assistante
Laure DEBACQ Assistante
MISSIONS PRINCIPALES
Accompagner les services de la CODI . dans la réflexion, le choix, l’acquisition de solutions informatiques et matériel. Effectuer maintenance et assistance quotidienne sur les différents sites de la CODI. Formations ponctuelles du personnel lorsque celles-ci peuvent s’effectuer en interne.
ACTIVITÉS 2010 Outre le maintien et l’évolution permanente du parc, la prise de nouvelles compétences contribue à augmenter et à renouveler cette année encore l’infrastructure informatique : • Terrain des gens du voyage : Equipement (pc portable et imprimante multifonction) sur un réseau connecté à l’ADSL et lié à une gestion domotique des équipements du site. • Service Petite Enfance : L’arrivée de quatre crèches et un centre multi-accueil a imposé une réorganisa tion informatique du service Petite Enfance. Les versions des logiciels de gestions en place ont été restructurées d’une façon cohérente, avec l’acquisition de PC portables/Imprimantes pour les responsables des structures • Le Labo et le complexe des sports de la Nourais : Deux nouvelles structures modernes ont été équipées d’un réseau informatique intégrant un serveur
Didier Durand Chef de Service
assurant le fonctionnement programmé des accès au publique. • Service déchets : Dotation de deux nouveaux PC pour permettre l’amélioration de la logistique du service. • Changement du serveur du siège de la CODI : L’évolution du parc et des technologies, a imposé la fusion des deux réseaux (réseau général et comptabilité) il s’est illustré par la mise en place d’un nouveau serveur plus performant permettant de regrouper toutes les bases et applications simplifiant ainsi le système de sauvegarde. Soit au total 12 pc supplémentaires au parc qui en compte une soixantaine, un serveur performant assurant la coordination du réseau du siège de la CODI ainsi que les sauvegardes de cette plateforme.
PERSPECTIVES 2011 Confirmer les missions du service en matière d’équipement, de choix stratégiques et assurer l’évolution ainsi que l’accompagnement quant aux choix technologiques au sein des services.
g 11
CODI g Rapport d’activités 2010
g Pôle Service à la Population Culture
Elodie BALLOUD Chef de Service
MISSIONS PRINCIPALES L’objectif est d’assurer un développement culturel harmonieux et diversifié sur le territoire intercommunal ainsi que de garantir une politique qualitative de diffusion et de création. Le projet culturel s’articule autour quatre axes : • La diffusion du spectacle vivant (repérage et programmation de spectacles, soutien à la création, résidences, pré-achat, responsabilité administrative et technique). • La formation et sensibilisation artistique : enseignement musical (Le Centre d’Expression Musicale Intercommunale), l’organisation de stages, d’ateliers et autres opérations de sensibilisation. • Le tourisme culturel en collaboration avec le service tourisme (édition de supports, soutien aux projets d’animation estivale) • Le soutien et l’accompagnement des projets culturels associatifs.
ACTIVITÉS 2010
de la saison culturelle :
Saison 2010/2011 - Tout public
Dinan ➙ CODI sans Dinan ➙ Départemental ➙ sans CODI Extra-départemental ➙ Recette billetterie ➙
25 16 8 1 29 679 9.700 7.170 2.530 699 34 78% 26% 33% 25% 16% 151.190 e H.T.
Communication Programmes 16.000 Affiches/Tracts 6.000 Insertions presse et spots radio (Dinan, Lamballe, St Malo,Dinard, 16 Rennes, Départementale, Régionale…) Les Jacobambins - Fréquentation jeune public & scolaires (spectacles organisés par l’association Théâtre en Rance dans le cadre de la Saison Culturelle) 1.777 Scolaires ➙ 523 Tout public ➙ Total 2.300
g 12
Sonia LETANOUX (50%) Communication
Carole CREUSOT plus 2 personnes en cdd pour l’ouverture de la billetterie Billetterie Accueil
Société Kouliss, en binôme avec Yannick Rio Régie Générale
Equipe technique : 22 techniciens en cdd (saison 2010/2011 : 1989 heures) et soutien des services de techniques de la CODI (576 heures).
@ Les actions de sensibilisation
! La saison culturelle en chiffres : Spectacles ➙ Dont : spectacles au théâtre des Jacobins ou à Dinan spectacles délocalisés spectacle annulé Nombre de représentations total ➙ Abonnés ➙ Spectateurs ➙ Dont : au théâtre des Jacobins ou à Dinan sur les spectacles délocalisés Dont : spectateurs bénéficiant du tarif scolaire à 6 e Dont : partenariat Culture du Cœur Taux de Fréquentation ➙ Provenance des spectateurs en %
Vanessa LUCAS (80%) Administration
a - En partenariat avec le milieu scolaire, les centres de loisir et le Kiosque • Concert d’Abdel Rahman El Bacha : Organisation d’une master class pour les élèves de piano et programmation d’une exposition Chopin par le Kiosque. • Concert du Quatuor Ludwig : Organisation d’une master class en partenariat avec le Kiosque dans le cadre de la Fête du Violon. • Concert du groupe Terlat : Ce concert a permis aux élèves et aux professeurs de découvrir le travail de ces artistes qui ont été en résidence au Kiosque sur la saison 2010/2011. • Concert de Pierre Perret : Trois chansons de Pierre Perret chantées par un choeur de 50 enfants, avec le Kiosque. • Concert de Bernard Lubat : Programmation de Myriam Kerhardy en première partie du concert, en partenariat avec le kiosque, où elle a créé
un spectacle sur le thème de l’environnement avec les enfants. • Spectacle du Jazz dans le Ravin : Rencontres des artistes de la compagnie avec une classe de St-Samson sur Rance qui a travaillé tout au long de l’année sur la chanson française avec une musicienne .. intervenante. • Spectacle Debataille : Rencontre des danseurs avec 15 élèves du collège Broussais. • Scène Ouverte - Danse et art du cirque : Rencontre réunissant près de 400 collégiens du grand ouest, organisé en partenariat avec le collège Broussais et soutenu par L’UNSS. On peut évaluer à 200 le nombre de spectateurs (familles, centre de loisir)
présent sur cette manifestation gratuite. • Mise en place d’un parcours artistique avec le Lycée Agricole de Caulnes suivit par une trentaine d’élèves : - Rencontre avec les élèves en début de saison culturelle. - Rencontre avec les artistes à l’issue du spectacle, Les Fourberies de Scapin. • Accueil du public au Théâtre des Jacobins fait par les élèves du Lycée des Cordeliers et de la Fontaine des Eaux. b – En direction du tout public : • Concert d’Abdel Rahman El Bacha : En lien avec ce récital Chopin, la bibliothèque municipale de Dinan a organisé une conférence de Marie-Claire Mussat sur le compositeur Henri Kovalski : “Entre la vallée de la Rance et l’héritage de Chopin”. • Spectacle “Une Laborieuse Entreprise” : Programmation de lectures faites par les comédiens du spectacle en biblio thèque municipale de Dinan et de Trélivan.
CODI g Rapport d’activités 2010
LES SUBVENTIONS Sur les 25 dossiers examinés, 19 projets ont été soutenus : Associations Théâtre de l’Alouette - Dinan Couleur Ligne Espace - Dinan C.H.A.C. - Le Hinglé Théâtre de l’If - Dinan Amicale Laïque - St-Hélen Comité des Œuvres Sociales -Trélivan Association Jazz en Place - Dinan Comité de Dinan pour les langues bretonnes - Dinan Comité des Rencontres Internationales de Harpe Celtique - Dinan Association et … Rance - Plouer sur Rance Association Bowidel - Bobital Club Photo - St-Solen Comité de la Fête des Remparts - Dinan Théâtre en Rance - Dinan
• Spectacle “Les chiens nous dresserons” : Organisation d’une rencontre avec le metteur en scène du spectacle, à la bibliothèque municipale de Dinan, autour du personnage de Bertrand Du Gesclin. • Bal de Fin de saison cultuelle : Intervention de la Fanfare du Kiosque dans les rue de Dinan pour annoncer le Bal de Fin de Saison et ouverture du bal. • Les Confidences Sonores - Une résidence en partenariat avec Le Peuple des Carrières/CHAC : De septembre 2010 à février 2011, Jean Louis Le Vallegant a été en résidence sur le territoire de la CODI. Cela a donné lieu à : - 3 veillées : Le Hinglé, Trévron et St-Carné - un travail de collectage auprès d’une quinzaine de granitiers en activité ou à . la retraite, - un travail d’écriture, - l’enregistrement des textes au Labo - une semaine de répétition et de créa tion musicale au Labo, - participation à l’Expérience # 1 du Labo : rencontre des artistes et présentation du dispositif scénique
AssoVaJeunes - Dinan Comité Fêtes et Culture - Pleudihen sur Rance St-Samson Festivité - St-Samson Système D - Lanvallay Association “Moulin du Prat” - La Vicomté sur Rance Total
- 4 représentations à Brusvily réunissant près de 250 spectateurs • Carmen cherche son chœur : En partenariat avec l’Opéra de Rennes, l’opéra promenade de la Compagnie Justiniana a été programmé à St Carné avec le soutien de la commune et du comité des fêtes. Cela a donné lieu à : - une série de 9 ateliers gratuits sur l’année - plus de 50 participants : 50% vivant à St Carné / 50% vivant sur la CODI - une représentation à St Carné réunissant 400 spectateurs • Un stage clown en partenariat avec Itiniraire Bis et L’Espace Femmes : 10 participants • Un stage salsa et rumba en lien avec le bal de fin de saison : 60 participants
Objet du soutien “Les Nuits Skrivanek” Les 22,23 et 24/01/2010 L’Alouette fait son show Le 5/06/2010 Exposition annuelle les 12 et 13/06/2010 Maison des Asso. La Source Action culturelle 2010/2011 Aide à la Création théâtrale Amateur Festival “Les Esclaffades” les 26 et 27 juin 2010 Manifestations 2010/2011 Festival “Jazz en Place” les 27,28 et 29 août 2010 Manifestations 2010 FestNoz le 22/05/2010 Lehon 27ème rencontres internationnales de Harpe Celtique du 7 au 11 juillet 2010 Fonctionnement de la Maison de la Harpe et animations pédagogiques Aide à un emplois associatif local Exposition d’art comtemporain du 4 au 26 septembre 2010 Abbaye de Lehon Armor A Sons le 03/07/2010 Exposition annuelle “Reflets” Fêtes des Remparts - 19ème édition - 24 et 25/07/2010 Festival “Premiers Emois” Formation Théâtrale Festival Théâtre en Rance du 30 avril au 15 mai 2010 Saison Jeune Public “Les Jacobambins” Manifestations 2010 Défilé Celtique le 02/05/2010 Festi’Rance les 24 & 31 juillet Aide à la production d’un disque - automne/hiver 2010 “Un soir au Moulin du Prat” 15ème édition
Montant en e 900 150 1.500 500 2.500 300 5.000 300 2.000 4.000 2.121 600 3.000 150 14.000 1.000 2.500 3.300 25.500 200 300 300 500 600 71.221
BUDGETS • Fonctionnement : En 2010, le budget réalisé du service culturel s’élève 631 996 €. La dotation de la CODI pour ce budget s’élève 441 756 €, soit le retour à un montant équivalent à celui de 2008. • Investissements : Matériel de sonorisation (enceintes, amplification, console…) : 27.000 € Matériel Lumière (projecteurs) : 4.144 € L’investissement en matériel de sonorisation permet une diminution de budget de location de l’ordre de 5000 € par an.
Réalisé au 01/09/11 DEPENSES Honoraires (cachets, taxes, frais d’approche) Locations mobilières (son, lumière, instruments, etc) Salaires Techniciens et autres intervenants extérieurs TOTAL
TOTAL 279.849 € 17.955 € 76.711 € 374.515 €
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g Pôle Service à la Population Le Kiosque - Centre d’Expressions Musicales MISSIONS PRINCIPALES Les missions principales du Kiosque se déclinent en 3 axes : • Ecole de musique : enseignement instrumental et vocal • Musique à l’école : interventions musicales en milieu scolaire, orchestre à l’école, Classes à horaires aménagés. • Ressource des pratiques des amateurs : ensembles conventionnés, Le Labo : répétition, enregistrement, résidence et filage, accompagnement, information et conseil, formation musicale.
Erwan BEAUDOUIN Chef de Service
Odile ORSET Responsable administration
Franck ZIMMERMANN Responsable espace musiques actuelles Le Labo
Cécile KEUER Responsable action culturelle
Guillaume TROMBETTA Régisseur technique
30 enseignants (dont 6 coordinateurs de départements).
ACTIVITÉS 2010 • Ecole de musique (enseignement instrumental et vocal, 30 disciplines et pratique musicale au sein d’ateliers, ensembles, chorales et orchestres) : environ 600 usagers. • Musique à l’école (interventions musicales en milieu scolaire sur l’ensemble des écoles de la CODI) : environ 1500 enfants concernés chaque année. • Ressource des pratiques des amateurs (orchestres et choeurs du Kiosque, ensembles conventionnés, activités de proximité, musiciens et groupes usagers du Labo) : environ 370 usagers
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• Le Labo (de septembre 2010 - juillet 2011) : 92 groupes, représentant 297 musiciens usagers 4 groupes accompagnés tout au long de la saison Ce sont donc environ 2470 usagers qui ont pu bénéficier des activités proposées par le Kiosque. Il faut également ajouter à ce chiffre le public présent aux prestations publiques (environ 40 concerts et spectacles en 2010 sur l’ensemble de la CODI)
Le Kiosque :
• Ecole de musique • Musique à l’école • Ressource des pratiques musicales
Musique à l’école env. 1.500 élèves
Ressource des pratiques amateurs env. 370 musiciens
Total env. 2.470 usagers
École de Musique 600 élèves
Nombre de personnes bénéficiant des activités du Kiosque en 2010
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BUDGETS
• Fonctionnement : DEPENSES
RECETTES
Charges à caractère général
64 237,16 €
Participation des familles
163 517,32 €
Charges de personnel
696 075,56 €
Subventions
79 724,00 €
Autres charges
198 191,91 €
Atténuation de charges
16 478,50 €
Autres charges TOTAL
958 504,63 €
• Investissement : DEPENSES Achat instruments de musique
21 615,35 €
Matériel informatique
6 173,75 €
TOTAL
27 789,10 €
3919,00 € 263 638,82 €
PERSPECTIVES 2011 • Stabiliser le nombre d’usagers en apprentissage instrumental. • Réorganiser les cours théoriques collectifs du kiosque afin de répondre à l’évolution des demandes. • Poursuivre le développement du secteur “ressource pour la pratique des amateurs”. • Renforcer le lien avec les utilisateurs du Labo, à travers : - Une relation plus étroite avec les usagers. - Un lien renforcé avec le Kiosque et la Saison Culturelle. - Des partenariats plus développés avec les acteurs du territoire. - Un confort optimisé. • Poursuivre l’inscription des activités du Kiosque dans la vie du territoire, en intensifiant les partenariats avec les acteurs de la vie locale, en se dotant d’outils de communication performant.
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CODI g Rapport d’activités 2010
g Pôle Service à la Population Sport MISSIONS PRINCIPALES Les missions du service des sports de la CODI se repartissent sur plusieurs axes : • Construction ou aménagement, entretien des équipements sportifs d’intérêt communautaire. Les salles de sport et complexes sportifs existants ou à créer sur les sites communautaires. • Politique d’animation sportive à vocation intercommunale en direction des jeunes et des scolaires par la mise en place d’animations sportives durant les vacances scolaires (Toussaint, Février, Pacques, et Juillet Août). • Les emplois sports, en étroite collaboration avec le Conseil Général, la CODI mène une politique d’accompagnement aux emplois sports au sein des associations du secteur. • Soutien aux événements sportifs exceptionnels présentant une dimension nationale ou intercommunale. • Subvention exceptionnelle pour l’acquisition de matériels au profit des disciplines s’exerçants à l’intérieur des équipements sportifs d’intérêt communautaire. • Elaboration des plannings d’utilisation des différents complexes sportifs de la CODI ainsi que les salles des collèges et lycées de Dinan. • Informations sur les pratiques sportives du secteur, les événements sportifs, ainsi que l’orientation des jeunes vers les métiers du sport.
Walid GERGES Chef de Service
COMPOSITION DU SERVICE Laure DEBACQ : Assistante Le service des sports de la CODI compte 22 agents repartis de la manière suivante : • Piscine des Caneton : 4 Maîtres nageurs 2 Agents d’accueil (Accueil et nettoyage des locaux). • Piscine des Pommiers : 4 Maîtres nageurs 2 Agents d’accueil ((Accueil et nettoyage des locaux). • Salle NEMEE (route de Dinard) : regroupant plusieurs salles (Plateau omnisports, salle d’Escrime, deux Dojos, une salle de tennis de table, une salle de gymnastique, une salle de tir à l’arc et une salle de réunion mise à disposition des associations). 3 Agents. • Salle Olympie (Nourais) : Dont une salle de Boxe, une salle de Musculation, une salle de Gymnastique, et une salle de Danse et remise en forme.1 Agent • Salle DELPHES (Ancienne salle de la Nourais) : 1 Agent 3 Educateurs sportifs.
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CODI g Rapport d’activités 2010
ACTIVITÉS 2010 • Salle OLYMPIE (La Nourais) : La mise en route du nouveau complexe sportif Olympie nous a permis d’améliorer les conditions de fonctionnement des associations utilisatrices. Il s’agit des clubs de :
- CEPS TIR A L’ARC - DANSE - CEPS MUSCULATION - CEPS BOXE - DIN’EN FORME - HIP HOP - LA BEAUMANOIR
• ANIMA’VAC : 1555 jeunes ont pu bénéficier de cette opération sur l’ensemble des vacances scolaires 2010 (sauf Noël). Selon deux tranches d’âge distinct, 7/11 ans et 12/17 ans. • Animation scolaire : l’intervention de nos trois éducateurs en milieu scolaire continus, deux itinérants et un éducateur en poste à la salle NEMEE (Rt de Dinard). • Natation scolaire : Les 8 Maitres nageurs assurent toujours des interventions auprès de l’ensemble des écoles de la CODI au sein de nos deux Piscines. Cette intervention pour l’apprentissage de la Natation elle représente 30000 entrées sur les deux Piscines, et a lieu dans le cadre du tiers temps pédagogique en étroite collaboration avec l’Education Nationale. Club de Natation : Les Maitres nageurs assurent un encadrement facturé au sein du CEPS Natation. Cela représente 15 000 entrées.
PERSPECTIVES 2011 • Complexes sportifs : Projet de changement et de modernisation de la billetterie des deux Piscines. Réfection de l’étanchéité des deux Piscines et diverses réhabilitations suite à l’audit.
• AQUA GYM : l’Aqua Gym à la Piscine CANETON trouve toujours un franc succès auprès d’une clientèle motivée et assidue avec environ 300 inscriptions/8250 entrées.
Remplacement filtre à sable, et rénovation du circuit bassin dans les deux Piscines.
• Minibus : Deux minibus sont mis à disposition des associations, ils sont utilisés tous les week-ends exclusivement pour les déplacements des équipes des clubs sportifs (Rink Hockey, Handball, Football, Judo…).
Etude de faisabilité pour une nouvelle piscine ou rénovation éventuelle de deux Piscines existantes.
• Piscines : Malgré la vétusté et les problèmes techniques fréquents à la Piscine CANETON, la fréquentation des deux Piscines reste stable avec 76 380 entrées au Pommiers et 43000 entrées à la Piscine Caneton. Les cours de Natation pour Jeunes et Adultes représentent 4500 entrées à la Piscine CANETON, et 5130 entrées à la piscine des Pommiers.
Informatisation des différents complexes sportifs (Salles NEMEE, DELPHES, Piscine des Pommiers et CANETON).
Changement de la main courante du terrain de RUGBY. Remise en état du terrain de RUGBY+ éclairage. Projet d’extension et de modernisation de l’espace d’accueil à la salle NEMEE. Travaux de rénovation de la salle NEMEE (Peintures, traçage terrains, étude énergétique, rénovation de la salle d’escrime, …). Travaux de rénovation de la piste de BMX à QUEVERT.
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g Pôle Service à la Population Petite Enfance - Etablissements d’accueil du Jeune Enfant - R.P.A.M MISSIONS PRINCIPALES Le service Petite Enfance a pour vocation d’accompagner les familles dans leur recherche d’un mode d’accueil. Lieu d’information sur l’accueil individuel et collectif, le service a 2 volets : • L’accueil individuel (Relais Parents Assistants Maternels) • L’accueil collectif (5 Etablissements d’accueil du jeune enfant) Le service a un rôle d’observatoire des conditions d’accueil du jeune enfant sur le territoire. Le service contribue aussi à une mobilisation des professionnels petite enfance pour tendre vers une cohésion d’ensemble. Le service Petite Enfance fait partie du collectif “accompagner la parentalité à Dinan” et participe à ce titre aux différentes actions (cafés-parents dans les écoles maternelles, soiréesdébat sur des thématiques éducatives). Les établissements d’accueil du jeune enfant ont pour objectif l’accueil des jeunes enfants et l’accompagnement des familles. Crèches et multi-accueil : accueil des jeunes enfants de 2 mois et demi à 4 ans de façon régulière et occasionnelle. Jardins d’enfants : accueil des jeunes enfants de 2 ans à 4 ans de façon régulière et occasionnelle. Le Relais Parents Assistants Maternels a pour mission première de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil des enfants à domicile. Il a pour rôle de : - contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel en incitant à la formation, à la construction d’une identité et en valorisant la fonction ; - organiser des lieux d’information et d’accès aux droits pour les parents, les professionnels et les candidats à l’agrément, notamment en favorisant la mise en relation de l’offre avec les demandes d’accueil ; - animer un lieu où professionnels de l’accueil à domicile, parents et enfants se rencontrent, s’expriment et tissent des liens sociaux ; - participer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants.
g 18
Christelle LEROY Chef de Service 5 établissements d’accueil du jeune enfant (E.A.J.E.)
Catherine LE CAM Multi-accueil “cache-noisettes”, Dinan
Anne POTIN Crèche “les écureuils”, Dinan
Lolita ISERN Crèche “Rose et Bleu”, Léhon
Martine SEMIN Jardin d’enfants “les brindilles”, Taden
Kristel LE GAT Jardin d’enfants “les marmottes”, Lanvallay
Annie Nicolas : Responsable du Relais Parents Assistants Maternels
COMPOSITION DU SERVICE • Le service est composé de 36 agents : - 2 éducatrices de jeunes enfants RPAM - 33 agents qui participent à la prise en charge des enfants sur les différents sites : - 1 infirmière - 1 infirmière puéricultrice - 5 éducatrices de jeunes enfants - 12 auxiliaires de puéricultrice - 8 personnes titulaires du CAP petite enfance - 2 cuisinières - 4 agents sociaux
CODI g Rapport d’activités 2010
ACTIVITÉS 2010 Le tableau ci-dessous donne une vision d’ensemble des inscriptions sur le trimestre concerné par la prise de compétence.
• L’année 2010 a été marquée par la prise de la compétence Petite Enfance au 1/09/2010. Les 5 établissements d’accueil du jeune enfant ont une capacité de 103 places d’accueil.
Structures
Capacité d’accueil
Nombre d’entrées du 1/09 au 31/12
Nombre d’inscriptions du 1/09 au 31/12/2010 Occasionnels
Réguliers
Total
Jardin d’enfants Taden
16
14
10
24
18
Jardin d’enfants Lanvallay
24
10
22
32
18
Multi accueil Dinan
20
52
26
79
28
Crèche Dinan
23
10
23
33
7
Crèche Léhon
20
2
22
24
5
Les structures d’accueil du jeune enfant ont accueilli 4 enfants porteurs de handicap, pour un total de 694 heures. Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2010, le service petite enfance a enregistré 82 nouvelles demandes d’accueil : 22 dossiers ont été acceptés au vue des disponibilités de structures. Le Relais Parents Assistants Maternels dénombre 370 assistants maternels agréés. Au regard des assistants maternels en exercice (341), il y a 1013 places d’accueil. Le nombre d’assistants maternels est resté stable après une progression sur plusieurs années. Néanmoins, la capacité d’accueil a quand même augmenté de 8,6%, ce qui est lié à la possibilité d’obtenir un quatrième agrément. Le nombre d’assistants maternels inscrit sur les listes et n’exerçant pas est en hausse, passant de 21 à 29. Les causes sont variées (déménagement, départ à la retraite,…). 16,1% des assistants maternels ont signalé au-moins une place disponible. Source R.P.A.M. - 31/12/2010.
Information et accompagnement des familles et des assistants maternels : Répartition des contacts reçus par le service en 2010 :
Les animations en bibliothèque ont désormais lieu sur 3 communes Dinan, SaintCarné et Taden (depuis mai pour ces 2 dernières communes). Ces lieux accueillent entre 10 et 30 personnes.
1.428
contacts reçus par le service en 2010 138 206
Vildé-Guingalan depuis mai 2010. Ils ont accueilli, en moyenne, 21 personnes par séance (13 enfants et 8 adultes, principalement des assistants maternels).
257
Nombre d’accueils téléphonique Nombre d’accueils sans rendez-vous Nombre d’accueils sur rendez-vous Nombre de messages électroniques
Des animations ponctuelles sur d’autres communes et des sorties ont été proposées en extérieur pendant la période estivale et ont répondu à l’attente des usagers. 2 spectacles ont aussi été organisés par le service en juin et septembre, avec là encore une très forte participation des usagers (parents, assistants maternels et enfants). • Accompagnement à la professionnalisation :
• Animations : Les espaces jeux ont lieu, en itinérance, sur les communes de Le Hinglé, Léhon, Quévert et Saint-Hélen (depuis la création du service) ; et sur Lanvallay, Trélivan, Pleudihen-Sur-Rance, Saint-Samson-Sur-Rance et
Le R.P.A.M. a proposé différentes réunions d’échanges ouvertes aux assistants maternels (réunion de concertation, thèmes liés à l’enfant : “la séparation enfant-parents”, “le développement psychomoteur”).
PERSPECTIVES 2011 • Fonctionnement : Le Service Petite Enfance souhaite optimiser les dispositifs collectifs existants et la réflexion à un développement et à un aménagement cohérent du territoire. • Les structures d’accueil ont pour objectifs : La réflexion sur l’accueil des enfants en situation de handicap. La mutualisation des ressources humaines. L’harmonisation de l’offre collective existante. Le R.P.A.M. va poursuivre la dynamique actuelle (animations, réunions à thèmes,..), en mettant en place de nouveaux projets (projet d’éveil artistique, mise en place de réunions d’informations collectives sur les différents modes d’accueil,…). Le service développera plus particulièrement la sensibilisation des assistants maternels à la formation continue et l’accompagnement des familles concernées. Enfin, les actions du service auront aussi pour vocation de décloisonner l’accueil individuel et collectif (mutualisation des outils, actions conjointes,…).
g 19
CODI g Rapport d’activités 2010
g Pôle Aménagement / Développement • Evolution Fréquentation MDR
Education à l’environnement 2004
MISSIONS PRINCIPALES
• Sensibilisation et éducation à l’environnement par le biais de la Maison de la Rance La structure réunit deux volets : - Un volet touristique à travers la muséographie qui a pour objectif de valoriser le patrimoine Vallée de la Rance - Un volet pédagogique ayant pour mission la sensibilisation à l’environnement à partir de sorties nature tout public et scolaires et des ateliers nature encadrés par un service pédagogique • Le protection et la mise en valeur des sites naturels font aussi partie des missions du service
9141
2005
10387 9179
2006 2007
10562
2008
9488
2009
11597
2010
10863
0
1000 2000 3000 4000 5000 6000
! La Muséographie
COMPOSITION DU SERVICE • Mélinda PÉAN : Assistante développement de La Maison de la Rance. • Hélène BOURDON, Jean-François CHATELET, Laurent CHATAIGNÈRE : Animateurs • Catherine VINCENT : Suivi comptable (temps partagé)
ACTIVITÉS 2010 Répartition :
Visite muséographie
Evolution 2008/2009 -8%
2003
5385
Classes découvertes
4427
-3%
2004
5427
Sorties nature Grand public
1070
-18%
Pédestres
291
-30%
Crépusculaires
2005
5693
2006
0 146
+2%
Kayak
0
Stages
19
-44%
Bateau
256
idem
Evènementiel
47
-41%
Conférences
140
+14%
Groupes divers (groupes constitués)
171
-40%
CLSH
555
+16%
Ateliers Découverte Nature
535
+6%
10863
-6%
Total
g 20
- Visiteurs individuels : 2730 pers contre - Groupes : 1546 pers contre • Evolution Entrées Muséo
Nombre de pers. 4276
Vélo
Sylvaine LECOQ Chef de Service
a - Visites de l’exposition permanente
• Fréquentation totale de la Maison de la Rance en 2010 : 10.863 personnes
4160
2007
4905
2008
4071
2009
4712
2010
4276
0
1000 2000 3000 4000 5000 6000
b - Les expositions temporaires
(avant le viaduc, en venant de Lanvallay).
La Maison de la Rance a organisé 3 expositions temporaires : - “1000 milliards d’insectes + au fil des araignées” du 1er Mai au 30 Juin 2010 - “Brume” du 1er Juillet au 31 Août 2010 Exposition photos de Marie-Claude GUEROUT - “Le Labo de Merlin et l’Energie” du 1er Septembre au 31 Octobre 2010 L’exposition temporaire gratuite “Le chant de la pierre” composée de sculptures monumentales en granit de Jean-Yves MENEZ, sculpteur, a été exposée toute l’année sur le terrain jouxtant la Maison de la Rance.
3) Les mailings La plaquette de la Maison de la Rance a été adressée au mois de Mai, par mailings à plus de 200 personnes : institutionnels, particuliers, CE, présidents d’associations de randonnées, de Clubs de 3e âge, d’autocaristes, Tour Opérators, Directeurs de Maisons de Retraite.
c - La Boutique Toujours source importante de revenus (le 2e poste de recettes après les classes), la boutique voit de nouveaux produits arriver tous les ans et permet de maintenir l’attractivité de la boutique dont le panier moyen est de …. Une attention particulière est toujours portée au référencement de produits Bio ou issus du commerce équitable, mais aussi aux produits locaux voire régionaux. d - La promotion de la muséographie 1) La plaquette de la Maison de la Rance : éditée à 50 000 exemplaires et diffusée toute l’année et plus particulièrement en mai, juillet et août : à l’accueil de la Maison de la Rance, dans les commerces (Dinan, Pays de Dinan, côtes, Rennes), les sites touristiques, les hôtels, les campings de Dinan et la côte et dans les Offices de Tourisme 22 et 35. 2) L’Affichage Les affiches de la Maison de la Rance sont diffusées en même temps que les plaquettes, dans tous les lieux précédemment cités. L’affiche annonçant la Maison de la Rance et le directionnel pour y accéder est toujours présente sur une face de sucette publicitaire
4) Les insertions publicitaires La Maison de la Rance a fait l’objet des insertions publicitaires suivantes notamment : - Plan de l’Office de Tourisme de Dinan Pays de Rance - Catalogue CDT 22 : Classes en Côtes d’Armor - Guide “La Saison” - Editions EMGE : Diffusion sur St Malo et sa région à 25 000 exemplaires + positionnement sur site internet. Cet encart permet d’être présent sur le secteur de St Malo, d’autant plus que nous avons supprimé l’encart (coûteux) dans le plan de St Malo. - Bretagne “Spécial Groupes” 2008 - CCI 22 : Diffusion par mailings et dans les salons professionnels à 8500 exemplaires (7000 en français, 500 en allemand, 500 en anglais, 500 en italien) + positionnement sur Site internet - Guide des Loisirs - Comité Régional du Tourisme - Diffusion à 200 000 exemplaires - Guide CEZAM (Armorice), dans le guide “Bus et Car” diffusé à 110 000 exemplaires, dans le guide Pass Armor et sur le Petit Train de Dinan (à l’arrière et non plus sur le toit). - Site web “Classes Découvertes” ONPC a permis à la Maison de la Rance d’être référencée auprès des écoles privées. 5) Les salons • Salon du Tourisme - Rennes : du 5 au 7 Février 2010 (39 279 visiteurs) 6) Internet La Maison de la Rance est présente sur le
CODI g Rapport d’activités 2010 site internet de la CODI par le biais de pages présentant ses activités. Ces pages sont les plus visitées du site. 7) Commercialisation de produits touristiques La Muséographie de la Maison de la Rance est commercialisée par l’Office de Tourisme de Dinan-Pays de Rance dans le cadre de produits touristiques intégrés au catalogue Groupe de l’Office. Dans ce cadre, 137 personnes sont venues visiter la Maison de la Rance par le biais de l’Office de Tourisme Dinan-Pays de Rance.
@ Le service pedagogique
2379
2002
Nbre enfants Journées Enfants
1451 1765
2003
2121 2947
2004
2826 2944
2005
3005 3741
2006
3103 3476
2007
3027
a - Les classes Environnement
.
18
2002 4 Anim
Nbre 1/2 Journées Nbre Journées Nbre classes
95 57
12
2003 4 Anim
78 65
* Tps Travail poste Hélène optimisé annuellement
24
2004 3 Anim
89 101 107 121 59 77
2006 3 Anim
126 43
2007 3 Anim
91 120 88 96
2008 3 Anim*
181 131
2009 3 Anim*
89 220 135
2010 3 Anim* 0
65
50
2852 4626
2009
3254 4427
2010
2954 0
1000 2000 3000 4000 5000
Les animations dites “Bassins Versants” qui sont financées par des structures publiques, ont représenté 28% des animations en 2010, soit près près d’1/3.
48
2005 3 Anim
3797
2008
- 2964 journées enfants en 2010
200
100 150 200 250
• Sur les 200 classes, 58 étaient issues de la CODI, 142 hors CODI dont 57 du Département des Côtes d’Armor, 82 de l’Ille et Vilaine et 3 d’autres départements. 4427 enfants en 132,5 jours ont pratiqué les classes environnement.
1) Promotion des classes découverte a) Commercialisation Les classes environnement sont commercialisées par le CDT 22 : comme tous les ans, aucune classe ne vient à la Maison de la Rance via cette commercialisation. b) Mailings Un flyer d’appel est envoyé au début du mois de septembre à toutes les écoles de la CODI, aux écoles de St Malo, aux conseillers pédagogiques et aux Inspecteurs Académiques de Dinan 1 et Dinan 2, de Rennes et Saint Brieuc (environ 700 envois). La plaquette complète est envoyée aux enseignants qui souhaitent plus de renseignements sur les thèmes. 2) Partenariats : • Le Moulin du Prat Dans le cadre de notre convention annuelle signée avec la Mairie de la Vicomté sur Rance, les Classes Environnement encadrées par la Maison
de la Rance ont accès au Moulin du Prat. Le prix d’entrée est pris en charge par la Maison de la Rance. En 2010, 533 élèves ont visité le Moulin du Prat via la Maison de la Rance. • EDF - L’usine Marémotrice Dans le cadre d’une convention, l’équipe pédagogique est autorisée à accéder gratuitement et en autonomie dans l’espace muséographique du barrage et ce, en dehors des périodes d’ouverture au public. 3) Thématiques Les thématiques les plus demandées sont toujours la forêt (27 classes), la Rance (26 classes), la mare (24 classes), puis les déchets (20 classes), le bateau (14 classes) et le littoral (5 classes). 4) Programmes Pédagogiques : Bretagne Eau Pure et Eco-Emballage a) Bretagne Eau Pure Ce programme pédagogique prévoit des animations auprès des scolaires aidées financièrement par les différentes structures responsables de la reconquête de la qualité de l’eau sur leur Bassin Versant. En 2010, le nombre de prestations assurées par la Maison de la Rance dans le cadre des contrats Bretagne Eau Pure des Bassins Versants du Guinefort, du Frémur, de l’Arguenon et Haute Rance est de 56 soit 1204 enfants (presque la 1/2 des effectifs totaux). - Bassin Versant du Frémur : 7 animations d’une journée et 24 1/2 journées (758 enfants contre 823 en 2009) - Bassin Versant Haute Rance : 5 animations d’une journée et 5 1/2 journées (194 enfants contre 148 en 2009) - Bassin Versant de l’Arguenon : 5 animations d’une journée et 5 1/2 journées (147 enfants contre 157 en 2009) - Bassin Versant du Guinefort : 3 animations d’une journée et 2 1/2 journées (105 enfants contre 310 en 2009) b) Eco-Emballage Un partenariat avec Eco-Emballage est mis en place afin de développer les actions de sensibilisation au tri des déchets. 20 classes y ont participé soit, soit 531 élèves B - Les Centres de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) Le nombre de Centres de Loisirs Sans Hébergement accueillis est stable alors que le nombre d’enfants accueillis est plus important (514 contre 443 enfants en 2009).
La Maison de la Rance a également collaboré avec le Service des Sports de la CODI dans le cadre d’Anima’Vacs. C - Les Ateliers Découverte Nature Les ateliers nature sont proposés : • Tous les mercredis après-midi (par cycle de 3 mois) • Les après-midis pendant les vacances scolaires Avec un nombre d’Ateliers Nature équivalent à 2009, la fréquentation globale des ateliers nature a néanmoins augmenté en 2010 (+ 5 %). D - Les Sorties Tourisme Nature (Grand Public) En 2010, le nombre de participants a baissé : -18 % (1070 personnes au lieu de 1310 en 2009). 1) Sorties Nature Bateau 35 sorties programmées - 25 ont eu lieu et ont accueilli 256 personnes. 10 autres sorties se sont déroulées pour des groupes constitués pour accueillir 111 personnes. Au total, les Sorties Nature Bateau ont accueilli 368 personnes 2) Sorties Nature Pédestres 33 sorties ont été programmées - 18 sorties ont effectivement été réalisées touchant 291 personnes 5 sorties ont été réalisées pour des groupes constitués 3) Les Stages 4 stages photos nature programmés - 2 ont eu lieu regroupant 19 personnes ont ainsi participé à ces stages. 4) Sorties Nature Crépusculaires 14 Sorties Crépusculaires programmées - 10 ont été réalisées : 146 personnes y ont participé. 5) La communication des Sorties Découverte Nature a) Mailings Le programme des Sorties Découverte Nature a été adressé à plus de 200 personnes par le biais d’un mailing (particuliers, institutions, présidents d’associations de randonneurs, Clubs de 3e âge, CE). b) Affichage / Distribution Régulièrement, le programme des Sorties Découverte Nature est affiché ou distribué dans les centres commerciaux Champion et Intermarché de Lanvallay et Taden sur des chevalets présentoirs spécifiques disposés à l’entrée des dits centres commerciaux, dans les Offices de Tourisme et les commerces.
# l’évènementiel Les conférences 3 conférences réunissant 140 personnes “La Nuit Européenne de la Chauve-Souris”, “Animaux et plantes de la Rance” et “l’Energie et l’Habitat” Cinéma Vers le Large 3 animations assurées dans le cadre du Festival Ecologie et Mode de Vie organisé du 7 au 11 Avril 2010 par le Cinéma Vers le Large
$ les réseaux : La Maison de la Rance est membre du réseau des Maisons Nature des Côtes d’Armor constitué de 6 Maisons Nature. - La Maison de la Rance, adhère aux Offices de Tourisme de St Briac, Cancale, Lancieux, Rennes, du Pays de Dol et du Mont St Michel, de St Malo, de Dinard, du Mont St Michel - La Maison de la Rance adhère également aux réseaux d’Environnement suivants : - Réseau d’Education à l’Environnement en Bretagne (REEB) - Société d’Etude et de Protection de la Nature en Bretagne (SEPNB) - Eaux et Rivières
PERSPECTIVES 2011 Renforcer les actions commerciales par des opérations de phoning et mailings. Démarcher les structures d’hébergements ou de loisirs et résidences de Tourisme de St Malo, Dinard et leurs environs pour mise en place de partenariats Renforcer la communication auprès des écoles pour développer un accueil de classes sur plusieurs jours (grâce au gîte de St Samson en accueil collectif) Innover dans l’offre que nous proposons au CLSH. Développer les Sorties Nature Effectuer la promotion de des conférences plus en amont de la date
g 21
CODI g Rapport d’activités 2010
g Pôle Aménagement / Développement Tourisme
Cindy HERVÉ Chef de Service
MISSIONS PRINCIPALES Le service Tourisme est en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de développement touristique communautaire. Sa principale mission est d’œuvrer au développement touristique du territoire de la CODI. Cette mission s’effectue en étroite collaboration avec l’Office de Tourisme de Dinan - Vallée de la Rance, grâce à une Convention d’Objectifs, qui définit les missions de chacun. Ainsi, le service met ses compétences au profit de plusieurs domaines tels que l’actualisation de la signalisation touristique et du plan de randonnée, le développement de la stratégie de communication, la collecte de la taxe de séjour et l’entretien du sentier du Guinefort.
COMPOSITION DU SERVICE • Catherine VINCENT, Régisseur taxe de séjour
ACTIVITÉS 2010 Concernant la stratégie touristique, l’année 2010 a permis l’élaboration d’un plan marketing et d’une politique de communication, en partenariat avec l’Office de Tourisme. Cette politique a été confirmée par la création d’une marque touristique “Dinan - Vallée de la Rance” dont le but est la promotion et le rayonnement du territoire par-delà ses frontières. Par ailleurs, le renouvellement de la signalisation touristique engagé en 2009 à l’échelle du Pays touristique, s’est poursuivi en collaboration avec la CODI et les communes. L’intercommunalité coordonne cette opération sur son territoire. Une mise à jour et un remplacement de cette signalisation s’avèrent nécessaires afin de guider au mieux le visiteur dans ses excursions. Une réflexion a également émergé sur la conception d’un nouveau support pour la pratique de la randonnée en remplacement de la carte actuelle. Elle devra aboutir, en 2011, par la création d’une pochette comprenant une fiche par commune afin d’obtenir des cartes plus précises et adaptées à cette pratique. Parallèlement, la CODI est tenue d’entretenir la partie du sentier du Guinefort lui appartenant. Sur le projet de création du Conservatoire Régional des Fruitiers de Bretagne, l’étude d’opportunité et de faisabilité lancée en 2009 a conclu à un réel besoin en la matière dans notre région. Il a cependant été nécessaire de poursuivre cette étude sur l’année 2010 afin de préparer la phase de programmation de ce projet. La coordination de l’accueil des camping-cars s’est prolongée, et la carte “Camping-cars” a été rééditée. Le service Tourisme a aussi accompagné le Club Dinan Tourisme d’Affaires dont l’objectif est la promotion de notre territoire auprès des professionnels. Un audit organisationnel de l’Office de Tourisme a été réalisé en 2010 par la CODI. Les actions recommandées ont été mises en place à la fin de l’année 2010 et se poursuivront en 2011. Une étude de l’organisation fonctionnelle de l’Office est également en cours. Enfin, comme tous les ans depuis sa création, la taxe de séjour a été collectée par la CODI, puis reversée à l’Office de Tourisme Dinan - Vallée de la Rance dans sa quasi-totalité (hors frais de gestion).
g 22
CODI g Rapport d’activités 2010
BUDGETS
Tourisme Dépenses prévisionnelles
Frais de structure
Fonctionnement
41.850 e
Investissement
249.068 e
Fonctionnement
104.206 e
Investissement
7.657 e
PERSPECTIVES 2011 • Signalisation touristique : Finalisation du recensement des besoins des panneaux de site et des RIS sur les communes concernées.
• Conservatoire Régional des Fruitiers de Bretagne : Fin de l’étude et recrutement d’un chargé de mission.
• Randonnée : Concrétisation du nouveau support afin qu’il soit opérationnel à la saison touris tique 2012.
• Stratégie touristique : Poursuite du plan d’actions.
• Sentier du Guinefort : Maintien de l’entretien de la partie du sentier appartenant à la CODI grâce à la convention passée avec l’association Kermaria.
• Office de Tourisme : Réalisation des actions préconisées suite à l’audit organisationnel.
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CODI g Rapport d’activités 2010
g Pôle Aménagement / Développement Habitat / Transports / Gens du Voyage MISSIONS PRINCIPALES Le Service Habitat est en charge de l’élaboration et la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique Habitat intercommunale, formalisée dans le futur Programme Local de l’Habitat. Un Observatoire sera créé au sein du service qui aura pour mission d’évaluer l’action du PLH, et de produire des analyses thématiques dynamiques périodiques sur le territoire. En complément de cette mission principale, le service est chargé d’accompagner les élus dans leur réflexion sur la gestion de la future aire d’accueil des gens du voyage. Il établit les conventions visant la perception des aides à la gestion de l’Etat et du Conseil Général. En outre, le service accompagne les élus dans leurs réflexions visant la création d’un réseau de transport collectif inter communal.
g 24
COMPOSITION DU SERVICE
Stéphanie RAHAIN Chef de service
ACTIVITÉS 2010 • Activités Habitat : Bilan et évaluation de l’action PASS-FONCIER® au titre de l’année 2009. Poursuite du dispositif PASS-FONCIER® en février. En juillet 2010, une évolution du dispositif d’accompagnement à l’accession aidée à la propriété était nécessaire, du fait de la disparition du PASS-FONCIER®. L’accompagnement a évolué vers un octroi de subventions, afin que les ménages primoaccédants bénéficient de la majoration du Prêt à Taux Zéro. Au niveau du P.L.H, le diagnostic a été présenté au conseil communautaire en juillet. Le travail s’est poursuivi par l’élaboration du Document d’orientations. Les pistes de réflexion formulées ont donné lieu à la tenue de réunions territoriales, afin que les conseillers municipaux puissent s’approprier le dossier, et s’exprimer en toute légitimité sur les évolutions à faire prendre aux orientations stratégiques. • Activités Transports : Préparation et réalisation de l’Enquête Déplacements des Ménages - Villes Moyennes, réalisée par téléphone auprès d’un panel d’habitants de la CODI, entre février et mai 2010. Cette enquête s’est doublée, en co-pilotage avec le Service Développement Economique, d’une consultation auprès d’un panel d’employeurs publics et privés, et de leurs salariés, fondée sur le volontariat (enquête double : deux questionnaires,
deux exploitations distinctes). L’objectif était de connaître l’opinion de ce panel d’employeurs, et les besoins et attentes de leurs salariés. En parallèle, le travail avec AGIR s’est poursuivi sur les tracés de lignes, le cadencement, les modalités de création du réseau de TC et les aspects financiers. Ce travail a été réalisé en étroite concertation avec les maires de chaque commune pour présenter et adapter les propositions. • Activités Gens du voyage : le service a piloté la rédaction partenariale du projet social de l’aire d’accueil. En outre, la CODI a adapté pour assurer une meilleure mise en oeuvre le protocole visant à améliorer la scolarisation des enfants du voyage. Dans un souci de gestion facilitée de l’aire, un marché de prestation de services a été passé et attribué à la société Hacienda qui a recruté un agent pour effectuer le gardiennage et la gestion administrative et financière de l’aire d’accueil. La télégestion et le prépaiement ont été retenus et la solution informatique a été installée, afin de faciliter le travail de l’agent d’accueil auprès des voyageurs. L’aire a été ouverte le 15 décembre 2010. Le service apporte également un soutien auprès des maires, notamment par la fourniture de modèles d’arrêtés, et constitue, au fur et à mesure des questions soulevées, un centre de ressources mutualisé.
CODI g Rapport d’activités 2010
BUDGETS
Dépenses prévisionnelles
Recettes prévisionnelles
Habitat
Transports
Gens du Voyage
Fonctionnement
11.050 e
2.600 e
63.500 e
Investissement
311.245 e
53.820 e
10.600 e
Fonctionnement
-
-
41.911 e
Investissement
59.000 e
27.000 e
275.456 e
PERSPECTIVES 2011 • Habitat : fin de l’accession aidée à la propriété dans sa forme actuelle au 31/12/2010. P.L.H. : poursuivre les échanges afin d’élaborer le Document d’Orientations, et définir le programme d’actions.
• Transports : poursuivre la réflexion par une étude complémentaire qui comporterait plusieurs volets : plan(s) de circulation, problématiques d’aménagements urbains (surtout pour Dinan centre), mobilité dans les centres bourgs, mobilités douces…
• Gens du voyage : contrôler la bonne exécution du marché, organiser la signature du protocole de scolarisation et inaugurer l’aire d’accueil.
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CODI g Rapport d’activités 2010
g Pôle Aménagement / Développement Natura 2000 MISSIONS PRINCIPALES • Elaboration du Document d’Objectifs du site Natura 2000 “Estuaire de la Rance” et “Ilots Notre-Dame et Chevret”. • Animation de la concertation au sein de 5 groupes de travail pour l’élaboration de ce document. • Rédaction et illustration du document. • Information et sensibilisation de tous publics sur Natura 2000 et les enjeux de protection des habitats naturels et des espèces. N.B. : Le site Natura 2000 intersecte 7 communes de la CODI (Dinan, Lanvallay, Saint-Helen, Taden, La Vicomté-sur-Rance, Pleudihen-sur-Rance et Saint-Samsonsur-Rance), et s’étend jusqu‘au barrage de la Rance. M. Vaspart préside le comité de pilotage du site Natura 2000 “Estuaire de la Rance”.
COMPOSITION DU SERVICE Charline DECREMAERE (jusqu’au 09/04/10) puis Maïwenn LE BORGNE (à partir du 19/07/10)
ACTIVITÉS 2010 ! Animation du Comité de Pilotage
- Une première réunion du Comité de pilotage a eu lieu le 17 février 2010. L’objet de cette réunion était de présenter le dispositif Natura 2000 et les deux sites Natura 2000, ainsi que la démarche d’élaboration du DOCOB. 5 groupes de travail ont été créés à cette occasion : “Rance maritime”, “Rance fluviale”, “Milieux terrestres”, “Chauves souris” et “Avifaune”.
@ Elaboration du DOCOB
- Le rapport de présentation, ou état des lieux du Document d’Objectifs a été rédigé. - La rédaction de ce document a fait l’objet, dans un premier temps, d’une analyse bibliographique et d’une synthèse des connaissances naturalistes et socio-économiques sur le site. Dans un second temps, de nombreuses consultations des usagers, associations et scientifiques concernés par le site ont permis de compléter ces connaissances. - L’ensemble de ces informations sont restituées dans le rapport de présentation, notamment sous forme de fiches descriptives illustrées : fiches “activités”, fiches “habitats” et fiches “espèces”. - Des cartographies ont été réalisées pour représenter les habitats et les espèces présents sur le site, de même que les activités et usages qui s’y pratiquent.
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CODI g Rapport d’activités 2010
# Participation à des réunions .
BUDGETS
extérieures
- Les chargées de mission ont participé à différentes réunions concernant les projets/programmes qui pourraient concerner le site Natura 2000 : SAGE Rance-Frémur, SCOT du Pays de Dinan, Projet de Parc Naturel Régional Rance-Emeraude, Projet de Parc Naturel Marin du Golfe Normand-Breton, Comité de pilotage du Plan National d’Actions en faveur du Phragmite aquatique, commission estuaire…
Dépenses Frais de personnel
32.250,29 e
Frais professionnels
1.546,40 e
Frais de structure
10.469,04 e
Achats prévisionnels
527,48 e Total dépenses : 44.793,21 e Recettes
Etat (MEEDAAT) / Union Européenne (FEADER)
44.793,21 e Total recettes : 44.793,21 e
$ Formation - Participation aux réunions du réseau des chargés de mission des sites Natura 2000 de Bretagne animées par l’IRPA et la DREAL.
PERSPECTIVES 2011 • Présentation du tome 1 du Document d’Objectifs en comité de pilotage. • Réalisation d’une étude complémentaire sur les habitats marins. • Organisation de réunions des 5 groupes de travail pour la définition des objectifs et actions à mettre en œuvre sur le site Natura 2000. • Rédaction du tome 2 du Document d’objectifs. • Communication autour du projet (articles presse, site internet…) • Participation aux réunions des projets concernant le site Natura 2000. • Renseignement des porteurs de projets pour la réalisation d’évaluations d’incidences au titre de Natura 2000.
g 27
CODI g Rapport d’activités 2010
g Pôle Aménagement / Développement Développement économique
• Aménagement, entretien, gestion des zones d’activités d’intérêt communautaire (> 2 hectares). Actions économiques d’intérêt communautaire : • Constitution de réserves foncières en vue de la réalisation de zones d’activités >= 2 hectares et création de ZAC et/ou de lotissements. • Création et gestion d’immeubles destinés à accueillir des entreprises. • Aides aux entreprises et aux créateurs. • Recherche et accompagnement des porteurs de projet en vue de l’implantation d’activités économique sur le territoire. • Conduite d’actions de promotion et communication. • Soutien et accompagnement au développement du Pôle Cristal. • Soutien au développement de la formation supérieure initiale et continue • Schéma d’urbanisme commercial.
• GATEL Catherine, chargée de mission en développement économique, plus spéci fiquement chargée de la commercialisation des zones d’activités, de l’accueil et de l’accompagnement des entreprises dans leur projet d’implantation, du suivi des dossiers d’ouverture à l’urbanisation des zones d’activités, du Pôle Cristal.
g 28
# m2 cessibles au 31/12/2010 Zone d’activités
• Commission économique (22 membres) : Nombre de réunions au cours de l’année 2010 : 7 Taux de présence : 65,58% + Une visite des zones d’activités et de la pépinière d’entreprises en juillet 2010.
MISSIONS PRINCIPALES
COMPOSITION DU SERVICE
ACTIVITÉS 2010
C. GATEL A. CAVART Chefs de service • CAVART Agnès, Chargée de mission en développement économique plus spécifi quement en charge en charge de la promotion et de la gestion de la pépinière d’entreprises, de la promotion du territoire et de la prospection.
Zone de la Costardais- Pleudihen
! Acquisition de terrains par la CODI dans le cadre du
développement de ses zones d’activités
Surfaces cessibles 22.872
Zone de la Vicomté sur Rance
1.782
Zone de Vaucouleur -Vildé
40.746
Zac des Alleux Extension-Taden
48.170
Total
113.570
• Accord conseils communautaires au titre de l’année 2010 Zone
Commune
Superficie en m2
Montant achat en € (a)
Prix m2
Indemnité exploitant en € (b)
Total (a)+ (b) en €
Prix/m2 (a+b)
Zone de Dinan/ Quévert Lotissement artisanal ZAC des Alleux Extension
Dinan
598
1
0
0
1
0
Lanvallay
8.787
51.228
5.83
3.679
54.907
6,25
Taden
1.258
-
-
-
-
-
ZAC de Bel Air
Quévert
2.980
1.824
0,61
0
1.824
0,61
Zac de Coetquen
Lanvallay
14.444
84.209
5,83
6.775
90.984
6,30
28.067
137.262
4,89
10.454
147.716
5,26
Aucun règlement au titre des achats 2010. Règlements 2010 de 164 101 € (pour 64 368 m2, soit 2, 55 €/m2) au titre des achats antérieurs au 01/01/2010.
@ Ventes de terrains par la CODI auprès d’entreprises • Accords conseils communautaires au titre de l’année 2010 Zone
Commune
Entreprise
Nature du projet
Superficie en m2
Montant vente en m2
Prix/m2 (a+b)
Zone du Gros Bois
Trélivan
Gicquel Feat
Délocalisation/extension
15.457
193.213
12,5
Taden
M. Denquin
2.95
Taden
Isolation habitation de la zone d’activités Echange terrain Réorganisation globale du site de Taden Transfert/extension (Les Gavottes)
ZAC des Alleux Extension ZAC des Alleux Extension ZAC des Alleux
Taden
M. Denquin Cordon Electronics
Zac de Coetquen
Lanvallay
Loc Maria
644
1.900
1.258
0
N/A
2.673
40.095
15,00
57.575
656.355
11,4
77.607
891.563
11,49
Encaissements au titre des ventes 2010 : 193 213 € (pour 15 457 m2, soit 12,50 €/m2) ; Solde à encaisser : 698 350 € Encaissements 2010 au titre des ventes antérieures au 01/01/2010 : 247 279 € (pour 40 290 m2, soit 6,14 €/m2)
Réfection de la ZA des Alleux
CODI g Rapport d’activités 2010
$ Aides à l’immobilier d’entreprises • Versements effectués en 2010 sur aides octroyées avant 01/01/2010 : 47 685 € (Armor Iso portes, Atouts Pays de Rance, CCE, Pasdelou Galva) • Evaluation 2010 du dispositif d’aide au bâtiment OCAM
V3C
Atouts Pays de rance
Armoric Menuiserie
Montant de la subvention accordée
8 715 €
7 830 €
17 245 €
20 000 €
Période du programme
11/05/2005 11/05/2008
29/11/2007 29/11/2010
01/11/2007 01/11/2010
01/10/2007 01/10/2010
Engagement de création d’emplois Effectf fin de programme (CDI ETP) Nbre d’emploie 01/12/2010
8 emplois (à partir de 25)
3 (à partir de 0)
3 ( à partir de 0)
28
0
3 emplois (à partir de 37 cdi et 21 CDD) 54,23 CDI (+ 21,37 CDD ETP)
26
0
24/01/2013
29/11/2013
Accord Codi de prorogation suite à une demande de l’entreprise *
8 8
Engagement respecté
Engagement respecté
* Une première prorogation d’un an avait déjà été accordée (11/05/2008//11/05/2009)
% Urbanisation des zones d’activités
(éléments significatifs) • Requalification de zones d’activités Fin de la requalification de la zone de Dinan Quévert Les travaux, initiés en juin 2008, se sont terminés en mars 2010 (plantations, signalétique et marquage au sol). Requalification des landes Fleuries Présentation en commission économique du 21 septembre 2010 du schéma d’amé nagement de la requalification (élaboré par les services techniques de la CODI) portant sur des travaux de voirie, éclairage public, espace verts, signalétique. Montant estimé (y compris études) : 450 000 € HT, dont 200 000 € inscrits au budget 2010. Requalification de la zone de la Vicomté sur Rance Les travaux de requalification (voirie, éclairage public et aménagements paysagers), démarrés en juillet 2010, se sont terminés en octobre 2010. Montant inscrit au budget 2010 : 70 000 €. Réalisé : environ 81 000 € • Travaux sur zones existantes Zone de Vaucouleur Les travaux de recalibrage de l’ancien chemin rural, situé en fond de zone, démarrés en décembre 2009 se sont termines en
avril 2010. Coût : 290 000 € HT. Travaux de viabilisation de la ZAC des Alleux Extension. Les travaux relatifs à la tranche 1, initiés en novembre 2009, se sont terminés en juillet 2010 permettant ainsi une com mercialisation immédiate de 50 000 m2. Montant des travaux réalisés : 1 000 000 €HT. • Poursuite des études relatives aux nouvelles zones Zone d’activités, dans le secteur dit de Pélineuc, commune de Lanvallay (ZAC de 19 hectares). Réunion publique du 22 mars 2010, en Mairie de Lanvallay (dans le cadre de la concertation publique afin de présenter le schéma d’aménagement de la ZAC communale d’habitat et de la ZAC Codi à vocation économique. Poursuite des études avec les cabinets d’études en vu de l’approbation du dossier de création début 2011, en intégrant les contraintes du projet des Gavottes. Zac de Bel Air, commune d’Aucaleuc et de Quévert (requalification/extension : 55 hectares, surface à acquérir 34 hectares) Poursuite des rencontres et négociations avec les propriétaires de terrains situés dans l’emprise de la zone. Accord de 2 propriétaires pour 22 000 m2 et 3000 m2 respectivement.
Saisine du Préfet des Côtes d’Armor en avril 2010 (complément d’informations envoyé en octobre 2010) afin de déclarer: - d’utilité publique le projet la ZAC afin de permettre à la CODI de procéder, le cas échéant, par expropriation, aux acquisitions nécessaires à la réalisation de cette opération - cessibles les terrains.
* Pôle Cristal
^ Pépinière d’entreprises • Acquisition de terrain complémentaire • Mise en place du fonctionnement futur : visite organisée de différentes pépinières : Saint-Malo, Saint-Brieuc, Carhaix et Loudéac. Elaboration de la convention de partenariat, des documents contractuels tels la convention d’hébergement et d’accompagnement des créateurs. Fixation des prestations et des tarifs. Composition des commissions : comité de pilotage et comité d’agrément. • Prospection : 23 porteurs de projet rencontrés dont 6 projets suivis par la CODI et les chambres de Métiers et de Commerce dans la perspective de l’ouverture prochaine de la pépinière.
& Communication • Commercialisation des zones d’activités : Volonté exprimée par la commission éco nomique de mettre en place une commu nication et promotion des zones d’activités et du territoire, d’une manière plus générale. Audition de 2 cabinets en novembre 2010, pour élaboration d’une charte graphique. Cabinet retenu : C Easy Commune
Taden (zone de Dombriant)
• Pépinière d’entreprises : Communication : élaboration d’un logo, des outils de communication (plaquette, affiche), élaboration et mise en action d’un plan de communication, participation aux salons de la création d’entreprises (Dinan et Rennes).
Réservation par la CODI auprès de la SAEM Dinan Expansion d’un bâtiment de 800 m2, dans le quartier de l’Europe (à côté de la salle des ventes). L’acquisition (200 000 €) et la rénovation seront portés par la CODI. Coût estimatif des travaux du programme: 1 031 000 € HT Année consacrée par la CODI la recherche de financements auprès de l’Etat (DDR)/ Conseil Général/Conseil Régional/FEDER Accord de principe d’un financement de l’Europe (FEDER) à hauteur de 225 000 €. La participation des services de l’Etat pourrait se faire via le FNADT (Fond National d’aménagement et de développement du territoire) pour 183 000 € : Recherche d’une participation de la Région, hors contrat de territoire (50 000 € simplement possible) pour 140 000 € (participation identique à celle de la CODI et du CG 22) Octroi d’une subvention de fonctionnement de 100 000 € au Pôle Cristal au titre de sa mission d’intérêt général.
( Implantations commerciales • CDAC 2010
Surface de vente
Statut en CDAC
Recours CNAC
Soft discount Leader Price 850 m2
CDAC obtenue
Recours CNAC--> CDAC invalidée en 2010
Jouets et puériculture Maxi Toys 650 m2
CDAC obtenue
Recours CNAC--> CDAC invalidée en 2010
Magasin de bureautique Bureau Vallée 500 m2
CDAC obtenue Fin 2009
Recours CNAC--> CDAC invalidée en 2010
CDAC obtenue
Recours CNAC Abandon de la CDAC par le porteur de projet Utilisation des 1951 m2 de CDEC attachés au bâtiment
Taden (zone du pré des Landes) 7 cellules commerciales 2950 m2 (reconversion site la Duchesse Anne) 6 cellules commerciales Lanvallay 4200 m2
CDAC obtenue
!) Enquête transport
Participation à l’enquête menée par le service habitat - transport sur le volet entreprise : sélection du panel d’entreprises, rédaction des courriers, rencontre avec les chefs d’entreprises, recueil et traitement des données.
BUDGETS Dépenses/ Investissements BP 2010
Réalisé 2010
Taux réalisation
Zone d’activités et voiries 5.465.134 e 2.722.830 e Programmes immobiliers Pôle Cristal 80.000 e 0e Pépinière 1.637.000 e 459.520 e Total
50% 0% 28%
7.182.134 e 3.182.350 e
PERSPECTIVES 2011 • Poursuite des négociations et acquisitions foncières (zones de Lanvallay, futur lotissement artisanal de Vildé Guigalan). • Poursuites des études réglementaires zone de Lanvallay et Bel Air (obtention DUP). • Réalisation des travaux de requalification des Landes Fleuries (avril/octobre 2011 après présentation aux entreprises de la zone du schéma d’aménagement). • Création du bassin tampon sur la zone de Vaucouleur, à Vildé Guingalan. • Dépôt permis d’aménager du lotissement de la gare à Pleudihen et début de réalisation de travaux. • Dépôt permis d’aménager lotissement artisanal de Lanvallay. • Validation charte graphique et pose effective avant l’été de panneaux de commercialisation de zones et du territoire sur emplacements visibles des grands axes de communication (RN176 et RN 137). • Pépinière : reprise des travaux et ouverture de la pépinière, finalisation des documents et signature avec les partenaires, prospection. • Elaboration d’outils de communication pour le service économique et actions de promotion du territoire.
g 29
CODI g Rapport d’activités 2010
• Gestion contrat affermage EAU et EU (avenant intégration commune de St Samson)
g Pôle Technique
• Réflexion sur une politique de réhabilitation des réseaux et installations
Service
MISSIONS PRINCIPALES • Gestion des commissions, réunions comités divers, participation aux assemblées • Assurer les échanges avec les communes dans les domaines de compétence de la direction technique • Analyses et propositions devant répondre aux demandes de la collectivité • Mise en œuvre, suivi et évaluation des politiques et programmes décidées par la collectivité • Coordonner , manager et optimiser les actions des services de la direction technique • Assurer les échanges et transversalités avec les services internes et partenaires extérieurs • Définir les besoins, proposer et exécuter les budgets correspondants • Mettre en place et gérer la politique achat et créer les outils de suivi et d’évaluation des consommations • Gestion du personnel. ! Environnement
# Développement économique
• Planification et suivi des actions de protec tion de l’environnement.
• Planification et suivi des réglementations et conformités.
• Planification et suivi du contrat territorial du bassin versant du Guinefort.
• Planification et assistance au service Déchets (marchés, contrats prestataires, Ecoemballage,…)
@ Eaux potable et assainissement
• Pilotage, contrôle et gestion des contrats d’affermage
• Planification des programmes d’investissement annuels
• Planification et suivi des procédures réglementaires ZAC, lotissement • Planification et organisation des programmes de réalisation • Soutien au service économique dans les échanges et les projets de commercialisation des terrains
$ Bâtiments
• Planification et suivi des programmes de construction
• Soutien au service économique dans les échanges et les projets de commercialisation des terrains
% Divers
• Gestion des réclamations (usagers et communes)
• Planifier et organiser l’entretien et maintenance
@ Devéco
Responsable
Effectif
Direction
LEGER J.P
1
Environnement
NIVOL A.
6
GRESSIER A.
8
Projet
Patrimoine et logistique LOUINEAU Ph.
15
Collecte - Parc
40
LECUYER M.
TOTAL
70 agents permanents
• Suivi de la procédure ZAC à Bel Air et de Coëtquen
Jean-Pierre LEGER Directeur technique
des espaces verts
• Planifier et organiser la logistiqueliée aux événements sportifs, culturels et associatifs
• Mettre en place les outils de suivi et d’évaluation (indicateurs et tableaux de bord et logiciel)
• Gestion du parc : - Mener l’étude d’optimisation du service collecte proposition des leviers d’action) - Requalifier déchetterie pour obtenir la Labellisation
ACTIVITÉS 2010
367
35%
7.679
62% 48% 46%
TOTAL
14.092
8.360
59%
• lancement et suivi des travaux de réalisation de la ZA des Alleux (travaux 1ère Phase)
• Pilotage des travaux de création du Giratoire Super U • Assistance et suivi de l’opération Dinairvillage
# Bâtiments (Réalisation)
• Salle de musique actuelle - Conduite de l’opération travaux pour livraison printemps 2010
• Aire d’accueil des gens du voyage Conduite de l’opération, livraison printemps 2010
• Extension siège de la codi Assistance aux études de définition
• Piscines - Reprise des équipements et mise en place opérations d’urgence de réhabilitation. Diagnostic de réhabilitation
$ Environnement
• Coordination du contrat territorial
• Pilotage étude d’optimisation collecte
• Coordination des suivis réglementaires et conformités des installations • Pilotage du programme annuel SPANC
• Propositions des leviers d’action du plan d’optimisation
• Programme annuel (réunions publiques en mairie, suivi d’opération, marchés)
964 12.455
204
$ Déchets-parc
• Etude du schéma directeur Eau et assainissement
Taux
110
! AEP/EU
Réalisés
446
Budget Patrimoine et logistique Projet
227
^ Déchets - Parc • Planifier, organiser, suivre et évaluer la collecte des déchets
BUDGETS Investissement : K€ par service
Environnement
• Logiciel de gestion du parc
Déchets
• Hameau d’Entreprise - Conduite du programme. Consultation et choix maître d’œuvre. Etude et lancement consultation marchés de travaux (livraison en 2011)
• Planifier et organiser les grands rassemblements des gens du voyage
• Amélioration plateforme d’appoint volontaire
• Fin des travaux de requalification de ZA Dinan/Quévert et de la Vicomté
• Mise en place du suivi de l’entretien et main tenance des installations
• Etude et mise en place des schémas directeur
g 30
• Mise en place, exécution et suivi d’une programmation sur 5 ans
COMPOSITION DU SERVICE
Services Techniques
• Gestion des milieux aquatiques et suivi de la qualité de l’eau.
• Labellisation des déchèterie • Acquisitions d’une benne
Marchés
• Nombre de marchés : 39 soit 84 % des marchés de . la Codi, représentant un montant HT de 3.619.711€
COMMENTAIRES GÉNÉRAUX • Les renforts du service Projet, arrivé fin 2009, devant permettre une meilleure exécution des budgets du service, a été contrarié par leur demande de mutation en cours d’année 2010 ; les remplaçants ne seront opérationnels qu’en 2011 • La politique de gestion des bâtiments n’est pas assurée ; les nouveaux bâtiments (Nourais, aire d’accueil, salle de musique…) accroissent ce déséquilibre ; un renfort sera demandé • mise en place d’une véritable politique de prévention (gestion des énergies,maintien des bâtiments mises aux normes handicapés…)
PERSPECTIVES 2011 • Poursuite des programmes et des politiques mise en place • Mise en place d’une politique achat généralisée homogène et cohérente • Mise en place d’une politique de gestion préventive des bâtiments si renfort en 2011 • Suivi de planification par service et par activité (outil de suivi et d’évaluation ) • Poursuite schéma directeur AEP et EU avec planification pluriannuelle • Etude pour une mise en place d’une politique de gestion des réseaux (AEP/EU) et programmes de réhabilitation. • Plan d’optimisation : mise en place et suivi des leviers d’actions retenus • Suite requalification des points d’apports volontaires • Mise en place d’outils, indicateurs et tableaux de bord au service
CODI g Rapport d’activités 2010
g Pôle Technique
Chef Régie technique Yvan HAMON
Patrimoine et Logistique
Philippe LOUINEAU Chef de service
MISSIONS PRINCIPALES
Effectif : 15 agents et 1 apprenti
Technique : • Conçoit et fait réaliser en régie ou par des entreprises, la rénovation ou l’aména gement des bâtiments existants • Organise et coordonne aux plans technique, administratif et financier l’exploitation de sites et l’exécution des travaux dans les meilleures conditions de cout et de délais. • Suivi des contrôles réglementaires des bâtiments • Coordonne et exécute l’entretien des espaces verts communautaire et communaux (terrains de sports, football, rugby) d’évaluation des consommations • Gestion du personnel.
Philippe Louineau assure la gestion du Service Entretien du patrimoine et intervient dans la mise en œuvre, la coordination et le suivi d’actions d’entretien du patrimoine dans les domaines technique, logistique et sécurité. Est assisté dans ses missions par Yvan Hamon, Chef d’exploitation de la régie technique composée de 14 agents et 1 apprenti.
Logistique : • Assiste, organise l’équipe technique pour la mise à disposition lors de manifestations évènementielles, culturelles, sportives et associatives dans le cadre de la logistique et le transport des matériels et équipements techniques.
ACTIVITÉS 2010 ! Techniques
• Bâtiments : 22 bâtiments soit : 17.042 m2
- Suivi et contrôles réglementaires (moyens de lutte contre l’incendie et la sécurité) - Suivi des contrats de maintenance et entretien - Réalisation des travaux d’entretien - Réalisation de travaux de grosses réparations
! Budget général
@ Logistique Organisation des transports et installations liés à la saison culturelle, aux manifestations festives et sportives évènementielles.
BP 2010 Investissement
559.225 e
Fonctionnement 375.780 e
Réalisation
Taux
229.747 e
41,08%
248.252.81 e
66,06%
! Budget annexe
- Suivi des contrats d’entretien - Réalisations de travaux d’entretien et petites réparations - Suivi et mise à jour signalétique - Suivi des contrats d’entretien - Réalisations de travaux d’aménagement et d’entretien - Entretien des espaces verts pour le compte des communes membres (terrains de sports)
Equipe REGIE TECHNIQUE Entretien des locaux, EV, Bât. Voiries et évènementiel Agents spécialisés ML. GAUVIN Entretien des locaux S. MOREL Entretien des locaux A. BOIXIERE EV G. DESPRES EV R. DUROS EV (en longue maladie) P. GENAIS EV M. MONNIER EV J. MOREL EV (en longue maladie) C. MORIN EV Q. LEGAC apprenti EV Ph. BRASSET Electricien/ACMO C. GASTEBOIS Bât. D. MIRIEL Bât. J.Y. AUFFRET Technicien piscine P. MENARD Technicien piscine (intégration aux ST)
BUDGETS
• Zones artisanales : 42 ha
• Espaces verts : 17 sites - 30 terrains de sports - 25 ha
COMMENTAIRES GÉNÉRAUX
COMPOSITION DU SERVICE
Temps Passé En Heures Sports
Ecole de musique
Culture
Maison Rance
Associations
CODI
Privé
Ville Dinan
Total 2009
1524 h
75,5
64
1000
32
80
45
141
87
Total 2010
1234 h
248
104
332,50
10
324
26
174
16
Taux
-19%
+328%
+36%
-66%
+220%
+300%
-56%
+24%
-82%
Zones artisanales : • Investissement : Budget : 40.000 € / réalisé : 24.112,25 € / 60 % • Fonctionnement : Budget : 30.000 € / réalisé : 21.454,27 € / 71 %
• En 2010, 8 bâtiments supplémentaires (soit+3.313 m2) (Nourais 2, Labo, 5 crèches, aire d’accueil) • Les taux de réalisation budgétaires (Investissement) sont trop faibles • La politique de suivi des sites “bâtiments” n’est pas assurée ; seules des interventions curatives sont faites ; • l’étude et la gestion des énergies n’est . pas faite • Pas de politique achat en place • Depuis 2 à 3 ans forte évolution des heures de régie pour la logistique
PERSPECTIVES 2011 Générale Optimisation et restructuration du service Politique achats à mettre en place Technique • Bâtiments : mettre en place une politique de prévention - Suivi et contrôles réglementaires - Suivi des contrats de maintenance et entretien - Réalisation des travaux d’entretien, petites réparations et grosses réparations - Réalisation des diagnostics handicapés et bilan énergétique - Réalisation d’audit énergétique poussé sur les 2 piscines • Zones artisanales : - Suivi des contrats d’entretien - Réalisations de travaux d’entretien et petites réparations - Suivi et mise à jour signalétique • Espaces verts : - Suivi des contrats d’entretien - Réalisations de travaux d’aménagement et d’entretien (marché à bons de commandes) Logistique Réflexion et mise en place gestion raisonnée (moins de pesticides…) Organisation des transports et installations liés à la saison culturelle, aux manifestations festives et sportives.
g 31
CODI g Rapport d’activités 2010
g Pôle Technique Projets
ACTIVITÉS 2010
Aude GRESSIER Chef de service
MISSIONS PRINCIPALES • Mise en œuvre, coordination et suivi des travaux d’investissements dans le cadre des compétences de la CODI. • Coordination et suivi des études confiées à des organismes privés. • Préparation des marchés de travaux ou de prestations intellectuelles. • Service à l’usager Eaux potable et assainissement : • Préparation des programmes d’extension du réseau d’assainissement, pilotage des études et suivi de travaux. • Préparation des programmes de réhabilitation et de renforcement du réseau d’eau potable, pilotage des études et suivi de travaux. • Suivi des études de diagnostique sur réseau • Suivi des travaux sur installations existantes (réseaux, stations, lagunes) en régie ou en affermage • Coordination et contrôle des travaux réalisés par la société fermière (SEDUD) • Service à l’usager : - Assistance à l’instruction des permis de lotir - Conseil aux particuliers, suivi des lotissements neufs pour les travaux d’eau potable et d’eau usée - Réalisation des devis pour extension de réseau ou branchements Développement économique : • Suivi des études de création de nouvelles zones d’activités • Préparation des programmes d’extension de voirie, pilotage des études et suivi de travaux. • Préparation des programmes de requalification des zones d’activités existantes, pilotage des études et suivi de travaux. • Assistance du service Dev. Eco. lors des études de développement de zone et de vente des terrains (projet de découpage des lots et bornage). Bâtiments : • Assistance à la préparation des programmes, pilotage des études et suivi du maître d’œuvre lors de la réalisation des travaux.
g 32
COMPOSITION DU SERVICE Service Chef de Projet (départ Septembre 2010) Responsable du bureau d’études et Instruction avis d’urbanismes Instruction des permis de construire (eau, assainissement, déchets)
Emmanuelle GARRY
Béatrice BLAIN
Henri LUCAS
Dessinateur projeteur CAO - DAO
Claudine BOUETARD
Dessinateur projeteur CAO - DAO (départ Octobre 2010)
Sylvain MORIN
Conducteur de Travaux
Jean Jacques MOISAN
Conducteur de Travaux
Christophe GOURIOU
• Instruction des Permis de construire - instauration au 1er Mars 2010 de la PRE (participation pour raccordement à l’égout) • Environs 1319 dossiers instruits pour avis d’urbanisme (dont 428 DP, 323 CU, 23 PA, 469 PC, 545 PC) • Suivi des études de schéma directeur EU • Suivi des études de schéma directeur AEP • Diagnostique réservoir AEP BOBITAL (800m3 en sortie d’usine) • Diagnostique réservoir AEP St HELEN (Château d’eau)) • Suivi des études de faisabilité pour traitement H2S Pleudihen/Lanvallay • Réservoir de Malaunay (22 000m3), travaux de mise en sécurité et drainage peripherique. • Divers interventions Assainissement :
• Suivi des travaux pour le programme d’extension EU 2010 : - Le Hinglé Chemin Xavier extension 100ml EU + 3Br - Brusvilly La Ripais extension 150ml EU + 13Br + 1 poste de refoulement - Saint Helen Le Bas Bourg extension 300ml EU + 15Br + 1 poste de refoulement - Saint Helen La Feuillée extension 500ml EU + 19Br + 1 poste de refoulement - Taden Trélat extension 220ml EU + 10Br - Vilde Guingalan Le Préron extension 200ml EU + 14Br + 1 site de traitement sur réalisation d’un site de traitement (roseaux) • Suivi des travaux pour le programme AEP 2010 - Lehon La Barrière Chloration et renforcement du pompage - St Samson Le Draulus Chloration et comptage sectoriel
- Léhon PR Bi pass sur déssableur - Aucaleuc Lagunes reprise des empierrements - Pleudihen La Ville Ger Léhon - Bobital Usine Sondage sur refoulement - Vilde Guingalan Entrée bourg Extention EU de 280ml - Quévert Lot de la croix verte Création de 100 boites de branchements - Trevron La Guérinais-Alleux Extension EU de 200ml + 2br - La Viconté sur Rance La ville Brossard extension EU de 110ml + 2br - Bobital Usine d’eau reprise refoulement sur 35ml - Léhon Rue de l’Octroi Mise à la cote 11 tampons + 2 boites à passage direct - Quévert Sainte Anne Extension 15ml EU + 1 Bcht - Lanvallay La ville es Oliviers Extension du réseau 100ml EU + 2Br Soit : pose de 2.160 ml de canalisation - 80 nouveaux branchements
CODI g Rapport d’activités 2010 • Divers interventions Eau Potable : - Brusvily La Ripais Remplacement conduite AEP sur 50ml - St Helen les Hetres extension AEP + 2 BR - Vicomte Rance Rue de la source Remplacement d’une conduite AEP 125 par du PVC 140 - Bobital Linache - Croix Gicquel renforcement AEP 160 - 1500 ml + reprise de 19br - Trevron Le Creux Extention AEP 290 ml + 1br - Trelivan La Douette remplacement 450ml reprise 19Br - Quevert Les pres beaux 240ml AEP - Dinan rue des fontaines AEP 350ml 110 reprise de 20Brs - Taden La Métairie d’Ahaut AEP 400ml 63 reprise de 3Brs - Quevert Les Prés Beaux AEP 40ml maillage de sécurisation - Taden Les Lavandières renforcement AEP 110 - 325 ml - Quevert Le Bois riou F et P 300ml AEP 63 + 2 Brs - Pleudihen Carma rempl. conduite AEP Acier en PVC 90 246ml - St Carne Les Loges Renforcement 155ml AEP 75 - Quevert ZA Bel Air conduite AEP - St Helen Le Bas Bourg Remplacement conduite AEP - Vicomte / Rance VC 12 Extension AEP et EU Mr BAUGARD - Lehon Le Clos Triard extension AEP - Trelivan Les Hauts Champs extension AEP - Trelivan Les Hauts Champs renforcement AEP - Lanvallay Rues Ecoles, Viaduc, Accacias , des Croix Refection de tranchées - Lanvallay Rue des Ecoles Réhabilitation AEP par résine epoxie 70 m2 - Lanvallay Rue du Viaduc Réhabilitation AEP par résine epoxie 30 m2 - Lanvallay Rue des croix Réhabilitation AEP par résine epoxie 61 m2 - Lanvallay Rue des Accacias Réhabilitation AEP par résine epoxie 44 m2 Soit 2.346 ml de canalisations.
! Dev éco • Suivi des travaux de finition de la requalification ZA DINAN/QUEVERT • Création d’une réserve incendie (120m3) ZA de St CARNE • ZA de la COSTARDAIS réalisation d’un tapis d’enrobé sur voirie de desserte des Et. Ménage. • Coordination des travaux de création d’un Giratoire “2e phase” sur le RD 794 (secteur . Pelineuc) • Suivi des travaux viabilisation de la ZA Vaucouleur - VILDE GUINGALAN • Travaux de viabilisation (1ère phase) de la nouvelle ZAC des ALLEUX - TADEN • Travaux de requalification de la ZA de la Viconté sur Rance • Suivi des études dossier de lotissement Pleudihen • Etudes pour travaux de requalification de la ZA des landes fleuries • Assistance aux études du dossier de création de ZAC de Bel Air (QUEVERT) • Assistance aux études du dossier de création de ZAC de PELINEUC (LANVALLAY)
PERSPECTIVES 2011 • Remplacement des deux postes manquants, un dessinateur et un technicien. • Départ en retraite du technicien JJ. MOISAN
@ Bâtiments • Salle de Musique Actuelle Suivi des marchés de travaux avec assistance d’un maître d’œuvre • Aire d’accueil des Gens du Voyage Etude et suivi des travaux de voirie Suivi des travaux bâtiments et télégestion Réalisation d’une réserve incendie 120m3 •Hameau d’entreprise Suivi du lancement des appels d’offre pour les marchés de travaux Suivi des marchés de travaux avec assistance d’un maître d’œuvre
• Livraison de la pépinière d’entreprises • Réflexion pour l’aménagement du local annexe du LABO et livraison dans l’année. • Engagement des études de création des nouveaux locaux du Pôle Cristal. • Engagement des études de création d’un espace VIP - Salle Omnisport de DINAN • Engagement des études multi-accueil à Quévert • Engagement des études du clubhouse du club de rugby ( site de la Nourais ) • Approbation des schémas directeurs EU et Eau potable • Nouvelle filière de traitement eau potable à l’usine de Bobital • Renforcement et réhabilitation du poste de refoulement des eaux usée du Gassay • Lancement des études pour la réhabilitation du réseau d’eau usée du Port de DINAN • Préparation d’un programme de réhabilitation du réseau d’eau potable • Programme de la généralisation de la télégestion du réseaux • Nouveau programme d’extension EU • Lancement études de création pour l’extension de ZA de Lanvallay • Lancement des travaux de requalification de la ZA des landes fleuries • Etudes de conception pour lotissement de Pleudihen - La Gare • Suite études réglementaires ZAC de Pelineuc
BUDGETS ! Budget général
• Investissement :
Le LABO : budget : 736 K€ - réalisé : 736 K€ soit 100% Aire d’accueil : budget : 1.179 K€ - réalisé : 937 K€ soit 79% Pépinières : budget : 1.637 K€ - réalisé : 459 K€ (marchés repoussés) soit 28%
! Budget annexe
• Investissement :
Eau potable : budget : 958 K€ réalisé : 788 K€ soit 82% Assainissement collectif : budget 3.039 K€ réalisé 2036 K€ soit 62 % Dévellopement économique : 5.654 K€ réalisé 4.454 K€ soit 62%
g 33
CODI g Rapport d’activités 2010
g Pôle Technique Environnement - Eau et Assainissement MISSIONS PRINCIPALES • Suivi réglementaire • Coordination des actions décidées par l’assemblée délibérante • Définition des besoins et exécution des budgets correspondants • Gestion des contrats d’affermage Eau potable et Assainissement • Suivi des unités de traitement • Gestion du SPANC • Service à l’usager • Réalisation des rapports annuels de service • Mise à jour du site internet Eaux • Suivi de la qualité de l’eau • Suivi des barrages (classement des barrages) • Gestion des milieux aquatiques (notion de continuité écologique) • Protection des ressources en eau potable : Val, Pont-Ruffier, Bois Riou et Pont es Chats • Animation du Contrat Territorial du bassin versant du Guinefort • Animation du Contrat Restauration Entretien Rivière • Animation du Programme Breizh Bocage Assainissement collectif et non collectif • Service à l’usager SPANC / SPAC (conseil aux particuliers, contrôle de conformité) • Suivi des installations existantes (réseaux, stations, lagunes) en régie ou en affermage (programmation et mise en œuvre des petits travaux d’entretien) • Suivi des plans d’épandage • Suivi des conventions avec les industriels • Mise en œuvre d’un programme de réhabilitation des assainissements non collectifs dans les périmètres de protection. • Suivi et renouvellement des autorisations de rejets des installations de traitement
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Annie NIVOL Chef de service
COMPOSITION DU SERVICE Annie NIVOL, chef du Service Environnement intervient dans la mise en œuvre, la coordination et le suivi d’actions de protection de l’environnement dans les domaines de l’Eau et l’Assainissement Au sein du service : • Mathieu DUVILLARD : Technicien Rivière Bocage • Bernard LEGALL : Technicien en charge du SPANC/SPAC - Marion GUILBAUD : Technicien assainissement SPANC/SPAC - Pascal LEMONNIER : Technicien assainissement SPANC/SPAC - Karl FALOURD : Technicien assainissement SPANC/SPAC
Brusvily, Bobital, Trélivan, Le Hinglé)) • Suivi analytique des ressources en eau • Gestion des périmètres de protection du Val, de Pont Ruffier, du Bois Riou et de Pont es Chats • Entretien des boisements du périmètre de protection du Val (26 hectares) • Etude Cot - objectif modifier la filière de traitement de l’eau à Bobital Synthèse des principales dépenses : Fonctionnement : • Suivi des indicateurs qualité de l’eau : 19 270 € • Animation agricole : 31 796 € • Etude hydromorphologie du Guinefort (complément DIG) : 6 303 € Investissement : • Travaux de plantations de haies bocagères : 32 000 € • Etude Cot : 37 225 €
• Coordination et animation du Contrat territorial sur le bassin versant du Guinefort : - animation générale - communication vers les scolaires (animation Maison de la Rance) - animation agricole (souscription de MAE : 10 en 2009, 17 en 2010) - opération “jardiner au naturel, ça coule de source” - Contrat Restauration Entretien du Guinefort (Mise au point du contrat et des dépenses allouées par com partiment et par secteurs, préparation du dossier de déclaration d’intérêt général) ; Consultation interservices - Programme Breizh Bocage (Rencontre des acteurs de terrain, mise au point du marché, plantation de 3,25 km de haies bocagères sur les communes de
• Modification du règlement de service • Préparation du dossier pour la réalisation d’un Programme d’Intérêt Général PIG dans le cadre de la réhabilitation des ANC dans les périmètres de protection : arrêté de PIG en date du 19 novembre 2010 • Service à l’usager : - Conseil aux particuliers - Contrôle de conception, de réalisation des assainisse ments individuels - Contrôle de bon fonctionnement - Diagnosticsdesinstallationsd’assainissementindividuel lors de cessions immobilières Bilan d’activités
@ Assainissement collectif • RédactionetsuividesConventionsdedéversementdes eaux usées avec les industriels • Suivi des plans d’épandage des boues des STEP • Suivi des unités de traitement (lagunes et STEP) • Modification du règlement de service • Service à l’usager : - Conseil aux particuliers - Contrôle de la bonne exécution des travaux de raccor dement au réseau d’assainissement collectif - Vérification des raccordements des habitations au réseau EU avant projet de modernisation de voirie - Diagnostics lors d’une cession immobilière : service délégué à la SEDUD
ACTIVITÉS 2010 ! Eau et milieux aquatiques
# SPANC
SPANC
Bilan d’activités
2008
2009
2010
Contrôle de branchement
324
430
377
Synthèse des dépenses : Fonctionnement : • Incinération des boues : 123 237 € • Epandage des boues en agriculture : 65 625 € • Contrôle de branchements assainissement : 7 319 € • Assistance technique sur les lagunes (SEDUD) : 8 486 € • Assistance SATESE • Renouvellement de l’autorisation de rejets de la STEP de SAINT PIAT : 7 329 € • Renouvellement de l’autorisation de rejet de la STEP du Marais : 14 658 € Investissement : • Travaux de réhabilitation des lagunes : 65 712 €
SPANC
2007
2008
2009
2010
Conception
80
98
60
67
Réalisation
81
84
68
58
Diagnostic de vente
20
13
21
23
Contrôle de fonctionnement
138
839
775
768
Synthèse des dépenses et des recettes : Section d’exploitation Dépenses
Recettes
69 407,56 € 68 701,59 € Excédent d’exploitation de clôture : -705,97 €
Section d’investissement Dépenses
Recettes
804,58 €
11 447,52 €
Excédent d’investissement de clôture : 10 642,94
PERSPECTIVES 2011 • Eau : - Dépôt d’une DIG dans le cadre du Contrat Restauration Entretien du Guinefort - Modification de la filière de traitement du Cot - Poursuite des programmes en cours (contrat territorial et Breizh Bocage) • SPAC : - Politique de réduction des eaux parasites avec résorption des non conformités (branchements particuliers) • SPANC : - Réhabilitation des ANC classés NA dans les périmètres de protection
CODI g Rapport d’activités 2010
@ Equipements :
g Pôle Technique Environnement - Déchets MISSIONS PRINCIPALES
COMPOSITION DU SERVICE
• Suivi réglementaire • Coordination des actions décidées par l’assemblée délibérante • Définition des besoins et exécution des budgets correspondants • Exploitation en régie de la collecte et du traitement des déchets • Gestion d’un atelier mécanique et de pompes à essence en régie • Service à l’usager • Réalisation des rapports annuels de service • Mise à jour du site internet
ACTIVITÉS 2010 • Collecte des déchets ménagers et assimilés au porte à porte (ordures ménagères, collecte sélective) • Collecte des points recyclages (apport volontaire) • Gestion des stocks et dotation de conteneurs, composteurs, sacs jaunes, aux particuliers • Gestion des deux déchèteries (déchets verts, encombrants, papiers, plastique, verre, DMS, DEEE, lampes, ferrailles, gravats, huile de vidange, carton) ; Gestion des enlèvements, suivi des apports, tableaux de bord... • Suivi des prestataires de collecte et de traitement • Suivi des marchés de fourniture et services (conteneurisation enterrée, benne à ordures ménagères) • Coordination de l’étude d’optimisation de la gestion des déchets et mise en œuvre des leviers d’actions
Annie NIVOL Chef de service
• Organisation “opération de reprise des déchets toxiques des artisans en déchèteries” en partenariat avec la Chambre des Métiers. • Gestion d’un atelier mécanique qui entretient et répare une soixantaine de véhicules (poids lourds et véhicules légers) • Transfert de 55 000 Tonnes d’ordures ménagères du Syndicat Mixte des Pays de la Rance et de la Baie au moyen de 3 tracteurs et 8 semi-remorques. • Suivi et entretien des 4 centres de transfert dépendant du Syndicat Mixte (St Malo, Baguer-Pican, Tinteniac et Dinard).
Annie NIVOL, chef du Service Environnement intervient dans la mise en œuvre, la coordination et le suivi d’actions de protection de l’environnement dans les domaines de la collecte et du traitement des déchets. Au sein du service : • Marie LECUYER : Responsable de la collecte et du parc de véhicules. Le service de collecte se com pose de 40 personnes : - 1 chef d’exploitation, - 1 assistante, - 17 chauffeurs, - 15 ripeurs, - 1 agent polyvalent, - 2 mécaniciens, - 3 agents de déchèteries
! Bilan d’activités :
• 2 déchèteries • 5 bennes à ordures ménagères et 3 multi bennes assurent la collecte des déchets • 13 000 conteneurs individuels (470 bacs OM ont été distribués en 2010 correspon dant aux nouvelles dotations, au rempla cement ou à l’adaptation du volume au foyer) • 1 200 000 sacs de collecte sélective sont mis à la disposition des particuliers. • 94 conteneurs à ordures ménagères grande capacité. • 92 conteneurs à verre grande capacité, 45 conteneurs à verre de 750 litres • 23 conteneurs “emballages” • 31 conteneurs à journaux magazines
PERSPECTIVES 2011 • Approbation du plan d’optimisation et des leviers d’actions • Optimisation du service de collecte : - mise en service de 7 conteneurs enterrés dans le centre historique de DINAN - mise en place d’une collecte de carton sur le secteur des Places Duguesclin et Champs Clos (mars 2011). En 2012 : mise en service d’un système de contrôle d’accès en déchèteries et généralisation de la collecte des cartons (centre ville de DINAN et zones d’activités).
Synthèse des dépenses et des recettes par poste :
Dépenses Charges de personnel pour collecte OM, tri sélectif et déchèteries Incinération des OM, DIB et encombrants Tri et transport des emballages
Recettes 1.366.463,84 e
TEOM
1.300.493,46 €
3.075.284,00 e
Redevance DIB
536.682,07 €
259.716,49 €
Soutien Eco-Emballages
357.122,83 €
29.801,89 €
Reprise matériau
144.890,70 € 50.091,15 €
Achat sacs jaunes Traîtement des déchets de déchèteries Charges - Camions OM
456.748,41 €
Vente ferrailles - Redevance D. Verts
482.098,88 €
Ecofolio
26.284,11 €
Divers
27.108,94 €
Divers
214.552,81 €
TOTAL
3.868.214,03 €
TOTAL
4.439.963,49 €
RECETTES - DEPENSES = 571 749, 46 € Tonnes collectées
2007
2008
2009
2010
OM
12.917
12.654
12.094
11.877
Sélectif
3.406
3.398
3.341
3.334
Déchèterie
11.568
11.415
10.826
10.200
TOTAL
27.891T 27.467 T 26.261 T 25.411 T
153 composteurs individuels ont été distribués
Synthèse des principales dépenses d’investissement : 204 077 € TTC Bennes à ordures ménagères (Châssis)
60.278,40 €
Conteneurs (bacs roulants)
42.617,97 €
Conteneurs SNN
36.053,94 €
Pince multipréhension
22.746,72 €
Réhabilitation aires de présentation
9.229,82 €
Garde corps déchèterie
1.658,64 €
Armoire DMS
4.209,92 €
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