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Cahier Emploi n°3

LE SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI ELARGI ZOOM SUR LA LOIRE-ATLANTIQUE

Accompagner les emplois d’aujourd'hui et de demain en Loire-Atlantique

Conseil de Développement de la Loire-Atlantique

1.

BREF ETAT DES LIEUX DE L’EMPLOI EN LOIRE-ATLANTIQUE

Quelques chiffres sur le chômage et les emplois du département

Introduction La multiplication et l’empilement des structures de lutte contre le chômage sur le marché du travail ont rendu illisibles, au fil des années passées, le rôle et les missions de chacune d’entre elles.

Dernièrement, la tendance s’est inversée, avec une volonté de coordonner et de regrouper géographiquement certains acteurs de l’emploi.

Dans quelles conditions ce changement de tendance s’opère-t-il ? Quels sont les différents acteurs du service public pour l’emploi, les intervenants locaux ? Quelles seront les répercussions de la loi de fusion de l’ANPE et de l’Unedic ?

Sources : SEPES, DRTEFP

7,4 % C’est le taux de chômage en LoireAtlantique en mars 2007. Il est supérieur à celui des Pays de la Loire (6,9 %) mais inférieur au taux national (8,3 %).

2 fois plus vite Les taux de chômage des Demandeurs d’Emploi de Longue Durée (25 %) et des Demandeurs d’Emploi Très Longue Durée (23 %) baissent deux fois plus vite que le taux de chômage de la population globale (12 %) entre 2006 et 2007 dans le département.

+ 3,2 % Les emplois ont augmenté entre septembre 2006 et septembre 2007 de 3,2 % en Loire Atlantique. Cette augmentation n’est que de 1,9 % pour la région et 1,5 % pour la France.

- 4 % Le nombre de Demandeurs d’Emploi Fin de Mois (DEFM) a baissé de seulement 4 % pour la catégorie qui correspond d’une manière générale aux intérimaires (catégorie 6), alors que ce nombre diminue de 12 % pour les chômeurs cherchant un emploi à plein temps et disponible immédiatement (catégorie 1) entre 2006 et 2007 en Loire-Atlantique.

•

Des politiques de l’emploi de plus en plus en faveur des salariés…

Les politiques de l’emploi concernent de plus en plus de salariés et plus seulement les demandeurs d’emploi.

Le taux de chômage du département, soit 7,4 %, en mars 2007, a baissé de deux points depuis 2004.

Cette diminution se dessine d’ailleurs dans toutes les catégories, y compris celles des jeunes, des femmes, des seniors, des chômeurs de longue et très longue durée, ayant généralement plus de difficultés à trouver un emploi. Néanmoins, le taux de chômage des travailleurs précaires, des travailleurs à temps partiel (le plus souvent subi) et des saisonniers baissent moins rapidement que celui des autres catégories. Ce qui traduit une augmentation de la précarité.

Si aujourd'hui le taux de chômage tend à baisser, notamment du à la diminution de la population active (liée à l’évolution de la pyramide des âges), les conséquences de la précarité du travail n’en méritent pas moins une attention particulière.

Source : DDTEFP

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2.

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LE SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI ELARGI

L’organisation du Service Public de l’Emploi (SPE)

Objectif, missions générales, organisation Le principal objectif du SPE est d’assurer l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi. Le SPE assure des missions de placement, d’indemnisation, de formation et d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Ses principaux acteurs sont les services du Ministère de l’emploi, notamment la DDTEFP1, l’ANPE2, l’Unedic/Assedic3, l’AFPA4. D’autres acteurs peuvent intervenir localement : les mairies, les missions locales, les maisons de l’emploi. Peuvent également y participer les organismes publics ou privés de placement, d’insertion et de formation, les organismes liés à l’Etat par une convention et les entreprises de travail temporaire. L’établissement de conventions entre ces acteurs permet de déterminer leurs actions communes.

Missions des principaux acteurs • Les services du Ministère de l’emploi (DGEFP5, DRTEFP6 et DDTEFP) Ils sont chargés de mettre en œuvre les politiques définies par les pouvoirs publics dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. La DDTEFP contrôle, en coordination avec l’ANPE et l’Assedic, la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi et informe sur le droit du travail.

• ANPE C’est un établissement public chargé du suivi et du reclassement des demandeurs d’emploi (conseil et aide dans leur projet de réinsertion, contrôle de leur situation).

• Unedic/Assedic L’Unedic est un organisme géré paritairement, sous le contrôle de l’Etat, par les représentants du patronat et par les organisations syndicales "représentatives". Il fixe le montant des cotisations et de l’indemnisation chômage. L’Unedic gère l’organisation des Assedic au niveau local. Les Assedic indemnisent et suivent les allocataires et proposent des aides au retour à l’emploi.

• AFPA Elle informe, évalue, oriente et assure des formations adaptées aux besoins du marché du travail.

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Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Agence Nationale Pour l’Emploi Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans le commerce et l’industrie Association pour la Formation Professionnelle des Adultes Direction Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Les autres acteurs formant le SPE élargi Les intervenants locaux •

MDE, Maisons De l’Emploi

• CBE Comités de Bassin d’Emploi • ML et PAIO Missions Locales et Permanences d’Accueil, d’Information et d’Orientation • •

les chambres consulaires,

•

les organismes paritaires de collecte agréés,

• •

les organisations professionnelles et syndicales,

les collectivités territoriales,

le CARIF-OREF… Centre d'Animation et de Ressources pour l'Information sur la Formation Observatoire Régional Emploi Formation

D’autres acteurs placés auprès des ministères • DGT Direction Générale du Travail • ANACT Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail • CEE Centre d’Etudes de l’Emploi • CEREQ Centre d’Etudes et de la recherche sur les qualifications • DARES Direction de l’Animation et de la Recherche des Etudes et de la Statistique

Sources : Unedic, DDTEFP, site de la documentation française

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Zoom sur les Maisons de l’Emploi (MDE) Création, mission Le plan de cohésion sociale proposé par Jean-Louis Borloo en 2004 est à l’origine de la création des maisons de l’emploi, dont la mission est d’assurer une meilleure coopération entre chacun des acteurs du SPE et les collectivités locales.

227 MDE 227 maisons de l’emploi ont été labellisées en février 2007. Ce sont à terme 300 maisons de l’emploi qui seront labellisées et mailleront le territoire national.

Composition, périmètre Les maisons de l’emploi sont obligatoirement constituées d’une collectivité territoriale, le porteur du projet, de services de l’état, de l’ANPE et de l’Assedic.

Les conseils généraux et régionaux peuvent être membres constitutifs à leur demande. Les acteurs locaux de l’emploi et de la formation professionnelle sont associés aux projets.

Les structures hébergées par les maisons de l’emploi Des organismes de développement économique

Des organismes d’insertion

L’AFPA

MDE

Le PLIE

Des structures en lien avec l’emploi

Des acteurs locaux de l’emploi (ML,PAIO, CBE …)

Des chambres consulaires

Le service public de l’emploi

Le périmètre de référence de la maison de l’emploi est le bassin d’emploi. Mais il peut recouvrir plusieurs bassins d’emploi selon la réalité économique, sociale, démographique et géographique du territoire concerné.

Objectifs Les 3 objectifs7 des MDE sont : • L’observation, l’anticipation et l’adaptation au territoire : contribution au diagnostic emploi-formation du territoire en question.

Territoires des 3 maisons de l’emploi en Loire-Atlantique

• L’accès et le retour à l’emploi : participation à l’accueil, l’orientation et l’information des publics, à l’élaboration et l’amélioration des parcours…

• Le développement de l’emploi et la création d’entreprise : anticipation des mutations économiques, contribution à l’analyse prévisionnelle des besoins en compétences, aides aux chômeurs créateurs, conseil et appui aux entreprises et soutien au dialogue social territorial.

7 Un travail de rénovation du cahier des charges des Maisons de l'Emploi est engagé depuis le début de l’année 2008. Les préconisations sont attendues avant l’été.

Sources : Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Assedic, Alliance Villes Emploi

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En Loire-Atlantique, les pays d’Ancenis et de Châteaubriant ainsi que la métropole nantaise ont une maison de l’emploi. La zone de SaintNazaire n’en bénéficie pas pour le moment.

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Zoom sur les Missions Locales et les Permanences d’Accueil, d’Information et d’Orientation (PAIO) Création, objectif, composition

583 824 jeunes Entre le 1er janvier 2008 et le 31 mai 2008 inclus, 583 824 jeunes ont bénéficié d’au moins un entretien individuel, une information collective ou un atelier au sein du réseau national des missions locales (ML) et permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO).

Indicateur Jeunes en Demande d’Insertion en ML/PAIO du mois de mai 2008).

Les Missions Locales et les PAIO se sont développées dès 1982 par la volonté des communes et de l’Etat, d’organiser localement une intervention globale au service des jeunes. Ces structures exercent aujourd’hui une mission de service public de proximité. Un objectif essentiel : permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans (avec ou sans qualifications) de surmonter les difficultés d’insertion professionnelle et sociale.

Ce sont des associations créées par des communes ou des groupements de communes. Les instances associatives regroupent les élus des collectivités territoriales, les services de l’État, les partenaires économiques, sociaux et associatifs, ce qui facilite la collaboration au sein de chaque structure et du réseau.

Fonctions Les missions locales et les PAIO ont 3 fonctions :

Le Conseil National des Missions Locales (CNML) Le CNML est né, en 1990, de la volonté de l’Etat et des collectivités territoriales de renforcer leur collaboration au sein du réseau des missions locales.

C’est une instance de concertation qui réunit les représentants des ministres compétents en matière d’insertion professionnelle et sociale des jeunes, ainsi que des présidents de missions locales.

• Accompagner les jeunes dans leur parcours d’insertion : orientation professionnelle, construction d’un parcours de formation, soutien dans les démarches d’accès au logement, à la santé…

• Développer localement de nouvelles solutions d’insertion : développement des partenariats locaux…

• Mettre en œuvre des politiques publiques d’insertion des jeunes : implication dans les programmes locaux, régionaux et nationaux…

Sources : Association Nationale des Directeurs de Missions Locales, Missions locales jeunes Rhône Alpes, DDTEFP, Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Territoires des 7 missions locales et de la PAIO en Loire-Atlantique

Le CNML développe son action selon 2 axes :

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Permettre une meilleure compréhension des problèmes d'insertion des jeunes et promouvoir les initiatives de tous les acteurs de l'insertion

•

Développer une politique d'animation afin de susciter et de soutenir les initiatives, de capitaliser et de diffuser les expériences locales

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Qu’est ce qu’un bassin d’emploi ?

Un bassin d’emploi est un espace à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent et où les établissements trouvent l’essentiel de la main d’œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.

Le Comité de Liaison des CBE (CLCBE) Le CLCBE est une instance nationale placée auprès du ministre de l’emploi. Il est chargé de suivre et d’aider les CBE en animant l’ensemble du réseau et en facilitant les échanges d’expériences entre eux. Il représente les CBE auprès des pouvoirs publics et des réseaux nationaux du développement local.

Zoom sur les Comités de Bassin d’Emploi (CBE) Création, objectif Les comités de bassin d’emploi ont été institués par le décret n°84-606 du 12 juillet 1984. L’objectif est de favoriser la création et le maintien des emplois au sein d'un territoire défini comme un bassin d'emploi, en impliquant les acteurs socio-économiques locaux.

Composition, périmètre Les CBE sont des structures associatives qui regroupent 4 collèges : les élus locaux, les chefs d’entreprises, les représentants des salariés et plus récemment les représentants de l’économie sociale et solidaire.

Les représentants des services déconcentrés de l'Etat et du service public de l'emploi sont également associés aux travaux des CBE. Le territoire d’un CBE est le bassin d’emploi ou la zone d’emploi INSEE8.

Missions Les CBE ont pour mission de : • structurer et valoriser le territoire : projets de coordination économique intercommunale etc.

• contribuer à la création de nouvelles activités et de nouveaux emplois : appui à la création de structures économiques, mutualisation des ressources humaines des entreprises etc.

• améliorer la compétitivité des entreprises : actions de recensement des besoins économiques, mise en place d’outils et des services d’aide aux PME et TPE etc.

• former pour l'emploi et l'insertion : actions en collaboration avec la région sur la validation des acquis de l’expérience…

Le CLCBE se compose :

•

d’un président nommé par le premier ministre et

•

de 16 présidents de CBE, désignés par arrêté du ministre de l’emploi sur proposition des membres du réseau des CBE agréés et

Des représentants du premier ministre et des principaux ministères (emploi, économie et finances, industrie, recherche, formation professionnelle…) participent également aux travaux.

8 La définition de la zone d’emploi INSEE est identique à celle du bassin d’emploi. Effectué conjointement par l'Insee et les services statistiques du Ministère du Travail, le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur l'emploi et son environnement.

Sources : Site des Comités de Bassin d’emploi, Observatoire des aides aux petites entreprises et du développement économique - Institut supérieur des métiers, DDTEFP, INSEE

Les territoires des 4 CBE et les 4 zones d’emploi de Loire-Atlantique

90 Près de 90 CBE sont répartis sur tout le territoire national. Ils concernent plus généralement des zones rurales, des secteurs industriels traditionnels, des espaces urbains en mutations.

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Zoom sur la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi Objectifs majeurs et enjeu La loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi doit contribuer à faire baisser le taux de chômage à 5 % et à faire progresser le taux d’emploi de 63 à 70 % d’ici à l’horizon 2012.

Le texte organise la fusion entre l’ANPE et l’Unedic. L’enjeu : répondre à l’éclatement du service public de l’emploi et améliorer le service rendu aux demandeurs d'emploi et aux employeurs.

Principaux axes Le texte prévoit de créer une nouvelle structure, dont le fonctionnement s’articulera autour de 2 entités distinctes : • Une institution nationale regroupera les réseaux de l'ANPE et des Assédic. Elle sera financée par le régime d’assurancechômage et par l’État. Elle sera en charge de l'inscription, l’indemnisation et l’accompagnement des demandeurs d'emploi.

Une convention conclue entre l’État, l’Unédic et la nouvelle institution fixera les grandes orientations de son action.

• L'Unédic, toujours gérée par les partenaires sociaux, continuera d’administrer le régime d’assurance chômage, les modalités d’indemnisation et la gestion financière des cotisations sociales. Cependant le recouvrement des cotisations chômage des entreprises sera progressivement confié aux Urssaf9 d'ici à 2012.

Un conseil national de l'emploi devrait également être mis en place. Il sera présidé par le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et composé des partenaires sociaux et des représentants de l'État et des collectivités locales. Ce conseil, chargé du pilotage stratégique des politiques de l’emploi, veillera à la cohérence du système. Il remplacera le Comité supérieur de l’emploi.

Les répercussions attendues de la fusion Cette fusion devrait permettre de :

• •

•

simplifier les démarches des demandeurs d’emploi en systématisant les guichets uniques, renforcer le suivi des chômeurs en diminuant le nombre de demandeurs pris en charge par chaque agent du SPE (de 120 à 130 actuellement à 30 prochainement). recenser davantage les offres et mieux connaître les besoins en termes de qualification et de formation

Echéance La mise en œuvre de la réforme est prévue pour le second semestre 2008. La création de l’organisme unique devrait être effective d'ici le 31 décembre 2008. L’intégration opérationnelle des deux réseaux de l’ANPE et des Assedic devrait s’étaler sur plusieurs années.

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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

45 000 agents Ce sont au total 45 000 agents de l’ANPE et de l’Unedic qui sont directement concernés par ce texte de loi.

Sources : Cedef - Centre de documentation Economie-Finances - Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Documentation française

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Pour en savoir plus !

• Les maisons de l’emploi Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité www.travail-solidarité.gouv.fr Alliance Villes Emploi www.ville-emploi.asso.fr • Les missions locales et PAIO Site du Conseil National des Missions Locales www.cnml.gouv.fr Missions locales Jeunes de Rhône Alpes www.missions-locales.org • Les comités de bassin d’emploi Site des comités de bassin d’emploi www.clcbe.travail.gouv.fr Institut supérieur de métiers www.aides-entreprises.fr • La loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi Site proposé par la documentation française www.vie-publique.fr Cedef www.cedef.bercy.gouv.fr

Ce cahier a été rédigé suite à la séance de travail du 24 janvier 2008 avec :

• Henri Louis, animateur territorial à la Di-

rection Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP 44) et • Colette Reclus, cadre appui gestion à la direction déléguée de l’Agence Nationale pour l’emploi (DDANPE de Nantes)

CODELA CONSEIL DE DEVELOPPEMENT de la LOIRE-ATLANTIQUE

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