Le Risque Routier Domicile – Travail ( trajet) plus de 350 accidents mortels Près de 100 000 accidents avec arrêt de travail en France plus de 6 000 000 de journées perdues en France 140 000 journées perdues en Alsace Moselle
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Le Risque Routier Domicile - Travail
L’accident routier en cause dans deux tiers des accidents du trajet
Répartition des accidents du trajet Voitures Particulières / 2 roues
Augmentation du nombre d’accidents et de tués en 2 roues, et tendance à la baisse pour les VP
Un enjeu de santé au travail et de mobilité durable
De multiples acteurs influents sur de multiples facteurs. Acteurs du territoire Acteurs de l’environnement Plan Déplacement Urbain Plan Déplacement Entreprise Préfecture
Entreprises
Code de la route
Trajet domicile travail
Assurance du risque professionnel
La prévention du risque trajet : un enjeu de santé au travail et de mobilité durable
►État des lieux: La sinistralité trajet diminue moins rapidement que les accidents de la circulation :
Distances et temps de trajet en accroissement régulier (étude INSEE). Étalement urbain, séparations entre zones résidentielles et zones d’activités, inégalité de l’offre en transports collectifs… Précarité des emplois (CDD, Intérim, stages, …) induisant des changements plus fréquents de lieu de travail Les horaires atypiques: journées morcelées, temps partiels, travail de nuit...
La prévention du risque trajet : un enjeu de santé au travail et de mobilité durable
► Un enjeu de mobilité durable: Les déplacements trajets ont aussi un impact sur l’environnement (production de CO2 et de polluants, encombrement de l’espace urbain). Maîtriser cette mobilité pour réduire son impact environnemental est un enjeu essentiel des politiques d’urbanismes et de transport à travers: les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Schémas de Cohérence Territoriales (SCOT), les P.D.U ( Plans de déplacements urbains), qui doivent prendre en compte la cohérence entre urbanisation résidentielle, activités économiques et infrastructures de transport. La politique de mobilité durable favorise également : les objectifs de santé publiques en encourageant l’activité physique (marche, vélo) la réduction du risque routier en favorisant les modes de déplacements doux à l’autosolisme.
La prévention du risque trajet : un enjeu de santé au travail et de mobilité durable ► Plan de déplacement entreprise (PDE) et prévention du risque trajet Le PDE, une démarche organisée offrant l’opportunité: de repenser les habitudes des déplacements des salariés et, de rechercher des alternatives à la voiture individuelle,
en concertation avec toutes les parties prenantes. Des mesures environnementales bénéfiques pour la sécurité dans la mesure où : pas de transfert vers des modes de déplacements plus accidentogènes (le 2 roues motorisé par ex) pas de pénalisation des salariés contraints de se déplacer en mode de transport individuel
Il est essentiel que les politiques et les dispositifs qui visent des objectifs de mobilité durable favorisent également la sécurité des déplacements des salariés vers le travail.
La prévention du risque trajet : un enjeu de santé au travail et de mobilité durable
► Un enjeu pour les employeurs (privés et publics) Pas d’obligation légale d’inscrire le risque trajet dans le DUER, cependant, la mobilité domicile – travail est un enjeu économique, social et environnemental. agissant sur: le recrutement, l’absentéisme, la motivation au travail (accessibilité, service transports publics non adapté), le coût social et économique des accidents du trajet, l’image de marque: une entreprise ou un service public ne peut rester indifférent à l’impact environnemental de son activité.
La prévention du risque trajet : un enjeu de santé au travail et de mobilité durable
Aussi,
La prévention du risque trajet ne peut relever de la seule responsabilité du conducteur. Prévenir les accidents de trajet nécessite d’agir sur l’organisation des déplacements domicile – travail, action qui nécessite une concertation entre pouvoirs publics, entreprises et salariés.
Le livre blanc trajet Pour MEMOIRE : 28/01/2004 Code de bonnes pratiques adopté par la CATMP 1.
Réduire l’exposition au risque trajet en limitant les déplacements des salariés
2.
Préférer les moyens de transport collectifs aux moyens de transport individuels
3.
Aménager les accès à l’entreprise et faciliter le stationnement des véhicules des salariés
4.
Inciter les salariés à veiller au bon état de leur véhicule
5.
Apporter une aide aux salariés pour qu’ils puissent prendre la route dans des conditions aussi sûres que possible
6.
Informer et sensibiliser les salariés
Le livre blanc trajet Pourquoi le livre blanc trajet : Il s’inscrit dans l’approche Santé au travail – Mobilité durable Il reprend certaines propositions du Code de bonnes pratiques et en formule de nouvelles Il réaffirme l’importance d’inscrire la prévention de ce risque dans le champ de la concertation Il est le fruit d’un travail multi partenarial
Trois axes, déclinés autour de 12 propositions: Axe 1 Agir pour la prévention du risque trajet dans le champ de la concertation et de la responsabilité sociétale. Axe 2 Inscrire la prévention du risque trajet dans le cadre d’une politique de mobilité sûre et durable. Axe 3 Développer des actions de prévention vers les salariés des PME dans les zones d’activité économique et les salariés plus exposés du fait de leur statut ou de leur activité.
Le livre blanc trajet
►Avec, pour chacune des 12 propositions : Un état des lieux Les intérêts et effets attendus de la proposition Les difficultés et freins La mise en œuvre de la proposition
12 propositions pour prévenir le risque trajet domicile travail :
1. Concertation 2. Plan de déplacement d’entreprise 3. Organisation du travail 4. Services à disposition des salariés 5. Logement 6. Organisation des trajets 7. Deux roues motorisés 8. Covoiturage 9. Vélo 10. Approche territoriale 11. Horaires atypiques 12. Salariés à statut précaire
12 propositions pour prévenir le risque trajet domicile travail :
1. Concertation 2. Plan de déplacement d’entreprise 3. Organisation du travail 4.entre Services à disposition des salariés toutes les parties prenantes
pour:
5. Logement 6. une Organisation des trajets analyse des 7. 8.
accidents de trajets Deux roues une misemotorisés en place d’un plan de prévention du risque routier Covoiturage …
9. Vélo 10. Approche territoriale 11. Horaires atypiques 12. Salariés à statut précaire
12 propositions pour prévenir le risque trajet domicile travail :
1. Concertation 2. Plan de déplacement d’entreprise 3. Organisation du travail 4. Services à disposition des salariés 5. Logement y intégrer 6. 7. 8. 9.
systématiquement les objectifs de Organisation trajets au travail sécurité des et santé Deux roues motorisés implication de l’encadrement, du médecin du travail Covoiturage enquête auprès des salariés Vélo …
10. Approche territoriale 11. Horaires atypiques 12. Salariés à statut précaire
12 propositions pour prévenir le risque trajet domicile travail :
1. Concertation 2. Plan de déplacement d’entreprise 3. Organisation du travail 4. Services à disposition des salariés 5. Logement
limiter la nécessité des déplacements, aménager le temps de travail, Deux roues motorisés flexibilité des horaires d’arrivée et de départ, Covoiturage … Vélo
6. Organisation des trajets 7. 8. 9.
10. Approche territoriale 11. Horaires atypiques 12. Salariés à statut précaire
12 propositions pour prévenir le risque trajet domicile travail :
1. Concertation 2. Plan de déplacement d’entreprise 3. Organisation du travail 4. Services à disposition des salariés 5. Logement 6. Organisation des trajets
restauration 7. Deux roues motorisés
intra ou inter-entreprises, facilité la garde des enfants, 8. Covoiturage entretien des véhicules, 9. Vélo 10. Approche… territoriale 11. Horaires atypiques 12. Salariés à statut précaire
12 propositions pour prévenir le risque trajet domicile travail :
1. Concertation 2. Plan de déplacement d’entreprise 3. Organisation du travail 4. Services à disposition des salariés 5. Logement 6. Organisation des trajets 7. Deux roues motorisés
au logement 8. aide Covoiturage
à proximité du travail, 9. aide Vélo au déménagement lors de changement de lieu de travail 10.… Approche territoriale 11. Horaires atypiques 12. Salariés à statut précaire
12 propositions pour prévenir le risque trajet domicile travail :
1. Concertation 2. Plan de déplacement d’entreprise 3. Organisation du travail 4. Services à disposition des salariés 5. Logement 6. Organisation des trajets 7. Deux roues motorisés 8. Covoiturage 9. consultation Vélo
des salariés sur leurs besoins, suggestions, des salariés à l’écoconduite, 10.formation Approche territoriale des salariés sur les transports collectifs, 11.information Horaires atypiques (covoiturage, vélo,…), 12.transports Salariés à statutalternatifs précaire information météo, …
12 propositions pour prévenir le risque trajet domicile travail :
1. Concertation 2. Plan de déplacement d’entreprise 3. Organisation du travail 4. Services à disposition des salariés 5. Logement 6. Organisation des trajets 7. Deux roues motorisés 8. Covoiturage 9. encourager Vélo
à porter des équipements de protection adaptés, à la conduite en sécurité, à un usage raisonné, 10.formation Approche territoriale météo, 11.information Horaires atypiques 12.… Salariés à statut précaire
12 propositions pour prévenir le risque trajet domicile travail :
1. Concertation 2. Plan de déplacement d’entreprise 3. Organisation du travail 4. Services à disposition des salariés 5. Logement 6. Organisation des trajets 7. Deux roues motorisés 8. Covoiturage 9. Vélo 10. Approche territoriale
prise en compte dans la gestion des horaires, formation des conducteurs à la conduite en sécurité, 12. Salariés à statut précaire places de parking prioritaires, … 11. Horaires atypiques
12 propositions pour prévenir le risque trajet domicile travail :
1. Concertation 2. Plan de déplacement d’entreprise 3. Organisation du travail 4. Services à disposition salariés en favoriser undesusage 5. 6.
sécurité, Logement organisation adaptée (vestiaires, douches, entretien,…), Organisation … des trajets
7. Deux roues motorisés 8. Covoiturage 9. Vélo 10. Approche territoriale 11. Horaires atypiques 12. Salariés à statut précaire
12 propositions pour prévenir le risque trajet domicile travail :
1. Concertation 2. Plan de déplacement d’entreprise 3. Organisation du travail 4. Services à disposition des salariés
promouvoir les Plans de déplacements interentreprises (PDIE), … 6. Organisation des trajets 5. Logement
7. Deux roues motorisés 8. Covoiturage 9. Vélo 10. Approche territoriale 11. Horaires atypiques 12. Salariés à statut précaire
12 propositions pour prévenir le risque trajet domicile travail :
1. Concertation 2. Plan de déplacement d’entreprise 3. Organisation du travail 4. Services à disposition des salariés
limiter au mieux les horaires atypiques, évaluer leur impact sur la santé et la sécurité des salariés, Organisation des trajets … Deux roues motorisés
5. Logement 6. 7.
8. Covoiturage 9. Vélo 10. Approche territoriale 11. Horaires atypiques 12. Salariés à statut précaire
12 propositions pour prévenir le risque trajet domicile travail :
1. Concertation 2. Plan de déplacement d’entreprise 3. Organisation du travail 4. Services à disposition des salariés
concertation avec les organismes mettant à disposition ces salariés, Organisation des trajets prise en compte dans la politique d’accueil, Deux roues motorisés sensibilisation au risque routier, Covoiturage … Vélo
5. Logement 6. 7. 8. 9.
10. Approche territoriale 11. Horaires atypiques 12. Salariés à statut précaire
12 propositions pour prévenir le risque trajet domicile travail :
1. Concertation 2. Plan de déplacement d’entreprise 3. Organisation du travail 4. Services à disposition des salariés 5. Logement 6. Organisation des trajets 7. Deux roues motorisés 8. Covoiturage 9. Vélo 10. Approche territoriale 11. Horaires atypiques 12. Salariés à statut précaire
Les contributions aux travaux du livre blanc Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel
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L’Assurance Maladie – Risques Professionnels(CNAMTS et réseau des caisses régionales) MINISTERE du Travail, de l’emploi et de la santé. MINISTERE de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement. Délégation à la sécurité et la circulation routières. CNRACL RSI MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Partenaires
– Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie – ADEME – AMF (association des maires de France) – AXA – CERTU – INDIGO ALTERMODAL – LA POSTE – MACIF – PRISME – PSRE – ORSE – RANDSTAD – VOITURE&CO