Approvisionnement Energétique de la Loire Atlantique Synthèse de la séance de travail du 2 février 2006
Première partie - Présentation
Th2/2
Nouvelle organisation du marché de l’électricité La situation de la Loire Atlantique Séance de travail avec Monsieur Philippe AUDIC, Délégué Régional d’EDF Pays de la Loire
1.1 – EDF et sa mission d’origine EDF, une entreprise, un service public EDF a été créée en 1946 dans un contexte de reconstruction d’après guerre, avec la mission de fournir de l’électricité partout et pour tous, aux mêmes conditions d’accès et de coûts. C’était une mission de service public. Elle était remplie dans le cadre d’un monopole qui intégrait la totalité des métiers de la chaîne d’approvisionnement de l’énergie électrique, du producteur aux consommateurs (en quelques sortes). En Europe, la situation était sensiblement identique, et des échanges en termes d’importations et d’exportations d’énergie électrique se pratiquaient déjà. La fin d’un monopole public L'Union européenne prescrit la libre circulation des biens et des services entre les différents états qui la composent. Cette libre circulation s'applique également à l'électricité et au gaz naturel. De ce fait, chaque Etat membre de l'Union européenne doit donc intégrer les règlements européens dans sa législation. L’ouverture du marché de l'énergie permet déjà aux entreprises de choisir librement leur fournisseur d'énergie et autorisera bientôt les particuliers 1 .
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L'ensemble du marché européen de l'énergie (électricité et gaz naturel) doit être libéralisé pour le 1er juillet 2007 au plus tard, pour les entreprises comme pour les particuliers. CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DEPARTEMENTAL 1/12