La transmission d'entreprises dans le Cotentin by CCI CCI de Cherbourg-Cotentin

LA TRANSMISSION D’ENTREPRISES DANS LE COTENTIN Juillet 2014

Sommaire Un marché difficile à évaluer p2 Le marché de la transmission d’entreprises dans le Cotentin p5 1 339 établissements à transmettre dans le Cotentin p11 Un enjeu majeur à anticiper p20 Méthodologie p23

Le marché de la transmission d’entreprises dans le Cotentin a concerné près de 600 établissements entre 2009 et 2013. Sur cette période, les secteurs du commerce et de l’hébergementrestauration concentrent 2/3 des cessions. Le montant moyen des transactions s’élève à 179 541€, un chiffre légèrement en retrait par rapport à la moyenne nationale qui cache d’importantes disparités suivant les secteurs d’activité ; 1.5M€ en moyenne pour les pharmacies contre 50 000€ pour la restauration rapide. Au total, dans le Cotentin, le nombre d’emplois sauvegardés grâce à la transmission d’entreprises est estimé à 1 500 sur ces 5 années. Dans la décennie à venir, plus de 1 300 établissements du Cotentin dont le dirigeant a 55 et plus seraient potentiellement concernés par la transmission d’entreprises. L’hébergementrestauration affiche la proportion la plus importante de dirigeants seniors ; 30% des chefs d’entreprises de ce secteur ont 55 ans et plus. Certaines activités pourraient être particulièrement impactées : l’immobilier, l’hébergement, les pharmacies ou encore les services funéraires.

Suivant les territoires, les enjeux sont différents. Terres du nucléaire et des grands donneurs d’ordre, les cantons de BeaumontHague ou des Pieux affichent une part de dirigeants séniors très faible. Les zones plus touristiques comme les cantons de BarnevilleCarteret ou de Quettehou enregistrent, quant à elles, des proportions bien plus élevées de dirigeants de 55 ans et plus. Enfin, sur certaines communes rurales, le maintien d’une activité ou d’un commerce de proximité pourrait se poser. Le départ massif à la retraite de séniors issus de la génération du baby-boom doit donc être anticipé. Pour cela, il semble indispensable de lever les freins psychologiques et opérationnels souvent constatés dans le cadre d’une transmission d’entreprises. Une préparation s’avère nécessaire pour diagnostiquer et évaluer son entreprise, prospecter des repreneurs et négocier la cession. Pour cela, des dispositifs et solutions ont été mis en place dans le Cotentin et en Basse-Normandie afin d’accompagner les dirigeants dans leur transmission d’entreprises.

UN MARCHÉ DIFFICILE À ÉVALUER

LA REPRISE D’ENTREPRISE EN QUELQUES MOTS Selon la définition de l’Insee, « La reprise se produit quand une unité légale reprend totalement ou partiellement, l'activité d'un ou plusieurs établissements économiques d'une autre unité légale ». Par rapport à une création pure, la reprise offre l’avantage de pouvoir s’appuyer sur un établissement déjà existant comprenant une activité opérationnelle, une clientèle, un historique financier et comptable, des locaux, du matériel, une main d’œuvre qualifiée… Les repreneurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales (entreprises, holding, fonds…). Une cession d’entreprise peut être réalisée à titre onéreux (transfert de parts sociales ou vente) ou gratuit (donation, legs, succession). Elle peut également porter sur l’exploitation d’un fonds de commerce comme la location-gérance où l’usufruit du fonds est transféré à un gérant en échange d’un loyer.

CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE OU DE PARTS SOCIALES Pour ces deux types de cession, les conséquences juridiques et fiscales ne sont pas les mêmes. Le fonds de commerce, fonds artisanal ou fonds d’industrie représente l’actif de l’entreprise : les éléments incorporels (clientèle, nom commercial, droit au bail, contrats d’assurance et d’édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle, autorisations administratives (licences par exemple), marchés en cours…) et corporels (matériel, marchandises, outillage…). La cession de parts ou titres sociaux implique également la reprise du passif de l’entreprise. Ces deux formules présentent des avantages et des inconvénients.

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55 000 ENTREPRISES TRANSMISES PAR AN EN FRANCE Du fait de la grande variété de modalités de cession, le marché de la transmission-reprise d’entreprise s’avère difficile à évaluer. En effet, les opérations mentionnées dans l’encadré cidessus ne font pas toutes l’objet d’un enregistrement officiel obligatoire. Seules, les ventes et cessions de fonds commerce sont enregistrées dans leur ensemble au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) et certaines opérations (changement d’actionnariat, cession intrafamiliale gratuite) sont plus ou moins faciles à identifier. Ainsi, de nombreux traitements, intégrant plusieurs sources d’informations, peuvent être nécessaires pour déterminer l’ensemble des cessions d’entreprises. De ce fait, la plupart des études disponibles sur la transmission d’entreprise sont estimatives. La transmission des petites et moyennes entreprises : l’expérience d’OSEO BDPME, souvent citée en référence mais qui date de 2005, estime à 55 000 le nombre de reprises d’entreprises annuelles en France. Elles concernent une grande majorité (plus de 90%) d’entreprises comprenant moins de 10 salariés. D’autres observatoires ont été mis en place mais ne concernent qu’un certain type d’entreprises. L’Observatoire CNCFA/Epsilon de la transmission de PME, créé en 2010, se concentre sur les PME (20 à 249 salariés) et fait état d’environ 5 200 cessions-transmissions en 2013 en France. L’observatoire CRA de la transmission des TPEPME analyse les transmissions de TPE-PME, hors commerce de détail et artisanat, d’une valorisation comprise, pour la plupart d’entre elles, entre 300 000€ et 5 000 000€ avec un effectif de 5 à 100 salariés. Le marché de la transmission étudié par le CRA concerne 6 000 à 7 000 entreprises par an.

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Enfin, l’observatoire BPCE dans son étude de 2011 Quand les PME changent de mains, propose un dénombrement quasi exhaustif et non une estimation des cessions-transmissions d’entreprises en France. Néanmoins, la population concernée se limite aux PME et ETI soit les entreprises de 10 à 5 000 salariés. La BPCE parle ainsi de 12 315 cessions en 2010 réparties de la manière suivante :  6 469 cessions d’entreprises  1 596 changements d’actionnaire principal  1 000 opérations via un holding  1 635 transmissions intrafamiliales à titre gratuit  1 615 changements de dirigeant ou d’actionnaire de l’entreprise Cette étude pointe également le fait que les cessions d’entreprises ont concerné environ 1.4 millions d’emplois en 2010.

Des études sur la transmission d’entreprises en France : La transmission des petites et moyennes entreprises : l’expérience d’OSEO BDPME, Oseo, 2005 L’Observatoire CNCFA/Epsilon de la transmission de PME, Syndicat professionnel des fusions acquisitions L’Observatoire CRA de la transmission des TPEPME, Association des Cédants et Repreneurs d’Affaires Quand les PME changent de mains, BPCE (Groupe Banque Populaire et Caisse d’Épargne), 2011

Le prix moyen d’acquisition est évalué à 191 000€ avec de fortes disparités suivant les secteurs d’activité ; 66 920€ en moyenne dans les services aux particuliers à près de 352 000€ dans les activités financières et d’assurance.

LA REPRISE DES FONDS DE COMMERCE Comme abordé précédemment, les ventes et cessions de fonds de commerce, artisanal ou industriel font l’objet d’une parution dans le Bodacc. Le baromètre Bodacc-Altares analyse ainsi l’ensemble des annonces et les différentes mentions publiées à savoir la date de l’acte, les coordonnées du repreneur, le montant d’acquisition du fonds et les coordonnées du précédent propriétaire. En 2013 en France, 44 500 ventes et cession de fonds de commerce ont été enregistrées.

Enfin, il convient de noter que la reprise d’entreprise a séduit plus de 20 000 créateurs d’entreprises, soit près de la moitié des acquéreurs en 2013.

En savoir plus : Baromètre Bodacc-Altares sur les ventes et cessions de fonds de commerce au 31 décembre 2013

Près de 60% des transactions effectuées concernent des établissements du commerce et de l’hébergement-restauration (HCR/CHR : hébergement, cafés et restauration).

Nombre de ventes et cessions de fonds de commerce par activité en France en 2013

Hébergement, restauration, débits de boisson

Commerce 7% Industrie 30%

Services aux entreprises Construction

9% Services aux particuliers Transport & logistique 11% Activités d'assurance et financières 30%

Information & communication

Source : Baromètre Bodacc-Altares, 2014

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LE MARCHÉ DE LA TRANSMISSION D’ENTREPRISES DANS LE COTENTIN

Le marché de la transmission d’entreprises dans le Cotentin a pu être analysé en identifiant les cessions-transmissions enregistrées au tribunal de commerce de Cherbourg et parues au Bodacc. Les chiffres présentés concernent ainsi l’ensemble des fonds de commerce transmis pour les entreprises du secteur marchand et inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de l’arrondissement de Cherbourg hors auto-entreprises, professions libérales ou agricoles. Seules les cessions à titre onéreux et les locations-gérances sont pris en compte dans ces statistiques ; les opérations hors tribunal de commerce de Cherbourg, les transmissions gratuites (dons, legs, successions), et les changements d’actionnariat ou de dirigeant (apport, cessions de part) ne sont pas comptabilisés (voir méthodologie en fin de document).

579 ÉTABLISSEMENTS TRANSMIS EN 5 ANS De 2009 à 2013, 579 établissements ont été transmis à titre onéreux dans le Cotentin. En moyenne sur cette période, ce sont environ 115 fonds qui sont cédés chaque année. Avec 108 transactions enregistrées, l’année 2013 se situe légèrement en-deçà de la moyenne observée sur ces 5 années. L’année 2010 reste la plus dynamique avec un volume de vente largement supérieur (146). Il apparaît difficile d’analyser très clairement les fluctuations du marché de la transmission d’entreprise dans le Cotentin. L’année 2011 est marquée par quelques cessions importantes qui ont fait flamber le prix moyen. L’année 2013 est quant à elle impactée par une nette baisse du montant moyen de cessions des commerces.

Nombre et montant* en euros des ventes et cessions d'entreprises par année enregistrées au tribunal de commerce de Cherbourg 160

Montant des transmissions

Nombre de transmissions

140 120

100 80 60

40 20 0

Montant des transmissions (en millions d'€)

Nombre de transmissions

0 2009

2010

2011

2012

2013

Sources : Bodacc (Ventes et cessions enregistrées au tribunal de commerce de Cherbourg), Fichier consulaire CCI Cherbourg Cotentin *Montant moyen calculé sur les transactions dont le montant est compris entre 10 K€ et 10 M€

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COMMERCES

HÉBERGEMENT-

ET RESTAURATION EN TÊTE

Afin de pouvoir comparer les résultats observés sur le Cotentin avec ceux établis en France, il est nécessaire d’adopter la nomenclature d’activité définie par le baromètre Bodacc-Altares (voir méthodologie). De plus, pour disposer de chiffres cohérents et d’un volume de données suffisant, le nombre et le montant des transactions est calculé sur la période 2009-2013 pour le Cotentin. Le commerce et l’hébergement-restauration représentent 2/3 des transmissions survenues de 2009 à 2013 dans le Cotentin. Viennent ensuite le secteur des autres services, 18% des cessions, l’industrie, 10% et le BTP, 6%.

Comparaison du nombre et du montant moyen des ventes selon la nomenclature d'activité Bodacc

Cette répartition diffère quelque peu de celle observée sur le territoire national avec une plus forte représentation des commerces et des HCR (Hébergement, cafés et restauration) sur le Cotentin. À contrario, d’autres activités sont sous représentées : les activités financières, les services aux entreprises ou encore l’informationcommunication qui n’a pas fait l’objet de transaction sur la période 2009-2013. Il convient de noter que les boulangeriespâtisseries, classées en activité industrielle par l’Insee, concernent 66% des transmissions dans l’industrie sur le Cotentin. Dans les autres services, les salons de coiffure représentent 44% des ventes.

France

Cotentin

Part du nombre de transactions en 2013

Montant moyen des transactions en 2013

Part du nombre de transactions (2009-2013)

Montant moyen des transactions (2009-2013)

Agriculture

0.6%

248 003 €

0.3%

Construction

8.4%

139 326 €

7.9%

84 410 €

Commerce

28.4%

246 427 €

34.2%

245 275 €

Industrie Information & communication

10.1%

218 572 €

9.3%

178 263 €

1.3%

285 911 €

Transport & logistique

1.8%

207 566 €

0.9%

Activités d'assurance et financières

1.4%

351 844 €

0.2%

Services aux entreprises

8.4%

220 642 €

2.6%

Services aux particuliers Hébergement, restauration, débits de boisson

6.9%

66 920 €

10.2%

64 506 €

28.4%

160 520 €

32.6%

152 270 €

Autres activités Ensemble des secteurs

4.4%

1.7%

100.0%

191 066 €

100.0%

179 541 €

Sources : Baromètre Bodacc-Altares, 2014 Bodacc (Ventes et cessions enregistrées au tribunal de commerce de Cherbourg), Fichier consulaire CCI Cherbourg Cotentin NC : non connu / s : secret statistique (moins de 30 transactions sur la période 2009-2013)

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Concernant le montant moyen des ventes et cessions, le Cotentin reste généralement endessous des prix constatés en France. Les secteurs de la construction et de l’industrie affichent ainsi des montants moyens nettement inférieurs. Pour l’industrie, cette différence peut s’expliquer par la forte proportion de boulangeries cédées dans le Cotentin, 66% contre 42% en France. Pour la construction, le secteur du bâtiment représente 87% des transferts de fonds dans le Cotentin contre 59% en France avec des activités de travaux publics et de services immobiliers dont le prix moyen est plus élevé. Les activités de services aux particuliers, les HCR ou le commerce affichent des prix de cession plus conformes à la moyenne nationale. Difficile de trouver une explication précise à cette différence de prix constatés entre les résultats locaux et nationaux.

Il convient de noter que les prix peuvent fluctuer de manière importante d’une année sur l’autre en fonction des « grosses » ventes et du nombre de transactions réalisées comme le montre le graphique ci-dessous. Le Cotentin passe ainsi du montant moyen le plus élevé en 2009 et 2011 au plus faible en 2013. Enfin, il ne faut pas oublier que le fait de ne prendre en compte que les transactions enregistrées au tribunal de commerce de Cherbourg (les reprises effectuées par une entreprise hors circonscription ne sont pas comptabilisées) peut entrainer un léger biais statistique. Néanmoins, ce biais concerne assez peu d’entreprises. Ce constat est similaire sur certaines activités détaillées où les différences de prix moyen sont parfois élevées.

Montant moyen des ventes et cessions en euros par année et par zone géographique 250 000 Cotentin

Manche

Basse-Normandie

France

200 000

150 000

100 000

50 000

0 2009

2010

2011

2012

2013

Sources : Baromètre Bodacc-Altares, 2014 Bodacc (Ventes et cessions enregistrées au tribunal de commerce de Cherbourg), Fichier consulaire CCI Cherbourg Cotentin

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Montant moyen des transactions par activité dans le Cotentin et en France Montant moyen des transactions dans le Cotentin (2009-2013)

Montant moyen des transactions en France en 2013

Débit de boissons

161 510 €

174 750 €

Restauration traditionnelle Coiffure, soin de beauté et corporels Boulangerie-Pâtisseries

144 584 €

161 404 €

69 536 €

64 481 €

184 662 €

194 578 €

Hébergement Commerces d'alimentation générale Commerce & réparation véhicules

213 977 €

351 248 €

96 593 €

76 365 €

135 138 €

151 348 €

Restauration rapide

50 745 €

89 120 €

Activités

Boucherie

71 211 €

111 473 €

Pharmacie

1 425 555 €

1 147 000 €

Sources : Baromètre Bodacc-Altares, 2014 Bodacc (Ventes et cessions enregistrées au tribunal de commerce de Cherbourg), Fichier consulaire CCI Cherbourg Cotentin

34% DES DIRIGEANTS ONT 55 ANS ET PLUS

Répartition des vendeurs par tranche d'âge (Cotentin, période 2009-2013)

Sur le Cotentin, 34% des dirigeants ayant transmis leur entreprise entre 2009 et 2013 ont 55 ans et plus. Ce taux s’élève à près de 50% en incluant les dirigeants ayant entre 50 et 54 ans. En supposant qu’à partir de 50 ans, le chef d’entreprise souhaite vendre son établissement au motif d’un départ en retraite, la moitié des transmissions de fonds de commerce dans le Cotentin seraient cédés dans ce contexte. Ce taux apparaît faible comparé aux chiffres avancés dans certaines études nationales. En effet, les études de l’Oseo ou de la CRA mentionnent la retraite comme principal motif de cession dans 60% des cas. Néanmoins, le périmètre de ces deux études est différent de celui observé dans le Cotentin.

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10% 20% 30% 40% 50%

Source : Bodacc (Ventes et cessions enregistrées au tribunal de commerce de Cherbourg), Fichier consulaire CCI Cherbourg Cotentin

La moyenne d’âge des repreneurs est évidemment beaucoup moins élevée, 39.2 ans contre 48.2 pour les vendeurs. La tranche des moins de 30 ans augmente sensiblement et celle des 55 ans et plus diminue fortement. La tranche des 30-39 ans est la plus représentée, 31.8%

Taux de pérennité 3 ans suivant l'apport et initial Répartition des àentreprises transmises de l'entreprise reprises par catégorie juridique (Cotentin, période 2009-2013)

80% Repreneurs

Vendeurs

70% 60%

Répartition des repreneurs par tranche d'âge (Cotentin, période 2009-2013)

50% 40% 30% 20% 10% 0% SARL

Entreprise Société individuelle anonyme ou SAS

Autres sociétés

Source : Bodacc (Ventes et cessions enregistrées au tribunal de commerce de Cherbourg), Fichier consulaire CCI

10% 20% 30% 40% 50%

Source : Bodacc (Ventes et cessions enregistrées au tribunal de commerce de Cherbourg), Fichier consulaire CCI Cherbourg Cotentin

11.6% des cessions de fonds de commerce sur le Cotentin sont des transmissions intrafamiliales. Un chiffre très certainement inférieur à la réalité ; les cessions intrafamiliales à titre gratuit et les héritiers ayant changé de nom ne sont pas référencés par le Bodacc. Enfin, les sociétés représentent près de 60% des repreneurs. Ainsi, seules 40% des reprises sont le fait d’entrepreneurs individuels. Cette répartition contraste avec la population des vendeurs. En effet, près de 70% des entreprises transmises sont des entreprises individuelles.

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Cherbourg Cotentin

PLUS DE 1 500 EMPLOIS PRÉSERVÉS Au total, sur la période 2009-2013, la transmission d’entreprises a concerné plus de 1 500 salariés dans le Cotentin. Le nombre moyen d’emplois par reprise s’élève à 2.6, un chiffre comparable à celui avancé dans l’étude d’Oseo de 2005 qui comptabilisait 2.4 emplois par reprise. Les emplois sauvegardés suite à une transmission varient en fonction de l’activité ; 6.1 emplois en moyenne sauvegardés dans le BTP, 3.4 dans l’industrie (y compris boulangeries-pâtisseries), 2.9 dans les autres services, 2.5 dans le commerce et 1.7 dans les HCR. Le nombre d’emplois sauvegardés par année suit une tendance à peu près comparable à celle du nombre d’établissements transmis.

Nombre d'emplois concernés par la transmission d'entreprises par année dans le Cotentin 400 350 300 250 200 150 100 50 0 2009

2010

2011

2012

2013

Source : Bodacc (Ventes et cessions enregistrées au tribunal de commerce de Cherbourg), Fichier consulaire CCI Cherbourg Cotentin

95.5% des entreprises transmises dans le Cotentin entre 2009 et 2013 comptent moins de 10 salariés.

UN TAUX DE PÉRENNITÉ PLUS ÉLEVÉ Le taux de pérennité des entreprises reprises est plus important que celui des entreprises créées ex nihilo. Dans l’étude sur Le profil des créateurs d’entreprises dans le Cotentin, le taux de pérennité à trois ans des entreprises reprises en 2008 atteint 80%. Les créations pures affichent quant à elles un taux de survie de 50%. Ce fait est régulièrement constaté dans les études sur la transmission d’entreprises ; la reprise d’une clientèle existante, d’un savoir-faire et d’une renommée contribuent à la survie de l’entreprise. L’observatoire BPCE « met clairement en évidence le rôle vertueux de la reprise » avec un taux de défaillance moindre et des performances économiques améliorées. Ainsi, selon cet observatoire, le résultat net apparaît plus favorable après reprise : « 50,9% des entreprises cédées en 2005 présentaient en 2007 une rentabilité supérieure à 4 %, contre 41,8 % en 2004 avant la cession ».

Répartition des entreprises cédées par tranche d'effectifs (Cotentin, période 2009-2013)

60% 50%

En savoir plus : Le profil des créateurs d’entreprises dans le Cotentin, janvier 2013 L’observatoire BPCE

40% 30% 20% 10% 0%

Source : Bodacc (Ventes et cessions enregistrées au tribunal de commerce de Cherbourg), Fichier consulaire CCI Cherbourg Cotentin

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1 339 ÉTABLISSEMENTS À TRANSMETTRE DANS LE COTENTIN

En 2014, le Cotentin compte environ 5 360 établissements inscrits au registre du commerce et des sociétés dont 1 339 établissements, soit près du quart, sont dirigés par des chefs d’entreprises âgés de 55 ans et plus. Potentiellement, ce sont 1 236 entreprises (une entreprise pouvant compter plusieurs établissements) qui pourraient rentrer sur le marché de la transmission d’entreprise d’ici 10 ans.

L’HÉBERGEMENT-RESTAURATION

PLUS

Dans le secteur HCR (Hébergement, cafés et restauration), la part des dirigeants de 55 ans et plus atteint près de 30%. Le commerce suit avec une proportion de dirigeants séniors de 26%. Pour ces deux activités, la transmission d’entreprise est un enjeu majeur notamment pour le maintien d’activité en zone rurale. Tous secteurs confondus, 25% des établissements du Cotentin ont un dirigeant âgé de 55 ans et plus Part Part des des établissements établissements dont dont le le dirigeant dirigeant a a 55 55 et et plus par activité ans plus par activité

EXPOSÉ 35%

Le commerce représente près d’un tiers des établissements dont le dirigeant est âgé de 55 ans et plus.

30% 25%

Nombre d'établissements dont le dirigeant est âgé de 55 et plus par activité dans le Cotentin en 2014

20% 15% 10%

166

Commerce 423

175

Autres services

5% 0%

Industrie 184

HCR 391

BTP

Source : Fichier consulaire CCI Cherbourg Cotentin

Néanmoins, certains secteurs paraissent plus exposés que d’autres tant la proportion des dirigeants séniors est élevée.

CCI CHERBOURG COTENTIN – Juillet 2014

Source : Fichier consulaire CCI Cherbourg Cotentin, 2014

En précisant certaines activités (industries et services notamment) selon la nomenclature d’activité A17 de l’Insee, les services immobiliers sont particulièrement exposés. 46% des établissements du Cotentin de ce secteur ont un dirigeant âgé de 55 ans et plus.

D’autres activités ont également une proportion de dirigeants séniors supérieure à la moyenne locale de 25%. C’est notamment le cas de la fabrication d’équipements électriques, électroniques, informatiques et de machines qui concerne néanmoins peu d’établissements. Les fabrications de matériels de transport et d’autres produits industriels sont également touchées avec plus d’un quart des établissements ayant à leur tête un dirigeant de 55 ans et plus.

Dans les services funéraires, plus d’un établissement sur deux est dirigé par un chef d’entreprise de 55 ans et plus. Néanmoins, ce secteur d’activité étant très concentré, il ne concerne qu’un nombre restreint d’entreprises ; 7 pour 17 établissements. L’hébergement affiche une situation plus préoccupante avec près de 50 établissements qui pourraient être touchés par la transmission d’entreprises dans les années à venir.

Le tableau (page suivante) détaille certaines activités présentant une proportion de dirigeant sénior supérieure à 25% dont le nombre d’établissements concernés est au minimum égal à 15.

Il convient également de noter la situation particulière des pharmacies où 55% des établissements du Cotentin sont dirigés par un sénior.

Part des établissements dont le dirigeant a 55 ans et plus par activité détaillée (Nomenclature A17) dans le Cotentin Agriculture, pêche, sylviculture

23.9%

Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution

22.4%

Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac

20.3%

Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques ; fabrication de machines

33.3%

Fabrication de matériels de transport

28.6%

Fabrication d'autres produits industriels

27.6%

Construction

22.5%

Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

26.2%

Transports et entreposage

24.8%

Hébergement et restauration

28.6%

Information et communication

15.6%

Activités financières et d'assurance

20.7%

Activités immobilières

46.2%

Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien

21.0%

Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale

24.4%

Autres activités de services

23.1%

Source : Fichier consulaire CCI Cherbourg Cotentin, 2014

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Activités les plus concernées par la transmission d'entreprises dans le Cotentin (Proportion de dirigeants ayant 55 ans et plus supérieure à 25% avec au minimum 15 établissements concernés)

Codes NAF

Part des dirigeants de 55 ans et plus

9603Z

53.1%

46.0%

Hébergement

42.5%

Commerce de détail sur éventaires et marchés

478

38.4%

Commerce de biens culturels et de loisirs

476

33.7%

5630Z

33.3%

90 à 9329Z

32.1%

Commerce alimentaire

472

28.8%

Autres commerces de détail en magasin spécialisé

477

28.3%

Dont pharmacies

4773Z

55.6%

Dont commerce de détail de biens d'occasion

4779Z

47.1%

Dont commerce de détail de fleurs, plantes, graines…

4776Z

34.5%

28.0%

Activités Services funéraires Réparation d'ordinateurs et de biens personnels

Débits de boissons Arts, spectacles, activités récréatives

Commerce de gros Source : Fichier consulaire CCI Cherbourg Cotentin, 2014

PRÈS

DE 6 000 EMPLOIS POTENTIELLEMENT CONCERNÉS

Environ 6 000 emplois de l’arrondissement de Cherbourg appartiennent à des établissements dont le dirigeant a 55 ans et plus. Ce chiffre représente 16.4% du total des effectifs du secteur privé du Cotentin. Un taux qui apparaît faible au regard des 25% constatés pour les établissements. En effet, dans le Cotentin les emplois sont particulièrement concentrés chez les grands donneurs d’ordre (Areva NC, EDF, DCNS ou les Maîtres Laitiers du Cotentin notamment) qui ne sont actuellement pas visés par la transmission d’entreprise ; soit ces entreprises n’ont pas leur siège dans le Cotentin, soit leurs dirigeants ont moins de 55 ans.

Répartition par activité des emplois appartenant à un établissement dont le dirigeant a 55 ans et plus

10%

Commerce 26% Autres services

18%

Industrie 22%

24%

BTP HCR

Source : Fichier consulaire CCI Cherbourg Cotentin, 2014

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Si le commerce concentre le plus grand nombre d’emplois pouvant être impacté par la transmission, c’est néanmoins l’hébergementrestauration qui affiche le plus fort taux de dépendance (proportion d’emplois dépendant d’entreprises dont le dirigeant est âgé de 55 ans et plus). Dans cette activité, le taux de dépendance atteint 38.4% contre 16.4% tous secteurs confondus et seulement 9.7% pour l’industrie. 90.4% des établissements potentiellement concernés par la transmission dans les années à venir comptent moins de 10 salariés ; une proportion similaire à celle enregistrée sur l’ensemble des entreprises du Cotentin. Toutefois, les établissements de moins de 10 salariés concentrent 33.8% des emplois concernés par la transmission d’entreprise. Un taux plus élevé que pour l’ensemble des entreprises où les moins de 10 salariés comptent pour 22.2% des effectifs totaux.

Proportion d'emplois dépendant d'établissements dont le dirigeant a 55 ans et plus par activité 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0%

Source : Fichier consulaire CCI Cherbourg Cotentin, 2014

Répartition des établissements par tranche d'effectif 45% 40% Etablissements dont le dirigeant a 55 ans et plus

35% 30%

Ensemble des établissements

25% 20% 15% 10% 5% 0% Aucun salarié

Entre 1 et 4 salariés

Entre 5 et 9 salariés

Entre 10 et 49 50 salariés et salariés plus

Source : Fichier consulaire CCI Cherbourg Cotentin, 2014

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DES DISPARITÉS GÉOGRAPHIQUES Les enjeux en matière de transmission d’entreprises sont différents en fonction des territoires. Les cantons de Quettehou, Barneville-Carteret et Montebourg présentent une proportion importante de dirigeants dont l’âge est égal ou supérieur à 55 ans. Pour les deux premiers, la forte densité d’établissements du secteur de l’hébergement-restauration explique ce phénomène. Sur celui de Montebourg, l’âge moyen des dirigeants d’entreprises dans les autres services est particulièrement élevé. En effet, dans ce secteur 43% des dirigeants ont 55 ans et plus. À contrario, certains territoires affichent une part relativement faible de dirigeants séniors comme Beaumont-Hague, Bricquebec et Les Pieux, territoires à forte dominance industrielle, et dans une moindre mesure Saint-Pierre Église, Cherbourg et son agglomération (Voir carte 1). En termes d’emplois, les disparités géographiques sont plus prononcées (Carte 2). Sur le canton de Sainte-Mère Église, plus d’un emploi sur deux est potentiellement concerné par la transmission d’entreprise dans les années à venir. Ce taux très important résulte principalement du fait que plusieurs grandes entreprises du territoire pourraient être impactées par la problématique de la transmission. Des taux élevés sont également constatés sur les cantons de Quettehou, Barneville-Carteret et Montebourg. Sur les cantons de BeaumontHague et des Pieux, berceaux des grandes entreprises du nucléaire, la part des emplois dépendant d’une entreprise dont le dirigeant a 55 ans et plus, est particulièrement faible, respectivement 4.7% et 8.8%.

Elles permettent d’appréhender les zones de vigilance pouvant être impactées par le maintien d’activité notamment en zone rurale. 45.5% des communes de l’arrondissement de Cherbourg ont une proportion de dirigeants séniors supérieure ou égale à 25%. Parmi celles-ci, près de la moitié sont des petites communes comptant moins de 10 établissements et qui pourraient être touchées par la perte d’une ou plusieurs entreprises. En termes d’emploi, des points de vigilance sont également constatés sur certaines communes où des entreprises de taille importante ont à leur tête un dirigeant de 55 ans et plus. Néanmoins, la probabilité de voir ces entreprises reprises est plus importante compte tenu de leur structure en société comprenant différents actionnaires. L’attention se focalise donc sur les petites communes en zone rurale

Une étude en Basse-Normandie : Un artisan sur 5 approche de la retraite, Insee Basse-Normandie, Juin 2014

Les deux cartes suivantes (Cartes 3 et 4) présentent les données sur les dirigeants âgés de 55 et plus par communes.

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Carte 1 : Répartition et part des établissements dans le Cotentin dont le dirigeant a 55 ans et plus par canton

Source : Fichier consulaire CCI Cherbourg Cotentin, 2014 Carte, pôle développement territorial, CCICC

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Carte 2 : Répartition et part des emplois du Cotentin dans les établissements dont le dirigeant a 55 ans et plus par canton

Source : Fichier consulaire CCI Cherbourg Cotentin, 2014 Carte, pôle développement territorial, CCICC

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Carte 3 : Répartition et part des établissements dans le Cotentin dont le dirigeant a 55 ans et plus par commune

Source : Fichier consulaire CCI Cherbourg Cotentin, 2014 Carte, pôle développement territorial, CCICC

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Carte 4 : Répartition et part des emplois du Cotentin dans les établissements dont le dirigeant a 55 ans et plus par commune

Source : Fichier consulaire CCI Cherbourg Cotentin, 2014 Carte, pôle développement territorial, CCICC

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UN ENJEU MAJEUR À ANTICIPER

En 2014 dans le Cotentin, plus de 1 300 établissements et près de 6 000 emplois appartiennent à une entreprise dont le dirigeant a 55 ans et plus. Dans les 10 ans à venir, une partie de ces entreprises va se trouver confrontée à la problématique de la transmission, au maintien en emploi de ses salariés, de ses compétences et savoir-faire. Le départ massif à la retraite de séniors issus de la génération du baby-boom doit être anticipé. Pour cela, il semble nécessaire de lever les freins opérationnels et psychologiques liés à la transmission, de préparer celle-ci et de s’entourer des conseils disponibles et présents sur le territoire.

DES

FREINS OPÉRATIONNELS

PSYCHOLOGIQUES

La décision de céder son entreprise n’est pas chose aisée et se heurte à de nombreux freins psychologiques. Le cédant connaît parfois des difficultés à laisser entre les mains d’un autre les clés d’une entreprise dans laquelle il a investi temps et argent. La responsabilité économique et sociale est également mise en avant ; pérennité et responsabilité envers les salariés, perpétuation de l’œuvre d’une vie…Vient également la question de l’après : quel est le projet personnel, comment va s’organiser la vie après l’entreprise… À ces freins psychologiques s’ajoutent des contraintes d’ordre opérationnel. Selon l’étude de la BPCE Quand les PME changent de mains, 80% des dirigeants interrogés qui comptent céder leur entreprise d’ici un à deux ans pensent que la préparation de la transmission d’une entreprise constitue une opération lourde. Ainsi, 41% des répondants craignent une perte de confidentialité avec des conséquences possibles sur les partenaires de l’entreprise.

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37% éprouvent des difficultés à identifier les bons interlocuteurs et les bons conseils, 35% estiment manquer de temps et 31% jugent le prix des conseils extérieurs en matière de cession trop élevé. Une étude de la CCI de Provence-Alpes-Côte d’Azur, menée auprès de 23 348 chefs d’entreprise de la région ayant 55 ans et plus, analyse les besoins des cédants potentiels. Sur les 9 874 réponses collectées, seuls 37% des cédants potentiels ont déjà pensé à la transmission. Parmi les dirigeants n’y ayant pas songé, 62%, soit une large majorité, expliquent qu’il est trop tôt. 4% évoquent des difficultés financières ou techniques ; besoin des revenus générés par l’entreprise, activité peu rentable pour être cédée… Enfin, d’autres entrepreneurs indiquent que l’activité n’est pas transmissible du fait de sa spécificité technique (savoir-faire et compétences). Cette enquête révèle également que 68% des dirigeants qui envisagent de transmettre leur entreprise souhaitent le faire en moins de deux ans. Or, la préparation d’une transmission d’entreprise dure 3 à 5 ans en moyenne. A la question « quel repreneur pour mon entreprise ? », les dirigeants de l’étude de la BPCE répondent à 47% un concurrent ou une personne physique hors famille, à 37% une autre entreprise (personne morale), à 26% un ou des salariés de l’entreprise, à 25% un enfant ou un conjoint, à 19% un fonds d’investissement et à 7% un membre de la famille (hors enfant et conjoint).

En savoir plus : Les besoins des cédants potentiels d’entreprise en Provence-Alpes-Côte d’Azur, CCI PACA, 2014

PRÉPARER SA TRANSMISSION Un délai de 3 à 5 ans peut être nécessaire avant la mise en vente effective de l’entreprise. Le maîtremot est donc l’anticipation afin de définir au mieux une stratégie de transmission. Parmi les différentes étapes de la transmission figurent notamment :  L’analyse personnelle : les motivations, les projets après transmission…  Le diagnostic de l’entreprise : évaluer ses forces, ses faiblesses, étudier son mode de fonctionnement…  L’évaluation : fixer un prix réaliste en rapport avec le marché et les capacités du repreneur  La prospection qui consiste à rechercher un repreneur parmi ses proches, ses salariés, ses concurrents ou via des intermédiaires spécialisés  La négociation qui inclut le prix et les conditions de cession Pour être menée à bien, la transmission d’entreprise nécessite également quelques connaissances sur :  Les modes de transmission : gratuits, onéreux, intrafamiliale, la locationgérance, la cession de parts…  La fiscalité : la réglementation en termes de plus-value, des droits de succession et de donation, les impôts, le coût fiscal…  Les aspects sociaux : le devenir du personnel, la retraite du cédant…  La réglementation professionnelle Enfin, des documents devront être mis en œuvre pour soutenir le projet : le plan de transmission, le document de présentation de l’entreprise, un plan de communication… Si des outils et des guides ont été mis à la disposition des cédants afin de les soutenir dans leurs démarches, dans de nombreux cas un accompagnement s’avère nécessaire.

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Des guides et outils : Guide pratique de la transmission, Transcommerce, 2012 Guide de la Reprise, CCI France, 2014 Transmettre votre entreprise, une opportunité à saisir, Ministère de l’artisanat, du commerce et du tourisme, 2014 Guide du cédant, Transmission-reprise en Cotentin, 2009 Diagnostic transmission entreprise du CRA Autodiagnostic transmission APCE Évaluation d’entreprise sur le site de l’ordre des experts comptables

S’ENTOURER D’EXPERTS Compte-tenu des différentes compétences et connaissances que requiert une transmission d’entreprise, il apparaît indispensable de s’entourer d’experts du domaine. Dans le Cotentin, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Cherbourg Cotentin, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de la Manche et la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) du Cotentin ont mis en place ont mis en place le dispositif « Transmission-Reprise en Cotentin ».

Cette structure s’appuie notamment sur un réseau de partenaires avec des experts de la transmission, de la création d’entreprises et des acteurs de l’emploi et de la formation professionnelle.

Diverses prestations sont proposées :  Des réunions collectives de sensibilisation à la transmission d'entreprises pour présenter les enjeux, les étapes, les délais et les outils mis à disposition pour réussir sa transmission  Un accompagnement individualisé comprenant un prédiagnostic, une approche des différentes méthodes d'évaluation, des informations juridiques et fiscales, la détermination d'un profil de repreneur, la recherche et mise en relation avec des repreneurs potentiels, l’accompagnement des repreneurs dans leurs démarches  Les offres de cession sur le site Internet du dispositif Par ailleurs, des aides existent pour favoriser la transmission d’entreprise. Elles s’adressent plus particulièrement aux repreneurs pour leur faciliter le rachat d’entreprises. L’Avance Régionale à l’Entreprise (ARE) favorise les investissements productifs et de reprise significatifs des entreprises des secteurs de l’industrie, du service à l’industrie, du commerce de gros, grâce au renforcement de leurs capitaux permanents. Cette aide s’adresse notamment aux transmissions-reprises d’entreprises qui auraient fermées sans la reprise (santé, retraite, difficultés avérées) à l’exclusion des opérations de croissances externes ou financières. L’aide est égale au maximum à 25 % de l’investissement éligible dès lors que le projet répond aux critères d’accès de la procédure. BPI France propose également des aides visant à favoriser la cession.

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En partenariat avec le Conseil Régional de BasseNormandie, le contrat de développement transmission facilite le financement de la reprise par crédit bancaire en diminuant la charge de remboursement de la dette d’acquisition sur les deux premières années qui suivent la transmission. L’appui aux fusions et acquisitions consiste dans l'accompagnement du projet, depuis sa conception jusqu'à sa réalisation et son financement. Le Conseil Général de la Manche a également créé un fonds d'aide aux très petites entreprises dans le cadre d’une transmission-reprise. Le site Entreprendre en Basse-Normandie recense les aides financières mobilisables pour la reprise d'entreprise en BasseNormandie. Différentes structures ont également mis en place des bourses des reprises et cessions :  La CMA de Basse-Normandie avec Transmission et reprise d’entreprises artisanales en Basse-Normandie  Les CCI et les CMA alimentent également les sites Transpme ou Transcommerce

En savoir plus : Transmission-reprise en Cotentin Les aides du conseil régional de BasseNormandie Les aides du conseil général de la Manche BPIFrance Entreprendre en Basse-Normandie http://les-aides.fr/ Être accompagné à la CCI Cherbourg-Cotentin : Jean-Luc Marquet, jlmarquet@cherbourgcotentin.cci.fr, 02-33-23-3216

MÉTHODOLOGIE Périmètre géographique :

Pour cette étude, le périmètre choisi est celui de l’arrondissement de Cherbourg.

Marché de la transmission : Le marché de la transmission d’entreprise dans le Cotentin a pu être analysé en identifiant les cessionser transmissions enregistrées au tribunal de commerce de Cherbourg et parues au Bodacc du 1 janvier 2009 au 31 décembre 2013. Les chiffres présentés concernent ainsi uniquement des fonds de commerce transmis entre entreprises du secteur marchand et inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de l’arrondissement de Cherbourg hors auto-entreprises, professions libérales ou agricoles. Seules les cessions à titre onéreux et les locations-gérances sont pris en compte dans ces statistiques ; les opérations hors tribunal de commerce de Cherbourg (reprise d’une entreprise du Cotentin par une entreprise extérieure), les transmissions gratuites (dons, legs, successions), et les changements d’actionnariat ou de dirigeant (apport, cessions de part) ne sont pas pris en compte. Le prix moyen représente la somme des montants d’acquisition des fonds divisée par le nombre de transactions. À l’instar du baromètre Bodacc, cette moyenne est calculée sur la population des transactions dont le montant est compris entre 10 K€ et 10 M€. Ce champ spécifique permet, en effet, de dégager des tendances cohérentes sur les prix d’acquisitions pratiqués. CCI CHERBOURG COTENTIN – Juillet 2014

La nomenclature d’activité du baromètre Bodacc a été utilisée pour comparer les résultats entre la France et le Cotentin :

Secteurs d'activité agrégés Agriculture Construction

Codes NAF associés 01 à 03 41 à 43 et 68

Commerce

45 à 47

Industrie

05 à 39

Information & communication

58 à 63

Transport & logistique

Services aux entreprises

49 à 53 64 à 66 hors 6420Z 69 à 82 et 6420Z

Services aux particuliers

95 à 98

Hébergement, restauration, débits de boisson

55 à 56

Activités financières et d'assurance

Autres activités

84 à 94 et 99

Les établissements dont le dirigeant a 55 ans et plus : Les données sont extraites du fichier consulaire de la CCI Cherbourg Cotentin regroupant les établissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés hors secteur agricole, libéral et auto-entreprises. L’extraction a été réalisée en juin 2014 et concerne les entreprises dont le siège social est situé dans l’arrondissement de Cherbourg. Les statistiques ont été réalisées à partir des données disponibles pour le dirigeant principal de l’entreprise.

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Analyse réalisée par Pierric Hourçourigaray et Jean-Luc Marquet (CCI Cherbourg Cotentin) en collaboration avec la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) du Cotentin Pour toutes informations complémentaires sur cette étude, contactez Pierric Hourçourigaray : 02-33-23-32-15 phourcourigaray@cherbourg-cotentin.cci.fr Sources : Bodacc, Tribunal de commerce de Cherbourg, Fichier consulaire CCICC

Publication de la Chambre de commerce et d’industrie Cherbourg Cotentin, Hôtel Atlantique, boulevard Félix Amiot, BP 839, 50108 Cherbourg-Octeville Cedex Directeur de la publication : Jean-Claude Camus

Toutes nos études sont disponibles sur www.ecotentin.fr